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Mise à jour RCS : le 07/06/2026 Mise à jour RNE : le 07/06/2026 Mise à jour INSEE : le 07/06/2026
Adresse : 7 PRO GERMAINE SABLON, 75013 PARIS 13
Activité : Crédit-bail
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 28/08/1990
Dirigeants : Gourgeonnet Fabrice , Camilleri Francois , Le Segretain Du Patis Jérôme

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Informations juridiques de BPCE LEASE

SIREN : 379 155 369
SIRET (siège) : 379 155 369 00133
Numéro LEI : 9695003SC48YQ0POQD44 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR81379155369
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 31/08/1990 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/08/1990)
Numéro RCS : 379 155 369 R.C.S. Paris
Capital social : 354 096 074,00 €

Extrait INPI

Activité de BPCE LEASE

Activité principale déclarée : Détenir des participations dans les sociétés de crédit-bail - accomplissement de toutes opérations de locations de biens d'équipement ou de matériel d'outillage qu'elle aura à cet effet acquis, donnant au locataire la possibilité d'acquérir tout ou partie des biens loués et pourtant notamment sur tout matériel informatique et sur tout véhicule de transport routier de marchandises ou de tourisme et accessoirement la vente des matériels objets de ce type de location - l'acquisition par tous moyens notamment sous forme d'achat de contrats - l'exploitation, la fourniture de prestations de service dans le domaine des transports routiers, elle procède à la location de véhicules pour le transport routier de marchandises excédant 3,5 tonnes de moins et de plus de 14m3 de volume utile, exercée sans mise à disposition de conducteurs - location avec option d'achat et location simple longue durée de véhicules de tourisme - faire tous prêts à court, moyen et long terme, faire tous financements, refinancements aux opérations financières pouvant se rattacher à l'objet social ou à tous objets similaires, la réalisation des opérations d'assurances en qualité de courtier d'assurances, d'intermédiaire d'assurances ou de mandataire d'intermédiaire d'assurances.
Code NAF ou APE : 64.91Z (Crédit-bail)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BPCE LEASE applique soit différente. : Établissements financiers - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07029339 :
  • Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 30/07/2021
  • Mandataire d'Assurance (MA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 18/10/2013
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 05/09/2007
    •

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Etablissements de l'entreprise BPCE LEASE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    379 155 369 00133
    Adresse : 7 PRO GERMAINE SABLON 75013 PARIS 13
    Date de création : 01/01/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    379 155 369 00109
    Adresse : CS 43324 4 BOULEVARD EUGENE DERUELLE 69003 LYON
    Date de création : 01/12/2011
    Nom commercial : BAIL MATERIEL
    Enseigne : BAIL MATERIEL RHONE ALPES
  • Établissement secondaire

    En activité

    379 155 369 00091
    Adresse : 33-43 33 AVENUE GEORGES POMPIDOU 31130 BALMA
    Date de création : 30/06/2010
    Nom commercial : BAIL MATERIEL
    Enseigne : BAIL BANQUE POPULAIRE
  • Établissement secondaire

    En activité

    379 155 369 00067
    Adresse : PARC CLUB MILLENAIRE - BT 1025 AVENUE HENRI BECQUEREL 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 27/10/2003
    Nom commercial : BAIL MATERIEL
  • Établissement secondaire

    En activité

    379 155 369 00034
    Adresse : 4 PLACE DE LA COUPOLE 94220 CHARENTON-LE-PONT
    Date de création : 07/07/1992
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 155 369 00125
    Adresse : 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS
    Date de création : 01/04/2019
    Date de clôture : 01/01/2023 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : BAIL MATERIEL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 155 369 00117
    Adresse : CS 43324 4 BOULEVARD EUGENE DERUELLE 69003 LYON
    Date de création : 01/12/2011
    Date de clôture : 01/12/2011
    Enseigne : BAIL MATERIEL RHONE ALPES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 155 369 00083
    Adresse : 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS
    Date de création : 10/12/2008
    Date de clôture : 01/04/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 155 369 00075
    Adresse : 45 RUE SAINT-DOMINIQUE 75007 PARIS
    Date de création : 03/07/2006
    Date de clôture : 03/07/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Crédit-bail (65.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 155 369 00059
    Adresse : IMMEUBLE TERSUD 5 AVENUE MARCEL DASSAULT 31500 TOULOUSE
    Date de création : 01/08/1998
    Date de clôture : 30/06/2010 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : BAIL BANQUE POPULAIRE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 155 369 00042
    Adresse : 194 RUE GARIBALDI 69003 LYON
    Date de création : 15/12/1994
    Date de clôture : 01/12/2011 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (77.39Z)
    Enseigne : BAIL MATERIEL RHONE ALPES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 155 369 00026
    Adresse : 31 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS
    Date de création : 01/06/1991
    Date de clôture : 07/07/1992
    Activité distincte : Location de machines et équipements divers (71.3G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 155 369 00018
    Adresse : 115 RUE MONTMARTRE 75002 PARIS
    Date de création : 28/08/1990
    Date de clôture : 10/12/2008 et transféré vers d'autres établissements

Etablissements de l'entreprise BPCE LEASE

Finances de BPCE LEASE

Performance 2023 2022
Résultat net (€) -168M -73,9K

Dirigeants et représentants de BPCE LEASE

Entreprises dirigées par BPCE LEASE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BPCE LEASE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BPCE LEASE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    10/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    08/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    08/07/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    03/07/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    07/04/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    08/11/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Démission de président du conseil d'administration
    06/09/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    27/06/2024
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/01/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    30/12/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Délégation de pouvoir
    22/06/2022
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    26/10/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement relatif à l'objet social
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    15/06/2021
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    20/05/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    04/05/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    27/10/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    22/11/2019
    • Acte
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    15/04/2019
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de président
      • Transfert du siège social
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision d'augmentation
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Transfert du siège social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    03/04/2019
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    23/08/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/07/2018
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    06/10/2017
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    01/06/2017
    • Lettre
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    10/04/2017
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    29/03/2017
    • Lettre
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/02/2017
    • Lettre
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/02/2017
    • Lettre
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/02/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général délégué
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général délégué
    13/04/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    20/01/2016
    • Lettre
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    19/01/2016
    • Lettre
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    15/09/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    17/06/2015
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    16/06/2015
    • Lettre
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    16/06/2015
    • Acte
      • Délégation de pouvoir au profit de M. Laurent Cauchy et M. Eric Durand
      • Délégation de pouvoir
      • Délégation de pouvoir au profit de M. Laurent Cauchy et M. Eric Durand
    08/06/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    12/12/2014
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    02/10/2014
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
      • Délégation de pouvoir au profit de M. Laurent Cauchy et Serge Gauzi
      • Délégation de pouvoir au profit de M. Laurent Cauchy et Serge Gauzi
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de directeur général
    29/08/2014
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
      • Délégation de pouvoir au profit de M. Laurent Cauchy et Serge Gauzi
      • Délégation de pouvoir au profit de M. Laurent Cauchy et Serge Gauzi
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    29/08/2014
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    22/10/2013
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    22/10/2013
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    21/06/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    27/03/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    10/01/2013
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    29/10/2012
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    29/10/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    16/03/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
    16/03/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    16/03/2012

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Comptes annuels de BPCE LEASE

  • Comptes sociaux 2024 09/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 25/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 06/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 10/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 03/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 28/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 19/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 05/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 08/06/2017

Conformité de BPCE LEASE

0 procédure collective
123 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
En savoir plus
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
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Alertes de BPCE LEASE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 27/06/2024
Source :  Registre National des Entreprises
Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de BPCE LEASE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BPCE LEASE

  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/05/2026, 26/50361
    Position : Demandeur
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 16/04/2026, 26/00023
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3RSM, KIK AUTOMATISME, SILOG
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 31/03/2026, 2026R00117
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI M3R, HOTEL BORDEAUX EST, FINAMUR, AXA FRANCE IARD, CFM CHAUD FROID MAINTENANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Orléans, 19/03/2026, 2024005315
    Position : Défendeur
    Autres parties : G.T.E TRANS, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 13/03/2026, 25/01382
    Position : Défendeur
    Autres parties : B AND B INVESTISSEMENT, ECO PERFORM, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 05/03/2026, 25/00245
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Papeete, 02/03/2026, 26/00009
    Position : Demandeur
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 24/02/2026, 23/05369
    Début du contentieux : 18/12/2013
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/02/2026, 25/02581
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. DUMARECHAL JUIN
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 10/02/2026, 2025005441
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSAINISSEMENT JOLY, SARL SERVICE MATERIEL DISTRIBUTION (SMD), SARLFRANCE, MANDATUM, BP AURA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 06/02/2026, 25/05170
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : JPHW, CAISSE D'EPARGNE CEPAC
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/01/2026, 25/04594
    Début du contentieux : 12/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, MULTARI PRODUCTION, JV AGENIAA, S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Agen, 17/12/2025, 25/00545
    Début du contentieux : 12/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE OCCITANE, GERS FARINE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce d'Arras, 12/12/2025, 2025007248
    Début du contentieux : 17/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LA BELHARRA, WNQ PARTICIPATIONS, HELP PARTNERS, SG PROMATEC GROUP, CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, BANQUE POPULAIRE DU NORD, CIC NORD OUEST, CGL Compagnie Générale de location d'équipements (CGI Finance), BIN BAIL ACTEA IMMOBILIER, CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, REGION HAUTS-DE-FRANCE
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  • Tribunal de commerce d'Arras, 12/12/2025, 2025007247
    Début du contentieux : 17/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SG PROMATEC GROUP, HELP PARTNERS, SCI LA BELHARRA, CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, BANQUE POPULAIRE DU NORD, CIC NORD OUEST, CGL Compagnie Générale de location d'équipements (CGI Finance), BIN BAIL ACTEA IMMOBILIER, CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, WNQ PARTICIPATIONS, REGION HAUTS-DE-FRANCE
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 10/12/2025, 25/03645
    Début du contentieux : 10/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : HLM 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SARL LE POLE SPORTIF
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 08/12/2025, 23/04450
    Début du contentieux : 19/04/2017
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 04/12/2025, 25-10.712
    Début du contentieux : 28/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Polyclinique de la Manche, TRAJECTOIRE, BERARD CAPITAL, ABBVIE, BIOMESNIL MEDICAL, Cerpformation, GENERALI IARD, MAJ, Hoist group leasing France, BCMP KOESIO OCCITANIE, La Poste, MGD MUTUELLE GENERALE DE LA DISTRIBUTION, SOCIETE-MISSENARD QUINT B, MONTMIRAIL, NATIOCREDIMURS, QUADIENT FRANCE, Nexecur protection (groupe Crédit Agricole), PREFILOC CAPITAL, Sfr, SILLIKER, XMP X MEDICAL PICTURE, Centre hospitalier Memorial de
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/11/2025, 25/00714
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEBLEVID DE PERE EN FILS, CAISSE D'EPARGNE CEPAC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Amiens, 27/11/2025, 25/00459
    Début du contentieux : 07/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONCEPT 1900 ENTERTAINMENT, S.E.L.A.R.L. EVOLUTION
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 13/11/2025, 2025016409
    Début du contentieux : 17/07/2024
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 07/11/2025, 2025F00294
    Début du contentieux : 04/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : TNB TRANSPORT NICOLAS BEUDIN
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  • Cour d'appel de Rouen, 06/11/2025, 24/02378
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce d'Arras, 27/10/2025, 2025007248
    Début du contentieux : 17/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LA BELHARRA, WNQ PARTICIPATIONS, HELP PARTNERS, CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, BANQUE POPULAIRE DU NORD, BANQUE CIC NORD OUEST, CGL Compagnie Générale de location d'équipements (CGI Finance), BIN BAIL ACTEA IMMOBILIER, CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, REGION HAUTS-DE-FRANCE
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  • Tribunal de commerce d'Arras, 27/10/2025, 2025007247
    Début du contentieux : 17/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SG PROMATEC GROUP, HELP PARTNERS, SCI LA BELHARRA, CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, BANQUE POPULAIRE DU NORD, BANQUE CIC NORD OUEST, CGL Compagnie Générale de location d'équipements (CGI Finance), BIN BAIL ACTEA IMMOBILIER, CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, WNQ PARTICIPATIONS, REGION HAUTS-DE-FRANCE
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 20/10/2025, 2025L00615
    Début du contentieux : 23/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL PHILAE
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/09/2025, 2025R00850
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL AXXO, CARROSSERIE BRIOLAIS, CALANDRE
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 10/07/2025, 2025011930
    Début du contentieux : 24/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TVT IMMO, BPOC BANQUE POPULAIRE OCCITANE
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  • Tribunal de commerce de Castres, 07/07/2025, 2024000176
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 17/06/2025, 2025R00109
    Début du contentieux : 05/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, GRAPHICO
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/06/2025, 23/07710
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal de commerce de Paris, 02/06/2025, 2024065807
    Début du contentieux : 13/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES MANDATAIRES, MLR
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 02/06/2025, 2024065807
    Début du contentieux : 13/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : MLR, LES MANDATAIRES
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  • Tribunal de commerce de Rouen, 21/05/2025, 2025003234
    Position : Demandeur
    Autres parties : LY LOCATION, BPCE
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2025, 25/00714
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEBLEVID DE PERE EN FILS, S.A. CAISE D'EPARGNE CEPAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal de commerce de Béziers, 12/05/2025, 2024003936
    Position : Défendeur
    Autres parties : MK ICE, JJN, GROUPE LARBALETIER
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  • Cour d'appel de Paris, 07/05/2025, 23/05937
    Début du contentieux : 13/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : CICOBAIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce d'Orléans, 29/04/2025, 2022003173
    Début du contentieux : 31/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL BOULANGERIE, SAS JDC
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  • Cour d'appel de Grenoble, 17/04/2025, 23/02195
    Début du contentieux : 14/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : RMS, BP AURA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, KIS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 15/04/2025, 23/09427
    Début du contentieux : 06/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : NATIOCREDIMURS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, 31/03/2025, 2025F00084
    Début du contentieux : 15/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : VINCENT MOULIN ENTREPRISE
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  • Cour de cassation, 12/03/2025, 23-12.997
    Début du contentieux : 05/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION CGT DES SYNDICATS DU PERSONNEL DE LA BANQUE ET DE L'ASSURANCE, Société BPCE services, Groupement d'intérêt économique (GIE) BPCE services financiers, Groupement d'intérêt économique (GIE) BPCE solutions crédit, BPCE SOLUTIONS IMMOBILIERES, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Syndicat fédération CFDT banques assurances, Syndicat fédération UNSA banques assurances, Groupement d'intérêt économique (GIE) Informatique banques populaires (I-BP), Groupement d'intérêt économique (GIE) It-Ce, SEREXIM, SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM, Syndicat national de la banque et du crédit CFE CGC, Société BPCE, Groupement d'intérêt économique (GIE) BPCE achats, BPCE CAR LEASE, BPCE EXPERTISES IMMOBILIERES, BPCE FACTOR, BPCE FINANCEMENT, Groupement d'intérêt économique (GIE) BPCE infogérance et technologies, BPCE SERVICES FINANCIERS, BPCE SOLUTIONS CLIENTS, I-BP INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES, GIE It-Ce, BPCE ACHATS ET SERVICES, BPCE-IT BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/03/2025, 20/07501
    Début du contentieux : 06/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONFORT GENERAL HABITAT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 20/12/2024, 24/02939
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEBLEVID DE PERE EN FILS, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Poitiers, 10/12/2024, 23/00265
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MACHITECH INC, Société MACHITECH AUTOMATION INC, PPE GROUPE, S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour de cassation, 05/12/2024, 23-16.092
    Début du contentieux : 02/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Caen, 28/11/2024, 24/01867
    Début du contentieux : 01/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA POLYCLINIQUE DE LA MANCHE, TRAJECTOIRE, MINISTERE PUBLIC, BERARD CAPITAL, ABBVIE, BIOMESNIL MEDICAL, CERP ROUEN FORMATION, MAJ, GENERALI IARD, HOIST LOCATEL LEASING FRANCE, BCMP KOESIO OCCITANIE, LA POSTE, MGD MUTUELLE GENERALE DE LA DISTRIBUTION, SOCIETE-MISSENARD QUINT B, MONTMIRAIL, NATIOCREDIMURS, QUADIENT FRANCE, CTCAM NEXECUR PROTECTION, PREFILOC CAPITAL, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SILLIKER, XMP X MEDICAL PICTURE, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Poitiers, 26/11/2024, 23/00265
    Début du contentieux : 16/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PPE GROUPE, Société MACHITECH INC, Société MACHITECH AUTOMATION INC, S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 21/10/2024, 24/00481
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERATION CHAUFFAGE, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, MIDI AUTO CHARTRES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Caen, 26/09/2024, 22/00675
    Début du contentieux : 03/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Reims, 24/09/2024, 24/00029
    Début du contentieux : 20/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : RH MONDIAL, 29 RUE DU COMMERCE, PRIORIS, UGRR AG2R AGIRC-ARRCO, Caisse URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Amiens, 10/09/2024, 22/03609
    Début du contentieux : 16/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/09/2024, 20/09292
    Début du contentieux : 13/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : MLR, LES MANDATAIRES
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Paris, 11/07/2024, 24/06944
    Début du contentieux : 19/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. LES PALMIERS, FRANFINANCE, STAR LEASE, LIXXBAIL, FRANFINANCE LOCATION, SOGELEASE FRANCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 04/07/2024, 23/04450
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/06/2024, 22/09468
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Rouen, 13/06/2024, 22/03903
    Début du contentieux : 06/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/06/2024, 21/16108
    Début du contentieux : 27/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : FLORIOT TSM FLORIOT TRAVAUX SERVICES MARITIMES BY SUBSHIP, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/06/2024, 21/16107
    Début du contentieux : 27/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : FLORIOT TSM FLORIOT TRAVAUX SERVICES MARITIMES BY SUBSHIP, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 23/05/2024, 23/17251
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, SDC, S.A. ELLIOT ADVISORS UK LIMITED, BPCE BAIL, S.A. BPI FRANCE, BPIFRANCE, POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DNVSF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nancy, 06/05/2024, 24/00729
    Début du contentieux : 29/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SETEA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Besançon, 23/04/2024, 24/00437
    Position : Défendeur
    Autres parties : T.P.S - EUROPACK, S.E.L.A.R.L. MJ JURALP
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 12/02/2024, 22/14438
    Début du contentieux : 11/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 13/11/2023, 19/18864
    Début du contentieux : 04/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
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  • Cour d'appel de Poitiers, 26/09/2023, 22/01633
    Début du contentieux : 04/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Montpellier, 19/09/2023, 21/06500
    Début du contentieux : 27/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 06/09/2023, 21/04911
    Début du contentieux : 16/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTAURES TP, ETABLISSEMENTS GUENON, FAE FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/07/2023, 22/03639
    Début du contentieux : 09/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. BODY VIP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE-caducité partielle
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  • Cour d'appel de Grenoble, 03/07/2023, 22/01942
    Début du contentieux : 26/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 20/06/2023, 23/00152
    Début du contentieux : 10/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : MIRELGE, BPCE LEASE IMMO, BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 17/04/2023, 21/14655
    Début du contentieux : 11/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIESTER HOLDING
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 09/03/2023, 22-21.567
    Début du contentieux : 02/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOSSAN PARTICIPATIONS, FRANCE INDUSTRIES, FERGY HOLDING, PRUDENTIA CAPITAL, Y.S.I.C. Y SERVICES INDUSTRIES CONCEPTIONS, BPIFRANCE, BPCE LEASE IMMO, ARKEA CREDIT BAIL, Région Nouvelle Aquitaine, d'Etudes et de recherches, SCI Y FRERES, Y PVC, Vincent Mequinion, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/03/2023, 22/05596
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/02/2023, 22/08218
    Début du contentieux : 17/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Versailles, 31/01/2023, 21/06374
    Début du contentieux : 01/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bastia, 18/01/2023, 21/00598
    Début du contentieux : 18/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 16/01/2023, 22/00822
    Début du contentieux : 05/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNTECH SERVICES, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/01/2023, 21/17168
    Début du contentieux : 21/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. ALPILLE AUTOMATION, COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Montpellier, 12/01/2023, 20/00730
    Début du contentieux : 16/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D INFIRMIERES BESSON-DELILE - LAPEYRE, S.I.D SOCIETE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION, FUNEL ET ASSOCIES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/01/2023, 21/18734
    Début du contentieux : 21/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FEDERATION CGT DES SYNDICATS DU PERSONNEL DE LA BANQUE ET DE L'ASSURANCE (FSPBA), S.A.S. BPCE SERVICES, BPCE SERVICES FINANCIERS, BPCE SOLUTIONS CLIENTS, BPCE SOLUTIONS IMMOBILIERES, S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C), Syndicat FEDERATION CFDT BANQUES ASSURANCES, Syndicat FEDERATION UNSA BANQUES ASSURANCES, I-BP INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES, G.I.E. IT-CE, SEREXIM, SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM, SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT CE (S NB/CE/CGC), S.A. BPCE, BPCE ACHATS ET SERVICES, BPCE CAR LEASE, BPCE EXPERTISES IMMOBILIERES, BPCE FACTOR, BPCE FINANCEMENT, BPCE-IT BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 17/11/2022, 20/07480
    Début du contentieux : 26/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. ANAGADA, S.A.R.L.U INSONORISATION INDUSTRIELLE MONTAGE TECHNIQUE (IIMT), S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES (CER A)
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/11/2022, 22/00557
    Début du contentieux : 17/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/10/2022, 22/00547
    Début du contentieux : 23/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIA MARSEILLE, TRESOR PUBLIC, IQ EQ MANAGEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 19/09/2022, 20/18000
    Début du contentieux : 05/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNTECH SERVICES, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 15/09/2022, 22/00686
    Début du contentieux : 30/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : REMADEGROUP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Douai, 08/09/2022, 21/02785
    Début du contentieux : 31/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/07/2022, 21/13532
    Début du contentieux : 14/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Agen, 06/07/2022, 21/00490
    Début du contentieux : 22/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Agen, 06/07/2022, 20/00790
    Début du contentieux : 02/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOSSAN PARTICIPATIONS, SLP FRANCE INDUSTRIES, FERGY HOLDING, PRUDENTIA CAPITAL, S.A.S.INDUSTRIES, BPIFRANCE, BPCE LEASE IMMO, ARKEA CREDIT BAIL, S.A.R.L. SOCIETE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES, S.A.R.L.FRERES, PVC, REGION NOUVELLE AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/06/2022, 21/17168
    Début du contentieux : 21/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. ALPILLE AUTOMATION, S.A.R.L. COMMUNICATION MARQUAGE ETPUBLICITE
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel de Rouen, 30/06/2022, 21/01882
    Début du contentieux : 16/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 21/06/2022, 20/13334
    Début du contentieux : 09/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : DURIEU CENTRALE AUTOMOBILES, S21Y, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 21/06/2022, 20/13335
    Début du contentieux : 22/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : DURIEU CENTRALE AUTOMOBILES, S21Y, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 21/06/2022, 20/13337
    Début du contentieux : 09/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : DURIEU CENTRALE AUTOMOBILES, S21Y, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Riom, 18/05/2022, 21/00205
    Début du contentieux : 07/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENERGIE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 21/04/2022, 20-22.386
    Début du contentieux : 11/01/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 15/12/2021, 19-14.506
    Début du contentieux : 19/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : société du docteur, GROUPE PRESTIGE DENTAIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/11/2021, 19-18.142
    Début du contentieux : 30/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 17/02/2021, 19-11.132
    Début du contentieux : 20/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRALE SOLAIRE DES TERRES ROUGES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/02/2021, 18/19774
    Début du contentieux : 03/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de BPCE LEASE

  • VENTE 12/04/2026
    RCS de Paris
    Adresse : 7 Promenade Germaine Sablon 75013 Paris 13e Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 95294.77 euros
    Ancien propriétaire : FRANFINANCE
    Bodacc A n°20260070, annonce n°1968
  • VENTE 06/03/2026
    RCS de Paris
    Adresse : 7 Promenade Germaine Sablon 75013 Paris 13e Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 5989043.71 euros
    Ancien propriétaire : FRANFINANCE LOCATION
    Bodacc A n°20260045, annonce n°1884
  • MODIFICATION 02/02/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE Lease
    Capital : 354 096 074,00 €
    Adresse : 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur BRED BANQUE POPULAIRE (SA) représenté par , Podevin Céline nom d'usage : Verrier Adresse : 34 bis rue André Cayron 92600 Asnières-sur-Seine
    Bodacc B n°20260022, annonce n°5021
  • MODIFICATION 18/08/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE Lease
    Capital : 354 096 074,00 €
    Adresse : 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délégué : Le Segretain Du Patis, Jérôme
    Bodacc B n°20250157, annonce n°3445
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris
    Bodacc C n°20250152, annonce n°8446
  • VENTE 20/05/2025
    RCS de Paris
    Adresse : 7 Promenade Germaine Sablon 75013 Paris 13e Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 173360.00 euros
    Ancien propriétaire : FRANFINANCE LOCATION
    Bodacc A n°20250096, annonce n°4458
  • VENTE 20/05/2025
    RCS de Paris
    Adresse : 7 Promenade Germaine Sablon 75013 Paris 13e Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 376640.00 euros
    Ancien propriétaire : FRANFINANCE
    Bodacc A n°20250096, annonce n°4457
  • MODIFICATION 16/04/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE Lease
    Capital : 354 096 074,00 €
    Adresse : 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Trupin, Didier ; modification du Directeur général Camilleri, François
    Bodacc B n°20250075, annonce n°964
  • MODIFICATION 19/11/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE Lease
    Capital : 354 096 074,00 €
    Adresse : 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par , Patte Frédérique Françoise Marie-Hélène nom d'usage : Baledent Adresse : 23 place Darcy 21000 Dijon
    Bodacc B n°20240223, annonce n°2544
  • MODIFICATION 17/09/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE Lease
    Capital : 354 096 074,00 €
    Adresse : 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Halberstadt, nom d'usage : Haddou, Catherine ; nomination du Président du conseil d'administration : Gourgeonnet, Fabrice ; modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES représenté par , Balerna Nicolas Adresse : 114 rue Tête d'Or 69006 Lyon ; nomination de l'Administrateur : Gourgeonnet, Fabrice
    Bodacc B n°20240180, annonce n°2207
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris
    Bodacc C n°20240133, annonce n°15348
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris
    Bodacc C n°20230140, annonce n°5205
  • MODIFICATION 17/01/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE Lease
    Capital : 354 096 074,00 €
    Adresse : 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20230011, annonce n°1315
  • MODIFICATION 10/01/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE Lease
    Capital : 354 096 074,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR ; nomination de l'Administrateur : Chehady, Fouad
    Bodacc B n°20230006, annonce n°1448
  • MODIFICATION 01/07/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE Lease
    Capital : 354 096 074,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS
    Bodacc B n°20220127, annonce n°988
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20220124, annonce n°4665
  • MODIFICATION 04/11/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE Lease
    Capital : 354 096 074,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur Banque populaire Auvergne Rhône Alpes représenté par Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, Raymond Lionel Adresse : 40 clos Sophie 74330 Lovagny
    Bodacc B n°20210215, annonce n°1688
  • VENTE 29/06/2021
    RCS de Paris
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 11700000,00 euros.
    Ancien propriétaire : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
    Bodacc A n°20210125, annonce n°995
  • MODIFICATION 22/06/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE Lease
    Capital : 354 096 074,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR représenté par , Hurbal Jacques-Olivier Adresse : 278 chemin du Suveran 06140 Vence ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Deschryver, Jean-Baptiste
    Bodacc B n°20210120, annonce n°1639
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20210119, annonce n°4438
  • MODIFICATION 14/05/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE Lease
    Capital : 354 096 074,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Garnier, Dominique ; nomination du Président du conseil d'administration : Halberstadt, nom d'usage : Haddou, Catherine
    Bodacc B n°20210094, annonce n°3022
  • MODIFICATION 05/11/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE Lease
    Capital : 354 096 074,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur NATIXIS représenté par , Branellec Gwenola nom d'usage : Deguerre Adresse : 14 rue Dieu 75010 Paris ; modification de l'Administrateur BRED BANQUE POPULAIRE (SA) représenté par , Epifanie Françoise Adresse : 13 chemin du Bel Air 93160 Noisy-le-Grand ; Administrateur partant : BPCE ; Administrateur partant : Chassard, Joël ; Administrateur partant : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES ; Administrateur partant : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES ; Administrateur partant : Samier, Andre ; Administrateur partant : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS ; Administrateur partant : Branellec, nom d'usage : Deguerre, Gwenola ; nomination de l'Administrateur : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST représenté par Pain Bruno Adresse : 82 boulevard de Longchamp 44300 Nantes ; nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR représenté par Clement Isabelle nom d'usage : Rodney Adresse : 79 ancien chemin de la Lanterne 06200 Nice ; nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par Broute Isabelle Adresse : 374 rue de Vaugirard 75015 Paris
    Bodacc B n°20200216, annonce n°3169
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20200157, annonce n°3025
  • MODIFICATION 03/12/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE Lease
    Capital : 354 096 074,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur Banque populaire Auvergne Rhône Alpes représenté par Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, Brun Cyril Adresse : 129 avenue Joseph 63400 Chamalières
    Bodacc B n°20190232, annonce n°4236
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20190128, annonce n°2221
  • MODIFICATION 24/04/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE Lease
    Capital : 354 096 074,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Ducher, Christian
    Bodacc B n°20190080, annonce n°2174
  • MODIFICATION 12/04/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : BPCE Lease
    Capital : 354 096 074,00 €
    Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Berrous, Gils ; nomination du Président du conseil d'administration : Garnier, Dominique
    Bodacc B n°20190073, annonce n°1305
  • MODIFICATION 18/10/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS LEASE
    Capital : 267 242 320,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur NATIXIS représenté par , Ferreira Rocha Mora Teresa nom d'usage : Grenier Adresse : 15 avenue Sainte Foy 92200 Neuilly-sur-Seine ; Administrateur partant : Anciaux, Eric ; nomination de l'Administrateur : Branellec, nom d'usage : Deguerre, Gwenola
    Bodacc B n°20180199, annonce n°4891
  • MODIFICATION 02/09/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS LEASE
    Capital : 267 242 320,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur BPCE représenté par , Madar Hélène Adresse : 3 rue Victor Duruy 75015 Paris ; modification du Commissaire aux comptes titulaire DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20180166, annonce n°1403
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Bodacc C n°20180120, annonce n°6869
  • MODIFICATION 18/10/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS LEASE
    Capital : 267 242 320,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES représenté par , Martin Frédéric Adresse : 18 quai du Général Sarrail 69006 Lyon
    Bodacc B n°20170200, annonce n°1238
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Bodacc C n°20170061, annonce n°3661
  • MODIFICATION 20/04/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS LEASE
    Capital : 267 242 320,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Levayer, Jean-Pierre
    Bodacc B n°20170077, annonce n°2334
  • MODIFICATION 09/04/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS LEASE
    Capital : 267 242 320,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur Banque populaire Auvergne Rhône Alpes représenté par Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, Maratra Jean-Christophe Adresse : 95 chemin de Cul Froid 38610 Venon
    Bodacc B n°20170070, annonce n°1241
  • MODIFICATION 15/02/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS LEASE
    Capital : 267 242 320,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Arondel, Jean
    Bodacc B n°20170032, annonce n°1325
  • MODIFICATION 15/02/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS LEASE
    Capital : 267 242 320,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Berrous, Gils, Administrateur partant : Raynaud, Jacques, nomination de l'Administrateur : Ducher, Christian
    Bodacc B n°20170032, annonce n°1252
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Bodacc C n°20160065, annonce n°6161
  • MODIFICATION 26/04/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS LEASE
    Capital : 267 242 320,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Falsimagne, Didier, nomination du Directeur général délégué : Camilleri, François
    Bodacc B n°20160082, annonce n°1071
  • MODIFICATION 03/02/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS LEASE
    Capital : 267 242 320,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES représenté par , Kolb Stéphane Adresse : 23 rue Saint Eloi 31400 Toulouse
    Bodacc B n°20160023, annonce n°1259
  • MODIFICATION 02/02/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS LEASE
    Capital : 267 242 320,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bourrigaud, Maurice
    Bodacc B n°20160022, annonce n°2973
  • MODIFICATION 01/10/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS LEASE
    Capital : 267 242 320,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Gabriel, Jean-Pierre
    Bodacc B n°20150188, annonce n°2643
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Bodacc C n°20150057, annonce n°11162
  • MODIFICATION 02/07/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS LEASE
    Capital : 267 242 320,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Mc Larty, Malcom, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Deschryver, Jean-Baptiste
    Bodacc B n°20150125, annonce n°906
  • MODIFICATION 01/07/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS LEASE
    Capital : 267 242 320,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Doremus, François-Marie
    Bodacc B n°20150124, annonce n°1733
  • MODIFICATION 01/07/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS LEASE
    Capital : 267 242 320,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par , Dufour Patrick Adresse : 79 quai des Chartrons 33300 Bordeaux
    Bodacc B n°20150124, annonce n°1726
  • MODIFICATION 30/12/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS LEASE
    Capital : 267 242 320,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Carles, Christophe, nomination de l'Administrateur : Anciaux, Eric
    Bodacc B n°20140250, annonce n°981
  • MODIFICATION 17/10/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS LEASE
    Capital : 267 242 320,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par , Decamps Pierre Adresse : 94 rue de la Croix de Seguey 33000 Bordeaux
    Bodacc B n°20140200, annonce n°737
  • MODIFICATION 14/09/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS LEASE
    Capital : 267 242 320,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Besnard, Pierre, nomination du Directeur général : Trupin, Didier, nomination du Directeur général délégué : Falsimagne, Didier
    Bodacc B n°20140176, annonce n°767
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Bodacc C n°20140038, annonce n°8009
  • MODIFICATION 07/11/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS LEASE
    Capital : 267 242 320,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Levayer, Jean-Pierre
    Bodacc B n°20130215, annonce n°1895
  • MODIFICATION 07/11/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS LEASE
    Capital : 267 242 320,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS représenté par , Wettle Pascal Adresse : 10 rue Daguerre 68200 Mulhouse
    Bodacc B n°20130215, annonce n°1889
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Bodacc C n°20130039, annonce n°8876
  • MODIFICATION 07/07/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS LEASE
    Capital : 267 242 320,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur NATIXIS représenté par , Rutillet Jean-Marc Adresse : 57 avenue Danielle Casanova 93360 Neuilly-Plaisance
    Bodacc B n°20130129, annonce n°818
  • MODIFICATION 11/04/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS LEASE
    Capital : 267 242 320,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Jacglin, nom d'usage : Louise, Christine
    Bodacc B n°20130071, annonce n°2791
  • MODIFICATION 25/01/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS LEASE
    Capital : 267 242 320,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Forel, Jean-Yves, nomination du Président du conseil d'administration et Administrateur : Berrous, Gils
    Bodacc B n°20130018, annonce n°4198
  • MODIFICATION 13/11/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS LEASE
    Capital : 267 242 320,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur BPCE représenté par , Mignon Cédric Adresse : 41 rue d'Amsterdam 75008 Paris
    Bodacc B n°20120219, annonce n°1440
  • MODIFICATION 13/11/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS LEASE
    Capital : 267 242 320,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES représenté par , Audoux Gérard Adresse : 135 rue des Argalas 34980 St Gely du Fesc
    Bodacc B n°20120219, annonce n°1439
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Bodacc C n°20120038, annonce n°8343
  • MODIFICATION 01/04/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS LEASE
    Capital : 267 242 320,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS représentée par Lecouturier, Jérôme
    Bodacc B n°20120065, annonce n°893
  • MODIFICATION 17/01/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS LEASE
    Capital : 267 242 320,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST SA COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE représentée par CHAPOTHIN, Christian
    Bodacc B n°20120011, annonce n°1033
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Bodacc C n°20110041, annonce n°7129
  • MODIFICATION 22/07/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS LEASE
    Capital : 267 242 320,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Didon, Dominique Marie Daniel, nomination de l'Administrateur : Jacglin, nom d'usage : Louise, Christine
    Bodacc B n°20110141, annonce n°1111
  • MODIFICATION 26/04/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS LEASE
    Capital : 267 242 320,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Jewtoukoff, Philippe, nomination de l'Administrateur : Doremus, François
    Bodacc B n°20110082, annonce n°1235
  • MODIFICATION 24/12/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS LEASE
    Capital : 267 242 320,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL (SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE) représentée par NOEL DU PAYRAT CHRISTIAN, Adresse : Demeurant : 7 rue d'Assas 63400 Chamalieres
    Bodacc B n°20100249, annonce n°1356
  • MODIFICATION 15/12/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS LEASE
    Capital : 267 242 320,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Bellemon, Gerard, nomination du Président du conseil d'administration : Forel, Jean-Yves, Administrateur partant : BANQUE POPULAIRE OCCITANE représentée par PRADES, Jean-Luc, Adresse : 61 avenue de la Capelanié 81000 Castres, Administrateur partant : BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE représentée par MOREAU BERNARD GABRIEL, Adresse : Demeurant : 102 rue de Queuleu 57070 Metz, Administrateur partant : BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST - B.P.O. SOCIETE COOPERATIVE représentée par PICHOT, JEAN-MARC, Adresse : 15 rue de Pace 35760 Montgermont, Administrateur partant : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS (STE COOPERATIVE DE BANQUE A CAPITAL VARIABLE) représentée par FREMONT, Bernard, Adresse : 2 rue Tronchet 69006 Lyon, Administrateur partant : Jeannin, Bernard Pierre Camille, Administrateur partant : Jardin, Marc Andre, Administrateur partant : Verges, Bernard Raymond, nomination de l'Administrateur : Arondel, Jean, nomination de l'Administrateur : Bourrigaud, Maurice, nomination de l'Administrateur : Chassard, Joël, nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représentée par MAISTRE, Benoît, Adresse : 13 rue du Commandant Charcot 33000 Bordeaux, nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES représentée par HOURS, Jean-Marie, Adresse : 735 route de Saiguede 31470 Saint-Lys, nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES représentée par DIEHL, Jean-Philippe, Adresse : 14 rue F David 78100 St Germain en Laye, nomination de l'Administrateur : Carles, Christophe, nomination de l'Administrateur : Samier, Andre, nomination de l'Administrateur : Gabriel, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Jewtoukoff, Philippe, nomination de l'Administrateur : Raynaud, Jacques
    Bodacc B n°20100242, annonce n°1371
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 30 AV PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS
    Bodacc C n°20100051, annonce n°6276
  • MODIFICATION 25/07/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS LEASE
    Capital : 267 242 320,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général non Administrateur partant : Doumerc, Henri Georges, nomination du Directeur général non Administrateur : Besnard, Pierre, Administrateur partant : Duval, Bertrand
    Bodacc B n°20100142, annonce n°657
  • MODIFICATION 31/01/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS LEASE
    Capital : 267 242 320,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES représentée par DE COUSSEMAKER, Olivier, Adresse : 30 boulevard Flandrin 75016 Paris, nomination de l'Administrateur : BPCE représentée par ROUBIN, Laurent, Adresse : 61 avenue Marceau 59130 Lambersart
    Bodacc B n°20100021, annonce n°3684
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Bodacc C n°20090050, annonce n°8265
  • MODIFICATION 28/07/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS LEASE
    Capital : 267 242 320,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Chevreux, Francois, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Mc Larty, Malcom.
    Bodacc B n°20090142, annonce n°2137
  • MODIFICATION 20/02/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS LEASE
    Capital : 267 242 320,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Duval, Bertrand.
    Bodacc B n°20090036, annonce n°2921
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 115 rue Montmartre 75002 Paris
    Bodacc C n°20080059, annonce n°6129
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 115 rue Montmartre 75002 Paris
    Bodacc C n°20080059, annonce n°6128
  • VENTE 30/06/2008
    RCS de paris
    Adresse : 115 rue Montmartre 75002 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20080114, annonce n°1887
  • MODIFICATION 03/04/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS LEASE
    Capital : 267 242 320,00 €
    Adresse : 115 rue Montmartre 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Migus, Bernard.
    Bodacc B n°20080057, annonce n°2063

Annonces BALO de BPCE LEASE

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/05/2026
    Numéro d’affaire : 2601452
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BPCE LEASE Société anonyme au capital de 354 096 074 Euros Siège social : 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris RCS Paris B 379 155 369 - Code APE 713G (en milliers d'euros) Date d'arrêté : 31/03/2026 PUBLIABLE ACTIF Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilés   Créances sur les établissements de crédit 552 304 Opérations avec la clientèle 424 995 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 615 103 Crédit-bail et LOA 11 933 297 Location simple 920 Immobilisations incorporelles 47 733 Immobilisations corporelles 2 571 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 99 355 Comptes de régularisation 30 818 Total Actif 13 707 095     PUBLIABLE PASSIF Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 11 650 613 Opérations avec la clientèle 1 077 Dettes représentées par un titre 5 000 Autres passifs 266 203 Comptes de régularisation 68 409 Provisions pour risques et charges 56 308 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 742 Autres provisions pour risques et charges 14 814 Capital souscrit 354 096 Prime d'émission 117 198 Réserves 21 564 Ecarts de rééavaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 665 918 Report à nouveau -575 467 Résultat de l'exercice 59 619 Total Passif 13 707 095 PUBLIABLE HORS BILAN Montants Engagements de financement donnés 1 139 524 Engagements de garantie donnés 370 889 Engagements sur titres donnés 7 674 Engagements de financement reçus 110 000 Engagements de garantie reçus 6 318 877 Engagements sur titres reçus
    Bulletin BALO n°62 du 25/05/2026, affaire n°2601452
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/01/2026
    Numéro d’affaire : 2600102
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BPCE LEASE Société Anonyme au capital de 354 096 074 euros Siège social : 7 promenade Germaine Sablon , 75013 Paris 379 155 369 RCS Paris Situation trimestrielle au 3 1 déc embre 2025 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 5 08 293 Opérations avec la clientèle 4 3 6 32 1 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 61 5 1 03 Crédit-bail et LOA 11 920 9 7 2 Location simple 920 Immobilisations incorporelles 4 6 3 59 Immobilisations corporelles 2 32 2 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 17 0 443 Comptes de régularisation 22 5 57 Total Actif 13 72 3 290 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 11 692 9 0 1 Opérations avec la clientèle 1 077 Dettes représentées par un titre 5 000 Autres passifs 21 8 322 Comptes de régularisation 2 28 7 1 7 Provisions pour risques et charges 5 4 9 89 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 742 Autres provisions pour risques et charges 1 5 3 11 Capital souscrit 354 096 Prime d'émission 117 198 Réserves 21 564 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 7 2 4 684 Report à nouveau -575 467 Résultat de l'exercice - 136 844 Total Passif 13 72 3 290 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 1 09 9 8 65 Engagements de garantie donnés 2 61 9 9 2 Engagements sur titres donnés 8 123 Engagements de financement reçus 110 000 Engagements de garantie reçus 6 2 5 7 544 Engagements sur titres reçus
    Bulletin BALO n°13 du 30/01/2026, affaire n°2600102
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/12/2025
    Numéro d’affaire : 2504915
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BPCE LEASE Société Anonyme au capital de 354 096 074 euros Siège social : 7 promenade Germaine Sablon , 75013 Paris 379 155 369 RCS Paris Situation trimestrielle au 3 0 septembre 2025 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 1 Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 555 465 Opérations avec la clientèle 466 015 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 612 157 Crédit-bail et LOA 11 671 177 Location simple 920 Immobilisations incorporelles 45 734 Immobilisations corporelles 2 257 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 172 096 Comptes de régularisation 17 591 Total Actif 13 543 411 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 11 557 820 Opérations avec la clientèle 1 077 Dettes représentées par un titre 5 000 Autres passifs 210 065 Comptes de régularisation 234 451 Provisions pour risques et charges 48 965 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 742 Autres provisions pour risques et charges 16 738 Capital souscrit 354 096 Prime d'émission 117 198 Réserves 21 564 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 620 070 Report à nouveau -575 467 Résultat de l'exercice -69 908 Total Passif 13 543 411 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 1 093 588 Engagements de garantie donnés 234 249 Engagements sur titres donnés 12 744 Engagements de financement reçus 110 000 Engagements de garantie reçus 6 165 262 Engagements sur titres reçus
    Bulletin BALO n°146 du 05/12/2025, affaire n°2504915
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/08/2025
    Numéro d’affaire : 2504120
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BPCE LEASE Société Anonyme au capital de 354 096 074 euros Siège social : 50 avenue Pierre Mendès France , 75013 Paris 379 155 369 RCS Paris Situation trimestrielle au 3 0 juin 2025 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 1 Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 5 0 9 839 Opérations avec la clientèle 46 5 81 3 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 6 1 2 1 5 7 Crédit-bail et LOA 1 1 418 029 Location simple 1 162 Immobilisations incorporelles 4 4 8 49 Immobilisations corporelles 2 120 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 1 92 16 3 Comptes de régularisation 88 905 Total Actif 1 3 335 037 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 1 1 3 9 4 200 Opérations avec la clientèle 1 0 77 Dettes représentées par un titre 5 0 00 Autres passifs 19 0 7 9 6 Comptes de régularisation 2 00 4 6 2 Provisions pour risques et charges 45 064 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 742 Autres provisions pour risques et charges 1 5 7 53 Capital souscrit 354 096 Prime d'émission 117 198 Réserves 21 564 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 5 56 254 Report à nouveau - 575 4 6 7 Résultat de l'exercice 7 29 7 Total Passif 1 3 335 037 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 1 09 7 826 Engagements de garantie donnés 1 92 886 Engagements sur titres donnés 13 42 0 Engagements de financement reçus 110 000 Engagements de garantie reçus 6 0 0 9 337 Engagements sur titres reçus
    Bulletin BALO n°101 du 22/08/2025, affaire n°2504120
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/06/2025
    Numéro d’affaire : 2503218
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BPCE LEASE Société Anonyme au capital de 35 4 096 074 € Siège social  : 7   Promenade Germaine Sablon -   75013 Paris 37 9 155 369 RCS Paris Comptes annuels au 31/12/20 2 4 Approuvés par l ’ Assemblée Générale Mixte du 22/05/2025 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 3 1 déc embre 2024 A l ’ assemblée générale de la société BPCE LEASE, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l ’ assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société BPCE   LEASE relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2024, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d ’ administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l ’ article L.   821-67 du code de commerce. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2024 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article   5, paragraphe   1, du règlement (UE) n°  537/2014. Observation Sans remettre en cause l ’ opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable relatif au changement de présentation des amortissements dérogatoires décrit dans la note   II -   Note   2 «  Changement de méthode comptable  » de l ’ annexe des comptes annuels. Justification des appréciations -   Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L.   821-53 et R.   821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.   Identification et dépréciation des créances douteuses Risque identifié et principaux jugements Notre approche d ’ audit Dans le cadre de ses activités de crédit-bail et location simple, BPCE Lease comptabilise des créances douteuses et litigieuses conformément aux règles comptables en vigueur et constitue des dépréciations individuelles sur ces créances afin de couvrir les pertes de crédit avérées sur des créances octroyées. Dans un environnement marqué par une incertitude importante, la détermination des dépréciations sur créances douteuses et litigieuses requiert une part importante de jugement notamment pour identifier les créances devant faire l ’ objet d ’ une dépréciation et pour apprécier le montant à comptabiliser. Nous avons considéré que ces dépréciations et provisions constituaient un point clé de l ’ audit dans la mesure où elles représentent une zone d ’ estimation significative pour l ’ établissement des comptes. Les créances douteuses et litigieuses sur opérations de crédit-bail et de location simple s ’ élèvent à 94,5 M€ au titre de l ’ exercice 2024. Ces créances font l ’ objet de dépréciations à hauteur de 73,6 M€. Se référer aux notes II – Note 3 « Méthodes d ’ évaluation » et III.1.D de l ’ annexe pour plus de détails. Nous avons notamment apprécié la pertinence du dispositif de contrôle interne de BPCE Lease. Nous avons pris connaissance des contrôles clés mis en place par BPCE Lease, en particulier ceux liés à : - la classification des expositions en créances douteuses, - l ’ identification des indicateurs de dépréciation (tels que l ’ existence d ’ impayés), - la détermination des dépréciations de créances douteuses tenant compte de la valorisation des garanties disponibles. En complément, pour un échantillon de dossiers sélectionnés sur la base de critères de matérialité et de risque, nous avons procédé à une revue de crédit consistant à : - prendre connaissance des dernières informations disponibles sur la situation des contreparties sensibles et douteuses, - analyser et évaluer les estimations de provisions arrêtées par la direction sur la base des informations mises à notre disposition par l ’ établissement, - vérifier le correct enregistrement en comptabilité des dépréciations estimées. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l ’ exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.   441-6 du code de commerce appellent de notre part l ’ observation suivante  : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article L.   225-37-4 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BPCE LEASE par l ’ assemblée générale du 31   mai 2006 pour le cabinet Deloitte et Associés et par celle du 28   mai 2015 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Au 3 1 déc embre 2024, le cabinet Deloitte et Associés était dans la 19 ème   année sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers dans la 10 ème   année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. I l incombe au conseil d ’ administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l ’ article L.   821-67 du code de commerce de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L.   821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : •  il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; •  il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne  ; •  il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; •  il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; •  il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d ’ administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l ’ article L.   821-67 du code de commerce Nous remettons au conseil d ’ administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l ’ article L.   821-67 du code de commerce un rapport qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d ’ administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l ’ article L.   821-67 du code de commerce, figurent les risques d ’ anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d ’ administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l ’ article L.   821-67 du code de commerce la déclaration prévue par l ’ article   6 du règlement (UE) n°  537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles L.   821-27 à L.   821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d ’ administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l ’ article L.   821-67 du code de commerce des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 7 mai 2025 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés Antoine PRIOLLAUD Marjorie BLANC LOURME 1  Bilan et hors bilan ACTIF En milliers d ’ euros Notes 31/12/2024 31/12/2023 Caisses, banques centrales 1 2 Effets publics et valeurs assimilés 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1.A 585 298 522 864 Opérations avec la clientèle 1.D 328 556 284 070 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les entreprises liées 1.B 623 651 611 767 Opérations de crédit-bail et de locations simples 1.C 10 801 872 8 155 922 Immobilisations incorporelles 1.E 43 568 35 972 Immobilisations corporelles 1.E 270 579 Autres Actifs 1.F 192 737 125 830 Comptes de régularisation 1.G 26 989 25 010 TOTAL DE L ’ ACTIF 12 602 942 9 762 016 PASSIF En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 1.H 10 662 188 9 181 485 Opérations avec la clientèle 1.K 0 216 Dettes représentées par un titre 1.I 5 000 5 000 Autres passifs 1.J 234 205 253 331 Comptes de régularisation 1.L 194 934 184 703 Provisions 1.M 48 786 45 917 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1.M 1 742 1 742 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 1.N 354 096 354 096 Primes d ’ émission 1.N 117 198 117 198 Réserves 1.N 21 564 21 564 Ecart de réévaluation 1.N 0 0 Provisions réglementées et subventions d ’ investissement 1.N 1 538 696 0 Report à nouveau 1.N -403 236 -234 969 Résultat de l ’ exercice (+/-) 1.N -172 231 -168 267 TOTAL DU PASSIF 12 602 942 9 762 016 HORS BILAN En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Engagements donnés Engagements de financement 2.B 1 067 133 1 036 140 Engagements de garantie 2.B 144 504 95 570 Engagements sur titres 0 0 Engagements sur instruments financier a terme 2.A 8 015 391 7 110 399 Engagements reçus Engagements de financement 2.C 110 000 110 000 Engagements de garantie 2.C 5 561 549 4 916 748 Engagements sur titres 2.C 0 0 2  Compte de résultat RESULTAT En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Intérêts et produits assimilés 3.A 423 545 518 563 Intérêts et charges assimilés 3.A -703 961 -689 943 Produits sur opérations de crédit bail et de location simple 3.B/3.C 3 694 726 3 209 099 Charges sur opérations de crédit bail et de location simple 3.B/3.C -3 399 765 -3 168 228 Revenus des titres à revenu variable 3.F 51 846 41 081 Commissions (produits) 3.D 2 464 1 743 Commissions (charges) 3.D -30 229 -32 508 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.E 140 -658 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 Autres produits d ’ exploitation bancaire 3.G 1 989 1 285 Autres charges d ’ exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire 40 755 -119 566 Charges générales d ’ exploitation 3.H -62 317 -65 712 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 3.H -4 265 -4 140 Résultat brut d ’ exploitation -25 827 -189 418 Coût du risque 3.I 5 084 10 272 Résultat d ’ exploitation -20 743 -179 146 Gains ou pertes sur actif immobilisés 3.J 6 674 1 588 Résultat courant avant impôt -14 069 -177 558 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 3.K 15 366 9 291 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 3.L -173 528 0 RESULTAT NET -172 231 -168 267 RESULTAT (présentation financière) En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Intérêts et produits assimilés 3.A 423 545 518 563 Intérêts et charges assimilés 3.A -703 961 -689 943 Produits sur opérations de crédit bail et de location simple 3.B/3.C 3 694 726 3 209 099 Charges sur opérations de crédit bail et de location simple -3 296 799 -2 953 885 Revenus des titres à revenu variable 3.F 51 846 41 081 Commissions (produits) 3.D 2 464 1 743 Commissions (charges) 3.D -30 229 -32 508 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.E 140 -658 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 Autres produits d ’ exploitation bancaire 3.G 1 989 1 285 Autres charges d ’ exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire 143 721 94 777 Charges générales d ’ exploitation 3.H -62 317 -65 712 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 3.H -4 265 -4 140 Résultat brut d ’ exploitation 77 139 24 925 Coût du risque 3.I 5 084 10 272 Résultat d ’ exploitation 82 223 35 197 Gains ou pertes sur actif immobilisés 3.J 6 674 1 588 Résultat courant avant impôt 88 897 36 785 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices -56 052 -46 073 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 RESULTAT NET 32 845 -9 289 NOTE ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS Exercice 2024 I –   Cadre général a) Cadre juridique et financier BPCE LEASE est un établissement de crédit spécialisé dans le crédit-bail mobilier dont le statut et le fonctionnement sont définis par la loi du 2 juill et 1966. Le capital social de BPCE LEASE s ’ élève à 35 4 mill ions d ’ euros et est composé de 1 6 702 645 actions de nominal 21, 2 eur os entièrement libérées. b) Faits caractéristiques de l ’ exercice Dans le cadre des tests de dépréciations sur les titres de participation, une reprise de provision pour dépréciation de 12,83 0 mill ions d ’ euros a été comptabilisée en 2024 sur les titres de la société Cicobail portant le stock de provisions sur ces titres à 28,69 6 mill ions d ’ euros. Par ailleurs, une dotation pour dépréciation de 1,00 8 mill ions d ’ euros a été constituée sur les titres de la société Lease Expansion portant le stock de provisions sur ces titres à 1,55 3 mill ions d ’ euros. Concernant l ’ acquisition des titres Eurolocatique acquis le 1 6 fév rier 2023, BPCE Lease a constaté sur l ’ année 2024 un complément de prix de 1,20 2 mill ions d ’ euros. Le prix d ’ acquisition définitif de l ’ entité Eurolocatique après complément de prix est donc de 72,20 2 mill ions d ’ euros. Dans le cadre des tests de dépréciations sur les titres de participations, une dotation pour dépréciation   de 5,14 6 mill ions d ’ euros a été constituée. Au 30   avril 2024, BPCE Achats a fait l ’ objet d ’ une fusion absorption par BPCE Services avec un effet comptable et fiscal rétroactif au 1 er   janvier 2024. Dans le cadre de cette fusion, la valorisation retenue de BPCE Services est de 3 152 050   € pour un nombre total de 5 500 actions, et celle de BPCE Achats est de 4 229 478 € pour un nombre total de 1 230 parts. BPCE Lease, détenant à l ’ origine deux parts de BPCE achats, a constaté dans ses comptes une plus value nette de 6, 7 K €. BPCE Lease a acquis le 2 fév rier 2024 le groupe SIMPEL pour un montant de 4 M €, constitué lui-même de 4 filiales situées en France, en Belgique et en Espagne. Le groupe est spécialisé dans la location longue durée du petit équipement pour les particuliers et les entreprises. A l ’ issue de cette acquisition, BPCE Lease détient 5 8 % du Groupe SIMPEL et devient l ’ actionnaire majoritaire. Du fait du seuil de matérialité représenté par ce groupe, il a été décidé de ne pas l ’ intégrer au périmètre de consolidation représenté par la société mère BPCE SA. c) Evènements postérieurs à la clôture Il n ’ y a pas d ’ évènements postérieurs à la clôture remettant en cause la sincérité et l ’ image fidèle des états financiers au 3 1 déc embre 2024. II –   Principes et méthodes comptables Note   1 –   PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES APPLIQUES Les comptes annuels de BPCE LEASE, arrêtés le 3 1 déc embre 2024 sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°  2016-07 de l ’ Autorité des Normes comptables, sous réserve des adaptations prévues par le règlement ANC 2014-07 relatif au plan comptable des établissements de crédit. Les comptes de l ’ exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l ’ exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base  : •   continuité de l ’ exploitation  ; •   permanence des méthodes comptables d ’ un exercice à l ’ autre  ; •   indépendance des exercices  ; et conformément aux règles générales d ’ établissement et de présentation des comptes annuels. L ’ identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°  2016-07 de l ’ Autorité des Normes comptables. Les règlements CRC n°  2002-10 relatif aux amortissements et dépréciations d ’ actifs et CRC n°  2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l ’ évaluation des actifs n ’ ont pas été appliqués. En effet, l ’ Avis n°  2006-C du 4 oct obre 2006 du CNC exclut, dans les comptes individuels les contrats de location au sens d ’ IAS   17 du champ d ’ application du règlement n°  2004-06 du CRC . Aucune provision pour grosse réparation n ’ a été comptabilisée en raison de la nature des immobilisations financées et des immobilisations d ’ exploitation. Conformément à la recommandation n°  2013-02 du 7 nov embre 2013 de l ’ Autorité des Normes comptables, BPCE LEASE continue d ’ appliquer la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n°  2003-R-01 relative aux règles de comptabilisation et d ’ évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Enfin, BPCE LEASE a comptabilisé, à compter du 01/01/2010, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction selon les dispositions prévues au règlement n°  2016-07 de l ’ Autorité des Normes Comptables. La méthode retenue est l ’ étalement linéaire, sur la durée de vie effective du crédit, des charges et produits soumis au règlement n°  2016-07 de l ’ Autorité des Normes Comptables. Ces comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. Note   2 –   CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE En 2024, en application des règles énoncées dans le règlement de l ’ ANC 2014-07 et du choix ouvert aux entreprises de Crédit-Bail, il a été décidé un changement de présentation au bilan des amortissements dérogatoires, auparavant comptabilisés en moins de l ’ actif et générés du fait des amortissements dégressifs prévus par les textes fiscaux. Ce choix a été réalisé pour apporter une meilleure lecture de l ’ information financière et donner une image plus fidèle de la situation nette de l ’ entreprise au vu de ces amortissements pratiqués. A compter de l ’ exercice 2024, ces amortissements dérogatoires sont dorénavant présentés dans le poste «  Provisions réglementées et subventions d ’ investissement  » dans les capitaux propres au passif du bilan. Les flux de dotations et reprises aux amortissements dérogatoires sont présentées dans le poste «  Dotations et reprises de FRBG et provisions réglementées  » , en deçà du résultat courant avant impôt. Le stock d ’ amortissements dérogatoires ainsi présenté en provisions réglementées au 31/12/2024 s ’ élève à 1 538 696 266 € dont 17 3 528 422 € de dotation nette annuelle 2024. Le pro-forma ci-dessous permet d ’ appréhender les impacts de ce changement   sur les comptes annuels  : ACTIF En milliers d ’ euros Notes 31/12/2024 31/12/2023 Pro forma 31/12/2023 Caisses, banques centrales 1 2 2 Effets publics et valeurs assimilés 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1.A 585 298 522 864 522 864 Opérations avec la clientèle 328 556 284 070 284 070 Obligations et autres titres à revenu fixe 1.D 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 0 Parts dans les entreprises liées 1.B 623 651 611 767 611 767 Opérations de crédit-bail et de locations simples 1.C 10 801 872 9 520 268 8 155 922 Immobilisations incorporelles 1.E 43 568 35 972 35 972 Immobilisations corporelles 1.E 270 579 579 Autres Actifs 1.F 192 737 125 830 125 830 Comptes de régularisation 1.G 26 989 25 010 25 010 TOTAL DE L ’ ACTIF 12 602 942 11 126 362 9 762 016 PASSIF En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Pro forma 31/12/2023 Banques centrales 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 1.H 10 662 188 9 181 485 9 181 485 Opérations avec la clientèle 1.K 0 216 216 Dettes représentées par un titre 1.I 5 000 5 000 5 000 Autres passifs 1.J 234 205 253 331 253 331 Comptes de régularisation 1.L 194 934 184 703 184 703 Provisions 1.M 48 786 45 917 45 917 Dettes subordonnées 0 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1.M 1 742 1 742 1 742 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 1.N 354 096 354 096 354 096 Primes d ’ émission 1.N 117 198 117 198 117 198 Réserves 1.N 21 564 21 564 21 564 Ecart de réévaluation 1.N 0 0 0 Provisions réglementées et subventions d ’ investissement 1.N 1 538 696 1 364 346 0 Report à nouveau 1.N -403 236 -234 969 -234 969 Résultat de l ’ exercice (+/-) 1.N -172 231 -168 267 -168 267 TOTAL DU PASSIF 12 602 942 11 126 362 9 762 016 Au niveau du compte de résultat, la dotation aux amortissements réglementées extériorisés de 17 3 528 422 € en «  Dotations et reprises au FRBG et provisions réglementées  » au titre de la   dotation 2024 aux provisions réglementées était présentée dans les dotations aux amortissements au Crédit-Bail lors des exercices précédents, venant en diminution du PNB social. Note   3 –   METHODES D ’ EVALUATION La méthode retenue pour l ’ évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d ’ amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes  : 3.A Crédit-bail, location avec option d ’ achat et location simple Les immobilisations destinées à la location sont enregistrées comme suit  : La valeur brute des éléments de l ’ actif immobilisé correspond à la valeur d ’ entrée des biens dans le patrimoine. La valeur nette de dotation aux amortissements et aux provisions des immobilisations ne peut excéder la valeur de l ’ encours financier des contrats qui y sont attachés. Le niveau d ’ amortissement global retenu en cumul est compris entre le minimum linéaire et le maximum dégressif en cumul  : la part des amortissements linéaires est présentée en minoration de l ’ actif, la part des amortissements dégressifs est présentée au passif dans le poste «  provisions réglementées  » . Pour ce qui concerne la dotation aux amortissements 2024, la fourchette fiscale autorisée pour BPCE LEASE s ’ étend de 1 419 mill ions d ’ euros pour le minimum légal correspondant à la dotation linéaire à 2 952 mill ions d ’ euros pour le maximum correspondant à la dotation calculée à 10 0 % de l ’ amortissement dégressif pour les matériels éligibles à ce mode d ’ amortissement. La dotation nette aux amortissements retenue par BPCE LEASE hors succursales et inclus immobilisations cédées et temporairement louées, pour l ’ exercice 2024, s ’ élève à 3 096 mill ions d ’ euros. La dotation nette de BPCE LEASE MADRID s ’ élève à 5 0 mill ions d ’ euros et celle de BPCE LEASE MILAN à 20 9 mill ions d ’ euros. Cette dotation nette inclut la part dérogatoire de l ’ année, correspondant à la règle fiscale des amortissements dégressifs et la dotation nette s ’ élève au titre de 2024 à 173, 5 mill ions d ’ euros et est présenté dans le poste «  Dotations et reprises au FRBG et provisions réglementées  » . La «  Réserve Latente  » est formée par l ’ écart existant entre l ’ encours financier des contrats de location et de crédit-bail, et la valeur nette comptable des immobilisations rattachées à ces mêmes contrats. Compte tenu du montant de dotation aux amortissements de 3 096 mill ions d ’ euros retenu chez BPCE LEASE, la Réserve Latente cumulée hors succursales au 31/12/2024 s ’ élève à 1 702 mill ions d ’ euros ( 1 702 234 473 Eur os). L ’ impôt différé relatif à la Réserve Latente de BPCE Lease impactant le compte de résultat en 2024 est une charge de 7 1 mill ions d ’ euros (7 1 418 289 ,7 3 Eur os). L ’ impôt différé est calculé sur la base des futurs taux d ’ impôt et de l ’ année de retournement de la réserve latente définie en fonction de l ’ écoulement de la valeur nette financière et des dates de fin de contrats. Depuis 2023, le seul taux retenu est de 25,8 3 % . L ’ encours financier pour sa part est  : -   Diminué des dépréciations pour pertes en capital  : pertes probables sur les matériels attachés aux contrats résiliés et des dépréciations pour risques de perte en capital, pour un total de 20,73 8 mill ions d ’ euros. -   Augmenté de la part en capital des loyers qui courent, après le 3 1 déc embre. En effet, les loyers sont perçus d ’ avance et comptabilisés prorata temporis  : financièrement, ils comportent une part en capital qui amortit l ’ encours financier et une part en intérêt qui rémunère le capital restant dû. Les impayés et les créances douteuses  : Les créances douteuses sont constituées de l ’ ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu ’ il est probable que l ’ établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l ’ existence de garantie ou de caution. L ’ identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°  2014-07 de l ’ Autorité des normes comptables notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L ’ existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d ’ évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis. Nonobstant le règlement n°  2014-07 de l ’ Autorité des normes comptables (ANC), l ’ identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au en harmonisation avec les événements de défaut définis à l ’ article   178 du règlement européen n°  575/2013 du 2 6 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l ’ EBA (EBA/GL/2016/07) sur l ’ application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d ’ évaluation de l ’ importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 3 1 déc embre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l ’ introduction d ’ un seuil relatif et d ’ un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l ’ imposition d ’ une période probatoire et l ’ introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. 3.B Participations et parts dans les entreprises liées Ce poste enregistre la valeur d ’ acquisition des titres détenus par la Société dans les sociétés dont elle assure le contrôle ou dans lesquelles elle exerce une influence, directement ou indirectement. Il n ’ est pratiqué une dépréciation de ces titres ou créances que s ’ il est justifié d ’ une dépréciation par rapport à la valeur d ’ usage. Celle-ci est déterminée en fonction de critères fondés sur la rentabilité et les perspectives de développement et sur le patrimoine des titres détenus. Dans le cas où la valeur nette comptable serait supérieure à la valeur d ’ usage, une dépréciation est constituée pour la différence. Le portefeuille de participation est constitué des principales lignes suivantes  : •  LEASE EXPANSION dont l ’ activité est la location financière informatique, •  EUROLOCATIQUE dont l ’ activité est la revente à des refinanceurs de matériels spécialisés dans le secteur médical, •  BPCE LEASE REUNION dont l ’ activité est le crédit-bail mobilier, •  BPCE LEASE TAHITI dont l ’ activité est le crédit-bail mobilier, •  BPCE LEASE NOUMEA dont l ’ activité est le crédit-bail mobilier, •  BPCE CAR LEASE dont l ’ activité est la location longue durée de voitures, •  BPCE PERSONAL CAR LEASE, société, dont l ’ objet est la location longue durée de véhicules pour les particuliers, •  GROUPE SIMPEL, dont l ’ activité est la location courte ou moyenne durée de petits équipements. •  BPCE ENERGECO (SOFERGIE), dont l ’ activité est le crédit-bail ou la location financière de biens meubles ou immeubles dans le secteur de l ’ environnement, des économies d ’ énergie et des collectivités locales, •  BPCE LEASE IMMO dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, •  CICOBAIL, société Sicomi dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, •  BPCE BAIL dont l ’ activité est également le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société conclue également des prêts pour une activité de Fiducie. •  SUD OUEST BAIL, dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, •  BATILEASE, dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, •  INTERCOOP, dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, •  CO ASSUR, courtier en assurance. 3.C Immobilisations propres Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif  : •  agencements  : 10   ans, •  mobilier et matériel de bureau  : 5 à 6   ans 2/3, •  logiciels acquis  : 3   ans. Les immobilisations reçues dans le cadre d ’ opérations de fusion ou d ’ apport sont amorties sur la durée restant à courir. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l ’ objet d ’ une dépréciation. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d ’ achèvement. Ils sont amortis en fonction de leurs durées estimées d ’ utilisation. Cette durée est comprise entre 1 et 3   années selon les logiciels créés. 3.D Dépréciations et provisions Dépréciations des créances douteuses Elles sont inscrites à l ’ actif du bilan en déduction des créances y afférentes et portent essentiellement sur des loyers impayés et des indemnités de résiliation. Elles sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel résultant d ’ événements en cours à la clôture de l ’ exercice. Dépréciation des ITNL Toute résiliation ou résolution de contrat entraîne un examen de la valeur bilancielle et de la valeur vénale du bien, l ’ écart éventuel constaté pouvant conduire à une dépréciation de la valeur de l ’ actif. Les mouvements de dépréciations afférents aux actifs loués en crédit-bail et location financière sont inscrits en produit net bancaire. Provisions pour risques et charges Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l ’ article L .  311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l ’ article L .  311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l ’ échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d ’ être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l ’ existence d ’ une obligation envers un tiers à la clôture et à l ’ absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n°  2000-06. 3.E Créances et dettes avec les établissements de crédit -   Créances avec les établissements de crédit Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ’ ensemble des créances détenues au titre d ’ opérations bancaires sur des établissements de crédit à l ’ exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d ’ acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. -   Dettes envers les établissements de crédit Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d ’ épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. 3.F Les engagements hors bilan Les engagements donnés et reçus Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle  : ceux-ci sont évalués à partir des contrats signés non transmis au back-office et ceux traités par ce dernier mais pour lesquelles la dépense auprès du fournisseur n ’ est pas encore intervenue. Engagements de garantie reçus d ’ établissements de crédit  : ils sont essentiellement relatifs aux engagements reçus des Banques Populaires et des Caisses d ’E pargne dans le cadre du partage de risques sur les dossiers apportés par les deux réseaux. Les opérations sur instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d ’ intérêt, de change ou d ’ actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n°  2014-07 de l ’ Autorité des Normes comptables. Les contrats sont comptabilisés en hors bilan pour leur montant notionnel. Les opérations d ’ échange de taux d ’ intérêt sont des opérations de macro-couverture et font l ’ objet d ’ une comptabilisation d ’ intérêts prorata temporis, selon la méthode obligataire. Ces instruments sont généralement conservés par BPCE LEASE jusqu ’ à leur échéance. Toutefois, lorsque des mouvements affectent les actifs que ces instruments couvraient (cessions et rachats anticipés etc … ), des annulations anticipées d ’ instruments sont effectuées. 3.G Passifs sociaux, engagement en matière de retraite et de médaille du travail Les passifs sociaux sont provisionnés conformément à la recommandation n°  2013-02 du 7 nov embre 2013 de l ’ Autorité des Normes comptables. La provision comptabilisée au bilan correspond  :   A la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées relatifs au personnel en activité  ;   Minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements  ;   Minorée ou majorée des écarts actuariels résultant  : ○  Des écarts d ’ expérience liés aux variables démographiques ○  Des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d ’ actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires) ○  Des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d ’ actifs en couverture. Les principales hypothèses actuarielles retenues au 3 1 déc embre 2024 sont les suivantes  :   Pour le complément de pension bancaire CAR, le taux d ’ actualisation retenu est de 3,3 9 % et le rendement attendu des actifs de 3,1 7 % ;   Pour les indemnités de fin de carrière, le taux d ’ actualisation retenu est de 3,3 8 % et le taux de rendement attendu de 3,1 3 % ;   Pour les médailles du travail, le taux d ’ actualisation est de 3,1 9 % ; La méthode du corridor est appliquée pour les engagements de retraite et assimilés. La valorisation des indemnités de fin de carrière a été impactée par l ’ arrêté ministériel du 1 8 juill et 2005 qui permet à un employeur de mettre à la retraite le salarié sans chargement. Cet impact est analysé comme un changement de régime à amortir sur la durée résiduelle d ’ acquisition des droits à compter de juillet   2005. 3.H Produits sur opérations de crédit-bail et de location Ils sont constitués des loyers de crédit bail, de location avec option d ’ achat et de location simple. Les loyers sont facturés et perçus d ’ avance. Les périodes de location peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles. Les loyers sont enregistrés en produits comptabilisés d ’ avance pour la période qui court après la date d ’ arrêté. Sont également enregistrés en compte de produits  : •  les plus-values fiscales des matériels liés aux contrats, •  les indemnités de résiliation qui correspondent aux loyers restant dus par les locataires lors de la résiliation des contrats  ; ces indemnités sont provisionnées à 10 0 % , •  et la part en intérêts des dotations et reprises de provision pour créances douteuses, pour risques et charges sur crédit bail et la part en intérêts des récupérations sur créances amorties. 3.I Intérêts et charges assimilées Ils sont constitués essentiellement du coût de refinancement de la Société, principalement auprès de NATIXIS et BPCE. 3.J Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l ’ organe compétent. Ils sont enregistrés en «  Revenus des titres à revenu variable  » . 3.K Charges générales d ’ exploitation Elles recouvrent l ’ ensemble des frais de gestion du groupe, y compris les impôts et taxes, nets des refacturations à ces participations. 3. L Impôt sur les Sociétés Ce poste enregistre l ’ impôt calculé et également, selon les règles définies par le règlement n°  2000-03, les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sur litiges fiscaux. 3.M Le risque de taux Les engagements de BPCE Lease (concours de crédit bail et de location) sont essentiellement des concours à taux fixe. Outre ses fonds propres, BPCE Lease accède auprès de BPCE à des refinancements à taux fixe d ’ une durée comprise entre 1 et 5   ans, ainsi qu ’ à des refinancements à taux variables, indexés Euribor. Ces refinancements à taux variables font l ’ objet d ’ une couverture par l ’ intermédiaire d ’ opérations sur instruments à terme (échanges de taux, caps, floors, collars … ). La gestion du risque de taux optimise le coût du refinancement dans des limites de gestion de l ’ impasse à taux fixe, fixées par le Conseil d ’ Administration. La BCE a mis en place en 2020 une nouvelle opération de refinancement à Long Terme (TLTRO   3) visant à préserver des conditions favorables d ’ octroi de crédits bancaires. Les emprunts TLTRO 3 ont une maturité de 3   ans, sont remboursables in-fine avec possibilité de remboursement anticipé après 12   mois. La dernière tranche de TLTRO   3 pour 1 158 mill ions d ’ euros a été remboursée le 2 7 mars 2024. 3.N Autres informations Depuis le 1 er   janvier 2020, BPCE Lease est intégrée fiscalement avec BPCE SA. Aux bornes du pôle Crédit-bail et pour ses participations, BPCE Lease constitue un sous-groupe d ’ intégration fiscale dont elle est la société mère. A ce titre, elle devient la seule redevable de l ’ impôt vis-à-vis de BPCE SA pour elle et l ’ ensemble de ses participations. Les participations déclarent leur impôt sur les sociétés à BPCE Lease et BPCE Lease déclare à BPCE SA le résultat d ’ ensemble du sous groupe d ’ intégration fiscale. Au 3 1 déc embre 2024, le sous groupe d ’ intégration fiscale dont BPCE Lease est l ’ entité mère est constitué de 15   entités. Au titre de l ’ exercice   2024, le résultat fiscal de BPCE Lease seule est un déficit de 26 2 261 443 € . Le résultat fiscal constitué par l ’ ensemble des entités du pôle est un déficit de 17 7 025 026 € . Au titre de l ’ exercice   2024, BPCE Lease a constaté dans ses comptes un produit d ’ impôt de 2 1 731 K € décomposé comme suit  : -   Produit d ’ impôt d ’ intégration fiscale sur les participations bénéficiaires pour 2 2 476 K € -   Charge nette des variation de provisions pour restitution d ’ IS sur participations déficitaires pour 79 6 K € -   Crédit d ’ impôt sur les sociétés pour 5 0 K €. Les charges d ’ impôt sur les sociétés des succursales, qui n ’ entrent pas dans l ’ intégration fiscale, sont respectivement les suivantes  : -   2 522 K € ( 2 522 273 € ) pour BPCE LEASE MADRID -   3 839 K € ( 3 839 308 € ) pour BPCE LEASE MILAN L ’ ensemble a donc généré sur l ’ année un produit d ’ impôt sur les sociétés de 1 5 369 K € (1 5 369 265 € ). BPCE LEASE ne verse pas de rémunération directe à ses dirigeants (Administrateurs, PDG, DG, DG délégué) au sens de l ’ art R.   123-198-1 du Code de commerce. Le montant des jetons de présence versé en 2024 au titre de 2023 aux membres du Conseil d ’ Administration s ’ est élevé à 9 900 eur os. En application du règlement ANC n°  2014-07 du 2 6 nov embre 2014, BPCE LEASE n ’ établit pas de comptes consolidés. Ces comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés de BPCE SA dont le siège se situe au 7 Germaine Sablon 75013 PARIS et du Groupe BPCE. III –   Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat Note 1 –   BILAN 1.A Créances sur les établissements de crédit En milliers d ’ euros Durée restant à courir Total 31/12/2024 <=3 mois 3 mois -1 an 1 an - 5 ans >=5 ans Non ventilées Créances à vue - Comptes ordinaires 486 616 486 616 - Créances garants - Créances partenaires 33 993 33 993 Créances à terme - Comptes et prêts à terme 60 000 60 000 - Créances rattachées 4 689 4 689 - Autres sommes dues Total 585 298 0 0 0 0 585 298 1.B Participations et parts dans les entreprises liées En milliers d ’ euros Valeur brute comptable Provisions Valeur nette Dotation 2024 Reprise 2024 31/12/2023 31/12/2024 31/12/2023 31/12/2024 31/12/2024 Certificats d ’ association Parts dans les sociétés financières 653 837 659 046 42 070 35 395 623 651 6 155 12 830 Total 653 837 659 046 42 070 35 395 623 651 6 155 12 830 1.C Crédit-bail, location avec option d ’ achat et location simple Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/2023 Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/2024 Immo. nettes 31/12/2024 Augmentations Diminutions En milliers d ’ euros Acquisitions Transferts Apports Transferts Cessions Crédit-bail Mobilier et LOA en location 14 738 894 4 334 190 0 0 80 212 2 327 094 16 665 778 9 349 520 Crédit-bail Immobilier en location 258 768 33 321 0 0 0 24 969 267 120 173 472 Location Financière 1 711 012 811 486 0 0 1 724 565 916 1 954 858 1 100 504 Location simple 3 482 0 0 0 0 0 3 482 1 298 I.T.N.L. 43 080 0 82 156 0 0 61 190 64 046 11 366 Coût de transaction CRC 23 252 4 450 0 0 0 126 27 576 27 576 Clients collectifs et impayés 140 530 2 116 0 0 0 22 288 120 358 120 358 Clients douteux 24 754 4 580 0 0 0 72 29 262 15 021 Indemnités de résiliation 61 444 673 0 0 0 0 62 117 2 757 Total 17 005 217 5 190 816 82 156 0 81 936 3 001 655 19 194 597 10 801 872 Amortissements & Dépréciations En milliers d ’ euros Valeur comptable 31/12/2023 Amortissements & Dépréciations Valeur comptable 31/12/2024 Augmentations Diminutions Dotations Transferts Apports Transferts Reprises Crédit-bail Mobilier et LOA en location 7 725 224 2 925 459 0 0 42 550 3 291 875 7 316 258 Crédit-bail Immobilier en location 92 627 20 939 0 0 0 19 918 93 648 Location financière 917 662 346 077 0 0 980 408 405 854 354 Location simple 2 184 0 0 0 0 0 2 184 I.T.N.L. 38 691 4 613 43 912 0 0 34 536 52 680 Clients douteux 13 602 6 705 0 0 0 6 066 14 241 Indemnités de résiliation 59 304 5 247 0 0 0 5 191 59 360 Perte en capital Total 8 849 295 3 309 040 43 912 0 43 530 3 765 991 8 392 725 1.D Tableaux de classement des créances, provisions et décotes En milliers d ’ euros Créances 31/12/2024 Saines Douteuses Douteuses compromises Total Créances sur établissement de crédit 585 297 0 0 585 297 Créances sur la clientèle 328 556 0 0 328 556 Créances sur crédit bail mobilier 16 797 010 67 574 18 093 16 882 677 Créances sur crédit bail immobilier 267 120 0 0 267 120 Créances sur location Financière 2 033 427 5 210 3 642 2 042 278 Créances sur location Simple 3 482 0 0 3 482 Provision sur la clientèle 0 0 0 0 Provisions sur créances crédit bail (loyer) 0 -51 931 -14 642 -66 573 Provisions sur créances location Financière (loyer) -960 -4 136 -2 892 -7 988 Provisions sur créances location Simple (loyer) -2 184 0 0 -2 184 Provisions dépréciation crédit bail (capital) 0 -10 380 0 -10 380 Provisions dépréciation location financière (capital) 0 0 0 0 Provisions dépréciation ITNL - CBM -12 728 0 0 -12 728 Provisions dépréciation ITNL - LF -573 -573 Amortissement CBM LOA -7 343 565 0 0 -7 343 565 Amortissement CBI -93 648 0 0 -93 648 Amortissement LS -856 048 0 0 -856 048 Total 11 705 186 6 337 4 201 11 715 723 En milliers d ’ euros Encours Financier 31/12/2024 Saines Douteuses Restructurées Total Créances sur crédit Bail 8 898 435 14 409 16 458 8 929 302 Créances sur location financière 907 293 3 517 95 910 905 1.E Immobilisations incorporelles et corporelles En milliers d ’ euros Valeur brute comptable 31/12/2023 Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/2024 Immob. Nettes 31/12/2024 Augmentation Diminution Apports Immobilisations incorporelles Logiciels et projets 42 335 5 417 0 0 47 752 11 517 Autres immobilisations incorp 842 0 0 0 842 842 Fonds de commerce 14 406 0 0 0 14 406 14 406 Immobilisation en cours 10 473 10 817 4 487 0 16 803 16 803 Malis technique de fusion 7 481 0 0 0 7 481 0 Immobilisations corporelles Installations, Agencements, Amé. 489 0 245 0 244 110 Mobilier et matériels de bureau 2 593 35 0 0 2 628 160 Matériel de transport Total 78 619 16 269 4 732 0 90 156 43 838 En milliers d ’ euros Amortissements 31/12/2023 Dotations Reprises Reclassement 31/12/2024 Immobilisations incorporelles Logiciels et projets 32 084 4 151 0 0 36 235 Autres immobilisations incorp 0 0 0 0 0 Malis technique de fusion 7 481 0 0 0 7 481 Immobilisations corporelles Installations, Agencements, Amé. 105 41 12 0 134 Mobilier et matériels de bureau 2 398 70 0 0 2 468 Matériel de transport Total 42 068 4 262 12 0 46 318 1.F Autres actifs En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Primes : CAP achetés 0 0 Etat : crédit de TVA et demande de remboursement de TVA 78 486 66 767 Etat : créance IS et autres organismes 2 637 4 962 Autres débiteurs divers 111 614 54 101 Total 192 737 125 830 1.G Comptes de régularisation (actif) En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Chèques et A.V.P. à l ’ encaissement Produits à recevoir des sociétés du groupe Autres produits à recevoir 19 886 20 598 Charges constatées d ’ avances et Autres comptes de régularisation 7 103 4 412 Total 26 989 25 010 1.H Dettes sur les établissements de crédit En milliers d ’ euros Durée restant à courir Total 31/12/2024 <=3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans >=5 ans Non ventilées Dettes à vue - Comptes ordinaires 89 424 0 0 0 0 89 424 - Garants 3 482 3 482 - Dettes partenaires 42 572 0 0 0 0 42 572 Dettes à terme - Emprunts à terme : 836 972 2 431 345 7 163 054 60 169 0 10 491 540 - Dettes rattachées 35 170 0 0 0 0 35 170 Total 1 007 620 2 431 345 7 163 054 60 169 0 10 662 188 1.I Dettes représentées par un titre En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Titres de créances négociables 5 000 5 000 Créances rattachées sur TCN 0 0 Total 5 000 5 000 1.J Autres passifs En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Dépôts de garantie 4 228 2 614 Prime CAP vendus 0 0 Dettes sur l ’ état, TVA non encaissée 65 692 72 132 Autres dettes fiscales 2 596 3 491 Dettes sociale 23 304 21 885 Fournisseurs 96 248 107 143 Subventions 18 037 15 697 Autres créditeurs divers 24 100 30 369 Total 234 205 253 331 1.K Opérations avec la clientèle En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Comptes créditeurs à terme 0 216 Autres sommes dues Total 0 216 1 .L Comptes de régularisation (passif) En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Loyers comptabilisés d ’ avance 159 637 148 457 Autres comptes de régularisation 35 297 36 246 Total 194 934 184 703 1.M Provisions pour risques et charges En milliers d ’ euros 31/12/2023 Provisions 31/12/2024 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres variations Opérations non bancaires ou connexes Provisions pour charges de retraite IFC 3 641 252 0 0 3 893 Provisions pour charges de retraite 1 211 0 0 130 1 081 Provision pour médailles du travail 2 905 137 0 3 3 039 Autres provisions Opérations bancaires ou connexes Liées aux engagements par signatures 11 640 11 017 0 4 720 17 937 Autres provisions 8 764 3 654 55 2 256 10 107 Autres opérations pour risques et charges 17 756 7 170 12 197 0 0 12 729 Total 45 917 22 230 12 252 7 109 0 48 786 Détail des engagements sur retraite complémentaire CAR En milliers d ’ euros Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2024 Eléments comptabilisés (provision comptable social) 3 662 2 581 1 081 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 215 603 (388) Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 3 877 3 184 693 Détail des engagements sur indemnités de fin de carrière En milliers d ’ euros Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2024 Eléments comptabilisés (provision comptable social) 7 964 4 562 3 402 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés (160) 601 (761) Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 7 804 5 163 2 641 Détail des engagements sur médailles du travail En milliers d ’ euros Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2024 Eléments comptabilisés (provision comptable social) 3 039 0 3 039 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 0 0 0 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 3 039 0 3 039 m-bis) Fonds pour risques bancaires généraux En milliers d ’ euros 31/12/2023 Augmentation Diminution Autres Variations 31/12/2024 Fonds pour risques bancaires généraux 1 742 0 0 0 1 742 Total 1 742 0 0 0 1 742 1.N Capitaux propres En milliers d ’ euros 31/12/2023 avant affect. du résultat Résultat 31/12/2024 Résultat 31/12/2023 Affectation du résultat Distribution dividende Autres Variations Augmentation de capital Impact Chgt de méthode* 31/12/2024 Capital 354 096 0 0 0 0 0 0 0 354 096 Primes 117 198 0 0 0 0 0 0 0 117 198 Réserve légale 21 564 0 0 0 0 0 0 0 21 564 Report à nouveau -234 969 0 0 -168 267 0 0 0 0 -403 236 Dividendes 0 0 0 0 0 0 0 0 Provisions Réglementées 0 0 0 0 1 538 696 0 0 1 538 696 Résultat -168 267 -172 231 168 267 0 0 0 0 0 -172 231 Total 89 622 -172 231 168 267 -168 267 0 1 538 696 0 0 1 456 087 Note   2 –   HORS BILAN 2.A Opérations sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments de taux d ’ intérêts à terme 31/12/2024 Notionnel Durée résiduelle 31/12/2023 Notionnel 31/12/2024 Juste valeur En milliers d ’ euros moins d ’ un an de 1 à 5 ans plus de 5 ans Contrats de gré à gré Contrats d ’ échange de taux 8 015 391 85 663 732 227 7 197 501 7 110 399 -64 639 COLLAR - Partie Floor 0 0 0 0 0 0 FRA Achats de CAPS - dont partie Cap / Collar 0 2.B Engagements donnés ENGAGEMENTS HORS BILAN DONNES Engagements au 31/12/2024 Engagements au 31/12/2023 En milliers d ’ euros Engagements donnés Engagements de financement 1 067 133 1 036 140 Engagement de garantie 144 504 95 570 ALBANESI STEPHANE 36 AMPERE ELECTRICITY CHG 1 719 B BRAUN MEDICAL 158 BATIROC 4 043 CARGO 10 440 CAT 202 CEPAC 1 085 CIE AFFRETEMENT ET TRANSPORT 1 009 COURAUDON 200 DELESALLE 461 DELLISTE LAMBERT 300 DOLEATTO - DING 509 DUMOULIE 365 GREGORI 50 KARAVARDANIAN 174 LACOUR 40 LOPEZ MICHEL 342 MERLO 200 PRODWARE 8 686 RATP 10 141 SARENS 4 043 SESTRE France LABS 1 259 GARANTIE BP SUD 1 500 IFT NATIXIS 09-2024 96 642 BPCE ENERGECO 900 TOTAL : 144 504 Valeurs données en garantie 0 0 2.C Engagements reçus ENGAGEMENTS HORS BILAN RECUS Encours Encours En milliers d ’ euros Garantie 2024 Garantie 2023 Engagements reçus Engagements de financement 110 000 110 000 Engagements de garantie 5 561 549 4 916 748 Autres engagements reçus 0 0 Note   3 –   COMPTE DE RESULTAT 3.A Intérêts charges et produits assimilés Produits en milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Intérêts sur comptes ordinaires 4 508 2 398 Intérêts prêts aux filiales 5 838 1 589 Revenus des prêts 12 673 9 705 Autres Produits financiers 227 78 Intérêts sur instruments de hors bilan 503 355 Produits sur instruments de taux 339 922 374 862 Intérêts sur emprunts négatifs 59 874 129 576 Total 423 545 518 563 Charges en milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Intérêts sur comptes ordinaires 0 -70 Intérêts sur emprunts et comptes débiteurs -444 791 -376 955 Intérêts sur valeurs données en pension à terme -133 -188 Intérêts sur opérations avec la clientèle Commissions de caution ayant la nature d ’ intérêts -4 911 -4 784 Autres intérêts et charges assimilées 0 -4 Charges sur instruments de taux -254 126 -307 942 Total -703 961 -689 943 3.B Opérations de crédit bail et de LOA Produits en milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 en milliers d ’ euros Loyers 3 148 022 2 736 127 Indemnités de résiliation 4 437 7 878 Plus-values de cessions 60 473 51 779 Dotations aux provisions sur intérêts -13 409 -12 603 Reprises de provisions CB 27 477 19 026 Pertes sur créances -5 757 -6 521 Récupération sur créances amorties 333 247 Autres produits 59 358 50 934 Total 3 280 934 2 846 867 Charges en milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Dotations aux amortissements -2 827 375 -2 625 835 Dotations aux provisions risque et charges -9 197 -6 283 Moins-values de cessions -160 126 -157 007 Dotations aux provisions CB -5 371 -9 823 Versements liés aux garantie données aux filiales 0 0 Autres charges -19 788 -17 324 Total -3 021 857 -2 816 272 3.B bis Opérations de location Financière Produits en milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Loyers 378 743 340 289 Indemnités de résiliation 802 1 219 Plus-values de cessions 33 440 22 875 Récupération sur créances amorties 10 0 Dotation aux provisions -1 895 -3 483 Reprise aux provisions 159 77 Pertes sur créances -9 -113 Dotations aux provisions LF 0 0 Autres produits 2 471 1 300 Total 413 721 362 164 Charges en milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Dotations aux amortissements -354 572 -328 280 Moins-values fiscales et valeur des achats SEP -23 011 -23 351 Autres charges -324 -325 Reprises aux provisions LF 0 0 Total -377 907 -351 956 3.C Opérations de location simple Produits en milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Loyers 71 68 Plus-values fiscales Autres produits 0 0 Total 71 68 Charges en milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Immeuble LS Moins-values fiscales Autres charges Total 0 0 3.D Produits et charges de commissions Produits en milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Commissions d ’ engagement 1 713 1 203 Commissions de garanties BPI 751 540 Total 2 464 1 743 Charges en milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Commissions de caution Commissions d ’ apport -27 948 -30 483 Autres commissions versées -2 281 -2 026 Total -30 229 -32 508 3.E Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Gain sur opérations de change 168 606 Perte sur opérations de change -28 -1 264 Gains sur titres de transaction Total 140 -658 3.F Titres à revenu variable En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Dividendes BPCE ENERGECO 9 464 8 824 Dividendes BPCE BAIL 10 801 6 592 Dividendes CICOBAIL 7 853 4 447 Dividendes BPCE LEASE IMMO 9 227 9 188 Dividendes CO ASSUR 783 881 Dividendes BPCE LEASE REUNION 0 5 183 Dividendes SUD OUEST BAIL 343 268 Dividendes INTERCOOP 981 1 326 Dividendes LEASE EXPANSION 0 639 Dividendes BATI LEASE 10 698 2 975 Dividendes BPCE LEASE NOUMEA 0 0 Dividendes BPCE LEASE TAHITI 0 0 Dividendes EUROLOCATIQUE 1 696 757 Total 51 846 41 081 3.G Autres charges et produits d ’ exploitation En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Produits des activités non bancaires 2 054 1 389 Autres produits divers Autres charges d ’ exploitation bancaire -65 -104 Total 1 989 1 285 3.H Charges générales d ’ exploitation En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Salaires et traitements -43 177 -41 183 Charges sociales -23 515 -22 836 Intéressement et participation -8 149 -7 556 Impôts et taxes sur rémunération -4 091 -4 881 Dotations aux provisions pour risques fiscales -250 0 Dotations aux provisions pour risques et charges 0 93 Dotations aux provisions pour charges de personnel -398 -416 Charges refacturées aux sociétés du groupe 82 607 74 626 Autres frais administratifs -69 609 -67 699 Total -66 582 -69 852 3.I Coût du risque En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Dotations aux prov./ créances douteuses part en capital 0 0 Reprise de prov./ créances douteuses part en capital 0 0 Solde net des prov. pour risques & charges /engagement de HB 0 0 Pertes sur créances irrécupérables 0 0 Dotation à la décote sur créances restructurées 0 0 Autres dotations et reprises aux provisions 5 084 10 272 Garantie groupe NL 0 0 Total 5 084 10 272 3.J Résultat sur actif immobilisé En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Perte sur actif immobilisé - Titres 0 0 Perte sur actif immobilisé - Dépréciation mali technique 6 674 1 588 Total 6 674 1 588 3.K Impôts sur les bénéfices En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Impôt sur les sociétés 15 366 9 291 Impôt retenue à la source Crédit Impôt intéressement Pénalités et amendes fiscales 15 366 9 291 Charge d ’ im pôt sur les soc i étés Résultat avant impôt en milliers d ’ euros Résultat comptable av. IS Impôt dû 31/12/2024 Contribution sur LS. 1,5 % Contribution sur LS. 3,3 % Crédit Impôt Famille 31/12/2024 Reliquat Impôts 31/12/2024 Résultat net 31/12/2024 Résultat ordinaire Natixis Lease (France) -213 537 21 731 0 0 0 0 -191 806 Résultat ordinaire Natixis Lease (Madrid) 13 019 -2 525 0 0 0 0 10 494 Résultat ordinaire Natixis Lease (Milan) 12 920 -3 839 0 0 0 0 9 081 Résultat exceptionnel 0 0 0 0 0 0 0 Total -187 598 15 366 0 0 0 0 -172 231 3.L Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 +/-   Dotation et reprises sur provisions pour provisions réglementées -173 528 0 Total -173 528 0 Le flux net de 17 3 528 K € se décompose en  : •  Une dotation de 51 9 504 K € •  Une reprise de 34 5 976 K € IV –   Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat a) Consolidation Les comptes individuels de BPCE LEASE sont intégrés dans les comptes consolidés de BPCE SA dont le siège social est situé au 7   Avenue Germaine Sablon 75013 PARIS. b) Proposition d ’ affectation du résultat* En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Bénéfice après impôt -172 231 -168 267 Réserves légale
    Bulletin BALO n°74 du 20/06/2025, affaire n°2503218
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/05/2025
    Numéro d’affaire : 2502211
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BPCE LEASE Société Anonyme au capital de 354 096 074 euros Siège social : 7 promenade Germaine Sablon, 75013 Paris 379 155 369 RCS Paris Situation trimestrielle au 31 mars 2025 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 1 Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 594 321 Opérations avec la clientèle 350 223 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 623 651 Crédit-bail et LOA 10 979 111 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 43 518 Immobilisations corporelles 1 839 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 168 343 Comptes de régularisation 27 313 Total Actif 12 789 618 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 10 907 769 Opérations avec la clientèle 0 Dettes représentées par un titre 5 035 Autres passifs 203 760 Comptes de régularisation 2 961 Provisions pour risques et charges 38 129 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 742 Autres provisions pour risques et charges 13 970 Capital souscrit 354 096 Prime d'émission 117 198 Réserves 21 564 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 532 966 Report à nouveau -403 236 Résultat de l'exercice -6 337 Total Passif 12 789 618 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 1 107 749 Engagements de garantie donnés 175 435 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 110 000 Engagements de garantie reçus 5 640 842 Engagements sur titres reçus
    Bulletin BALO n°64 du 28/05/2025, affaire n°2502211
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/02/2025
    Numéro d’affaire : 2500140
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BPCE LEASE Société Anonyme au capital de 354 096 074 euros Siège social : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 379 155 369 RCS Paris Situation trimestrielle au 3 1 déc embre 202 4 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 1 Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 585 297 Opérations avec la clientèle 328 557 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 623 651 Crédit-bail et LOA 10 800 572 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 42 086 Immobilisations corporelles 1 754 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 192 173 Comptes de régularisation 26 990 Total Actif 12 602 379 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 10 662 188 Opérations avec la clientèle 0 Dettes représentées par un titre 5 0 00 Autres passifs 233 640 Comptes de régularisation 194 934 Provisions pour risques et charges 36 057 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 742 Autres provisions pour risques et charges 12 729 Capital souscrit 354 096 Prime d'émission 117 198 Réserves 21 564 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 538 696 Report à nouveau -403 236 Résultat de l'exercice - 172 231 Total Passif 12 602 379 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 1 067 133 Engagements de garantie donnés 144 504 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 110 000 Engagements de garantie reçus 5 561 549 Engagements sur titres reçus
    Bulletin BALO n°17 du 07/02/2025, affaire n°2500140
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/11/2024
    Numéro d’affaire : 2404516
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BPCE LEASE Société Anonyme au capital de 354 096 074 euros Siège social : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 379 155 369 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 202 4 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 1 Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 639 707 Opérations avec la clientèle 3 5 3 422 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 61 6 756 Crédit-bail et LOA 8 982 072 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 40 066 Immobilisations corporelles 1 706 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 213 124 Comptes de régularisation 29 144 Total Actif 10 877 296 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 10 435 607 Opérations avec la clientèle 0 Dettes représentées par un titre 5 056 Autres passifs 196 032 Comptes de régularisation 188 440 Provisions pour risques et charges 31 884 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 742 Autres provisions pour risques et charges 20 196 Capital souscrit 354 096 Prime d'émission 117 198 Réserves 2 1 564 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -403 236 Résultat de l'exercice - 91 284 Total Passif 10 877 296 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 1 093 928 Engagements de garantie donnés 1 2 9 3 06 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 110 000 Engagements de garantie reçus 5 394 417 Engagements sur titres reçus
    Bulletin BALO n°142 du 25/11/2024, affaire n°2404516
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/09/2024
    Numéro d’affaire : 2403878
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BPCE LEASE Société Anonyme au capital de 354 096 074 euros Siège social : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 379 155 369 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 juin 202 4 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 2 Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 268 589 Opérations avec la clientèle 307 821 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 615 506 Crédit-bail et LOA 8 725 744 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 38 408 Immobilisations corporelles 1 538 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 136 28 7 Comptes de régularisation 70 838 Total Actif 10 166 032 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 9 595 586 Opérations avec la clientèle 10 4 Dettes représentées par un titre 4 914 Autres passifs 274 139 Comptes de régularisation 172 833 Provisions pour risques et charges 29 545 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 742 Autres provisions pour risques et charges 16 329 Capital souscrit 354 096 Prime d'émission 117 198 Réserves 21 564 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -403 236 Résultat de l'exercice -18 782 Total Passif 10 166 032 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 1 253 356 Engagements de garantie donnés 119 395 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 110 000 Engagements de garantie reçus 5 202 791 Engagements sur titres reçus
    Bulletin BALO n°108 du 06/09/2024, affaire n°2403878
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/06/2024
    Numéro d’affaire : 2402346
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BPCE LEASE Société Anonyme au capital de 35 4 096 074  € Siège social  : 7   Promenade Germaine Sablon -   75013 Paris 37 9 155 369 RCS Paris Comptes annuels au 31/12/20 2 3 Approuvés par l ’ Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2024 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 3 1 déc embre 2023 A l ’ Assemblée générale de la société BPCE LEASE, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l ’ assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de l a société BPCE LEASE relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2023, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d ’ administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l ’ article L.   821-67 du code de commerce. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «   Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels   » du présent rapport. In dépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2023 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de s ervices interdits par l ’ article  5, paragraphe   1, du règlement (UE) n°   537/2014. Justification des appréciations -   Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L.   821-53 et R.   821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.   Identification et dépréciation des créances douteuses Risque identifié et principaux jugements Notre approche d ’ audit Dans le cadre de ses activités de crédit-bail et location simple, BPCE Lease comptabilise des créances douteuses conformément aux règles comptables en vigueur et constitue des dépréciations individuelles sur ces créances afin de couvrir les pertes de crédit avérées sur des créances octroyées. Dans un environnement marqué par une incertitude importante, la détermination des dépréciations sur créances douteuses requiert une part importante de jugement notamment pour identifier les créances devant faire l ’ objet d ’ une dépréciation et pour apprécier le montant à comptabiliser. Nous avons considéré que ces dépréciations et provisions constituaient un point clé de l ’ audit dans la mesure où elles représentent une zone d ’ estimation significative pour l ’ établissement des comptes. Les créances douteuses sur opérations de crédit-bail et de location simple s ’ élèvent à 87,2 M€ au titre de l ’ exercice 2023. Ces créances font l ’ objet de dépréciations à hauteur de 72,9 M€. Se référer aux notes II – Note 3 « Méthodes d ’ évaluation » et III.1.D de l ’ annexe pour plus de détails. Nos travaux ont été adaptés pour tenir compte de l ’ évolution des risques et d ’ un niveau d ’ incertitude accru. Nous avons notamment apprécié la pertinence du dispositif de contrôle interne de BPCE Lease. Nous avons pris connaissance des contrôles clés mis en place par BPCE Lease, en particulier ceux liés à : - la classification des expositions en créances douteuses, - l ’ identification des indicateurs de dépréciation (tels que l ’ existence d ’ impayés), - la détermination des dépréciations de créances douteuses tenant compte de la valorisation des garanties disponibles. En complément, pour un échantillon de dossiers sélectionnés sur la base de critères de matérialité et de risque, nous avons procédé à une revue de crédit consistant à : - prendre connaissance des dernières informations disponibles sur la situation des contreparties sensibles et douteuses, - analyser et évaluer les estimations de provisions arrêtées par la direction sur la base des informations mises à notre disposition par l ’ établissement, - vérifier le correct enregistrement en comptabilité des dépréciations estimées. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Infor mations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les c omptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l ’ exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.   441-6 du code de commerce appellent de notre part l ’ observation suivante   : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article L.   225-37-4 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation d es commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BPCE LEASE par l ’ assemblée générale du 31   mai 2006 pour le cabinet Deloitte et Associés et par celle du 28   mai 2015 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Au 31 décembre 2023, le cabinet Deloitte et Associés était dans la 18 ème   année sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers dans la 9 ème   année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d ’ administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l ’ article L. 821-67 du code de commerce de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L. 821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d ’ administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l ’ article L. 821-67 du code de commerce Nous remettons au conseil d ’ administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l ’ article L. 821-67 du code de commerce un rapport qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d ’ administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l ’ article L. 821-67 du code de commerce, figurent les risques d ’ anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d ’ administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l ’ article L. 821-67 du code de commerce la déclaration prévue par l ’ article 6 du règlement (UE) n° 537-2044 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d ’ administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l ’ article L. 821-67 du code de commerce des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 6 mai 2024 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés Antoine PRIOLLAUD Marjorie BLANC LOURME 1 Bilan et hors bilan ACTIF En milliers d’euros Notes 31/12/2023 31/12/2022 Caisses, banques centrales 2 2 Effets publics et valeurs assimilés 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1.A 522 864 496 828 Opérations avec la clientèle 1.D 284 070 255 404 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les entreprises liées 1.B 611 767 539 177 Opérations de crédit-bail et de locations simples 1.C 8 155 922 7 010 840 Immobilisations incorporelles 1.E 35 972 30 437 Immobilisations corporelles 1.E 579 360 Autres Actifs 1.F 125 830 243 844 Comptes de régularisation 1.G 25 010 7 962 TOTAL DE L ’ ACTIF 9 762 016 8 584 854 PASSIF En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 1.H 9 181 485 7 785 988 Opérations avec la clientèle 1.K 216 758 Dettes représentées par un titre 1.I 5 000 5 169 Autres passifs 1.J 253 331 321 741 Comptes de régularisation 1.L 184 703 162 779 Provisions 1.M 45 917 49 200 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1.M 1 742 1 742 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 1.N 354 096 354 096 Primes d ’ émission 1.N 117 198 117 198 Réserves 1.N 21 564 21 152 Ecart de réévaluation 1.N 0 0 Provisions réglementées et subventions d ’ investissement 1.N 0 0 Report à nouveau 1.N -234 969 -161 116 Résultat de l ’ exercice (+/-) 1.N -168 267 -73 853 TOTAL DU PASSIF 9 762 016 8 584 854 HORS BILAN En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Engagements donnés Engagements de financement 2.B 1 036 140 1 393 539 Engagements de garantie 2.B 95 570 60 205 Engagements sur titres 0 0 Engagements sur instruments financier a terme 2.A 7 110 399 4 075 921 Engagements reçus Engagements de financement 2.C 110 000 110 000 Engagements de garantie 2.C 4 916 748 4 126 445 Engagements sur titres 2.C 0 0 2 Compte de résultat RESULTAT En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Intérêts et produits assimilés 3.A 518 563 38 693 Intérêts et charges assimilés 3.A -689 943 -59 839 Produits sur opérations de crédit bail et de location simple 3.B/3.C 3 209 099 2 715 912 Charges sur opérations de crédit bail et de location simple 3.B/3.C -3 168 228 -2 723 349 Revenus des titres à revenu variable 3.F 41 081 37 242 Commissions (produits) 3.D 1 743 1 748 Commissions (charges) 3.D -32 508 -29 409 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.E -658 -73 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 Autres produits d ’ exploitation bancaire 3.G 1 285 1 158 Autres charges d ’ exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire -119 566 -17 917 Charges générales d ’ exploitation 3.H -65 712 -63 135 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 3.H -4 140 -4 161 Résultat brut d ’ exploitation -189 418 -85 213 Coût du risque 3.I 10 272 -10 056 Résultat d ’ exploitation -179 146 -95 269 Gains ou pertes sur actif immobilisés 3.J 1 588 -2 518 Résultat courant avant impôt -177 558 -97 787 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 3.L 9 291 23 934 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 RESULTAT NET -168 267 -73 853 RESULTAT (présentation financière) En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Intérêts et produits assimilés 3.A 518 563 38 693 Intérêts et charges assimilés 3.A -689 943 -59 839 Produits sur opérations de crédit bail et de location simple 3.B/3.C 3 209 099 2 715 912 Charges sur opérations de crédit bail et de location simple -2 953 885 -2 563 930 Revenus des titres à revenu variable 3.F 41 081 37 242 Commissions (produits) 3.D 1 743 1 748 Commissions (charges) 3.D -32 508 -29 409 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.E -658 -73 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 Autres produits d ’ exploitation bancaire 3.G 1 285 1 158 Autres charges d ’ exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire 94 777 141 502 Charges générales d ’ exploitation 3.H -65 712 -63 135 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 3.H -4 140 -4 161 Résultat brut d ’ exploitation 24 925 74 206 Coût du risque 3.I 10 272 -10 056 Résultat d ’ exploitation 35 197 64 150 Gains ou pertes sur actif immobilisés 3.J 1 588 -2 518 Résultat courant avant impôt 36 785 61 632 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices -46 073 64 149 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 RESULTAT NET -9 289 125 781 NOTE ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS Exercice 2023 I – Cadre général a) Cadre juridique et financier BPCE LEASE est un établissement de crédit spécialisé dans le crédit-bail mobilier dont le statut et le fonctionnement sont définis par la loi du 2 juillet 1966. Le capital social de BPCE LEASE s ’ élève à 354 millions d ’ euros et est composé de 16 702 645 actions de nominal 21,2 euros entièrement libérées. b) Faits caractéristiques de l ’ exercice Dans le cadre destests de dépréciations sur les titres de participation, une reprise de provision pour dépréciation de 2,134 millions d ’ euros a été comptabilisée en 2023 sur les titres de la société Cicobail portant le stock de provisions sur ces titres à 41,525 millions d ’ euros. Par ailleurs, une dotation pour dépréciation de 0,544 millions d ’ euros a été constituée sur les titres de la société Lease Expansion portant le stock de provisions sur ces titres au même montant. La société civile immobilière Verte Vallée ayant été liquidée le 21 décembre 2023, BPCE Lease a constaté dans ses comptes la sortie de ces titres et dégagé un résultat net associé de 16 K€. Ce résultat est associé au remboursement d ’ un compte courant de même valeur. BPCE Lease a acquis le 16 février 2023 deux sociétés spécialisées dans la location-financement du matériel pour les professionnels de santé installés en France. A l ’ issue de cette acquisition, BPCE Lease devient l ’ unique actionnaire d ’ Eurolocatique et de Médidan. Le prix de transaction comptabilisé au 31 décembre 2023 est de 71 M€. Les tests de dépréciation effectués en fin d ’ année n ’ ont pas engendré de perte de valeur pour les deux entités. En date du 07 décembre 2022, le conseil d ’ administration a décidé de transférer à compter du 1 er  janvier 2023 le siège social de BPCE Lease au 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris. Faisant suite à l ’ arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 permettant aux salariés d ’ acquérir des droits à congés payés pendant leur arrêt maladie, peu importe l ’ origine de la maladie ou la durée de cet arrêt, et en attendant les précisions législatives qui seront prises en conséquence, le Groupe BPCE a décidé de provisionner l ’ impact de cette décision dès cet arrêté sur la base d ’ un an de rétroactivité. En application de cette instruction Groupe, une provision de 38 K€ a été constatée dans les comptes de BPCE LEASE. c) Evènements postérieurs à la clôture BPCE Lease a pris le 2 février 2024 une participation majoritaire de 58 % dans Simpel Group, société spécialisée dans la conception d ’ offres de financement locatif et d ’ abonnements destinés à faciliter la commercialisation de petits équipements, notamment informatiques. Les dirigeants actuels de Simpel Group conservent 42 % du capital. Il n ’ y a pas eu d ’ autres évènements postérieurs à la clôture. II – Principes et méthodes comptables Note   1 – PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES APPLIQUES Les comptes annuels de BPCE LEASE, arrêtés le 31 décembre 2023 sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2016-07 de l ’ Autorité des Normes comptables, sous réserve des adaptations prévues par le règlement ANC 2014-07 relatif au plan comptable des établissements de crédit. Les comptes de l ’ exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l ’ exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : • continuité de l ’ exploitation ; • permanence des méthodes comptables d ’ un exercice à l ’ autre ; • indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d ’ établissement et de présentation des comptes annuels. L ’ identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2016-07 de l ’ Autorité des Normes comptables. Les règlements CRC n° 2002-10 relatif aux amortissements et dépréciations d ’ actifs et CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l ’ évaluation des actifs n ’ ont pas été appliqués. En effet, l ’ Avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du CNC exclut, dans les comptes individuels les contrats de location au sens d ’ IAS 17 du champ d ’ application du règlement n° 2004-06 du CRC. Aucune provision pour grosse réparation n ’ a été comptabilisée en raison de la nature des immobilisations financées et des immobilisations d ’ exploitation. Conformément à la recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 de l ’ Autorité des Normes comptables, BPCE LEASE continue d ’ appliquer la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R-01 relative aux règles de comptabilisation et d ’ évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Enfin, BPCE LEASE a comptabilisé, à compter du 01/01/2010, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction selon les dispositions prévues au règlement n° 2016-07 de l ’ Autorité des Normes Comptables. La méthode retenue est l ’ étalement linéaire, sur la durée de vie effective du crédit, des charges et produits soumis au règlement n° 2016-07 de l ’ Autorité des Normes Comptables. Ces comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. Note   2 – CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE Aucun changement de méthode comptable n ’ est intervenu au cours de l ’ exercice 2023. Note   3 – METHODES D ’ EVALUATION La méthode retenue pour l ’ évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d ’ amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 3.A Crédit-bail, location avec option d ’ achat et location simple Les immobilisations destinées à la location sont enregistrées comme suit : La valeur brute des éléments de l ’ actif immobilisé correspond à la valeur d ’ entrée des biens dans le patrimoine. La valeur nette de dotation aux amortissements et aux provisions des immobilisations ne peut excéder la valeur de l ’ encours financier des contrats qui y sont attachés. Le niveau d ’ amortissement retenu en cumul est compris entre le minimum linéaire en cumul et le maximum dégressif en cumul. Pour ce qui concerne la dotation aux amortissements 2023, la fourchette fiscale autorisée pour BPCE LEASE s ’ étend de 1 250 millions d ’ euros pour le minimum légal correspondant à la dotation linéaire à 2 608 millions d ’ euros pour le maximum correspondant à la dotation calculée à 100 % de l ’ amortissement dégressif pour les matériels éligibles à ce mode d ’ amortissement. La dotation nette aux amortissements retenue par BPCE LEASE hors succursales et inclus immobilisations cédées et temporairement louées, pour l ’ exercice 2023, s ’ élève à 2 719 millions d ’ euros. La dotation nette de BPCE LEASE MADRID s ’ élève à 49 millions d ’ euros et celle de BPCE LEASE MILAN à 186 millions d ’ euros. La « Réserve Latente » est formée par l ’ écart existant entre l ’ encours financier des contrats de location et de crédit-bail, et la valeur nette comptable des immobilisations rattachées à ces mêmes contrats. Compte tenu du montant de dotation aux amortissements de 2 719 millions d ’ euros retenu chez BPCELEASE, la Réserve Latente cumulée hors succursales au 31/12/2023 s ’ élève à 1 426 millions d ’ euros (1 425 740 901 Euros). La Réserve latente cumulée de la succursale BPCE Lease Madrid est négative et s ’ élève à 2,8 millions d ’ euros (2 805 699 Euros). L ’ impôt différé relatif à la Réserve Latente de BPCE Lease impactant le compte de résultat en 2023 est une charge de 55 millions d ’ euros (55 364 615 Euros). L ’ impôt différé est calculé sur la base des futurs taux d ’ impôt et de l ’ année de retournement de la réserve latente définie en fonction de l ’ écoulement de la valeur nette financière et des dates de fin de contrats. Depuis 2023, le seul taux retenu est de 25,83 %. L ’ encours financier pour sa part est : - Diminué des dépréciations pour pertes en capital : pertes probables sur les matériels attachés aux contrats résiliés et des dépréciations pour risques de perte en capital, pour un total de 16,218 millions d ’ euros. - Augmenté de la part en capital des loyers qui courent, après le 31 décembre. En effet, les loyers sont perçus d ’ avance et comptabilisés prorata temporis : financièrement, ils comportent une part en capital qui amortit l ’ encours financier et une part en intérêt qui rémunère le capital restant dû. Les impayés et les créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l ’ ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu ’ il est probable que l ’ établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l ’ existence de garantie ou de caution. L ’ identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l ’ Autorité des normes comptables notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L ’ existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d ’ évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis. Nonobstant le règlement n° 2014-07 de l ’ Autorité des normes comptables (ANC), l ’ identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au en harmonisation avec les événements de défaut définis à l ’ article 178 du règlement européen n° 575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l ’ EBA (EBA/GL/2016/07) sur l ’ application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d ’ évaluation de l ’ importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l ’ introduction d ’ un seuil relatif et d ’ un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l ’ imposition d ’ une période probatoire et l ’ introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. 3.B Participations et parts dans les entreprises liées Ce poste enregistre la valeur d ’ acquisition des titres détenus par la Société dans les sociétés dont elle assure le contrôle ou dans lesquelles elle exerce une influence, directement ou indirectement. Il n ’ est pratiqué une dépréciation de ces titres ou créances que s ’ il est justifié d ’ une dépréciation par rapport à la valeur d ’ usage. Celle-ci est déterminée en fonction de critères fondés sur la rentabilité et les perspectives de développement et sur le patrimoine des titres détenus. Dans le cas où la valeur nette comptable serait supérieure à la valeur d ’ usage, une dépréciation est constituée pour la différence. Le portefeuille de participation est constitué des principales lignes suivantes : • LEASE EXPANSION dont l ’ activité est la location financière informatique, • EUROLOCATIQUE dont l ’ activité est la revente à des refinanceurs de matériels spécialisés dans le secteur médical, • BPCE ENERGECO (SOFERGIE), dont l ’ activité est le crédit-bail ou la location financière de biens meubles ou immeubles dans le secteur de l ’ environnement, des économies d ’ énergie et des collectivités locales, • BPCE LEASE IMMO dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, • BPCE BAIL dont l ’ activité est également le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société conclue également des prêts pour une activité de Fiducie. • BPCE PERSONAL CAR LEASE, société, dont l ’ objet est la location longue durée de véhicules pour les particuliers, • CICOBAIL, société Sicomi dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, • BPCE LEASE REUNION dont l ’ activité est le crédit-bail mobilier, • BPCE LEASE TAHITI dont l ’ activité est le crédit-bail mobilier, • BPCE LEASE NOUMEA dont l ’ activité est le crédit-bail mobilier, • BPCE CAR LEASE dont l ’ activité est la location longue durée de voitures, • CO ASSUR, courtier en assurance, • SUD OUEST BAIL, dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, • BATILEASE, dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, • INTERCOOP, dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif . 3.C Immobilisations propres Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif : • agencements : 10 ans, • mobilier et matériel de bureau : 5 à 6 ans 2/3, • logiciels acquis : 3 ans. Les immobilisations reçues dans le cadre d ’ opérations de fusion ou d ’ apport sont amorties sur la durée restant à courir. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l ’ objet d ’ une dépréciation. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d ’ achèvement. Ils sont amortis en fonction de leurs durées estimées d ’ utilisation. Cette durée est comprise entre 1 et 3 années selon les logiciels créés. 3.D Dépréciations et provisions Dépréciations des créances douteuses Elles sont inscrites à l ’ actif du bilan en déduction des créances y afférentes et portent essentiellement sur des loyers impayés et des indemnités de résiliation. Elles sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel résultant d ’ événements en cours à la clôture de l ’ exercice. Dépréciation des ITNL Toute résiliation ou résolution de contrat entraîne un examen de la valeur bilancielle et de la valeur vénale du bien, l ’ écart éventuel constaté pouvant conduire à une dépréciation de la valeur de l ’ actif. Les mouvements de dépréciations afférents aux actifs loués en crédit-bail et location financière sont inscrits en produit net bancaire. Provisions pour risques et charges Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l ’ article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l ’ article L. 311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l ’ échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d ’ être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l ’ existence d ’ une obligation envers un tiers à la clôture et à l ’ absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000 -06. Elles couvrent principalement des risques relatifs à des engagements par signature envers LEASE EXPANSION notamment. 3.E Créances et dettes avec les établissements de crédit - Créances avec les établissements de crédit Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ’ ensemble des créances détenues au titre d ’ opérations bancaires sur des établissements de crédit à l ’ exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d ’ acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. - Dettes envers les établissements de crédit Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d ’ épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. 3.F Les engagements hors bilan Les engagements donnés et reçus Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle : ceux-ci sont évalués à partir des contrats signés non transmis au back-office et ceux traités par ce dernier mais pour lesquelles la dépense auprès du fournisseur n ’ est pas encore intervenue. Engagements de garantie reçus d ’ établissements de crédit : ils sont essentiellement relatifs aux engagements reçus des Banques Populaires et des Caisses d ’E pargne dans le cadre du partage de risques sur les dossiers apportés par les deux réseaux ; Les opérations sur instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d ’ intérêt, de change ou d ’ actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l ’ Autorité des Normes comptables. Les contrats sont comptabilisés en hors bilan pour leur montant notionnel. Les opérations d ’ échange de taux d ’ intérêt sont des opérations de macro-couverture et font l ’ objet d ’ une comptabilisation d ’ intérêts prorata temporis, selon la méthode obligataire. Ces instruments sont généralement conservés par BPCE LEASE jusqu ’ à leur échéance. Toutefois, lorsque des mouvements affectent les actifs que ces instruments couvraient (cessions et rachats anticipés etc…), des annulations anticipées d ’ instruments sont effectuées. 3.G Passifs sociaux, engagement en matière de retraite et de médaille du travail Les passifs sociaux sont provisionnés conformément à la recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 de l ’ Autorité des Normes comptables. La provision comptabilisée au bilan correspond :   A la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées relatifs au personnel en activité ;  Minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ;  Minorée ou majorée des écarts actuariels résultant : ○ Des écarts d ’ expérience liés aux variables démographiques ○ Des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d ’ actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires) ○ Des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d ’ actifs en couverture. Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2023 sont les suivantes :  Pour le complément de pension bancaire CAR, le taux d ’ actualisation retenu est de 3,17 % et le rendement attendu des actifs de 3,72 % ;  Pour les indemnités de fin de carrière, le taux d ’ actualisation retenu est de 3,13 % et le taux de rendement attendu de 3,70 % ;  Pour les médailles du travail, le taux d ’ actualisation est de 2,99 % ; La méthode du corridor est appliquée pour les engagements de retraite et assimilés. La valorisation des indemnités de fin de carrière a été impactée par l ’ arrêté ministériel du 18 juillet 2005 qui permet à un employeur de mettre à la retraite le salarié sans chargement. Cet impact est analysé comme un changement de régime à amortir sur la durée résiduelle d ’ acquisition des droits à compter de juillet 2005. 3.H Produits sur opérations de crédit-bail et de location Ils sont constitués des loyers de crédit bail, de location avec option d ’ achat et de location simple. Les loyers sont facturés et perçus d ’ avance. Les périodes de location peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles. Les loyers sont enregistrés en produits comptabilisés d ’ avance pour la période qui court après la date d ’ arrêté. Sont également enregistrés en compte de produits : • les plus-values fiscales des matériels liés aux contrats, • les indemnités de résiliation qui correspondent aux loyers restant dus par les locataires lors de la résiliation des contrats ; ces indemnités sont provisionnées à 100 %, • et la part en intérêts des dotations et reprises de provision pour créances douteuses, pour risques et charges sur crédit bail et la part en intérêts des récupérations sur créances amorties. 3.I Intérêts et charges assimilées Ils sont constitués essentiellement du coût de refinancement de la Société, principalement auprès de NATIXIS et BPCE. 3.J Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l ’ organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». 3.K Charges générales d ’ exploitation Elles recouvrent l ’ ensemble des frais de gestion du groupe, y compris les impôts et taxes, nets des refacturations à ces participations. 3.L Impôt sur les Sociétés Ce poste enregistre l ’ impôt calculé et également, selon les règles définies par le règlement n° 2000-03, les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sur litiges fiscaux. 3.M Le risque de taux Les engagements de BPCE Lease (concours de crédit bail et de location) sont essentiellement des concours à taux fixe. Outre ses fonds propres, BPCE Lease accède auprès de BPCE à des refinancements à taux fixe d ’ une durée comprise entre 1 et 5   ans, ainsi qu ’ à des refinancements à taux variables, indexés Euribor. Ces refinancements à taux variables font l ’ objet d ’ une couverture par l ’ intermédiaire d ’ opérations sur instruments à terme (échanges de taux, caps, floors, collars…). La gestion du risque de taux optimise le coût du refinancement dans des limites de gestion de l ’ impasse à taux fixe, fixées par le Conseil d ’ Administration. La BCE a mis en place en 2020 une nouvelle opération de refinancement à Long Terme (TLTRO 3) visant à préserver des conditions favorables d ’ octroi de crédits bancaires. Les emprunts TLTRO 3 ont une maturité de 3 ans, sont remboursables in-fine avec possibilité de remboursement anticipé après 12 mois. Le taux de rémunération applicable dépend de l ’ atteinte de certains objectifs fixés par la BCE (taux des dépôts si atteinte des objectifs) et est révisable sur la durée du refinancement. Pour les contreparties dont le montant net des prêts éligibles entre mars 2020 et mars 2021 est stable, la rémunération correspond au taux de dépôt auquel s ’ ajoute une bonification de 50 bp sur 12 mois. Pour mémoire, les conditions de TLTRO 3 ont fait l ’ objet d ’ une nouvelle modification au cours de l ’ année 2022 suite à une décision de la BCE consécutive à la reprise de l ’ inflation. En raison du Covid, le taux applicable jusqu ’ au 23 juin 2022 était de 1 % (surbonification incluse). Le taux applicable à compter du 23 juin 2022 est la moyenne du taux de facilité de dépôt de la BCE depuis le début de l ’ opération jusqu ’ à échéance. L ’ impact de la décision du 27 octobre 2023 de la BCE de modifier le mode de calcul de la rémunération du TLTRO3 à compter du 23 novembre 2022, avec un effet rétroactif, a généré une surcharge d ’ intérêts de 49,5 M€ au titre de l ’ exercice 2023. 3.N Autres informations Depuis le 1 er  janvier 2020, BPCE Lease est intégrée fiscalement avec BPCE SA. Aux bornes du pôle Crédit- bail et pour ses participations, BPCE Lease constitue un sous-groupe d ’ intégration fiscale dont elle est la société mère. A ce titre, elle devient la seule redevable de l ’ impôt vis-à-vis de BPCE SA pour elle et l ’ ensemble de ses participations. Les participations déclarent leur impôt sur les sociétés à BPCE Lease et BPCE Lease déclare à BPCE SA le résultat d ’ ensemble du sous groupe d ’ intégration fiscale. Au 31 décembre 2023, le sous groupe d ’ intégration fiscale dont BPCE Lease est l ’ entité mère est constitué de 13 entités. Au titre de l ’ exercice 2023, le résultat fiscal de BPCE Lease seule est un déficit de 234 329 518 €. Le résultat fiscal constitué par l ’ ensemble des entités du pôle est un déficit de 173 900 698 €. Au titre de l ’ exercice 2023, BPCE Lease a constaté dans ses comptes un produit d ’ impôt de 15 216 K€ décomposé comme suit : - Produit d ’ impôt d ’ intégration fiscale sur les participations bénéficiaires pour 17 455 K€ - Charge nette des variation de provisions pour restitution d ’ IS sur participations déficitaires pour 2 005 K€ - Autres charges liées à des retraitements fiscaux sur exercices antérieurs pour 378 K€ - Crédit d ’ impôt sur les sociétés pour 144 K€. Les charges d ’ impôt sur les sociétés des succursales, qui n ’ entrent pas dans l ’ intégration fiscale, sont respectivement les suivantes : - 2 808 K€ (2 808 042 €) pour BPCE LEASE MADRID - 2 759 K€ (2 759 017 €) pour BPCE LEASE MILAN L ’ ensemble a donc généré sur l ’ année un produit d ’ impôt sur les sociétés de 9 649 K€ (9 649 124 €). BPCE LEASE ne verse pas de rémunération directe à ses dirigeants (Administrateurs, PDG, DG, DG délégué) au sens de l ’ art R. 123-198-1 du Code de commerce. Le montant des jetons de présence versé en 2023 au titre de 2022 aux membres du Conseil d ’ Administration s ’ est élevé à 25 200 euros. En application du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014, BPCE LEASE n ’ établit pas de comptes consolidés. Ces comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés de BPCE SA dont le siège se situe au 7 Germaine Sablon 75013 PARIS et du Groupe BPCE. III – Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat Note   1 – BILAN 1.A Créances sur les établissements de crédit En milliers d ’ euros Durée restant à courir Total 31/12/23 <=3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans >=5 ans Non ventilées Créances à vue - Comptes ordinaires 443 497 443 497 - Créances garants - Créances partenaires 30 384 30 384 Créances à terme - Comptes et prêts à terme 48 789 48 789 - Créances rattachées 194 194 - Autres sommes dues Total 522 864 0 0 0 0 522 864 1.B Participations et parts dans les entreprises liées En milliers d ’ euros Valeur brute comptable Provisions Valeur nette 31/12/23 Dotation 2023 Reprise 2023 31/12/22 31/12/23 31/12/22 31/12/23 Certificats d ’ association Parts dans les sociétés financières 582 842 653 837 43 665 42 070 611 767 544 2 139 Total 582 842 653 837 43 665 42 070 611 767 544 2 139 1.C Crédit-bail, location avec option d ’ achat et location simple Immobilisations En milliers d ’ euros Valeur brute comptable 31/12/22 Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/23 Immo. nettes 31/12/23 Augmentations Diminutions Acquisitions Transferts Apports Transferts Cessions Crédit-bail Mobilier et LOA en location 12 628 397 4 068 817 0 0 66 254 1 892 066 14 738 894 7 013 670 Crédit-bail Immobilier en location 296 190 4 231 0 0 0 41 653 258 768 166 141 Location Financière 1 583 799 621 766 0 0 1 982 492 571 1 711 012 793 349 Location simple 3 482 0 0 0 0 0 3 482 1 299 I.T.N.L. 27 489 0 68 521 0 0 52 930 43 080 4 389 Cout de transaction CRC 19 835 3 628 0 0 0 211 23 252 23 252 Clients collectifs et impayés 129 904 10 626 0 0 0 0 140 530 140 530 Clients douteux 23 935 1 747 0 0 0 928 24 754 11 152 Indemnités de résiliation 56 346 5 098 0 0 0 0 61 444 2 140 Total 14 769 377 4 715 913 68 521 0 68 236 2 480 358 17 005 217 8 155 922 Amortissements & Dépréciations Amortissements & Dépréciations En milliers d ’ euros Valeur comptable 31/12/22 Amortissements & Dépréciations Valeur comptable 31/12/23 Augmentations Diminutions Dotations Transferts Apports Transferts Reprises Crédit-bail Mobilier et LOA en location 6 712 588 2 600 381 0 0 35 811 1 551 933 7 725 224 Crédit-bail Immobilier en location 103 545 22 034 0 0 0 32 952 92 627 Location financière 850 222 307 970 0 0 664 239 866 917 662 Location simple 2 184 0 0 0 0 0 2 184 I.T.N.L. 25 047 4 313 38 214 0 0 28 883 38 691 Clients douteux 9 413 7 156 0 0 0 2 967 13 602 Indemnités de résiliation 55 538 7 255 0 0 0 3 489 59 304 Perte en capital Total 7 758 537 2 949 109 38 214 0 36 475 1 860 090 8 849 295 1.D Tableaux de classement des créances, provisions et décotes En milliers d ’ euros Créances 31/12/23 Saines Douteuses Douteuses compromises Total Créances sur établissement de crédit 522 863 0 0 522 863 Créances sur la clientèle 284 070 0 0 284 070 Créances sur crédit bail mobilier 14 858 057 67 094 15 232 14 940 383 Créances sur crédit bail immobilier 258 768 0 0 258 768 Créances sur location Financière 1 798 588 4 320 505 1 803 412 Créances sur location Simple 3 482 0 0 3 482 Provision sur la clientèle 0 0 0 0 Provisions sur créances crédit bail (loyer) 0 -55 094 -12 584 -67 678 Provisions sur créances location Financière (loyer) -834 -4 682 -547 -6 063 Provisions sur créances location Simple (loyer) -2 184 0 0 -2 184 Provisions dépréciation crédit bail (capital) 0 -11 747 0 -11 747 Provisions dépréciation location financière (capital) 0 0 0 0 Provisions dépréciation ITNL - CBM -7 805 0 0 -7 805 Provisions dépréciation ITNL - LF -690 -690 Amortissement CBM LOA -7 742 698 0 0 -7 742 698 Amortissement CBI -92 627 0 0 -92 627 Amortissement LS -918 637 0 0 -918 637 Total 8 960 354 -109 2 605 8 962 850 En milliers d ’ euros Encours Financier 31/12/23 Saines Douteuses Restructurées Total Créances sur crédit Bail 7 927 373 12 574 12 447 7 952 394 Créances sur location financière 754 193 1 289 119 755 600 1.E Immobilisations incorporelles et corporelles En milliers d ’ euros Valeur brute comptable 31/12/22 Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/23 Immob. Nettes 31/12/23 Augmentation Diminution Apports Immobilisations incorporelles Logiciels et projets 36 227 6 153 45 0 42 335 10 251 Autres immobilisations incorp 842 0 0 0 842 842 Fonds de commerce 14 406 0 0 0 14 406 14 406 Immobilisation en cours 7 049 9 593 6 169 0 10 473 10 473 Malis technique de fusion 7 481 0 0 0 7 481 0 Immobilisations corporelles Installations, Agencements, Amé. 2 423 209 2 143 0 489 384 Mobilier et matériels de bureau 2 538 113 58 0 2 593 195 Matériel de transport Total 70 966 16 068 8 415 0 78 619 36 551 En milliers d ’ euros Amortissements 31/12/22 Dotations Reprises Reclassement 31/12/23 Immobilisations incorporelles Logiciels et projets 28 087 4 042 45 0 32 084 Autres immobilisations incorp 0 0 0 0 0 Malis technique de fusion 7 481 0 0 0 7 481 Immobilisations corporelles Installations, Agencements, Amé. 2 198 41 2 134 0 105 Mobilier et matériels de bureau 2 403 46 51 0 2 398 Matériel de transport Total 40 169 4 129 2 230 0 42 068 1.F Autres actifs En milliers d ’ euros 31/12/23 31/12/22 Primes : CAP achetés 0 0 Etat : crédit de TVA et demande de remboursement de TVA 66 767 207 604 Etat : créance IS et autres organismes 4 962 4 647 Autres débiteurs divers 54 101 31 593 Total 125 830 243 844 1.G Comptes de régularisation (actif) En milliers d ’ euros 31/12/23 31/12/22 Chèques et A.V.P. à l ’ encaissement Produits à recevoir des sociétés du groupe Autres produits à recevoir 20 598 5 490 Charges constatées d ’ avan c es et Autres comptes de régularisation 4 412 2 472 Total 25 010 7 962 1.H Dettes sur les établissements de crédit En milliers d ’ euros Durée restant à courir Total 31/12/23 <=3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans >=5 ans Non ventilées Dettes à vue - Comptes ordinaires 106 218 0 0 0 0 106 218 - Garants 3 421 3 421 - Dettes partenaires 33 902 0 0 0 0 33 902 Dettes à terme - Emprunts à terme : 1 796 575 1 800 168 5 370 369 28 028 0 8 995 140 - Dettes rattachées 42 804 0 0 0 0 42 804 Total 1 982 920 1 800 168 5 370 369 28 028 0 9 181 485 1.I Dettes représentées par un titre En milliers d ’ euros 31/12/23 31/12/22 Titres de créances négociables 5 000 5 000 Créances rattachées sur TCN 0 169 Total 5 000 5 169 1.J Autres passifs En milliers d ’ euros 31/12/23 31/12/22 Dépôts de garantie 2 614 2 831 Prime CAP vendus 0 0 Dettes sur l ’ état, TVA non encaissée 72 132 65 419 Autres dettes fiscales 3 491 2 662 Dettes sociale 21 885 20 276 Fournisseurs 107 143 190 320 Subventions 15 697 14 502 Autres créditeurs divers 30 369 25 731 Total 253 331 321 741 1.K Opérations avec la clientèle En milliers d ’ euros 31/12/23 31/12/22 Comptes créditeurs à terme 216 758 Autres sommes dues Total 216 758 1.L Comptes de régularisation (passif) En milliers d ’ euros 31/12/23 31/12/22 Loyers comptabilisés d ’ avance 148 457 127 243 Autres comptes de régularisation 36 246 35 536 Total 184 703 162 779 1.M Provisions pour risques et charges En milliers d ’ euros 31/12/22 Provisions 31/12/23 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres variations Opérations non bancaires ou connexes Provisions pour charges de retraite IFC 3 785 106 0 250 3 641 Provisions pour charges de retraite 1 397 0 0 186 1 211 Provision pour médailles du travail 2 696 332 0 123 2 905 Autres provisions Opérations bancaires ou connexes Liées aux engagements par signatures 7 850 6 590 0 2 800 11 640 Autres provisions 5 520 5 019 77 1 698 8 764 Autres opérations pour risques et charges 27 952 7 286 17 482 0 0 17 756 Total 49 200 19 333 17 559 5 058 0 45 917 Détail des engagements sur retraite complémentaire CAR En milliers d ’ euros Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2023 Eléments comptabilisés (provision comptable social) 3 732 2 521 1 211 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 474 607 (133) Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 4 206 3 128 1 078 Détail des engagements sur indemnités de fin de carrière En milliers d ’ euros Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2023 Eléments comptabilisés (provision comptable social) 7 569 4 420 3 149 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 114 579 (465) Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 7 683 4 999 2 683 Détail des engagements sur médailles du travail En milliers d ’ euros Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2023 Eléments comptabilisés (provision comptable social) 2 902 0 2 902 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 0 0 0 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 2 902 0 2 902 m-bis) Fonds pour risques bancaires généraux En milliers d ’ euros 31/12/22 Augmentation Diminution Autres Variations 31/12/23 Fonds pour risques bancaires généraux 1 742 0 0 0 1 742 Total 1 742 0 0 0 1 742 1.N Capitaux propres En milliers d ’ euros 31/12/22 avant affect. du résultat Résultat 31/12/23 Résultat 31/12/22 Affectation du résultat Distribution dividende Autres Variations Augmentation de capital Impact Chgt de méthode * 31/12/23 Capital 354 096 0 0 0 0 0 0 0 354 096 Primes 117 198 0 0 0 0 0 0 0 117 198 Réserve légale 21 152 0 0 0 0 412 0 0 21 564 Report à nouveau -161 116 0 0 -73 853 0 0 0 0 -234 969 Dividendes 0 Résultat -73 853 -168 267 73 853 0 0 0 0 0 -168 267 Total 257 477 -168 267 73 853 -73 853 0 412 0 0 89 622 Note  2 – HORS BILAN 2.A Opérations sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments de taux d ’ intérêts à terme En milliers d’euros 31/12/23 Notionnel Durée résiduelle 31/12/22 Notionnel 31/12/23 Juste valeur Moins d ’ un an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Contrats de gré à gré Contrats d ’ échange de taux 7 110 399 722 122 1 973 454 4 414 823 4 075 921 12 454 COLLAR - Partie Floor 0 0 0 0 0 0 FRA Achats de CAPS - dont partie Cap / Collar 0 2.B Engagements donnés ENGAGEMENTS HORS BILAN DONNES En milliers d’euros Engagements au 31/12/2023 Engagements au 31/12/2022 Engagements donnés Engagements de financement 1 036 140 1 393 539 Engagement de garantie 95 570 60 205 DELLISTE LAMBERT 300 DELESALLE 461 BATIROC 4 982 RATP 6 502 IFT NATIXIS 80 925 GARANTIE BP SUD 1 500 BPCE ENERGECO 900 Valeurs données en garantie 0 0 2.C Engagements reçus ENGAGEMENTS HORS BILAN RECUS En milliers d’euros Encours Garantie 2023 Encours Garantie 2022 Engagements reçus Engagements de financement 110 000 110 000 Engagements de garantie 4 916 748 4 126 445 Autres engagements reçus 0 0 Note  3 – COMPTE DE RESULTAT 3.A Intérêts charges et produits assimilés Produits En milliers d’euros 31/12/23 31/12/22 Intérêts sur comptes ordinaires 2 398 357 Intérêts prêts aux filiales 1 589 -177 Revenus des prêts 9 705 4 651 Autres Produits financiers 78 10 Intérêts sur instruments de hors bilan 355 194 Produits sur instruments de taux 374 862 17 292 Intérêts sur emprunts négatifs 129 576 16 366 Total 518 563 38 693 Charges En milliers d’euros 31/12/23 31/12/22 Intérêts sur comptes ordinaires -70 -4 Intérêts sur emprunts et comptes débiteurs -376 955 -25 316 Intérêts sur valeurs données en pension à terme -188 -133 Intérêts sur opérations avec la clientèle Commissions de caution ayant la nature d ’ intérêts -4 784 -4 448 Autres intérêts et charges assimilées -4 -2 Charges sur instruments de taux -307 942 -29 936 Total -689 943 -59 839 3.B Opérations de crédit bail et de LOA Produits En milliers d’euros 31/12/23 31/12/22 Loyers 2 736 127 2 280 986 Indemnités de résiliation 7 878 1 245 Plus-values de cessions 51 779 41 535 Dotations aux provisions sur intérêts -12 603 -8 592 Reprises de provisions CB 19 026 15 551 Pertes sur créances -6 521 -11 441 Récupération sur créances amorties 247 495 Autres produits 50 934 47 608 Total 2 846 867 2 367 387 Charges En milliers d’euros 31/12/23 31/12/22 Dotations aux amortissements -2 625 835 -2 229 835 Dotations aux provisions risque et charges -6 283 -3 513 Moins-values de cessions -157 007 -131 381 Dotations aux provisions CB -9 823 -5 848 Versements liés aux garantie données aux filiales 0 -863 Autres charges -17 324 -14 881 Total -2 816 272 -2 386 321 Produits En milliers d’euros 31/12/23 31/12/22 Loyers 340 289 323 572 Indemnités de résiliation 1 219 36 Plus-values de cessions 22 875 22 408 Récupération sur créances amorties 0 6 Dotation aux provisions -3 483 -404 Reprise aux provisions 77 1 872 Pertes sur créances -113 -50 Dotations aux provisions LF 0 0 Autres produits 1 300 1 024 Total 362 164 348 464 Charges En milliers d’euros 31/12/23 31/12/22 Dotations aux amortissements -328 280 -315 652 Moins-values fiscales et valeur des achats SEP -23 351 -17 267 Autres charges -325 -389 Reprises aux provisions LF 0 -3 730 Total -351 956 -337 028 3.C Opérations de location simple Produits En milliers d’euros 31/12/23 31/12/22 Loyers 68 61 Plus-values fiscales Autres produits 0 0 Total 68 61 Charges En milliers d’euros 31/12/23 31/12/22 Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Immeuble LS Moins-values fiscales Autres charges Total 0 0 3.D Produits et charges de commissions Produits En milliers d’euros 31/12/23 31/12/22 Commissions d ’ engagement 1 203 1 224 Commissions de garanties BPI 540 524 Total 1 743 1 748 Charges En milliers d’euros 31/12/23 31/12/22 Commissions de caution Commissions d ’ apport -30 483 -27 775 Autres commissions versées -2 026 -1 634 Total -32 508 -29 409 3.E Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation En milliers d’euros 31/12/23 31/12/22 Gain sur opérations de change Perte sur opérations de change 606 634 Gains sur titres de transaction -1 264 -707 Total -658 -73 3.F Titres à revenu variable En milliers d’euros 31/12/23 31/12/22 Dividendes BPCE ENERGECO 8 824 9 298 Dividendes BPCE BAIL 6 592 12 548 Dividendes CICOBAIL 4 447 200 Dividendes BPCE LEASE IMMO 9 188 0 Dividendes CO ASSUR 881 816 Dividendes BPCE LEASE REUNION 5 183 5 501 Dividendes SUD OUEST BAIL 268 346 Dividendes INTERCOOP 1 326 932 Dividendes LEASE EXPANSION 639 730 Dividendes BATI LEASE 2 975 2 199 Dividendes BPCE LEASE NOUMEA 0 1 563 Dividendes BPCE LEASE TAHITI 0 3 109 Dividendes EUROLOCATIQUE 757 0 Total 41 081 37 242 3.G Autres charges et produits d ’ exploitation En milliers d’euros 31/12/23 31/12/22 Produits des activités non bancaires 1 389 1 250 Autres produits divers Autres charges d ’ exploitation bancaire -104 -92 Total 1 285 1 158 3.H Charges générales d ’ exploitation En milliers d’euros 31/12/23 31/12/22 Salaires et traitements -41 183 -38 805 Charges sociales -22 836 -21 140 Intéressement et participation -7 556 -6 889 Impôts et taxes sur rémunération -4 881 -6 784 Dotations aux provisions pour risques fiscales 0 0 Dotations aux provisions pour risques et charges 93 0 Dotations aux provisions pour charges de personnel -416 -474 Charges refacturées aux sociétés du groupe 74 626 73 162 Autres frais administratifs -67 699 -66 366 Total -69 852 -67 296 3.I Coût du risque En milliers d’euros 31/12/23 31/12/22 Dotations aux prov./ créances douteuses part en capital 0 0 Reprise de prov./ créances douteuses part en capital 0 0 Solde net des prov. pour risques & charges /engagement de HB 0 2 510 Pertes sur créances irrécupérables 0 0 Dotation à la décote sur créances restructurées 0 0 Autres dotations et reprises aux provisions 10 272 -12 566 Garantie groupe NL 0 0 Total 10 272 -10 056 3.J Résultat sur actif immobilisé En milliers d’euros 31/12/23 31/12/22 Perte sur actif immobilisé - Titres 0 0 Perte sur actif immobilisé - Dépréciation mali technique 1 588 -2 518 Total 1 588 -2 518 3.K Résultat exceptionnel En milliers d’euros 31/12/23 31/12/22 Charges exceptionnelles diverses 0 0 Produits exceptionnels divers 0 0 Total 0 0 3.L Impôts sur les bénéfices En milliers d’euros 31/12/23 31/12/22 Impôt sur les sociétés 9 291 23 934 Impôt retenue à la source Crédit impôt intéressement Pénalités et amendes fiscales 9 291 23 934 Résultat avant impôt En milliers d’euros Résultat comptable av. IS Impôt dû 31/12/23 Contribution sur I.S. 1,5 % Contribution sur I.S. 3,3 % Crédit Impôt Famille 31/12/23 Reliquat Impôts 31/12/23 Résultat net 31/12/23 Résultat ordinaire Natixis Lease (France) -198 787 14 858 0 0 0 0 -183 929 Résultat ordinaire Natixis Lease (Madrid) 8 407 -2 808 0 0 0 0 5 599 Résultat ordinaire Natixis Lease (Milan) 12 822 -2 759 0 0 0 0 10 063 Résultat exceptionnel 0 0 0 0 0 0 0 Total -177 559 9 291 0 0 0 0 -168 267 IV –   Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat a) Consolidation Les comptes individuels de BPCE LEASE sont intégrés dans les comptes consolidés de BPCE SA dont le siège social est situé au 7 Avenue Germaine Sablon 75013 PARIS. b) Proposition d ’ affectation du résultat* En milliers d’euros 31/12/23 31/12/22 Bénéfice après impôt -168 267 -73 853 Réserves légales 0 0 Report à nouveau avant répartition (*) -234 969 -161 116 Distribution de dividendes 0 0 Report à nouveau après répartition -403 236 -234 969 *y compris le report à nouveau Madrid c) Etat des créances et des dettes selon la durée restant à courir Actif En milliers d’euros Montants Bruts 31/12/23 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans non ventilées Banques centrales et CCP 0 0 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 522 864 522 864 0 0 0 0 Créances sur la clientèle 284 070 12 679 52 718 154 105 64 568 0 Crédit-bail et location : créances rattachées 140 530 130 664 0 0 0 9 865 Clients douteux 24 754 1 127 654 218 122 22 633 Indemnités de résiliation 61 444 0 0 0 0 61 444 Total 1 033 662 667 334 53 372 154 323 64 690 93 943 Passif Montants 31/12/23 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans non ventilées Dettes envers les établissements de crédit 9 181 485 1 982 920 1 800 168 5 370 369 28 028 0 Comptes créditeurs de la clientèle 216 216 0 0 0 0 Total 9 181 701 1 983 136 1 800 168 5 370 369 28 028 0 d) Ventilation sectorielle des encours d-1) Ventilation sectorielle selon la notation Banque de France Bien financé Encours bruts (en M€) Encours bruts M€ % Véhicules 3 371,7 40 % Matériel d ’ imprimerie 1 036,8 12 % Matériel agricole 833,9 10 % Matriel de manutention 501,0 6 % Véhicules 476,0 6 % Matériels spécialisés divers 363,5 4 % Machine outil 338,6 4 % Aéronefs et/ou accessoires 320,9 4 % Matériel de conditionnement air & eau 254,7 3 % Matériel de communication 244,6 3 % E quipements informatique bureautique 161,4 2 % Matériel médical 127,4 2 % Matériel maritime ou fluvial 125,7 1 % Matériel ferroviaire 118,2 1 % Bâtiments modulaires 74,3 1 % E quipement électrique 62,2 1 % Matériel de travaux publics 35,9 0 % Total général 8 446,7 100 % d-2) Ventilation sectorielle selon la nature des biens financés Secteur éco Encours brut M€ Encours brut M€ % SERVICES 1 602,4 18,97 % BTP 1 368,8 16,21 % TRANSPORT - AUTRES 1 208,6 14,31 % DISTRIBUTION-COMMERCE 750,6 8,89 % SANTE - INDUSTR PHARMA 424,2 5,02 % AGRO-ALIMENTAIRE 372,2 4,41 % TOURISME-HOTEL-RESTAURAT 357,1 4,23 % TELECOMMUNICATIONS 351,4 4,16 % AUTOMOBILE 316,7 3,75 % INDUSTRIE DE BASE 256,4 3,04 % CONSTR. MECA. & ELECTR. 231,3 2,74 % SERVICES COLLECTIVITES 217,0 2,57 % NON DETERMINE 155,3 1,84 % HOLDINGS 119,3 1,41 % METAUX 105,2 1,25 % INGENIERIE ET RECHERCHE 96,9 1,15 % IMMOBILIER 94,2 1,11 % COMMUNICATION 93,6 1,11 % BIENS DE CONSOMMATION 75,3 0,89 % INFORMATIQUE-TECHNOLOGIE 72,4 0,86 % FINANCE 57,2 0,68 % TRANSPORT AERIEN 55,8 0,66 % ADMINISTRATION 19,2 0,23 % PETROLE - GAZ 18,8 0,22 % ELECTRICITE 17,2 0,20 % AERONAUTIQUE / ARMEMENT 9,3 0,11 % Total 8 446,7 100 % d-3) Ventilation sectorielle selon la localisation des biens financés Secteur économique Encours brut M€ Encours brut M€ % ILE-DE-FRANCE 1 522,8 18,03 % RHONE-ALPES 1 060,0 12,55 % HAUTE-NORMANDIE 668,9 7,92 % PROVENCE-ALPES-COTE D ’ AZUR 628,6 7,44 % AQUITAINE 514,8 6,09 % NORD-PAS-DE-CALAIS 498,6 5,90 % PAYS DE LA LOIRE 445,9 5,28 % LANGUEDOC-ROUSSILLON 395,8 4,69 % MIDI-PYRENEES 362,3 4,29 % BRETAGNE 324,0 3,84 % CENTRE 292,0 3,46 % FRANCHE-COMTE 262,5 3,11 % BOURGOGNE 232,5 2,75 % POITOU-CHARENTES 202,1 2,39 % AUVERGNE 185,3 2,19 % BASSE-NORMANDIE 158,2 1,87 % LORRAINE 147,5 1,75 % ALSACE 122,3 1,45 % PICARDIE 118,5 1,40 % CORSE 94,4 1,12 % CHAMPAGNE-ARDENNE 92,1 1,09 % LIMOUSIN 81,8 0,97 % Non Renseigné 22,0 0,26 % GUADELOUPE 13,9 0,16 % Total 8 446,7 100 % e) Principaux éléments concernant les entreprises liées et le réseau des Banques Populaires et Caisses d ’ Epargne En milliers d’euros Filiales Natixis BPCE Banques Populaires Régionales Prêts à terme auprès des Ets de crédit 49 198 284 924 Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit 163 269 8 473 277 485 353 Charges financières 2 737 3 705 365 003 5 579 Produits financiers 0 198 129 130 247 Commissions payées au titre des apports de contrats 30 483 Commissions payées au titre des garan
    Bulletin BALO n°69 du 07/06/2024, affaire n°2402346
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/04/2024
    Numéro d’affaire : 2401145
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BPCE LEASE Société Anonyme au capital de 354 096 074 euros Siège social : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 379 155 369 RCS Paris Situation trimestrielle au 3 1 mars 202 4 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 2 Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 347 352 Opérations avec la clientèle 283 365 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 615 767 Crédit-bail et LOA 8 439 458 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 36 943 Immobilisations corporelles 2 012 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 89 480 Comptes de régularisation 31 213 Total Actif 9 846 889 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 9 279 761 Opérations avec la clientèle 103 Dettes représentées par un titre 4 869 Autres passifs 269 013 Comptes de régularisation 1 100 Provisions pour risques et charges 31 645 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 742 Autres provisions pour risques et charges 18 008 Capital souscrit 354 096 Prime d'émission 117 198 Réserves 21 564 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -234 969 Résultat de l'exercice -17 241 Total Passif 9 846 889 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 1 235 993 Engagements de garantie donnés 101 406 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 110 000 Engagements de garantie reçus 1 027 082 Engagements sur titres reçus
    Bulletin BALO n°52 du 29/04/2024, affaire n°2401145
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/02/2024
    Numéro d’affaire : 2400353
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BPCE LEASE Société Anonyme au capital de 354 096 074 euros Siège social : 7 Promenade Germaine Sablon 75013 Paris 379 155 369 RCS Paris Situation trimestrielle au 3 1 déc embre 2023 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 2 Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 522 864 Opérations avec la clientèle 284 070 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 611 767 Crédit-bail et LOA 8 154 623 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 35 001 Immobilisations corporelles 1 552 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 125 830 Comptes de régularisation 25 010 Total Actif 9 762 016 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 9 181 485 Opérations avec la clientèle 216 Dettes représentées par un titre 5 000 Autres passifs 253 331 Comptes de régularisation 184 703 Provisions pour risques et charges 28 159 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 742 Autres provisions pour risques et charges 17 757 Capital souscrit 354 096 Prime d'émission 117 198 Réserves 21 564 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -234 969 Résultat de l'exercice -168 267 Total Passif 9 762 016 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 1 036 140 Engagements de garantie donnés 95 570 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 110 000 Engagements de garantie reçus 4 916 748 Engagements sur titres reçus
    Bulletin BALO n°26 du 28/02/2024, affaire n°2400353
  • AUTRES OPERATIONS 17/11/2023
    Numéro d’affaire : 2304404
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.
    Bulletin BALO n°138 du 17/11/2023, affaire n°2304404
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/10/2023
    Numéro d’affaire : 2304157
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BPCE LEASE Société Anonyme au capital de 354 096 074 euros Siège social : 7 Promenade Germaine Sablon 75013 Paris 379 155 369 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2023 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 2 Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 434 865 Opérations avec la clientèle 276 386 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 616 439 Crédit-bail et LOA 7 926 302 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 32 597 Immobilisations corporelles 965 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 148 385 Comptes de régularisation 22 915 Total Actif 9 460 156 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 8 647 415 Opérations avec la clientèle 257 Dettes représentées par un titre 4 962 Autres passifs 388 323 Comptes de régularisation 164 465 Provisions pour risques et charges 26 065 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 742 Autres provisions pour risques et charges 22 011 Capital souscrit 354 096 Prime d'émission 117 198 Réserves 21 564 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -234 969 Résultat de l'exercice -52 974 Total Passif 9 460 156 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 1 078 329 Engagements de garantie donnés 78 484 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 110 000 Engagements de garantie reçus 4 656 798 Engagements sur titres reçus
    Bulletin BALO n°130 du 30/10/2023, affaire n°2304157
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/09/2023
    Numéro d’affaire : 2303814
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BPCE LEASE Société Anonyme au capital de 354 096 074 euros Siège social : 7 Promenade Germaine Sablon 75013 Paris 379 155 369 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 juin 2023 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 2 Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 505 398 Opérations avec la clientèle 257 503 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 616 439 Crédit-bail et LOA 7 597 579 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 31 906 Immobilisations corporelles 386 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 161 437 Comptes de régularisation 65 587 Total Actif 9 237 536 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 8 384 231 Opérations avec la clientèle 523 Dettes représentées par un titre 4 919 Autres passifs 372 701 Comptes de régularisation 153 891 Provisions pour risques et charges 25 269 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 742 Autres provisions pour risques et charges 22 705 Capital souscrit 354 096 Prime d'émission 117 198 Réserves 21 564 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -234 969 Résultat de l'exercice 13 664 Total Passif 9 237 536 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 1 242 813 Engagements de garantie donnés 81 891 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 110 000 Engagements de garantie reçus 4 483 373 Engagements sur titres reçus
    Bulletin BALO n°106 du 04/09/2023, affaire n°2303814
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/06/2023
    Numéro d’affaire : 2303098
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BPCE LEASE Société Anonyme au capital de 35 4 096 074 € Siège social  : 7   Promenade Germaine Sablon -   75013 Paris 37 9 155 369 RCS Paris Comptes annuels au 31/12/20 2 2 Approuvés par l ’ Assemblée Générale Ordinaire du 25   mai 2023 1   Bilan et hors bilan ACTIF En milliers d ’ euros Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisses, banques centrales 2 2 Effets publics et valeurs assimilés 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1.A 496 828 1 024 878 Opérations avec la clientèle 1.D 255 404 186 049 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les entreprises liées 1.B 539 177 541 687 Opérations de crédit-bail et de locations simples 1.C 7 010 840 6 022 945 Immobilisations incorporelles 1.E 30 437 28 776 Immobilisations corporelles 1.E 360 947 Autres Actifs 1.F 243 844 146 064 Comptes de régularisation 1.G 7 962 10 469 TOTAL DE L ’ ACTIF 8 584 854 7 961 817 PASSIF En milliers d ’ euros 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 1.H 7 785 988 7 249 270 Opérations avec la clientèle 1.K 758 432 Dettes représentées par un titre 1.I 5 169 10 046 Autres passifs 1.J 321 741 192 536 Comptes de régularisation 1.L 162 779 139 768 Provisions 1.M 49 200 36 693 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1.M 1 742 1 742 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 1.N 354 096 354 096 Primes d ’ émission 1.N 117 198 117 198 Réserves 1.N 21 152 21 152 Ecart de réévaluation 1.N 0 0 Provisions réglementées et subventions d ’ investissement 1.N 0 0 Report à nouveau 1.N -161 116 -137 122 Résultat de l ’ exercice (+/-) 1.N -73 853 -23 994 TOTAL DU PASSIF 8 584 854 7 961 817 HORS BILAN En milliers d ’ euros 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés Engagements de financement 2.B 1 393 539 955 065 Engagements de garantie 2.B 60 205 1 047 136 Engagements sur titres 0 0 Engagements sur instruments financier a terme 2.A 4 075 921 1 155 250 Engagements reçus Engagements de financement 2.C 110 000 110 000 Engagements de garantie 2.C 4 126 445 3 737 529 Engagements sur titres 2.C 0 0 2  Compte de résultat RESULTAT En milliers d ’ euros 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés 3.A 38 693 46 513 Intérêts et charges assimilés 3.A -59 839 -29 468 Produits sur opérations de crédit bail et de location simple 3.B/3.C 2 715 912 2 446 943 Charges sur opérations de crédit bail et de location simple 3.B/3.C -2 723 349 -2 442 665 Revenus des titres à revenu variable 3.F 37 242 38 267 Commissions (produits) 3.D 1 748 639 Commissions (charges) 3.D -29 409 -26 523 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.E -73 -396 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 Autres produits d ’ exploitation bancaire 3.G 1 158 1 158 Autres charges d ’ exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire -17 917 34 468 Charges générales d ’ exploitation 3.H -63 135 -52 934 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 3.H -4 161 - 8 590 Résultat brut d ’ exploitation -85 213 -27 056 Coût du risque 3.I -10 056 -123 Résultat d ’ exploitation -95 269 -27 179 Gains ou pertes sur actif immobilisés 3.J -2 518 -4 781 Résultat courant avant impôt -97 787 -31 960 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 3.L 23 934 7 966 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 RESULTAT NET -73 853 -23 994 RESULTAT (présentation financière) En milliers d ’ euros 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés 3.A 38 693 46 513 Intérêts et charges assimilés 3.A -59 839 -29 468 Produits sur opérations de crédit bail et de location simple 3.B/3.C 2 715 912 2 446 943 Charges sur opérations de crédit bail et de location simple -2 563 930 -2 320 428 Revenus des titres à revenu variable 3.F 37 242 38 267 Commissions (produits) 3.D 1 748 639 Commissions (charges) 3.D -29 409 -26 523 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.E -73 -396 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 Autres produits d ’ exploitation bancaire 3.G 1 158 1 158 Autres charges d ’ exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire 141 502 156 702 Charges générales d ’ exploitation 3.H -63 135 -52 934 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 3.H -4 161 -8 590 Résultat brut d ’ exploitation 74 206 95 179 Coût du risque 3.I -10 056 -123 Résultat d ’ exploitation 64 150 95 057 Gains ou pertes sur actif immobilisés 3.J -2 518 -4 781 Résultat courant avant impôt 61 632 90 277 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 64 149 32 273 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 RESULTAT NET 125 781 122 750 Exercice   2022 I –   Cadre général a) Cadre juridique et financier BPCE LEASE est un établissement de crédit spécialisé dans le crédit-bail mobilier dont le statut et le fonctionnement sont définis par la loi du 2 juill et 1966. Le capital social de BPCE LEASE s ’ élève à 35 4 mill ions d ’ euros et est composé de 1 6 702 645 actions de nominal 21, 2 eur os entièrement libérées. b) Faits caractéristiques de l ’ exercice Dans le cadre des tests de dépréciations sur les titres de participation, une dotation de provision pour dépréciation de 2,51 0 mill ions d ’ euros a été comptabilisée en 2022 sur les titres de la société Cicobail portant le stock de provisions sur ces titres à 43,65 9 mill ions d ’ euros. La garantie accordée par BPCE Lease à ses filiales de crédit-bail immobilier en gestion extinctive Cicobail et BPCE Bail a été dénoncée au 3 1 déc embre 2021. A ce titre, cette convention n ’ a pas continué à produire ces effets en 2022 et aucun montant n ’ a été comptabilisé (Commissions, appel en garantie) au titre de l ’ année. Dans le cadre du programme Well de déménagement d ’ une partie des salariés du Groupe BPCE, celui-ci a mis en place un Schéma Directeur Immobilier (SDI). Ce programme de transformation des implantations immobilières sur l ’ Ile de France prévoit notamment la réduction du nombre d ’ immeubles de 27 à 9 en cible et l ’ aménagement homogène en Flex-office commun à toutes les entités. A ce titre BPCE Lease a signé une convention avec le Groupe qui organise la refacturation de certains coûts inhérents à ce projet de transformation  : -   les frais de remise en état et indemnités de libération anticipée des immeubles abandonnés, -   les doubles loyers, -   les coûts projets du SDI informatique et logistique non immobilisés (frais de gestion de projet et de conduite du changement, mises au rebut d ’ aménagements portées par l ’ Opérateur immobilier, etc.). Au titre de cette convention, qui a pris effet le 3 1 déc embre 2021, BPCE Lease a constaté dans ces comptes une charge de l ’ exercice 2022 pour 1 099 K €. Dans le cadre de son refinancement, BPCE Lease a emprunté, au premier semestre 2020, auprès de BPCE des refinancements aux conditions qui répliquent les conditions du TLTRO3 émis par la Banque Centrale Européenne. Les opérations sont comptabilisés au coût amorti. Les intérêts sont constatés en résultat selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif estimé en fonction des hypothèses d ’ atteinte des objectifs de production de prêts fixés par la BCE. S ’ agissant d ’ un taux de rémunération révisable, le taux d ’ intérêt effectif appliqué varie d ’ une période à l ’ autre. Le Groupe BPCE ayant atteint les objectifs de production de prêts fixés par la BCE, la bonification de -   0,5 0 % est constatée prorata temporis sur l ’ ensemble de la durée des emprunts. Le complément de bonification de -0,5 0 % qui s ’ écoule de juin 2020 à juin   2022 a été constaté prorata temporis sur cette période. Le 2 7 oct obre, la BCE a annoncé une modification de la rémunération du TLTRO3 à compter du 2 3 nov embre 2022  : -   jusqu ’ au 2 2 nov embre 2022, le taux applicable est la moyenne des MRO de la BCE minoré de la bonification de -0,5 0 % depuis la date de départ des emprunts jusqu ’ au 2 2 nov embre 2022 -   à partir du 2 3 nov embre 2022, le taux applicable est le MRO, minoré de la bonification de -0,5 0 % , observé au jour le jour jusqu ’ à la date d ’ échéance. Cette décision de la BCE a été prise en compte dès l ’ arrêté des comptes de l ’ exercice 2022. c) Evènements postérieurs à la clôture BPCE Lease a acquis le 1 6 fév rier 2023 deux sociétés spécialisées dans la location-financement du matériel pour les professionnels de santé installés en France. A l ’ issue de cette acquisition, BPCE Lease devient l ’ unique actionnaire d ’ Eurolocatique et de Médidan. Il n ’ y a pas eu d ’ autres évènements postérieurs à la clôture. II –   Principes et méthodes comptables Note   1 –   PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES APPLIQUES Les comptes annuels de BPCE LEASE, arrêtés le 3 1 déc embre 2021 sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°  2016-07 de l ’ Autorité des Normes comptables, sous réserve des adaptations prévues par le règlement ANC 2014-07 relatif au plan comptable des établissements de crédit. Les comptes de l ’ exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l ’ exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base  : •   continuité de l ’ exploitation  ; •   permanence des méthodes comptables d ’ un exercice à l ’ autre  ; •   indépendance des exercices  ; et conformément aux règles générales d ’ établissement et de présentation des comptes annuels. L ’ identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°  2016-07 de l ’ Autorité des Normes comptables. Les règlements CRC n°  2002-10 relatif aux amortissements et dépréciations d ’ actifs et CRC n°  2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l ’ évaluation des actifs n ’ ont pas été appliqués. En effet, l ’ Avis n°  2006-C du 4 oct obre 2006 du CNC exclut, dans les comptes individuels les contrats de location au sens d ’ IAS   17 du champ d ’ application du règlement n°  2004-06 du CRC . Aucune provision pour grosse réparation n ’ a été comptabilisée en raison de la nature des immobilisations financées et des immobilisations d ’ exploitation. Conformément à la recommandation n°  2013-02 du 7 nov embre 2013 de l ’ Autorité des Normes comptables, BPCE LEASE continue d ’ appliquer la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n°  2003-R-01 relative aux règles de comptabilisation et d ’ évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Enfin, BPCE LEASE a comptabilisé, à compter du 01/01/2010, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction selon les dispositions prévues au règlement n°  2016-07 de l ’ Autorité des Normes Comptables. La méthode retenue est l ’ étalement linéaire, sur la durée de vie effective du crédit, des charges et produits soumis au règlement n°  2016-07 de l ’ Autorité des Normes Comptables. Ces comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. Note   2 –   CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE Aucun changement de méthode comptable n ’ est intervenu au cours de l ’ exercice 2022. Note   3 –   METHODES D ’ EVALUATION La méthode retenue pour l ’ évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d ’ amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes  : 3.A Crédit-bail, location avec option d ’ achat et location simple Les immobilisations destinées à la location sont enregistrées comme suit  : La valeur brute des éléments de l ’ actif immobilisé correspond à la valeur d ’ entrée des biens dans le patrimoine. La valeur nette de dotation aux amortissements et aux provisions des immobilisations ne peut excéder la valeur de l ’ encours financier des contrats qui y sont attachés. Le niveau d ’ amortissement retenu en cumul est compris entre le minimum linéaire en cumul et le maximum dégressif en cumul. Pour ce qui concerne la dotation aux amortissements 2022, la fourchette fiscale autorisée pour BPCE LEASE s ’ étend de 1 030 mill ions d ’ euros pour le minimum légal correspondant à la dotation linéaire à 2 244 mill ions d ’ euros pour le maximum correspondant à la dotation calculée à 10 0 % de l ’ amortissement dégressif pour les matériels éligibles à ce mode d ’ amortissement. La dotation nette aux amortissements retenue par BPCE LEASE hors succursales pour l ’ exercice 2022 s ’ élève à 2 253 mill ions d ’ euros. La dotation nette de BPCE LEASE MADRID s ’ élève à 4 7 mill ions d ’ euros et celle de BPCE LEASE MILAN à 16 4 mill ions d ’ euros. La «  Réserve Latente  » est formée par l ’ écart existant entre l ’ encours financier des contrats de location et de crédit-bail, et la valeur nette comptable des immobilisations rattachées à ces mêmes contrats. Compte tenu du montant de dotation aux amortissements de 2 335 mill ions d ’ euros retenu chez BPCE LEASE, la Réserve Latente Cumulée hors succursales au 31/12/2022 s ’ élève à 1 211 mill ions d ’ euros ( 1 211 398 602 Eur os). La Réserve latente Cumulé de la succursale BPCE Lease Madrid s ’ élève à 9, 8 mill ions d ’ euros ( 9 847 230 Eur os). L ’ impôt différé relatif à la Réserve Latente de BPCE LEASE impactant le compte de résultat en 2022 est une charge de 4 0 mill ions d ’ euros (4 0 214 269 Eur os). L ’ impôt différé est calculé sur la base des futurs taux d ’ impôt et de l ’ année de retournement de la réserve latente définie en fonction de l ’ écoulement de la valeur nette financière et des dates de fin de contrats. Pour les années à compter de 2022, le seul taux retenu est de 25,8 3 % . L ’ encours financier pour sa part est  : -   Diminué des dépréciations pour pertes en capital  : pertes probables sur les matériels attachés aux contrats résiliés et des dépréciations pour risques de perte en capital, pour un total de 14, 5 mill ions d ’ euros. -   Augmenté de la part en capital des loyers qui courent, après le 3 1 déc embre. En effet, les loyers sont perçus d ’ avance et comptabilisés prorata temporis  : financièrement, ils comportent une part en capital qui amortit l ’ encours financier et une part en intérêt qui rémunère le capital restant dû. Les impayés et les créances douteuses  : Les créances douteuses sont constituées de l ’ ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu ’ il est probable que l ’ établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l ’ existence de garantie ou de caution. L ’ identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°  2014-07 de l ’ Autorité des normes comptables notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L ’ existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d ’ évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis. Nonobstant le règlement n°  2014-07 de l ’ Autorité des normes comptables (ANC), l ’ identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au en harmonisation avec les événements de défaut définis à l ’ article 178 du règlement européen n°  575/2013 du 2 6 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l ’ EBA (EBA/GL/2016/07) sur l ’ application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d ’ évaluation de l ’ importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 3 1 déc embre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l ’ introduction d ’ un seuil relatif et d ’ un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l ’ imposition d ’ une période probatoire et l ’ introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. 3.B Participations et parts dans les entreprises liées Ce poste enregistre la valeur d ’ acquisition des titres détenus par la Société dans les sociétés dont elle assure le contrôle ou dans lesquelles elle exerce une influence, directement ou indirectement. Il n ’ est pratiqué une dépréciation de ces titres ou créances que s ’ il est justifié d ’ une dépréciation par rapport à la valeur d ’ usage. Celle-ci est déterminée en fonction de critères fondés sur la rentabilité et les perspectives de développement et sur le patrimoine des titres détenus. Dans le cas où la valeur nette comptable serait supérieure à la valeur d ’ usage, une dépréciation est constituée pour la différence. Le portefeuille de participation est constitué des principales lignes suivantes  : •  LEASE EXPANSION dont l ’ activité est la location financière informatique, •  BPCE ENERGECO (SOFERGIE), dont l ’ activité est le crédit-bail ou la location financière de biens meubles ou immeubles dans le secteur de l ’ environnement, des économies d ’ énergie et des collectivités locales, •  BPCE LEASE IMMO dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, •  BPCE BAIL dont l ’ activité est également le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société conclue également des prêts pour une activité de Fiducie. •  BPCE PERSONAL CAR LEASE, société, dont l ’ objet est la location longue durée de véhicules pour les particuliers, •  CICOBAIL, société Sicomi dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, •  BPCE LEASE REUNION dont l ’ activité est le crédit-bail mobilier, •  BPCE LEASE TAHITI dont l ’ activité est le crédit-bail mobilier, •  BPCE LEASE NOUMEA dont l ’ activité est le crédit-bail mobilier, •  BPCE CAR LEASE dont l ’ activité est la location longue durée de voitures, •  CO ASSUR, courtier en assurance, •  SUD OUEST BAIL, dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, •  BATILEASE, dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, •  INTERCOOP, dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif. 3.C Immobilisations propres Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif  : •  agencements  : 10   ans, •  mobilier et matériel de bureau  : 5 à 6   ans 2/3, •  logiciels acquis  : 3   ans. Les immobilisations reçues dans le cadre d ’ opérations de fusion ou d ’ apport sont amorties sur la durée restant à courir. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l ’ objet d ’ une dépréciation. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d ’ achèvement. Ils sont amortis en fonction de leurs durées estimées d ’ utilisation. Cette durée est comprise entre 1 et 3   années selon les logiciels créés. 3.D Dépréciations et provisions Dépréciations des créances douteuses Elles sont inscrites à l ’ actif du bilan en déduction des créances y afférentes et portent essentiellement sur des loyers impayés et des indemnités de résiliation. Elles sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel résultant d ’ événements en cours à la clôture de l ’ exercice. Dépréciation des ITNL Toute résiliation ou résolution de contrat entraîne un examen de la valeur bilancielle et de la valeur vénale du bien, l ’ écart éventuel constaté pouvant conduire à une dépréciation de la valeur de l ’ actif. Les mouvements de dépréciations afférents aux actifs loués en crédit-bail et location financière sont inscrits en produit net bancaire. Provisions pour risques et charges Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l ’ article L .  311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l ’ article L .  311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l ’ échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d ’ être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l ’ existence d ’ une obligation envers un tiers à la clôture et à l ’ absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n°  2000-06. Elles couvrent principalement des risques relatifs à des engagements par signature envers LEASE EXPANSION notamment. 3.E Créances et dettes avec les établissements de crédit -   Créances avec les établissements de crédit Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ’ ensemble des créances détenues au titre d ’ opérations bancaires sur des établissements de crédit à l ’ exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d ’ acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. -   Dettes envers les établissements de crédit Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d ’ épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. 3.F Les engagements hors bilan Les engagements donnés et reçus Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle  : ceux-ci sont évalués à partir des contrats signés non transmis au back-office et ceux traités par ce dernier mais pour lesquelles la dépense auprès du fournisseur n ’ est pas encore intervenue. Engagements de garantie reçus d ’ établissements de crédit  : ils sont essentiellement relatifs aux engagements reçus des Banques Populaires et des Caisses d ’E pargne dans le cadre du partage de risques sur les dossiers apportés par les deux réseaux  ; Les opérations sur instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d ’ intérêt, de change ou d ’ actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n°  2014-07 de l ’ Autorité des Normes comptables. Les contrats sont comptabilisés en hors bilan pour leur montant notionnel. Les opérations d ’ échange de taux d ’ intérêt sont des opérations de macro-couverture et font l ’ objet d ’ une comptabilisation d ’ intérêts prorata temporis, selon la méthode obligataire. Ces instruments sont généralement conservés par BPCE LEASE jusqu ’ à leur échéance. Toutefois, lorsque des mouvements affectent les actifs que ces instruments couvraient (cessions et rachats anticipés etc … ), des annulations anticipées d ’ instruments sont effectuées. 3.G Passifs sociaux, engagement en matière de retraite et de médaille du travail Les passifs sociaux sont provisionnés conformément à la recommandation n°  2013-02 du 7 nov embre 2013 de l ’ Autorité des Normes comptables. La provision comptabilisée au bilan correspond  :  A la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées relatifs au personnel en activité  ;   Minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements  ;   Minorée ou majorée des écarts actuariels résultant  : ○  Des écarts d ’ expérience liés aux variables démographiques ○  Des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d ’ actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires) ○  Des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d ’ actifs en couverture. Les principales hypothèses actuarielles retenues au 3 1 déc embre 2022 sont les suivantes  :   Pour le complément de pension bancaire CAR, le taux d ’ actualisation retenu est de 3,1 3 % et le rendement attendu des actifs de 0,8 6 % ;   Pour les indemnités de fin de carrière, le taux d ’ actualisation retenu est de 3,1 1 % et le taux de rendement attendu de 0,7 8 % ;   Pour les médailles du travail, le taux d ’ actualisation est de 3,6 4 % ; La méthode du corridor est appliquée pour les engagements de retraite et assimilés. La valorisation des indemnités de fin de carrière a été impactée par l ’ arrêté ministériel du 1 8 juill et 2005 qui permet à un employeur de mettre à la retraite le salarié sans chargement. Cet impact est analysé comme un changement de régime à amortir sur la durée résiduelle d ’ acquisition des droits à compter de juillet   2005. 3.H Produits sur opérations de crédit-bail et de location Ils sont constitués des loyers de crédit bail, de location avec option d ’ achat et de location simple. Les loyers sont facturés et perçus d ’ avance. Les périodes de location peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles. Les loyers sont enregistrés en produits comptabilisés d ’ avance pour la période qui court après la date d ’ arrêté. Sont également enregistrés en compte de produits  : •  les plus-values fiscales des matériels liés aux contrats, •  les indemnités de résiliation qui correspondent aux loyers restant dus par les locataires lors de la résiliation des contrats  ; ces indemnités sont provisionnées à 10 0 % , •  et la part en intérêts des dotations et reprises de provision pour créances douteuses, pour risques et charges sur crédit bail et la part en intérêts des récupérations sur créances amorties. 3.I Intérêts et charges assimilées Ils sont constitués essentiellement du coût de refinancement de la Société, principalement auprès de NATIXIS et BPCE. 3.J Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l ’ organe compétent. Ils sont enregistrés en «  Revenus des titres à revenu variable  » . 3.K Charges générales d ’ exploitation Elles recouvrent l ’ ensemble des frais de gestion du groupe, y compris les impôts et taxes, nets des refacturations à ces participations. 3.L Impôt sur les Sociétés Ce poste enregistre l ’ impôt calculé et également, selon les règles définies par le règlement n°  2000-03, les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sur litiges fiscaux. 3.M Le risque de taux Les engagements de BPCE LEASE (concours de crédit bail et de location) sont essentiellement des concours à taux fixe. Outre ses fonds propres, BPCE LEASE accède auprès de BPCE à des refinancements à taux fixe d ’ une durée comprise entre 1 et 5   ans, ainsi qu ’ à des refinancements à taux variables, indexés Euribor. Ces refinancements à taux variables font l ’ objet d ’ une couverture par l ’ intermédiaire d ’ opérations sur instruments à terme (échanges de taux, caps, floors, collars … ). La gestion du risque de taux optimise le coût du refinancement dans des limites de gestion de l ’ impasse à taux fixe, fixées par le Conseil d ’ Administration. La BCE a mis en place en 2020 une nouvelle opération de refinancement à Long Terme (TLTRO 3) visant à préserver des conditions favorables d ’ octroi de crédits bancaires. Les emprunts TLTRO 3 ont une maturité de 3   ans, sont remboursables in-fine avec possibilité de remboursement anticipé après 12   mois. Le taux de rémunération applicable dépend de l ’ atteinte de certains objectifs fixés par la BCE (taux des dépôts si atteinte des objectifs) et est révisable sur la durée du refinancement. Pour les contreparties dont le montant net des prêts éligibles entre mars 2020 et mars 2021 est stable, la rémunération correspond au taux de dépôt auquel s ’ ajoute une bonification de 50   bp sur 12   mois. Pour mémoire, les conditions de TLTRO 3 ont fait l ’ objet d ’ une nouvelle modification au cours de l ’ année   2022 suite à une décision de la BCE consécutive à la reprise de l ’ inflation. En raison du Covid, le taux applicable jusqu ’ au 2 3 juin 2022 était de 1 % (surbonification incluse). Le taux applicable à compter du 2 3 juin 2022 est la moyenne du taux de facilité de dépôt de la BCE depuis le début de l ’ opération jusqu ’ à échéance. 3.N Autres informations Depuis le 1 er   janvier 2020, BPCE Lease est intégrée fiscalement avec BPCE SA. Aux bornes du pôle Crédit-bail et pour ses participations, BPCE Lease constitue un sous-groupe d ’ intégration fiscale dont elle est la société mère. A ce titre, elle devient la seule redevable de l ’ impôt vis-à-vis de BPCE SA pour elle et l ’ ensemble de ses participations. Les participations déclarent leur impôt sur les sociétés à BPCE Lease et BPCE Lease déclare à BPCE SA le résultat d ’ ensemble du sous groupe d ’ intégration fiscale. Au 3 1 déc embre 2022, le sous groupe d ’ intégration fiscale dont BPCE Lease est l ’ entité mère est constitué de 13   entités. Au titre de l ’ exercice 2022, le résultat fiscal de BPCE Lease seule est un déficit de 12 3 911 781 € . Le résultat fiscal constitué par l ’ ensemble des entités du pôle est un déficit de 4 8 719 491 € . Au titre de l ’ exercice 2022, BPCE Lease a constaté dans ses comptes un produit d ’ impôt de 1 9 563 K € décomposé comme suit  : -   Produit d ’ impôt d ’ intégration fiscale sur les participations bénéficiaires pour 1 8 342 K € -   Charge nette des variation de provisions pour restitution d ’ IS sur participations déficitaires pour 3 1 K € -   Crédit d ’ impôt sur les sociétés pour 1 251 K €. Les charges d ’ impôt sur les sociétés des succursales, qui n ’ entrent pas dans l ’ intégration fiscale, sont respectivement les suivantes  : -   1 590 K € ( 1 590 432 € ) pour BPCE LEASE MADRID -   5 962 K € ( 5 962 086 € ) pour BPCE LEASE MILAN L ’ ensemble a donc généré sur l ’ année un produit d ’ impôt sur les sociétés de 1 2 010 K € (1 2 010 248 € ). BPCE LEASE ne verse pas de rémunération directe à ses dirigeants (Administrateurs, PDG, DG, DG délégué) au sens de l ’ art R.   123-198-1 du Code de commerce. Le montant des jetons de présence versé en 2022 au titre de 2021 aux membres du Conseil d ’ Administration s ’ est élevé à 1 8 000 eur os. En application du règlement ANC n°  2014-07 du 2 6 nov embre 2014, BPCE LEASE n ’ établit pas de comptes consolidés. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés de BPCE SA dont le siège se situe au 7 Germaine Sablon 75013 PARIS et du Groupe BPCE. III –   Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat Note   1 –   BILAN 1.A Créances sur les établissements de crédit En milliers d ’ euros Durée restant à courir Total <=3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans >=5 ans Non ventilées 31/12/22 Créances à vue - Comptes ordinaires 420 538 0 0 0 0 420 538 - Créances garants - Créances partenaires 15 561 0 0 0 0 15 561 Créances à terme - Comptes et prêts à terme 60 481 60 481 - Créances rattachées 248 248 - Autres sommes dues Total 496 828 0 0 0 0 496 828 1.B Participations et parts dans les entreprises liées En milliers d ’ euros Valeur brute comptable Provisions Valeur nette 31/12/22 Dotation 2022 Reprise 2022 31/12/21 31/12/22 31/12/21 31/12/22 Certificats d ’ association Parts dans les sociétés financières 582 842 582 842 41 154 43 665 539 177 2 510 0 Total 582 842 582 842 41 154 43 665 539 177 2 510 0 1.C Crédit-bail, location avec option d ’ achat et location simple Immobilisations En milliers d ’ euros Valeur brute comptable 31/12/21 Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/22 Immo. nettes 31/12/22 Augmentations Diminutions Acquisitions Transferts Apports Transferts Cessions Crédit-bail Mobilier et LOA en location 10 934 296 3 494 148 0 0 37 590 1 762 457 12 628 397 5 915 810 Crédit-bail Immobilier en location 275 832 24 460 0 0 0 4 102 296 190 192 646 Location Financière 1 462 960 551 397 0 0 410 430 147 1 583 800 733 577 Location simple 3 482 0 0 0 0 0 3 482 1 299 I.T.N.L. 25 454 -329 38 159 0 0 35 795 27 489 2 441 Coût de transaction CRC 17 601 2 132 0 0 0 -101 19 835 19 835 Clients collectifs et impayés 160 237 0 0 0 0 30 334 129 904 129 904 Clients douteux 24 307 -255 0 0 0 117 23 935 14 522 Indemnités de résiliation 58 803 0 0 0 0 2 457 56 346 808 Total 12 962 972 4 071 553 38 159 0 38 000 2 265 308 14 769 377 7 010 840 Amortissements & Dépréciations En milliers d ’ euros Valeur comptable 31/12/21 Amortissements & Dépréciations Valeur comptable 31/12/22 Augmentations Diminutions Dotations Transferts Apports Transferts Reprises Crédit-bail Mobilier et LOA en location 5 966 294 2 210 044 0 0 19 172 1 444 578 6 712 588 Crédit-bail Immobilier en location 91 867 13 919 0 0 0 2 241 103 545 Location financière 786 683 302 099 0 0 134 238 426 850 222 Location simple 2 184 0 0 0 0 0 2 184 I.T.N.L. 23 736 447 19 418 0 0 18 553 25 047 Clients douteux 10 530 2 627 0 0 0 3 745 9 413 Indemnités de résiliation 58 733 4 717 0 0 0 7 912 55 538 Perte en capital Total 6 940 027 2 533 853 19 418 0 19 306 1 715 455 7 758 537 1.D Tableaux de classement des créances, provisions et décotes En milliers d ’ euros Créances 31/12/22 Saines Douteuses Douteuses compromises Total Créances sur établissement de crédit 496 827 0 0 496 827 Créances sur la clientèle 255 404 0 0 255 404 Créances sur crédit bail mobilier 12 752 118 66 446 14 398 12 832 962 Créances sur crédit bail immobilier 296 190 0 0 296 190 Créances sur location Financière 1 635 366 1 631 367 1 637 365 Créances sur location Simple 3 482 0 0 3 482 Provision sur la clientèle 0 0 0 0 Provisions sur créances crédit bail (loyer) 0 -51 356 -11 805 -63 161 Provisions sur créances location Financière (loyer) -623 -1 461 -329 -2 413 Provisions sur créances location Simple (loyer) -2 184 0 0 -2 184 Provisions dépréciation crédit bail (capital) 0 -6 306 0 -6 306 Provisions dépréciation location financière (capital) 0 0 0 0 Provisions dépréciation ITNL -   CBM -4 744 0 0 -4 744 Provisions dépréciation ITNL -   LF -147 -147 Amortissement CBM LOA -6 724 047 0 0 -6 724 047 Amortissement CBI -103 545 0 0 -103 545 Amortissement LS -852 614 0 0 -852 614 Total 7 751 484 8 954 2 632 7 763 071 En milliers d ’ euros Encours Financier 31/12/22 Saines Douteuses Restructurées Total Créances sur crédit Bail 6 810 204 12 468 12 629 6 835 301 Créances sur location financière 677 040 287 558 677 885 1.E Immobilisations incorporelles et corporelles En milliers d ’ euros Valeur brute comptable 31/12/21 Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/22 Immob. Nettes 31/12/22 Augmentation Diminution Apports Immobilisations incorporelles Logiciels et projets 36 070 647 490 0 36 227 8 140 Autres immobilisations incorp 842 0 0 0 842 842 Fonds de commerce 14 406 0 0 0 14 406 14 406 Immobilisation en cours 2 476 11 258 6 685 0 7 049 7 049 Malis technique de fusion 7 481 0 0 0 7 481 0 Immobilisations corporelles Installations, Agencements, Amé. 2 420 10 7 0 2 423 225 Mobilier et matériels de bureau 2 532 6 0 0 2 538 135 Matériel de transport Total 66 227 11 921 7 182 0 70 966 30 797 En milliers d ’ euros Amortissements 31/12/21 Dotations Reprises Reclassement 31/12/22 Immobilisations incorporelles Logiciels et projets 25 025 3 552 490 0 28 087 Autres immobilisations incorp 0 0 0 0 0 Malis technique de fusion 7 473 8 0 0 7 481 Immobilisations corporelles Installations, Agencements, Amé. 1 644 563 9 0 2 198 Mobilier et matériels de bureau 2 363 40 0 0 2 403 Matériel de transport Total 36 505 4 163 499 0 40 169 1.F Autres actifs En milliers d ’ euros 31/12/22 31/12/21 Primes : CAP achetés 0 68 Etat : crédit de TVA et demande de remboursement de TVA 207 604 117 977 Etat : créance IS et autres organismes 4 647 11 Autres débiteurs divers 31 593 28 008 Total 243 844 146 064 1.G Comptes de régularisation (actif) En milliers d ’ euros 31/12/22 31/12/21 Chèques et A.V.P. à l ’ encaissement Produits à recevoir des sociétés du groupe Autres produits à recevoir 5 490 8 446 Charges constatées d ’ avances et Autres comptes de régularisation 2 472 2 022 Total 7 962 10 469 1.H Dettes sur les établissements de crédit En milliers d ’ euros Durée restant à courir Total 31/12/22 <=3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans >=5 ans Non ventilées Dettes à vue - Comptes ordinaires 168 349 0 0 0 0 168 349 - Garants 1 932 1 932 - Dettes partenaires 25 056 0 0 0 0 25 056 Dettes à terme - Emprunts à terme : 406 549 2 537 294 4 514 495 167 217 0 7 625 555 - Dettes rattachées -34 904 0 0 0 0 -34 904 Total 566 982 2 537 294 4 514 495 167 217 0 7 785 988 1.I Dettes représentées par un titre En milliers d ’ euros 31/12/22 31/12/21 Titres de créances négociables 5 000 10 000 Créances rattachées sur TCN 169 46 Total 5 169 10 046 1.J Autres passifs En milliers d ’ euros 31/12/22 31/12/21 Dépôts de garantie 2 831 3 127 Prime CAP vendus 0 0 Dettes sur l ’ état, TVA non encaissée 65 419 76 708 Autres dettes fiscales 2 662 77 Dettes sociale 20 276 19 492 Fournisseurs 190 320 55 527 Subventions 14 502 14 388 Autres créditeurs divers 25 731 23 218 Total 321 741 192 536 1.K Opérations avec la clientèle En milliers d ’ euros 31/12/22 31/12/21 Comptes créditeurs à terme 758 432 Autres sommes dues Total 758 432 1.L Comptes de régularisation (passif) En milliers d ’ euros 31/12/22 31/12/21 Loyers comptabilisés d ’ avance 127 243 111 719 Autres comptes de régularisation 35 536 28 049 Total 162 779 139 768 1.M Provisions pour risques et charges En milliers d ’ euros 31/12/21 Provisions 31/12/22 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres variations Opérations non bancaires ou connexes Provisions pour charges de retraite IFC 3 352 435 0 2 3 785 Provisions pour charges de retraite 1 555 0 0 158 1 397 Provision pour médailles du travail 3 134 30 0 468 2 696 Autres provisions Opérations bancaires ou connexes Liées aux engagements par signatures 8 608 4 125 2 510 2 373 7 850 Autres provisions 4 668 1 369 11 506 5 520 Autres opérations pour risques et charges 15 376 18 815 6 239 0 0 27 952 Total 36 693 24 772 8 759 3 506 0 49 200 Détail des engagements sur retraite complémentaire CAR En milliers d ’ euros Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2022 Eléments comptabilisés (provision comptable social) 3 816 2 419 1 397 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés (34) 436 (470) Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 3 782 2 855 927 Détail des engagements sur indemnités de fin de carrière En milliers d ’ euros Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2022 Eléments comptabilisés (provision comptable social) 7 538 4 245 3 293 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés (512) 600 (1 112) Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 7 027 4 845 2 182 Détail des engagements sur médailles du travail En milliers d ’ euros Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2022 Eléments comptabilisés (provision comptable social) 2 696 0 2 696 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 0 0 0 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 2 696 0 2 696 m-bis) Fonds pour risques bancaires généraux En milliers d ’ euros 31/12/21 Augmentation Diminution Autres Variations 31/12/22 Fonds pour risques bancaires généraux 1 742 0 0 0 1 742 Total 1 742 0 0 0 1 742 1.N Capitaux propres En milliers d ’ euros 31/12/21 avant affect. du résultat Résultat 31/12/22 Résultat 31/12/21 Affectation du résultat Distribution dividende Autres Variations Augmentation de capital Impact Chgt de méthode * 31/12/22 Capital 354 096 0 0 0 0 0 0 0 354 096 Primes 117 198 0 0 0 0 0 0 0 117 198 Réserve légale 21 152 0 0 0 0 0 0 0 21 152 Report à nouveau -137 122 0 0 -23 994 0 0 0 0 -161 116 Dividendes 0 Résultat -23 994 -73 853 23 994 0 0 0 0 0 -73 853 Total 331 330 -73 853 23 994 -23 994 0 0 0 0 257 477 Note   2 –   HORS BILAN 2.A Opérations sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments de taux d ’ intérêts à terme 31/12/22 Durée résiduelle 31/12/21 31/12/22 En milliers d ’ euros Notionnel moins d ’ un an de 1 à 5 ans plus de 5 ans Notionnel Juste valeur Contrats de gré à gré Contrats d ’ échange de taux 4 075 921 282 488 1 989 896 1 803 537 1 155 250 142 019 COLLAR -   Partie Floor 0 0 0 0 0 0 FRA Achats de CAPS -   dont partie Cap / Collar 0 2.B Engagements donnés ENGAGEMENTS HORS BILAN DONNES Engagements au Engagements au En milliers d ’ euros 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés Engagements de financement 1 393 539 955 065 Engagement de garantie 60 205 1 047 136 CICOBAIL 0 BPCE BAIL 0 BATIROC 5 901 RATP 1 451 IFT NATIXIS 50 453 GARANTIE BP SUD 1 500 BPCE ENERGECO 900 Valeurs données en garantie 0 0 2.C Engagements reçus ENGAGEMENTS HORS BILAN RECUS Encours Encours En milliers d ’ euros Garantie 2022 Garantie 2021 Engagements reçus Engagements de financement 110 000 110 000 Engagements de garantie 4 126 445 3 737 529 Autres engagements reçus 0 0 Note   3 –   COMPTE DE RESULTAT 3.A Intérêts charges et produits assimilés Produits 31/12/22 31/12/21 En milliers d ’ euros Intérêts sur comptes ordinaires 357 0 Intérêts prêts aux filiales -177 -6 Revenus des prêts 4 651 3 335 Autres Produits financiers 10 251 Intérêts sur instruments de hors bilan 194 5 709 Produits sur instruments de taux 17 292 3 344 Intérêts sur emprunts négatifs 16 366 33 880 Total 38 693 46 513 Charges 31/12/22 31/12/21 En milliers d ’ euros Intérêts sur comptes ordinaires -4 -55 Intérêts sur emprunts et comptes débiteurs -25 316 -14 188 Intérêts sur valeurs données en pension à terme -133 -119 Intérêts sur opérations avec la clientèle Commissions de caution ayant la nature d ’ intérêts -4 448 -4 967 Autres intérêts et charges assimilées -2 0 Charges sur instruments de taux -29 936 -10 139 Total -59 839 -29 468 3.B Opérations de crédit bail et de LOA Produits 31/12/22 31/12/21 En milliers d ’ euros Indemnités de résiliation 1 245 3 424 Plus-values de cessions 41 535 64 572 Dotations aux provisions sur intérêts -8 592 -8 601 Reprises de provisions CB 15 551 19 816 Pertes sur créances -11 441 -13 982 Récupération sur créances amorties 495 598 Autres produits 47 608 40 755 Total 2 367 387 2 132 074 Charges 31/12/22 31/12/21 En milliers d ’ euros Dotations aux amortissements -2 229 835 -1 974 708 Dotations aux provisions risque et charges -3 513 -7 349 Moins-values de cessions -131 381 -137 415 Dotations aux provisions CB -5 848 -2 164 Versements liés aux garantie données aux filiales -863 0 Autres charges -14 881 -12 666 Total -2 386 321 -2 134 301 Produits 31/12/22 31/12/21 En milliers d ’ euros Loyers 323 572 290 877 Indemnités de résiliation 36 20 Plus-values de cessions 22 408 22 644 Récupération sur créances amorties 6 17 Dotation aux provisions -404 -419 Reprise aux provisions 1 872 1 622 Pertes sur créances -50 -932 Dotations aux provisions LF 0 0 Autres produits 1 024 983 Total 348 464 314 812 Charges 31/12/22 31/12/21 En milliers d ’ euros Dotations aux amortissements -315 652 -291 861 Moins-values fiscales et valeur des achats SEP -17 267 -16 114 Autres charges -389 -389 Reprises aux provisions LF -3 730 0 Total -337 028 -308 364 3.C Opérations de location simple Produits 31/12/22 31/12/21 En milliers d ’ euros Loyers 61 57 Plus-values fiscales Autres produits 0 0 Total 61 57 Charges 31/12/22 31/12/21 En milliers d ’ euros Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Immeuble LS Moins-values fiscales Autres charges Total 0 0 3.D Produits et charges de commissions Produits 31/12/22 31/12/21 En milliers d ’ euros Commissions d ’ engagement 1 224 323 Commissions de garanties BPI 524 316 Total 1 748 639 Charges 31/12/22 31/12/21 En milliers d ’ euros Commissions de caution Commissions d ’ apport -27 775 -25 230 Autres commissions versées -1 634 -1 293 Total -29 409 -26 523 3.E Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation En milliers d ’ euros 31/12/22 31/12/21 Gain sur opérations de change 634 486 Perte sur opérations de change -707 -882 Gains sur titres de transaction Total -73 -396 3.F Titres à revenu variable En milliers d ’ euros 31/12/22 31/12/21 Dividendes BPCE ENERGECO 9 298 11 305 Dividendes BPCE BAIL 12 548 4 646 Dividendes CICOBAIL 200 3 526 Dividendes BPCE LEASE IMMO 0 543 Dividendes CO ASSUR 816 970 Dividendes BPCE LEASE REUNION 5 501 5 731 Dividendes SUD OUEST BAIL 346 484 Dividendes INTERCOOP 932 1 408 Dividendes LEASE EXPANSION 730 0 Dividendes BATI LEASE 2 199 4 706 Dividendes BPCE LEASE NOUMEA 1 563 4 948 Dividendes BPCE LEASE TAHITI 3 109 0 Total 37 242 38 267 3.G Autres charges et produits d ’ exploitation En milliers d ’ euros 31/12/22 31/12/21 Produits des activités non bancaires 1 250 1 166 Autres produits divers Autres charges d ’ exploitation bancaire -92 -8 Total 1 158 1 158 3.H Charges générales d ’ exploitation En milliers d ’ euros 31/12/22 31/12/21 Salaires et traitements -38 805 -36 067 Charges sociales -21 140 -20 481 Intéressement et participation -6 889 -6 654 Impôts et taxes sur rémunération -6 784 -4 615 Dotations aux provisions pour risques fiscales 0 0 Dotations aux provisions pour risques et charges 0 328 Dotations aux provisions pour charges de personnel -474 -927 Charges refacturées aux sociétés du groupe 73 162 69 625 Autres frais administratifs -66 367 -62 733 Total -67 297 -61 524 3.I Coût du risque En milliers d ’ euros 31/12/22 31/12/21 Dotations aux prov./ créances douteuses part en capital 0 0 Reprise de prov./ créances douteuses part en capital 0 0 Solde net des prov. pour risques & charges /engagement de HB 2 510 -879 Pertes sur créances irrécupérables 0 0 Dotation à la décote sur créances restructurées 0 0 Autres dotations et reprises aux provisions -12 566 -2 946 Garantie groupe NL 0 3 702 Total -10 056 -123 3.J Résultat sur actif immobilisé En milliers d ’ euros 31/12/22 31/12/21 Perte sur actif immobilisé - Titres 0 0 Perte sur actif immobilisé - Dépréciation mali technique -2 518 -4 781 Total -2 518 -4 781 3.K Résultat exceptionnel En milliers d ’ euros 31/12/22 31/12/21 Charges exceptionnelles diverses 0 0 Produits exceptionnels divers 0 0 Total 0 0 3.L Impôts sur les bénéfices En milliers d ’ euros 31/12/22 31/12/21 Impôt sur les sociétés 23 934 7 966 Impôt retenue à la source Crédit impôt intéressement Pénalités et amendes fiscales 23 934 7 966 Résultat avant impôt Résultat comptable av. IS Impôt dû 31/12/22 Contribution sur I.S. 1,5 % Contribution sur I.S. 3,3 % Crédit Impôt Famille 31/12/22 Reliquat Impôts 31/12/22 Résultat net 31/12/22 En milliers d ’ euros Résultat ordinaire Natixis Lease (France) -98 430 19 563 0 0 0 0 -78 867 Résultat ordinaire Natixis Lease (Madrid) 5 729 -1 590 0 0 0 0 4 138 Résultat ordinaire Natixis Lease (Milan) -5 086 5 962 0 0 0 0 876 Résultat exceptionnel 0 0 0 0 0 0 0 Total -97 787 23 934 0 0 0 0 -73 853 IV –   Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat a) Consolidation Les comptes individuels de BPCE LEASE sont intégrés dans les comptes consolidés de BPCE SA dont le siège social est situé au 7   Avenue Germaine Sablon 75013 PARIS. b) Proposition d ’ affectation du résultat* En milliers d ’ euros 31/12/22 31/12/21 Bénéfice après impôt -73 853 -23 994 Réserves légales 0 0 Report à nouveau avant répartition (*) -161 116 -137 122 Distribution de dividendes 0 0 Report à nouveau après répartition -234 969 -161 116 *y compris le report à nouveau Madrid c) Etat des créances et des dettes selon la durée restant à courir Actif Montants bruts 31/12/22 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Non ventilées En milliers d ’ euros Banques centrales et CCP 0 0 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 496 828 496 828 0 0 0 0 Créances sur la clientèle 255 404 7 941 24 866 158 314 64 283 0 Crédit-bail et location : créances rattachées 129 904 121 163 0 0 0 8 741 Clients douteux 23 935 1 400 153 113 223 22 046 Indemnités de résiliation 56 346 0 0 0 0 56 346 Total 962 417 627 332 25 019 158 427 64 506 87 132 Passif Montants 31/12/22 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Non ventilées Dettes envers les établissements de crédit 7 785 988 566 982 2 537 294 4 514 495 167 217 0 Comptes créditeurs de la clientèle 758 758 0 0 0 0 Total 7 786 746 567 740 2 537 294 4 514 495 167 217 0 d) Ventilation sectorielle des encours d-1) Ventilation sectorielle selon la notation Banque de France d-2) Ventilation sectorielle selon la nature des biens financés d-3) Ventilation sectorielle selon la localisation des biens financés e) Principaux éléments concernant les entreprises liées et le réseau des Banques Populaires et Caisses d ’ Epargne En milliers d ’ euros Filiales Natixis BPCE Banques Populaires Régionales Prêts à terme auprès des Ets de crédit 232 915 202 997 Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit 259 841 7 024 296 438 091 Charges financières 147 1 567 27 488 1 072 Produits financiers 201 196 15 943 26 Commissions payées au titre des apports de contrats 27 776 Commissions payées au titre des garanties reçues 0 3 854 f) Effectif par catégorie socio-professionnelle 31/12/22 31/12/21 Employés 272 281 Cadres 395 373 Total 667 654 g) Participations En milliers d ’ euros % détenu Capital de la Société Capitaux propres (yc résultat Hors Subv. d ’ investis . et Prov. règlementées) Nbre d ’ actions ou de parts Valeur comptable brute Valeur comptable nette Dividendes versés en 2021 Chiffre d ’ affaires 2022 Résultat social 2022 A) Renseignements détaillés 1-   Filiales TITRES BPCE Lease Immo 100.00 % 62 029 84 589 3 876 827 60 775 60 775 635 848 16 334 TITRES ENERGECO 100.00 % 8 320 19 963 520 000 14 785 14 785 9 298 38 247 8 822 TITRES BPCE BAIL 100.00 % 154 868 203 404 3 970 980 194 142 194 142 12 548 114 209 6 587 TITRES CO ASSUR 100.00 % 40 178 2 500 1 562 1 562 816 2 296 881 TITRES CICOBAIL 77.14 % 103 887 189 679 4 006 715 194 407 150 742 200 106 461 5 711 TITRES BPCE LEASE REUNION 100.00 % 8 000 16 230 66 115 15 151 15 151 5 501 150 180 5 184 TITRES BPCE LEASE TAHITI 100.00 % 2 866 3 630 62 174 4 346 4 346 3 109 13 417 281 TITRES BPCE LEASE NOUMEA 99.09 % 2 200 3 567 10 781 7 118 7 118 1 563 -17 -533 TITRES BPCE CAR LEASE 100.00 % 5 184 54 614 22 940 35 510 35 510 0 171 604 -5 658 TITRES SUD OUEST BAIL 100.00 % 5 000 5 471 326 799 5 634 5 634 346 25 209 280 TITRES BATILEASE 99.88 % 9 367 44 927 467 767 33 891 33 891 2 199 69 875 2 978 TITRES INTERCOOP 100.00 % 4 856 9 651 485 628 5 000 5 000 932 9 237 1 321 TITRES VERTE VALLEE 0.20 % 8 370 1 7 7 0 0 169 TITRES LEASE EXPANSION 100.00 % 1 580 2 378 98 750 2 513 2 513 730 40 993 639 TITRES BPCE PERSONAL CAR LEASE 100.00 % 8 000 8 148 80 000 8 000 8 000 0 674 -185 PARTS GIE BPCE ACHATS 0.00 % 2 0 0 Informations non disponibles h) Répartition de l ’ actionnariat 31/12/202 2 Actionnaires Nombre d ’ actions Montant nominal Montant du capital % du capital BPCE 16 702 645 21.2 354 096 074 100 Total 16 702 645 21.2 354 096 074 100 i) Honoraires des Commissaires aux comptes Les honoraires * sont conformes aux lettres de mission. Ces honoraires sont complétés de 8 K € au titre de la procédure convenue réalisée sur le FRU, conformément aux exigences imposés par le SRB. En milliers d ’ euros 31/12/22 31/12/21 Price Waterhouse Coopers 97 93 Price Waterhouse Coopers - Services Autres que la Certification des Comptes - Autorisés par la réglementation - (SACC 1) 3 3 Deloitte 99 95 Deloitte - Services Autres que la Certification des Comptes - Autorisés par la réglementation - (SACC 1) 3 3 Deloitte - Services Autres que la Certification des Comptes - Pré-Autorités - (SACC 2) 8 8 Total 210 202 * y compris les honoraires liés à la mission de certification des comptes concernant les succursales de Madrid et Milan Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2022 L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, suivant la proposition du conseil d ’ administration, décide d ’ affecter la perte de l ’ exercice, d ’ un montant de 7 3 852 818 ,76  € , au compte de report à nouveau dont le montant débiteur sera porté à 23 4 969 044 ,93  € . L ’ assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants  : Exercices (*) Dividende net par action 2019 2,09 € 2020 Néant 2021 Néant (*) les dividendes sont éligibles à l ’ abattement prévu en application des dispositions de l ’ article 158-3.2° du CGI Cette résolution est adoptée à l ’ unanimité. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l ’ assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société BPCE LEASE relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2022, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d ’ administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l ’ article L.   823-19 du Code de commerce. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance, prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2022 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article   5, paragraphe   1, du règlement (UE) n°  537/2014. Justification des appréciations -   Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L.   823-9 et R.   823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.   Identification et dépréciation des créances douteuses Risque identifié et principaux jugements Notre approche d ’ audit BPCE Lease constitue des dépréciations et des provisions afin de couvrir les pertes de crédit avérées sur des créances octroyées dans le cadre de ses activités de crédit-bail ou sur des garanties portant sur des prêts accordés par les autres établissements de crédit-bail filiales du groupe BPCE. Dans un environnement marqué par une incertitude importante, la détermination des dépréciations sur créances douteuses requiert une part importante de jugement notamment pour identifier les créances devant faire l ’ objet d ’ une dépréciation et pour apprécier le montant à comptabiliser. Nous avons considéré que ces dépréciations et provisions constituaient un point clé de l ’ audit dans la mesure où elles représentent une zone d ’ estimation significative pour l ’ établissement des comptes. Les créances douteuses sur opérations de crédit-bail et de location simple s ’ élèvent à 82,8 M€ au titre de l ’ exercice 2022. Ces créances font l ’ objet de dépréciations à hauteur 65,0 M€. Se référer aux notes II - Note 3 « Méthodes d ’ évaluation » III. 1.D de l ’ annexe pour plus de détails. Nos travaux ont été adaptés pour tenir compte de l ’ évolution des risques et d ’ un niveau d ’ incertitude accru. Nous avons notamment apprécié la pertinence du dispositif de contrôle interne de BPCE Lease. Nous avons pris connaissance des contrôles clés mis en place par BPCE Lease, en particulier ceux liés à : - la classification des expositions en créances douteuses, - l ’ identification des indicateurs de dépréciation (tels que l ’ existence d ’ impayés), - la détermination des dépréciations de créances douteuses tenant compte de la valorisation des garanties disponibles. En complément, pour un échantillon de dossiers sélectionnés sur la base de critères de matérialité et de risque, nous avons procédé à une revue de crédit consistant à : - prendre connaissance des dernières informations de disponibles sur la situation des contreparties sensibles et douteuses, - analyser et évaluer les estimations de provisions et arrêtées par la direction sur la base des informations mises à notre disposition par l ’ établissement, - vérifier le correct enregistrement en comptabilité des dépréciations estimées. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la s ituation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l ’ exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.   441-6 du Code de commerce appellent de notre part l ’ observation suivante  : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article L.   225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BPCE LEASE par l ’ assemblée générale du 31   mai 2006 pour le cabinet Deloitte et Associés et par celle du 28   mai 2015 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Au 3 1 déc embre 2022, le cabinet Deloitte et Associés était dans la 17 ème   année sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers dans la 8 ème   année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à l a direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider l a société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d ’ administration exerçant les missions du co m ité spécialisé visé à l ’ article L.   823-19 du Code de commerce de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L.   823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : •  il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; •  il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne  ; •  il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l a direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; •   il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence où non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; •  il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d ’ administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l ’ article L.   823-19 du C
    Bulletin BALO n°78 du 30/06/2023, affaire n°2303098
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/05/2023
    Numéro d’affaire : 2301288
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BPCE LEASE Société Anonyme au capital de 354 096 074 euros Siège social : 7 Promenade Germaine Sablon 75013 Paris 379 155 369 RCS Paris Situation trimestrielle au 31 mars 2023 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 2 Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 496 828 Opérations avec la clientèle 255 404 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 539 177 Crédit-bail et LOA 7 009 541 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 30 437 Immobilisations corporelles 360 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 243 845 Comptes de régularisation 7 962 Total Actif 8 584 854 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 7 785 988 Opérations avec la clientèle 758 Dettes représentées par un titre 5 169 Autres passifs 321 741 Comptes de régularisation 162 779 Provisions pour risques et charges 21 247 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 742 Autres provisions pour risques et charges 27 953 Capital souscrit 354 096 Prime d'émission 117 198 Réserves 21 152 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -161 116 Résultat de l'exercice -73 853 Total Passif 8 584 854 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 1 393 539 Engagements de garantie donnés 60 205 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 110 000 Engagements de garantie reçus 4 126 445 Engagements sur titres reçus
    Bulletin BALO n°52 du 01/05/2023, affaire n°2301288
  • AUTRES OPERATIONS 24/03/2023
    Numéro d’affaire : 2300644
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645
    Bulletin BALO n°36 du 24/03/2023, affaire n°2300644
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/03/2023
    Numéro d’affaire : 2300402
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BPCE LEASE Société Anonyme au capital de 354 096 074 euros Siège social : 7 Promenade Germaine Sablon 75013 Paris 379 155 369 RCS Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 2 Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 496 828 Opérations avec la clientèle 255 404 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 539 177 Crédit-bail et LOA 7 009 541 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 30 437 Immobilisations corporelles 360 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 243 845 Comptes de régularisation 7 962 Total Actif 8 584 854 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 7 785 988 Opérations avec la clientèle 758 Dettes représentées par un titre 5 169 Autres passifs 321 741 Comptes de régularisation 162 779 Provisions pour risques et charges 21 247 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 742 Autres provisions pour risques et charges 27 953 Capital souscrit 354 096 Prime d'émission 117 198 Réserves 21 152 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -161 116 Résultat de l'exercice -73 853 Total Passif 8 584 854 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 1 393 539 Engagements de garantie donnés 60 205 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 110 000 Engagements de garantie reçus 4 126 445 Engagements sur titres reçus
    Bulletin BALO n°30 du 10/03/2023, affaire n°2300402
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/11/2022
    Numéro d’affaire : 2204520
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BPCE LEASE Société Anonyme au capital de 354 096 074 euros Siège social : 50 , avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 379 155 369 RCS Paris Situation trimestrielle au 3 0 septembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 2 Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 1 201 315 Opérations avec la clientèle 2 34 765 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 538 297 Crédit-bail et LOA 6  766 807 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 30 343 Immobilisations corporelles 391 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 05 661 Comptes de régularisation 12 469 Total Actif 8  991 349 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 8 139 413 Opérations avec la clientèle 1 020 Dettes représentées par un titre 10 0 10 Autres passifs 323 859 Comptes de régularisation 1 42 485 Provisions pour risques et charges 20 120 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 742 Autres provisions pour risques et charges 2 3 776 Capital souscrit 354 096 Prime d'émission 117 198 Réserves 2 1 152 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau - 161 116 Résultat de l'exercice -2 406 Total Passif 8  991 349 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 503 044 Engagements de garantie donnés 6 2 850 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 110 000 Engagements de garantie reçus 3  957 155 Engagements sur titres reçus
    Bulletin BALO n°142 du 28/11/2022, affaire n°2204520
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/09/2022
    Numéro d’affaire : 2203876
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BPCE LEASE Société Anonyme au capital de 354 096 074 euros Siège social : 50 , avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 379 155 369 RCS Paris Situation trimestrielle au 3 0 juin 2022 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 2 Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 645 633 Opérations avec la clientèle 213 363 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 538 297 Crédit-bail et LOA 6 479 521 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 28 619 Immobilisations corporelles 542 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 212 161 Comptes de régularisation 51 570 Total Actif 8 171 006 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 7 392 025 Opérations avec la clientèle 645 Dettes représentées par un titre 10 022 Autres passifs 209 186 Comptes de régularisation 134 506 Provisions pour risques et charges 19 186 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 742 Autres provisions pour risques et charges 25 533 Capital souscrit 354 096 Prime d'émission 117 198 Réserves 21 152 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau - 161 116 Résultat de l'exercice 46 832 Total Passif 8 171 006 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 1 491 049 Engagements de garantie donnés 61 575 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 110 000 Engagements de garantie reçus 3 883 617 Engagements sur titres reçus
    Bulletin BALO n°105 du 02/09/2022, affaire n°2203876
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/07/2022
    Numéro d’affaire : 2203244
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BPCE LEASE Société Anonyme au capital de 35 4 096 074 € Siège social  : 50, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris 37 9 155 369 RCS Paris Comptes annuels au 31/12/2021 Approuvés par l ’ Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2022 I. — Bilan et hors bilan (En milliers d ’ euros) ACTIF Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisses, banques centrales 2 2 Effets publics et valeurs assimilés 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1.A 1 024 878 542 495 Opérations avec la clientèle 1.D 186 049 153 447 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les entreprises liées 1.B 541 687 546 360 Opérations de crédit-bail et de locations simples 1.C 6 022 945 5 496 755 Immobilisations incorporelles 1.E 28 776 22 036 Immobilisations corporelles 1.E 947 1 578 Autres Actifs 1.F 146 064 155 869 Comptes de régularisation 1.G 10 469 12 575 TOTAL DE L ’ ACTIF 7 961 817 6 931 117 PASSIF 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 1.H 7 249 270 6 205 878 Opérations avec la clientèle 1.K 432 916 Dettes représentées par un titre 1.I 10 046 10 048 Autres passifs 1.J 192 536 205 212 Comptes de régularisation 1.L 139 768 121 361 Provisions 1.M 36 693 30 636 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1.M 1 742 1 742 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 1.N 354 096 354 096 Primes d ’ émission 1.N 117 198 117 198 Réserves 1.N 21 152 21 152 Ecart de réévaluation 1.N 0 0 Provisions réglementées et subventions d ’ investissement 1.N 0 0 Report à nouveau 1.N -137 122 152 Résultat de l ’ exercice (+/-) 1.N -23 994 -137 274 TOTAL DU PASSIF 7 961 817 6 931 117 HORS BILAN 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés Engagements de financement 2.B 955 065 522 344 Engagements de garantie 2.B 1 047 136 1 152 051 Engagements sur titres 0 0 Engagements sur instruments financier a terme 2.A 1 155 250 500 908 Engagements reçus Engagements de financement 2.C 110 000 110 000 Engagements de garantie 2.C 3 737 529 3 054 637 Engagements sur titres 2.C 0 0 II. — Compte de résultat (En milliers d ’ euros) 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés 3.A 46 513 40 199 Intérêts et charges assimilés 3.A -29 468 -39 013 Produits sur opérations de crédit bail et de location simple 3.B/3.C 2 446 943 2 098 641 Charges sur opérations de crédit bail et de location simple 3.B/3.C -2 442 665 -2 198 245 Revenus des titres à revenu variable 3.F 38 267 37 022 Commissions (produits) 3.D 639 221 Commissions (charges) 3.D -26 523 -20 941 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.E -396 875 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 Autres produits d ’ exploitation bancaire 3.G 1 158 1 975 Autres charges d ’ exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire 34 468 -79 267 Charges générales d ’ exploitation 3.H -52 934 -49 729 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 3.H - 8 590 -4 292 Résultat brut d ’ exploitation -27 056 -133 289 Coût du risque 3.I -123 -3 395 Résultat d ’ exploitation -27 179 -136 683 Gains ou pertes sur actif immobilisés 3.J -4 781 -4 489 Résultat courant avant impôt -31 960 -141 173 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 3.L 7 966 3 897 Dotations / reprises de FRBG et provisions règlementées 0 0 RESULTAT NET -23 994 -137 274 RESULTAT (présentation financière) 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés 3.A 46 513 40 199 Intérêts et charges assimilés 3.A -29 468 -39 013 Produits sur opérations de crédit bail et de location simple 3.B/3.C 2 446 943 2 098 641 Charges sur opérations de crédit bail et de location simple -2 320 428 -1 984 898 Revenus des titres à revenu variable 3.F 38 267 37 022 Commissions (produits) 3.D 639 221 Commissions (charges) 3.D -26 523 -20 941 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.E -396 875 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 Autres produits d ’ exploitation bancaire 3.G 1 158 1 975 Autres charges d ’ exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire 156 702 134 080 Charges générales d ’ exploitation 3.H -52 934 -49 729 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 3.H -8 590 -4 292 Résultat brut d ’ exploitation 95 179 80 059 Coût du risque 3.I -123 -3 395 Résultat d ’ exploitation 95 057 76 664 Gains ou pertes sur actif immobilisés 3.J -4 781 -4 489 Résultat courant avant impôt 90 277 72 175 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 32 273 -48 192 Dotations / reprises de FRBG et provisions règlementées 0 0 RESULTAT NET 122 750 23 983 III. — N ote annexe aux comptes annuels I –   Cadre général a)   Cadre juridique et financier BPCE LEASE est un établissement de crédit spécialisé dans le crédit-bail mobilier dont le statut et le fonctionnement sont définis par la loi du 2 juill et 1966. Le capital social de BPCE LEASE s ’ élève à 35 4 mill ions d ’ euros et est composé de 1 6 702 645   actions de nominal 21, 2 eur os entièrement libérées. b)   Faits caractéristiques de l ’ exercice L ’ année   202 1 a vu la poursuite de la crise sanitaire de la Covid-19 démarrée au cours du 1 er   trimestre 2020. Pour rappel, BPCE L EASE a proposé en 2020 et de manière généralisée à ses clients appartenant à des secteurs d ’ activité bien identifiés la suspension des loyers de crédit-bail pour une durée variant de 6 à 12   mois selon les secteurs d ’ activité. Cette mesure n ’ a pas entraîné de pénalité (ni coûts additionnels) mais la facturation d ’ intérêts de report selon les modalités retenues par le client  : - dans le seul cas où le client a choisi d ’ opter pour une prolongation de la durée de son échéancier initial, le taux d ’ intérêts retenu au titre des échéances reportées est celui du contrat  ; la refacturation des intérêts est lissée sur la durée de vie du contrat. - A défaut, les échéances suspendues sont exigibles sur un rythme mensuel dès le mois d ’ octobre   2020 (paiement par double prélèvement), sans intérêt calculé. En 2021, BPCE L EASE n ’ a pas mis en place de nouvelles mesures économiques pour ces clients, dont l ’ attribution de nouveaux reports d ’ échéances. Au contraire, tout au cours de l ’ année et au vu des conditions contractuelles prévues avec chacun de ces clients, BPCE L EASE a vu la poursuite du remboursement de ces reports d ’ échéances par ses clients. Le montant des créances reportées hors taxes inscrit à l ’ actif du bilan s ’ élève à 26 2 883 910 € à la clôture de l ’ exercice. Le montant total des intérêts facturé s en 2021 au titre des reports s ’ élève à 8 833 535 € . Du fait de l ’ étalement de ces intérêts sur la durée du contrat restante, les intérêts de report constatés au résultat au titre de l ’ exercice 202 1 sont de 5 846 064 € . Dans le cadre des tests de dépréciations sur les titres de participation, une dotation de provision pour dépréciation de 4, 74 7 mill ions d ’ euros a été comptabilisée en 20 2 1 sur les titres de la société Cicobail portant le stock de provisions sur ces titres à 41,14 9 mill ions d ’ euros. La garantie accordée par BPCE Lease à ses filiales de crédit-bail immobilier en gestion extinctive Cicobail et BPCE Bail a continué à produire ses effets sur 202 1 , à ce titre BPCE LEASE a encaissé une commission de 5, 6 mill ions d ’ euros . P our l ’ exercice 202 1 , BPCE Lease a appelé en garantie BPCE Bail à hauteur de 3, 7 mill ions d ’ euros du fait d ’ un coût du risque positif sur cette entité pour l ’ exercice clos et a été appelé en garantie par Cicobail à hauteur de 0, 8 mill ions d ’ euros. Cette convention a été dénoncée au 31/12/2021. Le 1 er   juin 2021 , BPCE Lease a acquis auprès de BP Grand Ouest un fonds de commerce relatif à la commercialisation de solutions de financement de bateaux de plaisance sous forme de crédit-bail mobilier ou de location avec option d ’ achat comprenant notamment la marque «  ATLANTIQUE BAIL PLAISANCE  » . Cette acquisition s ’ est réalisée moyennant un prix de 11, 7 M € et a entraîné le transfert de 24   contrats de travail de salariés conformément à l ’ article L.   1224-1 du Code du Travail. Dans le cadre du programme Well de déménagement d ’ une partie des salariés du Groupe BPCE, celui-ci a mis en place un Schéma Directeur Immobilier (SDI). Ce programme de transformation des implantations immobilières sur l ’ Ile de France prévoit notamment la réduction du nombre d ’ immeuble s de 27 à 9 en cible et l ’ aménagement homogène en Flex-office commun à toutes les entités. A ce titre BPCE Lease a signé une convention avec le Groupe qui organise la refacturation de certains coûts inhérents à ce projet de transformation  : - les frais de remise en état et indemnités de libération anticipée des immeubles abandonnés, - les doubles loyers, - les coûts projets du SDI informatique et logistique non immobilisés (frais de gestion de projet et de conduite du changement, mises au rebut d ’ aménagements portées par l ’ Opérateur immobilier, etc.). Au titre de cette convention, qui a pris effet le 3 1 déc embre 2021, BPCE Lease a constaté dans ces comptes une charge de l ’ exercice pour 19 9 K €. Au titre de 2021 , BPCE Lease a décidé de passer en perte via des amortissements accélérés certains projets informatiques initiés ou activés et dont les avantages économiques futurs sont devenus incertains. Le montant constaté au titre de ces amortissements accélérés s ’ élève à 3, 9 M €. c)   Evènements postérieurs à la clôture A la date d ’ arrêté des comptes, i l n ’ y a pas d ’ évènement postérieur à la clôture ayant un impact sur les comptes au 3 1 déc embre 20 2 1 . II –   Principes et méthodes comptables Note   1 –   PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES APPLIQUES Les comptes annuels de BPCE LEASE, arrêtés le 3 1 déc embre 20 2 1 sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°  2016-07 de l ’ Autorité des Normes comptables, sous réserve des adaptations prévues par le règlement ANC 2014-07 relatif au plan comptable des établissements de crédit. Les comptes de l ’ exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l ’ exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base  : • continuité de l ’ exploitation  ; • permanence des méthodes comptables d ’ un exercice à l ’ autre  ; • indépendance des exercices  ; et conformément aux règles générales d ’ établissement et de présentation des comptes annuels. L ’ identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°  2016 -07 de l ’ Autorité des Normes comptables. Les règlements CRC n°  2002-10 relatif aux amortissements et dépréciations d ’ actifs et CRC n°  2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l ’ évaluation des actifs n ’ ont pas été appliqués. En effet, l ’ Avis n°  2006-C du 4 oct obre 2006 du CNC exclut, dans les comptes individuels les contrats de location au sens d ’ IAS 17 du champ d ’ application du règlement n°  2004-06 du CRC . Aucune provision pour grosse réparation n ’ a été comptabilisée en raison de la nature des immobilisations financées et des immobilisations d ’ exploitation. Conformément à la recommandation n°  2013-02 du 7 nov embre 2013 de l ’ Autorité des Normes comptables , BPCE LEASE continue d ’ appliquer la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n°  2003-R-01 relative aux règles de comptabilisation et d ’ évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Enfin, BPCE LEASE a comptabilisé, à compter du 01/01/2010, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction selon les dispositions prévues au règlement n°  201 6 -07 de l ’ Autorité des Normes Comptables. La méthode retenue est l ’ étalement linéaire, sur la durée de vie effective du crédit, des charges et produits soumis au règlement n°  201 6 -07 de l ’ Autorité des Normes Comptables. C es comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE . Note   2 –   CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE Aucun changement de méthode comptable n ’ est intervenu au cours de l ’ exercice 202 1 . Note   3 –   METHODES D ’ EVALUATION La méthode retenue pour l ’ évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d ’ amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes  : 3.A   Crédit-bail, location avec option d ’ achat et location simple Les immobilisations destinées à la location sont enregistrées comme suit  : La valeur brute des éléments de l ’ actif immobilisé correspond à la valeur d ’ entrée des biens dans le patrimoine. La valeur nette de dotation aux amortissements et aux provisions des immobilisations ne peut excéder la valeur de l ’ encours financier des contrats qui y sont attachés. Le niveau d ’ amortissement retenu en cumul est compris entre le minimum linéaire en cumul et le maximum dégressif en cumul. Pour ce qui concerne la dotation aux amortissements 20 2 1 , la fourchette fiscale autorisée pour BP C E LEASE s ’ étend de 8 8 7 mill ions d ’ euros pour le minimum légal correspondan t à la dotation linéaire à 1 989 mill ions d ’ euros pour le maximum correspondant à la dotation calculée à 10 0 % de l ’ amortissement dégressif pour les matériels éligibles à ce mode d ’ amortissement. La dotation nette aux amortissements retenue par BPCE LEASE hors succursales pour l ’ exercice 20 2 1 s ’ élève à 2 090 mill ions d ’ euros. La dotation nette de BPCE LEASE MADRID s ’ élève à 3 6 mill ions d ’ euros et celle de BPCE LEASE MILAN à 1 4 1 mill ions d ’ euros. La «  Réserve Latente  » est formée par l ’ écart existant entre l ’ encours financier des contrats de location et de crédit-bail, et la valeur nette comptable des immobilisations rattachées à ces mêmes contrats. Compte tenu du montant de dotation aux amortissements de 2 090 mill ions d ’ euros retenu chez BPCE LEASE , la Réserve Latente Cumulée hors succu rs ales au 31/12/20 2 1 s ’ élève à 1 055 mill ions d ’ euros ( 1 055 710 374 Eur os). La Réserve latente Cumulé de la succursale BPCE Lease Madrid s ’ élève à 6 mill ions d ’ euros ( 6 117 111 Eur os). L ’ impôt différé relatif à la Réserve Latente de BPCE LEASE impactant le compte de résultat en 20 2 1 est une charge de 2 4 mill ions d ’ euros ( 2 4 307 385 Eur os). L ’ impôt différé est calculé sur la base des futurs taux d ’ impôt et de l ’ année de retournement de la réserve latente définie en fonction de l ’ écoulement de la valeur nette financière et des dates de fin de contrats. Pour les années à compter de 2022, le seul taux retenu est de 25,8 3 % . L ’ encours financier pour sa part est  : - Diminué des dépréciations pour pertes en capital  : pertes probables sur les matériels attachés aux contrats résiliés et des dépréciations pour risques de perte en capital, pour un total de 16, 4 mill ions d ’ euros. - Augmenté de la part en capital des loyers qui courent, après le 3 1 déc embre. En effet, les loyers sont perçus d ’ avance et comptabilisés prorata temporis  : financièrement, ils comportent une part en capital qui amortit l ’ encours financier et une part en intérêt qui rémunère le capital restant dû. Les impayés et les créances douteuses  : Les créances douteuses sont constituées de l ’ ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu ’ il est probable que l ’ établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l ’ existence de garantie ou de caution. L ’ identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°  2014-07 de l ’ Autorité des normes comptables notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L ’ existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d ’ évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis. Nonobstant le règlement n°  2014-07 de l ’ Autorité des normes comptables (ANC), l ’ identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au en harmonisation avec les événements de défaut définis à l ’ article 178   du règlement européen n°  575/2013 du 2 6 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l ’ EBA (EBA/GL/2016/07) sur l ’ application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d ’ évaluation de l ’ importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 3 1 déc embre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l ’ introduction d ’ un seuil relatif et d ’ un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l ’ imposition d ’ une période probatoire et l ’ introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. 3.B   Participations et parts dans les entreprises liées Ce poste enregistre la valeur d ’ acquisition des titres détenus par la Société dans les sociétés dont elle assure le contrôle ou dans lesquelles elle exerce une influence, directement ou indirectement. Il n ’ est pratiqué une dépréciation de ces titres ou créances que s ’ il est justifié d ’ une dépréciation par rapport à la valeur d ’ usage. Celle-ci est déterminée en fonction de critères fondés sur la rentabilité et les perspectives de développement et sur le patrimoine des titres détenus. Dans le cas où la valeur nette comptable serait supérieure à la valeur d ’ usage, une dépréciation est constituée pour la différence. Le portefeuille de participation est constitué des principales lignes suivantes  : • LEASE EXPANSION dont l ’ activité est la location financière informatique, • BPCE ENERGECO (SOFERGIE), dont l ’ activité est le crédit-bail ou la location financière de biens meubles ou immeubles dans le secteur de l ’ environnement, des économies d ’ énergie et des collectivités locales, • BPCE LEASE IMMO dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, • BPCE BAIL dont l ’ activité est également le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, • BPCE PERSONAL CAR LEASE , société, dont l ’ objet est la location longue durée de véhicules pour les particuliers , • CICOBAIL, société Sicomi dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, • BPCE LEASE REUNION dont l ’ activité est le crédit-bail mobilier, • BPCE LEASE TAHITI dont l ’ activité est le crédit-bail mobilier, • BPCE LEASE NOUMEA dont l ’ activité est le crédit-bail mobilier, • BPCE CAR LEASE dont l ’ activité est la location longue durée de voitures, • CO ASSUR, courtier en assurance, • SUD OUEST BAIL, dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, • BATILEASE, dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, • INTERCOOP, dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif . 3.C   Immobilisations propres Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif  : • agencements  : 10   ans, • mobilier et matériel de bureau  : 5 à 6   ans 2/3, • logiciels acquis  : 3   ans. Les immobilisations reçues dans le cadre d ’ opérations de fusion ou d ’ apport sont amorties sur la durée restant à courir. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l ’ objet d ’ une dépréciation. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d ’ achèvement. Ils sont amortis en fonction de leurs durées estimées d ’ utilisation. Cette durée est comprise entre 1 et 3 années selon les logiciels créés. 3.D   Dépréciations et provisions Dépréciations des créances douteuses Elles sont inscrites à l ’ actif du bilan en déduction des créances y afférentes et portent essentiellement sur des loyers impayés et des indemnités de résiliation. Elles sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel résultant d ’ événements en cours à la clôture de l ’ exercice. Dépréciation des ITNL Toute résiliation ou résolution de contrat entraîne un examen de la valeur bilancielle et de la valeur vénale du bien, l ’ écart éventuel constaté pouvant conduire à une dépréciation de la valeur de l ’ actif. Les mouvements de dépréciations afférents aux actifs loués en crédit-bail et location financière sont inscrits en produit net bancaire. Provisions pour risques et charges Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l ’ article L .  311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l ’ article L .  311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l ’ échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d ’ être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l ’ existence d ’ une obligation envers un tiers à la clôture et à l ’ absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n°  2000-06. Elles couvrent principalement des risques relatifs à des engagements par signature envers, CICOBAIL, BPCE BAIL et LEASE EXPANSION notamment . 3.E   Créances et dettes avec les établissements de crédit - Créances avec les établissements de crédit Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ’ ensemble des créances détenues au titre d ’ opérations bancaires sur des établissements de crédit à l ’ exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d ’ acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. - Dettes envers les établissements de crédit Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d ’ épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. 3.F   Les engagements hors bilan Les engagements donnés et reçus Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle  : ceux-ci sont évalués à partir des contrats signés non transmis au back-office et ceux traités par ce dernier mais pour lesquelles la dépense auprès du fournisseur n ’ est pas encore intervenue. Engagements de garantie reçu s d ’ établissements de crédit  : i ls sont essentiellement relatifs aux engagements reçus des Banques Populaires et des Caisses d ’E pargne dans le cadre du partage de risques sur les dossiers apportés par les deux réseaux  ; Engagements de garantie donnés à ses filiales en gestion extinctive (CICOBAIL, BPCE BAIL). Les opérations sur instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d ’ intérêt, de change ou d ’ actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n°  2014-07 de l ’ Autorité des Normes comptables. Les contrats sont comptabilisés en hors bilan pour leur montant notionnel. Les opérations d ’ échange de taux d ’ intérêt sont des opérations de macro-couverture et font l ’ objet d ’ une comptabilisation d ’ intérêts prorata temporis, selon la méthode obligataire. Ces instruments sont généralement conservés par BPCE LEASE jusqu ’ à leur échéance. Toutefois, lorsque des mouvements affectent les actifs que ces instruments couvraient (cessions et rachats anticipés etc … ), des annulations anticipées d ’ instruments sont effectuées. 3.G   Passifs sociaux, engagement en matière de retraite et de médaille du travail Les passifs sociaux sont provisionnés conformément à la recommandation n°  2013-02 du 7 nov embre 2013 de l ’ Autorité des Normes comptables. La provision comptabilisée au bilan correspond  : A la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées relatifs au personnel en activité  ; Minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements  ; Minorée ou majorée des écarts actuariels résultant  : o   Des écarts d ’ expérience liés aux variables démographiques o   Des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d ’ actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires) o   Des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d ’ actifs en couverture. Les principales hypothèses actuarielles retenues au 3 1 déc embre 20 2 1 sont les suivantes  : Pour le complément de pension bancaire CAR, le taux d ’ actualisation retenu est de 0, 8 6 % et le rendement attendu des actifs de 0, 3 8 % ; Pour les indemnités de fin de carrière, le taux d ’ actualisation retenu est de 0, 7 8 % et le taux de rendement attendu de 0, 3 1 % ; Pour les médailles du travail, le taux d ’ actualisation est de 0, 5 6 % ; La méthode du corridor est appliquée pour les engagements de retraite et assimilés. La valorisation des indemnités de fin de carrière a été impactée par l ’ arrêté ministériel du 1 8 juill et 2005 qui permet à un employeur de mettre à la retraite le salarié sans chargement. Cet impact est analysé comme un changement de régime à amortir sur la durée résiduelle d ’ acquisition des droits à compter de juillet 2005. 3.H   Produits sur opérations de crédit-bail et de location Ils sont constitués des loyers de crédit bail, de location avec option d ’ achat et de location simple. Les loyers sont facturés et perçus d ’ avance. Les périodes de location peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles. Les loyers sont enregistrés en produits comptabilisés d ’ avance pour la période qui court après la date d ’ arrêté. Sont également enregistrés en compte de produits  : les plus-values fiscales des matériels liés aux contrats, les indemnités de résiliation qui correspondent aux loyers restant dus par les locataires lors de la résiliation des contrats  ; ces indemnités sont provisionnées à 10 0 % , et la part en intérêts des dotations et reprises de provision pour créances douteuses, pour risques et charges sur crédit bail et la part en intérêts des récupérations sur créances amorties. 3.I   Intérêts et charges assimilées Ils sont constitués essentiellement du coût de refinancement de la Société, principalement auprès de NATIXIS et BPCE. 3.J   Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l ’ organe compétent. Ils sont enregistrés en «  Revenus des titres à revenu variable  » . 3.K   Charges générales d ’ exploitation Elles recouvrent l ’ ensemble des frais de gestion du groupe, y compris les impôts et taxes, nets des refacturations à ces participations . 3.L   Impôt sur les Sociétés Ce poste enregistre l ’ impôt calculé et également, selon les règles définies par le règlement n°  2000-03, les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sur litige s fisca ux . 3.M   Le risque de taux Les engagements de BPCE LEASE (concours de crédit bail et de location) sont essentiellement des concours à taux fixe. Outre ses fonds propres, BPCE LEASE accède auprès de BPCE à des refinancements à taux fixe d ’ une durée comprise entre 1 et 5   ans, ainsi qu ’ à des refinancements à taux variables, indexés Eonia et Euribor. Ces refinancements à taux variables font l ’ objet d ’ une couverture par l ’ intermédiaire d ’ opérations sur instruments à terme (échanges de taux, caps, floors, collars … ). La gestion du risque de taux optimise le coût du refinancement dans des limites de gestion de l ’ impasse à taux fixe, fixées par le Conseil d ’ Administration. La BCE a mis en place en 2020 une nouvelle opération de refinancement à Long Terme (TLTRO 3) visant à préserver des conditions favorables d ’ octroi de crédits bancaires. Les emprunts TLTRO 3 ont une maturité de 3 ans, sont remboursables in-fine avec possibilité de remboursement anticipé après 12   mois. Le taux de rémunération applicable dépend de l ’ atteinte de certains objectifs fixés par la BCE (taux des dépôts si atteinte des objectifs) et est révisable sur la durée du refinancement. Pour les contreparties dont le montant net des prêts éligibles entre mars   2020 et mars   2021 est stable, la rémunération correspond au taux de dépôt auquel s ’ ajoute une bonification de 50   bp sur 12   mois. Conformément aux principes comptables en vigueur pour l ’ établissement des comptes de BPCE Lease, la bonification complémentaire de 50   bp sur 12   mois a été constatée sur l ’ exrcice. Au cours du premier trimestre 2021, suite à un changement d ’ estimation par rapport à 2020 (calcul au TIE), BPCE Lease a comptabilisé un produit complémentaire de 4 M €. 3.N Autres informations Depuis le 1 er   janvier 20 20, BPCE Lease est intégrée fiscalement avec BPCE SA. Aux bornes du pôle Crédit-bail et pour ses participations , BPCE Le as e c onstitue un sous-groupe d ’ intégration fiscale dont elle est la société mère. A ce titre, elle devient la seule redevable de l ’ impôt vis-à-vis de BPCE SA pour elle et l ’ ensemble de ses participations . Les participations déclarent leur impôt sur les sociétés à BPCE Lease et BPCE Lease déclare à BPCE SA le résultat d ’ ensemble du sous groupe d ’ intégration fiscale. Au 3 1 déc embre 202 1 , le sous groupe d ’ intégration fiscale dont BPCE Lease est l ’ entité mère est constitué de 13 entités. Au titre de l ’ exercice 202 1 , le résultat fiscal de BPCE Lease seule est un déficit de 7 5 147 907 € . Le résultat fiscal constitué par l ’ ensemble des entités du pôle est un déficit de 1 7 212 500 € . Au titre de l ’ exercice 202 1 , BPCE Lease a constaté dans s es comptes un produit d ’ impôt de 1 4 310 K € décomposé comme suit  : - Produit d ’ impôt d ’ intégration fiscale sur les participations bénéficiaires pour 1 5 363 K € - Produit net des variation de provisions pour restitution d ’ IS sur participations déficitaires pour 4 0 9 K € - Provision d ’ impôt sur les sociétés constituée au titre de la proposition de rectification fiscale suite au contrôle intervenu sur les années 2018 et 2019 pour 1 493 K € - Crédit d ’ impôt sur les sociétés pour 3 1 K €. Les charges d ’ impôt sur les sociétés des succursales, qui n ’ entrent pas dans l ’ intégration fiscale, sont respectivement les suivantes  : - 87 7 K € ( 87 6 779 € ) pour BPCE LEASE MADRID - 5 467 K € ( 5 467 455 € ) pour BPCE LEASE MILAN L ’ ensemble a donc généré sur l ’ année un produit d ’ impôt sur les sociétés de 7 966 K € ( 7 965 729 € ). BPCE LEASE ne verse pas de rémunération directe à ses dirigeants (Administrateurs, PDG, DG, DG délégué) au sens de l ’ art R.   123-198-1 du Code de commerce. Le montant des jetons de présence versé en 20 2 1 au titre de 20 20 aux membres du Conseil d ’ Administration s ’ est élevé à 1 8 000 eur os. En application du règlement ANC n°  2014-07 du 2 6 nov embre 2014, BPCE LEASE n ’ établit pas de comptes consolidés. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés de BPCE SA dont le siège se situe au 5 0   Avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS et du Groupe BPCE. III –   Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat Note   1 –   BILAN 1.A   Créances sur les établissements de crédit (En milliers d ’ euros) Durée restant à courir Total 31/12/21 <=3 mois 3 mois -1 an 1 an - 5 ans >=5 ans Non ventilées Créances à vue - Comptes ordinaires 863 793 0 0 0 0 863 793 - Créances garants - Créances partenaires 11 085 0 0 0 0 11 085 Créances à terme - Comptes et prêts à terme 150 000 150 000 - Créances rattachées 0 0 - Autres sommes dues Total 1 024 878 0 0 0 0 1 024 878 1.B   Participations et parts dans les entreprises liées (En milliers d ’ euros) Valeur brute comptable Provisions Valeur nette 31/12/21 Dotation 2021 Reprise 2021 31/12/20 31/12/21 31/12/20 31/12/21 Certificats d ’ association 1 0 0 Parts dans les sociétés financières 582 766 582 842 36 407 41 154 541 687 4 747 0 Total 582 767 582 842 36 407 41 154 541 687 4 747 0 1.C   Crédit-bail, location avec option d ’ achat et location simple Immobilisations (En milliers d ’ euros) Valeur brute comptable 31/12/20 Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/21 Immo. nettes 31/12/21 Augmentations Diminutions Acquisitions Transferts Apports Transferts Cessions Crédit-bail Mobilier et LOA en location 9 805 633 2 861 295 0 0 27 886 1 704 746 10 934 296 4 968 002 Crédit-bail Immobilier en location 233 685 42 147 0 0 0 0 275 832 183 966 Location Financière 1 321 248 528 365 0 0 3 567 383 085 1 462 960 676 277 Location simple 3 482 0 0 0 0 0 3 482 1 299 I.T.N.L. 34 830 0 31 585 0 0 40 961 25 454 1 717 Cout de transaction CRC 15 133 2 534 0 0 0 66 17 601 17 601 Clients collectifs et impayés 240 346 0 0 0 0 80 108 160 237 160 237 Clients douteux 29 561 727 0 0 0 5 982 24 307 13 777 Indemnités de résiliation 65 685 0 0 0 0 6 882 58 803 69 Total 11 749 603 3 435 068 31 585 0 31 453 2 221 830 12 962 972 6 022 945 Amortissements & Dépréciations (En milliers d ’ euros) Valeur comptable 31/12/20 Amortissements & Dépréciations Valeur comptable 31/12/21 Augmentations Diminutions Dotations Transferts Apports Transferts Reprises Crédit-bail Mobilier et LOA en location 5 317 994 1 938 981 0 0 15 950 1 274 731 5 966 294 Crédit-bail Immobilier en location 78 325 15 760 0 0 0 2 218 91 867 Location financière 743 791 280 742 0 0 1 810 236 040 786 683 Location simple 2 184 0 0 0 0 0 2 184 I.T.N.L. 32 641 1 280 18 720 0 0 28 905 23 736 Clients douteux 12 358 3 040 0 0 0 4 868 10 530 Indemnités de résiliation 65 554 4 463 0 0 0 11 284 58 733 Perte en capital Total 6 252 847 2 244 266 18 720 0 17 760 1 558 046 6 940 027 1.D   Tableaux de classement des créances, provisions et décotes (En milliers d ’ euros) Créances 31/12/21 Saines Douteuses Douteuses compromises Total Créances sur établissement de crédit 1 024 878 0 0 1 024 878 Créances sur la clientèle 186 050 0 0 186 050 Créances sur crédit bail mobilier 11 108 669 67 339 15 961 11 191 970 Créances sur crédit bail immobilier 275 832 0 0 275 832 Créances sur location Financière 1 490 235 1 759 419 1 492 412 Créances sur location Simple 3 482 0 0 3 482 Provision sur la clientèle 0 0 0 0 Provisions sur créances crédit bail (loyer) 0 -53 770 -13 561 -67 331 Provisions sur créances location Financière (loyer) -724 -1 561 -372 -2 657 Provisions sur créances location Simple (loyer) -2 184 0 0 -2 184 Provisions dépréciation crédit bail (capital) 0 -5 952 0 -5 952 Provisions dépréciation location financière (capital) 0 0 0 0 Provisions dépréciation ITNL -   CBM -1 329 0 0 -1 329 Provisions dépréciation ITNL -   LF -999 -999 Amortissement CBM LOA -5 977 176 0 0 -5 977 176 Amortissement CBI -91 867 0 0 -91 867 Amortissement LS -791 257 0 0 -791 257 Total 7 223 610 7 816 2 447 7 233 873 (En milliers d ’ euros) Encours Financier 31/12/21 Saines Douteuses Restructurées Total Créances sur crédit Bail 5 816 758 11 088 39 365 5 867 211 Créances sur location financière 597 913 238 1 497 599 648 1.E   Immobilisations incorporelles et corporelles (En milliers d ’ euros) Valeur brute comptable 31/12/20 Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/21 Immob. Nettes 31/12/21 Augmentation Diminution Apports Immobilisations incorporelles Logiciels et projets 37 171 8 255 9 356 0 36 070 11 045 Autres immobilisations incorp 700 142 0 0 842 842 Fonds de commerce 2 847 11 558 0 0 14 406 14 406 Immobilisation en cours 6 319 2 971 6 813 0 2 476 2 476 Malis technique de fusion 7 481 0 0 0 7 481 7 Immobilisations corporelles Installations, Agencements, Amé. 2 279 141 0 0 2 420 777 Mobilier et matériels de bureau 2 448 84 0 0 2 532 170 Matériel de transport Total 59 245 23 151 16 169 0 66 227 29 723 (En milliers d ’ euros) Amortissements 31/12/20 Dotations Reprises Reclassement 31/12/21 Immobilisations incorporelles Logiciels et projets 25 042 3 654 3 671 0 25 025 Autres immobilisations incorp 0 0 0 0 0 Malis technique de fusion 7 440 33 0 0 7 473 Immobilisations corporelles Installations, Agencements, Amé. 832 812 0 0 1 644 Mobilier et matériels de bureau 2 317 52 6 0 2 363 Matériel de transport Total 35 631 4 551 3 677 0 36 505 1.F   Autres actifs (En milliers d ’ euros) 31/12/21 31/12/20 Primes : CAP achetés 68 0 Etat : crédit de TVA et demande de remboursement de TVA 117 977 127 668 Etat : créance IS et autres organismes 11 9 Autres débiteurs divers 28 008 28 192 Total 146 064 155 869 1.G   Comptes de régularisation (actif) (En milliers d ’ euros) 31/12/21 31/12/20 Chèques et A.V.P. à l ’ encaissement Produits à recevoir des sociétés du groupe Autres produits à recevoir 8 446 10 669 Charges constatées d ’ avances et Autres comptes de régularisation 2 022 1 906 Total 10 469 12 575 1.H   Dettes sur les établissements de crédit (En milliers d ’ euros) Durée restant à courir Total 31/12/21 <=3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans >=5 ans Non ventilées Dettes à vue - Comptes ordinaires 579 810 0 0 0 0 579 810 - Garants 482 482 - Dettes partenaires 46 584 0 0 0 0 46 584 Dettes à terme - Emprunts à terme : 644 398 1 335 956 4 622 407 55 153 0 6 657 914 - Dettes rattachées -35 521 0 0 0 0 -35 521 Total 1 235 753 1 335 956 4 622 407 55 153 0 7 249 270 1.I Dettes représentées par un titre (En milliers d ’ euros) 31/12/21 31/12/20 Titres de créances négociables 10 000 10 000 Créances rattachées sur TCN 46 48 Total 10 046 10 048 1.J   Autres passifs (En milliers d ’ euros) 31/12/21 31/12/20 Dépôts de garantie 3 127 15 888 Prime CAP vendus 0 0 Dettes sur l ’ état, TVA non encaissée 76 708 87 458 Autres dettes fiscales 77 0 Dettes sociale 19 492 17 183 Fournisseurs 55 527 55 754 Subventions 14 388 11 722 Autres créditeurs divers 23 218 17 207 Total 192 536 205 212 1.K Opérations avec la clientèle (En milliers d ’ euros) 31/12/21 31/12/20 Comptes créditeurs à terme 432 916 Autres sommes dues Total 432 916 1.L   Comptes de régularisation (passif) (En milliers d ’ euros) 31/12/21 31/12/20 Loyers comptabilisés d ’ avance 111 719 94 088 Autres comptes de régularisation 28 049 27 273 Total 139 768 121 361 1.M   Provisions pour risques et charges (En milliers d’euros) 31/12/20 Provisions 31/12/21 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres variations Opérations non bancaires ou connexes Provisions pour charges de retraite IFC 2 357 995 0 0 3 352 Provisions pour charges de retraite 1 696 0 0 141 1 555 Provision pour médailles du travail 3 070 154 0 90 3 134 Autres provisions Opérations bancaires ou connexes Liées aux engagements par signatures 5 497 4 465 109 1 245 8 608 Autres provisions 5 716 1 085 130 2 003 4 668 Autres opérations pour risques et charges 12 300 8 662 5 586 0 0 15 376 Total 30 636 15 361 5 825 3 479 0 36 693 Détail des engagements sur retraite complémentaire CAR (En milliers d ’ euros) Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2021 Eléments comptabilisés (provision comptable social) 3 978 2 424 1 554 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 877 908 (31) Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 4 855 3 332 1 523 Détail des engagements sur indemnités de fin de carrière (En milliers d ’ euros) Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2021 Eléments comptabilisés (provision comptable social) 7 060 4 200 2 860 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 1 770 502 1 268 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 8 830 4 702 4 128 Détail des engagements sur médailles du travail (En milliers d ’ euros) Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2021 Eléments comptabilisés (provision comptable social) 3 058 0 3 058 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 0 0 0 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 3 058 0 3 058 m-bis) Fonds pour risques bancaires généraux (En milliers d ’ euros) 31/12/20 Augmentation Diminution Autres Variations 31/12/21 Fonds pour risques bancaires généraux 1 742 0 0 0 1 742 Total 1 742 0 0 0 1 742 1.N   Capitaux propres (En milliers d ’ euros) 31/12/20 avant affect. du résultat Résultat 31/12/21 Résultat 31/12/20 Affectation du résultat Distribution dividende Autres Variations Aug . de capital Impact Chgt de méthode* 31/12/21 Capital 354 096 0 0 0 0 0 0 0 354 096 Primes 117 198 0 0 0 0 0 0 0 117 198 Réserve légale 21 152 0 0 0 0 0 0 0 21 152 Report à nouveau 152 0 0 -137 274 0 0 0 0 -137 122 Dividendes 0 Résultat -137 274 -23 994 137 274 0 0 0 0 0 -23 994 Total 355 324 -23 994 137 274 -137 274 0 0 0 0 331 330 Note   2 –   HORS BILAN 2.A   Opérations sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments de taux d ’ intérêts à terme 31/12/21 Durée résiduelle 31/12/20 31/12/21 (En milliers d ’ euros) Notionnel moins d ’ un an de 1 à 5 ans plus de 5 ans Notionnel Juste valeur Contrats de gré à gré Contrats d ’ échange de taux 1 155 250 0 617 350 537 900 500 908 8 489 COLLAR - Partie Floor 0 0 0 0 0 0 FRA Achats de CAPS - dont partie Cap / Collar 0 2.B   Engagements donnés ENGAGEMENTS HORS BILAN DONNES Engagements au Engagements au (En milliers d ’ euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés Engagements de financement 955 065 522 344 Engagement de garantie 1 047 136 1 152 051 CICOBAIL 445 796 BPCE BAIL 539 318 BATIROC 6 799 RATP 1 451 IFT NATIXIS 52 872 BPCE ENERGECO 900 Valeurs données en garantie 0 0 2.C   Engagements reçus ENGAGEMENTS HORS BILAN RECUS Encours Encours (En milliers d ’ euros) Garantie 2021 Garantie 2020 Engagements reçus Engagements de financement 110 000 110 000 Engagements de garantie 3 737 529 3 054 637 Autres engagements reçus 0 0 Note   3 –   COMPTE DE RESULTAT 3.A Intérêts charges et produits assimilés Produits 31/12/21 31/12/20 (En milliers d ’ euros) Intérêts sur comptes ordinaires 0 -84 Intérêts prêts aux filiales -6 97 Revenus des prêts 3 335 3 563 Autres Produits financiers 251 73 Intérêts sur instruments de hors bilan 5 709 7 622 Produits sur instruments de taux 3 344 2 313 Intérêts sur emprunts négatifs 33 880 26 615 Total 46 513 40 199 Charges 31/12/21 31/12/20 (En milliers d ’ euros) Intérêts sur comptes ordinaires -55 -69 Intérêts sur emprunts et comptes débiteurs -14 188 -22 552 Intérêts sur valeurs données en pension à terme -119 -126 Intérêts sur opérations avec la clientèle Commissions de caution ayant la nature d ’ intérêts -4 967 -5 365 Autres intérêts et charges assimilées 0 -200 Charges sur instruments de taux -10 139 -10 701 Total -29 468 -39 013 3.B   Opérations de crédit bail et de LOA Produits 31/12/21 31/12/20 (En milliers d ’ euros) Loyers 2 025 492 1 743 410 Indemnités de résiliation 3 424 6 726 Plus-values de cessions 64 572 30 187 Dotations aux provisions sur intérêts -8 601 -9 880 Reprises de provisions CB 19 816 20 578 Pertes sur créances -13 982 -16 980 Récupération sur créances amorties 598 278 Autres produits 40 755 28 126 Total 2 132 074 1 802 445 Charges 31/12/21 31/12/20 (En milliers d ’ euros) Dotations aux amortissements -1 974 708 -1 782 228 Dotations aux provisions risque et charges -7 349 -3 048 Moins-values de cessions -137 415 -101 596 Dotations aux provisions CB -2 164 1 141 Versements liés aux garantie données aux filiales 0 -211 Autres charges -12 666 -10 725 Total -2 134 301 -1 896 667 Produits 31/12/21 31/12/20 (En milliers d ’ euros) Loyers 290 877 272 077 Indemnités de résiliation 20 1 966 Plus-values de cessions 22 644 21 422 Récupération sur créances amorties 17 23 Dotation aux provisions -419 -1 500 Reprise aux provisions 1 622 1 008 Pertes sur créances -932 -1 005 Dotations aux provisions LF 0 679 Autres produits 983 1 469 Total 314 812 296 139 Charges 31/12/21 31/12/20 (En milliers d ’ euros) Dotations aux amortissements -291 861 -280 112 Moins-values fiscales et valeur des achats SEP -16 114 -21 123 Autres charges -389 -343 Reprises aux provisions LF 0 0 Total -308 364 -301 578 3.C   Opérations de location simple Produits 31/12/21 31/12/20 (En milliers d ’ euros) Loyers 57 57 Plus-values fiscales Autres produits 0 0 Total 57 57 Charges 31/12/21 31/12/20 (En milliers d ’ euros) Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Immeuble LS Moins-values fiscales Autres charges Total 0 0 3.D   Produits et charges de commissions Produits 31/12/21 31/12/20 (En milliers d ’ euros) Commissions d ’ engagement 323 221 Commissions de garanties BPI 316 Total 639 221 Charges 31/12/21 31/12/20 (En milliers d ’ euros) Commissions de caution Commissions d ’ apport -25 230 -20 071 Autres commissions versées -1 293 -870 Total -26 523 -20 941 3.E   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d ’ euros) 31/12/21 31/12/20 Gain sur opérations de change 486 879 Perte sur opérations de change -882 -4 Gains sur titres de transaction Total -396 875 3.F   Titres à revenu variable (En milliers d ’ euros) 31/12/21 31/12/20 Dividendes BPCE ENERGECO 11 305 15 236 Dividendes BPCE BAIL 4 646 1 191 Dividendes CICOBAIL 3 526 3 286 Dividendes BPCE LEASE IMMO 543 10 390 Dividendes CO ASSUR 970 1 143 Dividendes BPCE LEASE REUNION 5 731 3 802 Dividendes SUD OUEST BAIL 484 0 Dividendes INTERCOOP 1 408 335 Dividendes LEASE EXPANSION 0 1 639 Dividendes BATI LEASE 4 706 0 Dividendes BPCE LEASE NOUMEA 4 948 0 Total 38 267 37 022 3.G   Autres charges et produits d ’ exploitation (En milliers d ’ euros) 31/12/21 31/12/20 Produits des activités non bancaires 1 166 1 996 Autres produits divers Autres charges d ’ exploitation bancaire -8 -21 Total 1 158 1 975 3.H   Charges générales d ’ exploitation (En milliers d ’ euros) 31/12/21 31/12/20 Salaires et traitements -36 067 -33 954 Charges sociales -20 481 -18 760 Intéressement et participation -6 654 -6 190 Impôts et taxes sur rémunération -4 615 -5 014 Dotations aux provisions pour risques fiscales 0 0 Dotations aux provisions pour risques et charges 328 0 Dotations aux provisions pour charges de personnel -927 -1 363 Charges refacturées aux sociétés du groupe 69 625 65 869 Autres frais administratifs -62 733 -54 609 Total -61 524 -54 021 3.I   Coût du risque (En milliers d ’ euros) 31/12/21 31/12/20 Dotations aux prov./ créances douteuses part en capital 0 0 Reprise de prov./ créances douteuses part en capital 0 0 Solde net des prov. pour risques & charges /engagement de HB -879 1 225 Pertes sur créances irrécupérables 0 0 Dotation à la décote sur créances restructurées 0 0 Autres dotations et reprises aux provisions -2 946 -6 789 Garantie groupe NL 3 702 2 169 Total -123 -3 395 3.J   Résultat sur actif immobilisé (En milliers d ’ euros) 31/12/21 31/12/20 Perte sur actif immobilisé - Titres 0 0 Perte sur actif immobilisé - Dépréciation mali technique -4 781 -4 489 Total -4 781 -4 489 3.K   Résultat exceptionnel (En milliers d ’ euros) 31/12/21 31/12/20 Charges exceptionnelles diverses 0 0 Produits exceptionnels divers 0 0 Total 0 0 3.L   Impôts sur les bénéfices (En milliers d ’ euros) 31/12/21 31/12/20 Impôt sur les sociétés 7 966 3 897 Impôt retenue à la source Crédit impôt intéressement Pénalités et amendes fiscales 7 966 3 897 Résultat avant impôt Résultat comptable av. IS Impôt dû Contribution Contribution Crédit Impôt Famille Reliquat Impôts 2009 Résultat net (En milliers d ’ euros) 31/12/21 sur I.S. 1,5 % sur I.S. 3,3 % 31/12/21 31/12/21 31/12/21 Résultat ordinaire Natixis Lease (France) -40 765 14 310 0 0 0 0 -26 455 Résultat ordinaire Natixis Lease (Madrid) 3 216 -877 0 0 0 0 2 339 Résultat ordinaire Natixis Lease (Milan) 5 589 -5 467 0 0 0 0 122 Résultat exceptionnel 0 0 0 0 0 0 0 Total -31 960 7 966 0 0 0 0 -23 994 IV –   Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat a)   Consolidation L es comptes individuels de BPCE LEASE sont intégrés dans le s comptes consolidés de BPCE SA dont le siège social est situé au 50   Avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS. b)   Proposition d ’ affectation du résultat* (En milliers d ’ euros) 31/12/21 31/12/20 Bénéfice après impôt -23 994 -137 274 Réserves légales 0 0 Report à nouveau avant répartition (*) -137 122 152 Distribution de dividendes 0 0 Report à nouveau après répartition -161 116 -137 122 *y compris le report à nouveau Madrid c)   Etat des créances et des dettes selon la durée restant à courir Actif Montants Bruts < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans non (En milliers d ’ euros) 31/12/21 < 1 an < 5 ans ventilées Banques centrales et CCP 0 0 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1 024 879 1 024 879 0 0 0 0 Créances sur la clientèle 186 049 7 610 21 476 104 420 52 544 0 Crédit-bail et location : créances rattachées 160 237 150 757 0 0 0 9 480 Clients douteux 24 307 1 684 9 157 74 22 382 Indemnités de résiliation 58 803 0 0 0 0 58 803 Total 1 454 275 1 184 930 21 485 104 576 52 618 90 665 Passif Montants < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans non 31/12/21 < 1 an < 5 ans ventilées Dettes envers les établissements de crédit 7 249 270 1 235 752 1 335 956 4 622 407 55 154 0 Comptes créditeurs de la clientèle 432 432 0 0 0 0 Total 7 249 703 1 236 186 1 335 956 4 622 407 55 154 0 d)   Ventilation sectorielle des encours d-1)   Ventilation sectorielle selon la notation Banque de France d-2)   Ventilation sectorielle selon la nature des biens financés d-3)   Ventilation sectorielle selon la localisation des biens financés e)   Principaux éléments concernant les entreprises liées et le réseau des Banques Populaires et Caisses d ’ Epargne (En milliers d ’ euros) Filiales Natixis BPCE Banques Populaires Régionales Prêts à terme auprès des Ets de crédit 364 125 611 195 Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit 752 528 6 050 000 386 756 Charges financières 8 355 7 805 644 Produits financiers 87 750 33 025 19 Commissions payées au titre des apports de contrats 25 230 Commissions payées au titre des garanties reçues 0 3 995 f)   Effectif par catégorie socio-professionnelle 31/12/21 31/12/20 Employés 281 275 Cadres 373 349 Total 654 624 g) Participations (En milliers d ’ euros) % détenu Capital de la Société Capitaux propres (yc résultat Hors Subv. d ’ investissement et Prov. règlementées) Nbre d ’ actions ou de parts Valeur comptable Valeur comptable Dividendes versés en 2020 Chiffre d ’ affaires 2021 Résultat social 2021 brute nette A) Renseignements détaillés 1- Filiales TITRES BPCE Lease Immo 100,00 % 62 029 68 255 3 876 827 60 775 60 775 543 594 328 -7 122 TITRES ENERGECO 100,00 % 8 320 20 439 520 000 14 785 14 785 11 305 46 889 9 299 TITRES BPCE BAIL 100,00 % 154 868 209 366 3 970 980 194 142 194 142 4 646 139 080 12 562 TITRES CO ASSUR 100,00 % 40 890 2 500 1 562 1 562 970 2 202 817 TITRES CICOBAIL 77,14 % 103 887 184 228 4 006 715 194 407 153 252 3 526 121 222 271 TITRES BPCE LEASE REUNION 100,00 % 8 000 16 547 66 115 15 151 15 151 5 731 140 663 5 500 TITRES BPCE LEASE TAHITI 100,00 % 2 866 6 687 62 174 4 346 4 346 12 436 566 TITRES BPCE LEASE NOUMEA 99,09 % 2 200 5 678 10 781 7 118 7 118 4 948 19 335 931 TITRES BPCE CAR LEASE 100,00 % 5 184 37 107 22 940 35 510 35 510 157 194 -3 059 TITRES SUD OUEST BAIL 99,99 % 5 000 5 537 326 799 5 634 5 634 484 25 394 365 TITRES BATILEASE 99,88 % 9 367 44 150 467 767 33 891 33 891 4 706 69 654 2 199 TITRES INTERCOOP 100,00 % 4 856 9 263 485 628 5 000 5 000 1 408 10 749 944 TITRES VERTE VALLEE 0,20 % 8 693 1 7 7 0 492 TITRES LEASE EXPANSION 100,00 % 1 580 2 468 98 750 2 513 2 513 114 857 1 175 TITRES BPCE PERSONAL CAR LEASE 100,00 % 8 000 8 119 80 000 8 000 8 000 331 -179 PARTS GIE BPCE ACHATS 0,00 % 2 0 0 Informations non disponibles h)   Répartition de l ’ actionnariat 31/12/2021 actionnaires Nombre d ’ actions Montant nominal Montant du capital % du capital BPCE 16 702 645 21,2 354 096 074 100 Total 16 702 645 21,2 354 096 074 100 i)   Honoraires des Commissaires aux comptes Les honoraires * sont conformes aux lettres de mission. Ces honoraires sont complétés de 8 K € au titre de la procédure convenue réalisée sur le FRU, conformément aux exigences imposés par le SRB. (En milliers d ’ euros) 31/12/21 31/12/20 Price Waterhouse Coopers 93 92 Price Waterhouse Coopers - Services Autres que la Certification des Comptes - Autorisés par la réglementation - (SACC 1) 3 2 Deloitte 95 95 Deloitte - Services Autres que la Certification des Comptes - Autorisés par la réglementation - (SACC 1) 3 2 Deloitte - Services Autres que la Certification des Comptes - Pré-Autorités - (SACC 2) 8 Total 202 191 * y compris les honoraires liés à la mission de certification des comptes concernant les succursales de Madrid et Milan IV. — A ffectation du résultat L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, suivant la proposition du conseil d’administration, décide d'affecter la perte de l’exercice, d’un montant de 23 994 330 €, au compte de report à nouveau dont le montant débiteur sera porté à 161 116 226,17 €. L'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercices (*)Dividende net par action 2018 3,30 € 2019 2,09 € 2020 Néant (*) les dividendes sont éligibles à l’abattement prévu en application des dispositions de l’article 158-3.2° du CGI V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société BPCE LEASE relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2021, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d ’ administration remplissant les fonctions du comité d ’ audit. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance, prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2021 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article   5, paragraphe   1, du règlement (UE) n°  537/2014. Justification des appréciations -   Points clés de l ’ audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l ’ audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l ’ état d ’ urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d ’ avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l ’ organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C ’ est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.   823-9 et R.   823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. ■   Identification et dépréciation des créances douteuses Risque identifié et principaux jugements Notre approche d ’ audit BPCE Lease constitue des dépréciations et des provisions afin de couvrir les pertes de crédit avérées sur des créances octroyées dans le cadre de ses activités de crédit-bail ou sur des garanties portant sur des prêts accordés par les autres établissements de crédit-bail filiales du groupe BPCE. Dans un environnement marqué par une incertitude importante liée au prolongement du contexte de la pandémie de Covid-19, la détermination des dépréciations sur créances douteuses requiert une part importante de jugement notamment pour identifier les créances devant faire l ’ objet d ’ une dépréciation et pour apprécier le montant à comptabiliser. Nous avons considéré que ces dépréciations et provisions constituaient un point clé de l ’ audit dans la mesure où elles représentent une zone d ’ estimation significative pour l ’ établissement des comptes, en particulier dans le contexte de pandémie. Les créances douteuses sur opérations de crédit-bail et de location simple s ’ élèvent à 85,5 M€ au titre de l ’ exercice 2021. Ces créances font l ’ objet de dépréciations à hauteur de 75,2 M€. Se référer aux notes II - Note 3 « Méthodes d ’ évaluation » et III. 1.D de l ’ annexe pour plus de détails. Nos travaux ont été adaptés pour tenir compte de l ’ évolution des risques et d ’ un niveau d ’ incertitude accru lié à la pandémie de Covid-19. Nous avons notamment apprécié la pertinence du dispositif de contrôle interne de BPCE Lease et en particulier son adaptation au contexte de la crise. Nous avons pris connaissance des contrôles clés mis en place par BPCE Lease, en particulier ceux liés à : - la classification des expositions en créances douteuses, - l ’ identification des indicateurs de dépréciation (tels que l ’ existence d ’ impayés), - la détermination des dépréciations de créances douteuses tenant compte de la valorisation des garanties disponibles. En complément, pour un échantillon de dossiers sélectionnés sur la base de critères de matérialité et de risque, nous avons procédé à une revue de crédit consistant à : - prendre connaissance des dernières informations disponibles sur la situation des contreparties sensibles et douteuses, - analyser et évaluer les estimations de provisions arrêtées par la direction sur la base des informations mises à notre disposition par l ’ établissement, - vérifier le correct enregistrement en comptabilité des dépréciations estimées. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l ’ exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.   441-6 du Code de commerce appellent de notre part l ’ observation suivante  : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article L.   22-3-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BPCE LEASE par les assemblées générales du 31   mai 2006 pour le cabinet Deloitte et Associés et du 28   mai 201 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers. Au 3 1 déc embre 2021, le cabinet Deloitte et Associés était dans la 16 ème   année sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers dans la 7 ème   année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d ’ administration remplissant les fonctions du comité d ’ audit de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L.   823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures
    Bulletin BALO n°81 du 08/07/2022, affaire n°2203244
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/06/2022
    Numéro d’affaire : 2201989
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BPCE LEASE Société anonyme au capital de 354 096 074 Euros Siège social : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris RCS Paris B 379 155 369 - Code APE 713G (en milliers d'euros) Date d'arrêté : 31/ 03 /202 2 PUBLIABLE ACTIF Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 3 Effets publics et valeurs assimilés   Créances sur les établissements de crédit 534 338 Opérations avec la clientèle 1 97 926 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 541 687 Crédit-bail et LOA 6  232 747 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 28 591 Immobilisations corporelles 754 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 80 376 Comptes de régularisation 1 3 371 Total Actif 7  731 092     PUBLIABLE PASSIF Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 6 988 365 Opérations avec la clientèle 4 28 Dettes représentées par un titre 10 034 Autres passifs 212 787 Comptes de régularisation 104 192 Provisions pour risques et charges 17 827 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 742 Autres provisions pour risques et charges 1 8 572 Capital souscrit 354 096 Prime d'émission 117 198 Réserves 21 152 Ecarts de rééavaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau -137 083 Résultat de l'exercice 21 781 Total Passif 7  731 092 PUBLIABLE HORS BILAN Montants Engagements de financement donnés 1 135 078 Engagements de garantie donnés 61 799 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 110 000 Engagements de garantie reçus 3  661 036 Engagements sur titres reçus
    Bulletin BALO n°66 du 03/06/2022, affaire n°2201989
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/03/2022
    Numéro d’affaire : 2200264
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BPCE LEASE Société anonyme au capital de 354 096 074 Euros Siège social : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris RCS Paris B 379 155 369 - Code APE 713G (en milliers d'euros) Date d'arrêté : 31/ 12 /2021 PUBLIABLE ACTIF Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 2 Effets publics et valeurs assimilés   Créances sur les établissements de crédit 1 024 878 Opérations avec la clientèle 186 049 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 541 687 Crédit-bail et LOA 6 021 647 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 28 776 Immobilisations corporelles 947 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 146 064 Comptes de régularisation 10 469 Total Actif 7 961 817     PUBLIABLE PASSIF Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 7 249 270 Opérations avec la clientèle 432 Dettes représentées par un titre 10 046 Autres passifs 192 536 Comptes de régularisation 139 767 Provisions pour risques et charges 21 317 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 742 Autres provisions pour risques et charges 15 376 Capital souscrit 354 096 Prime d'émission 117 198 Réserves 21 152 Ecarts de rééavaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau -137 122 Résultat de l'exercice -23 994 Total Passif 7 961 817 PUBLIABLE HORS BILAN Montants Engagements de financement donnés 955 065 Engagements de garantie donnés 1 047 136 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 110 000 Engagements de garantie reçus 3 737 529 Engagements sur titres reçus
    Bulletin BALO n°26 du 02/03/2022, affaire n°2200264
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/12/2021
    Numéro d’affaire : 2104506
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BPCE LEASE Société Anonyme au capital de 354 096 074 euros Siège social : 50 , avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 379 155 369 RCS Paris Situation trimestrielle au 3 0 septembre 2021 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 2 Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 425 724 Opérations avec la clientèle 181 155 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 545 065 Crédit-bail et LOA 5 814 330 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 33 987 Immobilisations corporelles 2 120 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 96 572 Comptes de régularisation 10 887 Total Actif 7 111 140 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 6 354 183 Opérations avec la clientèle 434 Dettes représentées par un titre 10 011 Autres passifs 178 078 Comptes de régularisation 136 472 Provisions pour risques et charges 21 683 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 742 Autres provisions pour risques et charges 13 416 Capital souscrit 354 096 Prime d'émission 117 198 Réserves 21 152 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -137 122 Résultat de l'exercice 39 797 Total Passif 7 111 140 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 609 941 Engagements de garantie donnés 1 072 343 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 110 000 Engagements de garantie reçus 3 392 520 Engagements sur titres reçus
    Bulletin BALO n°147 du 08/12/2021, affaire n°2104506
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/09/2021
    Numéro d’affaire : 2103895
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BPCE LEASE Société Anonyme au capital de 354 096 074 euros Siège social : 50 , avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 379 155 369 RCS Paris Situation trimestrielle au 3 0 juin 2021 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 2 Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 418 045 Opérations avec la clientèle 161 718 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 545 065 Crédit-bail et LOA 5 629 162 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 33 699 Immobilisations corporelles 1 365 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 68 577 Comptes de régularisation 55 507 Total Actif 6 914 438 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 6 142 935 Opérations avec la clientèle 699 Dettes représentées par un titre 10 023 Autres passifs 187 133 Comptes de régularisation 120 014 Provisions pour risques et charges 19 828 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 742 Autres provisions pour risques et charges 13 014 Capital souscrit 354 096 Prime d'émission 117 198 Réserves 21 152 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -137 122 Résultat de l'exercice 63 726 Total Passif 6 914 438 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 650 630 Engagements de garantie donnés 1 071 379 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 110 000 Engagements de garantie reçus 3 286 349 Engagements sur titres reçus
    Bulletin BALO n°109 du 10/09/2021, affaire n°2103895
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/07/2021
    Numéro d’affaire : 2103162
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BPCE LEASE Société Anonyme au capital de 35 4 096 074 € Siège social  : 50, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris 37 9 155 369 RCS Paris Comptes annuels au 31/12/20 20 a pprouvés par l ’ Assemblée Générale Mixte du 27   mai 2021 I. — BILAN ET HORS BILAN . (En milliers d ’ euros) ACTIF Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisses, banques centrales 2 1 Effets publics et valeurs assimilés 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1.A 542   495 352   480 Opérations avec la clientèle 1 . D 153   447 146   212 Obligations et autres titres ç revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les entreprises liées 1 . B 546   360 550   759 Opérations de crédit bal et de locations simples 1 . C 5   496   755 5   045   486 Immobilisations incorporelles 1 . E 22   036 22   403 Immobilisations corporelles 1 . E 1   578 1   759 Autres Actifs 1 . F 155   869 198   145 Comptes de régularisation 1 . G 12   575 7   700 TOTAL DE L ’ ACTIF 6   931   117 6   324   945 PASSIF 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 1.H 6 205 878 5 518 095 Opérations avec la clientèle 1.K 916 992 Dettes représentés par un titre 1.I 10 048 10 024 Autres passifs 1.J 205 212 144 613 Comptes d e régularisation 1.L 121 361 103 169 Provisions 1.M 30 636 18 803 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1.M 1 742 1 742 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 1.N 354 096 354 096 Primes d ’ émission 1.N 117 198 117 198 Réserves 1.N 21 152 19 298 Ecart de réévaluation 1.N 0 0 Provisions réglementées et subventions d ’ investissement 1.N 0 0 Report à nouveau 1.N 152 -168 Résultat de l ’ exercice (+/-) 1.N -137 274 37 083 TOTAL DU PASSIF 6 931 117 6 324 945 HORS BILAN 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements de financement 2.B 522 344 543 626 Engagements de garantie 2.B 1 152 051 1 498 363 Engagements sur titres 0 0 Engagements sur instruments financier à terme 2.A 500 908 971 048 Engagements reçus Engagements de financement 2.C 110 000 110 000 Engagements de garantie 2.C 3 054 637 2 802 572 Engagements sur titres 2.C 0 0 II. — COMPTE DE RESULTAT . (En milliers d ’ euros) 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 3.A 40 199 14 121 Intérêts et charges assimilés 3.A -39 013 -22 970 Produits sur opérations de crédit bail et de location simple 3.B/3.C 2 098 641 1 993 036 Charges sur opérations de crédit bail et de location simple 3.B/3.C -2 198 245 -1 905 247 Revenus des titres à revenu variable 3.F 37 022 29 361 Commissions (produits) 3.D 221 626 Commissions (charges) 3.D -20 941 -19 299 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.E 875 452 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 Autres produits d ’ exploitation bancaire 3.G 1 975 732 Autres charges d ’ exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire -79 267 90 812 Charges générales d ’ exploitation 3.H -49 729 -54 808 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 3.H -4 292 -4 411 Résultat brut d ’ exploitation -133 289 31 593 Coût du risque 3.I -3 395 9 917 Résultat d ’ exploitation -136 683 41 510 Gains ou pertes sur actif immobilisés 3.J -4 489 419 Résultat courant avant impôt -141 173 41 929 Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices 3.L 3 897 -4 846 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 RESULTAT NET -137 274 37 083 RESULTAT (présentation financière) 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 3.A 40   199 14   121 Intérêts et charges assimilés 3.A -39   013 -22   970 Produits sur opérations de crédit bail et de location simple 3.B/3.C 2   098   641 1   993   036 Charges sur opérations de crédit bail et de location simple -1   984   898 -1   883   016 Revenus des titres à revenu variable 3.F 37   022 29   361 Commissions (produits) 3.D 221 626 Commissions (charges) 3.D -20   941 -19   299 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.E 875 452 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 Autres produits d ’ exploitation bancaire 3.G 1   975 731 Autres charges d ’ exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire 134   080 113   042 Charges générales d ’ exploitation 3.H -49   729 -54   808 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 3.H -4   292 -4   411 Résultat brut d ’ exploitation 80   059 53   823 Coût du risque 3.I -3   395 9   917 Résultat d ’ exploitation 76   664 63   740 Gains ou pertes sur actif immobilisés 3.J -4   489 419 Résultat courant avant impôt 72   175 64   159 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices -48   192 -8   623 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 RESULTAT NET 23   983 55   536 III. — NOTE ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS . I –   Cadre général a)   Cadre juridique et financier BPCE LEASE est un établissement de crédit spécialisé dans le crédit-bail mobilier dont le statut et le fonctionnement sont définis par la loi du 2 juill et 1966. Le capital social de BPCE LEASE s ’ élève à 35 4 mill ions d ’ euros et est composé de 1 6 702 645   actions de nominal 21, 2 eur os entièrement libérées. b)   Faits caractéristiques de l ’ exercice L ’ année   2020 a été marquée par la crise sanitaire de la Covid-19. La propagation rapide de la pandémie a entraîné une dégradation de la situation économique, touchant de nombreux secteurs d ’ activité et se traduisant par des répercussions importantes sur les activités économiques. Les restrictions à la mobilité dans les zones touchées et la perturbation des chaînes d ’ approvisionnement due aux fermetures des sociétés industrielles et commerciales durant 2020 ont eu un impact manifeste sur les chaînes de valeur économique dans les zones géographiques et les secteurs d ’ activités impactés (hôtellerie, événementiel, transports terrestres de voyageurs etc.). Afin de soutenir l ’ économie durant cette crise sanitaire, les pouvoirs publics nationaux ont annoncé des mesures visant à fournir une aide financière et non financière aux secteurs d ’ activités affectés. Dans ce contexte et dès l ’ annonce du France, BPCE Lease a proposé de manière généralisée à ses clients appartenant à des secteurs d ’ activité bien identifiés la suspension des loyers de crédit-bail pour une durée variant de 6 à 12 mois selon les secteurs d ’ activité. Cette mesure n ’ a pas entraîné de pénalité (ni coûts additionnels) mais la facturation d ’ intérêts de report selon les modalités retenues par le client  : - dans le seul cas où le client a choisi d ’ opter pour une prolongation de la durée de son échéancier initial, le taux d ’ intérêts retenu au titre des échéances reportées est celui du contrat  ; la refacturation des intérêts est lissée sur la durée de vie du contrat. - A défaut, les échéances suspendues sont exigibles sur un rythme mensuel dès le mois d ’ octobre (paiement par double prélèvement), sans intérêt calculé. Le montant des créances reportées inscrit à l ’ actif du bilan s ’ élève à 38 4 316 998 € à la clôture de l ’ exercice. Le montant des intérêts de report facturé au titre des reports représente 9 832 320 € . Du fait de l ’ étalement de ces intérêts sur la durée du contrat restante, les intérêts de report constatés au résultat au titre de l ’ exercice sont de 3 145 938 € . Dans le cadre des tests de dépréciations sur les titres de participation, une dotation de provision pour dépréciation de 4,39 4 mill ions d ’ euros a été comptabilisée en 2020 sur les titres de la société Cicobail portant le stock de provisions sur ces titres à 36,40 1 mill ions d ’ euros. La garantie accordée par BPCE Lease à ses filiales de crédit-bail immobilier en gestion extinctive Cicobail et BPCE Bail a continué à produire ses effets sur 2020 à ce titre BPCE LEASE a encaissé une commission de 7, 4 mill ions d ’ euros. Pour l ’ exercice 2020, BPCE Lease a appelé en garantie BPCE Bail à hauteur de 0, 6 mill ions d ’ euros et a appelé en garantie Cicobail à hauteur de 1, 5 mill ions d ’ euros. c)   Evènements postérieurs à la clôture A la date d ’ arrêté des comptes, il n ’ y a pas d ’ évènement postérieur à la clôture ayant un impact sur les comptes au 3 1 déc embre 2020. II –   Principes et méthodes comptables Note   1 –   PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES APPLIQUES Les comptes annuels de BPCE LEASE, arrêtés le 3 1 déc embre 2020 sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°  2016-07 de l ’ Autorité des Normes comptables, sous réserve des adaptations prévues par le règlement ANC 2014-07 relatif au plan comptable des établissements de crédit. Les comptes de l ’ exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l ’ exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base  : • continuité de l ’ exploitation  ; • permanence des méthodes comptables d ’ un exercice à l ’ autre  ; • indépendance des exercices  ; et conformément aux règles générales d ’ établissement et de présentation des comptes annuels. L ’ identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°  2016-07 de l ’ Autorité des Normes comptables. Les règlements, CRC n°  2002-10 relatif aux amortissements et dépréciations d ’ actifs et CRC n°  2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l ’ évaluation des actifs n ’ ont pas été appliqués. En effet, l ’ Avis n°  2006-C du 4 oct obre 2006 du CNC exclut, dans les comptes individuels les contrats de location au sens d ’ IAS 17 du champ d ’ application du règlement n°  2004-06 du CRC. Aucune provision pour grosse réparation n ’ a été comptabilisée en raison de la nature des immobilisations financées et des immobilisations d ’ exploitation. Conformément à la recommandation n°  2013-02 du 7 nov embre 2013 de l ’ Autorité des Normes comptables, BPCE LEASE continue d ’ appliquer la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n°  2003-R-01 relative aux règles de comptabilisation et d ’ évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Enfin, BPCE LEASE a comptabilisé, à compter du 01/01/2010, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction selon les dispositions prévues au règlement n°  2016-07 de l ’ Autorité des Normes Comptables. La méthode retenue est l ’ étalement linéaire, sur la durée de vie effective du crédit, des charges et produits soumis au règlement n°  2016-07 de l ’ Autorité des Normes Comptables. Ces comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. Note   2 –   CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE Un changement de méthode comptable est intervenu au cours de l ’ année 2019 suite au rachat de BPCE Lease par BPCE. Il concerne le traitement comptable des indemnités de fin de carrière (passifs sociaux). L ’ impact de ce changement est  : a)   La reconnaissance immédiate (en report à nouveau) des coûts de service passés non reconnus restant à étaler au 1 er   janvier 2019, et b)   Une minoration de la charge de l ’ exercice 2019 et des charges ultérieures (suppression de l ’ étalement). L ’ impact du changement de méthode comptable est la constatation en report à nouveau d ’ un débit de 49 1 K € au 1 er   janvier 2019. Aucun changement de méthode comptable n ’ est intervenu au cours de l ’ exercice 2020. Note   3 –   METHODES D ’ EVALUATION La méthode retenue pour l ’ évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d ’ amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes  : 3.A   Crédit-bail, location avec option d ’ achat et location simple Les immobilisations destinées à la location sont enregistrées comme suit  : La valeur brute des éléments de l ’ actif immobilisé correspond à la valeur d ’ entrée des biens dans le patrimoine. La valeur nette de dotation aux amortissements et aux provisions des immobilisations ne peut excéder la valeur de l ’ encours financier des contrats qui y sont attachés. Le niveau d ’ amortissement retenu en cumul est compris entre le minimum linéaire en cumul et le maximum dégressif en cumul. Pour ce qui concerne la dotation aux amortissements 2020, la fourchette fiscale autorisée pour BPCE LEASE s ’ étend de 85 0 mill ions d ’ euros pour le minimum légal correspondant à la dotation linéaire à 1 828 mill ions d ’ euros pour le maximum correspondant à la dotation calculée à 10 0 % de l ’ amortissement dégressif pour les matériels éligibles à ce mode d ’ amortissement. La dotation nette aux amortissements retenue par BPCE LEASE pour l ’ exercice 2020 s ’ élève à 1 896 mill ions d ’ euros. La dotation nette de BPCE LEASE MADRID s ’ élève à 3 6 mill ions d ’ euros et celle de BPCE LEASE MILAN à 13 0 mill ions d ’ euros. La «  Réserve Latente  » est formée par l ’ écart existant entre l ’ encours financier des contrats de location et de crédit-bail, et la valeur nette comptable des immobilisations rattachées à ces mêmes contrats. Compte tenu du montant de dotation aux amortissements de 1 896 mill ions d ’ euros retenu chez BPCE LEASE, la Réserve Latente Cumulée au 31/12/2020 s ’ élève à 93 3 mill ions d ’ euros (93 3 473 776 Eur os). L ’ impôt différé relatif à la Réserve Latente impactant le compte de résultat en 2020 est une charge de 5 2 mill ions d ’ euros (5 2 090 126 Eur os). L ’ impôt différé est calculé sur la base des futurs taux d ’ impôt et de l ’ année de retournement de la réserve latente définie en fonction de l ’ écoulement de la valeur nette financière et des dates de fin de contrats. Années 2021 A compter de 2022 Taux impôt différé retenu 28,41 % 25,83 % L ’ encours financier pour sa part est  : - Diminué des dépréciations pour pertes en capital  : pertes probables sur les matériels attachés aux contrats résiliés et des dépréciations pour risques de perte en capital, pour un total de 15, 1 mill ions d ’ euros. - Augmenté de la part en capital des loyers qui courent, après le 3 1 déc embre. En effet, les loyers sont perçus d ’ avance et comptabilisés prorata temporis  : financièrement, ils comportent une part en capital qui amortit l ’ encours financier et une part en intérêt qui rémunère le capital restant dû. Les impayés et les créances douteuses  : Les créances douteuses sont constituées de l ’ ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu ’ il est probable que l ’ établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l ’ existence de garantie ou de caution. L ’ identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°  2014-07 de l ’ Autorité des normes comptables notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L ’ existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d ’ évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis. 3.B   Participations et parts dans les entreprises liées Ce poste enregistre la valeur d ’ acquisition des titres détenus par la Société dans les sociétés dont elle assure le contrôle ou dans lesquelles elle exerce une influence, directement ou indirectement. Il n ’ est pratiqué une dépréciation de ces titres ou créances que s ’ il est justifié d ’ une dépréciation par rapport à la valeur d ’ usage. Celle-ci est déterminée en fonction de critères fondés sur la rentabilité et les perspectives de développement et sur le patrimoine des titres détenus. Dans le cas où la valeur nette comptable serait supérieure à la valeur d ’ usage, une dépréciation est constituée pour la différence. Le portefeuille de participation est constitué des principales lignes suivantes  : • LEASE EXPANSION dont l ’ activité est la location financière informatique, • BPCE ENERGECO (SOFERGIE), dont l ’ activité est le crédit-bail ou la location financière de biens meubles ou immeubles dans le secteur de l ’ environnement, des économies d ’ énergie et des collectivités locales, • BPCE LEASE IMMO dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, • BPCE BAIL dont l ’ activité est également le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, • BPCE PERSONAL CAR LEASE, société, dont l ’ objet est la location longue durée de véhicules pour les particuliers, • CICOBAIL, société Sicomi dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, • BPCE LEASE REUNION dont l ’ activité est le crédit-bail mobilier, • BPCE LEASE TAHITI dont l ’ activité est le crédit-bail mobilier, • BPCE LEASE NOUMEA dont l ’ activité est le crédit-bail mobilier, • BPCE CAR LEASE dont l ’ activité est la location longue durée de voitures, • CO ASSUR, courtier en assurance, • SUD OUEST BAIL, dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, • BATILEASE, dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, • INTERCOOP, dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, 3.C   Immobilisations propres Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif  : • agencements  : 10   ans, • mobilier et matériel de bureau  : 5 à 6   ans 2/3, • logiciels acquis  : 3   ans. Les immobilisations reçues dans le cadre d ’ opérations de fusion ou d ’ apport sont amorties sur la durée restant à courir. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l ’ objet d ’ une dépréciation. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d ’ achèvement. Ils sont amortis en fonction de leurs durées estimées d ’ utilisation. Cette durée est comprise entre 1 et 3 années selon les logiciels créés. 3.D   Dépréciations et provisions Dépréciations des créances douteuses Elles sont inscrites à l ’ actif du bilan en déduction des créances y afférentes et portent essentiellement sur des loyers impayés et des indemnités de résiliation. Elles sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel résultant d ’ événements en cours à la clôture de l ’ exercice. Dépréciation des ITNL Toute résiliation ou résolution de contrat entraîne un examen de la valeur bilancielle et de la valeur vénale du bien, l ’ écart éventuel constaté pouvant conduire à une dépréciation de la valeur de l ’ actif. Les mouvements de dépréciations afférents aux actifs loués en crédit-bail et location financière sont inscrits en produit net bancaire. Provisions pour risques et charges Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l ’ article L .  311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l ’ article L .  311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l ’ échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d ’ être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l ’ existence d ’ une obligation envers un tiers à la clôture et à l ’ absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n°  2000-06. Elles couvrent principalement des risques relatifs à des engagements par signature envers, CICOBAIL, BPCE BAIL et LEASE EXPANSION notamment. 3.E   Créances et dettes avec les établissements de crédit - Créances avec les établissements de crédit Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ’ ensemble des créances détenues au titre d ’ opérations bancaires sur des établissements de crédit à l ’ exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d ’ acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. - Dettes envers les établissements de crédit Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d ’ épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. 3.F   Les engagements hors bilan Les engagements donnés et reçus Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle  : le stock "accords" est calculé de façon statistique et représente un mois d ’ investissement, calculé sur la moyenne des six derniers mois  ; Engagements de garantie reçus d ’ établissements de crédit  : ils sont essentiellement relatifs aux engagements reçus des Banques Populaires et des Caisses d ’E pargne dans le cadre du partage de risques sur les dossiers apportés par les deux réseaux  ; Engagements de garantie donnés à ses filiales en gestion extinctive (CICOBAIL, BPCE BAIL). Les opérations sur instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d ’ intérêt, de change ou d ’ actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n°  2014-07 de l ’ Autorité des Normes comptables. Les contrats sont comptabilisés en hors bilan pour leur montant notionnel. Les opérations d ’ échange de taux d ’ intérêt sont des opérations de macro-couverture et font l ’ objet d ’ une comptabilisation d ’ intérêts prorata temporis, selon la méthode obligataire. Ces instruments sont généralement conservés par BPCE LEASE jusqu ’ à leur échéance. Toutefois, lorsque des mouvements affectent les actifs que ces instruments couvraient (cessions et rachats anticipés etc … ), des annulations anticipées d ’ instruments sont effectuées. 3.G   Passifs sociaux, engagement en matière de retraite et de médaille du travail Les passifs sociaux sont provisionnés conformément à la recommandation n°  2013-02 du 7 nov embre 2013 de l ’ Autorité des Normes comptables. La provision comptabilisée au bilan correspond  : A la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées relatifs au personnel en activité  ; Minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements  ; Minorée ou majorée des écarts actuariels résultant  : o   Des écarts d ’ expérience liés aux variables démographiques o   Des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d ’ actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires) o   Des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d ’ actifs en couverture. Les principales hypothèses actuarielles retenues au 3 1 déc embre 2020 sont les suivantes  : Pour le complément de pension bancaire CAR, le taux d ’ actualisation retenu est de 0,3 8 % et le rendement attendus des actifs de 0,6 2 % ; Pour les indemnités de fin de carrière, le taux d ’ actualisation retenu est de 0,3 1 % et le taux de rendement attendu de 0,5 0 % ; Pour les médailles du travail, le taux d ’ actualisation est de 0,1 0 % ; La méthode du corridor est appliquée pour les engagements de retraite et assimilés. La valorisation des indemnités de fin de carrière a été impactée par l ’ arrêté ministériel du 1 8 juill et 2005 qui permet à un employeur de mettre à la retraite le salarié sans chargement. Cet impact est analysé comme un changement de régime à amortir sur la durée résiduelle d ’ acquisition des droits à compter de juillet   2005. 3.H   Produits sur opérations de crédit-bail et de location Ils sont constitués des loyers de crédit bail, de location avec option d ’ achat et de location simple. Les loyers sont facturés et perçus d ’ avance. Les périodes de location peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles. Les loyers sont enregistrés en produits comptabilisés d ’ avance pour la période qui court après la date d ’ arrêté. Sont également enregistrés en compte de produits  : • les plus-values fiscales des matériels liés aux contrats, • les indemnités de résiliation qui correspondent aux loyers restant dus par les locataires lors de la résiliation des contrats  ; ces indemnités sont provisionnées à 10 0 % , • et la part en intérêts des dotations et reprises de provision pour créances douteuses, pour risques et charges sur crédit bail et la part en intérêts des récupérations sur créances amorties. 3.I   Intérêts et charges assimilées Ils sont constitués essentiellement du coût de refinancement de la Société, principalement auprès de NATIXIS et BPCE. 3.J   Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l ’ organe compétent. Ils sont enregistrés en «  Revenus des titres à revenu variable  » . 3.K   Charges générales d ’ exploitation Elles recouvrent l ’ ensemble des frais de gestion du groupe, y compris les impôts et taxes, nets des refacturations aux filiales. 3.L   Impôt sur les Sociétés Ce poste enregistre l ’ impôt calculé et également, selon les règles définies par le règlement n°  2000-03, les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sur litige fiscal. 3.M   Le risque de taux Les engagements de BPCE LEASE (concours de crédit bail et de location) sont essentiellement des concours à taux fixe. Outre ses fonds propres, BPCE LEASE accède auprès de BPCE à des refinancements à taux fixe d ’ une durée comprise entre 1 et 5 ans, ainsi qu ’ à des refinancements à taux variables, indexés Eonia et Euribor. Ces refinancements à taux variables font l ’ objet d ’ une couverture par l ’ intermédiaire d ’ opérations sur instruments à terme (échanges de taux, caps, floors, collars … ). La gestion du risque de taux optimise le coût du refinancement dans des limites de gestion de l ’ impasse à taux fixe, fixées par le Conseil d ’ Administration. 3.N   Autres informations Depuis le 1 er   janvier 2020, BPCE Lease est intégrée fiscalement avec BPCE SA. Aux bornes du pôle Crédit-bail et pour ses filiales, BPCE Lease constitue un sous-groupe d ’ intégration fiscale dont elle est la société mère. A ce titre, elle devient la seule redevable de l ’ impôt vis-à-vis de BPCE SA pour elle et l ’ ensemble de ses filiales. Les filiales déclarent leur impôt sur les sociétés à BPCE Lease et BPCE Lease déclare à BPCE SA le résultat d ’ ensemble du sous groupe d ’ intégration fiscale. Au 3 1 déc embre 2020, le sous groupe d ’ intégration fiscale dont BPCE Lease est l ’ entité mère est constitué de 13   entités. Au titre de l ’ exercice 2020, le résultat fiscal de BPCE Lease seule est un déficit de 186 01 9 088 € . Le résultat fiscal constitué par l ’ ensemble des entités du pôle est un déficit de 15 1 196 810 € . Au titre de l ’ exercice 2020, BPCE Lease a constaté dans ces comptes un produit d ’ impôt de 1 0 170 K € décomposé comme suit  : - Produit d ’ impôt d ’ intégration fiscale sur les filiales bénéficiaires pour 1 2 806 K € - Dépréciation pour restitution d ’ IS sur filiales déficitaires pour 2 644 K € - Crédit d ’ impôt sur les sociétés pour 9 K €. Les charges d ’ impôt sur les sociétés des succursales, qui n ’ entrent pas dans l ’ intégration fiscale, sont respectivement les suivantes  : - 1, 5 M € ( 1 469 845 € ) pour BPCE LEASE MADRID - 4, 8 M € ( 4 802 114 € ) pour BPCE LEASE MILAN L ’ ensemble a donc généré sur l ’ année un produit d ’ impôt sur les sociétés de 3, 9 M € ( 3 898 352 € ). BPCE LEASE ne verse pas de rémunération directe à ses dirigeants (Administrateurs, PDG, DG, DG délégué) au sens de l ’ art R.   123-198-1 du Code de commerce. Le montant des jetons de présence versé en 2020 au titre de 2019 aux membres du Conseil d ’ Administration s ’ est élevé à 1 9 800 eur os. En application du règlement ANC n°  2014-07 du 2 6 nov embre 2014, BPCE LEASE n ’ établit pas de comptes consolidés. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés de BPCE SA dont le siège se situe au 50   Avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS et du Groupe BPCE. III   – Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat Note   1 –   BILAN 1.A   Créances sur les établissements de crédit (En milliers d ’ euros) Durée restant à courir Total <=3 mois 3 mois -1 an 1 an - 5 ans >=5 ans Non ventilées 31/12/20 Créances à vue - Comptes ordinaires 467 603 0 0 0 0 467 603 - Créances garants - Créances partenaires 74 804 0 0 0 0 74 804 Créances à terme - Comptes et prêts à terme 88 88 - Créances rattachées 0 0 - Autres sommes dues Total 542 495 0 0 0 0 542 495 1.B   Participations et parts dans les entreprises liées (En milliers d ’ euros) Valeur brute comptable Provisions Valeur nette 31/12/20 31/12/19 31/12/20 31/12/19 31/12/20 Dotation 2020 Reprise 2020 Certificats d ’ association 1 1 1 Parts dans les sociétés financières 582 766 582 766 32 007 36 407 546 359 4 400 0 Total 582 766 582 767 32 007 36 407 546 360 4 400 0 1.C   Crédit-bail, location avec option d ’ achat et location simple Immobilisations (En milliers d ’ euros) Valeur brute comptable 31/12/19 Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/20 Immo. nettes 31/12/20 Augmentations Diminutions Acquisitions Transferts Apports Transferts Cessions Crédit-bail Mobilier et LOA en location 8 697 218 2 354 129 0 0 28 701 1 217 014 9 805 633 4 487 639 Crédit-bail Immobilier en location 199 826 33 859 0 0 0 0 233 685 155 360 Location Financière 1 338 459 399 646 0 0 4 307 412 551 1 321 248 577 457 Location simple 3 482 0 0 0 0 0 3 482 1 299 I.T.N.L. 35 794 297 33 052 0 0 34 314 34 830 2 188 Cout de transaction CRC 13 432 1 717 0 0 0 16 15 133 15 133 Clients collectifs et impayés 24 473 215 872 0 0 0 0 240 346 240 346 Clients douteux 30 558 0 0 0 0 997 29 561 17 203 Indemnités de résiliation 73 462 -7 777 0 0 0 0 65 685 131 Total 10 416 705 2 997 744 33 052 0 33 008 1 664 891 11 749 602 5 496 755 Amortissements & Dépréciations (En milliers d ’ euros) Valeur comptable 31/12/19 Amortissements & Dépréciations Valeur comptable 31/12/20 Augmentations Diminutions Dotations Transferts Apports Transferts Reprises Crédit-bail Mobilier et LOA en location 4   461   959 1   774   705 0 0 17   954 900   716 5   317   994 Crédit-bail Immobilier en location 64   018 14   339 0 0 0 32 78   325 Location financière 723   587 271   287 0 0 3   361 247   722 743   791 Location simple 2   184 0 0 0 0 0 2   184 I.T.N.L. 33   567 2   785 21   783 0 0 25   494 32   641 Clients douteux 12   576 4   078 0 0 0 4   297 12   358 Indemnités de résiliation 73   327 6   403 0 0 0 14   176 65   554 Perte en capital Total 5   371   219 2   073   597 21   783 0 21   315 1   192   437 6   252   847 1.D   Tableaux de classement des créances, provisions et décotes (En milliers d ’ euros) Créances 31/12/20 Saines Douteuses Douteuses compromises Total Créances sur établissement de crédit 542 495 0 0 542 495 Créances sur la clientèle 153 447 0 0 153 447 Créances sur crédit bail mobilier 10 064 209 72 437 20 791 10 157 437 Créances sur crédit bail immobilier 233 685 0 0 233 685 Créances sur location Financière 1 352 840 2 196 621 1 355 657 Créances sur location Simple 3 482 0 0 3 482 Provision sur la clientèle 0 0 0 0 Provisions sur créances crédit bail (loyer) 0 -58 128 -17 194 -75 322 Provisions sur créances location Financière (loyer) -658 -2 019 -571 -3 248 Provisions sur créances location Simple (loyer) -2 184 0 0 -2 184 Provisions dépréciation crédit bail (capital) 0 -7 623 0 -7 623 Provisions dépréciation location financière (capital) -2 268 0 0 -2 268 Provisions dépréciation ITNL - CBM -1 555 0 0 -1 555 Provisions dépréciation ITNL - LF -18 -18 Amortissement CBM LOA -5 335 402 -1 283 0 -5 336 685 Amortissement CBI -78 325 0 0 -78 325 Amortissement LS -746 277 0 0 -746 277 Total 6 183 471 5 580 3 647 6 192 697 (En milliers d ’ euros) Encours Financier 31/12/20 Saines Douteuses Restructurées Total Créances sur crédit Bail 5 386 486 16 769 23 932 5 427 187 Créances sur location financière 526 264 220 977 527 462 1.E   Immobilisations incorporelles et corporelles (En milliers d ’ euros) Valeur brute comptable 31/12/19 Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/20 Immob. Nettes 31/12/20 Augmentation Diminution Apports Immobilisations incorporelles Logiciels et projets 35 105 2 066 0 0 37 171 12 128 Autres immobilisations incorp 700 0 0 0 700 700 Fonds de commerce 2 847 0 0 0 2 847 2 847 Immobilisation en cours 4 641 7 827 6 150 0 6 319 6 319 Malis technique de fusion 7 481 0 0 0 7 481 41 Immobilisations corporelles Installations, Agencements, Amé. 2 209 87 18 0 2 279 1 447 Mobilier et matériels de bureau 2 438 10 0 0 2 448 131 Matériel de transport Total 55 422 9 991 6 168 0 59 245 23 614 (En milliers d ’ euros) Amortissements 31/12/19 Dotations Reprises Reclassement 31/12/20 Immobilisations incorporelles Logiciels et projets 21   021 4   022 0 0 25   043 Autres immobilisations incorp 0 0 0 0 0 Malis technique de fusion 7   350 89 0 0 7   440 Immobilisations corporelles Installations, Agencements, Amé. 617 214 0 0 832 Mobilier et matériels de bureau 2   270 56 9 0 2   317 Matériel de transport Total 31   259 4   382 9 0 35   631 1.F   Autres actifs (En milliers d ’ euros) 31/12/20 31/12/19 Primes : CAP achetés 0 0 Etat : crédit de TVA et demande de remboursement de TVA 127 668 102 950 Etat : créance IS et autres organismes 9 9 Autres débiteurs divers 28 192 95 186 Total 155 869 198 145 1.G   Comptes de régularisation (actif) (En milliers d ’ euros) 31/12/20 31/12/19 Chèques et A.V.P. à l ’ encaissement Produits à recevoir des sociétés du groupe Autres produits à recevoir 10 669 6 553 Charges constatées d ’ avances et Autres comptes de régularisation 1 906 1 147 Total 12 575 7 700 1.H   Dettes sur les établissements de crédit (En milliers d ’ euros) Durée restant à courir Total <=3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans >=5 ans Non ventilées 31/12/20 Dettes à vue - Comptes ordinaires 31 899 0 0 0 0 31 899 - Garants - Dettes partenaires 39 287 0 0 0 0 39 287 Dettes à terme - Emprunts à terme : 613 613 1 210 518 4 235 531 79 487 0 6 139 150 - Dettes rattachées -4 458 0 0 0 0 -4 458 Total 680 341 1 210 518 4 235 531 79 487 0 6 205 878 1.I   Dettes représentées par un titre (En milliers d ’ euros) 31/12/20 31/12/19 Titres de créances négociables 10 000 10 000 Créances rattachées sur TCN 48 24 Total 10 048 10 024 1.J   Autres passifs (En milliers d ’ euros) 31/12/20 31/12/19 Dépôts de garantie 15 888 17 015 Prime CAP vendus 0 0 Dettes sur l ’ état, TVA non encaissée 87 458 11 513 Autres dettes fiscales 0 0 Dettes sociale 17 183 17 780 Fournisseurs 55 754 68 794 Subventions 11 722 10 493 Autres créditeurs divers 17 207 19 019 Total 205 212 144 613 1.K   Opérations avec la clientèle (En milliers d ’ euros) 31/12/20 31/12/19 Comptes créditeurs à terme 916 992 Autres sommes dues Total 916 992 1.L   Comptes de régularisation (passif) (En milliers d ’ euros) 31/12/20 31/12/19 Loyers comptabilisés d ’ avance 94 088 80 310 Autres comptes de régularisation 27 273 22 859 Total 121 361 103 169 1.   M Provisions pour risques et charges (En milliers d ’ euros) Provisions 31/12/19 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres variations 31/12/20 Opérations non bancaires ou connexes Provisions pour charges de retraite IFC 1   725 632 0 0 2   357 Provisions pour charges de retraite 1   851 0 0 155 1   696 Provision pour médailles du travail 2   899 255 0 85 3   069 Autres provisions Opérations bancaires ou connexes Liées aux engagements par signatures 3   802 3   559 1   342 523 5   497 Autres provisions 2   908 4   010 30 1   171 5   717 Autres opérations pour risques et charges 5   618 9   332 2   650 0 0 12   300 Total 18   803 17   789 4   022 1   933 0 30   636 Détail des engagements sur retraite complémentaire CAR (En milliers d ’ euros) Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2020 Eléments comptabilisés (provision comptable social) 4 124 2 429 1 695 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 1 162 556 606 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 5 286 2 985 2 301 Détail des engagements sur indemnités de fin de carrière (En milliers d ’ euros) Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2020 Eléments comptabilisés (provision comptable social) 6 038 4 173 1 865 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 2 349 389 1 960 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 8 387 4 562 3 825 Détail des engagements sur médailles du travail (En milliers d ’ euros) Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2020 Eléments comptabilisés (provision comptable social) 3 070 0 3 070 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 0 0 0 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 3 070 0 3 070 m-bis) Fonds pour risques bancaires généraux (En milliers d ’ euros) 31/12/19 Augmentation Diminution Autres Variations 31/12/20 Fonds pour risques bancaires généraux 1 742 0 0 0 1 742 Total 1 742 0 0 0 1 742 1.N   Capitaux propres (En milliers d ’ euros) 31/12/19 avant affect. du résultat Résultat 31/12/20 Résultat 31/12/19 Affectation du résultat Distribution dividende Autres Variations Augmentation de capital Impact Chgt de méthode * 31/12/20 Capital 354 096 0 0 0 0 0 0 0 354 096 Primes 117 198 0 0 0 0 0 0 0 117 198 Réserve légale 19 298 0 0 1 854 0 0 0 0 21 152 Report à nouveau -168 0 0 321 0 0 0 0 152 Dividendes 34 908 Résultat 37 083 -137 274 -37 083 0 0 0 0 0 -137 274 Total 527 507 -137 274 -37 083 2 175 34 908 0 0 0 355 324 Note   2 –   HORS-BILAN 2.A   Opérations sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments de taux d ’ intérêts à terme (En milliers d ’ euros) 31/12/20 Durée résiduelle 31/12/19 31/12/20 Notionnel moins d ’ un an de 1 à 5 ans plus de 5 ans Notionnel Juste valeur Contrats de gré à gré Contrats d ’ échange de taux 500 908 24 250 425 845 50 813 971 048 8 489 COLLAR - Partie Floor 0 0 0 0 0 0 FRA Achats de CAPS - dont partie Cap / Collar 0 2.B  Engagements donnés ENGAGEMENTS HORS BILAN DONNES (En milliers d’euros) Engagements au Engagements au 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements de financement 522 344 543 626 Engagement de garantie 1 152 051 1 498 363 CICOBAIL 534 121 BPCE BAIL 576 795 IFT NATIXIS 32 559 BATIROC 7 676 BPCE ENERGECO 900 Valeurs données en garantie 0 0 2.C  Engagements reçus ENGAGEMENTS HORS BILAN RECUS (En milliers d ’ euros) Encours Encours Garantie 2020 Garantie 2019 Engagements reçus Engagements de financement 110 000 110 000 Engagements de garantie 3 054 637 2 802 571 Autres engagements reçus 0 0 Note   3 –   COMPTE DE RESULTAT 3.A   Intérêts, charges et produits assimilés Produits (En milliers d’euros) 31/12/20 31/12/19 Intérêts sur comptes ordinaires -84 -351 Intérêts prêts aux filiales 97 -32 Revenus des prêts 3 563 5 473 Autres Produits financiers 74 0 Intérêts sur instruments de hors bilan 7 622 8 507 Produits sur instruments de taux 2 313 524 Intérêts sur emprunts négatifs 26 615 0 Total 40 199 14 121 Charges (En milliers d’euros) 31/12/20 31/12/19 Intérêts sur comptes ordinaires -69 -12 Intérêts sur emprunts et comptes débiteurs -22 552 -2 452 Intérêts sur valeurs données en pension à terme -126 -105 Intérêts sur opérations avec la clientèle Commissions de caution ayant la nature d ’ intérêts -5 365 -7 420 Autres intérêts et charges assimilées -200 -2 729 Charges sur instruments de taux -10 701 -10 252 Total -39 013 -22 970 3.B   Opérations de crédit-bail, de LOA Produits (En milliers d’euros) 31/12/20 31/12/19 Loyers 1 743 410 1 618 240 Indemnités de résiliation 6 726 19 276 Plus-values de cessions 30 187 36 293 Dotations aux provisions sur intérêts -9 880 -18 646 Reprises de provisions CB 20 578 18 850 Pertes sur créances -16 980 -16 777 Récupération sur créances amorties 278 268 Autres produits 28 126 32 896 Total 1 802 445 1 690 402 Charges (En milliers d’euros) 31/12/20 31/12/19 Dotations aux amortissements -1 782 228 -1 473 120 Dotations aux provisions risque et charges -3 048 -1 463 Moins-values de cessions -101 596 -125 206 Dotations aux provisions CB 1 141 -1 998 Versements liés aux garantie données aux filiales -211 -5 033 Autres charges -10 725 -6 572 Total -1 896 667 -1 613 392 b-bis) Opérations de location Financière Produits (En milliers d’euros) 31/12/20 31/12/19 Loyers 272 077 273 803 Indemnités de résiliation 1 966 651 Plus-values de cessions 21 422 27 482 Récupération sur créances amorties 23 1 Dotation aux provisions -1 500 -1 396 Reprise aux provisions 1 008 649 Pertes sur créances -1 005 -302 Dotations aux provisions LF 679 Autres produits 1 469 1 691 Total 296 139 302 578 Charges (En milliers d’euros) 31/12/20 31/12/19 Dotations aux amortissements -280 112 -271 703 Moins-values fiscales et valeur des achats SEP -21 123 -19 193 Autres charges -342 -470 Reprises aux provisions LF 0 -489 Total -301 577 -291 855 3.C   Opérations de location simple Produits (En milliers d’euros) 31/12/20 31/12/19 Loyers 57 56 Plus-values fiscales Autres produits 0 0 Total 57 56 Charges (En milliers d’euros) 31/12/20 31/12/19 Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Immeuble LS Moins-values fiscales Autres charges Total 0 0 3.D   Produits et charges de commissions Produits (En milliers d’euros) 31/12/20 31/12/19 Commissions de caution Ets de crédit Commissions de caution clients 221 626 Total 221 626 Charges (En milliers d’euros) 31/12/20 31/12/19 Commissions de caution Commissions d ’ apport -20 071 -18 317 Autres commissions versées -870 -982 Total -20 941 -19 299 3.E   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d ’ euros) 31/12/20 31/12/19 Gain sur opérations de change 879 452 Perte sur opérations de change -4 0 Gains sur titres de transaction Total 875 452 3.F   Titres à revenu variable (En milliers d ’ euros) 31/12/20 31/12/19 Dividendes BPCE ENERGECO 15 236 15 137 Dividendes BPCE BAIL 1 191 1 827 Dividendes CICOBAIL 3 286 1 963 Dividendes BPCE LEASE IMMO 10 390 3 761 Dividendes CO ASSUR 1 143 1 205 Dividendes BPCE LEASE REUNION 3 802 3 107 Dividendes SUD OUEST BAIL 0 337 Dividendes INTERCOOP 335 874 Dividendes LEASE EXPANSION 1 639 1 150 Total 37 022 29 361 3.G   Autres charges et produits d ’ exploitation (En milliers d ’ euros) 31/12/20 31/12/19 Produits des activités non bancaires 1 996 763 Autres produits divers Autres charges d ’ exploitation bancaire -21 -31 Total 1 975 732 3.H   Charges générales d ’ exploitation (En milliers d ’ euros) 31/12/20 31/12/19 Salaires et traitements -33 954 -33 160 Charges sociales -18 760 -18 671 Intéressement et participation -6 190 -6 260 Impôts et taxes sur rémunération -5 014 -6 010 Dotations aux provisions pour risques fiscales 0 0 Dotations aux provisions pour charges de personnel -1 363 -1 070 Charges refacturées aux sociétés du groupe 65 869 62 090 Autres frais administratifs -54 609 -56 138 Total -54 021 -59 219 3.I   Coût du risque (En milliers d ’ euros) 31/12/20 31/12/19 Dotations aux prov./ créances douteuses part en capital 0 -282 Reprise de prov./ créances douteuses part en capital 0 76 Solde net des prov. pour risques & charges /engagement de HB 1   225 4   734 Pertes sur créances irrécupérables 0 0 Dotation à la décote sur créances restructurées 0 0 Autres dotations et reprises aux provisions -6   789 1   863 Garantie groupe NL 2   169 3   526 Total -3   395 9   917 3.J   Résultat sur actif immobilisé (En milliers d ’ euros) 31/12/20 31/12/19 Perte sur actif immobilisé -   Titres 0 0 Perte sur actif immobilisé -   Dépréciation mali technique -4 489 419 Total -4 489 419 3.K   Résultat exceptionnel (En milliers d ’ euros) 31/12/20 31/12/19 Charges exceptionnelles diverses 0 0 Produits exceptionnels divers 0 0 Total 0 0 3.L   Impôts sur les bénéfices (En milliers d ’ euros) 31/12/20 31/12/19 Impôt sur les sociétés 3 897 -4 846 Impôt retenue à la source Crédit impôt intéressement Pénalités et amendes fiscales 3 897 -4 846 Charge d’impôt sur les sociétés Résultat avant impôt Résultat comptable av. IS Impôt dû 31/12/20 Contribution sur I.S. 1,5 % Contribution sur I.S. 3,3 % Crédit Impôt Famille 31/12/20 Reliquat Impôts 2009 31/12/20 Résultat net 31/12/20 (En milliers d ’ euros) Résultat ordinaire Natixis Lease (France) -145 839 -10 170 0 0 0 0 -135 669 Résultat ordinaire Natixis Lease (Madrid) 78 1 470 0 0 0 0 -1 392 Résultat ordinaire Natixis Lease (Milan) 4 589 4 802 0 0 0 0 -213 Résultat exceptionnel 0 0 0 0 0 0 0 Total -141 172 -3 898 0 0 0 0 -137 274 IV   – Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat a)   Consolidation Les comptes individuels de BPCE LEASE sont intégrés dans les comptes consolidés de BPCE SA dont le siège social est situé au 50   Avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS. b)   Proposition d ’ affectation du résultat* (En milliers d ’ euros) 31/12/20 31/12/19 Bénéfice après impôt -137 274 37 083 Réserves légales 0 1 854 Report à nouveau avant répartition (*) 152 -168 Distribution de dividendes 0 34 909 Report à nouveau après répartition -137 122 152 *y compris le report à nouveau Madrid c)   Etat des créances et des dettes selon la durée restant à courir Actif (En milliers d ’ euros) Montants Bruts 31/12/20 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans non ventilées Banques centrales et CCP 0 0 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 542 495 542 495 0 0 0 0 Créances sur la clientèle 153 447 6 124 14 361 75 078 57 884 0 Crédit-bail et location : créances rattachées 240 346 230 413 0 0 0 9 933 Clients douteux 29 561 1 242 51 190 109 27 969 Indemnités de résiliation 65 685 0 0 0 0 65 685 Total 1 031 534 780 274 14 412 75 268 57 993 103 587 Passif Montants 31/12/20 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans non ventilées Dettes envers les établissements de crédit 6 205 878 680 341 1 210 518 4 235 531 79 488 0 Comptes créditeurs de la clientèle 916 916 0 0 0 0 Total 6 206 794 681 257 1 210 518 4 235 531 79 488 0 d) Ventilation sectorielle des encours d-1)   Ventilation sectorielle selon la notation Banque de France Bien financé Encours bruts (en M€) Encours bruts M€ % Véhicules 2 155,7 39 % Matériel de travaux publics 788,3 14 % Machine outil 605,2 11 % Matériel de manutention 367,7 7 % Matériels spécialisés divers 321,2 6 % E quipements informatique bureautique 255,7 5 % Matériel médical 209,8 4 % Non renseigné - Matériel vendu - Dossier résilié 145,7 3 % Matériel agricole 138,2 3 % E quipement électrique 116,4 2 % Matériel d ’ imprimerie 94,5 2 % Aéronefs et/ou accessoires 69,2 1 % Matériel maritime ou fluvial 63,5 1 % Matériel ferroviaire 47,0 1 % Bâtiments modulaires 39,2 1 % Matériel de conditionnement air & eau 28,0 1 % Matériel de communication 18,1 0 % Total général 5 463,4 100 % d-2)   Ventilation sectorielle selon la nature des biens financés Secteur éco Encours brut M€ Encours brut M€ % BTP 979,4 17,93 % TRANSPORT 948,1 17,35 % SERVICES 880,8 16,12 % DISTRIBUTION 570,8 10,45 % PHARMACIE /SANTE 308,8 5,65 % INDUSTRIES DE BASE 300,4 5,50 % AGROALIMENTAIRE 244,9 4,48 % AUTOMOBILE 214,9 3,93 % HOTEL /TOURISME /LOISIRS 199,9 3,66 % CONSTR MECANIQUE ELECTR. 185,0 3,39 % SERVICES COLLECTIVITES 129,6 2,37 % TECHNOLOGIE 87,6 1,60 % HOLDINGS/ GROUPES DIVERS 84,7 1,55 % COMMUNICATION 81,1 1,48 % A DEFINIR 61,7 1,13 % IMMOBILIER 50,6 0,93 % BIENS DE CONSOMMATION 48,9 0,89 % FINANCE 35,4 0,65 % AERONAUTIQUE / ARMEMENT 19,0 0,35 % ADMINISTRATIONS 18,5 0,34 % PETROLE / GAZ 5,3 0,10 % ELECTRICITE 5,2 0,09 % TELECOM 2,8 0,05 % COMMERCE INT MAT.PREMIER 0,0 0,00 % Total 5 463,4 100 % d-3)   Ventilation sectorielle selon la localisation des biens financés Secteur économique Encours brut M€ Encours brut M€ % ILE-DE-FRANCE 1 157,8 21,19 % RHONE-ALPES 742,7 13,60 % AQUITAINE 425,3 7,78 % NORD-PAS-DE-CALAIS 339,6 6,22 % PROVENCE-ALPES-COTE D ’ AZUR 327,9 6,00 % MIDI-PYRENEES 278,4 5,10 % LANGUEDOC-ROUSSILLON 278,2 5,09 % CENTRE 224,2 4,10 % FRANCHE-COMTE 213,6 3,91 % BOURGOGNE 188,8 3,46 % AUVERGNE 176,1 3,22 % PAYS DE LA LOIRE 165,4 3,03 % POITOU-CHARENTES 162,9 2,98 % HAUTE-NORMANDIE 129,4 2,37 % BRETAGNE 107,9 1,98 % BASSE-NORMANDIE 96,3 1,76 % ALSACE 85,2 1,56 % LORRAINE 84,2 1,54 % PICARDIE 82,8 1,52 % LIMOUSIN 68,9 1,26 % CHAMPAGNE-ARDENNE 52,1 0,95 % CORSE 51,4 0,94 % Non Renseigné 19,0 0,35 % GUADELOUPE 5,2 0,09 % Total 5 463,4 100 % e)   Principaux éléments concernant les entreprises liées et le réseau des Banques Populaires et Caisses d ’ Epargne (En milliers d ’ euros) Filiales Natixis BPCE Banques Populaires Régionales Prêts à terme auprès des Ets de crédit 246 017 203 146 Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit 931 882 4 907 855 308 240 Charges financières 17 408 2 645 630 Produits financiers Commissions payées au titre des apports de contrats 20 071 Commissions payées au titre des garanties reçues 1 4 899 f)   Effectif par catégorie socio-professionnelle 31/12/20 31/12/19 Employés 275 243 Cadres 349 336 Total 624 579 g)   Filiales et participations (En milliers d ’ euros) % détenu Capital de la Société Capitaux propres (yc résultat Hors Subv. d ’ invest . et Prov. règlementées) Nbre d ’ actions ou de parts Valeur comptable brute Valeur comptable nette Dividendes versés en 2020 Chiffre d ’ affaires 2020 Résultat social 2020 A) Renseignements détaillés 1- Filiales TITRES BPCE Lease Immo (ex.FRUCTICOMI) 100,00 % 62 029 75 920 3 876 827 60 775 60 775 10 390 565 259 530 TITRES ENERGECO 100,00 % 8 320 22 445 520 000 14 785 14 785 15 236 62 141 11 306 TITRES BPCE BAIL 100,00 % 154 868 206 115 3 970 980 194 142 194 142 1 191 137 731 9 292 TITRES CO ASSUR 100,00 % 40 1 044 2 500 1 562 1 562 1 143 2 454 971 TITRES CICOBAIL 77,14 % 103 887 188 528 4 006 715 194 407 162 349 3 286 152 398 4 567 TITRES BPCE LEASE REUNION 100,00 % 8 000 16 779 66 115 15 151 15 151 3 802 135 849 5 732 TITRES BPCE LEASE TAHITI 100,00 % 2 866 6 122 62 174 4 346 4 346 0 12 227 26 TITRES BPCE LEASE NOUMEA 99,09 % 2 200 9 741 10 781 7 118 7 118 0 20 969 1 761 TITRES BPCE CAR LEASE 100,00 % 5 184 24 236 22 940 35 510 35 510 0 140 889 12 764 TITRES SUD OUEST BAIL 100,00 % 5 000 5 655 326 799 5 634 5 634 0 29 613 477 TITRES BATILEASE 99,64 % 9 367 46 663 466 650 33 816 33 816 0 101 128 3 264 TITRES INTERCOOP 100,00 % 4 856 9 727 485 628 5 000 5 000 335 14 236 1 406 TITRES LEASE EXPANSION 100,00 % 1 580 1 293 98 750 2 513 2 513 1 639 70 101 -445 TITRES BPCE PERSONAL CAR LEASE 100,00 % 8 000 8 184 80 000 8 000 8 000 0 160 11 TITRES VERTE VALLEE 0,20 % 8 687 1 7 7 0 485 PARTS GIE BPCE ACHATS 0,16 % 2 0 0 Informations non disponibles h)   Répartition de l ’ actionnariat 31/12/20 actionnaires Nombre d ’ actions Montant nominal Montant du capital % du capital BPCE 16 702 645 21,2 354 096 074 100 Total 16 702 645 21,2 354 096 074 100 i)   Honoraires des Commissaires aux comptes* (En milliers d ’ euros) 31/12/20 31/12/19 Price Waterhouse Coopers 92 94 Price Waterhouse Coopers - Services Autres que la Certification des Comptes - Autorisés par la réglementation - (SACC 1) 2 0 Deloitte 95 103 Deloitte - Services Autres que la Certification des Comptes - Autorisés par la réglementation - (SACC 1) 2 0 Total 191 197 * y compris les honoraires liés à la mission de certification des comptes concernant les succursales de Madrid et Milan IV. — AFFECTATION DU RESULTAT . L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, suivant la proposition du conseil d ’ administration, décide d ’ affecter la perte de l ’ exercice, d ’ un montant de 13 7 274 157 ,84  € , au compte de report à nouveau dont le montant débiteur sera porté à 13 7 121 896 ,18  € . L ’ assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants  : Exercices (*) Dividende net par action 2017 Néant 2018 3,30 € 2019 2,09 € (*) les dividendes sont éligibles à l ’ abattement prévu en application des dispositions de l ’ article 158-3.2° du CGI V. — RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS . Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société BPCE LEASE relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2020, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d ’ administration remplissant les fonctions du comité d ’ audit. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance, prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2020 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article   5, paragraphe   1, du règlement (UE) n°  537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l ’ audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l ’ audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l ’ état d ’ urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d ’ avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l ’ organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C ’ est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.   823-9 et R.   823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. ■   Identification et dépréciation des créances douteuses Risque identifié et principaux jugements Notre approche d ’ audit BPCE Lease constitue des dépréciations et des provisions afin de couvrir les pertes de crédit avérées sur des créances octroyées dans le cadre de ses activités de crédit-bail ou sur des garanties portant sur des prêts accordés par les autres établissements de crédit-bail filiales du groupe BPCE. L ’ année 2020 a été marquée par la pandémie de Covid-19. La propagation rapide de la pandémie a entraîné une dégradation de la situation économique, touchant de nombreux secteurs d ’ activité et se traduisant par des répercussions importantes sur les activités économiques. Dans cet environnement marqué par une incertitude importante liée au contexte évolutif de la pandémie, la détermination des dépréciations sur créances douteuses requiert une part importante de jugement notamment pour identifier les créances devant faire l ’ objet d ’ une dépréciation et pour apprécier le montant à comptabiliser. Nous avons considéré que ces dépréciations et provisions constituaient un point clé de l ’ audit dans la mesure où elles représentent une zone d ’ estimation significative pour l ’ établissement des comptes, en particulier dans le contexte de pandémie. Les créances douteuses sur opérations de crédit-bail et de location simple s ’ élèvent à 96 M€ au titre de l ’ exercice 2020. Ces créances font l ’ objet de dépréciations à hauteur de 85,5 M€. Se référer aux notes II - Note 3 « Méthodes d ’ évaluation » et III. 1.D de l ’ annexe pour plus de détails. Nos travaux ont été adaptés pour tenir compte de l ’ évolution des risques et d ’ un niveau d ’ incertitude accru lié à la pandémie de Covid-19. Nous avons notamment apprécié la pertinence du dispositif de contrôle interne de BPCE Lease et en particulier son adaptation au contexte de la crise. Nous avons pris connaissance des contrôles clés mis en place par BPCE Lease, en particulier ceux liés à : - La classification des expositions en créances douteuses, - L ’ identification des indicateurs de dépréciation (tels que l ’ existence d ’ impayés), - La détermination des dépréciations de créances douteuses tenant compte de la valorisation des garanties disponibles. En complément, pour un échantillon de dossiers sélectionnés sur la base de critères de matérialité et de risque, nous avons procédé à une revue de crédit consistant à : - Prendre connaissance des dernières informations disponibles sur la situation des contreparties sensibles et douteuses, - Analyser et évaluer les estimations de provisions arrêtées par la direction sur la base des informations mises à notre disposition par l ’ établissement, - Vérifier le correct enregistrement en comptabilité des dépréciations estimées. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.   441-6 du Code de commerce appellent de notre part l ’ observation suivante  : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article L. 225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BPCE LEASE par les assemblées générales du 31   mai 2006 pour le cabinet Deloitte et Associés et du 28   mai 2015 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers. Au 3 1 déc embre 2020, le cabinet Deloitte et Associés était dans la 15 ème   année sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers dans la 6 ème   année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d ’ administration remplissant les fonctions du comité d ’ audit de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L.   823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne  ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; • il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude sign
    Bulletin BALO n°82 du 09/07/2021, affaire n°2103162
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102428
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BPCE LEASE Société Anonyme au capital de 354 096 074 euros Siège social : 50 , avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 379 155 369 RCS Paris Situation trimestrielle au 31 mars 2021 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 2 Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 649 199 Opérations avec la clientèle 156 035 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 546 360 Crédit-bail et LOA 5 567 143 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 22 174 Immobilisations corporelles 1 699 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 152 621 Comptes de régularisation 18 064 Total Actif 7 114 595 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 6 362 187 Opérations avec la clientèle 806 Dettes représentées par un titre 10 036 Autres passifs 195 849 Comptes de régularisation -12 794 Provisions pour risques et charges 18 843 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 742 Autres provisions pour risques et charges 11 334 Capital souscrit 354 096 Prime d'émission 117 198 Réserves 21 152 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 152 Résultat de l'exercice 33 995 Total Passif 7 114 595 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 588 081 Engagements de garantie donnés 1 151 833 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 110 000 Engagements de garantie reçus 3 223 405 Engagements sur titres reçus
    Bulletin BALO n°68 du 07/06/2021, affaire n°2102428
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/02/2021
    Numéro d’affaire : 2100285
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BPCE LEASE Société Anonyme au capital de 267 242 320 euros Siège social : 50 , avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 379 155 369 RCS Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2020 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 2 Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 542 495 Opérations avec la clientèle 153 447 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 546 360 Crédit-bail et LOA 5 495 456 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 22 036 Immobilisations corporelles 1 57 8 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 155 869 Comptes de régularisation 12 575 Total Actif 6 931 117 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 6 205 879 Opérations avec la clientèle 916 Dettes représentées par un titre 10 048 Autres passifs 205 212 Comptes de régularisation 121 361 Provisions pour risques et charges 18 336 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 742 Autres provisions pour risques et charges 12 300 Capital souscrit 354 096 Prime d'émission 117 198 Réserves 21 152 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 152 Résultat de l'exercice 137 274 Total Passif 6 931 117 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 522 344 Engagements de garantie donnés 1 152 051 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 110 000 Engagements de garantie reçus 3 054 637 Engagements sur titres reçus
    Bulletin BALO n°21 du 17/02/2021, affaire n°2100285
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/10/2020
    Numéro d’affaire : 2004232
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BPCE LEASE Société Anonyme au capital de 267 242 320 euros Siège social : 50 , avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 379 155 369 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2020 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 2 Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 2 374 378 Opérations avec la clientèle 159 097 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 550 709 Crédit-bail et LOA 5 543 452 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 21 924 Immobilisations corporelles 1 577 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 154 410 Comptes de régularisation 14 149 Total Actif 8 820 995 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 7 970 337 Opérations avec la clientèle 933 Dettes représentées par un titre 10 005 Autres passifs 201 049 Comptes de régularisation 103 046 Provisions pour risques et charges 15 438 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 742 Autres provisions pour risques et charges 10 522 Capital souscrit 354 096 Prime d'émission 117 198 Réserves 21 463 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 152 Résultat de l'exercice 15 012 Total Passif 8 820 995 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 573 929 Engagements de garantie donnés 1 219 321 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 110 000 Engagements de garantie reçus 3 123 487 Engagements sur titres reçus
    Bulletin BALO n°129 du 26/10/2020, affaire n°2004232
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/09/2020
    Numéro d’affaire : 2004017
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BPCE LEASE Société Anonyme au capital de 267 242 320 euros Siège social : 50 , avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 379 155 369 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 juin 2020 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 2 Effets publics et valeurs assimilés   Créances sur les établissements de crédit 924 057 Opérations avec la clientèle 147 704 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 550 709 Crédit-bail et LOA 5 337 806 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 22 372 Immobilisations corporelles 1 634 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 119 424 Comptes de régularisation 45 908 Total Actif 7 150 915 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 6 283 239 Opérations avec la clientèle 935 Dettes représentées par un titre 9 999 Autres passifs 217 371 Comptes de régularisation 106 436 Provisions pour risques et charges 14 127 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 742 Autres provisions pour risques et charges 8 894 Capital souscrit 354 096 Prime d'émission 117 198 Réserves 21 463 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau 152 Résultat de l'exercice 15 262 Total Passif 7 150 915 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 579 531 Engagements de garantie donnés 1 231 077 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 110 000 Engagements de garantie reçus 2 974 727 Engagements sur titres reçus
    Bulletin BALO n°112 du 16/09/2020, affaire n°2004017
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/07/2020
    Numéro d’affaire : 2003104
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BPCE LEASE Société Anonyme au capital de 354   096   074 € Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris 379   155   369 RCS Paris Comptes annuels au 31/12/2019 Approuvés par l ’ Assemblée Générale Ordinaire 29/05/2020 I. — Bilan et hors bilan (En milliers d ’ euros) ACTIF Notes 12/31/2019 12/31/2018 Caisses, banques centrales 1 1 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1.A 352 480 332 494 Operations avec la clientèle 1.D 146 212 103 744 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les entreprises liées 1.B 550 759 543 770 Operations de crédit-bail et de locations simples 1.C 5 045 486 4 322 543 Dont provisions Immobilisations incorporelles 1.E 22 403 23 533 Immobilisations corporelles 1.E 1 759 1 713 Autres actifs 1.F 198 145 59 401 Comptes de régularisation 1.G 7 700 6 805 TOTAL DE L ’ ACTIF 6 324 945 5 394 004 PASSIF Notes 12/31/2019 12/31/2018 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 1.H 5 518 095 4 690 372 Operations avec la clientèle 1.K 992 1 339 Dettes représentées par un titre 1.I 10 024 20 000 Autres passifs 1.J 144 613 95 642 Comptes de régularisation 1.L 103 169 97 796 Provisions 1.M 18 803 20 545 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1.M 1 742 9 131 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 1.N 354 096 267 242 Primes d ’ émission 1.N 117 198 117 198 Réserves 1.N 19 298 16 060 Ecart de réévaluation 1.N 0 0 Provisions réglementées et subventions d ’ investissement 1.N 0 0 Report à nouveau 1.N - 168 - 6 074 Résultat de l ’ exercice (+/-) 1.N 37 083 64 754 TOTAL DU PASSIF 6 324 945 5 394 004 HORS BILAN Notes 12/31/2019 12/31/2018 Engagements donnés Engagements de financement 2.B 543 626 491 361 Engagements de garantie 2.B 1 498 363 2 149 023 Engagements sur titres 0 0 Engagements sur instruments financier a terme 2.A 971 048 1 027 304 Engagements reçus E ngagements de financement 2.C 110 000 155 000 E ngagements de garantie 2.C 2 802 572 2 339 646 E ngagements sur titres 2.C 0 0 II. — Compte de résultat (en milliers d ’ euros) Notes Exercice 2019 Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 3.A 14 121 11 217 Intérêts et charges assimilées 3.A - 22 970 - 18 459 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.B / 3.C 1 993 036 1 929 830 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.B / 3.C - 1 905 247 - 1 838 461 Revenus des titres à revenu variable 3.F 29 361 33 893 Commissions (produits) 3.D 626 169 Commissions (charges) 3.D - 19 299 - 13 882 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.E 452 374 Autres produits d ’ exploitation bancaire 3.G 731 1 204 Autres charges d ’ exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire 90 811 105 885 Charges générales d ’ exploitation 3.H - 54 808 - 45 429 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 3.H - 4 411 - 4 568 Résultat brut d ’ exploitation 31 592 55 888 Coût du risque 3.I 9 917 17 765 Résultat d ’ exploitation 41 509 73 653 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.J 419 - 5 575 Résultat courant avant impôt 41 928 68 078 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 3.L - 4 846 - 4 025 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 700 RESULTAT NET 37 082 64 754 Résultat (présentation financière) Notes Exercice 2019 Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 3.A 14 121 11 217 Intérêts et charges assimilées 3.A - 22 970 - 18 459 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.B / 3.C 1 993 036 1 929 830 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.B / 3.C - 1 883 016 - 1 842 740 Revenus des titres à revenu variable 3.F 29 361 33 893 Commissions (produits) 3.D 626 169 Commissions (charges) 3.D - 19 299 - 13 882 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.E 452 374 Autres produits d ’ exploitation bancaire 3.G 731 1 204 Autres charges d ’ exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire 113 042 101 606 Charges générales d ’ exploitation 3.H - 54 808 - 45 429 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 3.H - 4 411 - 4 568 Résultat brut d ’ exploitation 53 823 51 609 Coût du risque 3.I 9 917 17 765 Résultat d ’ exploitation 63 740 69 374 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.J 419 - 5 575 Résultat courant avant impôt 64 159 63 799 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 3.L - 8 623 - 14 578 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 700 RESULTAT NET 55 536 49 921 III. — N ote annexe aux comptes annuels I – Cadre général a)   Cadre juridique et financier BPCE LEASE est un établissement de crédit spécialisé dans le crédit-bail mobilier dont le statut et le fonctionnement sont définis par la loi du 2   juillet 1966. Le capital social de BPCE LEASE s ’ élève à 354   millions d ’ euros et est composé de 16   702   645   actions de nominal 21,2   euros entièrement libérées. b)   Faits caractéristiques de l ’ exercice Par l ’ Assemblée Générale Mixte du 25   mars 2019, BPCE LEASE, anciennement NATIXIS LEASE, a décidé d ’ augmenter le capital social en numéraire d ’ un montant de 86   853   754   euros pour le porter de 267   242   320   euros à 35 4 096 074 eur os. Cette augmentation de capital s ’ est effectuée en élévant la valeur nominale de chacune des 1 6 702 645  actions en passant de 1 6 eur os à 21,2 0 eur os chacune. Le 25   mars 2019, BPCE LEASE, anciennement NATIXIS LEASE, a changé d ’ actionnaire. Anciennement détenu par NATIXIS, BPCE LEASE est devenue une filiale à 10 0 % de BPCE SA. A cette date, NATIXIS LEASE a changé de dénomination sociale pour devenir BPCE LEASE. Dans le cadre des tests de dépréciations sur les titres de participation, une reprise de provision pour dépréciation de 0, 6 mill ions d ’ euros a été comptabilisée en 2019 sur les titres de la société Cicobail portant le stock de provisions sur ces titres à 3 2 mill ions d ’ euros. La garantie accordée par BPCE Lease à ses filiales de crédit-bail immobilier en gestion extinctive Cicobail et BPCE Bail a continué à produire ses effets sur 2019, à ce titre BPCE LEASE a encaissé une commission de 7, 1 mill ions d ’ euros et a été appelé en garantie à hauteur de 5 mill ions d ’ euros par BPCE Bail et a appelé en garantie Cicobail à hauteur de 2, 5 mill ions d ’ euros. c)   Evènements postérieurs à la clôture L ’ épidémie de pneumonie virale du Covid 19, qui s ’ étend notamment à l ’ Europe à partir de la Chine depuis janvier mais dont on ignore encore l ’ ampleur et la durée, fait peser un risque de retournement sévère. En particulier, les restrictions à la mobilité dans les zones touchées, l ’ impact manifeste sur les chaînes de valeur de l ’ interruption économique prolongée dans les zones impactées et la diffusion de la crise sanitaire au secteur des services (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales…) devraient se traduire par un affaissement de la conjoncture au moins au premier semestre 2020. Il s ’ agit d ’ un événement postérieur à la clôture n ’ ayant pas eu d ’ impact sur les comptes au 3 1 déc embre 2019 et qui pourrait avoir des impacts significatifs en 2020, non mesurables à ce stade. II – Principes et méthodes comptables Note   1 – Principes et méthodes comptables appliqués Les comptes annuels de BPCE LEASE, arrêtés le 3 1 déc embre 2019 sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°  2016-07 de l ’ Autorité des Normes comptables, sous réserve des adaptations prévues par le règlement ANC 2014-07 relatif au plan comptable des établissements de crédit. Les comptes de l ’ exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l ’ exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base  : • continuité de l ’ exploitation  ; • permanence des méthodes comptables d ’ un exercice à l ’ autre  ; • indépendance des exercices  ; et conformément aux règles générales d ’ établissement et de présentation des comptes annuels. L ’ identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°  2016-07 de l ’ Autorité des Normes comptables. Les règlements, CRC n°  2002-10 relatif aux amortissements et dépréciations d ’ actifs et CRC n°  2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l ’ évaluation des actifs n ’ ont pas été appliqués. En effet, l ’ Avis n°  2006-C du 4 oct obre 2006 du CNC exclut, dans les comptes individuels les contrats de location au sens d ’ IAS   17 du champ d ’ application du règlement n°  2004-06 du CRC. Aucune provision pour grosse réparation n ’ a été comptabilisée en raison de la nature des immobilisations financées et des immobilisations d ’ exploitation. Conformément à la recommandation n°  2013-02 du 7 nov embre 2013 de l ’ Autorité des Normes comptables, BPCE LEASE continue d ’ appliquer la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n°  2003-R-01 relative aux règles de comptabilisation et d ’ évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Enfin, BPCE LEASE a comptabilisé, à compter du 01/01/2010, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction selon les dispositions prévues au règlement n°  2016-07 de l ’ Autorité des Normes Comptables. La méthode retenue est l ’ étalement linéaire, sur la durée de vie effective du crédit, des charges et produits soumis au règlement n°  2016-07 de l ’ Autorité des Normes Comptables. Ces comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. Note   2 – Changement de méthode comptable Un changement de méthode comptable est intervenu au cours de l ’ année 2019 suite au rachat de BPCE Lease par BPCE. Il concerne le traitement comptable des indemnités de fin de carrière (passis sociaux). L ’ impact de ce changement est  : a)   La reconnaissance immédiate (en report à nouveau) des coûts de service passés non reconn us restant à étaler au 1 er   janvier 2019, et b)   Une minoration de la charge de l ’ exercice 2019 et des charges ultérieures (suppression de l ’ étalement). L ’ impact du changement de méthode comptable est la constatation en report à nouveau d ’ un débit de 491   K€ au 1 er   janvier 2019. Note   3 – Méthodes d’évaluation La méthode retenue pour l ’ évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d ’ amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes  : 3.A   Crédit-bail, location avec option d ’ achat et location simple Les immobilisations destinées à la location sont enregistrées comme suit  : La valeur brute des éléments de l ’ actif immobilisé correspond à la valeur d ’ entrée des biens dans le patrimoine. La valeur nette de dotation aux amortissements et aux provisions des immobilisations ne peut excéder la valeur de l ’ encours financier des contrats qui y sont attachés. Le niveau d ’ amortissement retenu en cumul est compris entre le minimum linéaire en cumul et le maximum dégressif en cumul. Pour ce qui concerne la dotation aux amortissements 2019, la fourchette fiscale autorisée pour BPCE LEASE s ’ étend de 86 9 mill ions d ’ euros pour le minimum légal correspondant à la dotation linéaire à 1 596 mill ions d ’ euros pour le maximum correspondant à la dotation calculée à 10 0 % de l ’ amortissement dégressif pour les matériels éligibles à ce mode d ’ amortissement. La dotation nette aux amortissements retenue par BPCE LEASE pour l ’ exercice 2019 s ’ élève à 1 584 mill ions d ’ euros. La dotation nette de BPCE LEASE MADRID s ’ élève à 3 6 mill ions d ’ euros et celle de BPCE LEASE MILAN à 12 5 mill ions d ’ euros. La «   Réserve Latente   » est formée par l ’ écart existant entre l ’ encours financier des contrats de location et de crédit-bail, et la valeur nette comptable des immobilisations rattachées à ces mêmes contrats. Compte tenu du montant de dotation aux amortissements de 1 584 mill ions d ’ euros retenu chez BPCE LEASE, la Réserve Latente Cumulée au 31/12/2019 s ’ élève à 72 0 mill ions d ’ euros (72 0 126 554 Euros). L ’ impôt différé relatif à la Réserve Latente impactant le compte de résultat en 2019 est une charge de 3, 8 mill ions d ’ euros ( 3 777 826 Euros). L ’ impôt différé est calculé sur la base des futurs taux d ’ impôt et de l ’ année de retournement de la réserve latente définie en fonction de l ’ écoulement de la valeur nette financière et des dates de fin de contrats. Années 2020 2021 A compter de 2022 T aux impôt différé retenu 32,02 % 28,41 % 25,83 % L ’ encours financier pour sa part est  : -   Diminué des dépréciations pour pertes en capital  : pertes probables sur les matériels attachés aux contrats résiliés et des dépréciations pour risques de perte en capital, pour un total de 14, 5 mill ions d ’ euros. -   Augmenté de la part en capital des loyers qui courent, après le 3 1 déc embre. En effet, les loyers sont perçus d ’ avance et comptabilisés prorata temporis  : financièrement, ils comportent une part en capital qui amortit l ’ encours financier et une part en intérêt qui rémunère le capital restant dû. Les impayés et les créances douteuses  : Les créances douteuses sont constituées de l ’ ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu ’ il est probable que l ’ établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. L ’ identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°  2014-07 de l ’ Autorité des normes comptables notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L ’ existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d ’ évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis. 3.B   Participations et parts dans les entreprises liées Ce poste enregistre la valeur d ’ acquisition des titres détenus par la Société dans les sociétés dont elle assure le contrôle ou dans lesquelles elle exerce une influence, directement ou indirectement. Il n ’ est pratiqué une dépréciation de ces titres ou créances que s ’ il est justifié d ’ une dépréciation par rapport à la valeur d ’ usage. Celle-ci est déterminée en fonction de critères fondés sur la rentabilité et les perspectives de développement et sur le patrimoine des titres détenus. Dans le cas où la valeur nette comptable serait supérieure à la valeur d ’ usage, une dépréciation est constituée pour la différence. Le portefeuille de participation est constitué des principales lignes suivantes  : • LEASE EXPANSION dont l ’ activité est la location financière informatique, • BPCE ENERGECO (SOFERGIE), dont l ’ activité est le crédit-bail ou la location financière de biens meubles ou immeubles dans le secteur de l ’ environnement, des économies d ’ énergie et des collectivités locales, • BPCE LEASE IMMO dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, • BPCE BAIL dont l ’ activité est également le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, • BPCE PERSONAL CAR LEASE, société, dont l ’ objet est la location longue durée de véhicules pour les particuliers, • CICOBAIL, société Sicomi dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, • BPCE LEASE REUNION dont l ’ activité est le crédit-bail mobilier, • BPCE LEASE TAHITI dont l ’ activité est le crédit-bail mobilier, • BPCE LEASE NOUMEA dont l ’ activité est le crédit-bail mobilier, • BPCE CAR LEASE dont l ’ activité est la location longue durée de voitures, • CO ASSUR, courtier en assurance, • SUD OUEST BAIL, dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, • BATILEASE, dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, • INTERCOOP, dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, 3.C   Immobilisations propres Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif  : • agencements  : 10   ans, • mobilier et matériel de bureau  : 5 à 6   ans 2/3, • logiciels acquis  : 3   ans. Les immobilisations reçues dans le cadre d ’ opérations de fusion ou d ’ apport sont amorties sur la durée restant à courir. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l ’ objet d ’ une dépréciation. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d ’ achèvement. Ils sont amortis en fonction de leurs durées estimées d ’ utilisation. Cette durée est comprise entre 1 et 3   années selon les logiciels créés. 3.D   Dépréciations et provisions Dépréciations des créances douteuses Elles sont inscrites à l ’ actif du bilan en déduction des créances y afférentes et portent essentiellement sur des loyers impayés et des indemnités de résiliation. Elles sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel résultant d ’ événements en cours à la clôture de l ’ exercice. Dépréciation des ITNL Toute résiliation ou résolution de contrat entraîne un examen de la valeur bilancielle et de la valeur vénale du bien, l ’ écart éventuel constaté pouvant conduire à une dépréciation de la valeur de l ’ actif. Les mouvements de dépréciations afférents aux actifs loués en crédit-bail et location financière sont inscrits en produit net bancaire. Provisions pour risques et charges Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l ’ article L .  311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l ’ article L .  311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l ’ échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d ’ être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l ’ existence d ’ une obligation envers un tiers à la clôture et à l ’ absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n°  2000-06. Elles couvrent principalement des risques relatifs à des engagements par signature envers, CICOBAIL, BPCE BAIL et LEASE EXPANSION notamment. 3.E   Créances et dettes avec les établissements de crédit •  Créances avec les établissements de crédit Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ’ ensemble des créances détenues au titre d ’ opérations bancaires sur des établissements de crédit à l ’ exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d ’ acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. •  Dettes envers les établissements de crédit Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d ’ épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. 3.F   Les engagements hors bilan Les engagements donnés et reçus Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle  : le stock "accords" est calculé de façon statistique et représente un mois d ’ investissement, calculé sur la moyenne des six derniers mois  ; Engagements de garantie reçus d ’ établissements de crédit  : ils sont essentiellement relatifs aux engagements reçus des Banques Populaires et des Caisses d ’E pargne dans le cadre du partage de risques sur les dossiers apportés par les deux réseaux  ; Engagements de garantie donnés à ses filiales en gestion extinctive (CICOBAIL, BPCE BAIL). Les opérations sur instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d ’ intérêt, de change ou d ’ actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n°  2014-07 de l ’ Autorité des Normes comptables. Les contrats sont comptabilisés en hors bilan pour leur montant notionnel. Les opérations d ’ échange de taux d ’ intérêt sont des opérations de macro-couverture et font l ’ objet d ’ une comptabilisation d ’ intérêts prorata temporis, selon la méthode obligataire. Ces instruments sont généralement conservés par BPCE LEASE jusqu ’ à leur échéance. Toutefois, lorsque des mouvements affectent les actifs que ces instruments couvraient (cessions et rachats anticipés etc...), des annulations anticipées d ’ instruments sont effectuées. 3.G   Passifs sociaux, engagement en matière de retraite et de médaille du travail Les passifs sociaux sont provisionnés conformément à la recommandation n°  2013-02 du 7 nov embre 2013 de l ’ Autorité des Normes comptables. La provision comptabilisée au bilan correspond  : • A la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées relatifs au personnel en activité  ; • Minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements  ; • Minorée ou majorée des écarts actuariels résultant  : ○  Des écarts d ’ expérience liés aux variables démographiques ○  Des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d ’ actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires) ○  Des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d ’ actifs en couverture. Les principales hypothèses actuarielles retenues au 3 1 déc embre 2019 sont les suivantes  : •  Pour le complément de pension bancaire CAR, le taux d ’ actualisation retenu est de 0,6 2 % et le rendement attendus des actifs de 1,5 6 %  ; •  Pour les indemnités de fin de carrière, le taux d ’ actualisation retenu est de 0,5 0 % et le taux de rendement attendu de 1,3 0 %  ; •  Pour les médailles du travail, le taux d ’ actualisation est de 0,2 6 %  ; La méthode du corridor est appliquée pour les engagements de retraite et assimilés. La valorisation des indemnités de fin de carrière a été impactée par l ’ arrêté ministériel du 1 8 juill et 2005 qui permet à un employeur de mettre à la retraite le salarié sans chargement. Cet impact est analysé comme un changement de régime à amortir sur la durée résiduelle d ’ acquisition des droits à compter de juillet   2005. 3.H   Produits sur opérations de crédit-bail et de location Ils sont constitués des loyers de crédit bail, de location avec option d ’ achat et de location simple. Les loyers sont facturés et perçus d ’ avance. Les périodes de location peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles. Les loyers sont enregistrés en produits comptabilisés d ’ avance pour la période qui court après la date d ’ arrêté. Sont également enregistrés en compte de produits  : • les plus-values fiscales des matériels liés aux contrats, • les indemnités de résiliation qui correspondent aux loyers restant dus par les locataires lors de la résiliation des contrats  ; ces indemnités sont provisionnées à 10 0 % , • et la part en intérêts des dotations et reprises de provision pour créances douteuses, pour risques et charges sur crédit bail et la part en intérêts des récupérations sur créances amorties. 3.I   Intérêts et charges assimilées Ils sont constitués essentiellement du coût de refinancement de la Société, principalement auprès de NATIXIS et BPCE. 3.J   Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l ’ organe compétent. Ils sont enregistrés en «   Revenus des titres à revenu variable   ». 3.K   Charges générales d ’ exploitation Elles recouvrent l ’ ensemble des frais de gestion du groupe, y compris les impôts et taxes, nets des refacturations aux filiales. 3.L   Impôt sur les Sociétés Ce poste enregistre l ’ impôt calculé et également, selon les règles définies par le règlement n°  2000-03, les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sur litige fiscal. 3.M   Le risque de taux Les engagements de BPCE LEASE (concours de crédit bail et de location) sont essentiellement des concours à taux fixe. Outre ses fonds propres, BPCE LEASE accède auprès de BPCE à des refinancements à taux fixe d ’ une durée comprise entre 1 et 5   ans, ainsi qu ’ à des refinancements à taux variables, indexés Eonia et Euribor. Ces refinancements à taux variables font l ’ objet d ’ une couverture par l ’ intermédiaire d ’ opérations sur instruments à terme (échanges de taux, caps, floors, collars...). La gestion du risque de taux optimise le coût du refinancement dans des limites de gestion de l ’ impasse à taux fixe, fixées par le Conseil d ’ Administration. 3.N   Autres informations Depuis le 1 er   janvier 2001 et jusqu ’ au 3 1 déc embre 2018, la société BPCE LEASE était intégrée fiscalement au sein du groupe dont NATIXIS était la tête de groupe. Depuis le 1 er   janvier 2019, BPCE LEASE a quitté l ’ intégration fiscale de NATIXIS et est imposée séparément. BPCE LEASE doit rejoindre le groupe d ’ Intégration fiscale dont BPCE est la tête de groupe à compter du 1 er   janvier 2020. Les acomptes d ’ impôt sur les sociétés ont été pris en charge au cours de l ’ année 2019 par NATIXIS. Du fait de la sortie de l ’ intégration fiscale, BPCE LEASE liquidera son impôt sur les sociétés directement auprès de l ’ Administration fiscale. Au titre de l ’ exercice 2019, BPCE LEASE a constaté dans ces comptes un produit d ’ impôt de 64   K€ décomposé comme suit  : -   Charge d ’ impôt sur les sociétés au titre de l ’ exercice 30   K€ -   Crédits d ’ impôt sur les sociétés sur l ’ exercice pour 94   K€ Les charges d ’ impôt sur les sociétés des succursales, qui n ’ entrent pas dans l ’ intégration fiscale, sont respectivement les suivantes  : -   1,8   M€ ( 1 837 788  € ) pour BPCE LEASE MADRID -   3,0   M€ ( 3 071 543  € ) pour BPCE LEASE MILAN L ’ ensemble a donc généré sur l ’ année une charge d ’ impôt sur les sociétés de 4,8   M€ ( 4 845 706  € ). BPCE LEASE ne verse pas de rémunération directe à ses dirigeants (Administrateurs, PDG, DG, DG délégué) au sens de l ’ art R.   123-198-1 du Code de commerce. Le montant des jetons de présence versé en 2019 au titre de 2018 aux membres du Conseil d ’ Administration s ’ est élevé à 2 7 900 eur os. En application du règlement ANC n°  2014-07 du 2 6 nov embre 2014, BPCE LEASE n ’ établit pas de comptes consolidés. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés de BPCE SA dont le siège se situe au 50   Avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS et du Groupe BPCE. III - Informations sur les postes du bilan, du compte de résultat et de hors-bilan Note 1 - Bilan 1.A Créances sur les établissements de crédit en milliers d ’ euros Durée restant à courir Total 31/12/19 <= 3 mois 3 mois -1 an 1 an - 5 ans >=5 ans Non ventilées Créances à vue - Comptes ordinaires 281 670 0 0 0 0 281 670 - Créances garants - Créances partenaires 70 807 0 0 0 0 70 807 Créances à terme - Comptes et prêts à terme 3 3 - Créances rattachées 0 0 - Autres sommes dues Total 352 480 0 0 0 0 352 480 1.B Participations et parts dans les entreprises liées en milliers d ’ euros Valeur brute comptable Provisions Valeur nette 31/12/19 Dotation 2019 Reprise 2019 31/12/18 31/12/19 31/12/18 31/12/19 Certificats d ’ association 1 1 1 Parts dans les sociétés financières 576 375 582 765 32 606 32 007 550 758 0 599 Total 576 376 582 766 32 606 32 007 550 759 0 599 1.C Crédit-bail, location avec option d ’ achat et location simple Immobilisations en milliers d ’ euros Valeur brute comptable 31/12/18 Immobilisations Valeur brute comptable Immo. nettes Augmentations Diminutions Acquisitions Transferts Apports Transferts Cessions 31/12/19 31/12/19 Crédit-bail Mobilier et LOA en location 7 619 392 2 438 063 0 0 36 751 1 323 487 8 697 218 4 235 258 Crédit-bail Immobilier en location 168 075 36 651 0 0 0 4 900 199 826 135 808 Location Financière 1 276 071 435 005 0 0 1 214 371 403 1 338 459 614 872 Location simple 3 482 0 0 0 0 0 3 482 1 299 I.T.N.L. 36 970 32 38 140 0 0 39 348 35 794 2 226 Cout de transaction CRC 11 623 1 881 0 0 0 72 13 432 13 432 Clients collectifs et impayés 16 949 7 524 0 0 0 0 24 473 24 473 Clients douteux 40 108 0 0 0 0 9 550 30 558 17 982 Indemnités de résiliation 68 216 5 246 0 0 0 0 73 462 135 Total 9 240 888 2 924 402 38 140 0 37 965 1 748 761 10 416 705 5 045 486 Amortissements & Dépréciations en milliers d ’ euros Valeur comptable 31/12/18 Amortissements & Dépréciations Diminutions Valeur comptable 31/12/19 Augmentations Dotations Transferts Apports Transferts Reprises Crédit-bail Mobilier et LOA en location 4 061 029 1 453 345 0 0 20 176 1 032 239 4 461 959 Crédit-bail Immobilier en location 57 459 10 360 0 0 0 3 800 64 018 Location financière 679 549 254 749 0 0 523 210 188 723 587 Location simple 2 184 0 0 0 0 0 2 184 I.T.N.L. 34 606 3 172 22 773 0 0 26 984 33 567 Clients douteux 15 453 3 620 0 0 0 6 497 12 576 Indemnités de résiliation 68 064 16 220 0 0 0 10 957 73 327 Perte en capital Total 4 918 345 1 741 467 22 773 0 20 699 1 290 666 5 371 219 1.D Tableaux de classement des créances, provisions et décotes en milliers d ’ euros Créances 31/12/19 Saines Douteuses Douteuses compromises Total Créances sur établissement de crédit 352 480 0 0 352 480 Créances sur la clientèle 146 212 4 0 146 215 Créances sur crédit bail mobilier 8 754 143 79 128 23 586 8 856 857 Créances sur crédit bail immobilier 199 826 0 0 199 826 Créances sur location Financière 1 354 859 1 668 655 1 357 182 Créances sur location Simple 3 482 0 0 3 482 Provision sur la clientèle 0 - 4 0 - 4 Provisions sur créances crédit bail (loyer) 0 - 64 150 - 19 709 - 83 860 Provisions sur créances location Financière (loyer) - 643 - 1 467 - 577 - 2 686 Provisions sur créances location Simple (loyer) - 2 184 0 0 - 2 184 Provisions dépréciation crédit bail (capital) 0 - 8 885 0 - 8 885 Provisions dépréciation location financière (capital) - 2 939 0 0 - 2 939 Provisions dépréciation ITNL - CBM - 2 927 0 0 - 2 927 Provisions dépréciation ITNL - LF Amortissement CBM LOA - 4 477 725 - 1 912 0 - 4 479 638 Amortissement CBI - 64 018 0 0 - 64 018 Amortissement LS - 724 540 0 0 - 724 540 Total 5 535 858 6 293 3 955 5 544 193 en milliers d ’ euros Encours Financier 31/12/19 Saines Douteuses Restructurées Total Créances sur crédit Bail 4 498 805 15 336 18 405 4 532 546 Créances sur location financière 551 858 273 7 552 138 1.E Immobilisations incorporelles et corporelles en milliers d ’ euros Valeur brute comptable 31/12/18 Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/19 Immob. Nettes 31/12/19 Augmentation Diminution Apports Immobilisations incorporelles Logiciels et projets 29 955 4 937 0 213 35 105 14 085 Autres immobilisations incorp 913 0 0 -213 700 700 Fonds de commerce 2 847 0 0 0 2 847 2 847 Immobilisation en cours 6 355 7 709 9 423 0 4 641 4 641 Malis technique de fusion 7 481 0 0 0 7 481 130 Immobilisations corporelles Installations, Agencements, Amé. 1 955 254 0 0 2 209 1 592 Mobilier et matériels de bureau 2 501 27 90 0 2 438 167 Matériel de transport Total 52 008 12 927 9 513 0 55 422 24 162 en milliers d ’ euros Amortissements 31/12/18 Dotations Reprises Reclassement 31/12/19 Immobilisations incorporelles Logiciels et projets 16 848 4 173 0 0 21 021 Autres immobilisations incorp 0 0 0 0 0 Malis technique de fusion 7 171 180 0 0 7 350 Immobilisations corporelles Installations, Agencements, Amé. 484 133 0 0 617 Mobilier et matériels de bureau 2 259 105 94 0 2 270 Matériel de transport Total 26 762 4 590 94 0 31 259 1.F Autres actifs en milliers d ’ euros 31/12/19 31/12/18 Primes : CAP achetés 0 0 Etat : crédit de TVA et demande de remboursement de TVA 102 950 28 148 Etat : créance IS et autres organismes 9 937 Autres débiteurs divers 95 186 30 315 Total 198 145 59 401 1.G Comptes de régularisation (actif) en milliers d ’ euros 31/12/19 31/12/18 Chèques et A.V.P. à l ’ encaissement Produits à recevoir des sociétés du groupe Autres produits à recevoir 6 553 5 628 Charges constatées d ’ avances et Autres comptes de régularisation 1 146 1 177 Total 7 700 6 805 1.H Dettes sur les établissements de crédit en milliers d ’ euros Durée restant à courir Total 31/12/19 <=3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans >=5 ans Non ventilées Dettes à vue - Comptes ordinaires 196 764 0 0 0 0 196 764 - Garants - Dettes partenaires 25 207 0 0 0 0 25 207 Dettes à terme - Emprunts à terme : 489 022 1 338 764 3 325 518 151 077 0 5 304 381 - Dettes rattachées - 8 257 0 0 0 0 - 8 257 Total 702 736 1 338 764 3 325 518 151 077 0 5 518 095 1.I Dettes représentées par un titre en milliers d ’ euros 31/12/19 31/12/18 Titres de créances négociables 10 000 20 000 Créances rattachées sur TCN 24 0 Total 10 024 20 000 1.J Autres passifs en milliers d ’ euros 31/12/19 31/12/18 Dépôts de garantie 17 014 1 055 Prime CAP vendus 0 0 Dettes sur l ’ état, TVA non encaissée 11 513 10 651 Autres dettes fiscales 0 1 227 Dettes sociale 17 780 16 837 Fournisseurs 68 794 45 216 Subventions 10 493 7 509 Autres créditeurs divers 19 019 13 147 Total 144 613 95 642 1.K Opérations avec la clientèle en milliers d ’ euros 31/12/19 31/12/18 Comptes créditeurs à terme 992 1 339 Autres sommes dues Total 992 1 339 1.L Comptes de régularisation (passif) en milliers d ’ euros 31/12/19 31/12/18 Loyers comptabilisés d ’ avance 80 310 74 867 Autres comptes de régularisation 22 859 22 929 Total 103 169 97 796 1.M Provisions pour risques et charges en milliers d ’ euros 31/12/18 Provisions 31/12/19 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres variations Chgt de méthode * Opérations non bancaires ou connexes Provisions pour charges de retraite IFC 1 862 703 0 1 331 491 1 725 Provisions pour charges de retraite 4 754 0 0 2 903 0 1 851 Provision pour médailles du travail 2 468 431 0 0 0 2 899 Autres provisions Opérations bancaires ou connexes Liées aux engagements par signatures 7 774 1 193 5 032 133 0 3 802 Autres provisions 3 687 919 94 1 605 0 2 908 Autres opérations pour risques et charges 0 2 922 4 692 0 7 389 0 5 618 Total 20 545 6 168 9 818 5 972 7 389 491 18 803 Détail des engagements sur retraite complémentaire CAR e n milliers d ’ euros Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2019 Eléments comptabilisés (provision comptable social) 4 288 2 438 1 851 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 1 059 500 559 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 5 347 2 937 2 410 Détail des engagements sur indemnités de fin de carrière e n milliers d ’ euros Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2019 Eléments comptabilisés (provision comptable social) 5 374 4 141 1 233 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 2 124 298 1 826 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 7 498 4 439 3 060 Détail des engagements sur médailles du travail e n milliers d ’ euros Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2019 Eléments comptabilisés (provision comptable social) 2 899 0 2 899 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 0 0 0 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 2 899 0 2 899 m-bis) Fonds pour risques bancaires généraux en milliers d ’ euros 31/12/18 Augmentation Diminution Autres Variations 31/12/19 Fonds pour risques bancaires généraux 9 131 0 0 - 7 389 1 742 Total 9 131 0 0 - 7 389 1 742 1.N Capitaux propres en milliers d ’ euros 31/12/18 avant affect. du résultat Résultat 31/12/19 Résultat 31/12/18 Affectation du résultat Distribution dividende Autres Variations Augmentation de capital Impact Chgt de méthode * 31/12/19 Capital 267 242 0 0 0 0 0 86 854 0 354 096 Primes 117 198 0 0 0 0 0 0 0 117 198 Réserve légale 16 060 0 0 3 238 0 0 0 0 19 298 Report à nouveau - 6 074 0 0 6 397 0 0 0 - 491 - 168 Dividendes 55 119 Résultat 64 754 37 083 - 64 754 0 0 0 0 0 37 083 Total 459 180 37 083 - 64 754 9 635 55 119 0 86 854 - 491 527 507 Note 2 - Hors-bilan 2.A Opérations sur instruments de taux d ’ intérêts à terme Opérations sur instruments de taux d ’ intérêts à terme en milliers d ’ euros 31/12/19 Notionnel Durée résiduelle 31/12/18 Notionnel 31/12/19 Juste valeur moins d ’ un an de 1 à 5 ans plus de 5 ans Contrats de gré à gré Contrats d ’ échange de taux 971 048 73 525 717 755 179 768 1 027 304 8 186 COLLAR - Partie Floor 0 0 0 0 0 0 FRA Achats de CAPS - dont partie Cap / Collar 0 2.B  Engagements hors bilan donnés en milliers d ’ euros Engagements au 31 / 12 /2019 Engagements au 31 / 12 /2018 Engagements donnés Engagements de financement 543 626 491 361 Engagement de garantie 1 498 363 1 440 519 CICOBAIL 722 941 BPCE BAIL 752 599 NATIXIS 13 304 BATIROC 8 619 ENERGECO 900 Valeurs données en garantie 0 708 504 2.C Engagements hors bilan reçus en milliers d ’ euros Encours Garantie 2019 Encours Garantie 2018 Engagements reçus Engagements de financement 110 000 155 000 Engagements de garantie 2 802 572 2 339 646 Note  3 – compte de resultat 3.A Intérêts, charges et produits assimilés Produits en milliers d ’ euros 31/12/19 31/12/18 Intérêts sur comptes ordinaires - 351 - 186 Intérêts prêts aux filiales - 33 - 46 Revenus des prêts 5 473 2 266 Autres Produits financiers 0 5 Intérêts sur instruments de hors bilan 8 508 8 286 Produits sur instruments de taux 524 892 Total 14 121 11 217 Charges en milliers d ’ euros 31/12/19 31/12/18 Intérêts sur comptes ordinaires - 12 - 42 Intérêts sur emprunts et comptes débiteurs - 2 452 - 2 466 Intérêts sur valeurs données en pension à terme - 105 -5 Intérêts sur opérations avec la clientèle Commissions de caution ayant la nature d ’ intérêts - 7 420 - 9 214 Autres intérêts et charges assimilées - 2 729 - 4 Charges sur instruments de taux - 10 252 - 6 728 Total - 22 970 - 18 459 3.B Opérations de crédit-bail, de LOA Produits en milliers d ’ euros 31/12/19 31/12/18 Loyers 1 618 240 1 566 585 Indemnités de résiliation 19 276 21 404 Plus-values de cessions 36 293 41 526 Dotations aux provisions sur intérêts - 18 645 - 19 386 Reprises de provisions CB 18 850 32 326 Pertes sur créances - 16 776 - 28 015 Récupération sur créances amorties 268 331 Autres produits 32 896 22 447 Total 1 690 402 1 637 219 Charges en milliers d ’ euros 31/12/19 31/12/18 Dotations aux amortissements - 1 473 120 - 1 444 851 Dotations aux provisions risque et charges - 1 463 - 1 378 Moins-values de cessions - 125 206 - 105 029 Dotations aux provisions CB - 1 998 - 7 768 Versements liés aux garantie données aux filiales - 5 033 - 15 190 Autres charges - 6 572 - 6 807 Total - 1 613 392 - 1 581 023 b-bis) Opérations de location Financière Produits en milliers d ’ euros 31/12/19 31/12/18 Loyers 273 803 267 342 Indemnités de résiliation 650 207 Plus-values de cessions 27 482 23 844 Récupération sur créances amorties 1 17 Dotation aux provisions - 1 396 - 185 Reprise aux provisions 649 1 656 Pertes sur créances - 302 - 1 196 Autres produits 1 691 870 Total 302 578 292 555 Charges en milliers d ’ euros 31/12/19 31/12/18 Dotations aux amortissements - 271 703 - 243 206 Moins-values fiscales et valeur des achats SEP - 19 193 - 14 879 Autres charges - 470 - 305 Reprises aux provisions LF - 489 953 Total - 291 855 - 257 438 3.C Opérations de location simple Produits en milliers d ’ euros 31/12/19 31/12/18 Loyers 56 56 Plus-values fiscales Autres produits 0 1 Total 56 56 Charges en milliers d ’ euros 31/12/19 31/12/18 Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Immeuble LS Moins-values fiscales Autres charges Total 0 0 3.D Produits et charges de commissions Produits en milliers d ’ euros 31/12/19 31/12/18 Commissions de caution Ets de crédit Commissions de caution clients 626 169 Total 626 169 Charges en milliers d ’ euros 31/12/19 31/12/18 Commissions de caution Commissions d ’ apport - 18 317 - 13 119 Autres commissions versées - 982 - 763 Total - 19 299 - 13 882 3.E Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation en milliers d ’ euros 31/12/19 31/12/18 Gain sur opérations de change 452 374 Perte sur opérations de change 0 0 Gains sur titres de transaction Total 452 374 3.F Titres a revenu variable en milliers d ’ euros 31/12/19 31/12/18 Dividendes Energeco 15 137 15 964 Dividendes BPCE Bail 1 827 278 Dividendes Cicobail 1 963 6 811 Dividendes BPCE lease Immo 3 761 504 Dividendes Co Assur 1 205 1 333 Dividendes BPCE Lease Réunion 3 107 926 Dividendes BPCE Personal Car Lease 0 2 240 Dividendes BPCE Lease Tahiti 0 0 Dividendes BPCE Lease Nouméa 0 0 BPCE Car Lease 0 0 Dividendes Sud Ouest Bail 337 98 Dividendes BatiLease 0 2 110 Dividendes Intercoop 874 1 724 Dividendes Lease Expansion 1 150 1 906 Total 29 361 33 893 3.G Autres charges et produits d ’ exploitation en milliers d ’ euros 31/12/19 31/12/18 Produits des activités non bancaires 76 2 1 268 Autres produits divers Autres charges d ’ exploitation bancaire - 31 - 64 Total 731 1 204 3.H Charges générales d ’ exploitation en milliers d ’ euros 31/12/19 31/12/18 Salaires et traitements - 33 160 - 32 063 Charges sociales - 18 671 - 17 796 Intéressement et participation - 6 260 - 6 034 Impôts et taxes sur rémunération - 6 010 - 3 905 Dotations aux provisions pour risques fiscales 0 0 Dotations aux provisions pour charges de personnel - 1 070 278 Charges refacturées aux sociétés du groupe 62 090 63 395 Autres frais administratifs - 56 138 - 53 872 Total - 59 219 - 49 997 3.I Coût du risque en milliers d ’ euros 31/12/19 31/12/18 Dotations aux prov./ créances douteuses part en capital - 282 - 44 Reprise de prov./ créances douteuses part en capital 76 39 Solde net des prov. pour risques & charges /engagement de HB 4 734 11 406 Pertes sur créances irrécupérables 0 0 Dotation à la décote sur créances restructurées 0 0 Autres dotations et reprises aux provisions 1 863 3 911 Garantie groupe NL 3 526 2 453 Total 9 917 17 765 3.J Résultat sur actif immobilisé en milliers d ’ euros 31/12/19 31/12/18 Perte sur actif immobilisé - Titres 0 0 Perte sur actif immobilisé - Dépréciation mali technique 419 - 5 575 Total 419 - 5 575 3.K Résultat exceptionnel en milliers d ’ euros 31/12/19 31/12/18 Charges exceptionnelles diverses 0 0 Produits exceptionnels divers 0 0 Total 0 0 3.L Impôts sur les bénéfices en milliers d ’ euros 31/12/19 31/12/18 Impôt sur les sociétés - 4 846 - 4 025 Impôt retenue à la source Crédit impôt intéressement Pénalités et amendes fiscales - 4 846 - 4 025 Charge d ’ impôt sur les sociétés Résultat avant impôt en milliers d ’ euros Résultat comptable av. IS Impôt dû 31/12/19 Contribution sur I.S. 1,5 % Contribution sur I.S. 3,3 % Crédit Impôt Famille 31/12/19 Reliquat Impôts 2009 31/12/19 Résultat net 31/12/19 Résultat ordinaire Natixis Lease (France) 28 994 -64 0 0 0 0 29 057 Résultat ordinaire Natixis Lease (Madrid) 6 986 1 838 0 0 0 0 5 149 Résultat ordinaire Natixis Lease (Milan) 5 949 3 072 0 0 0 0 2 877 Résultat exceptionnel 0 0 0 0 0 0 0 Total 41 929 4 846 0 0 0 0 37 083 IV - Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat a) Consolidation Les comptes individuels de BPCE LEASE sont intégrés dans les comptes consolidés de BPCE SA dont le siège social est situé au 50 Avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS. b) Proposition d ’ affectation du résultat* en milliers d ’ euros 31/12/19 31/12/18 Bénéfice après impôt 37 083 64 754 Réserves légales 1 854 Report à nouveau avant répartition (*) - 168 - 6 074 Distribution de dividendes 34 909 Report à nouveau après répartition 152 323 * y compris le report à nouveau Madrid c) Etat des créances et des dettes selon la durée restant à courir Actif en milliers d ’ euros Montants Bruts 31/12/19 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans non ventilées Banques centrales et CCP 0 0 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 352 480 352 481 0 0 0 0 Créances sur la clientèle 146 215 5 279 15 648 64 764 60 520 4 Crédit-bail et location : créances rattachées 24 473 23 129 1 344 0 0 0 Clients douteux 30 558 997 0 0 0 29 562 Indemnités de résiliation 73 462 0 0 0 0 73 462 Total 627 190 381 885 16 993 64 764 60 520 103 028 Passif Montants 31/12/19 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans non ventilées Dettes envers les établissements de crédit 5 518 095 702 736 1 338 764 3 325 518 151 077 0 Comptes créditeurs de la clientèle 992 992 0 0 0 0 Total 5 519 088 703 729 1 338 764 3 325 518 151 077 0 d) Ventilation sectorielle des encours d-1) Ventilation sectorielle selon la notation Banque de France Bien financé Encours bruts (en M€) Encours bruts M€ % Véhicules 1 960,1 38,03 % Matériel de travaux publics 716,2 13,90 % Machine outil 604,2 11,72 % Mat é riel de manutention 336,9 6,54 % Matériels spécialisés divers 311,3 6,04 % Equipements informatique bureautique 274,0 5,32 % Matériel médical 199,6 3,87 % Matériel agricole 130,8 2,54 % Non renseigné - Matériel vendu - Dossier résilié 124,1 2,41 % E quipement électrique 108,8 2,11 % Matériel d ’ imprimerie 95,1 1,85 % Aéronefs et/ou accessoires 87,2 1,69 % d-2) Ventilation sectorielle selon la nature des biens financés Secteur éco Encours brut M€ Encours brut M€ % BTP 884,6 17,16 % TRANSPORT 883,2 17,14 % SERVICES 781,1 15,16 % DISTRIBUTION 588,1 11,41 % INDUSTRIES DE BASE 306,1 5,94 % PHARMACIE /SANTE 287,3 5,57 % AGROALIMENTAIRE 229,5 4,45 % AUTOMOBILE 195,2 3,79 % HOTEL /TOURISME /LOISIRS 194,7 3,78 % CONSTR MECANIQUE ELECTR. 183,7 3,56 % SERVICES COLLECTIVITES 119,9 2,33 % COMMUNICATION 90,5 1,76 % HOLDINGS/ GROUPES DIVERS 89,5 1,74 % TECHNOLOGIE 89,2 1,73 % A DEFINIR 55,1 1,07 % IMMOBILIER 44,4 0,86 % BIENS DE CONSOMMATION 44,0 0,85 % d-3) Ventilation sectorielle selon la localisation des biens financés Secteur économique Encours brut M€ Encours brut M€ % ILE-DE-FRANCE 990,6 19,22 % RHONE-ALPES 816,4 15,84 % PROVENCE-ALPES-COTE D ’ AZUR 503,3 9,77 % AQUITAINE 380,3 7,38 % MIDI-PYRENEES 267,0 5,18 % LANGUEDOC-ROUSSILLON 251,2 4,87 % NORD-PAS-DE-CALAIS 232,3 4,51 % FRANCHE-COMTE 207,9 4,03 % CENTRE 205,5 3,99 % AUVERGNE 183,4 3,56 % BOURGOGNE 161,9 3,14 % PAYS DE LA LOIRE 148,9 2,89 % POITOU-CHARENTES 135,1 2,62 % HAUTE-NORMANDIE 118,6 2,30 % BRETAGNE 94,6 1,84 % PICARDIE 74,0 1,44 % LORRAINE 72,0 1,40 % e) Principaux éléments concernant les entreprises liées et le réseau des Banques Populaires et Caisses d’Epargne en milliers d ’ euros Filiales Natixis BPCE Banques Populaires Régionales Prêts à terme auprès des Ets de crédit 1 977 265 730 Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit 3 115 345 2 138 575 230 325 Charges financières 1 893 - 207 702 Produits financiers Commissions payées au titre des apports de contrats 18 317 Commissions payées au titre des garanties reçues 20 6 839 f) Effectif par catégorie socio-professionnelle 31/12/19 31/12/18 Employés 243 229 Cadres 336 331 Total 579 560 g) Filiales et participations % détenu Capital de la Société Capitaux propres (yc résultat Hors Subv. d’invest . et Prov. règlementées) Nbre d’actions ou de parts Valeur comptable Dividendes versés en 2019 Chiffre d’affaires 2019 Résultat social 2019 en milliers d’euros Brute Nette A) Renseignements détaillés 1- Filiales LEASE EXPANSION 100,00 % 1 580 3 378 98 750 2 513 2 513 1 150 123 989 1 639 NATIXIS LEASE IMMO 100,00 % 62 029 85 780 3 876 827 60 775 60 775 3 761 567 550 10 387 ENERGECO 100,00 % 8 320 26 375 520 000 14 785 14 785 15 137 74 007 15 238 BPCE BAIL 100,00 % 154 868 198 014 3 970 980 194 142 194 142 1 827 143 313 1 188 CO ASSUR 100,00 % 40 1 216 2 500 1 562 1 562 1 205 2 750 1 142 CICOBAIL 77,14 % 103 887 188 221 4 006 715 194 407 162 400 1 963 187 403 4 261 BPCE LEASE REUNION 100,00 % 8 000 14 849 66 115 15 151 15 151 3 107 138 291 3 795 BPCE LEASE TAHITI 100,00 % 2 866 6 096 62 174 4 346 4 346 0 11 092 301 BPCE LEASE NOUMEA 99,09 % 2 200 7 980 10 781 7 118 7 118 0 19 040 55 NATIXIS CAR LEASE 114,70 % 5 184 18 300 22 940 35 510 35 510 0 130 906 -   10 692 SUD OUEST BAIL 100,00 % 5 000 5 178 326 800 5 634 5 634 337 31 691 32 TITRES BATILEASE 96,87 % 9 367 43 520 468 345 33 816 33 816 0 93 400 3 680 TITRES INTERCOOP 100,00 % 4 856 8 657 485 628 5 000 5 000 874 19 913 337 VALEE VERTE 0,20 % 8 680 1 7 7 0 0 479 BPCE PERSONAL CAR LEASE 100,00 % 8 000 8 102 80 000 8 000 8 000 0 15 -   193 h) Répartition de l ’ actionnariat 31/12/19 actionnaires Nombre d ’ actions Montant nominal Montant du capital % du capital BPCE 16 702 645 21,2 354 096 074 100 Total 16 702 645 21,2 354 096 074 100 i) Honoraires des Commissaires aux comptes* en milliers d ’ euros 31/12/19 31/12/18 Price Waterhouse Coopers 94 89 Deloitte 97 91 Autres 0 Total 191 181 * y compris les honoraires liés à la mission de certification des comptes concernant les succursales de Madrid et Milan IV. – Affectation du résultat L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, suivant la proposition du conseil d ’ administration, décide d ’ affecter le bénéfice de l ’ exercice, d ’ un montant de 37   083   121,42  € , de la manière suivante  : - Bénéfice de l ’ exercice 37   083   121,42 € - Diminué du report à nouveau négatif antérieur 168   175,63 € - Pour former un bénéfice distribuable de 36   914   945,79 € - Affectation à la réserve légale 1   854   156,07 € - A titre de dividendes aux actionnaires soit 2,09 € par action 34 908 528,05 € - Le solde en totalité au compte «   report à nouveau   » 152 261,67 € L ’ assemblée générale constate que le dividende net par action est de 2,09  € . Le paiement des dividendes sera effectué à compter de la présente assemblée. L ’ assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants  : Exercices (*) Dividende net par action 2016 Néant 2017 Néant 2018 3,30 € (*) Les dividendes sont éligibles à l ’ abattement en application des dispositions de l ’ article 158-3 2° du CGI. V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l ’ assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société BPCE LEASE relatifs à l ’ exercice clos le 31   décembre 2019, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Conseil d ’ administration le 10   avril 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d ’ administration remplissant les fonctions du comité d ’ audit. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «   Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels   » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er  j anvier 2019 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article   5, paragraphe   1, du règlement (UE) n°  537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L.   823-9 et R.   823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.   Ecritures manuelles Ris q ue identifié et p rinci p aux j u g ements Notre a pp roche d ’ audit L ’ activité de BPCE Lease génère de manière inhérente un volume d ’ écritures comptables important. En dépit du caractère généralement automatisé des processus de production, le traitement de certaines opérations ainsi que les corrections des anomalies apportées à certains flux générés, génèrent un nombre important d ’ écritures manuelles en comptabilité. Nous observons néanmoins qu ’ un plan d ’ action a été défini pour réduire la volumétrie des OD réparatrices (baisse de 94   % entre le 1T2019 et le 4T2019). Il fait l ’ objet d ’ un suivi en comité des risques opérationnels. Nous considérons que ce sujet constitue un point clé de l ’ audit en raison du volume élevé d ’ écritures manuelles et du risque d ’ erreur qui pourrait en résulter. Nos travaux sur les écritures comptables manuelles consistent notamment à : • Comprendre et analyser, avec l ’ aide de nos spécialistes en système d ’ information, les travaux réalisés par la direction financière sur les principales typologies d ’ écritures comptables ainsi que les procédures relatives à l ’ initiation et à l ’ enregistrement de ces dernières afin d ’ en identifier les sources (automatiques versus manuelles), • Prendre connaissance du dispositif de contrôle existant et des actions mises en œuvre en 2019 visant à prévenir le risque d ’ anomalie dans les comptes liés aux écritures manuelles, • D éterminer les écritures manuelles que nous estimons les plus sensibles sur la base des critères de risque d ’ erreur que nous avons définis à l ’ issue de la phase de compréhension et d ’ analyse, • Tester la population ainsi identifiée en obtenant les pièces justificatives afin de vérifier le processus d ’ autorisation suivi et le caractère approprié des écritures testées.   Identification et dépréciation des créances douteuses Risque identifié et principaux jugements Notre approche d ’ audit BPCE Lease constitue des dépréciations et des provisions afin de couvrir les pertes de crédit avérées sur des créances octroyées dans le cadre de ses activités de crédit-bail ou sur des garanties portant sur des prêts accordés par les autres établissements de crédit-bail filiales du pôle SFS cédé à BPCE. La détermination des dépréciations de certaines créances douteuses requiert une part importante de jugement notamment pour identifier les créances devant faire l ’ objet d ’ une dépréciation et pour apprécier le montant à comptabiliser. Nous avons considéré que ces dépréciations et provisions constituaient un point clé de l ’ audit dans la mesure où elles représentent une zone d ’ estimation significative pour l ’ établissement des comptes. Le coût du risque de BPCE Lease s ’ élève à 9,9 millions et le montant des provisions sur les créances douteuses s ’ élève à 85,5 millions d ’ euros à fin 2019. Se référer aux notes II.3.D et III.1.D et la note 3 Méthode de l ’ évaluation de l ’ annexe pour plus de détails. Nous avons pris connaissance des contrôles clés mis en place par BPCE Lease, en particulier ceux liés : • à la classification des expositions en créances douteuses, • à l ’ identification des indicateurs de dépréciation (tels que l ’ existence d ’ impayés), • à la détermination des dépréciations de créances douteuses tenant compte de la valorisation des garanties disponibles En complément, nous avons procédé à une revue de crédit consistant, sur la base d ’ un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, à : • prendre connaissance des dernières informations disponibles sur la situation des contreparties sensibles et douteuses, • analyser et évaluer les estimations de provisions arrêtés par la Direction sur la base des informations mises à notre disposition par l ’ établissement, • vérifier le correct enregistrement en comptabilité des dépréciations estimées. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. S ’ agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d ’ arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu ’ ils feront l ’ objet d ’ une communication à l ’ assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.   441-4 du Code de commerce. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.   441-4 du Code de commerce appellent de notre part l ’ observation suivante  : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article L.   225-37-4 du Code de commerce. Informations résultant d ’ autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BPCE LEASE par les assemblées générales du 31   mai 2006 pour le cabinet Deloitte et Associés et du 28   mai 2015 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers. Au 31   décembre 2019, le cabinet Deloitte et Associés était dans la 14 è me   année sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers dans la 5 ème   année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d ’ administration remplissant les fonctions du comité d ’ audit de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L.   823-10-1 du Code de commerce, notre m i ss i on de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non­détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne  ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; • il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; • il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d ’ administration remplissant les fonctions du comité d ’ audit Nous remettons au conseil d ’ administration
    Bulletin BALO n°84 du 13/07/2020, affaire n°2003104
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/05/2020
    Numéro d’affaire : 2001596
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BPCE LEASE Société Anonyme au capital de 267 242 320 euros Siège social : 50 , avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 379 155 369 RCS Paris Situation trimestrielle au 3 1 mars 2020 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 2 Effets publics et valeurs assimilés   Créances sur les établissements de crédit 308 205 Opérations avec la clientèle 148 471 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 550 759 Crédit-bail et LOA 5 238 748 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 22 144 Immobilisations corporelles 1 698 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 189 146 Comptes de régularisation 6 873 Total Actif 6 467 344 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 5 677 897 Opérations avec la clientèle 991 Dettes représentées par un titre 10 017 Autres passifs 136 365 Comptes de régularisation 140 356 Provisions pour risques et charges 13 120 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 742 Autres provisions pour risques et charges 6 622 Capital souscrit 354 096 Prime d'émission 117 198 Réserves 19 609 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau -168 Résultat de l'exercice -10 502 Total Passif 6 467 344 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 563 428 Engagements de garantie donnés 1 509 649 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 110 000 Engagements de garantie reçus 2 902 386 Engagements sur titres reçus
    Bulletin BALO n°60 du 18/05/2020, affaire n°2001596
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/03/2020
    Numéro d’affaire : 2000428
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BPCE LEASE Société Anonyme au capital de 267 242 320 euros Siège social : 50 , avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 379 155 369 RCS Paris Situation trimestrielle au 3 1 décembre 201 9 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   1 Effets publics et valeurs assimilés   Créances sur les établissements de crédit 352 480 Opérations avec la clientèle 146 212 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 550 759 Crédit-bail et LOA 5 044 187 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 22 404 Immobilisations corporelles 1 759 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 198 145 Comptes de régularisation 7 700 Total Actif 6 324 945 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 5 518 095 Opérations avec la clientèle 992 Dettes représentées par un titre 10 024 Autres passifs 144 613 Comptes de régularisation 103 169 Provisions pour risques et charges 13 184 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 742 Autres provisions pour risques et charges 5 618 Capital souscrit 354 096 Prime d'émission 117 198 Réserves 19 298 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau - 168 Résultat de l'exercice 37 083 Total Passif 6 324 945 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 543 626 Engagements de garantie donnés 1 498 363 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 110 000 Engagements de garantie reçus 2 802 572 Engagements sur titres reçus
    Bulletin BALO n°29 du 06/03/2020, affaire n°2000428
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/11/2019
    Numéro d’affaire : 1904843
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BPCE LEASE Société Anonyme au capital de 267 242 320 euros Siège social : 50 , avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 379 155 369 RCS Paris Situation trimestrielle au 3 0 septembre 201 9 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   1 Effets publics et valeurs assimilés   Créances sur les établissements de crédit 309 838 Opérations avec la clientèle 117 609 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 550 058 Crédit-bail et LOA 4 822 923 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 22 624 Immobilisations corporelles 1 730 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 146 106 Comptes de régularisation 7 312 Total Actif 5 979 500 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 5 195 961 Opérations avec la clientèle 798 Dettes représentées par un titre 20 006 Autres passifs 127 402 Comptes de régularisation 102 797 Provisions pour risques et charges 18 774 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 7 828 Autres provisions pour risques et charges Capital souscrit 354 096 Prime d'émission 117 198 Réserves 19 572 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau 323 Résultat de l'exercice 14 745 Total Passif 5 979 500 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 314 234 Engagements de garantie donnés 1 483 915 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 110 000 Engagements de garantie reçus 2 170 700 Engagements sur titres reçus
    Bulletin BALO n°139 du 20/11/2019, affaire n°1904843
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/09/2019
    Numéro d’affaire : 1904266
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BPCE LEASE Société anonyme au capital de 267   242   320 e uros Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 379 155   369 RCS Paris - Code APE 713G Situation trimestrielle au 30 juin 201 9 (En milliers d’euros) A ctif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 1 Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 171 824 Opérations avec la clientèle 1 1 8 410 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 5 50 058 Crédit-bail et LOA 4  623 187 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 2 2 893 Immobilisations corporelles 1 738 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 120 437 Comptes de régularisation 30 408 Total Actif 5   640 2 5 6 P assif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 4  847 164 Opérations avec la clientèle 879 Dettes représentées par un titre 20 0 13 Autres passifs 1 28 306 Comptes de régularisation 95 647 Provisions pour risques et charges 18 683 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 7 358 Capital souscrit 354 096 Prime d'émission 117 198 Réserves 1 9 572 Ecarts de rééavaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau 323 Résultat de l'exercice 31 017 Total Passif 5  640 256 H ors B ilan Montants Engagements de financement donnés 584 310 Engagements de garantie donnés 1  485 946 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 1 10 000 Engagements de garantie reçus 2  663 177 Engagements sur titres reçus
    Bulletin BALO n°106 du 04/09/2019, affaire n°1904266
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/07/2019
    Numéro d’affaire : 1903254
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BPCE LEASE (anciennement Natixis Lease ) Société anonyme au capital de 354 096 07 4 eur os . Siège social  : 5 0   avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris . 379   155   369 RCS Paris . Comptes annuels au 31 décembre 2018 Approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mai 2019 . I. — Bilan et hors bilan. (En milliers d ’ euros .) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Caisses, banques centrales 1 1 Effets publics et valeurs assimilés 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1.A 332 494 137 840 Opérations avec la clientèle 1.D 103 744 92 758 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les entreprises liées 1.B 543 770 548 343 Opérations de crédit-bail et de locations simple 1.C 4 322 543 3 952 952 Immobilisations incorporelles 1.E 23 533 25 993 Immobilisations corporelles 1.E 1 713 869 Autres Actifs 1.F 59 401 87 152 Comptes de régularisation 1.G 6 805 10 845 TOTAL DE L ’ ACTIF 5 394 004 4 856 752 Passif 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 1.H 4 690 372 4 203 644 Opérations avec la clientèle 1.K 1 339 1 386 Dettes représentées par un titre 1.I 20 000 20 019 Autres passifs 1.J 95 642 99 629 Comptes de régularisation 1.L 97 796 91 701 Provisions 1.M 20 545 31 934 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1.M 9 131 3 348 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 1.N 267 242 267 242 Primes d ’ émission 1.N 117 198 117 198 Réserves 1.N 16 060 26 724 Ecart de réévaluation 1.N 0 0 Provisions réglementées et subventions d ’ investissement 1.N 0 0 Report à nouveau 1.N -6 074 154 591 Résultat de l ’ exercice (+/-) 1.N 64 754 -160 665 TOTAL DU PASSIF 5 394 004 4 856 752 Hors bilan 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements de financement 2.B 491 361 613 284 Engagements de garantie 2.B 2 149 023 2 541 391 Engagements sur titres 0 0 Engagements sur instruments financier a terme 2.A 1 027 304 1 198 642 Engagements reçus Engagements de financement 2.C 155 000 155 000 Engagements de garantie 2.C 2 339 646 2 122 248 Engagements sur titres 2.C 0 0 II. — Compte de résultat (En milliers d’euros.) Résultat Exercice 2018 Exercice 2017 Intérêts et produits assimilés 3.A 11 217 17 122 Intérêts et charges assimilés 3.A - 18 459 - 32 136 Produits sur opérations de crédit bail et de location simple 3.B/3.C 1 929 830 1 712 785 Charges sur opérations de crédit bail et de location simple 3.B/3.C - 1 838 461 - 1 816 335 Revenus des titres à revenu variable 3.F 33 893 34 586 Commissions (produits) 3.D 169 162 Commissions (charges) 3.D - 13 882 - 11 571 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilé 3.E 374 - 2 287 Autres produits d ’ exploitation bancaire 3.G 1 204 1 977 Autres charges d ’ exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire 105 885 - 95 698 Charges générales d ’ exploitation 3.H - 45 429 - 44 600 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 3.H - 4 568 - 1 200 Résultat brut d ’ exploitation 55 888 - 141 497 Coût du risque 3.I 17 765 - 5 751 Résultat d ’ exploitation 73 653 - 147 248 Gains ou pertes sur actif immobilisés 3.J - 5 575 - 8 946 Résultat courant avant impôt 68 078 - 156 194 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 3.L - 4 025 - 4 147 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 700 - 324 RESULTAT NET 64 754 - 160 665 Résultat (présentation financière) Exercice 2018 Exercice 2017 Intérêts et produits assimilés 3.A 11 217 17 122 Intérêts et charges assimilés 3.A - 18 459 - 32 136 Produits sur opérations de crédit bail et de location simple 3.B/3.C 1 929 830 1 712 785 Charges sur opérations de crédit bail et de location simple - 1 842 740 - 1 606 007 Revenus des titres à revenu variable 3.F 33 893 34 586 Commissions (produits) 3.D 169 162 Commissions (charges) 3.D - 13 882 - 11 571 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilé 3.E 374 - 2 287 Autres produits d ’ exploitation bancaire 3.G 1 204 1 977 Autres charges d ’ exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire 3.H 101 606 114 630 Charges générales d ’ exploitation - 45 429 - 44 600 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 3.H - 4 568 - 1 200 Résultat brut d ’ exploitation 51 608 68 831 Coût du risque 3.J 17 765 - 5 751 Résultat d ’ exploitation 69 374 63 080 Gains ou pertes sur actif immobilisés 3.J - 5 575 - 8 946 Résultat courant avant impôt 63 799 54 134 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices - 14 578 - 64 974 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 700 - 324 RESULTAT NET 49 921 - 11 164 III. — N otes annexe s aux comptes annuels Exercice 2018 i – Cadre général a) Cadre juridique et financier NATIXIS LEASE est un établissement de crédit spécialisé dans le crédit-bail mobilier dont le statut et le fonctionnement sont définis par la loi du 2 juill et 1966. Le capital social de NATIXIS LEASE s ’ élève à 26 7 mill ions d ’ euros et est composé de 16 70 2 645 actions de nominal 1 6 eur os entièrement libérées. b) Faits caractéristiques de l ’ exercice Dans le cadre des tests de dépréciations sur les titres de participation, une provision complémentaire pour dépréciation de 4, 9 mill ions d ’ euros a été comptabilisée en 2018 sur les titres de la société Cicobail portant le stock de provisions sur ces titres à 32, 6 mill ions d ’ euros. Une provision pour dépréciation de 0, 3 mill ion d ’ euros constituée l ’ année précédente sur les titres de la société Sud Ouest Bail a été totalement reprise sur l ’ année 2018. La garantie accordée par Natixis Lease à ses filiales de crédit-bail immobilier en gestion extinctive Cicobail et Natixis Bail a continué à produire ses effets sur 2018, à ce titre NATIXIS LEASE a encaissé une commission de 8, 2 mill ions d ’ euros et a été appelé en garantie à hauteur de 15, 2 mill ions d ’ euros par Natixis Bail et et a appelé en garantie Cicobail à hauteur de 7, 6 mill ions d ’ euros. c) Evènements postérieurs à la clôture Par l ’ Assemblée Générale mixte du 2 5 mars 2019, NATIXIS LEASE a décidé d ’ augmenter le capital social en numéraire d ’ un montant de 86 853 75 4 eur os pour le porter de 267 242 32 0 eur os à 354 096 07 4 eur os. Celle-ci s ’ est effectuée en élevant la valeur nominale de chacune des 16 702 645 actions en passant de 1 6 eur os chacune à 21,2 0 eur os chacune. Le 3 1 mars 2019, NATIXIS LEASE a changé d ’ actionnaire. Anciennement détenu par NATIXIS, NATIXIS LEASE est devenue une filiale à 10 0 % de BPCE SA. ii – Principes et méthodes comptables Note   1 – PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES APPLIQUES Les comptes annuels de NATIXIS LEASE, arrêtés le 3 1 déc embre 2018 sont établis et présentés conformément aux règles définies par NATIXIS dans le respect du règlement n°2016-07 de l ’ Autorité des Normes comptables, sous réserve des adaptations prévues par le règlement ANC 2014-07 relatif au plan comptable des établissements de crédit. Les comptes de l ’ exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l ’ exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base  : •   continuité de l ’ exploitation  ; •   permanence des méthodes comptables d ’ un exercice à l ’ autre  ; •   indépendance des exercices  ; et conformément aux règles générales d ’ établissement et de présentation des comptes annuels. L ’ identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°2016-07 de l ’ Autorité des Normes comptables. Les règlements CRC n°2002-10 relatif aux amortissements et dépréciations d ’ actifs et CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l ’ évaluation des actifs n ’ ont pas été appliqués. En effet, l ’ Avis n°2006-C du 4 oct obre 2006 du CNC exclut, dans les comptes individuels les contrats de location au sens d ’ IAS 17 du champ d ’ application du règlement n°2004-06 du CRC . Aucune provision pour grosse réparation n ’ a été comptabilisée en raison de la nature des immobilisations financées et des immobilisations d ’ exploitation. Conformément à la recommandation n°2013-02 du 7 nov embre 2013 de l ’ Autorité des Normes comptables. NATIXIS LEASE continue d ’ appliquer la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n°2003-R-01 relative aux règles de comptabilisation et d ’ évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Enfin, NATIXIS LEASE a comptabilisé, à compter du 01/01/2010, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction selon les dispositions prévues au règlement n°2016-07 de l ’ Autorité des Normes Comptables. La méthode retenue est l ’ étalement linéaire, sur la durée de vie effective du crédit, des charges et produits soumis au règlement n°2016-07 de l ’ Autorité des Normes Comptables. Ces comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe NATIXIS. Note   2 – CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE Néant. Note   3 – METHODES D ’ EVALUATION La méthode retenue pour l ’ évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d ’ amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes  : 3.A Crédit-bail, location avec option d ’ achat et location simple Les immobilisations destinées à la location sont enregistrées comme suit  : La valeur brute des éléments de l ’ actif immobilisé correspond à la valeur d ’ entrée des biens dans le patrimoine. La valeur nette de dotation aux amortissements et aux provisions des immobilisations ne peut excéder la valeur de l ’ encours financier des contrats qui y sont attachés. Le niveau d ’ amortissement retenu en cumul est compris entre le minimum linéaire en cumul et le maximum dégressif en cumul. Pour ce qui concerne la dotation aux amortissements 2018, la fourchette fiscale autorisée pour NATIXIS LEASE s ’ étend de 77 6 mill ions d ’ euros pour le minimum légal correspondant à la dotation linéaire à 1 542 mill ions d ’ euros pour le maximum correspondant à la dotation calculée à 10 0 % de l ’ amortissement dégressif pour les matériels éligibles à ce mode d ’ amortissement. La dotation nette aux amortissements retenue par NATIXIS LEASE pour l ’ exercice 2018 s ’ élève à 1 44 5 mill ions d ’ euros. La dotation nette de NATIXIS LEASE MADRID s ’ élève à 12 1 mill ions d ’ euros et celle de NATIXIS LEASE MILAN à 12 2 mill ions d ’ euros. La «   Réserve Latente  » est formée par l ’ écart existant entre l ’ encours financier des contrats de location et de crédit-bail, et la valeur nette comptable des immobilisations rattachées à ces mêmes contrats. Compte tenu du montant de dotation aux amortissements de 1 44 5 mill ions d ’ euros retenu chez NATIXIS LEASE, la Réserve Latente Cumulée au 31/12/2018 s ’ élève à 69 8 mill ions d ’ euros (697 89 5 08 3 Eur os). L ’ impôt différé relatif à la Réserve Latente impactant le compte de résultat en 2018 est une reprise de 10, 6 mill ions d ’ euros (10 55 3 88 9 Eur os). L ’ impôt différé est calculé sur la base des futurs taux d ’ impôt et de l ’ année de retournement de la réserve latente définie en fonction de l ’ écoulement de la valeur nette financière et des dates de fin de contrats. Années 2019 2020 2021 A compter de 2022 Taux impôt différé retenu 32,02 % 28,92 % 27,37 % 25,83 % L ’ encours financier pour sa part est  : - Diminué des dépréciations pour pertes en capital  : pertes probables sur les matériels attachés aux contrats résiliés et des dépréciations pour risques de perte en capital, pour un total de 14,9 millions d ’ euros. - Augmenté de la part en capital des loyers qui courent, après le 3 1 déc embre. En effet, les loyers sont perçus d ’ avance et comptabilisés prorata temporis  : financièrement, ils comportent une part en capital qui amortit l ’ encours financier et une part en intérêt qui rémunère le capital restant dû. Les impayés et les créances douteuses  : Les créances douteuses sont constituées de l ’ ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu ’ il est probable que l ’ établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l ’ existence de garantie ou de caution. L ’ identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l ’ Autorité des normes comptables notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L ’ existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d ’ évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis. 3.B Participations et parts dans les entreprises liées Ce poste enregistre la valeur d ’ acquisition des titres détenus par la Société dans les sociétés dont elle assure le contrôle ou dans lesquelles elle exerce une influence, directement ou indirectement. Il n ’ est pratiqué une dépréciation de ces titres ou créances que s ’ il est justifié d ’ une dépréciation par rapport à la valeur d ’ usage. Celle-ci est déterminée en fonction de critères fondés sur la rentabilité et les perspectives de développement et sur le patrimoine des titres détenus. Dans le cas où la valeur nette comptable serait supérieure à la valeur d ’ usage, une dépréciation est constituée pour la différence. Le portefeuille de participation est constitué des principales lignes suivantes  : • LEASE EXPANSION dont l ’ activité est la location financière informatique, • NATIXIS ENERGECO (SOFERGIE), dont l ’ activité est le crédit-bail ou la location financière de biens meubles ou immeubles dans le secteur de l ’ environnement, des économies d ’ énergie et des collectivités locales, • NATIXIS LEASE IMMO dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, • NATIXIS BAIL dont l ’ activité est également le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, • NATIXIS LLD, société, dont l ’ objet est la location longue durée de véhicules, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, • CICOBAIL, société Sicomi dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, • OCEOR LEASE REUNION dont l ’ activité est le crédit-bail mobilier, • OCEOR LEASE TAHITI dont l ’ activité est le crédit-bail mobilier, • OCEOR LEASE NOUMEA dont l ’ activité est le crédit-bail mobilier, • NATIXIS CAR LEASE dont l ’ activité est la location longue durée de voitures, • CO ASSUR, courtier en assurance, • SUD OUEST BAIL, dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, • BATILEASE, dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, • INTERCOOP, dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, 3.C Immobilisations propres Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif  : •  agencements  : 10   ans, •  mobilier et matériel de bureau  : 5 à 6   ans 2/3, •  logiciels acquis  : 3   ans. Les immobilisations reçues dans le cadre d ’ opérations de fusion ou d ’ apport sont amorties sur la durée restant à courir. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l ’ objet d ’ une dépréciation. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d ’ achèvement. Ils sont amortis en fonction de leurs durées estimées d ’ utilisation. Cette durée est comprise entre 1 et 3 années selon les logiciels créés. 3.D Dépréciations et provisions Dépréciations des créances douteuses Elles sont inscrites à l ’ actif du bilan en déduction des créances y afférentes et portent essentiellement sur des loyers impayés et des indemnités de résiliation. Elles sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel résultant d ’ événements en cours à la clôture de l ’ exercice. Dépréciation des ITNL Toute résiliation ou résolution de contrat entraîne un examen de la valeur bilancielle et de la valeur vénale du bien, l ’ écart éventuel constaté pouvant conduire à une dépréciation de la valeur de l ’ actif. Les mouvements de dépréciations afférents aux actifs loués en crédit-bail et location financière sont inscrits en produit net bancaire. Provisions pour risques et charges Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l ’ article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l ’ article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l ’ échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d ’ être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l ’ existence d ’ une obligation envers un tiers à la clôture et à l ’ absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n°2000-06. Elles couvrent principalement des risques relatifs à des engagements par signature envers, CICOBAIL, NATIXIS BAIL et LEASE EXPANSION notamment. 3.E Créances et dettes avec les établissements de crédit Créances avec les établissements de crédit Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ’ ensemble des créances détenues au titre d ’ opérations bancaires sur des établissements de crédit à l ’ exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d ’ acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Dettes envers les établissements de crédit Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d ’ épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. 3.F Les engagements hors bilan Les engagements donnés et reçus Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle  : le stock "accords" est calculé de façon statistique et représente un mois d ’ investissement, calculé sur la moyenne des six derniers mois  ; Engagements de garantie reçus d ’ établissements de crédit  : ils sont essentiellement relatifs aux engagements reçus des Banques Populaires et des Caisses d ’ E pargne dans le cadre du partage de risques sur les dossiers apportés par les deux réseaux  ; Engagements de garantie donnés à ses filiales en gestion extinctive (CICOBAIL, NATIXIS BAIL). Les opérations sur instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d ’ intérêt, de change ou d ’ actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l ’ Autorité des Normes comptables. Les contrats sont comptabilisés en hors bilan pour leur montant notionnel. Les opérations d ’ échange de taux d ’ intérêt sont des opérations de macro-couverture et font l ’ objet d ’ une comptabilisation d ’ intérêts prorata temporis , selon la méthode obligataire. Ces instruments sont généralement conservés par NATIXIS LEASE jusqu ’ à leur échéance. Toutefois, lorsque des mouvements affectent les actifs que ces instruments couvraient (cessions et rachats anticipés etc … ), des annulations anticipées d ’ instruments sont effectuées. 3.G Passifs sociaux, engagement en matière de retraite et de médaille du travail Les passifs sociaux sont provisionnés conformément à la recommandation n°2013-02 du 7 nov embre 2013 de l ’ Autorité des Normes comptables. La provision comptabilisée au bilan correspond  : A la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées relatifs au personnel en activité  ; Minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements  ; Minorée ou majorée des écarts actuariels résultant  : ◦  Des écarts d ’ expérience liés aux variables démographiques ◦  Des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d ’ actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires) ◦  Des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d ’ actifs en couverture. Les principales hypothèses actuarielles retenues au 3 1 déc embre 2018 sont les suivantes  : Pour le complément de pension bancaire CAR, le taux d ’ actualisation retenu est de 1,5 6 % et le rendement attendus des actifs de 1,3 2 %  ; Pour les indemnités de fin de carrière, le taux d ’ actualisation retenu est de 1,3 0 % et le taux de rendement attendu de 3,2 2 %  ; Pour les médailles du travail, le taux d ’ actualisation est de 1,0 5 %  ; La méthode du corridor est appliquée pour les engagements de retraite et assimilés. La valorisation des indemnités de fin de carrière a été impactée par l ’ arrêté ministériel du 1 8 juill et 2005 qui permet à un employeur de mettre à la retraite le salarié sans chargement. Cet impact est analysé comme un changement de régime à amortir sur la durée résiduelle d ’ acquisition des droits à compter de juillet   2005. 3.H Produits sur opérations de crédit-bail et de location Ils sont constitués des loyers de crédit bail , de location avec option d ’ achat et de location simple. Les loyers sont facturés et perçus d ’ avance. Les périodes de location peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles. Les loyers sont enregistrés en produits comptabilisés d ’ avance pour la période qui court après la date d ’ arrêté. Sont également enregistrés en compte de produits  : •  les plus-values fiscales des matériels liés aux contrats, •  les indemnités de résiliation qui correspondent aux loyers restant dus par les locataires lors de la résiliation des contrats  ; ces indemnités sont provisionnées à 10 0 % , •  et la part en intérêts des dotations et reprises de provision pour créances douteuses, pour risques et charges sur crédit bail et la part en intérêts des récupérations sur créances amorties. 3.I Intérêts et charges assimilées Ils sont constitués essentiellement du coût de refinancement de la Société, principalement auprès de NATIXIS. 3.J Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l ’ organe compétent. Ils sont enregistrés en «  Revenus des titres à revenu variable  » . 3.K Charges générales d ’ exploitation Elles recouvrent l ’ ensemble des frais de gestion du groupe, y compris les impôts et taxes, nets des refacturations aux filiales. 3. L Impôt sur les Sociétés Ce poste enregistre l ’ impôt calculé et également, selon les règles définies par le règlement n°2000-03, les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sur litige fiscal. 3.M Le risque de taux Les engagements de NATIXIS LEASE (concours de crédit bail et de location) sont essentiellement des concours à taux fixe. Outre ses fonds propres, NATIXIS LEASE accède auprès de NATIXIS à des refinancements à taux fixe d ’ une durée comprise entre 1 et 5 ans, ainsi qu ’ à des refinancements à taux variables, indexés Eonia et Euribor. Ces refinancements à taux variables font l ’ objet d ’ une couverture par l ’ intermédiaire d ’ opérations sur instruments à terme (échanges de taux, caps, floors , collars … ). La gestion du risque de taux optimise le coût du refinancement dans des limites de gestion de l ’ impasse à taux fixe, fixées par le Conseil d ’ Administration. 3.N Autres informations Depuis le 1 er   janvier 2001, la société NATIXIS LEASE est intégrée fiscalement au sein du groupe dont NATIXIS est la tête de groupe. La convention d ’ intégration fiscale en vigueur au sein du Groupe NATIXIS est fondée sur le principe de la neutralité selon lequel chaque filiale détermine son impôt et contribue à l ’ impôt du Groupe comme si elle n ’ était pas intégrée. La charge d ’ impôt exigible de chaque filiale n ’ est pas modifiée du fait de l ’ intégration. L ’ économie d ’ impôt, ou le surplus d ’ imposition généré par le régime de l ’ intégration fiscale, est comptabilisée par la société mère NATIXIS. NATIXIS, en tant que seule redevable de l ’ impôt, comptabilise la dette d ’ impôt éventuelle vis-à-vis du Trésor Public. Au titre de l ’ exercice 2018, la charge d ’ impôt sur les sociétés de NATIXIS LEASE s ’ élève à 1,5   M€ (1 515 289  € ). Les charges d ’ impôt sur les sociétés des succursales, qui n ’ entrent pas dans l ’ intégration fiscale, sont respectivement les suivantes  : -   0,9   M€ (936 864  € ) pour NATIXIS LEASE MADRID -   1,6   M€ (1 572 392  € ) pour NATIXIS LEASE MILAN L ’ ensemble a donc généré sur l ’ année une charge d ’ impôt sur les sociétés de 4 M € (4 024 546  € ). NATIXIS LEASE ne verse pas de rémunération directe à ses dirigeants (Administrateurs, PDG, DG, DG délégué) au sens de l ’ art R.123-198-1 du Code de commerce. Le montant des jetons de présence versé en 2018 au titre de 2017 aux membres du Conseil d ’ Administration s ’ est élevé à 1 9 800  euros. En application du règlement ANC n° 2014-07 du 2 6 nov embre 2014, NATIXIS LEASE n ’ établit pas de comptes consolidés. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés de NATIXIS SA dont le siège se situe au 30 Avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS et du Groupe BPCE. iii – Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat Note   1 – BILAN 1.A Créances sur les établissements de crédit en milliers d ’ euros Durée restant à courir Total 31/12/18 <=3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans >=5 ans Non ventilées Créances à vue - Comptes ordinaires 306 300 0 0 0 0 306 300 - Créances garants - Créances partenaires 21 197 0 0 0 0 21 197 Créances à terme - Comptes et prêts à terme 5 000 5 000 - Créances rattachées -3 -3 - Autres sommes dues Total 332 494 0 0 0 0 332 494 1.B Participations et parts dans les entreprises liées en milliers d ’ euros Valeur brute comptable Provisions Valeur nette 31/12/18 Dotation 2018 Reprise 2018 31/12/17 31/12/18 31/12/17 31/12/18 Certificats d ’ association 1 1 1 Parts dans les sociétés financières 576 372 576 375 28 029 32 606 543 770 4 891 314 Total 576 373 576 376 28 029 32 606 543 770 4 891 314 1.C Crédit-bail, location avec option d ’ achat et location simple Immobilisations en milliers d ’ euros Valeur brute comptable 31/12/17 Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/18 Immo . nettes 31/12/18 Augmentations Diminutions Acquisitions Transferts Apports Transferts Cessions Crédit-bail Mobilier et LOA en location 7 022 761 1 860 606 0 0 50 677 1 213 297 7 619 392 3 558 363 Crédit-bail Immobilier en location 133 498 42 632 0 0 0 8 055 168 075 110 617 Location Financière 1 198 568 452 321 0 0 634 374 185 1 276 071 596 522 Location simple 3 482 0 0 0 0 0 3 482 1 299 I.T.N.L. 36 715 0 51 357 0 0 51 102 36 970 2 364 Coût de transaction CRC 11 031 666 0 0 0 73 11 623 11 623 Clients collectifs et impayés 20 063 0 0 0 0 3 114 16 949 16 949 Clients douteux 45 710 1 975 0 0 0 7 577 40 108 24 655 Indemnités de résiliation 71 677 0 0 0 0 3 461 68 216 152 Total 8 543 505 2 358 200 51 357 0 51 311 1 660 863 9 240 888 4 322 543 Amortissements & Dépréciations en milliers d ’ euros Valeur comptable 31/12/17 Amortissements & Dépréciations Valeur comptable 31/12/18 Augmentations Diminutions Dotations Transferts Apports Transferts Reprises Crédit-bail Mobilier et LOA en location 3 742 496 1 319 853 0 0 32 425 968 896 4 061 029 Crédit-bail Immobilier en location 38 710 21 546 0 0 0 2 797 57 459 Location financière 678 853 231 943 0 0 1 067 230 180 679 549 Location simple 2 184 0 0 0 0 0 2 184 I.T.N.L. 35 856 5 283 35 119 0 0 41 651 34 606 Clients douteux 20 951 3 898 0 0 0 9 396 15 453 Indemnités de résiliation 71 504 15 567 0 0 0 19 007 68 064 Perte en capital Total 4 590 553 1 598 091 35 119 0 33 492 1 271 928 4 918 345 1.D Tableaux de classement des créances, provisions et décotes en milliers d ’ euros Créances 31/12/18 Saines douteuses douteuses compromises Total Créances sur établissement de crédit 332 494 0 0 332 494 Créances sur la clientèle 103 744 356 0 104 100 Créances sur crédit bail mobilier 7 674 077 79 972 26 852 7 780 901 Créances sur crédit bail immobilier 168 075 0 0 168 075 Créances sur location Financière 1 287 499 1 026 474 1 288 999 Créances sur location Simple 3 482 0 0 3 482 Provision sur la clientèle 0 - 356 0 - 356 Provisions sur créances crédit bail (loyer) 0 - 60 715 - 21 469 - 82 184 Provisions sur créances location Financière (loyer) - 570 - 913 - 421 - 1 904 Provisions sur créances location Simple (loyer) - 2 184 0 0 - 2 184 Provisions dépréciation crédit bail (capital) 0 - 7 377 0 - 7 377 Provisions dépréciation location financière (capital) - 2 451 0 0 - 2 451 Provisions dépréciation ITNL - CBM - 2 578 0 0 - 2 578 Provisions dépréciation ITNL - LF Amortissement CBM LOA - 4 082 432 0 0 - 4 082 432 Amortissement CBI - 57 459 0 0 - 57 459 Amortissement LS - 680 347 0 0 - 680 347 Total 4 741 351 11 994 5 436 4 758 781 en milliers d ’ euros Encours Financier 31/12/18 Saines Douteuses Restructurées Total Créances sur crédit Bail 3 789 580 18 072 19 531 3 827 183 Créances sur location financière 553 507 209 17 553 734 1.E Immobilisations incorporelles et corporelles en milliers d ’ euros Valeur brute comptable 31/12/17 Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/18 Immob. Nettes 31/12/18 Augmentation Diminution Apports Immobilisations incorporelles Logiciels 28 258 1 697 0 0 29 955 13 108 Autres immobilisations incorp 1 020 0 107 0 913 913 Fonds de commerce 2 847 0 0 0 2 847 2 847 Immobilisation en cours 5 233 2 329 1 206 0 6 355 6 355 Malis technique de fusion 7 481 0 0 0 7 481 310 Immobilisations corporelles Installations, Agencements, Amé. 1 906 983 933 0 1 955 1 471 Mobilier et matériels de bureau 2 983 118 600 0 2 501 242 Matériel de transport Total 49 728 5 126 2 846 0 52 008 25 246 en milliers d ’ euros Amortissements 31/12/17 Dotations Reprises Reclassement 31/12/18 Immobilisations incorporelles Logiciels 12 539 4 308 0 0 16 848 Autres immobilisations incorp 107 0 107 0 0 Malis technique de fusion 6 199 972 0 0 7 171 Immobilisations corporelles Installations, Agencements, Amé. 1 246 171 933 0 484 Mobilier et matériels de bureau 2 774 88 604 0 2 259 Matériel de transport Total 22 866 5 539 1 644 0 26 762 1.F Autres actifs en milliers d ’ euros 31/12/18 31/12/17 Primes : CAP achetés 0 0 Etat : crédit de TVA et demande de remboursement de TVA 28 148 29 329 Etat : créance is et autres organismes 937 -527 Autres débiteurs divers 30 315 58 350 Total 59 401 87 152 1.G Comptes de régularisation (actif) en milliers d ’ euros 31/12/18 31/12/17 Chèques et A.V.P. à l ’ encaissement Produits à recevoir des sociétés du groupe Autres produits à recevoir 5 628 9 793 Charges constatées d ’ avan c es et Autres comptes de régularisation 1 177 1 051 Total 6 805 10 845 1.H Dettes sur les établissements de crédit en milliers d ’ euros Durée restant à courir Total 31/12/18 <=3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans >=5 ans Non ventilées Dettes à vue Comptes ordinaires 6 140 0 0 0 0 6 140 Garants Dettes partenaires 17 557 0 0 0 0 17 557 Dettes à terme Emprunts à terme  398 631 1 028 189 3 064 162 178 677 0 4 669 658 Dettes rattachées - 2 982 0 0 0 0 - 2 982 Total 419 345 1 028 189 3 064 162 178 677 0 4 690 372 1.I Dettes représentées par un titre en milliers d ’ euros 31/12/18 31/12/17 Titres de créances négociables 20 000 20 000 Créances rattachées sur TCN 0 19 Total 20 000 20 019 1.J Autres passifs en milliers d ’ euros 31/12/18 31/12/17 Dépôts de garantie 1 055 1 277 Prime CAP vendus 0 0 Dettes sur l ’ état, TVA non encaissée 10 651 10 081 Autres dettes fiscales 1 227 0 Dettes sociale 16 837 16 442 Fournisseurs 45 216 36 936 Subventions 7 509 7 502 Autres créditeurs divers 13 147 27 392 Total 95 642 99 629 1.K Opérations avec la clientèle en milliers d ’ euros 31/12/18 31/12/17 Comptes créditeurs à terme 1 339 1 386 Autres sommes dues Total 1 339 1 386 1.L Comptes de régularisation (passif) en milliers d ’ euros 31/12/18 31/12/17 Loyers comptabilisés d ’ avance 74 867 69 752 Autres comptes de régularisation 22 929 21 949 Total 97 796 91 701 1.M Provisions pour risques et charges en milliers d ’ euros 31/12/17 Provisions 31/12/18 dotations reprises utilisées reprises non utilisées Chgt de méthode * Opérations non bancaires ou connexes Provisions pour charges de retraite IFC 1 540 322 0 0 0 1 862 Provisions pour charges de retraite 4 978 0 0 224 0 4 754 Provision pour médailles du travail 2 662 0 0 194 0 2 468 Autres provisions Opérations bancaires ou connexes Liées aux engagements par signatures 19 006 5 217 15 190 1 259 0 7 774 Autres provisions 3 748 1 423 0 1 483 0 3 687 Total 31 934 6 962 15 190 3 161 0 20 545 Détail des engagements sur retraite complémentaire CAR En milliers d ’ euros Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2018 Eléments comptabilisés (provision comptable social) 4 421 2 430 1 991 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 489 333 156 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 4 910 2 763 2 148 Détail des engagements sur indemnité de fin de carrière En milliers d ’ euros Engagement brut Actifs en couverture Actifs distincts Engagement net Engagement au 31/12/2018 Eléments comptabilisés (provision comptable social) 4   527 2   932 1   064 531 dont changement de méthode 0 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 1   317 37 267 1   013 Changements de régime restant à étaler 491 0 0 491 Engagement total 6   335 2   969 1   331 2   035 Détail des engagements sur médailles du travail En milliers d ’ euros Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2018 Eléments comptabilisés (provision comptable social) 2 468 0 2 468 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 0 0 0 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 2 468 0 2 468 m-bis) Fonds pour risques bancaires généraux en milliers d ’ euros 31/12/17 Augmentation Diminution Autres Variations 31/12/18 Fonds pour risques bancaires généraux 3 348 2 555 8 922 12 149 9 131 Total 3 348 2 555 8 922 12 149 9 131 1.N Capitaux propres en milliers d ’ euros 31/12/17 avant affect. du résultat Résultat 31/12/18 Résultat 31/12/17 Affect . du résultat Distrib . dividende Autres Variations Aug . de capital Impact Chgt de méthode* 31/12/18 Capital 267 242 0 0 0 0 0 0 0 267 242 Primes 117 198 0 0 0 0 0 0 0 117 198 Réserve légale 26 724 0 0 0 0 - 10 664 0 0 16 060 Report à nouveau 154 591 0 0 - 160 665 0 0 0 0 - 6 074 Dividendes Résultat - 160 665 64 754 160 665 0 0 0 0 0 64 754 Total 405 090 64 754 160 665 - 160 665 0 - 10 664 0 0 459 180 Note   2 – HORS BILAN 2.A Opérations sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments de taux d’intérêts à terme en milliers d’euros 31/12/18 Notionnel Durée résiduelle 31/12/17 Notionnel 31/12/18 Juste valeur moins d’un an de 1 à 5 ans plus de 5 ans Contrats de gré à gré Contrats d ’ échange de taux 1 027 304 216 929 625 890 184 485 1 198 642 8 270 COLLAR - Partie Floor 0 0 0 0 0 0 FRA Achats de CAPS - dont partie Cap / Collar 0 2.B Engagement donnés Engagements hors-bilan donnés en milliers d’euros Engagements au 31/12/2018 Engagements au 31/12/2017 Engagements donnés Engagements de financement 491   361 613   284 Engagement de garantie 1   440   519 1   655   270 CICOBAIL 703   098 NATIXIS BAIL 725   637 BANQUE PALATINE 0 CREDIT FONCIER 0 EUROSIC 0 BP Invest 1 2   243 BATIROC 9   541 Valeurs données en garantie 708   504 886   121 BCE 708   504 TRICP 0 2.C Engagement reçus Engagements hors-bilan reçus en milliers d’euros Encours Encours Garantie 2018 Garantie 2017 Engagements reçus Engagements de financement 155 000 155 000 Engagement de garantie 2 339 646 2 122 248 Note 3 – COMPTE DE RESULTAT 3.A Intérêts charges et produits assimilés Produits en milliers d’euros 31/12/18 31/12/17 Intérêts sur comptes ordinaires - 186 - 77 Intérêts prêts aux filiales -46 20 Revenus des prêts 2 266 2 786 Autres Produits financiers 5 91 Intérêts sur instruments de hors bilan 8 286 9 693 Produits sur instruments de taux 892 4 610 Total 11 217 17 122 Charges en milliers d’euros 31/12/18 31/12/17 Intérêts sur comptes ordinaires - 42 - 132 Intérêts sur emprunts et comptes débiteurs - 2 466 - 5 910 Intérêts sur valeurs données en pension à terme - 5 - 33 Intérêts sur opérations avec la clientèle Commissions de caution ayant la nature d ’ intérêts - 9 214 - 11 066 Autres intérêts et charges assimilées - 4 - 32 Charges sur instruments de taux - 6 728 - 14 963 Total - 18 459 - 32 136 3.B Opérations de crédit bail et de LOA Produits en milliers d’euros 31/12/18 31/12/17 Loyers 1 566 585 1 381 756 Indemnités de résiliation 21 404 16 671 Plus-values de cessions 41 526 27 017 Dotations aux provisions sur intérêts - 19 386 - 17 365 Reprises de provisions CB 32 326 29 120 Pertes sur créances - 28 015 - 27 894 Récupération sur créances amorties 331 2 575 Autres produits 22 447 27 550 Total 1 637 219 1 439 431 Charges en milliers d’euros 31/12/18 31/12/17 Dotations aux amortissements - 1 444 851 - 1 404 051 Dotations aux provisions risque et charges - 1 378 - 2 975 Moins-values de cessions - 105 029 - 117 194 Dotations aux provisions CB - 7 768 - 1 914 Versements liés aux garantie données aux filiales - 15 190 - 3 536 Autres charges - 6 808 - 7 557 Total - 1 581 024 - 1 537 227 b-bis) Opérations de location Financière Produits en milliers d’euros 31/12/18 31/12/17 Loyers 267 342 250 462 Indemnités de résiliation 207 106 Plus-values de cessions 23 844 21 557 Récupération sur créances amorties 17 7 Dotation aux provisions - 185 - 321 Reprise aux provisions 1 656 2 386 Pertes sur créances - 1 196 - 1 960 Autres produits 870 927 Total 292 555 273 163 Charges en milliers d’euros 31/12/18 31/12/17 Dotations aux amortissements - 243 206 - 258 474 Moins-values fiscales et valeur des achats SEP - 14 879 - 21 693 Autres charges - 305 - 104 Reprises aux provisions LF 953 1 161 Total - 257 438 - 279 109 3.C Opérations de location simple Produits en milliers d’euros 31/12/18 31/12/17 Loyers 56 191 Plus-values fiscales Autres produits 1 0 Total 56 191 Charges en milliers d’euros 31/12/18 31/12/17 Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Immeuble LS Moins-values fiscales Autres charges Total 0 0 3.D Produits et charges de commissions Produits en milliers d’euros 31/12/18 31/12/17 Commissions de caution Ets de crédit Commissions de caution clients 169 162 Total 169 162 Charges en milliers d’euros 31/12/18 31/12/17 Commissions de caution Commissions d ’ apport - 13 119 - 11 005 Autres commissions versées - 763 - 566 Total - 13 882 - 11 571 3.E Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation en milliers d ’ euros 31/12/18 31/12/17 Gain sur opérations de change 374 58 Perte sur opérations de change 0 - 2 345 Gains sur titres de transaction Total 374 - 2 287 3.F Titres a revenu variable en milliers d ’ euros 31/12/18 31/12/17 Dividendes Energeco 15 964 19 495 Dividendes Natixis Bail 278 0 Dividendes Cicobail 6 811 8 735 Dividendes Natixis lease Immo (ex Fructicomi ) 504 0 Dividendes Co Assur 1 333 1 293 Dividendes Océaor Lease Réunion 926 2 396 Dividendes Natixis LLD 2 240 2 459 Dividendes OLT 0 209 Dividendes Sud Ouest Bail 98 0 Dividendes BatiLease 2 110 0 Dividendes Intercoop 1 724 0 Didividendes Lease Expansion 1 906 0 Total 33 893 34 586 3.G Autres charges et produits d ’ exploitation en milliers d ’ euros 31/12/18 31/12/17 Produits des activités non bancaires 1 268 2 104 Autres produits divers Autres charges d ’ exploitation bancaire - 64 - 127 Total 1 204 1 977 3.H Charges générales d ’ exploitation en milliers d ’ euros 31/12/18 31/12/17 Salaires et traitements - 32 063 - 29 089 Charges sociales - 17 796 - 20 246 Intéressement et participation - 6 034 - 5 918 Impôts et taxes sur rémunération - 3 905 - 2 496 Dotations aux provisions pour risques fiscales 0 0 Dotations aux provisions pour charges de personnel 278 2 466 Charges refacturées aux sociétés du groupe 63 395 58 176 Autres frais administratifs - 53 872 - 48 693 Total - 49 997 - 45 799 3.I Coût du risque en milliers d ’ euros 31/12/18 31/12/17 Dotations aux prov./ créances douteuses part en capital - 44 - 2 Reprise de prov./ créances douteuses part en capital 39 40 Solde net des prov. pour risques & charges /engagement de HB 11 406 - 13 258 Pertes sur créances irrécupérables 0 0 Dotation à la décote sur créances restructurées 0 0 Dotations à la provisions IFRS 9 3 911 0 Garantie groupe NL 2 453 7 469 Total 17 765 - 5 751 3.J Résultat sur actif immobilisé en milliers d ’ euros 31/12/18 31/12/17 Perte sur actif immobilisé -   Titres 0 0 Perte sur actif immobilisé -   Dépréciation mali technique - 5 575 - 8 946 Total - 5 575 - 8 946 3.K Résultat exceptionnel en milliers d ’ euros 31/12/18 31/12/17 Charges exceptionnelles diverses 0 0 Produits exceptionnels divers 0 0 Total 0 0 3.L Impôts sur les bénéfices en milliers d ’ euros 31/12/18 31/12/17 Impôt sur les sociétés - 4 025 - 4 147 Impôt retenue à la source Crédit impôt intéressement Pénalités et amendes fiscales - 4 025 - 4 147 Charge d ’ impôt sur les sociétés Résultat avant impôt Résultat comptable av. IS Impôt dû 31/12/18 Contribution sur I.S. 1,5 % Contribution sur I.S. 3,3 % Crédit Impôt Famille 31/12/18 Reliquat Impôts 2009 31/12/18 Résultat net 31/12/18 en milliers d ’ euros Résultat ordinaire Natixis Lease (France) 60 376 1 515 0 0 0 0 58 861 Résultat ordinaire Natixis Lease (Madrid) 3 740 937 0 0 0 0 2 803 Résultat ordinaire Natixis Lease (Milan) 4 662 1 572 0 0 0 0 3 090 Résultat exceptionnel 0 0 0 0 0 0 0 Total 68 778 4 025 0 0 0 0 64 754 iv. – Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat a) Consolidation Les comptes individuels de NATIXIS LEASE sont intégrés dans les comptes consolidés de NATIXIS SA dont le siège social est situé au 30 Avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS. b) Proposition d ’ affectation du résultat* en milliers d ’ euros 31/12/18 31/12/17 Bénéfice après impôt 64   754 -   160   665 Réserves légales 3   238 Report à nouveau avant répartition (*) -   6   074 154   591 Distribution de dividendes 55   119 Report à nouveau après répartition 323 -   6   074 *y compris le report à nouveau Madrid c) Etat des créances et des dettes selon la durée restant à courir Actif en milliers d’euros Montants Bruts 31/12/18 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans non ventilées Banques centrales et CCP 0 0 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 332 494 332 494 0 0 0 0 Créances sur la clientèle 104 100 2 998 17 222 42 151 41 374 356 Crédit-bail et location : créances rattachées 16 949 16 949 0 0 0 0 Clients douteux 40 235 5 938 1 089 776 0 32 432 Indemnités de résiliation 68 216 0 0 0 0 68 216 Total 561 994 358 378 18 311 42 927 41 374 101 005 Passif en milliers d’euros Montants 31/12/18 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans non ventilées Dettes envers les établissements de crédit 4 690 372 419 345 1 028 189 3 064 162 178 677 0 Comptes créditeurs de la clientèle 1 339 1 339 0 0 0 0 Total 4 691 711 420 683 1 028 189 3 064 162 178 677 0 d) Ventilation sectorielle des encours d-1) Ventilation sectorielle selon la notation Banque de France Bien financé Encours bruts (en M€) Encours bruts M€ % Véhicules 1 660,8 38% Machine outil 533,3 12% Matériel de travaux publics 470,4 11% Matériels spécialisés divers 308,0 7% Matriel de manutention 248,4 6% Équipements informatique bureautique 244,1 6% Matériel médical 195,4 4% Matériel agricole 116,3 3% Non renseigné - Matériel vendu - Dossier résilié 101,4 2% Matériel d'imprimerie 101,0 2% Équipement électrique 97,2 2% Aéronefs et/ou accessoires 84,2 2% Matériel maritime ou fluvial 76,7 2% Matériel ferroviaire 39,4 1% Bâtiments modulaires 35,7 1% Matériel de conditionnement air & eau 32,3 1% Matériel de communication 22,4 1% Total général 4 367,1 100% d-2) Ventilation sectorielle selon la nature des biens financés Secteur éco Encours brut M€ Encours brut M€ % TRANSPORT 786,8 18,02% SERVICES 683,0 15,64% BTP 626,2 14,34% DISTRIBUTION 491,8 11,26% INDUSTRIES DE BASE 296,1 6,78% PHARMACIE /SANTE 245,1 5,61% AGROALIMENTAIRE 218,2 5,00% HOTEL /TOURISME /LOISIRS 172,7 3,95% AUTOMOBILE 162,0 3,71% CONSTR MECANIQUE ELECTR. 161,3 3,69% SERVICES COLLECTIVITES 104,4 2,39% COMMUNICATION 89,9 2,06% TECHNOLOGIE 77,5 1,77% HOLDINGS/ GROUPES DIVERS 52,6 1,21% BIENS DE CONSOMMATION 42,2 0,97% IMMOBILIER 39,1 0,89% FINANCE 35,7 0,82% A DEFINIR 29,8 0,68% AERONAUTIQUE / ARMEMENT 21,4 0,49% ADMINISTRATIONS 16,3 0,37% PETROLE / GAZ 6,2 0,14% ELECTRICITE 3,6 0,08% TELECOM 2,8 0,07% A DEFINIR 2,6 0,06% COMMERCE INT MAT.PREMIER 0,0 0,00% Total 4 367,1 100% d-3) Ventilation sectorielle selon la localisation des biens financés Secteur économique Encours brut M€ Encours brut M€ % ILE-DE-FRANCE 832,7 19,07% RHONE-ALPES 759,1 17,38% PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 386,5 8,85% AQUITAINE 273,6 6,27% LANGUEDOC-ROUSSILLON 192,4 4,41% FRANCHE-COMTE 189,8 4,35% CENTRE 189,5 4,34% MIDI-PYRENEES 183,2 4,19% AUVERGNE 178,9 4,10% NORD-PAS-DE-CALAIS 149,9 3,43% BRETAGNE 142,9 3,27% BOURGOGNE 136,4 3,12% PAYS DE LA LOIRE 116,6 2,67% POITOU-CHARENTES 114,6 2,62% HAUTE-NORMANDIE 111,2 2,55% LORRAINE 69,6 1,59% ALSACE 64,5 1,48% PICARDIE 61,9 1,42% BASSE-NORMANDIE 58,5 1,34% LIMOUSIN 54,2 1,24% CORSE 41,2 0,94% CHAMPAGNE-ARDENNE 37,9 0,87% Non Défini 16,4 0,38% GUADELOUPE 5,7 0,13% Total 4 367,1 100% e) Principaux éléments concernant les entreprises liées et le réseau des Banques Populaires et Caisses d ’ Epargne en milliers d ’ euros Filiales Natixis Banques Populaires Régionales Prêts à terme auprès des Ets de crédit 5 690 260 526 0 Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit 4 448 710 228 440 Charges financières 1 674 796 Produits financiers 1 0 Commissions payées au titre des apports de contrats 0 13 119 Commissions payées au titre des garanties reçues 61 8 758 f) Effectif par catégorie socio-professionnelle 31/12/18 31/12/17 Employés 229 219 Cadres 331 311 Total 560 530 g) Filiales et participations en milliers d’euros % détenu Capital de la Société Capitaux propres ( yc résultat Hors Subv . d’ invest . et Prov. règlementées) Nbre d’actions ou de parts Valeur comptable brute Valeur comptable nette Dividendes versés en 2018 Chiffre d’affaires 2018 Résultat social 2018 A) Renseignements détaillés 1- Filiales LEASE EXPANSION 100,00 % 1 580 2 889 98 750 2 513 2 513 1 906 124 516 1 148 NATIXIS LEASE IMMO 100,00 % 62 029 79 153 3 876 827 60 775 60 775 504 577 829 3 849 ENERGECO 100,00 % 8 320 26 274 520 000 14 785 14 785 15 964 94 395 15 105 NATIXIS BAIL 100,00 % 154 868 198 653 3 970 980 194 142 194 142 278 176 240 1 824 CO ASSUR 100,00 % 40 1 279 2 500 1 562 1 562 1 333 2 851 1 205 CICOBAIL 77,14 % 103 887 186 505 4 006 715 194 407 161 801 6 811 208 598 2 565 OCEOR LEASE REUNION 100,00 % 8 000 14 161 66 115 15 151 15 151 926 119 267 3 113 OCEOR LEASE TAHITI 100,00 % 2 866 5 794 62 174 4 346 4 346 0 9 952 337 OCEOR LEASE NOUMEA 99,09 % 2 200 7 926 10 781 7 118 7 118 0 17 253 -223 NATIXIS CAR LEASE 100,00 % 5 184 15 918 20 000 30 000 30 000 2 240 113 644 -22 423 SUD OUEST BAIL 100,00 % 5 000 5 483 326 800 5 634 5 634 98 32 657 349 TITRES BATILEASE 96,87 % 9 367 39 718 468 345 32 935 32 935 2 110 104 664 -2 232 TITRES INTERCOOP 100,00 % 4 856 9 194 485 628 5 000 5 000 1 724 24 381 874 VALEE VERTE 0,20 % 8 670 1 7 7 0 0 468 NATIXIS LLD 100,00 % 8 000 8 294 80 000 8 000 8 000 0 -1 -78 h) Répartition de l ’ actionnariat 31/12/ 18 Actionnaires Nombre d ’ actions Montant nominal Montant du capital % du capital Natixis 16 670 511 16 266 728 176 100 Natixis Madrid 32 134 16 514 144 0 BPCE Divers Total 16 702 645 0 267 242 320 100 i) Honoraires des Commissaires aux comptes* en milliers d ’ euros 31/12/18 31/12/17 Price Waterhouse Coopers 89 97 Deloitte 91 99 Autres - 10 Total 181 186 * y compris les honoraires liés à la mission de certification des comptes concernant les succursales de Madrid et Milan . IV. — Affectation du résultat L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, suivant la proposition du conseil d'administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, d’un montant de 64 753 724,05 €, de la manière suivante : - Bénéfice de l’exercice 64 753 724,05 € - Diminué du report à nouveau négatif antérieur 6 074 084,98 € - pour former un bénéfice négatif antérieur de 58 679 639,07 € - Affectation à la réserve légale 3 237 686,30 € - A titre de dividences aux actionnaires Soit 3,30 € par action 55 118 728,50 € Le solde en totalité au compte « report à nouveau » 323 224,37 € L'assemblée générale constate que le dividende net par action est de 3,30 € . Le paiement des dividendes sera effectué à compter de la présente assemblée. L'assemblée générale prend acte que la société n'a pas distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. V. — Extrait du r apport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l ’ assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société BPCE LEASE relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2018, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Conseil d ’ Administration remplissant les fonctions du comité d ’ audit. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels  » di présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance qu i nous sont applicables, sur la période du 1 er   janvier 2018 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article   5, paragraphe   1, du règlement (UE) n°   537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l ’ exercice à votre société et aux entités qu ’ elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l ’ annexe des comptes annuels sont les suivants  : -  Deloitte & Associés  : mission relative aux RWA Location Longue Durée Justification des appréciations - Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. ■   Ecritures manuelles Risque identifié et principaux jugements Notre approche d ’ audit L ’ activité de BPCE Lease génère de manière inhérent un volume d ’ écritures comptables important. En dépit du caractère généralement automatisé des processus de production, le traitement de certaines opérations ainsi que les corrections des anomalies apportées à certains flux générés, génèrent un nombre important d ’ écritures manuelles en comptabilité. Nous considérons que ce sujet constitue un point clé de l ’ audit en raison du volume élevé d ’ écritures manuelles et du risque d ’ erreur qui pourrait en résulter. Nos travaux sur les écritures comptables manuelles consistent notamment à : • Comprendre et analyser, avec l ’ aide de nos spécialistes en système d ’ information, les travaux réalisés par la direction financière sur les principales typologies d ’ écritures comptables ainsi que les procédures relatives à l ’ initiation et à l ’ enregistrement de ces dernières afin d ’ en identifier les sources (automatiques versus manuelles), • Prendre connaissance du dispositif de contrôle existant et des actions mises en œuvre en 2018 visant à prévenir le risque d ’ anomalie dans les comptes liés aux écritures manuelles, • Déterminer les écritures manuelles que nous estimons les plus sensibles sur la base des critères de risque d ’ erreur que nous avons définis à l ’ issue de la phase de compréhension et d ’ analyse, • Tester la population ainsi identifiée en obtenant les pièces justificatives afin de vérifier le processus d ’ autorisation suivi et le caractère approprié des écritures testées. ■   Identification et dépréciation des créances douteuses Risque identifié et principaux jugements Notre approche d ’ audit BPCE Lease constitue des dépréciations et des provisions afin de couvrir les pertes de crédit avérées sur des créances octroyées dans le cadre de ses activités de crédit-bail ou sur des garanties portant sur des prêts accordés par les autres établissements de crédit-bail filiales du pôle SFS cédé à BPCE. La détermination des dépréciations de certaines créances douteuses requiert une part importante de jugement notamment pour identifier les créances devant faire l ’ objet d ’ une dépréciation et pour apprécier le montante comptabiliser. Nous avons considéré que ces dépréciations et provisions constituaient un point clé de l ’ audit dans la mesure où elles représentent une zone d ’ estimation significative pour l ’ établissement des comptes. Le coût du risque de BPCE Lease s ’ élève à 17,8 millions et le montant des provisions sur les créances douteuses s ’ élève à 87 millions d ’ euros à fin 2018 Se référer aux notes II.3.D et III.1.D et la note 3 Méthode de l ’ évaluation de l ’ annexe pour plus de détails. Nous avons pris connaissance des contrôles clés mis en place par BPCE Lease , en particulier ceux liés : • à la classification des expositions en créances douteuses, • à l ’ identification des indicateurs de dépréciation (tels que l ’ existence d ’ impayés), • à la détermination des dépréciations de créances douteuses tenant compte de la valorisation des garanties disponibles En complément, nous avons procédé à une revue de crédit consistant, sur la base d ’ un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, à : • prendre connaissance des dernières informations disponibles sur la situation des contreparties sensibles et douteuses, • analyser et évaluer les estimations de provisions arrêtés par la Direction sur la base des informations mises à notre disposition par l ’ établissement, • vérifier le correct enregistrement en comptabilité des dépréciations estimées. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d ’ Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l ’ exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article   D.441-4 du Code de commerce appellent de notre part l ’ observation suivante  : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d ’ Administration consacrée au gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article L.225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l ’ article L . 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l ’ établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l ’ exactitude et la sincérité de ces informations. Informations résultant d ’ autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BPCE LEASE par les assemblées générales du 31  mai 2006 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 28   mai 2015 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 3 1 déc embre 2018, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 13 ème   année sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 4 ème   année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels I l appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Conseil d ’ Administration remplissant les fonctions du comité d ’ audit de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d ’ Administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit I l nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L.   823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne  ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; • il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; • il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Conseil d ’ Administration remplissant les fonctions du comité d ’ audit Nous remettons au Conseil d ’ Administration remplissant les fonctions du comité d ’ audit un rapport qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Conseil d ’ Administration remplissant les fonctions du comité d ’ audit figurent les risques d ’ anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapp
    Bulletin BALO n°79 du 03/07/2019, affaire n°1903254
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/05/2019
    Numéro d’affaire : 1902262
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BPCE LEASE Société anonyme au capital de 354 096 074 e uros Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 379 155   369 RCS Paris - Code APE 713G Situation trimestrielle au 3 1 mars 201 9 (En milliers d’euros) A ctif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 2 Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 268 087 Opérations avec la clientèle 1 17 696 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 5 50 161 Crédit-bail et LOA 4  471 433 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 23 115 Immobilisations corporelles 1 668 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 99 043 Comptes de régularisation 9 552 Total Actif 5  542 055 P assif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 4  722 586 Opérations avec la clientèle 1 33 4 Dettes représentées par un titre 20 0 2 0 Autres passifs 113 488 Comptes de régularisation 161 341 Provisions pour risques et charges 18 787 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 9 006 Capital souscrit 354 096 Prime d'émission 117 198 Réserves 16 06 0 Ecarts de rééavaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau -6 074 Résultat de l'exercice 14 213 Total Passif 5  542 055 H ors B ilan Montants Engagements de financement donnés 655 468 Engagements de garantie donnés 1   4 39 847 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 1 10 000 Engagements de garantie reçus 2  421 315 Engagements sur titres reçus
    Bulletin BALO n°61 du 22/05/2019, affaire n°1902262
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/03/2019
    Numéro d’affaire : 1900432
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : NATIXIS LEASE Société anonyme au capital de 267   242   320 e uros Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 379 155   369 RCS Paris - Code APE 713G Situation trimestrielle au 3 1 déc embre 2018 (En milliers d’euros) A ctif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 1 Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 332 494 Opérations avec la clientèle 103 744 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 543 770 Crédit-bail et LOA 4 321 245 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 23 5 33 Immobilisations corporelles 1 7 13 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 59 401 Comptes de régularisation 6 805 Total Actif 5 394 004 P assif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 4 690 372 Opérations avec la clientèle 1 339 Dettes représentées par un titre 20 0 00 Autres passifs 95 642 Comptes de régularisation 97 796 Provisions pour risques et charges 20 545 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 9 131 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 117 198 Réserves 16 06 0 Ecarts de rééavaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau -6 074 Résultat de l'exercice 64 754 Total Passif 5 394 004 H ors B ilan Montants Engagements de financement donnés 491 361 Engagements de garantie donnés 1 440 519 Engagements sur titres donnés 708 504 Engagements de financement reçus 155 000 Engagements de garantie reçus 2 339 646 Engagements sur titres reçus
    Bulletin BALO n°28 du 06/03/2019, affaire n°1900432
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/12/2018
    Numéro d’affaire : 1805329
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : NATIXIS LEASE Société anonyme au capital de 267   242   320 e uros Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 379 155   369 RCS Paris - Code APE 713G Situation trimestrielle au 3 0 septembre 2018 (En milliers d’euros) A ctif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 1 Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 875 198 Opérations avec la clientèle 98 792 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 541 276 Crédit-bail et LOA 4 148 930 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 23 333 Immobilisations corporelles 1 750 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 79 361 Comptes de régularisation 8 434 Total Actif 5 777 074 P assif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 5 151 846 Opérations avec la clientèle 429 Dettes représentées par un titre 20 200 Autres passifs 126 781 Comptes de régularisation 92 528 Provisions pour risques et charges 17 854 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 6 384 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 143 922 Réserves 0 Ecarts de rééavaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau -6 074 Résultat de l'exercice -44 037 Total Passif 5 777 074 H ors B ilan Montants Engagements de financement donnés 436 888 Engagements de garantie donnés 1 554 959 Engagements sur titres donnés 764 861 Engagements de financement reçus 155 000 Engagements de garantie reçus 1 905 665 Engagements sur titres reçus
    Bulletin BALO n°146 du 05/12/2018, affaire n°1805329
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/09/2018
    Numéro d’affaire : 1804557
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : NATIXIS LEASE Société anonyme au capital de 267   242   320 e uros Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 379 155   369 RCS Paris - Code APE 713G Situation trimestrielle au 3 0 juin 2018 (En milliers d’euros) A ctif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilés   Créances sur les établissements de crédit 141 554 Opérations avec la clientèle 102 218 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 541 281 Crédit-bail et LOA 4 067 264 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 24 104 Immobilisations corporelles 1 654 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 67 435 Comptes de régularisation 10 631 Total Actif 4 957 440 P assif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 4 308 393 Opérations avec la clientèle 1 259 Dettes représentées par un titre 20 004 Autres passifs 123 810 Comptes de régularisation 89 330 Provisions pour risques et charges 19 173 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 5 604 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 117 198 Réserves 26 724 Ecarts de rééavaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau -6 074 -15 223 Total Passif 4 957 440 H ors B ilan Montants Engagements de financement donnés 584 960 Engagements de garantie donnés 1 555 185 Engagements sur titres donnés 789 569 Engagements de financement reçus 155 000 Engagements de garantie reçus 2 172 576 Engagements sur titres reçus
    Bulletin BALO n°110 du 12/09/2018, affaire n°1804557
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/07/2018
    Numéro d’affaire : 1803707
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : NATIXIS LEASE Société anonyme au capital de 26 7 242 320 eur os. Siège social  : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris. 37 9 155 369 R.C.S. Paris. Comptes annuels au 3 1 déc embre 2017 Approuvés par l ’ Assemblée G énérale Mixte du 30   mai 2018. I. — BILAN ET HORS-BILAN. (En milliers d ’ euros.) ACTIF Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisses, banques centrales 1 1 Effets publics et valeurs assimilés 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1.A 137 840 89 510 Opérations avec la clientèle 1.D 92 758 58 256 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 1.B 548 343 517 836 Parts dans les entreprises liées 0 0 Opérations de crédit-bail et de locations simples 1.C 3 952 952 3 680 943 Immobilisations incorporelles 1.E 25 993 26 801 Immobilisations corporelles 1.E 869 1 001 Autres Actifs 1.F 87 152 92 034 Comptes de régularisation 1.G 10 845 5 425 TOTAL DE L ’ ACTIF 4 856 752 4 471 807 PASSIF 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 1.H 4 203 644 3 675 740 Opérations avec la clientèle 1.K 1 386 437 Dettes représentées par un titre 1.I 20 019 15 012 Autres passifs 1.J 99 629 110 154 Comptes de régularisation 1.L 91 701 85 017 Provisions 1.M 31 934 16 504 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1.M 3 348 2 903 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 1.N 267 242 267 242 Primes d ’ émission 1.N 117 198 117 198 Réserves 1.N 26 724 26 724 Ecart de réévaluation 1.N 0 0 Provisions réglementées et subventions d ’ investissement 1.N 0 0 Report à nouveau 1.N 154 591 174 585 Résultat de l ’ exercice (+/-) 1.N -160 665 -19 710 TOTAL DU PASSIF 4 856 752 4 471 807 HORS BILAN 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement 2.B 613 284 406 199 Engagements de garantie 2.B 2 541 391 2 878 299 Engagements sur titres 0 0 Engagements sur instruments financier à terme 2.A 1 198 642 1 273 184 Engagements reçus Engagements de financement 2.C 155 000 155 000 Engagements de garantie 2.C 2 122 248 1 897 081 Engagements sur titres 2.C 0 0 II. — COMPTE DE RESULTAT. (En milliers d ’ euros.) RESULTAT Exercice 2017 Exercice 2016 Intérêts et produits assimilés 3.A 17 122 14 798 Intérêts et charges assimilés 3.A -32 136 -42 894 Produits sur opérations de crédit bail et de location simple 3.B/3.C 1 712 785 1 613 922 Charges sur opérations de crédit bail et de location simple 3.B/3.C -1 816 335 -1 603 539 Revenus des titres à revenu variable 3.F 34 586 34 999 Commissions (produits) 3.D 162 155 Commissions (charges) 3.D -11 571 -9 462 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.E -2 287 171 Autres produits d ’ exploitation bancaire 3.G 1 977 1 686 Autres charges d ’ exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire -95 698 9 835 Charges générales d ’ exploitation 3.H -44 600 -37 866 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 3.H -1 200 -3 096 Résultat brut d ’ exploitation -141 497 -31 126 Coût du risque 3.I -5 751 1 338 Résultat d ’ exploitation -147 248 -29 789 Gains ou pertes sur actif immobilisés 3.J -8 946 9 192 Résultat courant avant impôt -156 194 -20 597 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 3.L -4 147 -1 426 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -324 2 313 RESULTAT NET -160 665 -19 710 RESULTAT (présentation financière) Exercice 2017 Exercice 2016 Intérêts et produits assimilés 3.A 17 122 14 798 Intérêts et charges assimilés 3.A -32 136 -42 894 Produits sur opérations de crédit bail et de location simple 3.B/3.C 1 712 785 1 613 922 Charges sur opérations de crédit bail et de location simple -1 606 007 -1 499 370 Revenus des titres à revenu variable 3.F 34 586 34 999 Commissions (produits) 3.D 162 155 Commissions (charges) 3.D -11 571 -9 462 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.E -2 287 171 Autres produits d ’ exploitation bancaire 3.G 1 977 1 686 Autres charges d ’ exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire 114 630 114 005 Charges générales d ’ exploitation 3.H -44 600 -37 866 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 3.H -1 200 -3 096 Résultat brut d ’ exploitation 68 831 73 043 Coût du risque 3.I -5 751 1 338 Résultat d ’ exploitation 63 080 74 381 Gains ou pertes sur actif immobilisés 3.J -8 946 9 192 Résultat courant avant impôt 54 134 83 572 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices -64 974 -37 291 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -324 2 313 RESULTAT NET -11 164 48 594 III. — NOTE ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 1. Cadre général a) Cadre juridique et financier NATIXIS LEASE est un établissement de crédit spécialisé dans le crédit-bail mobilier dont le statut et le fonctionnement sont définis par la loi du 2 juill et 1966. Le capital social de NATIXIS LEASE s ’ élève à 26 7 mill ions d ’ euros et est composé de 16 70 2 645 actions de nominal 1 6 eur os entièrement libérées. b) Faits caractéristiques de l ’ exercice L ’ exercice 2017 a été marqué par l ’ acquisition des sociétés BATILEASE pour 32, 3 mill ions d ’ euros (95,0 5 % des titres acquis) et INTERCOOP pour 5 mill ions d ’ euros (10 0 % des titres acquis). L ’ activité principale de ces deux sociétés est le crédit-bail immobilier. Le projet Schéma Commissionnaire a continué à être déployé dans les Banques Populaires et a été mis en production dans les Caisses d ’ Epargnes. A fin 2017, le projet Schéma Commissionnaire a été déployé sur 26 Banques Populaires et Caisses d ’ Epargnes. Les charges sur le projet ont été immobilisées en 2017 à hauteur de 2, 6 mill ions d ’ euros. Dans le cadre des tests de dépréciations sur les titres de participation, une provision complémentaire pour dépréciation de 7, 1 mill ions d ’ euros a été comptabilisée en 2017 sur les titres de la société Cicobail portant le stock de provisions sur ces titres à 27, 7 mill ions d ’ euros. Une provision pour dépréciation de 0, 3 mill ions d ’ euros a également été comptabilisée sur les titres de la société Sud Ouest Bail. La garantie accordée par Natixis Lease à ses filiales de crédit-bail immobilier en gestion extinctive Cicobail et Natixis Bail a continué à produire ses effets sur 2017, à ce titre NATIXIS LEASE a encaissé une commission de 9, 6 mill ions d ’ euros, a été appelé en garantie à hauteur de 3, 5 mill ions d ’ euros par Natixis Bail et a appelé en garantie Cicobail à hauteur de 1, 5 mill ions d ’ euros. c) Evènements postérieurs à la clôture Néant. 2. Principes et méthodes comptables NOTE 1 – PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES APPLIQUES Les comptes annuels de NATIXIS LEASE, arrêtés le 3 1 déc embre 2017 sont établis et présentés conformément aux règles définies par NATIXIS dans le respect du règlement n°   2016-07 de l ’ Autorité des Normes comptables, sous réserve des adaptations prévues par le règlement ANC 2014-07 relatif au plan comptable des établissements de crédit. Les comptes de l ’ exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l ’ exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base  : —  continuité de l ’ exploitation  ; —  permanence des méthodes comptables d ’ un exercice à l ’ autre  ; —  indépendance des exercices  ; et conformément aux règles générales d ’ établissement et de présentation des comptes annuels. L ’ identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°  2016-07 de l ’ Autorité des Normes comptables. Les règlements CRC n°  2002-10 relatifs aux amortissements et dépréciations d ’ actifs et CRC n°  2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l ’ évaluation des actifs n ’ ont pas été appliqués. En effet, l ’ Avis n°  2006-C du 4 oct obre 2006 du CNC exclut, dans les comptes individuels les contrats de location au sens d ’ IAS 17 du champ d ’ application du règlement n°  2004-06 du CRC . Aucune provision pour grosse réparation n ’ a été comptabilisée en raison de la nature des immobilisations financées et des immobilisations d ’ exploitation. Conformément à la recommandation n°  2013-02 du 7 nov embre 2013 de l ’ Autorité des Normes comptables. NATIXIS LEASE continue d ’ appliquer la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n°  2003-R-01 relative aux règles de comptabilisation et d ’ évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Enfin, NATIXIS LEASE a comptabilisé, à compter du 01/01/2010, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction selon les dispositions prévues au règlement n°  2016-07 de l ’ Autorité des Normes Comptables. La méthode retenue est l ’ étalement linéaire, sur la durée de vie effective du crédit, des charges et produits soumis au règlement n°  2016-07 de l ’ Autorité des Normes Comptables. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe NATIXIS. NOTE 2 – CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE Néant. NOTE 3 – METHODES D’EVALUATION La méthode retenue pour l ’ évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d ’ amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes  : 3.A Crédit-bail, location avec option d ’ achat et location simple Les immobilisations destinées à la location sont enregistrées comme suit  : La valeur brute des éléments de l ’ actif immobilisé correspond à la valeur d ’ entrée des biens dans le patrimoine. La valeur nette de dotation aux amortissements et aux provisions des immobilisations ne peut excéder la valeur de l ’ encours financier des contrats qui y sont attachés. Le niveau d ’ amortissement retenu en cumul est compris entre le minimum linéaire en cumul et le maximum dégressif en cumul. Pour ce qui concerne la dotation aux amortissements 2017, la fourchette fiscale autorisée s ’ étend de 80 6 mill ions d ’ euros pour le minimum légal correspondant à la dotation linéaire à 1 433 mill ions d ’ euros pour le maximum correspondant à la dotation calculée à 10 0 % de l ’ amortissement dégressif pour les matériels éligibles à ce mode d ’ amortissement. La dotation nette aux amortissements retenue par NATIXIS LEASE pour l ’ exercice 2017 s ’ élève à 1 51 2 mill ions d ’ euros. La « Réserve Latente » est formée par l ’ écart existant entre l ’ encours financier des contrats de location et de crédit-bail, et la valeur nette comptable des immobilisations rattachées à ces mêmes contrats. Compte tenu du montant de dotation aux amortissements de 1 51 2 mill ions d ’ euros retenu, la Réserve Latente Cumulée au 31/12/2017 s ’ élève à 70 2 mill ions d ’ euros (702 173 38 2 Eur os). L ’ impôt différé relatif à la Réserve Latente s ’ élève en conséquence à 6 1 mill ions d ’ euros (60 82 6 987 Eur os). Le calcul de cet impôt différé est effectué au taux de 28,9 2 % . L ’ encours financier pour sa part est  : Diminué des dépréciations pour pertes en capital  : pertes probables sur les matériels attachés aux contrats résiliés et des dépréciations pour risques de perte en capital, pour un total de 13,9 millions d ’ euros. Augmenté de la part en capital des loyers qui courent, après le 3 1 déc embre. En effet, les loyers sont perçus d ’ avance et comptabilisés prorata temporis  : financièrement, ils comportent une part en capital qui amortit l ’ encours financier et une part en intérêt qui rémunère le capital restant dû. Les impayés et les créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l ’ ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu ’ il est probable que l ’ établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l ’ existence de garantie ou de caution. L ’ identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°  2014-07 de l ’ Autorité des normes comptables notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L ’ existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d ’ évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis. 3.B Participations et parts dans les entreprises liées Ce poste enregistre la valeur d ’ acquisition des titres détenus par la Société dans les sociétés dont elle assure le contrôle ou dans lesquelles elle exerce une influence, directement ou indirectement. Il n ’ est pratiqué une dépréciation de ces titres ou créances que s ’ il est justifié d ’ une dépréciation par rapport à la valeur d ’ usage. Celle-ci est déterminée en fonction de critères fondés sur la rentabilité et les perspectives de développement et sur le patrimoine des titres détenus. Dans le cas où la valeur nette comptable serait supérieure à la valeur d ’ usage, une dépréciation est constituée pour la différence. Le portefeuille de participation est constitué des principales lignes suivantes  : LEASE EXPANSION dont l ’ activité est la location financière informatique, NATIXIS ENERGECO (SOFERGIE), dont l ’ activité est le crédit-bail ou la location financière de biens meubles ou immeubles dans le secteur de l ’ environnement, des économies d ’ énergie et des collectivités locales, NATIXIS LEASE IMMO dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, NATIXIS BAIL dont l ’ activité est également le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, NATIXIS LLD, société, dont l ’ objet est la location longue durée de véhicules, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, CICOBAIL, société Sicomi dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, OCEOR LEASE REUNION dont l ’ activité est le crédit-bail mobilier, OCEOR LEASE TAHITI dont l ’ activité est le crédit-bail mobilier, OCEOR LEASE NOUMEA dont l ’ activité est le crédit-bail mobilier, NATIXIS CAR LEASE dont l ’ activité est la location longue durée de voitures, CO ASSUR, courtier en assurance, SUD OUEST BAIL, dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, BATILEASE, dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, INTERCOOP, dont l ’ activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, 3.C Immobilisations propres Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif  : —  agencements  : 10   ans, —  mobilier et matériel de bureau  : 5 à 6   ans 2/3, —  logiciels acquis  : 3   ans. Les immobilisations reçues dans le cadre d ’ opérations de fusion ou d ’ apport sont amorties sur la durée restant à courir. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l ’ objet d ’ une dépréciation. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d ’ achèvement. Ils sont amortis en fonction de leurs durées estimées d ’ utilisation. Cette durée est comprise entre 1 et 3   années selon les logiciels créés. 3.D Dépréciations et provisions — Dépréciations des créances douteuses Elles sont inscrites à l ’ actif du bilan en déduction des créances y afférentes et portent essentiellement sur des loyers impayés et des indemnités de résiliation. Elles sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel résultant d ’ événements en cours à la clôture de l ’ exercice. — Dépréciation des ITNL Toute résiliation ou résolution de contrat entraîne un examen de la valeur bilancielle et de la valeur vénale du bien, l ’ écart éventuel constaté pouvant conduire à une dépréciation de la valeur de l ’ actif. Les mouvements de dépréciations afférents aux actifs loués en crédit-bail et location financière sont inscrits en produit net bancaire. — Provisions pour risques et charges Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l ’ article L   311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l ’ article L   311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l ’ échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d ’ être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l ’ existence d ’ une obligation envers un tiers à la clôture et à l ’ absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n°  2000-06. Elles couvrent principalement des risques relatifs à des engagements par signature envers, CICOBAIL, NATIXIS BAIL et LEASE EXPANSION notamment. 3.E Créances et dettes avec les établissements de crédit —  Créances avec les établissements de crédit Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ’ ensemble des créances détenues au titre d ’ opérations bancaires sur des établissements de crédit à l ’ exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d ’ acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. —  Dettes envers les établissements de crédit Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d ’ épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. 3.F Les engagements hors-bilan — Les engagements donnés et reçus –  Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle  : le stock «  accords  » est calculé de façon statistique et représente un mois d ’ investissement, calculé sur la moyenne des six derniers mois  ; –  Engagements de garantie reçus d ’ établissements de crédit  : ils sont essentiellement relatifs aux engagements reçus des Banques Populaires et des Caisses d ’E pargne dans le cadre du partage de risques sur les dossiers apportés par les deux réseaux  ; –  Engagements de garantie donnés à ses filiales en gestion extinctive (CICOBAIL, NATIXIS BAIL). — Les opérations sur instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d ’ intérêt, de change ou d ’ actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n°  2014-07 de l ’ Autorité des Normes comptables. — Les contrats sont comptabilisés en hors-bilan pour leur montant notionnel. Les opérations d ’ échange de taux d ’ intérêt sont des opérations de macro-couverture et font l ’ objet d ’ une comptabilisation d ’ intérêts prorata temporis , selon la méthode obligataire. Ces instruments sont généralement conservés par NATIXIS LEASE jusqu ’ à leur échéance. Toutefois, lorsque des mouvements affectent les actifs que ces instruments couvraient (cessions et rachats anticipés etc … ), des annulations anticipées d ’ instruments sont effectuées. 3.G Passifs sociaux, engagement en matière de retraite et de médaille du travail Les passifs sociaux sont provisionnés conformément à la recommandation n°  2013-02 du 7 nov embre 2013 de l ’ Autorité des Normes comptables. La provision comptabilisée au bilan correspond  : A la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées relatifs au personnel en activité  ; Minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements  ; Minorée ou majorée des écarts actuariels résultant  : –  Des écarts d ’ expérience liés aux variables démographiques –  Des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d ’ actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires) –  Des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d ’ actifs en couverture. Les principales hypothèses actuarielles retenues au 3 1 déc embre 2017 sont les suivantes  : Pour le complément de pension bancaire CAR, le taux d ’ actualisation retenu est de 1,3 2 % et le rendement attendus des actifs de 1,3 2 %  ; Pour les indemnités de fin de carrière, le taux d ’ actualisation retenu est de 1,1 0 % et le taux de rendement attendu de 1,1 0 %  ; Pour les médailles du travail, le taux d ’ actualisation est de 0,8 0 %  ; La méthode du corridor est appliquée pour les engagements de retraite et assimilés. La valorisation des indemnités de fin de carrière a été impactée par l ’ arrêté ministériel du 1 8 juill et 2005 qui permet à un employeur de mettre à la retraite le salarié sans chargement. Cet impact est analysé comme un changement de régime à amortir sur la durée résiduelle d ’ acquisition des droits à compter de juillet  2005. 3.H Produits sur opérations de crédit-bail et de location Ils sont constitués des loyers de crédit bail , de location avec option d ’ achat et de location simple. Les loyers sont facturés et perçus d ’ avance. Les périodes de location peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles. Les loyers sont enregistrés en produits comptabilisés d ’ avance pour la période qui court après la date d ’ arrêté. Sont également enregistrés en compte de produits  : les plus-values fiscales des matériels liés aux contrats, les indemnités de résiliation qui correspondent aux loyers restant dus par les locataires lors de la résiliation des contrats  ; ces indemnités sont provisionnées à 10 0 % , et la part en intérêts des dotations et reprises de provision pour créances douteuses, pour risques et charges sur crédit bail et la part en intérêts des récupérations sur créances amorties. 3.I Intérêts et charges assimilées Ils sont constitués essentiellement du coût de refinancement de la Société, principalement auprès de NATIXIS. 3.J Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l ’ organe compétent. Ils sont enregistrés en «   Revenus des titres à revenu variable   ». 3.K Charges générales d ’ exploitation Elles recouvrent l ’ ensemble des frais de gestion du groupe, y compris les impôts et taxes, nets des refacturations aux filiales. 3.L Impôt sur les Sociétés Ce poste enregistre l ’ impôt calculé et également, selon les règles définies par le règlement n°  2000-03, les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sur litige fiscal. 3.M Le risque de taux Les engagements de NATIXIS LEASE (concours de crédit bail et de location) sont essentiellement des concours à taux fixe. Outre ses fonds propres, NATIXIS LEASE accède auprès de NATIXIS à des refinancements à taux fixe d ’ une durée comprise entre 1 et 5   ans, ainsi qu ’ à des refinancements à taux variables, indexés Eonia et Euribor. Ces refinancements à taux variables font l ’ objet d ’ une couverture par l ’ intermédiaire d ’ opérations sur instruments à terme (échanges de taux, caps, floors , collars … ). La gestion du risque de taux optimise le coût du refinancement dans des limites de gestion de l ’ impasse à taux fixe, fixées par le Conseil d ’ Administration. 3.N Autres informations Depuis le 1 er   janvier 2001, la société NATIXIS LEASE est intégrée fiscalement au sein du groupe dont NATIXIS est la tête de groupe. La convention d ’ intégration fiscale en vigueur au sein du Groupe NATIXIS est fondée sur le principe de la neutralité selon lequel chaque filiale détermine son impôt et contribue à l ’ impôt du Groupe comme si elle n ’ était pas intégrée. La charge d ’ impôt exigible de chaque filiale n ’ est pas modifiée du fait de l ’ intégration. L ’ économie d ’ impôt, ou le surplus d ’ imposition généré par le régime de l ’ intégration fiscale, est comptabilisée par la société mère NATIXIS. NATIXIS, en tant que seule redevable de l ’ impôt, comptabilise la dette d ’ impôt éventuelle vis-à-vis du Trésor Public. Au titre de l ’ exercice 2017, la charge d ’ impôt sur les sociétés de NATIXIS LEASE s ’ élève à -5 3 K € (crédits d ’ impôts famille). NATIXIS LEASE ne verse pas de rémunération directe à ses dirigeants (Administrateurs, PDG, DG, DG délégué) au sens de l ’ art R.   123-198-1 du Code de commerce. Le montant des jetons de présence versé en 2017 au titre de 2016 aux membres du Conseil d ’ Administration s ’ est élevé à 1 8 900  euros. En application du règlement ANC n°  2014-07 du 2 6 nov embre 2014, NATIXIS LEASE n ’ établit pas de comptes consolidés. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés de NATIXIS SA dont le siège se situe au 30 Avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS et du Groupe BPCE. 3. Informations sur les postes du bilan, du hors-bilan et du compte de résultat NOTE 1 – BILAN 1.A Créances sur les établissements de crédit (En milliers d ’ euros.) Durée restant à courir Total 31/12/17 <=3 mois 3 mois -1 an 1   an - 5 ans >=5 ans Non ventilées Créances à vue - Comptes ordinaires 82 929 0 0 0 0 82 929 - Créances garants 0 0 0 0 0 - Créances partenaires 12 925 0 0 0 0 12 925 Créances à terme - Comptes et prêts à terme 42 004 - Créances rattachées -18 - Autres sommes dues TOTAL 95 854 0 0 0 0 137 840 1.B Participations et parts dans les entreprises liées (En milliers d ’ euros.) Valeur brute comptable Provisions Valeur nette 31/12/17 D otation 2017 R eprise 2017 31/12/16 31/12/17 31/12/16 31/12/17 Certificats d ’ association 0 1 1  Parts dans les sociétés financières 538 470 576 372 20 634 28 029 548 343 7 395 0 TOTAL 538 470 576 373 20 634 28 029 548 343 7 395 0 1.C Crédit-bail, location avec option d ’ achat et location simple Immobilisations (En milliers d ’ euros.) Valeur brute comptable 31/12/16 Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/17 Immo . nettes 31/12/17 Augmentations Diminutions Acquisitions Transferts Apports Transferts Cessions Crédit-bail Mobilier et LOA en location 6 366 873 1 865 016 0 0 31 902 1 177 227 7 022 761 3 280 264 Crédit-bail Immobilier en location 110 224 24 674 0 0 0 1 400 133 498 94 789 Location Financière 1 211 582 313 732 0 0 10 548 316 199 1 198 568 519 714 Location simple 8 840 0 0 0 0 5 357 3 482 1 299 I.T.N.L. 46 961 0 42 464 0 0 52 710 36 715 860 Cout de transaction CRC 10 230 755 0 0 0 0 11 031 11 031 Clients collectifs et impayés 21 790 2 003 0 0 0 3 730 20 063 20 063 Clients douteux 41 042 4 710 0 0 0 41 45 710 24 760 Indemnités de résiliation 81 632 0 0 0 0 9 955 71 677 173 TOTAL 7 899 175 2 210 890 42 464 0 42 450 1 566 619 8 543 505 3 952 952 Amortissements & Dépréciations (En milliers d’euros.) Valeur comptable 31/12/16 Amortissements & Dépréciations Valeur comptable 31/12/17 Augmentations Diminutions Dotations Transferts Apports Transferts Reprises Crédit-bail Mobilier et LOA en location 3 366 925 1 331 661 0 0 20 325 935 765 3 742 496 Crédit-bail Immobilier en location 32 134 6 824 0 0 0 249 38 710 Location financière 667 766 248 638 0 0 10 567 226 984 678 853 Location simple 4 194 0 0 0 0 2 010 2 184 I.T.N.L. 45 966 3 545 32 266 0 0 45 920 35 856 Clients douteux 19 849 5 673 0 0 0 4 561 20 951 Indemnités de résiliation 81 398 11 267 0 0 0 21 162 71 504 Perte en capital 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL 4 218 233 1 607 609 32 266 0 30 892 1 236 651 4 590 553 1.D Tableaux de classement des créances, provisions et décotes (En milliers d ’ euros.) Créances 31/12/17 Saines D outeuses D outeuses compromises Total Créances sur établissement de crédit 137   838 0 0 137   838 Créances sur la clientèle 92   758 353 0 93   111 Créances sur crédit bail mobilier 7   075   378 83   296 31   274 7   189   947 Créances sur crédit bail immobilier 133   498 0 0 133   498 Créances sur location Financière 1   214   107 1   948 1   019 1   217   073 Créances sur location Simple 3   483 0 0 3   483 Provision sur la clientèle 0 -353 0 -353 Provisions sur créances crédit bail (loyer) 0 -65   300 -24   553 -89   853 Provisions sur créances location Financière (loyer) -497 -1   708 -893 -3   099 Provisions sur créances location Simple (loyer) -2   184 0 0 -2   184 Provisions dépréciation crédit bail (capital) 0 -4   368 0 -4   368 Provisions dépréciation location financière (capital) -3   403 0 0 -3   403 Provisions dépréciation ITNL - CBM -1   793 0 0 -1   793 Provisions dépréciation ITNL - LF -13 0 0 -13 Amortissement CBM LOA -3   766   873 0 0 -3   766   873 Amortissement CBI -38   710 0 0 -38   710 Amortissement LS -680   755 0 0 -680   755 TOTAL 4   162   833 13   868 6   846 4   183   547 (En milliers d ’ euros.) Encours Financier 31/12/17 Saines Douteuses Restructurées Total Créances sur crédit Bail 3 505 728 21 441 23 684 3 550 852 Créances sur location financière 498 213 334 62 498 609 1.E Immobilisations incorporelles et corporelles (En milliers d ’ euros.) Valeur brute comptable 31/12/16 Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/17 Immob. Nettes 31/12/17 Augmentation Diminution Apports Immobilisations incorporelles Logiciels 23 841 4 419 1 0 28 258 15 719 Autres immobilisations incorp 807 213 0 0 1 020 913 Fonds de commerce 2 847 0 0 0 2 847 2 847 Immobilisation en cours 5 655 3 831 4 253 0 5 233 5 233 Malis technique de fusion 7 481 0 0 0 7 481 1 282 Immobilisations corporelles Installations, Agencements, Amé. 1 906 0 0 0 1 906 660 Mobilier et matériels de bureau 2 914 69 0 0 2 983 209 Matériel de transport TOTAL 45 452 8 531 4 254 0 49 728 26 862 (En milliers d ’ euros.) Amortissements 31/12/16 Dotations Reprises R eclassement 31/12/17 Immobilisations incorporelles Logiciels 9 075 3 465 1 0 12 539 Autres immobilisations incorp 107 0 0 0 107 Malis technique de fusion 4 648 1 551 0 0 6 199 Immobilisations corporelles Installations, Agencements, Amé. 1 132 114 0 0 1 246 Mobilier et matériels de bureau 2 688 87 0 0 2 774 Matériel de transport TOTAL 17 650 5 217 1 0 22 866 1.F Autres actifs (En milliers d ’ euros.) 31/12/17 31/12/16 Primes : CAP achetés 0 0 Etat : crédit de TVA et demande de remboursement de TVA 29 329 55 687 Etat : créance is et autres organismes -527 1 902 Autres débiteurs divers 58 350 34 445 TOTAL 87 152 92 034 1.G Comptes de régularisation (actif) (En milliers d ’ euros.) 31/12/17 31/12/16 Chèques et A.V.P. à l ’ encaissement Produits à recevoir des sociétés du groupe Autres produits à recevoir 9 793 3 559 Charges constatées d ’ avances et Autres comptes de régularisation 1 051 1 866 TOTAL 10 845 5 425 1.H Dettes sur les établissements de crédit (En milliers d ’ euros.) Durée restant à courir Total 31/12/17 <=3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans >=5 ans Non ventilées Dettes à vue - Comptes ordinaires 19 833 0 0 0 0 19 833 - Garants 0 0 0 0 0 - Dettes partenaires 9 744 0 0 0 0 9 744 Dettes à terme - Emprunts à terme : 387 982 792 994 2 808 444 186 598 0 4 176 018 - Dettes rattachées -1 950 0 0 0 0 -1 950 TOTAL 415 608 792 994 2 808 444 186 598 0 4 203 644 1.I Dettes représentées par un titre (En milliers d ’ euros.) 31/12/17 31/12/16 Titres de créances négociables 20 000 15 000 Créances rattachées sur TCN 19 12 TOTAL 20 019 15 012 1.J Autres passifs (En milliers d ’ euros.) 31/12/17 31/12/16 Dépôts de garantie 1 277 3 211 Prime CAP vendus 0 0 Dettes sur l ’ état, TVA non encaissée 10 081 10 105 Autres dettes fiscales Dettes sociale 16 442 16 229 Fournisseurs 36 936 55 454 Subventions 7 502 7 189 Autres créditeurs divers 27 392 17 966 TOTAL 99 629 110 154 1.K Opérations avec la clientèle (En milliers d ’ euros.) 31/12/17 31/12/16 Comptes créditeurs à terme 1 386 437 Autres sommes dues TOTAL 1 386 437 1.L Comptes de régularisation (passif) (En milliers d ’ euros.) 31/12/17 31/12/16 Loyers comptabilisés d ’ avance 69   752 66   622 Autres comptes de régularisation 21   949 18   395 TOTAL 91   701 85   017 1.M Provisions pour risques et charges (En milliers d ’ euros.) 31/12/16 Provisions 31/12/17 D otations R eprises utilisées R eprises non utilisées Chgt de méthode * Opérations non bancaires ou connexes Provisions pour charges de retraite IFC 2 971 13 0 2 561 1 117 1 540 Provisions pour charges de retraite 2 277 0 0 144 2 845 4 978 Provision pour médailles du travail 2 437 225 0 0 0 2 662 Autres provisions Opérations bancaires ou connexes Liées aux engagements par signatures 5 738 16 774 3 516 0 0 19 006 Autres provisions 3 081 2 966 463 1 836 0 3 748 TOTAL 16 504 19 978 3 980 4 541 3 962 31 934 Détail des engagements sur retraite complémentaire CAR (En milliers d ’ euros.) Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2017 Eléments comptabilisés (provision comptable social) 4 560 2 427 2 133 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 710 418 291 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 5 270 2 845 2 425 Détail des engagements sur indemnités de fin de carrière (En milliers d ’ euros.) Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2017 Eléments comptabilisés (provision comptable social) 4 372 3 949 423 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 1 545 67 1 477 Changements de régime restant à étaler 605 0 605 Engagement total 6 522 4 017 2 505 Détail des engagements sur médailles du travail (En milliers d ’ euros.) Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2017 Eléments comptabilisés (provision comptable social) 2 662 0 2 662 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 0 0 0 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 2 662 0 2 662 1.M-Bis) Fonds pour risques bancaires généraux (En milliers d ’ euros.) 31/12/16 Augmentation Diminution Autres Variations 31/12/17 Fonds pour risques bancaires généraux 2 903 669 224 0 3 348 TOTAL 2   903 669 224 0 3   348 1.N Capitaux propres (En milliers d ’ euros.) 31/12/16 avant affect. du résultat Résultat 31/12/16 Affectation du résultat Distribution dividende Aug de capital Impact Chgt de méthode* 31/12/17 Capital 267 242 0 0 0 0 0 267 242 Primes 117 198 0 0 0 0 0 117 198 Réserve légale 26 724 0 0 0 0 0 26 724 Report à nouveau 174 585 0 -19 710 0 0 -284 154 591 Dividendes Résultat -19 710 -19 710 -160 665 TOTAL 566 040 -19 710 -19 710 0 0 -284 405 090 NOTE 2 – HORS-BILAN 2.A Opérations sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments de taux d ’ intérêts à terme 31/12/17 Notionnel Durée résiduelle 31/12/16 Notionnel 31/12/17 Juste valeur (En milliers d ’ euros.) moins d ’ un an de 1 à 5   ans plus de 5   ans Contrats de gré à gré Contrats d ’ échange de taux 1 198 642 198 249 844 043 156 349 1 273 184 7 592 COLLAR - Partie Floor 0 0 0 0 0 0 FRA Achats de CAPS - dont partie Cap / Collar 0 2.B Engagement donnés ENGAGEMENTS HORS BILAN DONNES (En milliers d’euros.) Engagements au 31/12/2017 Engagements au 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement 613 284 406 199 Engagement de garantie 1 655 270 1 939 140 CICOBAIL 834 916 NATIXIS BAIL 807 698 BANQUE PALATINE 0 CREDIT FONCIER 0 EUROSIC 0 BP Invest 1 2 242 BATIROC 10 414 Valeurs données en garantie 886 121 939 159 BCE 886 121 TRICP 0 2.C Engagement reçus ENGAGEMENTS HORS BILAN RECUS Encours Encours (En milliers d ’ euros.) Garantie 2017 Garantie 2016 Engagements reçus Engagements de financement 155 000 155 000 Engagement de garantie 2 122 248 1 897 081 NOTE 3 – COMPTE DE RESULTAT 3.A Intérêts charges et produits assimilés Produits 31/12/17 31/12/16 (En milliers d ’ euros.) Intérêts sur comptes ordinaires -77 1 Intérêts prêts aux filiales 20 0 Revenus des prêts 2 786 2 912 Autres Produits financiers 91 72 Intérêts sur instruments de hors-bilan 9 693 11 190 Produits sur instruments de taux 4 610 622 TOTAL 17 122 14 798 Charges 31/12/17 31/12/16 (En milliers d ’ euros.) Intérêts sur comptes ordinaires -132 -94 Intérêts sur emprunts et comptes débiteurs -5 910 -15 910 Intérêts sur valeurs données en pension à terme -33 -69 Intérêts sur opérations avec la clientèle Commissions de caution ayant la nature d ’ intérêts -11 066 -11 159 Autres intérêts et charges assimilées -32 -185 Charges sur instruments de taux -14 963 -15 477 TOTAL -32 136 -42 894 3.B Opérations de crédit bail et de LOA Produits 31/12/17 31/12/16 (En milliers d ’ euros.) Loyers 1 381 756 1 264 510 Indemnités de résiliation 16 671 18 912 Plus-values de cessions 27 017 32 016 Dotations aux provisions sur intérêts -17 365 -17 861 Reprises de provisions CB 29 120 30 608 Pertes sur créances -27 894 -29 105 Récupération sur créances amorties 2 575 383 Autres produits 27 550 23 203 TOTAL 1 439 431 1 322 666 Charges 31/12/17 31/12/16 (En milliers d ’ euros.) Dotations aux amortissements -1 404 051 -1 186 785 Dotations aux provisions risque et charges -2 975 -1 403 Moins-values de cessions -117 194 -125 647 Dotations aux provisions CB -1 914 -3 296 Versements liés aux garantie s données aux filiales -3 536 -2 147 Autres charges -7 557 -4 908 TOTAL -1 537 227 -1 324 185 3.B-Bis Opérations de location Financière Produits 31/12/17 31/12/16 (En milliers d ’ euros.) Loyers 250 462 261 341 Indemnités de résiliation 106 332 Plus-values de cessions 21 557 27 614 Récupération sur créances amorties 7 6 Dotation aux provisions -321 -378 Reprise aux provisions 2 386 2 184 Pertes sur créances -1 960 -2 006 Autres produits 927 1 789 TOTAL 273 163 290 881 Charges 31/12/17 31/12/16 (En milliers d ’ euros.) Dotations aux amortissements -258 474 -245 854 Moins-values fiscales et valeur des achats SEP -21 693 -34 083 Autres charges -104 -303 Reprises aux provisions LF 1 161 2 079 TOTAL -279 109 -278 162 3.C Opérations de location simple Produits 31/12/17 31/12/16 (En milliers d ’ euros.) Loyers 191 374 Plus-values fiscales 0 Autres produits TOTAL 191 374 Charges 31/12/17 31/12/16 (En milliers d ’ euros.) Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Immeuble LS 0 -1 193 Moins-values fiscales Autres charges 0 0 TOTAL 0 -1 193 3.D Produits et charges de commissions Produits 31/12/17 31/12/16 (En milliers d ’ euros.) Commissions de caution Ets de crédit Commissions de caution clients 162 155 TOTAL 162 155 Charges 31/12/17 31/12/16 (En milliers d ’ euros.) Commissions de caution Commissions d ’ apport -11 005 -9 010 Autres commissions versées -566 -452 TOTAL -11 571 -9 462 3.E Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d ’ euros.) 31/12/17 31/12/16 Gain sur opérations de change 58 171 Perte sur opérations de change -2 345 0 Gains sur titres de transaction TOTAL -2 287 171 3.F Titres a revenu variable (En milliers d ’ euros.) 31/12/17 31/12/16 Dividendes Energeco 19 495 14 170 Dividendes Natixis Bail 0 4 289 Dividendes Cicobail 8 735 6 892 Dividendes Natixis lease Immo (ex Fructicomi ) 0 0 Dividendes Co Assur 1 293 1 764 Dividendes Océor Lease Réunion 2 396 6 849 Dividendes SCI VALMY (Liquidation 2015) 2 459 0 Dividendes Francilia 209 0 Dividendes Comelia 0 1 036 TOTAL 34 586 34 999 3.G Autres charges et produits d ’ exploitation (En milliers d ’ euros.) 31/12/17 31/12/16 Produits des activités non bancaires 2 104 309 Autres produits divers Autres charges d ’ exploitation bancaire -127 1 378 TOTAL 1 977 1 686 3.H Charges générales d ’ exploitation (En milliers d ’ euros.) 31/12/17 31/12/16 Salaires et traitements -29 089 -28 949 Charges sociales -20 246 -17 234 Intéressement et participation -5 918 -5 814 Impôts et taxes sur rémunération -2 496 -4 376 Dotations aux provisions pour risques fiscales 0 -85 Dotations aux provisions pour charges de personnel 2 466 -634 Charges refacturées aux sociétés du groupe 58 176 52 632 Autres frais administratifs -48 693 -36 502 TOTAL -45 799 -40 962 3.I Coût du risque (En milliers d ’ euros.) 31/12/17 31/12/16 Dotations aux prov./ créances douteuses part en capital -2 -48 Reprise de prov./ créances douteuses part en capital 40 36 Solde net des prov. pour risques & charges /engagement de HB -13 258 -318 Pertes sur créances irrécupérables Dotation à la décote sur créances restructurées Récupérations sur créances amorties Garantie groupe NL 7 469 1 668 TOTAL -5 751 1 338 3.J Résultat sur actif immobilisé (En milliers d ’ euros.) 31/12/17 31/12/16 Perte sur actif immobilisé - Titres 0 0 Perte sur actif immobilisé - Dépréciation mali technique -8 946 9 192 TOTAL -8 946 9 192 3.K Résultat exceptionnel (En milliers d ’ euros.) 31/12/17 31/12/16 Charges exceptionnelles diverses 0 0 Produits exceptionnels divers 0 0 TOTAL 0 0 3.L Impôts sur les bénéfices (En milliers d ’ euros.) 31/12/17 31/12/16 Impôt sur les sociétés -4 147 -1 426 Impôt retenue à la source Crédit impôt intéressement Pénalités et amendes fiscales 0 0 -4 147 -1 426 Charge d ’ impôt sur les sociétés Résultat avant impôt (En milliers d’euros.) Résultat comptable av. IS Impôt dû 31/12/17 Contribution sur I.S. 1,5 % Contribution sur I.S. 3,3 % Crédit Impôt Famille 31/12/17 Reliquat Impôts 2009 31/12/17 Résultat net 31/12/17 Résultat ordinaire Natixis Lease (France) -163 926 -53 0 0 0 0 -163 873 Résultat ordinaire Natixis Lease (Madrid) 2 970 842 2 128 Résultat ordinaire Natixis Lease (Milan) 4 438 3 358 1 079 Résultat exceptionnel 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL -156 518 4 147 0 0 0 0 -160 665 4. Informations sur les postes du bilan, du hors-bilan et du compte de résultat a) Consolidation Les comptes individuels de NATIXIS LEASE sont intégrés dans les comptes consolidés de NATIXIS SA dont le siège social est situé au 30 Avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS. b) Proposition d ’ affectation du résultat* (En milliers d ’ euros.) 31/12/17 31/12/16 Bénéfice après impôt -160 665 -19 710 Réserves légales 0 0 Report à nouveau avant répartition (*) 154 591 174 585 Distribution de dividendes 0 0 Report à nouveau après répartition -6 074 154 875 * y compris le report à nouveau Madrid c) Etat des créances et des dettes selon la durée restant à courir Actif (En milliers d’euros.) Montants Bruts 31/12/17 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans non ventilées Banques centrales et CCP 0 0 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 137   842 125   842 12 000 0 0 0 Créances sur la clientèle 93   111 2   910 9   228 34   260 46   360 353 Crédit-bail et location : créances rattachées 20   063 14   686 1   239 3   466 672 0 Clients douteux 45   710 1   591 1   591 0 0 42   528 Indemnités de résiliation 71   677 0 0 0 0 71   677 TOTAL 368   402 115   042 12   058 37   726 47   032 114   558 Passif (En milliers d’euros.) Montants 31/12/17 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans non ventilées Dettes envers les établissements de crédit 4 203 644 415 608 792 994 2 808 444 186 598 0 Comptes créditeurs de la clientèle 1 386 1 386 0 0 0 0 TOTAL 4 205 030 416 994 792 994 2 808 444 186 598 0 d) Ventilation sectorielle des encours d-1) Ventilation sectorielle selon la notation Banque de France Secteur éco Encours brut M€ Encours brut M€ % Transport 735,2 18 % Services 624,5 15 % BTP 519,9 13 % Distribution 389,1 10 % Industries de base 281,6 7 % Agroalimentaire 212,6 5 % A définir 180,0 4 % Pharmacie / sante 171,0 4 % Constr mécanique é lectr . 160,3 4 % Automobile 140,8 3 % Hôtel / tourisme / loisirs 135,5 3 % Services collectivités 88,1 2 % Communication 87,6 2 % Technologie 74,0 2 % Holdings / groupes divers 57,8 1 % Immobilier 48,2 1 % Biens de consommation 36,5 1 % Finance 35,5 1 % Aéronautique / armement 21,5 1 % Administrations 16,7 0 % Pétrole / gaz 7,8 0 % E lectricité 6,2 0 % Telecom 2,1 0 % Commerce int mat . premier 0,0 0 % TOTAL 4 032,3 100 % d-2) Ventilation sectorielle selon la nature des biens financés Bien financé Encours bruts M€ Encours bruts M€ % Véhicules 1 484,3 37 % Machine outil 518,7 13 % Matériel de travaux publics 416,6 10 % Matériels spécialisés divers 269,1 7 % E quipements informatique bureautique 242,8 6 % Matériel de manutention 231,2 6 % Matériel médical 190,4 5 % Matériel agricole 105,6 3 % Matériel d ’ imprimerie 101,8 3 % Non renseigné - Matériel vendu - Dossier résilié 93,5 2 % Aéronefs et/ou accessoires 86,9 2 % Matériel maritime ou fluvial 84,4 2 % E quipement électrique 78,6 2 % Matériel ferroviaire 42,0 1 % Matériel de conditionnement air & eau 38,4 1 % Bâtiments modulaires 30,9 1 % Matériel de communication 17,0 0 % TOTAL GENERAL 4 032,30 100 % d-3) Ventilation sectorielle selon la localisation des biens financés Secteur économique Encours brut M€ Encours brut M€ % Guadeloupe 6,4 0,16 % Non Renseigné 8,7 0,22 % Champagne - Ardenne 33,3 0,83 % Corse 35,5 0,88 % Alsace 52,8 1,31 % Limousin 53,5 1,33 % Basse - Normandie 53,5 1,33 % Lorraine 54,3 1,35 % Picardie 62,1 1,54 % Bretagne 83,1 2,06 % Poitou - Charentes 100,5 2,49 % Pays de la Loire 108,8 2,70 % Haute - Normandie 109,3 2,71 % Bourgogne 118,7 2,94 % Nord - Pas - de - Calais 127,2 3,16 % Languedoc - Roussillon 165,2 4,10 % Centre 166,4 4,13 % Franche-Comté 178,2 4,42 % Auvergne 179,1 4,44 % Midi-Pyrénées 187,4 4,65 % Aquitaine 253,1 6,28 % Provence-Alpes-Côte d ’ Azur 317,0 7,86 % Rhône-Alpes 689,6 17,10 % Ile - de - France 888,6 22,04 % TOTAL GENERAL 4 032,3 100 % e) Principaux éléments concernant les entreprises liées et le réseau des Banques Populaires et Caisses d ’ Epargne (En milliers d ’ euros.) Filiales Natixis Banques Populaires Régionales Prêts à terme auprès des Ets de crédit 41 983 42 485 0 Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit 4 000 810 191 364 Charges financières 0 3 974 1 006 Commissions payées au titre des apports de contrats 0 0 11 005 Commissions payées au titre des garanties reçues 113 10 704 f) Effectif par catégorie socio-professionnelle 31/12/17 31/12/16 Employés 219 250 Cadres 311 309 TOTAL 530 559 g) Filiales et participations (En milliers d ’ euros.) % détenu Capital de la Société Capitaux propres ( yc résultat Hors Subv . d ’ investis . et Prov. règlementées) Nbre d ’ actions ou de parts Valeur comptable brute Valeur comptable nette Dividendes versés en 2017 Chiffre d ’ affaires 2017 Résultat social 2017 A) Renseignements détaillés 1- Filiales LEASE EXPANSION 100,00 % 1 580 3 647 98 750 2 513 2 513 0 81 620 1 939 NATIXIS LEASE IMMO 100,00 % 62 029 75 808 3 876 827 60 775 60 775 0 542 001 8 692 ENERGECO 100,00 % 8 320 27 133 520 000 14 785 14 785 19 495 45 516 15 996 NATIXIS BAIL 100,00 % 154 868 197 107 3 970 980 194 142 194 142 0 163 957 1 947 CO ASSUR 100,00 % 40 1 406 2 500 1 562 1 562 1 293 2 967 1 333 CICOBAIL 77,14 % 103 887 192 770 4 006 715 194 407 166 692 8 735 232 679 8 833 OCEOR LEASE REUNION 100,00 % 8 000 11 974 66 115 15 151 15 151 2 396 109 621 927 OCEOR LEASE TAHITI 100,00 % 2 866 5 457 62 174 4 346 4 346 209 9 224 264 OCEOR LEASE NOUMEA 99,09 % 2 200 8 149 10 781 7 118 7 118 0 17 292 -1 197 NATIXIS CAR LEASE 100,00 % 4 520 18 442 20 000 30 000 30 000 2 459 97 395 -6 904 SUD OUEST BAIL 100,00 % 5 000 5 232 326 799 5 634 5 345 0 37 402 145 TITRES BATILEASE 96,77 % 9 367 46 937 453 221 32 317 32 317 0 20 874 2 182 TITRES INTERCOOP 100,00 % 4 856 10 044 485 628 5 000 5 000 0 27 064 501 OPCI NATIXIS LEASE INVESTMENT 0,03 % 13 248 13 144 300 30 5 0 56 -104 SCI COMELIA 1,00 % 2 3 1 0 0 0 2 549 1 VALEE VERTE 0,20 % 8 660 1 7 7 0 0 459 NATIXIS LLD 100,00 % 8 000 10 612 80 000 8 000 8 000 0 504 2 365 h) Répartition de l ’ actionnariat 31/12/ 17 Actionnaires Nombre d ’ actions Montant nominal Montant du capital % du capital Natixis 16 670 511 16 266 728 176 100 Natixis Madrid 32 134 16 514 144 0 BPCE 0 0 0 0 Divers 0 0 0 0 TOTAL 16 702 645 267 242 320 100 i) Honoraires des Commissaires aux comptes * (En milliers d ’ euros.) 31/12/17 31/12/16 Price Waterhouse Coopers 97 68 Deloitte 99 103 Autres -10 TOTAL 186 171 * y compris les honoraires liés à la mission de certification des comptes concernant les succursales de Madrid et Milan IV. — AFFECTATION DU RESULTAT L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, suivant la proposition du co ns e il d ’ administration, décide d ’ affecter la perte de l ’ exercice, d ’ un montant de 16 0 665 195 ,8 4  € , en totalité au report à nouveau créditeur qui passera ainsi de 154  5 91   1 10 ,8 6 € (dont 68 6 15 2,46 € de report à nouveau négatif 2016 de Natixis Madrid) à un report à nouveau débiteur d e 6   074  084,98 €. L ’ assemblée générale prend acte que la société n ’ a pas distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents. V. — RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société NATIXIS LEASE SA relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2017, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d ’ administration remplissant les fonctions du comité d ’ audit. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ aud i t Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «   Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels   » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er   janv ier 2017 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article   5, paragraphe   1, du règlement (UE) n°  537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L.   823-9 et R.   823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci - avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Ecritures manuelles Risque identifié et principaux jugements Notre approche d ’ audit L ’ activité de Natixis Lease génère de manière inhérente un volume d ’ écritures comptables important. En dépit du caractère généralement automatisé des processus de production, le traitement de certaines opérations ainsi que les corrections des anomalies apportées à certains flux générés, génèrent un nombre important d ’ écritures manuelles en comptabilité. Nous considérons que ce sujet constitue un point clé de l ’ audit en raison du volume élevé d ’ écritures manuelles et du risque d ’ erreur qui pourrait en résulter. Nos travaux sur les écritures comptables manuelles consistent notamment à : Comprendre et analyser, avec l ’ aide de nos spécialistes en système d ’ information, les travaux réalisés par la direction financière sur les principales typologies d ’ écritures comptables ainsi que les procédures relatives à l ’ initiation et à l ’ enregistrement de ces dernières afin d ’ en identifier les sources (automatiques versus manuelles), Prendre connaissance du dispositif de contrôle existant pour prévenir le risque d ’ anomalie dans les comptes lié aux écritures manuelles Déterminer les écritures manuelles que nous estimons les plus sensibles sur la base des critères de risque d ’ erreur que nous avons définis à l ’ issue de la phase de compréhension et d ’ analyse, — Tester la population ainsi identifiée en obtenant les pièces justificatives afin de vérifier le caractère approprié et autorisé des écritures testées Dépréciation des créances douteuses Risque identifié et principaux jugements Notre approche d ’ audit Natixis Lease constitue des dépréciations afin de couvrir les pertes de crédit avérées sur des créances octroyées dans le cadre de ses activités de crédit-bail ou sur des garanties portant sur des prêts accordés par les autres établissements de crédit-bail filiales du groupe Natixis. La détermination des dépréciations de certaines créances douteuses requiert une part importante de jugement notamment pour identifier les créances devant faire l ’ objet d ’ une dépréciation et pour apprécier le montant à comptabiliser. Nous avons considéré que ces dépréciations et provisions constituaient un point clé de l ’ audit dans la mesure où elles représentent une zone d ’ estimation significative pour l ’ établissement des comptes. Le coût du risque de Natixis Lease s ’ élève à 5,8 millions et le montant des provisions sur les créances douteuses s ’ élève à 92 millions d ’ euros à fin 2017. Se référer aux notes II.3.D et III.1.D de l ’ annexe pour plus de détails. Nous avons pris connaissance des contrôles clés mis en place par Natixis Lease , en particulier ceux liés : à l ’ identification des indicateurs de dépréciation (tels que l ’ existence d ’ impayés) à la classification des expositions en créances douteuses à la détermination des dépréciations de créances douteuses. En complément, nous avons procédé à une revue de crédit consistant, sur la base d ’ un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, à : prendre connaissance des dernières informations disponibles sur la situation des contreparties sensibles et douteuses, analyser et évaluer les estimations de provisions arrêtées par la Direction sur la base des informations mises à notre disposition par l ’ établissement vérifier le correct enregistrement en comptabilité des dépréciations estimées Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par les articles L.   225-37-3 et L.   225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l ’ article L.   225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l ’ établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l ’ exactitude et la sincérité de ces informations. Informations résultant d ’ autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société NATIXIS LEASE SA par l ’ assemblée générale du 31   mai 2006 pour le cabinet Deloitte et Associés et du 28   mai 2015 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers. Au 3 1 déc embre 2017, le cabinet Deloitte & Associés dans la 12 è me   année sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers était dans la 3 ème   année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d ’ administration remplissant les fonctions du comité d ’ audit de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d ’ Administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L.   823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œ uvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne  ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d ’ administration remplissant les fonctions du comité d ’ audit Nous remettons un rapport au conseil d ’ administration remplissant les fonctions du comité d ’ audit qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œ uvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d ’ administration remplissant les fonctions du comité d ’ audit, figurent les risques d ’ anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d ’ administration remplissant les fonctions du comité d ’ audit la déclaration prévue par l ’ article   6 du règlement (UE) n°  537 - 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles L.   822-10 à L.   822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d ’ administration remplissant les fonctions du comité d ’ audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine, le 15 mai 2018. Les commissaires aux comptes : Deloitte & Associés , PricewaterhouseCoopers Audit , Charlotte Vandeputte , Agnès Hussherr . VI. — RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES Assemblée générale d ’ approbation des comptes de l ’ exercice clos le 31 décembre 2017 En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que sur les motifs justifiant de l ’ intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l ’ occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l ’ existence d ’ autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l ’ article R. 225-31 du Code de commerce, d ’ apprécier l ’ intérêt qui s ’ attachait à la conclusion de ces conventions en vuede leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l ’ article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l ’ exécution, au cours de l ’ exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l ’ assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagn
    Bulletin BALO n°80 du 04/07/2018, affaire n°1803707
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/06/2018
    Numéro d’affaire : 1802568
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : NATIXIS LEASE Société anonyme au capital de 267   242   320 e uros Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 379 155   369 RCS Paris - Code APE 713G Situation trimestrielle au 31 mars 2018 (En milliers d’euros) A ctif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 1 Effets publics et valeurs assimilés   Créances sur les établissements de crédit 142 427 Opérations avec la clientèle 102 156 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 548 376 Crédit-bail et LOA 4 071 899 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 25 264 Immobilisations corporelles 894 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 71 056 Comptes de régularisation 4 411 Total Actif 4 967 782 P assif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 4 321 811 Opérations avec la clientèle 1 381 Dettes représentées par un titre 20 011 Autres passifs 98 500 Comptes de régularisation -65 334 Provisions pour risques et charges 17 962 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 7 696 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 117 198 Réserves 26 724 Ecarts de rééavaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau 154 591 Total Passif 4 967 782 H ors B ilan Montants Engagements de financement donnés 501 554 Engagements de garantie donnés 1 659 509 Engagements sur titres donnés   Engagements de financement reçus 155 000 Engagements de garantie reçus 2 266 228 Engagements sur titres reçus
    Bulletin BALO n°66 du 01/06/2018, affaire n°1802568
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/03/2018
    Numéro d’affaire : 1800408
    Description : 180040812 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°31Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ NATIXIS LEASESociété anonyme au capital de 267 242 320 euros.Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris.379 155 369 R.C.S. Paris Situation au 31 décembre 2017.(En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilés   Créances sur les établissements de crédit 137 840 Opérations avec la clientèle 92 758 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 548 343 Crédit-bail et LOA 3 951 694 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 25 993 Immobilisations corporelles 869 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 87 152 Comptes de régularisation 10 804 Total Actif 4 856 752   Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 4 203 644 Opérations avec la clientèle 1 386 Dettes représentées par un titre 20 019 Autres passifs 99 629 Comptes de régularisation -68 964 Provisions pour risques et charges 31 934 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3 348 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 117 198 Réserves 26 724 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau 154 591 Total Passif 4 856 752   Hors-bilan Montants Engagements de financement donnés 613 284 Engagements de garantie donnés 1 655 270 Engagements sur titres donnés   Engagements de financement reçus 155 000 Engagements de garantie reçus 2 122 248 Engagements sur titres reçus     1800408
    Bulletin BALO n°31 du 12/03/2018, affaire n°1800408
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/12/2017
    Numéro d’affaire : 1705274
    Description : 170527413 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°149Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ NATIXIS LEASE Société anonyme au capital de 267 242 320 euros.Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris.379 155 369 R.C.S. Paris – Code APE 713G. Situation trimestrielle au 30 septembre 2017.(En milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 1 Effets publics et valeurs assimilés   Créances sur les établissements de crédit 145 323 Opérations avec la clientèle 81 148 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 515 210 Crédit-bail et LOA 3 991 963 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 27 126 Immobilisations corporelles 901 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 96 682 Comptes de régularisation 7 856 Total Actif 4 867 508   Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 4 108 250 Opérations avec la clientèle 1 269 Dettes représentées par un titre 15 003 Autres passifs 93 962 Comptes de régularisation 60 243 Provisions pour risques et charges 19 907 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3 120 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 117 198 Réserves 26 724 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau 154 591 Total Passif 4 867 508   Hors-bilan Montants Engagements de financement donnés 458 692 Engagements de garantie donnés 1 794 549 Engagements sur titres donnés   Engagements de financement reçus 155 000 Engagements de garantie reçus 2 183 545 Engagements sur titres reçus     1705274
    Bulletin BALO n°149 du 13/12/2017, affaire n°1705274
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/09/2017
    Numéro d’affaire : 1704401
    Description : 17044016 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°107Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ NATIXIS LEASE Société anonyme au capital de 267 242 320 euros.Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris.  Code APE 713G.379 155 369 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 30 juin 2017.(En milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 1 Effets publics et valeurs assimilés   Créances sur les établissements de crédit 112 448 Opérations avec la clientèle 58 738 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 515 210 Crédit-bail et LOA 3 917 102 Location simple 2 277 Immobilisations incorporelles 26 928 Immobilisations corporelles 947 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 92 651 Comptes de régularisation 14 476 Total Actif 4 740 778   Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 3 939 231 Opérations avec la clientèle 346 Dettes représentées par un titre 15 006 Autres passifs 109 527 Comptes de régularisation 87 793 Provisions pour risques et charges 20 122 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 2 997 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 117 198 Réserves 26 724 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau 154 591 Total Passif 4 740 778   Hors-bilan Montants Engagements de financement donnés 475 962 Engagements de garantie donnés 1 792 971 Engagements sur titres donnés   Engagements de financement reçus 155 000 Engagements de garantie reçus 2 024 273 Engagements sur titres reçus     1704401
    Bulletin BALO n°107 du 06/09/2017, affaire n°1704401
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/07/2017
    Numéro d’affaire : 1703187
    Description : 17031873 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ NATIXIS LEASESociété anonyme au capital de 267 242 320 euros.Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris.379 155 369 R.C.S. Paris. Comptes annuels approuvés par l’Assemblée générale ordinaire du 30 mai 2017. I. — Bilan et hors-bilan au 31 décembre 2016.(En milliers d’euros.)  Actif 31/12/16 31/12/15 Caisses, banques centrales 1 2 Effets publics et valeurs assimilés 0 0 Créances sur les établissements de crédit 89 510 62 168 Opérations avec la clientèle 58 256 40 889 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 517 836 504 290 Parts dans les entreprises liées 0 0 Opérations de crédit-bail et de locations simples 3 680 943 3 424 218 Immobilisations incorporelles 26 801 23 433 Immobilisations corporelles 1 001 816 Autres actifs 92 034 44 644 Comptes de régularisation 5 425 4 005 Total de l’actif 4 471 807 4 104 465   Passif 31/12/16 31/12/15 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 675 740 3 260 151 Opérations avec la clientèle 437 388 Dettes représentées par un titre 15 012 30 000 Autres passifs 110 154 125 247 Comptes de régularisation 85 017 82 893 Provisions 16 504 14 820 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 2 903 5 216 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 267 242 267 242 Primes d’émission 117 198 117 198 Réserves 26 724 26 361 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 0 Report à nouveau 174 585 44 593 Résultat de l’exercice (+/-) – 19 710 130 356 Total du passif 4 471 807 4 104 465   Hors-bilan 31/12/16 31/12/15 Engagements donnés :     Engagements de financement 406 199 290 652 Engagements de garantie 1 939 140 2 247 254 Engagements sur titres 0 0 Engagements sur instruments financier à terme 939 159 852 572 Engagements reçus :     Engagements de financement 155 000 155 000 Engagements de garantie 1 897 081 1 684 037 Engagements sur titres 0 0  II. — Compte de résultat.  (En milliers d’euros.) Exercice 2016 Exercice 2015 Intérêts et produits assimilés 14 798 15 535 Intérêts et charges assimilés – 42 894 – 55 064 Produits sur opérations de crédit-bail et de location simple 1 613 922 1 570 818 Charges sur opérations de crédit-bail et de location simple – 1 603 539 – 1 378 694 Revenus des titres à revenu variable 34 999 38 918 Commissions (produits) 155 185 Commissions (charges) – 9 462 – 10 043 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 171 49 Autres produits d’exploitation bancaire 1 686 1 235 Autres charges d’exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire 9 835 182 938 Charges générales d’exploitation – 37 866 – 36 458 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles – 3 096 – 1 742 Résultat brut d’exploitation – 31 126 144 738 Coût du risque 1 338 6 338 Résultat d’exploitation – 29 789 151 075 Gains ou pertes sur actif immobilisés 9 192 – 138 Résultat courant avant impôt – 20 597 150 938 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices – 1 426 – 20 557 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 2 313 – 24 Résultat net – 19 710 130 356  III. — Note annexe aux comptes annuels.Exercice 2016. i – Cadre général. a) Cadre juridique et financier. — NATIXIS LEASE est un établissement de crédit spécialisé dans le crédit-bail mobilier dont le statut et le fonctionnement sont définis par la loi du 2 juillet 1966. Le capital social de NATIXIS LEASE s’élève à 267 millions d’euros et est composé de 16 702 645 actions de nominal 16 euros entièrement libérées. b) Faits caractéristiques de l’exercice. — L’exercice 2016 a été marqué par la mise en production du projet Schéma Commissionnaire en juillet 2016. A fin 2016, le projet Schéma Commissionnaire a été déployé sur 4 Banques Populaires. Les charges sur le projet ont été immobilisées en 2016 à hauteur de 8,5 millions d’euros. Dans le cadre des tests de dépréciations sur les titres de participation, une provision pour dépréciation de 20,6 millions d’euros a été comptabilisée sur les titres de la société CICOBAIL. Deux reprises de provision pour dépréciation ont été comptabilisées sur les titres des sociétés NATIXIS CAR LEASE et OCEOR LEASE RÉUNION à hauteur respectivement de 27,2 millions d’euros et de 7,2 millions d’euros. La garantie accordée par Natixis Lease à ses filiales de crédit-bail immobilier en gestion extinctive Cicobail et Natixis Bail a continué à produire ses effets sur 2016, à ce titre NATIXIS LEASE a encaissé une commission de 11,2 millions d’euros, a été appelé en garantie à hauteur de 0,2 millions d’euros par Cicobail et a appelé en garantie Natixis Bail à hauteur de 1,4 millions d’euros. c) Evènements postérieurs à la clôture. — Néant. ii – Principes et méthodes comptables. Note 1. – Principes et méthodes comptables appliqués. — Les comptes annuels de NATIXIS LEASE, arrêtés le 31 décembre 2016 sont établis et présentés conformément aux règles définies par NATIXIS dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes comptables. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l’exploitation ;— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— indépendance des exercices ;et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes comptables. Les règlements CRC n° 2002-10 relatifs aux amortissements et dépréciations d’actifs et CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs n’ont pas été appliqués. En effet, l’Avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du CNC exclut, dans les comptes individuels les contrats de location au sens d’IAS 17 du champ d’application du règlement n° 2004-06 du CRC. Aucune provision pour grosse réparation n’a été comptabilisée en raison de la nature des immobilisations financées et des immobilisations d’exploitation. Conformément à la recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes comptables. NATIXIS LEASE continue d’appliquer la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R-01 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Enfin, NATIXIS LEASE a comptabilisé, à compter du 01/01/2010, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction selon les dispositions prévues au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables. La méthode retenue est l’étalement linéaire, sur la durée de vie effective du crédit, des charges et produits soumis au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe NATIXIS. Note 2. – Changement de méthode comptable. — Néant. Note 3. – Méthodes d’évaluation. — La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 3.A Crédit-bail, location avec option d’achat et location simple : — Les immobilisations destinées à la location sont enregistrées comme suit : – La valeur brute des éléments de l’actif immobilisé correspond à la valeur d’entrée des biens dans le patrimoine. – La valeur nette de dotation aux amortissements et aux provisions des immobilisations ne peut excéder la valeur de l’encours financier des contrats qui y sont attachés. – Le niveau d’amortissement retenu en cumul est compris entre le minimum linéaire en cumul et le maximum dégressif en cumul.– Pour ce qui concerne la dotation aux amortissements 2016, la fourchette fiscale autorisée s’étend de 804 millions d’euros pour le minimum légal correspondant à la dotation linéaire à 1 317 millions d’euros pour le maximum correspondant à la dotation calculée à 100 % de l’amortissement dégressif pour les matériels éligibles à ce mode d’amortissement. – La dotation nette aux amortissements retenue par NATIXIS LEASE pour l’exercice 2016 s’élève à 1 323 millions d’euros, montant qui s’inscrit à l’intérieur de la fourchette fiscale autorisée. – La « Réserve Latente » est formée par l’écart existant entre l’encours financier des contrats de location et de crédit-bail, et la valeur nette comptable des immobilisations rattachées à ces mêmes contrats. – Compte tenu du montant de dotation aux amortissements de 1 323 millions d’euros retenu, la Réserve Latente Cumulée au 31/12/2016 s’élève à 492 millions d’euros (491 844 933 Euros). L’impôt différé relatif à la Réserve Latente s’élève en conséquence à 169 millions d’euros (169 342 210 Euros). Le calcul de cet impôt différé est effectué au taux normal de l’IS soit 33,33 % complété de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. — L’encours financier pour sa part est : – Diminué des dépréciations pour pertes en capital : pertes probables sur les matériels attachés aux contrats résiliés et des dépréciations pour risques de perte en capital, pour un total de 16,0 millions d’euros. – Augmenté de la part en capital des loyers qui courent, après le 31 décembre. En effet, les loyers sont perçus d’avance et comptabilisés prorata temporis : financièrement, ils comportent une part en capital qui amortit l’encours financier et une part en intérêt qui rémunère le capital restant dû. — Les impayés et les créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis. 3.B Participations et parts dans les entreprises liées : Ce poste enregistre la valeur d’acquisition des titres détenus par la Société dans les sociétés dont elle assure le contrôle ou dans lesquelles elle exerce une influence, directement ou indirectement. Il n’est pratiqué une dépréciation de ces titres ou créances que s’il est justifié d’une dépréciation par rapport à la valeur d’usage. Celle-ci est déterminée en fonction de critères fondés sur la rentabilité et les perspectives de développement et sur le patrimoine des titres détenus. Dans le cas où la valeur nette comptable serait supérieure à la valeur d’usage, une dépréciation est constituée pour la différence. Le portefeuille de participation est constitué des principales lignes suivantes : — LEASE EXPANSION dont l’activité est la location financière informatique, — NATIXIS ENERGECO (SOFERGIE), dont l’activité est le crédit-bail ou la location financière de biens meubles ou immeubles dans le secteur de l’environnement, des économies d’énergie et des collectivités locales, — NATIXIS LEASE IMMO dont l’activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, — NATIXIS BAIL dont l’activité est également le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, — NATIXIS LLD, société, dont l’objet est la location longue durée de véhicules, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, — CICOBAIL, société Sicomi dont l’activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, — OCEOR LEASE REUNION dont l’activité est le crédit-bail mobilier, — OCEOR LEASE TAHITI dont l’activité est le crédit-bail mobilier, — OCEOR LEASE NOUMEA dont l’activité est le crédit-bail mobilier, — NATIXIS CAR LEASE dont l’activité est la location longue durée de voitures, — CO ASSUR, courtier en assurance, — SUD OUEST BAIL, dont l’activité est le crédit-bail immobilier, cette société est actuellement gérée en mode extinctif, 3.C Immobilisations propres : Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif : — agencements : 10 ans,— mobilier et matériel de bureau : 5 à 6 ans 2/3,— logiciels acquis : 3 ans. Les immobilisations reçues dans le cadre d’opérations de fusion ou d’apport sont amorties sur la durée restant à courir. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement. Ils sont amortis en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Cette durée est comprise entre 1 et 3 années selon les logiciels créés. 3.D Dépréciations et provisions : — Dépréciations des créances douteuses : Elles sont inscrites à l’actif du bilan en déduction des créances y afférentes et portent essentiellement sur des loyers impayés et des indemnités de résiliation. Elles sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel résultant d’événements en cours à la clôture de l’exercice. — Dépréciation des ITNL : Toute résiliation ou résolution de contrat entraîne un examen de la valeur bilancielle et de la valeur vénale du bien, l’écart éventuel constaté pouvant conduire à une dépréciation de la valeur de l’actif. Les mouvements de dépréciations afférents aux actifs loués en crédit-bail et location financière sont inscrits en produit net bancaire. — Provisions pour risques et charges : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L. 311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06. Elles couvrent principalement des risques relatifs à des engagements par signature envers, CICOBAIL, NATIXIS BAIL et LEASE EXPANSION notamment. 3.E Créances et dettes avec les établissements de crédit : — Créances avec les établissements de crédit : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. — Dettes envers les établissements de crédit : Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. 3.F Les engagements hors bilan : — Les engagements donnés et reçus : – Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle : le stock « accords » est calculé de façon statistique et représente un mois d’investissement, calculé sur la moyenne des six derniers mois ; – Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit : ils sont essentiellement relatifs aux engagements reçus des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne dans le cadre du partage de risques sur les dossiers apportés par les deux réseaux ; – Engagements de garantie donnés à ses filiales en gestion extinctive (CICOBAIL, NATIXIS BAIL). — Les opérations sur instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes comptables. Les contrats sont comptabilisés en hors bilan pour leur montant notionnel. Les opérations d’échange de taux d’intérêt sont des opérations de macro-couverture et font l’objet d’une comptabilisation d’intérêts prorata temporis, selon la méthode obligataire. Ces instruments sont généralement conservés par NATIXIS LEASE jusqu’à leur échéance. Toutefois, lorsque des mouvements affectent les actifs que ces instruments couvraient (cessions et rachats anticipés etc…), des annulations anticipées d’instruments sont effectuées. 3.G Passifs sociaux, engagement en matière de retraite et de médaille du travail : Les passifs sociaux sont provisionnés conformément à la recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes comptables. La provision comptabilisée au bilan correspond : — A la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées relatifs au personnel en activité ; — Minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ; — Minorée ou majorée des écarts actuariels résultant : – Des écarts d’expérience liés aux variables démographiques,– Des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires),– Des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs en couverture. Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2016 sont les suivantes : — Pour le complément de pension bancaire CAR, le taux d’actualisation retenu est de 1,22 % et le rendement attendus des actifs de 1,22 % ;— Pour les indemnités de fin de carrière, le taux d’actualisation retenu est de 0,95 % et le taux de rendement attendu de 0,95 % ;— Pour les médailles du travail, le taux d’actualisation est de 0,65 % ; La méthode du corridor est appliquée pour les engagements de retraite et assimilés. La valorisation des indemnités de fin de carrière a été impactée par l’arrêté ministériel du 18 juillet 2005 qui permet à un employeur de mettre à la retraite le salarié sans chargement. Cet impact est analysé comme un changement de régime à amortir sur la durée résiduelle d’acquisition des droits à compter de juillet 2005. 3.H Produits sur opérations de crédit-bail et de location : Ils sont constitués des loyers de crédit-bail, de location avec option d’achat et de location simple. Les loyers sont facturés et perçus d’avance. Les périodes de location peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles. Les loyers sont enregistrés en produits comptabilisés d’avance pour la période qui court après la date d’arrêté. Sont également enregistrés en compte de produits : — les plus-values fiscales des matériels liés aux contrats, — les indemnités de résiliation qui correspondent aux loyers restant dus par les locataires lors de la résiliation des contrats ; ces indemnités sont provisionnées à 100 %, — et la part en intérêts des dotations et reprises de provision pour créances douteuses, pour risques et charges sur crédit-bail et la part en intérêts des récupérations sur créances amorties. 3.I Intérêts et charges assimilées : Ils sont constitués essentiellement du coût de refinancement de la Société, principalement auprès de NATIXIS. 3.J Revenus des titres : Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». 3.K Charges générales d’exploitation : Elles recouvrent l’ensemble des frais de gestion du groupe, y compris les impôts et taxes, nets des refacturations aux filiales. 3.L Impôt sur les Sociétés : Ce poste enregistre l’impôt calculé et également, selon les règles définies par le règlement n° 2000-03, les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sur litige fiscal. 3.M Le risque de taux : Les engagements de NATIXIS LEASE (concours de crédit-bail et de location) sont essentiellement des concours à taux fixe. Outre ses fonds propres, NATIXIS LEASE accède auprès de NATIXIS à des refinancements à taux fixe d’une durée comprise entre 1 et 5 ans, ainsi qu’à des refinancements à taux variables, indexés Eonia et Euribor. Ces refinancements à taux variables font l’objet d’une couverture par l’intermédiaire d’opérations sur instruments à terme (échanges de taux, caps, floors, collars…). La gestion du risque de taux optimise le coût du refinancement dans des limites de gestion de l’impasse à taux fixe, fixées par le Conseil d’Administration. 3.N Autres informations : Depuis le 1er janvier 2001, la société NATIXIS LEASE est intégrée fiscalement au sein du groupe dont NATIXIS est la tête de groupe. La convention d’intégration fiscale en vigueur au sein du Groupe NATIXIS est fondée sur le principe de la neutralité selon lequel chaque filiale détermine son impôt et contribue à l’impôt du Groupe comme si elle n’était pas intégrée. La charge d’impôt exigible de chaque filiale n’est pas modifiée du fait de l’intégration. L’économie d’impôt, ou le surplus d’imposition généré par le régime de l’intégration fiscale, est comptabilisée par la société mère NATIXIS. NATIXIS, en tant que seule redevable de l’impôt, comptabilise la dette d’impôt éventuelle vis-à-vis du Trésor Public. Au titre de l’exercice 2016, la charge d’impôt sur les sociétés de NATIXIS LEASE s’élève à – 53 K€ (écart sur l’IS 2015 et crédits d’impôts famille et mécénat). NATIXIS LEASE ne verse pas de rémunération directe à ses dirigeants (Administrateurs, PDG, DG, DG délégué) au sens de l’art. R. 123-198-1 du Code de commerce. Le montant des jetons de présence versé en 2016 au titre de 2015 aux membres du Conseil d’Administration s’est élevé à 26 100 euros. En application du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014, NATIXIS LEASE n’établit pas de comptes consolidés. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés de NATIXIS et du Groupe BPCE. iii. – Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat. Note 1. – Bilan. 1.A Créances sur les établissements de crédit :  (En milliers d’euros.) Durée restant à courir Total 31/12/16 <=3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans >=5 ans Non ventilées Créances à vue :             Comptes ordinaires 82 622 0 0 0 0 82 622 Créances garants 0 0 0 0 0   Créances partenaires 6 885 0 0 0 0 6 885 Créances à terme :             Comptes et prêts à terme 3         3 Créances rattachées 0         0 Autres sommes dues             Total 89 510 0 0 0 0 89 510  1.B Participations et parts dans les entreprises liées :  (En milliers d’euros.) Valeur brute comptable Provisions Valeur nette 31/12/16 Dotation 2016 Reprise 2016 31/12/15 31/12/16 31/12/15 31/12/16 Avances en compte courant 73 0     0     Parts dans les sociétés financières 538 553 538 470 34 336 20 634 517 836 20 609 34 311 Total 538 626 538 470 34 336 20 634 517 836 20 609 34 311  1.C Crédit-bail, location avec option d’achat et location simple :  Immobilisations (En milliers d’euros.) Valeur brute comptable 31/12/15 Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/16 Immobilisation nettes 31/12/16 Augmentations Diminutions Acquisitions Transferts Apports Transferts Cessions Crédit-bail mobilier et LOA en location 6 000 215 1 600 223 0 0 46 059 1 187 506 6 366 873 2 999 948 Crédit-bail immobilier en location 86 762 48 146 0 0 0 24 683 110 224 78 090 Location financière 1 220 104 411 546 0 0 869 419 198 1 211 582 543 816 Location simple 8 840 0 0 0 0 0 8 840 4 646 I.T.N.L. 48 317 0 46 929 0 0 48 284 46 961 996 Coût de transaction CRC 10 065 91 0 0 0 0 10 230 10 230 Clients collectifs et impayés 14 991 6 799 0 0 0 0 21 790 21 790 Clients douteux 47 887 279 0 0 0 7 123 41 042 21 192 Indemnités de résiliation 89 392 0 0 0 0 7 760 81 632 234 Total 7 526 573 2 067 084 46 929 0 46 928 1 694 555 7 899 175 3 680 943   Amortissements & dépréciations (En milliers d’euros.) Valeur comptable 31/12/15 Amortissements & dépréciations Valeur comptable 31/12/16 Augmentations Diminutions Dotations Transferts Apports Transferts Reprises Crédit-bail mobilier et LOA en location 3 204 027 1 121 612 0 0 34 832 923 881 3 366 925 Crédit-bail immobilier en location 23 218 12 744 0 0 0 3 828 32 134 Location financière 711 462 235 154 0 0 519 278 330 667 766 Location simple 3 001 1 193 0 0 0 0 4 194 I.T.N.L. 41 800 5 815 39 429 0 0 41 078 45 966 Clients douteux 25 728 4 768 0 0 4 319 6 327 19 849 Indemnités de résiliation 89 040 14 021 0 0 0 21 664 81 398 Perte en capital 4 079 0 0 0 4 079 0 0 Total 4 102 355 1 395 306 39 429 0 43 748 1 275 109 4 218 233  1.D Tableaux de classement des créances, provisions et décotes :  (En milliers d’euros.) Créances 31/12/16 Saines Douteuses Douteuses compromises Total Créances sur établissement de crédit 89 507 0 0 89 507 Créances sur la clientèle 58 256 349 0 58 605 Créances sur crédit-bail mobilier 6 426 530 88 486 29 357 6 544 373 Créances sur crédit-bail immobilier 110 224 0 0 110 224 Créances sur location financière 1 231 256 3 615 1 365 1 236 235 Créances sur location simple 8 885 0 0 8 885 Provision sur la clientèle 0 – 349 0 – 349 Provisions sur créances crédit-bail (loyer) 0 – 72 683 – 24 033 – 96 716 Provisions sur créances location financière (loyer) – 542 – 3 290 – 1 242 – 5 074 Provisions sur créances location simple (loyer) – 4 194 0 0 – 4 194 Provisions dépréciation crédit-bail (capital) 0 – 4 815 0 – 4 815 Provisions dépréciation location financière (capital) – 4 565 0 0 – 4 565 Provisions dépréciation ITNL - CBM – 2 678 0 0 – 2 678 Provisions dépréciation ITNL - LF – 65 0 0 – 65 Amortissement CBM LOA – 3 396 988 0 0 – 3 396 988 Amortissement CBI – 32 134 0 0 – 32 134 Amortissement LS – 671 548 0 0 – 671 548 Total 3 811 946 11 313 5 447 3 828 706   (En milliers d’euros.) Encours financier 31/12/16 Saines Douteuses Restructurées Total Créances sur crédit-bail 3 068 852 19 051 36 850 3 124 753 Créances sur location financière 519 074 404 1 021 520 499  1.E Immobilisations incorporelles et corporelles :  (En milliers d’euros.) Valeur brute comptable 31/12/15 Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/16 Immobilisations nettes 31/12/16 Augmentation Diminution Apports Immobilisations incorporelles :             Logiciels 10 953 12 907 19 0 23 841 14 765 Autres immobilisations incorporelles 807 0 0 0 807 700 Fonds de commerce 2 847 0 0 0 2 847 2 847 Immobilisation en cours 8 476 9 671 12 492 0 5 655 5 655 Malis technique de fusion 7 481 0 0 0 7 481 2 833 Immobilisations corporelles :             Installations, agencements, amé. 1 586 320 0 0 1 906 774 Mobilier et matériels de bureau 2 917 31 34 0 2 914 227 Matériel de transport             Total 35 067 22 929 12 545 0 45 452 27 802   (En milliers d’euros.) Amortissements 31/12/15 Dotations Reprises Reclassement 31/12/16 Immobilisations incorporelles :           Logiciels 6 886 2 209 19 0 9 075 Autres immobilisations incorporelles 107 0 0 0 107 Malis technique de fusion 138 4 510 0 0 4 648 Immobilisations corporelles :           Installations, agencements, amé. 1 029 103 0 0 1 132 Mobilier et matériels de bureau 2 658 63 34 0 2 688 Matériel de transport           Total 10 818 6 884 52 0 17 650  1.F Autres actifs :  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Primes : CAP achetés 0 2 Etat : crédit de TVA et demande de remboursement de TVA 55 687 10 670 Etat : créance is et autres organismes 1 902 2 163 Autres débiteurs divers 34 445 31 808 Total 92 034 44 643  1.G Comptes de régularisation (actif) :  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Chèques et A.V.P. à l’encaissement     Produits à recevoir des sociétés du groupe     Autres produits à recevoir 3 559 3 184 Charges constatées d’avances et autres comptes de régularisation 1 866 821 Total 5 425 4 005  1.H Dettes sur les établissements de crédit :  (En milliers d’euros.) Durée restant à courir Total 31/12/16 <=3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans >=5 ans Non ventilées Dettes à vue :             Comptes ordinaires 76 013 0 0 0 0 76 013 Garants 0 0 0 0 0   Dettes partenaires 10 841 0 0 0 0 10 841 Dettes à terme :             Emprunts à terme 298 859 685 374 2 490 340 112 214 0 3 586 788 Dettes rattachées 2 098 0 0 0 0 2 098 Total 387 811 685 374 2 490 340 112 214 0 3 675 740  1.I Dettes représentées par un titre :  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Titres de créances négociables 15 000 30 000 Créances rattachées sur TCN 12   Total 15 012 30 000  1.J Autres passifs :  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Dépôts de garantie 3 211 7 851 Prime CAP vendus 0 0 Dettes sur l’état, TVA non encaissée 10 105 28 427 Autres dettes fiscales     Dettes sociales 16 229 16 033 Fournisseurs 55 454 47 513 Subventions 7 189 8 543 Autres créditeurs divers 17 966 16 879 Total 110 154 125 246  1.K Opérations avec la clientèle :  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Comptes créditeurs à terme 437 388 Autres sommes dues     Total 437 388  1.L Comptes de régularisation (passif) :  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Loyers comptabilisés d’avance 66 622 64 226 Autres comptes de régularisation 18 395 18 668 Total 85 017 82 894  1.M Provisions pour risques et charges :  (En milliers d’euros.) 31/12/15 Provisions 31/12/16 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Changement de méthode Opérations non bancaires ou connexes :             Provisions pour charges de retraite IFC 2 645 326 0 0 0 2 971 Provisions pour charges de retraite 1 956 321 0 0 0 2 277 Provision pour médailles du travail 2 275 162 0 0 0 2 437 Autres provisions             Opérations bancaires ou connexes :             Liées aux engagements par signatures 3 578 3 516 195 1 161 0 5 738 Autres provisions 4 366 1 488 0 2 773 0 3 081 Total 14 820 5 813 195 3 934 0 16 504  — Détail des engagements sur retraite complémentaire CAR :  (En milliers d’euros.) Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2016 :       Eléments comptabilisés (provision comptable social) 4 702 2 425 2 277 Dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 751 275 476 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 5 453 2 700 2 753  — Détail des engagements sur indemnités de fin de carrière :  (En milliers d’euros.) Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2016 :       Eléments comptabilisés (provision comptable social) 4 008 1 037 2 971 Dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 1 351 56 1 294 Changements de régime restant à étaler 718 0 718 Engagement total 6 076 1 093 4 983  — Détail des engagements sur médailles du travail :  (En milliers d’euros.) Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2016 :       Eléments comptabilisés (provision comptable social) 2 437 0 2 437 Dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 0 0 0 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 2 437 0 2 437  1.M bis Fonds pour risques bancaires généraux :  (En milliers d’euros.) 31/12/15 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/16 Fonds pour risques bancaires généraux 5 216 357 2 670 0 2 903 Total 5 216 357 2 670 0 2 903  1.N Capitaux propres :  (En milliers d’euros.) 31/12/15 avant affect. du résultat Résultat 31/12/15 Affectation du résultat Distribution dividende Aug de capital Impact chgt de méthode* 31/12/16 Capital 267 242 0 0 0 0 0 267 242 Primes 117 198 0 0 0 0 0 117 198 Réserve légale 26 361 0 364 0 0 0 26 724 Report à nouveau 44 593 0 129 992 0 0 0 174 585 Dividendes               Résultat 0 130 356         – 19 710 Total 455 394 130 356 130 356 0 0 0 566 040  Note 2. – Hors bilan. 2.A Opérations sur instruments financiers à terme :  Opérations sur instruments de taux d’intérêts à terme 31/12/16 Durée résiduelle 31/12/15 31/12/16 (En milliers d’euros.) Notionnel Moins d’un an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Notionnel Juste valeur Contrats de gré à gré :             Contrats d’échange de taux 1 273 184 213 284 926 296 133 604 1 525 901 17 395 COLLAR - Partie Floor 0 0 0 0 179 0 FRA             Achats de CAPS - dont partie Cap / Collar         0    2.B Engagements donnés :  Engagements hors bilan donnés   Engagements au 31/12/16 Engagements au 31/12/15 (En milliers d’euros.) Engagements donnés :       Engagements de financement   406 199 290 652 Engagement de garantie   1 939 140 2 247 696 CICOBAIL 972 590     NATIXIS BAIL 954 876     BANQUE PALATINE 75     CREDIT FONCIER 0     EUROSIC 0     BP Invest 1 442     BATIROC 11 158     Valeurs données en garantie   939 159 852 572 BCE 852 158     TRICP 87 001      2.C Engagement reçus :  Engagements hors bilan reçus Encours Encours (En milliers d’euros.) Garantie 2016 Garantie 2015 Engagements reçus :     Engagements de financement 155 000 155 000 Engagement de garantie 1 897 081 1 684 037  Note 3. – Compte de résultat. 3.A Intérêts charges et produits assimilés :  Produits 31/12/16 31/12/15 (En milliers d’euros.) Intérêts sur comptes ordinaires 1 1 Intérêts prêts aux filiales 0 3 Revenus des prêts 2 912 1 744 Autres produits financiers 72   Intérêts sur instruments de hors bilan 11 190 12 896 Produits sur instruments de taux 622 891 Total 14 798 15 535   Charges 31/12/16 31/12/15 (En milliers d’euros.) Intérêts sur comptes ordinaires – 94 – 22 Intérêts sur emprunts et comptes débiteurs – 15 910 – 24 054 Intérêts sur valeurs données en pension à terme – 69 – 18 Intérêts sur opérations avec la clientèle     Commissions de caution ayant la nature d’intérêts – 11 159 – 10 707 Autres intérêts et charges assimilées – 185 – 24 Charges sur instruments de taux – 15 477 – 20 238 Total – 42 894 – 55 063  3.B Opérations de crédit-bail et de LOA :  Produits 31/12/16 31/12/15 (En milliers d’euros.) Loyers 1 264 510 1 211 446 Indemnités de résiliation 18 912 26 961 Plus-values de cessions 32 016 28 605 Dotations aux provisions sur intérêts – 17 861 – 29 174 Reprises de provisions CB 30 608 30 029 Pertes sur créances – 29 105 – 24 606 Récupération sur créances amorties 383 414 Autres produits 23 203 26 907 Total 1 322 666 1 270 582   Charges 31/12/16 31/12/15 (En milliers d’euros.) Dotations aux amortissements – 1 186 785 – 987 490 Dotations aux provisions risques et charges – 1 403 – 272 Moins-values de cessions – 125 647 – 123 933 Dotations aux provisions CB – 3 296 – 4 079 Versements liés aux garanties données aux filiales – 2 147 – 4 009 Autres charges – 4 908 – 3 978 Total – 1 324 185 – 1 123 761  3.B Bis Opérations de location Financière :  Produits 31/12/16 31/12/15 (En milliers d’euros.) Loyers 261 341 276 795 Indemnités de résiliation 332 711 Plus-values de cessions 27 614 21 724 Récupération sur créances amorties 6 8 Dotation aux provisions – 378 – 879 Reprise aux provisions 2 184 1 937 Pertes sur créances – 2 006 – 1 649 Autres produits 1 789 1 245 Total 290 881 299 892   Charges 31/12/16 31/12/15 (En milliers d’euros.) Dotations aux amortissements – 245 854 – 224 085 Moins-values fiscales et valeur des achats SEP – 34 083 – 28 012 Autres charges – 303 – 368 Reprises aux provisions LF 2 079 – 2 471 Total – 278 162 – 254 936  3.C Opérations de location simple :  Produits 31/12/16 31/12/15 (En milliers d’euros.) Loyers 374 343 Plus-values fiscales   0 Autres produits     Total 374 343   Charges 31/12/16 31/12/15 (En milliers d’euros.) Dotations aux amortissements   0 Dotations aux provisions Immeuble LS – 1 193   Moins-values fiscales   0 Autres charges 0 0 Total – 1 193 0  3.D Produits et charges de commissions :  Produits 31/12/16 31/12/15 (En milliers d’euros.) Commissions de caution Ets de crédit     Commissions de caution clients 155 185 Total 155 185   Charges 31/12/16 31/12/15 (En milliers d’euros.) Commissions de caution     Commissions d’apport – 9 010 – 9 577 Autres commissions versées – 452 – 466 Total – 9 462 – 10 043  3.E Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Gain sur opérations de change 171 49 Perte sur opérations de change 0 0 Gains sur titres de transaction     Total 171 49  3.F Titres a revenu variable :  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Dividendes Energeco 14 170 7 342 Dividendes Natixis Bail 4 289 6 512 Dividendes Cicobail 6 892 4 928 Dividendes Natixis lease Immo (ex Fructicomi) 0 5 815 Dividendes Co Assur 1 764 1 688 Dividendes Océor Lease Réunion 6 849 931 Dividendes SCI VALMY (Liquidation 2015) 0 11 700 Dividendes Francilia 0 1 Dividendes Comelia 1 036 0 Total 34 999 38 917  3.G Autres charges et produits d’exploitation :  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Produits des activités non bancaires 309 1 295 Autres produits divers     Autres charges d’exploitation bancaire 1 378 – 59 Total 1 686 1 236  3.H Charges générales d’exploitation :  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Salaires et traitements – 28 949 – 28 497 Charges sociales – 17 234 – 16 704 Intéressement et participation – 5 814 – 5 462 Impôts et taxes sur rémunération – 4 376 – 4 406 Dotations aux provisions pour risques fiscales – 85   Dotations aux provisions pour charges de personnel – 634 – 263 Charges refacturées aux sociétés du groupe 52 632 53 025 Autres frais administratifs – 36 502 – 35 894 Total – 40 962 – 38 201  3.I Coût du risque :  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Dotations aux prov./ créances douteuses part en capital – 48 – 47 Reprise de prov./ créances douteuses part en capital 36 34 Solde net des prov. pour risques & charges /engagement de HB – 318 5 000 Pertes sur créances irrécupérables   0 Dotation à la décote sur créances restructurées   0 Récupérations sur créances amorties   0 Garantie groupe NL 1 668 1 351 Total 1 338 6 338  3.J Résultat sur actif immobilisé :  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Perte sur actif immobilisé - Titres 0 0 Perte sur actif immobilisé - Dépréciation mali technique 9 192 – 138 Total 9 192 – 138  3.K Résultat exceptionnel :  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Charges exceptionnelles diverses 0 0 Produits exceptionnels divers 0 0 Total 0 0  3.L Impôts sur les bénéfices :  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Impôt sur les sociétés – 1 426 – 20 557 Impôt retenue à la source     Crédit impôt intéressement     Pénalités et amendes fiscales 0 0   – 1 426 – 20 557  Charge d’impôt sur les sociétés :  Résultat avant impôt Résultat comptable av. IS Impôt dû 31/12/16 Contribution sur I.S. 1,5 % Contribution sur I.S. 3,3 % Crédit Impôt Famille 31/12/16 Reliquat Impôts 2009 31/12/16 Résultat net 31/12/16 (En milliers d’euros.) Résultat ordinaire Natixis Lease (France) – 26 528 – 53 0 0 0 0 – 26 476 Résultat ordinaire Natixis Lease (Madrid) 4 269 935         3 334 Résultat ordinaire Natixis Lease (Milan) 3 975 543         3 432 Résultat exceptionnel 0 0 0 0 0 0 0 Total – 18 284 1 426 0 0 0 0 – 19 710  iv – Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat. a) Consolidation. — Les comptes individuels de NATIXIS LEASE sont intégrés dans les comptes consolidés de NATIXIS. b) Proposition d’affectation du résultat* :  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Bénéfice après impôt – 19 710 130 356 Réserves légales 0 364 Report à nouveau avant répartition (*) 174 585 44 593 Distribution de dividendes 0 0 Report à nouveau après répartition 154 875 174 585 * Y compris le report à nouveau Madrid.  c) Etat des créances et des dettes selon la durée restant à courir :  Actif Montants bruts 31/12/16 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Non ventilées (En milliers d’euros.) Banques centrales et CCP 0 0 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 89 507 89 508 0 0 0 0 Créances sur la clientèle 58 605 2 877 5 745 25 160 24 474 349 Crédit-bail et location : créances rattachées 21 790 18 280 729 2 184 597 0 Clients douteux 41 042 1 287 1 287 0 0 38 467 Indemnités de résiliation 81 632 0 0 0 0 81 632 Total 292 576 111 952 7 761 27 345 25 071 120 448   Passif Montants 31/12/16 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Non ventilées Dettes envers les établissements de crédit 3 675 740 387 811 685 374 2 490 340 112 214 0 Comptes créditeurs de la clientèle 437 437 0 0 0 0 Total 3 676 177 388 248 685 374 2 490 340 112 214 0  d) Ventilation sectorielle des encours : d-1) Ventilation sectorielle selon la notation Banque de France :  Secteur économique Encours brut Encours brut M€ M€ % Services 686,4 18% Transport 567,0 15% BTP 432,8 12% Distribution 321,8 9% Industries de base 279,4 8% A définir 248,8 7% Agroalimentaire 193,8 5% Constr. Mécanique élect. 148,9 4% Pharmacie/Santé 146,3 4% Automobile 114,6 3% Hôtel/Tourisme/Loisirs 113,6 3% Communication 88,7 2% Services collectivités 84,5 2% Technologie 79,9 2% Immobilier 47,1 1% Holdings/Groupes divers 42,0 1% Biens de consommation 29,7 1% Finance 25,6 1% Administrations 18,4 0% Aéronautique/Armement 17,7 0% Electricité 12,3 0% Pétrole/Gaz 8,2 0% Telecom 3,8 0% Commerce int. mat. première 0,0 0%                 Total 3 711,4 100%    d-2) Ventilation sectorielle selon la nature des biens financés : chiffres 2015, en attente des données pour actualisation :  Bien financé Encours brut Encours brut M€ M€ % Véhicules 1 366,5 37% Machine outil 488,6 13% Matériel de travaux publics 341,8 9% Equipements informatique bureautique 266,2 7% Matériels spécialisés divers 246,4 7% Matériel médical 171,7 5% Matériel de manutention 157,8 4% Matériel d'imprimerie 97,6 3% Matériel agricole 96,8 3% Aéronefs et/ou accessoires 94,5 3% Matériel maritime ou fluvial 82,1 2% Equipement électrique 76,5 2% Non renseigné - Matériel vendu - Dossier résilié 64,1 2% Matériel ferroviaire 50,8 1% Matériel de conditionnement air & eau 45,1 1% Bâtiments modulaires 35,0 1% Matériel de communication 29,8 1%                 Total 3 711,4 100%   d-3) Ventilation sectorielle selon la localisation des biens financés : chiffre d’affaires 2015, en attente des données pour actualisation :  Secteur économique Encours brut Encours brut M€ M€ % Guadeloupe 5,2 0,14% Non renseigné 7,0 0,19% Corse 30,5 0,82% Champagne-Ardenne 36,0 0,97% Basse-Normandie 43,3 1,17% Limousin 46,7 1,26% Lorraine 49,0 1,32% Picardie 49,2 1,32% Alsace 50,1 1,35% Poitou-Charentes 94,1 2,53% Nord-Pas-de-Calais 97,8 2,63% Haute-Normandie 101,6 2,74% Pays de la Loire 106,8 2,88% Auvergne 108,2 2,92% Bourgogne 112,9 3,04% Bretagne 137,8 3,71% Languedoc-Roussillon 140,3 3,78% Centre 156,2 4,21% Midi-Pyrénées 160,4 4,32% Franche-Comté 162,0 4,36% Aquitaine 235,2 6,34% Provence-Alpes-Côte d'Azur 237,3 6,39% Rhône-Alpes 658,0 17,73% Ile-de-France 885,9 23,87%                 Total 3 711,4 100%   e) Principaux éléments concernant les entreprises liées et le réseau des Banques Populaires :  (En milliers d’euros.) Filiales Natixis Banques Populaires Régionales Prêts à terme auprès des Ets de crédit 0 54 750 4 Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit   3 394 858 265 131 Charges financières 27 12 787 2 066 Commissions payées au titre des apports de contrats 0 0 9 010 Commissions payées au titre des garanties reçues   119 10 812  f) Effectif par catégorie socio-professionnelle :    31/12/16 31/12/15 Employés 250 267 Cadres 309 295 Total 559 562  g) Filiales et participations :  (En milliers d’euros.) % détenu Capital de la Société Capitaux propres (yc résultat hors subv. d’investissement et prov. règlementées) Nombre d’actions ou de parts Valeur comptable brute Valeur comptable nette Dividendes versés en 2016 Chiffre d’affaires 2016 Résultat social 2016 A) Renseignements détaillés                   1- Filiales                   LEASE EXPANSION 100,00 % 1 580 1 707 98 750 2 513 2 513 0 78 917 492 NATIXIS LEASE IMMO 100,00 % 62 029 67 116 3 876 827 60 775 60 775 0 505 569 – 4 786 ENERGECO 100,00 % 8 320 30 632 520 000 14 785 14 785 14 170 57 076 19 494 NATIXIS BAIL 100,00 % 154 868 195 159 3 970 980 194 142 194 142 4 289 171 578 – 1 636 SNC CLADEL PART 0,00 %                 CO ASSUR 100,00 % 40 1 366 2 500 1 562 1 562 1 764 2 974 1 293 SCI BBP invest 2 0,00 %                 NATIXIS LLD 100,00 % 8 000 13 265 80 000 8 000 8 000 0 2 661 4 902 OPCI NATIXIS LEASE INVESTMENT 0,03 % 13 528 13 418 300 30 5 0 106 – 110 OCEOR LEASE REUNION 100,00 % 8 000 13 443 66 115 15 151 15 151 6 849 100 789 2 437 OCEOR LEASE TAHITI 100,00 % 2 866 5 402 62 174 4 346 4 346 0 9 607 209 OCEOR LEASE NOUMEA 99,09 % 2 200 9 346 10 781 7 118 7 118 0 18 822 – 700 CICOBAIL 77,14 % 103 887 195 261 4 006 715 194 407 173 797 6 892 291 607 11 490 NATIXIS CAR LEASE 100,00 % 4 520 16 699 20 000 30 000 30 000 0 80 770 – 3 529 SUD OUEST BAIL 100,00 % 5 000 5 087 326 799 5 634 5 634 1 036 33 459 – 34 SCI MANTELIA 0,00 %                 SCI FRANCILIA 0,00 %                 VALEE VERTE 0,20 % 8 669 1 7 7 0 0 468 SCI COMELIA 1,00 % 2 4 1 0 0 0 2 511 2  h) Répartition de l’actionnariat 31/12/16 :  Actionnaires Nombre d’actions Montant nominal Montant du capital % du capital Natixis 16 670 511 16 266 728 176 100 Natixis Madrid 32 134 16 514 144 0 BPCE 0 0 0 0 Divers 0 0 0 0 Total 16 702 645   267 242 320 100  i) Honoraires des Commissaires aux comptes* :  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Price Waterhouse Coopers 68 66 Deloitte 103 97 Total 171 163 * Y compris les honoraires liés à la mission de certification des comptes concernant les succursales de Madrid et Milan.  IV. — Affectation du résultat. L’assemblée générale, suivant la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice, d’un montant de 19 709 970,88 €, en totalité au report à nouveau créditeur qui passera ainsi de 174 585 390,50 € (dont 686 152,46 € de report à nouveau négatif 2015 de Natixis Madrid) à 154 875 419,62 €. L’assemblée générale prend acte que la société n’a pas distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société NATIXIS LEASE SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Estimations comptables : Comme indiqué dans les notes II-3.a et II-3.c de l’annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions. En outre, comme indiqué dans la note II-3-a « opérations de crédit-bail et de location simple » de l’annexe, les immeubles en location simple et les immeubles temporairement non loués font l’objet d’évaluations par des évaluateurs indépendants. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à apprécier les dépréciations constituées au regard des évaluations transmises par les experts immobiliers. Les parts dans les entreprises liées sont évaluées à leur coût d’acquisition et dépréciées sur la base de leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans l’annexe II-3-d « participation et parts dans les entreprises liées ». Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent ces valeurs d’utilité, notamment à revoir l’actualisation des perspectives de rentabilité des activités concernées et de réalisation des objectifs. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Fait à Neuilly sur Seine, le 12 mai 2017. Les Commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit, Deloitte et Associés, Agnès Hussherr, Laure Silvestre-Siaz, Associée ; Associée.  VI. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que sur les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis eu œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale. Conventions autorisées au cours de l’exercice écoulé. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. — En application de l’article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Convention de garantie entre NATIXIS LEASE SA et sa filiale CICOBAIL SA, autorisée le 13 décembre 2011 : — Nature et objet : Par cette convention, NATIXIS LEASE SA garantit l’intégralité des encours nets portés par CICOBAIL SA, comprenant l’encours au dernier loyer payé, majoré des loyers et de toutes créances qui seraient éventuellement impayées, déduction faite des garanties reçues par d’autres établissements, soit un encours net de au 31 décembre 2016 de 972 590 milliers d’euros. Les frais et honoraires liés à la gestion contentieuse des opérations restent à la charge des deux entités. — Modalités : Au titre de cette garantie NATIXIS LEASE SA a enregistré un produit de 5 822 milliers d’euros sur l’exercice clos le 31 décembre 2016. Convention de garantie entre NATIXIS LEASE SA et sa filiale NATIXIS BAIL SA, autorisée le 13 décembre 2011 : — Nature et objet : Par cette convention, NATIXIS LEASE SA garantit l’intégralité des encours nets portés par NATIXIS BAIL SA, comprenant l’encours au dernier loyer payé, majoré des loyers et de toutes créances qui seraient éventuellement impayées, déduction faite des garanties reçues par d’autres établissements, soit un encours net au 31 décembre 2016 de 954 876 milliers d’euros. Les frais et honoraires liés à la gestion contentieuse des opérations restent à la charge des deux entités. — Modalités : Au titre de cette garantie NATIXIS LEASE SA a enregistré un produit de 5 351 milliers d’euros sur l’exercice clos le 31 décembre 2016. Fait à Neuilly-sur-Seine, le 12 mai 2017. Les Commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit, Deloitte et Associés, Agnès Hussherr, Laure Silvestre-Siaz, Associée ; Associée.  VII. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social 30 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris.  1703187
    Bulletin BALO n°79 du 03/07/2017, affaire n°1703187
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/05/2017
    Numéro d’affaire : 1702506
    Description : 170250631 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ NATIXIS LEASESociété anonyme au capital de 267 242 320 eurosSiège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris379 155 369 R.C.S. Paris – Code APE 713G Situation au 31 mars 2017(En milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 1 Effets publics et valeurs assimilés   Créances sur les établissements de crédit 119 339 Opérations avec la clientèle 61 279 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 517 836 Crédit-bail et LOA 3 796 551 Location simple 3 289 Immobilisations incorporelles 26 891 Immobilisations corporelles 957 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 89 822 Comptes de régularisation 4 852 Total 4 620 819   Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 3 833 015 Opérations avec la clientèle 426 Dettes représentées par un titre 15 009 Autres passifs 112 065 Comptes de régularisation 55 495 Provisions pour risques et charges 16 139 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 2 921 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 117 198 Réserves 26 724 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau 174 585 Total 4 620 819   Hors-bilan Montants Engagements de financement donnés 459 055 Engagements de garantie donnés 1 930 064 Engagements sur titres donnés   Engagements de financement reçus 155 000 Engagements de garantie reçus 1 941 813 Engagements sur titres reçus     1702506
    Bulletin BALO n°65 du 31/05/2017, affaire n°1702506
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/03/2017
    Numéro d’affaire : 00374
    Description : 17003741 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°26Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ NATIXIS LEASE Société anonyme au capital de 267 242 320 eurosSiège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris379 155 369 R.C.S. ParisCode APE 713G Situation au 31 décembre 2016(En milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 1 Effets publics et valeurs assimilés   Créances sur les établissements de crédit 89 510 Opérations avec la clientèle 58 256 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 517 836 Crédit-bail et LOA 3 676 320 Location simple 4 646 Immobilisations incorporelles 26 801 Immobilisations corporelles 1 001 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 92 034 Comptes de régularisation 5 402 Total Actif 4 471 807   Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 3 675 740 Opérations avec la clientèle 437 Dettes représentées par un titre 15 012 Autres passifs 110 154 Comptes de régularisation 65 307 Provisions pour risques et charges 16 504 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 2 903 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 117 198 Réserves 26 724 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau 174 585 Total Passif 4 471 807   Hors-bilan Montants Engagements de financement donnés 406 199 Engagements de garantie donnés 1 939 140 Engagements sur titres donnés   Engagements de financement reçus 155 000 Engagements de garantie reçus 1 897 081 Engagements sur titres reçus     1700374
    Bulletin BALO n°26 du 01/03/2017, affaire n°00374
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/11/2016
    Numéro d’affaire : 05357
    Description : 160535730 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°144Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ NATIXIS LEASE Société anonyme au capital de 267 242 320 eurosSiège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris379 155 369 R.C.S. Paris – Code APE 713G Situation au 30 septembre 2016(En milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 4 Effets publics et valeurs assimilés   Créances sur les établissements de crédit 83 310 Opérations avec la clientèle 56 143 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 504 290 Crédit-bail et LOA 3 646 307 Location simple 5 638 Immobilisations incorporelles 26 808 Immobilisations corporelles 1 037 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 71 629 Comptes de régularisation 3 241 Total Actif 4 398 407   Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 3 597 248 Opérations avec la clientèle 335 Dettes représentées par un titre 25 000 Autres passifs 107 775 Comptes de régularisation 59 933 Provisions pour risques et charges 17 151 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 5 216 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 117 198 Réserves 26 724 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau 174 585 Total Passif 4 398 407   Hors-bilan Montants Engagements de financement donnés 362 486 Engagements de garantie donnés 2 038 502 Engagements sur titres donnés 914 335 Engagements de financement reçus 155 000 Engagements de garantie reçus 1 872 721 Engagements sur titres reçus     1605357
    Bulletin BALO n°144 du 30/11/2016, affaire n°05357
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/09/2016
    Numéro d’affaire : 04559
    Description : 16045595 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°107Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ NATIXIS LEASESociété anonyme au capital de 267 242 320 eurosSiège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris379 155 369 R.C.S. Paris – Code APE 713G Situation au 30 juin 2016(En milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 5 Effets publics et valeurs assimilés   Créances sur les établissements de crédit 87 397 Opérations avec la clientèle 54 002 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 504 290 Crédit-bail et LOA 3 601 941 Location simple 5 638 Immobilisations incorporelles 27 799 Immobilisations corporelles 773 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 64 969 Comptes de régularisation 4 687 Total Actif 4 351 501   Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 3 541 919 Opérations avec la clientèle 340 Dettes représentées par un titre 25 000 Autres passifs 92 997 Comptes de régularisation 84 336 Provisions pour risques et charges 15 943 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 5 216 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 117 198 Réserves 26 724 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau 174 585 Total Passif 4 351 501   Hors-bilan Montants Engagements de financement donnés 336 372 Engagements de garantie donnés 2 048 101 Engagements sur titres donnés 927 729 Engagements de financement reçus 155 000 Engagements de garantie reçus 1 851 574 Engagements sur titres reçus     1604559
    Bulletin BALO n°107 du 05/09/2016, affaire n°04559
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/07/2016
    Numéro d’affaire : 03545
    Description : 16035456 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ NATIXIS LEASESociété anonyme au capital de 267 242 320 euros.Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris.379 155 369 R.C.S. Paris. Comptes annuels approuvés par l’Assemblée générale ordinaire du 30 mai 2016. I. — Bilan et hors-bilan au 31 décembre 2015.(En milliers d’euros.)  Actif 31/12/15 31/12/14 Caisses, banques centrales 2 1 Effets publics et valeurs assimilés 0 0 Créances sur les établissements de crédit 62 168 36 470 Opérations avec la clientèle 40 889 43 758 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 504 290 503 218 Parts dans les entreprises liées 0 0 Opérations de crédit-bail et de locations simples 3 424 218 3 305 884 Immobilisations incorporelles 23 433 17 304 Immobilisations corporelles 816 498 Autres actifs 44 644 43 328 Comptes de régularisation 4 005 2 325 Total de l’actif 4 104 465 3 952 786   Hors-bilan 31/12/15 31/12/14 Engagements donnés :     Engagements de financement 290 652 228 585 Engagements de garantie 2 247 254 2 580 761 Engagements sur titres 0 0 Engagements sur instruments financier à terme 852 572 752 836   Passif 31/12/15 31/12/14 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 260 151 3 302 123 Opérations avec la clientèle 388 367 Dettes représentées par un titre 30 000 0 Autres passifs 125 247 86 892 Comptes de régularisation 82 893 81 829 Provisions 14 820 20 303 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 5 216 5 191 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 267 242 267 242 Primes d’émission 117 198 117 198 Réserves 26 361 26 361 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 0 Report à nouveau 44 593 74 883 Résultat de l’exercice (+/-) 130 356 – 29 604 Total du passif 4 104 465 3 952 786   Hors-bilan 31/12/15 31/12/14 Engagements reçus :     Engagements de financement reçus 155 000 50 000 Engagements de garantie reçus 1 684 037 1 565 938 Engagements sur titres 0 0  II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)    Exercice 2015 Exercice 2014 Intérêts et produits assimilés 15 535 22 934 Intérêts et charges assimilées – 55 064 – 77 578 Produits sur opérations de crédit-bail et de location simple 1 570 818 1 565 419 Charges sur opérations de crédit-bail et de location simple – 1 378 694 – 1 517 753 Revenus des titres à revenu variable 38 918 23 248 Commissions (produits) 185 128 Commissions (charges) – 10 043 – 9 721 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 49 26 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 Autres produits d’exploitation bancaire 1 235 1 593 Autres charges d’exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire 182 938 8 295 Charges générales d’exploitation – 36 458 – 32 893 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles – 1 742 – 729 Résultat brut d’exploitation 144 738 – 25 327 Coût du risque 6 338 – 616 Résultat d’exploitation 151 075 – 25 944 Gains ou pertes sur actif immobilisés – 138 – 1 621 Résultat courant avant impôt 150 938 – 27 565 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices – 20 557 – 1 462 Dotations/reprises de FRBG et provisions règlementées – 24 – 576 Résultat net 130 356 – 29 604  III. — Note annexe aux comptes annuels.i. — Cadre général. a) Cadre juridique et financier. — NATIXIS LEASE est un établissement de crédit spécialisé dans le crédit-bail mobilier dont le statut et le fonctionnement sont définis par la loi du 2 juillet 1966. Le capital social de NATIXIS LEASE s’élève à 267 millions d’euros et est composé de 16 702 645 actions de nominal 16 euros entièrement libérées. b) Faits caractéristiques de l’exercice. — L’exercice 2015 a été marqué par l’obtention d’un rescrit auprès de l’administration fiscale autorisant NATIXIS LEASE à déployer le Schéma Commissionnaire. Les charges sur le projet Schéma Commissionnaire ont été immobilisées en 2015 à hauteur de 4,1 millions d’euros. La garantie accordée par Natixis Lease à ses filiales de crédit-bail immobilier en gestion extinctive Cicobail et Natixis Bail a continué à produire ses effets sur 2015, à ce titre NATIXIS LEASE a encaissé une commission de 12,9 millions d’euros et a été appelé en garantie à hauteur de 4,0 millions d’euros. c) Evénements postérieurs à la clôture. — Néant. ii. — Principes et méthodes comptables. Note 1. – Principes et méthodes comptables appliques. — Les comptes annuels de NATIXIS LEASE, arrêtés le 31 décembre 2015 sont établis et présentés conformément aux règles définies par NATIXIS dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes comptables. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— continuité de l’exploitation ;— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur. L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes comptables. Les règlements CRC n° 2002-10 relatifs aux amortissements et dépréciations d’actifs et CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs n’ont pas été appliqués. En effet, l’Avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du CNC exclut, dans les comptes individuels les contrats de location au sens d’IAS 17 du champ d’application du règlement n° 2004-06 du CRC. Aucune provision pour grosse réparation n’a été comptabilisée en raison de la nature des immobilisations financées et des immobilisations d’exploitation. Conformément à la recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes comptables. NATIXIS LEASE continue d’appliquer la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R-01 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Enfin, NATIXIS LEASE a comptabilisé, à compter du 01/01/2010, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction selon les dispositions prévues au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables. La méthode retenue est l’étalement linéaire, sur la durée de vie effective du crédit, des charges et produits soumis au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe NATIXIS. Note 2. – Changement de méthode comptable. — Néant. Note 3. – Méthodes d’évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— continuité de l’exploitation ;— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 3.A Crédit-bail, location avec option d’achat et location simple : Les immobilisations destinées à la location sont enregistrées comme suit : — La valeur brute des éléments de l’actif immobilisé correspond à la valeur d’entrée des biens dans le patrimoine.— La valeur nette de dotation aux amortissements et aux provisions des immobilisations ne peut excéder la valeur de l’encours financier des contrats qui y sont attachés.— Le niveau d’amortissement retenu en cumul est compris entre le minimum linéaire en cumul et le maximum dégressif en cumul.— Pour ce qui concerne la dotation aux amortissements 2015, la fourchette fiscale autorisée s’étend de 707 millions d’euros pour le minimum légal correspondant à la dotation linéaire à 1 239 millions d’euros pour le maximum correspondant à la dotation calculée à 100 % de l’amortissement dégressif pour les matériels éligibles à ce mode d’amortissement.— La dotation nette aux amortissements retenue par NATIXIS LEASE pour l’exercice 2015, s’élève à 1 094 millions d’euros, montant qui s’inscrit à l’intérieur de la fourchette fiscale autorisée.— La « Réserve Latente » est formée par l’écart existant entre l’encours financier des contrats de location et de crédit-bail, et la valeur nette comptable des immobilisations rattachées à ces mêmes contrats.— Compte tenu du montant de dotation aux amortissements de 1 094 millions d’euros retenu, la Réserve Latente Cumulée au 31/12/2015 s’élève à 388 millions d’euros (387 675 632 Euros). L’impôt différé relatif à la Réserve Latente s’élève en conséquence à 133 millions d’euros (133 476 720 Euros). Le calcul de cet impôt différé est effectué au taux normal de l’IS soit 33,33 % complété de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. L’encours financier pour sa part est : — Diminué des dépréciations pour pertes en capital : pertes probables sur les matériels attachés aux contrats résiliés et des dépréciations pour risques de perte en capital, pour un total de 11,5 millions d’euros.— Augmenté de la part en capital des loyers qui courent, après le 31 décembre. En effet, les loyers sont perçus d’avance et comptabilisés prorata temporis : financièrement, ils comportent une part en capital qui amortit l’encours financier et une part en intérêt qui rémunère le capital restant dû. Les impayés et les créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis. 3.B Participations et parts dans les entreprises liées : Ce poste enregistre la valeur d’acquisition des titres détenus par la Société dans les sociétés dont elle assure le contrôle ou dans lesquelles elle exerce une influence, directement ou indirectement. Il n’est pratiqué une dépréciation de ces titres ou créances que s’il est justifié d’une dépréciation par rapport à la valeur d’usage. Celle-ci est déterminée en fonction de critères fondés sur la rentabilité et les perspectives de développement et sur le patrimoine des titres détenus. Dans le cas où la valeur nette comptable serait supérieure à la valeur d’usage, une dépréciation est constituée pour la différence. Le portefeuille de participation est constitué des principales lignes suivantes : — LEASE EXPANSION dont l’activité est la location financière informatique,— NATIXIS ENERGECO (SOFERGIE), dont l’activité est le crédit-bail ou la location financière de biens meubles ou immeubles dans le secteur de l’environnement, des économies d’énergie et des collectivités locales,— NATIXIS LEASE IMMO dont l’activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple,— NATIXIS BAIL dont l’activité est également le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif,— NATIXIS LLD, société, dont l’objet est la location longue durée de véhicules, cette société est actuellement gérée en mode extinctif,— SNC CLADEL PARTICIPATION qui est une société de portefeuille,— CICOBAIL dont l’activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif,— OCEOR LEASE REUNION dont l’activité est le crédit-bail mobilier,— OCEOR LEASE TAHITI dont l’activité est le crédit-bail mobilier,— OCEOR LEASE NOUMEA dont l’activité est le crédit-bail mobilier,— NATIXIS CAR LEASE dont l’activité est la location longue durée de voitures,— CO ASSUR, courtier en assurance,— SUD OUEST BAIL, dont l’activité est le crédit-bail immobilier. 3.C Immobilisations propres : Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif :— agencements : 10 ans,— mobilier et matériel de bureau : 5 à 6 ans 2/3,— logiciels acquis : 3 ans. Les immobilisations reçues dans le cadre d’opérations de fusion ou d’apport sont amorties sur la durée restant à courir. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement. Ils sont amortis en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Cette durée est comprise entre 1 et 3 années selon les logiciels créés. 3.D Dépréciations et provisions : Dépréciations des créances douteuses : Elles sont inscrites à l’actif du bilan en déduction des créances y afférentes et portent essentiellement sur des loyers impayés et des indemnités de résiliation. Elles sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel résultant d’événements en cours à la clôture de l’exercice. Dépréciation des ITNL : Toute résiliation ou résolution de contrat entraîne un examen de la valeur bilancielle et de la valeur vénale du bien, l’écart éventuel constaté pouvant conduire à une dépréciation de la valeur de l’actif. Les mouvements de dépréciations afférents aux actifs loués en crédit-bail et location financière sont inscrits en produit net bancaire. Provisions pour risques et charges : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l’article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L.311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06. Elles couvrent principalement des risques relatifs à des engagements par signature envers, CICOBAIL, NATIXIS BAIL et LEASE EXPANSION notamment, et des engagements envers le personnel (retraite, médailles du travail et URSSAF). 3.E Créances et dettes avec les établissements de crédit : — Créances avec les établissements de crédit : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. — Dettes envers les établissements de crédit : Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. 3.F Les engagements hors-bilan : Les engagements donnés et reçus :— Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle : le stock « accords » est calculé de façon statistique et représente un mois d’investissement, calculé sur la moyenne des six derniers mois ;— Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit : Ils sont essentiellement relatifs aux engagements reçus des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne dans le cadre du partage de risques sur les dossiers apportés par les deux réseaux ;— Engagements de garantie donnés à ses filiales en gestion extinctive (CICOBAIL, NATIXIS BAIL). Les opérations sur instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes comptables. Les contrats sont comptabilisés en hors-bilan pour leur montant notionnel. Les opérations d’échange de taux d’intérêt sont des opérations de macro-couverture et font l’objet d’une comptabilisation d’intérêts prorata temporis, selon la méthode obligataire. Ces instruments sont généralement conservés par NATIXIS LEASE jusqu’à leur échéance. Toutefois, lorsque des mouvements affectent les actifs que ces instruments couvraient (cessions et rachats anticipés etc, …), des annulations anticipées d’instruments sont effectuées. 3.G Passifs sociaux, engagement en matière de retraite et de médaille du travail : Les passifs sociaux sont provisionnés conformément à la recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes comptables. La provision comptabilisée au bilan correspond :— A la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées relatifs au personnel en activité ;— Minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ;— Minorée ou majorée des écarts actuariels résultant :— Des écarts d’expérience liés aux variables démographiques,— Des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires),— Des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs en couverture. Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2015 sont les suivantes :— Pour le complément de pension bancaire CAR, le taux d’actualisation retenu est de 1,83 % et le rendement attendus des actifs de 1,83 % ;— Pour les indemnités de fin de carrière, le taux d’actualisation retenu est de 1,70 % et le taux de rendement attendu de 1,70 % ;— Pour les médailles du travail, le taux d’actualisation est de 1,30 % ; La méthode du corridor est appliquée pour les engagements de retraite et assimilés. La valorisation des indemnités de fin de carrière a été impactée par l’arrêté ministériel du 18 juillet 2005 qui permet à un employeur de mettre à la retraite le salarié sans chargement. Cet impact est analysé comme un changement de régime à amortir sur la durée résiduelle d’acquisition des droits à compter de juillet 2005. Conformément à l’avis n°2004-f du 13 octobre 2004 du comité d’urgence, les droits individuels à la formation (D.I.F) conduisent NATIXIS LEASE à distinguer deux situations bien distinctes : – En l’absence d’accord écrit entre la société et le salarié : aucun passif n’est constaté conformément à l’avis précédemment cité. Au 31 décembre 2015, l’ensemble des droits individuels à la formation ouvert, estimé à XX heures, n’a été que partiellement éteint à hauteur de XX heures. – En cas d’accord écrit entre la société et le salarié : un passif est comptabilisé s’il répond à la définition et aux conditions de comptabilisation d’un passif à savoir :– existence d’une obligation pour l’entreprise ;– sortie de ressources probable sans contrepartie au moins équivalente attendue par l’entreprise ;– possibilité d’estimation. Aucun passif n’a été comptabilisé au 31 décembre 2015. 3.H Produits sur opérations de crédit-bail et de location : Ils sont constitués des loyers de crédit-bail, de location avec option d’achat et de location simple. Les loyers sont facturés et perçus d’avance. Les périodes de location peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles. Les loyers sont enregistrés en produits comptabilisés d’avance pour la période qui court après la date d’arrêté. Sont également enregistrés en compte de produits :— les plus-values fiscales des matériels liés aux contrats,— les indemnités de résiliation qui correspondent aux loyers restant dus par les locataires lors de la résiliation des contrats ; ces indemnités sont provisionnées à 100 %,— et la part en intérêts des dotations et reprises de provision pour créances douteuses, pour risques et charges sur crédit-bail et la part en intérêts des récupérations sur créances amorties. 3.I Intérêts et charges assimilées : Ils sont constitués essentiellement du coût de refinancement de la Société, principalement auprès de NATIXIS. 3.J Revenus des titres : Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». 3.K Charges générales d’exploitation : Elles recouvrent l’ensemble des frais de gestion du groupe, y compris les impôts et taxes, nets des refacturations aux filiales. 3.L Impôt sur les Sociétés : Ce poste enregistre l’impôt calculé et également, selon les règles définies par le règlement n° 2000-03, les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sur litige fiscal. 3.M Le risque de taux : Les engagements de NATIXIS LEASE (concours de crédit-bail et de location) sont essentiellement des concours à taux fixe. Outre ses fonds propres, NATIXIS LEASE accède auprès de NATIXIS à des refinancements à taux fixe d’une durée comprise entre 1 et 5 ans, ainsi qu’à des refinancements à taux variables, indexés Eonia et Euribor. Ces refinancements à taux variables font l’objet d’une couverture par l’intermédiaire d’opérations sur instruments à terme (échanges de taux, caps, floors, collars…). La gestion du risque de taux optimise le coût du refinancement dans des limites de gestion de l’impasse à taux fixe, fixées par le Conseil d’Administration. 3.N Autres informations : Depuis le 1er janvier 2001, la société NATIXIS LEASE est intégrée fiscalement au sein du groupe dont NATIXIS est la tête de groupe. La convention d’intégration fiscale en vigueur au sein du Groupe NATIXIS est fondée sur le principe de la neutralité selon lequel chaque filiale détermine son impôt et contribue à l’impôt du Groupe comme si elle n’était pas intégrée. La charge d’impôt exigible de chaque filiale n’est pas modifiée du fait de l’intégration. L’économie d’impôt, ou le surplus d’imposition généré par le régime de l’intégration fiscale, est comptabilisée par la société mère NATIXIS. NATIXIS, en tant que seule redevable de l’impôt, comptabilise la dette d’impôt éventuelle vis-à-vis du Trésor Public. Au titre de l’exercice 2015, la charge d’impôt sur les sociétés de NATIXIS LEASE s’élève à 19 091 K€. NATIXIS LEASE ne verse pas de rémunération directe à ses dirigeants (Administrateurs, PDG, DG, DG délégué) au sens de l’art R.123-198-1 du Code de commerce.Le montant des jetons de présence versé en 2015 au titre de 2014 aux membres du Conseil d’Administration s’est élevé à 23 400 euros. En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, NATIXIS LEASE n’établit pas de comptes consolidés. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés de NATIXIS et du Groupe BPCE. iii. — Informations sur les postes du bilan, du hors-bilan et du compte de résultat.Note 1. – Bilan. 1.A Créances sur les établissements de crédit :  (En milliers d’euros.) Durée restant à courir Total 31/12/15 <=3 mois 3 mois -1 an 1 an - 5 ans >=5 ans Non ventilées Créances à vue :             Comptes ordinaires 53 020 0 0 0 0 53 020 Créances garants 0 0 0 0 0   Créances partenaires 9 149 0 0 0 0 9 149 Créances à terme :             Comptes et prêts à terme           0 Créances rattachées           0 Autres sommes dues             Total 62 169 0 0 0 0 62 169  1.B Participations et parts dans les entreprises liées :  (En milliers d’euros.) Valeur brute comptable Provisions Valeur nette 31/12/15 Dotation 2015 Reprise 2015 31/12/14 31/12/15 31/12/14 31/12/15 Avances en compte courant 794 73     73     Parts dans les sociétés financières 536 760 538 553 34 336 34 336 504 217   0 Total 537 554 538 626 34 336 34 336 504 290 0 0  1.C Crédit-bail location avec option d’achat et location simple :  Immobilisations (En milliers d’euros.) Valeur brute comptable 31/12/14 Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/15 Immo. nettes 31/12/15 Augmentations Diminutions Acquisitions Transferts Apports Transferts Cessions Crédit-bail mobilier et LOA en location 5 906 229 1 326 235 0 0 99 286 1 132 962 6 000 215 2 796 189 Crédit-bail immobilier en location 72 823 13 939 0 0 0 0 86 762 63 544 Location financière 1 265 504 357 979 0 0 12 586 390 792 1 220 104 508 642 Location simple 0 0 8 840 0 0 0 8 840 5 838 I.T.N.L. 44 852 0 62 777 0 0 59 312 48 317 2 438 Coût de transaction CRC 10 634 – 569 0 0 0 0 10 065 10 065 Clients collectifs et impayés 16 085 506 0 0 0 1 600 14 991 14 991 Clients douteux 52 057 1 911 0 0 0 6 081 47 887 22 159 Indemnités de résiliation 86 317 3 075 0 0 0 0 89 392 352 Total 7 454 501 1 703 075 71 617 0 111 872 1 590 748 7 526 573 3 424 218   Amortissements & dépréciations (En milliers d’euros.) Valeur comptable 31/12/14 Amortissements & dépréciations Valeur comptable 31/12/15 Augmentations Diminutions Dotations Transferts Apports Transferts Reprises Crédit-bail mobilier et LOA en location 3 207 423 916 573 0 0 78 334 841 635 3 204 027 Crédit-bail immobilier en location 20 193 3 025 0 0 0 0 23 218 Location financière 766 365 211 968 0 0 6 501 260 370 711 462 Location simple 0 0 3 001 0 0 0 3 001 I.T.N.L. 38 807 4 429 41 579 0 0 43 015 41 800 Clients douteux 28 261 7 900 0 0 0 10 433 25 728 Indemnités de résiliation 85 785 22 940 0 0 0 19 685 89 040 Perte en capital 1 784 4 079 0 0 0 1 784 4 079 Total 4 148 617 1 170 916 44 580 0 84 835 1 176 923 4 102 355  1.D Tableaux de classement des créances, provisions et décotes :  (En milliers d’euros.) Créances 31/12/15 Saines Douteuses compromises Non ventilées Total Créances sur établissement de crédit 62 169 0 0 62 169 Créances sur la clientèle 40 889 337 0 41 226 Créances sur crédit-bail mobilier 6 058 126 97 118 33 838 6 189 082 Créances sur crédit-bail immobilier 86 762 0 0 86 762 Créances sur location financière 1 235 522 5 116 1 753 1 242 392 Créances sur location simple 8 954 0 0 8 954 Provision sur la clientèle 0 – 337 0 – 337 Provisions sur créances crédit-bail (loyer) 0 – 79 796 – 28 655 – 108 450 Provisions sur créances location financière (loyer) – 617 – 4 705 – 1 612 – 6 934 Provisions sur créances location simple (loyer) – 3 001 0 0 – 3 001 Provisions dépréciation crédit-bail (capital) 0 – 7 632 – 1 111 – 8 744 Provisions dépréciation location financière (capital) – 6 643 0 0 – 6 643 Amortissement CBM LOA – 3 228 696 0 0 – 3 228 696 Amortissement CBI – 23 218 0 0 – 23 218 Amortissement LS – 717 285 0 0 – 717 285 Total 3 512 962 10 102 4 213 3 527 277   (En milliers d’euros.) Encours financier 31/12/15 Saines Douteuses Restructurées Total Créances sur crédit-bail 2 775 138 3 440 59 521 2 838 099 Créances sur location financière 496 695 23 2 190 498 908  1.E Immobilisations incorporelles et corporelles :  (En milliers d’euros.) Valeur brute comptable 31/12/14 Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/15 Immo. nettes 31/12/15 Augmentation Diminution Apports Immobilisations incorporelles :             Logiciels 9 907 1 049 3 0 10 953 4 067 Autres immobilisations incorporelles 807 0 0 0 807 700 Fonds de commerce 2 847 0 0 0 2 847 2 847 Immobilisation en cours 1 894 7 601 1 020 0 8 476 8 476 Malis technique de fusion 7 481 0 0 0 7 481 7 343 Immobilisations corporelles :             Installations, agencements, aménagements 1 316 347 77 0 1 586 557 Mobilier et matériels de bureau 2 759 157 0 0 2 917 259 Matériel de transport             Total 27 012 9 154 1 100 0 35 067 24 249   (En milliers d’euros.) Amortissements 31/12/14 Dotations Reprises Reclassement 31/12/15 Immobilisations incorporelles :           Logiciels 5 526 1 363 3 0 6 886 Autres immobilisations incorporelles 107 0 0 0 107 Malis technique de fusion   138 0 0 138 Immobilisations corporelles :           Installations, agencements, aménagements 985 120 77 0 1 029 Mobilier et matériels de bureau 2 592 66 0 0 2 658 Matériel de transport 0         Total 9 210 1 687 80 0 10 818  1.F Autres actifs :  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Primes : CAP achetés 2 10 Etat : crédit de TVA et demande de remboursement de TVA 10 670 6 837 Etat : créance is et autres organismes 2 163 2 675 Autres débiteurs divers 31 808 33 806 Total 44 644 43 328  1.G Comptes de régularisation (actif) :  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Chèques et A.V.P. à l’encaissement     Produits à recevoir des sociétés du groupe     Autres produits à recevoir 3 184 1 432 Charges constatées d’avances et autres comptes de régularisation 821 893 Total 4 005 2 325  1.H Dettes sur les établissements de crédit :  (En milliers d’euros.) Durée restant à courir Total 31/12/15 <=3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans >=5 ans Non ventilées Dettes à vue :             Comptes ordinaires 39 741 0 0 0 0 39 741 Garants 0 0 0 0 0   Dettes partenaires 9 005 0 0 0 0 9 005 Dettes à terme :             Emprunts à terme 426 959 902 816 1 769 943 108 097 0 3 207 815 Dettes rattachées 3 590 0 0 0 0 3 590 Total 479 295 902 816 1 769 943 108 097 0 3 260 151  1.I Dettes représentées par un titre :  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Titres de créances négociables 30 000 0 Total 30 000 0  1.J Autres passifs :  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Dépôts de garantie 7 851 11 799 Prime CAP vendus 0 0 Dettes sur l’état, TVA non encaissée 28 427 24 887 Autres dettes fiscales     Dettes sociales 16 033 15 462 Fournisseurs 47 513 21 384 Subventions 8 543 8 943 Autres créditeurs divers 16 879 4 417 Total 125 247 86 892  1.K Opérations avec la clientèle :  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Comptes créditeurs à terme 388 367 Autres sommes dues     Total 388 367  1.L Comptes de régularisation (passif) :  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Loyers comptabilisés d’avance 64 226 69 512 Autres comptes de régularisation 18 668 12 317 Total 82 893 81 829  1.M Provisions pour risques et charges :  (En milliers d’euros.) 31/12/14 Provisions 31/12/15 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Changement de méthode * Opérations non bancaires ou connexes :             Provisions pour charges de retraite IFC 2 452 197 0 4 0 2 645 Provisions pour charges de retraite 1 959 31 0 34 0 1 956 Provision pour médailles du travail 2 204 80 0 9 0 2 275 Autres provisions             Opérations bancaires ou connexes :             Liées aux engagements par signatures 8 578 195 4 009 1 186 0 3 578 Autres provisions 5 111 617 0 1 361 0 4 366 Total 20 303 1 120 4 009 2 594 0 14 820  Détail des engagements sur retraite complémentaire CAR :  (En milliers d’euros.) Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2015 :       Eléments comptabilisés (provision comptable social) 4 246 2 290 1 956 Dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 995 426 569 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 5 240 2 715 2 525  Détail des engagements sur indemnités de fin de carrière :  (En milliers d’euros.) Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2015 :       Eléments comptabilisés (provision comptable social) 3 663 1 018 2 645 Dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 787 46 741 Changements de régime restant à étaler 831 0 831 Engagement total 5 281 1 064 4 217  Détail des engagements sur médailles du travail :  (En milliers d’euros.) Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2015 :       Eléments comptabilisés (provision comptable social) 2 275 0 2 275 Dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 0 0 0 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 2 275 0 2 275  m-bis) Fonds pour risques bancaires généraux :  (En milliers d’euros.) 31/12/14 Augmentation Diminution Autres Variations 31/12/15 Fonds pour risques bancaires généraux 5 191 24 0 0 5 216 Total 5 191 24 0 0 5 216  1.N Capitaux propres :  (En milliers d’euros.) 31/12/14 avant affectation du résultat Résultat 31/12/14 Affectation du résultat Distribution dividende Augmentation de capital Impact changement de méthode 31/12/15 Capital 267 242 0 0 0 0 0 267 242 Primes 117 198 0 0 0 0 0 117 198 Réserve légale 26 361 0  0 0 0 0 26 361 Report à nouveau 74 883 0 – 29 604 0 0 0 44 593 Dividendes               Résultat 0 – 29 604         130 356 Total 485 684 – 29 604 – 29 604 0 0 0 585 750  Note 2. – Hors-bilan. 2.A Opérations sur instruments financiers à terme :  Opérations sur instruments de taux d’intérêts à terme (En milliers d’euros.) 31/12/15 Durée résiduelle 31/12/14 31/12/15 Notionnel Moins d’un an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Notionnel Juste valeur Contrats de gré à gré :             Contrats d’échange de taux 1 525 901 576 026 889 213 60 662 1 854 346 26 558 COLLAR - partie floor 179 179 0 0 893 0 FRA             Achats de CAPS - dont partie cap/collar         0    2.B Engagements donnés :  Engagements hors-bilan donnés (En milliers d’euros.)   Engagements au 31/12/15 Engagements au 31/12/14 Engagements donnés :       Engagements de financement   290 652 228 585 Engagement de garantie   2 247 696 2 580 761 CICOBAIL 1 164 488     NATIXIS BAIL 1 070 211     BANQUE PALATINE 290     CREDIT FONCIER 790     EUROSIC 75     BP Invest 1 442     BATIROC 11 400     Valeurs données en garantie   852 572 752 836 BCE 779 711     TRICP 72 861      2.C Engagements reçus :  Engagements hors-bilan reçus (En milliers d’euros.) Encours garantie 2015 Encours garantie 2014 Engagements reçus :     Engagements de financement 155 000 50 000 Engagement de garantie 1 684 037 1 565 938  Note 3. – Compte de résultat. 3.A Intérêts, charges et produits assimilés :  Produits (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Intérêts sur comptes ordinaires 1 6 Intérêts prêts aux filiales 3 12 Revenus des prêts 1 744 1 721 Reprise/décote sur créances restructurées     Intérêts sur instruments de hors-bilan 12 896 14 803 Produits sur instruments de taux 891 6 392 Total 15 535 22 934   Charges (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Intérêts sur comptes ordinaires – 22 – 282 Intérêts sur emprunts et comptes débiteurs – 24 054 – 35 293 Intérêts sur valeurs données en pension à terme – 18 – 10 Intérêts sur opérations avec la clientèle     Commissions de caution ayant la nature d’intérêts – 10 707 – 10 276 Autres intérêts et charges assimilées – 24   Charges sur instruments de taux – 20 238 – 31 716 Total – 55 062 – 77 577  3.B Opérations de crédit-bail et de LOA :  Produits (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Loyers 1 211 446 1 189 523 Indemnités de résiliation 26 961 26 716 Plus-values de cessions 28 605 23 570 Dotations aux provisions sur intérêts – 29 174 – 31 965 Reprises de provisions CB 30 029 49 054 Pertes sur créances – 24 606 – 38 322 Récupération sur créances amorties 414 472 Autres produits 26 907 25 507 Total 1 270 582 1 244 555   Charges (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Dotations aux amortissements – 987 490 – 1 082 654 Dotations aux provisions risque et charges – 272 – 4 234 Moins-values de cessions – 123 933 – 127 616 Dotations aux provisions CB – 4 079 – 4 993 Versements liés aux garanties données aux filiales – 4 009 – 1 721 Autres charges – 3 978 – 4 376 Total – 1 123 760 – 1 225 593  b-bis) Opérations de location Financière :  Produits (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Loyers 276 795 292 550 Indemnités de résiliation 711 2 475 Plus-values de cessions 21 724 27 093 Récupération sur créances amorties 8 25 Dotation aux provisions – 879 – 2 351 Reprise aux provisions 1 937 2 987 Pertes sur créances – 1 649 – 2 865 Autres produits 1 245 949 Total 299 892 320 863   Charges (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Dotations aux amortissements – 224 085 – 266 111 Moins-values fiscales et valeur des achats SEP – 28 012 – 25 551 Autres charges – 368 – 498 Dotations aux provisions LF – 2 471 0 Total – 254 935 – 292 160  3.C Opérations de location simple :  Produits (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Loyers 343 0 Plus-values fiscales   0 Autres produits     Total 343 0   Charges (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Dotations aux amortissements   0 Moins-values fiscales   0 Autres charges 0 0 Total 0 0  3.D Produits et charges de commissions :  Produits (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Commissions de caution établissements de crédit     Commissions de caution clients 185 128 Total 185 128   Charges (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Commissions de caution     Commissions d’apport – 9 577 – 9 274 Autres commissions versées – 466 – 447 Total – 10 043 – 9 721  3.E Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Gain sur opérations de change 49 71 Perte sur opérations de change 0 – 45 Gains sur titres de transaction     Total 49 26  3.F Titres a revenu variable :  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Dividendes Energeco 7 342 5 070 Dividendes Natixis Bail 6 512 5 599 Dividendes Cicobail 4 928 11 179 Dividendes Natixis Lease Immo (ex Fructicomi) 5 815 0 Dividendes Co Assur 1 688 1 400 Dividendes Océor Lease Réunion 931 0 Dividendes SCI VALMY (liquidation 2015) 11 700 0 Dividendes Francilia 1 0 Dividendes Comelia 0 0 Total 38 918 23 248  3.G Autres charges et produits d’exploitation :  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Produits des activités non bancaires 1 295 1 690 Autres produits divers     Autres charges d’exploitation bancaire – 59 – 98 Total 1 236 1 593  3.H Charges générales d’exploitation :  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Salaires et traitements – 28 497 – 26 664 Charges sociales – 16 704 – 16 589 Intéressement et participation – 5 462 – 4 941 Impôts et taxes sur rémunération – 4 406 – 1 519 Dotations aux provisions pour charges de personnel – 263 926 Charges refacturées aux sociétés du groupe 53 025 48 893 Autres frais administratifs – 35 894 – 33 730 Total – 38 201 – 33 622  3.I Coût du risque :  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Dotations aux provisions/créances douteuses part en capital – 47 – 44 Reprise de provisions/créances douteuses part en capital 34 33 Solde net des provisions pour risques & charges /engagement de HB 5 000 – 606 Pertes sur créances irrécupérables   0 Dotation à la décote sur créances restructurées   0 Récupérations sur créances amorties   0 Garantie groupe NL 1 351 0 Total 6 338 – 616  3.J Résultat sur actif immobilisé :  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Perte sur actif immobilisé - titres 0 – 1 621 Perte sur actif immobilisé - dépréciation mali technique – 138   Total – 138 – 1 621  3.K Résultat exceptionnel :  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Charges exceptionnelles diverses 0 0 Produits exceptionnels divers 0 0 Total 0 0  3.L Impôts sur les bénéfices :  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14       Impôt sur les sociétés – 20 557 – 1 432 Impôt retenue à la source     Crédit impôt intéressement     Pénalités et amendes fiscales 0 – 30   – 20 557 – 1 462  Charge d’impôt sur les sociétés :  Résultat avant impôt (En milliers d’euros.) Résultat comptable av. IS Impôt dû 31/12/15 Contribution sur I.S. 1,5 % Contribution sur I.S. 3,3 % Crédit impôt famille 31/12/15 Reliquat impôts 2009 31/12/15 Résultat net 31/12/15 Résultat ordinaire Natixis Lease (France) 145 041 19 091 0 0 0 0 125 950 Résultat ordinaire Natixis Lease (Madrid) 3 236 991         2 245 Résultat ordinaire Natixis Lease (Milan) 2 636 475         2 161 Résultat exceptionnel 0 0 0 0 0 0 0 Total 150 913 20 557 0 0 0 0 130 356  iv. — Informations sur les postes du bilan, du hors-bilan et du compte de résultat a) Consolidation. — Les comptes individuels de NATIXIS LEASE sont intégrés dans les comptes consolidés de NATIXIS. b) Proposition d’affectation du résultat :  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Bénéfice après impôt 130 356 – 29 604 Réserves légales 364   Report à nouveau avant répartition 45 280 74 883 Distribution de dividendes 0 0 Report à nouveau après répartition 175 272 45 280  c) Etat des créances et des dettes selon la durée restant à courir :  Actif (En milliers d’euros.) Montants bruts 31/12/15 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Non ventilées Banques centrales et CCP 0 0 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 62 169 62 169 0 0 0 0 Créances sur la clientèle 41 226 1 424 4 286 17 423 17 756 337 Crédit-bail et location : créances rattachées 14 991 13 320 333 1 013 324 0 Clients douteux 47 887 0 0 0 0 47 887 Indemnités de résiliation 89 392 0 0 0 0 89 392 Total 255 665 76 913 4 619 18 436 18 081 137 616   Passif Montants 31/12/15 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Non ventilées Dettes envers les établissements de crédit 3 260 151 479 295 902 816 1 769 943 108 097 0 Comptes créditeurs de la clientèle 388 388 0 0 0 0 Total 3 260 539 479 683 902 816 1 769 943 108 097 0  d) Ventilation sectorielle des encours : d-1) Ventilation sectorielle selon la notation Banque de France :  Secteur économique Encours brut M€ Encours brut M€ % Services 584,9 17 % Transport 561,1 16 % BTP 423,9 12 % Distribution 305,7 9 % Industries de base 297,5 9 % Agroalimentaire 189,5 6 % Pharmacie/santé 158,0 5 % Construction mécanique électrique 143,1 4 % Automobile 128,8 4 % Hôtel/tourisme/loisirs 112,0 3 % Communication 95,3 3 % Technologie 82,1 2 % Services collectivités 77,5 2 % Non déterminé codification en attente 69,5 2 % Holdings/groupes divers 38,6 1 % Finance 35,9 1 % Biens de consommation 28,6 1 % Immobilier 24,3 1 % Aéronautique/armement 20,1 1 % Electricité 17,7 1 % Administrations 14,0 0 % Pétrole/gaz 8,3 0 % Télécom 4,4 0 % Commerce international des matières premières 0,0 0 % Total 3 420,8 100 %    d-2) Ventilation sectorielle selon la nature des biens financés :  Bien financé Encours bruts M€ Encours bruts M€ % Véhicules 1 238,4 36 % Machine outil 485,9 14 % Matériel de travaux publics 281,6 8 % Equipements informatique bureautique 233,8 7 % Matériels spécialisés divers 207,4 6 % Matériel médical 163,8 5 % Matériel de manutention 149,9 4 % Matériel agricole 89,4 3 % Matériel d’imprimerie 85,6 3 % Matériel maritime ou fluvial 82,4 2 % Aéronefs et/ou accessoires 75,5 2 % Equipement électrique 65,0 2 % Non renseigné - matériel vendu - dossier résilié 60,1 2 % Matériel ferroviaire 54,6 2 % Bâtiments modulaires 41,8 1 % Matériel de conditionnement air & eau 40,0 1 % Matériel de communication 34,4 1 % Non renseigné 31,4 1 % Total général 3 420,8 100 %     d-3) Ventilation sectorielle selon la localisation des biens financés :  Secteur économique Encours brut M€ Encours brut M€ % Guadeloupe 7,9 0,23 % Non renseigné 11,5 0,34 % Corse 26,4 0,77 % Champagne-Ardenne 37,1 1,09 % Basse-Normandie 40,7 1,19 % Lorraine 43,6 1,27 % Limousin 44,7 1,31 % Alsace 47,6 1,39 % Picardie 49,0 1,43 % Bretagne 73,1 2,14 % Nord-Pas-de-Calais 80,5 2,35 % Poitou-Charentes 92,6 2,71 % Auvergne 103,0 3,01 % Haute-Normandie 107,5 3,14 % Bourgogne 109,7 3,21 % Pays de la Loire 112,4 3,29 % Languedoc-Roussillon 133,1 3,89 % Franche-Comté 144,3 4,22 % Centre 148,0 4,33 % Midi-Pyrénées 149,8 4,38 % Aquitaine 203,5 5,95 % Provence-Alpes-Côte d’Azur 217,5 6,36 % Rhône-Alpes 595,5 17,41 % Ile-de-France 841,9 24,61 % Total 3 420,8 100 %       e) Principaux éléments concernant les entreprises liées et le réseau des Banques Populaires :  (En milliers d’euros.) Filiales Natixis Banques Populaires Régionales Prêts à terme auprès des établissements de crédit 0 25 350 0 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit   2 952 604 291 041 Charges financières 0 20 127 3 558 Commissions payées au titre des apports de contrats 5 0 8 137 Commissions payées au titre des garanties reçues   124 10 390  f) Effectif par catégorie socio-professionnelle :    31/12/15 31/12/14 Employés 267 234 Cadres 295 271 Total 562 505  g) Filiales et participations :  (En milliers d’euros.) % détenu Capital de la société Capitaux propres (yc résultat) Nombre d’actions ou de parts Valeur comptable brute Valeur comptable nette Dividendes versés en 2015 Chiffre d’affaires 2015 Résultat social 2015 A) Renseignements détaillés                   1- Filiales :                   LEASE EXPANSION 100,00 % 1 580 1 215 98 750 2 513 2 513 0 56 890 – 151 NATIXIS LEASE IMMO 100,00 % 62 029 71 902 3 876 821 60 775 60 775 5 815 529 808 – 2 956 ENERGECO 100,00 % 8 320 25 309 519 994 14 785 14 785 7 342 88 398 14 170 NATIXIS BAIL 100,00 % 154 868 201 084 3 970 974 194 142 194 142 6 512 231 739 4 263 SNC CLADEL PART. 99,00 % 76 51 4 950 75 75 0 0 – 1 CO ASSUR 100,00 % 40 1 837 2 499 1 562 1 562 1 688 3 301 1 757 SCI BBP invest 2 50,00 % 15 19 50 7 7 0 0 – 1 NATIXIS LLD 99,99 % 8 000 12 632 79 994 8 000 8 000 0 7 937 4 932 OPCI NATIXIS LEASE INVESTMENT 0,03 % 13 272 13 089 300 30 5 0 162 – 184 OCEOR LEASE REUNION 99,99 % 8 000 17 854 66 115 15 151 8 000 931 105 054 3 477 OCEOR LEASE TAHITI 99,99 % 2 866 5 193 62 174 4 346 4 346 0 8 998 91 OCEOR LEASE NOUMEA 99,03 % 2 200 10 046 10 781 7 117 7 117 0 20 901 20 CICOBAIL 77,14 % 103 887 192 706 4 006 715 194 407 194 407 4 928 307 993 9 413 NATIXIS CAR LEASE 100,00 % 4 520 12 021 20 000 30 000 2 840 0 70 453 – 5 595 SUD OUEST BAIL 100,00 % 5 000 6 157 326 799 5 634 5 634 0 42 190 176 SCI MANTELIA 0,33 % 5 – 13 1 1 1 0 176 1 SCI FRANCILIA 1,00 % 0 0 1 1 1 1 0 0 VALEE VERTE 0,20 % 8 655 1 7 7 0 0 454 SCI COMELIA 1,00 % 2 4 1 1 1   2 474 3  h) Répartition de l’actionnariat 31/12/15 :  Actionnaires Nombre d’actions Montant nominal Montant du capital % du capital Natixis 16 670 504 16 266 728 064 100 Natixis Madrid 32 134 16 514 144 0 BPCE 1 16 16 0 Divers 6 16 96 0 Total 16 702 645   267 242 320 100  i) Honoraires des commissaires aux comptes :  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 KPMG 0 65 Price Waterhouse Coopers 66 0 Deloitte 66 65 Total 132 130  Les honoraires pour l’année 2015 s’élève à 66 K€ HT par cabinet, selon la lettre de mission. IV. — Affectation du résultat. L’assemblée générale, suivant la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, d’un montant de 130 355 662,13 €, de la manière suivante :  Bénéfice de l’exercice 130 355 662,13 € Auquel s’ajoute le report à nouveau antérieur 45 279 510,10 € Pour former un bénéfice distribuable de réparti comme suit 175 635 172,23 € Dotation à la réserve légale 363 629,27 € Report à nouveau 175 271 542,96 €  L’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercices (*) Dividende net par action 2014 Néant 2013 Néant 2012 4,06 € (*) Les dividendes sont éligibles à l’abattement prévu en application des dispositions de l’article 158-3.2° du CGI.  V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société NATIXIS LEASE S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II - Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Estimations comptables : Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités telles que décrites dans la note 3D de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture des dépréciations déterminées sur base individuelle. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Fait à Neuilly-sur-Seine le 13 mai 2016 Les Commissaires aux comptes : PricewaterhouseGoopers Audit, Deloitte et Associés, Agnès Hussherr ; Laure Silvestre-Siaz.  VI. — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que sur les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale. Conventions autorisées au cours de l’exercice écoulé. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. —En application de l’article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Convention de garantie entre NATIXIS LEASE S.A. et sa filiale CICOBAIL S.A., autorisée le 13 décembre 2011 : — Nature et objet : Par cette convention, NATIXIS LEASE S.A. garantit l’intégralité des encours nets portés par CICOBAIL S.A., comprenant l’encours au dernier loyer payé, majoré des loyers et de toutes créances qui seraient éventuellement impayées, déduction faite des garanties reçues par d’autres établissements, soit un encours net de au 31 décembre 2015 de 1 164 488 milliers d’euros. Les frais et honoraires liés à la gestion contentieuse des opérations restent à la charge des deux entités. — Modalités : Au titre de cette garantie NATIXIS LEASE SA a enregistré un produit de 6 896 milliers d’euros sur l’exercice clos le 31 décembre 2015. Convention de garantie entre NATIXIS LEASE S.A. et sa filiale NATIXIS BAIL S.A., autorisée le 13 décembre 2011 : — Nature et objet : Par cette convention, NATIXIS LEASE S.A. garantit l’intégralité des encours nets portés par NATIXIS BAIL S.A., comprenant l’encours au dernier loyer payé, majoré des loyers et de toutes créances qui seraient éventuellement impayées, déduction faite des garanties reçues par d’autres établissements, soit un encours net de au 31 décembre 2015 de 1 070 211 milliers d’euros. Les frais et honoraires liés à la gestion contentieuse des opérations restent à la charge des deux entités. — Modalités : Au titre de cette garantie NATIXIS LEASE S.A. a enregistré un produit de 6 000 milliers d’euros sur l’exercice clos le 31 décembre 2015.  Fait à Neuilly-sur-Seine, le 13 mai 2016. Les Commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit, Deloitte et Associés, Agnès Hussherr ; Laure Silvestre-Siaz.  VII. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social 30 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris.  1603545
    Bulletin BALO n°81 du 06/07/2016, affaire n°03545
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/05/2016
    Numéro d’affaire : 02672
    Description : 160267230 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ NATIXIS LEASE Société anonyme au capital de 267 242 320 eurosSiège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris379 155 369 R.C.S. Paris – Code APE 713G Situation au 31 mars 2016(En milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 4 Effets publics et valeurs assimilés   Créances sur les établissements de crédit 61 479 Opérations avec la clientèle 44 637 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 504 290 Crédit-bail et LOA 3 528 040 Location simple 2 837 Immobilisations incorporelles 25 801 Immobilisations corporelles 820 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 47 175 Comptes de régularisation 4 946 Total Actif 4 220 030   Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 3 392 200 Opérations avec la clientèle 383 Dettes représentées par un titre 25 000 Autres passifs 113 445 Comptes de régularisation 213 054 Provisions pour risques et charges 15 338 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 5 216 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 117 198 Réserves 26 361 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau 44 593 Total Passif 4 220 030   Hors-bilan Montants Engagements de financement donnés 309 685 Engagements de garantie donnés 2 249 754 Engagements sur titres donnés 906 701 Engagements de financement reçus 155 000 Engagements de garantie reçus 1 784 946 Engagements sur titres reçus     1602672
    Bulletin BALO n°65 du 30/05/2016, affaire n°02672
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/02/2016
    Numéro d’affaire : 00577
    Description : 160057724 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°24Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ NATIXIS LEASE Société Anonyme au capital de 267 242 320 Euros.Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS.379 155 369 R.C.S. PARIS - Code APE 713G Situation au 31 décembre 2015 (En milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 2 Créances sur les établissements de crédit 62 168 Opérations avec la clientèle 40 889 Parts dans les entreprises liées 504 290 Crédit-bail et LOA 3 421 383 Location simple 2 837 Immobilisations incorporelles 23 433 Immobilisations corporelles 816 Autres actifs 44 644 Comptes de régularisation 4 003 Total Actif 4 104 465   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3 260 151 Opérations avec la clientèle 388 Dettes représentées par un titre 30 000 Autres passifs 125 247 Comptes de régularisation 213 249 Provisions pour risques et charges 14 820 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 5 216 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 117 198 Réserves 26 361 Report à nouveau 44 593 Total Passif 4 104 465   Hors-bilan Montants Engagements de financement donnés : 290 652 Engagements de garantie donnés : 2 247 254 Engagements sur titres donnés : 852 572 Engagements de financement reçus : 155 000 Engagements de garantie reçus : 1 684 037   1600577
    Bulletin BALO n°24 du 24/02/2016, affaire n°00577
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/11/2015
    Numéro d’affaire : 05174
    Description : 150517420 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°139Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ NATIXIS LEASE Société anonyme au capital de 267 242 320 €.Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris.B 379 155 369 R.C.S. Paris - Code APE 713G Situation au 30 septembre 2015 (en milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 1 Créances sur les établissements de crédit 42 202 Opérations avec la clientèle 42 100 Parts dans les entreprises liées 505 005 Crédit-bail et LOA 3 246 317 Location simple 2 837 Immobilisations incorporelles 20 392 Immobilisations corporelles 485 Autres actifs 39 940 Comptes de régularisation 3 670 Total Actif 3 902 949   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3 267 066 Opérations avec la clientèle 393 Autres passifs 86 813 Comptes de régularisation 67 679 Provisions pour risques et charges 20 389 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 5 216 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 117 198 Réserves 26 361 Report à nouveau 44 593 Total Passif 3 902 949   Hors-bilan Montants Engagements de financement donnés 218 505 Engagements de garantie donnés 2 445 624 Engagements sur titres donnés 818 269 Engagements de financement reçus 45 000 Engagements de garantie reçus 1 665 626    1505174
    Bulletin BALO n°139 du 20/11/2015, affaire n°05174
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/08/2015
    Numéro d’affaire : 04402
    Description : 150440226 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°102Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ NATIXIS LEASE Société anonyme au capital de 267 242 320 €.Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 ParisB 379 155 369 R.C.S. Paris - Code APE 713G Situation au 30 juin 2015(en milliers d'euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 64 912 Opérations avec la clientèle 42 173 Parts dans les entreprises liées 505 005 Crédit-bail et LOA 3 284 444 Location simple 2 837 Immobilisations incorporelles 18 576 Immobilisations corporelles 524 Autres actifs 39 717 Comptes de régularisation 3 898 Total Actif 3 962 087   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3 315 488 Opérations avec la clientèle 318 Autres passifs 83 114 Comptes de régularisation 82 225 Provisions pour risques et charges 20 332 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 5 216 . Capital souscrit 267 242 . Prime d'émission 117 198 . Réserves 26 361 . Report à nouveau 44 593 Total Passif 3 962 087   Hors-bilan Montants . Engagements de financement donnés 198 208 . Engagements de garantie donnés 2 445 624 . Engagements sur titres donnés 838 165 . Engagements de financement reçus 45 000 . Engagements de garantie reçus 1 634 325   1504402
    Bulletin BALO n°102 du 26/08/2015, affaire n°04402
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/07/2015
    Numéro d’affaire : 03587
    Description : 15035871 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ NATIXIS LEASESociété Anonyme au capital de 267 242 320 €.Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris.379 155 369 R.C.S. Paris. Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 2015 I. — Bilan au 31 décembre 2014  Actif 31/12/2014 31/12/2013 K Euro K Euro Caisse, Banques centrales, C.C.P. 1 1 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 36 470 59 788 Opérations avec la clientèle 43 758 40 788 Obligations et titres à revenu fixe 0 0 Actions et titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les entreprises liées 503 218 504 217 Crédit-bail et LOA 2 795 367 2 835 975 Location simple 510 517 571 093 Immobilisations incorporelles 17 304 15 506 Immobilisations corporelles 498 798 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Autres actifs 43 328 39 518 Comptes de régularisation 2 325 18 344 Total actif 3 952 786 4 086 028   Passif 31/12/2014 31/12/2013 K Euro K Euro Banques centrales, C.C.P. 0 0 Dettes sur les établissements de crédit 3 302 123 3 402 969 Opérations avec la clientèle 367 362 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 86 892 96 185 Comptes de régularisation 81 829 77 007 Provisions pour risques et charges 20 303 19 205 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 5 191 4 615 Capitaux propres hors FRBG 456 080 485 685 Capital souscrit 267 242 267 242 Primes d'émission 117 198 117 198 Réserves 26 361 26 361 Ecart de réévaluation 0 0 Prov. Réglementées et subv. d'invest. 0 0 Report à nouveau 74 883 134 323 Résultat de l'exercice -29 604 -59 440 Total passif 3 952 786 4 086 028   Hors-bilan 31/12/2014 31/12/2013 K Euro K Euro Engagements donnés     Engagements de financement donnés 228 585 210 521 Engagements de garantie donnés 2 580 761 2 961 664 Engagements sur titres 752 836 764 675 Engagements reçus     Engagements de financement reçus 50 000 50 000 Engagements de garantie reçus 1 565 938 1 558 226 Engagements sur titres 0 0  II. — Compte de résultat    31/12/2014 31/12/2013 K Euro K Euro Intérêts et produits assimilés 22 934 24 951 Intérêts et charges assimilés -77 578 -96 823 Produits sur op. de crédit-bail et assimilés 1 244 555 1 233 881 Charges sur op. de crédit-bail et assimilées -1 225 593 -1 217 171 Produits sur op.de loc.simple et assimilés 320 864 333 751 Charges sur op.de loc.simple et assimilées -292 160 -320 643 Revenus des titres à revenu variable 23 248 24 983 Commissions (produits) 128 152 Commissions (charges) -9 721 -9 616 Gains ou pertes sur op.des portefeuilles de négociat. 26 -51 Gains ou pertes sur op.des portefeuil. de plac.et ass. 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 1 593 975 Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Produit Net Bancaire 8 295 -25 611 Charges générales d'exploitation -31 967 -29 413 Dotat. aux amort.et aux prov.sur imm..incorp et corp. -1 655 -721 Résultat brut d'exploitation -25 327 -55 745 Coût du risque -616 14 615 Résultat d'exploitation -25 944 -41 130 Résultat sur actifs immobilisés -1 621 -17 160 Résultat courant avant impôt -27 565 -58 290 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices -1 462 -238 Dotations/reprises de FRBG et provisions règlement. -576 -912 Résultat net -29 604 -59 440  III. — Affectation du résultat L'assemblée générale, suivant la proposition du conseil d'administration, décide d'affecter la perte de l'exercice, d'un montant de 29 603 854,97 €, au compte report à nouveau créditeur qui passera ainsi de 74 883 365,07 € à 45 279 510,10 €. L'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercices (*)Dividende net par action 2013 Néant 2012 4,06 € 2011 Néant (*) les dividendes sont éligibles à l'abattement prévu en application des dispositions de l'article 158-3.2° du CGI  Cette résolution est adoptée à l'unanimité. IV. — Notes annexes aux bilan et compte de résultatI - Faits caractéristiques de l'exercice Afin de pouvoir réaliser l’opération de fusion simplifiée de Fructibail dans Natixis Lease Immo, NATIXIS LEASE a apporté le 9 avril 2014 à Natixis Lease Immo ses titres Fructibail. Les 13.775.323 actions de la société Fructibail détenues par NATIXIS LEASE pour un prix de revient de 4 533 717,04 €€, ont été apportées à Natixis Lease Immo, en rémunération et représentation de l'Apport, il a été attribué à NATIXIS LEASE 276 827 actions nouvelles de Natixis Lease Immo de 16 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Durant l’exercice 2014, NATIXIS LEASE a fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur les années 2008 à 2012. Les redressements concernant des provisions jugées non déductibles par l’administration fiscale s’élèvent à 698 K€, acceptés et payés par NATIXIS LEASE, les redressements concernant les taxes assisses sur les salaires s’élèvent à 11 K€. La garantie accordée par Natixis Lease à ses filiales de crédit bail immobilier en gestion extinctive Cicobail et Natixis Bail a continué à produire ses effets sur 2014, à ce titre NATIXIS LEASE a encaissé une commission de 14,8 millions d’euros et a été appelé en garantie à hauteur de 1,7 millions d’euros. II - Principes et méthodes comptables appliqués Les comptes annuels de NATIXIS LEASE, arrêtés le 31 décembre 2014 sont établis et présentés conformément aux règles définies par NATIXIS dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes comptables. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :• continuité de l’exploitation ;• permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;• indépendance des exercices ;et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes comptables. Les règlements CRC n°2002-10 relatifs aux amortissements et dépréciations d’actifs et CRC n°2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs n’ont pas été appliqués. En effet, l’Avis n°2006-C du 4 octobre 2006 du CNC exclut, dans les comptes individuels les contrats de location au sens d’IAS 17 du champ d’application du règlement n°2004-06 du CRC. Aucune provision pour grosse réparation n’a été comptabilisée en raison de la nature des immobilisations financées et des immobilisations d’exploitation. Conformément à la recommandation n°2013-02 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes comptables. NATIXIS LEASE continue d’appliquer la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n°2003-R-01 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.Enfin, NATIXIS LEASE a comptabilisé, à compter du 01/01/2010, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction selon les dispositions prévues au règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables. La méthode retenue est l’étalement linéaire, sur la durée de vie effective du crédit, des charges et produits soumis au règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe NATIXIS. III - Méthodes d'évaluation a) Crédit-bail, location avec option d'achat et location simple Les immobilisations destinées à la location sont enregistrées comme suit :- La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine.- La valeur nette de dotation aux amortissements et aux provisions des immobilisations ne peut excéder la valeur de l’encours financier des contrats qui y sont attachés.- Le niveau d'amortissement retenu en cumul est compris entre le minimum linéaire en cumul et le maximum dégressif en cumul.- Pour ce qui concerne la dotation aux amortissements 2014, la fourchette fiscale autorisée s’étend de 769 millions d’euros pour le minimum légal correspondant à la dotation linéaire à 1 261 millions d’euros pour le maximum correspondant à la dotation calculée à 100% de l’amortissement dégressif pour les matériels éligibles à ce mode d’amortissement.- La dotation nette aux amortissements retenue par NATIXIS LEASE pour l’exercice 2014, s’élève à 1 234 millions d’euros, montant qui s’inscrit à l’intérieur de la fourchette fiscale autorisée.- La « Réserve Latente» est formée par l’écart existant entre l’encours financier des contrats de location et de crédit-bail, et la valeur nette comptable des immobilisations rattachées à ces mêmes contrats.- Compte tenu du montant de dotation aux amortissements de 1 234 millions d’euros retenu, la Réserve Latente Cumulée au 31/12/2014 s'élève à 453 millions d’euros (453 136 815 Euros). L'impôt différé relatif à la Réserve Latente s’élève en conséquence à 156 millions d’euros (156 015 005 Euros). Le calcul de cet impôt différé est effectué au taux normal de l’IS soit 33,33% complété de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%. L'encours financier pour sa part est :- Diminué des dépréciations pour pertes en capital : pertes probables sur les matériels attachés aux contrats résiliés et des dépréciations pour risques de perte en capital, pour un total de 16,4 millions d’euros,- Augmenté de la part en capital des loyers qui courent, après le 31 décembre. En effet, les loyers sont perçus d'avance et comptabilisés prorata temporis : financièrement, ils comportent une part en capital qui amortit l'encours financier et une part en intérêt qui rémunère le capital restant dû. Les impayés et les créances douteusesLes créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis. b) Participations et parts dans les entreprises liées Ce poste enregistre la valeur d'acquisition des titres détenus par la Société dans les sociétés dont elle assure le contrôle ou dans lesquelles elle exerce une influence, directement ou indirectement. Il n'est pratiqué une dépréciation de ces titres ou créances que s'il est justifié d'une dépréciation par rapport à la valeur d'usage.Celle-ci est déterminée en fonction de critères fondés sur la rentabilité et les perspectives de développement et sur le patrimoine des titres détenus. Dans le cas où la valeur nette comptable serait supérieure à la valeur d'usage, une dépréciation est constituée pour la différence. Le portefeuille de participation est constitué des principales lignes suivantes : - LEASE EXPANSION dont l’activité est la location financière informatique,- NATIXIS ENERGECO (SOFERGIE), dont l’activité est le crédit bail ou la location financière de biens meubles ou immeubles dans le secteur de l’environnement, des économies d’énergie et des collectivités locales,- NATIXIS LEASE IMMO dont l’activité est le crédit bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple,- NATIXIS BAIL dont l’activité est également le crédit bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif,- NATIXIS LLD, société, dont l’objet est la location longue durée de véhicules, cette société est actuellement gérée en mode extinctif,- SCI VALMY COUPOLE, propriétaire de l’immeuble occupé par NATIXIS LEASE, immeuble vendu le 30 septembre 2014.- SNC CLADEL PARTICIPATION qui est une société de portefeuille,- CICOBAIL dont l’activité est le crédit bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif,- OCEOR LEASE REUNION dont l’activité est le crédit bail mobilier,- OCEOR LEASE TAHITI dont l’activité est le crédit bail mobilier,- OCEOR LEASE NOUMEA dont l’activité est le crédit bail mobilier,- NATIXIS CAR LEASE dont l’activité est la location longue durée de voitures,- CO ASSUR, courtier en assurance,- SUD OUEST BAIL, dont l’activité est le crédit bail immobilier. c) Immobilisations propres Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif :- agencements : 10 ans,- mobilier et matériel de bureau : 5 à 6 ans 2/3,- logiciels acquis : 3 ans. Les immobilisations reçues dans le cadre d’opérations de fusion ou d’apport sont amorties sur la durée restant à courir. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement. Ils sont amortis en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.Cette durée est comprise entre 1 et 3 années selon les logiciels créés. d) Dépréciations et provisions Dépréciations des créances douteusesElles sont inscrites à l'actif du bilan en déduction des créances y afférentes et portent essentiellement sur des loyers impayés et des indemnités de résiliation. Elles sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel résultant d'événements en cours à la clôture de l'exercice. Dépréciation des ITNLToute résiliation ou résolution de contrat entraîne un examen de la valeur bilancielle et de la valeur vénale du bien, l’écart éventuel constaté pouvant conduire à une dépréciation de la valeur de l’actif.Les mouvements de dépréciations afférents aux actifs loués en crédit-bail et location financière sont inscrits en produit net bancaire. Provisions pour risques et chargesCe poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise.A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n°2000-06. Elles couvrent principalement des risques relatifs à des engagements par signature envers, CICOBAIL, NATIXIS BAIL et LEASE EXPANSION notamment, et des engagements envers le personnel (retraite, médailles du travail et URSSAF). e) Créances et dettes avec les établissements de crédits - Créances avec les établissements de créditLes créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. - Dettes envers les établissements de créditLes dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. f) Les engagements hors bilan Les engagements donnés et reçus :- Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle : le stock "accords" est calculé de façon statistique et représente un mois d'investissement, calculé sur la moyenne des six derniers mois ;- Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit : Ils sont essentiellement relatifs aux engagements reçus des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne dans le cadre du partage de risques sur les dossiers apportés par les deux réseaux ;- Engagements de garantie donnés à ses filiales en gestion extinctive (CICOBAIL, NATIXIS BAIL). Les opérations sur instruments financiers à termeLes opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes comptables.Les contrats sont comptabilisés en hors bilan pour leur montant notionnel.Les opérations d'échange de taux d'intérêt sont des opérations de macro-couverture et font l'objet d'une comptabilisation d'intérêts prorata temporis, selon la méthode obligataire. Ces instruments sont généralement conservés par NATIXIS LEASE jusqu'à leur échéance. Toutefois, lorsque des mouvements affectent les actifs que ces instruments couvraient (cessions et rachats anticipés etc...), des annulations anticipées d’instruments sont effectuées. g) Passifs sociaux, engagement en matière de retraite et de médaille du travail Les passifs sociaux sont provisionnés conformément à la recommandation n°2013-02 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes comptables. La provision comptabilisée au bilan correspond :- À la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées relatifs au personnel en activité ;- Minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ;- Minorée ou majorée des écarts actuariels résultant :- Des écarts d’expérience liés aux variables démographiques- Des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires)- Des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs en couverture. Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2014 sont les suivantes :- Pour le complément de pension bancaire CAR, le taux d’actualisation retenu est de 1,57% et le rendement attendus des actifs de 1,57% ;- Pour les indemnités de fin de carrière, le taux d’actualisation retenu est de 1.30% et le taux de rendement attendu de 1,30% ;- Pour les médailles du travail, le taux d’actualisation est de 1%; La méthode du corridor est appliquée pour les engagements de retraite et assimilés. La valorisation des indemnités de fin de carrière a été impactée par l’arrêté ministériel du 18 juillet 2005 qui permet à un employeur de mettre à la retraite le salarié sans chargement. Cet impact est analysé comme un changement de régime à amortir sur la durée résiduelle d’acquisition des droits à compter de juillet 2005. Conformément à l’avis n°2004-f du 13 octobre 2004 du comité d’urgence, les droits individuels à la formation (D.I.F) conduisent NATIXIS LEASE à distinguer deux situations bien distinctes : - En l’absence d’accord écrit entre la société et le salarié : aucun passif n’est constaté conformément à l’avis précédemment cité.Au 31 décembre 2014, l’ensemble des droits individuels à la formation ouvert, estimé à 49 973 heures, n’a été que partiellement éteint à hauteur de 587 heures. - En cas d’accord écrit entre la société et le salarié : un passif est comptabilisé s’il répond à la définition et aux conditions de comptabilisation d’un passif à savoir :- Existence d’une obligation pour l’entreprise ;- Sortie de ressources probable sans contrepartie au moins équivalente attendue par l’entreprise ;- Possibilité d’estimation.Aucun passif n’a été comptabilisé au 31 décembre 2014. h) Produits sur opérations de crédit-bail et de location Ils sont constitués des loyers de crédit bail, de location avec option d'achat et de location simple.Les loyers sont facturés et perçus d'avance. Les périodes de location peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles. Les loyers sont enregistrés en produits comptabilisés d'avance pour la période qui court après la date d'arrêté.Sont également enregistrés en compte de produits :- les plus-values fiscales des matériels liés aux contrats,- les indemnités de résiliation qui correspondent aux loyers restant dus par les locataires lors de la résiliation des contrats ; ces indemnités sont provisionnées à 100%,- et la part en intérêts des dotations et reprises de provision pour créances douteuses, pour risques et charges sur crédit bail et la part en intérêts des récupérations sur créances amorties. i) Intérêts et charges assimilées Ils sont constitués essentiellement du coût de refinancement de la Société, principalement auprès de NATIXIS. j) Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». k) Charges générales d’exploitation Elles recouvrent l'ensemble des frais de gestion du groupe, y compris les impôts et taxes, nets des refacturations aux filiales. l) Impôt sur les Sociétés Ce poste enregistre l’impôt calculé et également, selon les règles définies par le règlement n°2000-03, les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sur litige fiscal. m) Le risque de taux Les engagements de NATIXIS LEASE (concours de crédit bail et de location) sont essentiellement des concours à taux fixe.Outre ses fonds propres, NATIXIS LEASE accède auprès de NATIXIS à des refinancements à taux fixe d’une durée comprise entre 1 et 5 ans, ainsi qu'à des refinancements à taux variables, indexés Eonia et Euribor. Ces refinancements à taux variables font l'objet d'une couverture par l'intermédiaire d'opérations sur instruments à terme (échanges de taux, caps, floors, collars...).La gestion du risque de taux optimise le coût du refinancement dans des limites de gestion de l'impasse à taux fixe, fixées par le Conseil d’Administration. n) Autres informations Depuis le 1er janvier 2001, la société NATIXIS LEASE est intégrée fiscalement au sein du groupe dont NATIXIS est la tête de groupe.La convention d’intégration fiscale en vigueur au sein du Groupe NATIXIS est fondée sur le principe de la neutralité selon lequel chaque filiale détermine son impôt et contribue à l’impôt du Groupe comme si elle n’était pas intégrée. La charge d’impôt exigible de chaque filiale n’est pas modifiée du fait de l’intégration. L’économie d’impôt, ou le surplus d’imposition généré par le régime de l’intégration fiscale, est comptabilisée par la société mère NATIXIS. NATIXIS, en tant que seule redevable de l’impôt, comptabilise la dette d’impôt éventuelle vis-à-vis du Trésor Public. Au titre de l’exercice 2014, la charge d’impôt sur les sociétés de NATIXIS LEASE s’élève à 662K€, essentiellement constitué des effets du contrôle fiscal survenu en 2014. NATIXIS LEASE ne verse pas de rémunération directe à ses dirigeants (Administrateurs, PDG, DG, DG délégué) au sens de l’art R.123-198-1 du Code de commerce.Le montant des jetons de présence versé en 2014 au titre de 2013 aux membres du Conseil d’Administration s'est élevé à 39 600 euros. En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, NATIXIS LEASE n’établit pas de comptes consolidés. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés de NATIXIS et du Groupe BPCE. o) Évènements post-clôture Aucun événement particulier remettant en cause la sincérité et l’image fidèle des états financiers au 31 décembre 2014 n’est intervenu depuis le 1er janvier 2015. IV - Informations sur les postes du bilan, du compte de résultat et de hors-bilan IV - 1) Notes sur le Bilan a) Créances sur les établissements de crédit  en milliers d'euros Durée restant à courir Total <=3 mois 3 mois -1 an 1 an - 5 ans >=5 ans Non ventilées 31/12/14 Créances à vue             - Comptes ordinaires 23 204 0 0 0 0 23 204 - Créances garants 0 0 0 0 0   - Créances partenaires 13 267 0 0 0 0 13 267 Créances à terme             - Comptes et prêts à terme           0 - Créances rattachées           0 - Autres sommes dues             Total 36 471 0 0 0 0 36 471  b) Participations et parts dans les entreprises liées  en milliers d'euros Valeur brute comptable Provisions Valeur nette 31/12/14 Dotation 2014 Reprise 2014 31/12/13 31/12/14 31/12/13 31/12/14 Avances en compte courant 1 288 794     794     Parts dans les sociétés financières 537 283 536 760 34 354 34 336 502 423   18 Total 538 571 537 554 34 354 34 336 503 218 0 18  c) Crédit-bail, location avec option d'achat et location simple  Immobilisations en milliers d'euros Valeur brute comptable 31/12/13 Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/14 Immo. nettes 31/12/14 Augmentations Diminutions Acquisitions Transferts Apports Transferts Cessions Crédit-bail Mobilier et LOA en location 5 725 915 1 267 400 0 0 52 970 1 034 116 5 906 229 2 698 806 Crédit-bail Immobilier en location 69 924 11 115 0 0 6 716 1 500 72 823 52 630 Location simple (Mobilier) 1 334 529 302 436 6 716 0 6 762 371 416 1 265 504 499 139 I.T.N.L. 48 854 0 59 732 0 0 63 734 44 852 4 261 Cout de transaction CRC 10 914 0 0 0 0 280 10 634 10 634 Clients collectifs et impayés 20 939 911 0 0 0 5 765 16 085 16 085 Clients douteux 49 800 4 285 0 0 0 2 028 52 057 23 796 Indemnités de résiliation 98 767 0 0 0 0 12 450 86 317 532 Total 7 359 642 1 580 951 66 448 0 66 448 1 470 766 7 454 501 3 305 884   Amortissements & Dépréciations en milliers d'euros Valeur comptable 31/12/13 Amortissements & Dépréciations Valeur comptable 31/12/14 Augmentations Diminutions Dotations Transferts Apports Transferts Reprises Crédit-bail Mobilier et LOA en location 2 993 399 1 010 373 0 0 35 853 760 495 3 207 423 Crédit-bail Immobilier en location 16 985 4 693 0 0 0 1 485 20 193 Location simple 776 579 254 565 403 0 5 208 259 973 766 365 I.T.N.L. 34 871 4 582 40 658 0 0 41 305 38 807 Clients douteux 18 289 12 589 8 287 0 0 10 904 28 261 Indemnités de résiliation 103 158 23 664 -8 287 0 0 32 749 85 785 Perte en capital 9 295 1 784 0 0 0 9 295 1 784 Total 3 952 576 1 312 250 41 061 0 41 061 1 116 206 4 148 617  d) Tableaux de classement des créances, provisions et décotes  en milliers d'euros 31/12/14 Créances Saines Douteuses compromises Non ventilées Total Créances sur établissement de crédit 36 471 0 0 36 471 Créances sur la clientèle 43 758 324 0 44 082 Créances sur crédit bail mobilier 5 959 613 103 736 29 646 6 092 995 Créances sur crédit bail immobilier 72 823 0 0 72 823 Créances sur location simple 1 280 515 5 964 2 205 1 288 684 Provision sur la clientèle 0 -324 0 -324 Provisions sur créances crédit bail (loyer) 0 -82 527 -24 252 -106 779 Provisions sur créances location simple (loyer) 0 -5 305 -1 961 -7 267 Provisions dépréciation crédit bail (capital) -4 173 -5 515 -425 -10 113 Provisions dépréciation location simple (capital) 0 0 0 0 Amortissement CBM LOA -3 233 366 0 0 -3 233 366 Amortissement CBI -20 193 0 0 -20 193 Amortissement LS -770 900 0 0 -770 900 Total 3 364 548 16 352 5 213 3 386 113   en milliers d'euros 31/12/14 Encours Financier Saines Douteuses Restructurées Total Créances sur crédit Bail 2 720 892 7 904 49 574 2 778 370 Créances sur location simple 519 787 305 1 185 521 277  e) Immobilisations incorporelles et corporelles  en milliers d'euros Valeur brute comptable 31/12/13 Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/14 Immob. Nettes 31/12/14 Augmentation Diminution Apports Immobilisations incorporelles             Logiciels 4 576 5 331 0 0 9 907 4 381 Autres immobilisations incorp 808 0 1 0 807 700 Fonds de commerce 2 847 0 0 0 2 847 2 847 Immobilisation en cours 4 205 0 2 311 0 1 894 1 894 Malis technique de fusion 7 481 0 0 0 7 481 7 481 Immobilisations corporelles             Installations, Agencements, Amé. 1 516 0 199 0 1 316 331 Mobilier et matériels de bureau 2 426 334 0 0 2 759 167 Matériel de transport 0           Total 23 859 5 664 2 511 0 27 012 17 802   en milliers d'euros Amortissements 31/12/13 Dotations Reprises Reclassement 31/12/14 Immobilisations incorporelles           Logiciels 4 303 1 222 0 0 5 526 Autres immobilisations incorp 107 0 0 0 107 Immobilisations corporelles           Installations, Agencements, Amé. 1 009 144 167 0 985 Mobilier et matériels de bureau 2 134 458 0 0 2 592 Matériel de transport 0         Total 7 553 1 824 167 0 9 210  f) Autres actifs  en milliers d'euros 31/12/14 31/12/13 Primes : CAP achetés 10 19 Etat : crédit de TVA et demande de remboursement de TVA 6 837 15 447 Etat : créance is et autres organismes 2 675 2 925 Autres débiteurs divers 33 806 21 126 Total 43 328 39 517  g) Comptes de régularisation (actif)  en milliers d'euros 31/12/14 31/12/13 Chèques et A.V.P. à l'encaissement   0 Produits à recevoir des sociétés du groupe   16 529 Autres produits à recevoir 1 432 34 Charges constatées d'avances et Autres comptes de régularisation 893 1 780 Total 2 325 18 343  h) Dettes sur les établissements de crédit  en milliers d'euros Durée restant à courir Total 31/12/14 < = 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > = 5 ans Non ventilées Dettes à vue             - Comptes ordinaires 21 922 0 0 0 0 21 922 - Garants 0 0 0 0 0   - Dettes partenaires 15 399 0 0 0 0 15 399 Dettes à terme             - Emprunts à terme : 343 583 803 328 1 935 852 177 582 0 3 260 345 - Dettes rattachées 4 458 0 0 0 0 4 458 Total 385 361 803 328 1 935 852 177 582 0 3 302 123  i) Autres passifs  en milliers d'euros 31/12/14 31/12/13 Dépôts de garantie 11 799 15 573 Prime CAP vendus 0 0 Dettes sur l'état, TVA non encaissée 24 887 11 524 Autres dettes fiscales   0 Dettes sociale 15 462 15 617 Fournisseurs 21 384 37 859 Subventions 8 943 9 329 Autres créditeurs divers 4 417 6 282 Total 86 892 96 184  j) Opérations avec la clientèle  en milliers d'euros 31/12/14 31/12/13 Comptes créditeurs à terme 367 362 Autres sommes dues     Total 367 362  k) Comptes de régularisation (passif)  en milliers d'euros 31/12/14 31/12/13 Loyers comptabilisés d'avance 69 512 65 064 Autres comptes de régularisation 12 317 11 943 Total 81 829 77 007  l) Provisions pour risques et charges  en milliers d'euros 31/12/13 Provisions 31/12/14 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Chgt de méthode * Opérations non bancaires ou connexes             Provisions pour charges de retraite IFC 2 248 204 0 0 0 2 452 Provisions pour charges de retraite 2 916 0 957 0 0 1 959 Provision pour médailles du travail 1 956 248 0 0 0 2 204 Autres provisions 0           Opérations bancaires ou connexes             Liées aux engagements par signatures 7 973 4 044 3 439 0 0 8 578 Autres provisions 4 113 4 421 3 423 0 0 5 111 Total 19 208 8 917 7 819 0 0 20 303  Détail des engagements sur retraite complémentaire CAR  En milliers d'euros Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2014       Éléments comptabilisés (provision comptable social) 4 222 2 264 1 959 dont changement de méthode 0 0 0 Écarts actuariels non enregistrés 1 593 265 1 329 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 5 816 2 528 3 287  Détail des engagements sur indemnités de fin de carrière  En milliers d'euros Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2014       Éléments comptabilisés (provision comptable social) 3 455 1 004 2 452 dont changement de méthode 0 0 0 Écarts actuariels non enregistrés 727 37 690 Changements de régime restant à étaler 944 0 944 Engagement total 5 127 1 041 4 086  Détail des engagements sur médailles du travail  En milliers d'euros Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2014       Éléments comptabilisés (provision comptable social) 2 204 0 2 204 dont changement de méthode 0 0 0 Écarts actuariels non enregistrés 0 0 0 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 2 204 0 2 204  I-bis) Fonds pour risques bancaires généraux  en milliers d'euros 31/12/13 Augmentation Diminution Autres Variations 31/12/14 Fonds pour risques bancaires généraux 4 616 576 0 0 5 191 Total 4 616 576 0 0 5 191  m) Capitaux propres  en milliers d'euros 31/12/13 avant affect. du résultat Résultat 31/12/13 Affectation du résultat Distribution dividende Aug de capital Impact Chgt de méthode * 31/12/14 Capital 267 242 0 0 0 0 0 267 242 Primes 117 198 0 0 0 0 0 117 198 Réserve légale 26 361 0 0 0 0 0 26 361 Report à nouveau 134 322 0 -59 440 0 0 0 74 883 Dividendes 0             Résultat 0 -59 440         -29 604 Total 545 123 -59 440 -59 440 0 0 0 456 080  IV - 2) Notes sur le hors-bilan  Opérations sur instruments de taux d'intérêts à terme en milliers d'euros 31/12/14 Durée résiduelle 31/12/13 31/12/14 Notionnel Moins d'un an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Notionnel Juste valeur Contrats de gré à gré             Contrats d'échange de taux 1 854 346 636 120 1 166 190 52 036 2 142 570 -38 197 COLLAR - Partie Floor 893 714 179 0 1 862 0 FRA             Achats de CAPS - dont partie Cap / Collar         0     Engagements hors bilan donnés en milliers d'euros Engagements au Engagements au 31/12/2014 31/12/2013 Engagements donnés         Engagements de financement     228 585 210 521 Engagement de garantie     2 580 761 2 961 664   CICOBAIL 1 379 145       NATIXIS BAIL 1 200 019       BANQUE PALATINE 290       CREDIT FONCIER 790       EUROSIC 74       BP INVEST 1 443     Valeurs données en garantie     752 836 764 675   BCE 675 332       SFEF 77 504       Engagements hors bilan reçus en milliers d'euros Encours Encours Garantie 2014 Garantie 2013 Engagements reçus     Engagements de financement 50 000 50 000 Engagement de garantie 1 565 938 1 558 226  IV - 3) Notes sur le compte de résultat a) Intérêts, charges et produits assimilés  Produits en milliers d'euros 31/12/14 31/12/13 Intérêts sur comptes ordinaires 6 20 Intérêts prêts aux filiales 12 72 Revenus des prets 1 721 1 681 Reprise / Décote sur créances restructurées   0 Intérêts sur instruments de hors bilan 14 803 16 716 Produits sur instruments de taux 6 392 6 462 Total 22 934 24 951   Charges en milliers d'euros 31/12/14 31/12/13 Intérêts sur comptes ordinaires -282 -206 Intérêts sur emprunts et comptes débiteurs -35 293 -42 744 Intérêts sur valeurs données en pension à terme -10 -48 Intérêts sur opérations avec la clientèle   0 Commissions de caution ayant la nature d'intérêts -10 276 -10 058 Intérêts sur dettes constituées par des titres   0 Charges sur instruments de taux -31 716 -43 767 Total -77 577 -96 823  b) Opérations de crédit-bail, de LOA  Produits en milliers d'euros 31/12/14 31/12/13 Loyers 1 189 523 1 173 632 Indemnités de résiliation 26 716 45 101 Plus-values de cessions 23 570 22 877 Dotations aux provisions sur intérêts -31 965 -51 922 Reprises de provisions CB 49 054 34 650 Pertes sur créances -38 322 -23 888 Récupération sur créances amorties 472 738 Autres produits 25 507 32 692 Total 1 244 555 1 233 880   Charges en milliers d'euros 31/12/14 31/12/13 Dotations aux amortissements -1 082 654 -1 057 795 Dotations aux provisions risque et charges -4 234 -1 071 Moins-values de cessions -127 616 -126 898 Dotations aux provisions CB -4 993 -9 061 Versements liés aux garantie données aux filiales -1 721 -15 210 Autres charges -4 376 -7 136 Total -1 225 593 -1 217 171  c) Opérations de location simple  Produits en milliers d'euros 31/12/14 31/12/13 Loyers 292 550 306 828 Indemnités de résiliation 2 475 2 617 Plus-values de cessions 27 093 24 997 Récupération sur créances amorties 25 16 Dotation de provision sur créances douteuses -2 351 -3 448 Reprise de provision sur créances douteuses 2 987 3 246 Reprise de provision sur capital 0 759 Pertes sur créances -2 865 -3 097 Autres produits 949 1 832 Total 320 864 333 750   Charges en milliers d'euros 31/12/14 31/12/13 Dotations aux amortissements -266 111 -288 740 Moins-values fiscales -25 551 -31 368 Autres charges -498 -536 Total -292 160 -320 644  d) Produits et charges de commissions  Produits en milliers d'euros 31/12/14 31/12/13 Commissions de caution Ets de crédit     Commissions de caution clients 128 152 Total 128 152   Charges en milliers d'euros 31/12/14 31/12/13 Commissions de caution     Commissions d'apport -9 274 -9 218 Autres commissions versées -447 -399 Total -9 721 -9 617  e) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  en milliers d'euros 31/12/14 31/12/13 Gain sur opérations de change 71 37 Perte sur opérations de change -45 -88 Gains sur titres de transaction   0 Total 26 -51  f) Titres à revenu variable  en milliers d'euros 31/12/14 31/12/13 Dividendes Energeco 5 070 2 106 Dividendes Natixis Bail 5 599 1 430 Dividendes Cicobail 11 179 9 135 Dividendes Natixis lease Immo (ex Fructicomi) 0 5 148 Dividendes Co Assur 1 400 996 Dividendes Fructibail 0 5 923 BBP Invest 2 0 225 Dividendes Francilia 0 19 Dividendes Lease Expansion 0   Total 23 248 24 982  g) Autres charges et produits d'exploitation  en milliers d'euros 31/12/14 31/12/13 Produits des activités non bancaires 1 690 1 044 Autres produits divers   0 Autres charges d'exploitation bancaire -98 -68 Total 1 593 976  h) Charges générales d'exploitation  en milliers d'euros 31/12/14 31/12/13 Salaires et traitements -26 664 -25 520 Charges sociales -16 589 -17 131 Intéressement et participation -4 941 -4 811 Impôts et taxes sur rémunération -1 519 -1 837 Dotations aux provisions pour charges de personnel 926 -540 Charges refacturées aux sociétés du groupe 48 893 47 852 Autres frais administratifs -33 730 -28 145 Total -33 622 -30 133  i) Coût du risque (cf paragraphe III – Comparabilité des comptes )  en milliers d'euros 31/12/14 31/12/13 Dotations aux prov./ créances douteuses part en capital -44 0 Reprise de prov./ créances douteuses part en capital 33 -213 Solde net des prov. pour risques & charges /engagement de HB -606 14 828 Pertes sur créances irrécupérables   0 Dotation à la décote sur créances restructurées   0 Récupérations sur créances amorties   0 Garantie groupe NL   0 Total -616 14 615  j) Résultat sur actif immobilisé  en milliers d'euros 31/12/14 31/12/13 Perte sur actif immobilisé -1 621 -17 160 Total -1 621 -17 160  k) Résultat exceptionnel  en milliers d'euros 31/12/14 31/12/13 Charges exceptionnelles diverses 0 0 Produits exceptionnels divers 0 0 Total 0 0  l) Impôts sur les bénéfices  en milliers d'euros 31/12/14 31/12/13 Impôt sur les sociétés -1 432 0 Impôt retenue à la source   -238 Crédit impôt intéressement   0 Pénalités et amendes fiscales -30     -1 462 -238  Charge d'impôt sur les sociétés  Résultatavant impôt en milliers d'euros Résultat comptable av. IS Impôt dû 31/12/14 Contribution sur I.S. 1,5% Contribution sur I.S. 3,3% Crédit Impôt Famille 31/12/14 Reliquat Impôts 2009 31/12/14 Résultat net 31/12/14 Résultat ordinaire Natixis Lease (France) -32 529 662 0 0 0 0 -33 192 Résultat ordinaire Natixis Lease (Madrid) 2 727 692         2 035 Résultat ordinaire Natixis Lease (Milan) 1 661 108         1 553 Résultat exceptionnel 0 0 0 0 0 0 0 Total -28 141 1 462 0 0 0 0 -29 604  IV - 4) Autres informations a) Proposition d'affectation du résultat  en milliers d'euros 31/12/14 31/12/13 Bénéfice après impôt -29 604 -59 438 Réserves légales     Report à nouveau avant répartition 74 883 134 322 Distribution de dividendes 0 0 Report à nouveau après répartition 45 280 74 884  b) État des créances et des dettes selon la durée restant à courir  Actif en milliers d'euros Montants Bruts 31/12/14 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Non ventilées Banques centrales et CCP 0 0 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 36 471 36 471 0 0 0 0 Créances sur la clientèle 44 082 1 223 3 496 17 676 21 362 324 Crédit-bail et location : créances rattachées 16 085 14 912 231 647 295 0 Clients douteux 52 057 0 0 0 0 52 057 Indemnités de résiliation 86 317 0 0 0 0 86 317 Total 235 012 52 606 3 727 18 322 21 657 138 698   Passif Montants 31/12/14 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Non ventilées Dettes envers les établissements de crédit 3 302 123 385 361 803 328 1 935 852 177 582 0 Comptes créditeurs de la clientèle 367 367 0 0 0 0 Total 3 302 490 385 728 803 328 1 935 852 177 582 0  c) Ventilation sectorielle des encours c-1) Ventilation sectorielle selon la notation Banque de France Natixis Lease - 122014 - Concentration Sectorielle  Secteurs BPCE Notionnel % de répartition du notionnel Commerce internationale des matières premières 14 430 0,0 % Pétrole - gaz 9 054 490 0,3 % Administration 11 688 131 0,4 % Télécommunications 11 768 505 0,4 % Finance 14 208 101 0,4 % Aéronautique / armement 21 331 433 0,6 % Immobilier 22 702 145 0,7 % Électricité 23 565 873 0,7 % Biens de consommation (production / fabrication) 29 972 008 0,9 % Holdings et groupes divers 35 595 090 1,1 % Non déterminé codification en attente 63 651 717 1,9 % Services aux collectivités 77 818 364 2,4 % Automobile 80 738 362 2,5 % Technologies 81 845 435 2,5 % Communication 103 511 650 3,2 % Tourisme-hôtellerie-restauration 118 026 187 3,6 % Construction mécanique et électrique 138 505 658 4,2 % Pharmacie / santé 151 621 412 4,6 % Agro-alimentaire 176 222 005 5,4 % Industrie de base 289 023 745 8,8 % Distribution-commerce 289 628 535 8,8 % BTP 422 240 719 12,9 % Services 536 555 812 16,3 % Transport 574 754 785 17,5 % Total général 3 284 044 592 100,0 %  c-2) Ventilation sectorielle selon la nature des biens financés Natixis Lease - 122014 - Ventilation par Biens financés  Libellé du bien Notionnel % Non Renseigné 87 577 667 2,7 % Matériel de communication 39 879 114 1,2 % Matériel de conditionnement air & eau 40 489 583 1,2 % Équipement électrique 48 663 851 1,5 % Aéronefs et/ou accessoires 51 213 666 1,6 % Matériel maritime ou fluvial 53 693 668 1,6 % Bâtiments modulaires 55 022 641 1,7 % Matériel ferroviaire 63 414 050 1,9 % Matériel agricole 81 503 026 2,5 % Matériel d'imprimerie 83 762 549 2,6 % Matériel médical 152 313 093 4,6 % Matériel de manutention 154 209 758 4,7 % Matériels spécialisés divers 196 282 468 6,0 % Équipements informatique bureautique 236 475 219 7,2 % Matériel de travaux publics 280 744 005 8,5 % Machine outil 481 714 903 14,7 % Véhicules 1 177 085 331 35,8 % Total général 3 284 044 592 100,0 %  c-3) Ventilation sectorielle selon la localisation des biens financés Natixis Lease - 122014 - Concentration géographique  Régions Acteur Notionnel % Non renseigné 1 024 808 0,0 % Antilles 10 268 996 0,3 % Champagne 38 981 534 1,2 % Limousin 40 535 532 1,2 % Picardie 41 935 984 1,3 % Lorraine 45 457 777 1,4 % Alsace 49 361 311 1,5 % Basse Normandie 50 509 138 1,5 % Nord 80 953 300 2,5 % Poitou Charentes 81 964 239 2,5 % Haute Normandie 85 925 420 2,6 % Auvergne 87 828 420 2,7 % Bretagne 96 573 177 2,9 % Pays de Loire 102 495 685 3,1 % Languedoc Roussillon 125 852 642 3,8 % Bourgogne 128 531 539 3,9 % Centre 130 595 429 4,0 % Franche Comté 130 964 273 4,0 % Midi Pyrénées 144 734 882 4,4 % PACA 158 196 146 4,8 % Aquitaine 198 114 443 6,0 % en cours de classification 273 379 135 8,3 % Rhône Alpes 474 284 250 14,4 % IDF 705 576 532 21,5 % Total général 3 284 044 592 100,0 %  d) Principaux éléments concernant les entreprises liées et le réseau des Banques Populaires  en milliers d'euros Filiales Natixis Banques Populaires Régionales Prêts à terme auprès des Ets de crédit 0 8 411 0 Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit   2 984 424 296 921 Charges financières 0 28 961 6 464 Commissions payées au titre des apports de contrats   0 8 595 Commissions payées au titre des garanties reçues   158 31 716  e) Effectif par catégorie socio-professionnelle    31/12/14 31/12/13 Employés 234 256 Cadres 271 260 Total 505 516  f) Filiales et participations  en milliers d'euros % détenu Capital de la Société Capitaux propres (yc résultat) Nbre d'actions ou de parts Valeur comptable brute Valeur comptable nette Dividendes versés en 2014 Chiffre d'affaires 2014 Résultat social 2014 A) Renseignements détaillés                   1- Filiales                   LEASE EXPANSION 100,00 % 1 580 1 366 98 750 2 513 2 513 0 77 364 4 SCI VALMY COUPOLE 50,00 % 2 23 440 50 1 1 0 1 304 25 755 NATIXIS LEASE IMMO 100,00 % 62 029 80 673 3 876 821 60 775 60 775 0 502 722 9 526 ENERGECO 100,00 % 8 320 18 481 519 994 14 785 14 785 5 070 82 550 7 377 NATIXIS BAIL 100,00 % 154 868 203 333 3 970 974 194 142 194 142 5 599 231 687 6 524 SNC CLADEL PART. 99,00 % 76 68 4 950 75 75 0 4 -1 CO ASSUR 100,00 % 40 1 767 2 499 1 562 1 562 1 400 3 310 1 685 SCI BBP invest 2 50,00 % 0 0 50 7 7 0 0 0 NATIXIS LLD 99,00 % 8 000 12 133 79 994 8 000 8 000 0 16 793 1 966 OPCI NATIXIS LEASE INVESTMENT 0,03 % 17 045 16 828 300 30 5 0 156 -217 OCEOR LEASE REUNION 99,99 % 8 000 15 308 66 115 15 151 8 000 0 116 440 980 OCEOR LEASE TAHITI 99,99 % 2 866 5 102 62 174 4 346 4 346 0 9 581 423 OCEOR LEASE NOUMEA 99,03 % 2 200 10 025 10 781 7 117 7 117 0 24 736 942 CICOBAIL 77,14 % 103 887 189 682 4 006 715 194 407 194 407 11 179 341 956 6 719 NATIXIS CAR LEASE 100,00 % 4 520 12 552 20 000 30 000 2 840 0 61 117 -3 713 SUD OUEST BAIL 100,00 % 3 213 4 194 209 999 3 847 3 847 0 46 433 748 SCI MANTELIA 0,33 % 5 -13 1 1 1 0 518 1 SCI FRANCILIA 1,00 % 2 99 1 1 1 0 101 98 SCI COLOMIA 31 1,00 % 2 380 1 1 1 0 754 378 SCI COMELIA 1,00 % 2 5 1 1 1   2 556 4  g) Répartition de l'actionnariat 31/12/14  Actionnaires Nombre d'actions Montant nominal Montant du capital % du capital Natixis 16 670 504 16 266 728 064 100 Natixis Madrid 32 134 16 514 144 0 BPCE 1 16 16 0 Divers 6 16 96 0 Total 16 702 645   267 242 320 100  V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2014 Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société NATIXIS LEASE S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;- la justification de nos appréciations ;- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1 Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2 Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables :- Votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques inhérents à ses activités, telles que décrites en notes « III a) Crédit-bail, location avec option d'achat et location simple » et « III d) Dépréciations et provisions » de l'annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle interne relatif à l'identification et au suivi des risques de crédit et contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions.- Les parts dans les entreprises liées sont évaluées à leur coût d'acquisition et dépréciées sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note « III b) Participations et parts dans les entreprises liées » de l'annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent ces valeurs d'utilité, notamment à revoir l'actualisation des perspectives de rentabilité des activités concernées et de réalisation des objectifs. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3 Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 13 mai 2015. Les Commissaires aux comptes : KPMG Audit Deloitte & Associés Département de KPMG S.A.   Marie-Christine JOLYS Laure SILVESTRE-SIAZ Associée Associée  VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 4 place de la Coupole 94676 Charenton le Pont Cedex.  1503587
    Bulletin BALO n°78 du 01/07/2015, affaire n°03587
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/06/2015
    Numéro d’affaire : 02861
    Description : 15028618 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ NATIXIS LEASESociété anonyme au capital de 267 242 320 €.Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris.379 155 369 R.C.S. Paris B - Code APE 713G.Situation au 31 mars 2015.(en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 1 Créances sur les établissements de crédit 35 337 Opérations avec la clientèle 43 089 Parts dans les entreprises liées 505 005 Crédit-bail et LOA 2 946 407 Location simple 361 980 Immobilisations incorporelles 17 696 Immobilisations corporelles 562 Autres actifs 36 891 Comptes de régularisation 3 443 Total Actif 3 950 411   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3 319 406 Opérations avec la clientèle 359 Autres passifs 93 596 Comptes de régularisation 29 534 Provisions pour risques et charges 17 302 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 5 216 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 117 198 Réserves 26 361 Report à nouveau 74 197 Total Passif 3 950 411   Hors-bilan Montants Engagements de financement donnés : 240 162 Engagements de garantie donnés 2 580 319 Engagements sur titres donnés 824 651 Engagements de financement reçus : 50 000 Engagements de garantie reçus 1 625 819   1502861
    Bulletin BALO n°68 du 08/06/2015, affaire n°02861
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/03/2015
    Numéro d’affaire : 00600
    Description : 150060018 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°33Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ NATIXIS LEASESociété anonyme au capital de 267 242 320 €.Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris.R.C.S. Paris B 379 155 369 - Code APE 713G. Situation au 31 décembre 2014.(en milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 1 Créances sur les établissements de crédit 36 470 Opérations avec la clientèle 43 758 Parts dans les entreprises liées 503 218 Crédit-bail et LOA 2 795 367 Location simple 510 517 Immobilisations incorporelles 17 304 Immobilisations corporelles 498 Autres actifs 43 328 Comptes de régularisation 2 325 Total Actif 3 952 786   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3 302 123 Opérations avec la clientèle 367 Autres passifs 86 892 Comptes de régularisation 52 226 Provisions pour risques et charges 20 303 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 5 191 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 117 198 Réserves 26 361 Report à nouveau 74 883 Total Passif 3 952 786   Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 228 585 Engagements de garantie donnés 2 580 319 Engagements sur titres donnés 752 836 Engagements de financement reçus 50 000 Engagements de garantie reçus 1 565 938   1500600
    Bulletin BALO n°33 du 18/03/2015, affaire n°00600
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/12/2014
    Numéro d’affaire : 05310
    Description : 14053101 décembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°144Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ NATIXIS LEASE Société anonyme au capital de 267 242 320 €.Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris.379 155 369 R.C.S. Paris - Code APE 713G Situation au 30 septembre 2014(en milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 1 Créances sur les établissements de crédit 32 446 Opérations avec la clientèle 39 249 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 505 272 Crédit-bail et LOA 2 816 441 Location simple 527 807 Immobilisations incorporelles 17 338 Immobilisations corporelles 525 Autres actifs 26 013 Comptes de régularisation 31 758 Total Actif 3 996 855   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3 330 125 Opérations avec la clientèle 369 Autres passifs 88 125 Comptes de régularisation 65 499 Provisions pour risques et charges 21 781 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 5 273 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 117 198 Réserves 26 361 Report à nouveau 74 883 Total Passif 3 996 855   Hors-bilan Montants Engagements de financement donnés 189 594 . Engagements de garantie donnés 2 677 544 Engagements sur titres donnés   . Engagements de financement reçus 50 000 . Engagements de garantie reçus 1 554 136   1405310
    Bulletin BALO n°144 du 01/12/2014, affaire n°05310
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/09/2014
    Numéro d’affaire : 04694
    Description : 140469426 septembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°116Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ NATIXIS LEASESociété anonyme au capital de 267 242 320 €.Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris.379 155 369 R.C.S. Paris - Code APE 713G Publication des implantations et activités par paysIl est procédé à la publication d'informations requises par les dispositions de l'article L.511-45 du Code monétaire et financier concernant NATIXIS LEASE et les entités relevant de son périmètre de consolidation dans chaque Etat ou territoire. Ces informations viennent compléter les informations publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires par NATIXIS LEASE le 02 Juillet 2014 sur les comptes annuels. I - Implantations et nature d'activités par pays  Société Pays Statut Métier Natixis Lease France Établissement de Crédit Crédit Bail succursale Madrid       succursale Milan        II - Répartition du PNB et Effectifs par pays  Pays 31/12/2013 k € France -25 611 PNB -25 611   Effectifs temps plein 31/12/2013 France 516   516   1404694
    Bulletin BALO n°116 du 26/09/2014, affaire n°04694
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/08/2014
    Numéro d’affaire : 04485
    Description : 140448529 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°104Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ NATIXIS LEASE Société anonyme au capital de 267 242 320 €.Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris.379 155 369 R.C.S. Paris.Situation au 30 juin 2014(En milliers d’euros)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 1 Créances sur les établissements de crédit 36 771 Opérations avec la clientèle 40 113 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 503 922 Crédit-bail et LOA 2 799 036 Location simple 557 020 Immobilisations incorporelles 16 634 Immobilisations corporelles 584 Autres actifs 27 463 Comptes de régularisation 18 584 Total 4 000 134   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3 314 526 Opérations avec la clientèle 381 Autres passifs 95 115 Comptes de régularisation 81 311 Provisions pour risques et charges 17 873 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 5 246 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 117 198 Réserves 26 361 Report à nouveau 74 883 Total 4 000 134   Hors-bilan Montants Engagements de financement donnés 242 819 Engagements de garantie donnés 2 677 544 Engagements de financement reçus 50 000 Engagements de garantie reçus 1 541 351   1404485
    Bulletin BALO n°104 du 29/08/2014, affaire n°04485
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/07/2014
    Numéro d’affaire : 03588
    Description : 14035882 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ NATIXIS LEASESociété Anonyme au capital de 267 242 320 €.Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris.379 155 369 R.C.S. Paris. Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 2014 I. — Bilan au 31 décembre 2013  Actif 31/12/2013 K Euro 31/12/2012 K Euro Caisse, Banques centrales, C.C.P. 1 3 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 59 788 55 511 Opérations avec la clientèle 40 788 40 627 Obligations et titres à revenu fixe 0 0 Actions et titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 3 256 Parts dans les entreprises liées 504 217 748 776 Crédit-bail et LOA 2 835 975 2 946 656 Location simple 571 093 641 212 Immobilisations incorporelles 15 506 5 080 Immobilisations corporelles 798 1 213 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Autres actifs 39 518 80 205 Comptes de régularisation 18 344 57 033 Total actif 4 086 028 4 579 572   Passif 31/12/2013 K Euro 31/12/2012 K Euro Banques centrales, C.C.P. 0 0 Dettes sur les établissements de crédit 3 402 969 3 687 828 Opérations avec la clientèle 362 328 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 96 185 171 160 Comptes de régularisation 77 007 71 976 Provisions pour risques et charges 19 205 32 835 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 4 615 2 509 Capitaux propres hors FRBG 485 685 612 936 Capital souscrit 267 242 267 242 Primes d'émission 117 198 117 198 Réserves 26 361 22 787 Ecart de réévaluation 0 0 Prov. Réglementées et subv. d'invest. 0 0 Report à nouveau 134 323 134 246 Résultat de l'exercice -59 439 71 463 Total passif 4 086 028 4 579 572   Hors-bilan 31/12/2013 K Euro 31/12/2012 K Euro Engagements donnés     Engagements de financement donnés 210 521 227 399 Engagements de garantie donnés 2 961 664 3 374 590 Engagements sur titres 764 675 820 540 Engagements reçus     Engagements de financement reçus 50 000 100 000 Engagements de garantie reçus 1 558 226 1 519 171 Engagements sur titres 0 0  II. — Compte de résultat    31/12/2013 K Euro 31/12/2012 K Euro Intérêts et produits assimilés 24 951 50 321 Intérêts et charges assimilés -96 823 -130 667 Produits sur op. de crédit-bail et assimilés 1 233 881 1 173 425 Charges sur op. de crédit-bail et assimilées -1 217 171 -1 038 314 Produits sur op.de loc.simple et assimilés 333 751 347 830 Charges sur op.de loc.simple et assimilées -320 643 -332 947 Revenus des titres à revenu variable 24 983 59 849 Commissions (produits) 152 223 Commissions (charges) -9 616 -9 845 Gains ou pertes sur op.des portefeuilles de négociat. -51 48 Gains ou pertes sur op.des portefeuil. de plac.et ass. 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 975 730 Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Produit Net Bancaire -25 611 120 653 Charges générales d'exploitation -29 413 -32 008 Dotat. aux amort.et aux prov.sur imm. incorp et corp. -721 -700 Résultat brut d'exploitation -55 745 87 945 Coût du risque 14 615 1 962 Résultat d'exploitation -41 130 89 907 Résultat sur actifs immobilisés -17 160 -10 000 Résultat courant avant impôt -58 290 79 907 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices -238 -8 444 Dotations/reprises de FRBG et provisions règlement. -912 0 Résultat net -59 440 71 463  III. — Affectation du résultat L'assemblée générale décide d’affecter le résultat réalisé par Natixis Lease au cours de l’exercice 2013, soit une perte de 59 439 522,84 €, au compte report à nouveau qui se trouve ainsi porté de 134 322 887,91 € à 74 883 365,07 €. L’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués, au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :  Exercice Dividende net Montant global du dividende distribué 2010 - - 2011 - - 2012 4,06 € par action (*) 67 812 738,70 € (*) Les dividendes sont éligibles à l’abattement en application des dispositions de l’article 158-3 2° du CGI.  IV. — Notes annexes au bilan et compte de résultatI - Faits caractéristiques de l'exercice En date du 3 janvier 2013, la société GCE Bail filiale à 100% de NATIXIS LEASE a fait l’objet d’une TUP dans les comptes de NATIXIS LEASE. A cette occasion un mali de fusion de 7 millions d’euros, affecté à la réserve latente transférée, a été constaté et inscrit à l’actif de NATIXIS LEASE. Compte tenu de la situation nette de la société Natixis Car Lease, NATIXIS LEASE, a constaté suite à une décision de l’associé unique de Natixis Car Lease du 27 juin 2013, une augmentation de capital de 20 millions d’euros et la réduction simultanée par apurement des pertes de 27,16 millions d’euros du capital. Au 31 décembre 2013 la participation de NATIXIS LEASE dans Natixis Car Lease a ainsi une valeur brute de 30 millions d’euros provisionnée à hauteur de 27,16 millions d’euros. Par une décision de l’associé unique de Fructibail il a été procédé le 10 juillet 2013 à un remboursement du capital de cette société à hauteur de 215 millions d’euros, la participation de NATIXIS LEASE dans Fructibail s’élève ainsi à 4.5 millions d’euros au 31 Décembre 2013. La garantie accordée par Natixis Lease à ses filiales de crédit-bail immobilier en gestion extinctive Cicobail et Natixis Bail à continuer à produire ses effets sur 2013, à ce titre Natixis Lease a encaissé une commission de 16,7 millions d’euros. II - Principes et méthodes comptables appliqués Les comptes annuels de NATIXIS LEASE, arrêtés le 31 décembre 2013 sont établis et présentés conformément aux règles définies par NATIXIS dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du règlement n°91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n°2000-03 et n°2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels. Par ailleurs, le règlement n°2002-03 du CRC, modifié par le règlement n°2005-03 du CRC du 3 novembre 2005 et par le règlement n°2007-06 du 14 décembre 2007 relatif au risque de crédit, est appliqué. Les règlements CRC n°2002-10 relatifs aux amortissements et dépréciations d’actifs et CRC n°2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs n’ont pas été appliqués. En effet, l’Avis n°2006-C du 4 octobre 2006 du CNC exclut, dans les comptes individuels les contrats de location au sens d’IAS 17 du champ d’application du règlement n°2004-06 du CRC. Aucune provision pour grosse réparation n’a été comptabilisée en raison de la nature des immobilisations financées et des immobilisations d’exploitation. La recommandation du Conseil National de la Comptabilité n°2003-R-01 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, a été appliquée avec effet au 01/01/2005.Enfin, NATIXIS LEASE a comptabilisé, à compter du 01/01/2010, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction selon les dispositions prévues au règlement CRC n°2009-03. La méthode retenue est l’étalement linéaire, sur la durée de vie effective du crédit, des charges et produits soumis au règlement CRC n°2009-03. Conformément à l'article L.233-17 et à l’article R.233-15 du code de commerce, la société est exemptée, en tant que mère de sous-groupe, d'établir des comptes consolidés et un rapport sur la gestion du sous-groupe.En effet :- NATIXIS S.A., actionnaire à 99 % de NATIXIS LEASE n’est pas opposée à cette exemption ;- les comptes individuels de la société, ainsi que ceux des sociétés qu'elle contrôle et sur lesquelles elle exerce une influence notable, sont intégrés globalement dans les comptes consolidés de l'ensemble NATIXIS S.A. ;- les comptes consolidés de l'ensemble NATIXIS SA sont certifiés et mis à la disposition des actionnaires de la société, en même temps que ses comptes individuels (et autres documents) avant l'assemblée générale devant les approuver. III - Méthodes d'évaluation a) Crédit-bail, location avec option d'achat et location simple Les immobilisations destinées à la location sont enregistrées comme suit :- La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine.- La valeur nette de dotation aux amortissements et aux provisions des immobilisations ne peut excéder la valeur de l’encours financier des contrats qui y sont attachés.- Le niveau d'amortissement retenu en cumul est compris entre le minimum linéaire en cumul et le maximum dégressif en cumul.- Pour ce qui concerne la dotation aux amortissements 2013, la fourchette fiscale autorisée s’étend de 857 millions d’euros pour le minimum légal correspondant à la dotation linéaire à 1 298 millions d’euros pour le maximum correspondant à la dotation calculée à 100% de l’amortissement dégressif pour les matériels éligibles à ce mode d’amortissement.- La dotation nette aux amortissements retenue par NATIXIS LEASE pour l’exercice 2013, s’élève à 1239 millions d’euros, montant qui s’inscrit à l’intérieur de la fourchette fiscale autorisée.- La « Réserve Latente» est formée par l’écart existant entre l’encours financier des contrats de location et de crédit-bail, et la valeur nette comptable des immobilisations rattachées à ces mêmes contrats.- Compte tenu du montant de dotation aux amortissements de 1239 millions d’euros retenu, la Réserve Latente Cumulée au 31/12/2013 s'élève à 361 millions d’euros (361 786 167 Euros). L'impôt différé relatif à la Réserve Latente s’élève en conséquence à 124 millions d’euros (124 562 977 Euros). Le calcul de cet impôt différé est effectué au taux normal de l’IS soit 33,33% complété de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%. L'encours financier pour sa part est :- Diminué des dépréciations pour pertes en capital : pertes probables sur les matériels attachés aux contrats résiliés et des dépréciations pour risques de perte en capital, pour un total de 22,7 millions d’euros,- Augmenté de la part en capital des loyers qui courent, après le 31 décembre. En effet, les loyers sont perçus d'avance et comptabilisés prorata temporis : financièrement, ils comportent une part en capital qui amortit l'encours financier et une part en intérêt qui rémunère le capital restant dû. Les impayés et les créances douteusesLes créances douteuses sont identifiées, comptabilisées et dépréciées conformément à la note méthodologique n°1 des dispositions réglementaires aux états périodiques de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et au règlement CRC n°2002-03, modifié par le règlement n°2005-03 du CRC du 3 novembre 2005 et par le règlement n°2007-06 du 14 décembre 2007.Ce règlement prévoit le classement des créances en quatre catégories : créances saines et douteuses telles que définies par la note méthodologique n°1 et créances douteuses compromises et créances saines restructurées. b) Parts dans les entreprises liées Ce poste enregistre la valeur d'acquisition des titres détenus par la Société dans les sociétés dont elle assure le contrôle ou dans lesquelles elle exerce une influence, directement ou indirectement. Il n'est pratiqué une dépréciation de ces titres ou créances que s'il est justifié d'une dépréciation par rapport à la valeur d'usage.Celle-ci est déterminée en fonction de critères fondés sur la rentabilité et les perspectives de développement et sur le patrimoine des titres détenus. Dans le cas où la valeur nette comptable serait supérieure à la valeur d'usage, une dépréciation est constituée pour la différence. Le portefeuille de participation est constitué des principales lignes suivantes :- LEASE EXPANSION dont l’activité est la location financière informatique,- NATIXIS ENERGECO (SOFERGIE), dont l’activité est le crédit-bail ou la location financière de biens meubles ou immeubles dans le secteur de l’environnement, des économies d’énergie et des collectivités locales,- FRUCTIBAIL dont l’activité est le crédit-bail immobilier dit de droit commun, cette société est actuellement gérée en mode extinctif,- NATIXIS LEASE IMMO dont l’activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple,- NATIXIS BAIL dont l’activité est également le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif,- NATIXIS LLD, société, dont l’objet est la location longue durée de véhicules, cette société est actuellement gérée en mode extinctif,- SCI VALMY COUPOLE, propriétaire de l’immeuble occupé par NATIXIS LEASE,- SNC CLADEL PARTICIPATION qui est une société de portefeuille,- CICOBAIL dont l’activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif,- OCEOR LEASE REUNION dont l’activité est le crédit-bail mobilier,- OCEOR LEASE TAHITI dont l’activité est le crédit-bail mobilier,- OCEOR LEASE NOUMEA dont l’activité est le crédit-bail mobilier,- NATIXIS CAR LEASE dont l’activité est la location longue durée de voitures,- CO ASSUR, courtier en assurance,- SUD OUEST BAIL, dont l’activité est le crédit-bail immobilier. c) Immobilisations propres Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif :- agencements : 10 ans,- mobilier et matériel de bureau : 5 à 6 ans 2/3,- logiciels acquis : 3 ans. Les immobilisations reçues dans le cadre d’opérations de fusion ou d’apport sont amorties sur la durée restant à courir. d) Dépréciations et provisions Dépréciations des créances douteusesElles sont inscrites à l'actif du bilan en déduction des créances y afférentes et portent essentiellement sur des loyers impayés et des indemnités de résiliation. Elles sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel résultant d'événements en cours à la clôture de l'exercice. Provisions pour risques et chargesElles couvrent principalement des risques relatifs à des engagements par signature envers, CICOBAIL, NATIXIS BAIL et LEASE EXPANSION notamment, et des engagements envers le personnel (retraite, médailles du travail et URSSAF). e) Les engagements hors bilan Les engagements donnés et reçus :- Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle : le stock "accords" est calculé de façon statistique et représente un mois d'investissement, calculé sur la moyenne des six derniers mois ;- Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit : Ils sont essentiellement relatifs au aux engagements reçus des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne dans le cadre du partage de risques sur les dossiers apportés par les deux réseaux ;- Engagements de garantie donnés à ses filiales en gestion extinctive (CICOBAIL, NATIXIS BAIL). Les opérations sur instruments financiers à termeLes contrats sont comptabilisés en hors bilan pour leur montant notionnel.Les opérations d'échange de taux d'intérêt sont des opérations de macro-couverture (CRBF n°90.15) et font l'objet d'une comptabilisation d'intérêts prorata temporis, selon la méthode obligataire. Ces instruments sont généralement conservés par NATIXIS LEASE jusqu'à leur échéance. Toutefois, lorsque des mouvements affectent les actifs que ces instruments couvraient (cessions et rachats anticipés etc...), des annulations anticipées d’instruments sont effectuées. f) Passifs sociaux, engagement en matière de retraite et de médaille du travail Les passifs sociaux sont provisionnés conformément à la recommandation n°2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité du 01/04/2003. La provision comptabilisée au bilan correspond :– À la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées relatifs au personnel en activité ;– Minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ;– Minorée ou majorée des écarts actuariels résultant :- Des écarts d’expérience liés aux variables démographiques- Des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires)- Des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs en couverture. Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2013 sont les suivantes :- Pour le complément de pension bancaire CAR, le taux d’actualisation retenu est de 3,00 % et le rendement attendus des actifs de 3,00 % ;- Pour les indemnités de fin de carrière, le taux d’actualisation retenu est de 2,80 % et le taux de rendement attendu de 2,80 % ;- Pour les médailles du travail, le taux d’actualisation est de 2,50 %. La méthode du corridor est appliquée pour les engagements de retraite et assimilés. La valorisation des indemnités de fin de carrière a été impactée par l’arrêté ministériel du 18 juillet 2005 qui permet à un employeur de mettre à la retraite le salarié sans chargement. Cet impact est analysé comme un changement de régime à amortir sur la durée résiduelle d’acquisition des droits à compter de juillet 2005. Conformément à l’avis n°2004-f du 13 octobre 2004 du comité d’urgence, les droits individuels à la formation (D.I.F) conduisent NATIXIS LEASE à distinguer deux situations bien distinctes : – En l’absence d’accord écrit entre la société et le salarié : aucun passif n’est constaté conformément à l’avis précédemment cité.Au 31 décembre 2013, l’ensemble des droits individuels à la formation ouvert, estimé à 44 401.15  heures, n’a été que partiellement éteint à hauteur de 458.75  heures. – En cas d’accord écrit entre la société et le salarié : un passif est comptabilisé s’il répond à la définition et aux conditions de comptabilisation d’un passif à savoir :- Existence d’une obligation pour l’entreprise ;- Sortie de ressources probable sans contrepartie au moins équivalente attendue par l’entreprise ;- Possibilité d’estimation.Aucun passif n’a été comptabilisé au 31 décembre 2013. g) Produits sur opérations de crédit-bail et de location Ils sont constitués des loyers de crédit-bail, de location avec option d'achat et de location simple.Les loyers sont facturés et perçus d'avance. Les périodes de location peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles. Les loyers sont enregistrés en produits comptabilisés d'avance pour la période qui court après la date d'arrêté.Sont également enregistrés en compte de produits :- les plus-values fiscales des matériels liés aux contrats,- les indemnités de résiliation qui correspondent aux loyers restant dus par les locataires lors de la résiliation des contrats ; ces indemnités sont provisionnées à 100%,- et la part en intérêts des dotations et reprises de provision pour créances douteuses, pour risques et charges sur crédit-bail et la part en intérêts des récupérations sur créances amorties. h) Intérêts et charges assimilées Ils sont constitués essentiellement du coût de refinancement de la Société, principalement auprès de NATIXIS. i) Charges générales d’exploitation Elles recouvrent l'ensemble des frais de gestion du groupe, y compris les impôts et taxes, nets des refacturations aux filiales. j) Impôt sur les Sociétés Ce poste enregistre l’impôt calculé et également, selon les règles définies par le règlement n°2000-03, les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sur litige fiscal. k) Le risque de taux Les engagements de NATIXIS LEASE (concours de crédit-bail et de location) sont essentiellement des concours à taux fixe.Outre ses fonds propres, NATIXIS LEASE accède auprès de NATIXIS à des refinancements à taux fixe d’une durée comprise entre 1 et 5 ans, ainsi qu'à des refinancements à taux variables, indexés Eonia et Euribor. Ces refinancements à taux variables font l'objet d'une couverture par l'intermédiaire d'opérations sur instruments à terme (échanges de taux, caps, floors, collars...).La gestion du risque de taux optimise le coût du refinancement dans des limites de gestion de l'impasse à taux fixe, fixées par le Conseil d’Administration. l) Autres informations Les comptes de NATIXIS LEASE sont consolidés dans les comptes de NATIXIS. Depuis le 1er janvier 2001, la société NATIXIS LEASE est intégrée fiscalement au sein du groupe dont NATIXIS est la tête de groupe.La convention d’intégration fiscale en vigueur au sein du Groupe NATIXIS est fondée sur le principe de la neutralité selon lequel chaque filiale détermine son impôt et contribue à l’impôt du Groupe comme si elle n’était pas intégrée. La charge d’impôt exigible de chaque filiale n’est pas modifiée du fait de l’intégration. L’économie d’impôt, ou le surplus d’imposition généré par le régime de l’intégration fiscale, est comptabilisée par la société mère NATIXIS. NATIXIS, en tant que seule redevable de l’impôt, comptabilise la dette d’impôt éventuelle vis-à-vis du Trésor Public. Au titre de l’exercice 2013, la charge d’impôt sur les sociétés de NATIXIS LEASE est nulle. NATIXIS LEASE ne verse pas de rémunération directe à ses dirigeants (Administrateurs, PDG, DG, DG délégué) au sens de l’art R.123-198-1 du Code de commerce.Le montant des jetons de présence versé en 2013 au titre de 2012 aux membres du Conseil d’Administration s'est élevé à 29 700,00 euros. En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, NATIXIS LEASE n’établit pas de comptes consolidés. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés de NATIXIS et du Groupe BPCE. m) Évènements post-clôture Aucun événement particulier remettant en cause la sincérité et l’image fidèle des états financiers au 31 décembre 2013 n’est intervenu depuis le 1er janvier 2014. IV – Informations sur les postes du bilan, du compte de résultat et de hors-bilan IV – 1) Notes sur le Bilan a) Créances sur les établissements de crédit  en milliers d'euros Durée restant à courir Non ventilées Total 31/12/13 ≤ 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans ≥ 5 ans Créances à vue             - Comptes ordinaires 37 219 0 0 0 0 37 219 - Créances garants 8 607 0 0 0 0 8 607 - Créances partenaires 0         0 Créances à terme             - Comptes et prêts à terme -9 177 473 9 530 6 175 0 7 000 - Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 - Autres sommes dues 6 963         6 963 Total 43 612 473 9 530 6 175 0 59 789  b) Participations et parts dans les entreprises liées  en milliers d'euros Valeur brute comptable Provisions Valeur nette 31/12/13 Dotation 2013 Reprise 2013 31/12/12 31/12/13 31/12/12 31/12/13 Avances en compte courant 2 522 1 288 0 0 1 288     Parts dans les sociétés financières 766 703 537 283 17 194 34 354 502 929 17 160 0 Total 769 225 538 571 17 194 34 354 504 217 17 160 0  c) Crédit-bail, location avec option d'achat et location simple  Immobilisations en milliers d'euros Valeur brute comptable 31/12/12 Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/13 Immo. Nettes 31/12/13 Augmentations Diminutions Acquisitions Transferts Apports Transferts Cessions Crédit-bail Mobilier et LOA en location 5 456 130 1 159 146 -74 688 190 776 0 1 005 449 5 725 915 2 732 516 Crédit-bail Immobilier en location 82 727 3 297 0 0 0 16 100 69 924 52 939 Location simple (Mobilier) 1 411 831 327 536 -4 029 27 299 0 428 107 1 334 529 557 951 I.T.N.L. 48 310 0 78 717 254 0 78 427 48 854 4 688 Cout de transaction CRC             10 914 10 914 Clients collectifs et impayés 14 223 8 156 0 0 0 1 441 20 939 20 939 Clients douteux 41 386 10 952 0 0 0 2 538 49 800 31 511 Indemnités de résiliation 70 765 28 002 0 0 0 0 98 767 -4 391 Total 6 998 997 1 489 979 0 218 329 0 1 528 083 7 359 642 3 407 066   Amortissements & Dépréciations en milliers d’euros Valeur 31/12/12 Amortissements & Dépréciations Valeur 31/12/13 Augmentations Diminutions Dotations Transferts Apports Transferts Reprises Crédit-bail Mobilier et LOA en location 2 606 145 817 068 0 0 0 429 815 2 993 399 Crédit-bail Immobilier en location 28 253 4 672 0 0 0 15 939 16 985 Location simple 779 673 294 953 0 0 0 298 047 776 579 I.T.N.L. 34 966 8 234 0 0 0 8 329 34 871 Clients douteux 15 812 13 330 0 1 358 2 648 9 563 18 289 Indemnités de résiliation 77 165 44 627 0 497 0 19 131 103 158 Perte en capital 6 673 9 294 0 2 815 0 9 487 9 295 Total 3 548 687 1 192 177 0 4 670 2 648 790 311 3 952 576  d) Tableaux de classement des créances, provisions et décotes (Application du règlement CRC 2002-03)  en milliers d'euros Créances (encours financier) Non ventilées Total Saines Restructurées Douteuses Douteuses compromises Créances sur établissement de crédit 468 792 0 0 0 0 468 792 Créances sur la clientèle 27 819 0 0 0 0 27 819 Créances sur autres débiteurs divers 26 636 0 0 0 0 26 636 Créances sur crédit-bail mobilier 5 469 066 53 847 136 604 23 905 0 5 683 422 Créances sur crédit-bail immobilier 1 133 380 0 6 948 1 996 0 1 142 324 Créances sur location simple 140 498 0 0 0 0 140 498 Provisions sur créances crédit-bail (loyer) 0 0 -94 038 -19 529 0 -113 567 Provisions sur créances location simple (loyer) 0 0 -6 120 -1 758 0 -7 879 Provisions dépréciation crédit-bail (capital) 0 0 -12 828 -1 632 0 -14 460 Provisions dépréciation location simple (capital) 0 0 -191 -42 0 -233 Amortissement CB LOA -2 751 640 0 0 0 0 -2 751 640 Amortissement LS -650 501 0 0 0 0 -650 501 Total 3 864 049 53 847 30 375 2 940 0 3 951 211   en milliers d'euros Décotes sur créances restructurées Ouverture au 01/01/13 Décotes constatées en 2013 Décotes reprises en 2013 Stock au 31/12/13 Décote sur créances restructurées 0 0 0 0  e) Immobilisations incorporelles et corporelles  en milliers d'euros Valeur brute comptable 31/12/12 Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/13 Immob. nettes 31/12/13 Augmentation Diminution Apports Immobilisations incorporelles             Logiciels 3 184 1 392 0 0 4 576 273 Autres immobilisations incorp 808 0 0 0 808 701 Fonds de Commerce 2 847 0 0 0 2 847 2 847 Immobilisation en cours 988 3 217 0 0 4 205 4 205 Malis technique de fusion 0 7 481 0 0 7 481 7 481 Immobilisations corporelles             Installations, Agencements, Amé. 1 504 10 0 0 1 516 507 Mobilier et matériels de bureau 2 357 69 0 0 2 426 292 Matériel de transport 0 0 0 0 0 0 Total 11 687 12 169 0 0 23 859 16 305   en milliers d'euros 31/12/12 Amortissements 31/12/13 Dotations Reprises Apports Immobilisations incorporelles           Logiciels 2 640 1 663 0 0 4 303 Autres immobilisations incorp 107 0 0 0 107 Immobilisations corporelles           Installations, Agencements, Amé. 858 151 0 0 1 009 Mobilier et matériels de bureau 1 788 346 0 0 2 134 Matériel de transport 0 0 0 0 0 Total 5 393 2 160 0 0 7 554  f) Autres actifs  en milliers d'euros 31/12/13 31/12/12 Primes : CAP achetés 19 624 Etat : crédit de TVA et demande de remboursement de TVA 15 447 58 681 Etat : créance is et autres organismes 2 925 2 389 Autres débiteurs divers 21 126 18 510 Total 39 517 80 205  g) Comptes de régularisation (actif)  en milliers d'euros 31/12/13 31/12/12 Produits à recevoir des sociétés du groupe 16 529 49 534 Produits à recevoir 0 5 517 Charges constatées d'avance 0 488 Autres produits à recevoir 34 805 Autres comptes de régularisation 1 780 688 Total 18 343 57 032  h) Dettes sur les établissements de crédit  en milliers d'euros Durée restant à courir Non ventilées Total 31/12/13 ≤ 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans ≥ 5 ans Dettes à vue             - Comptes ordinaires 37 294 0 0 0 0 37 294 - Garants 2 608 0 0 0 0 2 608 - Dettes partenaires 5 627 0 0 0 0 5 627 Dettes à terme             - Emprunts à terme : 370 876 756 466 2 058 711 158 182 0 3 344 235 - Dettes rattachées 13 206 0 0 0 0 13 206 Total 429 611 756 466 2 058 711 158 182 0 3 402 969  i) Autres passifs  en milliers d'euros 31/12/13 31/12/12 Dépôts de garantie 15 573 12 017 Prime CAP vendus 0 288 Capital des participations à libérer 0 0 TVA facturée non encaissée 11 524 27 081 Autres dettes fiscales 0 1 703 Dettes sociale 15 617 15 374 Fournisseurs 37 859 41 039 Subventions 9 329 9 807 Autres créditeurs divers 6 282 63 851 Total 96 184 171 160  j) Opérations avec la clientèle  en milliers d'euros 31/12/13 31/12/12 Comptes créditeurs à terme 362 328 Autres sommes dues     Total 362 328  k) Comptes de régularisation (passif)  en milliers d'euros 31/12/13 31/12/12 Loyers comptabilisés d'avance 65 064 59 346 Autres comptes de régularisation 11 943 12 630 Total 77 007 71 976  l) Provisions pour risques et charges  en milliers d'euros 31/12/12 Provisions 31/12/13 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Opérations non bancaires ou connexes           Provisions pour charges de retraite IFC 2 015 233 0   2 248 Provisions pour charges de retraite 2 959 0 43   2 916 Provision pour médailles du travail 2 091 47 182   1 956 Autres provisions   0 0 0 0 Opérations bancaires ou connexes         0 Liées aux engagements par signatures 22 800 2 104 16 931 0 7 973 Autres provisions 2 968 2 557 191 1 221 4 113 Total 32 835 4 941 17 347 1 221 19 208  Détail des engagements sur retraite complémentaire CAR  En milliers d’euros Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2013       Eléments comptabilisés (provision comptable social) 4 270 1 354 2 916 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 673 135 538 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 4 943 1 489 3 454  Détail des engagements sur indemnités de fin de carrière  En milliers d’euros Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2013       Eléments comptabilisés (provision comptable social) 3 223 975 2 248 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 222 33 189 Changements de régime restant à étaler 1 058 0 1 058 Engagement total 4 503 1 008 3 495  Détail des engagements sur médailles du travail  En milliers d’euros Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2013       Eléments comptabilisés (provision comptable social) 1 956 0 1 956 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 0 0 0 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 1 956 0 1 956  m) Capitaux propres  en milliers d'euros 31/12/12 avant affect. du résultat Résultat 31/12/12 Affectation du résultat Distribution dividende Aug de capital Position au 31/12/13 Capital 267 242 0 0 0 0 267 242 Primes 117 198 0 0 0 0 117 198 Réserve légale 22 788 0 3 573 0 0 26 361 Report à nouveau 134 245 0 77 67 813 0 134 322 Dividendes 0 0 0 0 0 0 Résultat 0 71 462 0 0 0 -59 440 Provisions réglementées 0 0 0 0 0 0 Total 541 473 71 462 3 650 67 813 0 485 683  IV - 2) Notes sur le hors-bilan  Opérations sur instruments de taux d'intérêts à terme en milliers d’euros 31/12/13 Notionnel Durée résiduelle 31/12/12Notionnel 31/12/13 Juste valeur Moins d'un an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Contrats de gré à gré             Contrats d'échange de taux : emprunteur à taux fixe 2 142 570 707 904 1 320 681 113 985 2 219 643 -40 053 COLLAR - Partie Floor 1 862 615 1 148 99 0 1 Contrats d'option de taux (Caps, Collar) 0 4 966 0 0 0 0   Engagements hors bilan donnés en milliers d’euros Engagements au 31/12/2013 Engagements au 31/12/2012 Engagements donnés         Engagements de financement     210 521 227 399 Engagement de garantie     2 961 664 3 374 590   CICOBAIL 1 619 194       NATIXIS BAIL 1 341 316       BANQUE PALATINE 290       CREDIT FONCIER 790       EUROSIC 74     Valeurs données en garantie     764 675 802 540   BCE 671 724       SFEF 92 950       Engagements hors bilan reçus en milliers d’euros Encours garantie 2013 Encours garantie 2012 Engagements reçus     Engagements de financement 50 000 100 000 Engagement de garantie 1 558 226 1 519 171  IV - 3) Notes sur le compte de résultat a) Intérêts, charges et produits assimilés  Produits en milliers d’euros 31/12/13 31/12/12 Intérêts sur comptes ordinaires 20 1 236 Intérêts prêts aux filiales 72 14 Intérêts sur prêts à terme 0 628 Reprise / Décote sur créances restructurées 0 0 Revenus des prêts 1 681 61 Intérêts sur instruments de hors bilan 16 716 28 193 Produits sur instruments de taux 6 462 20 187 Total 24 951 50 319   Charges en milliers d’euros 31/12/13 31/12/12 Intérêts sur comptes ordinaires -206 -264 Intérêts sur emprunts et comptes débiteurs -42 744 -63 448 Intérêts sur valeurs données en pension à terme -48 -9 Intérêts sur opérations avec la clientèle 0 0 Commissions de caution ayant la nature d'intérêts -10 058 -9 635 Intérêts sur dettes constituées par des titres 0 0 Charges sur instruments de taux -43 767 -57 310 Total -96 823 -130 666  b) Opérations de crédit-bail, de LOA  Produits en milliers d’euros 31/12/13 31/12/12 Loyers 1 173 632 1 137 980 Indemnités de résiliation 45 101 28 926 Plus-values de cessions 22 877 13 925 Dotations aux provisions sur intérêts -51 922 -33 465 Reprises de provisions CB 34 650 13 735 Pertes sur créances -23 888 -16 261 Récupération sur créances amorties 738 66 Autres produits 32 692 28 518 Total 1 233 880 1 173 424   Charges en milliers d’euros 31/12/13 31/12/12 Dotations aux amortissements -1 057 795 -900 852 Dotations aux provisions risque et charges -1 071 -115 095 Moins-values de cessions -126 898 -5 688 Dotations aux provisions CB -9 061 -1 706 Versements liés aux garanties données aux filiales -15 210 -14 973 Autres charges -7 136 0 Total -1 217 172 -1 038 314  c) Opérations de location simple  Produits en milliers d’euros 31/12/13 31/12/12 Loyers 306 828 328 753 Indemnités de résiliation 2 617 2 343 Plus-values de cessions 24 997 17 673 Récupération sur créances amorties 16 32 Dotation de provision sur créances douteuses -3 448   Reprises de provision sur créances douteuses 3 246 0 Reprise de provision sur capital 759 526 Pertes sur créances -3 097 -2 781 Autres produits 1 832 1 285 Total 333 750 347 831   Charges en milliers d’euros 31/12/13 31/12/12 Dotations aux amortissements -288 740 -289 070 Moins-values de cession -31 368 -43 068 Autres charges -536 -809 Total -320 643 -332 947  d) Produits et charges de commissions  Produits en milliers d’euros 31/12/13 31/12/12 Commissions de fonctionnement 0 0 Commissions de caution Ets de crédit     Commissions de caution clients 152 223 Total 152 223   Charges en milliers d’euros 31/12/13 31/12/12 Commissions de caution 0 0 Commissions d'apport -9 218 -9 390 Commissions sur services financiers 0 0 Autres commissions versées -399 -455 Total -9 617 -9 845  e) Titres à revenu variable  en milliers d'euros 31/12/13 31/12/12 Dividendes Energeco 2 106   Dividendes Natixis Bail 1 430 7 743 Dividendes Cicobail 9 135 42 151 Dividendes Natixis Lease Immo (ex Fructicomi) 5 148 3 564 Dividendes Co Assur 996 1 536 Dividendes Fructibail 5 923 4 821 BBP Invest 2 225   Dividendes Francilia 19   Dividendes Lease Expansion 0 17 Total 24 982 59 832  f) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  en milliers d’euros  31/12/13 31/12/12 Gain sur opérations de change 37 48 Perte sur opérations de change -88   Gains sur titres de transaction 0 0 Total -51 48  g) Autres charges et produits d'exploitation  en milliers d'euros 31/12/13 31/12/12 Produits des activités non bancaires 1 044 734 Autres produits divers 0 0 Autres charges d'exploitation bancaire -68 -4 Total 976 730  h) Charges générales d'exploitation (yc dotations aux amortissements et provisions)  en milliers d'euros 31/12/13 31/12/12 Salaires et traitements -25 520 -25 229 Charges sociales -17 131 -16 168 Intéressement et participation -4 811 -4 141 Impôts et taxes sur rémunération -1 837 -3 147 Dotations aux provisions pour charges de personnel -540 -327 Charges refacturées aux sociétés du groupe 47 852 43 669 Autres frais administratifs -28 145 -27 364 Total -30 133 -32 707  i) Coût du risque (cf. paragraphe III – Comparabilité des comptes)  en milliers d'euros 31/12/13 31/12/12 Dotations aux prov. / créances douteuses part en capital 0 0 Reprise de prov. / créances douteuses part en capital -213 -86 Solde net des prov. pour risques & charges /engagement de HB 14 828 2 048 Pertes sur créances irrécupérables 0 0 Dotation à la décote sur créances restructurées 0 0 Récupérations sur créances amorties 0 0 Garantie groupe NL 0 0 Dotation réglementaire 0 0 Total 14 615 1 962  j) Résultat sur actif immobilisé  En milliers d’euros 31/12/2013 Reprises 31/12/2012 Apports Perte sur actif immobilisé 17 160 10 000 Total 17 160 10 000  k) Résultat exceptionnel  en milliers d'euros 31/12/13 31/12/12 Charges exceptionnelles diverses 0 0 Produits exceptionnels divers 0 0 Total 0 0  l) Impôts sur les bénéfices  en milliers d'euros 31/12/13 31/12/12 Impôt sur les sociétés 0 -8 501 Impôt retenue à la source -238 57 Impôt différence de taux sur filiales étrangères 0 0 Solde net des dotations et reprises de prov. pour risques & charges / litiges fiscaux 0 0   -238 -8 444  Charge d'impôt sur les sociétés  Résultat avant impôt en milliers d’euros Résultat comptable av. IS Impôt dû 31/12/13 Contribution sur I.S. 1,5 % Contribution sur I.S. 3,3 % Crédit Impôt Famille Reliquat Impôts 2008 31/12/13 Résultat net 31/12/13 Résultat ordinaire Natixis Lease (France) -62 918 0 0 0 0 0 -62 918 Résultat ordinaire Natixis Lease (Madrid) 1 693 0 0 0 0   1 693 Résultat ordinaire Natixis Lease (Milan) 2 026 -238 0 0 0   1 787 Résultat exceptionnel 0 0 0 0   0   Total -59 199 -238 0 0 0 0 -59 438  IV - 4) Autres informations a) Proposition d'affectation du résultat  en milliers d'euros 31/12/13 31/12/12 Bénéfice après impôt -59 438 -41 526 Réserves légales 0 0 Report à nouveau avant répartition 134 322 175 771 Distribution de dividendes 0   Report à nouveau après répartition 74 884 134 245  b) Etat des créances et des dettes selon la durée restant à courir  Actif en milliers d’euros Montants 31/12/13 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Non ventilées Banques centrales et CCP 0 0 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 59 789 43 612 473 9 530 6 175 0 Créances sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 Crédit-bail et location : créances rattachées 0 0 0 0 0 0 Clients douteux 49 800 0 0 0 0 49 800 Indemnités de résiliation 98 767 0 0 0 0 98 767 Total 208 357 43 612 473 9 530 6 175 148 567   Passif Montants 31/12/13 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Non ventilées Dettes envers les établissements de crédit 3 402 969 429 611 756 466 2 058 711 158 182 0 Comptes créditeurs de la clientèle 362 362 0 0 0 0 Total 3 403 331 429 973 756 466 2 058 711 158 182 0  c) Ventilation sectorielle des encours c-1) Ventilation sectorielle  Secteurs BPCE CBM_ Notionnel % de répartition du notionnel CBM_Notionnel net Commerce international des matières premières 31 027 0,0 % 15 513 Administration 7 505 905 0,2 % 5 278 549 Pétrole - Gaz 10 017 578 0,3 % 6 561 834 Immobilier 15 533 517 0,5 % 10 508 127 Télécommunications 16 893 273 0,5 % 13 242 522 Aéronautique / Armement 22 076 249 0,6 % 19 020 059 Electricité 22 600 606 0,7 % 22 044 488 Holdings et groupes divers 24 447 048 0,7 % 14 900 727 Biens de consommation (production / fabrication) 27 754 702 0,8 % 15 248 546 Finance 45 843 740 1,3 % 35 199 781 Services aux collectivités 64 742 103 1,9 % 38 010 558 Technologies 67 414 144 2,0 % 48 975 573 Automobile 73 336 244 2,1 % 46 150 799 Pharmacie / Santé 89 999 588 2,6 % 59 352 312 Tourisme-hôtellerie-restauration 94 523 411 2,8 % 51 702 289 Communication 102 736 761 3,0 % 63 117 484 Construction mécanique et électrique 114 732 273 3,4 % 66 227 506 Agro-alimentaire 126 507 101 3,7 % 67 917 161 Distribution-commerce 214 377 527 6,3 % 130 541 926 Industrie de base 243 109 215 7,1 % 126 790 324 BTP 293 679 293 8,6 % 163 865 555 Services 488 079 909 14,3 % 346 749 277 Transport 556 375 667 16,3 % 377 469 747 Non déterminé codification en attente 698 809 765 20,4 % 366 824 368 Total 3 421 126 646   2 095 715 025  c-2) Ventilation sectorielle selon la nature des biens financés  Libellé du bien Encours brut % Produits en caoutchouc ou en plastique 968 454 11251,9 % Produits du travail du bois 6 767 944 78633,0 % Vente et réparation automobile 10 341 582 120153,2 % Services informatiques 10 563 068 122726,5 % Machines et appareils électriques 36 203 246 420625,6 % Meubles et produits des industries diverses 44 670 882 1,3 % Équipements de radio, télévision et communication 47 671 991 553874,6 % (vide) 53 015 756 615960,9 % Produits du travail des métaux 85 126 344 989036,2 % Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie 157 983 450 1835522,8 % Autres matériels de transport 238 144 697 2766872,3 % Machines de bureau et matériel informatique 264 256 562 3070251,7 % Produits de l'industrie automobile 1 218 368 348 14155551,9 % Machines et équipements 1 247 044 322 14488722,2 % Total 3 421 126 646    c-3) Ventilation sectorielle selon la localisation des biens financés  Régions Acteur CBM_ Notionnel % de notionnel CBM_Notionnel net Basse Normandie 58 622 937 1,7 % 38 085 858 Bretagne 88 158 285 2,6 % 53 623 737 Autres 351 895 504 10,3 % 219 455 613 Auvergne 96 535 889 2,8 % 56 491 884 Haute Normandie 93 828 434 2,7 % 54 243 683 Nord 78 274 953 2,3 % 54 387 281 Pays de Loire 115 759 519 3,4 % 72 435 824 Poitou Charentes 91 998 849 2,7 % 48 737 954 Languedoc Roussillon 141 298 009 4,1 % 84 140 043 Franche Comté 148 903 800 4,4 % 76 852 866 Midi Pyrénées 158 476 653 4,6 % 98 770 105 Bourgogne 150 544 694 4,4 % 80 471 917 Centre 142 300 607 4,2 % 75 019 798 PACA 187 942 393 5,5  % 114 928 671 Aquitaine 214 169 462 6,3 % 120 180 515 Rhône Alpes 512 827 114 15,0 % 293 432 511 IDF 789 589 544 23,1 % 554 456 765 Total 3 421 126 646   2 095 715 025  d) Principaux éléments concernant les entreprises liées et le réseau des Banques Populaires  en milliers d'euros Filiales Natixis Banques Populaires Régionales Prêts à terme auprès des Ets de crédit 387 697 0 0 Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit 0 2 578 056 766 179 Charges financières 0 42 975 0 Commissions payées au titre des apports de contrats 0 0 9 218 Commissions payées au titre des garanties reçues 0 0 43 767  e) Effectif par catégorie socio-professionnelle    31/12/13 31/12/12 Employés 256 270 Cadres 260 253 Total 516 523  f) Filiales et participations  en milliers d'euros % détenu Capital de la Société Capitaux propres (yc résultat) Nbre d'actions ou de parts Valeur comptable brute Valeur comptable nette Dividendes versés en 2013 Chiffre d’affaires 2013 Résultat social 2013 A) Renseignements détaillés                   1- Filiales                   LEASE EXPANSION 99 % 1 580 1 361 98 750 2 513 2 513 0 73 157 706 SCI VALMY COUPOLE 50 % 2 -2 315 50 1 1 0 1 748 1 747 NATIXIS LEASE IMMO 100 % 57 600 60 225 3 599 994 56 241 56 241 5 148 468 293 -3 405 FRUCTIBAIL 100 % 7 163 10 922 13 775 323 4 534 4 534 5 923 8 239 470 ENERGECO 100 % 8 320 16 175 519 994 14 785 14 785 2 106 79 297 5 337 NATIXIS BAIL 100 % 154 868 202 407 3 970 974 194 142 194 142 1 429 192 642 5 586 SNC CLADEL PART. 100 % 76 68 4 950 75 75 0 0 -1 CO ASSUR 100 % 40 1 482 2 499 1 562 1 562 996 2 903 1 410 SCI BBP invest 1 100 % 460 -296 4 554 455 455 0 318 73 SCI BBP invest 2 50 % 15 471 50 7 -10 225 0 489 NATIXIS LLD 100 % 8 000 10 790 79 994 8 000 8 000 0 19 042 -1 456 SC BOIS D'ARCY PARTICIPATIONS 20 % 2 27 NS     0 39 25 OPCI NATIXIS LEASE INVESTMENT  nc 19 19 300 30 30 0 262 -232 OCEOR LEASE REUNION 100 % 8 000 14 328 66 115 15 151 8 000 0 99 046 3 894 OCEOR LEASE TAHITI 100 % 2 866 4 679 62 174 4 346 4 346 0 74 581 368 OCEOR LEASE NOUMEA 99 % 2 200 9 083 10 781 7 117 7 117 0 23 612 2 348 CICOBAIL 100 % 103 887 197 455 4 006 715 194 407 194 407 9 135 292 175 15 296 GCE CAR LEASE 100 % 4 520 -16 263 20 000 30 000 2 840 0 57 997 -3 726 SUD OUEST BAIL 100 % 3 213 3 446 209 999 3 916 3 916 0 44 808 204 SCI MANTELIA 1 % 5 -14 1 1 1 0 464 -3 SCI FRANCILIA 1 % 2 36 1 1 1 19 4 994 1 964 SCI COLOMIA 31 1 % 2 4 1 1 1 0 692 2 SCI COMELIA 1 % 2 8 1 1 1   2 409 7 SA BOISDARCIENNE  NS 2 336 2 695 1 1 1 0 1 369 12  g) Répartition de l'actionnariat 31/12/13  Actionnaires Nombre d’actions Montant nominal Montant du capital % du capital Natixis Banques Populaires 16 670 494 16 266 727 904 99,81 % Natixis Madrid 32 134 16 514 144 0,19 % Divers 17 16 272 0,00 % Total 16 702 645   267 242 320 100,00 %  Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices(art.133, 135 et 148 du décret du 23 mars 1967 sur les Sociétés Commerciales)  Provisions dépréciation crédit-bail (capital) 2009 2010 2011 2012 2013 Situation financière en fin d'exercice           Capital Social 267 242 267 242 267 242 267 242 267 242 Nombre d'actions émises 16 702 645 16 702 645 16 702 645 16 702 645 16 702 645 Résultat global des opérations effectives           Produit net bancaire 28 876 16 396 11 149 120 653 -25 611 Résultat avant impôt, amortissements et provisions 13 556 12 989 -23 807 285 693 326 837 Impôt sur les bénéfices 1 938 3 274 4 486 8 444 238 Résultat après impôt, amortissements et provisions -6 845 -32 692 -41 526 71 463 -59 439 Résultat des opérations réduit à une action (en euro)           Résultat après impôt mais avant amortissements et provisions 1 1 -1 18 20 Résultat après impôt, amortissements et provisions 0 -2 -2 4 -4 Dividende versé 4 341 0 0 0 67 813 Personnel           Nombre de salariés 377 379 505 499 492 Montant de la masse salariale 16 444 17 075 23 300 25 229 24 472 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux : Sécurité Sociale, oeuvre sociale etc. 9 435 9 676 13 711 16 168 16 690  V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2013 Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :- le contrôle des comptes annuels de la société NATIXIS LEASE S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;- la justification de nos appréciations ;- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables :- Votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, telles que décrites en note III.a) et III.d) de l'annexe.Nous avons examiné le dispositif de contrôle interne relatif à l'identification et au suivi des risques de crédit et contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions.- Les parts dans les entreprises liées sont évaluées à leur coût d'acquisition et dépréciées sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note III.b) de l'annexe.Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent ces valeurs d'utilité, notamment à revoir l'actualisation des perspectives de rentabilité des activités concernées et de réalisation des objectifs. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.  Paris La Défense, le 12 mai 2014 Neuilly-sur-Seine, le 12 mai 2014     Les Commissaires aux comptes : KPMG Audit Deloitte & Associés Département de KPMG S.A.   Marie-Christine JOLYS Laure SILVESTRE-SIAZ Associée Associée  VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 4 place de la Coupole 94676 Charenton le Pont Cedex.  1403588
    Bulletin BALO n°79 du 02/07/2014, affaire n°03588
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/06/2014
    Numéro d’affaire : 02717
    Description : 14027174 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ NATIXIS LEASESociété anonyme au capital de 267 242 320 €.Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris.Code APE 713G379 155 369 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2014(En milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 1 Créances sur les établissements de crédit 32 386 Opérations avec la clientèle 39 998 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 504 106 Crédit-bail et LOA 2 848 967 Location simple 567 032 Immobilisations incorporelles 16 703 Immobilisations corporelles 697 Autres actifs 65 060 Comptes de régularisation 4 240 Total Actif 4 079 194   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3 398 613 Opérations avec la clientèle 349 Autres passifs 105 864 Comptes de régularisation 5 788 Provisions pour risques et charges 18 431 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 5 025 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 117 198 Réserves 26 361 Report à nouveau 134 323 Total Passif 4 079 194   Hors-bilan Montants Engagements de financement donnés 202 052 Engagements de garantie donnés 2 961 665 Engagements de financement reçus 50 000 Engagements de garantie reçus 1 561 559   1402717
    Bulletin BALO n°67 du 04/06/2014, affaire n°02717
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/03/2014
    Numéro d’affaire : 00595
    Description : 140059512 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°31Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ NATIXIS LEASESociété anonyme au capital de 267 242 320 €.Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris.379 155 369 R.C.S. Paris Code APE 713G. Situation au 31 décembre 2013.(En milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 1 Créances sur les établissements de crédit 59 788 Opérations avec la clientèle 40 788 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 504 213 Crédit-bail et LOA 2 835 975 Location simple 571 093 Immobilisations incorporelles 15 506 Immobilisations corporelles 798 Autres actifs 39 518 Comptes de régularisation 18 344 Total Actif 4 086 028    Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3 402 969 Opérations avec la clientèle 362 Autres passifs 96 185 Comptes de régularisation 17 567 Provisions pour risques et charges 19 205 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 615 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 117 198 Réserves 26 361 Report à nouveau 134 323 Total Passif 4 086 028    Hors-bilan Montants Engagements de financement donnés : 210 521 Engagements de garantie donnés 2 961 665 Engagements de financement reçus : 50 000 Engagements de garantie reçus 1 558 227   1400595
    Bulletin BALO n°31 du 12/03/2014, affaire n°00595
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/12/2013
    Numéro d’affaire : 05829
    Description : 130582911 décembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°148Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ NATIXIS LEASESociété anonyme au capital de 267 242 320 €.Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris. 379 155 369 R.C.S. Paris - Code APE 713G Situation au 30 septembre 2013(en milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 1 Créances sur les établissements de crédit 54 993 Opérations avec la clientèle 39 334 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 504 045 Crédit-bail et LOA 2 870 989 Location simple 568 516 Immobilisations incorporelles 14 633 Immobilisations corporelles 902 Autres actifs 54 394 Comptes de régularisation 20 738 Total Actif 4 128 550   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3 407 345 Opérations avec la clientèle 334 Autres passifs 130 662 Comptes de régularisation 21 584 Provisions pour risques et charges 19 370 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 131 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 117 198 Réserves 26 361 Report à nouveau 134 323 Total Passif 4 128 550   Hors-bilan Montants Engagements de financement donnés 196 091 Engagements de garantie donnés 3 154 567 Engagements de financement reçus 50 000 Engagements de garantie reçus 1 544 695   1305829
    Bulletin BALO n°148 du 11/12/2013, affaire n°05829
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/09/2013
    Numéro d’affaire : 04817
    Description : 13048179 septembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°108Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ NATIXIS LEASESociété anonyme au capital de 267 242 320 €.Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris. 379 155 369  R.C.S Paris  - Code APE 713G. Situation au 30/06/2013(en milliers d’euros)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 2 Créances sur les établissements de crédit 88 407 Opérations avec la clientèle 39 405 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 719 170 Crédit-bail et LOA 2 900 148 Location simple 607 775 Immobilisations incorporelles 6 273 Immobilisations corporelles 8 489 Autres actifs 46 385 Comptes de régularisation 33 236 Total actif 4 449 294   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3 719 487 Opérations avec la clientèle 262 Autres passifs 113 162 Comptes de régularisation 47 677 Provisions pour risques et charges 19 588 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3 994 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 117 198 Réserves 26 361 Report à nouveau 134 323 Total passif 4 449 294   Hors-bilan Montants Engagements de financement donnés 196 836 Engagements de garantie donnés 3 154 567 Engagements de financement reçus 110 805 Engagements de garantie reçus 1 531 419 1304817
    Bulletin BALO n°108 du 09/09/2013, affaire n°04817
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/07/2013
    Numéro d’affaire : 03894
    Description : 130389415 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°84Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ NATIXIS LEASESociété anonyme au capital de 267 242 320 €.Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris.379 155 369 RCS Paris - Code APE 713G. Comptes annuels approuvés par l'Assemblée ordinaire du 30 mai 2013 I - Bilan au 31/12/2012(En milliers d'euros)  Actif 31/12/2012 K Euro 31/12/2011 K Euro Caisse, Banques centrales, C.C.P. 3 37 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 55 511 57 324 Opérations avec la clientèle 40 627 31 624 Obligations et titres à revenu fixe 0 0 Actions et titres à revenu variable 0 19 Participations et autres titres détenus à long terme 3 256 3 256 Parts dans les entreprises liées 748 776 755 915 Crédit-bail et LOA 2 946 656 2 860 676 Location simple 641 212 704 668 Immobilisations incorporelles 5 080 4 374 Immobilisations corporelles 1 213 1 376 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Autres actifs 80 205 69 435 Comptes de régularisation 57 033 57 520 Total actif 4 579 572 4 546 225   Passif N K Euro N-1 K Euro Banques centrales, C.C.P. 0 0 Dettes sur les établissements de crédit 3 687 828 3 743 090 Opérations avec la clientèle 328 10 421 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 171 160 147 196 Comptes de régularisation 71 976 70 280 Provisions pour risques et charges 32 835 31 805 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 2 509 0 Capitaux propres (hors FRBG) 612 936 543 434 Capital souscrit 267 242 267 242 Primes d'émission 117 198 117 198 Réserves 22 787 22 787 Ecart de réévaluation 0 0 Prov. Réglementées et subv. d'invest. 0 1 960 Report à nouveau 134 246 175 773 Résultat de l'exercice 71 463 -41 526 Total passif 4 579 572 4 546 225   Hors-bilan publiable N K Euro N-1 K Euro Engagements donnés     Engagements de financement donnés 227 399 234 406 Engagements de garantie donnés 3 374 590 3 707 837 Engagements sur titres 0   Engagements reçus     Engagements de financement reçus 100 000 100 000 Engagements de garantie reçus 1 519 171 1 477 058 Engagements sur titres 0 0  II. - Compte de résultat.    31/12/2012 K Euro 31/12/2011 K Euro Intérêts et produits assimilés 50 321 35 384 Intérêts et charges assimilés -130 667 -150 960 Produits sur op. de crédit-bail et assimilés 1 173 425 1 106 631 Charges sur op. de crédit-bail et assimilées -1 038 314 -1 007 765 Produits sur op.de loc.simple et assimilés 347 830 357 615 Charges sur op.de loc.simple et assimilées -332 947 -343 889 Revenus des titres à revenu variable 59 849 23 022 Commissions (produits) 223 349 Commissions (charges) -9 845 -9 202 Gains ou pertes sur op.des portefeuilles de négociat. 48 -781 Gains ou pertes sur op.des portefeuil. de plac.et ass. 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 730 750 Autres charges d'exploitation bancaire 0 -7 Produit Net Bancaire 120 653 11 149 Charges générales d'exploitation -32 008 -31 271 Dotat. aux amort.et aux prov.sur imm..incorp et corp. -700 -493 Résultat brut d'exploitation 87 945 -20 615 Coût du risque 1 962 -9 274 Résultat d'exploitation 89 907 -29 889 Résultat sur actifs immobilisés -10 000 -7 151 Résultat courant avant impôt 79 907 -37 040 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices -8 444 -4 486 Dotations/reprises de FRBG et provisions règlement. 0 0 Résultat net 71 463 -41 526  III. – Affectation du résultat.L’assemblée générale, suivant la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2012, de la manière suivante :  . Bénéfice de l’exercice 2012 71 462 453,27 € . majoré du report à nouveau 134 246 296,00 € Total disponible 205 708 749,27 € . Réserve légale 3 573 122,66 € . Dividende 67 812 738,70 € . Report à nouveau 134 322 887,91 € Total affecté 205 708 749,27 €  L’assemblée générale constate que le dividende unitaire, pour l’année 2012, est de 4,06 € pour chacune des 16 702 645 actions.Le paiement des dividendes sera effectué à compter de la présente assemblée.L’assemblée générale prend acte que la société n’a pas distribué de dividende au cours des trois derniers exercices. IV. – Notes annexes aux bilans et compte de résultat.I - Faits caractéristiques de l'exerciceNatixis Lease a poursuivi son développement en acquérant le 21 décembre 2012, 100 % des actions Sud Ouest Bail, spécialisée dans le crédit bail immobilier, pour un montant de 3 300 000 €. Compte tenu de la situation nette de la société Natixis Car Lease une dépréciation de 10 M€ a été comptabilisée sur ces titres, la valeur nette comptable de ces titres a ainsi été ramenée à zéro. La garantie accordée par Natixis Lease à ses filiales de crédit bail immobilier en gestion extinctive Cicobail et Natixis bail, a continué à produire ses effets sur 2012, à ce titre Natixis Lease a encaissé une commission de 27M€. II - Principes et méthodes comptables appliquésLes comptes annuels de NATIXIS LEASE, arrêtés le 31 décembre 2012 sont établis et présentés conformément aux règles définies par NATIXIS dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels. Par ailleurs, le règlement n° 2002-03 du CRC, modifié par le règlement n° 2005-03 du CRC du 3 novembre 2005 et par le règlement n° 2007-06 du 14 décembre 2007 relatif au risque de crédit, est appliqué. Les règlements CRC n°2002-10 relatifs aux amortissements et dépréciations d’actifs et CRC n°2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs n’ont pas été appliqués. En effet, l’Avis n°2006-C du 4 octobre 2006 du CNC exclut, dans les comptes individuels les contrats de location au sens d’IAS 17 du champ d’application du règlement n°2004-06 du CRC. Aucune provision pour grosse réparation n’a été comptabilisée en raison de la nature des immobilisations financées et des immobilisations d’exploitation. La recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R-01 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, a été appliquée avec effet au 01/01/2005.Enfin, NATIXIS LEASE a comptabilisé, à compter du 01/01/2010, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction selon les dispositions prévues au règlement CRC n° 2009-03. La méthode retenue est l’étalement linéaire, sur la durée de vie effective du crédit, des charges et produits soumis au règlement CRC n° 2009-03. Conformément à l'article L.233-17 et à l’article R.233-15 du Code de commerce, la société est exemptée, en tant que mère de sous-groupe, d'établir des comptes consolidés et un rapport sur la gestion du sous-groupe.En effet :- NATIXIS S.A., actionnaire à 99 % de NATIXIS LEASE n’est pas opposée à cette exemption ;- les comptes individuels de la société, ainsi que ceux des sociétés qu'elle contrôle et sur lesquelles elle exerce une influence notable, sont intégrés globalement dans les comptes consolidés de l'ensemble NATIXIS S.A. ;- les comptes consolidés de l'ensemble NATIXIS SA sont certifiés et mis à la disposition des actionnaires de la société, en même temps que ses comptes individuels (et autres documents) avant l'assemblée générale devant les approuver. III – Comparabilité des comptesNatixis Lease a procédé, conformément au CRC 2000-03 modifié au reclassement en Produit net bancaire des dotations, reprises et pertes relatives aux opérations de crédit-bail et location simple.L’application rétrospective de cette correction d’erreur sur les comptes au 31 décembre 2011 aurait généré un reclassement du coût du risque vers le Produit net bancaire de 4 178 K€, soit :Un coût du risque corrigé de -5 097 K€ au lieu de -9 274 K€ (présenté en note IV.3.g)Des opérations de crédit-bail et assimilés de 1 102 626 K€ au lieu de 1 106 631 K€ (présenté en note IV.3.b)Des opérations de location simple de 357 442 K€ au lieu de 357 615 K€ (présenté en note IV.3.c) IV - Méthodes d'évaluation a) Crédit-bail, location avec option d'achat et location simple Les immobilisations destinées à la location sont enregistrées comme suit :1. La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine.2. La valeur nette de dotation aux amortissements et aux provisions des immobilisations ne peut excéder la valeur de l’encours financier des contrats qui y sont attachés.3. Le niveau d'amortissement retenu en cumul est compris entre le minimum linéaire en cumul et le maximum dégressif en cumul.4. Pour ce qui concerne la dotation aux amortissements 2012, la fourchette fiscale autorisée s’étend de 800 M€ pour le minimum légal correspondant à la dotation linéaire à 1 285 M€ pour le maximum correspondant à la dotation calculée à 100 % de l’amortissement dégressif pour les matériels éligibles à ce mode d’amortissement.5. La dotation nette aux amortissements retenue par NATIXIS LEASE pour l’exercice 2012, s’élève à 1 070 M€, montant qui s’inscrit à l’intérieur de la fourchette fiscale autorisée.6. La « Réserve Latente» est formée par l’écart existant entre l’encours financier des contrats de location et de crédit-bail, et la valeur nette comptable des immobilisations rattachées à ces mêmes contrats.7. Compte tenu du montant de dotation aux amortissements de 1 070 M€ retenu, la Réserve Latente Cumulée au 31/12/2012 s'élève à 214 M€ (214 689 682 Euros). L'impôt différé relatif à la Réserve Latente s’élève en conséquence à 74 M€ (73 917 657 Euros). Le calcul de cet impôt différé est effectué au taux normal de l’IS soit 33,33 % complété de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. L'encours financier pour sa part est : 8. Diminué des dépréciations pour pertes en capital : pertes probables sur les matériels attachés aux contrats résiliés et des dépréciations pour risques de perte en capital, pour un total de 17 304 milliers d’euros,9. Augmenté de la part en capital des loyers qui courent, après le 31 décembre. En effet, les loyers sont perçus d'avance et comptabilisés prorata temporis : financièrement, ils comportent une part en capital qui amortit l'encours financier et une part en intérêt qui rémunère le capital restant dû. Les impayés et les créances douteuses Les créances douteuses sont identifiées, comptabilisées et dépréciées conformément à la note méthodologique n° 1 des dispositions réglementaires aux états périodiques de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et au règlement CRC n° 2002-03, modifié par le règlement n° 2005-03 du CRC du 3 novembre 2005 et par le règlement n° 2007-06 du 14 décembre 2007.Ce règlement prévoit le classement des créances en quatre catégories : créances saines et douteuses telles que définies par la note méthodologique n° 1 et créances douteuses compromises et créances saines restructurées. b) Parts dans les entreprises liées Ce poste enregistre la valeur d'acquisition des titres détenus par la Société dans les sociétés dont elle assure le contrôle ou dans lesquelles elle exerce une influence, directement ou indirectement. Il n'est pratiqué une dépréciation de ces titres ou créances que s'il est justifié d'une dépréciation par rapport à la valeur d'usage.Celle-ci est déterminée en fonction de critères fondés sur la rentabilité et les perspectives de développement et sur le patrimoine des titres détenus. Dans le cas où la valeur nette comptable serait supérieure à la valeur d'usage, une dépréciation est constituée pour la différence. Le portefeuille de participation est constitué des principales lignes suivantes : 10. LEASE EXPANSION dont l’activité est la location financière informatique,11. NATIXIS ENERGECO (SOFERGIE), dont l’activité est le crédit bail ou la location financière de biens meubles ou immeubles dans le secteur de l’environnement, des économies d’énergie et des collectivités locales,12. FRUCTIBAIL dont l’activité est le crédit bail immobilier dit de droit commun, cette société est actuellement gérée en mode extinctif,.13. NATIXIS LEASE IMMO (ex FRUCTICOMI et ex SICOMI ) dont l’activité est le crédit bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple,14. NATIXIS BAIL (ex SICOMI ) dont l’activité est également le crédit bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif,15. NATIXIS LLD, société, dont l’objet est la location longue durée de véhicules, cette société est actuellement gérée en mode extinctif,16. SCI VALMY COUPOLE, propriétaire de l’immeuble occupé par NATIXIS LEASE,17. SNC CLADEL PARTICIPATION qui est une société de portefeuille,18. GCE BAIL dont l’activité est le crédit bail mobilier, cette société est actuellement gérée en mode extinctif et doit faire l’objet d’une TUP en 2013.19. CICOBAIL dont l’activité est le crédit bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, cette société est actuellement gérée en mode extinctif,20. OCEOR LEASE REUNION dont l’activité est le crédit bail mobilier,21. OCEOR LEASE TAHITI dont l’activité est le crédit bail mobilier,22. OCEOR LEASE NOUMEA dont l’activité est le crédit bail mobilier,23. NATIXIS CAR LEASE dont l’activité est la location longue durée de voitures,24. CO ASSUR, courtier en assurance,25. SUD OUEST BAIL, dont l’activité est le crédit bail immobilier. c) Immobilisations propres Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif :26. agencements : 10 ans,27. mobilier et matériel de bureau : 5 à 6 ans 2/3,28. logiciels acquis : 3 ans. Les immobilisations reçues dans le cadre d’opérations de fusion ou d’apport sont amorties sur la durée restant à courir. d) Dépréciations et provisions Dépréciations des créances douteusesElles sont inscrites à l'actif du bilan en déduction des créances y afférentes et portent essentiellement sur des loyers impayés et des indemnités de résiliation. Elles sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel résultant d'événements en cours à la clôture de l'exercice. Provisions pour risques et chargesElles couvrent principalement des risques relatifs à des engagements par signature envers GCE BAIL, CICOBAIL, NATIXIS BAIL et LEASE EXPANSION notamment, et des engagements envers le personnel (retraite, médailles du travail et URSSAF). e) Les engagements hors bilan Les engagements donnés et reçus :29. Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle : le stock "accords" est calculé de façon statistique et représente un mois d'investissement, calculé sur la moyenne des six derniers mois ;30. Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit : Ils sont essentiellement relatifs au aux engagements reçus des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne dans le cadre du partage de risques sur les dossiers apportés par les deux réseaux ;31. Engagements de garantie donnés à ses filiales en gestion extinctive (CICOBAIL, NATIXIS BAIL, GCE BAIL). Les opérations sur instruments financiers à termeLes contrats sont comptabilisés en hors bilan pour leur montant notionnel.Les opérations d'échange de taux d'intérêt sont des opérations de macro-couverture (CRBF n° 90.15) et font l'objet d'une comptabilisation d'intérêts prorata temporis, selon la méthode obligataire. Ces instruments sont généralement conservés par NATIXIS LEASE jusqu'à leur échéance. Toutefois, lorsque des mouvements affectent les actifs que ces instruments couvraient (cessions et rachats anticipés etc...), des annulations anticipées d’instruments sont effectuées. f) Passifs sociaux, engagement en matière de retraite et de médaille du travail Les passifs sociaux sont provisionnés conformément à la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité du 01/04/2003. La provision comptabilisée au bilan correspond :— À la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées relatifs au personnel en activité ;— Minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ;— Minorée ou majorée des écarts actuariels résultant :– Des écarts d’expérience liés aux variables démographiques– Des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires)– Des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs en couverture. Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2012 sont les suivantes :— Pour le complément de pension bancaire CAR, le taux d’actualisation retenu est de 3,00 % et le rendement attendus des actifs de 4,40 % ;— Pour les indemnités de fin de carrière, le taux d’actualisation retenu est de 2,80 % et le taux de rendement attendu de 3,00 % ;— Pour les médailles du travail, le taux d’actualisation est de 2,50 %.; La méthode du corridor est appliquée pour les engagements de retraite et assimilés. La valorisation des indemnités de fin de carrière a été impactée par l’arrêté ministériel du 18 juillet 2005 qui permet à un employeur de mettre à la retraite le salarié sans chargement. Cet impact est analysé comme un changement de régime à amortir sur la durée résiduelle d’acquisition des droits à compter de juillet 2005. Conformément à l’avis n° 2004-f du 13 octobre 2004 du comité d’urgence, les droits individuels à la formation (D.I.F) conduisent NATIXIS LEASE à distinguer deux situations bien distinctes : — En l’absence d’accord écrit entre la société et le salarié : aucun passif n’est constaté conformément à l’avis précédemment cité.Au 31 décembre 2012, l’ensemble des droits individuels à la formation ouvert, estimé à 42 296.15 heures, n’a été que partiellement éteint à hauteur de 689.44 heures. — En cas d’accord écrit entre la société et le salarié : un passif est comptabilisé s’il répond à la définition et aux conditions de comptabilisation d’un passif à savoir :– Existence d’une obligation pour l’entreprise ;– Sortie de ressources probable sans contrepartie au moins équivalente attendue par l’entreprise ;– Possibilité d’estimation.Aucun passif n’a été comptabilisé au 31 décembre 2012. g) Produits sur opérations de crédit-bail et de location Ils sont constitués des loyers de crédit bail, de location avec option d'achat et de location simple.Les loyers sont facturés et perçus d'avance. Les périodes de location peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles. Les loyers sont enregistrés en produits comptabilisés d'avance pour la période qui court après la date d'arrêté.Sont également enregistrés en compte de produits :1. les plus-values fiscales des matériels liés aux contrats,2. les indemnités de résiliation qui correspondent aux loyers restant dus par les locataires lors de la résiliation des contrats ; ces indemnités sont provisionnées à 100 %,3. et la part en intérêts des dotations et reprises de provision pour créances douteuses, pour risques et charges sur crédit bail et la part en intérêts des récupérations sur créances amorties. h) Intérêts et charges assimilées Ils sont constitués essentiellement du coût de refinancement de la Société, principalement auprès de NATIXIS. i) Charges générales d’exploitation Elles recouvrent l'ensemble des frais de gestion du groupe, y compris les impôts et taxes, nets des refacturations aux filiales. j) Impôt sur les Sociétés Ce poste enregistre l’impôt calculé et également, selon les règles définies par le règlement n°2000-03, les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sur litige fiscal. k) Le risque de taux Les engagements de NATIXIS LEASE (concours de crédit bail et de location) sont essentiellement des concours à taux fixe.Outre ses fonds propres, NATIXIS LEASE accède auprès de NATIXIS à des refinancements à taux fixe d’une durée comprise entre 1 et 5 ans, ainsi qu'à des refinancements à taux variables, indexés Eonia et Euribor. Ces refinancements à taux variables font l'objet d'une couverture par l'intermédiaire d'opérations sur instruments à terme (échanges de taux, caps, floors, collars...).La gestion du risque de taux optimise le coût du refinancement dans des limites de gestion de l'impasse à taux fixe, fixées par le Conseil d’Administration. l) Autres informations Les comptes de NATIXIS LEASE sont consolidés dans les comptes de NATIXIS. Depuis le 1er janvier 2001, la société NATIXIS LEASE est intégrée fiscalement au sein du groupe dont NATIXIS est la tête de groupe.La convention d’intégration fiscale en vigueur au sein du Groupe NATIXIS est fondée sur le principe de la neutralité selon lequel chaque filiale détermine son impôt et contribue à l’impôt du Groupe comme si elle n’était pas intégrée. La charge d’impôt exigible de chaque filiale n’est pas modifiée du fait de l’intégration. L’économie d’impôt, ou le surplus d’imposition généré par le régime de l’intégration fiscale, est comptabilisée par la société mère NATIXIS. NATIXIS, en tant que seule redevable de l’impôt, comptabilise la dette d’impôt éventuelle vis-à-vis du Trésor Public. Au titre de l’exercice 2012, la charge d’impôt sur les sociétés de NATIXIS LEASE est de 6,7 M€. NATIXIS LEASE ne verse pas de rémunération directe à ses dirigeants (Administrateurs, PDG, DG, DG délégué) au sens de l’art R.123-198-1 du Code de commerce.Le montant des jetons de présence versé en 2012 au titre de 2011 aux membres du Conseil d’Administration s'est élevé à 36 900,00 euros. m) Évènements post-clôture Aucun événement particulier remettant en cause la sincérité et l’image fidèle des états financiers au 31 décembre 2012 n’est intervenu depuis le 1er janvier 2013. IV - Informations sur les postes du bilan, du compte de résultats et de hors-bilanIV - 1) Notes sur le Bilan a) Créances sur les établissements de crédit  En milliers d'euros Durée restant à courir Non ventilées Total 31/12/12 <= 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans >= 5 ans Créances à vue             - Comptes ordinaires 22 295 0 0 0 0 22 295 - Créances garanties 0 0 0 0 0 0 - Créances partenaires 3 538         3 538 Créances à terme             - Comptes et prêts à terme -8 608 -4 422 16 970 12 064 0 16 004 - Créances rattachées 13 674 0 0 0 0 13 674 Total 30 899 -4 422 16 970 12 064 0 55 511  b) Participations et parts dans les entreprises liées  En milliers d'euros Valeur brute comptable Provisions Total 31/12/12 31/12/11 31/12/12 31/12/11 31/12/12 Avances en compte courant 3 238 2 522 18 0 2 522 Créances rattachées 0 0 0 0 0 Parts dans des sociétés financières 755 950 766 703 7 194 17 194 749 509 Parts dans d'autres sociétés 0 0 0 0 0 Total 759 188 769 225 7 212 17 194 752 031  c) Crédit-bail, location avec option d'achat et location simple Immobilisations  En milliers d'euros Valeur brute comptable 31/12/11 Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/12 Immo. nettes 31/12/12 Augmentations Diminutions Acquisitions Transferts Apports Transferts Cessions Crédit-bail Mobilier et LOA en location 5 136 421 1 168 991 20 801 0 0 870 083 5 456 130 2 849 986 Crédit-bail Immobilier en location 131 607 14 087 -62 967 0 0 0 82 727 54 474 Location simple (Mobilier) 1 482 127 352 259 -5 686 0 0 416 869 1 411 831 632 157 I.T.N.L. 46 226 0 47 852 0 0 45 769 48 309 13 342 Coût de transaction CRC             11 181 11 181 Total 6 796 381 1 535 337 0 0 0 1 332 721 7 010 178 3 561 140  Amortissements & Dépréciations  En milliers d'euros Valeur 31/12/11 Amortissements & Dépréciations Valeur 31/12/12 Augmentations Diminutions Dotations Transferts Apports Transferts Reprises Crédit-bail Mobilier et LOA en location 2 403 929 833 401 -4 161 0 0 627 024 2 606 145 Crédit-bail Immobilier en location 39 841 5 344 -16 932 0 0 0 28 253 Location simple 783 229 268 986 -3 956 0 0 268 586 779 674 I.T.N.L. 36 664 6 009 25 049 0 0 32 755 34 967 Total 3 263 662 1 113 740 0 0 0 928 364 3 449 038  Créances douteuses et créances rattachées au crédit-bail, à la LOA et à la location simple  En milliers d'euros Valeur Brute 31/12/11 Valeur Brute 31/12/12 Provisions Valeur nette 31/12/12 31/12/11 Dotations Reprises Transferts 31/12/12 Clients collectifs et impayés 21 958 14 223 0 0 0 0 0 14 223 Clients douteux 34 674 41 386 21 103 12 233 5 613 5 493 24 100 17 286 Indemnités de résiliation 59 564 70 765 57 685 28 049 16 857 0 68 877 1 888 Perte en capital 0 0 4 782 -1 989 98 0 -6 673 -6 673 Total 116 195 126 375 83 570 38 293 22 568 5 493 86 304 26 725  d) Tableaux de classement des créances, provisions et décotes (Application du règlement CRC 2002-03)  En milliers d'euros Créances (encours financier) Saines Restructurées Douteuses Douteuses compromises Non ventilées Total Créances sur établissement de crédit 55 511 0 0 0 0 55 511 Créances sur la clientèle 40 426 0 301 0 0 40 727 Créances sur autres débiteurs divers 71 271 0 0 0 0 71 271 Créances sur crédit-bail mobilier 5 233 983 0 115 443 17 548 0 5 366 974 Créances sur crédit-bail immobilier 54 729 0 0 0 0 54 729 Créances sur location simple 1 294 491 0 7 099 2 016 0 1 303 606 Provisions sur créances crédit bail 0 0 53 962 14 355 0 68 318 Provisions sur créances location simple 0 0 6 296 1 788 0 8 084 Provisions dépréciation crédit bail 0 0 -2 170 1 186 0 -984 Provisions dépréciation location simple 0 0 279 64 0 343 Total 6 750 411 0 181 210 36 958 0 6 968 579   En milliers d'euros Décotes sur créances restructurées Ouverture au 01/01/12 Décotes constatées en 2012 Décotes reprises en 2012 Stock au 31/12/12 Décote sur créances restructurées 302 0 302 0  e) Immobilisations incorporelles et corporelles  En milliers d'euros Valeur brute comptable 31/12/11 Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/12 Immob. Nettes 31/12/12 Augmentation Diminution Apports Immobilisations incorporelles             Logiciels 3 221 3 40 0 3 184 544 Autres immobilisations incorp 808 0 0 0 808 701 Fonds de Commerce 2 847 0 0 0 2 847 2 847 Immobilisation en cours 0 988     988 988 Immobilisations corporelles             Installations, Agencements, Amé. 1 248 255 0 0 1 503 645 Mobilier et matériels de bureau 2 357 0 0 0 2 357 569 Matériel de transport 0 0 0 0 0 0 Total 10 481 1 246 40 0 11 687 6 294   En milliers d'euros Amortissements 31/12/11 Dotations Reprises Apports 31/12/12 Immobilisations incorporelles           Logiciels 2 395 284 39 0 2 640 Autres immobilisations incorp 107 0 0 0 107 Immobilisations corporelles           Installations, Agencements, Amé. 721 137 0 0 858 Mobilier et matériels de bureau 1 508 280 0 0 1 788 Matériel de transport 0 0 0 0 0 Total 4 731 701 39 0 5 393  f) Autres actifs  En milliers d'euros 31/12/12 31/12/11 Primes : CAP achetés 624 642 Etat : crédit de TVA et demande de remboursement de TVA 58 681 58 971 Etat : créance is et autres organismes 2 389 646 Autres débiteurs divers 18 510 9 177 Total 80 205 69 437  g) Comptes de régularisation (actif)  en milliers d'euros 31/12/12 31/12/11 Produits à recevoir des sociétés du groupe 49 534 43 560 Produits à recevoir 5 517 5 549 Charges constatées d'avance 488 341 Autres produits à recevoir 805 6 979 Autres comptes de régularisation 688 1 090 Total 57 033 57 519  h) Dettes sur les établissements de crédit  En milliers d'euros Durée restant à courir Total 31/12/12 <= 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans >= 5 ans Non ventilées Dettes à vue             - Comptes ordinaires 46 551 0 0 0 0 46 551 - Garants 0 0 0 0 0 0 - Dettes partenaires 3 524 0 0 0 0 3 524 Dettes à terme             - Emprunts à terme 367 044 1 132 718 2 025 530 84 390 0 3 609 682 - Dettes rattachées 28 071 0 0 0 0 28 071 Total 445 190 1 132 718 2 025 530 84 390 0 3 687 828  i) Autres passifs  En milliers d'euros 31/12/12 31/12/11 Dépôts de garantie 12 017 9 407 Prime CAP vendus 288 102 Capital des participations à libérer 0 0 TVA facturée non encaissée 27 081 13 105 Autres dettes fiscales 1 703 2 515 Dettes sociale 15 374 13 302 Fournisseurs 41 039 55 418 Subventions 9 807 8 613 Autres créditeurs divers 63 851 44 733 Total 171 160 147 195  j) Comptes de régularisation (passif)  En milliers d'euros 31/12/12 31/12/11 Loyers comptabilisés d'avance 59 346 57 693 Autres comptes de régularisation 12 630 12 588 Total 71 976 70 281  k) Provisions pour risques et charges  En milliers d'euros 31/12/11 Provisions 31/12/12 Dotations Reprises Apport Chgt de méthode (*) Opérations non bancaires ou connexes             Provisions pour charges de retraite IFC 1 825 190 0   0 2 015 Provisions pour charges de retraite 2 989 30 60   0 2 959 Provision pour médailles du travail 1 924 167 0   0 2 091 Autres provisions 3 281 0 0 -2 837 0 444 Opérations bancaires ou connexes             Liées aux engagements par signatures 20 959 2 551 710 0 0 22 800 Autres provisions 825 1 758 59   0 2 524 Total 31 805 4 696 829 -2 837 0 32 835  Détail des engagements sur retraite complémentaire CAR  En milliers d'euros Engagementbrut Actifsencouverture Engagementnet Engagement au 31/12/2012       Eléments comptabilisés (provision comptable social) 4 259 -1 300 2 959 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 954 -58 896 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 5 213 -1 358 3 855  Détail des engagements sur indemnités de fin de carrière  En milliers d'euros Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2012       Eléments comptabilisés (provision comptable social) 2 961 946 2 015 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 409 29 380 Changements de régime restant à étaler 359 0 359 Engagement total 3 729 975 2 754  Détail des engagements sur médailles du travail  En milliers d'euros Engagementbrut Actifsencouverture Engagementnet Engagement au 31/12/2012       Eléments comptabilisés (provision comptable social) 2 092 0 2 092 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 0 0 0 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 2 092 0 2 092  l) Capitaux propres  En milliers d'euros 31/12/12 avant affect.du résultat Résultat 31/12/12 Affectation du résultat Distribution dividende Aug de capital Impact Chgt de méthode* Position au 31/12/12 Capital 267 242 0 0 0 0 0 267 242 Primes 117 198 0 0 0 0 0 117 198 Réserve légale 22 787 0 0 0 0 0 22 787 Report à nouveau 175 772 0 -41 526 0 0 0 134 246 Dividendes 0 0 0 0 0 0 0 Résultat 0 71 463 0 0 0 0 71 463 Provisions réglementées 0 0 0 0 0 0 0 Total 582 999 71 463 -41 526 0 0 0 612 936  IV - 2) Notes sur le hors-bilan  Opérations sur instruments de taux d'intérêts à terme En milliers d'euros 31/12/12 Notionnel Durée résiduelle 31/12/12 Notionnel 31/12/12 Juste valeur Moins d'un an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Contrats de gré à gré             Contrats d'échange de taux : emprunteur à taux fixe 2 211 862 801 799 1 353 657 56 402 2 401 368 -74 340 COLLAR - Partie Floor 3 595 1 303 2 200 91 15 330 1 Contrats d'option de taux (Caps, Collar) 0 4 966 0 0 10 000 0  IV - 3) Notes sur le compte de résultat a) Intérêts, charges et produits assimilés  Produits En milliers d'euros 31/12/12 31/12/11 Intérêts sur comptes ordinaires 1 236 1 901 Intérêts prêts aux filiales 14 31 Intérêts sur prêts à terme 628 206 Reprise / Décote sur créances restructurées 0 0 Intérêts sur opérations avec la clientèle 61   Intérêts sur instruments de hors bilan 28 193 221 Produits sur instruments de taux 20 187 33 026 Total 50 319 35 385   Charges En milliers d'euros 31/12/12 31/12/11 Intérêts sur comptes ordinaires -264 -812 Intérêts sur emprunts et comptes débiteurs -63 448 -76 883 Intérêts sur valeurs données en pension à terme -9 -13 Intérêts sur opérations avec la clientèle   0 Commissions de caution ayant la nature d'intérêts -9 635 8 608 Intérêts sur dettes constituées par des titres 0 0 Charges sur instruments de taux -57 310 -64 644 Total -130 665 -133 744  b) Opérations de crédit-bail, de LOA  Produits En milliers d'euros 31/12/12 31/12/11 Loyers 1 137 980 1 070 859 Indemnités de résiliation 28 926 18 594 Plus-values de cessions 13 925 16 998 Dotations aux provisions sur intérêts -33 465 -18 727 Reprises de provisions CB 13 735 13 375 Pertes sur créances -16 261 -9 924 Récupération sur créances amorties 66 0 Autres produits 28 518 15 456 Total 1 173 424 1 106 631   Charges En milliers d'euros 31/12/12 31/12/11 Dotations aux amortissements -900 852 -899 107 Moins-values de cessions -115 095 -100 576 Dotations aux provisions CB -5 688 -1 244 Versements liés aux garantie données aux filiales -1 706   Autres charges -14 973 -6 837 Total -1 038 315 -1 007 764  c) Opérations de location simple  Produits En milliers d'euros 31/12/12 31/12/11 Loyers 328 753 338 015 Indemnités de résiliation 2 343 1 179 Plus-values de cessions 17 673 14 855 Dotations/Reprises aux provisions sur intérêts 0 0 Reprise de provision sur capital 526   Récupération sur créances amorties 32   Pertes sur créances -2 781 -721 Autres produits 1 285 4 286 Total 347 830 357 614   Charges En milliers d'euros 31/12/12 31/12/11 Dotations aux amortissements -289 070 -302 156 Moins-values de cession -43 068 -40 832 Autres charges -809 -901 Total -332 947 -343 889  d) Produits et charges de commissions  Produits En milliers d'euros 31/12/12 31/12/11 Commissions de fonctionnement 0 0 Commissions de caution Ets de crédit     Commissions de caution clients 223 349 Total 223 349   Charges En milliers d'euros 31/12/12 31/12/11 Commissions de caution 0 0 Commissions d'apport -9 390 -8 741 Commissions sur services financiers 0 0 Autres commissions versées -455 -461 Total -9 845 -9 202  e) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  En milliers d'euros 31/12/12 31/12/11 Résultat sur opérations de change 48 -781 Gains sur titres de transaction 0 0 Total 48 -781  f) Charges générales d'exploitation  En milliers d'euros 31/12/12 31/12/11 Salaires et traitements -25 229 -23 300 Charges sociales -16 168 -13 744 Intéressement et participation -4 141 -3 970 Impôts et taxes sur rémunération -3 147 -3 694 Dotations aux provisions pour charges de personnel -327 -670 Charges refacturées aux sociétés du groupe 43 669 38 658 Autres frais administratifs -27 364 -24 980 Total -32 707 -31 700  g) Coût du risque (cf paragraphe III – Comparabilité des comptes)  En milliers d'euros 31/12/12 31/12/11 Dotations aux prov./ créances douteuses part en capital 0 -3 667 Reprise de prov./ créances douteuses part en capital -86 1 871 Solde net des prov. pour risques & charges /engagement de HB 2 048 -3 899 Pertes sur créances irrécupérables 0 -2 046 Dotation à la décote sur créances restructurées 0 0 Récupérations sur créances amorties 0 69 Garantie groupe NL 0 -1 184 Dotation réglementaire 0 -419 Total 1 962 -9 275  h) Résultat exceptionnel  En milliers d'euros 31/12/12 31/12/11 Charges exceptionnelles diverses 0 0 Produits exceptionnels divers 0 0 Total 0 0  i) Impôts sur les bénéfices  En milliers d'euros 31/12/12 31/12/11 Impôt sur les sociétés -8 501 -4 486 Impôt retenue à la source 57 0 Impôt différence de taux sur filiales étrangères 0 0 Solde net des dotations et reprises de prov. pour risques & charges / litiges fiscaux 0 0   -8 444 -4 486  Charge d'impôt sur les sociétés  Résultat avant impôt En milliers d'euros Résultat comptable av. IS Impôt dû 31/12/12 Contribution sur I.S. 1,5 % Contribution sur I.S. 3,3 % Crédit Impôt Famille Reliquat Impôts 2008 31/12/12 Résultat net 31/12/12 Résultat ordinaire Natixis Lease (France) 81 834 6 744 0 0 0 0 75 090 Résultat ordinaire Natixis Lease (Madrid) 808 0 0 0 0   808 Résultat ordinaire Natixis Lease (Milan) -2 579 1 856 0 0 0   -4 435 Résultat exceptionnel 0 0 0 0   0   Total 80 063 8 600 0 0 0 0 71 463  IV - 4) Autres informations a) Proposition d'affectation du résultat  En milliers d'euros 31/12/12 31/12/11 Bénéfice après impôt 71 463 -41 526 Réserves légales 0 0 Report à nouveau avant répartition 134 245 175 771 Distribution de dividendes 0   Report à nouveau après répartition 205 708 134 245  b) Etat des créances et des dettes selon la durée restant à courir  Actif En milliers d'euros Montants 31/12/12 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans non ventilées Banques centrales et CCP 1 1 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 484 418 68 724 76 679 217 421 121 594 0 Créances sur la clientèle 18 592 17 165 301 729 396 0 Crédit-bail et location : créances rattachées 13 510 3 420 0 0 0 10 090 Clients douteux 37 924 5 930 0 0 0 31 994 Indemnités de résiliation 70 765 0 0 0 0 70 765 Total 625 210 95 240 76 981 218 150 121 990 112 849   Passif Montants 31/12/12 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Non ventilées Dettes envers les établissements de crédit 3 687 828 445 190 1 132 718 2 025 530 84 390 0 Comptes créditeurs de la clientèle 10 410 10 410 0 0 0 0 Total 3 698 237 455 599 1 132 718 2 025 530 84 390 0  c) Ventilation sectorielle des encours c-1) Ventilation sectorielle  Secteurs BPCE CBM_ Notionnel % de répartitiondu notionnel CBM_Notionnel net COMMERCE INTERNATIONALE DES MATIERES PREMIERES 15 381 2992,4 % 7 691 TELECOMMUNICATIONS 2 718 881 528965,2 % 2 085 289 PETROLE - GAZ 6 688 197 1301205,6 % 3 453 433 HOLDINGS ET GROUPES DIVERS 17 494 059 3403513,4 % 12 047 759 AERONAUTIQUE / ARMEMENT 18 989 463 3694448,1 % 18 167 831 IMMOBILIER 19 609 484 3815074,7 % 12 778 719 ELECTRICITE 24 492 308 4765040,5 % 23 908 533 BIENS DE CONSOMMATION (Production / Fabrication) 32 786 450 6378686,8 % 19 993 223 FINANCE 40 751 664 7928339,3 % 34 467 494 SERVICES AUX COLLECTIVITES 65 186 653 12682228,2 % 36 311 183 TECHNOLOGIES 66 119 096 12863637,4 % 46 099 020 AUTOMOBILE 74 198 816 14435567,3 % 50 514 811 PHARMACIE / SANTE 96 119 546 18700300,8 % 65 460 273 TOURISME-HOTELLERIE-RESTAURATION 108 168 671 21044488,5 % 59 986 073 COMMUNICATION 111 048 995 21604862,8 % 65 819 048 CONSTRUCTION MECANIQUE ET ELECTRIQUE 127 514 154 24808201,2 % 73 727 497 AGRO-ALIMENTAIRE 135 116 143 26287187,4 % 70 560 795 INDUSTRIE DE BASE 233 630 978 45453497,7 % 119 803 812 DISTRIBUTION-COMMERCE 243 771 508 47426363,4 % 150 189 600 BTP 295 901 454 57568376,3 % 160 477 293 SERVICES 468 558 314 91159205,1 % 332 574 556 TRANSPORT 596 548 290 116059978,6 % 414 121 163 NON DETERMINE CODIFICATION EN ATTENTE 624 395 370 121477698,4 % 373 130 441 - 3 409 823 875   2 145 685 538  c-2) Ventilation sectorielle selon la nature des biens financés  Code NAP Libellé du bien Encours brut % 25 Réservoirs 753 147 0,0 % 00 Carte grise 2 853 962 0,1 % 20 Emballages en bois 5 186 275 0,2 % 72 Logiciels 8 897 004 0,3 % 31 Machines et appareils électriques 30 473 832 0,9 %   Autres 48 164 219 1,5 % 36 Meubles et produits des industries diverses 53 936 724 1,7 % 32 Equipements de radio, télévision et communication 53 981 214 1,7 % 28 Produit du travail des métaux 100 444 129 3,1 % 33 Instruments médicaux, de précision, d'optique 146 752 058 4,5 % 35 Autres matériels de transports 231 257 492 7,1 % 30 Machines de bureau et matériel informatique 294 697 310 9,0 % 29 Machines et équipement 1 144 829 107 35,1 % 34 Produit de l'industrie automobile 1 183 541 330 36,3 %     3 257 603 582 100,0 %  c-3) Ventilation sectorielle selon la localisation des biens financés  Régions Acteur CBM_ Notionnel % de notionnel CBM_Notionnel net Autres 285 498 609 8,4 % 183 379 607 Bretagne 72 114 593 2,1 % 45 433 410 Nord 80 137 918 2,4 % 57 940 281 Poitou Charentes 80 631 910 2,4 % 42 406 003 Pays de Loire 96 383 547 2,8 % 59 465 145 Haute Normandie 105 086 884 3,1 % 69 481 584 Auvergne 116 207 122 3,4 % 68 581 638 Languedoc Roussillon 119 093 832 3,5 % 71 584 426 Non renseigné 120 509 835 3,5 % 103 967 711 Bourgogne 137 050 684 4,0 % 76 749 045 Centre 140 862 521 4,1 % 75 546 157 Midi Pyrénées 147 499 593 4,3 % 94 288 383 Franche Comté 148 707 531 4,4 % 80 974 595 Aquitaine 189 042 102 5,5 % 104 491 751 PACA 283 400 482 8,3 % 178 279 824 Rhône Alpes 544 216 217 16,0 % 307 709 684 IDF 743 380 495 21,8 % 525 406 295 - 3 409 823 875   2 145 685 538  d) Principaux éléments concernant les entreprises liées et le réseau des Banques Populaires  En milliers d'euros Filiales Natixis Banques Populaires Régionales Prêts à terme auprès des Ets de crédit 4 540 0 0 Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit 0 2 415 212 -1 194 470 Charges financières 0 58 853 0 Commissions payées au titre des apports de contrats 0 0 9 390 Commissions payées au titre des garanties reçues 0 0 57 559  e) Effectif par catégorie socio-professionnelle    31/12/12 31/12/11 Employés 270 272 Cadres 253 233 Total 523 505  f) Filiales et participations  En milliers d'euros % détenu Capital de la Société Capitaux propres (yc résultat) Nbre d'actions ou de parts Valeur Comptablebrute Valeur Comptablenette Dividendes versés en 2012 Chiffre d'affaires 2012 Résultat social 2012 A) Renseignements détaillés                   1- Filiales                   LEASE EXPANSION 99 % 1 580 655 98 750 2 513 2 513 0 83 049 -1 763 SCI VALMY COUPOLE 50 % 2 -4 062 50 1 1 0 1 691 1 668 GCE BAIL 100 % 29 924 27 555 3 419 843 35 036 35 036 0 126 355 -510 NATIXIS LEASE IMMO 100 % 57 600 68 778 3 599 994 56 241 56 241 3 564 463 290 5 408 FRUCTIBAIL 100 % 220 405 231 375 13 775 323 219 534 219 534 4 821 15 819 6 228 ENERGECO 100 % 8 320 12 944 519 994 14 785 14 785 0 72 820 2 443 NATIXIS BAIL 100 % 154 868 198 251 3 970 974 194 142 194 142 7 743 214 507 1 429 SNC CLADEL PART. 100 % 76 70 4 950 75 75 0 0 1 CO ASSUR 100 % 40 1 069 2 499 1 562 1 562 1 536 2 293 996 SCI BBP invest 1 100 % 460 -368 4 554 455 455 0 335 57 SCI BBP invest 2 50 % 15 -18 50 7 7 0 0 -96 NATIXIS LLD 100 % 8 000 12 971 79 994 8 000 8 000 0 50 567 -1 844 SC BOIS D'ARCY PARTICIPATIONS 20 % 2 -2 NS NS   0 39 -4 OPCI NATIXIS LEASE INVESTMENT nc 19 19 300 30 30 0 313 -20 OCEOR LEASE REUNION 100 % 8 000 11 433 66 115 15 151 8 000 0 87 471 4 131 OCEOR LEASE TAHITI 100 % 2 866 4 311 62 174 4 346 4 346 0 9 731 271 OCEOR LEASE NOUMEA 99 % 2 200 8 443 10 781 7 117 7 117 0 106 220 2 348 CICOBAIL 100 % 103 887 194 001 4 006 715 194 407 194 407 42 151 396 893 12 445 GCE CAR LEASE 100 % 11 680 -5 915 20 000 10 000 0 0 56 076 -7 491 SUD OUEST BAIL 100 % 3 213 3 281 209 999 3 300 3 300 0 45 838 -32 SCI MANTELIA 1 % 5 -10 1 1 1 0 456 -1 SCI FRANCILIA 1 % 2 -27 1 1 1 0 3 955 -8 SCI COLOMIA 31 1 % 2 4 1 1 1 0 682 2 SCI COMELIA 1 % 2 44 1 1 1 17 5 770 1 693 SA BOISDARCIENNE NS 2 727 3 113 1 1 1 0 2 222 39  g) Répartition de l'actionnariat 31/12/12  actionnaires Nombred'actions Montantnominal Montantdu capital % du capital Natixis Banques Populaires 16 670 494 16 266 727 904 99,81 % Natixis Madrid 32 134 16 514 144 0,19 % Divers 17 16 272 0,00 % Total 16 702 645   267 242 320 100,00 %  Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices(Art.133, 135 et 148 du décret du 23 mars 1967 sur les Sociétés Commerciales)  Provisions dépréciation crédit bail 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Situation financière en fin d'exercice             Capital Social 267 242 267 242 267 242 267 242 267 242 267 242 Nombre d'actions émises 16 702 645 16 670 511 16 702 645 16 702 645 16 702 645 16 702 645 Résultat global des opérations effectives             Produit net bancaire 342 343 27 589 28 876 16 396 11 149 120 653 Résultat avant impôt, amortissements et provisions 317 019 5 340 13 556 12 989 -23 807 285 693 Impôt sur les bénéfices 100 375 0 1 938 3 274 4 486 8 444 Résultat après impôt, amortissements et provisions 216 236 5 340 -6 845 -32 692 -41 526 71 463 Résultat des opérations réduit à une action (en euro)             Résultat après impôt mais avant amortissements et provisions 13 0 0 0,58 -1 0 Résultat après impôt, amortissements et provisions 13 0 0 -2 -2 0 Dividende versé 0 0 4 341 0 0 0 Personnel             Nombre de salariés 305 339 377 379 505 499 Montant de la masse salariale 11 761 15 285 16 444 17 075 23 300 25 229 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux :             Sécurité Sociale, oeuvre sociale etc.. 7 458 7 594 9 435 9 676 13 711 16 168  V. – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuelsMesdames, Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société NATIXIS LEASE S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;- la justification de nos appréciations ;- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « III. Comparabilité des comptes » de l'annexe qui expose le changement de présentation relatif aux dépréciations sur les opérations de crédit-bail. 2. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables : - Votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, telles que décrites en note IV.a) et IV.d) de l'annexe.Nous avons examiné le dispositif de contrôle interne relatif à l'identification et au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions.- Les parts dans les entreprises liées sont évaluées à leur coût d'acquisition et dépréciées sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note IV.b) de l'annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent ces valeurs d'utilité, notamment à revoir l'actualisation des perspectives de rentabilité des activités concernées et de réalisation des objectifs.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 15 mai 2013.  Les commissaires aux comptes : KPMG Audit, Deloitte & Associés : Département de KPMG S.A. :   Marie-Christine JOLYS, Laure SILVESTRE-SIAZ, Associée ; Associée.  V. – Rapport de gestionLe rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 4, place de la Coupole - 94676 Charenton-le-Pont Cedex.  1303894
    Bulletin BALO n°84 du 15/07/2013, affaire n°03894
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/05/2013
    Numéro d’affaire : 02797
    Description : 130279731 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ NATIXIS LEASESociété anonyme au capital de 267 242 320 EurosSiège social : 30, avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris379 155 369 RCS Paris - Code APE 713G Situation au 31 mars 2013(En milliers d’euros)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 1 Effets publics et valeurs assimilés   Créances sur les établissements de crédit 74 862 Opérations avec la clientèle 39 616 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 716 501 Crédit-bail et LOA 2 961 418 Location simple 607 275 Immobilisations incorporelles 5 865 Immobilisations corporelles 8 590 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 97 074 Comptes de régularisation 23 959 Total Actif 4 535 166   Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 3 689 713 Opérations avec la clientèle 262 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 201 274 Comptes de régularisation 78 857 Provisions pour risques et charges 19 883 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3 703 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 117 198 Réserves 22 787 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau 134 246 Total Passif 4 535 166   Hors-bilan Montants Engagements de financement donnés 211 703 Engagements de garantie donnés 3 344 267 Engagements sur titres donnés   Engagements de financement reçus 100 000 Engagements de garantie reçus 1 547 488 Engagements sur titres reçus     1302797
    Bulletin BALO n°65 du 31/05/2013, affaire n°02797
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/03/2013
    Numéro d’affaire : 00636
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1300636 11 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°30 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ NATIXIS LEASE   Société anonyme au capital de 267 242 320 €. Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris. RCS Paris B 379 155 369 - Code APE 713G.   Situation au 31 décembre 2012 (en milliers d'euros)   Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 4 Créances sur les établissements de crédit 51 973 Opérations avec la clientèle 40 627 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 752 028 Crédit-bail et LOA 2 946 656 Location simple 641 212 Immobilisations incorporelles 5 079 Immobilisations corporelles 1 214 Autres actifs 83 743 Comptes de régularisation 57 034 Total Actif 4 579 574   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3 684 305 Opérations avec la clientèle 328 Autres passifs 174 685 Comptes de régularisation 143 438 Provisions pour risques et charges 32 835 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 2 509 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 117 198 Réserves 22 787 Report à nouveau 134 246 Total Passif 4 579 574   Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 227 400 Engagements de garantie donnés 3 374 590 Engagements de financement reçus 100 000 Engagements de garantie reçus 1 519 170   1300636
    Bulletin BALO n°30 du 11/03/2013, affaire n°00636
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/11/2012
    Numéro d’affaire : 06428
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1206428 14 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ NATIXIS LEASE  Société anonyme au capital de 267 242 320 €. Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris Code APE 713G - 379 155 369 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2012. (en milliers d'euros)   Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 44 753 Opérations avec la clientèle 37 544 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 758 923 Crédit-bail et LOA 2 955 194 Location simple 614 985 Immobilisations incorporelles 4 160 Immobilisations corporelles 1 586 Autres actifs 80 556 Comptes de régularisation 46 241 Total Actif 4 543 945   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3 670 566 Opérations avec la clientèle 326 Autres passifs 163 064 Comptes de régularisation 125 201 Provisions pour risques et charges 33 345 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 117 198 Réserves 22 787 Provisions réglementées et subventions d'investissement 9 969 Report à nouveau 134 246 Total Passif 4 543 945   Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 213 392 Engagements de garantie donnés 3 526 886 Engagements de financement reçus 100 000 Engagements de garantie reçus 1 523 865   1206428
    Bulletin BALO n°137 du 14/11/2012, affaire n°06428
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/09/2012
    Numéro d’affaire : 05770
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1205770 14 septembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°111 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   NATIXIS LEASE Société anonyme au capital de 267 242 320 €. Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris. RCS Paris B 379 155 369 - Code APE 713G.   Situation au 30 juin 2012. (en milliers d'euros)   Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 9 Créances sur les établissements de crédit 38 100 Opérations avec la clientèle 35 377 Actions et autres titres à revenu variable 19 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 759 081 Crédit-bail et LOA 2 941 636 Location simple 647 032 Immobilisations incorporelles 4 302 Immobilisations corporelles 1 173 Autres actifs 88 672 Comptes de régularisation 33 569 Total actif 4 548 974   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3 701 122 Opérations avec la clientèle 331 Autres passifs 155 010 Comptes de régularisation 113 551 Provisions pour risques et charges 37 487 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 117 198 Réserves 22 787 Report à nouveau 134 246 Total passif 4 548 974   Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 225 410 Engagements de garantie donnés 3 531 829 Engagements de financement reçus 100 000 Engagements de garantie reçus 1 518 016   1205770
    Bulletin BALO n°111 du 14/09/2012, affaire n°05770
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/07/2012
    Numéro d’affaire : 04818
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1204818 16 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°85 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     NATIXIS LEASE  Société anonyme au capital de 267 242 320 €. Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris. RCS Paris B 379 155 369 - Code APE 713G.   Comptes annuels approuvés par l'Assemblée ordinaire du 25 mai 2012.   I- Bilan au 31 décembre 2011. (en milliers d'euros)   Actif N K Euro N-1 K Euro Caisse, Banques centrales, C.C.P. 37 25 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 57 324 184 109 Opérations avec la clientèle 31 624 30 259 Obligations et titres à revenu fixe 0 0 Actions et titres à revenu variable 19 19 Participations et autres titres détenus à long terme 3 256 4 080 Parts dans les entreprises liées 755 915 730 651 Crédit-bail et LOA 2 860 676 2 620 732 Location simple 704 668 763 886 Immobilisations incorporelles 4 374 3 588 Immobilisations corporelles 1 376 1 793 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Autres actifs 69 435 53 737 Comptes de régularisation 57 520 20 249 Total actif 4 546 225 4 413 128   Passif N K Euro N-1 K Euro Banques centrales, C.C.P. 0 0 Dettes sur les établissements de crédit 3 743 090 3 585 119 Opérations avec la clientèle 10 421 13 752 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 147 196 112 674 Comptes de régularisation 70 280 67 355 Provisions pour risques et charges 31 805 27 096 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 543 434 607 133 Capital souscrit 267 242 267 242 Primes d'émission 117 198 117 198   0 0 Réserves 22 787 22 787 Ecart de réévaluation 0 0 Prov. Réglementées et subv. d'invest. 1 960 24 132 Report à nouveau 175 773 208 465 Résultat de l'exercice -41 526 -32 693 Total passif 4 546 225 4 413 128   Hors-bilan publiable N K Euro N-1 K Euro Engagements donnés     Engagements de financement donnés 234 406 187 538 Engagements de garantie donnés 3 707 837 163 837 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus     Engagements de financement reçus 100 000 100 000 Engagements de garantie reçus 1 477 058 1 484 746 Engagements sur titres 0 0   II. - Compte de résultat.     N K Euro N-1 K Euro Intérêts et produits assimilés 35 384 21 268 Intérêts et charges assimilés -150 960 -133 370 Produits sur op. de crédit-bail et assimilés 1 106 631 1 004 327 Charges sur op. de crédit-bail et assimilées -1 007 765 -928 832 Produits sur op.de loc.simple et assimilés 357 615 350 355 Charges sur op.de loc.simple et assimilées -343 889 -326 493 Revenus des titres à revenu variable 23 022 35 021 Commissions (produits) 349 1 639 Commissions (charges) -9 202 -8 012 Gains ou pertes sur op.des portefeuilles de négociat. -781 62 Gains ou pertes sur op.des portefeuilles. de plac.et ass. 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 750 433 Autres charges d'exploitation bancaire -7 -2 Produit Net Bancaire 11 149 16 396 Charges générales d'exploitation -31 271 -25 501 Dotat. aux amort.et aux prov.sur imm..incorp et corp. -493 -340 Résultat brut d'exploitation -20 615 -9 445 Coût du risque -9 274 -19 974 Résultat d'exploitation -29 889 -29 419 Résultat sur actifs immobilisés -7 151 0 Résultat courant avant impôt -37 040 -29 419 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices -4 486 -3 274 Dotations/reprises de FRBG et provisions règlement. 0 0 Résultat net -41 526 -32 693   III. – Affectation du résultat.   L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes sociaux de l’exercice 2011, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître une perte de 41 526 351,33 €.   IV. – Notes annexes aux bilans et compte de résultat.   I - Faits caractéristiques de l'exercice.   Concernant les acquisitions de titres opérées en 2011, conformément à ce qui était prévu des compléments de prix égaux aux variations de situation nette IFRS entre le 31 décembre 2009 et le 31 Décembre 2010 ont été versés, ils s’élèvent à : - 12 247 893€ pour Cicobail - 151 051€ pour Océor Lease Réunion, ainsi qu’une augmentation de capital de 7 999 915€. - 346 010€ pour Océor Lease Tahiti - 117 586€ pour Océor Lease Nouméa.   Par ailleurs Natixis Lease a poursuivi son développement en acquérant au 1 avril 2011 100% des actions de GCE Car Lease, spécialisée dans la location longue durée de véhicules, pour un montant de 10 000 000€, puis le 29 décembre 2011 100% des parts de Co-Assur, courtier en assurance, pour un montant de 1 562 000€.   Une nouvelle convention de refacturation des frais entre Natixis Lease et ses filiales a été validée par le conseil d’administration du 13 Décembre 2011. Elle vise à répartir entre les filiales les frais supportés par Natixis Lease en prenant en compte les évolutions de périmètres liées aux acquisitions récentes et les évolutions dans l’organisation qui en ont découlé. L’axe principal de répartition des charges d’exploitation est l’ETP, les charges indirectes sont ensuite réparties par métier.   Enfin, poursuivant la réorganisation de ses activités NATIXIS LEASE, a accordé une garantie sur la totalité de leurs encours à ses deux filiales de crédit bail immobilier, Cicobail et Natixis bail, qui seront mises en gestion extinctive.   II - Principes et méthodes comptables appliqués.   Les comptes annuels de NATIXIS LEASE, arrêtés le 31 décembre 2011 sont établis et présentés conformément aux règles définies par NATIXIS dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du règlement n°91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n°2000-03 et n°2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.   Par ailleurs, le règlement 2002-03 du CRC, modifié par le règlement n°2005-03 du CRC du 3 novembre 2005 et par le règlement n°2007-06 du 14 décembre 2007 relatif au risque de crédit est appliqué.   Les règlements CRC 2002-10 relatifs aux amortissements et dépréciations d’actifs et CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs n’ont pas été appliqués. En effet, l’Avis n°2006-C du 4 octobre 2006 du CNC exclut, dans les comptes individuels les contrats de location au sens d’IAS 17 du champ d’application du règlement n°2004-06 du CRC. Aucune provision pour grosse réparation n’a été comptabilisée en raison de la nature des immobilisations financées et des immobilisations d’exploitation.   La recommandation du Conseil National de la Comptabilité n°2003-R-01 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, a été appliquée avec effet au 01/01/2005. Enfin, NATIXIS LEASE a comptabilisé, à compter du 01/01/2010, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction selon les dispositions prévues au règlement CRC 2009-03. La méthode retenue est l’étalement linéaire, sur la durée de vie effective du crédit, des charges et produits soumis au règlement CRC 2009-03.    Conformément à l'article L. 233-17 et à l’article R233-15 du code de commerce, la société est exemptée, en tant que mère de sous-groupe, d'établir des comptes consolidés et un rapport sur la gestion du sous-groupe. En effet : - NATIXIS SA, actionnaire à 99 % de NATIXIS LEASE n’est pas opposée à cette exemption, - les comptes individuels de la société, ainsi que ceux des sociétés qu'elle contrôle et sur lesquelles elle exerce une influence notable, sont intégrés globalement dans les comptes consolidés de l'ensemble NATIXIS SA ; - les comptes consolidés de l'ensemble NATIXIS SA sont certifiés et mis à la disposition des actionnaires de la société, en même temps que ses comptes individuels (et autres documents) avant l'assemblée générale devant les approuver.   III - Méthodes d'évaluation.   a) Crédit-bail, location avec option d'achat et location simple   Les immobilisations destinées à la location sont enregistrées comme suit : - La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine. - La valeur nette de dotation aux amortissements et aux provisions des immobilisations ne peut excéder la valeur de l’encours financier des contrats qui y sont attachés. - Le niveau d'amortissement retenu en cumul est compris entre le minimum linéaire en cumul et le maximum dégressif en cumul. - Pour ce qui concerne la dotation aux amortissements 2011, la fourchette fiscale autorisée s’étend de 776 M€ pour le minimum légal correspondant à la dotation linéaire à 1 245 M€ pour le maximum correspondant à la dotation calculée à 100% de l’amortissement dégressif pour les matériels éligibles à ce mode d’amortissement. - La dotation nette aux amortissements retenue par NATIXIS LEASE pour l’exercice 2011, s’élève à 1078 M€, montant qui s’inscrit à l’intérieur de la fourchette fiscale autorisée. - La « Réserve Latente» est formée par l’écart existant entre l’encours financier des contrats de location et de crédit-bail, et la valeur nette comptable des immobilisations rattachées à ces mêmes contrats. - Compte tenu du montant de dotation aux amortissements de 1078 M€ retenu, la Réserve Latente Cumulée au 31/12/2011 s'élève à 214 M€ (214 767 267.83 Euros). L'impôt différé relatif à la Réserve Latente s’élève en conséquence à 74 M€ (73 944 134.07 Euros). Le calcul de cet impôt différé est effectué au taux normal de l’IS soit 33,33% complété de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.   L'encours financier pour sa part est : - Diminué des provisions pour pertes en capital : pertes probables sur les matériels attachés aux contrats résiliés et des provisions pour risques de perte en capital, pour un total de 15 945 milliers d’euros, - Augmenté de la part en capital des loyers qui courent, après le 31 décembre. En effet, les loyers sont perçus d'avance et comptabilisés prorata temporis : financièrement, ils comportent une part en capital qui amortit l'encours financier et une part en intérêt qui rémunère le capital restant dû.   Les impayés et les créances douteuses Les créances douteuses sont identifiées, comptabilisées et provisionnées conformément à la note méthodologique numéro 1 des dispositions réglementaires aux états périodiques de la Commission Bancaire et au règlement CRC 2002-03, modifié par le règlement n°2005-03 du CRC du 3 novembre 2005 et par le règlement n°2007-06 du 14 décembre 2007. Ce règlement prévoit le classement des créances en quatre catégories : créances saines et douteuses telles que définies par la note méthodologique numéro 1 et créances douteuses compromises et créances saines restructurées.   b) Parts dans les entreprises liées   Ce poste enregistre la valeur d'acquisition des titres détenus par la Société dans les sociétés dont elle assure le contrôle ou dans lesquelles elle exerce une influence, directement ou indirectement. Il n'est pratiqué une provision de ces titres ou créances que s'il est justifié d'une dépréciation par rapport à la valeur d'usage. Celle-ci est déterminée en fonction de critères fondés sur la rentabilité et les perspectives de développement et sur le patrimoine des titres détenus. Dans le cas où la valeur nette comptable serait supérieure à la valeur d'usage, une provision est constituée pour la différence.   Le portefeuille de participation est constitué des principales lignes suivantes :   - LEASE EXPANSION dont l’activité est la location financière informatique, - NATIXIS ENERGECO (SOFERGIE), dont l’activité est le crédit bail ou la location financière de biens meubles ou immeubles dans le secteur de l’environnement, des économies d’énergie et des collectivités locales, - FRUCTIBAIL dont l’activité est le crédit bail immobilier dit de droit commun, cette Société est actuellement gérée en mode extinctif. - FRUCTICOMI (ex SICOMI) dont l’activité est le crédit bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, - NATIXIS BAIL (ex SICOMI) dont l’activité est également le crédit bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, - NATIXIS LLD, société, dont l’objet est la location longue durée de véhicules, - SCI VALMY COUPOLE, propriétaire de l’immeuble occupé par NATIXIS LEASE, - SNC CLADEL PARTICIPATION qui est une société de portefeuille, - GCE BAIL dont l’activité est le crédit bail mobilier, cette société est actuellement gérée en mode extinctif. - CICOBAIL dont l’activité est le crédit bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, - OCEOR LEASE REUNION dont l’activité est le crédit bail mobilier, - OCEOR LEASE TAHITI dont l’activité est le crédit bail mobilier, - OCEOR LEASE NOUMEA dont l’activité est le crédit bail mobilier, - GCE CAR LEASE dont l’activité est la location longue durée de voitures - CO ASSUR, courtier en assurance.   c) Immobilisations propres   Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif : - agencements : 10 ans, - mobilier et matériel de bureau : 5 à 6 ans 2/3, - logiciels acquis : 3 ans. Les immobilisations reçues dans le cadre d’opérations de fusion ou d’apport sont amorties sur la durée restant à courir.   d) Dépréciations et provisions   Dépréciations des créances douteuses Elles sont inscrites à l'actif du bilan en déduction des créances y afférentes et portent essentiellement sur des loyers impayés et des indemnités de résiliation. Elles sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel résultant d'événements en cours à la clôture de l'exercice.   Provisions pour risques et charges Elles couvrent principalement des risques relatifs à des engagements par signature envers GCE BAIL, CICOBAIL, NATIXIS BAIL et LEASE EXPANSION notamment, et des engagements envers le personnel (retraite, médailles du travail et URSSAF).   e) Les engagements hors bilan   Les engagements donnés et reçus : - donnés en faveur de la clientèle : le stock "accords" est calculé de façon statistique et représente un mois d'investissement, calculé sur la moyenne des six derniers mois. - donnés d'ordre de la clientèle : en faveur de LEASE EXPANSION, de NATIXIS et divers. - reçus d'établissements de crédit : Ils sont essentiellement relatifs au aux engagements reçus des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne dans le cadre du partage de risques sur les dossiers apportés par les deux réseaux. - Engagement de garantie donnés à ses filiales en gestion extinctive ( CICOBAIL, NATIXIS BAIL,GCE BAIL).   Les opérations sur instruments financiers à terme Les contrats sont comptabilisés en hors bilan pour leur montant notionnel. Les opérations d'échange de taux d'intérêt sont des opérations de macro-couverture (CRB 90.15) et font l'objet d'une comptabilisation d'intérêts prorata temporis, selon la méthode obligataire. Ces instruments sont généralement conservés par NATIXIS LEASE jusqu'à leur échéance. Toutefois, lorsque des mouvements affectent les actifs que ces instruments couvraient (cessions et rachats anticipés etc...), des annulations anticipées d’instruments sont effectuées.   f) Passifs sociaux, engagement en matière de retraite et de médaille du travail   Les passifs sociaux sont provisionnés conformément à la recommandation 2003-R-01 du Conseil national de la Comptabilité du 01/04/2003.   La provision comptabilisée au bilan correspond : – À la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées relatifs au personnel en activité ; – Minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ; – Minorée ou majorée des écarts actuariels résultant : - Des écarts d’expérience liés aux variables démographiques - Des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires) - Des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs en couverture.   Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2011 sont les suivantes : - Pour le complément de pension bancaire CAR, le taux d’actualisation retenu est de 3,63% et le rendement attendus des actifs de 4,50% ; - Pour les indemnités de fin de carrière, le taux d’actualisation retenu est de 3,30% et le taux de rendement attendu de 3,00% ; - Pour les médailles du travail, le taux d’actualisation est de 2,93% ;   La méthode du corridor est appliquée pour les engagements de retraite et assimilés.   La valorisation des indemnités de fin de carrière a été impactée par l’arrêté ministériel du 18 juillet 2005 qui permet à un employeur de mettre à la retraite le salarié sans chargement. Cet impact est analysé comme un changement de régime à amortir sur la durée résiduelle d’acquisition des droits à compter de juillet 2005.   Le Groupe Banque Populaire a signé avec l’État, une convention permettant aux salariés volontaires, une cessation d’activité anticipée à partir de 58 ans. Cet accord, qui a couru jusqu’en mars 2006, prévoyait la prise en charge par NATIXIS LEASE pendant deux ans, d’une allocation égale à 65% du salaire de base du salarié volontaire. Aucun salarié de NATIXIS LEASE n’en a bénéficié. Cet accord est désormais caduc, et aucune provision à ce titre ne figure dans les comptes au 31 décembre 2011.   Conformément à l’avis n° 2004-f du 13 octobre 2004 du comité d’urgence, les droits individuels à la formation (D.I.F) conduisent NATIXIS LEASE à distinguer deux situations bien distinctes :   – En l’absence d’accord écrit entre la société et le salarié : aucun passif n’est constaté conformément à l’avis précédemment cité. Au 31 décembre 2011, l’ensemble des droits individuels à la formation ouvert, estimé à 37 982.70 heures, n’a été que partiellement éteint à hauteur de 1 916 heures.   – En cas d’accord écrit entre la société et le salarié : un passif est comptabilisé s’il répond à la définition et aux conditions de comptabilisation d’un passif à savoir : - Existence d’une obligation pour l’entreprise ; - Sortie de ressources probable sans contrepartie au moins équivalente attendue par l’entreprise ; - Possibilité d’estimation. Aucun passif n’a été comptabilisé au 31 décembre 2011.   g) Produits sur opérations de crédit-bail et de location   Ils sont constitués des loyers de crédit bail, de location avec option d'achat et de location simple. Les loyers sont facturés et perçus d'avance. Les périodes de location peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles. Les loyers sont enregistrés en produits comptabilisés d'avance pour la période qui court après la date d'arrêté. Sont également enregistrés en compte de produits : - les plus-values fiscales des matériels liés aux contrats, - les indemnités de résiliation qui correspondent aux loyers restant dus par les locataires lors de la résiliation des contrats ; ces indemnités sont provisionnées à 100%, - et la part en intérêts des dotations et reprises de provision pour créances douteuses, pour risques et charges sur crédit bail et la part en intérêts des récupérations sur créances amorties.   h) Intérêts et charges assimilées   Ils sont constitués essentiellement du coût de refinancement de la Société, principalement auprès de NATIXIS.   i) Charges générales d’exploitation   Elles recouvrent l'ensemble des frais de gestion du groupe, y compris les impôts et taxes, nets des refacturations aux filiales.   j) Impôt sur les Sociétés   Ce poste enregistre l’impôt calculé et également, selon les règles définies par le règlement 2000-03, les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sur litige fiscal.   k) Le risque de taux   Les engagements de NATIXIS LEASE (concours de crédit bail et de location) sont essentiellement des concours à taux fixe. Outre ses fonds propres, NATIXIS LEASE accède auprès de NATIXIS à des refinancements à taux fixe d’une durée comprise entre 1 et 5 ans, ainsi qu'à des refinancements à taux variables, indexés Eonia et Euribor. Ces refinancements à taux variables font l'objet d'une couverture par l'intermédiaire d'opérations sur instruments à terme (échanges de taux, caps, floors, collars...). La gestion du risque de taux optimise le coût du refinancement dans des limites de gestion de l'impasse à taux fixe, fixées par le Conseil d’Administration.   l) Autres informations   Les comptes de NATIXIS LEASE sont consolidés dans les comptes de NATIXIS.   Depuis le 01 janvier 2001, la société NATIXIS LEASE est intégrée fiscalement au sein du groupe dont NATIXIS est la tête de groupe. La convention d’intégration fiscale en vigueur au sein du Groupe NATIXIS est fondée sur le principe de la neutralité selon lequel chaque filiale détermine son impôt et contribue à l’impôt du Groupe comme si elle n’était pas intégrée. La charge d’impôt exigible de chaque filiale n’est pas modifiée du fait de l’intégration.   L’économie d’impôt, ou le surplus d’imposition généré par le régime de l’intégration fiscale, est comptabilisée par la société mère NATIXIS.   NATIXIS, en tant que seule redevable de l’impôt, comptabilise la dette d’impôt éventuelle vis-à-vis du Trésor Public.   Au titre de l’exercice 2011, la charge d’impôt sur les sociétés de NATIXIS LEASE est nulle.   NATIXIS LEASE ne verse pas de rémunération directe à ses dirigeants (Administrateurs, PDG, DG, DG délégué ) au sens de l’art R123-198-1° du code de commerce. Le montant des jetons de présence versé en 2011 au titre de 2010 aux membres du Conseil d’Administration s'est élevé à 35 100,00 euros.   M) Évènements post-clôture   Aucun événement particulier remettant en cause la sincérité et l’image fidèle des états financiers au 31 Décembre 2011 n’est intervenu depuis le 1er Janvier 2011.   IV - Informations sur les postes du bilan, du compte de résultats et de hors-bilan.   IV - 1) Notes sur le Bilan.   a) Créances sur les établissements de crédit :   en milliers d'euros Durée restant à courir Total 31/12/11   <=3 mois 3 mois -1 an 1 an - 5 ans >=5 ans Non ventilées   Créances à vue             - Comptes ordinaires 24 849 0 0 0 0 24 849 - Créances garants 8 581 0 0 0 0 8 581 - Créances partenaires 14 283         14 283 Créances à terme             - Comptes et prêts à terme 577 6 098 1 105 1 153 0 8 933 - Créances rattachées 714 0 0 0 0 714 Total 49 004 6 098 1 105 1 153 0 57 360   b) Participations et parts dans les entreprises liées   en milliers d'euros Valeur brute comptable Provisions Total 31/12/11   31/12/10 31/12/11 31/12/10 31/12/11   Avances en compte courant 4 032 3 208 0 18 3 190 Créances rattachées 48 48 0 0 48 Parts dans des sociétés financières 719 659 740 539 18 7 151 733 388 Parts dans d'autres sociétés 10 992 22 587 25 25 22 562 Total 734 731 766 382 43 7 194 759 188   c) Crédit-bail, location avec option d'achat et location simple   Immobilisations :   en milliers d'euros Valeur brute comptable 31/12/10 Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/11 Immo. nettes 31/12/11     Augmentations Diminutions         Acquisitions Transferts Apports Transferts Cessions     Crédit-bail Mobilier et LOA en location 4 665 155 1 294 555 0 0 -37 553 785 736 5 136 421 2 732 493 Crédit-bail Immobilier en location 120 552 11 144 0 0 0 0 131 696 91 855 Location simple (Mobilier) 1 477 233 385 364 0 0 -8 674 371 797 1 482 127 698 898 I.T.N.L. 0 0 0 0 46 226 0 46 226 9 562 Total 6 262 941 1 691 063 0 0 -1 1 157 532 6 796 470 3 532 808   Amortissements & Dépréciations :   en milliers d'euros valeur 31/12/10 Amortissements & Dépréciations valeur 31/12/11     Augmentations Diminutions       Dotations Transferts Apports Transferts Reprises   Crédit-bail Mobilier et LOA en location 2 156 593 835 248 -28 874 0 0 559 038 2 403 929 Crédit-bail Immobilier en location 29 877 9 964 0 0 0 0 39 841 Location simple 724 409 283 521 -7 790 0 0 216 912 783 229 I.T.N.L. 0 0 36 664 0 0 0 36 664 Total 2 910 879 1 128 733 0 0 0 775 950 3 263 663   Créances douteuses et créances rattachées au crédit-bail, à la LOA et à la location simple :   en milliers d'euros Valeur Brute 31/12/10 Valeur Brute 31/12/11 Provisions valeur nette 31/12/11       31/12/10 dotations reprises Apports 31/12/11   Clients collectifs et impayés 23 651 21 959 0 0 0 0 0 21 959 Clients douteux 19 969 34 673 26 885 9 102 7 044 7 838 21 104 13 569 Indemnités de résiliation 2 431 59 564 50 508 18 820 11 644 0 57 685 1 879 Perte en capital -5 962 0 -5 962 0 -1 180 0 -4 782 -4 782 Total 52 013 116 196 71 431 27 922 17 508 7 838 74 007 42 188   d) Tableaux de classement des créances, provisions et décotes (Application du règlement CRC 2002-03)   en milliers d'euros Créances (encours financier)   Saines Restructurées douteuses douteuses compromises Non ventilées Total Créances sur établissement de crédit 57 360 0 0 0 0 57 360 Créances sur la clientèle 34 036 0 0 0 0 34 036 Créances sur autres débiteurs divers 42 182 0 0 0 0 42 182 Créances sur crédit bail mobilier 2 751 827 0 81 595 14 597 0 2 848 018 Créances sur crédit bail immobilier 92 110 0 0 0 0 92 110 Créances sur location simple 704 137 0 7 883 2 148 0 714 168           0 0 Provisions sur créances crédit bail 0 0 -57 706 -12 025 0 -69 732 Provisions sur créances location simple 0 0 -7 118 -1 939 0 -9 057             0 Provisions dépréciation crédit bail 0 0 -8 862 -858 0 -9 721 Provisions dépréciation location simple 0 0 -354 -87 0 -442 Total 3 681 652 0 15 437 1 834 0 3 698 922   en milliers d'euros Décotes sur créances restructurées   Ouverture au 01/01/10 Décotes constatées en 2011 Décotes reprises en 2011 Stock au 31/12/11 Décote sur créances restructurées 302 0 0 302   e) Immobilisations incorporelles et corporelles   en milliers d'euros Valeur brute comptable 31/12/10 Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/11 Immob. Nettes 31/12/11     Augmentation Diminution Apports                   Immobilisations incorporelles             Logiciels 2 395 850 24 0 3 221 825 Autres immobilisations incorp 808 0 0 0 808 701 Fonds de Commerce 2 847 0 0 0 2 847 2 847 Immobilisations corporelles             Installations, Agencements, Amé. 1 237 10 0 0 1 248 527 Mobilier et matériels de bureau 2 355 2 0 0 2 357 849 Matériel de transport 0 0 0 0 0 0 Total 9 642 862 24 0 10 481 5 749   en milliers d'euros Amortissements   31/12/10 Dotations Reprises Apports 31/12/11 Immobilisations incorporelles           Logiciels 2 355 52 11 0 2 396 Autres immobilisations incorp 108 0 1 0 107 Immobilisations corporelles           Installations, Agencements, Amé. 521 57 0 142 721 Mobilier et matériels de bureau 1 277 373 0 -142 1 508 Matériel de transport 0 0 0 0 0 Total 4 261 482 12 0 4 731   f) Autres actifs   en milliers d'euros 31/12/11 31/12/10 Primes : CAP achetés 642 708 Etat : crédit de TVA et demande de remboursement de TVA 58 971 41 798 Etat : créance is et autres organismes 646 655 Autres débiteurs divers 9 177 10 575 Total 69 435 53 738   g) Comptes de régularisation (actif)   en milliers d'euros 31/12/11 31/12/10 Produits à recevoir des sociétés du groupe 43 559 13 910 Produits à recevoir 5 549 5 254 Charges constatées d'avance 341 220 Stock d'immobilisations en indivision 6 979 0 Autres comptes de régularisation 1 090 865 Total 57 518 20 249   h) Dettes sur les établissements de crédit   en milliers d'euros Durée restant à courir Total 31/12/11   <=3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans >=5 ans Non ventilées   Dettes à vue             - Comptes ordinaires 50 007 0 0 0 0 50 007 - Garants 9 115 0 0 0 0 9 115 - Dettes partenaires 4 079 0 0 0 0 4 079 Dettes à terme 482 868 1 339 234 1 766 552 80 465 0 3 669 118 - Emprunts à terme : 10 771 0 0 0 0 10 771 - Dettes rattachées 556 839 1 339 234 1 766 552 80 465 0 3 743 089   i) Autres passifs   en milliers d'euros 31/12/11 31/12/10 Dépôts de garantie 9 407 5 748 Prime CAP vendus 102 102 Capital des participations à libérer 0 0 TVA facturée non encaissée 13 105 7 993 Autres dettes fiscales 2 515 56 577 Dettes sociale 13 302 0 Fournisseurs 55 418 42 254 Subventions 8 613   Autres créditeurs divers 44 733   Total 147 195 112 674   j) Comptes de régularisation (passif)   en milliers d'euros 31/12/11 31/12/10 Loyers comptabilisés d'avance 57 693 53 952 Autres comptes de régularisation 12 588 13 405 Total 70 279 67 357   k) Provisions pour risques et charges   en milliers d'euros 31/12/10 Provisions 31/12/11     dotations reprises Apport Chgt de méthode *   Opérations non bancaires ou connexes             Provisions pour charges de retraite IFC 1 626 511 312   0 1 825 Provisions pour charges de retraite 3 065 70 145   0 2 989 Provision pour médailles du travail 1 378 546 0   0 1 924 Autres provisions 2 836 1 230 785 0 0 3 281 Opérations bancaires ou connexes             Liées aux engagements par signatures 17 061 8 301 4 402 0 0 20 959 Autres provisions 1 130 64 368   0 825 Total 27 096 10 722 6 013 0 0 31 805   Détail des engagements sur retraite complémentaire CAR   En milliers d'euros Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2011       Eléments comptabilisés (provision comptable social) 4 250 -1 260 2 990 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 685 39 724 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 4 935 -1 221 3 714   Détail des engagements sur indemnités de fin de carrière   En milliers d'euros Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2011       Eléments comptabilisés (provision comptable social) 2 743 918 1 825 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 256 31 225 Changements de régime restant à étaler 404 0 404 Engagement total 3 403 949 2 454   Détail des engagements sur médailles du travail   En milliers d'euros Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2011       Eléments comptabilisés (provision comptable social) 1 924 0 1 924 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 0 0 0 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 1 924 0 1 924   l) Capitaux propres   en milliers d'euros 31/12/10 avant affect. du résultat Résultat 31/12/10 Affectation du résultat Distribution dividende Aug de capital Impact Chgt de méthode * Position au 31/12/11 Capital 267 242 0 0 0 0 0 267 242 Primes 117 198 0 0 0 0 0 117 198 Réserve légale 22 787 0 0 0 0 0 22 787 Report à nouveau 208 465 0 -32 693 0 0 0 175 772 Dividendes 0 0 0 0 0 0 0 Résultat 0 -32 693 0 0 0 0 -41 526               0 Provisions réglementées 24 132 0 0 0 0 0 1 960               0 Total 639 825 -32 693 -32 693 0 0 0 543 434   IV - 2) Notes sur le hors-bilan.   Opérations sur instruments de taux d'intérêts à terme en milliers d'euros 31/12/11 Notionnel Durée résiduelle 31/12/10 Notionnel 31/12/11 Juste valeur     moins d'un an de 1 à 5 ans plus de 5 ans     Contrats de gré à gré             Contrats d'échange de taux : emprunteur à taux fixe 2 401 368 1 192 531 1 156 175 52 663 1 978 454 51 560 COLLAR - Partie Floor 15 330 7 613 7 381 336 50 314 1 025 Contrats d'option de taux (Caps, Collar) 10 000 4 966 4 815 219 29 500 0   IV - 3) Notes sur le compte de résultat   a) Intérêts, charges et produits assimilés   Produits en milliers d'euros 31/12/11 31/12/10 Intérêts sur comptes ordinaires 1 901 327 Intérêts prêts aux filiales 31 493 Intérêts sur prêts à terme 206 0 Reprise / Décote sur créances restructurées 0 0 Commissions de caution ayant la nature d'intérêts 221 205 Produits sur instruments de taux 33 026 20 243 Total 35 384 21 268   Charges en milliers d'euros 31/12/11 31/12/10 Intérêts sur comptes ordinaires -812 -603 Intérêts sur emprunts et comptes débiteurs -76 883 -55 294 Intérêts sur valeurs données en pension à terme -13 0 Intérêts sur opérations avec la clientèle   -14 Commissions de caution ayant la nature d'intérêts -8 608 -8 885 Intérêts sur dettes constituées par des titres 0 0 Charges sur instruments de taux -64 644 -68 573 Total -150 960 -133 370   b) Opérations de crédit-bail, de LOA   Produits en milliers d'euros 31/12/11 31/12/10 Loyers 1 070 859 959 818 Indemnités de résiliation 18 594 27 612 Plus-values de cessions 16 998 13 347 Dotations aux provisions sur intérêts -18 727 -3 115 Reprises de provisions CB 13 375 462 Pertes sur créances -9 924 -10 800 Récupération sur créances amorties 0 104 Autres produits 15 456 16 899 Total 1 106 631 1 004 327   Charges en milliers d'euros 31/12/11 31/12/10 Dotations aux amortissements -899 107 -788 387 Moins-values de cessions -100 576 -116 202 Dotations aux provisions CB -1 244 -19 210 Autres charges -6 837 -5 034   0 0 Total -1 007 765 -928 833   c) Opérations de location simple   Produits en milliers d'euros 31/12/11 31/12/10 Loyers 338 015 331 935 Indemnités de résiliation 1 179 2 285 Plus-values de cessions 14 855 13 028 Dotations/Reprises aux provisions sur intérêts 0 840 Pertes sur créances -721 0 Autres produits 4 286 2 268 Total 357 615 350 355   Charges en milliers d'euros 31/12/11 31/12/10 Dotations aux amortissements -302 156 -283 301 Moins-values de cession -40 832 -41 703 Autres charges -901 -1 489 Total -343 889 -326 493   d) Produits et charges de commissions   Produits en milliers d'euros 31/12/11 31/12/10 Commissions de fonctionnement 0 0 Commissions de caution Ets de crédit     Commissions de caution clients 349 1 639 Total 349 1 639   Charges en milliers d'euros 31/12/11 31/12/10 Commissions de caution 0 0 Commissions d'apport -8 741 -7 551 Commissions sur services financiers 0 0 Autres commissions versées -461 -460 Total -9 202 -8 011   e) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   en milliers d'euros 31/12/11 31/12/10 Résultat sur opérations de change -781 62 Gains sur titres de transaction 0 0 Total -781 62   f) Charges générales d'exploitation   en milliers d'euros 31/12/11 31/12/10 Salaires et traitements -23 300 -17 075 Charges sociales -13 744 -9 676 Intéressement et participation -3 970 -2 334 Impôts et taxes sur rémunération -3 694 -2 174 Dotations aux provisions pour charges de personnel -670 -464 Charges refacturées aux sociétés du groupe 38 658 23 221 Autres frais administratifs -24 980 -16 999 Total -31 700 -25 501   g) Coût du risque   en milliers d'euros 31/12/11 31/12/10 Dotations aux prov./ créances douteuses part en capital -3 667 -4 301 Reprise de prov./ créances douteuses part en capital 1 871 4 839 Solde net des prov. pour risques & charges /engagement de HB -3 899 -15 313 Pertes sur créances irrécupérables -2 046 -1 793 Dotation à la décote sur créances restructurées 0 -3 510 Récupérations sur créances amorties 69 0 Garantie groupe NL -1 184 0 Dotation réglementaire -419 104 Total -9 275 -19 974   h) Résultat exceptionnel   en milliers d'euros 31/12/11 31/12/10 Charges exceptionnelles diverses 0 0 Produits exceptionnels divers 0 0 Total 0 0   i) Impôts sur les bénéfices   en milliers d'euros 31/12/11 31/12/10 Impôt sur les sociétés -4 486 -3 274 Impôt retenue à la source 0 0 Impôt différence de taux sur filliales étrangéres 0 0 Solde net des dotations et reprises de prov. pour risques & charges / litiges fiscaux 0 0   -4 486 -3 274   Charge d'impôt sur les sociétés   Résultat avant impôt en milliers d'euros Résultat comptable av. IS Impôt dû 31/12/11 Contribution sur I.S. 1,5% Contribution sur I.S. 3,3% Crédit Impôt Famille Reliquat Impôts 2008 31/12/11 Résultat net 31/12/11 Résultat ordinaire Natixis Lease (France) -39 670 0 0 0 0 0 -39 670 Résultat ordinaire Natixis Lease (Madrid) 164 99 0 0 0   65 Résultat ordinaire Natixis Lease (Milan) 2 466 4 387 0 0 0   -1 921 Résultat exceptionnel 0 0 0 0   0   Total -37 040 4 486 0 0 0 0 -41 526   IV - 4) Autres informations   a) Proposition d'affectation du résultat   en milliers d'euros 31/12/11 31/12/10 Bénéfice après impôt -41 526 -32 692 Réserves légales 0 0 Report à nouveau avant répartition 175 771 208 465 Distribution de dividendes 0   Report à nouveau après répartition 134 245 175 773   b) Etat des créances et des dettes selon la durée restant à courir   Actif en milliers d'euros Montants 31/12/11 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Non ventilées Banques centrales et CCP 38 38 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 512 944 83 198 89 117 219 658 120 971 0 Créances sur la clientèle 9 679 8 063 341 826 449 0 Crédit-bail et location : créances rattachées 21 959 7 597 0 0 0 14 361 Clients douteux 34 673 10 421 0 0 0 24 253 Indemnités de résiliation 59 564 0 0 0 0 59 564 Total 638 856 109 317 89 458 220 484 121 420 98 178   Passif Montants 31/12/11 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Non ventilées Dettes envers les établissements de crédit 3 743 089 556 839 1 339 234 1 766 552 80 465 0 Comptes créditeurs de la clientèle 10 421 10 407 0 0 0 14 Total 3 753 510 567 245 1 339 234 1 766 552 80 465 14   c) Ventilation sectorielle des encours   c-1) Ventilation sectorielle selon la notation Banque de France     NL Risque Satisfaisant 1 522 704 594,00 Risque médiocre 648 297 111,16 Risque sensible 25 542 478,01 En défaut 19 561 375,17 Pas de documentation comptable récente 1 014 454 896,70   3 230 560 455,04             c-2) Ventilation sectorielle selon la nature des biens financés   Nature de biens Encours CBM Machines et équipements 1 224 934 943 Produits de l'industrie automobile 1 108 117 373 Machines de bureau et matériel informatique 259 979 095 Autres matériels de transports 236 556 627 Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie 139 199 183 Produits du travail des métaux 101 371 914 Equipements de radio, TV et télécommunications 56 438 265 Autres 82 079 704 Total 3 208 677 104         c-3) Ventilation sectorielle selon la localisation des biens financés   Régions Encours NL IDF 698 961 033  Rhones Alpes 528 507 762  PACA 248 554 170  Aquitaine 193 437 406  Franche Comté 165 486 341  Midi Pyrennées 156 543 292  Centre 142 256 632  Autres 1 085 658 273  Non renseigné 11 155 546    3 230 560 455          d) Principaux éléments concernant les entreprises liées et le réseau des Banques Populaires   en milliers d'euros Filiales Natixis Banques Populaires Régionales Prêts à terme auprès des Ets de crédit 8 932 0 0 Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit 0 3 369 118 364 862 Charges financières 0 55 163 22 491   0     Commissions payées au titre des apports de contrats 0 0 8 741   0     Commissions payées au titre des garanties reçues 0 0 64 899   e) Effectif par catégorie socio-professionnelle     31/12/11 31/12/10 Employés 272 213 Cadres 233 166 Total 505 379   f) Filiales et participations   en milliers d'euros % détenu Capital de la Société Capitaux propres (yc résultat) Nbre d'actions ou de parts Valeur comptable Valeur comptable Dividendes versés en 2011 Chiffre d'affaires 2011 Résultat social 2011           brute nette       A) Renseignements détaillés                   1- Filiales                   LEASE EXPANSION 99% 1 580 2 319 98 744 2 513 2 513 1 998 57 947 580 SCI VALMY COUPOLE 50% 2 -5 731 50 1 1 0 1 622 1 576 GCE BAIL 100% 29 924 5 178 3 419 843 35 036 35 036 0 126 355 -510 OPCI NATIXIS LEASE INVESTMENT       300 30 30 0     FRUCTICOMI 100% 57 600 66 934 3 599 994 56 241 56 241 4 032 449 264 3 748 FRUCTIBAIL 100% 220 405 229 975 13 775 323 219 534 219 534 7 301 7 314 5 064 ENERGECO 100% 8 320 10 501 519 994 14 785 14 785 0 62 722 662 DOMIMUR     0   0 0 0 nc nc NATIXIS BAIL 100% 154 868 204 565 3 970 974 194 142 194 142 9 689 236 540 7 975 SNC CLADEL PART. 100% 76 69 4 950 75 75 0 0 -1 CO ASSUR 100% 40 1 608 2 499 1 562 1 562 1 2 717 1 533 SCI BBP invest 1 100% 460 -426 4 554 455 455 0 334 30 SCI BBP invest 2 50% 15 78 50 7 7 0 66 -35 NATIXIS LLD 100% 8 000 11 862 79 994 8 000 8 000 0 54 758 1 521 SC BOIS D'ARCY PARTICIPATIONS 20% 2 -133 NS NS   0 175 -113 OPCI nc 25 nc 300 30 30 0 351 8 OCEOR LEASE REUNION 100% 8 000 7 302 66 115 15 151 8 000 0 95 148 4 790 OCEOR LEASE TAHITI 100% 2 866 4 040 62 174 4 346 4 346 0 12 339 695 OCEOR LEASE NOUMEA 99% 2 200 6 095 10 781 7 117 7 117 0 27 164 2 416 CICOBAIL 99% 80 134 169 942 4 003 078 194 108 194 108 0 379 055 38 630 GCE CAR LEASE 100% 11 680 -1 385 20 000 10 000 10 000 0 61 108 -7 659 SCI MANTELIA 1% 5 -10 1 1 1 0 449 -2 SCI FRANCILIA 1% 2 -20 1 1 1 0 3 890 -5 SCI COLOMIA 31 1% 2 3 1 1 1 0 672 1 SCI COLOMIA 1% 2 11 1 1 1 0 5 685 10 SA BOISDARCIENNE NS 3 273 3 659 1 1 1 0 2 195 39   g) Répartition de l'actionnariat 31/12/11   actionnaires Nombre d'actions Montant nominal Montant du capital % du capital Natixis Banques Populaires 16 670 494 16 266 727 904 99,81% Natixis Madrid 32 134 16 514 144 0,19% Divers 17 16 272 0,00% Total 16 702 645   267 242 320 100,00%   Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices (art.133, 135 et 148 du décret du 23 mars 1967 sur les Sociétés Commerciales)   Provisions dépréciation crédit bail 2007 2008 2009 2010 2011 Situation financière en fin d'exercice           Capital Social 267 242 267 242 267 242 267 242 267 242 Nombre d'actions émises 16 702 645 16 670 511 16 702 645 16 702 645 16 702 645 Résultat global des opérations effectives           Produit net bancaire 342 343 27 589 28 876 16 396 11 149 Résultat avant impôt,           amortissements et provisions 317 019 5 340 13 556 12 989 -21 447 Impôt sur les bénéfices 100 375 0 1 938 3 274 4 486 Résultat après impôt,           amortissements et provisions 216 236 5 340 -6 845 -32 692 -41 526 Résultat des opérations réduit à une action (en euro)           Résultat après impôt mais avant amortissements et provisions 13 0 0 0,58 -1,55 Résultat après impôt, amortissements et provisions 13 0 0 -2 -2 Dividende versé 0 0 4 341 0 0 Personnel           Nombre de salariés 305 339 377 379 505 Montant de la masse salariale 11 761 15 285 16 444 17 075 23 300 Montant des sommes versées           au titre des avantages sociaux :           Sécurité Sociale, oeuvre sociale etc.. 7 458 7 594 9 435 9 676 13 744   V. – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels   Exercice clos le 31 décembre 2011   Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :   - le contrôle des comptes annuels de la société NATIXIS LEASE S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.   Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le format des comptes annuels qui, conformément à la réglementation en vigueur, présente les opérations de crédit-bail selon une approche juridique et selon une approche économique au travers de compte de résultat financier.   II. Justification des appréciations   Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro, qui est accompagnée d'une crise économiques. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissances les éléments suivants :   Estimations comptables   - Comme indiqué dans les notes III. a) et III. d) de l'annexe, votre société enregistre des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l'identification et au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions. - Comme indiqué dans la note III. b) de l'annexe, des dépréciations sont constituées lorsque la valeur nette comptable des parts dans les entreprises liées est supérieure à la valeur d'usage. Nous avons examiné le dispositif de valorisation des parts dans les entreprises liées conduisant à l'appréciation du niveau de dépréciation.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article 1.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.   Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 12 mai 2011 Les Commissaires aux Comptes   KPMG Audit Deloitte & Associés Département de S.A.   Marie-Christine JOLYS Laure SILVESTRE-SIAZ Associée Associée   V. – Rapport de gestion   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 4 Place de la Coupole – 94676 Charenton-le-Pont Cedex.     1204818
    Bulletin BALO n°85 du 16/07/2012, affaire n°04818
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/06/2012
    Numéro d’affaire : 04220
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1204220 20 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   NATIXIS LEASE   Société anonyme au capital de 267 242 320 €uros. Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris. Code APE 713G 379 155 369 R.C.S. Paris.   Situation 31 mars 2012 (En milliers d'euros)   Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 40 324 Opérations avec la clientèle 33 230 Actions et autres titres à revenu variable 19 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 759 284 Crédit-bail et LOA 2 915 242 Location simple 689 284 Immobilisations incorporelles 4 302 Immobilisations corporelles 1 353 Autres actifs 136 058 Comptes de régularisation 20 529 Total Actif 4 599 628   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3 807 755 Opérations avec la clientèle 305 Autres passifs 142 717 Comptes de régularisation 22 160 Provisions pour risques et charges 35 064 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 117 198 Réserves 22 787 Provisions réglementées et subventions d'investissement 8 628 Report à nouveau 175 773 Total Passif 4 599 628   Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 394 716 Engagements de garantie donnés 3 612 904 Engagements de financement reçus 100 000 Engagements de garantie reçus 1 505 717       1204220
    Bulletin BALO n°74 du 20/06/2012, affaire n°04220
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/03/2012
    Numéro d’affaire : 00952
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1200952 14 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   NATIXIS LEASE Société anonyme au capital de 267 242 320 Euros Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 379 155 369 RCS Paris - Code APE 713G   Situation au 31 décembre 2011 (En milliers d'euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 84 940 Opérations avec la clientèle 31 249 Actions et autres titres à revenu variable 19 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 759 166 Crédit-bail et LOA 2 866 258 Location simple 705 008 Immobilisations incorporelles 4 372 Immobilisations corporelles 1 377 Autres actifs 84 970 Comptes de régularisation 7 856 Total Actif 4 545 221   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3 746 673 Opérations avec la clientèle 305 Autres passifs 144 253 Comptes de régularisation 28 611 Provisions pour risques et charges 33 765 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 117 198 Réserves 22 787 Provisions réglementées et subventions d'investissement 8 614 Report à nouveau 175 773 Total Passif 4 545 221   Hors-bilan Montants Engagements de financement donnés 212 273 Engagements de garantie donnés 3 708 991 Engagements de financement reçus 100 000 Engagements de garantie reçus 1 475 501     1200952
    Bulletin BALO n°32 du 14/03/2012, affaire n°00952
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/12/2011
    Numéro d’affaire : 06699
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1106699 9 décembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°147 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ NATIXIS LEASE  (Capital détenu à 100% par Natixis) Société anonyme au capital de 267 242 320 €. Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris. RCS Paris B 379 155 369 - Code APE 713G.     Situation au 30 septembre 2011 (en milliers d'euros)   Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P. 21 Créances sur les établissements de crédit 255 590 Opérations avec la clientèle 30 006 Actions et titres à revenu variable 19 Participations et autres titres détenus à long terme 3 477 Parts dans les entreprises liées 753 214 Crédit-bail et LOA 3 546 790 Location simple 530 Immobilisations incorporelles 3 754 Immobilisations corporelles 1 343 Autres actifs 87 284 Comptes de régularisation 8 579 Total 4 690 607   Passif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P. 3 879 179 Dettes sur les établissements de crédit 310 Autres passifs 148 392 Comptes de régularisation 41 455 Provisions pour risques et charges 29 647 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 117 198 Réserves 22 787 Report à nouveau 175 773 Provisions réglementées et subventions d'investissement 8 624 Total 4 690 607   Hors bilan Montant Engagements de financement donnés 209 851 Engagements de financements reçus 10 000 Engagements de garantie reçus 1 460 373 Engagements de garantie donnés 106 354 Autres engagements 1 554 822   1106699
    Bulletin BALO n°147 du 09/12/2011, affaire n°06699
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/09/2011
    Numéro d’affaire : 05683
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1105683 14 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°110 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   NATIXIS LEASE (Capital détenu à 100% par Natixis) Société anonyme au capital de 267 242 320 €. Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris. 379 155 369 RCS Paris - Code APE 713G.   Situation au 30 juin 2011 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P. 13 Créances sur les établissements de crédit 527 693 Opérations avec la clientèle 12 178 Actions et titres à revenu variable 19 Participations et autres titres détenus à long terme 1 514 Parts dans les entreprises liées 756 879 Crédit-bail et LOA 2 473 239 Location simple 554 081 Immobilisations incorporelles 3 547 Immobilisations corporelles 1 438 Autres actifs 28 265 Comptes de régularisation 1 964 Total 4 360 830   Passif Montant Dettes sur les établissements de crédit 3 615 226 Opérations avec la clientèle 312 Autres passifs 88 946 Comptes de régularisation 49 291 Provisions pour risques et charges 24 055 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 117 198 Réserves 22 787 Report à nouveau 175 773 Total 4 360 830   Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 301 415 Engagements de financements reçus 100 000 Engagements de garantie reçus 1 207 516 Engagements de garantie donnés 126 188 Autres engagements 721 920     1105683
    Bulletin BALO n°110 du 14/09/2011, affaire n°05683
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/06/2011
    Numéro d’affaire : 04213
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1104213 29 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     NATIXIS LEASE  Société anonyme au capital de 267 242 320 Euros Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris RCS Paris B 379 155 369 - Code APE 713G Capital détenu à 100% par Natixis   Comptes annuels approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2011   I. – Bilan au 31 décembre 2010. (Montants exprimés en milliers d'euros)  Actif 31/12/2010 K Euro 31/12/2009 K Euro Caisse, Banques centrales, C.C.P. 25 11 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 184 109 182 951 Opérations avec la clientèle 30 259 27 338 Obligations et titres à revenu fixe 0 0 Actions et titres à revenu variable 19 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 080 4 901 Parts dans les entreprises liées 730 651 531 067 Crédit-bail et LOA 2 620 732 2 516 777 Location simple 763 886 788 512 Immobilisations incorporelles 3 588 3 758 Immobilisations corporelles 1 793 837 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Autres actifs 53 737 43 026 Comptes de régularisation 20 249 14 837 Total actif 4 413 128 4 114 015   Passif 31/12/2010 K Euro 31/12/2009 K Euro Banques centrales, C.C.P. 0 0 Dettes sur les établissements de crédit 3 585 119 3 320 354 Opérations avec la clientèle 13 752 8 832 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 112 674 78 316 Comptes de régularisation 67 355 65 898 Provisions pour risques et charges 27 096 11 213 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 607 133 629 403 Capital souscrit 267 242 267 242 Primes d'émission 117 198 117 198 Réserves 22 787 22 787 Ecart de réévaluation 0 0 Prov. Réglementées et subv. d'invest. 24 132 23 504 Report à nouveau 208 465 205 517 Résultat de l'exercice -32 693 -6 846 Total passif 4 413 128 4 114 015   Hors bilan 31/12/2010 K Euro 31/12/2009 K Euro Engagements donnés     Engagements de financement donnés 187 538 165 724 Engagements de garantie donnés 163 837 797 096 Engagements sur titres     Engagements reçus     Engagements de financement reçus 100 000 0 Engagements de garantie reçus 1 484 746 1 269 787 Engagements sur titres       II. – Compte de résultat.     31/12/2010 K Euro 31/12/2009 K Euro Intérêts et produits assimilés 21 268 38 829 Intérêts et charges assimilés -133 370 -155 730 Produits sur op. de crédit-bail et assimilés 1 004 327 956 147 Charges sur op. de crédit-bail et assimilées -928 832 -863 445 Produits sur op.de loc.simple et assimilés 350 355 334 130 Charges sur op.de loc.simple et assimilées -326 493 -315 536 Revenus des titres à revenu variable 35 021 39 581 Commissions (produits) 1 639 540 Commissions (charges) -8 012 -8 345 Gains ou pertes sur op.des portefeuilles de négociat. 62 83 Gains ou pertes sur op.des portefeuil. de plac.et ass. 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 433 2 624 Autres charges d'exploitation bancaire -2 -1 Produit Net Bancaire 16 396 28 876 Charges générales d'exploitation -25 501 -23 921 Dotat. aux amort.et aux prov.sur imm. incorp et corp. -340 -400 Résultat brut d'exploitation -9 445 4 556 Coût du risque -19 974 -9 464 Résultat d'exploitation -29 419 -4 908 Résultat sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt -29 419 -4 908 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices -3 274 -1 938 Dotations/reprises de FRBG et provisions règlement.     Résultat net -32 693 -6 846   III. – Affectation du résultat.   L'assemblée générale décide d’affecter le résultat réalisé par Natixis Lease au cours de l’exercice 2010, soit une perte de 32 692 657,56 €, au compte report à nouveau qui se trouve ainsi porté à 165 978 437,17 €.   D’autre part, NATIXIS LEASE a comptabilisé, à compter du 01/01/2010, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction selon les dispositions prévues au règlement CRC 2009-03.   La méthode retenue est l’étalement linéaire, sur la durée de vie effective du crédit, des charges et produits soumis à ce règlement. L'application rétrospective de cette méthode sur les exercices antérieurs à l’année 2010 a conduit à comptabiliser un report à nouveau créditeur d'un montant de 9.794.210,16 euros. Après prise en compte de cet élément, le report à nouveau créditeur a été porté à 175.772.647,30 euros à fin 2010.   L’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués, au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :   Exercice Dividende net Montant global du dividende distribue 2007 - - 2008 0,26 € par action (*) 4 342 687,70 € 2009 - - (*) Les dividendes sont éligibles à l’abattement en application des dispositions de l’article 158-3 2° du CGI.   IV. – Notes annexes aux bilans et compte de résultat.   I - Faits caractéristiques de l'exercice.   Le principal événement de l’exercice 2010, est constitué par l’acquisition des titres des sociétés ci-dessous :   - Cicobail. (99 % des actions de Cicobail. Acquisition pour un montant de 181 859 833 euros, soit 4 003 078 actions à 45.43 euros chacune). - Océor LeaseRéunion (100% des actions Océor Lease Réunion. Acquisition pour un montant de 7 000 000 euros, soit 20 000 actions de 350.00 euros chacune). - Océor Lease Tahiti (100% des actions d’Océor Lease Tahiti. Acquisition pour un montant de 4 000 000 euros, soit 62 174 actions de 64.33557 euros chacune). - Océor Lease Nouméa (99.09 % des actions d’Oceor Lease Nouméa. Acquisition pour un montant de 7 000 000 euros, soit 10 781 actions de 649.29 euros chacune).   Concernant l’acquisition des titres de Cicobail, le prix payé est basé sur les éléments à fin 2009. Le prix définitif sera déterminé par ajustement à la hausse ou à la baisse du prix de cession à due concurrence de la différence positive ou négative entre le montant de la situation nette IFRS de la société au 31 décembre 2010 et celui de la situation nette IFRS au 31 décembre 2009, après retraitement de l’ensemble des distributions en numéraire ou réduction de capital intervenues au cours de l’exercice 2010. En ce qui concerne les acquisitions des entités OCEOR LEASE, le prix d’achat sera ajusté de la valeur exacte des situations nettes IFRS à fin 2010 des trois entités. Ces deux opérations permettent à Natixis Lease de conforter, au sein de NATIXIS, son positionnement sur ses marchés.   II - Principes et méthodes comptables appliqués   Les comptes annuels de NATIXIS LEASE, arrêtés le 31 décembre 2010, sont établis conformément aux dispositions des règlements comptables applicables aux établissements de crédit et ont été établis en suivant les principes et méthodes généralement admis en France et fixés par le Comité de la Réglementation Bancaire Française. Les états financiers sont établis selon le modèle défini par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation comptable (CRC) appliqué dès le 1er janvier 2000, ils prennent en compte les modifications apportées par le règlement 2004-16 du CRC relatif aux informations à fournir sur la juste valeur des instruments financiers.   Les soldes intermédiaires de gestion sont présentés à partir du compte de résultat défini par ce règlement. Un compte de résultat "présentation financière" construit selon les données de la comptabilité financière est également annexé.   Par ailleurs, le règlement 2002-03 du CRC, modifié par le CRC 2004-16 et le CRC 2005-04, relatif aux Risques de crédit est appliqué depuis l’exercice 2003.   Les règlements CRC 2002-10 relatifs aux amortissements et dépréciations d’actifs et CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs n’ont pas été appliqués. En effet, l’Avis n°2006-C du 4 octobre 2006 du CNC exclut, dans les comptes individuels les contrats de location au sens d’IAS 17 du champ d’application du règlement n°2004-06 du CRC. Aucune provision pour grosse réparation n’a été comptabilisée en raison de la nature des immobilisations financées et des immobilisations d’exploitation.   La recommandation du Conseil National de la Comptabilité n°2003-R-01 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, a été appliquée avec effet au 01/01/2005. Enfin, NATIXIS LEASE a comptabilisé, à compter du 01/01/2010, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction selon les dispositions prévues au règlement CRC 2009-03. La méthode retenue est l’étalement linéaire, sur la durée de vie effective du crédit, des charges et produits soumis au règlement CRC 2009-03. L'application rétrospective de cette méthode sur les exercices antérieurs à l’année 2010 a conduit à comptabiliser un report à nouveau créditeur d'un montant de 9.794.210,16 euros.   Conformément à l'article L. 233-17 et à l’article R233-15 du code de commerce, la société est exemptée, en tant que mère de sous-groupe, d'établir des comptes consolidés et un rapport sur la gestion du sous-groupe. En effet : - NATIXIS SA, actionnaire à 99 % de NATIXIS LEASE n’est pas opposée à cette exemption, - les comptes individuels de la société, ainsi que ceux des sociétés qu'elle contrôle et sur lesquelles elle exerce une influence notable, sont intégrés globalement dans les comptes consolidés de l'ensemble NATIXIS SA ; - les comptes consolidés de l'ensemble NATIXIS SA sont certifiés et mis à la disposition des actionnaires de la société, en même temps que ses comptes individuels (et autres documents) avant l'assemblée générale devant les approuver.   III - Méthodes d'évaluation   a) Crédit-bail, location avec option d'achat et location simple   Les immobilisations destinées à la location sont enregistrées comme suit : - La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine. - La valeur nette de dotation aux amortissements et aux provisions des immobilisations ne peut excéder la valeur de l’encours financier des contrats qui y sont attachés. - Le niveau d'amortissement retenu en cumul est compris entre le minimum linéaire en cumul et le maximum dégressif en cumul. - Pour ce qui concerne la dotation aux amortissements 2010, la fourchette fiscale autorisée s’étend de 686 M€ pour le minimum légal correspondant à la dotation linéaire à 1 140 M€ pour le maximum correspondant à la dotation calculée à 100% de l’amortissement dégressif pour les matériels éligibles à ce mode d’amortissement. - La dotation nette aux amortissements retenue par NATIXIS LEASE pour l’exercice 2010, s’élève à 960 M€, montant qui s’inscrit à l’intérieur de la fourchette fiscale autorisée. - La « Réserve Latente» est formée par l’écart existant entre l’encours financier des contrats de location et de crédit-bail, et la valeur nette comptable des immobilisations rattachées à ces mêmes contrats. - Compte tenu du montant de dotation aux amortissements de 960 M€ retenu, la Réserve Latente Cumulée au 31/12/2010 s'élève à 158 M€ (158.229.105,78 Euros). L'impôt différé relatif à la Réserve Latente s’élève en conséquence à 54 M€ (54.478.281,12 Euros). Le calcul de cet impôt différé est effectué au taux normal de l’IS soit 33,33% complété de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.   L'encours financier pour sa part est : - Diminué des provisions pour pertes en capital : pertes probables sur les matériels attachés aux contrats résiliés et des provisions pour risques de perte en capital, pour un total de 13.264 milliers d’euros, - Augmenté de la part en capital des loyers qui courent, après le 31 décembre. En effet, les loyers sont perçus d'avance et comptabilisés prorata temporis : financièrement, ils comportent une part en capital qui amortit l'encours financier et une part en intérêt qui rémunère le capital restant dû.   Les impayés et les créances douteuses Les créances douteuses sont identifiées, comptabilisées et provisionnées conformément à la note méthodologique numéro 1 des dispositions réglementaires aux états périodiques de la Commission Bancaire et au règlement CRC 2002-03, modifié par le CRC 2004-16 et le CRC 2005-04, relatif aux Risques de crédit, applicable à compter du 01/01/03.   Ce règlement prévoit le classement des créances en quatre catégories : créances saines et douteuses telles que définies par la note méthodologique numéro 1 et créances douteuses compromises et créances saines restructurées.   Pour ces dernières, un calcul de décote sur restructuration est effectué lorsque le taux de renégociation du contrat est inférieur au taux initial.   b) Parts dans les entreprises liées   Ce poste enregistre la valeur d'acquisition des titres détenus par la Société dans les sociétés dont elle assure le contrôle ou dans lesquelles elle exerce une influence, directement ou indirectement. Il n'est pratiqué une provision de ces titres ou créances que s'il est justifié d'une dépréciation par rapport à la valeur d'usage. Celle-ci est déterminée en fonction de critères fondés sur la rentabilité et les perspectives de développement et sur le patrimoine des titres détenus. Dans le cas où la valeur nette comptable serait supérieure à la valeur d'usage, une provision est constituée pour la différence.   Le portefeuille de participation est constitué des principales lignes suivantes :   - LEASE EXPANSION dont l’activité est la location financière informatique, - NATIXIS ENERGECO (SOFERGIE), dont l’activité est le crédit-bail ou la location financière de biens meubles ou immeubles dans le secteur de l’environnement, des économies d’énergie et des collectivités locales, - FRUCTIBAIL dont l’activité est le crédit-bail immobilier dit de droit commun, cette Société est actuellement gérée en mode extinctif. - FRUCTICOMI (ex SICOMI) dont l’activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, - NATIXIS BAIL (ex SICOMI) dont l’activité est également le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, - NATIXIS LLD, société, dont l’objet est la location longue durée de véhicules, - SCI VALMY COUPOLE, propriétaire de l’immeuble occupé par NATIXIS LEASE, - SNC CLADEL PARTICIPATION qui est une société de portefeuille, - GCE BAIL dont l’activité est le crédit-bail mobilier, cette société est actuellement gérée en mode extinctif. - CICOBAIL dont l’activité est le crédit-bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, - OCEOR LEASE REUNION dont l’activité est le crédit-bail mobilier, - OCEOR LEASE TAHITI dont l’activité est le crédit-bail mobilier, - OCEOR LEASE NOUMEA dont l’activité est le crédit-bail mobilier,   c) Immobilisations propres   Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif : - agencements : 10 ans, - mobilier et matériel de bureau : 5 à 6 ans 2/3, - logiciels acquis : 3 ans. Les immobilisations reçues dans le cadre d’opérations de fusion ou d’apport sont amorties sur la durée restant à courir.   d) Dépréciations et provisions   Dépréciations des créances douteuses Elles sont inscrites à l'actif du bilan en déduction des créances y afférentes et portent essentiellement sur des loyers impayés et des indemnités de résiliation. Elles sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel résultant d'événements en cours à la clôture de l'exercice.   Provisions pour risques et charges Elles couvrent principalement des risques relatifs à des engagements par signature envers GCE BAIL et LEASE EXPANSION notamment, et des engagements envers le personnel (retraite, médailles du travail et URSSAF).   e) Les engagements hors bilan   Les engagements donnés et reçus : - donnés en faveur de la clientèle : le stock "accords" est calculé de façon statistique et représente un mois d'investissement, calculé sur la moyenne des six derniers mois. - donnés d'ordre de la clientèle : en faveur de LEASE EXPANSION, de NATIXIS et divers. - reçus d'établissements de crédit : Ils sont essentiellement relatifs aux engagements reçus des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne dans le cadre du partage de risques sur les dossiers apportés par les deux réseaux.   Les opérations sur instruments financiers à terme Les contrats sont comptabilisés en hors bilan pour leur montant notionnel. Les opérations d'échange de taux d'intérêt sont des opérations de macro-couverture (CRB 90.15) et font l'objet d'une comptabilisation d'intérêts prorata temporis, selon la méthode obligataire. Ces instruments sont généralement conservés par NATIXIS LEASE jusqu'à leur échéance. Toutefois, lorsque des mouvements affectent les actifs que ces instruments couvraient (cessions et rachats anticipés etc.), des annulations anticipées d’instruments sont effectuées.   f) Passifs sociaux, engagement en matière de retraite et de médaille du travail   Les passifs sociaux sont provisionnés conformément à la recommandation 2003-R-01 du Conseil national de la Comptabilité du 01/04/2003.   La provision comptabilisée au bilan correspond : – À la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées relatifs au personnel en activité ; – Minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ; – Minorée ou majorée des écarts actuariels résultant : - Des écarts d’expérience liés aux variables démographiques - Des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires) - Des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs en couverture.   Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2010 sont les suivantes : - Pour le complément de pension bancaire CAR, le taux d’actualisation retenu est de 3,61% et le rendement attendus des actifs de 5,50% ; - Pour les indemnités de fin de carrière, le taux d’actualisation retenu est de 3,37% et le taux de rendement attendu de 3,60% ; - Pour les médailles du travail, le taux d’actualisation est de 2,98% ;   La méthode du corridor est appliquée pour les engagements de retraite et assimilés.   La valorisation des indemnités de fin de carrière a été impactée par l’arrêté ministériel du 18 juillet 2005 qui permet à un employeur de mettre à la retraite le salarié sans chargement. Cet impact est analysé comme un changement de régime à amortir sur la durée résiduelle d’acquisition des droits à compter de juillet 2005.   Le Groupe Banque Populaire a signé avec l’État, une convention permettant aux salariés volontaires, une cessation d’activité anticipée à partir de 58 ans. Cet accord, qui a couru jusqu’en mars 2006, prévoyait la prise en charge par NATIXIS LEASE pendant deux ans, d’une allocation égale à 65% du salaire de base du salarié volontaire. Aucun salarié de NATIXIS LEASE n’en a bénéficié. Cet accord est désormais caduc, et aucune provision à ce titre ne figure dans les comptes au 31 décembre 2010.   Conformément à l’avis n° 2004-f du 13 octobre 2004 du comité d’urgence, les droits individuels à la formation (D.I.F) conduit NATIXIS LEASE à distinguer deux situations bien distinctes :   – En l’absence d’accord écrit entre la société et le salarié : aucun passif n’est constaté conformément à l’avis précédemment cité. Au 31 décembre 2010, l’ensemble des droits individuels à la formation ouvert, estimé à 30 075.69 heures, n’a été que partiellement éteint à hauteur de 936.81 heures.   – En cas d’accord écrit entre la société et le salarié : un passif est comptabilisé s’il répond à la définition et aux conditions de comptabilisation d’un passif à savoir : - Existence d’une obligation pour l’entreprise ; - Sortie de ressources probable sans contrepartie an moins équivalente attendue par l’entreprise ; - Possibilité d’estimation. Aucun passif n’a été comptabilisé au 31 décembre 2010.   g) Produits sur opérations de crédit-bail et de location   Ils sont constitués des loyers de crédit-bail, de location avec option d'achat et de location simple. Les loyers sont facturés et perçus d'avance. Les périodes de location peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles. Les loyers sont enregistrés en produits comptabilisés d'avance pour la période qui court après la date d'arrêté. Sont également enregistrés en compte de produit : - les plus-values fiscales des matériels liés aux contrats, - les indemnités de résiliation qui correspondent aux loyers restant dus par les locataires lors de la résiliation des contrats ; ces indemnités sont provisionnées à 100%, - et la part en intérêts des dotations et reprises de provision pour créances douteuses, pour risques et charges sur crédit-bail et la part en intérêts des récupérations sur créances amorties.   h) Intérêts et charges assimilées   Ils sont constitués essentiellement du coût de refinancement de la Société, principalement auprès de NATIXIS.   i) Charges générales d’exploitation   Elles recouvrent l'ensemble des frais de gestion du groupe, y compris les impôts et taxes, nets des refacturations aux filiales.   j) Impôt sur les Sociétés   Ce poste enregistre l’impôt calculé et également, selon les règles définies par le règlement 2000-03, les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sur litige fiscal.   k) Le risque de taux   Les engagements de NATIXIS LEASE (concours de crédit-bail et de location) sont essentiellement des concours à taux fixe. Outre ses fonds propres, NATIXIS LEASE accède auprès de NATIXIS à des refinancements à taux fixe d’une durée comprise entre 1 et 5 ans, ainsi qu'à des refinancements à taux variables, indexés Eonia et Euribor. Ces refinancements à taux variables font l'objet d'une couverture par l'intermédiaire d'opérations sur instruments à terme (échanges de taux, caps, floors, collars...). La gestion du risque de taux optimise le coût du refinancement dans des limites de gestion de l'impasse à taux fixe, fixées par le Conseil d’Administration.   l) Autres informations   Les comptes de NATIXIS LEASE sont consolidés dans les comptes de NATIXIS.   Depuis le 01 janvier 2001, la société NATIXIS LEASE est intégrée fiscalement au sein du groupe dont NATIXIS est la tête de groupe. La convention d’intégration fiscale en vigueur au sein du Groupe NATIXIS est fondée sur le principe de la neutralité selon lequel chaque filiale détermine son impôt et contribue à l’impôt du Groupe comme si elle n’était pas intégrée. La charge d’impôt exigible de chaque filiale n’est pas modifiée du fait de l’intégration.   L’économie d’impôt, ou le surplus d’imposition généré par le régime de l’intégration fiscale, est comptabilisée par la société mère NATIXIS.   NATIXIS, en tant que seule redevable de l’impôt, comptabilise la dette d’impôt éventuelle vis-à-vis du Trésor Public.   Au titre de l’exercice 2010, la charge d’impôt sur les sociétés de NATIXIS LEASE est nulle.   Le montant des rémunérations des dirigeants, y compris les jetons de présence, versées en 2010 représente un total de : 844 196,22 euros. Le montant des jetons de présence versé en 2010 au titre de 2009 aux membres du Conseil d’Administration s'est élevé à 42.400,00 euros.   M) Évènements post-clôture   Aucun événement particulier remettant en cause la sincérité et l’image fidèle des états financiers au 31 Décembre 2010 n’est intervenu depuis le 1er Janvier 2011.   IV - Informations sur les postes du bilan, du compte de résultats et de hors-bilan.   IV - 1) Notes sur le Bilan.   a) Créances sur les établissements de crédit :   en milliers d'euros Durée restant à courir Total 31/12/10   <=3 mois 3 mois -1 an 1 an - 5 ans >=5 ans Non ventilées   Créances à vue             - Comptes ordinaires 171 902 0 0 0 0 171 902 - Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 Créances à terme             - Comptes et prêts à terme 1 129 764 2 182 8 000 0 12 075 - Créances rattachées 132 0 0 0 0 132 Total 173 163 764 2 182 8 000 0 184 108   b) Participations et parts dans les entreprises liées   en milliers d'euros Valeur brute comptable Provisions Total 31/12/10   31/12/09 31/12/10 31/12/09 31/12/10   Avances en compte courant 4 853 4 032 0 0 4 032 Créances rattachées 48 48 0 0 48 Parts dans des sociétés financières 519 817 719 677 0 18 719 659 Parts dans d'autres sociétés 11 293 11 017 43 25 10 992 Total 536 011 734 774 43 43 734 731   c) Crédit-bail, location avec option d'achat et location simple   Immobilisations :   en milliers d'euros Valeur brute comptable 31/12/09 Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/10 Immo. Nettes 31/12/10     Augmentations Diminutions         Acquisitions Transferts Apports Transferts Cessions     Crédit-bail Mobilier et LOA en location 4 409 058 1 060 146 10 0 0 804 059 4 665 155 2 508 562 Crédit-bail Immobilier en location 100 163 20 390 0 0 0 0 120 552 90 676 Location simple (Mobilier) 1 433 266 359 999 0 0 10 316 022 1 477 233 752 824 I.T.N.L. 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 5 942 486 1 440 535 10 0 10 1 120 080 6 262 941 3 352 062   Amortissements & Dépréciations :   en milliers d'euros Valeur 31/12/09 Amortissements & Dépréciations Valeur 31/12/10     Augmentations Diminutions       Dotations Transferts Apports Transferts Reprises   Crédit-bail Mobilier et LOA en location 1 975 697 780 065 9 184 0 0 608 353 2 156 593 Crédit-bail Immobilier en location 23 043 7 549 0 0 0 716 29 877 Location simple 655 453 283 305 0 0 -9 214 357 724 409 I.T.N.L.   0 0 0 0 0 0 Total 2 654 192 1 070 920 9 184 0 -9 823 426 2 910 879   Créances douteuses et créances rattachées au crédit-bail, à la LOA et à la location simple:   en milliers d'euros Valeur Brute 31/12/09 Valeur Brute 31/12/10 Provisions valeur nette 31/12/10       31/12/09 dotations reprises Apports 31/12/10   Clients collectifs et impayés 11 328 23 651 0 0 0 0 0 23 651 Clients douteux 65 721 31 482 22 638 12 453 6 851 9 193 19 047 12 435 Indemnités de résiliation 35 084 52 940 32 780 27 093 9 364 0 50 508 2 431 Perte en capital 0 0 3 115 2 970 124 0 5 962 5 962 Total 112 134 108 072 58 533 42 516 16 339 9 193 75 517 32 555   d) Tableaux de classement des créances, provisions et décotes (Application du règlement CRC 2002-03)   en milliers d'euros Créances (encours financier)   Saines Restructurées douteuses douteuses compromises Non ventilées Total Créances sur établissement de crédit 183 910 0 0 0 0 183 910 Créances sur la clientèle 30 259 0 0 0 0 30 259 Créances sur autres débiteurs divers 0         0 Créances sur crédit-bail mobilier 2 515 490 0 81 256 13 298 0 2 610 043 Créances sur crédit-bail immobilier 91 168 0 0 0 0 91 168 Créances sur location simple 756 941 0 7 723 2 096 0 766 760           0 0 Provisions sur créances crédit-bail 0 0 -50 445 -10 752 0 -61 197 Provisions sur créances location simple 0 0 -14 347 -1 848 0 -16 195             0 Provisions dépréciation crédit-bail 0 0 -4 136 -1 044 0 -5 179 Provisions dépréciation location simple 0 0 -624 -157 0 -781 Total 3 577 768 0 19 427 1 592 0 3 598 786   en milliers d'euros Décotes sur créances restructurées   Ouverture au 01/01/09 Décotes constatées en 2010 Décotes reprises en 2010 Stock au 31/12/10 Décote sur créances restructurées 302 0 0 302   e) Immobilisations incorporelles et corporelles   en milliers d'euros Valeur brute comptable 31/12/09 Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/10 Immob. Nettes 31/12/10     Augmentation Diminution Apports     Immobilisations incorporelles             Logiciels 2 393 4 2 0 2 395 40 Autres immobilisations incorp 808 0 0 0 808 700 Fonds de Commerce 2 847 0 0 0 2 847 2 847 Immobilisations corporelles             Installations, Agencements, Amé. 1 209 28 0 0 1 237 715 Mobilier et matériels de bureau 1 253 1 102 0 0 2 355 1 078 Matériel de transport 0 0 0 0 0 0 Total 8 510 1 134 2 0 9 642 5 380   en milliers d'euros Amortissements   31/12/09 Dotations Reprises Apports 31/12/10 Immobilisations incorporelles           Logiciels 2 181 174 0 0 2 355 Autres immobilisations incorp 108 0 0 0 108 Immobilisations corporelles           Installations, Agencements, Amé. 442 80 0 0 522 Mobilier et matériels de bureau 1 184 93 0 0 1 277 Matériel de transport 0 0 0 0 0 Total 3 915 347 0 0 4 262   f) Autres actifs   en milliers d'euros 31/12/10 31/12/09 Primes : CAP achetés 708 1 035 Etat : crédit de TVA et demande de remboursement de TVA 41 798 38 005 Etat : créance is et autres organismes 655 315 Autres débiteurs divers 10 575 3 672 Total 53 737 43 027   g) Comptes de régularisation (actif)   en milliers d'euros 31/12/10 31/12/09 Chèques et A.V.P. à l'encaissement 0 0 Produits à recevoir des sociétés du groupe 13 910 9 921 Produits à recevoir 5 254 4 043 Charges constatées d'avance 220 191 Stock d'immobilisations en indivision 0 0 Autres comptes de régularisation 865 682 Total 20 249 14 837   h) Dettes sur les établissements de crédit   en milliers d'euros Durée restant à courir Total 31/12/10   <=3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans >=5 ans Non ventilées   Dettes à vue             - Comptes ordinaires 31 944 0 0 0 0 31 944 - Dettes rattachées 0 0 0 0 0 0 Dettes à terme             - Emprunts à terme : 666 398 1 244 824 1 544 345 90 588 0 3 546 155 - Dettes rattachées 7 019 0 0 0 0 7 019 Total 705 361 1 244 824 1 544 345 90 588 0 3 585 119   i) Autres passifs   en milliers d'euros 31/12/10 31/12/09 Dépôts de garantie 5 748 2 292 Prime CAP vendus 102 102 Capital des participations à libérer 0 0 TVA facturée non encaissée 7 993 8 402 Fournisseurs et effets à payer 56 577 42 428 Fournisseurs activité Italie 0 0 Autres créditeurs divers 42 254 25 092 Total 112 675 78 316   j) Comptes de régularisation (passif)   en milliers d'euros 31/12/10 31/12/09 Loyers comptabilisés d'avance 53 952 53 259 Autres comptes de régularisation 13 405 12 640 Total 67 356 65 899   k) Provisions pour risques et charges   en milliers d'euros 31/12/09 Provisions 31/12/10     dotations reprises Apport Chgt de méthode *   Opérations non bancaires ou connexes             Provisions pour charges de retraite IFC 1 249 377 0   0 1 626 Provisions pour charges de retraite 3 129 0 64   0 3 065 Provision pour médailles du travail 1 227 151 0   0 1 378 Autres provisions 2 267 675 106 0 0 2 836 Opérations bancaires ou connexes             Liées aux engagements par signatures 2 018 15 313 270 0 0 17 061 Autres provisions 1 322 0 192   0 1 130 Total 11 212 16 516 633 0 0 27 096   Détail des engagements sur retraite complémentaire CAR   En milliers d'euros Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2010       Eléments comptabilisés (provision comptable social) 4 277 -1 212 3 065 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 428 -59 369 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 4 705 -1 271 3 434   Détail des engagements sur indemnités de fin de carrière   En milliers d'euros Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2010       Eléments comptabilisés (provision comptable social) 2 517 890 1 627 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 255 2 253 Changements de régime restant à étaler 38 0 38 Engagement total 2 810 892 1 918   Détail des engagements sur médailles du travail   En milliers d'euros Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2010       Eléments comptabilisés (provision comptable social) 1 378 0 1 378 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 0 0 0 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 1 378 0 1 378   l) Capitaux propres   en milliers d'euros 31/12/09 avant affect. du résultat Résultat 31/12/09 Affectation du résultat Distribution dividende Aug de capital Impact Chgt de méthode * Position au 31/12/10 Capital 267 242 0 0 0 0 0 267 242 Primes 117 198 0 0 0 0 0 117 198 Réserve légale 22 787 0 0 0 0 0 22 787 Report à nouveau 205 517 0 -6 845 0 0 9 794 208 466 Dividendes 0 0 0 0 0 0 0 Résultat 0 -6 845 0 0 0 0 -32 693               0 Provisions réglementées 23 504 0 0 0 0 0 24 132               0 Total 636 249 -6 845 -6 845 0 0 9 794 607 133   IV - 2) Notes sur le hors-bilan   Opérations sur instruments de taux d'intérêts à terme en milliers d'euros 31/12/10 Notionnel Durée résiduelle 31/12/09 Notionnel 31/12/10 Juste valeur     moins d'un an de 1 à 5 ans plus de 5 ans     Contrats de gré à gré             Contrats d'échange de taux : emprunteur à taux fixe 1 978 454 580 772 1 314 594 75 048 1 746 694 40 711 Contrats d'échange de taux : emprunteur à taux variable       0 0 0 Contrats d'échange de taux : emprunteur à taux fixe - différé       0 0 0 Contrats d'échange de taux : prêteur à taux fixe       0 0 0 COLLAR - Partie Floor 50 314 23 833 26 481 0 86 889 1 025 Contrats d'option de taux (Caps, Collar) 29 500 14 961 14 052 487 56 660 0   IV - 3) Notes sur le compte de résultat   a) Intérêts, charges et produits assimilés   Produits en milliers d'euros 31/12/10 31/12/09 Intérêts sur comptes ordinaires 327 782 Intérêts sur prêts à terme 493 241 Reprise / Décote sur créances restructurées 0 0 Commissions de caution / Ets de crédit ayant la nature d'intérêts 0 0 Commissions de caution / clients ayant la nature d'intérêts 205 0 Produits sur instruments de taux 20 243 37 806 Total 21 268 38 829   Charges en milliers d'euros 31/12/10 31/12/09 Intérêts sur comptes ordinaires -603 -1 311 Intérêts sur emprunts et comptes débiteurs -55 294 -72 603 Intérêts sur valeurs données en pension à terme 0 0 Intérêts sur opérations avec la clientèle -14 -18 Commissions de caution ayant la nature d'intérêts -8 885 -8 285 Intérêts sur dettes constituées par des titres 0 0 Charges sur instruments de taux -68 573 -73 514 Total -133 370 -155 730   b) Opérations de crédit-bail, de LOA   Produits en milliers d'euros 31/12/10 31/12/09 Loyers 959 818 925 084 Indemnités de résiliation 27 612 10 799 Plus-values fiscales et valeur des ventes SEP 13 347 15 289 Solde net des dotations aux provisions sur intérêts -3 115 -3 400 Reprises de provisions pour risques & charges sur CB 462 342 Pertes sur créances -10 800 -7 962 Récupération sur créances amorties 104 69 Autres produits 16 899 15 925 Total 1 004 327 956 147   Charges en milliers d'euros 31/12/10 31/12/09 Dotations aux amortissements -788 387 -754 288 Moins-values fiscales -116 202 -98 938 Dotations aux provisions pour risques & charges sur CB -19 210 -2 438 Autres charges -5 034 -8 311 Reprise aux provisions pour risques & charges sur CB 0 529 Total -928 833 -863 446   c) Opérations de location simple   Produits en milliers d'euros 31/12/10 31/12/09 Loyers 331 935 316 260 Indemnités de résiliation 2 285 2 256 Plus-values fiscales 13 028 12 481 Solde net des dotations aux provisions sur intérêts 840 -169 Pertes sur créances 0 0 Autres produits 2 268 3 302 Total 350 355 334 130   Charges en milliers d'euros 31/12/10 31/12/09 Dotations aux amortissements -283 301 -264 858 Moins-values fiscales -41 703 -49 073 Autres charges -1 489 -1 604 Total -326 493 -315 536   d) Produits et charges de commissions   Produits en milliers d'euros 31/12/10 31/12/09 Commissions de fonctionnement 0 0 Commissions de caution Ets de crédit 1 639 540 Commissions de caution clients     Total 1 639 540   Charges en milliers d'euros 31/12/10 31/12/09 Commissions de caution 0 0 Commissions d'apport -7 551 -7 906 Commissions sur services financiers 0 0 Autres commissions versées -460 -438 Total -8 011 -8 345   e) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   en milliers d'euros 31/12/10 31/12/09 Résultat sur opérations de change 62 88 Gains sur titres de transaction 0 -4 Total 62 83   f) Charges générales d'exploitation   en milliers d'euros 31/12/10 31/12/09 Salaires et traitements -17 075 -16 444 Charges sociales -9 676 -9 435 Intéressement et participation -2 334 -2 586 Impôts et taxes sur rémunération -2 174 -2 400 Dotations aux provisions pour charges de retraites -464 -553 Charges refacturées aux sociétés du groupe 23 221 23 009 Autres frais administratifs -16 999 -15 512 Total -25 501 -23 921   g) Coût du risque   en milliers d'euros 31/12/10 31/12/09 Dotations aux prov./ créances douteuses part en capital -4 301 -7 521 Reprise de prov./ créances douteuses part en capital 4 839 2 109 Solde net des prov. pour risques & charges /engagement de HB -15 313 -1 542 Pertes sur créances irrécupérables -1 793 -1 120 Dotation provisions réglementées -3 510 -1 449 Dotation à la décote sur créances restructurées 0 0 Récupérations sur dotation réglementaire 0 0 Récupérations sur créances amorties 104 60 Total -19 974 -9 464   h) Résultat exceptionnel   en milliers d'euros 31/12/10 31/12/09 Charges exceptionnelles diverses 0 0 Produits exceptionnels divers 0 0 Total 0 0   i) Impôts sur les bénéfices   en milliers d'euros 31/12/10 31/12/09 Impôt sur les sociétés -3 274 -1 938 Impôt retenue à la source 0 0 Impôt différence de taux sur filliales étrangéres 0 0 Solde net des dotations et reprises de prov. pour risques & charges / litiges fiscaux 0 0   -3 274 -1 938   Charge d'impôt sur les sociétés   Résultat avant impôt en milliers d'euros Résultat comptable av. IS Impôt dû 31/12/10 Contribution sur I.S. 1,5% Contribution sur I.S. 3,3% Crédit Impôt Famille Reliquat Impôts 2008 31/12/10 Résultat net 31/12/10 Résultat ordinaire Natixis Lease (France) -29 369 -70 0 0 0 0 -29 299 Résultat ordinaire Natixis Lease (Madrid) -1 673 0 0 0 0   -1 673 Résultat ordinaire Natixis Lease (Milan) 1 623 3 344 0 0 0   -1 721 Résultat exceptionnel 0 0 0 0   0   Total -29 419 3 274 0 0 0 0 -32 692   IV - 4) Autres informations   a) Proposition d'affectation du résultat   en milliers d'euros 31/12/10 31/12/09 Bénéfice après impôt -32 692 -6 845 Réserves légales 0 0 Report à nouveau avant répartition 208 465 205 517 Distribution de dividendes 0 0 Report à nouveau après répartition 175 773 198 672   b) Etat des créances et des dettes selon la durée restant à courir   Actif en milliers d'euros Montants 31/12/10 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Non ventilées Banques centrales et CCP 26 26 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 644 624 214 931 86 563 223 074 120 056 0 Créances sur la clientèle 11 673 9 511 457 1 105 601 0 Crédit-bail et location : créances rattachées 23 651 9 920 3 435 9 224 1 072 0 Clients douteux 31 482 8 610 0 0 0 22 871 Indemnités de résiliation 52 940 0 0 0 0 52 940 Total 764 395 242 998 90 454 233 404 121 728 75 811   Passif Montants 31/12/10 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Non ventilées Dettes envers les établissements de crédit 3 585 119 705 361 1 244 824 1 544 345 90 588 0 Comptes créditeurs de la clientèle 13 752 13 403 0 0 0 349 Total 3 598 871 718 764 1 244 824 1 544 345 90 588 349   c) Ventilation sectorielle des encours   c-1) Ventilation sectorielle selon la notation Banque de France     NL Risque Satisfaisant 1 226 646 667,32 Risque médiocre 583 328 846,61 Risque sensible 17 887 283,31 En défaut 16 218 240,23 Pas de documentation comptable récente 1 142 800 204,88   2 986 881 242,35       c-2) Ventilation sectorielle selon la nature des biens financés   Nature de biens Encours CBM Machines et équipements 1 159 005 420 Produits de l'industrie automobile 1 021 845 546 Machines de bureau et matériel informatique 262 742 988 Autres matériels de transports 223 763 228 Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie 116 810 182 Produits du travail des métaux 88 427 790 Equipements de radio, TV et télécommunications 45 999 321 Autres 34 413 462 Meubles et produits des industries diverses 27 213 530 Total 2 980 221 468     c-3) Ventilation sectorielle selon la localisation des biens financés hors activité étrangère   Régions Encours NL IDF 716 996 431 Rhône Alpes 503 587 040 PACA 242 773 128 Aquitaine 195 627 182 Midi Pyrénées 161 192 624 Franche Comté 159 236 906 Bourgogne 136 362 971 Autres 1 085 200 544 Non renseigné 11 899 418   3 212 876 244     d) Principaux éléments concernant les entreprises liées et le réseau des Banques Populaires   en milliers d'euros Filiales Natixis Banques Populaires Régionales Prêts à terme auprès des Ets de crédit 4 000 0 0 Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit 0 2 396 920 1 165 018   0     Charges financières 0 34 552 21 249   0     Commissions payées au titre des apports de contrats 0 0 7 551   0     Commissions payées au titre des garanties reçues 0 0 8 895   e) Effectif par catégorie socio-professionnelle     31/12/10 31/12/09 Employés     Gradés 213 210 Cadres 166 167 Total 379 377   f) Filiales et participations   Autres comptes de régularisation % détenu Capital de la Société Capitaux propres (yc résultat) Nbre d'actions ou de parts Valeur comptable Dividendes versés en 2010 Chiffre d'affaires 2010 Résultat social 2010 A) Renseignements détaillés                 1- Filiales                 BAIL EXPANSION 100 1 580 3 737 98 744 2 513 713 69 584 1 999 SCI VALMY COUPOLE 50 2 -7 307 50 1 0 1 747 1 685 GCE BAIL 100 29 924 5 687 3 419 843 35 036 0 180 125 2 850 OPCI NATIXIS LEASE INVESTMENT 0 0 0 300 30 0 0 0 FRUCTICOMI 100 57 600 67 218 3 599 994 56 241 9 000 421 330 6 671 FRUCTIBAIL 100 220 405 232 213 13 775 323 219 534 9 780 12 145 7 941 ENERGECO 100 8 320 9 839 519 994 14 785 437 53 409 727 DOMIMUR 0 0 0 0 0 0 nc nc NATIXIS BAIL 100 154 868 208 925 3 970 974 190 476 15 090 285 934 12 832 SNC CLADEL PART. 100 76 70 4 950 75 0 0 -1 CO ASSUR NS - NC 1 1 0 nc nc SCI BBP invest 1 100 460 -456 4 554 455 0 334 10 SCI BBP invest 2 50 15 118 50 7 0 152 28 NATIXIS LLD 100 2 000 8 881 79 994 8 000 0 46 311 1 277 SC BOIS D'ARCY PARTICIPATIONS 20 2 77 NS NS 0 124 75 OPCI 0 25 400 18 976 300 30 0 337 -64 OCEOR LEASE REUNION 100 2 420 -5 488 20 000 7 000 0 94 798 -4 186 OCEOR LEASE TAHITI 100 2 866 3 345 62 174 4 000 0 14 428 309 OCEOR LEASE NOUMEA 99 2 200 3 679 10 781 7 000 0 27 912 1 335 CICOBAIL 100 80 134 133 065 4 003 078 181 860 0 295 904 39 574 FRUCTIBAIL INVEST (2) NS 400 000 408 287 1 9 1 17 884 8 287   g) Répartition de l'actionnariat 31/12/10   Actionnaires Nombre d'actions Montant nominal Montant du capital % du capital Natixis Banques Populaires 16 670 494 16 266 727 904 99,81% Natixis Madrid 32 134 16 514 144 0,19% Divers 17 16 272 0,00% Total 16 702 645   267 242 320 100,00%   Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices (art.133, 135 et 148 du décret du 23 mars 1967 sur les Sociétés Commerciales)   Provisions dépréciation crédit-bail 2 005 2 006 2 007 2 008 2 009 2 010 Situation financière en fin d'exercice             Capital Social 267 242 267 242 267 242 267 242 267 242 267 242 Nombre d'actions émises 16 702 645 16 702 645 16 702 645 16 670 511 16 702 645 16 702 645 Résultat global des opérations effectives             Produit net bancaire 47 262 41 335 342 343 27 589 28 876 16 396 Résultat avant impôt, amortissements et provisions 37 159 33 417 317 019 5 340 13 556 12 989 Impôt sur les bénéfices 8 660 7 631 100 375 0 1 938 3 274 Résultat après impôt, amortissements et provisions 21 143 30 985 216 236 5 340 -6 845 -32 692 Résultat des opérations réduit à une action (en euro)             Résultat après impôt mais avant amortissements et provisions 2 2 13 0 0 0,58 Résultat après impôt, amortissements et provisions 1 2 13 0 0 -2 Dividende versé 0 0 0 0 4 341 0 Personnel             Nombre de salariés 256 273 305 339 377 379 Montant de la masse salariale 10 373 10 997 11 761 15 285 16 444 17 075 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux : Sécurité Sociale, oeuvre sociale etc. 6 057 6 561 7 458 7 594 9 435 9 676   V. – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2010   Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :   - le contrôle des comptes annuels de la société NATIXIS LEASE S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.   Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : - La note n°2 de l'annexe qui expose le changement de méthode comptable concernant le Règlement CRC n°2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours. - Le format des comptes annuels qui, conformément à la réglementation en vigueur, présente les opérations de crédit-bail selon une approche juridique et selon une approche économique au travers de compte de résultat financier.   II. Justification des appréciations   En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   - Changement de méthode comptable Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la note II de l'annexe expose un changement de méthode comptable survenu au cours de l'exercice relatif à la comptabilisation des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction conformément aux dispositions du règlement CRC 2009-03.   Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé de ce changement et de la présentation qui en est faite.   Estimations comptables   - Comme indiqué dans les notes III. a) et III. d) de l'annexe, votre société enregistre des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l'identification et au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions. - Comme indiqué dans la note III. b) de l'annexe, des dépréciations sont constituées lorsque la valeur nette comptable des parts dans les entreprises liées est supérieure à la valeur d'usage. Nous avons examiné le dispositif de valorisation des parts dans les entreprises liées conduisant à l'appréciation du niveau de dépréciation. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article 1.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.   Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 12 mai 2011 Les Commissaires aux Comptes   KPMG Audit Deloitte & Associés Département de S.A.   Marie-Christine JOLYS Laure SILVESTRE-SIAZ   V. – Rapport de gestion   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 4 Place de la Coupole – 94676 Charenton-le-Pont Cedex.     1104213
    Bulletin BALO n°77 du 29/06/2011, affaire n°04213
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/06/2011
    Numéro d’affaire : 03419
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1103419 8 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ NATIXIS LEASE (Capital détenu à 100% par Natixis) Société anonyme au capital de 267 242 320 €. Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris. 379 155 369 RCS Paris - Code APE 713G.   Situation au 31-03-2011. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P. 2 Créances sur les établissements de crédit 500 682 Opérations avec la clientèle 7 465 Actions et titres à revenu variable 19 Participations et autres titres détenus à long terme 1 514 Parts dans les entreprises liées 746 250 Crédit-bail et LOA 2 363 589 Location simple 589 242 Immobilisations incorporelles 3 557 Immobilisations corporelles 1 532 Autres actifs 33 626 Comptes de régularisation 2 290 Total 4 249 768   Passif Montant Dettes sur les établissements de crédit 3 513 613 Opérations avec la clientèle 346 Autres passifs 33 775 Comptes de régularisation 62 207 Provisions pour risques et charges 24 135 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 117 198 Réserves 22 787 Report à nouveau 208 465 Total 4 249 768   Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 121 840 Engagements de financements reçus 100 000 Engagements de garantie reçus 1 275 320 Engagements de garantie donnée 151 455 Autres engagements 718 715     1103419
    Bulletin BALO n°68 du 08/06/2011, affaire n°03419
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/03/2011
    Numéro d’affaire : 00595
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1100595 9 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       NATIXIS LEASE Capital détenu à 100% par Natixis Société anonyme au capital de 267 242 320 €. Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris. B 379 155 369 R.C.S. Paris - Code APE 713G     Situation au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros)     Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P. 23  Créances sur les établissements de crédit 641 929  Opérations avec la clientèle 3 823  Actions et titres à revenu variable 19  Participations et autres titres détenus à long terme 4 080  Parts dans les entreprises liées 730 651  Crédit-bail et LOA 2 320 092  Location simple 598 979  Immobilisations incorporelles 3 572  Immobilisations corporelles 1 625  Autres actifs 25 907  Comptes de régularisation 1 502  Total 4 332 202      Passif Montant Dettes sur les établissements de crédit 3 566 589  Opérations avec la clientèle 349  Autres passifs 80 967  Comptes de régularisation 35 404  Provisions pour risques et charges 24 260  Capital souscrit 267 242  Prime d'émission 117 198  Réserves 22 787  Report à nouveau 208 465  Provisions réglementées et subventions d'investissement 8 941  Total 4 332 202      Hors bilan Montant Engagements de financement donnés 124 695  Engagements de financements reçus 100 000  Engagements de garantie reçus 1 275 320  Engagements de garantie donnés 163 837  Autres engagements 762155           1100595
    Bulletin BALO n°29 du 09/03/2011, affaire n°00595
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/12/2010
    Numéro d’affaire : 06358
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1006358 15 décembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°150 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NATIXIS LEASE  Capital détenu à 100% par Natixis Société anonyme au capital de 267 242 320 €. Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris. 379 155 369 R.C.S. Paris  - Code APE 713G  Situation au 30 septembre 2010. (En milliers d'euros).  Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P. 14  Créances sur les établissements de crédit 491 128  Opérations avec la clientèle 3 818  Participations et autres titres détenus à long terme 4 287  Parts dans les entreprises liées 532 323  Crédit-bail et LOA 2 113 542  Location simple 560 019  Immobilisations incorporelles 3 608  Immobilisations corporelles 554  Autres actifs 18 498  Comptes de régularisation 1 357      Total 3 729 148    Passif Montant Dettes sur les établissements de crédit 3 155 295  Opérations avec la clientèle 345  Autres passifs 74 612  Comptes de régularisation -140 087  Provisions pour risques et charges 24 226  Capital souscrit 267 242  Prime d'émission 117 198  Réserves 22 787  Report à nouveau 198 671  Provisions réglementées et subventions d'investissement 8 859      Total 3 729 148    Hors Bilan Montant Engagements de financement donnés 96 429  Engagements de financements reçus 100 000  Engagements de garantie reçus 948 009  Engagements de garantie donnés 1 249 851      1006358
    Bulletin BALO n°150 du 15/12/2010, affaire n°06358
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/09/2010
    Numéro d’affaire : 05128
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1005128 3 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°106 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NATIXIS LEASE  Capital détenu à 100% par Natixis Société anonyme au capital de 267 242 320 €. Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris. 379 155 369 R.C.S. Paris - Code APE 713G  Situation au 30 juin 2010   (en milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P. 23  Créances sur les établissements de crédit 512 994  Opérations avec la clientèle 3 144  Participations et autres titres détenus à long terme 4 585  Parts dans les entreprises liées 532 581  Crédit-bail et LOA 2 136 181  Location simple 599 216  Immobilisations incorporelles 3 644  Immobilisations corporelles 586  Autres actifs 14 561  Comptes de régularisation 1 748      Total 3 809 263    Passif Montant Dettes sur les établissements de crédit 3 174 013  Opérations avec la clientèle 344  Autres passifs 66 613  Comptes de régularisation -69 773  Provisions pour risques et charges 23 222  Capital souscrit 267 242  Prime d'émission 117 198  Réserves 22 787  Report à nouveau 198 671  Provisions réglementées et subventions d'investissement 8 946      Total 3 809 263    Hors bilan Montant Engagements de financement donnés 115 025  Engagements de financements reçus 100 000  Engagements de garantie reçus 1 238 978  Engagements de garantie donnés 970 849      1005128
    Bulletin BALO n°106 du 03/09/2010, affaire n°05128
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/07/2010
    Numéro d’affaire : 04149
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1004149 2 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     NATIXIS LEASE   Société anonyme au capital de 267 242 320 €. Siège social : 115, rue Montmartre - 75002 Paris. 379 155 369 R.C.S. Paris.   Documents comptables approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 28 mai 2010.   I. – Bilan au 31 décembre 2009 (En milliers d'euros)  Actif 31/12/2009 K Euro 31/12/2008 K Euro Caisse, Banques centrales, C.C.P. 11 12 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 182 951 59 564 Opérations avec la clientèle 27 338 15 175 Obligations et titres à revenu fixe 0 0 Actions et titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 901 5 092 Parts dans les entreprises liées 531 067 526 460 Crédit-bail et LOA 2 516 777 2 386 031 Location simple 788 512 767 188 Immobilisations incorporelles 3 758 3 963 Immobilisations corporelles 837 936 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Autres actifs 43 026 71 551 Comptes de régularisation 14 837 11 432 Total actif 4 114 015 3 847 404   Passif 31/12/2009 K Euro 31/12/2008 K Euro Banques centrales, C.C.P. 0 0 Dettes sur les établissements de crédit 3 320 354 3 043 429 Opérations avec la clientèle 8 832 7 039 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 78 316 94 906 Comptes de régularisation 65 898 55 112 Provisions pour risques et charges 11 213 8 083 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 629 403 638 835 . Capital souscrit 267 242 267 242 . Primes d'émission 117 198 117 198 . Réserves 22 787 22 560 . Ecart de réévaluation 0 0 . Prov. Réglementées et subv. d'invest. 23 504 21 747 . Report à nouveau 205 517 205 528 . Résultat de l'exercice -6 846 4 560 Total passif 4 114 015 3 847 404   Hors-bilan 31/12/2009 K Euro 31/12/2008 K Euro Engagements donnés     . Engagements de financement donnés 165 724 128 019 . Engagements de garantie donnés 797 096 476 . Engagements sur titres     Engagements reçus     . Engagements de financement reçus 0 0 . Engagements de garantie reçus 1 269 787 1 176 734 . Engagements sur titres       II. – Compte de résultat. (En milliers d'euros).     31/12/2009 K Euro 31/12/2008 K Euro Intérêts et produits assimilés 38 829 70 618 Intérêts et charges assimilés -155 730 -191 230 Produits sur op. de crédit-bail et assimilés 956 147 906 288 Charges sur op. de crédit-bail et assimilées -863 445 -796 068 Produits sur op.de loc.simple et assimilés 334 130 329 371 Charges sur op.de loc.simple et assimilées -315 536 -314 548 Revenus des titres à revenu variable 39 581 30 273 Commissions (produits) 540 650 Commissions (charges) -8 345 -8 976 Gains ou pertes sur op.des portefeuilles de négociat. 83 46 Gains ou pertes sur op.des portefeuil. de plac.et ass. 0 -1 Autres produits d'exploitation bancaire 2 624 1 056 Autres charges d'exploitation bancaire -1 1 Produit Net Bancaire 28 876 27 480 Charges générales d'exploitation -23 921 -19 866 Dotat. aux amort.et aux prov.sur imm..incorp et corp. -400 -454 Résultat brut d'exploitation 4 556 7 160 Coût du risque -9 464 -2 180 Résultat d'exploitation -4 908 4 980 Résultat sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt -4 908 4 980 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices -1 938 -420 Dotations/reprises de FRBG et provisions règlement.     Résultat net -6 846 4 560   III. – Affectation du résultat.   L'assemblée générale décide d’affecter le résultat réalisé par Natixis Lease au cours de l’exercice 2009, soit une perte de 6 845 956,04 €, au compte report à nouveau qui se trouve ainsi porté à 198 671 094,73 €.   L’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués, au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :   Exercice Dividende net Montant global du dividende distribué 2006 1,75 € par action (*) 29 229 628,75 € 2007 - - 2008 0,26 € par action (*) 4 342 687,70 € (*) Les dividendes sont éligibles à l’abattement en application des dispositions de l’article 158-3 2° du CGI.   IV. – Notes annexes aux bilans et compte de résultat.   I - Faits caractéristiques de l'exercice.   Le principal événement de l’exercice 2009, est constitué par la baisse de la nouvelle production d’environ 10.1 % par rapport à 2008. Malgré cette baisse de la production nouvelle, les encours ont cependant légèrement progressé, ils sont en augmentation d’environ 6.2 % au 31/12/2009 par rapport au 31/12/2008.   La Réserve Latente qui avait fait l’objet d’une reprise significative en 2007 a fait l’objet d’une reconstitution au cours des exercices 2008 et 2009. Le montant de cette Réserve Latente avant Impôt Différé s’établit à 84.392.908,82 Euros au 31/12/2009.   Les titres de la participation détenue dans CHAABI LEASING ont été cédés en totalité le 13/05/2009, la plus-value constatée sur cette cession s’élève à 1.913.208,25 Euros avant IS.   II - Principes et méthodes comptables appliqués.   Les comptes annuels de NATIXIS LEASE, arrêtés le 31 décembre 2009, sont établis conformément aux dispositions des règlements comptables applicables aux établissements de crédit et ont été établis en suivant les principes et méthodes généralement admis en France et fixés par le Comité de la Réglementation Bancaire Française. Les états financiers sont établis selon le modèle défini par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation comptable (CRC) appliqué dès le 1er janvier 2000, ils prennent en compte les modifications apportées par le règlement 2004-16 du CRC relatif aux informations à fournir sur la juste valeur des instruments financiers.   Les soldes intermédiaires de gestion sont présentés à partir du compte de résultat défini par ce règlement. Un compte de résultat "présentation financière" construit selon les données de la comptabilité financière est également annexé.   Par ailleurs, le règlement 2002-03 du CRC, modifié par le CRC 2004-16 et le CRC 2005-04, relatif aux Risques de crédit est appliqué depuis l’exercice 2003. Les principaux impacts sont détaillés au paragraphe III-a.   Les règlements CRC 2002-10 relatifs aux amortissements et dépréciations d’actifs et CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs n’ont pas été appliqués. En effet, l’Avis n°2006-C du 4 octobre 2006 du CNC exclut, dans les comptes individuels les contrats de location au sens d’IAS 17 du champ d’application du règlement n°2004-06 du CRC. Aucune provision pour grosse réparation n’a été comptabilisée en raison de la nature des immobilisations financées et des immobilisations d’exploitation.   Enfin, la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n°2003-R-01 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, a été appliqué avec effet au 01/12/2005. Les impacts du changement de méthode ont été constatés par imputation sur les capitaux propres sur l’exercice 2005.   Conformément à l'article L. 233-17 et à l’article R233-15 du code de commerce, la société est exemptée, en tant que mère de sous-groupe, d'établir des comptes consolidés et un rapport sur la gestion du sous-groupe. En effet : - NATIXIS SA, actionnaire à 99 % de NATIXIS LEASE n’est pas opposée à cette exemption, - les comptes individuels de la société, ainsi que ceux des sociétés qu'elle contrôle et sur lesquelles elle exerce une influence notable, sont intégrés globalement dans les comptes consolidés de l'ensemble NATIXIS SA ; - les comptes consolidés de l'ensemble NATIXIS SA sont certifiés et mis à la disposition des actionnaires de la société, en même temps que ses comptes individuels (et autres documents) avant l'assemblée générale devant les approuver.   III - Méthodes d'évaluation.   a) Crédit-bail, location avec option d'achat et location simple   Les immobilisations destinées à la location sont enregistrées comme suit : - La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine. - La valeur nette de dotation aux amortissements et aux provisions des immobilisations ne  des contrats qui y sont attachés. - Le niveau d'amortissement retenu en cumul est compris entre le minimum linéaire en cumul et le maximum dégressif en cumul. - Pour ce qui concerne la dotation aux amortissements 2009, la fourchette fiscale autorisée s’étend de 632 M€ pour le minimum légal correspondant à la dotation linéaire à 1 109 M€ pour le maximum correspondant à la dotation calculée à 100% de l’amortissement dégressif pour les matériels éligibles à ce mode d’amortissement. - La dotation nette aux amortissements retenue par NATIXIS LEASE pour l’exercice 2009, s’élève à 922 M€, montant qui s’inscrit à l’intérieur de la fourchette fiscale autorisée. - La « Réserve Latente» est formée par l’écart existant entre l’encours financier des contrats de location et de crédit-bail, et la valeur nette comptable des immobilisations rattachées à ces mêmes contrats. - Compte tenu du montant de dotation aux amortissements de 922 M€ retenu, la Réserve Latente Cumulée au 31/12/2009 s'élève à 84 M€ (84.392.908,32 Euros). L'impôt différé relatif à la Réserve Latente s’élève en conséquence à 29 M€ (29.056.478,33 Euros). Le calcul de cet impôt différé est effectué au taux normal de l’IS soit 33,33% complété de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.   L'encours financier pour sa part est : - Diminué des provisions pour pertes en capital : pertes probables sur les matériels attachés aux contrats résiliés et des provisions pour risques de perte en capital, pour un total de 17.220 milliers d’euros, - Augmenté de la part en capital des loyers qui courent, après le 31 décembre. En effet, les loyers sont perçus d'avance et comptabilisés prorata temporis : financièrement, ils comportent une part en capital qui amortit l'encours financier et une part en intérêt qui rémunère le capital restant dû.   Les impayés et les créances douteuses Les créances douteuses sont identifiées, comptabilisées et provisionnées conformément à la note méthodologique numéro 1 des dispositions réglementaires aux états périodiques de la Commission Bancaire et au règlement CRC 2002-03, modifié par le CRC 2004-16 et le CRC 2005-04, relatif aux Risques de crédit, applicable à compter du 1/01/03.   Ce règlement prévoit le classement des créances en quatre catégories : créances saines et douteuses telles que définies par la note méthodologique numéro 1 et créances douteuses compromises et créances saines restructurées.   Pour ces dernières, un calcul de décote sur restructuration est effectué lorsque le taux de renégociation du contrat est inférieur au taux initial.   b) Parts dans les entreprises liées   Ce poste enregistre la valeur d'acquisition des titres détenus par la Société dans les sociétés dont elle assure le contrôle ou dans lesquelles elle exerce une influence, directement ou indirectement. Il n'est pratiqué une provision de ces titres ou créances que s'il est justifié d'une dépréciation par rapport à la valeur d'usage. Celle-ci est déterminée en fonction de critères fondés sur la rentabilité et les perspectives de développement et sur le patrimoine des titres détenus. Dans le cas où la valeur nette comptable serait supérieure à la valeur d'usage, une provision est constituée pour la différence.   Le portefeuille de participation est constitué des principales lignes suivantes :   - LEASE EXPANSION dont l’activité est la location financière informatique, - NATIXIS ENERGECO (SOFERGIE), dont l’activité est le crédit bail ou la location financière de biens meubles ou immeubles dans le secteur de l’environnement, des économies d’énergie et des collectivités locales, - FRUCTIBAIL dont l’activité est le crédit bail immobilier dit de droit commun, cette Société est actuellement gérée en mode extinctif. - FRUCTICOMI (ex SICOMI) dont l’activité est le crédit bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, - NATIXIS BAIL (ex SICOMI) dont l’activité est également le crédit bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, - NATIXIS LLD, société, dont l’objet est la location longue durée de véhicules, - SCI VALMY COUPOLE, propriétaire de l’immeuble occupé par NATIXIS LEASE, - SNC CLADEL PARTICIPATION qui est une société de portefeuille, - GCE BAIL dont l’activité est le crédit bail mobilier, cette société est actuellement gérée en mode extinctif.   c) Immobilisations propres   Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif : - agencements : 10 ans, - mobilier et matériel de bureau : 5 à 6 ans 2/3, - logiciels acquis : 3 ans. Les immobilisations reçues dans le cadre d’opérations de fusion ou d’apport sont amorties sur la durée restant à courir.   d) Provisions   Provisions pour créances douteuses Elles sont inscrites à l'actif du bilan en déduction des créances y afférentes et portent essentiellement sur des loyers impayés et des indemnités de résiliation. Elles sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel résultant d'événements en cours à la clôture de l'exercice.   Provisions pour risques et charges Elles couvrent principalement des risques relatifs à des engagements par signature envers LEASE EXPANSION notamment, des engagements envers le personnel (retraite, médailles du travail et URSSAF).   e) Les engagements hors bilan   Les engagements donnés et reçus : - donnés en faveur de la clientèle : le stock "accords" est calculé de façon statistique et représente un mois d'investissement, calculé sur la moyenne des six derniers mois. - donnés d'ordre de la clientèle : en faveur de LEASE EXPANSION, de NATIXIS et divers. - reçus d'établissements de crédit : Ils sont essentiellement relatifs au aux engagements reçus des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne dans le cadre du partage de risques sur les dossiers apportés par les deux réseaux.   Les opérations sur instruments financiers à terme Les contrats sont comptabilisés en hors bilan pour leur montant notionnel. Les opérations d'échange de taux d'intérêt sont des opérations de macro-couverture (CRB 90.15) et font l'objet d'une comptabilisation d'intérêts prorata temporis, selon la méthode obligataire. Ces instruments sont généralement conservés par NATIXIS LEASE jusqu'à leur échéance. Toutefois, lorsque des mouvements affectent les actifs que ces instruments couvraient (cessions et rachats anticipés etc...), des annulations anticipées d’instruments sont effectuées.   f) Passifs sociaux, engagement en matière de retraite et de médaille du travail   Les passifs sociaux sont provisionnés conformément à la recommandation 2003-R-01 du Conseil national de la Comptabilité du 01/04/2003.   La provision comptabilisée au bilan correspond : - À la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées relatifs au personnel en activité ; - Minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ; - Minorée ou majorée des écarts actuariels résultant : * Des écarts d’expérience liés aux variables démographiques * Des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires) * Des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs en couverture.   Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2009 sont les suivantes : - Pour le complément de pension bancaire CAR, le taux d’actualisation retenu est de 3.82% et le rendement attendus des actifs de 3.40% ; - Pour les indemnités de fin de carrière, le taux d’actualisation retenu est de 3.60% et le taux de rendement attendu de 3.60% ; - Pour les médailles du travail, le taux d’actualisation est de 3.17% ;   La méthode du corridor est appliquée pour les engagements de retraite et assimilés.   La valorisation des indemnités de fin de carrière a été impacté par l’arrêté ministériel du 18 juillet 2005 qui permet à un employeur de mettre à la retraite le salarié sans chargement. Cet impact est analysé comme un changement de régime à amortir sur la durée résiduelle d’acquisition des droits à compter de juillet 2005.   Le Groupe Banque Populaire a signé avec l’Etat, une convention permettant aux salariés volontaires, une cessation d’activité anticipée à partir de 58 ans. Cet accord, qui a couru jusqu’en mars 2006, prévoyait la prise en charge par NATIXIS LEASE pendant deux ans, d’une allocation égale à 65% du salaire de base du salarié volontaire. Aucun salarié de NATIXIS LEASE n’en a bénéficié. Cet accord est désormais caduque, et aucune provision à ce titre ne figure dans les comptes au 31 décembre 2009.   Conformément à l’avis n° 2004-f du 13 octobre 2004 du comité d’urgence, les droits individuels à la formation (D.I.F) conduit NATIXIS LEASE à distinguer deux situations bien distinctes :   – En l’absence d’accord écrit entre la société et le salarié : aucun passif n’est constaté conformément à l’avis précédemment cité. Au 31 décembre 2009, l’ensemble des droits individuels à la formation ouvert, estimé à 33 282 heures, n’a été que partiellement éteint à hauteur de 774 heures. – En cas d’accord écrit entre la société et le salarié : un passif est comptabilisé s’il répond à la définition et aux conditions de comptabilisation d’un passif à savoir : - Existence d’une obligation pour l’entreprise ; - Sortie de ressources probable sans contrepartie an moins équivalente attendue par l’entreprise ; - Possibilité d’estimation. Aucun passif n’a été comptabilisé au 31 décembre 2009.   g) Produits sur opérations de crédit-bail et de location   Ils sont constitués des loyers de crédit bail, de location avec option d'achat et de location simple. Les loyers sont facturés et perçus d'avance. Les périodes de location peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles. Les loyers sont enregistrés en produits comptabilisés d'avance pour la période qui court après la date d'arrêté. Sont également enregistrés en compte de produit : - les plus-values fiscales des matériels liés aux contrats, - les indemnités de résiliation qui correspondent aux loyers restant dus par les locataires lors de la résiliation des contrats ; ces indemnités sont provisionnées à 100%, - et la part en intérêts des dotations et reprises de provision pour créances douteuses, pour risques et charges sur crédit bail et la part en intérêts des récupérations sur créances amorties.   h) Intérêts et charges assimilées   Ils sont constitués essentiellement du coût de refinancement de la Société, principalement auprès de NATIXIS.   i) Charges générales d’exploitation   Elles recouvrent l'ensemble des frais de gestion du groupe, y compris les impôts et taxes, nets des refacturations aux filiales.   j) Impôt sur les Sociétés   Ce poste enregistre l’impôt calculé et également, selon les règles définies par le règlement 2000-03, les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sur litige fiscal.   k) Le risque de taux   Les engagements de NATIXIS LEASE (concours de crédit bail et de location) sont essentiellement des concours à taux fixe. Outre ses fonds propres, NATIXIS LEASE accède auprès de NATIXIS à des refinancements à taux fixe d’une durée comprise entre 1 et 5 ans, ainsi qu'à des refinancements à taux variables, indexés Eonia et Euribor. Ces refinancements à taux variables font l'objet d'une couverture par l'intermédiaire d'opérations sur instruments à terme (échanges de taux, caps, floors, collars...). La gestion du risque de taux optimise le coût du refinancement dans des limites de gestion de l'impasse à taux fixe, fixées par le Conseil d’Administration.   l) Autres informations   Les comptes de NATIXIS LEASE sont consolidés dans les comptes de NATIXIS.   Depuis le 01 janvier 2001, la société NATIXIS LEASE est intégrée fiscalement au sein du groupe dont NATIXIS est la tête de groupe. La convention d’intégration fiscale en vigueur au sein du Groupe NATIXIS est fondée sur le principe de la neutralité selon lequel chaque filiale détermine son impôt et contribue à l’impôt du Groupe comme si elle n’était pas intégrée. La charge d’impôt exigible de chaque filiale n’est pas modifiée du fait de l’intégration.   L’économie d’impôt, ou le surplus d’imposition généré par le régime de l’intégration fiscale, est comptabilisée par la société mère NATIXIS.   NATIXIS, en tant que seule redevable de l’impôt, comptabilise la dette d’impôt éventuelle vis-à-vis du Trésor Public.   Au titre de l’exercice 2009, la charge d’impôt sur les sociétés de NATIXIS LEASE est nulle.   Le montant des rémunérations des dirigeants, y compris les jetons de présence, versées en 2009 représente un total de : 742.555,57 euros. Le montant des jetons de présence versé en 2009 au titre de 2008 aux membres du Conseil d’Administration s'est élevé à 41.400,00 euros.   M) Evénements post-clôture   Aucun événement particulier remettant en cause la sincérité et l’image fidèle des états financiers au 31 Décembre 2009 n’est intervenu depuis le 1er Janvier 2010.   IV - Informations sur les postes du bilan, du compte de résultats et de hors-bilan.   IV - 1) Notes sur le Bilan.   a) Créances sur les établissements de crédit :   en milliers d'euros Durée restant à courir Total 31/12/09   <=3 mois 3 mois -1 an 1 an - 5 ans >=5 ans Non ventilées   Créances à vue             - Comptes ordinaires 72 495 0 0 0 0 72 495 - Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 Créances à terme             - Comptes et prêts à terme 110 327 0 0 0 0 110 327 - Créances rattachées 130 0 0 0 0 130 Total 182 952 0 0 0 0 182 951   b) Participations et parts dans les entreprises liées :   en milliers d'euros Valeur brute comptable Provisions Total 31/12/09   31/12/08 31/12/09 31/12/08 31/12/09   Avances en compte courant 5 405 4 853 0 0 4 853 Créances rattachées 48 48 0 0 48 Parts dans des sociétés financières 485 988 519 817 0 0 519 817 Parts dans d'autres sociétés 40 128 11 293 18 43 11 250 Total 531 569 536 011 18 43 535 968   c) Crédit-bail, location avec option d'achat et location simple.   Immobilisations :   en milliers d'euros Valeur brute comptable 31/12/08 Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/09 Immo. nettes 31/12/09     Augmentations Diminutions         Acquisitions Transferts Apports Transferts Cessions     Crédit-bail Mobilier et LOA en location 4 055 297 1 072 558 0 0 0 718 797 4 409 058 2 433 362 Crédit-bail Immobilier en location 95 357 11 401 0 0 0 6 595 100 163 77 120 Location simple (Mobilier) 1 348 743 386 322 0 0 0 301 800 1 433 266 777 813 I.T.N.L. 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 5 499 397 1 470 281 0 0 0 1 027 192 5 942 486 3 288 294   Amortissements :   en milliers d'euros Valeur 31/12/08 Amortissements Valeur 31/12/09     Augmentations Diminutions       Dotations Transferts Apports Transferts Reprises   Crédit-bail Mobilier et LOA en location 1 769 108 745 034 0 0 0 538 446 1 975 697 Crédit-bail Immobilier en location 17 335 6 361 0 0 0 653 23 043 Location simple 589 318 264 860 0 0 0 198 726 655 453 I.T.N.L.   0 0 0 0 0 0 Total 2 375 761 1 016 256 0 0 0 737 825 2 654 192   Créances douteuses et créances rattachées au crédit-bail, à la LOA et à la location simple :   en milliers d'euros Valeur Brute 31/12/08 Valeur Brute 31/12/09 Provisions Valeur nette 31/12/09       31/12/08 dotations reprises Apports 31/12/09   Clients collectifs et impayés 11 641 11 328 10 0 10 0 0 11 328 Clients douteux 31 055 65 721 11 819 14 640 3 821 0 22 638 43 084 Indemnités de résiliation 30 858 35 084 28 585 13 685 9 490 0 32 780 2 304 Perte en capital 0 0 3 605 40 529 0 3 115 3 115 Total 73 554 112 134 44 019 28 364 13 851 0 58 533 53 601   d) Tableaux de classement des créances, provisions et décotes (Application du règlement CRC 2002-03) :   en milliers d'euros Créances (encours financier)   Saines Restructurées Douteuses Douteuses compromises Non ventilées Total Créances sur établissement de crédit 182 951 0 0 0 0 182 951 Créances sur la clientèle 27 338 0 0 0 0 27 338 Créances sur autres débiteurs divers 16 185         16 185 Créances sur crédit bail mobilier 2 422 471 0 64 830 7 045 0 2 494 346 Créances sur crédit bail immobilier 77 511 0 0 0 0 77 511 Créances sur location simple 781 496 0 9 005 1 464 0 791 965           0 0 Provisions sur créances crédit bail 0 0 -40 434 -5 246 0 -45 680 Provisions sur créances location simple 0 0 -8 553 -1 184 0 -9 737             0 Provisions dépréciation crédit bail 0 0 -1 892 -318 0 -2 209 Provisions dépréciation location simple 0 0 -775 -130 0 -905 Total 3 507 952 0 22 181 1 631 0 3 531 765   en milliers d'euros Décotes sur créances restructurées   Ouverture au 01/01/09 Décotes constatées en 2009 Décotes reprises en 2009 Stock au 31/12/09 Décote sur créances restructurées 302 0 0 302   e) Immobilisations incorporelles et corporelles :   en milliers d'euros Valeur brute comptable 31/12/08 Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/09 Immob. Nettes 31/12/09     Augmentation Diminution Apports     Immobilisations incorporelles             Logiciels 2 356 37 0 0 2 393 212 Autres immobilisations incorp 834 2 28 0 808 700 Fonds de Commerce 2 847 0 0 0 2 847 2 847 Immobilisations corporelles             Installations, Agencements, Amé. 1 128 141 60 0 1 209 768 Mobilier et matériels de bureau 1 251 2 0 0 1 253 69 Matériel de transport 0 0 0 0 0 0 Total 8 416 182 88 0 8 510 4 595   en milliers d'euros Amortissements   31/12/08 Dotations Reprises Apports 31/12/09 Immobilisations incorporelles           Logiciels 1 970 214 3 0 2 181 Autres immobilisations incorp 107 1 0 0 108 Immobilisations corporelles           Installations, Agencements, Amé. 309 137 4 0 442 Mobilier et matériels de bureau 1 135 49 0 0 1 184 Matériel de transport 0 0 0 0 0 Total 3 521 401 7 0 3 915   f) Autres actifs :   en milliers d'euros 31/12/09 31/12/08 Primes : CAP achetés 1 035 940 Etat : crédit de TVA et demande de remboursement de TVA 38 005 58 660 Etat : créance is et autres organismes 315 559 Autres débiteurs divers 3 672 11 391 Total 43 026 71 551   g) Comptes de régularisation (actif)   en milliers d'euros 31/12/09 31/12/08 Chèques et A.V.P. à l'encaissement 0 0 Produits à recevoir des sociétés du groupe 9 921 7 155 Produits à recevoir 4 043 3 336 Charges constatées d'avance 191 147 Stock d'immobilisations en indivision 0 0 Autres comptes de régularisation 682 794 Total 14 837 11 432   h) Dettes sur les établissements de crédit :   en milliers d'euros Durée restant à courir Total 31/12/09   <=3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans >=5 ans Non ventilées   Dettes à vue             - Comptes ordinaires 90 811 0 0 0 0 90 811 - Dettes rattachées 0 0 0 0 0 0 Dettes à terme             - Emprunts à terme : 553 131 1 356 708 1 256 714 55 446 0 3 221 999 - Dettes rattachées 7 545 0 0 0 0 7 545 Total 651 486 1 356 708 1 256 714 55 446 0 3 320 354   i) Autres passifs :   en milliers d'euros 31/12/09 31/12/08 Dépôts de garantie 2 292 2 233 Prime CAP vendus 102 101 Capital des participations à libérer 0 0 TVA facturée non encaissée 8 402 7 031 Fournisseurs et effets à payer 42 428 41 766 Fournisseurs activité Italie 0 0 Autres créditeurs divers 25 092 43 775 Total 78 317 94 906   j) Comptes de régularisation (passif) :   en milliers d'euros 31/12/09 31/12/08 Loyers comptabilisés d'avance 53 259 49 284 Autres comptes de régularisation 12 640 5 828 Total 65 898 55 112   k) Provisions pour risques et charges :   en milliers d'euros 31/12/08 Provisions 31/12/09     dotations reprises Apport Chgt de méthode*   Opérations non bancaires ou connexes             Provisions pour charges de retraite IFC 894 355 0   0 1 249 Provisions pour charges de retraite 3 152 57 80   0 3 129 Provision pour médailles du travail 1 036 191 0   0 1 227 Autres provisions 1 126 1 239 98 0 0 2 267 Opérations bancaires ou connexes             Liées aux engagements par signatures 476 1 631 89 0 0 2 018 Autres provisions 1 397 797 454   -418 1 322 Total 8 081 4 270 721 0 -418 11 212   Détail des engagements sur retraite complémentaire CAR :   en milliers d'euros Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2009       Eléments comptabilisés (provision comptable social) 3 248 -119 3 129 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés -131 -92 -223 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 3 117 -211 2 906   Détail des engagements sur indemnités de fin de carrière :   en milliers d'euros Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2009       Eléments comptabilisés (provision comptable social) 2 106 857 1 249 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 369 3 366 Changements de régime restant à étaler 61 0 61 Engagement total 2 536 860 1 676   Détail des engagements sur médailles du travail :   en milliers d'euros Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2009       Eléments comptabilisés (provision comptable social) 1 227 0 1 227 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 0 0 0 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 1 227 0 1 227   l) Capitaux propres :   en milliers d'euros 31/12/08 avant affect. du résultat Résultat 31/12/08 Affectation du résultat Distribution dividende Aug de capital Impact Chgt de méthode* Position au 31/12/09 Capital 267 242 0 0 0 0 0 267 242 Primes 117 198 0 0 0 0 0 117 198 Réserve légale 22 559 0 228 0 0 0 22 787 Report à nouveau 205 528 0 -11 0 0 0 205 517 Dividendes 0 0 0 0 0 0 0 Résultat 0 4 560 0 4 341 0 0 -6 846 Provisions réglementées 21 747 0 0 0 0 0 23 504 Total 612 527 4 560 218 4 341 0 0 629 403   IV - 2) Notes sur le hors-bilan   Opérations sur instruments de taux d'intérêts à terme en milliers d'euros 31/12/09 Notionnel Durée résiduelle 31/12/08 31/12/09     moins d'un an de 1 à 5 ans plus de 5 ans Notionnel Juste valeur Contrats de gré à gré             Contrats d'échange de taux : emprunteur à taux fixe 1 746 694 1 746 694 0 0 1 372 948 53 240 Contrats d'échange de taux : emprunteur à taux variable       0 0 0 Contrats d'échange de taux : emprunteur à taux fixe - différé       0 0 0 Contrats d'échange de taux : prêteur à taux fixe       0 0 0 COLLAR - Partie Floor 86 889 86 889 0 0 0 1 025 Contrats d'option de taux (Caps, Collar) 56 660 56 660 0 0 104 777 0   IV - 3) Notes sur le compte de résultat   a) Intérêts, charges et produits assimilés :   Produits en milliers d'euros 31/12/09 31/12/08 Intérêts sur comptes ordinaires 782 15 828 Intérêts sur prêts à terme 241 -14 966 Reprise / Décote sur créances restructurées 0 0 Commissions de caution / Ets de crédit ayant la nature d'intérêts 0 0 Commissions de caution / clients ayant la nature d'intérêts 0 0 Produits sur instruments de taux 37 806 69 757 Total 38 829 70 619   Charges en milliers d'euros 31/12/09 31/12/08 Intérêts sur comptes ordinaires -1 311 -6 125 Intérêts sur emprunts et comptes débiteurs -72 603 -114 581 Intérêts sur valeurs données en pension à terme 0 -2 332 Intérêts sur opérations avec la clientèle -18 -34 Commissions de caution ayant la nature d'intérêts -8 285 -7 544 Intérêts sur dettes constituées par des titres 0 0 Charges sur instruments de taux -73 514 -60 612 Total -155 730 -191 228   b) Opérations de crédit-bail, de LOA :   Produits en milliers d'euros 31/12/09 31/12/08 Loyers 925 084 885 911 Indemnités de résiliation 10 799 6 286 Plus-values fiscales et valeur des ventes SEP 15 289 11 077 Solde net des dotations aux provisions sur intérêts -3 400 1 423 Reprises de provisions pour risques & charges sur CB 342 -1 638 Pertes sur créances -7 962 -6 808 Récupération sur créances amorties 69 265 Autres produits 15 925 9 769 Total 956 147 906 285   Charges en milliers d'euros 31/12/09 31/12/08 Dotations aux amortissements -754 288 -695 142 Moins-values fiscales -98 938 -98 461 Dotations aux provisions pour risques & charges sur CB -2 438 -3 327 Autres charges -8 311 -2 213 Reprise aux provisions pour risques & charges sur CB 529 3 077 Total -863 446 -796 067   c) Opérations de location simple :   Produits en milliers d'euros 31/12/09 31/12/08 Loyers 316 260 313 161 Indemnités de résiliation 2 256 2 142 Plus-values fiscales 12 481 12 468 Solde net des dotations aux provisions sur intérêts -169 -126 Pertes sur créances 0 -34 Autres produits 3 302 1 760 Total 334 130 329 371   Charges en milliers d'euros 31/12/09 31/12/08 Dotations aux amortissements -264 858 -264 914 Moins-values fiscales -49 073 -49 113 Autres charges -1 604 -520 Total -315 537 -314 547   d) Produits et charges de commissions :   Produits en milliers d'euros 31/12/09 31/12/08 Commissions de fonctionnement 0 0 Commissions de caution Ets de crédit 540 650 Commissions de caution clients     Total 540 650   Charges en milliers d'euros 31/12/09 31/12/08 Commissions de caution 0 0 Commissions d'apport -7 906 -8 514 Commissions sur services financiers 0 -72 Autres commissions versées -438 -389 Total -8 344 -8 975   e) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :   en milliers d'euros 31/12/09 31/12/08 Résultat sur opérations de change 88 47 Gains sur titres de transaction -4 -1 Total 83 46   f) Charges générales d'exploitation :   en milliers d'euros 31/12/09 31/12/08 Salaires et traitements -16 444 -15 019 Charges sociales -9 435 -7 993 Intéressement et participation -2 586 -2 417 Impôts et taxes sur rémunération -2 400 -834 Dotations aux provisions pour charges de retraites -553 -346 Charges refacturées aux sociétés du groupe 23 009 23 678 Autres frais administratifs -15 512 -16 933 Total -23 921 -19 864   g) Coût du risque :   en milliers d'euros 31/12/09 31/12/08 Dotations aux prov./ créances douteuses part en capital -7 521 -4 020 Reprise de prov./ créances douteuses part en capital 2 109 3 650 Solde net des prov. pour risques & charges /engagement de HB -1 542 -93 Pertes sur créances irrécupérables -1 120 -1 160 Dotation provisions réglementées -1 449 -1 647 Dotation à la décote sur créances restructurées 0 0 Récupérations sur dotation réglementaire 0 858 Récupérations sur créances amorties 60 231 Total -9 464 -2 181   h) Résultat exceptionnel :   en milliers d'euros 31/12/09 31/12/08 Charges exceptionnelles diverses 0 0 Produits exceptionnels divers 0 0 Total 0 0   i) Impôts sur les bénéfices :   en milliers d'euros 31/12/09 31/12/08 Impôt sur les sociétés -1 938 -420 Impôt retenue à la source 0 0 Impôt différence de taux sur filiales étrangères 0 0 Solde net des dotations et reprises de prov. pour risques & charges / litiges fiscaux 0     -1 938 -420   Charge d'impôt sur les sociétés :   Résultat avant impôt en milliers d'euros Résultat comptable av. IS Impôt dû 31/12/09 Contribution sur I.S. 1,5% Contribution sur I.S. 3,3% Crédit Impôt Famille Reliquat Impôts 2008 31/12/09 Résultat net 31/12/09 Résultat ordinaire Natixis Lease (France) -2 319 1 136 0 0 0 0 -3 455 Résultat ordinaire Natixis Lease (Madrid) -2 991 0 0 0 0   -2 991 Résultat ordinaire Natixis Lease (Milan) 402 802 0 0 0   -400 Résultat exceptionnel 0 0 0 0   0   Total -4 908 1 938 0 0 0 0 -6 845   IV - 4) Autres informations   a) Proposition d'affectation du résultat :   en milliers d'euros 31/12/09 31/12/08 Bénéfice après impôt -6 845 4 559 Réserves légales 0 0 Report à nouveau avant répartition 205 517 205 228 Distribution de dividendes 0 0 Report à nouveau après répartition 198 672 210 088   b) Etat des créances et des dettes selon la durée restant à courir.   en milliers d'euros   Actif Montants 31/12/09 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Non ventilées Banques centrales et CCP 11 11 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 605 635 208 973 99 766 219 755 77 141 0 Créances sur la clientèle 12 206 9 913 529 1 235 529 0 Crédit-bail et location : créances rattachées 11 328 7 318 984 2 682 345 0 Clients douteux 65 721 41 340 0 0 0 24 381 Indemnités de résiliation 35 084 0 0 0 0 35 084 Total 729 986 267 555 101 279 223 672 78 015 59 465   Passif Montants 31/12/09 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Non ventilées Dettes envers les établissements de crédit 3 320 354 651 486 1 356 708 1 256 714 55 446 0 Comptes créditeurs de la clientèle 8 454 8 454 0 0 0 378 Total 3 328 809 659 940 1 356 708 1 256 714 55 446 378   c) Ventilation sectorielle des encours.   c-1) Ventilation sectorielle selon la notation Banque de France.   Encours déclarés à la Bdf par classe de risque au 31/12/2009 :       c-2) Ventilation sectorielle selon la nature des biens financés :   Nature du bien Encours CBM Machines et équipements 1 211 248 Produits de l'industrie automobile 1 002 425 Autres matériels de transport 218 770 Machines de bureau et matériel informatique 222 582 Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie 100 376 Autres 164 385 Total* 2 919 786   Encours brut CBM par type de bien au 31/12/2009 :     c-3) Ventilation sectorielle selon la localisation des biens financés hors activité étrangère.   Répartition géographique des encours CBM au 31/12/2009 :       d) Principaux éléments concernant les entreprises liées et le réseau des Banques Populaires :   en milliers d'euros Filiales Natixis Banques Populaires Régionales Prêts à terme auprès des Ets de crédit 10 000 100 000 0 Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit 0 2 359 169 912 474   0     Charges financières 0 64 114 9 549 Commissions payées au titre des apports de contrats 0 0 7 906 Commissions payées au titre des garanties reçues 0 0 8 382   e) Effectif par catégorie socio-professionnelle :     31/12/09 31/12/08 Employés     Gradés 210 159 Cadres 167 180 Total 377 339   f) Filiales et participations :   Autres comptes de régularisation % détenu Capital de la Société Capitaux propres (yc résultat) Nbre d'actions ou de parts Valeur comptable Dividendes versés en 2009 Chiffre d'affaires 2009 Résultat social 2009 A) Renseignements détaillés                 1- Filiales                 BAIL EXPANSION 100 1 580 2 451 98 744 2 513 430 63 899 712 SCI VALMY COUPOLE 50 2 -8 992 50 1 0 1 500 1 433 FRUCTICOMI 100 57 600 62 498 3 599 994 56 241 11 880 408 336 9 450 FRUCTIBAIL 100 220 405 234 408 13 775 323 219 534 7 852 15 734 10 388 ENERGECO 100 8 320 9 907 519 994 14 785 0 51 504 1 256 NATIXIS BAIL 100 154 868 211 183 3 970 974 194 142 19 418 248 982 15 872 SNC CLADEL PART. 100 76 72 4 950 75 0 0 -5 CO ASSUR 100 - NC 1 1 0 nc nc SCI BBP invest 1 100 460 -467 4 554 455 0 334 -18 SCI BBP invest 2 50 15 90 50 7 0 175 56 Natixis LLD 100 2 000 6 432 79 994 8 000 0 41 099 -2 091 SC BOIS D'ARCY PARTICIPATIONS 20 2 42 NS NS 0 0 40 FRUCTIBAIL INVEST (2) NS 400 000 415 002 1 9 0 31 992 15 001 SA BOISDARCIENNE NS 4 798 5 264 1 NS 0 2 251 126 GCE BAIL 100 29 924 4 032 3 420 35 036 0 240 943 99 OPCI 5 25 400 25 400 300 30 0 0 nc 2- Participations                 CHAABI LLD (1) 15 20 000 8 607 30 000 276 0 124 283 -1 648 CHAABI LEASING (1) 0 100 000 274 313 0 0 0 nc nc (1) en milliers de dirhams (2) exercice de 15 mois clôturé au 31-03-09   g) Répartition de l'actionnariat 31/12/09   actionnaires Nombre d'actions Montant nominal Montant du capital % du capital Natixis Banques Populaires 16 670 494 16 266 727 904 99,81% Natixis Madrid 32 134 16 514 144 0,19% Divers 17 16 272 0,00% Total 16 702 645   267 242 320 100,00%   Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices. (art.133, 135 et 148 du décret du 23 mars 1967 sur les Sociétés Commerciales).   Provisions dépréciation crédit bail 2005 2006 2007 2008 2009 Situation financière en fin d'exercice           Capital Social 267 242 267 242 267 242 267 242 267 242 Nombre d'actions émises 16 702 645 16 702 645 16 702 645 16 670 511 16 670 511 Résultat global des opérations effectives           Produit net bancaire 47 262 41 335 342 343 27 589 28 876 Résultat avant impôt,           amortissements et provisions 37 159 33 417 317 019 5 340 13 556 Impôt sur les bénéfices 8 660 7 631 100 375 0 1 938 Résultat après impôt,           amortissements et provisions 21 143 30 985 216 236 5 340 -6 845 Résultat des opérations réduit à une action (en euro)           Résultat après impôt mais avant amortissements et provisions 2 2 13 0 0 Résultat après impôt, amortissements et provisions 1 2 13 0 0 Dividende versé 0 0 0 0 4 341 Personnel           Nombre de salariés 256 273 305 339 377 Montant de la masse salariale 10 373 10 997 11 761 15 285 16 444 Montant des sommes versées           au titre des avantages sociaux :           Sécurité Sociale, oeuvre sociale etc… 6 057 6 561 7 458 7 594 9 435   V. – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre   Aux actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société NATIXIS LEASE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les éléments suivants : - Conformément à la réglementation en vigueur, les comptes annuels présentent les opérations de crédit-bail selon une approche juridique; en complément, le compte de résultat établi selon la présentation financière fournit, quant à lui, une mesure économique du résultat de l'exercice.   II. Justification des appréciations   Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un environnement marqué par la crise financière et économique qui perdure depuis 2008. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L 823.9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Estimations comptables   - Ainsi qu'il est décrit dans les notes III. a) et III. d) de l'annexe, votre société enregistre des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l'identification et au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions. - Comme indiqué dans la note III. b) de l'annexe, des dépréciations sont constituées lorsque la valeur nette comptable des parts dans les entreprises liées est supérieure à la valeur d'usage. Nous avons examiné le dispositif de valorisation des parts dans les entreprises liées conduisant à l'appréciation du niveau de dépréciation. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil dl administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 12 mai 2010 Les Commissaire aux Comptes :   Deloitte & Associés KPMG Audit Laure SILVESTRE-SIAZ Marie-Christine JOLYS   V. – Rapport de gestion   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 4 Place de la Coupole – 94676 Charenton-le-Pont Cedex.   1004149
    Bulletin BALO n°79 du 02/07/2010, affaire n°04149
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/06/2010
    Numéro d’affaire : 03543
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1003543 14 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NATIXIS LEASE  Capital détenu à 100% par Natixis. Société anonyme au capital de 267 242 320 Euros. Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris. RCS Paris B 379 155 369 - Code APE 713G.     Situation au 31 mars 2010.  (En milliers d'euros).   Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P. 18  Créances sur les établissements de crédit 473 163  Opérations avec la clientèle 3 278  Actions et titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 726  Parts dans les entreprises liées 531 067  Crédit-bail et LOA 2 165 404  Location simple 621 588  Immobilisations incorporelles 3 680  Immobilisations corporelles 620  Autres actifs 45 856  Comptes de régularisation 2 939  Total 3 852 339      Passif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P. 0  Dettes sur les établissements de crédit 3 177 755  Opérations avec la clientèle 4 835  Autres passifs 69 264  Comptes de régularisation -33 872  Provisions pour risques et charges 21 613  Capital souscrit 267 242  Prime d'émission 117 198  Réserves 22 787  Report à nouveau 205 517  Provisions réglementées et subventions d'investissement 0  Total 3 852 339      Hors bilan Montant Engagements de financement donnés 101 389  Engagements de financements reçus 0  Engagements de garantie reçus 1 228 514  Engagements de garantie donné 804 422            1003543
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2010, affaire n°03543
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/03/2010
    Numéro d’affaire : 00675
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1000675 12 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ NATIXIS LEASE  Capital détenu à 100% par Natixis. Société anonyme au capital de 267 242 320 €. Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris. 379 155 369 R.C.S. Paris B - Code APE 713G.  Situation au 31 décembre 2009. (En milliers d'euros).  Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P. 11 Créances sur les établissements de crédit 188 827 Opérations avec la clientèle 21 137 Participations et autres titres détenus à long terme 4 901 Parts dans les entreprises liées 531 067 Crédit-bail et LOA 2 519 307 Location simple 788 512 Immobilisations incorporelles 3 758 Immobilisations corporelles 835 Autres actifs 43 250 Comptes de régularisation 11 920     Total 4 113 525   Passif Montant Dettes sur les établissements de crédit 3 324 492 Opérations avec la clientèle 4 529 Autres passifs 77 676 Comptes de régularisation 59 367 Provisions pour risques et charges 25 846 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 117 198 Réserves 22 787 Report à nouveau 205 517 Provisions réglementées et subventions d'investissement 8 871     Total 4 113 525   Hors bilan Montant Engagements de financement donnés 165 724 Engagements de garantie reçus 1 269 788 Engagements de garantie donnés 938 798   1000675
    Bulletin BALO n°31 du 12/03/2010, affaire n°00675
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/11/2009
    Numéro d’affaire : 07997
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0907997 18 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NATIXIS LEASE   (Capital détenu à 100% par Natixis) Société anonyme au capital de 267 242 320 €. Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 379 155 369 R.C.S. Paris - Code APE 713G  Situation au 30 Septembre 2009   (en milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P. 22 Créances sur les établissements de crédit 455 400 Opérations avec la clientèle 3 682 Participations et autres titres détenus à long terme 5 115 Parts dans les entreprises liées 526 579 Crédit-bail et LOA 2 025 451 Location simple 581 491 Immobilisations incorporelles 3 761 Immobilisations corporelles 689 Autres actifs 42 964 Comptes de régularisation 2 833     Total 3 647 987   Passif Montant Dettes sur les établissements de crédit 3 071 157 Opérations avec la clientèle 4 310 Autres passifs 50 445 Comptes de régularisation -107 082 Provisions pour risques et charges 7 239 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 117 198 Réserves 22 787 Report à nouveau 205 517 Provisions réglementées et subventions d'investissement 9 174     Total 3 647 987   Hors bilan Montant Engagements de financement donnés 125 069 Engagements de garantie reçus 1 189 637 Engagements de garantie donnés 387   0907997
    Bulletin BALO n°138 du 18/11/2009, affaire n°07997
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/08/2009
    Numéro d’affaire : 06583
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0906583 14 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   NATIXIS LEASE (Capital détenu à 100 % par Natixis) Société anonyme au capital de 267 242 320 €. Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris. 379 155 369 R.C.S. Paris - Code APE 713G   Situation au 30 juin 2009. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P. 10 Créances sur les établissements de crédit 430 127 Opérations avec la clientèle 3 880 Participations et autres titres détenus à long terme 41 642 Parts dans les entreprises liées 489 995 Crédit-bail et LOA 2 039 368 Location simple 621 795 Immobilisations incorporelles 3 834 Immobilisations corporelles 725 Autres actifs 27 503 Comptes de régularisation 1 554 Total 3 660 433   Passif Montant Dettes sur les établissements de crédit 3 013 739 Opérations avec la clientèle 3 301 Autres passifs 53 386 Comptes de régularisation -39 004 Provisions pour risques et charges 7 120 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 117 198 Réserves 22 787 Report à nouveau 205 517 Provisions réglementées et subventions d'investissement 9 148 Total 3 660 434   Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 122 460 Engagements de financements reçus 350 Engagements de garantie reçus 1 178 035 Engagements de garantie donné 387     0906583
    Bulletin BALO n°97 du 14/08/2009, affaire n°06583
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/07/2009
    Numéro d’affaire : 05436
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0905436 10 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     NATIXIS LEASE  Société anonyme au capital de 267 242 320 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. 379 155 369 R.C.S. Paris.     Documents comptables approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 29 mai 2009.     I. — Bilan au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros).       31/12/2008 K Euro 31/12/2007 K Euro Caisse, Banques centrales, C.C.P. 12 12 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 59 564 62 062 Opérations avec la clientèle 15 175 2 475 Obligations et titres à revenu fixe 0 0 Actions et titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 5 092 6 040 Parts dans les entreprises liées 526 460 491 061 Crédit-bail et LOA 2 386 031 2 062 216 Location simple 767 188 694 852 Immobilisations incorporelles 3 962 932 Immobilisations corporelles 936 751 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Autres actifs 71 551 45 922 Comptes de régularisation 11 432 14 934 Total actif 3 847 403 3 381 257       31/12/2008 K Euro 31/12/2007 K Euro Banques centrales, C.C.P. 0 0 Dettes sur les établissements de crédit 3 043 429 2 491 198 Opérations avec la clientèle 7 039 5 204 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 94 906 188 522 Comptes de régularisation 55 112 56 487 Provisions pour risques et charges 8 083 7 815 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 638 835 632 031 Capital souscrit 267 242 267 242 Primes d'émission 117 198 117 198 Réserves 22 560 11 748 Ecart de réévaluation 0 0 Prov. Réglementées et subv. d'invest. 21 747 19 501 Report à nouveau 205 528 106 Résultat de l'exercice 4 560 216 236 Total passif 3 847 404 3 381 257       31/12/2008 K Euro 31/12/2007 K Euro Engagements donnés     Engagements de financement donnés 128 019 161 243 Engagements de garantie donnés 476 1 231 Engagements sur titres     Engagements reçus     Engagements de financement reçus 0 55 000 Engagements de garantie reçus 1 176 734 1 024 941 Engagements sur titres         II. — Compte de résultat au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros).     31/12/2008 K Euro 31/12/2007 K Euro Intérêts et produits assimilés 70 618 49 055 Intérêts et charges assimilés -191 230 -142 935 Produits sur op. de crédit-bail et assimilés 906 288 822 543 Charges sur op. de crédit-bail et assimilées -796 068 -503 765 Produits sur op. de loc. simple et assimilés 329 371 322 122 Charges sur op. de loc. simple et assimilées -314 548 -232 487 Revenus des titres à revenu variable 30 273 33 847 Commissions (produits) 650 583 Commissions (charges) -8 976 -7 509 Gains ou pertes sur op. des portefeuilles de négociat. 46 -38 Gains ou pertes sur op. des portefeuilles de plac.et ass. -1 0 Autres produits d'exploitation bancaire 1 056 928 Autres charges d'exploitation bancaire 1 -1 Produit Net Bancaire 27 480 342 343 Charges générales d'exploitation -19 866 -24 044 Dotat. aux amort.et aux prov. sur imm. incorp et corp. -454 -408 Résultat brut d'exploitation 7 160 317 891 Coût du risque -2 181 -1 280 Résultat d'exploitation 4 979 316 611 Résultat sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 4 979 316 611 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices -420 -100 375 Dotations/reprises de FRBG et provisions règlement.   0 Résultat net 4 559 216 236     III. — Affectation du résultat.   L'Assemblée Générale du 29 mai 2009 décide d’affecter le résultat réalisé par Natixis Lease au cours de l’exercice 2008, soit un bénéfice de 4 559 221,64 €, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent d’un montant de 205 528 477,91 €, soit une somme totale de 210 087 699,55 €, de la façon suivante :   - A la réserve légale, à hauteur de 227 961,08 €   - Aux dividendes à hauteur de 4 342 687,70 € (soit 0,26 € par action)   - Au report à nouveau, à hauteur de 205 517 050,77 €   Le dividende sera mis en paiement à compter du 29 mai 2009.   Conformément à la Loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice Dividende net 2005 1,04 € par action (*) 2006 1,75 € par action (*) 2007 - (*) Les dividendes sont éligibles à l’abattement en application des dispositions de l’article 158-3 2° du CGI.     IV. — Notes annexes.   I - Faits caractéristiques de l'exercice.   Le principal événement de l’exercice 2008, est constitué pour d’une part le rachat de la totalité des titres GCE BAIL à NATIXIS SA, le 30 juin 2008, et d’autre part par le rachat partiel du Fond de Commerce à GCE BAIL, effectué le 30 avril 2008. Ce rachat partiel porte sur la production nouvelle apportée par les Caisses d’Epargne et sur le transfert du personnel.   A titre d’information, les contrats existants au 01 mai 2008, dans la structure GCE BAIL sont gérés en distinctif.   La Réserve Latente qui avait fait l’objet d’une reprise significative en 2007 a été partiellement reconstituée et sur un montant de 34 305 337.03 Euros au 31/12/2008 avant impôt différé.     II - Principes et méthodes comptables appliqués.   Les comptes annuels de NATIXIS LEASE, arrêtés le 31 décembre 2008, sont établis conformément aux dispositions des règlements comptables applicables aux établissements de crédit et ont été établis en suivant les principes et méthodes généralement admis en France et fixés par le Comité de la Réglementation Bancaire Française. Les états financiers sont établis selon le modèle défini par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation comptable (CRC) appliqué dès le 1er janvier 2000, ils prennent en compte les modifications apportées par le règlement 2004-16 du CRC relatif aux informations à fournir sur la juste valeur des instruments financiers.   Les soldes intermédiaires de gestion sont présentés à partir du compte de résultat défini par ce règlement. Un compte de résultat "présentation financière" construit selon les données de la comptabilité financière est également annexé.   Par ailleurs, le règlement 2002-03 du CRC, modifié par le CRC 2004-16 et le CRC 2005-04, relatif aux Risques de crédit est appliqué depuis l’exercice 2003. Les principaux impacts sont détaillés au paragraphe III-a.   Les règlements 2002-10 relatifs aux amortissements et dépréciations d’actifs et 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs n’ont pas été appliqués, leur impact n’étant pas significatif. Aucune provision pour grosse réparation n’a été comptabilisée en raison de la nature des immobilisations financées et des immobilisations d’exploitation.   Enfin, la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n°2003-R-01 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, a été appliqué avec effet au 01/12/2005. Les impacts du changement de méthode ont été constatés par imputation sur les capitaux propres sur l’exercice 2005.   Conformément à l'article L. 233-17 et à l’article R233-15 du code de commerce, la société est exemptée, en tant que mère de sous-groupe, d'établir des comptes consolidés et un rapport sur la gestion du groupe. En effet :   -  Natixis, actionnaire à 99 % de Natixis Lease n’est pas opposé à cette exemption ;   - les comptes individuels de la société, ainsi que ceux des sociétés qu'elle contrôle et sur lesquelles elle exerce une influence notable, sont intégrés globalement dans les comptes consolidés de l'ensemble Natixis ; - les comptes consolidés de l'ensemble Natixis sont certifiés et mis à la disposition des actionnaires de la société, en même temps que ses comptes individuels (et autres documents) avant l'assemblée générale devant les approuver.     III - Méthodes d'évaluation.   a) Crédit-bail, location avec option d'achat et location simple.   Les immobilisations destinées à la location sont enregistrées comme suit :   - La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine.   - La valeur nette de dotation aux amortissements et aux provisions des immobilisations ne 2 des contrats qui y sont attachés.   - Le niveau d'amortissement retenu en cumul est compris entre le minimum linéaire en cumul et le maximum dégressif en cumul.   - Pour ce qui concerne la dotation aux amortissements 2008, la fourchette fiscale autorisée s’étend de 580 M€ pour le minimum légal correspondant à la dotation linéaire à 1 034 M€ pour le maximum correspondant à la dotation calculée à 100% de l’amortissement dégressif pour les matériels éligibles à ce mode d’amortissement.   - La dotation nette aux amortissements retenue par NATIXIS LEASE pour l’exercice 2008, s’élève à 877 M€, montant qui s’inscrit à l’intérieur de la fourchette fiscale autorisée.   - La « Réserve Latente» est formée par l’écart existant entre l’encours financier des contrats de location et de crédit-bail, et la valeur nette comptable des immobilisations rattachées à ces mêmes contrats.   - Compte tenu du montant de dotation aux amortissements de 877 M€ retenu, la Réserve Latente Cumulée au 31/12/2008 s'élève à 34 M€ (34 305 337.03 euros). L'impôt différé relatif à la Réserve Latente s’élève en conséquence à 11 M€ (11 433 968.83 euros). Le calcul de cet impôt différé est effectué au taux normal de l’IS soit 33,33% complété de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.   L'encours financier pour sa part est :   - Diminué des provisions pour pertes en capital : pertes probables sur les matériels attachés aux contrats résiliés et des provisions pour risques de perte en capital, pour un total de 8 391 milliers d’euros,   - Augmenté de la part en capital des loyers qui courent, après le 31 décembre. En effet, les loyers sont perçus d'avance et comptabilisés prorata temporis : financièrement, ils comportent une part en capital qui amortit l'encours financier et une part en intérêt qui rémunère le capital restant dû.   Les impayés et les créances douteuses.   Les créances douteuses sont identifiées, comptabilisées et provisionnées conformément à la note méthodologique numéro 1 des dispositions réglementaires aux états périodiques de la Commission Bancaire et au règlement CRC 2002-03, modifié par le CRC 2004-16 et le CRC 2005-04, relatif aux Risques de crédit, applicable à compter du 1/01/03.   Ce règlement prévoit le classement des créances en quatre catégories : créances saines et douteuses telles que définies par la note méthodologique numéro 1 et créances douteuses compromises et créances saines restructurées.   Pour ces dernières, un calcul de décote sur restructuration est effectué lorsque le taux de renégociation du contrat est inférieur au taux initial.   b) Parts dans les entreprises liées.   Ce poste enregistre la valeur d'acquisition des titres détenus par la Société dans les sociétés dont elle assure le contrôle ou dans lesquelles elle exerce une influence, directement ou indirectement. Il n'est pratiqué une provision de ces titres ou créances que s'il est justifié d'une dépréciation par rapport à la valeur d'usage. Celle-ci est déterminée en fonction de critères fondés sur la rentabilité et les perspectives de développement et sur le patrimoine des titres détenus. Dans le cas où la valeur nette comptable serait supérieure à la valeur d'usage, une provision est constituée pour la différence.   Le portefeuille de participation est constitué des principales lignes suivantes :   - BAIL EXPANSION dont l’activité est la location financière de biens meubles.   - NATIXIS ENERGECO (SOFERGIE), dont l’activité est le crédit bail ou la location financière de biens meubles ou immeubles dans le secteur de l’environnement, des économies d’énergie et des collectivités locales,   - FRUCTIBAIL dont l’activité est le crédit bail immobilier dit de droit commun, et qui a absorbé la société DOMIMUR au cours de l’exercice 2007, avec effet rétroactif au 1° janvier 2007,   - FRUCTICOMI (ex SICOMI) dont l’activité est le crédit bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple,   - NATIXIS BAIL (ex SICOMI) dont l’activité est également le crédit bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple,   - NATIXIS LLD, société, dont l’objet est la location longue durée de véhicules,   - SCI VALMY COUPOLE, preneur en crédit bail de l’immeuble occupé par NATIXIS LEASE,   - SNC CLADEL PARTICIPATION qui est une société de portefeuille,   - GCE BAIL dont l’activité est le crédit bail mobilier,   c) Immobilisations propres.   Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif :   - agencements : 10 ans,   - mobilier et matériel de bureau : 5 à 6 ans 2/3,   - logiciels acquis : 3 ans.   Les immobilisations reçues dans le cadre d’opérations de fusion ou d’apport sont amorties sur la durée restant à courir.   d) Provisions.   Provisions pour créances douteuses.   Elles sont inscrites à l'actif du bilan en déduction des créances y afférentes et portent essentiellement sur des loyers impayés et des indemnités de résiliation. Elles sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel résultant d'événements en cours à la clôture de l'exercice.   Provisions pour risques et charges   Elles couvrent principalement des risques relatifs à des engagements par signature envers BAIL EXPANSION notamment, des engagements envers le personnel (retraite, médailles du travail et URSSAF).   e) Les engagements hors bilan.   Les engagements donnés et reçus :   - donnés en faveur de la clientèle : le stock "accords" est calculé de façon statistique et représente un mois d'investissement, calculé sur la moyenne des six derniers mois.   - donnés d'ordre de la clientèle : en faveur de BAIL EXPANSION, de NATIXIS et divers.   - reçus d'établissements de crédit : les engagements relatifs au stock « accords » sont calculés de la même façon que ce dernier et s'additionnent aux engagements reçus des Banques Populaires.   Les opérations sur instruments financiers à terme.   Les contrats sont comptabilisés en hors bilan pour leur montant notionnel.   Les opérations d'échange de taux d'intérêt sont des opérations de macro-couverture (CRB 90.15) et font l'objet d'une comptabilisation d'intérêts prorata temporis, selon la méthode obligataire. Ces instruments sont généralement conservés par NATIXIS LEASE jusqu'à leur échéance. Toutefois, lorsque des mouvements affectent les actifs que ces instruments couvraient (cessions et rachats anticipés etc...), des rachats anticipés partiels sont effectués ou des instruments offrant une couverture plus adaptée sont mis en place.   f) Engagement en matière de retraite et de médaille du travail.   Les passifs sociaux sont provisionnés conformément à la recommandation 2003-R-01 du Conseil national de la Comptabilité du 01/04/2003.   La provision comptabilisée au bilan correspond :   - À la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées relatifs au personnel en activité ;   - Minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ;   - Minorée ou majorée des écarts actuariels résultant :   - Des écarts d’expérience liés aux variables démographiques   - Des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires)   - Des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs en couverture.   Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2008 sont les suivantes :   - Pour le complément de pension bancaire CAR, le taux d’actualisation retenu est de 3.82% et le rendement attendus des actifs de 4.30 % ;   - Pour les indemnités de fin de carrière, le taux d’actualisation retenu est de 3.73% et le taux de rendement attendu de 3.60% ;   - Pour les médailles du travail, le taux d’actualisation est de 3.53% ;     La méthode du corridor est appliquée pour les engagements de retraite et assimilés.   La valorisation des indemnités de fin de carrière a été impacté par l’arrêté ministériel du 18 juillet 2005 qui permet à un employeur de mettre à la retraite le salarié sans chargement. Cet impact est analysé comme un changement de régime à amortir sur la durée résiduelle d’acquisition des droits à compter de juillet 2005.   Enfin, le Groupe Banque Populaire a signé avec l’Etat, une convention permettant aux salariés volontaires, une cessation d’activité anticipée à partir de 58 ans. Cet accord, qui a couru jusqu’en mars 2006, prévoyait la prise en charge par NATIXIS LEASE pendant deux ans, d’une allocation égale à 65% du salaire de base du salarié volontaire. Aucun salarié de NATIXIS LEASE n’en a bénéficié. Aucune provision à ce titre ne figure dans les comptes au 31 décembre 2008.   g) Produits sur opérations de crédit-bail et de location.   Ils sont constitués des loyers de crédit bail, de location avec option d'achat et de location simple.   Les loyers sont facturés et perçus d'avance. Les périodes de location peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles. Les loyers sont enregistrés en produits comptabilisés d'avance pour la période qui court après la date d'arrêté.   Sont également enregistrés en compte de produit :   - les plus-values fiscales des matériels liés aux contrats,   - les indemnités de résiliation qui correspondent aux loyers restant dus par les locataires lors de la résiliation des contrats ; ces indemnités sont provisionnées à 100%,   - et la part en intérêts des dotations et reprises de provision pour créances douteuses, pour risques et charges sur crédit bail et la part en intérêts des récupérations sur créances amorties.   h) Intérêts et charges assimilées.   Ils sont constitués essentiellement du coût de refinancement de la Société, principalement auprès de NATIXIS.   i) Charges générales d’exploitation.   Elles recouvrent l'ensemble des frais de gestion du groupe, y compris les impôts et taxes, nets des refacturations aux filiales.   j) Impôt sur les Sociétés.   Ce poste enregistre l’impôt calculé et également, selon les règles définies par le règlement 2000-03, les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sur litige fiscal.   k) Le risque de taux.   Les engagements de NATIXIS LEASE (concours de crédit bail et de location) sont essentiellement des concours à taux fixe.   Outre ses fonds propres, NATIXIS LEASE accède auprès de NATIXIS à des refinancements à taux fixe d’une durée comprise entre 1 et 5 ans, ainsi qu'à des refinancements à taux variables, indexés Eonia et Euribor. Ces refinancements à taux variables font l'objet d'une couverture par l'intermédiaire d'opérations sur instruments à terme (échanges de taux, caps, floors, collars...).   La gestion du risque de taux optimise le coût du refinancement dans des limites de gestion de l'impasse à taux fixe de plus ou moins 15% de l'encours financier géré.   l) Autres informations.   Les comptes de NATIXIS LEASE sont consolidés dans les comptes de NATIXIS.   Le montant des rémunérations des dirigeants, y compris les jetons de présence, versées en 2008 représente un total de : 745 904.16 euros.   Le montant des jetons de présence versé en 2008 au titre de 2007 aux membres du Conseil s'est élevé à 34 200 euros.   M) Evénements post-clôture.   Aucun événement particulier remettant en cause la sincérité et l’image fidèle des états financiers au 31 Décembre 2008 n’est intervenu depuis le 1er Janvier 2009.     IV - Informations sur les postes du bilan, du compte de résultats et de hors-bilan.   IV - 1) Notes sur le Bilan.   a) Créances sur les établissements de crédit.   en milliers d'euros Durée restant à courir Total 31/12/08 <=3 mois 3 mois -1 an 1 an - 5 ans >=5 ans Non ventilées Créances à vue             - Comptes ordinaires 59 403         59 403 - Créances rattachées           0 Créances à terme             - Comptes et prêts à terme           0 - Créances rattachées 161         161 Total 59 564 0 0 0 0 59 564     b) Participations et parts dans les entreprises liées.   en milliers d'euros Valeur brute comptable Provisions Total 31/12/08 31/12/07 31/12/08 31/12/07 31/12/08 Avances en compte courant 5 993 5 405 0 0 5 405 Créances rattachées 48 48 0 0 48 Parts dans des sociétés financières 485 988 485 988 0 0 485 988 Parts dans d'autres sociétés 5 074 40 128 18 18 40 110 Total 497 103 531 569 18 18 531 551     c) Crédit-bail, location avec option d'achat et location simple.   Immobilisations.   en milliers d'euros Valeur brute   comptable 31/12/07 Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/08 Immo. nettes 31/12/08 Augmentations Diminutions Acquisitions Transferts Apports Transferts Cessions Crédit-bail Mobilier et LOA en location 3 542 662 1 144 265 1 997 0 0 633 627 4 055 297 2 286 189 Crédit-bail Immobilier en location 80 426 18 734 0 0 0 3 803 95 357 78 022 Location simple (Mobilier) 1 217 988 432 265 0 0 1 997 299 513 1 348 743 759 425 I.T.N.L. 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 4 841 076 1 595 264 1 997 0 1 997 936 943 5 499 397 3 123 636     Amortissements.   en milliers d'euros Valeur 31/12/07 Amortissements Valeur 31/12/08 Augmentations Diminutions Dotations Transferts Apports Transferts Reprises Crédit-bail Mobilier et LOA en location 1 555 306 683 451 195 0 36 469 808 1 769 108 Crédit-bail Immobilier en location 9 569 8 562 0 0 0 796 17 335 Location simple 527 879 264 653 0 0 179 203 035 589 318 I.T.N.L.   0 0 0 0 0 0 Total 2 092 754 956 666 195 0 215 673 639 2 375 761     Créances douteuses et créances rattachées au crédit-bail, à la LOA et à la location simple.   en milliers d'euros Valeur Brute 31/12/07 Valeur Brute 31/12/08 Provisions Valeur nette 31/12/08 31/12/07 Dotations Reprises Apports 31/12/08 Clients collectifs et impayés 12 838 11 641 0 10 350 0 -340 11 981 Clients douteux 6 668 31 055 5 476 10 527 4 184 0 11 819 19 236 Indemnités de résiliation 29 618 30 858 29 176 10 721 11 312 0 28 585 2 273 Perte en capital 0 0 0 0 0 0 3 604 -3 604 Total 49 124 73 554 34 652 21 258 15 846 0 43 668 29 886     d) Tableaux de classement des créances, provisions et décotes (Application du règlement CRC 2002-03).   en milliers d'euros Créances (encours financier) Saines Restructurées Douteuses Douteuses compromises Non ventilées Total Créances sur établissement de crédit 405 839 0 0 0 0 405 839 Créances sur la clientèle 5 557 0 0 0 0 5 557 Créances sur autres débiteurs divers 28 441 0 0 0 0 28 441 Créances sur crédit bail mobilier 3 925 474 0 21 350 10 515 0 3 957 339 Créances sur crédit bail immobilier 78 022 0 0 0 0 78 022 Créances sur location simple 1 296 402 0 4 803 2 366 0 1 303 571 Provisions sur créances crédit bail 0 0 -22 957 -9 152 0 -32 109 Provisions sur créances location simple 0 0 -6 117 -2 229 0 -8 346 Provisions dépréciation crédit bail 0 0 -3 971 -1 956 0 -5 927 Provisions dépréciation location simple 0 0 -1 651 -813 0 -2 464 Total 5 739 735 0 -8 544 -1 268 0 5 729 923     en milliers d'euros Décotes sur créances restructurées Ouverture au 01/01/08 Décotes constatées en 2008 Décotes reprises en 2008 Stock au 31/12/08 Décote sur créances restructurées 302 0 0 302     e) Immobilisations incorporelles et corporelles.   en milliers d'euros Valeur brute comptable 31/12/07 Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/08 Immob. Nettes 31/12/08 Augmentation Diminution Apports Immobilisations incorporelles             Logiciels 1 998 430 72 0 2 356 386 Autres immobilisations incorp. 834 0 0 0 834 727 Fonds de Commerce 0 2 847 0 0 2 847 2 847 Immobilisations corporelles             Installations, Agencements, Amé. 792 336 0 0 1 128 819 Mobilier et matériels de bureau 1 239 12 0 0 1 251 116 Matériel de transport 0 0 0 0 0 0 Total 4 863 3 625 72 0 8 416 4 895     en milliers d'euros 31/12/07 Amortissements 31/12/08 Dotations Reprises Apports Immobilisations incorporelles           Logiciels 1 794 282 106 0 1 970 Autres immobilisations incorp. 107 0 0 0 107 Immobilisations corporelles           Installations, Agencements, Amé. 205 110 6 0 309 Mobilier et matériels de bureau 1 074 61 0 0 1 135 Matériel de transport 0 0 0 0 0 Total 3 180 453 112 0 3 521     f) Autres actifs.   en milliers d'euros  31/12/08 31/12/07 Primes : CAP achetés 940 992 Etat : crédit de TVA et demande de remboursement de TVA 58 660 28 210 Etat : créance is et autres organismes 559 3 049 Autres débiteurs divers  11 391 13 761 Total  71 550 46 012     g) Comptes de régularisation (actif).   en milliers d'euros 31/12/08 31/12/07 Chèques et A.V.P. à l'encaissement 0 0 Produits à recevoir des sociétés du groupe 7 155 7 351 Produits à recevoir 3 336 1 821 Charges constatées d'avance 147 104 Stock d'immobilisations en indivision 0 0 Autres comptes de régularisation 794 5 658 Total 11 432 14 934     h) Dettes sur les établissements de crédit.   en milliers d'euros Durée restant à courir  Total 31/12/08 <=3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans >=5 ans Non ventilées Dettes à vue             - Comptes ordinaires 109 614 0 0 0 0 109 614 - Dettes rattachées 0 0 0 0 0 0 Dettes à terme             - Emprunts à terme : 189 147 649 664 1 834 346 244 756 0 2 917 913 - Dettes rattachées 15 902 0 0 0 0 15 902 Total 314 663 649 664 1 834 346 244 756 0 3 043 429     i) Autres passifs.   en milliers d'euros 31/12/08 31/12/07 Dépôts de garantie 2 233 2 251 Prime CAP vendus 101 95 Capital des participations à libérer 0 0 TVA facturée non encaissée 7 031 11 936 Fournisseurs et effets à payer 41 766 40 000 Fournisseurs activité Italie 0 0 Autres créditeurs divers 43 775 134 240 Total 94 906 188 522     j) Comptes de régularisation (passif).   en milliers d'euros 31/12/08 31/12/07 Loyers comptabilisés d'avance 49 284 46 221 Autres comptes de régularisation 5 828 10 266 Total 55 112 56 487     k) Provisions pour risques et charges.   en milliers d'euros 31/12/07 Provisions 31/12/08 dotations reprises Apport Chgt de méthode * Opérations non bancaires ou connexes             Provisions pour charges de retraite IFC 789 230 125 0 0 894 Provisions pour charges de retraite 3 182 0 30 0 0 3 152 Provision pour médailles du travail 911 215 90 0 0 1 036 Autres provisions 11 755   0 0 10 629 1 126 Opérations bancaires ou connexes             Liées aux engagements par signatures 481 674 679 0 0 476 Autres provisions 1 754 322 679 0 0 1 397 Total 18 872 1 441 1 603 0 10 629 8 081     Détail des engagements sur retraite complémentaire CAR.   En milliers d'euros Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2008       Eléments comptabilisés (provision comptable social) 4 266 -1 114 3 152 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 633 -9 624 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total   4 899 -1 123 3 776     Détail des engagements sur indemnités de fin de carrière.   En milliers d'euros Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2008       Eléments comptabilisés (provision comptable social) 1 743 849 894 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 269 0 269 Changements de régime restant à étaler 46 0 46 Engagement total   2 058 849 1 209     Détail des engagements sur médailles du travail.   En milliers d'euros Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2008       Eléments comptabilisés (provision comptable social) 1 036 0 1 036 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 0 0 0 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total   1 036 0 1 036     l) Capitaux propres.   en milliers d'euros 31/12/07 avant affect. du résultat Résultat 31/12/07 Affectation du résultat Distribution dividende Aug de capital Impact Chgt de méthode * Position au 31/12/08 Capital 267 242 0 0 0 0 0 267 242 Primes 117 198 0 0 0 0 0 117 198 Réserve légale 11 748 0 10 811 0 0 0 22 559 Report à nouveau 106 0 205 425 0 0 0 205 531 Dividendes 0 0 0 0 0 0 0 Résultat 0 216 236 0 0 0 0 4 560               0 Provisions réglementées 0 0 0 0 0 0 21 747               0 Total 396 294 216 236 216 236 0 0 0 638 837     IV - 2) Notes sur le hors-bilan.   Opérations sur instruments de taux d'intérêts à terme en milliers d'euros 31/12/08 Notionnel Durée résiduelle 31/12/07 Notionnel 31/12/08 Juste valeur moins d'un an de 1 à 5 ans plus de 5 ans Contrats de gré à gré             Contrats d'échange de taux : emprunteur à taux fixe 1 372 948 21 431 1 351 517 0 799 191 nc Contrats d'échange de taux : emprunteur à taux variable       0 0 0 Contrats d'échange de taux : emprunteur à taux fixe - différé       0 0 0 Contrats d'échange de taux : prêteur à taux fixe       0 0 0 Contrats d'option de taux (Caps, Collar) 104 777 56 660 48 117 0 311 968 2 513     IV - 3) Notes sur le compte de résultat.   a) Intérêts, charges et produits assimilés.   Produits en milliers d'euros 31/12/08 31/12/07 Intérêts sur comptes ordinaires 15 828 163 Intérêts sur prêts à terme -14 966 0 Reprise / Décote sur créances restructurées 0 0 Commissions de caution / Ets de crédit ayant la nature d'intérêts 0 0 Commissions de caution / clients ayant la nature d'intérêts 0 166 Produits sur instruments de taux 69 757 48 726 Total  70 619 49 055     Charges en milliers d'euros  31/12/08 31/12/07 Intérêts sur comptes ordinaires -6 125 -4 817 Intérêts sur emprunts et comptes débiteurs -114 581 -84 975 Intérêts sur valeurs données en pension à terme -2 332 -2 729 Intérêts sur opérations avec la clientèle -34 -5 Commissions de caution ayant la nature d'intérêts -7 544 -7 514 Intérêts sur dettes constituées par des titres 0 0 Charges sur instruments de taux -60 612 -42 895 Total  -191 228 -142 935     b) Opérations de crédit-bail, de LOA.   Produits en milliers d'euros  31/12/08 31/12/07 Loyers 885 911 786 800 Indemnités de résiliation 6 286 10 333 Plus-values fiscales et valeur des ventes SEP 11 077 17 231 Solde net des dotations aux provisions sur intérêts 1 423 -8 185 Reprises de provisions pour risques & charges sur CB -1 638 -620 Pertes sur créances -6 808 -2 830 Récupération sur créances amorties 265 26 Autres produits 9 769 19 788 Total  906 285 822 543     Charges en milliers d'euros  31/12/08 31/12/07 Dotations aux amortissements -695 142 -426 426 Moins-values fiscales -98 461 -71 378 Dotations aux provisions pour risques & charges sur CB -3 327 -4 010 Autres charges -2 213 -1 951 Reprise aux provisions pour risques & charges sur CB 3 077   Total  -796 066 -503 765     c) Opérations de location simple.   Produits en milliers d'euros  31/12/08 31/12/07 Loyers 313 161 304 861 Indemnités de résiliation 2 142 2 771 Plus-values fiscales 12 468 15 082 Solde net des dotations aux provisions sur intérêts -126 -2 220 Pertes sur créances -34 -19 Autres produits 1 760 1 647 Total  329 371 322 122     Charges en milliers d'euros 31/12/08 31/12/07 en milliers d'euros     Dotations aux amortissements -264 914 -182 234 Moins-values fiscales -49 113 -44 689 Autres charges -520 -5 564 Total -314 547 -232 487     d) Produits et charges de commissions.   Produits en milliers d'euros 31/12/08 31/12/07 Commissions de fonctionnement 0 0 Commissions de caution Ets de crédit 650 583 Commissions de caution clients     Total 650 583     Charges en milliers d'euros 31/12/08 31/12/07 Commissions de caution 0 0 Commissions d'apport -8 514 -7 277 Commissions sur services financiers -72 -14 Autres commissions versées -389 -218 Total -8 975 -7 509     e) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.   en milliers d'euros 31/12/08 31/12/07 Résultat sur opérations de change 47 9 Gains sur titres de transaction -1 -47 Total 46 -38     f) Charges générales d'exploitation.   en milliers d'euros  31/12/08 31/12/07 Salaires et traitements -15 019 -12 811 Charges sociales -7 993 -8 013 Intéressement et participation -2 417 -1 549 Impôts et taxes sur rémunération -834 -512 Dotations aux provisions pour charges de retraites -346 -81 Charges refacturées aux sociétés du groupe 23 678 20 741 Autres frais administratifs -16 933 -21 819 Total  -19 864 -24 044     g) Coût du risque.   en milliers d'euros  31/12/08 31/12/07 Dotations aux prov./ créances douteuses part en capital -4 020 -2 264 Reprise de prov./ créances douteuses part en capital 3 650 2 096 Solde net des prov. pour risques & charges /engagement de HB -93 226 Pertes sur créances irrécupérables -1 160 -1 083 Dotation provisions réglementées -1 647 -446 Dotation à la décote sur créances restructurées 0 0 Récupérations sur dotation réglementaire 858   Récupérations sur créances amorties 231 191 Total  -2 181 -1 280     h) Résultat exceptionnel.   en milliers d'euros 31/12/08 31/12/07 Charges exceptionnelles diverses 0 0 Produits exceptionnels divers 0 0 Total 0 0     i) Impôts sur les bénéfices.   en milliers d'euros 31/12/08 31/12/07 Impôt sur les sociétés -420 -100 533 Impôt retenue à la source 0 0 Impôt différence de taux sur filliales étrangéres 0 158 Solde net des dotations et reprises de prov. pour risques & charges / litiges fiscaux       -420 -100 375     Charge d'impôt sur les sociétés.   Résultat avant impôt en milliers d'euros Résultat comptable av. IS Impôt dû 31/12/08 Contribution sur I.S. 1,5% Contribution sur I.S. 3,3% Crédit Impôt Famille Reliquat Impôts 2007 31/12/08 Résultat net 31/12/08 Résultat ordinaire Natixis Lease (France) 5 340 0 0 0 0 0 5 340 Résultat ordinaire Natixis Lease (Madrid) -1 372 101 0 0 0 -1 473 -1 473 Résultat ordinaire Natixis Lease (Milan) 1 011 -319 0 0 0 692 692 Résultat exceptionnel 0 0 0 0   0   Total 4 979 -218 0 0 0 -781 4 559     IV - 4) Autres informations.   a) Proposition d'affectation du résultat.   en milliers d'euros 31/12/08 31/12/07 Bénéfice après impôt 4 559 216 236 Réserves légales 0 0 Report à nouveau avant répartition 205 228 106 Distribution de dividendes 0 0 Report à nouveau après répartition 210 088 216 146     b) Etat des créances et des dettes selon la durée restant à courir.   Actif en milliers d'euros Montants 31/12/08 < 3 mois   > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans   non ventilées Banques centrales et CCP 12 12 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 59 564 3 848 13 265 37 454 4 997 0 Créances sur la clientèle 5 557 5 557 0 0 0 0 Crédit-bail et location : créances rattachées 11 981 11 981 0 0 0 0 Clients douteux 19 236 0 0 0 0 19 236 Indemnités de résiliation 2 273 0 0 0 0 2 273 Total 98 623 21 398 13 265 37 454 4 997 21 509     Passif Montants 31/12/08 < 3 mois   > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans   non ventilées Dettes envers les établissements de crédit 3 043 429 314 663 649 664 1 834 346 244 756   Comptes créditeurs de la clientèle 7 039 0 4 502 2 537 0 0 Total 3 050 468 314 663 654 166 1 836 883 244 756 0     c) Ventilation sectorielle des encours.   c-1) Ventilation sectorielle selon la notation Banque de France.       c-2) Ventilation sectorielle selon la nature des biens financés.       c-3) Ventilation sectorielle selon la localisation des biens financés hors activité étrangère.       d) Principaux éléments concernant les entreprises liées et le réseau des Banques Populaires.   en milliers d'euros  Filiales Natixis Banques Populaires Régionales Prêts à terme auprès des Ets de crédit 346 250 0 0 Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit 0 2 421 704 495 514 Charges financières 0 101 462 20 817 Commissions payées au titre des apports de contrats 0 0 7 646 Commissions payées au titre des garanties reçues 0 1 712 5 730     e) Effectif par catégorie socio-professionnelle.     31/12/08 31/12/07 Employés     Gradés 159 164 Cadres 180 141 Total 339 305     f) Filiales et participations.   Autres comptes de régularisation % détenu   Capital de la Société Capitaux propres (yc résultat) Nbre d'actions ou de parts Valeur comptable Dividendes versés en 2008 Chiffre d'affaires 2008 Résultat social 2008 A) Renseignements détaillés                 1- Filiales                 BAIL EXPANSION 100 1 580 3 204 98 744 2 513 1 462 nc nc SCI VALMY COUPOLE 50 2 -11 892 50 1 0 1 525 1 467 FRUCTICOMI 100 57 600 75 603 3 599 994 56 241 13 752 389 277 12 527 FRUCTIBAIL 100 220 405 227 166 13 775 323 219 534 3 582 18 007 8 254 ENERGECO 100 8 320 10 178 519 994 14 785 0 55 009 -272 Natixis BAIL 100 154 868 205 743 3 970 974 194 142 11 476 295 466 20 462 SNC CLADEL PART. 99 76 72 4 950 75 0 0 -4 438 CO ASSUR NS - NC 1 0 0 nc nc SCI BBP invest 1 99 460 -383 4 554 455 0 338 -66 SCI BBP invest 2 50 15 6 50 7 0 nc nc Natixis LLD 100 2 000 1 751 20 000 2 000 0 40 789 -1 479 SC BOIS D'ARCY PARTICIPATIONS 20 2 -133 NS NS 0 175 -113 FRUCTIBAIL INVEST NS 400 000 386 679 1 10 0 25 593 12 004 SA BOISDARCIENNE NS 5 810 6 315 1 NS 0 2 504 190 GCE BAIL 100 29 924 24 877 3 420 35 036 0 291 866 99 OPCI 5 25 400 25 400 300 30 0 0 nc 2- Participations                 CHAABI LLD (1) 15 20 000 10 657 30 000 276 0 96 459 654 CHAABI LEASING (1) 10 100 000 274 313 100 000 1 011 0 1 174 433 45 013 (1) en milliers de dirhams     g) Répartition de l'actionnariat 31/12/08.   actionnaires Nombre d'actions Montant nominal Montant du capital % du capital Natixis Banques Populaires 16 670 494 16 266 727 904 99,81% Natixis Madrid 32 134 16 514 144 0,19% Divers 17 16 272 0,00% Total 16 702 645   267 242 320 100,00%       Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices (art.133, 135 et 148 du décret du 23 mars 1967 sur les Sociétés Commerciales)     Provisions dépréciation crédit bail 2004 2005 2006 2007 2008 Situation financière en fin d'exercice           Capital Social 266 728 267 242 267 242 267 242 267 242 Nombre d'actions émises 16 670 511 16 702 645 16 702 645 16 702 645 16 670 511 Résultat global des opérations effectives           Produit net bancaire 37 254 47 262 41 335 342 343 27 589 Résultat avant impôt, amortissements et provisions 31 917 37 159 33 417 317 019 5 340 Impôt sur les bénéfices 4 145 8 660 7 631 100 375 0 Résultat après impôt, amortissements et provisions 19 897 21 143 30 985 216 236 5 340 Résultat des opérations réduit à une action (en euro)           Résultat après impôt mais avant amortissements et provisions 2 2 2 13 0 Résultat après impôt, amortissements et provisions 1 1 2 13 0 Dividende versé 0 0 0 0 0 Personnel           Nombre de salariés 253 256 273 305 339 Montant de la masse salariale 9 961 10 373 10 997 11 761 15 285 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux : Sécurité Sociale, oeuvre sociale etc.. 5 685 6 057 6 561 7 458 7 594     V. — Rapport général des commissaires aux comptes - Exercice clos le 31 décembre 2008.   Aux actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :   - le contrôle des comptes annuels de la société NATIXIS LEASE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;   - la justification de nos appréciations;   - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     I. Opinion sur les comptes annuels.   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.   Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les éléments suivants :   - Conformément à la réglementation en vigueur, les comptes annuels présentent les opérations de crédit-bail selon une approche juridique; en complément, le compte de résultat établi selon la présentation financière fournit, quant à lui, une mesure économique du résultat de l'exercice.     II. Justification des appréciations.   La crise financière et économique s'est notamment traduite par la hausse exceptionnelle de la volatilité, la forte contraction de la liquidité sur certains marchés, ainsi qu'une difficulté certaine à apprécier les perspectives économiques et financières. Cette situation, crée des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables. C'est dans ce contexte incertain, en application des dispositions de l'article L 823.9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, que nous portons à votre connaissance les éléments suivants:   - Ainsi qu'il est décrit dans les notes m. a) et III. d) de l'annexe, votre société enregistre des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l'identification et au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions. - Comme indiqué dans la note m. b) de l'annexe, des dépréciations sont constituées lorsque la valeur du bilan des parts dans les entreprises liées est supérieure à la valeur d'usage. Nous avons examiné le dispositif de valorisation des parts dans les entreprises liées conduisant à l'appréciation du niveau de dépréciation.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     III. Vérifications et informations spécifiques.   A l'exception de l'incidence des faits exposés ci-dessus, nous n'avons pas d'autres observations à formuler sur :   la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,   la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci.     Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 12 mai 2009.   Les Commissaires aux Comptes : SALUSTRO REYDEL DELOITTE & ASSOCIES Membre de KPMG International   Michel SAVIOZ Laure SILVESTRE-SIAZ     VI. — Rapport de gestion.     Le rapport de gestion est mis à disposition à l’adresse suivante : NATIXIS LEASE SA – 4, place de la Coupole, 94676 Charenton-le-Pont Cedex.         0905436
    Bulletin BALO n°82 du 10/07/2009, affaire n°05436
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/05/2009
    Numéro d’affaire : 02873
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0902873 11 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NATIXIS LEASE   (Capital détenu à 100% par Natixis) Société anonyme au capital de 267 242 320 €. Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris. 379 155 369 R.C.S. Paris - Code APE 713G   Situation au 31 mars 2009.   (en milliers d'euros)   Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 21 Créances sur les établissements de crédit 432 673 Opérations avec la clientèle 4 804 Participations et autres titres détenus à long terme 41 642 Parts dans les entreprises liées 491 189 Crédit-bail et LOA 2 089 940 Location simple 664 696 Immobilisations incorporelles 3 879 Immobilisations corporelles 760 Autres actifs 36 423 Comptes de régularisation 1 705     Total Actif 3 767 732   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3 072 691 Opérations avec la clientèle 634 Autres passifs 11 728 Comptes de régularisation 53 527 Provisions pour risques et charges 7 354 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 117 198 Réserves 22 560 Provisions réglementées et subventions d'investissement 9 270 Report à nouveau 205 528     Total 3 767 732   Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 110 027 Engagements de garantie reçus 1 178 900 Engagements de garantie donné 476     0902873
    Bulletin BALO n°56 du 11/05/2009, affaire n°02873
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/02/2009
    Numéro d’affaire : 00649
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0900649 13 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NATIXIS LEASE  (Capital détenu à 100% par Natixis) Société anonyme au capital de 267 242 320 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. 379 155 369 RCS Paris - Code APE 713G  Situation au 31 décembre 2008.   (en milliers d'euros).  Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 8 Créances sur les établissements de crédit 399 068 Opérations avec la clientèle 3 005 Participations et autres titres détenus à long terme 41 642 Parts dans les entreprises liées 491 424 Crédit-bail et LOA 2 104 702 Location simple 658 740 Immobilisations incorporelles 3 923 Immobilisations corporelles 795 Autres actifs 35 803 Comptes de régularisation 7 949     Total 3 747 059   Passif Montants Dettes sur les établissements de crédit 3 000 228 Opérations avec la clientèle 4 623 Autres passifs 55 828 Comptes de régularisation 58 010 Provisions pour risques et charges 6 957 Capital souscrit 267 242     Prime d'émission 117 198     Réserves 22 560     Report à nouveau 205 528     Provisions réglementées et subventions d'investissement 8 885         Total 3 747 059   Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 107 600 Engagements de garantie reçus 1 144 462 Engagements de garantie donné 476     0900649
    Bulletin BALO n°19 du 13/02/2009, affaire n°00649
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/11/2008
    Numéro d’affaire : 14202
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0814202 19 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   NATIXIS LEASE (Capital détenu à 100 % par Natixis) Société anonyme au capital de 267 242 320 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. 379 155 369 R.C.S. Paris - Code APE 713G   Situation au 30 septembre 2008. (En milliers d'euros). Actif Montants Caisses, banques centrales, CCP 3 Créances sur les établissements de crédit 391 992 Opérations avec la clientèle 2 476 Parts dans les entreprises liées 533 250 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 022 058 Location simple 667 265 Immobilisations incorporelles 3 992 Immobilisations corporelles 834 Autres actifs 17 010 Comptes de régularisation 13 392     Total de l'actif 3 652 272   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 2 891 283 Opérations avec la clientèle 372 Autres passifs 66 428 Comptes de régularisation 65 507 Provisions pour risques et charges 7 505 Capital souscrit 267 242 Primes d'émission 117 198 Réserves 22 560 Provisions pour risques et charges 8 649 Report à nouveau 205 528     Total passif 3 652 272   Hors-bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement 109 170     Engagements de garantie 583 Engagements reçus :       Engagements de financement 79 627     Engagements de garantie 1 098 682     0814202
    Bulletin BALO n°140 du 19/11/2008, affaire n°14202
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/08/2008
    Numéro d’affaire : 11848
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0811848 13 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   NATIXIS LEASE   (Capital détenu à 100% par Natixis) Société anonyme au capital de 267 242 320 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris 379 155 369 R.C.S. Paris - Code APE 713G  Situation au 30 juin 2008.   (en milliers d'euros)  Actif Montants Caisses, banques centrales, CCP 15 Créances sur les établissements de crédit 383 719 Opérations avec la clientèle 96 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 857 Parts dans les entreprises liées 492 575 Crédit-bail et location avec option d'achat 1 885 508 Location simple 613 602 Immobilisations incorporelles 3 844 Immobilisations corporelles 858 Autres actifs 10 545 Comptes de régularisation 76 465     Total de l'actif 3 473 084   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 2 715 630 Opérations avec la clientèle 2 908 Autres passifs 89 780 Comptes de régularisation 45 067 Provisions pour risques et charges 7 171 Capital souscrit 267 242 Primes d'émission 117 198 Réserves 22 560 Report à nouveau 205 528     Total passif 3 473 084   Hors bilan Montants Engagements donnés     Engagements de financement 109 212   Engagements de garantie 957 Engagements reçus     Engagements de financement 52 964   Engagements de garantie 1 053 179   0811848
    Bulletin BALO n°98 du 13/08/2008, affaire n°11848
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/06/2008
    Numéro d’affaire : 08704
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0808704 20 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     NATIXIS LEASE   Société anonyme au capital de 267 242 320 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. 379 155 369 R.C.S. Paris.   Documents comptables approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 28 mai 2008.   I. — Bilan au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros).   Actif publiable 31/12/2007 K Euro 31/12/2006 K Euro Caisse, Banques centrales, C.C.P. 12 14 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 62 062 14 561 Opérations avec la clientèle 2 475 3 241 Obligations et titres à revenu fixe 0 0 Actions et titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 6 040 6 498 Parts dans les entreprises liées 491 061 462 232 Crédit-bail et LOA 2 062 216 1 700 200 Location simple 694 852 584 825 Immobilisations incorporelles 932 1 024 Immobilisations corporelles 751 812 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Autres actifs 45 922 28 873 Comptes de régularisation 14 934 17 342 Total actif 3 381 257 2 819 622   Passif publiable 31/12/2007 K Euro 31/01/2006 K Euro Banques centrales, C.C.P. 0 0 Dettes sur les établissements de crédit 2 491 198 2 231 220 Opérations avec la clientèle 5 204 3 000 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 188 522 91 462 Comptes de régularisation 56 487 46 958 Provisions pour risques et charges 7 815 6 822 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 632 031 440 160 Capital souscrit 267 242 267 242 Primes d'émission 117 198 117 198 Réserves 11 748 10 204 Ecart de réévaluation 0 0 Prov. réglementées et subv. d'invest. 19 501 14 636 Report à nouveau 106 -105 Résultat de l'exercice 216 236 30 985 Total passif 3 381 257 2 819 622   Hors-bilan publiable 31/12/2007 K Euro 31/12/2006 K Euro Engagements donnés     Engagements de financement donnés 161 243 122 178 Engagements de garantie donnés 1 231 2 699 Engagements sur titres     Engagements reçus     Engagements de financement reçus 55 000 53 000 Engagements de garantie reçus 1 024 941 912 841 Engagements sur titres       II. — Compte de résultat au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros).     31/12/2007 K Euro 31/12/2006 K Euro Intérêts et produits assimilés 49 055 15 681 Intérêts et charges assimilés -142 935 -88 064 Produits sur op. de crédit-bail et assimilés 822 543 748 328 Charges sur op. de crédit-bail et assimilées -503 765 -710 839 Produits sur op.de loc.simple et assimilés 322 122 305 471 Charges sur op.de loc.simple et assimilées -232 487 -283 060 Revenus des titres à revenu variable 33 847 58 776 Commissions (produits) 583 249 Commissions (charges) -7 509 -6 788 Gains ou pertes sur op.des portefeuilles de négociat. -38 23 Gains ou pertes sur op.des portefeuil. de plac.et ass. 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 928 2 461 Autres charges d'exploitation bancaire -1 -903 Produit Net Bancaire 342 343 41 335 Charges générales d'exploitation -24 044 -16 448 Dotat. aux amort.et aux prov.sur imm..incorp et corp. -408 -581 Résultat brut d'exploitation 317 891 24 306 Coût du risque -1 280 -2 265 Résultat d'exploitation 316 611 22 041 Résultat sur actifs immobilisés 0 16 575 Résultat courant avant impôt 316 611 38 616 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices -100 375 -7 631 Dotations/reprises de FRBG et provisions règlement. 0 0 Résultat net 216 236 30 985   III. — Affectation du résultat.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale décide d’affecter le résultat réalisé par Natixis Lease au cours de l’exercice 2007, soit un bénéfice de 216 233 737,96 € de la façon suivante :   - à la réserve légale, à hauteur de     10 811 686,90 €   - au report à nouveau, à hauteur de     205 422 051,06 €   Le report à nouveau passe ainsi de 106 426,85 € à 205 528 477,91 €.   Conformément à la Loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice Dividende net 2004 1,11 € par action 2005 1,04 € par action (*) 2006 1,75 € par action (*) (*) Les dividendes sont éligibles à l’abattement en application des dispositions de l’article 158-3 2° du CGI.   IV. — Notes annexes.   I - Faits caractéristiques de l'exercice.   Le principal événement de l’exercice 2007, sur le plan comptable, est constitué par la reprise de la quasi-totalité de la Réserve Latente de la société. Cette Réserve Latente qui s’élevait au 31/12/2006 à 273 884 165,60 euros, s’établit à la clôture de l’exercice 2007 à 558.732,19 euros, ce qui correspond à une reprise de 273.325.433,41 euros.   Aucun autre événement significatif n’est à signaler.   II - Principes et méthodes comptables appliqués.   Les comptes annuels de NATIXIS LEASE, arrêtés le 31 décembre 2007, sont établis conformément aux dispositions des règlements comptables applicables aux établissements de crédit et ont été établis en suivant les principes et méthodes généralement admis en France et fixés par le Comité de la Réglementation Bancaire Française. Les états financiers sont établis selon le modèle défini par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation comptable (CRC) appliqué dès le 1er janvier 2000, ils prennent en compte les modifications apportées par le règlement 2004-16 du CRC relatif aux informations à fournir sur la juste valeur des instruments financiers.   Les soldes intermédiaires de gestion sont présentés à partir du compte de résultat défini par ce règlement. Un compte de résultat "présentation financière" construit selon les données de la comptabilité financière est également annexé.   Par ailleurs, le règlement 2002-03 du CRC, modifié par le CRC 2004-16 et le CRC 2005-04, relatif aux Risques de crédit est appliqué depuis l’exercice 2003. Les principaux impacts sont détaillés au paragraphe III-a. Les règlements 2002-10 relatifs aux amortissements et dépréciations d’actifs et 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs n’ont pas été appliqués, leur impact n’étant pas significatif. Aucune provision pour grosse réparation n’a été comptabilisée en raison de la nature des immobilisations financées et des immobilisations d’exploitation.   Enfin, la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n°2003-R-01 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, a été appliqué avec effet au 01/12/2005. Les impacts du changement de méthode ont été constatés par imputation sur les capitaux propres sur l’exercice 2005.   III - Méthodes d'évaluation.   a) Crédit-bail, location avec option d'achat et location simple.   Les immobilisations destinées à la location sont enregistrées comme suit : - La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine. - La valeur nette de dotation aux amortissements et aux provisions des immobilisations ne peut excéder la valeur de l'encours financier des contrats qui y sont attachés. - Le niveau d'amortissement retenu en cumul est compris entre le minimum linéaire en cumul et le maximum dégressif en cumul. - Pour ce qui concerne la dotation aux amortissements 2007, la fourchette fiscale autorisée s’étend de 271 M€ pour le minimum légal correspondant à la dotation linéaire à 844 M€ pour le maximum correspondant à la dotation calculée à 100% de l’amortissement dégressif pour les matériels éligibles à ce mode d’amortissement. - La dotation nette aux amortissements retenue par NATIXIS LEASE pour l’exercice 2007, s’élève à 550 M€ , montant qui s’inscrit à l’intérieur de la fourchette fiscale autorisée. Cette dotation nette est composée d’une dotation brute de 635 M€ et d’une reprise de dotation constituée sur les exercices antérieurs de 85 M€. - La « Réserve Latente» est formée par l’écart existant entre l’encours financier des contrats de location et de crédit-bail, et la valeur nette comptable des immobilisations rattachées à ces mêmes contrats . - Compte tenu du montant de dotation aux amortissements de 550 M€ retenu, la Réserve Latente Cumulée au 31/12/2007 s'élève à 0,5 M€ (558.732,19 euros). L'impôt différé relatif à la Réserve Latente s’élève en conséquence à 0.2 M€ (192.715,79 euros). Le calcul de cet impôt différé est effectué au taux normal de l’IS soit 33,33% complété de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.   L'encours financier pour sa part est : - Diminué des provisions pour pertes en capital : pertes probables sur les matériels attachés aux contrats résiliés et des provisions pour risques de perte en capital, pour un total de 6 593 milliers d’euros, - Augmenté de la part en capital des loyers qui courent, après le 31 décembre. En effet, les loyers sont perçus d'avance et comptabilisés prorata temporis : financièrement, ils comportent une part en capital qui amortit l'encours financier et une part en intérêt qui rémunère le capital restant dû.   Les impayés et les créances douteuses. Les créances douteuses sont identifiées, comptabilisées et provisionnées conformément à la note méthodologique numéro 1 des dispositions réglementaires aux états périodiques de la Commission Bancaire et au règlement CRC 2002-03, modifié par le CRC 2004-16 et le CRC 2005-04, relatif aux Risques de crédit, applicable à compter du 1/01/03.   Ce règlement prévoit le classement des créances en quatre catégories : créances saines et douteuses telles que définies par la note méthodologique numéro 1 et créances douteuses compromises et créances saines restructurées.   Pour ces dernières, un calcul de décote sur restructuration est effectué lorsque le taux de renégociation du contrat est inférieur au taux initial. En raison des procédures internes de restructuration des opérations contentieuses, l’impact sur les comptes est très faible (cf. annexe IV-1-d). Une modification à la baisse des conditions financières étant très rarement accordée.   b) Parts dans les entreprises liées.   Ce poste enregistre la valeur d'acquisition des titres détenus par la Société dans les sociétés dont elle assure le contrôle ou dans lesquelles elle exerce une influence, directement ou indirectement. Il n'est pratiqué une provision de ces titres ou créances que s'il est justifié d'une dépréciation par rapport à la valeur d'usage. Celle-ci est déterminée en fonction de critères fondés sur la rentabilité et les perspectives de développement et sur le patrimoine des titres détenus. Dans le cas où la valeur nette comptable serait supérieure à la valeur d'usage, une provision est constituée pour la différence.   Le portefeuille de participation est constitué des principales lignes suivantes : - BAIL EXPANSION dont l’activité est la location financière de biens meubles. - NATIXIS ENERGECO (SOFERGIE), dont l’activité est le crédit bail ou la location financière de biens meubles ou immeubles dans le secteur de l’environnement, des économies d’énergie et des collectivités locales, - FRUCTIBAIL dont l’activité est le crédit bail immobilier dit de droit commun, et qui a absorbé la société DOMIMUR au cours de l’exercice 2007, avec effet rétroactif au 1° janvier 2007, - FRUCTICOMI (ex SICOMI ) dont l’activité est le crédit bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, - NATIXIS BAIL (ex SICOMI ) dont l’activité est également le crédit bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple, - NATIXIS LLD, société, dont l’objet est la location longue durée de véhicules, - SCI VALMY COUPOLE, preneur en crédit bail de l’immeuble occupé par NATIXIS LEASE, - SNC CLADEL PARTICIPATION qui est une société de portefeuille,   c) Immobilisations propres.   Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif : - agencements : 10 ans, - mobilier et matériel de bureau : 5 à 6 ans 2/3, - logiciels acquis : 3 ans. Les immobilisations reçues dans le cadre d’opérations de fusion ou d’apport sont amorties sur la durée restant à courir.   d) Provisions.   Provisions pour créances douteuses. Elles sont inscrites à l'actif du bilan en déduction des créances y afférentes et portent essentiellement sur des loyers impayés et des indemnités de résiliation. Elles sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel résultant d'événements en cours à la clôture de l'exercice.   Provisions pour risques et charges. Elles couvrent principalement des risques relatifs à des engagements par signature envers BAIL EXPANSION notamment, des litiges fiscaux nés et des engagements envers le personnel (retraite et médailles du travail).   e) Les engagements hors bilan.   Les engagements donnés et reçus : - donnés en faveur de la clientèle : le stock "accords" est calculé de façon statistique et représente un mois d'investissement, calculé sur la moyenne des six derniers mois. - donnés d'ordre de la clientèle : en faveur de BAIL EXPANSION, de NATIXIS et divers. - reçus d'établissements de crédit : les engagements relatifs au stock « accords » sont calculés de la même façon que ce dernier et s'additionnent aux engagements reçus des Banques Populaires.   Les opérations sur instruments financiers à terme. Les contrats sont comptabilisés en hors bilan pour leur montant notionnel. Les opérations d'échange de taux d'intérêt sont des opérations de macro-couverture (CRB 90.15) et font l'objet d'une comptabilisation d'intérêts prorata temporis, selon la méthode obligataire. Ces instruments sont généralement conservés par NATIXIS LEASE jusqu'à leur échéance. Toutefois, lorsque des mouvements affectent les actifs que ces instruments couvraient (cessions et rachats anticipés etc...), des rachats anticipés partiels sont effectués ou des instruments offrant une couverture plus adaptée sont mis en place.   f) Engagement en matière de retraite et de médaille du travail.   Les passifs sociaux sont provisionnés conformément à la recommandation 2003-R-01 du Conseil national de la Comptabilité du 01/04/2003.   La provision comptabilisée au bilan correspond : — À la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées relatifs au personnel en activité ; — Minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ; — Minorée ou majorée des écarts actuariels résultant : - Des écarts d’expérience liés aux variables démographiques - Des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires) - Des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs en couverture.   Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2007 sont les suivantes : - Pour le complément de pension bancaire CAR, le taux d’actualisation retenu est de 4,46% et le rendement attendus des actifs de 6,10% ; - Pour les indemnités de fin de carrière, le taux d’actualisation retenu est de 4,32% et le taux de rendement attendu de 3,51% ; - Pour les médailles du travail, le taux d’actualisation est de 4,17% ;   La méthode du corridor est appliquée pour les engagements de retraite et assimilés.   La valorisation des indemnités de fin de carrière a été impacté par l’arrêté ministériel du 18 juillet 2005 qui permet à un employeur de mettre à la retraite le salarié sans chargement. Cet impact est analysé comme un changement de régime à amortir sur la durée résiduelle d’acquisition des droits à compter de juillet 2005.   Enfin, le Groupe Banque Populaire a signé avec l’Etat, une convention permettant aux salariés volontaires, une cessation d’activité anticipée à partir de 58 ans. Cet accord, qui a couru jusqu’en mars 2006, prévoyait la prise en charge par NATIXIS LEASE pendant deux ans, d’une allocation égale à 65% du salaire de base du salarié volontaire. Aucun salarié de NATIXIS LEASE n’en a bénéficié. Aucune provision à ce titre ne figure dans les comptes au 31 décembre 2007.   g) Produits sur opérations de crédit-bail et de location.   Ils sont constitués des loyers de crédit bail, de location avec option d'achat et de location simple. Les loyers sont facturés et perçus d'avance. Les périodes de location peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles. Les loyers sont enregistrés en produits comptabilisés d'avance pour la période qui court après la date d'arrêté. Sont également enregistrés en compte de produit : - les plus-values fiscales des matériels liés aux contrats, - les indemnités de résiliation qui correspondent aux loyers restant dus par les locataires lors de la résiliation des contrats ; ces indemnités sont provisionnées à 100%, - et la part en intérêts des dotations et reprises de provision pour créances douteuses, pour risques et charges sur crédit bail et la part en intérêts des récupérations sur créances amorties.   h) Intérêts et charges assimilées.   Ils sont constitués essentiellement du coût de refinancement de la Société, principalement auprès de NATIXIS.   i) Charges générales d’exploitation.   Elles recouvrent l'ensemble des frais de gestion du groupe, y compris les impôts et taxes, nets des refacturations aux filiales.   j) Impôt sur les Sociétés.   Ce poste enregistre l’impôt calculé et également, selon les règles définies par le règlement 2000-03, les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sur litige fiscal.   k) Le risque de taux.   Les engagements de NATIXIS LEASE (concours de crédit bail et de location) sont essentiellement des concours à taux fixe. Outre ses fonds propres, NATIXIS LEASE accède auprès de NATIXIS à des refinancements à taux fixe d’une durée comprise entre 1 et 5 ans, ainsi qu'à des refinancements à taux variables, indexés Eonia et Euribor. Ces refinancements à taux variables font l'objet d'une couverture par l'intermédiaire d'opérations sur instruments à terme (échanges de taux, caps, floors, collars...). La gestion du risque de taux optimise le coût du refinancement dans des limites de gestion de l'impasse à taux fixe de plus ou moins 15% de l'encours financier géré.   l) Autres informations.   Les comptes de NATIXIS LEASE sont consolidés dans les comptes de NATIXIS. Le montant des rémunérations des dirigeants, y compris les jetons de présence, versées en 2007 représente un total de : 718.404,53 euros. Le montant des jetons de présence versé en 2007 au titre de 2006 aux membres du Conseil s'est élevé à 36 900 euros.   M) Evénements post-clôture.   Aucun événement particulier remettant en cause la sincérité et l’image fidèle des états financiers au 31 Décembre 2007 n’est intervenu depuis le 1er Janvier 2008.   IV - Informations sur les postes du bilan, du compte de résultats et de hors-bilan.   IV - 1) Notes sur le bilan.   a) Créances sur les établissements de crédit.   en milliers d'euros Durée restant à courir Total   <=3 mois 3 mois -1 an 1 an - 5 ans >=5 ans Non ventilées 31/12/07 Créances à vue             - Comptes ordinaires 50 127         50 127 - Créances rattachées           0 Créances à terme             - Comptes et prêts à terme 0         0 - Créances rattachées 0         0 Total 50 127 0 0 0 0 50 127   b) Participations et parts dans les entreprises liées.   en milliers d'euros   Valeur brute comptable Provisions Total 31/12/07   31/12/06 31/12/07 31/12/06 31/12/07   Avances en compte courant 6 450 5 993 0 0 5 993 Créances rattachées 48 48 0 0 48 Parts dans des sociétés financières 457 188 485 988 0 0 485 988 Parts dans d'autres sociétés 5 044 5 074 18 18 5 074 Dotation succursale de Madrid 514 514 0 0 514 Dotation succursale de Milan 1 000 1 000 0 0 1 000 Total 470 244 498 617 18 18 498 617   c) Crédit-bail, location avec option d'achat et location simple.   Immobilisations.   en milliers d'euros       Valeur brute comptable 31/12/06     Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/07     Immo. nettes 31/12/07     Augmentations Diminutions Acquisitions Transferts Apports Transferts Cessions Crédit-bail Mobilier et LOA en location 3 226 017 907 194 34 0 0 590 583 3 542 662 1 987 356 Crédit-bail Immobilier en location 68 442 19 844 0 0 0 7 860 80 426 70 857 Location simple (Mobilier) 1 207 395 370 363 0 0 34 359 736 1 217 988 690 109 I.T.N.L. 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 4 501 854 1 297 401 34 0 34 958 179 4 841 076 2 748 321   Amortissements.   en milliers d'euros valeur 31/12/06 Amortissements valeur 31/12/07       Augmentations Diminutions       Dotations Transferts Apports Transferts Reprises   Crédit-bail Mobilier et LOA en location 1 587 187 422 448 0 0 0 454 329 1 555 306 Crédit-bail Immobilier en location 13 753 3 978 0 0 0 8 162 9 569 Location simple 626 845 182 234 0 0 0 281 200 527 879 I.T.N.L. 0 0 0 0 0 0 0 Total 2 227 785 608 661 0 0 0 743 691 2 092 755   Créances douteuses et créances rattachées au crédit-bail, à la LOA et à la location simple.   en milliers d'euros   Valeur Brute 31/12/06 Valeur Brute 31/12/07 Provisions valeur nette 31/12/07       31/12/06 dotations reprises Apports 31/12/07   Clients collectifs et impayés 7 081 12 838 364 1 403 375 0 1 392 11 446 Clients douteux 9 172 6 668 5 405 2 447 2 376 0 5 476 1 191 Indemnités de résiliation 20 047 29 618 18 779 15 645 5 248 0 29 176 442 Total 36 300 49 123 24 548 19 495 7 998 0 36 044 13 079   d) Tableaux de classement des créances, provisions et décotes (Application du règlement CRC 2002-03).   en milliers d'euros Créances (encours financier)   Saines Restructurées douteuses douteuses compromises Non ventilées Total Créances sur établissement de crédit 62 062         62 062 Créances sur la clientèle 2 475 0 0 0 0 2 475 Créances sur autres débiteurs divers 31 919 0 0 0 0 31 919 Créances sur crédit bail mobilier 1 931 418 0 33 772 37 395 0 2 002 585 Créances sur crédit bail immobilier 70 857 0 0 0 0 70 857 Créances sur location simple 711 422 0 5 337 8 201 0 724 960 Provisions sur créances crédit bail 0 0 -3 902 -25 346 0 -29 248 Provisions sur créances location simple 0 0 -698 -6 097 0 -6 795 Provisions dépréciation crédit bail 0 0 -3 405 -1 677 0 -5 082 Provisions dépréciation location simple 0 0 -937 -574 0 -1 511 Total 2 810 153 0 30 167 11 902 0 2 852 222   en milliers d'euros Décotes sur créances restructurées   Ouverture au 01/01/07 Décotes constatées en 2007 Décotes reprises en 2007 Stock au 31/12/07 Décote sur créances restructurées 302 0 0 302   e) Immobilisations incorporelles et corporelles.   en milliers d'euros   Valeur brute comptable 31/12/06 Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/07 Immob. Nettes 31/12/07     Augmentation Diminution Apports     Immobilisations incorporelles             Logiciels 1 858 140 0 0 1 998 204 Autres immobilisations incorp 827 7 0 0 834 727 Immobilisations corporelles 0 0 0 0     Installations, Agencements, Amé. 747 45 0 0 792 587 Mobilier et matériels de bureau 1 180 59 0 0 1 239 165 Matériel de transport 0 0 0 0 0 0 Total 4 612 251 0 0 4 863 1 683   en milliers d'euros Amortissements   31/12/06 Dotations Reprises Apports 31/12/07 Immobilisations incorporelles           Logiciels 1 554 240 0 0 1 794 Autres immobilisations incorp 107 0 0 0 107 Immobilisations corporelles           Installations, Agencements, Amé. 121 84 0 0 205 Mobilier et matériels de bureau 994 80 0 0 1 074 Matériel de transport 0 0 0 0 0 Total 2 776 404 0 0 3 180   f) Autres actifs.   en milliers d'euros  31/12/07 31/12/06 Primes : CAP achetés 992 386 Etat : crédit de TVA et demande de remboursement de TVA 28 210 6 054 Etat : créance is et autres organismes 3 049 20 766 Autres débiteurs divers  13 761 1 667 Total  46 012 28 873   g) Comptes de régularisation (actif).   en milliers d'euros 31/12/07 31/12/06 Chèques et A.V.P. à l'encaissement 0 0 Produits à recevoir des sociétés du groupe 7 351 5 811 Produits à recevoir 1 821 310 Charges constatées d'avance 104 5 162 Stock d'immobilisations en indivision 0 0 Autres comptes de régularisation 5 658 5 399 Total 14 934 16 682   h) Dettes sur les établissements de crédit.   en milliers d'euros   Durée restant à courir Total 31/12/07   <=3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans >=5 ans Non ventilées   Dettes à vue             - Comptes ordinaires 129 919 0 0 0 0 129 919 - Dettes rattachées 0 0 0 0 0 0 Dettes à terme             - Emprunts à terme : 288 604 744 375 1 265 211 30 752 0 2 328 942 - Dettes rattachées 32 712 0 0 0 0 32 712 Total 451 235 744 375 1 265 211 30 752 0 2 491 573   i) Autres passifs.   en milliers d'euros 31/12/07 31/12/06 Dépôts de garantie 2 251 2 516 Prime CAP vendus 95 102 Capital des participations à libérer 0 0 TVA facturée non encaissée 11 936 6 294 Fournisseurs et effets à payer 40 000 54 071 Fournisseurs activité Italie 0 0 Autres créditeurs divers 134 240 28 479 Total 188 522 91 462   j) Comptes de régularisation (passif).   en milliers d'euros 31/12/07 31/12/06 Loyers comptabilisés d'avance 46 221 42 307 Autres comptes de régularisation 10 266 12 570 Total 56 487 54 877   k) Provisions pour risques et charges.   en milliers d'euros  31/12/06 Provisions 31/12/07     Dotations Reprises Apport Chgt de méthode *   Opérations non bancaires ou connexes             Provisions pour charges de retraite IFC 658 131 0 0   789 Provisions pour charges de retraite 3 243 0 61 0   3 182 Provision pour médailles du travail 915 84 88 0   911 Autres provisions 6 057 5 698 0 0   11 755 Opérations bancaires ou connexes             Liées aux engagements par signatures 706 0 225 0 0 481 Autres provisions 1 301 988 408   127 1 754 Total 12 880 6 901 782 0 127 18 872   Détail des engagements sur retraite complémentaire CAR.   En milliers d'euros  Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2007       Eléments comptabilisés (provision comptable social) 3 220 -23 3 243 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés -18 -5 -13 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 3 202 -28 3 230   Détail des engagements sur indemnités de fin de carrière.   En milliers d'euros Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2007       Eléments comptabilisés (provision comptable social) 1 586 797 789 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés -98 21 -119 Changements de régime restant à étaler 51 0 51 Engagement total 1 539 818 721   Détail des engagements sur médailles du travail.   En milliers d'euros  Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2007       Eléments comptabilisés (provision comptable social) 911 0 911 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 0 0 0 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 911 0 911   l) Capitaux propres.   En milliers d'euros   31/12/06 avant affect. du résultat Résultat 31/12/06  Affectation du résultat  Distribution dividende  Aug de capital  Impact Chgt de Méthode * Position au 31/12/07   Capital 267 242 0 0   0 0 267 242 Primes 117 198 0 0 0 0   117 198 Réserve légale 10 204 0 1 544 0 0 0 11 748 Report à nouveau -105 0 211 0 0 0 106 Dividendes 0 0 0 0 0 0 0 Résultat 0 30 985 0 29 230 0 0 216 236 Provisions réglementées 0 0 0 0 0 0 0 Total 394 539 30 985 1 755 29 230 0 0 612 530   IV - 2) Notes sur le hors-bilan.   Opérations sur instruments de taux d'intérêts à terme en milliers d'euros 31/12/07 Notionnel Durée résiduelle 31/12/06 Notionnel 31/12/07 Juste valeur     Moins d'un an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans     Contrats de gré à gré             Contrats d'échange de taux : emprunteur à taux fixe 799 191 210 267 588 924 0 621 891 8 105 Contrats d'échange de taux : emprunteur à taux variable       0     Contrats d'échange de taux : emprunteur à taux fixe - différé       0     Contrats d'échange de taux : prêteur à taux fixe       0     Contrats d'option de taux (Caps, Collar) 311 968 71 918 240 050 0 300 728 1 834   IV - 3) Notes sur le compte de résultat.   a) Intérêts, charges et produits assimilés.   Produits en milliers d'euros  31/12/07   31/12/06   Intérêts sur comptes ordinaires 163 6 140 Intérêts sur prêts à terme 0 -4 693 Reprise / Décote sur créances restructurées 0 48 Commissions de caution / Ets de crédit ayant la nature d'intérêts 0 1 Commissions de caution / clients ayant la nature d'intérêts 166 39 Produits sur instruments de taux 48 726 14 146 Total  49 055 15 681   Charges en milliers d'euros  31/12/07   31/12/06   Intérêts sur comptes ordinaires -4 817 -3 132 Intérêts sur emprunts et comptes débiteurs -84 975 -61 548 Intérêts sur valeurs données en pension à terme -2 729 -1 709 Intérêts sur opérations avec la clientèle -5 -12 Commissions de caution ayant la nature d'intérêts -7 514 -7 052 Intérêts sur dettes constituées par des titres 0   Charges sur instruments de taux -42 895 -14 611 Total  -142 935 -88 064   b) Opérations de crédit-bail, de LOA.   Produits en milliers d'euros  31/12/07   31/12/06   Loyers 786 800 719 395 Indemnités de résiliation 10 333 6 537 Plus-values fiscales et valeur des ventes SEP 17 231 18 048 Solde net des dotations aux provisions sur intérêts -8 185 -6 238 Reprises de provisions pour risques & charges sur CB -620 -96 Pertes sur créances -2 830 -1 162 Récupération sur créances amorties 26 11 Autres produits 19 788 11 833 Total 822 543 748 328   Charges en milliers d'euros 31/12/07 31/12/06 Dotations aux amortissements -426 426 -633 540 Moins-values fiscales -71 378 -71 877 Dotations aux provisions pour risques & charges sur CB -4 010 -1 563 Autres charges -1 951 -3 859 Total -503 765 -710 839   c) Opérations de location simple.   Produits en milliers d'euros 31/12/07   31/12/06   Loyers 304 861 287 754 Indemnités de résiliation 2 771 2 765 Plus-values fiscales 15 082 15 624 Solde net des dotations aux provisions sur intérêts -2 220 -2 675 Pertes sur créances -19 -6 Autres produits 1 647 2 009 Total 322 122 305 471   Charges en milliers d'euros 31/12/07   31/12/06   Dotations aux amortissements -182 234 -255 732 Moins-values fiscales -44 689 -23 488 Autres charges -5 564 -3 840 Total -232 487 -283 060   d) Produits et charges de commissions.   Produits en milliers d'euros 31/12/07   31/12/06   Commissions de fonctionnement 0 0 Commissions de caution Ets de crédit 583 249 Commissions de caution clients     Total 583 249   Charges en milliers d'euros 31/12/07   31/12/06   Commissions de caution 0 -27 Commissions d'apport -7 277 -6 456 Commissions sur services financiers -14 -3 Autres commissions versées -218 -302 Total -7 509 -6 788   e) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.     31/12/07 31/12/06 Résultat sur opérations de change 9 26 Gains sur titres de transaction -47 -3 Total -38 23   f) Charges générales d'exploitation.   en milliers d'euros 31/12/07 31/12/06 Salaires et traitements -12 811 -11 527 Charges sociales -8 013 -6 740 Intéressement et participation -1 549 -2 901 Impôts et taxes sur rémunération -512 -426 Dotations aux provisions pour charges de retraites -81 -251 Charges refacturées aux sociétés du groupe 20 741 20 279 Autres frais administratifs -21 819 -14 881 Total -24 044 -16 447   g) Coût du risque.   en milliers d'euros  31/12/07 31/12/06 Dotations aux prov./ créances douteuses part en capital -2 264 -4 875 Reprise de prov./ créances douteuses part en capital 2 096 4 179 Solde net des prov. pour risques & charges /engagement de HB 226 19 Pertes sur créances irrécupérables -1 083 -924 Dotation provisions réglementées -446 -724 Dotation à la décote sur créances restructurées 0 -38 Récupérations sur créances amorties 191 98 Total  -1 280 -2 265   h) Résultat exceptionnel.   en milliers d'euros 31/12/07 31/12/06 Charges exceptionnelles diverses 0 0 Produits exceptionnels divers 0 0 Total 0 0   i) Impôts sur les bénéfices.   en milliers d'euros  31/12/07 31/12/06 Impôt sur les sociétés -100 533 -7 815 Impôt retenue à la source 0 184 Impôt différence de taux sur filiales étrangères 158 0 Solde net des dotations et reprises de prov. pour risques & charges / litiges fiscaux       -100 375 -7 631   Charge d'impôt sur les sociétés.   Résultat avant impôt en milliers d'euros Résultat comptable av. IS Impôt dû 31/12/07 Contribution sur I.S. 1,5% Contribution sur I.S. 3,3% Crédit Impôt Famille Reliquat Impôts 2006 31/12/07 Résultat net 31/12/07 Résultat ordinaire Natixis Lease (France) 315 880 99 683 0 3 264 41 2 757 215 731 Résultat ordinaire Natixis Lease (Madrid) 1 020 350 0 0 0 0 670 Résultat ordinaire Natixis Lease (Milan) -289 -124 0 0 0 0 -165 Résultat exceptionnel 0 0 0 0   0   Total 316 611 99 909 0 3 264 41 2 757 216 236   IV - 4) Autres informations.   a) Proposition d'affectation du résultat.   en milliers d'euros 31/12/07 31/12/06 Bénéfice après impôt 216 236 30 985 Réserves légales 0   Report à nouveau avant répartition 106 -105 Distribution de dividendes 0 29 230 Report à nouveau après répartition 216 146     b) Etat des créances et des dettes selon la durée restant à courir.   Actif en milliers d'euros Montants 31/12/07 < 3 mois   > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans   non ventilées Banques centrales et CCP 10 10         Créances sur les établissements de crédit 62 062 62 062 0 0 0   Créances sur la clientèle 2 475 2 475         Crédit-bail et location : créances rattachées 12 837 12 837         Clients douteux 6 668         6 668 Indemnités de résiliation 29 618         29 618 Total 113 669 77 384 0 0 0 36 285   Passif   Montants 31/12/07 < 3 mois   > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans   non ventilées Dettes envers les établissements de crédit 2 491 573 451 235 744 375 1 265 211 30 752   Comptes créditeurs de la clientèle 5 042   4 651 391     Total 2 496 615 451 235 749 026 1 265 602 30 752 0   c) Ventilation sectorielle des encours.   c-1) Ventilation sectorielle selon la notation Banque de France.     c-2) Ventilation sectorielle selon la nature des biens financés.   Nature du bien Encours CBM Matériel équipement 1 112 175 Matériel roulant 818 079 Matériel informatique 157 350 Outils et métaux 55 344 Avions bateaux 198 988 Petit matériel 9 857 Matériel de précision 77 532 Divers 24 338 Total 2 453 663       c-3) Ventilation sectorielle selon la localisation des biens financés hors activité étrangère.     d) Principaux éléments concernant les entreprises liées et le réseau des Banques Populaires.   en milliers d'euros   Filiales Natixis Banques Populaires Régionales Prêts à terme auprès des Ets de crédit   0   Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit -1 618 2 047 672 281 270 Charges financières 0 83 004 1 846 Commissions payées au titre des apports de contrats 0 0 6 614 Commissions payées au titre des garanties reçues 0 1 501 5 652   e) Effectif par catégorie socio-professionnelle.     31/12/07 31/12/06 Employés     Gradés 164 159 Cadres 141 114 Total 305 273   f) Filiales et participations.   Autres comptes de régularisation   % détenu   Capital de la Société Capitaux propres (yc résultat) Nbre d'actions ou de parts Valeur comptable Dividendes versés en 2007 Chiffre d'affaires 2007 Résultat social 2007 A) Renseignements détaillés                 1- Filiales                 BAIL EXPANSION 100 1 580 3 204 98 744 2 513 1 354 2 358 1 541 SCI VALMY COUPOLE 50 2 -11 892 50 1 0 1 825 857 FRUCTICOMI 100 57 600 75 603 3 599 994 56 241 9 432 347 366 14 473 FRUCTIBAIL 100 220 405 227 166 13 775 323 219 534 604 20 369 5 836 ENERGECO 100 8 320 10 178 519 994 14 785 0 51 157 130 Natixis BAIL 100 154 868 205 743 3 970 974 194 142 22 317 406 766 12 063 SNC CLADEL PART. 99 76 72 4 950 75 0 NS -5 CO ASSUR NS - NC 1 0 0 NC NC SCI BBP invest 1 99 460 -383 4 554 455 0 333 -80 SCI BBP invest 2 50 15 6 50 7 0 153 24 SCI BBP invest 3 1 15 495 100 1 0 479 160 Natixis LLD 100 2 000 1 751 20 000 2 000 0 28 331 -1 544 SC BOIS D'ARCY PARTICIPATIONS 20 2 -133 NS NS 0 140 -135 FRUCTIBAIL INVEST NS 400 000 386 679 1 10 0 25 593 12 154 SA BOISDARCIENNE NS 5 810 6 315 1 NS 0 2 489 182 2- Participations                 CHAABI LLD (1) 15 20 000 8 277 0 276 0 40 103 -4 898 CHAABI LEASING (1) 10 100 000 231 480 100 000 1 011 0 1 033 42 147   g) Répartition de l'actionnariat 31/12/07.   actionnaires   Nombre d'actions Montant nominal Montant du capital % du capital   Natixis Banques Populaires 16 670 494 16 266 727 904 99,81% Natixis Madrid 32 134 16 514 144 0,19% Divers 17 16 272 0,00% Total 16 702 645   267 242 320 100,00%   Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices. (art.133, 135 et 148 du décret du 23 mars 1967 sur les Sociétés Commerciales).   Provisions dépréciation crédit bail 2003 2004 2005 2006 2007 Situation financière en fin d'exercice           Capital Social 266 728 266 728 267 242 267 242 267 242 Nombre d'actions émises 16 670 511 16 670 511 16 702 645 16 702 645 16 702 645 Résultat global des opérations effectives           Produit net bancaire 14 905 37 254 47 262 41 335 342 343 Résultat avant impôt,           amortissements et provisions 5 704 31 917 37 159 33 417 317 019 Impôt sur les bénéfices 154 4 145 8 660 7 631 100 375 Résultat après impôt, amortissements et provisions -374 19 897 21 143 30 985 216 236 Résultat des opérations réduit à une action (en euro)           Résultat après impôt mais avant amortissements et provisions 0 2 2 2 13 Résultat après impôt, amortissements et provisions 0 1 1 2 13 Dividende versé 0 0 0 0 0 Personnel           Nombre de salariés 236 253 256 273 305 Montant de la masse salariale 9 055 9 961 10 373 10 997 11 761 Montant des sommes versées 0         au titre des avantages sociaux :           Sécurité Sociale, oeuvre sociale etc.. 5 122 5 685 6 057 6 561 7 458     V. — Rapport général des commissaires aux comptes - Exercice clos le 31 décembre 2007.   Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société NATIXIS LEASE, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels.   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci- après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les éléments suivants :   - Conformément à la réglementation en vigueur, les comptes annuels présentent les opérations de crédit-bail selon une approche juridique; en complément, le compte de résultat établi selon la présentation financière fournit, quant à lui, une mesure économique du résultat de l'exercice.   II. Justification des appréciations.   En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants: - Ainsi qu'il est indiqué dans les notes III.a et III.d de l'annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir des risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi du risque de crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations spécifiques. - Comme indiqué dans la note III.b de l'annexe, des provisions sont constituées lorsque la valeur du bilan des participations et parts dans les entreprises liées est supérieure à la valeur d'usage. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de suivi de l'examen des participations et parts dans les entreprises liées conduisant à l'appréciation du niveau de provisionnement nécessaire.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. - Vérifications et informations spécifiques.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris-La Défense et Neuilly, le 13 mai 2008.   Les commissaires aux comptes :   SALUSTRO REYDEL DELOITTE & ASSOCIES Membre de KPMG International   Michel SAVIOZ Laure SILVESTRE-SIAZ   VI. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion est mis à disposition à l’adresse suivante : NATIXIS LEASE SA – 4, place de la Coupole, 94676 Charenton-le-Pont Cedex.     0808704
    Bulletin BALO n°75 du 20/06/2008, affaire n°08704
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/06/2008
    Numéro d’affaire : 07838
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0807838 6 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ NATIXIS LEASE   (Capital détenu à 100% par Natixis) Société anonyme au capital de 267 242 320 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. B 379 155 369 R.C.S. Paris - Code APE 713G  Situation au 31 mars 2008.   (en milliers d'euros)  Actif Montants Caisses, banques centrales, CCP 12 Créances sur les établissements de crédit 346 545 Opérations avec la clientèle 1 Obligations et autres titres à revenu fixe 6 119 Parts dans les entreprises liées 492 575 Crédit-bail et location avec option d'achat 1 868 881 Location simple 595 122 Immobilisations incorporelles 867 Immobilisations corporelles 670 Autres actifs 15 626 Comptes de régularisation 11 954     Total de l'actif 3 338 372   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 2 513 690 Opérations avec la clientèle 3 210 Autres passifs 190 691 Comptes de régularisation 11 792 Provisions pour risques et charges 6 964 Capital souscrit 267 242 Primes d'émission 117 198 Réserves 11 748 Report à nouveau 106 Résultat en instance d'affectation 215 731     Total passif 3 338 372   Hors-bilan Montants Engagements donnés     Engagements de financement 97 028   Engagements de garantie 957 Engagements reçus     Engagements de financement 20 000   Engagements de garantie 1 010 668     0807838
    Bulletin BALO n°69 du 06/06/2008, affaire n°07838
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/03/2008
    Numéro d’affaire : 02770
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0802770 19 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NATIXIS LEASE   (Capital détenu à 100% par Natixis) Société anonyme au capital de 267 242 320 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. 379 155 369 R.C.S. Paris - Code APE 713G   Situation au 31 décembre 2007   (en milliers d'euros)  Actif Montants Caisses, banques centrales, CCP 10 Créances sur les établissements de crédit 328 504 Opérations avec la clientèle (302) Obligations et autres titres à revenu fixe 6 040 Parts dans les entreprises liées 492 575 Crédit-bail et location avec option d'achat 1 844 736 Location simple 603 752 Immobilisations incorporelles 902 Immobilisations corporelles 702 Autres actifs 14 051 Comptes de régularisation 13 592   Total de l'actif 3 304 562   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 2 455 885 Opérations avec la clientèle 5 042 Autres passifs 170 425 Comptes de régularisation 269 800 Provisions pour risques et charges 7 116 Capital souscrit 267 242   Primes d'émission 117 198   Réserves 11 748   Report à nouveau 106     Total passif 3 304 562   Hors-bilan Montants Engagements donnés     Engagements de financement 108 939   Engagements de garantie 957 Engagements reçus     Engagements de financement 55 000   Engagements de garantie 985 057       0802770
    Bulletin BALO n°34 du 19/03/2008, affaire n°02770
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/11/2007
    Numéro d’affaire : 16841
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0716841 9 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NATIXIS LEASE   Capital détenu à 100% par Natixis Société anonyme au capital de 267 242 320 €. Siège social : 115, rue Montmartre 75002 Paris 379 155 369 R.C.S. Paris - Code APE 713G   Situation trimestrielle publiable au 30 septembre 2007.   (en milliers d'euros) Actif Montants Caisses, banques centrales, CCP 9 Créances sur les établissements de crédit 274 573 Opérations avec la clientèle -302 Obligations et autres titres à revenu fixe 6 072 Parts dans les entreprises liées 492 545 Crédit-bail et location avec option d'achat 1 593 688 Location simple 516 589 Immobilisations incorporelles 945 Immobilisations corporelles 738 Autres actifs 5 044 Comptes de régularisation 14 596     Total de l'actif 2 904 497   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 2 371 791 Opérations avec la clientèle 4 603 Autres passifs 75 196 Comptes de régularisation 49 628 Provisions pour risques et charges 6 984 Capital souscrit 267 242 Primes d'émission 117 198 Réserves 11 748 Report à nouveau 107     Total passif 2 904 497   Hors-bilan Montants Engagements donnés     Engagements de financement 92 874   Engagements de garantie 3 937 Engagements reçus     Engagements de financement 40 000   Engagements de garantie 962 795   0716841
    Bulletin BALO n°135 du 09/11/2007, affaire n°16841
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/09/2007
    Numéro d’affaire : 14308
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0714308 14 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°111 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ NATIXIS LEASE   Société Anonyme au capital de 267 242 320 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. 379 155 369 R.C.S. Paris   Rectificatif aux comptes annuels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires en date du 29/06/2007.   Le tableau passif est à rétablir comme suit :   Passif 31/12/2006 K Euro 31/12/2005 K Euro Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 231 220 1 935 159 Opérations avec la clientèle 3 000 4 725 Autres passifs 91 462 179 896 Comptes de régularisation 55 537 55 683 Provisions pour risques et charges 6 822 6 745 Dettes subordonnées 0 0 Capital souscrit 267 242 267 242 Primes d'émission 117 198 117 198 Réserves 10 204 9 289 Provisions réglementées et subventions d'investissement 6 057 2 096 Report à nouveau -105 -2 838 Résultat de l'exercice 30 985 21 143   Total passif 2 819 622 2 596 338       0714308
    Bulletin BALO n°111 du 14/09/2007, affaire n°14308
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/08/2007
    Numéro d’affaire : 13125
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0713125 15 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NATIXIS LEASE  (Capital détenu à 100% par Natixis) Société anonyme au capital de 267 242 320 €. Siège social : 115, rue Montmartre - 75002 Paris. 379 155 369 RCS Paris.   Situation au 30 juin 2007. (En milliers d'euros).  Actif Montant Caisses, banques centrales, CCP 5 Créances sur les établissements de crédit 273 991 Opérations avec la clientèle -302 Obligations et autres titres à revenu fixe 6 395 Parts dans les entreprises liées 492 545 Crédit-bail et location avec option d'achat 1 606 766 Location simple 521 876 Immobilisations incorporelles 995 Immobilisations corporelles 776 Autres actifs 5 134 Comptes de régularisation 12 510     Total de l'actif 2 920 691   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 364 377 Opérations avec la clientèle 413 Autres passifs 86 508 Comptes de régularisation 66 156 Provisions pour risques et charges 6 943 Capital souscrit 267 242 Primes d'émission 117 198 Réserves 11 748 Report à nouveau 106     Total passif 2 920 691   Hors-bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 91 711     Engagements de garantie 3 564 Engagements reçus       Engagements de garantie 952 030     0713125
    Bulletin BALO n°98 du 15/08/2007, affaire n°13125
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/06/2007
    Numéro d’affaire : 09768
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0709768 29 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     NATIXIS LEASE  Société anonyme au capital de 267 242 320 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. 379 155 369 R.C.S. Paris.   Documents comptables approuvés par l’assemblée générale du 29 mai 2007.     I. — Bilan au 31 décembre 2006.     (En milliers d’euros).  Actif publiable.    31/12/2006 K Euro 31/12/2005 K Euro Caisse, Banques centrales, C.C.P. 14 3 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 14 561 21 575 Opérations avec la clientèle 3 241 434 Obligations et titres à revenu fixe 0 0 Actions et titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 6 498 6 225 Parts dans les entreprises liées 462 232 383 474 Crédit-bail et location option achat 1 700 200 1 515 818 Location simple 584 825 537 906 Immobilisations incorporelles 1 024 403 Immobilisations corporelles 812 868 Capital souscrit non versé 0 100 000 Actions propres 0 0 Autres actifs 28 873 14 744 Comptes de régularisation 17 342 14 888 Total actif 2 819 622 2 596 338     Passif publiable.   31/12/2006 K Euro 31/01/2005 K Euro Banques centrales, C.C.P. 0 0 Dettes sur les établissements de crédit 2 231 220 1 935 159 Opérations avec la clientèle 3 000 4 725 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 91 462 179 896 Comptes de régularisation 46 958 46 721 Provisions pour risques et charges 6 822 6 745 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 440 160 423 092 Capital souscrit 267 242 267 242 Primes d'émission 117 198 117 198 Réserves 10 204 9 289 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 14 636 11 058 Report à nouveau -105 -2 838 Résultat de l'exercice 30 985 21 143 Total passif 2 819 622 2 596 338      Hors-bilan publiable.   31/12/2006 K Euro 31/12/2005 K Euro Engagements donnés     Engagements de financement donnés 122 178 84 615 Engagements de garantie donnés 2 699 4 656 Engagements sur titres     Engagements reçus     Engagements de financement reçus 53 000   Engagements de garantie reçus 912 841 843 937 Engagements sur titres           II. — Compte de résultat au 31 décembre 2006     (En milliers d’euros).    31/12/2006 K Euro 31/12/2005 K Euro Intérêts et produits assimilés 15 681 1 703 Intérêts et charges assimilés -88 064 -64 940 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés 748 328 675 751 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -710 839 -617 891 Produits sur opérations de location simple et assimilés 305 471 275 119 Charges sur opérations de location simple et assimilées -283 060 -258 804 Revenus des titres à revenu variable 58 776 41 843 Commissions (produits) 249 126 Commissions (charges) -6 788 -6 337 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 23 10 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 2 461 685 Autres charges d'exploitation bancaire -903 -3 Produit Net Bancaire 41 335 47 262 Charges générales d'exploitation -16 448 -14 903 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -581 -415 Résultat brut d'exploitation 24 306 31 944 Coût du risque -2 265 -1 697 Résultat d'exploitation 22 041 30 247 Résultat sur actifs immobilisés 16 575 4 Résultat courant avant impôt 38 616 30 251 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices -7 631 -9 108 Dotations/reprises de FRBG et provisions règlementaires 0 0 Résultat net 30 985 21 143       III. — Affectation du résultat. Deuxième résolution. — L'assemblée générale décide d’affecter le résultat réalisé par Natixis Lease au cours de l’exercice 2006, soit un bénéfice de 30 985 335,13 euros, diminué du report à nouveau négatif de 105 276,60 euros (après régularisation du résultat 2005 de la succursale de Milan), soit un montant net de 30 880 058,53 euros de la façon suivante :   - A la réserve légale, à hauteur de     1 544 002,93 euros   - Aux dividendes à hauteur de     29 229 628,75 euros (soit 1,75 euro par action)   - Au report à nouveau, à hauteur de     106 426,85 euros   Conformément à la Loi, l’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice Dividende net 2003 Néant 2004 1,11 euro par action 2005 1,04 euro par action     Le dividende sera mis en paiement à compter du 1er juin 2007.    IV. — Notes annexes.   I - Faits caractéristiques de l'exercice. Le principal événement de l’exercice 2006, sur le plan comptable, est le versement de 100 millions d’euros, correspondant à la dernière partie de l’augmentation de capital décidée à l’Assemblée du 10 décembre 2002. Par ailleurs, une plus value de 16 575 milliers d’euros avant impôt a été enregistrée sur la cession des titres de participation ATHLON GROEP.   Aucun autre événement significatif n’est à signaler.    II - Principes et méthodes comptables appliqués. Les comptes annuels de NATIXIS LEASE, arrêtés le 31 décembre 2006, sont établis conformément aux dispositions des règlements comptables applicables aux établissements de crédit et ont été établis en suivant les principes et méthodes généralement admis en France et fixés par le Comité de la Réglementation Bancaire Française. Les états financiers sont établis selon le modèle défini par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation comptable (CRC) appliqué dès le 1er janvier 2000, ils prennent en compte les modifications apportées par le règlement 2004-16 du CRC relatif aux informations à fournir sur la juste valeur des instruments financiers.   Les soldes intermédiaires de gestion sont présentés à partir du compte de résultat défini par ce règlement. Un compte de résultat "présentation financière" construit selon les données de la comptabilité financière est également annexé.   Par ailleurs, le règlement 2002-03 du CRC relatif aux Risques de crédit est appliqué depuis l’exercice 2003. Les principaux impacts sont détaillés au paragraphe III-a. Les règlements 2002-10 relatifs aux amortissements et dépréciations d’actifs et 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs n’ont pas été appliqués, leur impact n’étant pas significatif. Aucune provision pour grosse réparation n’a été comptabilisée en raison de la nature des immobilisations financées et des immobilisations d’exploitation.   Enfin, la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n°2003-R-01 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, a été appliqué avec effet au 01/12/2005. Les impacts du changement de méthode ont été constatés par imputation sur les capitaux propres sur l’exercice 2005.    III - Méthodes d'évaluation. a) Crédit-bail, location avec option d'achat et location simple.   Les immobilisations destinées à la location sont enregistrées comme suit :   - La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine.   - La valeur nette des immobilisations ne peut excéder la valeur de l'encours financier des contrats qui y sont attachés.   - Le niveau d'amortissement retenu est compris entre le minimum linéaire et le maximum dégressif.   - La dotation minimum aux amortissements lie la valeur nette comptable des immobilisations à l'encours financier des contrats.   - La dotation supérieure à ce minimum constitue une réserve latente.   - La réserve latente cumulée après dotation de 52 120 591,69 euros s'élève à 273 884 165,60 euros. L'impôt différé relatif à la réserve latente s’élève à 94 307 447,69 euros (IS au taux normal et contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%).   L'encours financier pour sa part est :   - Diminué des provisions pour pertes en capital : pertes probables sur les matériels attachés aux contrats résiliés et des provisions pour risques de perte en capital, pour un total de 15 179 milliers d’euros,   - Augmenté de la part en capital des loyers qui courent, après le 31 décembre. En effet, les loyers sont perçus d'avance et comptabilisés prorata temporis : financièrement, ils comportent une part en capital qui amortit l'encours financier et une part en intérêt qui rémunère le capital restant dû.   Les impayés et les créances douteuses Les créances douteuses sont identifiées, comptabilisées et provisionnées conformément à la note méthodologique numéro 1 des dispositions réglementaires aux états périodiques de la Commission Bancaire et au règlement CRC 2002-03 relatif aux Risques de crédit, applicable à compter du 1/01/03.   Ce règlement prévoit le classement des créances en quatre catégories : créances saines et douteuses telles que définies par la note méthodologique numéro 1 et créances douteuses compromises et créances saines restructurées.   Pour ces dernières, un calcul de décote sur restructuration est effectué lorsque le taux de renégociation du contrat est inférieur au taux initial. En raison des procédures internes de restructuration des opérations contentieuses, l’impact sur les comptes est très faible (cf. annexe IV-1-c). Une modification à la baisse des conditions financières étant très rarement accordée.   b) Parts dans les entreprises liées.   Ce poste enregistre la valeur d'acquisition des titres détenus par la Société dans les sociétés dont elle assure le contrôle ou dans lesquelles elle exerce une influence, directement ou indirectement. Il n'est pratiqué une provision de ces titres ou créances que s'il est justifié d'une dépréciation par rapport à la valeur d'usage. Celle-ci est déterminée en fonction de critères fondés sur la rentabilité et les perspectives de développement et sur le patrimoine des titres détenus. Dans le cas où la valeur nette comptable serait supérieure à la valeur d'usage, une provision est constituée pour la différence.   Le portefeuille de participation est constitué des principales lignes suivantes :   - BAIL EXPANSION dont l’activité est la location financière de biens meubles.   - NATIXIS ENERGECO (SOFERGIE), dont l’activité est le crédit bail ou la location financière de biens meubles ou immeubles dans le secteur de l’environnement, des économies d’énergie et des collectivités locales,   - FRUCTIBAIL dont l’activité est le crédit bail immobilier dit de droit commun,   - DOMIMUR dont l’activité est également le crédit bail immobilier dit de droit commun,   - FRUCTICOMI (ex SICOMI ) dont l’activité est le crédit bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple,   - NATIXIS BAIL (ex SICOMI ) dont l’activité est également le crédit bail immobilier et dans une moindre mesure, la location simple,   - NATIXIS LLD, société, dont l’objet est la location longue durée de véhicules,   - SCI VALMY COUPOLE, preneur en crédit bail de l’immeuble occupé par NATIXIS LEASE,   - SNC CLADEL PARTICIPATION qui est une société de portefeuille,   - Les titres ATHLON GROEP, acquis par NATIXIS LEASE en 2002 ont été cédés au cours de l’exercice 2006 et ont généré une plus value de cession de 16 575 milliers d’euros avant impôt.   c) Immobilisations propres.   Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif :   - agencements : 10 ans,   - mobilier et matériel de bureau : 5 à 6 ans 2/3,   - logiciels acquis : 3 ans.   Les immobilisations reçues dans le cadre d’opérations de fusion ou d’apport sont amorties sur la durée restant à courir.   d) Provisions.   — Provisions pour créances douteuses. Elles sont inscrites à l'actif du bilan en déduction des créances y afférentes et portent essentiellement sur des loyers impayés et des indemnités de résiliation. Elles sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel résultant d'événements en cours à la clôture de l'exercice.   — Provisions pour risques et charges. Elles couvrent principalement des risques relatifs à des engagements par signature envers BAIL EXPANSION notamment, des litiges fiscaux nés et des engagements envers le personnel (retraite et médailles du travail).   e) Les engagements hors bilan   — Les engagements donnés et reçus :   - donnés en faveur de la clientèle : le stock "accords" est calculé de façon statistique et représente un mois d'investissement, calculé sur la moyenne des six derniers mois.   - donnés d'ordre de la clientèle : en faveur de BAIL EXPANSION, de NATIXIS et divers.   - reçus d'établissements de crédit : les engagements relatifs au stock « accords » sont calculés de la même façon que ce dernier et s'additionnent aux engagements reçus des Banques Populaires.   — Les opérations sur instruments financiers à terme. Les contrats sont comptabilisés en hors bilan pour leur montant notionnel. Les opérations d'échange de taux d'intérêt sont des opérations de macro-couverture (CRB 90.15) et font l'objet d'une comptabilisation d'intérêts prorata temporis, selon la méthode obligataire. Ces instruments sont généralement conservés par NATIXIS LEASE jusqu'à leur échéance. Toutefois, lorsque des mouvements affectent les actifs que ces instruments couvraient (cessions et rachats anticipés etc.), des rachats anticipés partiels sont effectués ou des instruments offrant une couverture plus adaptée sont mis en place.   f) Engagement en matière de retraite et de médaille du travail.   Les passifs sociaux sont provisionnés conformément à la recommandation 2003-R-01 du Conseil national de la Comptabilité du 01/04/2003.   La provision comptabilisée au bilan correspond :   - À la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées relatifs au personnel en activité ;   - Minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ;   - Minorée ou majorée des écarts actuariels résultant :   * Des écarts d’expérience liés aux variables démographiques   * Des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires)   * Des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs en couverture.   Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2006 sont les suivantes :   - Pour le complément de pension bancaire CAR, le taux d’actualisation retenu est de 4,04% et le rendement attendu des actifs de 6,00% ;   - Pour les indemnités de fin de carrière, le taux d’actualisation retenu est de 3,72% et le taux de rendement attendu de 3,61% ;   - Pour les médailles du travail, le taux d’actualisation est de 3,65% ;   La méthode du corridor est appliquée pour les engagements de retraite et assimilés.   La valorisation des indemnités de fin de carrière a été impacté par l’arrêté ministériel du 18 juillet 2005 qui permet à un employeur de mettre à la retraite le salarié sans chargement. Cet impact est analysé comme un changement de régime à amortir sur la durée résiduelle d’acquisition des droits à compter de juillet 2005.   Enfin, le Groupe Banque Populaire a signé avec l’Etat, une convention permettant aux salariés volontaires, une cessation d’activité anticipée à partir de 58 ans. Cet accord, qui a couru jusqu’en mars 2006, prévoyait la prise en charge par NATIXIS LEASE pendant deux ans, d’une allocation égale à 65% du salaire de base du salarié volontaire. Aucun salarié de NATIXIS LEASE n’a bénéficié. Aucune provision à ce titre ne figure dans les comptes au 31 décembre 2006.   g) Produits sur opérations de crédit-bail et de location.   Ils sont constitués des loyers de crédit bail, de location avec option d'achat et de location simple. Les loyers sont facturés et perçus d'avance. Les périodes de location peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles. Les loyers sont enregistrés en produits comptabilisés d'avance pour la période qui court après la date d'arrêté.   Sont également enregistrés en compte de produit :   - les plus-values fiscales des matériels liés aux contrats,   - les indemnités de résiliation qui correspondent aux loyers restant dus par les locataires lors de la résiliation des contrats ; ces indemnités sont provisionnées à 100%,   - et la part en intérêts des dotations et reprises de provision pour créances douteuses, pour risques et charges sur crédit bail et la part en intérêts des récupérations sur créances amorties.   h) Intérêts et charges assimilées.   Ils sont constitués essentiellement du coût de refinancement de la Société, principalement auprès de NATIXIS.   i) Charges générales d’exploitation.   Elles recouvrent l'ensemble des frais de gestion du groupe, y compris les impôts et taxes, nets des refacturations aux filiales.   j) Impôt sur les Sociétés.   Ce poste enregistre l’impôt calculé et également, selon les règles définies par le règlement 2000-03, les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sur litige fiscal. Au titre de l’exercice 2006 le résultat fiscal enregistre la retenue à la source sur les dividendes ATHLON.   Le montant des impôts différés passifs nets au 31/12/2006 ressort à 92 675 milliers d’euros, y compris les impôts différés sur la réserve latente.   k) Le risque de taux.   Les engagements de NATIXIS LEASE (concours de crédit bail et de location) sont essentiellement des concours à taux fixe. Outre ses fonds propres, NATIXIS LEASE accède auprès de NATIXIS à des refinancements à taux fixe d’une durée comprise entre 1 et 5 ans, ainsi qu'à des refinancements à taux variables, indexés Eonia et Euribor. Ces refinancements à taux variables font l'objet d'une couverture par l'intermédiaire d'opérations sur instruments à terme (échanges de taux, caps, floors, collars...). La gestion du risque de taux optimise le coût du refinancement dans des limites de gestion de l'impasse à taux fixe de plus ou moins 15% de l'encours financier géré.   l) Autres informations.   Les comptes de NATIXIS LEASE sont consolidés dans les comptes de NATIXIS. Le montant des rémunérations des dirigeants, y compris les jetons de présence, en 2006 représente un total de : 666.701 euros. Le montant des jetons de présence versé aux membres du Conseil s'est élevé à 53 100 euros.     IV - Informations sur les postes du bilan, du compte de résultats et de hors-bilan. IV - 1) Notes sur le bilan.   a) Créances sur les établissements de crédit.   En milliers d'euros   Durée restant à courir Total 31/12/06  < = 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > = 5 ans Non ventilées Créances à vue             - Comptes ordinaires 13 430         13 430 - Créances rattachées           0 Créances à terme             - Comptes et prêts à terme 0         0 - Créances rattachées 0         0 Total 13 430 0 0 0 0 13 430     b) Participations et parts dans les entreprises liées.   En milliers d'euros Valeur brute comptable Provisions Total 31/12/05 31/12/06 31/12/05 31/12/06 31/12/06 Avances en compte courant 6 177 6 450 0 0 6 450 Créances rattachées 48 48 0 0 48 Parts dans des sociétés financières 357 188 457 188 0 0 457 188 Parts dans d'autres sociétés 26 303 5 044 18 18 5 044 Dotation succursale de Madrid 515 514 0 0 514 Dotation succursale de Milan 0 1 000 0 0 1 000 Total 390 231 470 244 18 18 470 244     c) Crédit-bail, location avec option d'achat et location simple.   Immobilisations.   En milliers d'euros Valeur brute comptable 31/12/05  Immobilisations Valeur brute comptable 31/12/06  Immobilisations nettes 31/12/06  Augmentations Diminutions Acquisitions Transferts Apports Transferts Cessions Crédit-bail mobilier et LOA en location 2 891 599 893 242 334 40 377 0 599 535 3 226 017 1 638 830 Crédit-bail immobilier en location 34 026 32 216 0 2 200 0 0 68 442 54 689 Location simple (mobilier) 1 091 607 333 530 0 31 520 334 248 928 1 207 395 580 550 I.T.N.L. 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 4 017 232 1 258 988 334 74 097 334 848 463 4 501 854 2 274 069     Amortissements.   En milliers d'euros  Valeur 31/12/05 Amortissements Valeur 31/12/06  Augmentations Diminutions Dotations Transferts Apports Transferts Reprises Crédit-bail Mobilier et LOA en location 1 419 335 628 273 0 0 0 460 421 1 587 187 Crédit-bail Immobilier en location 8 340 5 413 0 0 0 0 13 753 Location simple 554 744 255 545 0 0 0 183 444 626 845 I.T.N.L. 0 0 0 0 0 0 0 Total 1 982 419 889 231 0 0 0 643 865 2 227 785       Créances douteuses et créances rattachées au crédit-bail, à la LOA et à la location simple.   En milliers d'euros  Valeur brute 31/12/05 Valeur brute 31/12/06 Provisions Valeur nette 31/12/06 31/12/05 Dotations Reprises Apports 31/12/06 Clients collectifs et impayés 2 842 7 081 0 364 0 0 364 6 717 Clients douteux 16 567 9 172 4 646 5 452 4 693 0 5 405 3 767 Indemnités de résiliation 11 601 20 047 9 951 9 890 1 062 0 18 779 1 268 Total 31 010 36 300 14 597 15 706 5 755 0 24 548 11 752       d) Tableaux de classement des créances, provisions et décotes (Application du règlement CRC 2002-03).   En milliers d'euros Créances (encours financier)   Saines   Restructurées Douteuses Douteuses compromises Non ventilées Total Créances sur établissement de crédit 14 561         14 561 Créances sur la clientèle 3 241 0 0 0 0 3 241 Créances sur autres débiteurs divers 22 426 0 0 0 0 22 426 Créances sur crédit bail mobilier 1 796 603 0 30 087 32 683 0 1 859 373 Créances sur crédit bail immobilier 54 689 0 0 0 0 54 689 Créances sur location simple 660 383 0 4 566 6 122 0 671 070 Provisions sur créances crédit bail 0 0 -2 260 -17 216 0 -19 476 Provisions sur créances location simple 0 0 -554 -3 789 0 -4 343 Provisions dépréciation crédit bail 0 0 -8 672 -4 271 0 -12 943 Provisions dépréciation location simple 0 0 -1 386 -850 0 -2 236 Total 2 551 903 0 21 780 12 679 0 2 586 362     En milliers d'euros Décotes sur créances restructurées Ouverture au 01/01/06 Décotes constatées en 2006 Décotes reprises en 2006 Stock au 31/12/06 Décote sur créances restructurées 313 37 48 302       e) Immobilisations incorporelles et corporelles.   En milliers d'euros Valeur brute comptable Immobilisations Valeur brute comptable Immobilisations nettes 31/12/05 Augmentation Diminution Apports 31/12/06 31/12/06 Immobilisations incorporelles             Logiciels 1 537 321 0 0 1 858 304 Autres immobilisations incorporelles 129 702 4 0 827 720 Immobilisations corporelles 0 0 0 0     Installations, Agencements, Aménagements 728 19 0 0 747 626 Mobilier et matériels de bureau 1 071 109 0 0 1 180 186 Matériel de transport 0 0 0 0 0 0 Total 3 465 1 151 4 0 4 612 1 836     En milliers d'euros  Amortissements 31/12/05 Dotations Reprises Apports 31/12/06 Immobilisations incorporelles           Logiciels 1 156 398 0 0 1 554 Autres immobilisations incorporelles 107 0 0 0 107 Immobilisations corporelles           Installations, Agencements, Amé. 42 79 0 0 121 Mobilier et matériels de bureau 889 105 0 0 994 Matériel de transport 0 0 0 0 0 Total 2 194 582 0 0 2 776     f) Autres actifs.   En milliers d'euros 31/12/06 31/12/05 Primes : CAP achetés 386 553 Etat : crédit de TVA et demande de remboursement de TVA 6 054 0 Etat : créance is et autres organismes 20 766 12 879 Autres débiteurs divers 1 667 1 312 Total 28 873 14 744     g) Comptes de régularisation (actif).   En milliers d'euros 31/12/06 31/12/05 Chèques et A.V.P. à l'encaissement 0 677 Produits à recevoir des sociétés du groupe 5 811 4 936 Produits à recevoir 310 57 Charges constatées d'avance 5 162 3 971 Stock d'immobilisations en indivision 0 0 Autres comptes de régularisation 5 399 5 247 Total 16 682 14 888     h) Dettes sur les établissements de crédit.   En milliers d'euros Durée restant à courir Total < = 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > = 5 ans Non ventilées 31/12/06 Dettes à vue             - Comptes ordinaires 28 296 0 0 0 0 28 296 - Dettes rattachées 0 0 0 0 0 0 Dettes à terme             - Emprunts à terme : 232 990 525 148 1 006 624 425 658 0 2 190 420 - Dettes rattachées 12 504 0 0 0 0 12 504 Total 273 790 525 148 1 006 624 425 658 0 2 231 220     i) Autres passifs.   En milliers d'euros 31/12/06 31/12/05 Dépôts de garantie 2 516 2 704 Prime CAP vendus 102 114 Capital des participations à libérer 0 100 000 TVA facturée non encaissée 6 294 4 869 Fournisseurs et effets à payer 54 071 47 773 Fournisseurs activité Italie 0 898 Autres créditeurs divers 28 479 23 538 Total 91 462 179 896     j) Comptes de régularisation (passif).   En milliers d'euros 31/12/06 31/12/05 Loyers comptabilisés d'avance 42 307 41 254 Autres comptes de régularisation 12 570 14 429 Total 54 877 55 683     k) Provisions pour risques et charges.   En milliers d'euros   31/12/05   Provisions 31/12/06  Dotations Reprises Apport Changement de méthode * Opérations non bancaires ou connexes             Provisions pour charges de retraite IFC 511 147 0 0   658 Provisions pour charges de retraite 3 325 0 82 0   3 243 Provision pour médailles du travail 897 18 0 0   915 Autres provisions 2 095 3 962 0 0   6 057 Opérations bancaires ou connexes             Liées aux engagements par signatures 725 0 19 0 0 706 Autres provisions 1 287 316 245   57 1 301 Total 8 840 4 443 346 0 57 12 880     Détail des engagements sur retraite complémentaire CAR.   En milliers d'euros Engagement brut- Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2006       Eléments comptabilisés (provision comptable sociale) 4 774 1 194 3 580 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 543 207 336 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 5 317 1 401 3 916     Détail des engagements sur indemnités de fin de carrière.   En milliers d'euros Engagement brut Actifs en couverture Engagement net- Engagement au 31/12/2006       Eléments comptabilisés (provision comptable sociale) 1 429 771 658 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 82 11 71 Changements de régime restant à étaler -241 0 -241 Engagement total 1 270 782 488     Détail des engagements sur médailles du travail.   En milliers d'euros Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31/12/2006       Eléments comptabilisés (provision comptable sociale) 915 0 915 dont changement de méthode 0 0 0 Ecarts actuariels non enregistrés 0 0 0 Changements de régime restant à étaler 0 0 0 Engagement total 915 0 915     l) Capitaux propres.   En milliers d'euros 31/12/05 Avant affectation du résultat   Résultat 31/12/05 Affectation du résultat     Distribution dividende     Augmentation de capital   Impact Position au 31/12/06   Changement de méthode Capital 267 242 0 0   0 0 267 242 Primes 117 198 0 0 0 0   117 198 Réserve légale 9 289 0 915 0 0 0 10 204 Report à nouveau -2 838 0 2 733 0 0 0 -105 Dividendes 0 0 0 0 0 0 0 Résultat 0 20 483 0 17 346 0 0 30 985 Provisions réglementées 0 0 0 0 0 0 0 Total 390 891 20 483 3 648 17 346 0 0 425 524     IV – 2) Notes sur le hors-bilan.   Opérations sur instruments de taux d'intérêts à terme En milliers d'euros 31/12/06 Notionnel  Durée résiduelle 31/12/05 Notionnel   31/12/06 Juste valeur   moins d'un an de 1 à 5 ans plus de 5 ans Contrats de gré à gré             Contrats d'échange de taux : emprunteur à taux fixe 621 891 220 939 400 952 0 624 713 7 570 Contrats d'échange de taux : emprunteur à taux variable       0     Contrats d'échange de taux : emprunteur à taux fixe - différé       0     Contrats d'échange de taux : prêteur à taux fixe       0     Contrats d'option de taux (Caps, Collar) 300 728 3 250 297 478 0 182 657 1 806     IV – 3) Notes sur le compte de résultat.   a) Intérêts, charges et produits assimilés.   Produits En milliers d'euros 31/12/06  31/12/05  Intérêts sur comptes ordinaires 6 140 1 532 Intérêts sur prêts à terme -4 693 57 Reprise / Décote sur créances restructurées 48 62 Commissions de caution / Ets de crédit ayant la nature d'intérêts 1 10 Commissions de caution / clients ayant la nature d'intérêts 39 18 Produits sur instruments de taux 14 146 24 Total 15 681 1 703   Charges En milliers d'euros 31/12/06 31/12/05 Intérêts sur comptes ordinaires -3 132 -1 406 Intérêts sur emprunts et comptes débiteurs -61 548 -49 503 Intérêts sur valeurs données en pension à terme -1 709 -1 255 Intérêts sur opérations avec la clientèle -12 -16 Commissions de caution ayant la nature d'intérêts -7 052 -6 541 Intérêts sur dettes constituées par des titres 0   Charges sur instruments de taux -14 611 -6 219 Total -88 064 -64 940     b) Opérations de crédit-bail, de LOA.   Produits En milliers d'euros 31/12/06  31/12/05  Loyers 719 395 643 796 Indemnités de résiliation 6 537 3 489 Plus-values fiscales et valeur des ventes SEP 18 048 20 551 Solde net des dotations aux provisions sur intérêts -6 238 -374 Reprises de provisions pour risques & charges sur CB -96 145 Pertes sur créances -1 162 -3 132 Récupération sur créances amorties 11 143 Autres produits 11 833 11 133 Total 748 328 675 751   Charges En milliers d'euros 31/12/06  31/12/05  Dotations aux amortissements -633 540 -505 977 Moins-values fiscales -71 877 -65 636 Dotations aux provisions pour risques & charges sur CB -1 563 -275 Autres charges -3 859 -1 650 Total -710 839 -573 538     c) Opérations de location simple.   Produits En milliers d'euros 31/12/06 31/12/05  Loyers 287 754 259 775 Indemnités de résiliation 2 765 136 Plus-values fiscales 15 624 14 101 Solde net des dotations aux provisions sur intérêts -2 675 -35 Pertes sur créances -6 -20 Autres produits 2 009 1 162 Total 305 471 275 119   Charges En milliers d'euros 31/12/06  31/12/05  Dotations aux amortissements -255 732 -227 438 Moins-values fiscales -23 488 -30 796 Autres charges -3 840 -570 Total -283 060 -258 804     d) Produits et charges de commissions.   Produits En milliers d'euros 31/12/06  31/12/05  Commissions de fonctionnement 0 126 Commissions de caution établissements de crédit 249 0 Commissions de caution clients     Total 249 126   Charges En milliers d'euros 31/12/06 31/12/05  Commissions de caution -27   Commissions d'apport -6 456 -6 130 Commissions sur services financiers -3 -1 Autres commissions versées -302 -206 Total -6 788 -6 337     e) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.   En milliers d'euros 31/12/06 31/12/05 Résultat sur opérations de change 26 19 Gains sur titres de transaction -3 -9 Total 23 10     f) Charges générales d'exploitation.   En milliers d'euros 31/12/06 31/12/05 Salaires et traitements -11 527 -10 433 Charges sociales -6 740 -6 094 Intéressement et participation -2 901 -2 412 Impôts et taxes sur rémunération -426 -493 Dotations aux provisions pour charges de retraites -251 -439 Charges refacturées aux sociétés du groupe 20 279 18 711 Autres frais administratifs -14 881 -13 743 Total -16 447 -14 903     g) Coût du risque.   En milliers d'euros 31/12/06 31/12/05 Dotations aux provisions/créances douteuses part en capital -4 875 -2 358 Reprise de provisions/créances douteuses part en capital 4 179 2 180 Solde net des provisions pour risques & charges /engagement de HB 19 162 Pertes sur créances irrécupérables -924 -2 079 Dotation provisions réglementées -724 -415 Dotation à la décote sur créances restructurées -38 -224 Récupérations sur créances amorties 98 1 037 Total -2 265 -1 697     h) Résultat exceptionnel.   En milliers d'euros 31/12/06 31/12/05 Charges exceptionnelles diverses 0 0 Produits exceptionnels divers 0 0 Total 0 0     i) Impôts sur les bénéfices.   En milliers d'euros 31/12/06 31/12/05 Impôt sur les sociétés -7 815 -8 876 Impôt retenu à la source 184 -221 Impôt différence de taux sur filiales étrangères 0 -11 Solde net des dotations et reprises de provisions pour risques & charges / litiges fiscaux       -7 631 -9 108     Charges d’impôt sur les sociétés.   Résultat avant impôt En milliers d'euros Résultat comptable av. IS  Impôt dû 31/12/05   Contribution sur I.S. 1,5%     Contribution sur I.S. 3,3%   Crédit Impôt Famille Résultat net 31/12/06 Résultat ordinaire Natixis Lease (France) 38 615 7 345 0 218 45 31 097 Résultat ordinaire Natixis Lease (Madrid) 447 241 0 11 1 196 Résultat ordinaire Natixis Lease (Milan) -262 46 0 0 0 -308 Résultat exceptionnel 0 0 0 0   0 Total 38 800 7 632 0 229   30 985     IV – 4) Autres informations.   a) Proposition d'affectation du résultat.   En milliers d'euros 31/12/06 31/12/05 Bénéfice après impôt 30 985 21 143 Réserves légales 0   Report à nouveau avant répartition -105 -2 838 Distribution de dividendes 29 230 18 816 Report à nouveau après répartition 0       b) Etat des créances et des dettes selon la durée restant à courir.   Actif En milliers d'euros Montants 31/12/06 < 3 mois  > 3 mois < 1 an  > 1 an < 5 ans  > 5 ans Non ventilées  Banques centrales et CCP 11 11         Créances sur les établissements de crédit 14 561 14 561 0 0 0   Créances sur la clientèle 3 241 3 241         Crédit-bail et location : créances rattachées 7 056 7 056         Clients douteux 9 172         9 172 Indemnités de résiliation 20 047         20 047 Total 54 088 24 869 0 0 0 29 219     Passif Montants 31/12/06 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Non ventilées Dettes envers les établissements de crédit 2 231 220 273 790 525 148 1 006 624 425 658   Comptes créditeurs de la clientèle 3 000 3 000         Total 2 234 220 276 790 525 148 1 006 624 425 658 0     c) Ventilation sectorielle des encours.   c-1) Ventilation sectorielle selon la notation Banque de France.         c-2) Ventilation sectorielle selon la nature des biens financés.   Nature des biens Encours CBM Matériel équipement 1 117 783 Matériel roulant 718 957 Matériel informatique 173 865 Outils et métaux 58 701 Avions bateaux 164 350 Petit matériel 9 054 Matériel de précision 65 834 Divers 22 759 Total 2 331 303       c-3) Ventilation sectorielle selon la localisation des biens financés hors activité étrangère.           d) Principaux éléments concernant les entreprises liées et le réseau des Banques Populaires.   En milliers d'euros Filiales Natixis Banques Populaires Régionales Prêts à terme auprès des établissements de crédit   0   Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit -1 142 1 942 632 187 788 Charges financières 0 61 085 463 Commissions payées au titre des apports de contrats 0 0 6 043 Commissions payées au titre des garanties reçues 0 1 199 5 733     e) Effectif par catégorie socio-professionnelle.     31/12/06 31/12/05 Employés     Gradés 159 151 Cadres 114 105 Total 273 256     f) Filiales et participations.   Autres comptes de régularisation % détenu Capital de la Société Capitaux propres (yc résultat) Nombre d'actionsou de parts Valeur comptable Dividendes versés en 2005 Chiffre d'affaires 2005 Résultat social 2005 A) Renseignements détaillés                 1- Filiales                 BAIL EXPANSION 100 1 580 3 019 98 744 2 513 445 2 078 1 426 SCI VALMY COUPOLE 50 2 -12 750 50 1 0 2 100 -648 FRUCTICOMI 100 28 800 41 762 1 799 994 27 441 11 538 298 806 9 696 FRUCTIBAIL 100 209 158 210 081 13 072 358 208 725 1 706 16 667 -2 008 ENERGECO 100 8 320 10 048 519 994 14 785 0 41 532 754 DOMIMUR 100 10 471 11 989 268 468 10 808 1 678 6 850 636 Natixis BAIL 100 154 868 215 998 3 970 974 194 142 43 132 427 724 23 491 SNC CLADEL PART. 99 76 72 4 950 75 0 NS NS CO ASSUR NS - NC 1 - 0 NC NC SCI BBP invest 1 99 460 -28 4 554 455 0 0 0 SCI BBP invest 2 50 15 -17 50 7 0 0 0 SCI BBP invest 3 1 15 15 100 1 0 0 0 Natixis LLD 100   2 179 0 2 000 0 24 434 -2 058 SA BOISDARCIENNE NS 6 283 6 748 1 NS 0 2 319 0 2- Participations                 CHAABI LLD (1) 15 20 000 0 0 276 0 0 0 CHAABI LEASING (1) 10 100 000 0 100 000 1 011 - NC NC     g) Répartition de l'actionnariat 31/12/06.   Actionnaires Nombre d'actions Montant nominal Montant du capital % du capital Natixis 16 670 494 16 266 727 904 99,81% Natixis Madrid 32 134 16 514 144 0,19% Divers 17 16 272 0,00% Total 16 702 645   267 242 320 100,00%      V. — Rapport général des commissaires aux comptes - Exercice clos le 31 décembre 2006.  Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur :   - le contrôle des comptes annuels de la société NATIXIS LEASE, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels.   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les éléments suivants :   - Conformément à la réglementation en vigueur, les comptes annuels présentent les opérations de crédit-bail selon une approche juridique ; en complément, le compte de résultat établi selon la présentation financière fournit, quant à lui, une mesure économique du résultat de l’exercice.   II. Justification des appréciations.   En application des dispositions de l'article L 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Estimations comptables.   - Ainsi qu’il est indiqué aux notes III.a et III.d de l'annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir des risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi du risque de crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations spécifiques.   - Comme indiqué dans la note III.b de l’annexe, des provisions sont constituées lorsque la valeur du bilan des participations et parts dans les entreprises liées est supérieure à la valeur d’usage. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de suivi de l’examen des participations et parts dans les entreprises liées conduisant à l’appréciation du niveau de provisionnement nécessaire.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris-La Défense et Neuilly, le 14 mai 2007.   Les commissaires aux comptes :   SALUSTRO REYDEL DELOITTE & ASSOCIES Membre de KPMG International   Michel Savioz Laure Silvestre-Siaz Damien Leurent     VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est mis à disposition à l’adresse suivante : NATIXIS LEASE – 4, Place de la Coupole – 94676 Charenton-le-Pont Cedex.         0709768
    Bulletin BALO n°78 du 29/06/2007, affaire n°09768
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/05/2007
    Numéro d’affaire : 06231
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0706231 14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   NATIXIS LEASE (Capital détenu à 100 % par Natixis). Société anonyme au capital de 267 242 320 Euros. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. 379 155 369 RCS Paris - Code APE 713 G. Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2007. (En milliers d'euros). Actif Montants Caisses, banques centrales, CCP 1 Créances sur les établissements de crédit 215 288 Opérations avec la clientèle 398 Obligations et autres titres à revenu fixe 6 372 Parts dans les entreprises liées 492 546 Crédit-bail et location avec option d'achat 1 583 719 Location simple 527 518 Immobilisations incorporelles 946 Immobilisations corporelles 765 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 5 289 Comptes de régularisation 10 850 Total de l'actif 2 843 692   Passif Montants Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 288 997 Opérations avec la clientèle 1 286 Autres passifs 80 360 Comptes de régularisation 40 601 Provisions pour risques et charges 6 813 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 267 242 Primes d'émission 117 198 Réserves 10 204 Report à nouveau 44 Résultat en instance d'affectation 31 097 Total passif 2 843 842   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 94 286 Engagements de garantie 3 937 Engagements reçus   Engagements de financement 35 000 Engagements de garantie 894 252     0706231
    Bulletin BALO n°58 du 14/05/2007, affaire n°06231
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/02/2007
    Numéro d’affaire : 01506
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0701506 16 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NATEXIS LEASE (Capital détenu à 100 % par Natixis) Société anonyme au capital de 267 242 320 Euros Siège social : 115, rue Montmartre 75002 Paris Code APE 713G 379 155 369 R.C.S. Paris   Situation au 31 décembre 2006 (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 11 Créances sur les établissements de crédit 258 955 Créances sur la clientèle 722 Obligations et autres titres a revenu fixe 6 498 Parts dans les entreprises liées 463 747 Crédit-bail et location avec option d'achat 1 556 863 Location simple 512 557 Immobilisations incorporelles 987 Immobilisations corporelles 793 Capital souscrit non verse 0 Autres actifs 9 816 Comptes de régularisation 6 153   Total de l'actif 2 817 102   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 253 234 Comptes créditeurs de la clientèle 6 844 Autres passifs 79 389 Comptes de régularisation 76 124 Provisions pour risques et charges 6 823 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 267 242 Primes d'émission 117 198 Réserves 10 204 Report a nouveau 44 Résultat     Total du passif 2 817 102   Hors bilan Montant Engagements donnes       Engagements de financement           Engagements en faveur de la clientèle 89 976     Engagements de garantie           Engagements d'ordre de la clientèle 2 699 Engagements reçus       Engagements de financement           Engagements reçus d'établissements de crédit 53 000     Engagements de garantie           Engagements reçus d'établissements de crédit 894 252   0701506
    Bulletin BALO n°21 du 16/02/2007, affaire n°01506
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/11/2006
    Numéro d’affaire : 16199
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0616199 1 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NATEXIS LEASE   (Capital détenu a 100 % par Natexis Banques Populaires) Société anonyme au capital de 267 242 320 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. 379 155 369 R.C.S. Paris. Code APE 713G  Situation au 30 septembre 2006.   (En milliers d'euros )  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 Créances sur les établissements de crédit 141 801 Créances sur la clientèle 437 Obligations et autres titres à revenu fixe 6 383 Parts dans les entreprises liées 561 247 Crédit-bail et location avec option d'achat 1 497 854 Location simple 512 606 Immobilisations incorporelles 362 Immobilisations corporelles 792 Autres actifs 1 034 Comptes de régularisation 10 500   Total de l'actif 2 733 018   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 2 051 294 Comptes créditeurs de la clientèle 319 Autres passifs 185 086 Comptes de régularisation 45 649 Provisions pour risques et charges 6 655   Capital souscrit 267 242   Primes d'émission 117 198   Réserves 10 204   Report à nouveau -105   Résultat 49 476     Total du passif 2 733 018   Hors-bilan Montants Engagements donnés     Engagements de financement         Engagements en faveur de la clientèle 78 652   Engagements de garantie       Engagements d'ordre de la clientèle 3 937 Engagements reçus     Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédit 864 984   0616199
    Bulletin BALO n°131 du 01/11/2006, affaire n°16199
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/11/2006
    Numéro d’affaire : 16198
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0616198 1 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NATEXIS LEASE   (Capital détenu à 100 % par Natexis Banques Populaires) Société anonyme au capital de 267 242 320 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. 379 155 369 R.C.S. Paris. Code APE : 713G. Situation au 30 juin 2006. (En milliers d'euros).   Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 150 910 Obligations et autres titres à revenu fixe 6 343 Parts dans les entreprises liées 583 997 Crédit-bail et location avec option d'achat 1 496 195 Location simple 510 999 Immobilisations incorporelles 452 Immobilisations corporelles 807 Autres actifs 2 516 Comptes de régularisation 11 328   Total de l'actif 2 763 547   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 078 941 Comptes créditeurs de la clientèle 1 735 Autres passifs 190 779 Comptes de régularisation 42 912 Provisions pour risques et charges 6 722   Capital souscrit 267 242   Primes d'émission 117 198   Réserves 10 204   Report à nouveau -105   Résultat 47 919     Total du passif 2 763 547   Hors bilan Montant Engagements donnés     Engagements de financement       Engagements en faveur de la clientèle 91 643   Engagements de garantie       Engagements d'ordre de la clientèle 4 019 Engagements reçus     Engagements de garantie       Engagements reçus d'établissements de crédit 667 241   0616198
    Bulletin BALO n°131 du 01/11/2006, affaire n°16198
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/07/2006
    Numéro d’affaire : 11396
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0611396 21 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     NATEXIS LEASE   (Capital détenu à 100 % par Natexis Banques Populaires) Société anonyme au capital de 267 242 320 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. 379 155 369 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels au 31 décembre 2005 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 31 mai 2006 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 13 juillet 2006.     0611396
    Bulletin BALO n°87 du 21/07/2006, affaire n°11396
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/05/2006
    Numéro d’affaire : 06902
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0606902 19 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NATEXIS LEASE (Capital détenu à 100 % par Natexis Banques Populaires) Société anonyme au capital de 266 728 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. 379 155 369 R.C.S. Paris.  Situation trimestrielle au 31 mars 2006. (En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 5 Créances sur les établissements de crédit : 158 333     A vue 15 963     A terme 142 370 Créances sur la clientèle : - 305     Créances commerciales - 305 Parts dans les entreprises liées 590 190 Crédit-bail et location avec option d’achat 1 503 564 Location simple 517 149 Immobilisations incorporelles 307 Immobilisations corporelles 845 Autres actifs 10 023 Comptes de régularisation 11 484         Total 2 791 595   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit : 2 137 064     A vue 70 059     A terme 2 067 005 Comptes créditeurs de la clientèle : 4 292     A vue 4 124     A terme 168 Autres passifs 176 494 Comptes de régularisation 54 613 Provisions pour risques et charges 6 587 Capital souscrit 267 242 Primes d'émission 117 198 Réserves 9 289 Report à nouveau 18 816         Total 2 791 595   Hors Bilan Montant Engagements donnés :     Engagements en faveur de la clientèle 103 610   Engagements d'ordre de la clientèle 4 142 Engagements reçus :     Engagements reçus d'établissements de crédit 880 628     0606902
    Bulletin BALO n°60 du 19/05/2006, affaire n°06902
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/02/2006
    Numéro d’affaire : 01479
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0601479 22 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     Natexis lease (Capital détenu à 100% par Natexis Banques Populaires.)  Société anonyme au capital de 266 728 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. 379 155 369 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.     3 Créances sur les établissements de crédit      117 496   A vue         16 252   A terme     101 244 Créances sur la clientèle      434   Créances commerciales     434 Parts dans les entreprises liées     390 213 Crédit-bail et location avec option d'achat     1 434 559 Location simple     486 678 Immobilisations incorporelles     317 Immobilisations corporelles     844 Capital souscrit non verse     100 000 Autres actifs     3 278 Comptes de régularisation     30 784     Total de l'actif     2 564 607   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit       1 919 263   A vue     46 554   A terme     1 872 709 Comptes créditeurs de la clientèle      4 725   A vue     4 431   A terme     294 Autres passifs         175 451 Comptes de régularisation     45 878 Provisions pour risques et charges     6 745 Capital souscrit     267 242 Primes d'émission     117 198 Réserves     9 289 Report à nouveau     -2 838 Résultat en instance d'approbation     21 654     Total du passif     2 564 607   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement :       Engagements en faveur de la clientèle     82 800   Engagements de garantie :       Engagements d'ordre de la clientèle     17 218 Engagements reçus :     Engagements de garantie :       Engagements reçus d'établissements de crédit     843 937           0601479
    Bulletin BALO n°23 du 22/02/2006, affaire n°01479
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/11/2005
    Numéro d’affaire : 05460
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : NATEXIS LEASE NATEXIS LEASE (Capital détenu à 100 % par Natexis Banques populaires.) Société anonyme au capital de 266 728 176 €. Siège social  : 115, rue Montmartre, 75002 Paris.379 155 369 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisses banques centrales et C.C.P. 14 Créances sur les établissements de crédit 109 396     A vue 13 633     A terme 95 763 Créances sur la clientèle 1 441     Créances commerciales 1 441 Parts dans les entreprises liées 389 383 Crédit-bail et location avec option d'achat 1 415 953 Location simple 492 174 Immobilisations corporelles 376 Immobilisations incorporelles 135 Capital souscrit non versé 100 000 Autres actifs 18 503 Comptes de régularisation     10 623       Total de l'actif 2 537 997     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 864 975     A vue 50 590     A terme 1 814 385 Comptes créditeurs de la clientèle 2 934     A vue 2 614     A terme 320 Autres passifs 192 630 Compte de régularisation 80 565 Provisions pour risques et charges 6 517 Capital souscrit 266 728 Primes d'émission 117 198 Réserves 9 289 Report à nouveau     - 2 838       Total passif 2 537 997     Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements de financement  :         Engagement en faveur de la clientèle 89 950     Engagement de garantie  :         Engagement d'ordre de la clientèle 18 150 Engagement reçus  :       Engagement de garantie  :         Engagements reçus d'établissements de crédit 841 290   05460
    Bulletin BALO n°140 du 23/11/2005, affaire n°05460
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/07/2005
    Numéro d’affaire : 94487
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : NATEXIS LEASE (Capital détenu à 100 % par Natexis Banques populaires.) NATEXIS LEASE (Capital détenu à 100 % par Natexis Banques populaires.)Société anonyme au capital de 266 728 176 €.Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris.379 155 369 R.C.S. Paris.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Situation au 30 juin 2005.(En milliers d’euros.)ActifMontantsCaisse, banques centrales, C.C.P.12Créances sur les établissements de crédit93 876A vue10 693A terme83 183Créances sur la clientèle– 131Créances commerciales– 131Autres concours à la clientèle0Obligations et autres titres à revenu fixe0Parts dans les entreprises liées389 085Crédit-bail et location avec option d’achat1 418 407Location simple504 090Immobilisations incorporelles440Immobilisations corporelles144Capital souscrit non verse100 000Autres actifs9 059Comptes de régularisation11 858Total de l’actif2 526 839PassifMontantsBanques centrales, C.C.P.0Dettes envers les établissements de crédit1 843 396A vue63 806A terme1 779 590Comptes créditeurs de la clientèle2 584Autres dettes0A vue2 410A terme174Autres passifs199 426Comptes de régularisation84 888Provisions pour risques et charges6 168Dettes subordonnées0Capital souscrit266 728Primes d’émission117 198Réserves9 289Report à nouveau– 2 838Total du passif2 526 839Hors bilanMontantsEngagements donnés :Engagements de financement :Engagements en faveur de la clientèle95 310Engagements de garantie :Engagements d’ordre de la clientèle19 101Engagements reçus :Engagements de financement :Engagements reçus d’établissements de crédit0Engagements de garantie :Engagements reçus d’établissements de crédit838 97494487
    Bulletin BALO n°090 du 29/07/2005, affaire n°94487
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/07/2005
    Numéro d’affaire : 93387
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : NATEXIS LEASE (Capital détenu à 100% par Natexis Banques populaires.) NATEXIS LEASE (Capital détenu à 100% par Natexis Banques populaires.)Société anonyme au capital de 266 728 176 €.Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris.379 155 369 R.C.S. Paris.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Les comptes annuels au 31 décembre 2004 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 25 mai 2005 ont été publiés au « Journal Spécial des Sociétés » du 9 juillet 2005.93387
    Bulletin BALO n°083 du 13/07/2005, affaire n°93387
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/06/2005
    Numéro d’affaire : 90065
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : NATEXIS LEASE (Capital détenu à 100 % par Natexis Banques populaires.) NATEXIS LEASE (Capital détenu à 100 % par Natexis Banques populaires.)Société anonyme au capital de 266 728 176 €.Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris.379 155 369 R.C.S. Paris. — APE : 713 G.Situation au 31 mars 2005.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.8Créances sur les établissements de crédit86 790Créances sur la clientèle86Parts dans les entreprises liées389 017Crédit-bail et location avec option d’achat1 357 139Location simple492 773Immobilisations incorporelles502Immobilisations corporelles164Capital souscrit non versé100 000Autres actifs22 475Comptes de régularisation12 880Total de l’actif2 461 834PassifMontantDettes envers les établissements de crédit1 790 687Comptes créditeurs de la clientèle4 095Autres passifs204 986Comptes de régularisation47 282Provisions pour risques et charges5 904Capital souscrit266 728Primes d’émission117 198Réserves8 310Report à nouveau16 645Total du passif2 461 834Hors bilanMontantEngagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur de la clientèle82 630Engagements de garantie : Engagements d’ordre de la clientèle20 250Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit10 000Engagements de garantie : Engagements reçus d’établissements de crédit804 76090065
    Bulletin BALO n°065 du 01/06/2005, affaire n°90065
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/02/2005
    Numéro d’affaire : 82320
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : NATEXIS LEASE (Capital détenu à 100 % par Natexis Banques populaires.) NATEXIS LEASE (Capital détenu à 100 % par Natexis Banques populaires.)Société anonyme au capital de 266 728 175 €.Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris.379 155 369 R.C.S. Paris. — APE : 713 G.Situation au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.3Créances sur les établissements de crédit60 034Créances sur la clientèle275Parts dans les entreprises liées388 837Crédit-bail et location avec option d’achat1 326 009Location simple485 236Immobilisations incorporelles386Immobilisations corporelles186Capital souscrit non versé100 000Autres actifs2 703Comptes de régularisation16 426Total de l’actif2 380 095PassifMontantDettes envers les établissements de crédit1 749 461Comptes créditeurs de la clientèle3 200Autres passifs168 585Comptes de régularisation63 874Provisions pour risques et charges3 072Capital souscrit266 728Primes d’émission117 198Réserves8 310Report à nouveau– 333Total du passif2 380 095Hors bilanMontantsEngagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur de la clientèle80 110Engagements de garantie : Engagements d’ordre de la clientèle21 870Engagements reçus : Engagements de garantie : Engagements reçus d’établissements de crédit770 44282320
    Bulletin BALO n°018 du 11/02/2005, affaire n°82320
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Egalité professionnelle - Egapro
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Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 88 90 90 91 92 91 93 93
Écart rémunération (sur 40) 33 35 35 36 37 36 38 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par BPCE LEASE

  • MYCARLEASE
    Enregistrée le 17/01/2022
    Expire le 17/01/2032
    Classes : 09 , 36 , 37 , 39
    Numéro : FR4834578
    Marque enregistrée
  • LEASE IMPACT
    Enregistrée le 10/03/2021
    Expire le 10/03/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR4741961
    Marque enregistrée
  • UPTIGO
    Enregistrée le 23/03/2018
    Expire le 23/03/2028
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4439824
    Marque enregistrée
  • LOOKAR
    Enregistrée le 26/09/2017
    Expire le 26/09/2027
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 39
    Numéro : FR4391390
    Marque enregistrée
  • CAR LEASE MOBILITY NATIXIS CAR LEASE
    Enregistrée le 17/05/2017
    Expire le 17/05/2027
    Classes : 09 , 12 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39
    Numéro : FR4362076
    Marque enregistrée
  • SWEET LOC
    Enregistrée le 28/07/2016
    Expire le 28/07/2026
    Classes : 09 , 36 , 37 , 38 , 39
    Numéro : FR4290406
    Marque enregistrée
  • My Car Lease
    Enregistrée le 21/07/2016
    Expire le 21/07/2036
    Classes : 09 , 12 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39
    Numéro : FR4288688
    Marque renouvelée
  • DISPO LEASE
    Enregistrée le 14/03/2016
    Expire le 14/03/2036
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4256507
    Marque renouvelée
  • WEBCOTER
    Enregistrée le 01/12/2015
    Expire le 01/12/2025
    Classes : 09 , 12 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39
    Numéro : FR4230083
    Marque enregistrée
  • CAR LEASE Initiatives
    Enregistrée le 30/10/2015
    Expire le 30/10/2035
    Classes : 12 , 35 , 36 , 37 , 39
    Numéro : FR4221818
    Marque renouvelée
  • AB ATLANTIQUE BAIL PLAISANCE
    Enregistrée le 23/04/2012
    Expire le 23/04/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3915314
    Marque renouvelée
  • NATIXIS IT GESTION
    Enregistrée le 29/02/2008
    Expire le 01/03/2018
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR3559670
    Marque expirée
  • POINT SKIPPER LE FINANCEMENT PLAISANCE
    Enregistrée le 06/12/2007
    Expire le 06/12/2027
    Classes : 36 , 39
    Numéro : FR3542307
    Marque renouvelée
  • POINT SKIPPER LE FINANCEMENT PLAISANCE DU CREDIT MARITIME
    Enregistrée le 19/01/2004
    Expire le 06/12/2017
    Classes : 36
    Numéro : FR3269159
    Marque expirée
  • PARC EXPANSION
    Enregistrée le 21/08/2000
    Expire le 21/08/2010
    Classes : 12 , 35 , 36 , 42
    Numéro : FR3047720
    Marque expirée
  • CHRONOBAIL CAISSE D'EPARGNE
    Enregistrée le 09/10/1998
    Expire le 09/10/2028
    Classes : 38
    Numéro : FR98754090
    Marque renouvelée
  • CHRONOBAIL CAISSE D'EPARGNE
    Enregistrée le 20/07/1998
    Expire le 20/07/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR98742686
    Marque renouvelée
  • BAIL EXPANSION
    Enregistrée le 20/02/1985
    Expire le 20/02/2035
    Classes : 35 , 36 , 39 , 42
    Numéro : FR1299878
    Marque renouvelée
  • BAIL MATERIEL
    Enregistrée le 06/02/1985
    Expire le 06/02/2035
    Classes : 35 , 36 , 39 , 42
    Numéro : FR1298280
    Marque renouvelée
  • BAIL VOITURE
    Enregistrée le 06/02/1985
    Expire le 06/02/2035
    Classes : 35 , 36 , 39 , 42
    Numéro : FR1298281
    Marque renouvelée

Aides perçues par BPCE LEASE

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 44 892 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : Aide en faveur des PME actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles pour la période 2015-2020
Montant : 809 457 €
Autorité : Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Publication : 03/03/2022
Objectif : Aides aux investissements liés à la transformation des produits agricoles et à la commercialisation des produits agricoles (article 17)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40417
•
Référence : TM-10978083
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2022-2027
Montant : 528 785 €
Autorité : Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Objectif : Aides à finalité régionale – aides à l’investissement (art. 14) - Régime
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.103603
•
Référence : TM-11846209
Intitulé : Régime cadre pour la période 2014-2020 LANGUEDOC-ROUSSILLON
Montant : 40 000 €
Autorité : Conseil régional Occitanie
Objectif : Article 41 - Aides en faveur de mesures de commercialisation
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.42769
•
Référence : TM-11640431
Intitulé : COVID-19: Modification des régimes d'aides SA.56709, SA.56985, SA.57367, SA.57695, SA.57754, SA.61330, SA.62568, SA.62999, SA.63656 et SA.100299 and SA.60965
Montant : 425 221 €
Autorité : Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.100959
•
Référence : TM-11203756
Intitulé : COVID-19: Modification des régimes d'aides SA.56709, SA.56985, SA.57367, SA.57695, SA.57754, SA.61330, SA.62568, SA.62999, SA.63656 et SA.100299 and SA.60965
Montant : 629 685 €
Autorité : Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.100959
•
Référence : TM-11203495