| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU BOURGNEUF applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI DU BOURGNEUF
| SIREN : | 379 369 168 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 379 369 168 00016 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CHARTRES , le 29/09/1990 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 29/09/1990) |
| Numéro RCS : | 379 369 168 R.C.S. Chartres |
| Capital social : | 1 524,49 € |
Activité de SCI DU BOURGNEUF
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Etablissements de l'entreprise SCI DU BOURGNEUF
Etablissements de l'entreprise SCI DU BOURGNEUF
Dirigeants et représentants de SCI DU BOURGNEUF
-
Gérant
71 ans - 09/1954Depuis le 29/09/1990
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU BOURGNEUF
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI DU BOURGNEUF
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SCI DU BOURGNEUF
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI DU BOURGNEUF
Alertes de SCI DU BOURGNEUF
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI DU BOURGNEUF
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI DU BOURGNEUF
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Cour d'appel de Versailles, 21/05/2026, 25/05545Début du contentieux : 03/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : GARAGE ORLANDO, S.E.L.A.R.L. PJADispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 21/07/2025, 25/00160Début du contentieux : 31/12/2024Position : DemandeurAutres parties : GARAGE ORLANDODispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
Annonces de SCI DU BOURGNEUF
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
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