SCB ECONOMIE SOCIETE DE CONSEILS ECONOMIQUES ET TECHNIQUES EN URBANISME ET BATIMENT

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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2026, 19/06087
  Début du contentieux : 15/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ODYSEE ENVIRONNEMENT, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, S.A.S. EIFAGE CONSTRUCTION HABITAT, BARBANEL, TERRELL PETER & ROOKE GEOFFROY, SYSTAL, RAVADECO, SA ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TENE, S.A.R.L. KAR BAT, SOCOTEC CONSTRUCTION, WHBL 7, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, QUADRI FIORE ARCHITECTURE, S.A. GAN ASSURANCES, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, S.A.INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, ENERGILEC, ITI ISOLATION THERMIQUE INDUSTRIELLE, AXA FRANCE IARD, GROUPAMA GAN VIE, SMA, GALIAN-SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, Société STB, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour administrative d'appel de Douai, 04/07/2024, 22DA00986
  Début du contentieux : 09/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société IBAT, Société Monsegu, Société Diter, RAMERY ENERGIES, COMMUNE DE SAINT GERMER DE FLY
  Dispositif : Satisfaction partielle
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