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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

CAF 94 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE (C.A.F 94)

381 202 282 · Active
Adresse : QUARTIER DE L ECHAT, 2 VOIE FELIX EBOUE, 94000 CRETEIL
Activité : Distribution sociale de revenus
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1991

Informations juridiques de CAF 94 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE

SIREN : 381 202 282
SIRET (siège) : 381 202 282 00012
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR41381202282
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAF 94 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE

Code NAF ou APE : 84.30C (Distribution sociale de revenus)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise CAF 94 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE

  • Établissement

    En activité

    381 202 282 00012
    Adresse : QUARTIER DE L ECHAT 2 VOIE FELIX EBOUE 94000 CRETEIL
    Date de création : 01/01/1991
  • Établissement

    En activité

    381 202 282 00269
    Adresse : 1 RUE BAUDRICOURT 75013 PARIS
    Date de création : 01/03/2014
  • Établissement

    En activité

    381 202 282 00251
    Adresse : 3-5 3 AV DES MARTYRS DE CHATEAUBRIANT 94310 ORLY
    Date de création : 01/09/2012
  • Établissement

    En activité

    381 202 282 00236
    Adresse : RES BEAU SOSEIL RUE DES FAUVETTES 94800 VILLEJUIF
    Date de création : 12/05/2003
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE FAUVETTE
  • Établissement

    En activité

    381 202 282 00210
    Adresse : CAMP D'ADOLESCENTS LE GAI DESERT 38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
    Date de création : 18/07/1995
  • Établissement

    En activité

    381 202 282 00228
    Adresse : 91 RUE PAUL HOCHART 94240 L'HAY-LES-ROSES
    Date de création : 31/05/1995
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE HOCHARD
  • Établissement

    En activité

    381 202 282 00152
    Adresse : 1 RUE JEAN-MOULIN 27600 GAILLON
    Date de création : 01/01/1991
  • Établissement

    En activité

    381 202 282 00079
    Adresse : CENTRE DE VACANCES 89150 VALLERY
    Date de création : 01/01/1991
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
  • Établissement

    En activité

    381 202 282 00061
    Adresse : PLACEMENT FAMILIAL 76590 BERTREVILLE-SAINT-OUEN
    Date de création : 01/01/1991
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
  • Établissement

    En activité

    381 202 282 00095
    Adresse : COLONIE AR BARADOZ CV LA F KERSIDAN 29910 TREGUNC
    Date de création : 01/01/1991
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
  • Établissement

    En activité

    381 202 282 00087
    Adresse : PLACEMENT FAMILIALE 16 RUE DU 17 JUIN 1944 28240 LA LOUPE
    Date de création : 01/01/1991
  • Établissement

    En activité

    381 202 282 00046
    Adresse : 014-016 14 RUE LEON BOCQUET 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
    Date de création : 01/01/1991
  • Établissement

    En activité

    381 202 282 00103
    Adresse : CENTRE FAMILIAL DE VACANCE PORT MANECH 29920 NEVEZ
    Date de création : 01/01/1991
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
  • Établissement

    En activité

    381 202 282 00137
    Adresse : CAMP DE LA FEUILLADE 19250 MEYMAC
    Date de création : 01/01/1991
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
  • Établissement

    En activité

    381 202 282 00129
    Adresse : 2 RUE GEORGES DIMITROV 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
    Date de création : 01/01/1991
  • Établissement

    En activité

    381 202 282 00160
    Adresse : LD LA DIAT 38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
    Date de création : 01/01/1991
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : M F V LE GRAND SOM
  • Établissement

    En activité

    381 202 282 00038
    Adresse : 7 ROUTE DE BIEVRES 91370 VERRIERES-LE-BUISSON
    Date de création : 01/01/1991
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : MAISONS D'ENFANTS DU GRAND VAUPEREUX
  • Établissement

    En activité

    381 202 282 00178
    Adresse : ETABLISSEMENT DE VACANCES CLAIRBOIS 40530 LABENNE
    Date de création : 01/01/1991
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
  • Établissement

    En activité

    381 202 282 00186
    Adresse : CENTRE NAUTIQUE CAP ARRIOU ETANG D AUREILHAN 40200 MIMIZAN
    Date de création : 01/01/1991
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
  • Établissement

    En activité

    381 202 282 00194
    Adresse : SAINT AMAND 16190 MONTMOREAU
    Date de création : 01/01/1991
  • Établissement

    En activité

    381 202 282 00053
    Adresse : 2 AV ARISTIDE BRIAND 85100 LES SABLES D'OLONNE
    Date de création : 01/01/1991
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : COLONIE LA MAISON DU SOLEIL
  • Établissement

    En activité

    381 202 282 00111
    Adresse : RTE DE SAINT SAUVANT 86480 ROUILLE
    Date de création : 01/01/1991
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
  • Établissement

    Fermé

    381 202 282 00244
    Adresse : 33 RUE WURTZ 75013 PARIS
    Date de création : 01/01/2012
    Date de clôture : 01/03/2014
    Enseigne : SERVICES COMMUNS D ACTION SOCIALE
  • Établissement

    Fermé

    381 202 282 00145
    Adresse : CTRE DE VACANCES CAF 64780 BIDARRAY
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 18/07/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autre hébergement touristique (55.2E)
  • Établissement

    Fermé

    381 202 282 00020
    Adresse : 18 RUE VIALA 75015 PARIS
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 01/01/2012 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : SERVICES COMMUNS D'ACTION SOCIALE
  • Établissement

    Fermé

    381 202 282 00202
    Adresse : PLACEMENT FAMILIAL 17 RUE JEAN MOULIN 60340 SAINT-LEU-D'ESSERENT
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Distribution sociale de revenus (75.3C)

Etablissements de l'entreprise CAF 94 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE

Finances de CAF 94 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE

Dirigeants et représentants de CAF 94 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAF 94 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE

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Documents juridiques de CAF 94 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE

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Alertes de CAF 94 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE

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Procédures collectives de CAF 94 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE

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Contentieux de CAF 94 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE

  • Tribunal administratif de Melun, 09/06/2026, 2413049
    Début du contentieux : 06/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 09/06/2026, 2413413
    Début du contentieux : 15/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 04/06/2026, 2407508
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 04/06/2026, 2409242
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 28/05/2026, 2606177
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre de la ville et du logement
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  • Tribunal administratif de Melun, 28/05/2026, 2305631
    Début du contentieux : 30/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ministre du travail et des solidarités
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 26/05/2026, 2410148
    Début du contentieux : 14/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 26/05/2026, 2410327
    Début du contentieux : 06/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 21/05/2026, 2413395
    Début du contentieux : 09/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre du travail et des solidarités
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 21/05/2026, 2414588
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Melun, 20/05/2026, 2415540
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Melun, 15/05/2026, 2605362
    Début du contentieux : 14/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Président du conseil départemental du Val-de-Marne, Conseil départemental du Val-de-Marne
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Melun, 13/05/2026, 2414707
    Position : Défendeur
    Autres parties : Indivision A
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Melun, 12/05/2026, 2408067
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Melun, 12/05/2026, 2410060
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 07/05/2026, 2610382
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 06/05/2026, 2604541
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de l'Hérault, 3A CAF DE PARIS ASSOCIATION DES ANCIENS AGENTS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 04/05/2026, 2605664
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3A CAF DE PARIS ASSOCIATION DES ANCIENS AGENTS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 04/05/2026, 2413648
    Début du contentieux : 25/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Melun, 30/04/2026, 2414637
    Début du contentieux : 18/11/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 30/04/2026, 2306075
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
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  • Tribunal administratif de Melun, 21/04/2026, 2408677
    Début du contentieux : 18/11/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 21/04/2026, 2408373
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/04/2026, 2602868
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Melun, 09/04/2026, 2401191
    Début du contentieux : 04/01/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Melun, 09/04/2026, 2505562
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 09/04/2026, 2205495
    Début du contentieux : 15/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 09/04/2026, 2312223
    Début du contentieux : 29/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 09/04/2026, 2406268
    Début du contentieux : 04/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Melun, 07/04/2026, 2405760
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 07/04/2026, 2407588
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 07/04/2026, 2408323
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 07/04/2026, 2603071
    Début du contentieux : 19/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 03/04/2026, 2409883
    Début du contentieux : 08/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 26/03/2026, 2518502
    Début du contentieux : 16/10/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 25/03/2026, 25/00878
    Début du contentieux : 19/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Melun, 24/03/2026, 2406519
    Début du contentieux : 25/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Entraide Travail Accompagnement Insertion (ETAI)
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 24/03/2026, 2407599
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 24/03/2026, 2408692
    Début du contentieux : 25/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Entraide Travail Accompagnement Insertion (ETAI)
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 24/03/2026, 2507700
    Début du contentieux : 25/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Entraide Travail Accompagnement Insertion (ETAI)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 19/03/2026, 2301974
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 19/03/2026, 2304467
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 19/03/2026, 2311823
    Début du contentieux : 10/10/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 19/03/2026, 2410276, 2414450
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 19/03/2026, 2414450
    Début du contentieux : 14/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 19/03/2026, 2310172
    Début du contentieux : 26/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
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  • Tribunal administratif de Melun, 18/03/2026, 2601424
    Début du contentieux : 30/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Président du conseil départemental du Val-de-Marne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 17/03/2026, 25/00743
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 17/03/2026, 25/00694
    Début du contentieux : 27/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Melun, 16/03/2026, 2602090
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 03/03/2026, 2401157
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 03/03/2026, 2406809
    Début du contentieux : 23/02/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 03/03/2026, 25/00668
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 03/03/2026, 25/00584
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal administratif de Melun, 27/02/2026, 2519101
    Début du contentieux : 18/12/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 27/02/2026, 2517024
    Début du contentieux : 16/10/2025
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 27/02/2026, 21/02949
    Début du contentieux : 15/01/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal administratif de Melun, 26/02/2026, 2401700
    Début du contentieux : 08/12/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 16/02/2026, 2534700
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 12/02/2026, 2310591
    Début du contentieux : 31/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 11/02/2026, 2516047
    Début du contentieux : 23/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Montpellier
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  • Tribunal administratif de Melun, 09/02/2026, 2601303
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Melun, 04/02/2026, 2515812
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Cergy-Pontoise
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  • Tribunal administratif de Melun, 29/01/2026, 2311324
    Début du contentieux : 28/08/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 29/01/2026, 2413133
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 29/01/2026, 2303554
    Début du contentieux : 02/03/2023
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 26/01/2026, 2408552
    Début du contentieux : 03/06/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 26/01/2026, 2409166
    Début du contentieux : 14/06/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 22/01/2026, 2408297
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 21/01/2026, 2407480
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 19/01/2026, 25/00300
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 19/01/2026, 25/00134
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal administratif de Melun, 15/01/2026, 2307467
    Début du contentieux : 28/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 15/01/2026, 2310286
    Début du contentieux : 28/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 15/01/2026, 2310289
    Début du contentieux : 01/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 15/01/2026, 2413497
    Début du contentieux : 28/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 15/01/2026, 2514948
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA La Réunion
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 13/01/2026, 25/00020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Melun, 08/01/2026, 2302038
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Melun, 23/12/2025, 2518640
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 16/12/2025, 2402948
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 16/12/2025, 2403224
    Début du contentieux : 21/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 15/12/2025, 2517075
    Début du contentieux : 16/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Melun, 11/12/2025, 2300682, 2300683
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 11/12/2025, 2532459
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Melun
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  • Tribunal administratif de Melun, 11/12/2025, 2305374
    Début du contentieux : 03/06/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 04/12/2025, 2413406
    Début du contentieux : 06/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Bastia, 03/12/2025, 2501714
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 18/11/2025, 2401750
    Début du contentieux : 31/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Melun, 14/11/2025, 2404654
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Melun, 13/11/2025, 2311567
    Début du contentieux : 29/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 04/11/2025, 503209
    Début du contentieux : 22/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Beth Menahem Petite enfance
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Bastia, 04/11/2025, 2501692
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 23/10/2025, 25/00115
    Début du contentieux : 13/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Melun, 22/10/2025, 2512786
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi autres juridictions
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  • Tribunal administratif de Melun, 03/10/2025, 2506547
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 01/10/2025, 504170
    Début du contentieux : 11/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal administratif de Melun, 25/09/2025, 2507504
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 05/09/2025, 2506954
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi autres juridictions
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  • Tribunal administratif de Melun, 26/08/2025, 2503744
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Appels d'offres lancés par CAF 94 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE

  • Objet : PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION D’UN DISPOSITIF D’AUDIO INTERPRETARIAT ET DE TRADUCTION MULTILINGUE POUR L’ACCUEIL DU PUBLIC DES CAISSES D’ALLOCATIONS FAMILIALES MEMBRES DU GROUPEMENT COORDONNE PAR LA CAF DU VAL-DE-MARNE

    Montant : 143 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISM INTERPRETARIAT

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  • Objet : Maintenance préventive et corrective sur les installations électriques de type onduleurs des sites de la Caf du Val-de-Marne

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : Le présent marché est un marché de travaux. La description des prestations à fournir, leurs caractéristiques et leurs spécifications techniques ainsi que les modalités d’exécution sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières. ETANCHEITE DE TOITURE TERRASSE - ISOLATION ET MODIFICATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET DE SECURITE COLLECTIVE Lieux d’exécution : Caisse d’allocations du Val-de-Marne, 2, voie Félix Ebouée, 94033 Créteil.

    Montant : 139 212,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS SALLANDRE

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  • Objet : L’organisme contractant entend passer un marché de travaux d’installations et de modification des installations électriques courants forts et faibles et de maintenance préventive et curative pour les différents locaux de la caf du Val-de-Marne implantés dans le département du Val-de-Marne. Dans un souci d’entretien et de sécurisation des installations électriques des différents locaux, la caf du Val-de-Marne peut être amené à faire intervenir de manière ponctuelle ou répétée le prestataire afin de garantir la sécurité et l’amélioration de ses locaux par la conduction de travaux de faibles ampleurs.

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOOST ELEC

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  • Objet : M 25-03 - Travaux électriques d’installation et de maintenance pour les locaux de la caf du Val-de-Marne

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOOST ELEC

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  • Objet : Organisation de la fête du personnel de la caf du Val-de-Marne

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : Organisation de la fête du personnel de la caf du Val-de-Marne

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MARCOPOLETTE

    En savoir plus

  • Objet : M 25-05 - Prestations de service d’assistante sociale du travail auprès du personnel de la caf du Val-de-Marne.

    Montant : 143 000,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASS INTER PROF SCE SOCIAL INTER ENTR

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des sites appartenant à la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marn

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES

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  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES RELATIFS A LA MAINTENANCE DES SYSTEMES DE CONTROLE D’ACCES DE LA CAF DU VAL-DE-MARNE, AINSI QUE LA FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL DE CONTROLE D’ACCES

    Montant : 143 000,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPTEOR IMMOTIC

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et pose de cloisons et faux plafonds dans locaux de la caf du Val-de-Marne.

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO EVOLUTION BAT S

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  • Objet : Prestations de réalisation de diagnostics de non-décence de logements pour la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOLIHA GRAND PARIS

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  • Objet : Mise à disposition d’un dispositif d’interprétariat par téléphone et de traductions écrites pour l’accueil du public et des caf des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ISM INTERPRETARIAT

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  • Objet : Lot 3 Anti-incendie - Anti-intrusion - Anti-agression - Vidéosurveillance.

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DELTATECH

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  • Objet : Lot 2 Blocs d’éclairage de sécurité - Colonnes sèches - Désenfumage.

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)

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  • Objet : Lot 1 Extincteurs - Signalétique - Formation.

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 3 PROTECTION

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  • Objet : Lot 3 Anti-incendie - Anti-intrusion - Anti-agression - Vidéosurveillance.

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DELTATECH

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  • Objet : Lot 2 Blocs d’éclairage de sécurité - Colonnes sèches - Désenfumage.

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)

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  • Objet : Lot 1 Extincteurs - Signalétique - Formation.

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 3 PROTECTION

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  • Objet : M 24-15B-05 Lot 5 : Electricité courants faibles pour les travaux de réhabilitation légère du plateau de bureaux du 4ème étage de Champigny de la caf du Val-de-Marne

    Montant : 19 320,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BOOST ELEC

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  • Objet : M 24-15B-04 Lot 4 : électricité courants forts pour les travaux de réhabilitation légère du plateau de bureaux du 4ème étage de Champigny de la caf du Val-de-Marne

    Montant : 24 250,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BOOST ELEC

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  • Objet : M 24-15B-03 Lot 3 : climatisation - ventilation pour les travaux de réhabilitation légère du plateau de bureaux du 4ème étage de Champigny de la caf du Val-de-Marne

    Montant : 36 230,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : OA7 ENERGY

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  • Objet : M 24-15B-02 Lot 2 : faux plafonds pour les travaux de réhabilitation légère du plateau de bureaux du 4ème étage de Champigny de la caf du Val-de-Marne

    Montant : 31 607,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : POSE AGENC. CLOISONS AMOVIBLES FAUX PLAF (S.P.A.C.)

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  • Objet : REVETEMENT DE SOLS SOUPLES

    Montant : 28 643,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES PEINTURES PARISIENNES

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  • Objet : REVETEMENTS MURAUX - PEINTURES INTERIEURES

    Montant : 14 597,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES PEINTURES PARISIENNES

    En savoir plus

  • Objet : PETITES DEMOLITIONS - DOUBLAGE - PLATRERIE -PETITES MENUISERIES

    Montant : 9 900,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXACT BAT

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  • Objet : REVETEMENTS MURAUX - PEINTURES INTERIEURES

    Montant : 14 597,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES PEINTURES PARISIENNES

    En savoir plus

  • Objet : PETITES DEMOLITIONS - DOUBLAGE - PLATRERIE -PETITES MENUISERIES

    Montant : 9 900,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXACT BAT

    En savoir plus

  • Objet : M 24-13 : Travaux spécifiques de peinture et de revêtement de sols pour les différents locaux de la caf du Val-de-Marne

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE LAMOS

    En savoir plus

  • Objet : M 24-08 - Prestations de service d’assistante sociale du travail auprès du personnel de la caf du Val-de-Marne

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ASS INTER PROF SCE SOCIAL INTER ENTR

    En savoir plus

  • Objet : Prestations d’installation et de maintenance préventive et corrective des portes basculantes, du portail motorisé d’accès aux parkings et des portes vitrées automatiques, de la Caf du Val-de-Marne.

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERI

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  • Objet : M 24-04 - Travaux électriques d’installation et de maintenance pour les locaux de la caf du Val-de-Marne

    Montant : 99 999,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BOOST ELEC

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de plomberie pour les locaux de la caf du Val-de-Marne

    Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PLOMBIERS DE L'HABITAT FRANCAIS

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  • Objet : Travaux de plomberie pour les locaux de la caf du Val-de-Marne

    Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PLOMBIERS DE L'HABITAT FRANCAIS

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  • Objet : M 24-02 - Mise à disposition d’un dispositif d’interprétariat par téléphone et de traductions écrites pour l’accueil du public des caf membres du groupement coordonnées par la caf du Val-de-Marne

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ISM INTERPRETARIAT

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  • Objet : Prestations d’envoi de courriers en recommandé avec suivi dématérialisé de l’accusé de réception pour la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LOGIDOC SOLUTIONS

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  • Objet : M 24-03 - Maintenance préventive et corrective sur les installations électriques de type onduleurs des sites de la caf du Val-de-Marne

    Montant : 8 028,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : M'GYS

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  • Objet : M 23-02 - Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des sites appartenant à la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RENOV ACTION PROPRETE

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  • Objet : Pa 22-03-Lot 1 : suivi médical des salariés de la caf du Val-de-Marne dans le cadre de la prévention de la santé au travail

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIMAC SANTE AU TRAVAIL

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  • Objet : Pa 22-04 - Lot 1 : réservation de 10 berceaux en crèche sur la commune de Champigny-sur-Marne

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES PETITES CANAILLES

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  • Objet : Pa 22-04 - Lot 2 : réservation de 5 berceaux en crèche sur la commune de Créteil

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEOPLE AND BABY (CRECHES POUR TOUS COLLECTIVITES)

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  • Objet : M 22-06 - Prestations de gardiennage, d’accueil, de surveillance et de télésurveillance des locaux de la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 12/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIGI-SECURITE

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  • Objet : M 21-36 (LOT 1) : Maintenance et exploitation des ascenseurs et appareils de levage des Caf du Val-de-Marne (94), de l’Essonne (91), de la Seine et Marne (77) et des Hauts-de-Seine (92)

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : M 21-37 (LOT 2) : Maintenance et exploitation des ascenseurs et appareils de levage des Caf des Yvelines (78), du Val d’Oise (95) et de la Seine-Saint-Denis (93)

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : M 21-35 - Maintenance préventive et corrective du système de contrôle d’accès et installations complémentaires pour les différents sites de la Caf du Val de Marne (PA 21-04).

    Montant : 19 802,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INSTAL.ELECTR.COURANTS FAIBLES PESIER

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  • Objet : PA n°20-02-Lot1: Exctincteurs - Signalétique - Formation

    Montant : 18 067,00 € · Notifié le : 20/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3 PROTECTION

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  • Objet : PA 21-01-Revêtements muraux - Peinture intérieure

    Montant : 48 450,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE LAMOS

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  • Objet : PA 21-01-Revêtement de sols souples

    Montant : 140 282,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE LAMOS

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  • Objet : PA 21-01-Faux-plafonds

    Montant : 8 299,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROPEENNE DE BATIMENT

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  • Objet : PA 21-01-Revêtement de sols dur - faïence

    Montant : 19 805,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROPEENNE DE BATIMENT

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  • Objet : PA 21-01-Doublage - Plâtrerie - Petites menuiseries

    Montant : 4 068,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROPEENNE DE BATIMENT

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  • Objet : PA 21-01-Plomberie - chauffage

    Montant : 33 248,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRYSTAL SERVICES

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  • Objet : PA 21-01-Electricité - Courants Forts

    Montant : 40 924,00 € · Notifié le : 16/06/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETIREM

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  • Objet : PA 20-08-Prestations de services d’assistant social du travail auprès du personnel de la caf du Val-de-Marne

    Montant : 18 558,00 € · Notifié le : 29/01/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASS INTER PROF SCE SOCIAL INTER ENTR

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  • Objet : PA n°20-04-Mission de coordinateur sps

    Montant : 4 880,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

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  • Objet : PA n°20-04- Mission de Contrôle technique

    Montant : 3 600,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POINT CONTROLES

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  • Objet : PA n°20-02-Lot 2: Blocs d’éclairage de sécurité - Colonnes sèches - Désenfumage

    Montant : 35 661,00 € · Notifié le : 21/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE POLET D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE

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  • Objet : PA n°20-04-Mission de maîtrise d’oeuvre

    Montant : 41 448,00 € · Notifié le : 07/10/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AREF ARCHITECTE

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  • Objet : PA 20-03-Services de santé au travail pour le personnel de la Caf du Val-de-Marne

    Montant : 105 095,00 € · Notifié le : 21/09/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIMAC SANTE AU TRAVAIL

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  • Objet : PA 20-01 maintenance préventive et corrective des installations techniques de chauffage, fourniture d’eau chaude sanitaire, traitement de l’eau, fontaine à eaux réfrigérées, réseaux d’évacuation des eaux usées et pluviales...

    Montant : 76 496,00 € · Notifié le : 26/05/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRAM

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  • Objet : PA 20/01-Maintenance préventive et corrective des installations techniques de traitement de l’air (extraction, soufflage, rafraîchissement), climatisation et fourniture de matériels accessoires.

    Montant : 28 729,00 € · Notifié le : 26/05/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRAM

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  • Objet : PA 19/07-Mise à disposition d’un dispositif d’audio interprétariat et de traduction multilingue pour l’accueil du public des Caisses d’allocations familiales membres du groupement.

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 21/01/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISM INTERPRETARIAT

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  • Objet : PA 20-01 maintenance préventive et corrective des installations techniques de chauffage, fourniture d’eau chaude sanitaire, traitement de l’eau, fontaine à eaux réfrigérées, réseaux d’évacuation des eaux usées et pluviales...

    Montant : 13 900,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de CAF 94 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 99 98 99 99 99
Écart rémunération (sur 40) 39 38 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Propriétés intellectuelles de CAF 94 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE

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Aides perçues par CAF 94 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE

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