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Cour de cassation,
27/06/2024, 23-23.864
Début du contentieux :
10/01/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
STRADECO-STRATEGIE DEVELOPPEMENT CONSEIL, A7 MANAGEMENT, SEHB, THEVENOT PARTNERS, BTSG, SOCIETE DES HOTELS LITTERAIRES, HOTEL DE ROUEN, BOIS FLEURI, ANNE DE FRANCE, LAVAL HOTELS, APTIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Paris,
14/09/2023, 22/12250
Début du contentieux :
10/01/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
A 7 MANAGEMENT, S E H B, S.E.L.A.R.L.PARTNERS, STRADECO-STRATEGIE DEVELOPPEMENT CONSEIL, AGENA, S.A.S. SOCIETE DES HOTELS LITTÉRAIRES anciennement dénommée GARGANTUA, S.N.C. HOTEL DE ROUEN, BOIS FLEURI, ANNE DE FRANCE, LAVAL HOTELS, S.C.P. B.T.S.G, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
19/01/2022, 15-16.609, 15-17.589
Début du contentieux :
12/10/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Sehb, Société du Bois fleuri, ANNE DE FRANCE, Société Laval hôtel, HOTEL DE ROUEN, GUILLAUME MARIE-ANGENA, Société Techniques et Management hôteliers, GARGUANTUA, Société A7 Management, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rabat
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Cour de cassation,
19/01/2022, 20-14.010
Début du contentieux :
02/10/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Sehb, Société Techniques et Management hôteliers (TMH), SOCIETE DES HOTELS LITTERAIRES, SociétéPerdereau Manière El Baze, Société BTSG, Société Agena, ANNE DE FRANCE, Société Du bois fleuri, Société Hôtel de, SociétéHôtel, Société A7 Management, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
23/06/2021, 15-16.609, 15-17.589
Début du contentieux :
12/10/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Sehb, Société du Bois fleuri, ANNE DE FRANCE, Société Laval hôtel, HOTEL DE ROUEN, GUILLAUME MARIE-ANGENA, Société Techniques et Management hôteliers, GARGUANTUA, Société A7 Management, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
07/01/2020, 17/08559
Début du contentieux :
02/10/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
A 7 MANAGEMENT, S E H B, TMH TECHNIQUES MANAGEMENT HOTELIERS, SOCIETE DES HOTELS LITTERAIRES, SCPMANIERE, SCP BTSG, AGENA, ANNE DE FRANCE, BOIS FLEURI, SNC HOTEL DE ROUEN, LAVAL HOTELS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
15/03/2017, 15-16.609, 15-17.589
Début du contentieux :
22/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Sehb, Société du Bois fleuri, ANNE DE FRANCE, Société Laval hôtel, HOTEL DE ROUEN, Société Agena, Société Techniques et Management hôteliers, Société Gargantua, Société A7 Management, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
22/01/2015, 14/04449
Début du contentieux :
12/10/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
A 7 MANAGEMENT, BOIS FLEURI, LAVAL HOTELS, S E H B, AGENA, SOCIETE DES HOTELS LITTERAIRES, SASU TECHNIQUES ET MANAGEMENT HOTELIERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
02/07/2013, 12-18.902
Début du contentieux :
19/01/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société A7 Management, Société d'exploitation de l'hôtel de Biarritz (SEHB), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
13/09/2012, 10/22327
Début du contentieux :
26/10/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. LOULOU, SELAS LACOURTE & ASSOCIES, SCI LOULOU
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
08/03/2012, 11/01339
Début du contentieux :
19/01/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
S E H B, Société SEHB, A 7 MANAGEMENT, SCP THEVENOT PERDEREAU, SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
27/10/2009, 08/14799
Début du contentieux :
12/10/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
S E H B, S.A.R.L SEHB, A 7 MANAGEMENT, SARL SEHB
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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