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Tribunal judiciaire de Nanterre,
22/04/2026, 26/00391
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la Résidence «», GRDF, Société BOUYGUES& SERVICES, ENEDIS, Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, Société ORANGE, Société AXIONE, IELO-LIAZO SERVICES, SFR FIBRE SAS, GTIE TELECOMS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, BDE XP SCHOOL MONTPELLIER LA FIBRE, SUEZ EAU FRANCE, SOCIETE DES EAUX-ST CLOUD (SEVESC), L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIALOUEST LA DEFENSE, Société COPIMO, BTP CONSULTANTS, STRUCTURISTE, Syndicat de copropriétaires de la résidence «»
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Versailles,
16/04/2026, 25/04096
Début du contentieux :
08/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
TML ARCHITECTES, LANCTUIT CONSEIL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
25/03/2026, 25/01249
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SCCV SC BEL ANGE, Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA,, SDC LA FLEURA SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE FLEURA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Versailles,
06/05/2025, 20/06346
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIVALIM, TAQUET CLOISONS, S.A.S. QUALICONSULT, MAUGES ESCALIERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
09/01/2025, 22/03758
Début du contentieux :
22/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNATPAU SYNDICAT NAT PROF ARCHITECTURE URBANISME, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
03/09/2024, 24/01079
Début du contentieux :
15/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, IMMOBILIERE 3F, COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, EES - TIDF EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM ILE DE FRANCE, ENEDIS -D/IG, SYNDICAT MIXTE POUR L'ASSAINISSEMENT ET LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT YERRES-SEINE (SYAGE), GRDF, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SFR FIBRE SAS, TRAPIL SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE, ORANGE, SUEZ EAU FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
01/08/2024, 24/00807
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, D B S, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, GRDF, ORANGE, SUEZ EAU FRANCE, SFR FIBRE SAS, VIOLA, CRISTAL ECO CHALEUR, COMMUNE DE, P.A.B. PINGAT INGENIERIE, GUY DOYERE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ORFEA, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Versailles,
11/04/2022, 19/05802
Début du contentieux :
21/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES, SOCOTEC CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., UFIMMO, EBSG, BATEG, CHESNAY PIERRE 2, S.A. AXA, EUROBAT, MMA IARD, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, AEC AUXILIAIRE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION, SMA SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
18/11/2015, 14/01298
Début du contentieux :
14/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires SDC DU 108 AVENUE THIERS, B2* BECARRE, GAN ASSURANCES, FRADEC FRANCE RAVALEMENT DECORATION, ARSOL SOC APPLICATIONS RATIONNELLES DES SOLS
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
11/12/2013, 13/01737
Début du contentieux :
15/02/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHESNAY PIERRE 2, UFIMMO, BATEG, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, EBSG, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SOCIETE NATIONALE SNCF, BOTTE FONDATIONS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EUROSEPT, SOCOTEC FRANCE, AEC AUXILIAIRE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION, EUROBAT, HEULIN, ALLIANZ I.A.R.D., RUMEAU CHRISTIANE, Société MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS