FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/07/2026, 26/00284
  Début du contentieux : 02/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE LA, SCCV L'ECRIN, ARCHI DS, LIBELLULES CONCEPT & REALISATION, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF ASSURANCES), ATEO, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE, ETABLISSEMENTS DOITRAND, ALLIANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 18/06/2026, 24/02905
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES, SMABTP
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Meaux, 13/05/2026, 26/00247
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. ALTAREA COGEDIM IDF, BMF MANAGEMENT, S.A.R.L. BW (ATELIER), S.A.S. ALCENA, S.A.S. MTR, ATM ETANCHEITE, CHARPIMO CHARPENTE INDUSTRIALISEE DE LA MOSELOTTE, S.A.R.L. TNC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 07/05/2026, 25/07348
  Début du contentieux : 08/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER NEW PORT 4, S.A.S. CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE (CETP IDF), SMD SERRURERIE METALLERIE DECORATIVE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA SA, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, MENUISERIES ELVA, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, ATELIER ZUNDEL ET CRISTEA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, GESTEN, ALLIANZ I.A.R.D., APOLLONIA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, QBE EUROPE, SNC PANTIN ZAC DU PORT, S.A.S. QUALICONSULT, FERMATIC SAS, BAT&DECO, GAN ASSURANCES, ECOBA, POUGET CONSULTANTS, S.A.M.E., QUARDINA, S.B.G. LUTECE, ISTRA, ALEX METALLERIE, LES METALLIERS FRANCILIENS, PROS ETANCHEITE
  Dispositif : Annulation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/03/2026, 25/11363
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACCES VALEUR PIERRE, NEXIMMO, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMA SA, DESCASYSTEM SAS, S.A.S. VALLEE SA, Société SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S DE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, CPLC COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC, Compagnie d'assurance MAF, SOCIETE NOUVELLE APILOG AUTOMATION, BRIAND CONSTRUCTIONS METALLIQUES, GROUPE BRIAND, DUVAL METALU, GROUPE CSD, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE, S.A.S. IMPERIUM, PORTALP FRANCE, LAFI ENGINEERING, ARCORA, S.A. UNION ENTREPRISE CONSTRUCTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FMA FABRICATION MENUISERIE ALUMINIUM, S.A.S. SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, CIBETANCHE, S.A.R.L. APC, S.A.R.L. PRODUCTION CONCEPTION ARCHITECTURE (PCA-STREAM), SDEL TERTIAIRE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Créteil, 17/02/2026, 25/00925
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA DU PARC - 2 RUE DE BRETAGNE ET 23 RUE DE BEARN - 94550 CHEVILLY-LARUE, GALIAN-SMABTP, BT FRANCE, QUALICONSULT , S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GAN ASSURANCES, FERBO FRANCE, VIEIRA & MARTINS, BATI PRO 77, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, A26 BLM, EXPANSIEL PROMOTION, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, LOS HERMANOS, AXA FRANCE IARD, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, SERBOIS, NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, E T I, ELECTRO SUN, SMA SA, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurances MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 05/02/2026, 25/01515
  Début du contentieux : 16/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : 1001 VIES HABITAT, CIDE ELEC, AG ATLANTIS GEOTECHNIQUE, DCR, SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, CHANTIERS DE L' EST, LES ARTISANS BATISSEURS, FRANCE RENOVATION SERVICES, INSISTA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Créteil, 08/01/2026, 25/01275
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. 5 RUE JEAN MOULIN - 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE, EDELIS, Société SMABTP, MMA IARD, BERNARDO CONSULTING, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 17/12/2025, 22/19075
  Début du contentieux : 14/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, DEKRA INDUSTRIAL, Société d'assurance mutuelle à cotisation variable SMABTP, MILLET CHANTIER IDF, GENERALI IARD, ARCHIBUILD, Société d'assurances mutuelles à cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - M.A.F, AXA FRANCE IARD, S.D.C. DE L'IMMEUBLE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. ALBINGIA, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables L'AUXILIAIRE, LE CLOS DES MUSICIENS, STR REUNION TAXIS SERVICES, S.E.L.A.F.A. MJA, NE 95 NORD ETANCHEITE 95
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 04/09/2025, 19/04541
  Début du contentieux : 28/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, S.A. AZUR, MMA IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SCI BAGNEUX LES JARDINS DE RICHELIEU, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Pontoise, 20/06/2025, 19/06909
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, ALLIANZ I.A.R.D., HORDE ARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, S.A.S. TLS - TOUT LE SOL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, SCI ENGHIEN VERDUN, BUREAU DE PROGRAMMATION ET DE COORDINATION DES CONSTRUCTIONS OU EN ABREGE B.P.C.C., RELIEF - T.P., AMPLITUDE BTP, S.A.R.L. DALSA, LA SERRURERIE AMBOISIENNE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2025, 25/52794
  Début du contentieux : 17/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société par Actions Simplifiée FERNANDES, K ENTREPRISE, CFA CASTEL ALU, Société par Actions Simplifiée S2T INGÉNIERIE DE LA CONSTRUCTION DURABLE, SIMETAL FORMES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/01/2025, 24/01144
  Début du contentieux : 16/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI BOIS D'ARCY ZAC CROIX BONNET, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, ABT ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE, ENTREPRISE CUILLER FRERES, KHEPHREN-FACADES, ETABLISSEMENTS DOITRAND, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, IMMO VOIRIE RESEAUX DIVERS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, VOISIN PARCS ET JARDINS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ARETEC INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GP ETANCHEITE, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 17/12/2024, 24/01282
  Début du contentieux : 03/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZURICH INSURANCE EUROPE AG, PROGEREP, PARE PLUIE ETANCHE, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.M.B.P. SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE, SPH SOCIETE POUR L'HABITAT, Société AXA FRANCE, SELARL MARS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 24/10/2024, 23/00713
  Début du contentieux : 11/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIA MANSART, SMP SOC MONTREUILLOISE DE PEINTURE, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, REFERENCES, ARCHITECTONIA, SOCIETE GENERALE D'ENGENERING ET DE PROJECTION. S.O.G.E.P., ACCEMATIC, A.G.CONSTRUCTION, KONE, CJP PASSIFLORE, SAS POLONIO CONSTRUCTIONS, PROGEREP, SCCV LE MESNIL CHARLES DE GAULLE, ALPHA CONTROLE, AXA FRANCE IARD, MAURICE FAURE MENUISERIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Évry, 10/10/2024, 23/00799
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. ONDULEO, MARIGNAN RESIDENCES, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, Société AXA FRANCE IARD assureur SOGEP et ALPHA CONTROLE, Société AXA FRANCE IARD assureur d'ALTO INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, S.A. SOGEP, ALTO INGENIERIE, ALPHA CONTROLE, SOCIETE GENERALE D'ENGENERING ET DE PROJECTION. S.O.G.E.P., S.A. SMA SA, PAUL ERIC VOGEL, S.A. ALLIANZ ALLIANZ, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, IMOE, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR, S.A.R.L. SERBOIS, Compagnie d'assurance CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A.S. METALLERIE WALLET, S.A. DELACOMMUNE & DUMONT, S.A.S. TIB ETANCHE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Meaux, 29/05/2024, 24/00176
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV CLAYE PASTEUR, CABINET S2D, S.A.R.L. MG BAT, S.A.R.L. SEBAC, RAVAL, S.A.S. EGI, SOMLE LE PLAQUISTE, MDB MENUISIER DES BOSQUETS, S.A.R.L. RCM, ARZAA, GREGALE FROID, S.A.S.U. CORALEC, AKSOY FRANCE TRAVAUX PUBLICS, SPCR SOCIETE PROVINOISE DE CONSTRUCTION ET RENOVATION, COREDIF, S.A.S. LES MENUISERIES DE L'OUEST, S.A.S.U. T.C.B
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 15/04/2022, 21/14339
  Début du contentieux : 03/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble dit LA FABRIC, GESTIVERT ENVIRONNEMENT SAS, INNOVE ETANCHE, TPF ENGINS, NEXITY, S.A.S. CHAUFFAGE EXPLOITATION PRESTATIONS IMMOBILIERS (CEPRIM), SA SMA, SDP ENGINEERING, TAG ARCHITECTES, S.A. UNION ENTREPRISE CONSTRUCTION (UEC), Société SNIE, DULIPECC, DECORATION DE SOUSA FRERES, R.I.M. CONSTRUCTIONS, Société UNION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS - U.E.T.P, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice