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Mise à jour RCS : le 24/07/2026 Mise à jour RNE : le 24/07/2026 Mise à jour INSEE : le 23/07/2026

ALTO INGENIERIE

383 163 318 · Active
Adresse : BATIMENT ALTO'SPHERE, 1 GUE LANGLOIS, 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/10/1991
Dirigeants : Mouillot Jean , Mouillot Caroline , Marchand Kevin , Raynaud Pierre

Informations juridiques de ALTO INGENIERIE

SIREN : 383 163 318
SIRET (siège) : 383 163 318 00074
Numéro LEI : 96950091YV5KC4Y9D189 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR02383163318
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MEAUX , le 11/10/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/10/1991)
Numéro RCS : 383 163 318 R.C.S. Meaux
Capital social : 265 600,00 €

Activité de ALTO INGENIERIE

Activité principale déclarée : Toutes activités liées à l'ingenierie du bâtiment travaux publics et industrie
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ALTO INGENIERIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    383 163 318 00074
    Adresse : BATIMENT ALTO'SPHERE 1 GUE LANGLOIS 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN
    Date de création : 01/02/2009
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    Certificat OPQIBI
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 163 318 00140
    Adresse : ESPACE COWORKING MITWIT 27 RUE MAURICE FLANDIN 69003 LYON
    Date de création : 01/10/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 163 318 00132
    Adresse : 94 RUE FIEFFE 33800 BORDEAUX
    Date de création : 02/01/2020
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    Certificat OPQIBI
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 163 318 00124
    Adresse : 32 RUE VICTOR LAGRANGE 69007 LYON
    Date de création : 24/07/2018
    Date de clôture : 01/10/2025 et transféré vers un autre établissement
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    Certificat OPQIBI
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 163 318 00116
    Adresse : IMMEUBLE 66 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON
    Date de création : 01/10/2012
    Date de clôture : 24/07/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 163 318 00108
    Adresse : 15 RUE MARECHAL JOFFRE 06000 NICE
    Date de création : 01/10/2012
    Date de clôture : 01/02/2015
    Nom commercial : ALTO PACA
    Enseigne : ALTO PACA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 163 318 00090
    Adresse : 40 RUE DE LA ROUSSELLE 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/06/2012
    Date de clôture : 02/01/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 163 318 00082
    Adresse : 12 RUE D'ENGHIEN 33000 BORDEAUX
    Date de création : 05/02/2010
    Date de clôture : 01/06/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 163 318 00066
    Adresse : 17 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON
    Date de création : 01/07/2008
    Date de clôture : 01/10/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 163 318 00058
    Adresse : 15 RUE FRANCIS GARNIER 33300 BORDEAUX
    Date de création : 20/08/2007
    Date de clôture : 05/02/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 163 318 00041
    Adresse : 186 RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX 59800 LILLE
    Date de création : 31/10/2002
    Date de clôture : 30/08/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 163 318 00033
    Adresse : 4 RUE DU CHEVALIER FRANCAIS 59800 LILLE
    Date de création : 11/07/2000
    Date de clôture : 31/12/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 163 318 00025
    Adresse : 7 ALLEE NEWTON 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
    Date de création : 18/01/1994
    Date de clôture : 01/02/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 163 318 00017
    Adresse : PARC CLUB DE LA HAUTE MAIS 1 ALLEE HENDRIK LORENTZ 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
    Date de création : 01/10/1991
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise ALTO INGENIERIE

Finances de ALTO INGENIERIE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 10,8M 8,89M 9,47M 6,05M
Marge brute (€) 9,56M 11,4M 11,1M 9,96M
EBITDA - EBE (€) 513K 2,02M 1,98M 1,59M
Résultat d'exploitation (€) 149K 246K 452K 30,6K
Résultat net (€) 155K 392K 587K 166K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 21,8 -6,1 56,7 -2,4
Taux de croissance de l'effectif (%) -1,3
Taux de marge brute (%) 88,2 128 117 165
Taux de marge d'EBITDA (%) 4,7 22,7 20,8 26,2
Taux de marge opérationnelle (%) 1,4 2,8 4,8 0,5
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 2,27M 1,57M 1,52M 1,27M
BFR exploitation (€) 2,86M 2,43M 2,58M 2,06M
BFR hors exploitation (€) -589K -861K -1,06M -783K
BFR (j de CA) 76,5 64,5 58,4 76,8
BFR exploitation (j de CA) 96,4 99,9 99,3 124
BFR hors exploitation (j de CA) -19,9 -35,4 -40,9 -47,3
Délai de paiement clients (j) 99,8 126 128 192
Délai de paiement fournisseurs (j) 52,4 58 51,8 68,7
Ratio des stocks / CA (j) 213 325 277 443
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 519K 2,16M 2,11M 1,72M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 4,8 24,3 22,3 28,5
Fonds de roulement net global (€) 3,07M 2,96M 2,82M 2,55M
Couverture du BFR 1,4 1,9 1,9 2
Trésorerie (€) 797K 1,39M 1,31M 1,28M
Dettes financières (€) 77,6K 305K 529K 753K
Capacité de remboursement -1,4 -0,5 -0,4 -0,3
Ratio d'endettement (Gearing) -0,3 -0,4 -0,4 -0,3
Autonomie financière (%) 24,5 19,1 17,4 12,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,4 -0,5 -0,4 -0,3
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,44M 2,07M 1,88M
Liquidité générale 7,3 5,9 6,4
Couverture des dettes -9 -7,4 -9,6 -14,4
Fonds propres (€) 2,6M 2,45M 2,16M 1,57M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 1,4 4,4 6,2 2,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 6 16 27,2 10,6
Rentabilité économique (%) 1,5 3,1 4,7 1,3
Valeur ajoutée (€) 6,86M 6,79M 6,21M 5,37M
Valeur ajoutée / CA (%) 63,3 76,4 65,5 88,8
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 76 0 75
Salaires et charges sociales (€) 6,3M 6,2M 5,66M 5,17M
Salaires / CA (%) 58,2 69,7 59,8 85,5
Impôts et taxes (€) 186K 212K 203K 174K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de ALTO INGENIERIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ALTO INGENIERIE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ALTO INGENIERIE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/11/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    18/11/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    18/11/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/11/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/11/2025
    • Le projet de transformation
    29/01/2025
    • Le rapport du commissaire à la transformation
    29/01/2025
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
    06/06/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    05/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    05/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Changement de forme juridique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    18/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Changement de forme juridique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    18/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Changement de forme juridique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    18/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Changement de forme juridique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    18/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Changement de forme juridique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    18/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/03/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    16/03/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Mise en harmonie des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Mise en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
    31/03/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    27/05/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/05/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    26/09/1995
    • Déclaration de conformité
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
    15/03/1994

Comptes annuels de ALTO INGENIERIE

  • Comptes sociaux 2024 29/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 17/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 10/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 11/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 12/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 07/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 11/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 27/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 31/10/2017
  • Comptes sociaux 2015 19/05/2017

Procédures collectives de ALTO INGENIERIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ALTO INGENIERIE

  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/06/2026, 26/52807
    Début du contentieux : 27/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SET ENVIRONNEMENT, IDF DECONSTRUCTION, RISK CONTROL, D.V.V.D INGENIEURS, Ville de, Section Territoriale de voirie Centre, C.4.C
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/05/2026, 25/04261
    Début du contentieux : 04/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV NOISIEL LES BALCONS D'HELIOS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, BC.N, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. SL STRUCTURES, DVVD ARCHITECTES, D.V.V.D INGENIEURS, SOLER CONSEIL, S.A. FONDASOL, S.A.S.U. GROUPEMENT DE RECHERCHE D'INGENIERIE ET DE FORMATI ON
    Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2026, 21/01534
    Début du contentieux : 12/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires, MICA INTERNATIONAL, S.N.C. COGEDIMMETROPOLE, AXA FRANCE IARD, LEON GROSSE ELECTRICITE - MAINTENANCE (LGEM), SMABTP, CIBETANCHE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. NGE FONDATIONS dite GTS, MAAF ASSURANCES SA, WIRCOM, ETUDE JP, S.C.P.PARTNERS, CLIMAIRTEC, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DEdite GROUPAMAVAL DE, ENVERT, S.A.S. JMF, Société AVIVA ASSURANCES, EGIC ELECTRICITE GENERALE, INDUSTRIELLE ET CLIMATIQUE, EUTIT FRANCE, SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOCIETE V&P GREEN, Société ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S. SOCIETE D'ARCHITECTURES, S.A.R.L. AGENCE
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 03/02/2026, 2026R00090
    Début du contentieux : 18/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/12/2025, 23/03661
    Début du contentieux : 27/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV PARIS TRUDAINE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, AGENCE D ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES, D.V.V.D INGENIEURS, DVVD ARCHITECTES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 06/11/2025, 25-10.105
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat des copropriétaires de la résidence Nouvelle rive gauche, société Delta Construction, MMA IARD, société MMA IARD asurances mutuelles, GENERALI IARD, SOPREMA ENTREPRISES, DEKRA INDUSTRIAL
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 07/10/2025, 24/01248
    Début du contentieux : 22/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. EDHECMETROPOLE, SERGIC ENTREPRISES, L'Association de l'EDHEC, BL OPTIM, EXE & CO, ZIG ZAG ARCHITECTURE, S.A. COVEA RISK, S.A.R.L. VERET, BATI DEKOR, S.A.S. DELANNOY DEWAILLY, RDTP RABOT DUTILLEUL TRAVAUX PUBLICS, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, DESSO SAS, BUREAU VERITAS, S.A.S. SUPPORT BATIMAT MATIERES TECHNIQUES, Compagnie d'assurances AXA, SIIN SOCIETE INDUSTRIELLE D'ISOLATION DU NORD, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, AXA FRANCE IARD, EES - IT LAN EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUSTRIE TERTIAIRE LORRAINE ALSACE NORD, S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE THERMIE NORD, S.A. SMA, Compagnie d'Assurances SAGENA sous la dénomination SAGEBAT, MMA IARD, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, S.A. MMA IARD - INTERVENANTE VOLONTAIRE, TARKETT FRANCE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 17/09/2025, 2025043634
    Début du contentieux : 04/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DYNAMO, CICAD- COMPAGNIE D'INGENIERIE POUR LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT URBAIN LE DEVELOPPEMENT., SCOR SE, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA, EDEIS INGENIERIE, SWISS RE INTERNATIONAL SE, AXA FRANCE IARD
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2025, 25/05915
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MIRAMAR IMMOBILIER, Société MIRAMAR SAS, AXA FRANCE IARD, Société SPRO, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CLEOVAL, Société ENTREPRISE ATLANTIC SOLS CONFORT, SOCOTEC CONSTRUCTION, ACOUSTIQUE & CONSEIL, Société PROJECTIO, GALIAN-SMABTP, S.A.S. ENTREPRISE PETIT, DP.R, SOGEA BRETAGNE B T P, IDOINE PISCINES, GINGER CEBTP, Société BUREAU ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT- EVA, Société SOCIETE DE PEINTURES ET DE REVETEMENTS DE L'OUEST- SPRO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, PROCESS SOL, S.A. ALBINGIA, ENTREPRISE GUIBAN SA, ACTE IARD, Société ROGER&DELATTRE, Société SAND, Société D'ETUDES ET DE RECHERCHES OPERATIONNELLES - SERO, SILVA LANDSCAPING, CET INGENIERIE, Société AXIO, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, REAHM DEVELOPPEMENT, SOCIETE-MISSENARD QUINT B, Société VIVACI, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, GENERALI FRANCE, Société GTI, ETABLISSEMENTS RAIMOND, AZUR POLYESTER PISCINES, CEGELEC PORTES DE BRETAGNE, GROUPE SEGUR, RGB FRANCE, ELCIMAI INGENIERIE, ATELIERS THERMIQUES SERVICES, Société AGENCE D'ARCHITECTURE A.BECHU ET ASSOCIES, Société AGENCE D'ARCHITECTURE A.BECHU, VOLUME ABC, THOR INGENIERIE
    Dispositif : Redistribution à une autre chambre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2025, 25/53332
    Début du contentieux : 25/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MIRAMAR IMMOBILIER, S.A.S. ACIERS TRANSFORMATION SERVICES - ATS, Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD-EST, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance QBE EUROPE, HEMERY-HERVIEUX, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société L'AUXILIAIRE, MMA IARD, Société SMABTP, S.A.S. AGENCE, Société MAF, CLEOVAL, Société ENTREPRISE ATLANTIC SOLS CONFORT, SOCOTEC CONSTRUCTION, ACOUSTIQUE & CONSEIL, Société PROJECTIO, S.A.S. ENTREPRISE PETIT, DP.R, SOGEA BRETAGNE B T P, IDOINE PISCINES, GINGER CEBTP, BUREAU ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT- EVA, SOCIETE DE PEINTURES ET DE REVETEMENTS DE L'OUEST- SPRO, PROCESS SOL, ENTREPRISE GUIBAN SA, ACTE IARD, Société SAND, SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES OPERATIONNELLES - SERO, SILVA LANDSCAPING, CET INGENIERIE, Société AXIO, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, REAHM DEVELOPPEMENT, SOCIETE-MISSENARD QUINT B, Société VIVACI, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, GENERALI IARD, Société GTIE, ETABLISSEMENTS RAIMOND, AZUR POLYESTER PISCINES, DONALU, CEGELEC PORTES DE BRETAGNE, Société GROUPE SEGUR, RGB FRANCE, ELCIMAI INGENIERIE, ATELIERS THERMIQUES SERVICES, S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE A.ET ASSOCIES, S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE A, VOLUME ABC, THOR INGENIERIE, Société MIRAMAR SAS, S.A. SMA, S.A. ALBINGIA
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 20/06/2025, 24/03478
    Début du contentieux : 06/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROUGERIE TANGRAM, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2025, 25/03413
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance ALBINGIA, Compagnie d'assurance ALLIANZ, ENTREPRISE GUIBAN SA, TPF.I TPF INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, IDOINE PISCINES, DP.R, GENERALI IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, THOR INGENIERIE, ACTE IARD, S.A.R.L SAND, ZURICH INSURANCE PLC, ATELIERS THERMIQUES SERVICES, PROJECTIO, Compagnie d'assurance SMABTP, GROUPE SEGUR MANAGEMENT, Compagnie d'assurance SMA, AZUR POLYESTER PISCINES, DONALU, Société SOCIETE ETUDES RECHERCHE OPERATIONNELLE (SERO), SOGEA BRETAGNE B T P, SOCIETE-MISSENARD QUINT B, Compagnie d'assurance MAF, VIVACI, VOLUME ABC, CEGELEC PORTES DE BRETAGNE, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES CORRDINATION ARCHITECTURE REALISATIONS(BECAR), RGB FRANCE, SILVA LANDSCAPING, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, S.A.S. GTIE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA, S.A.S.R&D (ROGER DELATTRE), S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES, S.A.S. BUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT (EVA)
    Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 07/05/2025, 2022F01883
    Position : Demandeur
    Autres parties : SASU Spie batignolles énergie
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/04/2025, 25/00504
    Début du contentieux : 08/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : PK-ENR
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 08/04/2025, 24/02023
    Début du contentieux : 09/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.S.L. de l'immeuble, AXA FRANCE IARD, KHEPHREN INGENIERIE, Société MAF, SARL MANUELLEARCHITECTURE, SAS VAN SANTEN & ASSOCIES - VS-A, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société MVRDV ARCHITECTES, LA CONFLUENCE - ILOT C, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ACTE IARD, ENTREPRISE ZANCANARO, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. CPB, S.A.S. BILLON, L'AUXILIAIRE-VIE, SAS SERVICE INDUSTRIE ETANCHIETE - SIE, SCI CONFLUENCE CITY, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2025, 23/03661
    Début du contentieux : 27/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GENERALI IARD, HERVE THERMIQUE, SCCV PARIS TRUDAINE, AGENCE D ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES, D.V.V.D INGENIEURS, DVVD ARCHITECTES, SMABTP, MAURICE FAURE MENUISERIES, SA ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TENE, AXA FRANCE IARD, CTP LA CELTIQUE TP, TRAVAUX SUR MESURES, AVENIR BOIS, CLEMANCON, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, S.C. SCI TRUDAINE, L'AUXILIAIRE, S.A. SMA
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/03/2025, 22/01414
    Début du contentieux : 01/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, SMABTP, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence', SNCACHARD, SAS CEGELEC, SA SMA SA, GUYSANIT GUYENNE SANITAIRE, SA PROX'HYDRO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, SAS AGENCE NICOLAS MICHELIN ET ASSOCIES, MAF, SOPREMA ENTREPRISES, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, ECNA EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Conseil d'État, 20/12/2024, 488339
    Début du contentieux : 16/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE, Société Bical-Courcier-Martinelli, Etat
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Nice, 18/12/2024, 2103956
    Début du contentieux : 24/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CANNES, SEMEC, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, DIFRAL, Société ARCHIDEV, Société GMC, Société GFC, CMA CONSTRUCTIONS METALLIQUES AUER, HALL DE LA MOQUETTE, Société TES, Société Ineo Provence et Côte d'Azur, Société Martin Ricci Architectes et associés, SA Bureau de contrôle l'Apave, Société APAVE Infrastructure et construction France, MARTEK INTERNATIONAL SAS, Compagnie Mutuelle des Architectes de France, CRYSTAL SAM
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Paris, 17/12/2024, 21/08247
    Début du contentieux : 07/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 03/12/2024, 24/01372
    Début du contentieux : 08/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : YM ARCHITECTURE, Société META atelier acoustique
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/11/2024, 09/05079
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLENDI EXPANSION, Société REHAEL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société JANSEN, PARI, Société QBE INSURANCE, Société AESA FRANCE, Société CONNECT DATA, SODEXO FACILITIES MANAGEMENT, COMPAGNIE PARISIENNE D'ASCENSEURS, KIEBACK ET PETER, LES SOUSCRIPTEUR DU LLOYD'S DE LONDRES, ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE, BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, Société DBH, SARL LES COMPAGNONS POSEURS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), BATIMENT OPERA ROYAL, Société VERRE & METAL, Société SMAB, SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, SMSL SERRURERIE ET METALLERIE SAINT-LOISE BRIENS ET LAMOUREUX, Société BEAUDOUIN FRERES, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, Société GALLAMONT, GRONTMIJ FRANCE SA, SOC ANGLO FRENCH UNDERWRITERS, SOCIETE NOUVELLE SMSL, BALAS, SERTY SOCIETE D'ETANCHEITE REFECTION TOITURES DES YVELINES, S.A. MAAF, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, OTEIS, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, Société BUREAU VERITAS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.C.I. DES BUREAUX DE DORA MAAR, S.A.R.L. MAUFRAS ET ASSOCIES ARCHITECTES, Société REALISATION DE CARRELAGES ET MARBRES SA
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 07/11/2024, 21/02781
    Début du contentieux : 30/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FONCIA TOURNY, SOPREMA ENTREPRISES, Compagnie d'assurances SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DEKRA INDUSTRIAL, DELTA CONSTRUCTION, GENERALI IARD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2024, 24/54592
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Syndicat des copropriétaires de laà, S.A.S.U. ENTREPRISE PETIT, S.A.S.U. DP.R VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ ENTREPRISE PETIT, S.A SMA SA, HERVE THERMIQUE, VIESSMANN FRANCE, CDB GESTION, DELOSTAL ET THIBAULT, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, AAD ARCHITECTURES ANNE DEMIANS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SOCOTEC CONSTRUCTION, COSYBE, CORIANCE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 10/10/2024, 23/00799
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. ONDULEO, MARIGNAN RESIDENCES, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, Société AXA FRANCE IARD assureur SOGEP et ALPHA CONTROLE, Société AXA FRANCE IARD assureur d'ALTO INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, S.A. SOGEP, ALPHA CONTROLE, SOCIETE GENERALE D'ENGENERING ET DE PROJECTION. S.O.G.E.P., S.A. SMA SA, PAUL ERIC VOGEL, S.A. ALLIANZ ALLIANZ, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, IMOE, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR, S.A.R.L. SERBOIS, Compagnie d'assurance CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A.S. METALLERIE WALLET, S.A. DELACOMMUNE & DUMONT, S.A.S. TIB ETANCHE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2024, 14/16588
    Début du contentieux : 09/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : RUBEROID, Société COMMERZ REAL INVESTMENT GESELLSCHAFT MBH, SCI PERISUD, SELAFA MJA, PERNEY JEAN-PIERRE, BETONDALLE PLANCHERS, S.C.P. GUGUEN-STUZ, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, SARL ELAN, CABINET MILLERAND & SAINT SEINE, MGEN, FRANCE-SOLS, Société UNION DES TRAVAUX DU BATIMENT (UTB), AXA FRANCE IARD, PARI POSE ARMATURES REALISATIONS INDUSTRIELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LTB FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., SOCOTEC INSPECTION FRANCE, SMA SA, SEFRI CIME PROMOTION, Société GEBERIT, S.A.S.U. DP.R nouvelle dénomination de l'ENTREPRISE PETIT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SOFRISOL, MAAF SANTE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SAS FDV HOLDING, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 04/10/2024, 24/00549
    Début du contentieux : 23/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. SOCOTEC, BARBANEL, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A.R.L. AMALGAME, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, WAREMA FRANCE, Compagnie d'assurance SMABTP, Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, S.A.R.L. COLT, ECODIS KINGSPAN LIGHT AIR, S.A.R.L. ALU POSE, EMERSSONE POSE, TOGO, S.A.S.U. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, EBSOR INGENIERIE, Compagnie d'assurance MSIG INSURANCE EUROPE AG, S.A.R.L. EUROPE ACCOUSTIQUE INGENIERIE, CARSAT CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE, DECOTEC, ALLIANZ I.A.R.D., ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, S.A.S. ATELIER 234, Société SMABTP
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/09/2024, 23/03491
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CONFLUENCE CITY, S.A.S. SERVICE INDUSTRIE ET ETANCHEITE - SIE, ALLIANZ I.A.R.D., SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, KHEPHREN INGENIERIE, DEBRAY INGENIERIE, MGA MANUELLE GAUTRAND ARCHITECTURE, Compagnie d'assurance EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurance ACTE IARD, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble LE MONOLITHE, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST (EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE- ALPES), Société d'assurance mutuelle à cotisations variables SMABTP, S.A.S. CPB, S.A.S. ZANCANARO, S.A.S. BILLON, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LA CONFLUENCE - ILOT C, S.A.S. MVRDV ARCHITECTES, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, HERVE THERMIQUE, Société L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. VAN SANTEN ET ASSOCIES - VS-A, S.A.J.I.C., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/07/2024, 24/53750
    Début du contentieux : 25/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPIA CP INGENIERIE ARCHITECTURE, DMI
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2024, 24/50464
    Début du contentieux : 12/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGENCE LOUIS BENECH, BATISS, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal administratif de Nice, 29/04/2024, 2103956
    Début du contentieux : 24/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CANNES, SEMEC, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, DIFRAL, ATELIER ARCHITECTURE & DEVELOPPEMENT, Société GMC, Société GFC, CMA CONSTRUCTIONS METALLIQUES AUER, HALL DE LA MOQUETTE, Société TES, Société Ineo Provence et Côte d'Azur, Société Martin Ricci Architectes et associés, SA Bureau de contrôle l'Apave, Société SMABTP, Compagnie Mutuelle des Architectes de France, CRYSTAL SAM
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2024, 21/13484
    Début du contentieux : 15/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AAD ARCHITECTURES ANNE DEMIANS, ETUDE JP, THEVENOT PARTNERS, CLIMAIRTEC, Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Paris Val de Loire, ENVERT, Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES, Société ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, MAAF ASSURANCES SA, NGE FONDATIONS, CIBETANCHE, AGENCE LOUIS BENECH, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. JMF, SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, Société SMABTP, ETABLISSEMENTS BILLIET ET COMPAGNIE, ALLIANZ I.A.R.D., SOCIETE V&P GREEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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  • Tribunal administratif de Paris, 11/03/2024, 2321784
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sénat, SAA Architectes, Alternet, STM ingénierie et environnement, Qualiconsult, BATSCOP, URGENCE SECURITE PRIVEE, Degaine, SAT France, PROTHERM ISOLATION, Lion, Derichbourg énergie, Verspiren, Chubb european group limited, Liberty speciality markets Europe, QBE EUROPE, SMA, La Mutuelle des architectes français (MAF), MISG insurance Europe, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/02/2024, 24/50807
    Début du contentieux : 25/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL AMZER NEVEZ, SAS MIRAMAR IMMOBILIER, Société MIRAMAR SAS, AGENCE D'ARCHITECTURE A.BECHU ET ASSOCIES, THOR INGENIERIE, VOLUME ABC, SMA SA, Société ENTREPRISE PETIT, SOGEA BRETAGNE B T P, Société MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, SERO, CET INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SASU AGENGE FREDERIC GLATIGNY, Société ENTREPRISE ATLANTIC SOLS CONFORT, ACOUSTIQUE & CONSEIL, PROJECTIO, IDOINE PISCINES, SARL EVA, Société GROUPE ALTO, GINGER CEBTP, S.E.L.A.R.L. ERWAN FLATRES, ENTREPRISE GUIBAN SA, SAS SPRO, Société SAND, SILVA LANDSCAPING, REAHM DEVELOPPEMENT, GROUPE SEGUR MANAGEMENT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. D.P.R, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.A. ALBINGIA, ALLIANZ I.A.R.D., ACTE IARD, GALIAN-SMABTP, SASU SOCOTEC CONSTRUCTIONS, PROCESS SOL
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/01/2024, 23/58490
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SMA, SASU SOCOTEC CONSTRUCTIONS, PROCESS SOL, ALLIANZ I.A.R.D., SAS MIRAMAR IMMOBILIER, Société MIRAMAR SAS, AGENCE D'ARCHITECTURE A.BECHU ET ASSOCIES, THOR INGENIERIE, VOLUME ABC, Société ENTREPRISE PETIT, SOGEA BRETAGNE B T P, Société MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, SERO, CET INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, SASU AGENGE FREDERIC GLATIGNY, Société ENTREPRISE ATLANTIC SOLS CONFORT, ACOUSTIQUE & CONSEIL, SARL AMZER NEVEZ, PROJECTIO, IDOINE PISCINES, SARL EVA, Société GROUPE ALTO, S.A. ALBINGIA, GINGER CEBTP, S.E.L.A.R.L. ERWAN FLATRES, ENTREPRISE GUIBAN SA, SAS SPRO, Société SAND, SILVA LANDSCAPING, REAHM DEVELOPPEMENT, GROUPE SEGUR MANAGEMENT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. D.P.R, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/01/2024, 09/05079
    Début du contentieux : 03/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société REHAEL, SOLENDI EXPANSION, SCI LES BUREAUX DE DORA MAAR, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société JANSEN, Société PARI SAS (pose armatures réalisations industrielle), Société QBE INSURANCE assureur du BUREAU VERITAS, Société AESA FRANCE, Société CONNECT DATA, SODEXO FACILITIES MANAGEMENT, COMPAGNIE PARISIENNE D'ASCENSEURS, KIEBACK ET PETER, ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE, BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE, Société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, nouvelle dénomination de la société ETDE, S.A.R.L.ET ASSOCIES ARCHITECTES, Société DBH, SARL LES COMPAGNONS POSEURS, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SA REALISATION DE CARRELAGES ET MARBRES, BATIMENT OPERA ROYAL, Société VERRE & METAL, S.E.L.A.R.L.ès qualités de liquidateur de la SAS NOUVELLE SMSL, Société SMAB, SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, Société BEAUDOUIN FRERES, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD VENANT aux droits d' AXA COURTAGE IARD, en sa qualité d'assureur de la SARL FACADES 2000, SMABTP, Société GALLAMONT, GRONTMIJ FRANCE SA, Société INTERNATIONAL OFFICE CONCEPT, SOC ANGLO FRENCH UNDERWRITERS, SOCIETE NOUVELLE SMSL, BALAS, SERTY SOCIETE D'ETANCHEITE REFECTION TOITURES DES YVELINES, S.A. MAAF en qualité d'assureur de la societé LES COMPAGNONS POSEURS et de la société ECO DALLAGES, Société SMABTP, es qualité d'assureur de la sté ECO DALLAGE, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, anciennement AVIVA ASSURANCES, es qualité d'assureur de la sté PARI, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, intervenant volontaire, S.A.S. OTEIS, intervenant volontaire, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, intervenant volontaire, Société BUREAU VERITAS, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2024, 23/58475
    Position : Défendeur
    Autres parties : WINAMAX, S.A.S. NOREA, Association FOYER INTERNATIONAL DES ETUDIANTES, GRDF, ORANGE, EPIC EAU DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Syndicat du copropriétaires du, SOPRIDEX SOC PRIVEE EXPLOITATION IMMOBILIERE, FTIMMO H, MORRIS & RENAUD, STUDIO VINCENT ESCHALIER, IN4, RISK CONTROL, GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE, VILLE DE, ENEDIS, SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/12/2023, 14/16588
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société COMMERZ REAL INVESTMENT GESELLSCHAFT MBH, S.C.I. PERISUD, BL INDUSTRIES, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, LA S.C.P. JEAN-PIERRE PERNEY, SARL CABINET CLAUDE VASCONI, SARL ELAN, LAINE DELAU, RUBEROID, BETONDALLE PLANCHERS, SASU FRANCE SOLS, S.C.P. GUGUEN-STUZ, Société UNION DES TRAVAUX DU BATIMENT (UTB), SAS PARI (POSE ARMATURE REALISATIONS INDUSTRIELLES), SOCOTEC FRANCE, Société SMA SA, Société SMABTP, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société AVIVA ASSURANCES devenue ABEILLE IARD & SANTE, SAS FDV HOLDING, LTB FRANCE, Société GEBERIT, S.A.S.U. DP.R nouvelle dénomination de l'ENTREPRISE PETIT, S.A.S.U. ENTREPRISE PETIT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ENGIE ENERGIE SERVICES, ISOTECHMO, SOFRISOL, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, Société MAAF, SEFRI CIME PROMOTION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SELAFA MJA, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal administratif de Nice, 19/10/2023, 2103956
    Début du contentieux : 24/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CANNES, SEMEC, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, DIFRAL, Société ARCHIDEV, Société GMC, Société GFC, SOUAGUI FARIDA, CMA CONSTRUCTIONS METALLIQUES AUER, HALL DE LA MOQUETTE, TES, Société Ineo Provence et Côte d'Azur, SARL Martin Ricci Architectes et associés, SA Bureau de contrôle l'Apave, Compagnie AXA, AXA FRANCE IARD, SMABTP
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 17/07/2023, 21PA03046
    Début du contentieux : 16/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE, Etat, SARL Bical-Courcier-Martinelli
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 04/07/2023, 21PA03495
    Début du contentieux : 16/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL C. BASSE, CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, SARL Bical et Courcier Architectes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 11/05/2023, 2204966
    Position : Défendeur
    Autres parties : O.A.R.A. OFFICE ARTISTIQUE DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE, DIMENA, AERMEC SAS, BMA BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT, Cabinet Filhet Allard, SPIE FACILITIES, Société Siemens SAS, TUNZINI SUD-OUEST, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 16/01/2023, 2203460
    Début du contentieux : 30/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du Beauvaisis, DELANNOY DEWAILLY ENTREPRISE, DEBEVRE VENTILATION, SARL DUMONT LECUYER, LVI, RL ISOLATION VENTILATION, QUALICONSULT SECURITE, Société HRC Sarl, ETUDE REALISATION DESENFUMAGE - E.R.D., SIMLEC, CFP ALU, PRIZZON CARRELAGES, CONCEPT ESPACES MOBILES, TRAFORDYN, SYLDELEC, IAPI, ASAP, Société Delage, BEUVAIN MONTAGE, E.P.M.I, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Paris Val de Loire, Groupama Paris - Val de Loire, SATELEC INDUSTRIE, ETUDES ET SYNERGIES, BECIP BUHOT ETUDES CONSEIL INGENIERIE PICARDIE, Société Khephren Ingenierie, Société Domelec, O.M.S INCENDIE, Société B.E.C.I.P, SOC DE TRAITEMENT INDUST DES SURFACES, PRUNEVIEILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 23/11/2022, 2204308
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE, SMAC, Société Altia, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société Lloyd's Insurance Company venant aux droits de la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, COUVERTURE MAGUERO, Société Khephren Ingénierie, HAICHOUR-ATTENET, SMABTP, Entreprise Alves, Société K-Architectures, CHANGEMENT A VUE, Société QBE Europe SA/NV, AXA FRANCE IARD, SAVOIE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/08/2022, 2200399
    Début du contentieux : 30/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du Beauvaisis, DELANNOY DEWAILLY ENTREPRISE, DEBEVRE VENTILATION, Société Domelec, SARL DUMONT LECUYER, Société LVI, RL ISOLATION VENTILATION, QUALICONSULT SECURITE, Société HRC Sarl, Société B.E.C.I.P, ETUDE REALISATION DESENFUMAGE - E.R.D., SIMLEC, Société STIS, CFP ALU, PRIZZON CARRELAGES, CONCEPT ESPACES MOBILES, TRAFORDYN, SYLDELEC, IAPI, Société Asap, Société Delage, BEUVAIN MONTAGE, AKUSTIKE, E.P.M.I, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Paris Val de Loire, Groupama Paris - Val de Loire, ETUDES ET SYNERGIES, BECIP BUHOT ETUDES CONSEIL INGENIERIE PICARDIE, KHEPHREN INGENIERIE, Société Satelec, TK ELEVATOR FRANCE, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, Société d'assurances mutuelles du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), PKG MENUISERIE, Société D3A, CARBONNIER LAMAZE RASLE & ASSOCIES LILLE, O.M.S INCENDIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/08/2022, 2003500
    Début du contentieux : 13/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAPI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE, SMACL, MJS ETANCHEITE, Société Chanut, Société Khephren Ingénierie
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 08/08/2022, 2211068
    Position : Défendeur
    Autres parties : AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RATP, SOCIETE NATIONALE SNCF, SNCF Réseau, Société IDF Novedis, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société Evesa, COLT TECHNOLOGY SERVICES, Société JC Decaux, GRDF, BOUYGUES TELECOM, ORANGE, SMOVENGO, IMOPTEL, EAU DE PARIS, TPF.I TPF INGENIERIE, Société Edeis, Société AE75 alliance économie, Société Qualiconsult, Ville de Paris, BRUNET SAUNIER ARCHITECTURE, SNCF Gares et connexions, EFFIA STATIONNEMENT, CITELIUM, ENEDIS, Société GTIE telecom, XPFIBRE, Société Complétel, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Paris, 25/05/2022, 21/19607
    Début du contentieux : 29/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CJE CENTRE DU JUDAISME EUROPEEN
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/07/2012, 11LY00869
    Début du contentieux : 28/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE GRENOBLE II SCIENCES SOCIALES, SARL cabinet d'architectes du Besset, SAS Streiff
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 13/10/2009, 07PA04213
    Début du contentieux : 07/09/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : FOUGEROLLE, SOCIETE HERVE, SGA SIRVIN GUERRIER ET ASSOCIES, SGTE INGENIERIE, Société Khephren Ingénierie
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Annonces BODACC de ALTO INGENIERIE

  • MODIFICATION 09/12/2025
    RCS de Meaux
    Dénomination : ALTO INGENIERIE
    Capital : 265 600,00 €
    Adresse : 1 avenue du Gué Langlois Batiment alto Sphère Marne la Vallée 77600 Bussy-Saint-Martin
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Mouillot, Laëtitia Anne
    Bodacc B n°20250236, annonce n°3714
  • MODIFICATION 28/11/2025
    RCS de Meaux
    Dénomination : ALTO INGENIERIE
    Capital : 265 600,00 €
    Adresse : 1 avenue du Gué Langlois Batiment alto Sphère Marne la Vallée 77600 Bussy-Saint-Martin
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20250229, annonce n°2221
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2025
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 1 avenue du Gué Langlois Batiment alto Sphère Marne la Vallée 77600 Bussy-Saint-Martin
    Bodacc C n°20250155, annonce n°12480
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2024
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 1 avenue du Gué Langlois Batiment alto Sphère Marne la Vallée 77600 Bussy-Saint-Martin
    Bodacc C n°20240192, annonce n°13335
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2023
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 1 avenue du Gué Langlois Batiment alto Sphère Marne la Vallée 77600 Bussy-Saint-Martin
    Bodacc C n°20230142, annonce n°5159
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2022
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 1 avenue du Gué Langlois Batiment alto Sphère Marne la Vallée 77600 Bussy-Saint-Martin
    Bodacc C n°20220144, annonce n°6488
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2021
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 1 avenue du Gué Langlois Batiment alto Sphère Marne la Vallée 77600 Bussy-Saint-Martin
    Bodacc C n°20210168, annonce n°2742
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2020
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 1 avenue du Gué Langlois Batiment alto Sphère Marne la Vallée 77600 Bussy-Saint-Martin
    Bodacc C n°20200141, annonce n°6471
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2019
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 1 avenue du Gué Langlois Batiment alto Sphère Marne la Vallée 77600 Bussy-Saint-Martin
    Bodacc C n°20190153, annonce n°5961
  • MODIFICATION 16/06/2019
    RCS de Meaux
    Dénomination : ALTO INGENIERIE
    Capital : 250 000,00 €
    Adresse : 1 avenue du Gué Langlois Batiment alto Sphère Marne la Vallée 77600 Bussy-Saint-Martin
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Mouillot, Caroline Julie ; nomination du Directeur général : Mouillot, Laëtitia Anne ; nomination du Directeur général : Marchand, Kévin William Roland ; nomination du Directeur général : Raynaud, Pierre
    Bodacc B n°20190114, annonce n°2203
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    15/06/2019
    Dénomination : ALTO INGENIERIE
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    ALTO INGENIERIE
    SAS au capital de 250000 €
    Siège social :
    1, avenue du Gué Langlois
    77600 Bussy-Saint-Martin
    383 163 318 RCS de Meaux
    En date du 27/05/2019, le président a nommé en qualité de directeurs généraux Mme MOUILLOT Caroline, demeurant 4, place des Marronniers, 77150 Lésigny, Mme MOUILLOT Laëtitia, demeurant 14, rue Diderot, 93100 Montreuil, M. MARCHAND Kévin, demeurant 72, route de Courances, 77630 Arbonne-la-Forêt, M. RAYNAUD Pierre, demeurant 54, rue de Picpus, 75012 Paris, à compter du 27/05/2019.
    Modification au RCS de Meaux
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2018
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 1 avenue du Gué Langlois Batiment alto Sphère Marne la Vallée 77600 Bussy-Saint-Martin
    Bodacc C n°20180154, annonce n°20693
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2017
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 1 avenue du Gué Langlois Batiment alto Sphère Marne la Vallée 77600 Bussy-Saint-Martin
    Bodacc C n°20170116, annonce n°9229
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2017
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 1 avenue du Gué Langlois Batiment alto Sphère Marne la Vallée 77600 Bussy-Saint-Martin
    Bodacc C n°20170116, annonce n°9228
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2017
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 1 avenue du Gué Langlois Batiment alto Sphère Marne la Vallée 77600 Bussy-Saint-Martin
    Bodacc C n°20170051, annonce n°8015
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2015
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 1 avenue du Gué Langlois Batiment alto Sphère Marne la Vallée 77600 Bussy-Saint-Martin
    Bodacc C n°20150118, annonce n°9448
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2014
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 1 avenue du Gué Langlois Batiment alto Sphère Marne la Vallée 77600 Bussy-Saint-Martin
    Bodacc C n°20140066, annonce n°7293
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2013
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 1 avenue du Gué Langlois Batiment alto Sphère Marne la Vallée 77600 Bussy-Saint-Martin
    Bodacc C n°20130063, annonce n°11816
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2012
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1 avenue du Gué Langlois Batiment alto Sphère Marne la Vallée 77600 Bussy-Saint-Martin
    Bodacc C n°20120052, annonce n°11861
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2011
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 avenue du Gué Langlois Batiment alto'Sphère Marne la Vallée 77600 Bussy-Saint-Martin
    Bodacc C n°20110049, annonce n°11148
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2010
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 1 avenue du Gué Langlois Batiment alto'Sphère Marne la Vallée 77600 Bussy-Saint-Martin
    Bodacc C n°20100091, annonce n°13703
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2009
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1 avenue du Gué Langlois Batiment alto'Sphère Marne la Vallée 77600 Bussy-Saint-Martin
    Bodacc C n°20090071, annonce n°8338
  • MODIFICATION 28/08/2009
    RCS de Meaux
    Dénomination : ALTO INGENIERIE
    Capital : 250 000,00 €
    Adresse : Batiment alto'Sphère 1 Gué Langlois 77600 Bussy-Saint-Martin
    Description : Augmentation de capital Transformation en société par actions simplifiée
    Administration : Président de la société : MOUILLOT Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : ADEC ET PARTENAIRES SARL Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE LA SEINE
    Bodacc B n°20090165, annonce n°500
  • MODIFICATION 31/03/2009
    RCS de Meaux
    Dénomination : ALTO INGENIERIE
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 1 Gué Langlois 77600 Bussy-Saint-Martin
    Description : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : MOUILLOT Jean Pierre. Administrateur : LACOSTE Serge. Administrateur : ISNARDI Jean Luc. Commissaire aux comptes titulaire : ADEC ET PARTENAIRES SARL. Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE LA SEINE.
    Bodacc B n°20090063, annonce n°1716
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 7 allée Newton 77420 Champs-sur-Marne
    Bodacc C n°20080077, annonce n°9006

Cartographie de ALTO INGENIERIE

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BATIMENT ALTO'SPHERE
1 GUE LANGLOIS
77600 BUSSY-SAINT-MARTIN
Email : [email protected]
Téléphone : 0617346442
Adresse : 1 av du gué langlois 77600 BUSSY ST MARTIN
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Entreprises citées de ALTO INGENIERIE

  • ALTO STEP (508 689 866) Cité 5 fois entre 2013 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTO INGENIERIE et ALTO STEP de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivier ARQUIÉ
  • SC LAETI ALTO (533 088 522) Cité 3 fois en 2018 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTO INGENIERIE et SC LAETI ALTO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean MOUILLOT , Laetitia MOUILLOT , Joëlle MOUILLOT
  • ALT'HO (525 076 675) Cité 4 fois en 2010 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTO INGENIERIE et ALT'HO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean MOUILLOT , COGEP AUDIT
  • SC CARO ALTO (533 113 718) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTO INGENIERIE et SC CARO ALTO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean MOUILLOT , Joëlle MOUILLOT , Caroline MOUILLOT
  • ALTO MEDD INGENIERIE (522 580 117) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTO INGENIERIE et ALTO MEDD INGENIERIE de la relation : Inconnue
  • COGEP AUDIT (389 488 727) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTO INGENIERIE et COGEP AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTO INGENIERIE et SA FIDUCIAIRE DE LA SEINE de la relation : Commissaire aux comptes
  • TRABOULE INGENIERIE (393 003 058) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTO INGENIERIE et TRABOULE INGENIERIE de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de ALTO INGENIERIE

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Appels d'offres gagnés par ALTO INGENIERIE

  • Objet : Reconstruction et rénovation du Groupe Scolaire Pompidou-Mourguet - Mission de maîtrise d’oeuvre

    Montant : 1 158 990,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

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  • Objet : AMO THEATRE CINEMA ANDRE MALRAUX

    Montant : 695 625,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CHEVILLY LARUE (MAIRIE)

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  • Objet : Accord cadre relatif à la mission de maîtrise d’oeuvre portant sur l’opération de réhabilitation du groupe PORTE D’AUBERVILLIERS / CHARLES HERMITE (ilots D, C&G) à Paris 18ème

    Montant : 538 450,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)

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  • Objet : Mission d’Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage pour le suivi de l’exécution d’un contrat de conception réalisation pour des travaux de réhabilitation et performance énergétique d’une résidence de logements occupés à Cusset (03)

    Montant : 24 203,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ALLIER HABITAT

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  • Objet : Mission de programmation technique et AMO pour la rénovation environnementale du Conservatoire de Bordeaux

    Montant : 379 555,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BORDEAUX (MAIRIE)

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  • Objet : Mission de programmation technique et AMO pour la rénovation environnementale du Conservatoire de Bordeaux

    Montant : 379 555,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BORDEAUX (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Ville de Dijon - Mission de maitrise d’oeuvre en vue de la mise en sécurité de l’Eglise Notre-Dame et de la chapelle de l’Assomption

    Montant : 155 048,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE DIJON (MAIRIE)

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  • Objet : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage d’audit énergétique - Energy Manager sur le patrimoine de l’établissement Public Paris Musées

    Montant : 91 920,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : PARIS MUSEES

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  • Objet : Construction d’une Unité d’Incinération et de Valorisation Énergétique et Déconstruction des installations existantes à La Tronche (Isère) - AMO en Qualité Environnementale (QE)

    Montant : 189 952,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 9 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) (DECHETS COLLECTE TRAITEMENT)

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la chaufferie et le remplacement es luminaires à l’Hôtel des douanes de Bordeaux - Il s’agit d’un projet global de rénovation de plusieurs installations et équipements de l’Hôtel des Douanes de Bordeaux et comporte...

    Montant : 35 536,00 € · Notifié le : 05/05/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS (SAFI-GIM)

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  • Objet : Mission d’AMO pour la passation et le suivi des contrats de maintenance multi technique des bâtiments de la CDC à Bordeaux et Mérignac et assistance à la réception technique du bâtiment neuf

    Montant : 483 075,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

    En savoir plus
  • Objet : 20180001-Maîtrise d’oeuvre Les Fabriques

    Montant : 1 319 950,00 € · Notifié le : 16/12/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE

    En savoir plus
  • Objet : 20190044-Maîtrise d’oeuvre du groupe scolaire "Les Fabriques"

    Montant : 1 319 950,00 € · Notifié le : 16/12/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE

    En savoir plus
  • Objet : 2019-18-R�novation des immeubles des 26-36 rue de Vaugirard - Mission d’ordonnancement, de pilotage, de coordination et de synth�se

    Montant : 268 205,00 € · Notifié le : 30/01/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SENAT

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Labels et certificats de ALTO INGENIERIE

RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 3 établissement(s) certifié(s)
Certificat OPQIBI
3 établissement(s)
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 93
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 93 NC 89 80 NC
Écart rémunération (sur 40) 39 35 36 38 36
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par ALTO INGENIERIE

  • ALTO INGENIERIE
    Enregistrée le 09/03/1994
    Expire le 09/03/2004
    Classes : 42
    Numéro : FR94510724
    Marque expirée

Aides perçues par ALTO INGENIERIE

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