CHAPES COUTINHO (CHAPES COUTINHO )

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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 30/06/2026, 2025F01027
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNC MARIGNAN
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/06/2026, 26/00145
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat des copropriétaires de l'immeuble PLAZA, SAS SEGINE, ARBAN, STTE, DECORATION DE SOUSA FRERES, & PRESSCACO, INCET ING COORDINATION ETUDES TECHNIQUE, TSO - REALI, AURIS, COEUR DE VILLE, AVEL ACOUSTIQUE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, ISF ENERGIES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 24/06/2026, 2024072289
  Position : Demandeur
  Autres parties : EURINTER FRANCE, EUROPEAN HOMES 36
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2026, 25/07674
  Début du contentieux : 07/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. SDC, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.C.O.P. S.A. UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.C.S. OTIS, SEFRI CIME ACTIVITES ET SERVICES, Société SCCVBLUM LOT A2, S.A. BJF, S.A.S. MINCO, FARIA BATIMENT CONCEPT, S.A.S. ORBIS, AMOPRIM, S.A.S. JMF, FERALLIER, T.L.S TOULESOLS, S.A.S.PARQUETEURS DE FRANCE, S.A.S. TIB ETANCHE, S.A.S. ATELIER D?ARCHIECTURE BRENAC ?& ASSOCIE, NOR-ELECTRIQUE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 06/05/2026, 26/00047
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME CROISETTE BEACH, S.C.I.SY23B, S.A.R.L. A+ SAMUEL DELMAS ARCHITECTES URBANISTES, S.A.R.L. DEGOS & HARTUNG ARCHITECTE (MDNH ARCHITECTES), S.A.R.L.ARCHITECTES URBANISTES, RIVAT ARCHITECTE, M2B ENGINEERING, O L M OFFICE OF LANDSCAPE MORPHOLOGY, S.A.S.U. ATPS, TUGEC, ATLAS GEOTECHNIQUE, BTP CONSULTANTS, CECPAD, NGE FONDATIONS, COBAT CONSTRUCTIONS, CIBETANCHE ILE-DE-FRANCE, DECO PARIS, ISTRA, MAUGES ESCALIERS, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, S.A.S. ATELIER DE BEAUCE, T.L.S TOULESOLS, P M R PLAQUETTES MACONNERIE RAVALEMENT, ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.C.S. OTIS, SEVE SOC EXPANS VULGARISAT ELECTRON, CETP CONCEPTION EXECUTION TRAVAUX PUBLICS, SA ALBINGIA en qualité d'assureur de la société, SA ALBINGIA en qualité d'assureur, N.BAT, Société QBE EUROPE SA/NV en qualité d'assureur de la société N.BAT, S.A.S.ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE - CETP IDF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 24/03/2026, 26/00022
  Début du contentieux : 02/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société GERARD DE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, KUKLECI VENTILATION, EURO TERRE, K ENTREPRISE, DECORATION DE SOUSA FRERES, KONE, S.A.R.L. AB ENVIRONNEMENT, S.A.S. CETIS, S.A.S. QUALICONSULT, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, S-T-L ENTREPRISE, GROUPE FTS, SDP ENGINEERING, Société AMODEV
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/01/2026, 24/03211
  Début du contentieux : 12/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires METROPOLITAN HABITATIONS, Syndicat des copropriétaires METROPOLITAN PARKINGS, SMABTP assureur de la société VIGASPHALT, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, FLORIADE, COLT FRANCE, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, Société SPIEFONDATIONS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ARETEC INGENIERIE, Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEME - BARTH, 2R ISOLATION, BOTEMO, ISOLON DEVELOPPEMENT, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, GENERALI IARD, Compagnie d'assurances SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LE FER NORMAND, ALLIANZ I.A.R.D., QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, Société LEGENDRE, VIGASPHALT, Société FERMATIC, Société BAZZI, Société KONE, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 08/01/2026, 25/02162
  Début du contentieux : 13/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BESTALU, SMC SOC METALLURGIQUE DE COURS, Société ENTREPRISE LEROUX, D K P ENTREPRISE SA, Société ECM, DULIPECC, ISTRA, S.A.R.L. TECH ALU, SMABTP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société ABELLE IARD ET SANTE, QBE EUROPE SA/NV, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Paris, 17/10/2025, 2025035292
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNC DU 7 RUE DARCET
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 17/10/2025, 2025035292
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNC DU 7 RUE DARCET
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 24/04875
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCCV FAIDHERBE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 16/09/2025, 25/00662
  Début du contentieux : 19/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, JPL ARCHITECTURE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), VIALATTE INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, ARBAN, GEOFI
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/09/2025, 16/10668
  Début du contentieux : 15/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, SANI THERMIC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société CSB, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 12/08/2025, 25/00760
  Début du contentieux : 11/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIEP FONCIA MARNE LA VALLEE, S21Y, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, TNC, LES ZELLES, 2MP, CRISTAL, BATI CL, SOCIETE SPECIALISEE EN PEINTURE ET SOLS, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, DALKIA, KONE, S.P.C.C. SP CHARPENTE COUVERTURE, ALBINGIA, CGP, HOLDING SOCOTEC, Société QBE EUROPE SA NV, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD, MIC INSURANCE COMPANY, SAINT GOBAIN WEBER FRANCE, SCI LE CLOS FONTAINE, VDSTP, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), UCB, MGEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 08/07/2025, 25/00115
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MAF, S.A.S. BATI 2C, LES PARQUETEURS DE FRANCE, C3D, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, SMECA SOCIETE DE MISE EN COFFRAGE D'ARMATURES, GENERALI IARD, TNR, GAEC RECONNU PINTO RODRIGUES ET FILS, SERABA SERRURERIE RATIONNELLE DU BATIMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Montpellier, 20/06/2025, 2025006279
  Position : Demandeur
  Autres parties : AMETIS
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 14/05/2025, 24/01541
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI SAINT GERMAIN PRIEURE, NEXITY, NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, SARL BEDOC, BTP CONSULTANTS, COMIREM SCOP, SISCO, QUALICONSULT , SOCIETE NOUVELLE RABANAP, FRANKI FONDATION, E C M, S C M SOCIETE CHARPENTE MENUISERIE, B&G COUVERTURE, VIGASPHALT, MENUISERIES ELVA, EUROMIB, ESCAO ASSOCIES, ETABLISSEMENTS DOITRAND, GESOP, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, SDP ENGINEERING, 2R ISOLATION, KONE, CAPE SERVICES, TERIDEAL MABILLON, NEXITY GRAND PARIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, ARPEJ
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 10/04/2025, 23/05719, 23/5535
  Début du contentieux : 12/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CLAUSE MESNIL, Compagnie d'assurance THELEM ASSURANCES, Société SMABTP, Société ACCEMATIC, ATELIERS DE BEAUCE, Société K ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, NYDP BTP, S.E.L.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE MALISAN AAM, EPICURIA ARCHITECTES, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Société QUALICONSULT, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 06/03/2025, 22/10172
  Début du contentieux : 07/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SCCVRESIDENCE, Société QBE EUROPE SA/NV, SCAB MAF CONSEIL, RMO ROC MAITRISE D'OEUVRE, Mutuelle EUROMAF, TPS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BTP CONSULTANTS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 14/01/2025, 25/00008
  Début du contentieux : 30/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CFH CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION, AXA FRANCE IARD, DECORATION DE SOUSA FRERES, QBE EUROPE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, YVELINES PLATRERIE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/12/2024, 24/01380
  Début du contentieux : 05/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble NOVA, S.A.S. FTS, LES 2'ZELLES, S.C.S. OTIS, K ENTREPRISE, LGX INGENIERIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SIMONETTI-MALASPINA ET ASSOCIES ARCHITECTES, VERRE ET METAL, EURO CHAUFF, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, INTER'SOL SARL, S.A.S. HUOT PARQUET, S.A.R.L. PEINTURE 3000, S.A.S. ECD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AMODEV, Société CHUBB EUROPEAN GROUPE SE, AXA FRANCE IARD, ALPHA CONTROLE, Société SMA SA, Société QBE EUROPE SA/NV, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/11/2024, 24/03910
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELAFA MJA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2024, 24/54450
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires COEUR BAYONNES 3BCD, NEXITY DOMAINES, K ENTREPRISE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, MEGAL, Mutuelle GROUPAMA PVL, ISTRA, ETABLISSEMENTS DOITRAND, SociétéLES BAYONNES, S.A.R.L. TSB, SN TELECOISE, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, S.A.S. CHARPIMO (CHARPENTE INDUSTRIALSÉE DE LA MOSELOTTE), QUALICONSULT SECURITE, S.A.S.U. QUALICONSULT, Compagnie d'assurance AUXILIAIRE, LAMALLE FLATTET INGENIERIE, Compagnie d'assurance SMA, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, RAMERY ENVELOPPE, BSM LES BATISSEURS DE SAINT MAUR, AXA FRANCE IARD, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 04/10/2024, 24/00799
  Position : Défendeur
  Autres parties : COGEDIM PARIS METROPOLE, TRADIBAT-CLOISONS, S.A.S. MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS dite MCC, ENTREPRISE LEROUX, LE FER NORMAND, K ENTREPRISE, EGPR ECMRS, S.A.R.L. L.E.D, BAZZI, S.A.S. METHODES ET TRAVAUX BATIMENT dite MTR BATIMENT, Syndicat des copropriétaires de la résidence AMITYS, Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée BCP INGENIERIE, SYNESTHESIE SYNACOUSTIQUE, FACEA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. APPLICATION PLOMBERIE MODERNE dite APM, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2024, 23/03330
  Début du contentieux : 16/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. de l'immeuble 10 rue Lacordaire 75015 PARIS, PARIS 10 LACORDAIRE, S.A.S. LEROUX, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, Compagnie d'assurance ALBINGIA, Compagnie d'assurance MAF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/09/2024, 21/11043
  Début du contentieux : 11/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CORESI, FAYAT BATIMENT, Société B & B ARCHITECTES, Syndicat des copropriétaires duetà, Immeuble "", MMA assureur de la société TCH THERM, C.C.M.M. COUVERTURE CHARPENTE MENUISERIE MANTAISE, SORECOB CONSTRUCTION, PRUNEVIEILLE, Société JEAN LETUVE, S.A.R.L. LA RENAISSANCE, MMA IARD, Société SMABTP, S.A. AXA FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 01/08/2024, 24/00614
  Début du contentieux : 07/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : NP BOIS D'ARCY 1, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MCH BUILDING ENGINERING
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/06/2024, 24/52439
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEFRI CIME ACTIVITES ET SERVICES, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, Société OTIS, FARIA BATIMENT CONCEPT, S.A.S. JMF, FERALLIER, T.L.S TOULESOLS, LES PARQUETEURS DE FRANCE, S.A.S. ORBIS, ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, AMOPRIM, S.A.S. BJF, S.A.S. MINCO, NOR-ELECTRIQUE, S.A.S. TIB ETANCHE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/05/2024, 16/10668
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société CSB, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SANI THERMIC
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2024, 21/11038
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLEAPARKING ET CAVES, Association FONCIERE URBAINE LIBRE COEUR DE REINE, SCI VELATHI, BTP CONSULTANTS, Société civile de Construction Vente Condorcet Bourg la Reine (SCCV CONDORCET BOURG LA REINE), SA ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TENE, PIL'ASTRE, ATELIER D'ARCHITECTURE BADIA BERGER, S.A. APPLICATIONS RATIONNELLES DES SOLS, ETANCHECO, COBAT CONSTRUCTIONS, EUROMIB, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, JARDINS DE GALLY, LE FER NORMAND, ALLIANZ I.A.R.D., REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE R.P.C.S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
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• Cour d'appel de Paris, 24/05/2024, 21/18260
  Début du contentieux : 21/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : L2DUFOUR, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COGEDIM TRADITION, RECMA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/05/2024, 24/00009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence «LE SQUARE VICTOR HUGO», ADI ADMINISTRATION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, S.A.S. CRESCENDO, ALLIANZ I.A.R.D., PGD BATIMENT, AXA FRANCE IARD, DSA, TIBETANCHE, SMA SA, ENTREPRISE MARIE ET COMPAGNIE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, LES ZELLES, TRADIBAT-CLOISONS, GAN ASSURANCES, D.S.D., THELEM ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, RECMA, BERNARDO CONSULTING, QUALICONSULT , VDSTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2024, 23/03330
  Début du contentieux : 16/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ALBINGIA, Compagnie d'assurance MAF, S.A.S. LEROUX, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, S.D.C. de l'immeuble, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 11/01/2024, 23/01517
  Début du contentieux : 16/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI SAINT GERMAIN LISIERE PEREIRE, AXA FRANCE IARD, DSA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, BTP CONSULTANTS, ISTER, PROGEREP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, JFE CONCEPT, ESTPM ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIELS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, G2S PROPRETE, CTS, A & M AJ ASSOCIES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, VENATHEC, CO-ORDO, MENDES ELECTRICITE, TAQUET CLOISONS
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 19/12/2023, 23/01488
  Début du contentieux : 30/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CFH CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION, DECORATION DE SOUSA FRERES, QBE EUROPE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, YVELINES PLATRERIE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 15/09/2023, 23/00328
  Début du contentieux : 17/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, RCE HABITAT ET TOITURES, GERFA ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DITE SMABTP, MIC INSURANCE COMPANY, ETF EURO TRANS FRET, Société AMVI, SOCIETE NOUVELLE HEXATECH, Société EST MENUISERIE, FRANKI FONDATION, S.A. SMA, Société GENERALI, LCL CREDIT LYONNAIS, CONCEPT RESINE, Société SG BAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/03/2023, 23/01377
  Début du contentieux : 13/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CITYA IMMOBILIER TEISSIER - SABI, S.A.R.L. SETAL SOCIETE EUROPEENNE DE TRANSFORMATION D'ALUMI NIUM, BEG INGENIERIE, (FRANCE) BUREAU VERITAS CONSUMER PRODUCTS SERVICE, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, S.A.R.L. SOCIETE DE RENOVATION DU BATIMENT ET CONSTRUCTION, S.A.S.U. ISOL 2000, S.A.S.U. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION RÉALISATION DE CHAUFFAGE, COFERM'ING, MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, S.A.S. MINCO, L'ATELIER DE PIERRES, S.A.R.L. SARL DÉCORATION RAVALEMENT MAÇONNERIE, S.A. APPLICATIONS RATIONNELLES DES SOLS, S.A.R.L. SOBAT, FREDERIC ROY, PARIS NORD FERMETURE, VENTI CLIM, FROMYLEC ELECTRICITE GENERALE, S.A.R.L. ASHRAF, BORY INGENIERIE, S.C.I. SCI PARIS CHABRIERES, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SARL S.M.T, I D F PEINTURES, S.A.R.L. SOCIETE NATIONALE LES COMPAGNONS DU DESENFUMAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Dijon, 16/03/2023, 2202060
  Début du contentieux : 08/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Ministère de l'intérieur, Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Est (SGAMI Est), Société Bouygues Batiment Centre Sud Ouest, SELARL MJ Synergie, SCP Yves Coudray Christophe Ancel, BATI SABOLIEN, Société Thelem Assurances, EBI CONSEILS, CABINET D'EXPERTISE MARITIMES PILLAUD, S.A.R.I. 21, Bureau d'études techniques SOCNA, Société Mutuelle d'assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, AXA FRANCE IARD, MMA Iard assurances mutuelles au Mans, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour d'appel de Versailles, 21/04/2022, 21/04683
  Début du contentieux : 15/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.R.L. DELTA SUD, Société GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, HITEC, Mutuelle d'assurances L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, BPCE IARD, REFERENCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOFRA IDF, STEFMETAL, Société YVELINES ETANCHEITE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, C2FI - COURANT FORT/FAIBLE ET INCENDIE, CAPITALE PARQUETS, Société ENGIE ENERGIE SERVICES, ENTREPRISE LEROUX, ESCAO ASSOCIES, GROUPE VOISIN, ITE - CLIMATIC (INSTALLATION DES TECHNIQUES DE L'ENERGIE - CLIMATIC), J. BARROSO, MENUISERIE NICOLAS, SA MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES, MRYP, PRO TRP, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, RUMEAU CHRISTIANE, ALLIANZ I.A.R.D., ATELIER DU PONT ARCHITECTES ASSOCIES, KONE, QUALICONSULT , SCCV DU 78 RUE ETIENNE DOLET A MALAKOFF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 27/03/2019, 19/02417
  Début du contentieux : 21/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ILE DE FRANCE, PROMOGIM, FRESH ARCHITECTURES, SMP SOC MONTREUILLOISE DE PEINTURE, Société MONCOUCHES DE CARRELAGE ET RAVALEMENT-SMC RAVALE MENT, OTIS, LES ATELIERS DU RAINCY, LES PARQUETEURS DE FRANCE, Société MEGAL, MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, Société LES ZELLES, Société SMA SA, SAS QUALICONSULT, Compagnie d'assurances AXA, BT ZIMAT, PARE PLUIE ETANCHE, TELECOISE, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET DE MATERIELS-ESTPM, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 09/01/2019, 18/07406
  Début du contentieux : 21/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ILE DE FRANCE, PROMOGIM, FRESH ARCHITECTURES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMP SOC MONTREUILLOISE DE PEINTURE, Société MONCOUCHES DE CARRELAGE ET RAVALEMENT-SMC RAVALE MENT, OTIS, LES PARQUETEURS DE FRANCE, Société MEGAL, MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, Société LES ZELLES, Société SMA SA, Société SMABTP, Compagnie d'assurances AXA, BT ZIMAT, PARE PLUIE ETANCHE, TELECOISE, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, MMA IARD, LES ATELIERS DU RAINCY, Société ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET DE MATERIELS-ESTPM, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 12/11/2018, 16/06562
  Début du contentieux : 09/12/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Mutuelle MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMABTP, Société COMPAGNIE FRANCAISE D'INVESTISSEMENTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 18/06/2015, 14/05124
  Début du contentieux : 19/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFRINVEST, SCI DU 32 AU 40 RUE AUDRAN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 09/03/2015, 13/02665
  Début du contentieux : 28/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., Société B2 MANAGEMENT, SCI ILE DE FRANCE, LES PARQUETEURS DE FRANCE, Société L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 14/03/2014, 12/13041
  Début du contentieux : 29/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CMS CONSTRUCTION (CONSEIL METHODE SERVICES ET CONSTRUCTION), SOCIÉTÉ RESO ELEC VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ DENIS LANDRY, SAS MAURIN WANDERPEPEN, SARL DENIS LANDRY, SARL SALR RAVALEMENT, LE FER NORMAND, FRANCILIENNE DE MIROITERIE, SOPREMEN SOCIETE DE PREFABRICATION ET MENUISERIE, YVELINES PLATRERIE, MALYSSE, S.A. MANTRAND PERE ET FILS, DECORATION DE SOUSA FRERES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 24/01/2013, 11/02913
  Début du contentieux : 22/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : COUTINHO AND FILS
• Cour d'appel de Versailles, 26/01/2012, 10/01775
  Début du contentieux : 09/02/2010
  Position : Défendeur