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Mise à jour RNA : le 08/07/2026 Mise à jour INSEE : le 07/07/2026

ATFPO ASS TUTELAIRE FEDERAT PROTESTANTE OEUVRE

383 550 498 · Active
Adresse : 40 RUE DE LA PLAINE, 75020 PARIS
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/10/1991

Informations juridiques de ATFPO ASS TUTELAIRE FEDERAT PROTESTANTE OEUVRE

SIREN : 383 550 498
SIRET (siège) : 383 550 498 00091
Numéro LEI : 894500S6OD250FHCWD84 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR64383550498
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 24/07/1989
Identifiant association : W751091411

Activité de ATFPO ASS TUTELAIRE FEDERAT PROTESTANTE OEUVRE

Objet de l'association : Mettre en oeuvre l'éthique de solidarité et d'assistance telle qu'elle est fondée dans les évangiles et confirmée par la déclaration universelle des droits de l'homme, dans le service de tutelle qu'elle entend assumer dans le cadre légal de sa mission ; assurer la protection de la personne majeure dans l'incapacité de pourvoir seule à la sauvegarde de ses intérêts et de ses biens et de de répondre dans le cadre légal de sa mission ; assumer toutes les fonctions de protection, agir dans le cadre des dispositionslégales et règlementaires ; utiliser pour ce faire, les moyens appropriés tels qui sont prescrits par la loi et ses ordonnances ; accompagner ces personnes et en les aidant, autant que faire se peut, à être pleinement insérées dans la société ; conseiller et aider les tuteurs familiaux
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Convention collective : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) - IDCC 29
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Etablissements de l'entreprise ATFPO ASS TUTELAIRE FEDERAT PROTESTANTE OEUVRE

  • Établissement

    En activité

    383 550 498 00091
    Adresse : 40 RUE DE LA PLAINE 75020 PARIS
    Date de création : 01/04/2013
  • Établissement

    En activité

    383 550 498 00117
    Adresse : 10 RUE AUDUBON 75012 PARIS
    Date de création : 15/03/2024
  • Établissement

    En activité

    383 550 498 00109
    Adresse : 33 RUE REMY DUMONCEL 75014 PARIS
    Date de création : 01/01/2020
  • Établissement

    En activité

    383 550 498 00083
    Adresse : 3 RUE DE CHEVREUSE 78120 RAMBOUILLET
    Date de création : 01/07/2012
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
  • Établissement

    En activité

    383 550 498 00075
    Adresse : 30 AVENUE DE LA FRANCE LIBRE 94000 CRETEIL
    Date de création : 16/03/2009
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
  • Établissement

    En activité

    383 550 498 00067
    Adresse : 3 RUE EMILE LEVEL 75017 PARIS
    Date de création : 01/09/2006
  • Établissement

    En activité

    383 550 498 00042
    Adresse : 35 RUE DAVIEL 75013 PARIS
    Date de création : 01/05/2000
  • Établissement

    En activité

    383 550 498 00059
    Adresse : 3 AVENUE DU MANET 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
    Date de création : 01/03/2000
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
  • Établissement

    Fermé

    383 550 498 00034
    Adresse : 4 SQUARE GEORGES LESAGE 75012 PARIS
    Date de création : 19/09/1994
    Date de clôture : 15/03/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    383 550 498 00026
    Adresse : 41 RUE DU SERGENT BAUCHAT 75012 PARIS
    Date de création : 01/10/1991
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
  • Établissement

    Fermé

    383 550 498 00018
    Adresse : 47 RUE DE CLICHY 75009 PARIS
    Date de création : 01/10/1991
    Date de clôture : 01/05/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)

Etablissements de l'entreprise ATFPO ASS TUTELAIRE FEDERAT PROTESTANTE OEUVRE

Finances de ATFPO ASS TUTELAIRE FEDERAT PROTESTANTE OEUVRE

Dirigeants et représentants de ATFPO ASS TUTELAIRE FEDERAT PROTESTANTE OEUVRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ATFPO ASS TUTELAIRE FEDERAT PROTESTANTE OEUVRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ATFPO ASS TUTELAIRE FEDERAT PROTESTANTE OEUVRE

    • Récépissé de modification
    19/04/2022
    • Liste dirigeants
    19/04/2022
    • Procès verbal
    19/04/2022
    • Récépissé de modification
    13/05/2014
    • Statuts
    13/05/2014
    • Procès verbal
    13/05/2014
    • Lettre de déclaration
    13/05/2014
    • Récépissé de modification
    27/01/2014
    • Procès verbal
    27/01/2014
    • Liste dirigeants
    27/01/2014
    • Récépissé de modification
    03/12/2009
    • Lettre de déclaration
    03/12/2009
    • Liste dirigeants
    03/12/2009
    • Statuts
    03/12/2009

Comptes annuels de ATFPO ASS TUTELAIRE FEDERAT PROTESTANTE OEUVRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ATFPO ASS TUTELAIRE FEDERAT PROTESTANTE OEUVRE

0 procédure collective
11 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ATFPO ASS TUTELAIRE FEDERAT PROTESTANTE OEUVRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ATFPO ASS TUTELAIRE FEDERAT PROTESTANTE OEUVRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ATFPO ASS TUTELAIRE FEDERAT PROTESTANTE OEUVRE

  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/06/2026, 26/01168
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/07/2025, 24/00414
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SGC
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 17/04/2025, 25/00869
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/04/2025, 24/00573
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIA MANSART
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 25/03/2025, 25/00649
    Début du contentieux : 08/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE, ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.)
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 17/12/2024, 24/00034
    Début du contentieux : 01/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SEMIR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel de Paris, 16/12/2024, 24/00683
    Début du contentieux : 22/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : M. LE PREFET DE POLICE, M. LE DIRECTEUR DU GHUPSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/11/2024, 24/00411
    Position : Défendeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel de Paris, 19/02/2024, 24/00084
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, M. LE PRÉFET DE POLICE, M. LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Versailles, 03/07/2023, 2209881
    Début du contentieux : 07/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association ATFPO, DEPARTEMENT DES YVELINES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/03/2020, 19-23.287
    Début du contentieux : 26/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, EUREST, Procureur général près la cour d'appel de Versailles
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de ATFPO ASS TUTELAIRE FEDERAT PROTESTANTE OEUVRE

  • MODIFICATION 11/04/2014
    Préfecture de police
    Dénomination : ATFPO ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA FEDERATION PROTESTANTE DES OEUVRES.
    Adresse : 35, rue Daviel, 75013 Paris
    Joafe n°20140021, annonce n°1568
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de ATFPO ASS TUTELAIRE FEDERAT PROTESTANTE OEUVRE

Comment contacter ATFPO ASS TUTELAIRE FEDERAT PROTESTANTE OEUVRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 40 RUE DE LA PLAINE
75020 PARIS

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de ATFPO ASS TUTELAIRE FEDERAT PROTESTANTE OEUVRE

  • GRANDE PHARMACIE D'ETAMPES (800 293 029) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ATFPO ASS TUTELAIRE FEDERAT PROTESTANTE OEUVRE et GRANDE PHARMACIE D'ETAMPES de la relation : Banque

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Labels et certificats de ATFPO ASS TUTELAIRE FEDERAT PROTESTANTE OEUVRE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ATFPO ASS TUTELAIRE FEDERAT PROTESTANTE OEUVRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ATFPO ASS TUTELAIRE FEDERAT PROTESTANTE OEUVRE

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