SCHINDLER

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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/05/2026, 25/02484, 25/02910
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, DACOS ENTREPRISE, 3EI EUROP ELEC ENGINEERING INTERNATIONAL, S.A.S. MEDIANE, ALLIANZ I.A.R.D., M2C LA MERIDIONALE DES CHARPENTIERS COUVREURS, LES TRAVAUX DU MIDI REUNIS L.T.M.R., SOCIETE GERALD FAURE ETANCHEITE, ADP METAL, SCPI SUD COULEUR PEINTURE, Compagnie d'assurance SMABTP, Société SMA SA, S.A.R.L. CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE, MATTOUT ENTREPRISE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance ACTE IARD, SWISSLIFE FRANCE, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D'ETUDES DE TECHNIQUE URBAINE, S.A.R.L. ON'R INGENIERIE, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY, VITAECO
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2026, 24/03194
  Début du contentieux : 21/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEPRIM SOCIETE D'ETUDES PROMOTION ET REALISATIONS IMMOBILIERES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 12/05/2026, 25/00904
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, ALBINGIA, SCHUMAN, BSA PACA, PRO BATIMENT 13, BK PEINTURE, SUD PLAQUE SERVICES, OVATIS, QUADRARCHI
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 17/04/2026, 25/01707
  Début du contentieux : 05/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'Ensemble immobilier " YNFLUENCES", L'AFUL, VESTA-SYSTEM, EGA E.G.A. (ELECTRICITE GENERALE APPLIQUEE), CNE COOPERATIVE NOUVELLE D'ELECTRICITE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, S.A.S.U. ICADE, SA ENTREPRISE GENERALEGROSSE, S.A.S. ARTELIA, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, SARL ILLIADE INGENIERIE, P S O INGENIERIE, GPM INGENIERIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ALBINGIA, SASU GENELEC, SELAS AJ UP, S.A.S. MENUISERIE, BATISERF INGENIERIE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, QBE EUROPE, SARL MENUISERIE CLEMENT, LES ATELIERS RAGOT, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 09/04/2026, 25/00335
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE, S.A.S. OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS (OCDL), ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. MOSSINO, S.A.S. SPRO (SOCIETE DE PEINTURE ET REVETEMENTS DE L'OUEST), ETS RYO, ARCAU, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 07/04/2026, 24/02215
  Début du contentieux : 20/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence de la Résidence, ALLIANZ I.A.R.D., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ATRIUM MI.DI. ARCHITECTURE, AXA FRANCE IARD, E.2.J., MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, LUCAZUR ASCENSEURS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société TECHNIQUE ET DEVELOPPEMENT DU SECOND OEUVRE (TDS), ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Société ASCENSUD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 07/04/2026, 25/00192
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, AIX COIRARD, SODEXAL, DACOS ENTREPRISE, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, ELITHIS SOLUTIONS, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, REAL SOL, ETABLISSEMENT PONZIO, E.C.S ENTREPRISES, ALBINGIA, A T 2 A SOCIETE D ARCHITECTES, WILL ARCHITECTURE, EURL EXAGONE, E.2.J., PYRAMID, ENTREPRISE ALLAMANNO, SOMIBAT, SIGMA INGENIERIE ET CONSEIL, TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, BIFB BUREAU D'INGENIERIE DES FLUIDES DU BATIMENT, C.S.T. ELECTRICITE COORDINATION ET SUIVI DES TRAVAUX EN ELECTRICITE, PINSON PAYSAGE PROVENCE, QBE EUROPE SA/NV, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bayonne, 17/02/2026, 25/00323
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. IDEA, LABASTERE 64, SAM MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL MARBRERIE BERGEZ RETEGUI, E.U.R.L. GMT, FHBX, S.E.L.A.R.L. F.BARRIERE -V.IVANDEKICS, AGUERRE PEINTURE, ARGIAN, DAGUERRE ZERAMIKA, DL PYRENEES, S.A.S. ENKI POOL CONSULTING - ENKI PISCINES, SAS ETCHART CONSTRUCTION, GM CHARPENTES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/02/2026, 20/08219
  Début du contentieux : 28/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMA SA, S.A. SOL ESSAIS, S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MEDITERRANEE (CCM), GENERALI IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, APAVE SUDEUROPE SAS, S.A.S.U. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE, S.A.R.L.ETANCHE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 13/01/2026, 25/01487
  Début du contentieux : 16/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., PORALU MENUISERIES, MPC MERIDIONALE PLOMBERIE CHAUFFAGE, S.A.R.L. CARON, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. CAREVAR, GENERALI FRANCE, MD ALU MAISON DIFFUSION ALUMINIUM, SO PRO BAT, ETABLISSEMENTS DOITRAND, LES ARCHITECTES COTE D'AZUR, S.A.S. MENUISERIE, REGION ESPACES VERTS, SCTP SOCIETE CARROSSOISE DE TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SociétéETANCHE, DUMEZ COTE D'AZUR, CCME, S.C.P. BSTG2, EMBAB ENTREPRISE DE MENUISERIE DU BATIMENT A.B
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 07/01/2026, 25/00605
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, VICTOR HUGO, SCI MASTRANDREAS, S.A.R.L. AXL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GROUPAMAVAL DE LOIRE, LES ZELLES, ALLIANZ I.A.R.D., STER, SMABTP, S.A.R.L. ENGECO, GENERALI IARD, EUROGYPSE, SOC DE TECHNIQUES D'AUTOMATISMES, ERC GROUPE, STIE BAT, AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. FERMATIC, GAN ASSURANCES, S.A.R.L. FC SERVICES, SAS ON/OFF ELEC, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. AS CONSTRUCTION, S.A.S.U. MTC, ERGO FRANCE, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, MMA IARD, WAKAM, SAS MASTRANDREAS GOUP, S.A. SMA, AXL CONSEILS ET REALISATIONS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 04/12/2025, 18/02009
  Début du contentieux : 20/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. PRS, Société QUALICONSULT, DULIPECC, S.A. SMA, S.A. MORIN SYSTEME ARCHITECTONIQUE (dite MSA), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société SICRA IDF, Société ETUDE ET PROJET, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société DP.r (Intervenante volontaire), Société ENTREPRISE, S.E.L.A.R.L. SMJ, Société BOUYGUES IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., T.L.S TOULESOLS, Société ENTREPRISE PETIT, SociétéSAMAHA, KRM BATIMENT, Compagnie d'assurances SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 27/11/2025, 24-16.428
  Début du contentieux : 18/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT C.G.T. SCHINDLER & FILIALES RCS
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/11/2025, 25/54808
  Début du contentieux : 09/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : WINLIT, BAYEN LITWIN, AXA FRANCE IARD, Société COGECLIM, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société SAF IDF SAV - SOCIETE AUXILIAIRE DE VOIRIE, Société INCET, Société TEKA, OUEST ALU, Société BENTIN, Société AIRESS, MILLE FEUILLES PAYSAGE, SociétéSTUDIO D'ARCHITECTURE, HERBAUT-PECOU, Société M2C, VALREAM, Société REALIZE, SOCOTEC CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., DP.R, FAC'OUEST, L'AUXILIAIRE, ACTE IARD, SAUTER REGULATION, SARL CAP HORN SOLUTIONS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/11/2025, 21/05401
  Début du contentieux : 25/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRARE METALLERIE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 05/11/2025, 24-60.213, 24-60.213
  Début du contentieux : 04/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT C.G.T. SCHINDLER & FILIALES RCS, DUTREIX SCHINDLER, Société Fellers industries, AUTOMAT ASCENSEURS, Fédération de la métallurgie et des mines CFDT, AIF SCHINDLER, Syndicat Force ouvrière
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Versailles, 05/11/2025, 25/02568
  Début du contentieux : 04/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT C.G.T. SCHINDLER & FILIALES RCS
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Versailles, 05/11/2025, 25/02567
  Début du contentieux : 04/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT C.G.T. SCHINDLER & FILIALES RCS
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/11/2025, 24/15615
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. DE L'
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Paris, 15/10/2025, J2025000603
  Position : Demandeur
  Autres parties : CLINIQUE TIVOLI DUCOS, CLINIQUE SAINTE ANNE
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/10/2025, 25/01363
  Début du contentieux : 16/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV ARCACHON-LIBERATION, AXA FRANCE IARD, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SAS ARTECH
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 02/10/2025, 25/00136
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association ITINOVA, SMABTP, S.A.R.L. TECHNIBAT, Société L'AUXILIAIRE, S.A.S. LOUIS VAL, SARL MAILLER, CAVAGNA FRERES, MMA IARD, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, METALLERIE ROLLAND, ALURONALP, S.A.R.L. THUILLIER, GENERALI IARD, ISER'SOL, Société ARC HABITAT - ATELIER, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU D'ETUDES GEDATEL, S.A.R.L. FRANCK, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, FONDATEC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 24/09/2025, 25/02381
  Début du contentieux : 21/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété MATHIAS 1, TSE BATIMENT, ADIL BASRI, CARRELAGE ARTISANAL, Société AUXILIAIRE, SOVARELEC SOC VAROISE ELECTRICITE, TSVAR TRAVAUX SPECIAUX DU VAR, S.A. ALBINGIA, SUD EST INGENIERIE, S.A.S. GFC
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel de Versailles, 18/09/2025, 24/02603
  Début du contentieux : 30/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT C.G.T. SCHINDLER & FILIALES RCS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Chambéry, 21/08/2025, 23/00312
  Début du contentieux : 24/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT C.G.T. SCHINDLER & FILIALES RCS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/07/2025, 25/00636
  Position : Défendeur
  Autres parties : URBIS REALISATIONS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, TECHNIB, S.A.S. SCBA UE, STIBAT (SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INGENIERIE DU BATIMENT), BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/07/2025, 25/01484
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE PARIS VAL DE LOIRE et DE LA SOCIÉTÉ AU SERVICE DES JARDINS, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ALBATROS, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉ TÉ AU SERVICE DES JARDINS, S.A.S. LA SOCIÉTÉ TBF, EUROMIB, ROISSY T P, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, BAZZI, CHOUX TOITURE, S.A. LA SOCIÉTÉ SMA SA, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Syndicat des copropriétaires dupris en la personne de son SYNDIC HELLO SYNDIC, S.A.S. LA SOCIÉTÉ COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT (COTEC), LE FER NORMAND, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, Société QUALICONSULT, S.A.S. ISOL 2000, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE QUALICONSULT, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE la société ISOL 2000, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualités d'assureurs des sociétés ISOL 2000 - LE FER NORMAND - ROISSY TP - PRO ELEVATION et COTEC, BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ETABLISSEMENT DOITRAND, JCMRS, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, S.A ABEILLE IARD & SANTE, AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ AVIVA, S.A. LA SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, QUALICONSULT SECURITE, PRO-ELEVATION, D.G.M. & ASSOCIES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD es qualité d'assureur de la société KRM Batiment, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SELARL AJRS PRISE EN LA PERSONNE DE Maîtreen qualité d'administrateur judiciaire de la société KRM BATIMENT, S.A.R.L. MARS, PRISE EN LA PERSONNE DE Maîtreen qualité de mandataire judiciaire de la société KRM BATIMENTBATIMENT, S.A.R.L. GENIE CLIMATIQUE TUYAUTERIES INDUSTRIELLES EQUIPEM ENTS PERIPHERIQUES DE ROTATIVE D'IMPRIMERIE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 01/07/2025, 22/05905
  Début du contentieux : 18/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIF SCHINDLER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 18/06/2025, 24-16.286
  Début du contentieux : 06/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Comité social et économique de l'établissement Schindler Dar Provence Languedoc, SYNDICAT C.G.T. SCHINDLER & FILIALES RCS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/06/2025, 25/05102
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DUET, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, M2E TERRITOIRES - M2ET, PEINTURES 3000, SANITHERMIC, S.A.R.L. SEBAC, STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.C. SSCV, PETITDIDIERPRIOUX, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, L'AUXILIAIRE-VIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, NEB NATIONAL ENGINEERING BUILDING, QUARTUS RESIDENTIEL, ACCEMATIC, S.A.S. QUARTUS, S.A.S. AMO DEV, S.A. SOCIETE GENERALE, BTP CONSULTANTS, ISTRA, JFE CONCEPT, LES REVETEMENTS DE SOLS, GALIAN-SMABTP, S.A.R.L. M.C.H BUILDING ENGINEERING, S.A.S. SBG LUTECE, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/06/2025, 2211379
  Début du contentieux : 13/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17/06/2025, 25/00167
  Début du contentieux : 06/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, INVERNIZZI DANIEL, AREBA, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/06/2025, 24/01648
  Début du contentieux : 23/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PLC, A.W.O. (ARCHITECTURE WHISPERS AND OASIS) GENAUX ARCHITECTES, MUTUELLEARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, GENERALI IARD, CATINVEST SA, ONE NATION PARIS, CIBETANCHE REIMS GRAND-EST, CIBETANCHE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. ABEILLE ASSURANCES, EIFFAGE METAL, A.C.E.TECH (ACTIVITE DE CONSEILS ET D'ETUDES TECHNIQUES), AXA FRANCE IARD, SOC UNI MARBRES, S.E.L.A.R.L. FIDES, BCM NOTAIRES ET ASSOCIES, FRANCE-SOLS, Société SELAFA MJA, MAAF ASSURANCE, A2JZ, S.E.L.A.F.A. MJO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QUALITEC, E.R.3.C, ARNOULD BUREAU D ETUDES, ACTE IARD, BAKONEX, ALLIANZ I.A.R.D., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GALIAN-SMABTP, S.A. SMA SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Versailles, 05/06/2025, 22/02243
  Début du contentieux : 23/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT C.G.T. SCHINDLER & FILIALES RCS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 05/06/2025, 24/01358
  Début du contentieux : 16/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT CGT de la S.A SCHINDLER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 05/06/2025, 24/01062
  Début du contentieux : 19/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT C.G.T. SCHINDLER & FILIALES RCS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/05/2025, 24/15616
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/05/2025, 25/00366
  Début du contentieux : 10/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, SARL METALLERIE BERGERACOISE, MENUISERIES RODOLPHE DUBOIS, VERTIGE INTERNATIONAL, GENERALI FRANCE, CSPS, BUREAU D'ETUDES AISB 33, INGENIERIE CONCEPT BATIMENT (ICB), EURL D'ARCHITECTURE, MAF, SMA SA, SLEIMAN CLAUDE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/05/2025, 22/00466
  Début du contentieux : 07/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, SERC MACONNERIE ET BETON ARME, LEPAGE ELECTRONIQUE, S.A.R.L. LG BAHUON, JEGO COUVERTURE, DE ALZUA, EES - MB EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE, ATLANTIC SOLS CONFORT, LC FLUIDE, Société CHARPENTERIE MENUISERIE BRETAGNE SUD, E.U.R.L. MENUISERIE, L.M.I. PEINTURE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "L'ESCALE", S.A.R.L. SMAC, S.A.S. ENTREPRISE M
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/05/2025, 25/00405
  Début du contentieux : 27/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE PARIS VAL DE LOIRE, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ALBATROS, S.A.S. LA SOCIÉTÉ TBF, EUROMIB, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, BAZZI, CHOUX TOITURE, Syndicat des copropriétaires duARIZET, S.A.S. LA SOCIÉTÉ COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT (COTEC), LE FER NORMAND, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, S.A. QUALICONSULT, S.A.S. ISOL 2000, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE QUALICONSULT, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ETABLISSEMENT DOITRAND, JCMRS, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, S.A ABEILLE IARD & SANTE, AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ AVIVA, S.A. LA SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, QUALICONSULT SECURITE, PRO-ELEVATION, D.G.M. & ASSOCIES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SELARL AJRS PRISE EN LA PERSONNE DE Maîtreen qualité d'administrateur judiciaire de la société KRM BATIMENT, S.A.R.L. MARS, PRISE EN LA PERSONNE DE Maîtreen qualité de mandataire judiciaire de la société KRM BATIMENTBATIMENT, S.A.R.L. GENIE CLIMATIQUE TUYAUTERIES INDUSTRIELLES EQUIPEM ENTS PERIPHERIQUES DE ROTATIVE D'IMPRIMERIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Carpentras, 07/05/2025, 24/00311
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S. SATE (SOCIETE D'APPLICATION TECHNIQUES ELECTRIQUES ), S.A.S.U. SUD TERRASSEMENT, HORMI TERRASSEMENT BATIMENT, S.A.R.L. ALPHA PROMOTION, NOVA H PROPERTIES, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. AI PROJECT, S.A.S.U. CMT, Société CMT BATIMENT, DACOS ENTREPRISE, MED METAL PACA, MASSILIA ETANCHEITE, S.A. AVIVA, S.C.R SOCIETE CONSTRUCTION RENOVATION PROVENCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, CAP CONSTRUCTION MEDITERRANEE, ERSO ETUDE REALISATIONS SECOND OEUVRE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/05/2025, 24/01348
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence, DARCOS PEINTURE, IN-EX, SGEB SOCIETE GIRONDINE D'ENVELOPPE DU BATIMENT, TEISSEIRE DUMESNIL ARCHITECTES ET ASSOCIES, SOTEC INGENIERIE, HK CONSTRUCTION, BFR LITTORAL (BâtimentLittoral), TRAVAUX PUBLIC 33, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 30/04/2025, 24/03063
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABO-ERG ENVIRONNEMENT, GROSFILLEX SAS, S.A.R.L. ATELIER EMPREINTE ARCHITECTES, S.A.R.L. BEITECH, CERA-SOL, ENERGIK SUD, S.A.S. Etablissement DOITRAND, S.A.R.L. IDEM, S.A.S. INGENIERIE DE CONCEPTION ET D'EXECUTION STRUCTURES (ICES), MOYO, NGE FONDATIONS, S.A.R.L. NOGUEIRA, PRESENTS, S.A.R.L. PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE (PROMED ETANCHEITE), S.A.S. QUALI DIVERSIFICATION, S.A.S. QUALICONSULT SECURITE (QCS SERVICES), SAS PB MENUISERIE, S.A.S. SEPROCI, S.A.S. SGC, S.A.S. SUD PLAQUE SERVICE, VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE, S.D.C. DE LA RESIDENCE "", S.A.R.L. CORALIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 16/04/2025, 23LY01810
  Début du contentieux : 28/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPAC de la Savoie
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Chambéry, 10/04/2025, 23/01129
  Début du contentieux : 22/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/04/2025, 25/01943
  Début du contentieux : 16/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPIÉTAIRES DU, SAS SMAC, SMABTP, SCI SAINT DENIS HAGUETTE LE BASELIQUE, GIE ARCADE SERVICES, AXA FRANCE IARD, QUALICONSULT, HENNIG ARCHITECTES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ADLC, LE CHEVALIER, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, UTB, BAZZI, S.A.M.B.P. SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 07/04/2025, 22/00395
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNI-CAP UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE - COMMERCE ET ARTISANAT DE PROXIMITE, ESPACE EXPANSION, S.A.S. ARTELIA, GEC IGREC INGENIERIE, Société SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE, S.A.S. VULCAIN, DEMARAIS, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SUD ARCHITECTES, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, S.A.S. GCC, S.A.S. SEMIOS, Société MVRDV PARTNERSHIP, S.A.S. LES ATELIERS DE, AXIMA CONCEPT, CYPRIUM
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 14/03/2025, 24/02351
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, URBIS, REALISATIONS SUD-OUEST, STIBAT (SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INGENIERIE DU BATIMENT), ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQ UE), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. QBE SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, TECHNIB, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/03/2025, 24/03194
  Début du contentieux : 23/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEPRIM SOCIETE D'ETUDES PROMOTION ET REALISATIONS IMMOBILIERES
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 12/03/2025, 24/01773
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires LES SANTOLINES, Société SUD EST INGENIERIE, ASELMAN PLOMBERIE, BATI CONCEPT 83, S.A.R.L. SOFRELEC, TSE BATIMENT, EVTP, S.A.S.U. SOGETRA SOC GESTION ENTRE TRAVERSA, CCFW, S.A.R.L. E.V.E.I ENTREPRISE VAROISE D'ETANCHEITE ET ISOLATION, SUD PLAQUES, PRETARI CONSTRUCTIONS, S.A.R.L. BFC, Société LA BELLE FORGE, STS MEDITERRANEE SOC TRAVAUX SPECIAUX MEDITERRANEE, S.A.S. AM2S, S.A.R.L. LES SANTOLINES, Société MAXIMES, S.A.S. HCMC, S.A.R.L. SOCIETE ARCOISE DE TERRASSEMENT ET D'AGREGATS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/03/2025, 24/05021
  Début du contentieux : 11/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ENTREPRISEELEF, SDEL TERTIAIRE, ARCORA, ERI, ENTREPRISE BRARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, FRANCE-SOLS, GEC 21, GCC ENERGIE, S.A.S. DTACC, DATA ARCHITECTES, TERRELL, LAFI ENGINEERING, Société DELPORTE AUMOND LAIGNEAU (DAL), S.A.S. ARTELIA
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 06/03/2025, 24/02200
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sisà, MAAF ASSURANCES SA, Société SCCV 87 MD, CAMAR FINANCE, S.A.S. CREDIT MUTUEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES (anciennement dénommée CM CIC PARTICIPATIONS IMMOBILIERES), BTP CONSULTANTS, RIDORET MENUISERIE, INFRA LOC, MPI 94, EPF, ABT ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE, S.A.R.L. C.E.B, S.E.L.A.R.L. FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES INDUSTRIELLES (F PMI), SELARL MMJ, en qualité de liquidateur judiciaire de la société OMEGA CONSTRUCTION, S.A.R.L. SOCIETE SPECIALISEE EN PEINTURE ET SOL (SSPS), S M 94, S.A.R.L. ADM, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE sous le nom commercial EUROFIL (anciennement AVIVA ASSURANCES), en qualité d'assureur de la société FPMI, Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES, devenue ABEILLE IARD & SANTE sous le nom commercial EUROFIL, en qualité d'assureur des société FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES INDUSTRIELLES (FPMI), ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE (ABT) et SCHINDLER, Société SMABTP, en qualité d'assureur des Sociétés RIDORET MENUISERIE et INFRA LOC, Société MIC INSURANCE COMPANY, en qualité d'assureur de la société MPI 94, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), en qualité d'assureur de Mme, S.A. AXA FRANCE IARD AXA FRANCE en qualité d'assureur d'ADM et de la SARL E.P.F, S.A. MMA IARD, en qualité d'assureur de la SARL SSPS et de la SARL CEB, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d'assureur de la SARL SSPS et de la SARL CEB, S.A. MAAF ASSURANCES, en qualité d'assureur de la société SM 94, S.A. EUROMAF, en qualité d'assureur de la Société BTP CONSULTANTS, S.A. SMA Recherchée en sa qualité d'assureur de Monsieur, AT3E SAS, S.A. MMA IARD venant aux droits de la Compagnie COVEA RISKS, en qualité d'assureur de la AT3E SAS, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la Compagnie COVEA RISKS, en qualité d'assureur de la AT3E SAS, S.A.R.L. SOFRIEX, O.C.D.INGENIERIE, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), en qualité d'assureur de la société O.C.D. INGENIERIE, BCT SERVICES, Société QBE EUROPE SA/NV en qualité d'assureur de la société ETDS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Versailles, 27/02/2025, 23/01200
  Début du contentieux : 05/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 26/02/2025, 24/00493
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CREATIV
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lille, 25/02/2025, 24/01971
  Début du contentieux : 20/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, E.U.R.L. SAF, SN EUROVERT HDF, KELLER FONDATIONS SPECIALES, Société JLL INGENIERIE, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES GEOMECA, DEKRA INDUSTRIAL, EUROPEAN HOMES 57, AVANTPROPOS, SOCIETE ANONYME JULES ANQUEZ, Société SOGEA NORD HYRAULIQUE, S.A.S. NFC Nord France Couverture 2, STE NOUVELLE LECROART PEINTURES, MECATEC INDUSTRIE, MENUISERIES ET FERMETURES MAUBEUGEOISES, CANNATA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Dijon, 20/02/2025, 23/00216
  Début du contentieux : 21/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 18/02/2025, 2023F01339
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 14/02/2025, 24/02378
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SCCV LES, S.A.S. SOCODIS, QUALICONSULT SECURITE, S.A.R.L. IDEAL RENOVATION, PBM PEINTURE BATIMENT MEDITERRANEE, BOUNY ENTREPRISE, MAZU MENUISERIE AGENCEMENT, S.A.R.L. EURL FACADES PRO, OVATIS, QUADRATEK, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S AME ENERGIES, MMA IARD, S.A. ALBINGIA, S.D.C. LES, EGTBI, S.A.R.L. T.B.M
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 13/02/2025, 21/03082
  Début du contentieux : 06/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : La CPAM DES HAUTS SE SEINE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/01/2025, 24/58285
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, S.A.R.L. FMC, GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE, Société à responsabilité limitée LILY TALONI ARCHITECTURES, MIX TRAVAUX IDF, MW SERVICES, QUALICONSULT EXPLOITATION, SAFE PREVENTION, S.T.M. ELEC, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, STC SOCIETE THIAISIENNE DE CHAUFFAGE, SCCV UL 44B, société civile immobilière de construction-vente, SOCIETE BOURNEUF, S.A.R.L. CADENCE, CMR CABINET MOSSELMANS ROMUALD, C TEK, Société à responsabilité limitée DES TETES ET DES MAINS, EMR BATIMENT, DG CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/01/2025, 24/05019
  Début du contentieux : 16/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : GCC ENERGIE, D.T.A.C.C. DTACC POETHIQUE URBAINE, DATA ARCHITECTES, TERRELL, ARCORA, META, COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, A.M.A. BRARD, GEC 21, ERI, BARCOL AIR FRANCE, BALAS, SDEL TERTIAIRE, S.A.S. ENTREPRISEELEF, FRANCE-SOLS, 3C COMPETENCE CUISINE COLLECTIVE, TPI TUNZINI PROTECTION INCENDIE, PROTHERM ISOLATION, LAFI ENGINEERING, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société DELPORTE AUMOND LAIGNEAU (DAL), S.A.S. ARTELIA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Versailles, 22/01/2025, 22/03434
  Début du contentieux : 18/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT C.G.T. SCHINDLER & FILIALES RCS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 22/01/2025, 22/03436
  Début du contentieux : 18/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT C.G.T. SCHINDLER & FILIALES RCS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 22/01/2025, 22/03435
  Début du contentieux : 18/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT C.G.T. SCHINDLER & FILIALES RCS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 21/01/2025, 24/01057
  Début du contentieux : 28/04/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, GROUPAMA GAN VIE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A.S. NATURE, SUD ARCHITECTES, MMA IARD, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, COURTEIX BATIMENT, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, NORBA RHONE ALPES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SOCIETE NOUVELLE S.3.P., S.A.S.U. IB FACADES
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 09/01/2025, 24/00543
  Début du contentieux : 08/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM DE L'AISNE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/01/2025, 19/03886
  Début du contentieux : 21/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, URBIS, REALISATIONS SUD-OUEST, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, ELYADE SYNDIC, SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE), Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, EPE ENTREPRISE PEINTURE ET ENDUITS, Compagnie d'assurances SMABTP, CHRONO PLIAGE, Compagnie d'assurances MAAF, Cie ABEILLE IARD & SANTE, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, STIBAT (SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INGENIERIE DU BATIMENT), RIVA RENOVATION, MATEOS ELECTRICITE, SMA SOCIETE LES MENUISIERS ASSOCIES, E2V PAYSAGE, Mutuelle MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), 2S CONSTRUCTIONS, ECHELLES NERESSY, Société SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S DE LONDRES, STEFANUTTI AMAURY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/01/2025, 24/11401
  Début du contentieux : 23/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ COVEA RISK, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SOCIETE NOUVELLE PEINY, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, TAQUET CLOISONS, ROC SOL, ER L ETANCHEITE RATIONNELLE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.R.L. ELAN, Compagnie d'assurance SMA SA ES, S.A.S. ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS dite EGA, Société AGENCE LAURENT FOURNER ARCHITECTE, S.A. ABEILLE IARD venant aux droits de la société AVIVA, MENUISERIES ELVA, IA INGEMA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA RISK, Compagnie d'assurance MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISK, Société QBE EUROPE NV/SA, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, GINGER BURGEAP, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), BERNARD PAYSAGE, Compagnie d'assurance GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, CHOUX TOITURE, Compagnie d'assurance GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, S.A.R.L. SEFG2000, BAZZI, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. ESTPM ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIE L dite ESTPM, TASSONE BATIMENT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/01/2025, 24/11007
  Début du contentieux : 30/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AERO 8, ARCELOR MITTAL CONSTRUCTION FRANCE, DEMATHIEU & BARD, GUINTOLI, REAM DEVELOPPEMENT, ATELIER D'ARCHITECTURE ALAIN DARONIAN ARCHITECTE, THOR INGENIERIE, MW ARCHITECTURE, BERIM, DELANNOY DEWAILLY, AIRESS, SATELEC, ALBINGIA, EUROTECH FRANCE, CIBETANCHE, HITEC, SARL MIROITERIE BOCAERT, NATIOCREDITBAIL, MAXI BAT 62, ROTH ET CIE, BMG ENTREPRISE, L'INDUSTRIELLE DU BETON, C.N. EUROPE, SOCIETE DORISON, TITECA PERE ET FILS, QUALICONSULT, ALLIANZ I.A.R.D., BPI FRANCE FINANCEMENT
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 16/12/2024, 22/01003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 12/12/2024, 23/00777
  Début du contentieux : 15/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 11/12/2024, 24/01358
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat LE SYNDICAT CGT SCHINDLER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/12/2024, 21/13571
  Position : Défendeur
  Autres parties : GCC ENERGIE, Société ENTREPRISEELEF, SDEL TERTIAIRE, ERI, GEC 21, DATA ARCHITECTES, S.A.S. TERRELL, LAFI ENGINEERING, ARCORA, Société SOCOTEC CONSTRUCTION anciennement dénommée SOCOTEC FRANCE, D.T.A.C.C. DTACC POETHIQUE URBAINE, S.A.S. ARTELIA, Société DELPORTE AUMOND LAIGNEAU (DAL), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 26/11/2024, 24/01191
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, S.A.R.L. STONE AND PERDRA INSTALLATION, ATELIERS DE BEAUCE, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, VERSERON, EM BAT ETANCHEITE, S.A.R.L. MCP, S.A.S. CAPPEL, PERREY CHRISTOPHE, S.A.S. BJF, AMO SERVICES, S.A.S. SOLAB, LE MAJESTIC, ALLAVOINE PARCS ET JARDINS, ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.A.S. BROUSSOULOUX, S.A.R.L. NOMAD, S.A.R.L. STAR BAT, MDC ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 15/11/2024, 24/00773
  Début du contentieux : 12/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.C.V.PARC, Compagnie d'assurance SMABTP, Société QBE EUROPE SA/NV, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI VIE, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANÇAIS (MAF), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, SMC SOC METALLURGIQUE DE COURS, DECORATION DE SOUSA FRERES, DUFAY MANDRE, STRADANOVA, BUREAU VERITAS, GENERALI IARD, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP, S.A.S. B 27 - CODIBAT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 14/11/2024, 23-17.257
  Début du contentieux : 21/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT C.G.T. SCHINDLER & FILIALES RCS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 12/11/2024, 24/01051
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV S2W VELIZY, GLOBALIS BTP, APAVE, H.U.S.H, ENEDIS, GRDF, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 07/11/2024, 24/04329
  Début du contentieux : 16/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : 3LM BATIMENT, SELAFA MJA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/11/2024, 24/00946
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence, SCICV B'AZZAR, EDEN PROMOTION, A6A ATELIER 6 ARCHITECTURE, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, SASU SOTECHNIC PIEUX, SARLAU TRAVAUX RENOVATION MACONNERIE GIRONDINS TRMG, SELARL EKIP, TECHNICHAPE GRAND OUEST, SAS LOIC BESSE, SAS DAVID & DAVITECH, SARLAU DANS MA BULLE, REVET METAL, ATELIER BOIS SUD-OUEST, SARLAU M.A DECORATION, GUYSANIT GUYENNE SANITAIRE, AJILINK, SASU ELECTRICITE DISTRIBUTION DOMESTIQUE EDD, GTR GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SAS ALIOS, SMABTP, FAYAT BATIMENT, EM 33, ATCM AQUITAINE TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE METALLERIE, ENTARO, SARL SH MENUISERIE (SYNERGIE HABITAT MENUISERIE), SAS ARTELIA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Conseil d'État, 29/10/2024, 472335
  Début du contentieux : 25/08/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministre du travail, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Versailles, 29/10/2024, 23/03514
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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• Cour de cassation, 23/10/2024, 22-19.728
  Début du contentieux : 04/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT C.G.T. SCHINDLER & FILIALES RCS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/10/2024, 24/03194
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SOCIÉTÉ ÉTUDES PROMOTIONS ET RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES (Seprim)
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Cour de cassation, 23/10/2024, 22-19.726
  Début du contentieux : 02/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT C.G.T. SCHINDLER & FILIALES RCS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/10/2024, 24/53794
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI DE LA SALLE GAVEAU
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2024, 23/03097
  Début du contentieux : 22/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.P.I.C.HABITAT-OPH, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 04/10/2024, 23/05797
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. LES JARDINS GOMBERT, INGEVAR, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, ARD INGENIERIE, S.A.R.L. ARCHITECTURE REMY, DEKRA INDUSTRIAL, S.A.S. NOVACERT, EXSOL GEOTECHNIQUE, CABINET RAMOND, C.E.C. W.R.D., MARION TP, SE CHIARELLA, EVEN STRUCTURES PACA, E2J, S.A.S.U. LES ZELLES, S.A.R.L. MIDI CHARPENTES, S.A.R.L. ALPES SUD ISOLATION, S.A.R.L. SMI, S.A.R.L. DACOS, S.A.R.L. AFSP, S.A.S. MSB, S.A. MISCHLER SOPRECA AUTOMASIMES, TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, NEO VRD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY, SNE CHIARELLA, EODD INGENIEURS CONSEILS, S G C TRAVAUX SPECIAUX, SMEBI SOCIETE MERIDIONALE D'ELECTRICITE DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE, SOCIETE ARTISANALE ELECTRICITE PLOMBERIE, NEO PAYSAGES BUREAU D'ETUDE, V.P.P.N., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Besançon, 24/09/2024, 23/00957
  Début du contentieux : 24/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 19/09/2024, 24-14.300
  Début du contentieux : 23/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT C.G.T. SCHINDLER & FILIALES RCS
  Dispositif : Déchéance
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/09/2024, 22/04963
  Position : Demandeur
  Autres parties : MARIGNAN RESIDENCES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 21/08/2024, 24/02717
  Début du contentieux : 12/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires MATHIAS 1, S.A.R.L. SOCIETE VAROISE ELECTRICITE, SCCV ESPACE MATHIAS, TSVAR TRAVAUX SPECIAUX DU VAR, S.A.R.L. MRC, S.A. ALBINGIA, SUD EST INGENIERIE, TSE BATIMENT, ADIL BASRI, CARRELAGE ARTISANAL, S.A.S. GFC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 06/08/2024, 24/00307
  Début du contentieux : 13/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : P.A PATRIMOINE, ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, C.R.M.P, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AFM, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.D.C. de l'immeuble
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/08/2024, 24/54872
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. IMMOBILIÈRE 3 F
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 10/07/2024, 23-11.770
  Début du contentieux : 13/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT C.G.T. SCHINDLER & FILIALES RCS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 09/07/2024, 23/05595
  Début du contentieux : 26/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, M.G.P., MINCO CHANTIERS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE, QUALICONSULT , BYN, ESTAIR, ELISABETH NAUD ET LUC POUX - ARCHITECTES DPLG, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, GENERALI IARD, La société THELEM ASSURANCES
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 08/07/2024, 24NC00041
  Début du contentieux : 28/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE HAGUENAU, GENERALI IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, IXO, SA DEMATHIEU ET BARD, RIESS
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 27/06/2024, 22/01251
  Début du contentieux : 23/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 24/06/2024, 22/00311
  Début du contentieux : 12/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 19/06/2024, 24/00173
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCVBOURGOGNE, CABINET S2D, CHAMPEAU, S.A.S.U. BAT & DECO, COREDIF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 13/06/2024, 22VE00105
  Début du contentieux : 16/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office Public de l'Habitat Courbevoie Habitat
  Dispositif : Rejet
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