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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/02/2026, 26/50104
  Début du contentieux : 31/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIERE BISCORNET, LIGHTHOUSE 1789, ORANGE, SFR FIBRE SAS, SFR, Société COMPLETEL, RATP - RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, S.A.S.INFRASTRUCTURE, Société LUMEN, JCDECAUX FRANCE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société CIELIS, AXIONE, ILIAD, IMOPTEL, IELO-LIAZO SERVICES, GRDF, Société FRAICHEUR DE, ENEDIS, EAU DE, DALKIA ELECTROTECHNICS, Société SRP, VILLE DE, SECTION TERRITORIALE DE VOIRIESUD-EST, INDIGO PARK, RIVAT ARCHITECTE, QUATORZE MANAGEMENT DE L'EXECUTION, SMOVENGO
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/01/2025, 21/09520
  Position : Défendeur
  Autres parties : KLEPIERRE ALPES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ARCTECH'S, S.A.S. CAMPENONDAUPHINE SAVOIE, ENTREPRISE SDE, CASTEL ET FROMAGET, MAAF ASSURANCES, COPLAN RHONE ALPES, MUTUELLESASSURANCES IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, INGENIERIE 84, Société CDI, GONNET ISOLATION SN, Société SAREC, Société MG BAT, Société SPIC, HERVE THERMIQUE, Société MAF, Société L'AUXILIAIRE, Cabinet FERRAL, SMABTP, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, GROUPE 6 INTERNATIONAL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Rennes, 01/04/2021, 20/06172
  Début du contentieux : 29/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA, S.A. SMA SA, MAAF ASSURANCES SA, MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, L'W... SOUS LE NOM RECOVAL, SCI HENNECART ADRIANA, ANICHA, QUALICONSULT, RENE LE NOUY, GENERALIASSURANCE, DECORALU, Société PROFILOR, Société SMABTP, Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier L'W, ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENTPAGOT S.A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Rennes, 29/10/2020, 14/06595
  Début du contentieux : 01/01/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 'L', SCI HENNECART ADRIANA, SCCV L'ADRIANA SOUS LE NOM 'RECOVAL', SAS QUALICONSULT, SAMCV SMABTP, MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF, Compagnie d'assurances GENERALI, RENE LE NOUY, MAAF ASSURANCES SA, SA SMA SA (ANCIENNEMENT SAGENA), SA PROFILOR, SA ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT PAGOT, SMABTP, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, SCAU Macary, SA PAGOT 313, DECORALU, SARL ROCH METAL, FERMETURES LE NOUY, Société Qualiconsult, AXA FRANCE IARD, ANICHA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour administrative d'appel de Paris, 25/06/2020, 18PA03375
  Début du contentieux : 14/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'action et des comptes publics
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• Cour administrative d'appel de Paris, 25/06/2020, 18PA02452
  Début du contentieux : 21/03/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/01/2017, 14BX02740
  Début du contentieux : 10/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE DE LA JUSTICE, Cabinet d'architectes Autran, Cabinet d'architectes Dupouy et Ponthus, Bureau d'études Sechaud et Bossuyt, Société Vinci constructions grands projets, SOCOTEC GUYANE, EGIS BATIMENTS ANTILLES-GUYANE, OTEIS
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• Cour d'appel de Paris, 04/11/2016, 09/18331
  Début du contentieux : 23/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES BÂTIMENTS B C ET D DE LA RÉSIDENCE JARDIN DES LUMIÈRES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, SAS FERRO INGENIERIE, SOC FR ACCESSION PROPRIETE SOFAP-HELVIM, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 12/09/2016, 14/06595
  Début du contentieux : 08/02/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI HENNECART ADRIANA, SAS L ARCADE.+, DECORALU, Société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMABTP, Société SCCV L'ADRIANA SOUS LE NOM 'RECOVAL', SA PROFILOR, SA ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT PAGOT, SA SMA SA (ANCIENNEMENT SAGENA), SAS QUALICONSULT, SAS RENE, Compagnie d'assurances GENERALI, AXA FRANCE IARD, APROGIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour administrative d'appel de Marseille, 22/06/2015, 12MA03629
  Début du contentieux : 11/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Auer, COMMUNE DE CANNES, SEMEC SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS, DUMEZ COTE D'AZUR, MAP- MARSEILLE ARCHITECTURE PARTENAIRES, Société Ginger Ingénierie
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 03/02/2011, 09VE01913
  Début du contentieux : 03/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société LEON GROSSE, Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (SIAAP), Société Iosis Bâtiments, Société Antea, Société EPDC, Cabinet Le Five, Société Qualiconsult
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 13/10/2006, 05NT00528
  Début du contentieux : 14/12/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, THALES ENGINEERING AND CONSULTING SA, SOGEA ATLANTIQUE, Société CBL, Société AAU Loire Environnement, ISATEG, DODIN CAMPENON BERNARD
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• CEDH, 05/07/1993, 15912/89
  Début du contentieux : 31/05/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevable
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