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Tribunal judiciaire d'Arras,
09/07/2026, 26/00075
Début du contentieux :
20/02/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nantes,
02/10/2025, 25/00778
Position :
Défendeur
Autres parties :
HARMONIE HABITAT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LINKCITY GRAND OUEST, ALLIANZ I.A.R.D., BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, OSSABOIS, APAVE NORD-OUEST SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ADECLIM SAS, MMA IARD, QBE EUROPE, STEBAT, SNC LAVALIN INTERNATIONAL, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMA SA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Toulouse,
25/06/2025, 22/02520
Début du contentieux :
20/10/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHARPENTIERS-COUVREURS DE GASCOGNE, CAUSSAT ESPACES VERTS, TP D'OC, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. 3AS, SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SOL FACADE, Entreprise MOYNET ENERGIE, M3 MANUFACTURE MATERIAUX MODERNES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
25/03/2025, 24/02485
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association RESILIENCE OCCITANIE, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, EES - FONTANIE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
MEE - incident
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Cour de cassation,
07/12/2023, 23-18.293
Début du contentieux :
18/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société Mutuelle des architectes français assurances, DEL TEDESCO BATIMENT, SOL FACADE, MOYNET ENERGIE, M3 MANUFACTURE MATERIAUX MODERNES, MMA IARD, société 3 AS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Toulouse,
24/05/2023, 23/00165
Début du contentieux :
04/04/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES COVEA RISK, Société SMABTP, MMA IARD, CONSTRUCTIONS SAINT ELOI
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Nîmes,
11/05/2023, 2021905
Début du contentieux :
21/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, BETEM INGENIERIE, Société Alpes contrôles, Société Gallego, ETP ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE, Société EFC, Société SPIE Sud-Est, Société Realco, FACE MIDI PYRENEES, Société Soprema, Société ETP, Société Soprema Entreprise
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
16/12/2021, 19BX04229
Début du contentieux :
12/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
METALSIGMA TUNESI SPA, Région Midi-Pyrénées, devenue la région Occitanie, Société de construction et gestion Midi-Pyrénées (Cogemip), SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, VASCONI ARCHITECTES BY THOMAS SCHINKO, GIRAUD-SERIN, Société SMAC, SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES, Personne anonymisée 1
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Conseil d'État,
13/11/2020, 442710
Début du contentieux :
12/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
METALSIGMA TUNESI SPA, Région Midi-Pyrénées, devenue la région Occitanie, Société de construction et gestion Midi-Pyrénées (Cogemip), SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, VASCONI ARCHITECTES BY THOMAS SCHINKO
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
29/07/2020, 19BX04420, 19BX04421, 19BX04875
Début du contentieux :
12/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
METALSIGMA TUNESI SPA, REGION OCCITANIE, SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, VASCONI ARCHITECTES BY THOMAS SCHINKO, SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES, Société d'architecture Jean-Louis Llop, Personne anonymisée 1
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
27/09/2016, 14BX01247, 14BX01275
Début du contentieux :
25/02/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
BBG ARCHITECTES ASSOCIES, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, Personne anonymisée 1
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