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Tribunal judiciaire de Rennes,
13/03/2026, 25/00845
Début du contentieux :
11/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, EPIC ARCHIPEL HABITAT, SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BTP CONSULTANTS, QBE EUROPE, SMACL ASSURANCES SA, APHIPRO, A.F.J.A. PERIPHERIQUES ANNE-FRANCOISE JUMEAU ARCHITECTES, Société SIBAT - SOCIETE D'INGENIERIE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., Société MAF. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ETABLISSEMENTS BROSSAULT, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP, S.A.R.L. NOVOBAT, S.A.S. ANGEVIN
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Rennes,
28/08/2025, 25/00569
Début du contentieux :
17/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
LEPAGE ELECTRONIQUE, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, S.A.S. RENOUARD SAS, AXA FRANCE IARD, S.A.S. PROJEX, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION Contrôleur technique, ALLIANZ I.A.R.D., MENUISERIE LEMOINE, CIMEO CONSTRUCTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. SMAC, L'AUXILIAIRE, HERVE THERMIQUE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR, CITYA LIBERTE, AIDA ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BERNARD ELECTRICITE, S.A.S. ATEC OUEST Maître d'œuvre
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Rennes,
06/06/2025, 24/00807
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. RENOUARD, S.A.S. PROJEX, SOCOTEC CONSTRUCTION, MENUISERIE LEMOINE, CIMEO CONSTRUCTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. SMAC, HERVE THERMIQUE, L'AUXILIAIRE-VIE, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, Syndicat de copropriété de l' immeuble, S.A.S. ATEC OUEST, AIDA ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BERNARD ELECTRICITE, Société d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, Société d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC, LEPAGE ELECTRONIQUE, Société BOUYGUES IMMOBILIER
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Rennes,
06/06/2025, 24/00825
Position :
Défendeur
Autres parties :
B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, CIMEO CONSTRUCTION, ENVEO, Société HBS CONSTRUCTION, E.U.R.L. LOIRE ENERGIE, Personne anonymisée 1, S.A.S. QUALICONSULT, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/01/2024, 24/00705
Début du contentieux :
21/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES SA, LUSTR'ELEC L E, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, BILHEUDE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Compagnie d'assurance CGICE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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