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Tribunal judiciaire de Lille,
02/06/2026, 21/03630
Début du contentieux :
31/08/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SMABTP, Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GAN ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., ESCAUT HABITAT, ETABLISSEMENTS PIQUE ET FILS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Douai,
19/06/2025, 24/05732
Début du contentieux :
03/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIFRAIS, Société EUROTECH FRANCE, ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE, Société FLANDRES BETON SARL, ELECTRO DEPOT FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Lille,
13/03/2025, 21/03630
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., ETABLISSEMENTS PIQUE ET FILS, ESCAUT HABITAT, GAN ASSURANCES, Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Lille,
28/01/2025, 24/01630
Début du contentieux :
07/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. CGP, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, LE BLAN PROMOTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lille,
23/07/2024, 21/04190
Début du contentieux :
12/08/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, SociétéBOTANIQUE, SOCOTEC-INDUSTRIE, TOMMASINI CONSTRUCTION, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ASTEN, SOPREMA ENTREPRISES, XL INSURANCE COMPANY SE, VINCI IMMOBILIER NORD EST, S.A. ALLIANZ, S.A. SMA
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Douai,
07/09/2023, 22/01171
Début du contentieux :
24/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS Decourcelles Constructions, SOPREMA, SELARLet Associés, GERARD DENEUVILLE, Société SMABTP, Compagnie d'assurance Xl Insurance Compagnie, MAAF ASSURANCES SA, FERMAUT JEAN-FRANCOIS, SOCOTEC-INDUSTRIE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., CABRE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Douai,
11/06/2020, 19/04166
Début du contentieux :
01/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
NORD ASPHALTE, SA SMA, SCI Villeneuve d'Ascq La Haute Borne, Syndicat des Copropriétaires des Résidences Solaris & Duos, EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS, SA AXA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
09/09/2016, 15/05699
Début du contentieux :
04/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCS GE MEDICAL SYSTEMS, Société SMABTP, BEMING, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, MFPASS MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL, MASTAIR, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
21/12/2012, 08/20163
Début du contentieux :
10/09/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
CASTELMARTIN, IRM BACHAUMONT, SAS SIEMENS, SA BETRAC INSONORISATION, SNC SITEC