NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Zéro formulaire à remplir, formalité bouclée en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 05/07/2026 Mise à jour RNE : le 05/07/2026 Mise à jour INSEE : le 04/07/2026

RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION

389 612 383 · Active
Adresse : 10 AVENUE DE FLANDRE, 59290 WASQUEHAL
Activité : Construction d'autres bâtiments
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 02/12/1992
Dirigeant : RABOT DUTILLEUL

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION

SIREN : 389 612 383
SIRET (siège) : 389 612 383 00023
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR62389612383
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LILLEMETROPOLE , le 12/01/1993 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/01/1993)
Numéro RCS : 389 612 383 R.C.S. Lillemetropole
Capital social : 15 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION

Activité principale déclarée : Réalisation de tous travaux de construction de tous ouvrages de bâtiment, gros oeuvre second oeuvre de bâtiment en france
Code NAF ou APE : 41.20B (Construction d'autres bâtiments)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - IDCC 2609
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    389 612 383 00023
    Adresse : 10 AVENUE DE FLANDRE 59290 WASQUEHAL
    Date de création : 22/12/2000
  • Établissement secondaire

    En activité

    389 612 383 00155
    Adresse : CITE DU DEPOT RUE PAUL ASQUIN 62680 MERICOURT
    Date de création : 01/03/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    389 612 383 00148
    Adresse : 1 MAIL DE LA PETITE ESPAGNE 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/11/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    389 612 383 00130
    Adresse : 16-18 16 BOULEVARD DE LA MOTHE 54000 NANCY
    Date de création : 01/01/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    389 612 383 00122
    Adresse : 18 AVENUE DU RHIN 67100 STRASBOURG
    Date de création : 01/02/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    389 612 383 00031
    Adresse : PARC D'ACTIVITES DE LA GARE 67 RUE DU CREUSOT 59170 CROIX
    Date de création : 22/12/2000
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 612 383 00114
    Adresse : LA CARTHAGENE 11 AVENUE DES ANDES 91940 LES ULIS
    Date de création : 01/06/2018
    Date de clôture : 30/04/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 612 383 00106
    Adresse : 121 AVENUE CHARLES DE GAULLE 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 01/06/2018
    Date de clôture : 30/06/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 612 383 00098
    Adresse : 16 RUE NICOLAS APPERT 91400 ORSAY
    Date de création : 27/09/2016
    Date de clôture : 01/06/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 612 383 00080
    Adresse : 9-23 9 RUE PAUL LAFARGUE 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 23/02/2015
    Date de clôture : 01/11/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 612 383 00072
    Adresse : 268 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/03/2012
    Date de clôture : 23/02/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 612 383 00064
    Adresse : CS 80515 1 ALLEE DE VINCENNES 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
    Date de création : 01/03/2012
    Date de clôture : 01/01/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 612 383 00056
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE RUE HANS GEIGER 62000 ARRAS
    Date de création : 22/12/2000
    Date de clôture : 25/05/2007
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 612 383 00049
    Adresse : 67 RUE DU CREUSOT 59170 CROIX
    Date de création : 22/12/2000
    Date de clôture : 02/06/2006
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
    Enseigne : SAM CLOISONS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 612 383 00015
    Adresse : 10 RUE DU GAUQUIER 59290 WASQUEHAL
    Date de création : 02/12/1992
    Date de clôture : 22/12/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)

Etablissements de l'entreprise RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION

Finances de RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 224M 209M 197M 200M
Marge brute (€) 212M 195M 192M 192M
EBITDA - EBE (€) 1,42M -1,09M -346K -3,46M
Résultat d'exploitation (€) 211K -1,58M -378K -3,34M
Résultat net (€) -796K -1,83M -22 -1,48M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 7,4 5,9 -1,3 5,7
Taux de croissance de l'effectif (%) -95,8 -10
Taux de marge brute (%) 94,6 93,3 97,5 96
Taux de marge d'EBITDA (%) 0,6 -0,5 -0,2 -1,7
Taux de marge opérationnelle (%) 0,1 -0,8 -0,2 -1,7
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -36,7M -41,6M -39,9M -45,4M
BFR exploitation (€) -14,4M -22,2M -21M -25,8M
BFR hors exploitation (€) -22,3M -19,4M -18,9M -19,7M
BFR (j de CA) -59,7 -72,6 -73,8 -83
BFR exploitation (j de CA) -23,4 -38,7 -38,9 -47,1
BFR hors exploitation (j de CA) -36,3 -33,9 -34,9 -35,9
Délai de paiement clients (j) 98,3 101 97,5 87,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 136 145 155 148
Ratio des stocks / CA (j) 0,8 0,8 0,7 0,5
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 4,22M 2,78M 4,15M 2,4M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 1,9 1,3 2,1 1,2
Fonds de roulement net global (€) -13,5M -8,36M -5,96M -15,3M
Couverture du BFR 0,4 0,2 0,1 0,3
Trésorerie (€) 23,2M 33,2M 33,9M 30,1M
Dettes financières (€) 20,7M 26,2M 25,2M 24,3M
Capacité de remboursement -0,6 -2,5 -2,1 -2,4
Ratio d'endettement (Gearing) -0,2 -0,5 -0,5 -21,9
Autonomie financière (%) 8,8 8,9 10,5 0,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,8 6,4 25,2 1,7
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 115M
Liquidité générale 0,8
Couverture des dettes -21,7 -7,9 -6,3 -8,1
Fonds propres (€) 13,3M 14,1M 15,9M 269K
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -0,4 -0,9 0 -0,7
Rentabilité sur fonds propres (%) -6 -13 0 -551
Rentabilité économique (%) -0,5 -1,2 0 -1
Valeur ajoutée (€) 45,5M 43,7M 41,5M 39,1M
Valeur ajoutée / CA (%) 20,3 20,9 21,1 19,6
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 28 664
Salaires et charges sociales (€) 42,6M 43,3M 41,5M 41,7M
Salaires / CA (%) 19 20,7 21 20,8
Impôts et taxes (€) 1,41M 1,61M 1,6M 1,08M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 251K

Dirigeants et représentants de RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION

Entreprises dirigées par RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    25/08/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/07/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/06/2022
    • Rapport du commissaire aux apports
    04/05/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
    22/03/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/01/2021
    • Procès-verbal
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    25/11/2020
    • Projet de traité de fusion
    05/11/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de représentant permanent de la société RABOT DUTILLEUL, présidente
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    09/07/2020
    • Décision(s) du président
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    28/08/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    12/08/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
    25/07/2019
    • Rapport du commissaire aux apports
    19/06/2019
    • Projet de traité de fusion
    14/05/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Déclaration de conformité
    26/10/2018
    • Projet de traité de fusion
    30/07/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    27/07/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    25/01/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
    12/01/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Déclaration de conformité
    18/10/2016
    • Projet de traité de fusion
    02/08/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission de directeur général
    • Statuts mis à jour
    12/07/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    06/07/2012
    • Procès-verbal
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    27/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/04/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/04/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    05/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    19/08/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    06/07/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    03/02/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    26/03/2001
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Augmentation du capital social
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président directeur général
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    12/01/2001
    • Rapport du commissaire aux apports
    14/12/2000
    • Rapport du commissaire aux apports
    14/12/2000
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    14/12/2000
    • Acte sous seing privé
    22/11/2000
    • Projet de traité de fusion
    22/11/2000
    • Déclaration de conformité
    • Statuts constitutifs
      • Formation de société non-commerciale
    12/01/1993
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION

  • Comptes sociaux 2024 27/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 01/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 07/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 15/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 15/02/2022
  • Comptes sociaux 2019 27/01/2021
  • Comptes sociaux 2018 20/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 25/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 21/07/2017

Conformité de RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION

0 procédure collective
161 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION

  • Tribunal de commerce de Lille, 18/06/2026, 2025018893
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.T.A.P.I STAPI CONSTRUCTIONS METALLIQUES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2026, 26/00246
    Début du contentieux : 20/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, LBBA-ARCHITECTURE, STRUCTURE CONSEIL CONSTRUCTION, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.L.G., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, NDS BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TIDL, STB SERVICES TECHNIQUES DES BETONS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ER L ETANCHEITE RATIONNELLE, GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS SUD, LCTP, SINTEO, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, B & G ARMATURES
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 30/04/2026, 24/01946
    Début du contentieux : 25/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SASIndustrial
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 13/03/2026, 26/00057
    Début du contentieux : 13/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. SOTAC, CO-ORDO, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 16/02/2026, 2402378
    Début du contentieux : 07/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal scolaire à vocation unique "La Marelle"
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 22/01/2026, 2512788
    Position : Demandeur
    Autres parties : Métropole européenne de Lille, SOGEA CARONI
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/01/2026, 25/14770
    Début du contentieux : 30/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TISSERIN IMMOBILIER, RABOT DUTILLEUL
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 12/01/2026, 25/02637
    Début du contentieux : 01/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMOTION SUVELIER, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, H2M CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. LELEU, AXA FRANCE IARD, INTERCLOSE, Compagnie d'assurance SMA, S.A. GROUPAMA, S.A.R.L. IMMOGEP, Compagnie d'assurance AXA ENTREPRISE IARD, Société de droit belge SEVETON NV, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/12/2025, 25/05959
    Début du contentieux : 12/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TISSERIN IMMOBILIER, RABOT DUTILLEUL
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bobigny, 17/12/2025, 2025R00426
    Position : Défendeur
    Autres parties : NDS BATIMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 16/12/2025, 2504346
    Début du contentieux : 25/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Assistance publique-hôpitaux de Paris, Établissement public territorial Est Ensemble, SEFI-INTRAFOR, MEDINGER ENVIRONNEMENT, Société VTB, Régie de l'eau et de l'assainissement Est Ensemble
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 11/12/2025, 25/00692
    Position : Demandeur
    Autres parties : Le Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé RESIDENCE LES JARDINS DE CLEMENCE, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ RESIDENCE LES JARDINS DE CLEMENCE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BAT LC BAT LINES CONCEPT
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/12/2025, 25-16.460
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Menuiseries d'Artois
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 20/11/2025, 2501841
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Nancy, LES PLATRIERS PLAQUISTES DE L'EST, Artelia, SECC INGENIERIE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SCI BSM, Engie énergie services, SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 14/11/2025, 2025051679
    Début du contentieux : 12/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : RABOT DUTILLEUL, TISSERIN IMMOBILIER
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 04/11/2025, 25/01301
    Début du contentieux : 25/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOTTE FONDATIONS, ETS RENARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 07/10/2025, 24/01248
    Début du contentieux : 22/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. EDHECMETROPOLE, SERGIC ENTREPRISES, L'Association de l'EDHEC, BL OPTIM, EXE & CO, ZIG ZAG ARCHITECTURE, ALTO INGENIERIE, S.A. COVEA RISK, S.A.R.L. VERET, BATI DEKOR, S.A.S. DELANNOY DEWAILLY, RDTP RABOT DUTILLEUL TRAVAUX PUBLICS, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, DESSO SAS, BUREAU VERITAS, S.A.S. SUPPORT BATIMAT MATIERES TECHNIQUES, Compagnie d'assurances AXA, SIIN SOCIETE INDUSTRIELLE D'ISOLATION DU NORD, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, AXA FRANCE IARD, EES - IT LAN EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUSTRIE TERTIAIRE LORRAINE ALSACE NORD, S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE THERMIE NORD, S.A. SMA, Compagnie d'Assurances SAGENA sous la dénomination SAGEBAT, MMA IARD, S.A. MMA IARD - INTERVENANTE VOLONTAIRE, TARKETT FRANCE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/09/2025, 24/02259
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEINE OUEST AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT, WILMOTTE & ASSOCIES, CET INGENIERIE, CABINET IVANCICH, E.U.R.L. CE INGENIERIE BUREAU D'ETUDES STRUCTURES, GUINIER GENIE CLIMATIQUE, GUINIER GENIE ELECTRIQUE, GUINIER CONSTRUCTION, Société BECAR, URBACITE AMENAGEMENTS, PROJEA, S.A.S. SERRURERIE GENERALE DE SURVILLIERS (SGS), UNION ENTREPRISES TRAVAUX PUBLICS UETP, VERRIERES DU NORD - NOUVELLE, RAVADEX, S.A. LES PLATRES MODERNES C.JOBIN, REAL MARBRE, S.A.S. MERI MENUISERIE EBENISTERIE REPARATION INSTAL TION, ALESIA PEINTURE, WOODIK, Société RODRIGUES, Société MAF (MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SMA S.A, Compagnie d'assurance SMABTP, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 02/09/2025, 2025F00085
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAXIMA Concept
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 22/07/2025, 25/00784
    Début du contentieux : 24/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : DGCN DEMOLITION DE GENIE CIVIL DU NORD, S.A.S. THIBAUT FLANDRES ARTOIS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béthune, 17/07/2025, 25/01718
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. MENUISERIES D'ARTOIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Soissons, 10/07/2025, 2024002199
    Début du contentieux : 23/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL EVOLUTION
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 25/06/2025, 2504346
    Position : Défendeur
    Autres parties : Assistance publique-hôpitaux de Paris, AIA ARCHITECTES, AIA ENVIRONNEMENT, Aia management de projet, AIA TERRITOIRES, TPF.I TPF INGENIERIE, AIA INGENIERIE
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/06/2025, 23/02488
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEINE OUEST AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 19/06/2025, 20/02466
    Début du contentieux : 09/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : KIC KIEKEN IMMOBILIER CONSTRUCTION
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 10/06/2025, 2200531
    Début du contentieux : 11/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Betom Ingénierie, Cap Terre, CO GE I CONSTRUZIONI GENERALI ITALIANE, CELNIKIER & GRABLI ARCHITECTES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/05/2025, 19/14340
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI HSBC ASSURANCES IMMO, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), SERVAIS BATIMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES, SPIE FACILITIES, S.A.R.L. ARCOS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, ALLIANZ I.A.R.D., SMA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/04/2025, 24/06586
    Début du contentieux : 30/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance SMA, AXA FRANCE IARD, SORECOB CONSTRUCTION, S.A.S.U. QUALICONSULT, ATRIUM STUDIO, Compagnie d'assurance MAF, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A. DELACOMMUNE & DUMONT, S.A. SMA SA
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2025, 19/12900
    Début du contentieux : 16/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires LES HAUTS DE, SCI DEJAC, EMCN, Société SMA SA, SCILIBERATION, Société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Société SMABTP, Société GROUPAMA CENTRE MANCHE, S.A.S. FERMATIC, AXA FRANCE IARD, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. AZ BTP BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Disjonction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/04/2025, 25/00895
    Début du contentieux : 01/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DSDA DEMOLITION SCIAGE DESAMIANTAGE, L'INGENIERIE AU SERVICE DE LA SERRURERIE CONSTRUCTION METALL
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/04/2025, 25/00886
    Début du contentieux : 01/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE DE LUTECE, A.P.S. AMIANTE PLOMB SERVICES
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2025, 24/58657
    Début du contentieux : 30/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : REDEVCO FRANCE FINCO, FORBETON IDF
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 08/04/2025, 23/10128
    Début du contentieux : 17/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement publicMETROPOLE HABITAT, Société SOCATRA, S.E.L.U.R.L, S.A. ALBINGIA
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 08/04/2025, 23/10123
    Début du contentieux : 01/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, Société SOCATRA, S.E.L.U.R.L, S.A. ALBINGIA, SMA EDF & CO
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 03/04/2025, 23/01177
    Début du contentieux : 31/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS Menuiseries d'Artois
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/03/2025, 24/07360
    Début du contentieux : 14/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 12/03/2025, 2024077511
    Position : Défendeur
    Autres parties : RABOT DUTILLEUL, TISSERIN IMMOBILIER
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 12/03/2025, 2024077511
    Position : Demandeur
    Autres parties : RABOT DUTILLEUL, TISSERIN IMMOBILIER
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 04/03/2025, 24/02028
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ABEILLE VIE, METROPOLE EUROPEENNE DE(MEL)
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 25/02/2025, 24/01585
    Début du contentieux : 23/08/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société VILOGIA, DE ALZUA, ARCHIAE, INGEROP, NEOECO DEVELOPPEMENT, S.A.S. PREVENTEC
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 18/02/2025, 24/01085
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriété de la RESIDENCE VILL HARMONY, S.A.S. NORD FRANCE COUVERTURE, S.A. ALBINGIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 14/01/2025, 2309204
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre intercommunal de gérontologie de Linselles Bousbecque, EHPAD Public CIG de Linselles Bousbecque, Société VATP
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 07/01/2025, 2104658
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LILLE, Schneider Mathys Architectes (SAM Architecture)
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/12/2024, 24/57372
    Position : Défendeur
    Autres parties : HISTOIRE & PATRIMOINE PARTENARIATS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/12/2024, 24/57294
    Début du contentieux : 29/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FORBETON IDF
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/12/2024, 24/01625
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI EDGAR SUITES, SOLER IDE, GAYETSSI, A.WG.A ATELIER WALID GHANEM ARCHITECTES, BUILDERS AND PARTNERS, STUDIOLOC, Syndicat des copropriétaires du, LEVAPARC, SARL CAP HORN SOLUTIONS, OPEX 3D (ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, EXECUTION, 3D), Société STRUCTUREO, JPS CONTROLE, S.C.I. SCI DU, Mairie de, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 29/11/2024, 22/00737
    Début du contentieux : 19/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.DEMOLITION TERRASSEMENT, EURO SERVICES BTP, Syndicat FNSCBA - CGT, CGEA ILE DE FRANCE EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 29/11/2024, 23/00587
    Début du contentieux : 14/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 29/11/2024, 22/00736
    Début du contentieux : 19/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FNSCBA - CGT, FDT FERREIRA DEMOLITION TERRASSEMENT, EURO SERVICES BTP, CGEA ILE DE FRANCE EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 28/10/2024, 2403510
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre hospitalier universitaire de Dijon-Bourgogne
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 18/10/2024, 22/01433
    Début du contentieux : 22/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 08/10/2024, 20/00868
    Début du contentieux : 21/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : LIBERTE-MACQUART, S.A.R.L. SERGEANT, ETNAP BET
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 27/09/2024, 22/00258
    Début du contentieux : 01/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/09/2024, 22-23.580, 22-23.584, 22-23.592, 22-23.596, 22-23.600, 22-23.603, 22-23.605
    Début du contentieux : 09/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/09/2024, 22-23.602
    Début du contentieux : 22/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/09/2024, 22-23.585
    Début du contentieux : 30/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/09/2024, 22-23.586, 22-23.595, 22-23.606
    Début du contentieux : 30/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/09/2024, 22-23.576, 22-23.577, 22-23.579, 22-23.582, 22-23.583, 22-23.587, 22-23.591, 22-23.598, 22-23.599, 22-23.601, 22-23.604, 22-23.607, 22-23.614, 22-23.588, 22-23.589, 22-23.590, 22-23.608, 22-23.609, 22-23.610, 22-23.611, 22-23.612, 22-23.613
    Début du contentieux : 30/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/09/2024, 22-23.594
    Début du contentieux : 22/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/09/2024, 22-23.581
    Début du contentieux : 30/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/09/2024, 24/06586
    Début du contentieux : 07/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S.U. QUALICONSULT, S.A.R.L. ATRIUM STUDIO ARCHITECTES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Compagnie d'assurance SMABTP, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. SMA, AXA FRANCE IARD, S.A. DELACOMMUNE & DUMONT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/08/2024, 22VE02298
    Début du contentieux : 02/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXIMA CONCEPT, GCC, Enviai, Smac, UTB, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, Centre hospitalier de Gonesse, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE)
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 01/07/2024, 21/03023
    Début du contentieux : 25/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEETRUS FRANCE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES SA, Société SMABTP, TECHNIQUE CERAMIQUE, S.A.S. LAFARGE BETON, ARCAREL INTERNATIONAL, S.A. SMA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 28/06/2024, 21/02100
    Début du contentieux : 26/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AXA FRANCE IARD MUTUELLE, L'AUXILIAIRE-VIE, S.A. QBE EUROPE SA/NV, SOFAREB - SOCIETE FABRICATION REPARATION DE BACHES, LOISON, S.A.S. EIFFAGE METAL ETALLIQUE, ARCORA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, NORD ASPHALTE, FRANCE-SOLS, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/06/2024, 19/12900
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DEJAC, EMCN, S.C.I. LIBERATION, Société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, Société GROUPAMA CENTRE MANCHE, S.A.S.U. QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Syndic. de copro, Société SMA SA, Société SMABTP, S.A.S. FERMATIC, S.A.S. AZ BTP BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/05/2024, 19/13545
    Début du contentieux : 17/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, Société BOULOGNE VAUTHIER, B&B ARCHITECTES, Syndicat des copropriétaires, Société 7 CONCEPT, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. GTEI, SEMEFER, EURL ELAASAR, SA AXA FRANCE, La SMABTP
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 19/04/2024, 24/00628
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. DESPLANQUES CHRISTOPHE ARCHITECTE (ZEBRE ARCHITECTURE), A2F ARTOIS FLANDRES FONDATIONS, Syndicat de coproprietaires de l'IMMEUBLE, Syndicat de coproprietaires de l'IMMEUBLEA, Syndicat de coproprietaires de L IMMEUBLE, SUNRAY ASSET MANAGEMENT, SEMEL SOCIETE DES EAUX DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/02/2024, 20/09904
    Début du contentieux : 31/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, EDISSIMMO, SD INGENIERIE, Société AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 29/01/2024, 21/06735
    Début du contentieux : 06/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MCC MICHA COORDINATION CONSTRUCTION
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/01/2024, 22-20.995, 22-22.224, 22-22.302
    Début du contentieux : 06/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGREGATS DU CENTRE RECYCLING, EXPANSIEL PROMOTION, VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE, SociétéSaint Roch, Société GDO, Société Bienfaisance, Société de développement, d'équipement et de services (Sodes), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 15/01/2024, 23NC03140
    Début du contentieux : 12/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : LAGARDE ET MEREGNANI SAS, Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), Société Engie Energie Services, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SECC INGENIERIE, Société du bâtiment de spécialités médicales (SCI BSM) du centre hospitalier universitaire de Nancy
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 28/11/2023, 2300110
    Début du contentieux : 05/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal scolaire à vocation unique La Marelle, RABOLINI-SCHLEGEL ET ASSOCIES, Société Evrard, Compagnie Groupama Grand Est, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 25/10/2023, 22/00913
    Début du contentieux : 28/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : GARRIGUES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 20/10/2023, 23/00885
    Début du contentieux : 27/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 14/09/2023, 23/03198
    Début du contentieux : 25/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Creusot, SARL Agence A, Société civile Muldev, GENERALI IARD
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 18/07/2023, 2301272
    Début du contentieux : 12/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière du Bâtiment de spécialités médicales (SCI BSM) du CHRU de Nancy, Société Icade promotion, MBA MICHEL BEAUVAIS ASSOCIES, SECC INGENIERIE, LES PLATRIERS PLAQUISTES DE L'EST, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, GDF Suez énergie services, devenue la société Engie Cofely, SA SMA, SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE, Icade Setrhi Setae devenue Artelia, Fehr technologie, Société Aviva, LAGARDE ET MEREGNANI SAS, Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, Compagnie Euromaf, Société Engie Energie Services
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/07/2023, 1909667
    Début du contentieux : 02/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPIE PARTESIA, SPR BATIMENT ET INDUSTRIE, Centre hospitalier de Gonesse, ETANDEX, DBS, France Sols, SEDIB, Suscillon, BALAS PARTICIPATION AVENIR, KORELL - ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'AMENAGEMENT URBAIN, GCC, Artelia, AXIMA CONCEPT, Smac, VALODE ET PISTRE & ASSOCIES, BIOLUME, GENERALI IARD
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 05/07/2023, 22/10152
    Début du contentieux : 22/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Caisse CAM BTP, SOMETE MEDIT ETUD TECH ENGINEE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, SA SMA, MMA IARD, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 05/07/2023, 22/10132
    Début du contentieux : 14/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Caisse CAM BTP, SA SMA Société anonyme à Directoire, SOMETE MEDIT ETUD TECH ENGINEE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 06/06/2023, 2304098
    Début du contentieux : 31/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre intercommunal de gérontologie de Linselles Bousbecque, VATP VOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 05/06/2023, 2300110
    Début du contentieux : 30/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal scolaire à vocation unique La Marelle, Groupama Grand Est, RABOLINI-SCHLEGEL ET ASSOCIES, Société Evrard
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/06/2023, 22-23.578
    Début du contentieux : 30/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/06/2023, 22-23.597
    Début du contentieux : 22/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/06/2023, 22-23.593
    Début du contentieux : 22/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 25/05/2023, 23/00051
    Début du contentieux : 31/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. MENUISERIES D'ARTOIS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 25/05/2023, 18/01656
    Début du contentieux : 29/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Agence A, Société civile Muldev, GENERALI IARD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 30/03/2023, 2006169
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice spécialisée de contrôle fiscal Nord
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 30/03/2023, 21/04290
    Début du contentieux : 07/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : N7 MULTISERVICES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 17/03/2023, 2201701
    Début du contentieux : 20/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Nord, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 17/03/2023, 2200865
    Début du contentieux : 28/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 06/03/2023, 2100043
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 31/01/2023, 2209824
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre intercommunal de gérontologie de Linselles Bousbeque, VATP VOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 08/12/2022, 22/02623
    Début du contentieux : 08/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ASNIERES NUMES, K.R.M. BATIMENT
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 02/12/2022, 2203132
    Début du contentieux : 12/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière du Bâtiment de spécialités médicales (SCI BSM) du CHU de Nancy, LAGARDE ET MEREGNANI SAS, Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), SECC INGENIERIE, Société Fehr Technologie, LES PLATRIERS PLAQUISTES DE L'EST, Société SMA
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 30/09/2022, 21/01356
    Début du contentieux : 22/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 30/09/2022, 21/01355
    Début du contentieux : 22/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 30/09/2022, 21/01353
    Début du contentieux : 22/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 30/09/2022, 21/01332
    Début du contentieux : 09/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 30/09/2022, 21/01344
    Début du contentieux : 22/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 30/09/2022, 21/01339
    Début du contentieux : 22/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION

  • DÉPÔT DES COMPTES 27/11/2025
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Bodacc C n°20250228, annonce n°4321
  • MODIFICATION 21/09/2025
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION
    Capital : 15 000 000,00 €
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : THIERAC
    Bodacc B n°20250181, annonce n°1652
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2024
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Bodacc C n°20240171, annonce n°2696
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2023
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Bodacc C n°20230120, annonce n°3730
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2022
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Bodacc C n°20220148, annonce n°5011
  • MODIFICATION 17/07/2022
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION
    Capital : 15 000 000,00 €
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20220137, annonce n°1738
  • MODIFICATION 21/06/2022
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION
    Capital : 24 181 824,18 €
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220119, annonce n°1725
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 27/04/2022
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20220082, annonce n°2254
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/03/2022
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Bodacc C n°20220044, annonce n°6210
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/02/2021
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Bodacc C n°20210030, annonce n°2810
  • MODIFICATION 17/01/2021
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION
    Capital : 20 052 884,57 €
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délégué : THIERAC
    Bodacc B n°20210011, annonce n°1447
  • MODIFICATION 27/11/2020
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION
    Capital : 9 261 401,42 €
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20200231, annonce n°836
  • VENTE 08/11/2020
    RCS de Lille-Métropole
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200218, annonce n°1238
  • VENTE 08/11/2020
    RCS de Lille-Métropole
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200218, annonce n°1237
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 27/10/2020
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20200209, annonce n°3904
  • MODIFICATION 19/07/2020
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION
    Capital : 9 261 401,42 €
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification du Président RABOT DUTILLEUL représenté par STERNHEIM Frédéric Adresse : 21 avenue Beau Pin 13008 Marseille ; Directeur général délégué partant : Geffroy, Thierry
    Bodacc B n°20200138, annonce n°2476
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 11/02/2020
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20200029, annonce n°3490
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2019
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Bodacc C n°20190175, annonce n°3103
  • MODIFICATION 06/09/2019
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION
    Capital : 9 261 401,42 €
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20190172, annonce n°947
  • MODIFICATION 21/08/2019
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION
    Capital : 58 174 111,84 €
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Président partant : RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT ; nomination du Président : RABOT DUTILLEUL
    Bodacc B n°20190160, annonce n°1119
  • VENTE 17/05/2019
    RCS de Lille Métropole
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190095, annonce n°630
  • VENTE 17/05/2019
    RCS de Lille Métropole
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190095, annonce n°629
  • MODIFICATION 07/08/2018
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION
    Capital : 8 000 000,00 €
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT NORD ; Commissaire aux comptes titulaire partant : STC AUDIT & CONSEIL ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Schatteman, Valérie
    Bodacc B n°20180148, annonce n°854
  • VENTE 05/08/2018
    RCS de Lille Métropole
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180147, annonce n°448
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2018
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Bodacc C n°20180133, annonce n°5147
  • MODIFICATION 15/02/2018
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION
    Capital : 8 000 000,00 €
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délégué : Geffroy, Thierry
    Bodacc B n°20180032, annonce n°2027
  • MODIFICATION 25/01/2018
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION
    Capital : 8 000 000,00 €
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Dupont, Gilles ; nomination du Président : RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT
    Bodacc B n°20180017, annonce n°1816
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2017
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Bodacc C n°20170081, annonce n°3796
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2016
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Bodacc C n°20160091, annonce n°3496
  • VENTE 05/08/2016
    RCS de Lille Métropole
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160153, annonce n°1055
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2015
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Bodacc C n°20150086, annonce n°6056
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/01/2015
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Bodacc C n°20150008, annonce n°6721
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2013
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Bodacc C n°20130060, annonce n°3187
  • MODIFICATION 28/07/2013
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION
    Capital : 8 000 000,00 €
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président Sternheim, Jean-Pierre, modification du Président Dupont, Gilles
    Bodacc B n°20130144, annonce n°674
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2012
    RCS de Roubaix / Tourcoing
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Bodacc C n°20120052, annonce n°9650
  • MODIFICATION 24/07/2012
    RCS de Roubaix / Tourcoing
    Dénomination : RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION
    Capital : 8 000 000,00 €
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG SA, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORD, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : STC AUDIT & CONSEIL, Commissaire aux comptes suppléant partant : Wibaux, Stéphane, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Schatteman, Valérie
    Bodacc B n°20120141, annonce n°887
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2011
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Bodacc C n°20110052, annonce n°5592
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2010
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Bodacc C n°20100048, annonce n°4155
  • MODIFICATION 08/08/2010
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Dénomination : RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION
    Capital : 8 000 000,00 €
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Description : Départ du directeur général délégué
    Administration : Président de la société : STERNHEIM Jean-Pierre Directeur général délégué : DUPONT Gilles Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : WIBAUX Stéphane
    Bodacc B n°20100152, annonce n°363
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/05/2010
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Bodacc C n°20100029, annonce n°5972
  • MODIFICATION 21/02/2010
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Dénomination : RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION
    Capital : 8 000 000,00 €
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Description : Changement de directeur général délégué
    Administration : Président de la société : STERNHEIM Jean-Pierre Directeur général délégué : PETTIER Régis Directeur général délégué : DUPONT Gilles Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : WIBAUX Stéphane
    Bodacc B n°20100036, annonce n°1698
  • MODIFICATION 31/08/2008
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Dénomination : RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION
    Capital : 8 000 000,00 €
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président de la société : STERNHEIM Jean-PierreDirecteur général délégué : LEJEUNE Christian. Directeur général délégué : PETTIER Régis. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes suppléant : WIBAUX Stéphane.
    Bodacc B n°20080155, annonce n°1597
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2008
    RCS de Roubaix
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 10 avenue de Flandre 59290 Wasquehal
    Bodacc C n°20080050, annonce n°5625

Annonces BALO de RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/11/2020
    Numéro d’affaire : 2004438
    Description : RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION Société par actions simplifiée au capital de 20.052.884,57   € 10, avenue de Flandre à Wasquehal (59290) 389 612 383 RCS Lille-Métropole (la « Société ») Avis de Convocation à l'assemblée générale des porteurs d'obligations émises par la société Rabot Dutilleul Investissement le 1 er avril 2016 pour un montant cumule de 4.000.000   € portant intérêt au taux de 5,5   % l'an et venant à échéance le 1 er avril 2021, étant précisé que l’ensemble des droits et obligations de la société Rabot Dutilleul Investissement ont été transférés à la Société dans le cadre d’une opération de fusion-absorption intervenue le 28 juin 2019 (Code ISIN   : FR0013143880) (les « Obligations ») Mesdames et Messieurs les porteurs d'Obligations, Nous vous convoquons par la présente en assemblée générale des porteurs d'Obligations, le 20 novembre 2020 à 10 heures (heure de Paris), au siège de la Société , à l'effet de délibérer, conformément aux dispositions des articles L.   228-65, 1-3° et L. 236-13 du Code de commerce, sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Approbation du nouvel échéancier de remboursement de l’ensemble des sommes restant dues en principal au titre de l’Emprunt Obligataire   ; Approbation du nouvel échéancier de remboursement de l’ensemble des sommes restant dues en intérêts au titre de l’Emprunt Obligataire   ; Renonciation à l’application des stipulations de l’article 8.2 ( Ajustement du Taux d’Intérêt ) des Modalités des Obligations   ; et Pouvoirs en vue des formalités. Conditions et modalités de participation Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée Tout porteur d'Obligations, quel que soit le nombre d'Obligations qu'il possède, a le droit d'assister ou de se faire représenter à cette assemblée générale dans les conditions légales et règlementaires en vigueur. Conformément aux dispositions de l'article R.228-71 du Code de commerce, il sera justifié par un porteur d'Obligations du droit de participer à l'assemblée générale par l'inscription des obligations, au jour de l'assemblée générale dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Les porteurs d'Obligations devront justifier de cette inscription par la production d'une attestation de leur intermédiaire habilité présentée le jour de l'assemblée générale par le porteur d'Obligations. Mode de participation à l’Assemblée Générale Tout porteur d'Obligations a le droit de participer à l'assemblée générale en personne, par procuration ou par correspondance. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée générale, les porteurs d'Obligations peuvent choisir entre l'une des formules suivantes   : donner procuration à toute personne physique ou morale de leur choix   : le choix du mandataire est en principe libre mais cette liberté de choix est limitée par les incapacités d'accepter ce mandat visées aux articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce. La procuration doit être donnée par écrit, être revêtue de la signature du porteur d'Obligations mandant, indiquer ses nom, prénom usuel et domicile et, éventuellement, indiquer les nom et prénom du mandataire choisi ; ou voter par correspondance   : il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé par la Société à tout porteur d'Obligation qui en fera la demande auprès de la Société. Le formulaire de vote par correspondance ou, le cas échéant, par procuration, ainsi que l'attestation d'inscription en compte devra parvenir au siège social de la Société (copie au Représentant de la Masse) dument rempli et signé et ne sera pris en compte qu'à condition de parvenir à la Société trois (3) jours ouvrés au moins avant la date de l'assemblée générale, soit le 17 novembre 2020 au plus tard. Pour cette Assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication. Ill. Droit de communication des porteurs d'Obligations Conformément aux dispositions légales et réglementaires les textes des résolutions proposées qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale sont tenus à la disposition des porteurs d'Obligations au siège social de la Société pour consultation ou copie pendant un délai d’au moins quinze (15) jours calendaires précédant la date de l'assemblée générale, et au cas présent dès le 5 novembre 2020. _________________________________ Pour Rabot Dutilleul Construction Par M. François Dutilleul, dûment habilité
    Bulletin BALO n°133 du 04/11/2020, affaire n°2004438
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/02/2020
    Numéro d’affaire : 2000285
    Description : RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION Société par actions simplifiée au capital de 9.261.401,42 euros 10, avenue de Flandre à Wasquehal (59290) 389 612   383 RCS Lille-Metropole ( la « Société » ) CONVOCATION à l' assemblée générale des porteurs d'obligations émises par la société Rabot Dutilleul Investissement  le 1er avril 2016 pour un montant cumul e de 4.000.000 € portant intérêt au taux de 5,5  % l'an et venant à échéance l e 1 er avril 202 1 , étant précisé que l’ensemble des droits et obligations de la société Rabot Dutilleul Investissement ont été transférés à la Société dans le cadre d’une opération de fusion-absorption intervenu e le 28 juin 2019 (Code ISIN: FR0013143880) (les « Obligations ») Mesdames et Messieurs les porteurs d'Obligations, N ous vous convoquons par la présente en assemblée générale des porteurs d'Obligations, le 6 mars  2020 à 9 heure s (heure de Paris), au siège de la Soci ét é , à l'effet de délibérer , conformément aux dispositions des articles L. 228-65, 1-3° et L. 236-13 du Code de commerce, sur l'ordre du jour suivant  : ORDRE DU JOUR R eport de la maturité des Obligations au 1 er avril 2022, étant précisé que le remboursement des Obligations pourra it intervenir sous certaines conditions au plus tard le 1 er avril 2023   ; Report pour une durée limitée du paiement des intérêts ; Renonciation à l’application de s stipulations de l’article 8.2 ( Ajustement du Taux d’Intérêt ) des Modalités des Obligations jusqu’au 1er avril 2022 . Conditions et modalities de participation Formalités préa l ab l es à effectuer pour participer à cette Assemblée Tout porteur d'Obligations, quel que soit le nombre d'Obligations qu'il possède , a le droit d'assister ou de se faire représenter à cette assemblée générale dans les conditions légales et règlementaires en vigueur. Conformément aux dispositions de l 'article R.228-71 du Code de commerce, il sera justifié par un porteur d'Obligations du droit de participer à l' assemblée généra le par l 'inscription de ses Obligations sur un compte ouvert à son nom auprès d'un intermédiaire habilite Euroclear France au 2 ème jour ouvr é précédant la date fixée pour l' assemblée générale à minuit (heure de Paris). Les porteurs d'Obligations devront justifier de cette inscription par la production d'une attestation de leur intermédiaire habilit é , laquelle devra être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou encore présentée le jour de l' assemblée générale par le porteur d'Obligations. Mode de participation à l’Assemblée Générale Tout porteur d'Obligations a le droit de participer à l' assemblée générale en personne, par procuration ou par correspondance. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée générale , les porteurs d'Obligations peuvent choisir entre l'une des formules suivantes : donner procuration à toute personne physique ou morale de leur choix : le choix du mandataire est en principe libre mais cette liberté de choix est limitée par les incapacités d'accepter ce mandat visées aux articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce. La procuration doit être donnée par écrit , être revêtue de la signature du porteur d'Obligations mandant, indiquer ses nom, prénom usuel et domicile et, éventuellement , indiquer les nom et prénom du mandataire choisi   ; ou voter par correspondance : il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé par la Société à tout porteur d'Obligation qui en fera la demande auprès de la Société . Le formulaire de vote par correspondance ou, le cas échéant , par procuration, ainsi que l 'attestation d'inscription en compte devra parvenir au siège social de la Société (copie au Représentant de la Masse) dument rempli et sign é et ne sera pris en compte qu' à condition de parvenir à la Société trois (3) jours ouvr é s au moins avant la date de l' assemblée générale , soit le 3 mars 20 20 au plus tard. Pour cette Assemblée , il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication . Ill. Droit de communication des porteurs d'Obligations Conformément aux dispositions légales et réglementaires le s texte s des résolutions proposées qui doivent être communiqu é s dans le cadre de cette assemblée générale sont tenus à la disposition des porteurs d'Obligations au siège social de la Société pour consultation ou copie pendant un délai d ’au moins quinze (15) jours calendaires précédant la date de l' assemblée générale , et au cas présent dès le 19 février 2020 . _________________________________ Pour Rabot Dutilleul Construction Rabot Dutilleul, Président Par M. Franço is Dutilleul , Président
    Bulletin BALO n°22 du 19/02/2020, affaire n°2000285

Cartographie de RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION

Comment contacter RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 AVENUE DE FLANDRE
59290 WASQUEHAL
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 50 Allée de Safed CS 20012 59031 LILLE CEDEX
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SASU

Prestataire Service
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Indy Comptabilité En savoir plus
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
Logo Reawave Commissaire aux comptes En savoir plus
Logo Sellsy Logiciel CRM En savoir plus

Entreprises citées de RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION

Biens immobiliers de RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION

  • Objet : AC TRAVAUX BAT REGIONAUX GOE LOT 8 DEPT DE L OISE SECTEUR A

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : VRD ESPACES VERTS EQUIP SPORTIFS LOT 7B

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE HAGUENAU : MISE EN ACCESSIBILITE DES SANITAIRES

    Montant : 63 250,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE HAGUENAU (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : École Municipale de Musique et de Danse de Haguenau : mise en accessibilité des sanitaires

    Montant : 63 250,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE HAGUENAU (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : VRD ESPACES VERTS EQUIP SPORTIFS LOT 8B

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : AC TRAVAUX BAT REGIONAUX GOE LOT 7 DEPT DE LA SOMME SECTEUR A

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : GOE BATIMENTS REGIONAUX LOT 6A

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : VRD ESPACES VERTS EQUIP SPORTIFS LOT 6B

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des petits travaux de plâtrerie, cloisons, faux plafonds et plancher technique au profit des sites dépendant du SID Nord-Est - USID de LILLE – toutes emprises

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : 130001902

    En savoir plus

  • Objet : RECONVERSION FRICHE COMMERCIALE EN ESPACE MULTI ACCUEIL LOT 6A BLOCS PORTES INTERIEURS

    Montant : 332 879,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux dans les bâtiments communaux (7lots). - Gros œuvre

    Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D'ARRAS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Marché 2025T016- La présente consultation porte sur des travaux de rénovation des amphithéâtres et mise en sécurité incendie des bâtiments M1 et P1 du Campus Cité Scientifique de l’Université de Lille. Le présent marché est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. - Gros œuvre

    Montant : 434 080,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNIVERSITE DE LILLE

    En savoir plus

  • Objet : 2023 AC BC GROS OEUVRE BATIMENT

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre pour des travaux tous corps d’état sur des bâtiments de

    Montant : 298 424,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

    En savoir plus

  • Objet : Travaux courants et petits entretiens pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud – RELANCE DES LOTS N° 2, 23, 30, 36, 49, 56 ET 67. Il s’agit d’une relance après la déclaration sans suite de ces lots lors de la procédure initiale (25TE0008), pour motif d’intérêt général lié à la nécessité de redéfinir le besoin, conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique. VISITE OBLIGATOIRE SUR SITE POUR LE LOT 67 (Cf. article 3.8 du règlement de la consultation). - LOT 2 : Plafonds suspendus- Faux plafonds - Zone 1

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (GROUPE HOSPITALIER SUD)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux courants et petits entretiens pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud – RELANCE DES LOTS N° 2, 23, 30, 36, 49, 56 ET 67. Il s’agit d’une relance après la déclaration sans suite de ces lots lors de la procédure initiale (25TE0008), pour motif d’intérêt général lié à la nécessité de redéfinir le besoin, conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique. VISITE OBLIGATOIRE SUR SITE POUR LE LOT 67 (Cf. article 3.8 du règlement de la consultation). - LOT 30 : Plafonds suspendus- Faux plafonds - Zone 3

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (GROUPE HOSPITALIER SUD)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réfection des caves - 112 ILM - comprenant les prestations suivantes : Démolition - Gros-œuvre - Menuiseries - Isolation sous-face de dalle projetée

    Montant : 154 661,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OBERNAI HABITAT

    En savoir plus

  • Objet : REQUALIFICATION FERME DU VERT BOIS - LOT 01 - GROS OEUVRE

    Montant : 1 452 084,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation concerne un Marché Public Global de Performance énergétique (MPGP) passée sous la forme d’une Procédure avec Négociation pour la réhabilitation lourde du bâtiment Monplaisir D à Vandœuvre-Lès-Nancy.

    Montant : 5 900 424,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES (CROUS LORRAINE)

    En savoir plus

  • Objet : MS _ TRAVAUX POUR LE REMPLACEMENT DE LA VETURE DE FACADE DU BATIMENT B EXTERNAT R+1 / R+2 AU COLLEGE JULES VERNE A GRANDE SYNTHE

    Montant : 123 735,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

    En savoir plus

  • Objet : LOT 6b MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 42 847,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AMELIORATION, DERENOVATION, DE MISE EN CONFORMITE A EXECUTERDANS LES BATIMENTS COMMUNAUX: Lot 1: Gros-oeuvre étendu

    Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 31 AC TVX BAT LN DK FI_ Gros ?uvre maçonnerie plâtrerie isolation cloisons et aménagements in

    Montant : 4 350 000,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation des fondations et d’une dalle de béton dans le cadre de la création d’une zone sanitaire en lieu et place de l’ancienne giraferie du zoo

    Montant : 111 150,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation d’un bâtiment à usage de bureaux à NANCY

    Montant : 2 189 695,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION GRAND EST

    En savoir plus

  • Objet : Rehabilitation d¿un batiment a usage de bureaux a NANCY

    Montant : 2 189 695,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION GRAND EST

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre - Prestations de travaux d’aménagement intérieur : cloisons – isolations intérieures – peintures – plafonds – plâtreries – sols souples – stores intérieurs - Lot 1 - Arrondissements : Lille

    Montant : 15 000 000,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PREFECTURE DE DEPARTEMENT NORD (SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES)

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre - Prestations de travaux d’aménagement intérieur : cloisons – isolations intérieures – peintures – plafonds – plâtreries – sols souples – stores intérieurs - Lot 2 - Arrondissements : Arras, Lens, Béthune

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PREFECTURE DE DEPARTEMENT NORD (SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES)

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre - Prestations de travaux d’aménagement intérieur : cloisons – isolations intérieures – peintures – plafonds – plâtreries – sols souples – stores intérieurs - Lot 3 - Arrondissements :Calais, Boulogne-sur-Mer, Montreuil, Saint Omer, Dunkerque

    Montant : 9 000 000,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PREFECTURE DE DEPARTEMENT NORD (SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES)

    En savoir plus

  • Objet : MARIENTHAL - ECOLE ELEMENTAIRE: RENOVATION DES SANITAIRES FILLES ET GARCONS

    Montant : 113 646,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE HAGUENAU (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Marienthal - Ecole élémentaire: rénovation des sanitaires filles et garçons

    Montant : 2 292,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE HAGUENAU (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 01 - DB FI/DK - AC ET MS - GROS OEUVRE - DESAMIANTAGES - MACONNERIE - PLATERIE - ISOLATION - CLOSON -AMENAGEMENT INTERIEURS - CARRELAGE - REVETEMENTS - TVX BATIMENTS ET COLLEGES

    Montant : 4 068 000,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

    En savoir plus

  • Objet : Marché de travaux relatif à la restructuration d’un immeuble de 10 logements et 1 cellule commerciale - 32 Place du Commandant Galland - 55100 Verdun.: Lot 2: Lot 2 : Gros-oeuvre, Façades, Enduits, VRD - marché n°2025-0029

    Montant : 469 171,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

    En savoir plus

  • Objet : GROS OEUVRE ETENDU

    Montant : 1 915 545,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS)

    En savoir plus

  • Objet : Entretien et travaux neufs de gros oeuvre et de carrelage pour les bâtiments et équipements communautaires

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement de bureaux au siège de l’Université de Lille : restructuration d’un plateau de 300 m2 - Gros œuvre

    Montant : 7 405,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : UNIVERSITE DE LILLE

    En savoir plus

  • Objet : RECONVERSION D’UNE FRICHE COMMERCIALE EN EQUIPEMENT MULTI-ACCUEIL AFFECTE A L’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT, A LA RESTAURATION SCOLAIRE, A L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ET AUX SPORTS DE COMBAT lot 6

    Montant : 375 726,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de reprise structurelle et d’isolation de plancher en vide-sanitaire sur l’école

    Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE STRASBOURG (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation et résidentialisation de 44 logements collectifs à LAXOU

    Montant : 2 036 033,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

    En savoir plus

  • Objet : LOT11 AC TVX BAT VA AV CA CE01gros oe.maçonerie .platrrie.isol.closons et aménagements intérieurs

    Montant : 5 820 000,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

    En savoir plus

  • Objet : GROS OEUVRE ETENDU

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 21 DB DO/VA - GO DESAMIANTAGE MACONNERIE PLÂTRERIE ISO CLOISONS AMENEGMNT INT CARRELAGE REVETMNT MURAUX

    Montant : 2 820 000,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REPARATIONS ET D¿AMENAGEMENTS DES BATIMENTS COMMUNAUX_LOT1

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MARLY (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : TX SDS GIRAUDON LOT 1 GROS OEUVRE

    Montant : 175 937,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

    En savoir plus

  • Objet : Dans le cadre du regroupement de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP), le programme de l’opération porte sur la construction de plusieurs éléments supports de la BSPP situés à Valenton venant compléter les différents pôles en cours de construction sur le site de trois communes à savoir : Limeil-Brévannes, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges. Le programme sera aménagé sur une parcelle de 12 220 m² accueillant actuellement trois bâtiments, qui seront démolis. Il prévoit la construction de 4 nouveaux bâtiments pour une surface utile estimée à 12 000 m² : - des locaux tertiaires pour la DSI (DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION) avec une surface utile estimée de 3 260 m² ; - une remise de véhicules pour l’Instruction GFIS (GROUPEMENT DE FORMATION D’INSTRUCTION DE SECOURS) avec une surface utile estimée de 3 986 m² ; - une halle de maintenance et de réparation comprenant elle aussi une surface de remisage DMR SUD (DETACHEMENT DE MAINTENANCE ET DE REPARATION) avec une surface u...

    Montant : 16 900,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 8 _ TRAVAUX POUR LE PROGRAMME DE GROS ENTRETIENS DE RENOUVELLEMENT DANS LES COLLEGES DONT LE DEPARTEMENT DU NORD A LA CHARGE AU TITRE DE l’ANNEE 2023 _ GROS OEUVRE ETENDU _ SECTEUR DE DUNKERQUE

    Montant : 253 536,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

    En savoir plus

  • Objet : Le marché a pour objet, la réalisation de travaux d’entretien et de réparation des bâtiments FILIERIS de la Direction Régionale du Nord - Gros œuvre

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES

    En savoir plus

  • Objet : PARC DES SPORTS - VESTIAIRES DU TERRAIN SYNTHETIQUE - MISE EN ACCESSIBILITE ET RESTRUCTURATION DES SANITAIRES

    Montant : 43 558,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE HAGUENAU (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de Travaux pour l’extension de capacité du Lycée Les Pierres Vives à Carrières-sur-Seine (78)

    Montant : 24 170 000,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Parc des sports - Vestiaires du terrain synthétique - Mise en accessibilité et restructuration des sanitaires

    Montant : 43 558,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE HAGUENAU (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Parc des sports - Vestiaires du terrain synthétique - Mise en accessibilité et restructuration des sanitaires

    Montant : 43 558,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE HAGUENAU (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION DES SANITAIRES DES ECOLES MATERNELLES - LOT 02 : ECOLE MATERNELLE SAINT JOSEPH

    Montant : 83 973,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE HAGUENAU (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation des sanitaires des écoles maternelles - École Maternelle SAINT JOSEPH

    Montant : 1 665,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE HAGUENAU (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation des sanitaires des écoles maternelles - École Maternelle SAINT JOSEPH

    Montant : 1 665,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE HAGUENAU (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE L’ACCESSIBILITE PMR DES ERP

    Montant : 491 671,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : 645520164

    En savoir plus

  • Objet : CENTRALE D’ACHAT D’AMIENS METROPOLE (AMCA) : ACCORDS-CADRES MIXTES MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX PROGRAMMABLES D’ENTRETIEN ET PETITS AMENAGEMENTS DE BÂTIMENTS (26 LOTS) - Gros œuvre, maçonnerie

    Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : MS / TRAVAUX D’ISOLATION DES COURSIVES ENTRE LE REZ DE CHAUSSEE ET LE 1ER ETAGE, REAMENAGEMENT DES LOCAUX D’ACCUEIL (STANDARD, ACCUEIL ET OPEN SPACE) A LA MAISON NORD SOLIDARITE ET DUNKERQUE EST ROSENDAEL

    Montant : 125 860,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION DES SANITAIRES DES ECOLES MATERNELLES - LOT 01 : ECOLES MATERNELLES DE MARIENTHAL

    Montant : 66 814,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE HAGUENAU (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT UTPAS LILLE MOULINS RUE BAYARD - LOT 1 GROS OEUVRE

    Montant : 457 604,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 - GROS OEUVRE ETENDU : TOUT LE DEPARTEMENT

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation des sanitaires des écoles maternelles - École maternelle de MARIENTHAL

    Montant : 66 814,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE HAGUENAU (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation des sanitaires des écoles maternelles - École maternelle de MARIENTHAL

    Montant : 66 814,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE HAGUENAU (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation du bâtiment 84 de la Place d’Armes Caserne Chanzy Forgeot<br />Phase 1 : Réhabilitation du Clos couvert et démolition (6 lots)<br />

    Montant : 1 766 506,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    En savoir plus

  • Objet : GROS OEUVRE ETENDU

    Montant : 1 835 335,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS)

    En savoir plus

  • Objet : PLACE DE GAIL - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES CAVES

    Montant : 114 735,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OBERNAI HABITAT

    En savoir plus

  • Objet : PLACE DE GAIL - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES CAVES

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OBERNAI HABITAT

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD CADRE POUR L’ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET LES TRAVAUX DES BATIMENTS DE LA VILLE DE ROUBAIX ET DU CCAS DE ROUBAIX

    Montant : 416 667,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE ROUBAIX (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : GROS OEUVRE ETENDU

    Montant : 1 795 335,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS)

    En savoir plus

  • Objet : GROS OEUVRE ETENDU

    Montant : 2 378 580,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS)

    En savoir plus

  • Objet : Construction de 2 logements et 1 réhabilitation lourde suite à sinistre, 11-13-15 rue des Avotoux - 55320 - Dieue-sur-Meuse: Lot 6: Lot 6 : Menuiseries intérieures - cuisines

    Montant : 41 825,00 € · Notifié le : 04/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

    En savoir plus

  • Objet : TX SDS GIRAUDON LOT 1 GROS OEUVRE

    Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

    En savoir plus

  • Objet : Marché de travaux de réparation et d’aménagements sur des bâtiments du C.H.I. - Travaux de maçonnerie - Plâtrerie - Carrelage - Ouvrages métalliques

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CHI EPSM DE L'OISE- SITE DE CLERMONT

    En savoir plus

  • Objet : Travaux dans les bâtiments communaux - Gros œuvre / carrelages

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 2 ans

    Acheteur : COMMUNE D'ARRAS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT UTPAS LILLE MOULINS RUE BAYARD - LOT 1 GROS OEUVRE

    Montant : 472 647,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT UTPAS LILLE MOULINS RUE BAYARD - LOT 1 GROS OEUVRE

    Montant : 472 647,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

    En savoir plus

  • Objet : Marché global et sectoriel ayant pour objet la conception, réalisation et maintenance des nouvelles urgences du CHFQ.

    Montant : 14 879 170,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION DES NOUVELLES URGENCES DU CHFQ

    Montant : 18 013 004,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN

    En savoir plus

  • Objet : GROS OEUVRE ETENDU

    Montant : 1 779 779,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS)

    En savoir plus

  • Objet : VRD ESPACES VERTS EQUIP SPORTIFS LOT 8B

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : VRD ESPACES VERTS EQUIP SPORTIFS LOT 6B

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : VRD ESPACES VERTS EQUIP SPORTIFS LOT 6B

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : VRD ESPACES VERTS EQUIP SPORTIFS LOT 6B

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : VRD ESPACES VERTS EQUIP SPORTIFS LOT 6B

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : VRD ESPACES VERTS EQUIP SPORTIFS LOT 7B

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : PHASE DIALOGUE- OFFRES FINALES - La présente consultation porte sur un marché global de performance au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du code de la commande publique. - Le périmètre des travaux envisagés est le suivant : - -La restructura...

    Montant : 34 413 925,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 12 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : UNIVERSITE DE LILLE

    En savoir plus

  • Objet : STRASBOURG REMBRANDT REHA PF017/2022-Réhabilitation lourde de 89 logements locatifs sociaux avec création de 7 logements

    Montant : 59 000 051,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : 010000000

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE MACONNERIE - DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE GRANDE SYNTHE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : GOE BATIMENTS REGIONAUX LOT 6A

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 15/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : AC TRAVAUX BAT REGIONAUX GOE LOT 8 DEPT DE L OISE SECTEUR A

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : AC TRAVAUX BAT REGIONAUX GOE LOT 8 DEPT DE L OISE SECTEUR A

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : AC TRAVAUX BAT REGIONAUX GOE LOT 8 DEPT DE L OISE SECTEUR A

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : AC TRAVAUX BAT REGIONAUX GOE LOT 7 DEPT DE LA SOMME SECTEUR A

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : AC TRAVAUX BAT REGIONAUX GOE LOT 7 DEPT DE LA SOMME SECTEUR A

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : AC TRAVAUX BAT REGIONAUX GOE LOT 7 DEPT DE LA SOMME SECTEUR A

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : AC TRAVAUX BAT REGIONAUX GOE LOT 7 DEPT DE LA SOMME SECTEUR A

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : AC TRAVAUX BAT REGIONAUX GOE LOT 7 DEPT DE LA SOMME SECTEUR A

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : AC TRAVAUX BAT REGIONAUX GOE LOT 7 DEPT DE LA SOMME SECTEUR A

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : AC TRAVAUX BAT REGIONAUX GOE LOT 7 DEPT DE LA SOMME SECTEUR A

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : AC TRAVAUX BAT REGIONAUX GOE LOT 7 DEPT DE LA SOMME SECTEUR A

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : AC TRAVAUX BAT REGIONAUX GOE LOT 7 DEPT DE LA SOMME SECTEUR A

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

    En savoir plus

Labels et certificats de RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 89
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 89 87 79 79 37
Écart rémunération (sur 40) 39 37 29 29 27
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 5
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 5
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 0
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION

  • GERIM
    Enregistrée le 25/07/2024
    Expire le 25/07/2034
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR5072460
    Marque enregistrée
  • RENOV'IE
    Enregistrée le 21/03/2022
    Expire le 21/03/2032
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4854292
    Marque enregistrée
  • Partout où il fait bon vivre
    Enregistrée le 13/01/2017
    Expire le 13/01/2027
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4329229
    Marque enregistrée
  • Partout où il fait bien vivre
    Enregistrée le 13/01/2017
    Expire le 13/01/2027
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4329234
    Marque enregistrée
  • Partout où il fait beau vivre
    Enregistrée le 08/08/2016
    Expire le 08/08/2026
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4292497
    Marque enregistrée
  • GIRLY PRO
    Enregistrée le 16/12/2015
    Expire le 16/12/2025
    Classes : 41
    Numéro : FR4234459
    Marque enregistrée
  • iDéel
    Enregistrée le 22/07/2015
    Expire le 22/07/2035
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4194285
    Marque renouvelée
  • iDéel …Une nouvelle idée du montage immobilier…
    Enregistrée le 22/07/2015
    Expire le 22/07/2035
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4194287
    Marque renouvelée
  • DEMOUY
    Enregistrée le 08/08/2012
    Expire le 08/08/2022
    Classes : 37 , 42
    Numéro : FR3939625
    Marque expirée
  • RABOT DUTILLEUL
    Enregistrée le 13/05/1998
    Expire le 13/05/2028
    Classes : 37
    Numéro : FR98732952
    Marque renouvelée

Brevets déposés par RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION

  • ELEMENT DE COFFRAGE POUR FORMER UNE RESERVATION DE PETITE DIMENSION DANS UN OUVRAGE DE BETON ET ENSEMBLE DE COFFRAGE COMPRENANT UNE PLURALITE DE TELS ELEMENTS PERMETTANT UNE COMBINAISON AVEC UNE ARMATURE
    Enregistré le 03/07/2003
    Expiré le 26/05/2017
    Numéro : FR0308101
    Classes : B28B7/0014 , B28B7/002 , B28B7/28 , B28B7/342 , B28B7/348 , E04G15/063
    Dossier déchu

Aides perçues par RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur