LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEES

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• Conseil d'État, 29/06/2026, 512448
  Début du contentieux : 27/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : FNE OP FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT OCCITANIE PYRENEES, VILLAGE ACTION DURABLE, GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA, Confédération paysanne, CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, Union protection nature environnement du Tarn, AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, Atelier Missègle et Atelier Joly, NATURE EN OCCITANIE, COMMUNE DE TEULAT, Les Vallons, SCI DU CHATEAU DE SCOPONT, Association pour la renaissance du château de Scopont, Notre affaire à tous, ATOSCA, A R E O AMICALE DES RETRAITES DE L'ETABLISSEMENT D'ORANGE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE, REGION OCCITANIE, GUINTOLI, Communauté d'agglomération Castres-Mazamet, DEPARTEMENT DU TARN, Communauté de communes Sor et Agout
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• Conseil d'État, 25/06/2026, 516882, 516884
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, Syndicat de la magistrature, Ligue des droits de l'Homme, Confédération paysanne, Greenpeace France, LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX, Notre affaire à tous, LONGITUDE 181 NATURE, Bloom, France nature environnement, RESEAU SORTIR DU NUCLEAIRE, Les Amis de la Terre, INTERET A AGIR, Vosges alternatives au nucléaire, LES HABITANTS VIGILANTS DU CANTON DE GONDRECOURT, CENTRE ATHENAS, Stop Fessenheim, SDN-BUGEY SORTIR DU NUCLEAIRE BUGEY, Association pour la sensibilisation de l'opinion publique sur les dangers de l'enfouissement des déchets radioactifs (ASODERA), CACENDR COLLECTIF D'ACTION CONTRE L'ENFOUISSEMENT DES DECHETS RADIOACTIFS, Alterre, ASSOCIATION NATIONALE PHOTOREVOLTEE ( COORDINATION NATIONALE DES LUTTES CONTRE LE PHOTOVOLTAIQUE SUR LES ESPACES NATUREL, LES AMIS DE LA TERRE - GROUPE DU GERS, Les amis de la Terre de Haute Savoie, Les amis de la Terre Limousin, TERRES DE LUTTES, Protection de l'environnement de Sarrant, Association de défense des eaux du bassin d'Arcachon, Quel paysage pour la Piège, Environnement Eure et Loir, La déroute des routes, Brouzils sentinelles 3S, Concertation et de propositions pour l'aménagement et les transports, Les prés de la Garde, Data for good, LES ECOLOGISTES
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• Tribunal administratif de Toulouse, 17/06/2026, 2205909
  Début du contentieux : 09/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT, SMAT SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE, HAUTE GARONNE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Toulouse, 15/05/2026, 2604146
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Les Amis de la terre Midi-Pyrénées (ATMP), Association pour la taxation des transactions financières et l'action citoyenne du Tarn (ATTAC Tarn), Association pour la Renaissance du château de Scopont, Société civile immobilière du château de Scopont, ATOSCA, Préfet de la Haute-Garonne, Préfet du Tarn, Association pour la taxation des transactions financières et l'action citoyenne du Tarn, Etat, Préfets de la Haute-Garonne et du Tarn
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Montpellier, 04/05/2026, 2506384
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Les Amis de la terre de Midi-Pyrénées, Association Avenir d'Alet, Association Eau Secours 11, Commune d'Alet-les-Bains, Avenir d'Alet, Eau Secours 11, Alet-les-Bains
  Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 03/12/2025, 25TL02264
  Début du contentieux : 27/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : France Nature Environnement Midi-Pyrénées, AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA, NATURE EN OCCITANIE, Union protection nature environnement du Tarn, VILLAGE ACTION DURABLE, COMMUNE DE TEULAT, Confédération paysanne, Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, Société Atelier Missègle et atelier Joly, Société civile immobilière du château de Scopont, LA RENAISSANCE DU CHATEAU DE SCOPONT, Sites et Monuments, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 31/07/2025, 25TL00316
  Début du contentieux : 18/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNCF Réseau, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 28/05/2025, 25TL00653
  Début du contentieux : 27/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : France Nature Environnement Midi-Pyrénées, AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA, NATURE EN OCCITANIE, Union protection nature environnement du Tarn, VILLAGE ACTION DURABLE, COMMUNE DE TEULAT, Confédération paysanne, Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, Atelier Missègle et atelier Joly, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, SAMF SOC ARCHEOLOGIQUE DU MIDI DE LA FRANCE, Association Renaissance du château de Scopont, Association Notre affaire à tous, Société par actions simplifiée Atosca, Société par actions simplifiée Guintoli, Société civile immobilière du château de Scopont, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Toulouse, 27/02/2025, 2303544
  Début du contentieux : 01/08/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : France Nature Environnement Midi-Pyrénées, AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA, NATURE EN OCCITANIE, Union protection nature environnement du Tarn, VILLAGE ACTION DURABLE, COMMUNE DE TEULAT, Confédération paysanne, Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Atelier Missègle et atelier Joly, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, dite Sites et Monuments, SAMF SOC ARCHEOLOGIQUE DU MIDI DE LA FRANCE, Association Notre affaire à tous, Association les Vallons, Association La demeure historique, Association Vieilles maisons françaises, FEDERATION PATRIMOINE ENVIRONNEMENT BRETAGNE, Préfets de la Haute-Garonne et du Tarn, ATOSCA, GUINTOLI, CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, LA RENAISSANCE DU CHATEAU DE SCOPONT, Société civile immobilière (SCI) du château de Scopont
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Toulouse, 21/06/2024, 2203387
  Début du contentieux : 16/12/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, NATURE EN OCCITANIE, Veracruz, Préfet de la Haute-Garonne, SMAT SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Toulouse, 09/02/2024, 2400180
  Début du contentieux : 17/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ligue des droits de l'homme, CITOYENS ET CITOYENNES ECOLOGIQUES ET SOLIDAIRES AUTOUR DE ET A MURET, APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE, Préfet de la Haute-Garonne
  Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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• Conseil d'État, 29/11/2023, 482985
  Début du contentieux : 01/08/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE TEULAT, ATOSCA, GUINTOLI, France Nature environnement Midi-Pyrénées, AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, Attac du Tarn, GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA, NATURE EN OCCITANIE, Union protection nature environnement du Tarn, VILLAGE ACTION DURABLE, Confédération paysanne, Confédération paysanne Haute-Garonne, Confédération paysanne Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon, CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, Atelier Missègle et atelier Joly
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 09/11/2023, 21TL24238
  Début du contentieux : 17/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association non au gratte-ciel de Toulouse, Droit au logement 31, TOULOUSE METROPOLE
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 29/06/2021, 20-82.245
  Début du contentieux : 10/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : RESEAU SORTIR DU NUCLEAIRE, Vivre sans le danger nucléaire de- Stop, Sepanlong, France nature environnement de Midi-Pyrénées, France nature environnement Tarn-et-Garonne (RNE 82), Association française des malades de la thyroïde, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 10/11/2020, 20-82.245
  Début du contentieux : 10/02/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : RESEAU SORTIR DU NUCLEAIRE, Vivre sans le danger nucléaire de Golfech - Stop Golfech, Sepanlong, France nature environnement de Midi-Pyrénées, France nature environnement Tarn-et-Garonne (RNE 82), Association Française des malades de la thyroïde, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  Dispositif : QPC renvoi
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• Cour d'appel de Toulouse, 30/07/2008, 07/00770
  Début du contentieux : 25/04/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION NATIONALE DE PROTECTION DES EAUX ET RI VIERES (ANPER-TOS), FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET D'AMENAGEMENT DE LA GARONNE (SMEAG)