ROISSY T P (ROISSY TP)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/06/2026, 26/00901, 26/00822
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DUET, Société SMABTP, ECM, ETANCHEITE RATIONNELLE, ESC BATIMENT, INGEMA, QBE EUROPE, AXA FRANCE IARD, QUALICONSULT, SMA, ALLIANZ I.A.R.D., BOUYGUES IMMOBILIER, REFERENCES, B.W. ARCHITECTURE, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAILYS, FBCC, & ASSOCIES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Évry, 09/06/2026, 26/00342
  Début du contentieux : 26/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV MONTLHERY, SAS QUALI-MAITRISE, VAMC
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 03/06/2026, 26/00058
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. UNION ENTREPRISE CONSTRUCTION (UEC), SOVIDES, CAN CONSTRUCTION, DECORATION DE SOUSA FRERES, FLORIADE, ASTEREN, MJC2A, PPDS GROUP, K ENTREPRISE, SDP ENGINEERING, BAZZI, DULIPECC, S.A.S. INSTALLATIONS DEPANNAGES ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDDE), S.A.S. MANIFESTO
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action suite à un accord des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Créteil, 18/05/2026, 26/00202
  Début du contentieux : 23/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANGEVIN ILE DE FRANCE, MELCHIORRE S.A.S.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 12/05/2026, 26/00123
  Début du contentieux : 25/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV 72 LE BOURBLANC, AGZ CONSTRUCTION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/05/2026, 26/00237
  Position : Défendeur
  Autres parties : DU FORT, FRANCILIANE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, GRANDAMENAGEMENT, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONCOMMUNE, DEPARTEMENT DE LA SEINE, PHILEAS K, ALPHA CONTROLE, ABT ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), SOLEFFI T.S., COMMUNE D', COMMUNE DE, ENEDIS, GRDF, ETAT, ORANGE, RATP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/05/2026, 26/00146
  Début du contentieux : 08/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'OLYMPIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 20/10036
  Début du contentieux : 21/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, SOLER CONSEIL, S.A.R.L. KANOPIA ARCHITECTURES, Compagnie d'assurance MAF, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, LNB LES NOUVEAUX BATISSEURS, SMABTP
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2026, 26/51768
  Début du contentieux : 18/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : DP.R, SMABTP, DTLE, GRIMAUD FONDATIONS, Société LG BATI, L'AUXILIAIRE BTP, SA SMA SA (anciennement dénommée SAGENA)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Évry, 10/04/2026, 26/00194
  Début du contentieux : 05/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, SCCV MASSY NEW BERGSON, SAS DEMATHIEU & BARD BATIMENT ILE DE FRANCE, SCOPING SA SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE, SCI SCOP' ING IMMOBILIER, SAS ANTUNES, NOR-ELECTRIQUE, BTP CONSULTANTS, CHOPQUEL, PRM POSE RENOVATION MENUISERIE, SMABTP, MAAF ASSURANCES, EGSF2A ETOILE GLASS SYSTEMES FACADES ACIER ET ALUMINIUM, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 26/03/2026, 25/01402
  Début du contentieux : 15/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, GEOLIA, ADS ATELIER DE STRUCTURE, QUALICONSULT , ENEDIS, COMMUNE DE, D.C.T., EQ'INVEST, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, SCI MIROMESNIL, ATELIER H&A ARCHITECTURES, ICECS, FRANCILIANE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 25/02/2026, 26/00336
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV BOULOGNE 8 LIOT, Commune de, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble du,, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/02/2026, 25/02254
  Début du contentieux : 13/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC LNC BABEL PROMOTION, S.A. COMPAGNIE ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, A M P, Compagnie d'assurance MAF, PERREY CHRISTOPHE, P M R PLAQUETTES MACONNERIE RAVALEMENT, S.A.S. FL METAL, AJUVA SAFETY, S.A.R.L. HABITAT DÉCORATION RÉNOVATION, DUFAY MANDRE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. B.J.F, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, S.A.S. IDEAL, OXXO EVOLUTION
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Pontoise, 20/02/2026, 25/01195
  Début du contentieux : 23/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMG TP, S.A.S. BJF, Syndicat des copropriétaires du, SCI CASA ROCHA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Créteil, 12/02/2026, 26/00006
  Début du contentieux : 29/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV 162 RUE DE PARIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALBINGIA, SOBATER+, M2J CONSTRUCTIONS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 11/02/2026, 25/58568
  Début du contentieux : 21/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV CPALESIA, Société GOMES SARL, Société TECH'
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 05/02/2026, 24-10.317, 24-10.317
  Début du contentieux : 09/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON, société SMABTP, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, CABINET SERRADO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Meaux, 28/01/2026, 25/01120
  Début du contentieux : 01/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV VILLENOY CARNOT MAILLETTE, C2PO, KILIC BATIMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Meaux, 28/01/2026, 25/01119
  Début du contentieux : 01/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV VILLENOY CARNOT MAILLETTE, C2PO, Société KILIC BATIMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Pontoise, 14/01/2026, 25/01071
  Début du contentieux : 10/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SociétéALLURE, MTR BATIMENT, DE KONINCK T.P.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 06/01/2026, 22/15077
  Début du contentieux : 13/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : KANOPIA, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), TNC DECORATION TECHNIQUES NOUVELLES DE CONSTRUCTION, MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ICADE PROMOTION, SCCV ROSNY 38-40 JEAN JAURES, LNB LES NOUVEAUX BATISSEURS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, YVELINES PLATRERIE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Pontoise, 03/12/2025, 25/00938
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SCCV BEAUPARC, EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE ERF, S.D.C. Syndicat des copropriétaires de la résidence, ENEDIS, ORANGE, GRDF, FRANCILIANE, ATLAS GEOTECHNIQUE, E.P.I.C. OPAC VAL D'OISE HABITAT (VAL D'OISE HABITAT), SCI BTF, ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE, EDYS CONSTRUCTION, GRIMAUD FONDATIONS, GPR INGENIERIE, S.A.S. QUALICONSULT, GEOLIA, Ville de, Organisme Département du VAL D'OISE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/11/2025, 24/08122
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. GOMES, SCI F-BOULOGNE 01
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Montpellier, 13/11/2025, 2025008614
  Début du contentieux : 06/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MANIFESTO, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, PPDS GROUP, K ENTREPRISE, BESTALU, SDP ENGINEERING, BAZZI, DULIPECC, SOVIDES, CAN CONSTRUCTION
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Évry, 10/10/2025, 25/00979
  Début du contentieux : 10/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. RÉSIDENCE DU MANOIR DU PARC SISÀ, A26 BLM, E.D.I. EMMANUEL DEBOISSY INGENIERIE, SMG TP, S.A.S. B.J.F, S.A.S. CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE (CETP IDF), S.A.S. SOCIETE D'ESPACES VERTS ESSONNE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Évry, 03/10/2025, 25/00897
  Début du contentieux : 04/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPEAN HOMES 328, RC ENVIRONNEMENT, JPM BATIMENT, S.A.R.L. ARCANGE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 03/10/2025, 24/15397
  Début du contentieux : 28/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE PITEL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Évry, 26/09/2025, 25/00826
  Début du contentieux : 23/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC LNC PEGASE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 25/09/2025, 25/00703
  Début du contentieux : 12/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, AGZ CONSTRUCTION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Évry, 19/09/2025, 25/00742
  Début du contentieux : 20/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DU 7 9 RUE BARA, S.A.S. PIERRE EVOLUTION, S.A.R.L. SOCIETE MONOCOUCHES DE CARRELAGE ET RAVALEMENT « SMC RAVALEMENT », S.A.S. SBG LUTECE, SMG TP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 17/09/2025, 25/00781
  Début du contentieux : 12/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SociétéBOSSERONS, S.A.S. CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE (CETP IDF)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/09/2025, 22/09149
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF, SCI MONTREUIL JEAN-JACQUES ROUSSEAU, AXA FRANCE IARD, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), TERRATER, SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES ILOT A, Société SMABTP, S.A. SMA SA, S.A.S. QUALICONSULT, TERRATER CONSTRUCTIONS, BREZILLON
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 04/09/2025, 24/06916
  Début du contentieux : 15/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATLAND ASNIERES SUR SEINE AVENUE D'ARGENTEUIL, GRDF, ORANGE, SUEZ EAU FRANCE, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, CABINET J L B, L.T.M., K.M BATI, SNC JOSEPHIL, JOSYVAL, CONCEPT GESTION PLUS, CABINET SOLOGNE IMMOBILIER, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, COMMUNE D', MASTRANDREAS GROUP, BTP CONSULTANTS, ENEDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce la nullité de l'assignation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/07/2025, 25/01484
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE PARIS VAL DE LOIRE et DE LA SOCIÉTÉ AU SERVICE DES JARDINS, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ALBATROS, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉ TÉ AU SERVICE DES JARDINS, S.A.S. LA SOCIÉTÉ TBF, EUROMIB, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, BAZZI, CHOUX TOITURE, S.A. LA SOCIÉTÉ SMA SA, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Syndicat des copropriétaires dupris en la personne de son SYNDIC HELLO SYNDIC, S.A.S. LA SOCIÉTÉ COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT (COTEC), LE FER NORMAND, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, Société QUALICONSULT, S.A.S. ISOL 2000, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE QUALICONSULT, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE la société ISOL 2000, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualités d'assureurs des sociétés ISOL 2000 - LE FER NORMAND - ROISSY TP - PRO ELEVATION et COTEC, BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ETABLISSEMENT DOITRAND, JCMRS, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, SCHINDLER, S.A ABEILLE IARD & SANTE, AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ AVIVA, S.A. LA SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, QUALICONSULT SECURITE, PRO-ELEVATION, D.G.M. & ASSOCIES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD es qualité d'assureur de la société KRM Batiment, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SELARL AJRS PRISE EN LA PERSONNE DE Maîtreen qualité d'administrateur judiciaire de la société KRM BATIMENT, S.A.R.L. MARS, PRISE EN LA PERSONNE DE Maîtreen qualité de mandataire judiciaire de la société KRM BATIMENTBATIMENT, S.A.R.L. GENIE CLIMATIQUE TUYAUTERIES INDUSTRIELLES EQUIPEM ENTS PERIPHERIQUES DE ROTATIVE D'IMPRIMERIE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/06/2025, 25/00142
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOVIDES, Société CAN CONSTRUCTION, Société BYN, MGB DA ROCHA CARLOS, Société RIM CONSTRUCTION, DECORATION DE SOUSA FRERES, FLORIADE, PPDS GROUP, Société K ENTREPRISE, Société BESTALU, SDP ENGINEERING, Société BAZZI, DULIPECC, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, Société MANIFESTO, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Évry, 17/06/2025, 25/00455
  Début du contentieux : 20/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. ALTAREA COGEDIM ILE DE FRANCE, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, ERDT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/05/2025, 24/08122
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. GOMES, SCI F-BOULOGNE 01
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/04/2025, 24/02356
  Début du contentieux : 05/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC LNC YODA PROMOTION, SMG TP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/04/2025, 25/00766
  Début du contentieux : 22/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, WILMOTTE & ASSOCIES, BTP CONSULTANTS, SMABTP, TAQUET CLOISONS, SEAS-PSP, ESPB, S.A.S. ARZEL, S.A. ALLIANZ, BELLIER, SPERY, GRIMAUD, S.A.S. ALBUQUERQUE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. TCB, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE, S.A.R.L. SEPMA, S.A.S. TAQUET, S.A.S. TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE, S.A.S. ALMA, S.A.R.L. M.N. CONSEIL, GAN ASSURANCES, S.A.S. VOISINS PARCS & JARDINS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Évry, 29/04/2025, 25/00078
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC LNC ALEPH PROMOTION, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S. ERT CONSTRUCTION, Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S3R SOC RESINES REPARATION & REHABILITATION, CONTROLE G, SD INGENIERIE, DEDE BAT, S.A. BPCE IARD ASSURANCE, SA SMA, SMABTP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Évry, 11/04/2025, 25/00205
  Début du contentieux : 29/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : KAUFMAN & BROAD HOMES, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EGA, EGA - TP, SMGTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 20/03/2025, 24/01760
  Début du contentieux : 05/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARIGNAN ILE DE FRANCE, ETPL, BEYSTONE, LA DIRECTION TRAVAUX
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/03/2025, 22/09149
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF, JEAN JACQUES ROUSSEAU, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), TERRATER, Syndic. de copro, SMABTP, S.A. SMA SA, S.A.S.U. QUALICONSULT, TERRATER CONSTRUCTIONS, BREZILLON
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 18/03/2025, 24/01770
  Début du contentieux : 28/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE, GTE CONSTRUCTION, LTE CONSTRUCTION, RELIEF - T.P., RT TERRASSEMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Créteil, 04/03/2025, 24/01230
  Début du contentieux : 10/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : P.G.S.M, S.M.B.I.
  Dispositif : Accorde une provision
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Lille, 04/03/2025, 2024014835
  Position : Demandeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 25/02/2025, 25/00053
  Début du contentieux : 15/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICECS, D.C.T., MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, EQ'INVEST
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 30/01/2025, 24/01563
  Début du contentieux : 12/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV PAVILLONVILLE, COMMUNAUTE URBAINE GRANDSEINE & OISE, CUSSAC ARCHITECTES ET ASSOCIES SAS D'ARCHITECTURE, GRDF, EIXA, ORANGE, TDF T D F, EES - GD EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GESTION & DEVELOPPEMENT, SEFO SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ENEDIS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SFR FIBRE SAS, Commune de, ATLAS GEOTECHNIQUE, BTP CONSULTANTS, TN LOCATION, VMJ BATIMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Créteil, 16/01/2025, 24/01409
  Début du contentieux : 13/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC LNC BERENICE, E.C.C, EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE ERF
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/01/2025, 24/08122
  Début du contentieux : 18/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. GOMES, SCI F-BOULOGNE 01
  Dispositif : MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/01/2025, 24/01754
  Début du contentieux : 18/07/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 16/12/2024, 24/01467
  Début du contentieux : 06/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV RUEIL ARSENAL A3 BRS, SCCV RUEIL A3 ARSENAL, SUEZ EAU FRANCE, ABT ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/12/2024, 24/02550
  Début du contentieux : 20/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires "Le 181" de l'ensemble immobilier(), INTERNATIONAL D'ARCHITECTURE ATELIER 3, Société ENTREPRISE DE SERRURERIE GENERALE DUPAYS ET CIE SERDUCO, Société SME, DUFAY MANDRE, BTP CONSULTANTS, Société AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d'assureur de la société GDO, S.A. MMA IARD, prise en sa qualité d'assureur des sociétés JEANNOTet SME, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en sa qualité d'assureur des sociétés JEANNOTet SME, S.A.S. ROGER, exerçant sous l'enseigne JEANNOT, S.A.R.L. BUREAU D'ARCHITECTURE, Société GDO, Société DE JESUS, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, Société CMP BATIMENT, Société ATELIER DE BEAUCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Créteil, 05/12/2024, 24/01431
  Début du contentieux : 04/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCUEIL 94 LECLERC, AMOD NL DEMANTELEMENT, GRIMAUD FONDATIONS, NIKOLA ILIC URBANISME ET ARCHITECTURE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Évry, 26/11/2024, 24/00982
  Début du contentieux : 13/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV VILGENIS, AGZ CONSTRUCTION, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Créteil, 18/11/2024, 24/01046
  Début du contentieux : 11/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.A. SMA EN SA QUALITÉ D'ASSUREUR DE LA SAS QUALICONSULT, S.A.S. QUALICONSULT, L'AUXILIAIRE EN SA QUALITÉ D'ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ ATLAS GEOTECHNIQUE, S.A. QBE EUROPE EN QUALITÉ D'ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ MAILYS CONCEPT, MAILYS CONCEPT, ATLAS GEOTECHNIQUE, SMABTP ÈS QUALITÉ D'ASSURANCE DE LA SOCIÉTÉ ROISSY TP, GREEN CITY IMMOBILIER
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Créteil, 14/11/2024, 24/01440
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV L'HAY LES ROSES CHEVILLY, ETABLISSEMENTS MORIN, TSDN, VOISIN PARCS ET JARDINS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lille, 12/11/2024, 24/01164
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. CHAMPS- REPUBLIQUE 2 - IDF
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 02/10/2024, 24/54821
  Position : Demandeur
  Autres parties : DAMMARTIN 48 LECLERC, VAMC
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Pontoise, 24/09/2024, 22/06096
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. GARAGE LE PLESSIS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 18/09/2024, 23/01883
  Début du contentieux : 15/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV ATLANDAVENUE D', BTP CONSULTANTS, S.A.S. MASTRANDEAS GROUP, VILLE D', DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, S.D.C de l'immeuble sisà, S.A.S. SOCIETE LTM, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SUEZ EAU FRANCE, ORANGE, GRDF, K.M BATI, CABINET J L B, ENEDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 18/09/2024, 24/02095
  Début du contentieux : 15/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV EMERIGE BAGNEUX PRUNIER HARDY, IN'LI, VOISIN PARCS ET JARDINS, Ville de, O'MAE, BTP CONSULTANTS, S.A.S.U. ETANCHEITE DU NORD, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, S.A.S. SIP, TERE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 17/09/2024, 24/00978
  Début du contentieux : 22/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, SCCV THIAIS 2 VOIE RUBENS, SEFI-INTRAFOR, MENARD, ITB 77, COMET IDF CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/09/2024, 24/00389
  Début du contentieux : 27/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV COLOMBES 11-13 RUE D'ENGHIEN, SIP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/09/2024, 24/00219
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV HELENE COCHENNEC
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Créteil, 27/08/2024, 24/01078
  Début du contentieux : 24/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV JOLIOT CURIE VALENTON, LTE CONSTRUCTION, GRIMAUD FONDATIONS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/07/2024, 24/00839
  Début du contentieux : 30/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : H2 PROMOTION, EUROSOL FONDATIONS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Paris, 19/07/2024, 2400568
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, HEAVEN CLIMBER FORMATION HC FORMATION, SENDIN, BSO BATI STRUCTURE OUEST, KATENE, Société Multbat, Société Icar, SARPI REMEDIATION FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION, Société Jean Guervilly, BTP CONSULTANTS, TERAO
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 11/07/2024, 23-18.065
  Début du contentieux : 28/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE PITEL
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 02/07/2024, 24/00590
  Début du contentieux : 17/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROJEX, AXA FRANCE IARD, SOLPROJET, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/07/2024, 21/01458
  Début du contentieux : 06/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE, Société QBE EUROPE NV/SA, POKY, VILLA EIFFEL, S.A. ALBINGIA, Compagnie d'assurance SMABTP, SMA SA, Société UNIMAT, S.A. MCR, Société SAGA, ROC SOL, COMIREM SCOP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, PIERRE ET CEDRIC VIGNERON & PARTENAIRES, S.A.S. QUALICONSULT, R & K BATIMENT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Rennes, 21/06/2024, 24/00151
  Début du contentieux : 20/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATARAXIA PROMOTION, GENDROT T.P.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 06/06/2024, 24/00455
  Début du contentieux : 26/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACCUEIL IMMOBILIER, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, FRANKI FONDATION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Créteil, 06/06/2024, 24/00385
  Début du contentieux : 28/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV 18/20 CHENNEVIERES, B.J.F., LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, FRB
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 31/05/2024, 21/11692
  Début du contentieux : 10/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC LNC THETA PROMOTION, BTP CONSULTANTS, S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET DE MAITRISE D'OEUVRE - SEMO
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 29/03/2024, 14/06713
  Début du contentieux : 22/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION D'(SIARE), S.C.I. LES ALLÉES DE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L. M & C CONSULTANTS, GRAND PARIS, MMA IARD, S.A.R.L. 3A IDF, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 26/03/2024, 24/00194
  Début du contentieux : 23/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS, LES MACONS PARISIENS, S.C.P.G. BATIMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/03/2024, 24/00054
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/03/2024, 21/01458
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, Société SMA, Société SMABTP, UNIMAT, S.A. MCR, ROC SOL, COMIREM SCOP, PIERRE ET CEDRIC VIGNERON & PARTENAIRES, POKY, Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.S.U. QUALICONSULT, SCCV VILLA EIFFEL, Société SAGA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, R & K BATIMENT
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 02/02/2024, 23/00756
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI MARLY ROUTE DE L'ETANG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 31/01/2024, 22/09149
  Début du contentieux : 20/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCI MONTREUIL JEAN-JACQUES ROUSSEAU, AXA FRANCE IARD, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), TERRATER, Compagnie d'assurance SMA SA, S.A.S. QUALICONSULT, TERRATER CONSTRUCTIONS, BREZILLON, Syndic. de copro, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 29/01/2024, 23/01504
  Début du contentieux : 02/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV CONFLANS RENOUVEAU, ERDT ETUDE REALISATION DEMOLITION TERRASSEMEN, D.M.C.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 23/01/2024, 23/01585
  Début du contentieux : 18/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : H2 PROMOTION, GRIMAUD FONDATIONS, ENTREPRISE LEROUX, PARC ESPACE, CRC SARL CONSTRUCTION RENOVATION CAMPOS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/01/2024, 23/06152
  Début du contentieux : 19/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNITI, SMABTP, AXA FRANCE IARD, CBI BÂTIMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/01/2024, 23/06165
  Début du contentieux : 10/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. UNITI, LE JARDIN D'AMBRE, Compagnie d'assurance SMABTP, AXA FRANCE IARD, SAS CBI BÂTIMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 10/01/2024, 23/56372
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCCV RESIDENCE MAGNOLIAS 2
  Dispositif : Accorde une provision
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/12/2023, 22/09149
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCI MONTREUIL JEAN-JACQUES ROUSSEAU, AXA FRANCE IARD, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), TERRATER, Compagnie d'assurance SMA SA, TERRATER CONSTRUCTIONS, BREZILLON, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, S.A.S. QUALICONSULT, Syndic. de copro, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 09/11/2023, 23/01575
  Début du contentieux : 22/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADS ATELIER DE STRUCTURE, COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON, CABINET SERRADO, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - LA MAF, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 10/02/2023, 22/02118
  Début du contentieux : 10/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 08/12/2022, 22/14216
  Début du contentieux : 07/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARC PROMOTION ILE DE FRANCE, S.D.C. DU, S.E.L.A.R.L. MARS, Société BATI PLUS, NAAJA ARCHITECTES URBANISTES, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance AUXILIAIRE, S.D.C
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 07/07/2022, 21/01851
  Début du contentieux : 16/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS, SAMCV SMABTP, SOTRAV, Société AVIVA ASSURANCES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice