LA ROMAINE

Informations juridiques de LA ROMAINE

SIREN :	391 471 240
SIRET (siège) :	391 471 240 00013
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR06391471240
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de CHARTRES , le 16/06/1993 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 16/06/1993)
Numéro RCS :	391 471 240 R.C.S. Chartres
Capital social :	1 524,49 €

Extrait INPI

Activité de LA ROMAINE

Activité principale déclarée :	L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, D'APPORT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON COMME DE TOUS DROITS SOCIAUX DONNANT DROIT A LA JOUISSANCE D'IMMEUBLE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DESDITS BIENS PAR LOCATION OU AUTREMENT ET TOUT CE QUI S'Y RATTACHE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LA ROMAINE applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise LA ROMAINE

• Siège et établissement principal

  En activité

  391 471 240 00013
  Adresse : 6 RUE DES MARETTES 28320 YMERAY

  Voir sur la carte

  Date de création : 10/06/1993

Etablissements de l'entreprise LA ROMAINE

Finances de LA ROMAINE

Dirigeants et représentants de LA ROMAINE

COINCE Georgette (LE MAIRE) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant
87 ans - 11/1938
Depuis le 16/06/1993

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA ROMAINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de LA ROMAINE

• • Acte notarié
    • Constitution

  10/06/1993

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Conformité de LA ROMAINE

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Procédures collectives de LA ROMAINE

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Contentieux de LA ROMAINE

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/09/2023, 19/10814
  Début du contentieux : 16/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, INGENIERIE 84, DEVAL, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Société RIBEIRO FRERES, SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, MGA CASANOVA, SA INTERMARCHE, Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	6 RUE DES MARETTES 28320 YMERAY

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Entreprises citées de LA ROMAINE

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Aides perçues par LA ROMAINE

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