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Mise à jour RCS : le 16/08/2026 Mise à jour RNE : le 16/08/2026 Mise à jour INSEE : le 15/08/2026

BATIPLUS (BATIPLUS CONTROLE)

392 554 200 · Active
Adresse : 6-10, 6 RUE TROYON, 92310 SEVRES
Activité : Analyses, essais et inspections techniques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 11/10/1993
Dirigeant : PROPHYLITI

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Informations juridiques de BATIPLUS

SIREN : 392 554 200
SIRET (siège) : 392 554 200 00098
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR65392554200
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 29/03/2021 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/03/2021)
Numéro RCS : 392 554 200 R.C.S. Nanterre
Capital social : 175 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BATIPLUS

Activité principale déclarée : Analyses, essais et inspections techniques
Code NAF ou APE : 71.20B (Analyses, essais et inspections techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise BATIPLUS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    392 554 200 00098
    Adresse : 6-10 6 RUE TROYON 92310 SEVRES
    Date de création : 30/03/2023
    Nom commercial : BATIPLUS
    Enseigne : BATIPLUS CONTROLE
  • Établissement secondaire

    En activité

    392 554 200 00106
    Adresse : 56 RUE EUGENE DELAROUE 77190 DAMMARIE-LES-LYS
    Date de création : 10/10/2023
    Nom commercial : BATIPLUS CONTROLE
    Enseigne : BATIPLUS CONTROLE
  • Établissement secondaire

    En activité

    392 554 200 00064
    Adresse : 25 RUE ALFRED NOBEL 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
    Date de création : 28/10/2004
  • Établissement secondaire

    En activité

    392 554 200 00056
    Adresse : EUROCAMPUS BUROCAMPUS 3 RUE DE VERDUN 78590 NOISY-LE-ROI
    Date de création : 01/09/2003
    Enseigne : BATIPLUS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 554 200 00080
    Adresse : 52 BOULEVARD RODIN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 14/04/2021
    Date de clôture : 30/03/2023 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : BATIPLUS
    Enseigne : BATIPLUS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 554 200 00072
    Adresse : 259-261 259 RUE DE PARIS 93100 MONTREUIL
    Date de création : 01/07/2015
    Date de clôture : 14/04/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 554 200 00049
    Adresse : 7 RUE ALBERT EINSTEIN 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
    Date de création : 01/10/2002
    Date de clôture : 28/10/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (74.3B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 554 200 00031
    Adresse : 89-91 89 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS
    Date de création : 20/06/1997
    Date de clôture : 01/07/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 554 200 00023
    Adresse : 18 B BOULEVARD DE LA BASTILLE 75012 PARIS
    Date de création : 01/10/1995
    Date de clôture : 20/06/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (74.3B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 554 200 00015
    Adresse : 21 RUE DE FECAMP 75012 PARIS
    Date de création : 11/10/1993
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)

Etablissements de l'entreprise BATIPLUS

Finances de BATIPLUS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2022 2021 2020 2019
Résultat net (€) -57,8K 26,7K 50,2K 148K
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) 756K 784K 1,05M 801K
BFR exploitation (€) 1,3M 1,46M 1,45M 1,26M
BFR hors exploitation (€) -547K -673K -395K -464K
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Fonds de roulement net global (€) 899K 1,05M 1,27M 1,07M
Couverture du BFR 1,2 1,3 1,2 1,3
Trésorerie (€) 143K 270K 216K 268K
Dettes financières (€) 714K 732K 772K 328K
Ratio d'endettement (Gearing) 2,3 1,1 0,9 0,1
Autonomie financière (%) 10,7 15,7 22,9 32,3
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
Couverture des dettes 0,1 0,2 0,3 3,5
Fonds propres (€) 250K 408K 631K 931K

Dirigeants et représentants de BATIPLUS

  • PROPHYLITI
    Président
    Depuis le 12/02/2020
    • Anciens dirigeants
  • LETHEUX Patrick
    Ancien président du conseil d'administration, Directeur général
    09/1955 - 10/2024 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 03/07/2015 au 12/02/2020
  • LETHEUX Louis
    Ancien administrateur
    38 ans - 06/1988
    Du 03/07/2015 au 12/02/2020
  • EA Dany
    Ancien administrateur
    46 ans - 03/1980
    Du 03/07/2015 au 12/02/2020
  • AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS
    Ancien commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 422774349
    Du 06/03/2019 au 25/10/2019
  • FOUCHET Yves
    Ancien commissaire aux comptes suppléant
    72 ans - 07/1954
    Du 03/07/2015 au 25/10/2019
  • CABINET HAYOT
    Ancien commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 344886726
    Du 03/07/2015 au 06/03/2019

Entreprises dirigées par BATIPLUS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BATIPLUS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de BATIPLUS

    • Décision(s) des associés
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    04/04/2023
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    29/03/2021
    • Acte
      • Changement de forme juridique
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    12/02/2020
    • Rapport du commissaire à la transformation
    03/12/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    25/10/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    06/03/2019
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    03/07/2015
    • Document inconnu
    07/04/2014
    • Document inconnu
    13/10/2010
    • Document inconnu
    28/09/2007
    • Document inconnu
    20/04/2004
    • Document inconnu
    25/09/2002
    • Document inconnu
    05/10/1999
    • Document inconnu
    20/08/1997
    • Document inconnu
    04/11/1996
    • Document inconnu
    23/10/1995
    • Document inconnu
    29/08/1995
    • Document inconnu
    05/10/1993

Comptes annuels de BATIPLUS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 30/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 13/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 14/06/2022
  • Comptes sociaux 2019 30/09/2019
  • Comptes sociaux 2018 14/02/2019
  • Comptes sociaux 2017 12/10/2017

Conformité de BATIPLUS

0 procédure collective
30 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de BATIPLUS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de BATIPLUS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BATIPLUS

  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/07/2026, 26/05626
    Début du contentieux : 10/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. AXA FRANCE, Syndicat de copropriétaires 70 rue de Belleville, SARL BOUVELOT TP, AXA FRANCE IARD, TPF.I TPF INGENIERIE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, L'AUXILIAIRE-VIE, EDIFIRA, Société L'AUXILIAIRE, GEC IGREC INGENIERIE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Société QUALICONSULT, BUREAU SOL CONSULTANTS, Compagnie d'assurances SMABTP, ALBINGIA, Compagnie d'assurances MAF, AAT ATELIER TEQUI ARCHITECTES, S.C.P. BTSG, Compagnie d'assurances SMA SA, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/06/2026, 25/03946
    Début du contentieux : 09/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENDROITS EN VERT, GENERALI IARD, GPE GUERIN & PEDROZA
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 19/03/2026, 21/00985
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, Syndicat de copropriétaires, SCI LES JARDINS RICHAUD, AXA FRANCE IARD, WILMOTTE & ASSOCIES, S.A.S. ARTELIA, PRO.FOND, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, RAVIER, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, C.M.B.R. SARL, NEVEUX ROUYER PAYSAGISTES DPLG, SETU SOCIETE D'ETUDES DE TECHNIQUES URBAINES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 23/16215
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRADEAU ET MERIN anciennement dénommée EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, STEBAT, CABINET, MMA IARD, GROUPAMA, SCAB MAF CONSEIL, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA, BET SIBAT
    Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 24/09/2025, 19/05388
    Début du contentieux : 07/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCI LES VILLAS DE BOIS D'ARCY, TCP TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
    Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 16/09/2025, 25/00652
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EMMAUS HABITAT, WILL BE GREAT CONSTRUCTIONS, AXA FRANCE IARD, EPOK, AIA ARCHITECTES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AIA INGENIERIE, AIA ENVIRONNEMENT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, EBATEC INGENIERIE TECHNIQUE BATIMENT, WCB WEISROCK CONSTRUCTION BOIS, ECF PC, FLOMICHI, SMA SA, DEKRA INDUSTRIAL, G.S.I., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/07/2025, 25/02173
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AT3E SAS, IBC INVIO BATIMENT CONSTRUCTION, THELEM ASSURANCES, SEPIA, MAF, MAAF ASSURANCES SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ATLAND RESIDENTIEL, MMA, BATI CHAPE, LES PARQUETEURS DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, CULINA (société MEUBLEX), SCI SAINT GERMAIN RIVE GAUCHE 1, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SOCFIM, BECRI BUREAU D'ÉTUDES DE COORDINATION ET DE RÉALIS ATION IMMOBILIÈRES, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AI CONSEIL ASS INGENIEUR CONSEIL, S21Y, SMA SA, QBE EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2025, 24/10147
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), EQUATEUR, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. ACOUSTIQUE BUREAU CONSEIL - DECIBEL (ABC DECIBEL), ALTEREA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurance SMABTP, ETABLISSEMENT GUERRE, TECSERAL, WURTH FRANCE, BREZILLON, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, EURISOL, DAUPHINE ISOLATION PROJECTION, RVM REHABILITATION VENTILATION MAINTENANCE, GROSFILLEX SAS, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, MELCHIORRE S.A.S., QBE EUROPE NV SA, GAN ASSURANCES
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/02/2025, 16/11780
    Début du contentieux : 19/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence " LES HOTELS DE NOAILLES", SCI IMMOBILIERE SYCOMORE, ALBINGIA, SMABTP, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 03/02/2025, 24/02509
    Début du contentieux : 09/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : EBCL, AXA FRANCE IARD, EUROMAF ASSURANCES DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPPENS, DYNA-CLIM, AREMA ACOUSTIQUE, DEKRA INDUSTRIAL, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 71 rue Louise MICHEL 92300 LEVALLOIS-PERRET, XL INSURANCE COMPANY SE, SCRIM ILE DE FRANCE, MMJ, SYPIM, Société SMA - anciennement dénommée SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, BETHIC, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, Société La CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS " CAM Btp", Société TETRIS, TEMPEOL, A.C.R. ARCHITECTURE
    Dispositif : MEE - incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/01/2025, 24/01464
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE LES, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SCYNA 4, SCI LES ALLEES FOCH, OGIC, WILMOTTE & ASSOCIES, ELAN, ETANDEX, TECHNOSOL, GEOTHER, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, VILLE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 23/12/2024, 24/01544
    Position : Défendeur
    Autres parties : LINKCITY ILE-DE-FRANCE, SYAGE SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L YERRES, SFR FIBRE SAS, SIIAP, SUEZ EAU FRANCE, COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES, SCI RM, Syndicat des copropriétaires du 2 Avenue Carnot - 118 rue de Paris à VILLENEUVE SAINT GEORGES, SCI ARJIN, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, I.G.P IMMOBILIER DU GRAND PARIS, FACEA, ELITHIS SOLUTIONS, L C A LES COORDONNATEURS ASSOCIES, ENEDIS, NATRAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/11/2024, 22/10746
    Début du contentieux : 16/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MORCET IMMOBILIER, BECHET, MIC INSURANCE COMPANY, GENERALI IARD, T & A ARCHITECTES SARL D, Société EURMAF EUROPEENS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, MORAND MICHEL, ADS BAT, FCR, Société SMABTP, ETUD FINANC CIE ASSURANCE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A. SMA SA
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/07/2024, 24/00631
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. CITALLIOS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, IDB ACOUSTIQUE, AKEA ENERGIES, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Commune de CLICHY-LA-GARENNE, MGEN, Société NOBATEK INEF 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 30/04/2024, 24/00046
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE RU 01 2010, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CFH CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION, CFPB CONSORTIUM FRANCAIS PAVILLON ET BATIMENT, ALLIANZ I.A.R.D., K ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/04/2024, 23/01761
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires, JULIADRIEN, WILMOTTE & ASSOCIES, ARTELIA, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, Entreprise GALLOPIN, CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PRÉVOYANCE AREAS ASSURANCES, Société CORNEILLE - CONSEIL ET EXPERTISES, RESTOR ISOL S.A.R.L, Compagnie SMABTP, Société d'Architecture WILMOTTE & ASSOCIES, Compagnie AXA FRANCE IARD, SCI LES JARDINS RICHAUD, MAF & CO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 05/03/2024, 24/00043
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES VILLAS DU, A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBREETAU, Commune du, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, EDEIS INGENIERIE, CFH CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EGA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2024, 23/13803
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA, ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances SMA SA, GTM BATIMENT, LLOYD'S FRANCE SAS, L W IMMO, SEPIMO, SCI 66 RUE LA FOLIE MERICOURT PARIS 11, SAS BATIPREV, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société GENERALI, MMA IARD
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2024, 22/15152
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, COMET IDF CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE, G.I.E. GERU ARCHITECTES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, COLAS FRANCE, Compagnie d'assurance EUROMAF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, VOISIN PARCS ET JARDINS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Paris, 24/01/2018, 15/05625
    Début du contentieux : 19/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.I.A SOLUTIONS IMMOBILIERES ACTUELLES, M.A.F.-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, COMPAGNIE D'ASSURANCES ALBINGIA, TOP THERMIQUE ELECTROMECANIQUE PLOMBERIE, MT2I, MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE), SA CEF ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, SAS PEINTURE SOL ET RAVALEMENT (PSR), GENERALI IARD, LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, SMABTP, COUR DAMOYE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 20/10/2016, 15/05009
    Début du contentieux : 26/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAUGES ESCALIERS, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, TRADIBAT-CLOISONS, L'ATRIUM CITE, ECOBAT 77, COMET IDF CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE, SEMMY SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY, SA CHARPENTE BOIS GOUPIE JP, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SEBE, SETU SOCIETE D'ETUDES DE TECHNIQUES URBAINES, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, SMA SA, ARBAN, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Versailles, 04/07/2016, 13/07563
    Début du contentieux : 28/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SEET CECOBA, RAP RAVALEMENT APPLICATION PROJETEE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 'MAF', Société SAGENA, Société DYNAMIC CARRELAGE, Société AXA FRANCE ASSURANCES, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Société ALLIANZ, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 07/11/2012, 11/12347
    Début du contentieux : 24/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE DU 13-15 PASSAGE BESLAY, COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, E X E
  • Cour d'appel de Versailles, 15/10/2012, 11/03319
    Début du contentieux : 14/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 8 allée des Tilleuls & 3 promenade des Pins à Courbevoie (92400), PARK AVENUE, L'EQUITE S A, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EURL D'ARCHITECTURE BERNARD, SA SAGENA, Société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, Société ALLIANZ nouvelle dénomination de la compagnie AGF, FIMOBAT, AXA FRANCE IARD, GRIF GROUPE DE RECHERCHE D' INGENIERIE ET DE FORMATION
  • Cour d'appel de Versailles, 12/04/2010, 09/09333
    Début du contentieux : 13/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie GENERALI FRANCE ASSURANCES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EDISSIMMO, Compagnie AXA FRANCE IARD, B.I.I.C.E, Société COFEB, Compagnie L'EQUITE
  • Cour d'appel de Versailles, 21/09/2009, 08/00548
    Début du contentieux : 08/06/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Compagnie GENERALI ASSURANCES IARD, Compagnie L'AUXILIAIRE, MF LES MENUISERIES FRANCAISES, MUTUELLE DU MANS ASSURANCES MMA, LES MEMBRES DU OU DES SYNDICATS DES LLOYD'S DE LONDRES
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2009, 07/02932
    Début du contentieux : 13/02/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EDISSIMMO, Compagnie AXA FRANCE IARD, B.I.I.C.E, Société COFEB, Compagnie GENERALI FRANCE ASSURANCES, Compagnie L'EQUITE
  • Cour d'appel de Versailles, 08/09/2008, 06/06572
    Début du contentieux : 25/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER sis 13-15 RUE DES PEUPLIERS à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), Compagnie AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société STEFAL ENTREPRISE, Compagnie SAGENA, ALMA, Société D.E.S, SPI SOCIETE PARISIEN IMPERMEABILISATION, TAQUET CLOISONS, COTRACOOP CONSTRUCTION ET TRAVAUX COOPERATIFS, S.C.I. PEUPLIERS, Société ARES FRANCE
  • Cour d'appel de Versailles, 12/02/2007, 05/03593
    Début du contentieux : 22/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : TDF T D F, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE sis 1 RUE FOUCHER LEPELLETIER et 7 RUE JEANNE D'ARC à ISSY LES MOULINEAUX (92130), Société VINCI IMMOBILIER, S.C.I. ISSY JEANNE, TBI, Compagnie ALBINGIA, MARTO ET FILS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  • Cour d'appel de Versailles, 05/02/2007, 04/05525
    Début du contentieux : 18/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES CLOS REMILLY, SNC LE CLOS REMILLY, PROGEREP, Compagnie AXA FRANCE IARD, SA SAGENA, Compagnie L'EQUITE, Société ENTREPRISE GOMES
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Annonces BODACC de BATIPLUS

  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 6-10 Rue Troyon 92310 Sèvres
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230179, annonce n°8685
  • MODIFICATION 06/04/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BATIPLUS
    Adresse : 6-10 Rue Troyon 92310 Sèvres
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20230068, annonce n°4046
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    23/03/2023
    Dénomination : BATIPLUS
    Journal : affiches-parisiennes.com
    BATIPLUS Société par actions simplifiée au capital de 175.000 € sise 52 Boulevard Rodin 92130 ISSY LES MOULINEAUX 392554200 RCS de NANTERRE, Par décision de l'associé unique du 15/03/2023, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 30/03/2023 au 6-10 Rue Troyon 92310 SEVRES. Mention au RCS de NANTERRE.
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 52 Boulevard Rodin 92130 Issy-les-Moulineaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220179, annonce n°12831
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 52 Boulevard Rodin 92130 Issy-les-Moulineaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220117, annonce n°6750
  • IMMATRICULATION 31/03/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BATIPLUS
    Adresse : 52 Boulevard Rodin 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc A n°20210063, annonce n°4264
  • AUTRE (RÉDACTION LIBRE)
    24/03/2021
    Dénomination : BATIPLUS
    Journal : affiches-parisiennes.com
    BATIPLUS Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 175.000 € sise 259-261 Rue de Paris 93100 MONTREUIL 392554200 RCS de BOBIGNY, Par décision de l'associé unique du 15/03/2021, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 14/04/2021 au 52 Boulevard RODIN 92130 ISSY LES MOULINEAUX. Président: M. PETIT EMMANUEL 2 RUE REMI BELLEAU 78540 VERNOUILLET Radiation au RCS de BOBIGNY et ré-immatriculation au RCS de NANTERRE.
  • MODIFICATION 14/02/2020
    RCS de Bobigny
    Dénomination : BATIPLUS
    Adresse : 259-261 Rue de Paris 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
    Administration : Président : PROPHYLITI
    Bodacc B n°20200032, annonce n°3310
  • MODIFICATION 29/10/2019
    RCS de Bobigny
    Dénomination : BATIPLUS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du comité d'administration Directeur général : LETHEUX Patrick Christian Jean Marie modification le 06 Septembre 2018 ; Administrateur : LETHEUX Louis en fonction le 03 Juillet 2015 ; Administrateur : EA Dany en fonction le 03 Juillet 2015
    Bodacc B n°20190209, annonce n°3158
  • MODIFICATION AUTRE
    18/10/2019
    Dénomination : BATIPLUS - Commissaire Comptes
    Journal : Affiches Parisiennes
    BATIPLUS
    SA au capital social de 175 000 Euros
    Siège social : 259-261 rue de Paris
    93100 MONTREUIL
    R.C.S. BOBIGNY 392 554 200
    L'Assemblée Générale du 23 septembre 2019 a constaté le non
    renouvellement des mandats de la société AUDITEURS ASSOCIES
    FRANCILIENS, Commissaire aux Comptes titulaire et de
    Monsieur Yves FOUCHET, Commissaire aux Comptes suppléant.
    Pour avis.
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2019
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2019
    Adresse : 259-261 rue de Paris 93100 Montreuil
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190199, annonce n°6398
  • MODIFICATION 08/03/2019
    RCS de Bobigny
    Dénomination : BATIPLUS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du comité d'administration Directeur général : LETHEUX Patrick Christian Jean Marie modification le 06 Septembre 2018 ; Administrateur : LETHEUX Louis en fonction le 03 Juillet 2015 ; Administrateur : EA Dany en fonction le 03 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : FOUCHET Yves en fonction le 03 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS en fonction le 06 Mars 2019
    Bodacc B n°20190048, annonce n°2038
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/02/2019
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2018
    Adresse : 259-261 rue de Paris 93100 Montreuil
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190041, annonce n°5711
  • MODIFICATION AUTRE
    02/10/2018
    Dénomination : BATIPLUS
    Journal : Affiches Parisiennes
    BATIPLUS
    SA au capital social de 175 000 Euros
    Siège social : 259-261 rue de Paris
    93100 MONTREUIL
    R.C.S. BOBIGNY 392 554 200
    Décision du 19.09.2018
    Ancienne mention :
    Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet HAYOT 4 place des Canadiens
    94340 JOINVILLE LE PONT - RCS CRETEIL 344 886 726
    Nouvelle mention :
    Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS -
    GROUPE AF 80 rue Cardinet 75017 PARIS - RCS PARIS B 422 774 349
    Pour avis.
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2017
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2017
    Adresse : 259-261 rue de Paris 93100 Montreuil
    Bodacc C n°20170107, annonce n°12915
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2016
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2016
    Adresse : 259-261 rue de Paris 93100 Montreuil
    Bodacc C n°20160118, annonce n°12547
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2015
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : 259-261 rue de Paris 93100 Montreuil
    Bodacc C n°20150101, annonce n°9903
  • IMMATRICULATION 12/07/2015
    RCS de Bobigny
    Dénomination : BATIPLUS
    Adresse : 259-261 rue de Paris 93100 Montreuil
    Bodacc A n°20150132, annonce n°1587
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2014
    Adresse : 89-91 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris
    Bodacc C n°20140079, annonce n°6852
  • MODIFICATION 23/04/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIPLUS
    Capital : 175 000,00 €
    Adresse : 89-91 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Boudin, Michel, Administrateur partant : Noel, Patrice
    Bodacc B n°20140079, annonce n°1166
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/11/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2012
    Adresse : 89-91 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris
    Bodacc C n°20120081, annonce n°9039
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : 89-91 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris
    Bodacc C n°20110074, annonce n°8351
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/11/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2010
    Adresse : 89-91 AV LEDRU ROLLIN 75011 PARIS
    Bodacc C n°20100081, annonce n°7608
  • MODIFICATION 31/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIPLUS
    Capital : 175 000,00 €
    Adresse : 89-91 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Gerardin, Marcel Marie Georges, nomination de l'Administrateur : Noel, Patrice
    Bodacc B n°20100212, annonce n°977
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2009
    Adresse : 89-91 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris
    Bodacc C n°20090085, annonce n°8861
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2008
    Adresse : 89-91 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris
    Bodacc C n°20080091, annonce n°7923
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Entreprises citées de BATIPLUS

  • ANDICT (528 567 365) Cité 2 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATIPLUS et ANDICT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe KURAS
  • JDEP SERVICES (853 772 234) Cité 2 fois en 2021 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATIPLUS et JDEP SERVICES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Emmanuel PETIT , Jérôme DUTHILLEUL
  • SAS BATIPREV (410 698 393) Cité 3 fois entre 1997 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATIPLUS et SAS BATIPREV de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PROPHYLITI , Emmanuel PETIT , Jerome DUTHILLEUL
  • BATIPLUS NORD CONTROLE TECHNIQUE CONSTRUCTION (790 849 871) Cité 3 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATIPLUS et BATIPLUS NORD CONTROLE TECHNIQUE CONSTRUCTION de la relation : Actionnariat
  • PREVENTEC ENVIRONNEMENT (452 774 185) Cité 5 fois entre 2004 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATIPLUS et PREVENTEC ENVIRONNEMENT de la relation : Actionnariat
  • CADET COORDINATION TECHNIQUE (517 480 968) Cité 2 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATIPLUS et CADET COORDINATION TECHNIQUE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Maud BOMBLE , OUSSAMA LACHAAB , MOHAMMED LACHAAB
  • EST CONTROL (491 226 809) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATIPLUS et EST CONTROL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : François BRUN
  • BATIMENT FORMATION INCENDIE (438 106 304) Cité 3 fois en 2001 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATIPLUS et BATIMENT FORMATION INCENDIE de la relation : Actionnariat
  • BATISS (421 558 412) Cité 2 fois en 1999 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATIPLUS et BATISS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe HIVERT
  • THERMOGRAPHIE MESURES SERVICES CENTRE (419 043 054) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATIPLUS et THERMOGRAPHIE MESURES SERVICES CENTRE de la relation : Actionnariat
  • ASSISTANCE CONTROLE PREVENTION FORMATION (414 994 004) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATIPLUS et ASSISTANCE CONTROLE PREVENTION FORMATION de la relation : Actionnariat
  • KPMG (775 726 417) Cité 2 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATIPLUS et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes

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Appels d'offres gagnés par BATIPLUS

  • Objet : TESTS D’ETANCHEITE TOITURES

    Montant : 1 800,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE PAUL BERT

    Montant : 74 154,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BOIS COLOMBES (MAIRIE)

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  • Objet : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT PARTIEL DE L’ILOT PAUL BERT A BOIS-COLOMBES

    Montant : 74 154,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BOIS COLOMBES (MAIRIE)

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  • Objet : Marché de prestations intellectuelles - Contrôle technique - Extension et réhabilitation du GS Château-Villard et aménagement de stationnements à Boissise le Roi (77)

    Montant : 18 450,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VET BOISSISE

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  • Objet : MARCHE DE CONTROLEUR TECHNIQUE POUR LA CONCEPTION REALISATION D’UNE ECOLE MATERNELLE DE 6 CLASSES, D’UN GYMNASE ET D’UN PARKING SOUTERRAIN ZAC DES COURTILLES - ASNIERES SUR SEIN

    Montant : 44 698,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CITALLIOS

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  • Objet : MARCHE DE CONTROLEUR TECHNIQUE POUR LA CONCEPTION REALISATION D’UNE ECOLE MATERNELLE DE 6 CLASSES, D’UN GYMNASE ET D’UN PARKING SOUTERRAIN ZAC DES COURTILLES - ASNIERES SUR SEIN

    Montant : 44 698,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CITALLIOS

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  • Objet : CONVENTION CONTROLE TECHNIQUE-CRECHE LANGEVIN

    Montant : 60 712,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE (MAIRIE)

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  • Objet : REALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (SPS) ET DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION ET DE REHABILITATION SUR LE GROUPE SCOLAIRE DU BEL AIR<br />

    Montant : 12 285,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE TORCY (MAIRIE)

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  • Objet : REALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (SPS) ET DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION ET DE REHABILITATION SUR LE GROUPE SCOLAIRE DU BEL AIR<br />

    Montant : 12 285,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE TORCY (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 2: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET D’AVIS TECHNIQUES

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D'AUBERVILLIERS (MAIRIE)

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  • Objet : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DEFINITIF DE LA RUE DAVID BOWIE

    Montant : 17 600,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE

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  • Objet : Mission de contrôle technique pour la construction d’un gymnase au collège André Malraux à Asnières-sur-Seine

    Montant : 21 080,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

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  • Objet : Le marché a pour objet l’intervention du contrôleur technique, se traduisant par des avis, conformément à l’article L. 125-1 du code de la construction et de l’habitation dans le cadre de l’opération de restructuration des espaces d’accueil du public et création d’espaces de médiation au Palais-Bourbon. La maîtrise d’œuvre de l’opération est en cours de désignation.

    Montant : 59 525,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ASSEMBLEE NATIONALE

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  • Objet : Mission de contrôle technique relative à l’opération de construction du bâtiment Centre MCO, du Bâtiment de Santé Mentale et du Parvis du futur hôpital du CASH de Nanterre et de l’EPS Roger Prévot sur le site de NANTERRE

    Montant : 189 952,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY

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  • Objet : La présente consultation concerne plusieurs missions afférentes à des travaux de bâtiments et/ou des travaux de génie civil, voiries, réseaux divers, assainissement en tranchée, espaces verts liés aux activités de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre de la Communauté d’Agglomération de Paris Vallée de la Marne (CA PVM). Il s’agit de missions suivantes : - Etudes techniques Bâtiments Tous Corps d’Etat (TCE) –coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) – Ordonnancement et Pilotage d’opération de Construction (OPC) - Contrôle technique sur le bâtiment et les ouvrages civils - Coordination Sécurité et Protection de la Santé niveaux 1,2 et 3 pour travaux sur les bâtiments, les VRD, l’assainissement ou encore les espaces verts. Ces missions se dérouleront sur le territoire et le patrimoine de la Communauté d’Agglomération CA PVM qui s’étend sur 12 communes seine-et-marnaises : Chelles, Pontault-Combault, Champs-sur-Marne, Torcy, Roissy-en-Brie, Noisiel, Lognes, Vaires-sur-...

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PARIS - VALLEE DE LA MARNE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de contrôle technique de la construction pour les opérations nécessitant un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) de catégorie 3, ou ne nécessitant pas de CSPS.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Contrôle technique de la construction pour l’opération de mise en œuvre de l’isolation thermique par l’extérieur (ITE), de ravalement et d’amélioration du confort thermique du Groupe scolaire 8-10, rue Lamoricière PARIS (12ème). operation n°201817228

    Montant : 10 242,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 5 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Marché subséquent suite à l’accord-cadre N° 20201120035800 de prestations de bureau de contrôle de la construction ( BCT) pour l’opération de création de la maison de la justice et du droit, 45 allée Paris-Ivry 75013 Paris

    Montant : 7 237,00 € · Notifié le : 20/09/2023 · Durée : 10 mois

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Mission de prestations de Contrôle Technique relative à la rénovation énergétique exemplaire de l’école élémentaire Vertus, sise 8 rue des Vertus à Paris 3ème

    Montant : 11 039,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 3 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Marché subséquent à l’accord cadre n° 20201120035800 pour les prestations de contrôle technique de la construction pour les travaux d’aménagement de l’atelier de maintenance du garage d’Issy sous périphérique, 19 voie AD/15 75015 Paris

    Montant : 8 280,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 1 an

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : 23/22-Prestations de contrôle technique pour la réhabilitation du siège social de la Cnaf

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

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  • Objet : CDCHS-DP3-FS-2023-02-Villeneuve Saint Georges - Résidence les Graviers - Consultation pour une mission de bureau de contrôle

    Montant : 34 320,00 € · Notifié le : 24/02/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND PARIS HABITAT

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  • Objet : Mission de contrôle technique pour la restauration du clos-couvert du 4 bis Villa du Lavoir

    Montant : 6 700,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 3 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : CP22-011-Lot n°2 : Missions de contrôle technique dans le cadre des opérations d’investissements dans les domaines des ouvrages d’art et / ou des infrastructures (construction, rénovation lourde, réhabilitation)

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

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  • Objet : Accord-cadre de missions de contrôle technique pour une opération de réhabilitation thermique en milieu occupé d’un hôtel d’activité 63-65 boulevard Masséna, Paris 13e<br />

    Montant : 15 120,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

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  • Objet : une mission contrôle technique aux fins de contribuer à prévenir les aléas pour les travaux de réaménagement dans le cadre de la réorganisation partielle de ses services administratifs installés dans la tour Altais

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 2 ans

    Acheteur : COMMUNE DE MONTREUIL (MAIRIE)

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  • Objet : Mission de contrôle technique pour la réalisation de travaux dans divers sites de la Ville de Montreuil – 3ème groupe d’opérations (Centre de loisirs Jules Verne, Gymnase Voltaire Robespierre, maternelle Pablo Picasso et Théâtre Berthelot) -

    Montant : 8 900,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : COMMUNE DE MONTREUIL (MAIRIE)

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  • Objet : Mission de contrôle technique - Lycée RODIN à Paris (75013)

    Montant : 520,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 1 mois

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Missions CT Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine

    Montant : 124 160,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE

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  • Objet : Marché subséquent à l’accord cadre n° 20201120035800 pour les prestations de contrôle technique de la construction pour la réfection de toiture au garage de Romainville, 93230

    Montant : 5 500,00 € · Notifié le : 25/10/2022 · Durée : 6 mois

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Mission de bureau de contrôle technique pour l’aménagement d’un accès à la Petite Ceinture au droit de l’avenue Daumesnil (Paris 12e)

    Montant : 2 560,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 9 mois

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Mission de contrôle technique pour la restauration et l’aménagement en columbarium du Moulin de la Charité situé au Cimetière parisien de Montparnasse, Paris 14ème - Marché subséquent à l’accord-cadre 20201120035800

    Montant : 6 070,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 3 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Mission de bureau de contrôle technique pour l’aménagement de la Petite Ceinture entre Ferme du Rail et ICF (Paris 19e)

    Montant : 7 764,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Marché subséquent à accord-cadre de prestations de contrôle technique pour l’opération de Restructuration de la Crèche Glacière, 101, rue de la Glacière, 75013 Paris (N° GO 202101893)

    Montant : 20 116,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 3 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Mission de bureau de contrôle technique pour l’aménagement d’une promenade de la Petite Ceinture (Paris 15e) dont l’aménagement d’un tunnel ferroviaire pour le public

    Montant : 7 444,00 € · Notifié le : 22/09/2022 · Durée : 8 mois

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Contrôle technique dans le cadre de la construction du collège provisoire et de la déconstruction et reconstruction du collège Joliot-Curie à Bagneux

    Montant : 67 340,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

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  • Objet : Mission de contrôle technique pour l’aménagement du jardin sud Gare de Lyon, Daumesnil, Paris 12e.

    Montant : 2 414,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 3 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Mission de contrôle technique dans le cadre du réaménagement du jardin Anna Marly (14e)

    Montant : 3 254,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 9 mois

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Mission de contrôle technique de la construction portant sur l’ensemble des travaux de réhabilitation et l’amélioration des systèmes de protection incendie, de traitement de l’air, de traitement de l’eau et de GTB de la Tour de l’administration centrale d

    Montant : 21 280,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

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  • Objet : Missions de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre du projet de réhabilitation du centre aquatique de Neuilly-sur-Seine - Missions de contrôle technique

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE (MAIRIE)

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  • Objet : AC AMO SPL 2021-Missions de contrôle technique

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SEINE OUEST AMENAGEMENT

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  • Objet : Mission de contrôle technique – Reprise structurelle et réaménagement du rez-de-chaussée de la maternelle Henri Wallon à Montreuil

    Montant : 5 080,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 1 an

    Acheteur : COMMUNE DE MONTREUIL (MAIRIE)

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  • Objet : MISE EN CONFORMITÉ SSI, DÉSENFUMAGE ET HYPERVISION Missions de contrôle technique - de coordination SPS pour les travaux - de coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie: Lot 1:

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 06/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DES ARTS ASIATIQUES GUIMET

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  • Objet : Marché subséquent à l’accord-cadre multi-attributaires n°2020 112 003 5800 (Prestations de BCT) pour un marché de restructuration de la piscine Bertrand DAUVIN 18ème, site d’entrainement dans le cadre des JO 2024.

    Montant : 19 514,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 3 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : La présente consultation concerne des missions de contrôle technique sur des opérations de construction, de réhabilitation, d’ouvrage de génie civil, et des diagnostics de structure dans le cadre de nouvelles acquisitions ou de sinistres importants

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 15/09/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : RAMBOUILLET TERRITOIRES

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  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de de la construction pour les opérations nécessitant un Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé de catégorie 1 ou 2

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/03/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé de catégorie 1 ou 2

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/03/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de prestations de contrôle technique de la constructionpour des opérations nécessitant un Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé de catégorie 1 ou 2

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/03/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé de catégorie 1 ou 2

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/03/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : RESSAISIE EPM 20201120035800 POUR SUBSÉQUENTS Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents de prestations de sécurité et protection de la santé de catégories 1 et 2.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé de catégorie 1 ou 2

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/03/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Marché 20201120035800 Accord-cadre à marchés subséquents avec multi attributaires de prestation de contrôle technique de la construction pour les opérations nécessitant un coordinateur sécurité et protection de la santé de catégorie 1 ou 2

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/03/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Marché 20201120035800 Accord-cadre à marchés subséquents avec multi attributaires de prestation de contrôle technique de la construction pour les opérations nécessitant un coordinateur sécurité et protection de la santé de catégorie 1 ou 2

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/03/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Marché 20201120035800 Accord-cadre à marchés subséquents avec multi attributaires de prestation de contrôle technique de la construction pour les opérations nécessitant un coordinateur sécurité et protection de la santé de catégorie 1 ou 2

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/03/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : accord cadre à marché subséquents multi-attributaires de prestations de contrôle technique de la construction pour les opérations nécessitant un coordinateur sécurité et protection de la santé de catégorie 1 ou 2

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/03/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Accords cadres à marchés subséquents multi-attributaires de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un coordinateur sécurité et protection de la Santé de Catégorie 1 ou 2lots séparés

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/03/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé de catégorie 1 ou 2

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/03/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé de catégorie 1 ou 2

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/03/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Mission de Contrôle Technique

    Montant : 48 100,00 € · Notifié le : 18/02/2020 · Durée : 5 ans

    Acheteur : COMMUNE D ANTONY (MAIRIE)

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  • Objet : 5017-19-058-BurCtrl-EquipSport-March� de contr�leur technique pour la conception r�alisation de l'�quipement omnisports et culturel et d’un parking public - Quartier du Bac � CLICHY-LA-GARENNE.

    Montant : 49 664,00 € · Notifié le : 15/04/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CITALLIOS

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  • Objet : La présente consultation concerne le contrôle technique dans le cadre des travaux relatifs à la réhabilitation des bâtiments à usage d’habitation du Quartier Delpal à Versailles-Satory. Cette opération sera réalisée en site occupé.

    Montant : 34 580,00 € · Notifié le : 14/11/2018 · Durée : 5 ans

    Acheteur : COMMANDEMENT DU SOUTIEN OPERATIONNEL DE LA GENDARMERIE NATIONALE

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  • Objet : MS _RVRAT_DESCARTES

    Montant : 600,00 € · Notifié le : 22/10/2018 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE (MAIRIE)

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Marques déposées par BATIPLUS

  • BatiPlus
    Enregistrée le 29/03/2019
    Expire le 29/03/2029
    Classes : 37 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4538395
    Marque enregistrée
  • BATIPLUS
    Enregistrée le 10/01/2007
    Expire le 10/01/2017
    Classes : 37 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3474268
    Marque expirée

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