-
Tribunal judiciaire de Paris,
02/06/2026, 25/03946
Début du contentieux :
09/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
GENERALI IARD, ENDROITS EN VERT, GPE GUERIN & PEDROZA
Dispositif :
Sursis à statuer
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles,
19/03/2026, 21/00985
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRO.FOND, SETU SOCIETE D'ETUDES DE TECHNIQUES URBAINES, NEVEUX ROUYER PAYSAGISTES DPLG, C.M.B.R. SARL, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, RAVIER, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, S.A.S. ARTELIA, WILMOTTE & ASSOCIES, AXA FRANCE IARD, SCI LES JARDINS RICHAUD, Syndicat de copropriétaires
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
07/10/2025, 23/16215
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRADEAU ET MERIN anciennement dénommée EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, STEBAT, CABINET, MMA IARD, GROUPAMA, SCAB MAF CONSEIL, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA, BET SIBAT
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles,
24/09/2025, 19/05388
Début du contentieux :
07/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCI LES VILLAS DE BOIS D'ARCY, TCP TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
Dispositif :
Constate d'office la péremption d'instance
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles,
16/09/2025, 25/00652
Début du contentieux :
08/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
EMMAUS HABITAT, WILL BE GREAT CONSTRUCTIONS, AXA FRANCE IARD, EPOK, AIA ARCHITECTES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AIA INGENIERIE, AIA ENVIRONNEMENT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, EBATEC INGENIERIE TECHNIQUE BATIMENT, WCB WEISROCK CONSTRUCTION BOIS, ECF PC, FLOMICHI, SMA SA, DEKRA INDUSTRIAL, G.S.I., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles,
10/07/2025, 25/02173
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AT3E SAS, IBC INVIO BATIMENT CONSTRUCTION, THELEM ASSURANCES, SEPIA, MAF, MAAF ASSURANCES SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ATLAND RESIDENTIEL, MMA, BATI CHAPE, LES PARQUETEURS DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, CULINA (société MEUBLEX), SCI SAINT GERMAIN RIVE GAUCHE 1, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SOCFIM, BECRI BUREAU D'ÉTUDES DE COORDINATION ET DE RÉALIS ATION IMMOBILIÈRES, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AI CONSEIL ASS INGENIEUR CONSEIL, S21Y, SMA SA, QBE EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
13/05/2025, 24/10147
Début du contentieux :
16/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), EQUATEUR, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. ACOUSTIQUE BUREAU CONSEIL - DECIBEL (ABC DECIBEL), ALTEREA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurance SMABTP, ETABLISSEMENT GUERRE, TECSERAL, WURTH FRANCE, BREZILLON, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, EURISOL, DAUPHINE ISOLATION PROJECTION, RVM REHABILITATION VENTILATION MAINTENANCE, GROSFILLEX SAS, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, MELCHIORRE S.A.S., QBE EUROPE NV SA, GAN ASSURANCES
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
14/02/2025, 16/11780
Début du contentieux :
19/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence " LES HOTELS DE NOAILLES", SCI IMMOBILIERE SYCOMORE, ALBINGIA, SMABTP, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nanterre,
03/02/2025, 24/02509
Début du contentieux :
09/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
EBCL, AXA FRANCE IARD, EUROMAF ASSURANCES DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPPENS, DYNA-CLIM, AREMA ACOUSTIQUE, DEKRA INDUSTRIAL, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 71 rue Louise MICHEL 92300 LEVALLOIS-PERRET, XL INSURANCE COMPANY SE, SCRIM ILE DE FRANCE, MMJ, SYPIM, Société SMA - anciennement dénommée SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, BETHIC, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, Société La CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS " CAM Btp", Société TETRIS, TEMPEOL, A.C.R. ARCHITECTURE
Dispositif :
MEE - incident
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles,
14/01/2025, 24/01464
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DE LA RESIDENCE LES, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SCYNA 4, SCI LES ALLEES FOCH, OGIC, WILMOTTE & ASSOCIES, ELAN, ETANDEX, TECHNOSOL, GEOTHER, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, VILLE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Créteil,
23/12/2024, 24/01544
Position :
Défendeur
Autres parties :
LINKCITY ILE-DE-FRANCE, SYAGE SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L YERRES, SFR FIBRE SAS, SIIAP, SUEZ EAU FRANCE, COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES, SCI RM, Syndicat des copropriétaires du 2 Avenue Carnot - 118 rue de Paris à VILLENEUVE SAINT GEORGES, SCI ARJIN, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, I.G.P IMMOBILIER DU GRAND PARIS, FACEA, ELITHIS SOLUTIONS, L C A LES COORDONNATEURS ASSOCIES, ENEDIS, NATRAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
05/11/2024, 22/10746
Début du contentieux :
16/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
MORCET IMMOBILIER, BECHET, MIC INSURANCE COMPANY, GENERALI IARD, T & A ARCHITECTES SARL D, Société EURMAF EUROPEENS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, MORAND MICHEL, ADS BAT, FCR, Société SMABTP, ETUD FINANC CIE ASSURANCE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A. SMA SA
Dispositif :
Sursis à statuer
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nanterre,
16/07/2024, 24/00631
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. CITALLIOS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, IDB ACOUSTIQUE, AKEA ENERGIES, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Commune de CLICHY-LA-GARENNE, MGEN, Société NOBATEK INEF 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles,
30/04/2024, 24/00046
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIERE RU 01 2010, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CFH CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION, CFPB CONSORTIUM FRANCAIS PAVILLON ET BATIMENT, ALLIANZ I.A.R.D., K ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles,
02/04/2024, 23/01761
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires, JULIADRIEN, WILMOTTE & ASSOCIES, ARTELIA, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, Entreprise GALLOPIN, CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PRÉVOYANCE AREAS ASSURANCES, Société CORNEILLE - CONSEIL ET EXPERTISES, RESTOR ISOL S.A.R.L, Compagnie SMABTP, Société d'Architecture WILMOTTE & ASSOCIES, Compagnie AXA FRANCE IARD, SCI LES JARDINS RICHAUD, MAF & CO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles,
05/03/2024, 24/00043
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LES VILLAS DU, A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBREETAU, Commune du, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, EDEIS INGENIERIE, CFH CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EGA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
13/02/2024, 23/13803
Début du contentieux :
28/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA, ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances SMA SA, GTM BATIMENT, LLOYD'S FRANCE SAS, L W IMMO, SEPIMO, SCI 66 RUE LA FOLIE MERICOURT PARIS 11, SAS BATIPREV, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société GENERALI, MMA IARD
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
13/02/2024, 22/15152
Début du contentieux :
15/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance SMABTP, COMET IDF CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE, G.I.E. GERU ARCHITECTES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, COLAS FRANCE, Compagnie d'assurance EUROMAF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, VOISIN PARCS ET JARDINS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Sursis à statuer
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
24/01/2018, 15/05625
Début du contentieux :
19/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.I.A SOLUTIONS IMMOBILIERES ACTUELLES, M.A.F.-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, COMPAGNIE D'ASSURANCES ALBINGIA, TOP THERMIQUE ELECTROMECANIQUE PLOMBERIE, MT2I, MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE), SA CEF ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, SAS PEINTURE SOL ET RAVALEMENT (PSR), GENERALI IARD, LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, SMABTP, COUR DAMOYE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
04/07/2016, 13/07563
Début du contentieux :
28/02/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SEET CECOBA, RAP RAVALEMENT APPLICATION PROJETEE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 'MAF', Société SAGENA, Société DYNAMIC CARRELAGE, Société AXA FRANCE ASSURANCES, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Société ALLIANZ, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice