-
Tribunal judiciaire de Paris,
20/03/2026, 25/09378
Début du contentieux :
21/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMA, S.A. ENTREPRISE, ALLIANZ I.A.R.D., ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, SENARIZ, SOGECOP, S.A.R.L. EGYDE, SMA SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. ENTREPRISE, GALIAN-SMABTP, S.A. ALBINGIA
Dispositif :
Sursis à statuer
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
11/06/2024, 24/52661
Début du contentieux :
21/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. ALBINGIA, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA SA, MMA IARD, S.A. MMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S SENARIZ (LA GENERALE D'AMENAGEMENT), Société EGYDE, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, SMABTP
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
13/12/2018, 17-20.123
Début du contentieux :
31/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 12, syndicat des copropriétaires de la, société Pontoise, EVERGREEN PROMOTION, STP ENTREPRISE, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 4, société Daubigney, société Leroux, SEPIMO, société PCLS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, société Nouvelle de construction bâtiment, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice