| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de EARL DES LONGENNES
| SIREN : | 393 836 952 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 393 836 952 00027 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TROYES , le 18/01/1994 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 18/01/1994) |
| Numéro RCS : | 393 836 952 R.C.S. Troyes |
| Capital social : | 97 725,00 € |
Activité de EARL DES LONGENNES
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Etablissements de l'entreprise EARL DES LONGENNES
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Adresse : MR.MME LEON ESCHENBRENNER 10310 JUVANCOURTDate de création : 18/01/1994Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Culture de céréales ; cultures industrielles (01.1A)
Etablissements de l'entreprise EARL DES LONGENNES
Dirigeants et représentants de EARL DES LONGENNES
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Gérant
56 ans - 12/1969Depuis le 14/04/2004
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Gérant
55 ans - 07/1971Depuis le 14/04/2004
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL DES LONGENNES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de EARL DES LONGENNES
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Acte sous seing privé
- Cession de parts PAR MME NICOLE BECKIUS AU PROFIT DE MR ET MME ERIC ESCHENBRENNER Réduction du capital Changement de gérant Transformation en EARL Prorogation de durée Transfert du siège A JUVANCOURT, 2 RUE DU MOULIN
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Procès-verbal d'assemblée
- Cession de parts PAR MME NICOLE BECKIUS AU PROFIT DE MR ET MME ERIC ESCHENBRENNER Réduction du capital Changement de gérant Transformation en EARL Prorogation de durée Transfert du siège A JUVANCOURT, 2 RUE DU MOULIN
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Statuts mis à jour
- Cession de parts PAR MME NICOLE BECKIUS AU PROFIT DE MR ET MME ERIC ESCHENBRENNER Réduction du capital Changement de gérant Transformation en EARL Prorogation de durée Transfert du siège A JUVANCOURT, 2 RUE DU MOULIN
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Acte sous seing privé
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Divers
- AVENANT DE L'ACTE D'AUGMENTATION DE CAPITAL EN DATE DU 26 DECEMBRE 1996 NOMINATION DE MLE VINOT CELINE EN QUALITE DE CO-GERANTE Augmentation de capital
- ACTE D'AUGMENTATION DE CAPITAL EN DATE DU 01 DECEMBRE 1996 NOMINATION DE MLE VINOT CELINE EN QUALITE DE CO-GERANTE Augmentation de capital
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Procès-verbal d'assemblée
- NOMINATION DE MLE VINOT CELINE EN QUALITE DE CO-GERANTE Augmentation de capital
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Statuts mis à jour
- NOMINATION DE MLE VINOT CELINE EN QUALITE DE CO-GERANTE Augmentation de capital
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Divers
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Procès-verbal d'assemblée
- MISE A JOUR DES STATUTS
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Statuts mis à jour
- MISE A JOUR DES STATUTS
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de EARL DES LONGENNES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EARL DES LONGENNES
Alertes de EARL DES LONGENNES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EARL DES LONGENNES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de EARL DES LONGENNES
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Cour d'appel d'Orléans, 16/05/2022, 22/00506Début du contentieux : 22/06/2021Position : DemandeurAutres parties : Société LINAMAR HUNGARY NYRT, IDASSDispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Orléans, 22/06/2021, 18/01669Début du contentieux : 23/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : Société LINAMAR HUNGARY NYRT, IDASSDispositif : Infirmation partielle
Annonces de EARL DES LONGENNES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de EARL DES LONGENNES
Comment contacter EARL DES LONGENNES ?
Aides perçues par EARL DES LONGENNES
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
23 830 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
14/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
9 607 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
14/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
2 620 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
12/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
14/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
2 626 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
629 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
15 238 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
22 069 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
583 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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