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Cour d'appel de Rennes,
02/06/2026, 23/06441
Début du contentieux :
05/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. INTERFACES ARCHITECTURES, S.C.I. GOULAINE, S.A.S. TERRES CUITES DES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire d'Angers,
29/05/2026, 24/02367
Début du contentieux :
12/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé Résidence "Alba", Société SCCV COEUR DE VILLE, LE FEUNTEUN VAL DE LOIRE, VERON DIET
Dispositif :
MEE - incident
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Tribunal judiciaire de Nantes,
12/03/2026, 26/00076
Position :
Défendeur
Autres parties :
PLANCHONNAIS, BUCIOL, CHARIER TP SUD, SMAC
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Rennes,
19/02/2026, 24/04368
Début du contentieux :
19/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la, S.A.S. AVENIR, MJURIS, MMA IARD, Société d'assurance mutuelle MMA ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, NHCO
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Nantes,
05/02/2026, 26/00045
Début du contentieux :
20/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOTEL DE LA CITE, ATELIERS DAVID, FONDASOL, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, S.A.S. LES JARDINS DE GALLY GRAND OUEST, AREST, ATELIER MADEC MENUISERIE AGENCEMENT, CHEZINE BATIMENT, BUREAU TP, BOTTE FONDATIONS, BOISSEAU BATIMENT, ISOLYA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nantes,
22/01/2026, 25/00834
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L'INEDIT, OTIS, SCCV NANTES SAINT CLAIR, QUATUOR, ATLANTIQUE ENERGIES, FABATIM, COMEC, ERDRALU, ENTREPRISE GAUDIN
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nantes,
15/01/2026, 25/01301
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV OCORNER, CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, CONSTRUCTIONS DU HAUT ANJOU
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Rennes,
19/11/2025, 21/07779
Début du contentieux :
03/12/2021
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Nantes,
06/11/2025, 25/00852
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, THELEM ASSURANCES, MAAF ASSURANCES SA, SESAPA SAPA, ESPACE HABITAT, JMTP FIGUREAU, NEOBAT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nantes,
02/10/2025, 23/03404
Début du contentieux :
29/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.C.V. ILOE, BARRE LAMBOT ARCHITECTES, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MIROITERIE 35
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne,
29/08/2025, 24/00284
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro, S.E.L.A.R.L.MJO, VOISIN CONSTRUCTIONS, NOURRY COUVERTURES, S.C.O.P. S.A.R.L. PPRV PEINTURE PAPIERS RAVALEMENT VITRERIE, VERDE TERRA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nantes,
15/07/2025, 22/00826
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance SMABTP, AXA FRANCE IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, TUAL ETRILLARD, CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, HOLDING SOCOTEC, S.A.S. SMAC, TOUCOULEUR ARCHI, Société DEFONTAINE, S.A.R.L. GILBERT, S.A.R.L. QUATUOR, Syndic. de copro, S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire d'Angers,
23/06/2025, 24/00752
Début du contentieux :
28/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
CITYA IMMOBILIER ANGERS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AREAS DOMMAGES, AXA FRANCE IARD, GOHARD SAS ENTREPRISE GENERALE DE COUVERTURE, BENETEAU CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TP PINEAU, BOUYGUES IMMOBILIER, SARL ANJOU SERRURERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
MEE - incident
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Cour d'appel de Rennes,
04/06/2025, 21/07779
Début du contentieux :
03/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Envoi en médiation
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Tribunal judiciaire de Nantes,
15/05/2025, 25/00377
Début du contentieux :
05/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROMOBAT, SOPHORA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nantes,
20/03/2025, 25/00177
Début du contentieux :
15/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV 6A SAINT MIHIEL, FABATIM, STSB SOCIETE DE TRAVAUX SPECIAUX DE BRETAGNE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nantes,
06/03/2025, 24/01258
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMO DE FRANCE OUEST, NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE, MENUISERIE MICKAEL MOREAU, ANDRE BOUVET, CBI BATIMENT, ATLANTIQUE BATIMENT CLOISON, LC FLUIDE, ETS GAUTIER TP, NORBA PAYS DE LOIRE, JPL ENTREPRISE, NSG, SARL DERICE, SGLT, CHRONOFERM, BATI SOLS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nantes,
06/02/2025, 24/01238
Position :
Défendeur
Autres parties :
11 RUE DE LA TOUR D'AUVERGNE
Dispositif :
Se déclare incompétent
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Tribunal judiciaire d'Angers,
28/11/2024, 24/00478
Position :
Défendeur
Autres parties :
HEMON-CAMUS, SCCV LE PRE, REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, MAYERS, LE FEUNTEUN VAL DE LOIRE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nantes,
22/08/2024, 20/03216
Position :
Défendeur
Autres parties :
SASU ICADE PROMOTION, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SPIE CITYNETWORKS, S.A.R.L. ANCIENNE DE SERRURERIE, BOUSSEAU T.P, SELAS AJ UP, OUEST STRUCTURES, S.A.S. AGH, FRANKI FONDATION, R.B. DALLAGE, ISATLANTIQUE, ENTREPRISE DE CONSTRUCTION BAYRAM, S.A.R.L.U. MORAIS DAVID, MISM M.I.S.M. (MAINTENANCE INDUSTRIELLE SERRURERIE MONTAGE), S.A.S. TNS, AXIMA CONCEPT, HTP HAUTE TECHNOLOGIE PLASTIQUE SAS, XL INSURANCE COMPANY SE, Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, S.A.R.L. ATLANTIQUE RENOV, Société ELITE INSURANCE COMPAGNY LIMITED, S.A.R.L. MENUISIERIE CHARPENTE ORVALTAISE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LA MAISON DU PARTICULIER, 494 MENUISERIES, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, DISTRIPOSE44, AMP CONCEPT AGENCEMENT MAXIME PLOUZENNEC CONCEPT, S.A.S. BRAULT, E.U.R.L. PETITEAU, RIDORET MENUISERIE, I.P.N ISOLATION ET PLATRERIE NORMANDE, CRUZ & CRUZ, S.A.R.L. AUDRAN, S.A.R.L. BATI SOLS, S.A.R.L. CFP, LGM PROPRETE, GB GUILLAUME BUCHOU, PRESQU'ILE VENTILATION, CHADUP'S, CEGELEC LOIRE OCEAN, S.A.R.L. INTER SECURITE, ANTELEC, Société OTIS, Société CHUBB EUROPEAN GROUPE SE, S.A.R.L. ORION, BATIMENT CONCEPT SERVICES, S.A. ALBINGIA, RAUM, APAVE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S.U. EGIS BATIMENT CENTRE OUEST, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, ARCADIS ESG, DONADA, SOL2S, CHEZINE BATIMENT, S.A.R.L. EMMANUEL COMBAREL DOMINIQUE MARREC ARCHITECTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, FLIN ESCALIERS FRANCE, APAVE NORD-OUEST SAS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Entreprise ERHET GMBH, ENTREPRISE GUILLERM, Société SPARKASSEN VERISCHRUNG, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ARCALIA, S.A.S. SAG VIGILEC, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COLAS CENTRE OUEST, EXTHA OUEST, ENELAT OUEST, CABELEF, S.A.S. SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE, S.A.R.L. STENA, S.A.R.L. ECDM ARCHITECTES, QBE EUROPE, S.A.S. GUERIN PEINTURES ATLANTIQUE, SATIM SOCIETE D'APPLICATION DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES DE LA MECANIQUE, MAURAS, SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35
Dispositif :
Délibéré pour prononcé en audience publique
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Tribunal judiciaire de Nantes,
19/06/2024, 19/02873
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de copropriétaires, SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA ASSURANCES MUTUELLES, AVENIR KONSTRUCTIONS, NHCO, S.A.S. SOGIMMO, Compagnie d'assurances ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Rennes,
21/05/2024, 16/01958
Début du contentieux :
08/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Le Syndicat des Copropriétaires Les Cariatides, Société SCCV LES CARIATIDES, SM2I KAUFMAN & BROAD BRETAGNE, S.A.R.L. D'ARCHITECTUREBNR, CCE CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE, MAHEY, S.A.R.L. ENTREPRISE RENAULT, Société AZ BTP, Société BTP CONSULTANTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
10/01/2024, 20/06406
Début du contentieux :
17/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
11/05/2023, 22/05742
Début du contentieux :
19/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE CARRE NATURE, SAS ENTREPRISE GUENO, AIA MANAGEMENT DE PROJETS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
13/12/2022, 22/06514
Début du contentieux :
28/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de la, SAS ENTREPRISE GUENO, AIA MANAGEMENT DE PROJETS
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel de Rennes,
28/06/2022, 19/04739
Début du contentieux :
04/08/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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