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Mise à jour RCS : le 27/06/2026 Mise à jour RNE : le 27/06/2026 Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VERNAY

394 323 927 · Active
Adresse : 51 AVENUE CHARLES ANDRE, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 26/01/1994
Dirigeants : Saubier Gilles , Saubier Norbert

Voir les statuts

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VERNAY

SIREN : 394 323 927
SIRET (siège) : 394 323 927 00027
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR48394323927
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 11/03/1994 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/03/1994)
Numéro RCS : 394 323 927 R.C.S. Lyon
Capital social : 72 565,73 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VERNAY

Activité principale déclarée : L'acquisition par voie d'apport et s'il y a lieu tous droits de bâtir, à COUR ET BUIS (Isère) Le Village; l'aménagement et l'équipement desdits terrains, constitution de toute servitude et autres droits réels s'il y a lieu; la construction d'un ou plusieurs bâtiments destinés pour plus de trois quarts à l'habitation collectifs ou individuels; la mise en valeur et la location du ou des immeubles édifiés; la gestion et l'administration desdits immeubles.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VERNAY applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VERNAY

  • Siège et établissement principal

    En activité

    394 323 927 00027
    Adresse : 51 AVENUE CHARLES ANDRE 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
    Date de création : 18/10/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    394 323 927 00019
    Adresse : LE VERNAY 38122 COUR-ET-BUIS
    Date de création : 26/01/1994
    Date de clôture : 18/10/2018
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VERNAY

Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VERNAY

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VERNAY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VERNAY

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VERNAY

    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
    14/11/2018
    • Acte
      • Donation Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Donation Associé de société civile
    23/01/2014
    • Acte
      • Donation Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Donation Associé de société civile
    23/01/2014
    • Statuts mis à jour
      • Actes constitutifs
    11/03/1994

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VERNAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VERNAY

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VERNAY

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Procédures collectives de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VERNAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VERNAY

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/02/2018, 16LY00375
    Début du contentieux : 03/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VOURLES
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VERNAY

  • IMMATRICULATION 09/12/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERNAY
    Adresse : 51 avenue Charles-André 69230 Saint-Genis-Laval
    Bodacc A n°20180235, annonce n°1344

Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VERNAY

Comment contacter SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VERNAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 51 AVENUE CHARLES ANDRE
69230 SAINT-GENIS-LAVAL

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Entreprises citées de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VERNAY

  • LE HAMEAU DES ROCHERS II (351 352 547) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VERNAY et LE HAMEAU DES ROCHERS II de la relation : Avocat
  • INVESTISSEMENTS RUFFIER MONET (378 266 175) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VERNAY et INVESTISSEMENTS RUFFIER MONET de la relation : Avocat
  • LES ROCHERS INVESTISSEMENTS (392 929 030) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VERNAY et LES ROCHERS INVESTISSEMENTS de la relation : Avocat
  • BEAUREGARD (453 199 804) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VERNAY et BEAUREGARD de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gilles SAUBIER , Mylene SAUBIER , Remy SAUBIER et 1 autre

Biens immobiliers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VERNAY

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Appels d'offres gagnés par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VERNAY

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Labels et certificats de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VERNAY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VERNAY

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Aides perçues par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VERNAY

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