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Mise à jour RCS : le 28/07/2026 Mise à jour RNE : le 28/07/2026 Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

MJURIS

399 155 076 · Active
Adresse : 5 RUE CREBILLON, 44000 NANTES
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 02/01/1995
Dirigeants : Collet Olivier , Pelloquin Aude

Voir les statuts

Informations juridiques de MJURIS

SIREN : 399 155 076
SIRET (siège) : 399 155 076 00017
Forme juridique : Autre société civile professionnelle
Numéro de TVA : FR46399155076
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTES , le 14/12/1994 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/12/1994)
Numéro RCS : 399 155 076 R.C.S. Nantes
Capital social : 3 050,00 €

Extrait INPI

Activité de MJURIS

Activité principale déclarée : L'exercice en commun par ses membres de la profession de mandataire judiciaire ainsi que toute activité autorisée aux termes de l'article L. 812-8 du Code de commerce, et plus généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit, en France ou à l'étranger, juridique, économique et financière se rattachant exclusivement à l'objet sus-indiqué.
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Professions réglementées auprès des juridictions - IDCC 3244
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise MJURIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    399 155 076 00017
    Adresse : 5 RUE CREBILLON 44000 NANTES
    Date de création : 02/01/1995
  • Établissement secondaire

    En activité

    399 155 076 00033
    Adresse : 72 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 85000 LA ROCHE-SUR-YON
    Date de création : 01/08/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 155 076 00025
    Adresse : 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE-SUR-YON
    Date de création : 01/06/2008
    Date de clôture : 01/08/2011

Etablissements de l'entreprise MJURIS

Finances de MJURIS

Dirigeants et représentants de MJURIS

  • Pelloquin Aude
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    40 ans - 02/1986
    Depuis le 01/06/2022
  • Collet Olivier
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    58 ans - 07/1968
    Depuis le 14/12/1994
    • Anciens dirigeants
  • Dolley Vincent
    Ancien gérant et associé indéfiniment responsable
    73 ans - 08/1952
    Du 27/08/2008 au 18/05/2024

Entreprises dirigées par MJURIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MJURIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de MJURIS

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    30/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    30/01/2026
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts par M DOLLEY Vincent au profit de MME PELLOQUIN Aude
      • Cession ou donation de parts par M DOLLEY Vincent au profit de MME PELLOQUIN Aude
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Nomination de co-gérant
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    17/06/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • Prorogation de durée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Prorogation de durée
    • Statuts mis à jour
    09/02/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/12/2009
    • Expédition
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession ou donation de parts
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    30/04/2008
    • Expédition
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession ou donation de parts
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    22/01/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    31/07/2000
    • Statuts constitutifs
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Formation de société non-commerciale
    14/12/1994

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Procédures collectives de MJURIS

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Contentieux de MJURIS

  • Tribunal de commerce de Nantes, 15/07/2026, 2026007172
    Début du contentieux : 11/03/2026
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Rennes, 02/07/2026, 26/03428
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, GALEMAR
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 01/07/2026, 23/02698
    Début du contentieux : 24/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, A.N.B.L
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 01/07/2026, 2026004021
    Début du contentieux : 06/05/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : EURL ANAIS LAMY
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 01/07/2026, 2026003576
    Début du contentieux : 01/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL PASQUIER
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 01/07/2026, 2024003961
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATLANTIK AUTOMOBILE
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 24/06/2026, 2026002904
    Début du contentieux : 05/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GETEX, SAS F I M, GRANDIS, SELARL AJIRE, JALIMALA
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 24/06/2026, 2026001293
    Début du contentieux : 21/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL- Commissaires de Justice
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 18/06/2026, 26/00037
    Début du contentieux : 26/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne, 17/06/2026, 25/01306
    Début du contentieux : 03/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : RENOVATION VENDEENNE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Poitiers, 16/06/2026, 24/02437
    Début du contentieux : 05/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. IP3, S.E.L.A.R.L. AJIRE, IN'COM, FRANFINANCE LOCATION, REALEASE CAPITAL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce de Nantes, 15/06/2026, 2026000207
    Début du contentieux : 29/01/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 12/06/2026, 24/00052
    Début du contentieux : 22/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION DE RECOUVREMENT DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PAYS DE LA LOIRE, CBN CONSTRUCTION
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 11/06/2026, 26/00216
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : JSM2A IMMO, TRANSPORTS MAILLARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AER'EAU CONTROL, TIERSEN ARCHITECTURE(S), EDILIA, GCA GENIE CIVIL D'ARMOR, S.A.S. BELOUIN, ENTREPRISE GIRARDEAU, AREST
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal de commerce de Nantes, 10/06/2026, 2026004525
    Début du contentieux : 23/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : OPEN IMMO KERIO INDIVISION
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 10/06/2026, 2026003580
    Position : Demandeur
    Autres parties : OFALIA
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 10/06/2026, 2026003585
    Début du contentieux : 21/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARLET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, SELARLCommissaire, MARC'HADOUR LIVIOU, CHROMATIQUE CIE
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 03/06/2026, 2026003238
    Position : Demandeur
    Autres parties : R.F. DESIGNER
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 03/06/2026, 2026003207
    Position : Demandeur
    Autres parties : LUMELYS LIGHTING
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 03/06/2026, 2026002202
    Début du contentieux : 01/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL PASQUIER, Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 20/05/2026, 2026000524
    Début du contentieux : 30/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI BELLE PLACE INVEST
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 20/05/2026, 2026000458
    Début du contentieux : 30/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SANARY
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 20/05/2026, 2025005563
    Début du contentieux : 24/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : J&W DECO
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 20/05/2026, 2026002611
    Début du contentieux : 11/02/2026
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 20/05/2026, 2026003035
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALP'IN SKYDIVE
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 13/05/2026, 2026002923
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMBIANCE FEU
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 13/05/2026, 2026001628
    Début du contentieux : 14/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAROL
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 13/05/2026, 2024002887
    Début du contentieux : 22/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL VENDEE SERV'ADOM
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 12/05/2026, 2025006994
    Début du contentieux : 05/10/2022
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Lorient, 07/05/2026, 23/01276
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, BTHF - BUREAU TECHNIQUE DE L'HABITAT FRANCAIS
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/05/2026, 24-15.455, 24-15.455
    Début du contentieux : 27/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIBOLO, CALIHU, PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 06/05/2026, 2026000087
    Début du contentieux : 02/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CARMIN
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 06/05/2026, 2026002572
    Position : Demandeur
    Autres parties : MADEMOISELLE CLARA
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 06/05/2026, 2026002566
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS LE QUAI, LE QUAI
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 06/05/2026, 2026001438
    Début du contentieux : 05/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GETEX, SELAS AJIRE
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  • Tribunal de commerce de Nantes, 22/04/2026, 2026001751
    Début du contentieux : 25/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOUDAN BAZAR, Urssaf
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 15/04/2026, 2026002479
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL BELLE DE JOUR CHALLANS
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 15/04/2026, 2026001739
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARTHEX
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 15/04/2026, 2024002323
    Début du contentieux : 19/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : TERROIRS ET TROPIQUES
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 15/04/2026, 2026001110
    Début du contentieux : 30/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL VENDEE RENT BTP
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 08/04/2026, 2026001252
    Début du contentieux : 11/02/2026
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nantes, 08/04/2026, 2025011337
    Début du contentieux : 22/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : UP2PLAY PORNICHET
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 08/04/2026, 2026001998
    Position : Demandeur
    Autres parties : COVREOR
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 01/04/2026, 2026002017
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.E.J 85
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 01/04/2026, 2026002038
    Position : Demandeur
    Autres parties : CRECHES EXPANSION SIGOURNAIS, SELARL E Commissaire-Priseur Judiciaire
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 01/04/2026, 2025004503
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : AAA IMMO CHALLANS
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 01/04/2026, 2026001230
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 01/04/2026, 2026000762
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATELIER FERNAND ROBERT, SELARLPARTNERS
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  • Cour d'appel de Rennes, 26/03/2026, 25/04779
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANFINANCE LOCATION
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 25/03/2026, 2025007122
    Début du contentieux : 05/10/2022
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 25/03/2026, 2025009461
    Position : Demandeur
    Autres parties : APERO NO
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 19/03/2026, 24/00896
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L.PARTNERS, THETRIBE NANTES, THETRIBE, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 18/03/2026, 2026001679
    Position : Demandeur
    Autres parties : MOTORBIKE CHALLANS
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 18/03/2026, 2026001518
    Début du contentieux : 24/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUX COULEURS D'ANTAN 85, KEEP THE LEAD, SELARLCommissaire - Priseur Judiciaire
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 18/03/2026, 2026000819
    Position : Demandeur
    Autres parties : SUN OUEST ENERGY
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 18/03/2026, 2025004219
    Début du contentieux : 19/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : AAA IMMO SAINT JEAN DE MONTS
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 11/03/2026, 2026001409
    Position : Demandeur
    Autres parties : VAGUE DE STYLES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 11/03/2026, 2026001470
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE CERIZAY
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 04/03/2026, 2026001274
    Position : Demandeur
    Autres parties : NALABEA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 04/03/2026, 2025003890
    Début du contentieux : 01/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA CAVE A TAPAS
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 04/03/2026, 2025003743
    Début du contentieux : 05/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : RED CHALLENGER
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  • Tribunal judiciaire de Laval, 03/03/2026, 23/00605
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SOFINCO CAZ CONSUMER FINANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rennes, 19/02/2026, 24/04368
    Début du contentieux : 19/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, S.A.S. AVENIR, MMA IARD, Société d'assurance mutuelle MMA ASSURANCES MUTUELLES, DRA ATLANTIQUE, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, NHCO
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 18/02/2026, 2026000510
    Début du contentieux : 19/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES PIRONS
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 18/02/2026, 2026000213
    Début du contentieux : 17/12/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 18/02/2026, 2026000173
    Début du contentieux : 17/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACTIV-ENERGIE
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 18/02/2026, 2026000859
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETUDIMMO
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 18/02/2026, 2026000473
    Début du contentieux : 17/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACE85
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 18/02/2026, 2026000474
    Début du contentieux : 30/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL VENDEE RENT BTP
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 18/02/2026, 2025001006
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : EM SERVICE
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 18/02/2026, 2024000980
    Début du contentieux : 21/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon
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  • Cour de cassation, 12/02/2026, 25-14.264
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Foncière industrie, LES AIGAIS, PIEGAY FRERES TRANSPORTS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 11/02/2026, 2026000696
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRANSPORTS MATHIAS LEMPERRIERE
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 11/02/2026, 2026000668
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHRISNATP
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 11/02/2026, 2025010379
    Début du contentieux : 09/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COGEGA
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 10/02/2026, 23/04835
    Début du contentieux : 23/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL PHILIPPE OUISSE, A.M.A. CRAMA BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 04/02/2026, 2025010056
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EQUIPE VENDEE PAYSAGISTES, SELAS AJIRE
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 04/02/2026, 2026000585
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARLCommissaire - Priseur Judiciaire
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 04/02/2026, 2026000528
    Position : Demandeur
    Autres parties : LJDP AGENCEMENT
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 04/02/2026, 2026000394
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOIE & VOUS
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 04/02/2026, 2026000388
    Position : Demandeur
    Autres parties : RED LINE TAXI
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 04/02/2026, 2026000413
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE JOUR D'UN PROJET
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 04/02/2026, 2025010698
    Position : Demandeur
    Autres parties : SM RENOV'
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 04/02/2026, 2025008587
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATELIER FERNAND ROBERT
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 04/02/2026, 2025000716
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'ENTRE-DEUX
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 04/02/2026, 2025000709
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : WEEL.CHAMAND
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 04/02/2026, 2024000717
    Début du contentieux : 07/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon
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  • Tribunal de commerce de Nantes, 28/01/2026, 2026000621
    Début du contentieux : 14/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL,PARTNERS
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 21/01/2026, 2025008360
    Début du contentieux : 30/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL VENDEE RENT BTP
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 21/01/2026, 2026000346
    Position : Demandeur
    Autres parties : BALANCES GABILLARD, Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 21/01/2026, 2026000159
    Position : Demandeur
    Autres parties : RICHE PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 21/01/2026, 2025009589
    Début du contentieux : 19/11/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 21/01/2026, 2025008341
    Début du contentieux : 30/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BCLH
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 21/01/2026, 2025008345
    Début du contentieux : 30/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Madame le Procureur de la République
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 21/01/2026, 2025008339
    Début du contentieux : 30/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : B.C.A.R.
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 14/01/2026, 2026000138
    Position : Demandeur
    Autres parties : GB PRO VTC, Maître
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 14/01/2026, 2025010826
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS SUN J
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 14/01/2026, 2025009337
    Début du contentieux : 12/11/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 14/01/2026, 2025010692
    Début du contentieux : 01/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : AU BON ACCUEIL
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 14/01/2026, 2025008120
    Début du contentieux : 16/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA COURSE CONTRE LA MONTRE
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  • MODIFICATION 02/04/2026
    RCS de Nantes
    Dénomination : MJuris
    Capital : 3 050,00 €
    Adresse : 5 rue Crébillon 44000 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant associé en nom partant : Dolley, Vincent Louis Pierre Marcel
    Bodacc B n°20260064, annonce n°1189
  • MODIFICATION 28/06/2022
    RCS de Nantes
    Dénomination : MJuris
    Capital : 3 050,00 €
    Adresse : 5 rue Crébillon 44000 Nantes
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'administration
    Administration : nomination du Gérant associé en nom : Pelloquin, Aude Karine Brigitte
    Bodacc B n°20220124, annonce n°927
  • MODIFICATION 18/02/2022
    RCS de Nantes
    Dénomination : SCP de Mandataires Judiciaires DOLLEY-COLLET
    Capital : 3 050,00 €
    Adresse : 5 rue Crébillon 44000 Nantes
    Description : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20220035, annonce n°1126
  • MODIFICATION 11/05/2008
    RCS de Nantes
    Dénomination : SCP de Mandataires Judiciaires DOLLEY-COLLET
    Capital : 3 050,00 €
    Adresse : 5 rue Crébillon 44000 Nantes
    Description : Changement de co-gérant Changement de dénomination sociale
    Administration : Co-gérant : DOLLEY Vincent Louis Pierre MarcelCo-gérant : COLLET Olivier Jean-François Denis.
    Bodacc B n°20080079, annonce n°600

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Comment contacter MJURIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE CREBILLON
44000 NANTES

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Propriétés intellectuelles de MJURIS

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Aides perçues par MJURIS

Intitulé : Aides visant à couvrir les coûts de prévention, de contrôle et d'éradication des maladies animales ou des organismes nuisibles aux végétaux et les coûts de prévention des espèces exotiques envahissantes, et aides destinées à remédier aux dommages causés par des maladies animales ou des organismes nuisibles aux végétaux pour la période 2023-2029
Montant : 21 409 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Objectif : Aides visant à couvrir les coûts de prévention, de contrôle et d’éradication des maladies animales ou des organismes nuisibles aux végétaux et aides destinées à remédier aux dommages causés par des maladies animales ou des organismes nuisibles aux végétaux (article 26)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.108469
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Référence : TM-12410136

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