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Mise à jour RCS : le 10/06/2026 Mise à jour RNE : le 10/06/2026 Mise à jour INSEE : le 09/06/2026

MJURIS

399 155 076 · Active
Adresse : 5 RUE CREBILLON, 44000 NANTES
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 02/01/1995
Dirigeants : Collet Olivier , Pelloquin Aude

Voir les statuts

Informations juridiques de MJURIS

SIREN : 399 155 076
SIRET (siège) : 399 155 076 00017
Forme juridique : Autre société civile professionnelle
Numéro de TVA : FR46399155076
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTES , le 14/12/1994 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/12/1994)
Numéro RCS : 399 155 076 R.C.S. Nantes
Capital social : 3 050,00 €

Extrait INPI

Activité de MJURIS

Activité principale déclarée : L'exercice en commun par ses membres de la profession de mandataire judiciaire ainsi que toute activité autorisée aux termes de l'article L. 812-8 du Code de commerce, et plus généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit, en France ou à l'étranger, juridique, économique et financière se rattachant exclusivement à l'objet sus-indiqué.
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Professions réglementées auprès des juridictions - IDCC 3244
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise MJURIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    399 155 076 00017
    Adresse : 5 RUE CREBILLON 44000 NANTES
    Date de création : 02/01/1995
  • Établissement secondaire

    En activité

    399 155 076 00033
    Adresse : 72 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 85000 LA ROCHE-SUR-YON
    Date de création : 01/08/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 155 076 00025
    Adresse : 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE-SUR-YON
    Date de création : 01/06/2008
    Date de clôture : 01/08/2011

Etablissements de l'entreprise MJURIS

Finances de MJURIS

Dirigeants et représentants de MJURIS

  • Pelloquin Aude
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    40 ans - 02/1986
    Depuis le 01/06/2022
  • Collet Olivier
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    57 ans - 07/1968
    Depuis le 14/12/1994
    • Anciens dirigeants
  • Dolley Vincent
    Ancien gérant et associé indéfiniment responsable
    73 ans - 08/1952
    Du 27/08/2008 au 18/05/2024

Entreprises dirigées par MJURIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MJURIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de MJURIS

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    30/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    30/01/2026
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts par M DOLLEY Vincent au profit de MME PELLOQUIN Aude
      • Cession ou donation de parts par M DOLLEY Vincent au profit de MME PELLOQUIN Aude
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Nomination de co-gérant
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    17/06/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • Prorogation de durée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Prorogation de durée
    • Statuts mis à jour
    09/02/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/12/2009
    • Expédition
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession ou donation de parts
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    30/04/2008
    • Expédition
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession ou donation de parts
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    22/01/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    31/07/2000
    • Statuts constitutifs
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Formation de société non-commerciale
    14/12/1994
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Comptes annuels de MJURIS

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Conformité de MJURIS

0 procédure collective
134 contentieux
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Alertes de MJURIS

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Procédures collectives de MJURIS

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Contentieux de MJURIS

  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 12/05/2026, 2025006994
    Début du contentieux : 05/10/2022
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Lorient, 07/05/2026, 23/01276
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, BTHF - BUREAU TECHNIQUE DE L'HABITAT FRANCAIS
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Cour de cassation, 06/05/2026, 24-15.455, 24-15.455
    Début du contentieux : 27/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIBOLO, CALIHU, PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 06/05/2026, 2026000087
    Début du contentieux : 02/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CARMIN
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 15/04/2026, 2026001110
    Début du contentieux : 30/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL VENDEE RENT BTP
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 08/04/2026, 2026001252
    Début du contentieux : 11/02/2026
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 01/04/2026, 2026000762
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATELIER FERNAND ROBERT, SELARLPARTNERS
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  • Cour d'appel de Rennes, 26/03/2026, 25/04779
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANFINANCE LOCATION
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 25/03/2026, 2025007122
    Début du contentieux : 05/10/2022
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 19/03/2026, 24/00896
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L.PARTNERS, THETRIBE NANTES, THETRIBE, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Laval, 03/03/2026, 23/00605
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SOFINCO CAZ CONSUMER FINANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rennes, 19/02/2026, 24/04368
    Début du contentieux : 19/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, S.A.S. AVENIR, MMA IARD, Société d'assurance mutuelle MMA ASSURANCES MUTUELLES, DRA ATLANTIQUE, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, NHCO
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 18/02/2026, 2026000510
    Début du contentieux : 19/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES PIRONS
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 18/02/2026, 2026000213
    Début du contentieux : 17/12/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 18/02/2026, 2026000173
    Début du contentieux : 17/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACTIV-ENERGIE
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  • Cour de cassation, 12/02/2026, 25-14.264
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Foncière industrie, LES AIGAIS, PIEGAY FRERES TRANSPORTS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 10/02/2026, 23/04835
    Début du contentieux : 23/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL PHILIPPE OUISSE, A.M.A. CRAMA BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 04/02/2026, 2025010056
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EQUIPE VENDEE PAYSAGISTES, SELAS AJIRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nantes, 28/01/2026, 2026000621
    Début du contentieux : 14/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL,PARTNERS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 21/01/2026, 2025008360
    Début du contentieux : 30/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL VENDEE RENT BTP
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 14/01/2026, 2025010692
    Début du contentieux : 01/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : AU BON ACCUEIL
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 14/01/2026, 2025008120
    Début du contentieux : 16/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA COURSE CONTRE LA MONTRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 12/01/2026, 24/02882
    Début du contentieux : 04/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BTHF - BUREAU TECHNIQUE DE L'HABITAT FRANCAIS, S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 07/01/2026, 2025000103
    Début du contentieux : 08/01/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 23/12/2025, 2024005795
    Début du contentieux : 20/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, LA LUBIE DES TRAVAUX
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nantes, 17/12/2025, 2025011342
    Début du contentieux : 22/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : OIA CLUB
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 17/12/2025, 2025009550
    Début du contentieux : 05/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'ESCALE DES POUPONS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 17/12/2025, 2025009502
    Début du contentieux : 22/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARGO BEER
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 17/12/2025, 2025005684
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 17/12/2025, 2024007347
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : L' ESCAPADE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/12/2025, 23-19.474, 23-19.474
    Début du contentieux : 09/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOLI'KEYS, société Rial, ENTREPRISE SAUTREAU
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 03/12/2025, 2025008899
    Début du contentieux : 01/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUTOMOTIVE LUXURY
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 03/12/2025, 2025007892
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EQUIPE VENDEE PAYSAGISTES, SELAS AJIRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 02/12/2025, 24/05928
    Début du contentieux : 19/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DELHOBIO, S.A.S.U. LA MIE BIO, COMPAGNIE DE PHALSBOURG
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/11/2025, 2401108
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL GUILLET JOGUET, Commune des Rives de l'Yon
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lorient, 20/11/2025, 24/00013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, EPSM SUD BRETAGNE CH CHARCOT CAUDAN
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal de commerce de Nantes, 19/11/2025, 2025011809
    Début du contentieux : 12/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIRL MONSIEUR
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 19/11/2025, 2025009356
    Début du contentieux : 20/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : JARDINERIE COTE DE LUMIERE, SELAS AJIRE
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  • Cour d'appel de Rennes, 18/11/2025, 25/01647
    Début du contentieux : 20/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TJ DE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/11/2025, 24-15.343, 24-15.343
    Début du contentieux : 05/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD
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  • Tribunal de commerce de Nantes, 05/11/2025, 2025011948
    Début du contentieux : 29/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : EXPLORIS
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 05/11/2025, 2025008520
    Position : Demandeur
    Autres parties : TAXI BIRET
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 05/11/2025, 2025008033
    Début du contentieux : 08/01/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne, 04/11/2025, 22/00362
    Début du contentieux : 06/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : H2O
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rennes, 28/10/2025, 22/04620
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONCIERE INDUSTRIE, ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 22/10/2025, 21/02035
    Début du contentieux : 18/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : IDIESE, Association AGS - CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 08/10/2025, 2025006080
    Début du contentieux : 09/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEGAEL
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 01/10/2025, 2025004484
    Début du contentieux : 19/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 01/10/2025, 2025000001
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 01/10/2025, 2025006001
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATELIER FERNAND ROBERT
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 24/09/2025, 2025005594
    Début du contentieux : 19/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : HUIS-ALLIANCE 85
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 24/09/2025, 2025005555
    Début du contentieux : 10/04/2024
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 23/09/2025, J2025000016
    Début du contentieux : 22/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : A T D F, H2O, Société PROTECT
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 10/09/2025, 2025007831
    Début du contentieux : 10/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAAD HANDISCOPIK SERVICE A LA PERSONNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 10/09/2025, 2025007186
    Début du contentieux : 16/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : OPTIC NO
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 03/09/2025, 2025006549
    Position : Demandeur
    Autres parties : C2ME
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 03/09/2025, 2025005184
    Début du contentieux : 15/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : STRAT ENGINE, SELAS AJIRE
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  • Tribunal judiciaire de Lorient, 28/08/2025, 24/00124
    Début du contentieux : 10/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 27/08/2025, 25/01483
    Début du contentieux : 13/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARAGE DE LA MORRHONNIERE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Nantes, 23/07/2025, 2025004461
    Début du contentieux : 29/01/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 16/07/2025, 2025006424
    Début du contentieux : 14/05/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 16/07/2025, 2025006422
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAROL
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  • Tribunal de commerce de Nantes, 16/07/2025, 2025005286
    Début du contentieux : 07/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONTO DE VIVO, SAUTERELLE ET LUCIOLE, MTO PLASTICS, CULTURE, XGLOW S.A.S, AJ ASSOCIES
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 16/07/2025, 2025006664
    Position : Demandeur
    Autres parties : RVE AUTOMOBILE
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 16/07/2025, 2025000270
    Début du contentieux : 15/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LTDS
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 04/07/2025, 25/00767
    Début du contentieux : 20/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : JARDINS DE REVE, SELAS AJ UP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 02/07/2025, 2025005683
    Début du contentieux : 07/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARSIT
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 02/07/2025, 2025000091
    Début du contentieux : 08/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARRIER IN 85, SELAS AJIRE
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  • Cour d'appel de Caen, 19/06/2025, 24/01983
    Début du contentieux : 23/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. LGAUTOMOBILES, S.C.P.PARTNERS, GRUAU VENDEE, UNEDIC, SLEMJ & ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. AJIRE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Nantes, 18/06/2025, 2025003186
    Début du contentieux : 08/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE GETIN
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 18/06/2025, 2025004929
    Début du contentieux : 23/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : THOMAS CHAMOIN SARL
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 18/06/2025, 2025005887
    Début du contentieux : 31/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : V ARCHITECTES
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  • Cour d'appel de Poitiers, 17/06/2025, 23/01690
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, SCI LA BELVERINE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 11/06/2025, 2025005088
    Début du contentieux : 09/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOLDING HERON
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  • Cour d'appel de Rennes, 10/06/2025, 24/02625
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : TIPMAT, NEGOMAT BTP
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 04/06/2025, 2025004525
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATELIER FERNAND ROBERT
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 15/05/2025, 24/03723
    Début du contentieux : 30/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE BILBOQUET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 29/04/2025, 24/04173
    Début du contentieux : 20/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rennes, 23/04/2025, 24/05698
    Début du contentieux : 13/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AGS-CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Nantes, 23/04/2025, 2025002971
    Début du contentieux : 26/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : IDEAL TINY, SELAS AJIRE
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 23/04/2025, 2025004638
    Début du contentieux : 04/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : ADAC
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 23/04/2025, 2025000993
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 02/04/2025, 2025000690
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EQUIPE VENDEE PAYSAGISTES, SELAS AJIRE
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 02/04/2025, 2024007021
    Début du contentieux : 04/12/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 27/03/2025, 25/00074
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAG TATI, GALIPY
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/03/2025, 23/01001
    Position : Demandeur
    Autres parties : PLAGES ET PINS, APROGIM, SMA SA, INTERVENANT VOLONTAIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LA DAME INDIGO, SANI-COUV SARL, AMP SARL, P.E.R.A.L. (PEINTURE ENDUIT RAVALEMENT), SELARL MJO, SARL NOUVELLE AGENCE D'ARCHITECTURE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 21/03/2025, 25/00008
    Début du contentieux : 22/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC - Délégation AGS-CGEA de, SOCIETE ATLANTIQUE DE TEINTURERIE - S.A.T., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 20/03/2025, 25/00169
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : JSM2A IMMO, TRANSPORTS MAILLARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 12/03/2025, 2025003930
    Début du contentieux : 13/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLIO-BLUE
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  • Tribunal de commerce de Nantes, 05/03/2025, 2025001879
    Début du contentieux : 29/10/2014
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 19/02/2025, 2025000253
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS LA FOURCHETTE A DROITE
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 12/02/2025, 2025000361
    Début du contentieux : 13/03/2019
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 12/02/2025, 2024005191
    Position : Demandeur
    Autres parties : INERIKKS
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  • Cour d'appel de Rennes, 11/02/2025, 24/02257
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TIPMAT, EXCELTECH, PARC SERVICE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 11/02/2025, 24/01841
    Début du contentieux : 02/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GANT FRANCE, DECO CLUB
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 11/02/2025, 24/02254
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EXCELTECH, PARC SERVICE, PROPEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 23/01/2025, 24/00993
    Début du contentieux : 24/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : XELAIUG, ROMEFORT IMMOBILIER, MARRA, AJASSOCIES, MANSART, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 22/01/2025, 2025000028
    Début du contentieux : 03/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : VALORYEU
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 12/12/2024, 24/00806
    Début du contentieux : 28/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/12/2024, 24/03590
    Début du contentieux : 08/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : A.N.B.L, SCI DE NAZARE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • MODIFICATION 02/04/2026
    RCS de Nantes
    Dénomination : MJuris
    Capital : 3 050,00 €
    Adresse : 5 rue Crébillon 44000 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant associé en nom partant : Dolley, Vincent Louis Pierre Marcel
    Bodacc B n°20260064, annonce n°1189
  • MODIFICATION 28/06/2022
    RCS de Nantes
    Dénomination : MJuris
    Capital : 3 050,00 €
    Adresse : 5 rue Crébillon 44000 Nantes
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'administration
    Administration : nomination du Gérant associé en nom : Pelloquin, Aude Karine Brigitte
    Bodacc B n°20220124, annonce n°927
  • MODIFICATION 18/02/2022
    RCS de Nantes
    Dénomination : SCP de Mandataires Judiciaires DOLLEY-COLLET
    Capital : 3 050,00 €
    Adresse : 5 rue Crébillon 44000 Nantes
    Description : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20220035, annonce n°1126
  • MODIFICATION 11/05/2008
    RCS de Nantes
    Dénomination : SCP de Mandataires Judiciaires DOLLEY-COLLET
    Capital : 3 050,00 €
    Adresse : 5 rue Crébillon 44000 Nantes
    Description : Changement de co-gérant Changement de dénomination sociale
    Administration : Co-gérant : DOLLEY Vincent Louis Pierre MarcelCo-gérant : COLLET Olivier Jean-François Denis.
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Aides perçues par MJURIS

Intitulé : Aides visant à couvrir les coûts de prévention, de contrôle et d'éradication des maladies animales ou des organismes nuisibles aux végétaux et les coûts de prévention des espèces exotiques envahissantes, et aides destinées à remédier aux dommages causés par des maladies animales ou des organismes nuisibles aux végétaux pour la période 2023-2029
Montant : 21 409 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Objectif : Aides visant à couvrir les coûts de prévention, de contrôle et d’éradication des maladies animales ou des organismes nuisibles aux végétaux et aides destinées à remédier aux dommages causés par des maladies animales ou des organismes nuisibles aux végétaux (article 26)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.108469
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Référence : TM-12410136