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Mise à jour RCS : le 01/07/2026 Mise à jour RNE : le 01/07/2026 Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

GROUPE LOISIER

400 412 524 · Active
Adresse : 42 PLACE GAMBETTA, 33000 BORDEAUX
Activité : Activités d'architecture
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1995
Dirigeant : Loisier Alain

Voir les statuts

Informations juridiques de GROUPE LOISIER

SIREN : 400 412 524
SIRET (siège) : 400 412 524 00011
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR60400412524
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BORDEAUX , le 30/03/1995 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/03/1995)
Numéro RCS : 400 412 524 R.C.S. Bordeaux
Capital social : 45 000,00 €

Extrait INPI

Activité de GROUPE LOISIER

Activité principale déclarée : Exercice de la profession d'architecte
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises d'architecture - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise GROUPE LOISIER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    400 412 524 00011
    Adresse : 42 PLACE GAMBETTA 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/1995

Etablissements de l'entreprise GROUPE LOISIER

Finances de GROUPE LOISIER

Dirigeants et représentants de GROUPE LOISIER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GROUPE LOISIER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GROUPE LOISIER

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    23/04/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Conversion du capital en euros
      • Délégation de pouvoir
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • GROUPE LOISIER
      • Modification(s) statutaire(s)
      • SAS
      • Nomination de président
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Délégation de pouvoir
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • SAS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    11/10/2001
    • Statuts constitutifs
      • ACTE SOUS SEING PRIVE DU 23-12-1994 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 23-12-1994
    26/01/1995

Comptes annuels de GROUPE LOISIER

Les déclarations de comptes de GROUPE LOISIER nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 24/05/2023
  • Comptes sociaux 2020 06/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 30/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 29/07/2020

Conformité de GROUPE LOISIER

0 procédure collective
12 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de GROUPE LOISIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de GROUPE LOISIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GROUPE LOISIER

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 18/06/2026, 2403562
    Début du contentieux : 22/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sorreba, EHPAD LE HAMEAU DE LA PELOU, Subterra, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GCC, SMABTP
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 18/06/2026, 2601391
    Début du contentieux : 22/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : EHPAD LE HAMEAU DE LA PELOU, Subterra, Sorreba, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GCC, SMABTP
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 09/06/2026, 2302155
    Début du contentieux : 14/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : EHPAD LE HAMEAU DE LA PELOU, Alumin, B... Veritas Construction
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/04/2026, 508218
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EHPAD LE HAMEAU DE LA PELOU, Société Alumin, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/08/2025, 24BX03023
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SMABTP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société Alumin, EHPAD LE HAMEAU DE LA PELOU
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/03/2025, 22/07215
    Début du contentieux : 28/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique INSTITUT TECHNOLOGIQUE F.C.B.A
    Dispositif : MEE - incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 03/12/2024, 2303893
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Alumin, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SMABTP, Personne anonymisée 1, EHPAD LE HAMEAU DE LA PELOU
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/06/2024, 23BX03231
    Début du contentieux : 18/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Yac Ingenierie, POLY RYTHMIC ARCHITECTURE, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 18/12/2023, 2304096
    Début du contentieux : 01/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société Engie Energie Services, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/06/2023, 21BX02605
    Début du contentieux : 27/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : POLY RYTHMIC ARCHITECTURE, Yac Ingénierie, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 17/10/2022, 2204701
    Début du contentieux : 23/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATLANTIC ROUTE, EHPAD LE HAMEAU DE LA PELOU, Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), QBE EUROPE, Société Subterra, Société Grands travaux du Bassin d'Aquitaine, Société Artellia bâtiment et industrie, SORREBA TECHNOLOGIE, Aviva assurances, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/11/2013, 12BX01203
    Début du contentieux : 15/03/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Bureau Veritas, LACLIDE
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de GROUPE LOISIER

  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2025
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 42 Place Gambetta 33000 Bordeaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250119, annonce n°3646
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/03/2025
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 42 Place Gambetta 33000 Bordeaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250048, annonce n°1392
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2023
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 42 Place Gambetta 33000 Bordeaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230187, annonce n°3566
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/05/2023
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 42 Place Gambetta 33000 Bordeaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230101, annonce n°816
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2021
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 42 Place Gambetta 33000 Bordeaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210132, annonce n°2059
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2020
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 42 Place Gambetta 33000 Bordeaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200149, annonce n°1988
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2020
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 42 Place Gambetta 33000 Bordeaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200148, annonce n°932
  • MODIFICATION 06/05/2009
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : GROUPE LOISIER
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : LOISIER Alain Pierre modification le 11 Octobre 2001.
    Bodacc B n°20090087, annonce n°289
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de GROUPE LOISIER

Comment contacter GROUPE LOISIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 42 PLACE GAMBETTA
33000 BORDEAUX

Services recommandés pour les SAS

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Entreprises citées de GROUPE LOISIER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de GROUPE LOISIER

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Appels d'offres gagnés par GROUPE LOISIER

Labels et certificats de GROUPE LOISIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Brevets déposés par GROUPE LOISIER

  • DISPOSITIF DE MUR ANTIBRUIT
    Enregistré le 07/11/2000
    Expiré le 19/11/2002
    Numéro : FR0014262
    Classes : E01F8/0029 , E01F8/0023
    Rejeté
  • DISPOSITIF DE MUR ANTI-BRUIT
    Enregistré le 23/07/2004
    Expiré le 31/07/2018
    Numéro : FR0451646
    Classes : E01F8/0029 , E01F8/0082
    Déchu

Aides perçues par GROUPE LOISIER

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