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Mise à jour RNE : le 17/09/2026 Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

MARGOTTIN ERIC (ASSOCIE SCP BACH DUVAL MARGOTTIN)

400 448 908 · Inactive depuis le 31/05/2023
Adresse : 11 RUE JEAN BODIN, 49000 ANGERS
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 02/01/1992
Dirigeant : MARGOTTIN Eric

Informations juridiques de MARGOTTIN ERIC

SIREN : 400 448 908
SIRET (siège) : 400 448 908 00048
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR87400448908
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : RADIÉ (le 31/05/2023)

Extrait INPI

Activité de MARGOTTIN ERIC

Activité principale déclarée : Activités juridiques
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale réglementée
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Etablissements de l'entreprise MARGOTTIN ERIC

  • Établissement principal

    Fermé

    400 448 908 00048
    Adresse : 11 RUE JEAN BODIN 49000 ANGERS
    Date de création : 21/05/2015
    Date de clôture : 31/05/2023 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    400 448 908 00055
    Adresse : 29 RUE DE LORIENT 35000 RENNES
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 31/05/2023 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    400 448 908 00030
    Adresse : 2 RUE SAINT-DENIS 49100 ANGERS
    Date de création : 30/09/2006
    Date de clôture : 21/05/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    400 448 908 00022
    Adresse : 39 RUE DU FORT DE VAUX 49100 ANGERS
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 30/09/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    400 448 908 00014
    Adresse : 10 RUE FERNAND FOREST 49000 ANGERS
    Date de création : 02/01/1992
    Date de clôture : 01/01/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
    Enseigne : ASSOCIE SCP BACH DUVAL MARGOTTIN

Etablissements de l'entreprise MARGOTTIN ERIC

Finances de MARGOTTIN ERIC

Dirigeants et représentants de MARGOTTIN ERIC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MARGOTTIN ERIC

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de MARGOTTIN ERIC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de MARGOTTIN ERIC

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Conformité de MARGOTTIN ERIC

0 procédure collective
8 contentieux
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Alertes de MARGOTTIN ERIC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MARGOTTIN ERIC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MARGOTTIN ERIC

  • Cour d'appel de Rennes, 02/05/2024, 22/05467
    Début du contentieux : 04/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRCAM D'I ET V CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE, QBE EUROPE SA/ NV, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Angers, 28/11/2017, 15/03370
    Début du contentieux : 10/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI INDUS IMMO, DALKIA FROID SOLUTIONS
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 12/06/2001, 98-21.417
    Début du contentieux : 01/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : BM HOLDING
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/06/2000, 98-40.606
    Début du contentieux : 25/11/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : CGEA de Rennes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/03/2000, 97-18.591
    Début du contentieux : 10/06/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, BANCO PORTUGUES DO ATLANTICO
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/02/1999, 98-40.081
    Début du contentieux : 07/10/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Centre de gestion et d'étude AGS (CGEA) de Rennes, Le Campagnard
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/04/1997, 94-13.749
    Début du contentieux : 15/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SUSO SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD OUEST
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/07/1995, 93-13.633
    Début du contentieux : 14/10/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SOREGOR, B... immobilier, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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Cartographie de MARGOTTIN ERIC

Comment contacter MARGOTTIN ERIC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 RUE JEAN BODIN
49000 ANGERS
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Appels d'offres gagnés par MARGOTTIN ERIC

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Labels et certificats de MARGOTTIN ERIC

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Propriétés intellectuelles de MARGOTTIN ERIC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par MARGOTTIN ERIC

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