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• Cour d'appel de Versailles, 04/06/2026, 25/05791
  Début du contentieux : 31/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, S.D.C. DE LA RESIDENCE ' LE CLOS RICHELIEU', XL INSURANCE COMPANY SE, Société QBE EUROPE SA/NV, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS, SYNTHESE INGENIERIE, JP-BAT, GROUPE VOISIN, ISOL 2000, MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, LES PARQUETEURS DE FRANCE, Société Axa Particuliers & Iard Entreprises
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 06/09/2024, 24/00911
  Début du contentieux : 24/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MARIGNAN RESIDENCES, LGX INGENIERIE, AMENAGER ET BATIR, PARE PLUIE ETANCHE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 30/04/2024, 24/00087
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SMA SA, SICRA ILE DE FRANCE, QUALICONSULT , MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, CAP ARCHITECTURE, ICADE PROMOTION, ALBINGIA, Syndicat des copropriétaires de la résidence «» sise, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 02/02/2024, 23/01678
  Début du contentieux : 25/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : VERSERON, MMA IARD, GP ETANCHEITE, COELEC, BAZZI, CHOUX TOITURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DAMEE VALLET & ASSOCIES, XL INSURANCE COMPANY SE, QUALICONSULT , BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, KER EXPERT, S.B.G. LUTECE, SCP LGA, ACTE IARD, SMA SA, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, MJC2A, SCCV EMERIGE LE CHESNAY, MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, BATI CL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CLCT ARCHITECTES, INSURANCE COMPANY SE, CARRELAGE TORRES, ENVERT, SELARL DE KEATING
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Versailles, 25/10/2021, 18/03681
  Début du contentieux : 26/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CALHELHA, Société Société générale de promotion, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, MAAF ASSURANCES SA, Société Axa, BESV MY PARTNER BANK, Société Albingia, DELANNAY BAT, SMA SA, PROGEREP, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 6 RUE DU PERE GUERIN A PARIS 13EME, Société Sofiber, GENERALI IARD, Société Mutuelles du Mans assurances, SPARTRET, QUALICONSULT , Société Ora Bat, SCI 6 RUE DE TOURVILLE, Société SCI du 6 rue de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 16/04/2010, 04/23151
  Début du contentieux : 17/06/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : OXXO
• Cour d'appel de Paris, 22/06/2006, 04/23151
  Début du contentieux : 17/06/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : OXXO