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Tribunal judiciaire d'Évry,
28/01/2025, 24/01250
Début du contentieux :
13/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMET IDF CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE, S.A. SMA SA, NEXITY DOMAINES, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL)
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
31/10/2024, 24/00971
Début du contentieux :
26/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. 153 RUE DE FONTENAY - 94300 VINCENNES, S.D.C. 155 RUE DE FONTENAY - 94300 VINCENNES, S.D.C. 41 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 94300 VINCENNES, S.D.C. 157 RUE DE FONTENAY - 94300 VINCENNES, COMMUNE DE VINCENNES, SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
08/07/2024, 24/00427
Début du contentieux :
18/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FAYAT IMMOBILIER, SCORPION, BUREAU VERITAS, INGECOBAT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AISLATEC FRANCE, BLAYE FERMETURES, FAYAT BATIMENT, DSA AQUITAINE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., LCL CREDIT LYONNAIS, GUYSANIT GUYENNE SANITAIRE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
13/05/2024, 24/00202
Début du contentieux :
31/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
FAYAT IMMOBILIER
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Versailles,
15/05/2023, 22/06099
Début du contentieux :
30/06/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ' BÂTIMENTS A ET D -ET, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ' BÂTIMENTS B ET C -ET, SNC BOUYGUES IMMOBILIER PARIS, BOUYGUES IMMOBILIER, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. ISOL 2000, S.A. SOCIETE EDEIS, S.A. SOCIETE COLAS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
30/11/2016, 14/17767
Début du contentieux :
18/12/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., LIZSOL, BARBANEL, MANAGEMENT, SACIEG CONSTRUCTION, COVIVIO SGP, ETOILES D'EUROPE SAS, SAS QUALICONSULT, IF ARCHITECTES, PROSERV, SAS SOCIETE INDUSTRIELLE D'AUTOMISATION RATIONNELLE (S INDAUR)
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
21/05/2014, 13-14.885, 13-18.047
Début du contentieux :
06/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Industrielle d'Automatisation Rationnelle (la SINDAUR), LIZSOL, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, BARNABEL, ETOILES D'EUROPE SAS, Société Assurances Générales de France (les AGF), Société Allianz, Société Bail Investissement Foncier, Société Foncière des Régions, Société Inter Faces, Société Proserv, SACIEG CONSTRUCTION
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Versailles,
22/11/2012, 10/06005
Début du contentieux :
07/02/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires 28/30 rue Armand Silvestre, SCI SYLVESTRE, SCI DU PONT, Syndicat des copropriétaires 22/24 rue Armand Silvestre, IKOR SIPARI, Société INTERCONSTRUCTION ILE DE FRANCE, Mutuelle des Architectes Français (MAF)
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Cour d'appel de Paris,
06/06/2012, 10/03110
Début du contentieux :
18/12/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. FONCIERE DES REGIONS, ETOILES D'EUROPE SAS, QUALICONSULT EXPLOITATION, IF ARCHITECTES, SACIEG CONSTRUCTION, PROSERV, SIRANDRE, LIZSOL, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, BARNABEL
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Cour d'appel de Versailles,
24/05/2012, 10/03601
Début du contentieux :
15/06/2010
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
28/11/2011, 11/03415
Début du contentieux :
30/11/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAMBTP, CAPALDI CONSTRUCTION, INTERCONSTRUCTION, IKOR SIPARI, L'EQUITE S A, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S. M.A. B.T. P, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES VILLA NOVA 24 RUE ARMAND SILVESTRE (92400) COURBEVOIE, FRANCE-SOLS, SETAC SOC ETUD TECHN ET ASSIST CONST
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Cour d'appel de Versailles,
02/03/2009, 07/08531
Début du contentieux :
02/10/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 16-22 BOULEVARD VITAL BOUHOT A NEUILLY SUR SEINE, VITAL BOUHOT 16 22 NEUILLY SUR SEINE, Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CAPALDI CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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Cour d'appel de Versailles,
13/05/2008, 04/00388
Début du contentieux :
21/10/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
IKOR SIPARI, CAPALDI CONSTRUCTION, Société SOCOTEC, COMPAGNIE L'EQUITE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE VILLA NOVA ZAC JULES