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Tribunal judiciaire de Lille,
24/03/2026, 25/01569
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat de la copropriété du, Syndic. de copro. SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DU,, JV CONSEIL PATRIMOINE RETRAITE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Metz,
10/12/2025, 22/02399
Début du contentieux :
30/11/2020
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lille,
30/09/2025, 25/00817
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIA HAUTS DE FRANCE, SYNDICAT DE COPROPRIETE DE LA RESIDENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lille,
05/08/2025, 21/05682
Début du contentieux :
09/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, SERGIC INVEST, SMA TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., S.C.I. CDC HABITAT, S.A.S. TECHNIGAZ VALLENGREEN, MMA IARD, Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMD ARCHITECTURE, Syndicat des Copropriétaires de la résidence, S.C.P.A. DALKIA
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Douai,
26/06/2025, 23/03055
Début du contentieux :
30/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Lille,
16/12/2024, 23/02915
Début du contentieux :
30/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
ZEBRA INTERNAT SOC DEVEL COOR INDUS COMM
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Lille,
12/09/2024, 22/00499
Début du contentieux :
28/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Syndicat des Copropriétaires de la, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Douai,
04/05/2023, 22/03088
Début du contentieux :
25/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, THIERRY ROY NICOLAS LEMOINE ET JEAN-NOEL GALY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
14/02/2019, 18/04670
Début du contentieux :
27/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Douai,
20/06/2013, 13/01516
Début du contentieux :
13/02/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI NATIONALE 44, Syndicat des copropriétaires GAMBETTA BOSTON