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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

IRCEM PREVOYANCE

402 175 566 · Active
Adresse : 261 AVENUE DES NATIONS UNIES, 59100 ROUBAIX
Activité : Gestion des retraites complémentaires
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1994

Informations juridiques de IRCEM PREVOYANCE

SIREN : 402 175 566
SIRET (siège) : 402 175 566 00015
Numéro LEI : 969500EOKQWPAKKU6R45 
Forme juridique : Institution de retraite complémentaire
Numéro de TVA : FR67402175566
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de IRCEM PREVOYANCE

Code NAF ou APE : 84.30B (Gestion des retraites complémentaires)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que IRCEM PREVOYANCE applique soit différente. : Institutions de retraites complémentaires - IDCC 1794

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Etablissements de l'entreprise IRCEM PREVOYANCE

  • Établissement

    En activité

    402 175 566 00015
    Adresse : 261 AVENUE DES NATIONS UNIES 59100 ROUBAIX
    Date de création : 01/01/1994

Etablissements de l'entreprise IRCEM PREVOYANCE

Finances de IRCEM PREVOYANCE

Dirigeants et représentants de IRCEM PREVOYANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par IRCEM PREVOYANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IRCEM PREVOYANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de IRCEM PREVOYANCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de IRCEM PREVOYANCE

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Conformité de IRCEM PREVOYANCE

0 procédure collective
23 contentieux
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Alertes de IRCEM PREVOYANCE

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Procédures collectives de IRCEM PREVOYANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de IRCEM PREVOYANCE

  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 06/05/2026, 24/01166
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 07/04/2026, 25/00029
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Mutuelle APRIL SANTE PREVOYANCE, La Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SYNDICAT AUTONOME CAT DE LA CPAM DU VAR
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 31/03/2026, 18/03102
    Début du contentieux : 12/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance GMF, Organisme CPAM HERAULT, G.I.E. GROUPE AGRIPA
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Grenoble, 18/11/2025, 23/02240
    Début du contentieux : 01/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF Compagnie d'assurances, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 16/09/2025, 23/04065
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 02/09/2025, 25/00046
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA, CPAM CAISSE D ASSURANCE MALADIE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 24/07/2025, 16/01797
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances MAAF, COVEA FLEET, ADREA MUTUELLE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD venant aux droits de COVEA FLEET, Société CPAM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 03/07/2025, 23/00788
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S, MUTUELLE GENERATION, SGSM ONCO, L'EQUITE S A, LA MEDICALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 06/05/2025, 24/00672
    Début du contentieux : 08/09/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/03/2025, 22/06795
    Début du contentieux : 14/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACSF SGAM, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS, GROUPE IRCEM
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 25/11/2024, 23/03804
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rennes, 20/11/2024, 22/00129
    Début du contentieux : 29/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MACIF, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise
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  • Cour d'appel de Grenoble, 12/11/2024, 23/02240
    Début du contentieux : 25/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Compagnie d'assurance MAIF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/05/2024, 21/09124
    Début du contentieux : 23/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance PACIFICA, CPAM DE LA GIRONDE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 07/05/2024, 23/11584
    Début du contentieux : 23/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Douai, 11/04/2024, 23/02958
    Début du contentieux : 20/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Grenoble, 30/01/2024, 22/02828
    Début du contentieux : 14/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 25/05/2023, 22/00253
    Début du contentieux : 12/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance GMF, CPAM DE L'HERAULT VENANT AUX DROITS DE LA CPAM DU GARD, G.I.E. GROUPE AGRIPA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 28/03/2023, 20/02439
    Début du contentieux : 08/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 09/03/2023, 19/02024
    Début du contentieux : 19/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : PYROTECHNIE DU MIDI, Association COMITE DES FETES DE, SA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, COMITE D'ENTREPRISE CPAM DU TARN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/07/2022, 19/12059
    Début du contentieux : 31/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 20/01/2022, 19-24.875
    Début du contentieux : 05/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/06/2020, 19-13.032
    Position : Défendeur
    Autres parties : Allianz, Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, GENERALI BELGIUM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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Annonces de IRCEM PREVOYANCE

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
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Téléphone : Non disponible
Adresse : Délégué à la protection des données - 261 avenue des Nations Unies 59672 ROUBAIX

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Labels et certificats de IRCEM PREVOYANCE

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Marques déposées par IRCEM PREVOYANCE

  • IRCEM Fondation d'entreprise
    Enregistrée le 04/03/2024
    Expire le 04/03/2034
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR5035379
    Marque enregistrée
  • IRCEM Prévoyance
    Enregistrée le 07/12/2023
    Expire le 07/12/2033
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR5012238
    Marque enregistrée
  • IRCEMA
    Enregistrée le 12/01/2015
    Expire le 12/01/2025
    Classes : 36 , 45
    Numéro : FR4147833
    Marque expirée
  • DIRCEM
    Enregistrée le 21/11/2014
    Expire le 21/11/2024
    Classes : 36 , 45
    Numéro : FR4136460
    Marque expirée
  • IRCEMA
    Enregistrée le 21/11/2014
    Expire le 21/11/2024
    Classes : 36 , 45
    Numéro : FR4136463
    Marque expirée
  • PREVENTION DOMICILE
    Enregistrée le 25/08/2014
    Expire le 25/08/2024
    Classes : 09 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4113852
    Marque expirée
  • IRCEM Prévoyance
    Enregistrée le 02/10/2012
    Expire le 02/10/2022
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3950468
    Marque expirée
  • MERCI
    Enregistrée le 23/04/2010
    Expire le 23/04/2020
    Classes : 36
    Numéro : FR3732496
    Marque expirée
  • MERCI PLUS
    Enregistrée le 23/04/2010
    Expire le 23/04/2020
    Classes : 36
    Numéro : FR3732498
    Marque expirée
  • MERCI +
    Enregistrée le 23/04/2010
    Expire le 23/04/2020
    Classes : 36
    Numéro : FR3732501
    Marque expirée
  • Quatersperanto
    Enregistrée le 19/09/2008
    Expire le 19/09/2018
    Classes : 10 , 35 , 36 , 37 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3599415
    Marque expirée
  • IRCEM Prévoyance
    Enregistrée le 10/08/2007
    Expire le 10/08/2027
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3519317
    Marque renouvelée

Aides perçues par IRCEM PREVOYANCE

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