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Tribunal des activités économiques de Paris,
17/10/2025, 2024001567
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEVY BEMON COMPANY
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Tribunal des activités économiques de Paris,
12/05/2025, J2025000262
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEASECOM, SC PHARMACIE
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Tribunal de commerce de Paris,
27/02/2025, 2025012308
Position :
Demandeur
Autres parties :
AGE INVEST, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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Tribunal des activités économiques de Paris,
27/02/2025, 2025012308
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, AGE INVEST
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Tribunal de commerce de Paris,
29/01/2025, 2024052290
Début du contentieux :
06/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
VMC ESPACE BEAUTE SANTE
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Tribunal des activités économiques de Paris,
29/01/2025, 2024052290
Position :
Défendeur
Autres parties :
VMC ESPACE BEAUTE SANTE
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Cour d'appel de Paris,
14/10/2024, 22/09801
Début du contentieux :
15/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
FINATRYS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
29/03/2024, 23/04248
Début du contentieux :
15/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATLANCE FRANCE, GARAGE CARPENTIER
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
24/11/2023, 21/21662
Début du contentieux :
22/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE DU GARAGE TUPPIN, LEASECOM
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/04/2022, 19/05035
Début du contentieux :
11/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, ISRA-DIS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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