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• Tribunal judiciaire de Val de Briey, 21/05/2026, 25/00373
  Début du contentieux : 18/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTRUM JUSTITIA, TOTALENERGIES, TRESORERIE, BPCE FINANCEMENT CHEZ, CAF DE MEURTHE ET MOSELLE, SOGEDI, SIP, PISKORSKI ET FILS, CEGC, BUREAU DE RECETTE, HOIST FINANCE AB (PUBL), L'ATELIER, SCP DOCO-CAZIN-VAN AUTREEVE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire du Havre, 17/02/2026, 25/00167
  Début du contentieux : 09/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : 1640, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, Société FLOA, Société URSSAF NORMANDIE, Société COFIDIS, ASSURONE GROUP, FINFROG, HOIST FINANCE AB (PUBL), PAYPAL EUROPE ET CIE SCA, GARAGE LEBARQ, Société HOMIRIS CONFORT
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 02/09/2025, 24/00283
  Début du contentieux : 04/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, TRESORERIE HAUTS DE SEINE AMENDES, FONCRED V, SIP, SFR FIXE ET ADSL
  Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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• Cour d'appel de Paris, 10/07/2025, 23/00207
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARIS-HABITAT-OPH, SIP, AMA, Service Surendettement, AG SIEGE SOCIAL, S.D.C, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/06/2025, 25/00055
  Début du contentieux : 20/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULT, EAU DE GARONNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Grenoble, 28/04/2025, 2502939
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupama Méditerranée, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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• Cour d'appel d'Angers, 10/01/2023, 22/00282
  Début du contentieux : 12/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE, DIFFUSION AUTO, TOTAL DIRECT ENERGIE SOLUTIONS, S.C.P. DESBOIS-BOULIOU, S.A.CHEZX, ENGIE, SociétéCHEZ, CAF CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE, Service Surendettement, Service Contentieux, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Colmar, 27/09/2021, 20/03144
  Début du contentieux : 15/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, AXA FRANCE ASSURANCE, LA BANQUE POSTALE, SOGEFINANCEMENT, ADVANZIA BANK, COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ENGIE, BNP PARIBAS, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE, CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P, GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2021, 20/05464
  Début du contentieux : 16/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : DENTEGO, COCOON, POLE EMPLOI NORD PAS-DE-CALAIS, LCL CREDIT LYONNAIS, Société AUCHAN, CENTRE LECLERC RIVERY, COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 07/07/2021, 21/01058
  Début du contentieux : 09/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACN IMMOBILIER, S. A. CNP ASSURANCES, COFIDIS, COFIDIS CONSUMER FINANCE, CREALFI, Société CRIS IMMO, ENGIE, FONCIA, ASSURONE GROUP, INTRUM CORPORATE, MAXANCE ASSURANCES, MY MONEY BANK, NORRSKEN FINANCE, ORANGE BANK, POLE RECOUVREMENT SPEC CANTAL, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES OCCITANIE ET DEPARTEMENT HAUTE GARONNE, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AVEYRON, TRESORERIE AGDE, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, S. A. LA BANQUE POSTALE, BNP PARIBAS, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, CANAL PLUS CANAL SAT, CARREFOUR BANQUE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2021, 18/09719
  Début du contentieux : 16/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 11/09/2020, 18/02379
  Début du contentieux : 25/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACM, CA CONSUMER FINANCE, CRÉDIT MUTUEL LACO CHEZ CM, DISLIAL LIBOURNE DISTRIBUTION, ELIOR RESTAURATION FRANCE, LECLERC GRAND VAL, ORANGE CONTENTIEUX CHEZ INTRUM JUSTITIA, DISNOZ SOCIETE DE DISTRIBUTION NOZEENNE, ORANGE CONTENTIEUX, FINANCO, NEUILLY CONTENTIEUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nîmes, 08/09/2020, 18/01983
  Début du contentieux : 20/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AXA ASSURANCES CHEZ EFFICO-SORECO, CAF 84 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société FREE CZ, Société GIE PREVENTEL, Société HCD, Société LECLERC BOLDIS, Société ORANGE CONTENTIEUX CHEZ INTRUM JUSTITIA, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES FINISTERE, SA SOCIETE GENERALE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAUCLUSE, Société VEOLIA EAU SUD EST CHEZ SOGEDI, EOS FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/05/2019, 17/19869
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF 13 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE, Société CILGERE-GIPEC, COFIDIS, CREALFI, Société CREATIS, EDF, Société FRANFINANCE UCR DE MARSEILLE, Société GESTION ASSURANCE AUTO NETVOX, Société ORANGE CONTENTIEUX, Société SIP, Société ACM, Société CA CONSUMER FINANCE. A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Rennes, 21/12/2018, 16/08917
  Début du contentieux : 26/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA BANQUE FINANCEMENT, CA CONSUMER FINANCE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, ETAPE AUTO, FRANFINANCE UCR DE NANTES, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, MUTUA GESTION, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC B API 888, OMER TELECOM, PRIMAGAZ PRIMA MANCHE ET ATLANTIQUE, SCP SARAGOUSSI-CHAVAUDRET, CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BLAIN, INTRUM JUSTITIA, GROUPE INTEREC, SARL AUTOMOBILES SERVICES AGENT RENAULT, FIDEM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Montpellier, 17/05/2018, 17/05381
  Début du contentieux : 18/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, CA CONSUMER FINANCE, CIE GLE DE LOC D EQUIPEMENTS, CLINIQUE D'OCCITANIE, CONSEIL DEPARTEMENTAL, ASSOCIATION FRANCE ACTIVE FINANCEMENT, MY MONEY BANK, M.C.S. & ASSOCIES, NEUILLY CONTENTIEUX, RSI AUVERGNE, SPL EBCS, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES OCCITANIE ET DEPARTEMENT HAUTE GARONNE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GERS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AUDE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, CAF DE L'[, CTE ENTR VOYAGE DE LA CRCAM TOULOUSE, S.A. EDF, SARL ORTOLAN-PUJOS, GIE RCDI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Angers, 28/11/2017, 16/00794
  Début du contentieux : 09/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE, CDGP CIE DE GESTION ET PRETS, TRESORERIE MORTAGNE, GIE RCDI, TRESORERIE GENERALE DE MAINE-ET-LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 19/09/2017, 15/01830
  Début du contentieux : 07/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, AXA BANQUE FINANCEMENT CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, BEDE, BNP PARIBAS, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, SOGEFINANCEMENT
• Cour d'appel de Rouen, 27/04/2017, 16/00516
  Début du contentieux : 19/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCE TRAVAIL, GARAGE PASQUIER, LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE, LOGILIANCE OUEST, SFR FIBRE SAS, SCP FOSSET LEGROS, SOGEDI, CAF 27 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'EURE, CRCAM NORMANDIE SEINE, DSO INTERACTIVE, INTRUM JUSTITIA, EOS FRANCE
• Cour d'appel de Poitiers, 10/01/2017, 16/01897
  Début du contentieux : 13/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI VISEVEN, ASSURANCE MALUS, BNP PARIBAS AGENCE DE RECOUVREMENT, SRDT ASR, BOUYGUES TELECOM, CA CONSUMER FINANCE, CANTINE DES ECOLES REG VIHIERS, CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, CRCAM DE L'ANJOU ET DU MAINE, FACET, FAMILLES RURALES, GARAGE ORMEAUX, MY MONEY BANK, INTERSPORT, LA MAISON DE VALERIE, LABORATOIRES ANALYSES BIOLOGIE MEDI SEVRES, MAISON FAMILIALE RURALE, MEGA JOUPI, OGEC, ORANGE, SCP LAHAYE, TRESORERIE DOUE-LA-FONTAINE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VENDEE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SAONE ET LOIRE, UDAF DE LA VENDEE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS, A.N.A.P, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Caen, 10/11/2016, 16/01030
  Début du contentieux : 07/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : DISPONIS, FRANFINANCE UCR DE TOULOUSE, Société PF EXLASER, ONEY BANK, COURTOIS SA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, Société GÉNÉRALE, BNP PARIBAS, CTE ENTR VOYAGE DE LA CRCAM TOULOUSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 14/06/2016, 15/04218
  Début du contentieux : 24/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE BDF CENTRE API 555, FRANFINANCE UCR DE NANTES, HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PAYS DE LA LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRE ATLANTIQUE
• Cour d'appel de Reims, 07/07/2015, 13/03032
  Début du contentieux : 05/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA Consumer Finance-Finaref, Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Nord Europe, SERENIS, Cofidis chez Synergie, Les Editions Atlas, EOS FRANCE, Orange Mobiles France Contentieux, La Trésorerie de Nouzonville
• Cour d'appel de Toulouse, 19/11/2013, 12/02216
  Début du contentieux : 20/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT MUTUEL DU SUD EST CM CIC, AITA ALAIN, ONEY BANK, CA CONSUMER FINANCE ANAP MINI, CA CONSUMER FINANCE FINAREF, CETELEM, CIL INTERLOGEMENT BTP, EOS FRANCE, ENTREPRISE DELDOSSI, ESL, GROUPE CILEO ACTION LOGEMENT, MCS GROUPE, CABINET CHAVANNE, TRESORERIE PUYLAURENS, TS DALET, VEOLIA GENERALE DES EAUX
• Cour d'appel de Rennes, 03/04/2013, 12/02323
  Début du contentieux : 20/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION DU LOGEMENT DE LA CONSOMMATION ET DE L'ENVIRONNEMENT D'ILLE ET VILAINE
• Cour d'appel de Rennes, 28/06/2011, 09/09290
  Début du contentieux : 09/10/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUREST, CARERA CABINET DE RECOUVREMENT RAPIDE, TRESORERIE DE PIPRIAC, NEUF CEGETEL, TRESORERIE DE CHERBOURG, TRESORERIE ILLE ET VILAINE, BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST, BANQUE REVILLON, Société CETELEM, MONABANQ, ARMOR AUTO, EDF, ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, FRANCE TELECOM, UR FRANCE, SFR, SWISSLIFE, ACE ATLAS DES COMPETENCES EDITION
• Cour d'appel de Rennes, 22/03/2011, 09/09290
  Début du contentieux : 09/10/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUREST, CARERA CABINET DE RECOUVREMENT RAPIDE, TRESORERIE DE PIPRIAC, NEUF CEGETEL, TRESORERIE DE CHERBOURG, TRESORERIE ILLE ET VILAINE, Société BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST, Société BANQUE REVILLON, CETELEM, MONABANQ, Société ARMOR AUTO, EDF, ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, FRANCE TELECOM, UR FRANCE, Société SFR, Société SWISSLIFE, ACE ATLAS DES COMPETENCES EDITION
• Cour d'appel d'Angers, 08/03/2011, 10/01203
  Début du contentieux : 26/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, CRCAM ATLANTIQUE VENDEE, EDF, MY MONEY BANK, MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE, S.A. NANTES HABITAT, NOVALIS CONTENTIEUX, SCI BERNEISE JOLY, S.E.L.A.R.L ABEILLE-LE POMELLEC, SA SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PAYS DE LA LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRE ATLANTIQUE, TRESORERIE NANTES AMENDES, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
• Cour d'appel de Colmar, 25/10/2010, 10/02350
  Début du contentieux : 24/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLENDI, LRRGP, TRESORERIE SELESTAT, SCP BUCHERT-VITELLI, SA FINAREF Recouvrement surendettement, ACM IARD, CABINET BEGHIN ET GROUX, ONCG, ENEREST, CORA COLMAR HOUSSEN, SUPERMARCHES MATCH, EFFICO-SORECO Recouvrements de Créances, SCP FEUVRIER-MOINE, LEROY MERLIN, CERTEGY TRANSAX SNC SNIS, ORANGE, SA CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Pôle Est Surendettement, BANQUE POPULAIRE ALSACE, SAS CID, HURLER CHRISTOPHE, CABINET ACTIUM, UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE Comptabilité Générale, AFRIPA TELECOM FRANCE, TRESORERIE ERSTEIN, CONFORAMA CSP IMPAYES, NORMA, SERENIS, CRPA GROUPE, CERBA, CRAMA GROUPAMA ALSACE, COMMUNE DE ERSTEIN, PICARDSURGELES, SFR, CABINET ORKA, INTRUM JUSTITIA Pôle Surendettement, HOIST KREDIT AB, TRESORERIE STRASBOURG AMENDES, CENTRE LECLERC, SA COFIDIS AG SIEGE SOCIAL, SOGERES, GIC, SCP RAFEL-RAFEL-RAFEL
• Cour d'appel de Dijon, 17/11/2009, 09/01312
  Début du contentieux : 29/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Madame Edithépouse, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (CRCAM), BORDE JOAILLIER, SOCIETE SOCRAM, COFACE SCRL, ASSU 2000, BANQUE CASINO, COFINOGA SERVICE SURENDETTEMENT, COFIDIS SIEGE SOCIAL, SOCIETE CETELEM, SG SOCIETE GENERALE, SOFINCO-ANAP, MOISE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ET DEPARTEMENT COTE D'OR, SCP ESTIVAL BUREAU, SCP LABBE, SCP SOULARD-DE FOURNOUX, CERC COMPAGNIE EUROPEENNE DE RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX
• Cour d'appel de Rennes, 22/09/2009, 08/04138
  Début du contentieux : 19/05/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BRETAGNE ATLANTIQUE, FIDEM, CAISSE INTERFEDERALE CREDIT MUTUEL-CREDIT MUTUEL ARKEA, CRCAM DU FINISTERE, TRESORERIE GENERALE DU FINISTERE, TRESORERIE DE CHATEAUNEUF DU FAOU, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CONTENTIA service surendettement, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
• Cour d'appel de Bordeaux, 26/01/2009, 08/05450
  Début du contentieux : 06/08/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement Public LOCAL A CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL O.P.D.H.L.M. HORIZON HABITAT, SOFINCO-ANAP, TRESORERIE DE NEUVIC, C R C A M, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, C R V M, SUPER U, S F R B, TRESORERIE DE RIBERAC, CONTENTIA, RECOFACT PREVENTION, TRESORERIE PERIGUEUX-MUNICIPALE, INTRUM JUSTITIA