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Mise à jour RCS : le 06/06/2026 Mise à jour RNE : le 06/06/2026 Mise à jour INSEE : le 06/06/2026

GAGNERAUD CONSTRUCTION

402 682 991 · Active
Adresse : 7-9, 7 RUE AUGUSTE MAQUET, 75016 PARIS
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/10/1995
Dirigeants : Delamotte Eric , Gagneraud Jean-Francis

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Informations juridiques de GAGNERAUD CONSTRUCTION

SIREN : 402 682 991
SIRET (siège) : 402 682 991 00011
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR24402682991
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 03/11/1995 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/11/1995)
Numéro RCS : 402 682 991 R.C.S. Paris
Capital social : 9 561 000,00 €

Extrait INPI

Activité de GAGNERAUD CONSTRUCTION

Activité principale déclarée : LA REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS OU PRIVES ET LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS DE TOUTE NATURE, TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES OU LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES AVEC CONDUCTEURS
Code NAF ou APE : 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
Domaine d’activité : Génie civil
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - IDCC 2614
Cadres des travaux publics - IDCC 3212
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    402 682 991 00011
    Adresse : 7-9 7 RUE AUGUSTE MAQUET 75016 PARIS
    Date de création : 01/10/1995
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
    Nom commercial : GAGNERAUD CONSTRUCTION
  • Établissement secondaire

    En activité

    402 682 991 00417
    Adresse : DOM DE SAULDRE 41300 SELLES-SAINT-DENIS
    Date de création : 14/12/2021
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    402 682 991 00409
    Adresse : 3 RUE DU DIX NEUF MARS 1962 92230 GENNEVILLIERS
    Date de création : 01/06/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    402 682 991 00391
    Adresse : 55 RUE DU NOYER DES BOUTTIERES 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
    Date de création : 01/04/2014
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
    Nom commercial : GAGNERAUD CONSTRUCTION
  • Établissement secondaire

    En activité

    402 682 991 00359
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE RUE DU SAUT DU LIEVRE 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
    Date de création : 01/01/2005
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    402 682 991 00367
    Adresse : 9 RUE ANDRE AMPERE 14120 MONDEVILLE
    Date de création : 01/01/2005
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    402 682 991 00326
    Adresse : 38 RUE PAUL DOUMER 76700 HARFLEUR
    Date de création : 30/06/2003
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (42.13A)
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    QUALIBAT-RGE
  • Établissement secondaire

    En activité

    402 682 991 00334
    Adresse : 4 B AVENUE DE BRUXELLES 13127 VITROLLES
    Date de création : 23/06/2003
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (42.13A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    402 682 991 00342
    Adresse : LE DOUXMESNIL 76550 OFFRANVILLE
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (42.13A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    402 682 991 00219
    Adresse : RUE DE L'YSER 93800 EPINAY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    402 682 991 00110
    Adresse : 10 ET 12 AVENUE ILE DE FRANCE 27200 VERNON
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
    Nom commercial : GAGNERAUD CONSTRUCTION
  • Établissement secondaire

    En activité

    402 682 991 00102
    Adresse : 198 CHEMIN DES EUCALYPTUS 06600 ANTIBES
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
    Nom commercial : GAGNERAUD CONSTRUCTION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 682 991 00383
    Adresse : 135 RUE DU FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS
    Date de création : 01/04/2011
    Date de clôture : 01/06/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 682 991 00375
    Adresse : 508 CHEMIN DES PRETRES 60400 NOYON
    Date de création : 01/02/2006
    Date de clôture : 01/03/2010
    Activité distincte : Construction de maisons individuelles (41.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 682 991 00318
    Adresse : PL VILLAGE 06510 LE BROC
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 682 991 00185
    Adresse : 10 ALLEE DES FRERES MONTGOLFIER 77183 CROISSY-BEAUBOURG
    Date de création : 01/06/1998
    Date de clôture : 01/10/2006
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 682 991 00177
    Adresse : RD 256 06440 L'ESCARENE
    Date de création : 07/05/1998
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 682 991 00169
    Adresse : 10 PLACE LEON MEYER 76600 LE HAVRE
    Date de création : 28/07/1997
    Date de clôture : 30/06/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 682 991 00292
    Adresse : 1 BOULEVARD ANATOLE FRANCE 84000 AVIGNON
    Date de création : 02/02/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 682 991 00284
    Adresse : VIADUC ROUTE DE MONTFAVET 84000 AVIGNON
    Date de création : 02/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 682 991 00243
    Adresse : MAIRIE PLACE ROUX DE BRIGNOLES 13330 PELISSANNE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 682 991 00276
    Adresse : 4 RUE DE VIRY 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 28/10/2002
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 682 991 00300
    Adresse : LOT ST COLOME LA VILLE 84120 PERTUIS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 682 991 00201
    Adresse : AVENUE DE SAINT JEROME 13013 MARSEILLE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 682 991 00227
    Adresse : PLACE L'EGLISE 06640 SAINT-JEANNET
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2000
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 682 991 00193
    Adresse : PLACE L'EGLISE 06640 SAINT-JEANNET
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2000
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 682 991 00235
    Adresse : ZI LA GANDONNE RUE DE L'ESTAMAIRE 13300 SALON-DE-PROVENCE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 682 991 00136
    Adresse : 15 RUE DES BELGES 06400 CANNES
    Date de création : 02/09/1996
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 682 991 00128
    Adresse : RUE PROFES CHARLES NICOLLE 76140 LE PETIT-QUEVILLY
    Date de création : 15/04/1996
    Date de clôture : 01/04/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 682 991 00250
    Adresse : LE VILLAGE 13450 GRANS
    Date de création : 22/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 682 991 00268
    Adresse : CHANTIER TGV LE VILLAGE 84510 CAUMONT-SUR-DURANCE
    Date de création : 22/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 682 991 00052
    Adresse : 26 RUE RAYMOND POINCARE 76140 LE PETIT-QUEVILLY
    Date de création : 02/01/1996
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 682 991 00045
    Adresse : 33 RUE LORD KITCHENER 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 28/07/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 682 991 00060
    Adresse : PARC INDUSTRIEL 2 B RUE DE L’ESCOUVRIER 95200 SARCELLES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/04/2011 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 682 991 00029
    Adresse : ZA R DES ORMES 275 RUE DES CHATAIGNIERS 77590 CHARTRETTES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/06/1998
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 682 991 00151
    Adresse : RN 204 SAORGE 06540 SAORGE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/1999
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 682 991 00144
    Adresse : CHE DEPARTEMENTAL 224 59570 BELLIGNIES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/10/2013
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 682 991 00078
    Adresse : ZI DE CORMELLES 13 RUE ANDRE AMPERE 14120 MONDEVILLE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 682 991 00037
    Adresse : 1196 ROUTE DE LA GARE 83190 OLLIOULES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/1998
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 682 991 00094
    Adresse : 1 BOULEVARD CARNOT 06400 CANNES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 682 991 00086
    Adresse : 29 ALLEE CERVANTES 13009 MARSEILLE
    Date de création : 31/12/1995
    Date de clôture : 23/06/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)

Etablissements de l'entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION

Finances de GAGNERAUD CONSTRUCTION

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 196M 185M 171M 168M
Marge brute (€) 164M 149M 138M 138M
EBITDA - EBE (€) 5,25M 8,18M 5,26M 5,91M
Résultat d'exploitation (€) 1,65M 4,57M 3,16M 5,09M
Résultat net (€) 4,77M 6,96M 7,43M 7,23M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 6,2 8,2 1,6 -3
Taux de marge brute (%) 83,5 80,7 80,6 81,9
Taux de marge d'EBITDA (%) 2,7 4,4 3,1 3,5
Taux de marge opérationnelle (%) 0,8 2,5 1,8 3
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 44,5M 41,6M 39,3M 35M
BFR exploitation (€) 23,7M 25M 30M 18,1M
BFR hors exploitation (€) 20,8M 16,5M 9,3M 16,9M
BFR (j de CA) 82,7 82 84 76
BFR exploitation (j de CA) 44,1 49,4 64,1 39,2
BFR hors exploitation (j de CA) 38,6 32,6 19,9 36,8
Délai de paiement clients (j) 79 91,1 106 94,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 85,5 92,9 94,4 110
Ratio des stocks / CA (j) 21,6 18,3 19,5 15,7
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 11,4M 10,1M 13,2M 9,63M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 5,8 5,4 7,7 5,7
Fonds de roulement net global (€) 45,5M 46,3M 41,4M 37,6M
Couverture du BFR 1 1,1 1,1 1,1
Trésorerie (€) 1,07M 4,75M 2,06M 2,55M
Dettes financières (€) 2,67M 2,29M 430K 587K
Capacité de remboursement 0,1 -0,2 -0,1 -0,2
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 44,8 42,2 42,5 40,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,3 -0,3 -0,3 -0,3
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 61,8M
Liquidité générale 1,7
Couverture des dettes 18,4 -10 -14,5 -11,3
Fonds propres (€) 54,9M 54,2M 51,6M 48,4M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 2,4 3,8 4,3 4,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 8,7 12,8 14,4 15
Rentabilité économique (%) 3,9 5,4 6,1 6,1
Valeur ajoutée (€) 66,8M 66,4M 60,8M 60,6M
Valeur ajoutée / CA (%) 34 35,9 35,6 36,1
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 915
Salaires et charges sociales (€) 59,8M 56,6M 53,5M 52,9M
Salaires / CA (%) 30,4 30,6 31,3 31,4
Impôts et taxes (€) 1,79M 1,61M 1,95M 1,86M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de GAGNERAUD CONSTRUCTION

Entreprises dirigées par GAGNERAUD CONSTRUCTION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAGNERAUD CONSTRUCTION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de GAGNERAUD CONSTRUCTION

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    14/08/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    11/09/2023
    • Document inconnu
    20/03/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de directeur général
    21/04/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    23/02/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Apport partiel d'actif
    • Déclaration de conformité
    15/11/2013
    • Avenant
      • Projet d'apport partiel d'actif SOCIETE D'EXPLOITATION DES CARRIERES DE BELLIGNIES - SECAB
    24/09/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Refonte des statuts
    • Statuts mis à jour
    22/05/2013
    • Traité
      • Projet d'apport partiel d'actif SECAB
    21/05/2013
    • Décision(s) du président
      • Changement de directeur général
    27/02/2013
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
    11/10/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de directeur général
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    26/07/2010
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    30/10/2009
    • Procès-verbal
      • Nomination de directeur général
    22/05/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    17/09/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Conversion du capital en euros
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    09/01/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    06/08/2001
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Augmentation du capital social
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    11/09/2000
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • Divers
    05/07/2000
    • Traité
      • Projet de fusion GAMECA
    15/06/2000
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la fusion
    26/04/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • DEMISSION DU PEA
    03/03/1998
    • Divers
      • Nomination de directeur général
    10/10/1996
    • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DEPOSE LE 12/01/1996 N° 2849
      • Apport partiel d'actif
      • Apport
      • Augmentation du capital social
      • MODIFICATION RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION DEPOSE LE 12/1/1996 N° 2847
    12/02/1996
    • Divers
      • MODIFICATION RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION
    12/01/1996
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
    12/01/1996
    • Divers
      • PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DATE DU 19/12/95 AVEC LA SOCIETE SEE GAGNERAUD PERE ET FILS
    20/12/1995
    • Statuts constitutifs
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
    03/11/1995

Comptes annuels de GAGNERAUD CONSTRUCTION

  • Comptes sociaux 2024 25/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 10/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 09/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 21/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 27/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 15/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 19/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 10/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 06/07/2017

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Procédures collectives de GAGNERAUD CONSTRUCTION

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Contentieux de GAGNERAUD CONSTRUCTION

  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 19/11603
    Début du contentieux : 17/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCR GSE REGIONS, S.A.S. QUALICONSULT, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CELFY, CHUBB FRANCE, COBICO INTERNATIONAL, SCI COBILOG, S.A. COLAS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/03/2026, 24MA02210
    Début du contentieux : 24/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Aix Marseille Provence, DUMEZ MEDITERRANEE IMMOBILIER DUMIM, TRAVAUX DU MIDI PROVENCE, DG CONSTRUCTION, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, BUREAU ALPES CONTROLES, STEREAU, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 03/12/2025, 24/02367
    Début du contentieux : 06/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA GRAND CASINO, SPIE BUILDING SOLUTIONS, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DALKIA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/11/2025, 25/56813
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HOCHE & ASSOCIES, FERN ENERGIES, Société GREENWORKS, Société ORANA ILE DE FRANCE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal administratif de Marseille, 31/10/2025, 2304313
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, SMACL
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/10/2025, 25/55556
    Début du contentieux : 07/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : QBE EUROPE SA/NV
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/10/2025, 19/03015
    Début du contentieux : 17/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, SMA, S.A.R.L.GOLF, LES GRES DE PROVENCE, S.C.P. MALAUZAT MICHELUCCI, INFRA CONSULT, CEPM CABINET D'ETUDES PATRICE MARCHAL, S.A.S. CONSTRUCTION ET METHODE DE PROVENCE, LA FERODE, S.A. MILLET PAYSAGES ENVIRONNEMENT, CLOTURES MAS, Société MEP, SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/10/2025, 25/56875
    Début du contentieux : 07/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. ALPA DEVELOPPEMENT, S.A. SEQUENS SOLIDARITES, Association ESPEREM
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 25/56239
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. ALPA DEVELOPPEMENT, SEQUENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Association ESPEREM
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal administratif de Rouen, 24/09/2025, 2504138
    Début du contentieux : 12/08/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 24/09/2025, 25/00288
    Position : Défendeur
    Autres parties : PLOURDE TERRASSEMENT, ACTE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/09/2025, 19/09318
    Début du contentieux : 18/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association SPORTIVE DU CERCLE DU BOIS DE BOULOGNE, S.A.R.L. CBB SERVICES, GALIAN-SMABTP, SARL BEDOC, RIDORET MENUISERIE, BATIMOB, LUSO PLAQUE & PLATRE, BATISTIL SPCI-95, COTAFOR, S.A.R.L. BBS, AGB AGENCEMENT GENERAL DU BATIMENT, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.QBE EUROPE SA/NV, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, S.A.S. DB COUVERTURE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A. VERRE & METAL, Société SMA SA, S.A.S. FROID ET CUISINES INDUSTRIELLES ET DE RESTAURATION, S.A.S. HEPER COORDINATION INGENIERIE, S.A.R.L. INGENIERIE RATIONNELLE DE LA CONSTRUCTION, INGERCO, Société SCP D'ARCHITECTURE BAPST, Société BET RCA - RENE CULHE ASSOCIES, SYSTAL, TOHIER, S.A.S.U. QUALICONSULT
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 24/07/2025, 25/00715
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, INGERCO SA INGENIERIE RATIONNELLE CONSTR, BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE, GEOLIA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/07/2025, 24/07524
    Début du contentieux : 28/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. BATIPLUS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE & ASSOCIES, SMABTP, ALUVAL, S.A.S. ENTREPRISE MEDINGER ET FILS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, CIBETANCHE, SAEM ESSONNE AMENAGEMENT, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal administratif de Rouen, 20/06/2025, 2202589
    Début du contentieux : 25/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PALUEL, Société BERIM, Société SAVEC, Société CO-BE, Cabinet Jacques Van Tol, RENARD THIERRY, ROUEN ETANCHE, AXA FRANCE IARD, Société Etablissements Marchand, GENERALI IARD, VERMAND BOIS HABITAT, SOCOTEC CONSTRUCTION, SEPAQ, Société Berim, Société Mutabilis, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Caen, 05/06/2025, 2300488
    Début du contentieux : 13/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SOLIERS, NIU INGENIERIE CONSTRUCTION, SOCOTEC CONSTRUCTION
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/06/2025, 24/09126
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SMABTP, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, AXA FRANCE IARD, R 2000 RESINE 2000, SERALCO, LANGLOIS SOBRETI, AJB ISOLATIONS SARL, CLOTURES SANIEZ IDF, Société GENERALI
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Caen, 15/05/2025, 2501303
    Début du contentieux : 13/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2025, 19/11603
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCR GSE REGIONS, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CHUBB FRANCE, COBICO INTERNATIONAL, SCI COBILOG, MMA IARD, S.A. COLAS, Société QUALICONSULT
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2025, 25/51338
    Début du contentieux : 07/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. ENTREPRISE ALVES, S.A QBE EUROPE Commercialement dénommée QBE EUROPE SA/NV
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Rouen, 23/04/2025, 24/02852
    Début du contentieux : 17/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : BAGLAN, TGC DE FILIPPIS ENTREPRISE DE FILIPPIS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SARL D'ARCHITECTURE H20 ARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 01/04/2025, 2403702
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Antony, OPTIMUM STRUCTURES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rouen, 01/04/2025, 24/02367
    Début du contentieux : 06/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAMCV Mutuelle des Architectes Français, GCH GRAND CASINO DU HAVRE, SPIE BUILDING SOLUTIONS, DALKIA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 20/02/2025, 24/01265
    Début du contentieux : 01/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CLOS ISARDOT, MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL, CTI LA COMPIEGNOISE DE TRAVAUX INDUSTRIES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AEC ARCHITECTURE ETUDES CREATIONS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ENERGIA SYSTEMES, AXA FRANCE IARD, Société MAF
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Paris, 24/01/2025, 21/18448
    Début du contentieux : 07/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SMABTP, YPRADO FRANCE, S.A.R.L. IRF
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 15/01/2025, 24VE02873
    Début du contentieux : 28/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CIBETANCHE, F D A
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/01/2025, 24/02635
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal administratif de Marseille, 08/01/2025, 2104057
    Début du contentieux : 04/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agence régionale d'équipement et d'aménagement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (AREA PACA), Société Brante et Vollenweider architectes
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 06/01/2025, 22/03137
    Début du contentieux : 10/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Conseil d'État, 23/12/2024, 494323
    Début du contentieux : 07/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : NGE GENIE CIVIL, ENTREPRISE GUINTOLI SA, SA EHTP, CCIT CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE, Siorat
    Dispositif : Admission partielle en cassation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/12/2024, 2103225
    Position : Demandeur
    Autres parties : TEMSOL, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 10/12/2024, 498045
    Début du contentieux : 22/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/11/2024, 20/10099
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED, MIL TOITURE ET FILS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Compagnie d'assurance MAF, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, LCM, Société SMABTP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/09/2024, 22/01588
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.N.C. METALESCA
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/09/2024, 24/04842
    Position : Demandeur
    Autres parties : GREEN POWER BATIMENT, Compagnie d'assurance SMABTP REEN POWER
    Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 05/09/2024, 24VE00620
    Début du contentieux : 22/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/08/2024, 2401900
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Alleins, SOLS PROVENCE, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, SAM COLAS MIDI MEDITERRANEE, SARL Ellipse, KP KAHN ET PERDEREAU ARCHITECTES URBANISTES, Société AM2P, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/06/2024, 2110834
    Début du contentieux : 20/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), RAZEL-BEC, AMP METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 06/06/2024, 24/00511
    Début du contentieux : 02/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal administratif de Rouen, 07/05/2024, 2302471
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie, TERIDEAL SEGEX ENERGIES, GIFFARD GENIE CIVIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/04/2024, 19/18841
    Début du contentieux : 30/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 27/03/2024, 23/02996
    Début du contentieux : 25/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAMCV SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE GENERALE DE REVETEMENTS ET D'ISOLATION SOGERIS, WILLIS TOWERS WATSON DERO, SC METAL, SEINE INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 19/03/2024, 23DA00221
    Début du contentieux : 23/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : GUINTOLI, Société EHTP, NGE GENIE CIVIL, Société Siorat, Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Seine Estuaire
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 18/03/2024, 21/03671
    Début du contentieux : 05/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/03/2024, 19/12199
    Début du contentieux : 28/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Versailles, 22/02/2024, 2302234
    Début du contentieux : 06/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre hospitalier intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye (CHIPS)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/01/2024, 19PA01633
    Début du contentieux : 15/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Paris, Eurovia Ile-de-France, Société Eurovia Ile-de-France, PENA PAYSAGES, ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK HAMMOUTENE, OGI OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE, LIGHT CIBLES, Société OTCI
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 14/12/2023, 474388
    Début du contentieux : 20/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VINON SUR VERDON, Société Matière, société Matière
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Caen, 04/12/2023, 2301674
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPMS ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL MARIE DU MERLE, Société Coulon architecture, BATISERF INGENIERIE, Société d'assurances mutuelle MAAF, ES SERVICES ENERGETIQUES, R2C REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE, AXA FRANCE IARD, SMABTP, B.E.T. GILBERT JOST
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 22/08/2023, 2305692
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, Société Egis Ville et Transport, Société Inal, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Versailles, 03/07/2023, 2304656
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 29/06/2023, 2202589
    Début du contentieux : 25/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PALUEL, Société SOCOTEC, SEPAQ, Société BERIM, Société Mutabilis, Société SAVEC, Société CO-BE, Cabinet Jacques Van Tol, RENARD THIERRY, ROUEN ETANCHE, Société Etablissements Marchand, VERMAND BOIS HABITAT, SMABTP, Société QBE Europe SA/NV, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Rouen, 13/06/2023, 2202589
    Début du contentieux : 25/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PALUEL, Compagnie QBE, SAS GV, Société CO-BE, Cabinet Jacques Van Tol, RENARD THIERRY, ROUEN ETANCHE, ETABLISSEMENT MARCHAND, VERMAND BOIS HABITAT, Société QBE Europe SA/NV, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet Extension
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/06/2023, 21MA04890
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Gaz Réseau Distribution France (GRDF), AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AX'EAU RESODETECTION
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 30/05/2023, 20DA01718
    Début du contentieux : 28/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE HAVRE SEINE METROPOLE, TNA THIERRY NABERES ARCHITECTES, Société Alpha Bet, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, KP1, ETANDEX, Société ISAAC, Société Allouche, VAL ETANCHEITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rouen, 24/02/2023, 2202589
    Début du contentieux : 25/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PALUEL, ROUEN ETANCHE, Etablissements Marchand, VERMAND BOIS HABITAT, SMABTP, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD
    Dispositif : Extension
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 18/01/2023, 19PA01633
    Début du contentieux : 21/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Paris, PENA PAYSAGES, ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK HAMMOUTENE, OGI OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE, LIGHT CIBLES, OCTI, Eurovia Ile-de-France
    Dispositif : ADD - Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/12/2022, 21MA02701
    Début du contentieux : 11/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Nice Côte d'Azur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 25/10/2022, 2202589
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PALUEL
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Rouen, 20/09/2022, 2004009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville d'Evreux, SAS France Aires Bureau d'études, Sarl H2O Architectes, MICHEL DESVIGNE PAYSAGISTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour de cassation, 01/09/2022, 21-18.610
    Début du contentieux : 05/11/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Sol essais, Alberti, EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR, Eiffage construction Provence, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, SOLETANCHE BACHY FRANCE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Paris, 28/07/2022, 2210062
    Position : Défendeur
    Autres parties : H ETOILE, H GOUVION, Ville de Paris, RATP, Artelia, Systra, Edeis, IM projet, SECHI DI NULVI, ERA environnement routes aménagement, SOCOTEC CONSTRUCTION, COMITE ETAB IDF ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE, EUROVIA IDF EUROVIA ILE DE FRANCE, Valentin environnement travaux publics, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, Société Berthold, Premys Genier Deforge ID, APAVE PARISIENNE, Colas rail, ATTICA URBANISME PAYSAGE ENVIRONNEMENT, RAZEL BEC COLAS IDF VITRY RD 5, Colas France
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/06/2022, 22/00175
    Début du contentieux : 24/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI DU LITTORAL OUEST
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/06/2022, 18/19593
    Début du contentieux : 07/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADEQUAT 129, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/09/2021, 19MA03050
    Début du contentieux : 24/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENVEO INGENIERIE, COMMUNE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/06/2021, 20NT02712
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Orbec, SOCIETE DES CARRIERES DE LUGET-VILHONNEUR
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/06/2020, 17MA03522
    Début du contentieux : 06/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office public de l'habitat Treize habitat, Société par actions simplifiée unipersonnelle Gregori Provence
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/04/2019, 18MA03971
    Début du contentieux : 19/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOXIMAT, COMMUNE DE ROGNAC
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2018, 16MA02939
    Début du contentieux : 20/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SALON DE PROVENCE, Métropole Aix-Marseille Provence, SEERC SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNA, Société TP Provence, Syndicat mixte d'énergie du département des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 19/01/2017, 15-29.091
    Début du contentieux : 11/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société protectrice des animaux (SPA), SOCOTEC INSPECTION FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/05/2016, 14MA02964
    Début du contentieux : 09/05/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 14/12/2015, 14PA04040
    Début du contentieux : 22/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune du Plessis-Trévise, Société Egis France, AGENCE CARBONNET ARCHITECTES, LCM LES CONSTRUCTIONS MODERNES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D.
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/10/2015, 14/04247
    Début du contentieux : 11/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPA ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 12/05/2015, 13DA01874
    Début du contentieux : 08/10/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY, CORBICE ROBERT
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  • Cour d'appel de Versailles, 21/05/2014, 13/04518
    Début du contentieux : 04/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU VERITAS, LOGIREP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 17/04/2014, 12VE03469
    Début du contentieux : 06/08/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGION ILE DE FRANCE
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 14/02/2014, 13DA01241
    Début du contentieux : 09/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du Havre, Thierry Naberes Architecture, Ethis, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA Bostik, Société anonyme de ventilation et de chauffage, Guiban, KP1, ETANDEX, L'Auxiliaire, Allouche, Isaac, VAL ETANCHEITE, CIP, AMICALE FORCLUM, BUREAU VERITAS, Savec, Alpha Bet, Electro Force, JLD services techniques, AXA FRANCE IARD, Allianz
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/10/2013, 12PA03934
    Début du contentieux : 05/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : OTHUI IOSIS INFRASTRUCTURE, Commune du Plessis-Trévise, AGENCE CARBONNET ARCHITECTES
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  • Cour de cassation, 29/01/2013, 11-22.496
    Début du contentieux : 14/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Congrégation des Petites soeurs des pauvres, Établissement particulier de la congrégation des Petites soeurs des pauvres de Montpellier
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 03/05/2012, 11-14.959
    Début du contentieux : 11/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Dehe TP
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/12/2011, 09MA00224
    Début du contentieux : 20/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCE TELECOM - UNITE REGIONALE DE RESEAU MARSEILLE PROVENCE
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  • Cour d'appel de Paris, 26/01/2011, 09/09917
    Début du contentieux : 11/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEHE TP, JEANNEROT PHILIPPE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 06/05/2010, 08DA01783
    Début du contentieux : 26/08/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE GRAND COURONNE
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 30/03/2010, 09DA00440
    Début du contentieux : 08/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), EUROVIA HAUTE NORMANDIE, Gaz Réseau Distribution France, ASSOCIATION DU PERSONNEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DE L'EURE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/06/2008, 07DA00636
    Début du contentieux : 22/02/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Gonfreville l'Orcher
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/02/2008, 05MA00684
    Début du contentieux : 18/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, TECHNI ARCHITECTURE, CETEN APAVE INTERNATIONAL, Etat, SOCIETE DES ENTREPRISES BRUNO ROSTAND
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  • Cour de cassation, 15/01/2008, 07-11.677, 07-12.132, 07-12.357
    Début du contentieux : 11/07/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, LE FOLL T.P. SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP, SG SOCIETE GENERALE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/01/2008, 07-11.677, 07-12.132, 07-12.357
    Début du contentieux : 11/07/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, LE FOLL T.P. SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/03/2007, 05MA01787
    Début du contentieux : 10/05/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 23/01/2007, 04-45.878
    Début du contentieux : 27/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/12/2004, 02-45.924
    Début du contentieux : 25/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/06/2004, 01MA02282
    Début du contentieux : 29/06/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE PEGOMAS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/04/2004, 99MA01699
    Début du contentieux : 01/06/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Marseille
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/09/2003, 01-03.969
    Début du contentieux : 07/09/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNI SERVICE DISTRIBUTION, Société Socotec, Société Astron, Compagnie Les Mutuelles du Mans assurances, Société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de GAGNERAUD CONSTRUCTION

  • VENTE 16/04/2026
    RCS de Paris
    Adresse : 7-9 Rue Auguste Maquet 75016 Paris 16e Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 250000.00 euros
    Ancien propriétaire : SARL BRUGOT XAVIER
    Bodacc A n°20260073, annonce n°1410
  • VENTE 16/04/2026
    RCS de Paris
    Adresse : 7-9 Rue Auguste Maquet 75016 Paris 16e Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000.00 euros
    Ancien propriétaire : OHO CONSTRUCTIONS
    Bodacc A n°20260073, annonce n°145
  • MODIFICATION 30/09/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : GAGNERAUD CONSTRUCTION
    Capital : 9 561 000,00 €
    Adresse : 7-9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Domon, Vincent ; modification du Commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Fontaine-Sekalski, Caroline
    Bodacc B n°20250187, annonce n°3637
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 7-9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20250153, annonce n°7325
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 7-9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20240145, annonce n°9537
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 7-9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20230200, annonce n°4619
  • MODIFICATION 20/09/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : GAGNERAUD CONSTRUCTION
    Capital : 9 561 000,00 €
    Adresse : 7-9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20230181, annonce n°1728
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 7-9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20220152, annonce n°3514
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 7-9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20210156, annonce n°8241
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 7-9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20200147, annonce n°6771
  • MODIFICATION 17/04/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : GAGNERAUD CONSTRUCTION
    Capital : 9 561 000,00 €
    Adresse : 7-9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : GAGNERAUD CONSTRUCTION ; nomination du Président : Delamotte, Eric ; Directeur général partant : Duterte, Denys ; nomination du Directeur général : Gagneraud, Jean-Francis
    Bodacc B n°20200076, annonce n°759
  • MODIFICATION 31/03/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : GAGNERAUD CONSTRUCTION
    Capital : 9 561 000,00 €
    Adresse : 7-9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Delamotte, Eric ; nomination du Président : GAGNERAUD CONSTRUCTION ; Directeur général partant : Gagneraud, Jean-Francis ; nomination du Directeur général : Duterte, Denys
    Bodacc B n°20200064, annonce n°1022
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 7-9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20190150, annonce n°9174
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 7-9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20180145, annonce n°19134
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 7-9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20170073, annonce n°5527
  • MODIFICATION 04/05/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : GAGNERAUD CONSTRUCTION
    Capital : 9 561 000,00 €
    Adresse : 7-9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS, nomination du Président : Delamotte, Eric, Directeur général partant : Heitz, Benoît, nomination du Directeur général : Gagneraud, Jean-Francis
    Bodacc B n°20170086, annonce n°1803
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 7-9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20160087, annonce n°4293
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 7-9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20150078, annonce n°6006
  • MODIFICATION 10/03/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : GAGNERAUD CONSTRUCTION
    Capital : 9 561 000,00 €
    Adresse : 7-9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Gagneraud, Roger Jean Francois, nomination du Président : ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS
    Bodacc B n°20150048, annonce n°2244
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 7-9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20140055, annonce n°3162
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 7-9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20130055, annonce n°4853
  • VENTE 28/05/2013
    RCS de Paris
    Adresse : 7-9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20130191, annonce n°487
  • MODIFICATION 14/03/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : GAGNERAUD CONSTRUCTION
    Capital : 9 561 000,00 €
    Adresse : 7-9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Joly, Jean-Louis, nomination du Directeur général : Heitz, Benoît
    Bodacc B n°20130052, annonce n°1064
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 7-9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20120050, annonce n°8632
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20110054, annonce n°4558
  • VENTE 10/07/2011
    RCS de Nanterre
    Adresse : 5 rue Louis Lumière 91240 Saint-Michel-sur-Orge
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 160000 Euros
    Nouveau propriétaire : E. DIAM
    Bodacc A n°20110133, annonce n°622
  • MODIFICATION 27/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : GAGNERAUD CONSTRUCTION
    Capital : 9 561 000,00 €
    Adresse : 7 Et 9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Joly, Jean-Louis
    Bodacc B n°20100209, annonce n°1714
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 9 R AUGUSTE MAQUET 75016 PARIS
    Bodacc C n°20100061, annonce n°7522
  • MODIFICATION 12/08/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : GAGNERAUD CONSTRUCTION
    Capital : 9 561 000,00 €
    Adresse : 7 Et 9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Mader, Roland, Commissaire aux comptes titulaire partant : Chevallier, Jean-Octave, modification du Commissaire aux comptes titulaire Domon, Vincent, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Fontaine-Sekalski, Caroline
    Bodacc B n°20100155, annonce n°2443
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20090065, annonce n°3786
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Bodacc C n°20080068, annonce n°6486
  • MODIFICATION 23/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : GAGNERAUD CONSTRUCTION
    Capital : 9 561 000,00 €
    Adresse : 7 Et 9 rue Auguste Maquet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Mader, Roland
    Bodacc B n°20080128, annonce n°1915
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  • Objet : EXTENSION DES LOCAUX DU CENTRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE PEDIATRIQUE (CMPP) DE LA VILLE DE CANTELEU

    Montant : 658 781,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CANTELEU (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX NEUF ET MAINTENANCE DE VOIRIE INCLUANT LES RESEAU SUR TERRITOIRE

    Montant : 49 999 992,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VITROLLES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHÉ DE CONCEPTION ¿ RÉALISATION POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIÈGE DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D¿ÉNERGIE (SDE) À ISNEAUVILLE (76)

    Montant : 5 395 175,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME

    En savoir plus

  • Objet : Z240385F00 TRAVAUX D EXTENSIONS DE RENOUVELLEMENT ET INTERVENTIONS URGENTES SUR LES RESEAUX PLUVIAUX DE LA ZONE 2B DE LA MAMP

    Montant : 20 000 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX MODERNISATION USINE ST JEAN ST VALLIER DE THIEY

    Montant : 2 521 540,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD

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  • Objet : GENIE CIVIL, MACONNERIE, MENUISERIE, HABILLAGE FACADE

    Montant : 229 952,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE

    En savoir plus

  • Objet : LOT N°1 GROS ŒUVRE STRUCTURE OUVRAGES DIVERS

    Montant : 2 685 113,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE

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  • Objet : Travaux de gros oeuvre maçonnerie et carrelage faïence sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Reprise du plancher local plonge au lycée Laplace à Caen

    Montant : 132 839,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Z260007N00 MP DE TRAVAUX POUR LA CREATION D UN POLE D ECHANGE MULTIMODAL A PLAN DE CAMPAGNE PARTIE BATIMENT

    Montant : 460 128,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Remplacement d’habillages verticaux en façade atelier, bâtiment M, lycée Schuman Perret au Havre (76)

    Montant : 31 903,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX POUR LA CREATION, LA REHABILITATION, L’AMENAGEMENT ET L’ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE SALON DE PROVENCE

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SALON DE PROVENCE (MAIRIE)

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  • Objet : AC Menuiserie - 2022-0538-82 - Lot n°1 : Département du Calvados - Rénovation des locaux de la gare routière à Caen (14)

    Montant : 183 127,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Remplacement de l’ensemble des huisseries dans un logement de fonction, mise en place de volets roulants solaires au lycée Edouard de Chambray de Mesnil sur Iton (27)

    Montant : 26 476,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Aménagement et rénovation à haute performance énergétique du bâtiment administratif GAMBETTA - Lot 01 GROS OEUVRE

    Montant : 480 189,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU CALVADOS

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  • Objet : Z240009F00 LOT 6: ACCOMPAGNEMENT ET RECONSTITUTIONS RIVERAINES

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Z230351F00 LOT1 VRD SECTION GEZE/AMENAGT SURFACE L2

    Montant : 3 871 753,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Abbaye aux Dames - CAEN - Pivot de sol / peinture / serrure 11 portes vitrées

    Montant : 43 444,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : LOT2 PETITS TRAVAUX DE VOIRIE ET MACONNERIE

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VITROLLES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : AC gros oeuvre - 2023-035-58 - Rénovation des locaux de la Gare Routière de Caen (FC/EB)

    Montant : 77 135,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION INTERCOMMUNALE DE MAUSSANE LES ALPILLES - PARADOU - LES BAUX

    Montant : 5 869 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA) (REGIE ASSAINISSEMENT)

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une salle d’évolution sportive et d’une cour de récréation - Collège André Marie Barentin - Relance du lot n°1

    Montant : 329 998,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

    En savoir plus

  • Objet : RELANCE ACCORDS-CADRES A MARCHES SUBSEQUENTS DE TRAVAUX DE RESEAUX ET CLOTURES - LOTS 2 ET 3 : RESEAUX ET CLOTURES

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA LISIEUX NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une salle d’évolution sportive et d’une cour de récréation - Collège André Marie Barentin - Relance du lot n°1

    Montant : 329 998,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

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  • Objet : SÉCURISATION DE L¿ADDUCTION D¿EAU POTABLE LIAISON MERLAN ¿ PT D MARSEILLE 13 ET 14 ARRONDISSEMENTS

    Montant : 6 960 778,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Extension du Collège Nelson Mandela à ELBEUF SUR SEINE

    Montant : 237 942,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

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  • Objet : Travaux de terrassement en astreinte et d’interventions sur canalisations amiante-ciment pour la Direction de l’Eau de la Métropole Rouen Normandie

    Montant : 960 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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  • Objet : Z260132F00 LOT 2 : COMMUNES NORD DE LA ZONE NORD CENTRE

    Montant : 45 000 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation et d’extension des réseaux d’adduction d’eau potable, d’eaux usées et pluviales ainsi que les réseaux eau brute pour les zones Nord-Centre et Nord-Ouest de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Communes Nord de la Zone Nord Centre

    Montant : 45 000 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Rénovation des salles de sciences au lycée Ferdinand Buisson à Elbeuf (76)

    Montant : 153 621,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Rénovation des salles de sciences au lycée Ferdinand Buisson à Elbeuf (76)

    Montant : 153 621,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : TRAVAUX POUR UN POLE D ECHANGES MULTIMODAL A PLAN DE CAMPAGNE PARTIE BATIMENT CARRELAGES PEINTURE MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 164 500,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

    En savoir plus

  • Objet : Z240115F00 LOT 3 ZONE 2A

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Z250084F00-LOT 04 INTERVENTIONS ET TRAVAUX SUR L ESPACE PUBLIC MARSEILLE NORD 13 E 14E 15E 16E SEPTEMES LES VALLONS ET PLAN DE CUQUES

    Montant : 32 000 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie-Travaux de rénovation de la Gare Routière de ROUEN (76)

    Montant : 35 864,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : RECONSTRUCTION DU PONT DU TOMBEREAU

    Montant : 383 052,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BRAS (MAIRIE)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la résidence autonomie "Louis Aragon" à CANTELEU

    Montant : 3 050 675,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME (HABITAT 76)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation de la résidence autonomie "Louis Aragon" à CANTELEU

    Montant : 3 050 675,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME (HABITAT 76)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux pour la création d’un pôle d’échanges multimodal (PEM) à Plan de Campagne : Gros œuvre – Façades – Etanchéité – Menuiseries extérieures

    Montant : 460 128,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : LOT 2 ECLAIRAGE

    Montant : 104 746,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LANCON PROVENCE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : REALISATION D UNE LIGNE DE TRAMWAY ENTRE AUBAGNE ET LA BOUILLADISSE - TRAVAUX DES BATIMENTS EN LIGNE

    Montant : 1 977 491,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : LOT 3 PLANTATIONS ARROSAGE ET EQUIPEMENT SPORTIFS

    Montant : 824 990,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT CHAMAS (MAIRIE)

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  • Objet : Travaux de création d’une entrée indépendante et réhabilitation du parc de stationnement Prince des Baux

    Montant : 58 970,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SEMISAP

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE SANTE A DIEPPE

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 03/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE SANTE A DIEPPE

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 03/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

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  • Objet : Marché 2025 5720 GAGNERAUD CONSTRUCTION - Travaux de réhabilitation thermique à Caen, 28 à 36, Rue de l’Epargne, 40 logements -Lot 4 Menuiseries intérieures - Faux plafond

    Montant : 229 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAEN LA MER HABITAT

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  • Objet : LOT 3 CONSTRUCTION POLE SOCIAL

    Montant : 1 037 558,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE DEAUVILLE (MAIRIE)

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  • Objet : Z220308F00 LOT 1 : VRD ET GENIE CIVILE / REALISATION DES AMENAGEMENTS DE SURFACE EN PARACHEVEMENT DE LA ROCADE L2 NORD ENTRE L’AVENUE ARNAVON ET L’ECHANGEUR SAINT-JEROME A MARSEILLE - 13EME ET 14EME ARRONDISSEMENTS MARCHE M3 SECTION ARNAVON

    Montant : 5 650 701,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : MISE EN PLACE DE FOURREAUX EN VUE DE L’ENFOUISSMENT TRAVAUX DE RESEAU EAUX PLUVIALES DE LA METROPOLE

    Montant : 85 946,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SENAS (MAIRIE)

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  • Objet : 2023 TRAVAUX RENFORCEMENT EFFACEMENT RESEAUX - 2023TDP02

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

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  • Objet : Travaux de réparation des réseaux et ouvrages d’assainissement de la Métropole Rouen Normandie situés sur la rive Nord de la Seine

    Montant : 16 000 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de menuiserie, de maçonnerie, et de couverture charpente sur le patrimoine d’Inolya: Lot 2.1: Maçonnerie - Bayeux

    Montant : 2 100 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : INOLYA

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de menuiserie, de maçonnerie, et de couverture charpente sur le patrimoine d’Inolya: Lot 2.2: Maçonnerie - Vire Falaise

    Montant : 2 100 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : INOLYA

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de menuiserie, de maçonnerie, et de couverture charpente sur le patrimoine d’Inolya: Lot 2.3: Maçonnerie - Caen

    Montant : 2 100 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : INOLYA

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de menuiserie, de maçonnerie, et de couverture charpente sur le patrimoine d’Inolya: Lot 2.4: Maçonnerie - Hérouville Saint Clair

    Montant : 2 100 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : INOLYA

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de menuiserie, de maçonnerie, et de couverture charpente sur le patrimoine d’Inolya: Lot 2.5: Maçonnerie - Dives Lisieux

    Montant : 2 100 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : INOLYA

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  • Objet : LOT 1 - Démolition/Maçonnerie /Carrelage

    Montant : 96 183,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CAEN (MAIRIE)

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  • Objet : TRAVAUX CRECHE OURS BRUN - GROS OEUVRE - GAGNERAUD

    Montant : 154 172,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE DIEPPE (MAIRIE)

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  • Objet : Travaux de rénovation de 4 bâtiments d’hébergement de l’Ecole Nationale de Police de Oissel La présente consultation concerne les travaux de rénovation de 4 bâtiments d’hébergement de l’école nationale de police route des Essarts à OISSEL (76350). L’opération prévoit une économie de consommation énergétique essentiellement par l’isolation des bâtiments. Caractéristiques : - 4 bâtiments numérotés 10 à 14 de près de 3 000 m² chacun, édifiés en 1972 ; - locaux tertiaires au rez-de-chaussée (bureaux, salles de formation, locaux spécifiques) et chambres sur les deux étages ; - les travaux se font en site libre d’occupation mais jouxtant des sites occupés; - première phase complète de désamiantage préalable. Marché à tranches : chaque tranche correspond à un bâtiment. Il est prévu un bâtiment par an. - Lot 2 - Curage - Maçonnerie

    Montant : 1 142 460,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST

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  • Objet : Travaux de réparation des réseaux et ouvrages d’assainissement de la Métropole Rouen Normandie situés sur la rive Nord de la Seine

    Montant : 16 160 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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  • Objet : LOT 1 BRANCHEMENT PUBLIC TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT RELATIFS AUX BRANCHEMENTS PUBLICS (LOT 1), AUX RACCORDEMENTS (LOT 2) ET AUX MISES EN CONFORMITE (LOT 3) DES LOGEMENTS EN DOMAINE PRIVE AU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

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  • Objet : Travaux de séparation des réseaux du gymnase de la cité mixte Marcel GAMBIER à LISIEUX - Relance lot 1 VRD – Gros œuvre et travaux associés suite à infructuosité

    Montant : 41 493,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DU CALVADOS

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  • Objet : AC - Travaux de menuiserie "2022-538-79" Étanchéité de façade vitrée - Bâtiment Clos Herbert - CAEN (14)

    Montant : 25 551,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : RECONSTRUCTION DU PONT DU TOMBEREAU

    Montant : 383 052,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BRAS (MAIRIE)

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  • Objet : Construction de 14 logements individuels, Rue du NOROIT - 76460 SAINT VALERY EN CAUX (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 356 749,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME (HABITAT 76)

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  • Objet : Z240058A00 LOT 1 TRAVAUX VRD, MACONNERIES, MOBILIERS ET ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 1 381 171,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Lot 1 : Gros Oeuvre

    Montant : 315 904,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

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  • Objet : Gros-œuvre

    Montant : 207 330,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LILLEBONNE (MAIRIE)

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  • Objet : TRVX AMELIORAT° & EXTENS° RESEAUX ET OUVRAGES D’EAU POTABLE

    Montant : 950 000,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU RESEAU D EAUX USEES SECTEUR ECUREUILS MARCO POLO A MANDELIEU LOT A CONSTRUCTION DU NOUVEAU PR ET TRAVERSEE EN FONCAGE DU BD DES ECUREUILS

    Montant : 966 234,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

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  • Objet : Réalisation des travaux d’aménagement de la phase 6 du quartier de la gare de Bagnoles de l’Orne Normandie ( 61140) - Square René Jambon.: Lot 01: VOIRIES REVETEMENTS ASSAINISSEMENT

    Montant : 279 120,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

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  • Objet : Travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Lots n°02 & n°04 - Remplacement de portes coupe-feu et d’une porte extérieure du service restauration au Lycée Louise Michel au Gisors (27)

    Montant : 47 637,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : RDN7 Modification réseau pluvial et réparation de chaussée ¿ PR100+730 à 101+210 ¿ Fréjus

    Montant : 119 934,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAR

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  • Objet : Construction de 9 logements et d’une maison d’assistantes maternelles - Saint Aubin Routot/ Lot n° 12 : Aménagements extérieurs

    Montant : 340 968,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

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  • Objet : Construction de 9 logements et d’une maison d’assistantes maternelles - Saint Aubin Routot/ Lot n° 12 : Aménagements extérieurs

    Montant : 340 968,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

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  • Objet : AC - Travaux de menuiserie "2022-538-76" Installation de stores et divers aménagements dans le bâtiment CALIX - CAEN (14)

    Montant : 63 894,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : AC - Travaux de menuiserie "2022-538-76" Installation de stores et divers aménagements dans le bâtiment CALIX - CAEN (14)

    Montant : 63 894,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : LOT 1 - ENTRETIEN DES BATIMENTS (gros oeuvre) (lot multis attributaires)

    Montant : 87 500,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE PETIT-CAUX (MAIRIE)

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  • Objet : GROS OEUVRE - TRAVAUX DE CREATION DE 6 CAGES D’ASCENSEURS - RESIDENCE LE CLAIRVAL A LILLEBONNE (76170)nRECONSULTATION LOT 1A-CURAGE DESAMIANTAGE ET LOT 1B-GROS OEUVRE SUITE A DECLARATION SANS SUITE DU LOT 1

    Montant : 553 457,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LOGEO SEINE (LOGEO SEINE ESTUAIRE)

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  • Objet : TRAVAUX POUR LE REMPLACEMENT DES ESCALIERS COLLECTIFS EXTERIEURS GROUPE LA HEVE A SAINTE ADRESSE (76310) - LOT 1 - GROS-OEUVRE - RECONSULTATION SUITE INFRUCTUOSITE

    Montant : 330 737,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LOGEO SEINE (LOGEO SEINE ESTUAIRE)

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  • Objet : Lot 1 - Curage - Gros Œuvre

    Montant : 18 924,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

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  • Objet : LOT 8 Le présent accordcadre a pour objet la réalisation de travaux de renforcement sécurisation dissimulation des réseaux électriques de communications électroniques et d’éclairage public Années 20252028 Le présent accordcadre a pour objet la réalisatio

    Montant : 56 957,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SM TERRITOIRE D'ENERGIE BOUCHES-DU-RHONE

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  • Objet : Opération 608 : Marché de travaux pour la réalisation de la phase 1, Réseaux et aménagement partiel voirie du secteur des Bruyères, Marignane (13700)

    Montant : 359 982,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE)

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  • Objet : VRD

    Montant : 1 235 968,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VALBONNE (MAIRIE)

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  • Objet : MS 1 : Travaux d’aménagement des espaces publics du secteur des Crottes "Planche Sud" - Lot n°1 : Voirie, réseaux divers, fontainerie, éclairage et mobilier

    Montant : 5 719 241,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE

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  • Objet : Travaux réparation, confortement et aménagement OA-Lot 4 ARD Moret/Veneux

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

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  • Objet : CENTRE HOSPITALIER D’ANTIBES – JUAN LES PINS CONSTRUCTION DU POLE PSYCHIATRIE POUR ADULTES

    Montant : 20 016 802,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL (CHR HOPITAL CIMIEZ)

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIES / GENIS CIVIL ET ELECTRIQUE

    Montant : 1 404 453,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE

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  • Objet : Marché de travaux pour la réorganisation des quais de transfert du SETOM de l’Eure (27). Lot 1 – Travaux de voiries / Génie Civil et électrique. Lot 2 - Travaux pour la mise en oeuvre des équipements. - Travaux de voiries / Génie Civil et électrique

    Montant : 1 404 453,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE

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  • Objet : GENIE CIVIL ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    Montant : 1 550 010,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE (EAU)

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  • Objet : Travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Création d’un organigramme de clé avec fourniture et pose de cylindres auto-alimentés au Lycée Anita Conti à Fécamp (76)

    Montant : 33 705,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : VRD Maconneries

    Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VENTABREN (MAIRIE)

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  • Objet : Requalification du bâtiment de la faculté des Affaires Internationales de l’Université Le Havre Normandie VISITE DES LOCAUX OBLIGATOIRE le 10 juin 2025 à 10h00 RDV à l’accueil de la Présidence - GROS-OEUVRE - DEMOLITION

    Montant : 115 212,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE

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  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 850 967,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE

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  • Objet : Travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Remplacement de l’ensemble des huisseries dans deux logements de fonction, mise en place de volets roulants solaires au LEGTA E. de Chambray à Mesnils sur Iton (27)

    Montant : 54 574,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Travaux divers d’accessibilité dans les collèges du département du Calvados

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU CALVADOS

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  • Objet : ELEMENTAIRE ETOUPIERE DAUPHINE - Bâtiment A - Façade Nord et pignon Est - Remplacement des menuiseries extérieures

    Montant : 117 659,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LE HAVRE (MAIRIE)

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  • Objet : NICE ?TUNNEL ANDRE LIAUTAUD?MISE EN SECURITE

    Montant : 34 845 765,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : La présente consultation a pour objet l’exécution de travaux de construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg-Achard pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine. - GROS OEUVRE

    Montant : -5 137,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC ROUMOIS SEINE

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  • Objet : Travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie- MS : Remplacement des menuiseries dans le bâtiment N et de deux portes coupe-feu au bâtiments F au lycée Jean Rostand à Offranville

    Montant : 38 935,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Accord-cadre pour la réalisation des travaux d’aménagement des espaces publics du secteur des Crottes dans l’extension Euromediterranée 2 à Marseille - Lot 1 : Voirie, réseaux divers, fontainerie, éclairage et mobilier

    Montant : 8 992 565,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE

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Appels d'offres lancés par GAGNERAUD CONSTRUCTION

  • Objet : Aménagement et viabilisation d’un nouveau quartier d’habitat à Saint-Jouin-Bruneval: Lot 2 : Réseaux souples - AEP

    Montant : 170 506,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

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Labels et certificats de GAGNERAUD CONSTRUCTION

RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
QUALIBAT-RGE
1 établissement(s)
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 89
Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2019 2023 2024 2025
Note 71 75 86 88 89
Écart rémunération (sur 40) 21 25 31 33 29
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 5 5 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par GAGNERAUD CONSTRUCTION

  • SEREIN Ensemble, l'humain et la sécurité avant tout !
    Enregistrée le 10/03/2026
    Expire le 10/03/2036
    Classes : 06 , 19 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR5235705
    Demande publiée
  • AROBIA
    Enregistrée le 14/11/2012
    Expire le 14/11/2032
    Classes : 06 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR3960821
    Marque renouvelée
  • AROBIA
    Enregistrée le 08/03/2012
    Expire le 08/03/2032
    Classes : 19 , 37 , 42
    Numéro : FR3903604
    Marque renouvelée

Aides perçues par GAGNERAUD CONSTRUCTION

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