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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES

403 316 102 · Active
Adresse : 16 RUE DE SASSENAGE, 38600 FONTAINE
Activité : Travaux d'étanchéification
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 02/01/1996
Dirigeants : 3C SYNERGIE , CACI Gino , CACI Patrick , CACI Calogero

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Informations juridiques de ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES

SIREN : 403 316 102
SIRET (siège) : 403 316 102 00058
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR00403316102
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de GRENOBLE , le 18/01/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/12/1995)
Numéro RCS : 403 316 102 R.C.S. Grenoble
Capital social : 100 200,00 €

Extrait INPI

Activité de ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES

Activité principale déclarée : Etanchéïté, couverture, bardage, zinguerie, isolation, entretien de toitures et de terrasses. L'assistance technique et commerciale dans ces domaines. Serruerie métallique. Vente et pose de menuiserie.
Autres activités : ETANCHEITE COUVERTURE BARDAGE ZINGUERIE ISOLATION ENTRETIEN DESTOITURES ET TERRASSES SERRURERIE METALLIQUE POSE DE MENUI
Code NAF ou APE : 43.99A (Travaux d'étanchéification)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- - IDCC 1597
Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - IDCC 2609
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    403 316 102 00058
    Adresse : 16 RUE DE SASSENAGE 38600 FONTAINE
    Date de création : 01/09/2011
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    QUALIBAT-RGE
  • Établissement secondaire

    En activité

    403 316 102 00066
    Adresse : 1 RUE DU SORNIN 38360 SASSENAGE
    Date de création : 01/04/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    403 316 102 00033
    Adresse : ZAC DES PLANS 3 RUE DE L'ARCELLE 38600 FONTAINE
    Date de création : 01/04/2004
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 316 102 00041
    Adresse : 9 IMPASSE CHARVET 38600 FONTAINE
    Date de création : 01/02/2010
    Date de clôture : 01/08/2011
    Activité distincte : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 316 102 00025
    Adresse : 46 CHEMIN DU VINAY 38360 SASSENAGE
    Date de création : 01/03/2000
    Date de clôture : 01/04/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Travaux d'étanchéification (45.2K)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 316 102 00017
    Adresse : 8 AVENUE DES BUISSIERES 38360 SASSENAGE
    Date de création : 02/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Travaux d'étanchéification (45.2K)

Etablissements de l'entreprise ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES

Finances de ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES

Performance 2024 2023 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) < 12M 11,9M
Résultat net (€) 233K 225K 244K 452K
Croissance 2024 2023 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) -10,3
Taux de croissance de l'effectif (%) 0
Gestion BFR 2024 2023 2021 2020
BFR (€) 1,43M 414K 626K 237K
BFR exploitation (€) 2,13M 1,07M 1,28M 1,02M
BFR hors exploitation (€) -691K -653K -656K -783K
Autonomie financière 2024 2023 2021 2020
Fonds de roulement net global (€) 2,38M 1,82M 1,8M 1,84M
Couverture du BFR 1,7 4,4 2,9 7,8
Trésorerie (€) 942K 1,4M 1,17M 1,6M
Dettes financières (€) 467K 35,6K 204K 372K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,2 -0,6 -0,5 -0,7
Autonomie financière (%) 43,1 37,7 33,8 34,1
Solvabilité 2024 2023 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,66M 3,87M
Liquidité générale 1,8 1,4
Couverture des dettes -1 -0,4 -0,5 -0,4
Fonds propres (€) 2,28M 2,22M 2,02M 1,89M
Effectif 48

Dirigeants et représentants de ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/11/2023
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    21/06/2016
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    01/07/2015
    • Décision(s) du président
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    16/11/2011
    • Décision(s) du président
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    16/11/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social
    17/11/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social
    17/11/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    17/11/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    02/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    02/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    21/04/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    21/05/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification dénomination - objet social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification dénomination - objet social Modification des statuts
    03/08/2001
    • Acte
      • Actes constitutifs
    05/01/1996
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES

  • Comptes sociaux 2024 04/09/2025
  • Comptes sociaux 2021 13/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 15/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 07/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 12/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 20/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 11/07/2017

Conformité de ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES

0 procédure collective
28 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES

  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/06/2026, 22/00915
    Début du contentieux : 05/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SO GRE BAT, ACTE IARD, SAFILAF SA, S.A. SMA, S.A.S. IDEX ENERGIE, MAAF ASSURANCES SA, ARCHE 5, AXA FRANCE IARD, COTIB CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT, GENERALI IARD, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, MAREAL
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 21/05/2026, 26/00206
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONCIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS (F.I.P.)
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/04/2026, 25/01425
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro.situé, MMA IARD, CROATTO OLIVIER, ENTREPRISE DHERBEY COUX SARL, TERRA RENOVATION, Compagnie d'assurance ABAS INSURANCE, LES TOITS DU TRIEVES, Société L'AUXILIAIRE, SOCOTEC DIAGNOSTIC, AXA FRANCE IARD, SINTEGRA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, CONSEIL TECHNIQ GRENOBLOIS CTG, E.U.R.L. B.M.C, S.A. ALLIANZ, OZ, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MIC INSURANCE COMPANY
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 03/03/2026, 25/04218
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMBA, SOGICS SOCIETE GRENOBLOISE D'INSTALLATIONS CHAUFFAGE SANITAIRE, SOGRECA, DOUBLE PAGE DOMINIQUE VERON, MENUISERIE ANZALONE, S.A.R.L. SOCIETE ELECTRIQUE DE TRAVAUX BATIMENT (SETB), SDCC SOCIETE DAUPHINOISE DE CHARPENTE COUVERTURE, GENERALI IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF, BIASINI SAE, S.A. L'AUXILIAIRE, MMA IARD, S.A. SMA, S.A.R.L. ATELIERS DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES TOLERIE SERR URERIE (ACMTS), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PROXI, VIF PLATRERIE ISOLATION, RENOV RHONE ALPES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 03/03/2026, 21/02186
    Début du contentieux : 18/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro. SDC DE L'IMMEUBLE CLOS DU MOULIN, S.A. L'AUXILIAIRE, OPECIA, S.C.P.& SCRITTORI, Société EDIFIM, Mutuelle AUXILIAIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 'MAF', GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SOCOTEC-INDUSTRIE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ENTREPRISE, S.A. SMA, S.A.INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPAGNY, IBSE, Société GERFA, Société MAF Mutuelle Architectes Français, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2026, 23/00144
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, SMABTP, AXA FRANCE IARD, S.A. QBE EUROPE/SA, S.A. L'AUXILIAIRE, GENERALI IARD, DAUPHINE MENUISERIE
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 03/02/2026, 23/06280
    Début du contentieux : 07/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, ENTREPRISE CHRISTIAN FAY, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, MEN'HELEC, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance ACTE IARD, Compagnie d'assurance MUTUTELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, JF INGENIERIE, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/, MTM INFRA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SO GRE BAT, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 06/01/2026, 23/06658
    Début du contentieux : 14/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro. SDC DE L'IMMEUBLE, S.A. L'AUXILIAIRE, OPECIA, Société EDIFIM, Mutuelle AUXILIAIRE, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., GERMAIN BONNE COORDINATION, S.A.R.L. ENTREPRISE BONIN, IBSE, Société GERFA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 05/01/2026, 25/00256
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES "COEUR DE BALME OUEST", Société GERFA RHONE ALPES (GENERALE D'ETANCHEITE ET DE REFECTION DE FACADES), MENUISERIE ANZALONE, BARRACHIN B.T.P., MTM MONTAGE THIRY MAINTENANCE, Société COLAS FRANCE, Société DB ELEC, ENTREPRISE DEMIRTAS, Société EXCEL, Société THERM SANIT, LP CHARPENTE, COEUR DE BALME, Société BUREAU VERITAS, Mutuelle MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS), IDE DE PROJET, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société AGI-INGENIERIE, Société STEBAT, BETER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ET DE REALISATIONS PIERRE CACHAT, GROUPE ATGT, SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS - SAEV, PROFILS ETUDES, Société GRDF (GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE), Société SUBLIM PEINTURE, SOLS SAVOIE, PARQUETSOL
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 07/10/2025, 23/01151
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, SAS VERCORS GUSTAVE EIFFEL, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC-INDUSTRIE, CISEPZ, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PORALU MENUISERIES, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, DAUPHINE MENUISERIE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L.DESIGN CORPORATE, S.A. SMA anciennement SAGENA, Société CLESTRA, SAIT SOCIETE ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE, S.A.R.L. ENTREPRISE VALENTI E, Société GUNNEBO FRANCE, S.A.R.L. PEINTURES VALLEE DE L'ISERE, Société NORSUD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A. BOUYGUES IMMOBILIER VENANT AUX DROITS DE LA SNC LES REFLETS DU VERCORS, S.A. FONDASOL, S.A.R.L. AIM, MMA IARD, SELARL C.M. WEIL & N.GUYOMARD SELARL « C.M. WEIL & N.GUYOMARD », CEGELEC DAUPHINE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FINAMUR, Société AG CONCEPT, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.R.L. HIGH B TECH, ANTEA FRANCE, ETUDE BALINCOURT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 01/10/2025, 25/00045
    Début du contentieux : 11/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOFT BUILDING
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/09/2025, 24/05232
    Début du contentieux : 28/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CUPANI CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE DE AMORIN, S.E., Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, SAMSE, ACTE IARD, FRANCE CONSEILS ET REALISATIONS, SMABTP, S.A.S.U. AGI, LITTLE WOOD, AKTIS ARCHITECTURE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, L'AUXILIAIRE-VIE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société 3G ARCHITECTURE devenue ATELIER GROLL ARCHITECTURE, Société CET BATIMENT ET ENERGIE - Conseils Études et Traitements, S.A.S. EDITEC, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Société BUREAU VERITAS, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 07/08/2025, 25/00173
    Début du contentieux : 09/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDIFIQUE, BET BRUN, Compagnie d'assurance SMABTP, Société B2M, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SA SMA
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 24/07/2025, 25/01113
    Début du contentieux : 16/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCVchez GSI IMMOBILIER, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, S.A.S. SDER, S.A.R.L. LA SOCIETE DEALVARO
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Grenoble, 10/07/2025, 25/01225
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOFT BUILDING
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 03/07/2025, 24/02200
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS (F.I.P.), MIC INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 20/06/2025, 25/00901
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : B-ETANCHE ALPES, L'AUXILIAIRE-VIE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 22/05/2025, 25/00326
    Début du contentieux : 09/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE OPEN GREEN, S.A.S. FERREIRA, Société AKTIS ARCHITECTURE ET URBANISMES DURABLES, ENTREPRISE CONVERSO, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 13/05/2025, 23/00807
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble «», TEKHNE SARL D ARCHITECTURE, ETABLISSEMENTS RIBEAUD, MMA IARD, L'AUXILIAIRE, CHARPENTES CONTEMPORAINES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 06/05/2025, 20/03202
    Début du contentieux : 31/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro. LE, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, FRANCE CONSEILS ET REALISATIONS, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, FER ENVIES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ESTEBOIS, Société BPCE IARD Anciennement dénommée ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD, AKTIS ARCHITECTURE, PASLOC, S.A.S.U. AGI, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ARCHITECTURE 3 G, S.A.R.L. SUD EST ELECTRICITE (SELEC), MMA IARD, S.A.R.L. Conseils Etudes et Traitements, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, K PARIS EXPO, S.E. ETS MARQUEZ CHAUFFAGE SANITAIRE, ENTREPRISE DE AMORIN, S.A. ABEILLE IARD & SANTE nouvelle dénomination d'AVIVA Assurances, QBE EUROPE, S.A.S. EDITEC, SAMSE, ACTE IARD, GAN ASSURANCES, CUPANI CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2025, 21/15114
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, BRES + MARIOLLE ET ASSOCIES, MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD, AESIO SANTE SUD RHONE ALPES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal de commerce de Grenoble, 11/03/2025, 2025R00032
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOFT BUILDING
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  • Cour d'appel de Grenoble, 13/02/2025, 24/00085
    Début du contentieux : 17/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLAGE, GROUPE SAG
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 30/05/2024, 23/04308
    Début du contentieux : 17/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLAGE, PATRUNO DECORATION, PRIVITERA.J, ALIKANE, RIMANN DESIGN, GROUPE SAG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Cour d'appel de Grenoble, 20/02/2024, 23/02178
    Début du contentieux : 07/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ISIS ARCHITECTURE ET URBANISME, PORALU MENUISERIES, EXCEL FRERES, I.B.R 73 ISO-BAT-RAVALEMENT 73, SOHEAD S.O.H.E.A.D. SOCIETE HYGIENE ENTRETIEN ASSAINISSEMENT DEPANNAGE, L'IMMOBILIERE VALRIM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel de Grenoble, 20/02/2024, 23/01149
    Début du contentieux : 07/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ISIS ARCHITECTURE ET URBANISME, PORALU MENUISERIES, EXCEL FRERES, I.B.R 73 ISO-BAT-RAVALEMENT 73, SOHEAD S.O.H.E.A.D. SOCIETE HYGIENE ENTRETIEN ASSAINISSEMENT DEPANNAGE, L'IMMOBILIERE VALRIM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 06/02/2024, 22/00509
    Début du contentieux : 09/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. Jamax
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Grenoble, 02/02/2023, 21/02587
    Début du contentieux : 21/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICARE ASSURANCE, ICARE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES

  • DÉPÔT DES COMPTES 18/09/2025
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 16 Rue De Sassenage 38600 Fontaine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250179, annonce n°5205
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2024
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 16 Rue De Sassenage 38600 Fontaine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240199, annonce n°2775
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/12/2023
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 16 Rue De Sassenage 38600 Fontaine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230250, annonce n°3176
  • MODIFICATION 17/12/2023
    RCS de Grenoble
    Dénomination : ACGP CACI-TOITURES ET TERRASSES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée 3C SYNERGIE devient président
    Bodacc B n°20230243, annonce n°1087
  • MODIFICATION 17/12/2023
    RCS de Grenoble
    Dénomination : ACGP CACI-TOITURES ET TERRASSES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CACI Alfonso nom d'usage : CACI n'est plus président
    Bodacc B n°20230243, annonce n°1086
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2022
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 16 Rue De Sassenage 38600 Fontaine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220142, annonce n°3431
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2021
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 16 Rue De Sassenage 38600 Fontaine
    Bodacc C n°20210146, annonce n°5859
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2020
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 16 Rue De Sassenage 38600 Fontaine
    Bodacc C n°20200206, annonce n°5291
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2019
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 16 Rue De Sassenage 38600 Fontaine
    Bodacc C n°20190166, annonce n°2133
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 16 rue de Sassenage 38600 Fontaine
    Bodacc C n°20180140, annonce n°5886
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2017
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 16 rue de Sassenage 38600 Fontaine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170093, annonce n°3244
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2016
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 16 rue de Sassenage 38600 Fontaine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160132, annonce n°5262
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2015
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 16 rue de Sassenage 38600 Fontaine
    Bodacc C n°20150134, annonce n°3480
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2014
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 16 rue de Sassenage 38600 Fontaine
    Bodacc C n°20140053, annonce n°2806
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2013
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 16 rue de Sassenage 38600 Fontaine
    Bodacc C n°20130066, annonce n°5719
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2012
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 16 rue de Sassenage 38600 Fontaine
    Bodacc C n°20120036, annonce n°6044
  • MODIFICATION 30/12/2011
    RCS de Grenoble
    Dénomination : ACGP CACI-TOITURES ET TERRASSES
    Adresse : 16 rue de Sassenage 38600 Fontaine
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20110253, annonce n°462
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2011
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 3 rue de l'Arcelle 38600 Fontaine
    Bodacc C n°20110037, annonce n°4040
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2010
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 3 rue de l'Arcelle 38600 Fontaine
    Bodacc C n°20100048, annonce n°3001
  • MODIFICATION 16/07/2010
    RCS de Grenoble
    Dénomination : ACGP CACI-TOITURES ET TERRASSES
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
    Administration : CACI Alfonso nom d'usage : CACI Alfonso n'est plus gérant. CACI Alfonso nom d'usage : CACI Alfonso devient président. CACI Gino nom d'usage : CACI Gino devient directeur général. CACI Patrick nom d'usage : CACI Patrick devient directeur général. CACI Calogero nom d'usage : CACI Calogero devient directeur général.
    Bodacc B n°20100136, annonce n°1272
  • MODIFICATION 05/01/2010
    RCS de Grenoble
    Dénomination : ACGP CACI-TOITURES ET TERRASSES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SR AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. SIRODOT Pierre nom d'usage : SIRODOT Pierre devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20100002, annonce n°921
  • MODIFICATION 05/01/2010
    RCS de Grenoble
    Dénomination : ACGP CACI-TOITURES ET TERRASSES
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20100002, annonce n°910
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/10/2009
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 3 rue de l'Arcelle 38600 Fontaine
    Bodacc C n°20090079, annonce n°3027
  • MODIFICATION 15/10/2009
    RCS de Grenoble
    Dénomination : ACGP CACI-TOITURES ET TERRASSES
    Capital : 100 200,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090199, annonce n°746
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2008
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 3 rue de l'Arcelle 38600 Fontaine
    Bodacc C n°20080044, annonce n°3485

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    Montant : 39 195,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES

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Labels et certificats de ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES

RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
QUALIBAT-RGE
1 établissement(s)

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