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Mise à jour RCS : le 10/09/2026 Mise à jour RNE : le 10/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

JPS CONTROLE

403 584 543 · Active
Adresse : 36 RUE DE PICPUS, 75012 PARIS
Activité : Analyses, essais et inspections techniques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 15/11/1995
Dirigeant : CANOPEE

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Informations juridiques de JPS CONTROLE

SIREN : 403 584 543
SIRET (siège) : 403 584 543 00090
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR29403584543
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 02/02/2018 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/04/2016)
Numéro RCS : 403 584 543 R.C.S. Paris
Capital social : 11 100,00 €

Extrait INPI

Activité de JPS CONTROLE

Activité principale déclarée : contrôle technique de construction
Code NAF ou APE : 71.20B (Analyses, essais et inspections techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise JPS CONTROLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    403 584 543 00090
    Adresse : 36 RUE DE PICPUS 75012 PARIS
    Date de création : 01/04/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    403 584 543 00124
    Adresse : TECHNOPOLE DU MADRILLET 50 RUE ETTORE BUGATTI 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
    Date de création : 19/08/2024
    Enseigne : JPS CONTROLE
  • Établissement secondaire

    En activité

    403 584 543 00116
    Adresse : 51 QUAI LAWTON 33300 BORDEAUX
    Date de création : 01/10/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 584 543 00108
    Adresse : TECHNOPOLE DU ROUVRAY AV EDMUND HALLEY 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
    Date de création : 01/10/2018
    Date de clôture : 19/08/2024 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : JPS CONTROLE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 584 543 00082
    Adresse : IMMEUBLE DE LA GARE 1 PLACE CHARLES DE GAULLE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
    Date de création : 01/01/2018
    Date de clôture : 13/01/2021
    Enseigne : JPS CONTROLE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 584 543 00074
    Adresse : TOUR MATTEI 207 RUE DE BERCY 75012 PARIS
    Date de création : 01/01/2018
    Date de clôture : 01/04/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 584 543 00066
    Adresse : SEINE ECOPOLIS AVENUE ISAAC NEWTON 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
    Date de création : 01/01/2018
    Date de clôture : 01/10/2018 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : JPS CONTROLE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 584 543 00058
    Adresse : 52-54-BAT B 52 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/03/2016
    Date de clôture : 01/03/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 584 543 00041
    Adresse : 11-13 11 RUE JEAN LURCAT 95100 ARGENTEUIL
    Date de création : 01/04/2014
    Date de clôture : 01/03/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 584 543 00033
    Adresse : 60 RUE DE LA PAROISSE 78000 VERSAILLES
    Date de création : 16/12/2002
    Date de clôture : 01/04/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 584 543 00025
    Adresse : 24 ET 26 RUE JEAN DUPLESSIS 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
    Date de création : 01/09/1997
    Date de clôture : 31/12/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (74.3B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 584 543 00017
    Adresse : 5 RUE DE VERSAILLES 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
    Date de création : 15/11/1995
    Date de clôture : 31/12/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)

Etablissements de l'entreprise JPS CONTROLE

Finances de JPS CONTROLE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2021 2020
Résultat net (€) -250K 169K 29,3K -116K
Gestion BFR 2024 2023 2021 2020
BFR (€) -5,15K 124K 94,4K 136K
BFR exploitation (€) 419K 758K 426K 604K
BFR hors exploitation (€) -424K -635K -331K -468K
Autonomie financière 2024 2023 2021 2020
Fonds de roulement net global (€) -5,15K 248K 348K 512K
Couverture du BFR 1 2 3,7 3,8
Trésorerie (€) 0 124K 254K 376K
Dettes financières (€) 184K 226K 479K 620K
Ratio d'endettement (Gearing) 6,3 0,4 1,8 2,6
Autonomie financière (%) 2,4 17,5 7,3 4,9
Solvabilité 2024 2023 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,18M 1,17M 1,47M
Liquidité générale 0,9 1,2 1,1
Couverture des dettes 1,2 2,6 1,2 0,9
Fonds propres (€) 29,5K 285K 124K 92,7K

Dirigeants et représentants de JPS CONTROLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de JPS CONTROLE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de JPS CONTROLE

    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    29/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    18/06/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    18/06/2025
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    18/06/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/12/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    30/10/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/11/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstitution des capitaux propres
    11/10/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/06/2017
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    13/04/2016
    • Document inconnu
    25/03/2016
    • Document inconnu
    22/12/2015
    • Document inconnu
    02/06/2015
    • Document inconnu
    25/04/2014
    • Document inconnu
    04/10/2007
    • Document inconnu
    28/01/2003
    • Document inconnu
    12/01/1998
    • Document inconnu
    05/02/1996

Comptes annuels de JPS CONTROLE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 10/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 21/11/2024
  • Comptes sociaux 2021 17/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 06/12/2021
  • Comptes sociaux 2019 09/06/2021
  • Comptes sociaux 2018 09/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 15/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 23/06/2017

Conformité de JPS CONTROLE

0 procédure collective
35 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de JPS CONTROLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de JPS CONTROLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de JPS CONTROLE

  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/07/2026, 26/53867
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, PARIS HABITAT-OPH, ATELIER U O A, Le syndicat des copropriétaires du, ABEILLE IMMOBILIER, ANDRE GRIFFATON S.A.S, S.A.R.L. ATELIER PLUS UN, S.A. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE& METROPOLE AMENAGEMENT, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, SODEBA SOC D EXPLOITATION L HOTEL BAGNOLES, BTP CONSULTANTS, ENEDIS, GRDF
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Rouen, 12/06/2026, 2505936
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, LE DU INDUSTRIE, Charier, CHARIER GC, CHARIER TP, Artelia, SMABTP, SMA SA, NEOVIA ETANCHEITE, ARCADIS ESG, JP Santé SARL, CORROSPRAY, MAPEI FRANCE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/06/2026, 23/04768
    Début du contentieux : 09/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELLE DEET D'ILE DE FRANCE, ACO DESIGN, ASTEREN, AXA FRANCE IARD, S.A. QBE EUROPE SA/, MBS MOBILIER BOIS STRATIFIE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2026, 26/51883
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Commune, INGE PLUS, ETUDES ET SYNERGIES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/04/2026, 26/00142
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. SIHPLAGE, ENEDIS, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS Agence Routière Départementale de, Syndicat SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC E NERGIE, ORANGE, SOGEA NORD OUEST, ADMO PROJECT, S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE, S.A.S. I.G.C, KUBE STRUCTURE, S.A.R.L. ZENOBIA, INGE-INFRA, LA COMMUNE DE, SAUR, GRDF, G.I.E. GIE VEOLIA EAU FRANCE, QUADRANT, PAROVAL, MARSYVAL
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2026, 23/04768
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELLE DEET D'ILE DE FRANCE, ACO DESIGN, ASTEREN, AXA FRANCE IARD, S.A. QBE EUROPE SA/, MBS MOBILIER BOIS STRATIFIE
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 26/50830
    Position : Défendeur
    Autres parties : SINFONIC, Syndicat des copropriétaires du, Commune
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 26/03/2026, 25/03198
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT REALISATIONS, SICRA ILE DE FRANCE, VINCI CONSTRUCTION SERVICES PARTAGES, S.A. ADOMA, S.A.S.,INFRASTRUCTURE, S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DELIERS(SEMAG 92), B.I.T.P., S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. SAGA, SOLPOL, HYDPOLL, Société ADOMA, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, ENEDIS, Ville d', REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), IMOPTEL, GRDF, EDF BUSINESS SERVICES ET TRAVAUX, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, S.A.S.INFRASTRUCTURE, Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), SUEZ EAU FRANCE, INIT SYS, S.A. SOCIETE DES EAUX DEET DE SAINT CLOUD (SEVESC), AXIONE, ORANGE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 26/02/2026, 26/00003
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, RDC IMMOBILIERE CACHAN, CARPRO, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES "SDC 8/10 CARNOT" SIS 4 AVENUE CARNOT - 94230 CACHAN, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DE L' IMMEUBLE DU 2 AVENUE CARNOT - 94230 CACHAN, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 24 RUE DE PROVIGNY - 94230 CACHAN, VILLE DE CACHAN, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, OUTSIGN ARCHITECTURE, M.N. CONSEIL, LAMALLE INGENIERIE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 02/02/2026, 2523163
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEDIS, Commune de Saint-Ouen-sur-Seine, Établissement public Plaine Commune, Syndicat des copropriétaires « The One Bat », Syndicat des copropriétaires « Avant Seine Côté Jardin », RTE réseau de transport d'électricité, NGE GENIE CIVIL, ITEA, Gaz Réseau Distribution France, Orange, FRANCILIANE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, PLAINE COMMUNE, GROUPE ITEA, ORANGE
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 30/01/2026, 25/00804
    Position : Défendeur
    Autres parties : CL MURLINS, METROPOLE, SCI LOIRE ET CENTRE, AERYS, Commune d', ABSOLU, OREGON, DM DURAND MONTOUCHE, FONCIA, ISCEE STUDIO
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 22/01/2026, 23VE01698
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHEVREUSE, ECOMAC CONSTRUCTION, C + O IDF 1 ARCHITECTES, Société SMABTP
    Dispositif : ADD - Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2026, 25/57678
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, CASH 13, TALSIM, Association TSIVOT HACHEM, S.E.L.A.S. PHARMACIE DE LAD'ITALIE, LAO DOUNGPASEUT, LINDELS FRANCE, CYCL'EMOUV, SNC DOMOTZIDON, SECHAO MASSENA, BOULANGERIE CLOUET, AAT ATELIER TEQUI ARCHITECTES, Association Comité Départemental de Randonnée Pédestre de(CDRPP), La Ville de- Direction des Affaires juridiques, E.P.I.C. EAU DE, ENEDIS, GRDF, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, CET INGENIERIE, ATELIER ALTERN, IDEA INGENIERIE DU DESAMIANTAGE, BTP CONSULTANTS, S.A. LA POSTE, SARL SIMTAL
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/12/2025, 25/01268
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA SA, MMA IARD, MOREAU PASCAL, S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES OPERATIONNELLES (S.E.R.O), AR-CO, COGECLIM ENERGIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. FRANCAISE D'INGENIERIE ELECTRIQUE, FACEA, QBE EUROPE SA/NV, ALTIVER, S.A.S. BARCQUES CHARPENTE, S.A.S. HALIL CONSTRUCION, S.A.S. L'EXPRESS PLOMBERIE, PARISOL ET FLOCAGE, KRAFT ARCHITECTES, S.A.S. PIERRE, RTE RHONE TEXTILE EFFILOCHAGE, TVMC INDUSTRIE, MOOTZ ET PELE ARCHITECTES, EVP INGENIERIE, Société MUTUELLE DES ARCHITACTES FRANCAIS (M.A.F.), SEMOFI
    Dispositif : MEE - incident
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2025, 19/11542
    Début du contentieux : 20/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLEIL PALAST, S.A.R.L. ETF, SCI DU 48 R ALPHONSE PENAUD, Syndicat des copropriétaires du, S.A.R.L. GDO, Société L'AUXILIAIRE assureur de la société ATEC, ELIAD, S.A.S.U. ARCHITECTURE TECHNIQUE ECONOMIE COORDINATION, SAS MENUISERIE MOREAU, Société AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société GDO, S.G.E.C.F., S.A.S. SAMSON, AVENIR BOIS, TECHTONIQUE
    Dispositif : MEE - incident
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 25/54649
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Etablissement public EAU DE, Société ORANGE UI IDF, Commune VILLE DE, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, IMMOBILIERE 3F, GAUTHIER ATELIER D'ARCHITECTURE, POUGET CONSULTANTS, Société RISK CONSTROLE, Société GRDF DIEM, DALKIA ELECTROTECHNICS, ENEDIS, Société CIELIS, SFR FIBRE SAS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 25/54941
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Société M4D - TREEGRAM, Société RATP, GRDF, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, Société RTE, ENEDIS, Commune VILLE DE, Société ARMAND NOUVET ARCHITECTURE, BATISERF INGENIERIE, ORANGE, ELEMENTS INGENIERIES, Société INGENIERIE DES TECHNIQUES DE L'ACOUSTIQUE - ITAC, BTP CONSULTANTS, Etablissement public EAU DE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 23/09/2025, 25/00915
    Début du contentieux : 04/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : HISTOIRE & PATRIMOINE VIOLLET-LE-DUC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, I S BATIMENT, ELITE INSURANCE COMPANY LTD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ART X BAT, RES INGENIERIE, B ART, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, KERELY BUILDING S.R.L., CO-ORDO, ATELIER MONCHECOURT & CO, MAAF ASSURANCES SA, LGX INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2025, 25/54039
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Commune VILLE DE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU, L C A LES COORDONNATEURS ASSOCIES, VP ARCH. V.PLET ARCHITECTURE, LGX INGENIERIE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2025, 25/53602
    Début du contentieux : 21/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ML CONSEILS, BET SP
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2025, 25/52928
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRIZZ INFRASTRUCTURE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, BOUYGUES TELECOM, LEVANT, SIPARTECH, VILLE DE, ADCE, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, HG - IA HELENE GRILLET - IMPACTS ARCHITECTURE, SFR, IMOPTEL (AXIANS FIBRE IDF), LAFI ENGINEERING, ORANGE, GRDF, QUALICONSULT SECURITE, GTIE TELECOMS, WINDSOR II SARL, META, VERIZON FRANCE, SFR FIBRE SAS, ENEDIS, GENIE CIVIL BATIMENT - GECIBA, SOCIETE ANONYME IMMOBILIÈRE DU MOULIN VERT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 18/03/2025, 25/00112
    Début du contentieux : 06/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF, AR-CO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2025, 24/58551
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, PALAST, S.A.R.L.ASSOCIES, SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE& MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT, EAU DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, VILLE DE, ENEDIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2025, 20/00537
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, MAAF ASSURANCES SA, BATIBAT, V.D.S. CHARPENTE COUVERTURE, AXA FRANCE IARD, SCAB MAF CONSEIL, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/12/2024, 24/01625
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI EDGAR SUITES, SOLER IDE, GAYETSSI, A.WG.A ATELIER WALID GHANEM ARCHITECTES, BUILDERS AND PARTNERS, STUDIOLOC, Syndicat des copropriétaires du, LEVAPARC, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, SARL CAP HORN SOLUTIONS, OPEX 3D (ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, EXECUTION, 3D), Société STRUCTUREO, S.C.I. SCI DU, Mairie de, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2024, 24/57155
    Début du contentieux : 14/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, S.A.S. BATIMENT ETUDES CONSTRUCTIONS INGENIERIES ET AMENAGEMENTS BECIA
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/12/2024, 24/55072
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ETIMMO, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES, CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, AR-CO, EFRANCE ISOLATION, MAAF ASSURANCES, Société BATIBAT
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 08/11/2024, 24/00331
    Début du contentieux : 24/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE, LES JARDINS DE BERLIOZ, S.A.R.L. BATIC, S.A.R.L. LC CASA, S.A. GAN ASSURANCES, Société GROUPAMAVAL DE LOIRE, S.A. ALBINGIA, S.A. de droit belge QBE EUROPE, ARCHI DS, Société coopérative ARCHITECTES-COOPERATIVE (AR-CO), KELLYDECOR, M.G.R.I, COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE ISOLATION (C.E.B.I.), S.A.R.L. GAZ SANITAIRE PLOMBERIE, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2024, 24/51078
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, FACEA PAYS DE LA LOIRE, QBE EUROPE, S.A. VESAM ENGENHERIA, KRAFT ARCHITECTES, MOOTZ ET PELE ARCHITECTES, S.A.S. L'EXPRESS PLOMBERIE, S.A.S.U. NJ ELEC, PARISOL ET FLOCAGE, EVP INGENIERIE, AR CO, ALTIVER, HALIL CONSTRUCTION, S.A.S.U. PIERRE, PR ELEC, S.A.R.L. RTE, SERO SOC ETUDES RECHERCHE OPERATIONNELLE, Société TREFOUS, TVMC INDUSTRIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SOCIETE FRANCAISE D'INGENIERIE ELECTRIQUE, SMABTP, S.A.S. BARCQUE CHARPENTE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 15/01/2024, 2307013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'université de Bordeaux (SRIA), UNIVERSITE DE BORDEAUX, IPB INSTITUT POLYTECHNIQUE DE BORDEAUX, ASS SIGDU, SOCIETE DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT DE BORDEAUX METROPOLE, REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE, ENEDIS, COMMUNE DE PESSAC, GINGER DELEO, Société EPC Demosten Ouest, DFD - Agence Ouest, REGAZ - BORDEAUX
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/12/2023, 2315347
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BOIS COLOMBES, RISK CONTROL, SI PREV, INDDIGO INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION, Société Grdf, Société Suez, SFR, Société Orange U1 Ui Hauts-de-Seine, Société Axione - Gestion des Dt Dict, Société Demathieu et Bard Bâtiment Idf, ENEDIS
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Versailles, 08/06/2023, 2100090
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHEVREUSE, ECOMAC CONSTRUCTION, SOL PROGRES, PRATEC, C + O IDF 1 ARCHITECTES, GT2I, S.M BTP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SM BTP, Société Pratec, Société GT2I, ECOBATIS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/05/2023, 2304932
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, Société Marty SCI, SCI PLAZZA LIBERTE, Société Evidence Gestion, MICHEL LATY, MORVAN ET EDGAR QUINET SA, Syndicat des copropriétaires du 27 bis rue Louis Blanc, Syndicat des copropriétaires du 27 rue d'Estienne d'Orves, Association des Institutions Privées Hauts de Seine, PEYTAVIN - CLAVEAU DE LIMA, ADVK ARCHITECTURE, PCA PARIS CLASSICAL ARCHITECTURE, Société Bernard Poissonnier Economiste (bptec), Bureau d'Études Technique Durand, ATELIER ROUCH ROUCH ACOUSTIQUE, EODD INGENIEURS CONSEILS, Société Espace Libre, HOLDING SOCOTEC, Société Bp Consulting, Société Eiffage Energie Systemes - Ile de France, SUEZ EAU FRANCE, Société Altice, Société Orange, Société Gaz Reseau Distribution France, ENEDIS, COVAGE INFRA, INSE INGENIERIE DES STRUCTURES ET DE L'ENERGIE, EN ABREGE IN.S.E., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 16/12/2022, 19PA03001
    Début du contentieux : 18/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Cégélec Troyes, Centre hospitalier de Brie-Comte-Robert, GEC IGREC INGENIERIE, ALPHA T.P., Société Eiffage énergie systèmes - Ile-de-France, S2ED, Société R'Tech, AXA FRANCE IARD, CIBETANCHE, EES - RF EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 16/12/2022, 19PA02573
    Début du contentieux : 06/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Menuiserie de la bonne dame Jean G et fils, SPR BATIMENT ET INDUSTRIE, Société Alpha TP, GEC IGREC INGENIERIE, Société Eiffage énergie systèmes - Ile de France, GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de JPS CONTROLE

  • VENTE 02/07/2026
    RCS de Paris
    Adresse : 36 rue de Picpus 75012 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : FORSECO
    Bodacc A n°20260124, annonce n°1619
  • MODIFICATION 27/06/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : JPS CONTROLE
    Adresse : 36 rue de Picpus 75012 Paris
    Description : Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
    Administration : nomination du Président : Nougaret, Olivier ; nomination du Président : CANOPEE
    Bodacc B n°20250122, annonce n°2633
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Bâtiment B 52-54 Rue du Capitaine Guynemer 92400 Courbevoie
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250116, annonce n°15439
  • TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT
    25/04/2025
    Dénomination : JPS CONTROLE
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    JPS CONTROLE
    SAS au capital de 11100 €
    Siège social :
    52 rue du capitaine guynemer 92400 Courbevoie
    403 584 543 RCS de Nanterre
    Aux termes de l'AGE en date du 28/02/2025 les actionnaires ont décidé de transférer le siège social au 36 rue de Picpus 75012 Paris, à compter du 01/03/2025.
    -Président : CANOPEE, SAS au capital de 12000 €, ayant son siège social 52 rue du capitaine guynemer 92400 Courbevoie, 799 255 989 RCS de Nanterre
    Radiation au RCS de Nanterre et réimmatriculation au RCS de Paris
  • TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT
    25/04/2025
    Dénomination : JPS CONTROLE
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    JPS CONTROLE
    SAS au capital de 11100 €
    Siège social :
    52 rue du capitaine guynemer 92400 Courbevoie
    403 584 543 RCS de Nanterre
    Aux termes de l'AGE en date du 28/02/2025 les associés ont décidé de transférer le siège social au 36 rue de Picpus 75012 Paris, à compter du 01/03/2025.
    Radiation au RCS de Nanterre et réimmatriculation au RCS de Paris
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/11/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Bâtiment B 52-54 Rue du Capitaine Guynemer 92400 Courbevoie
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240229, annonce n°2570
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Bâtiment B 52-54 Rue du Capitaine Guynemer 92400 Courbevoie
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220119, annonce n°8871
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/12/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Bâtiment B 52-54 Rue du Capitaine Guynemer 92400 Courbevoie
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210238, annonce n°5429
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/06/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Bâtiment B 52-54 Rue du Capitaine Guynemer 92400 Courbevoie
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210113, annonce n°9556
  • MODIFICATION 20/12/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : JPS CONTROLE
    Capital : 11 100,00 €
    Adresse : Bâtiment B 52-54 Rue du Capitaine Guynemer 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20190245, annonce n°2168
  • MODIFICATION 03/11/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : JPS CONTROLE
    Adresse : Bâtiment B 52-54 Rue du Capitaine Guynemer 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
    Administration : Président : Olivier
    Bodacc B n°20190212, annonce n°1218
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Bâtiment B 52-54 rue du Capitaine Guynemer 92400 Courbevoie
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190164, annonce n°8298
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Bâtiment B 52-54 rue du Capitaine Guynemer 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20180202, annonce n°8901
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Bâtiment B 52-54 rue du Capitaine Guynemer 92400 Courbevoie
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170062, annonce n°11340
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/05/2016
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 11-13 rue Jean Lurcat 95100 Argenteuil
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160047, annonce n°13341
  • IMMATRICULATION 19/04/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : JPS CONTROLE
    Adresse : Bâtiment B 52-54 rue du Capitaine Guynemer 92400 Courbevoie
    Bodacc A n°20160077, annonce n°1702
  • MODIFICATION 10/06/2015
    RCS de Pontoise
    Dénomination : JPS CONTROLE
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20150109, annonce n°4586
  • IMMATRICULATION 06/05/2014
    RCS de Pontoise
    Dénomination : JP SANTE
    Adresse : 11-13 rue Jean Lurcat 95100 Argenteuil
    Bodacc A n°20140087, annonce n°1518
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Cartographie de JPS CONTROLE

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 36 RUE DE PICPUS
75012 PARIS
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Services recommandés pour les SAS

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Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
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Entreprises citées de JPS CONTROLE

  • FORSECO (478 677 834) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JPS CONTROLE et FORSECO de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Benoît DENEUX
  • CANOPEE (799 255 989) Cité 2 fois en 2025 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JPS CONTROLE et CANOPEE de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Guy NOUGARET , Olivier NOUGARET
  • OHL FABIENNE (510 171 028) Cité 8 fois entre 1998 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JPS CONTROLE et OHL FABIENNE de la relation : Banque

Biens immobiliers de JPS CONTROLE

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Appels d'offres gagnés par JPS CONTROLE

  • Objet : 2026SGT004 MISSIONS DE CSPS DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE TRAVAUX DU CD 14 - Lot 2 - Missions CSPS pour les routes, les ouvrages d’art, les ports, les ENS et les voies cyclables

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU CALVADOS

    En savoir plus

  • Objet : Mission de contrôle technique relatif aux travaux de de gros entretiens et réparation sur l’enveloppe du bâtiment M3 du site du Millénaire.

    Montant : 26 800,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ETS PUBLIC DU PALAIS JUSTICE DE PARIS

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  • Objet : Le marché subséquent a pour objet de désigner le contrôleur technique de l’opération de construction de l’hôtel d’entreprises « Drakkar 2 » sur le Parc Éco-Normandie dans la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.

    Montant : 12 250,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE

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  • Objet : PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LES BÂTIMENTS ET INFRASTRUCTURES DE LA COMMUNE ET SON CCAS Coordonnateur Sécurité et protection de la santé (CSPS)

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BOURG LA REINE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Mission de contrôle technique pour la construction du parking silo du lot L1B de la ZAC Satory Ouest à Versailles

    Montant : 36 790,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY

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  • Objet : Lot n° 2 : Missions de Contrôle Technique (CT)

    Montant : 150,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES (SERVICES ADMINISTRATIFS)

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  • Objet : Lot n°2: Réhabilitation et résidentialisation - Résidence Gagarine à Romainville

    Montant : 29 190,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

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  • Objet : Mission de contrôle technique pour les travaux de réparation de la rampe d’accès du parking Libération

    Montant : 1 800,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : REGIE METROPOLITAINE D'EXPLOITATION DE PARCS DE STATIONNEMENT (METPARK)

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  • Objet : Mission de contrôle technique pour les travaux de réparation de la rampe d’accès du parking Libération

    Montant : 1 800,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : REGIE METROPOLITAINE D'EXPLOITATION DE PARCS DE STATIONNEMENT (METPARK)

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  • Objet : MARCHE PUBLIC N°24SA13 MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET COORDINATION SPS - GROUPE SCOLAIRE LE NOTRE 2 lots - Lot 2 : Mission de coordination sécurité et protection de la santé

    Montant : 19 342,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE (MAIRIE)

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  • Objet : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA RECONSTRUCTION DU COLLEGE HENRI IV A NAY

    Montant : 49 610,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

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  • Objet : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA RECONSTRUCTION DU COLLEGE HENRI IV A NAY

    Montant : 49 610,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction neuve, de réhabilitation lourde en milieu vide et de réhabilitation en milieu occupé

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction neuve, de réhabilitation lourde en milieu vide et de réhabilitation en milieu occupé

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)

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  • Objet : Contrôles techniques, Vérifications réglementaires et missions de coordinations - Années 2025 à 2028 (4 lots) - Contrôle technique de la construction

    Montant : 275 000,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE TALENCE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Le contrat a pour objet des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de bâtiments de catégories 1, 2 et 3.

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE RUEIL MALMAISON (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Lot n°3 : Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SARTROUVILLE (MAIRIE)

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  • Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé CSPS pour la construction d’un gymnase au collège André Malraux à Asnières-sur-Seine.<br />

    Montant : 18 282,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

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  • Objet : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la réalisation du Pôle d’Echange Multimodal de Camp de Sarlier à Aubagne

    Montant : 9 810,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Le marché a pour objet des prestations de coordination SPS des travaux de désamiantage, démolition et économie circulaire des entrepôts des Galeries Lafayette - ZAC de l’écoquartier fluvial à L’Île-Saint-Denis.

    Montant : 15 750,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

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  • Objet : Mission SPS - Aménagement d’un point d’accueil nature sur les abords de l’étang Blanc à Seignosse

    Montant : 1 260,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SM POUR LA SAUVEGARDE DES ETANGS LANDAIS

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre pour la mission de coordination sécurité et protection de la santé (multi attributaires)

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC DU CHATEAU DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES

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  • Objet : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION DE LA SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE RELATIVES AUX TRAVAUX DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JEHAN DE GROUCHY

    Montant : 23 095,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LE HAVRE (MAIRIE)

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  • Objet : La présente consultation a pour objet l’intervention du contrôleur technique, concrétisé par des avis dans les conditions de l’article L.111-23 du code de la construction et de l’habilitation, dans le cadre de la conception et de l’exécution d’opérations de constructions neuves, de réhabilitation, d’importantes réparations et de gros entretien lancées par le G.H.T. - CHI des Hautes Falaises (Fécamp)

    Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE (HOPITAL GUSTAVE FLAUBERT)

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  • Objet : La présente consultation a pour objet l’intervention du contrôleur technique, concrétisé par des avis dans les conditions de l’article L.111-23 du code de la construction et de l’habilitation, dans le cadre de la conception et de l’exécution d’opérations de constructions neuves, de réhabilitation, d’importantes réparations et de gros entretien lancées par le G.H.T. - CHI Caux Vallée de Seine (Lillebonne)

    Montant : 3 300,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE (HOPITAL GUSTAVE FLAUBERT)

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  • Objet : La présente consultation a pour objet l’intervention du contrôleur technique, concrétisé par des avis dans les conditions de l’article L.111-23 du code de la construction et de l’habilitation, dans le cadre de la conception et de l’exécution d’opérations de constructions neuves, de réhabilitation, d’importantes réparations et de gros entretien lancées par le G.H.T. - CH de Saint Romain de Colbosc

    Montant : 3 400,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE (HOPITAL GUSTAVE FLAUBERT)

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  • Objet : La présente consultation a pour objet l’intervention du contrôleur technique, concrétisé par des avis dans les conditions de l’article L.111-23 du code de la construction et de l’habilitation, dans le cadre de la conception et de l’exécution d’opérations de constructions neuves, de réhabilitation, d’importantes réparations et de gros entretien lancées par le G.H.T. - Le Groupe Hospitalier du Havre

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE (HOPITAL GUSTAVE FLAUBERT)

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  • Objet : La présente consultation a pour objet l’intervention du contrôleur technique, concrétisé par des avis dans les conditions de l’article L.111-23 du code de la construction et de l’habilitation, dans le cadre de la conception et de l’exécution d’opérations de constructions neuves, de réhabilitation, d’importantes réparations et de gros entretien lancées par le G.H.T. - CH de la Risle (Pont-Audemer) et L’EHPAD de Beuzeville

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE (HOPITAL GUSTAVE FLAUBERT)

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  • Objet : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des travailleurs pour des opérations de catégorie I, II et III pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises (SPEM) - Accord cadre à bons de commande.

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SOCIETE PUBLIQUE DES ECOLES MARSEILLAISES (SOCIETE PUBLIQUE DES ECOLES DE MARSEILLE)

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  • Objet : La présente consultation vise à sélectionner un coordinateur de sécurité et de protection de la santé pour le le réaménagement de la Bibliothèque universitaire Belle-Beille - Université d’Angers. Le bâtiment concerné a été construit entre 1989 et 1994 par les architectes Dottelonde, Guedj, Pargade, Chudeau et Frioux, et totalisant une surface de plancher de 7 290 m². En 2022-23, il a bénéficié d’une rénovation énergétique dirigée par Anthracite architecture. Le principal objectif de l’opération est de réaménager les espaces publics intérieurs. L’opération est inscrite au CPER 2021-2027 avec une maitrise d’ouvrage assurée par le rectorat de la région académique Pays de la Loire. L’enveloppe travaux est établie à 5 000 000 € HT. À titre indicatif, un objectif de démarrage des travaux est fixé au troisième trimestre 2025.

    Montant : 8 820,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES

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  • Objet : Accord-cadre de missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les opérations de la Direction de la construction de la RIVP

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

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  • Objet : Prestations de CSPS pour les travaux des centres AFPA: Lot 3: Missions de CSPS en Corse dans les départements 14, 50, 61

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

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  • Objet : Prestations de CSPS pour les travaux des centres AFPA: Lot 5: Missions de CSPS en Corse dans les départements 11, 30, 34, 48, 66

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

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  • Objet : Prestations de CSPS pour les travaux des centres AFPA: Lot 4: Missions de CSPS en Corse dans les départements 24, 33, 40, 47, 64

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

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  • Objet : Prestations de CSPS pour les travaux des centres AFPA: Lot 2: Missions de CSPS en Corse dans les départements 67, 68

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

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  • Objet : missions de contrôle technique pour les constructions de centres d’incendie et de secours. - Lot 1 : missions de contrôle technique au centre d’incendie et de secours de Broglie - 27270

    Montant : 8 300,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE

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  • Objet : missions de contrôle technique pour les constructions de centres d’incendie et de secours. - Lot 2 : missions de contrôle technique au centre d’incendie et de secours de Montreuil L’Argillé - 27390

    Montant : 8 300,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE

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  • Objet : Accord-cadre de missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les opérations de la Direction de la construction de la RIVP

    Montant : 9 080,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

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  • Objet : Accord-cadre de missions de contrôle technique pour les opérations de la Direction de la construction de la RIVP

    Montant : 14 500,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

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  • Objet : Le marché objet de la présente consultation a pour objet un marché subséquent de mission de contrôle technique relatif à des travaux de réfection complète de la toiture terrasse du centre des moyens logistiques. - Le détail des prestations figure au Cahier

    Montant : 1 620,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 6 mois

    Acheteur : GRAND PARIS SEINE ET OISE

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  • Objet : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA RECONSTRUCTION DU COLLEGE HENRI IV A NAY

    Montant : 49 610,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

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  • Objet : BN TOULON - Refonte de l’appontement MILHAUD 5 - Mission de coordination SPS 1ère catégorie

    Montant : 15 710,00 € · Notifié le : 28/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : 130001902

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  • Objet : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire les missions de Contrôle Technique (CT), de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) et de CSPS (Sécurité Protection Santé) pour l’opération de construction du projet SIREAUCO Pessac (B19a) et son annexe (B19b). - Mission de Contrôle Technique - CT

    Montant : 39 410,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNIVERSITE DE BORDEAUX

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  • Objet : 1182 ADL-02 : Remplacement de 2 ascenseurs à GRANVILLE.

    Montant : 2 730,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : MANCHE HABITAT

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  • Objet : PRESTATIONS DE COORDINATEUR SPS DANS LE CADRE DE DEUX OPERATIONS DE TRAVAUX SUR LES SITES DES CAMPUS DE GAP ET DE LA SEYNE SUR MER: Lot 1: Mission de coordination SPS pour le CFAR Campus de Gap (05)

    Montant : 11 470,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

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  • Objet : Mission SPS - Missions SPS, OPC, CT pour la construction d’un centre d’incendie et de secours à Grand Champ

    Montant : 8 640,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN (MORBIHAN HABITAT)

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  • Objet : ESID RENNES - Toutes BdD (14, 18, 22, 27, 28, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 58, 61, 72, 76, 80, 85, 89 et 91) - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (catégorie 2 et 3) - Lot 3 : Cherbourg (départements 14 e

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 26/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : 130001902

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  • Objet : Le marché objet de la présente consultation a pour objet un marché subséquent pour les travaux de réhabilitation des menuiseries du bâtiment administratif de Magnanville.

    Montant : 2 580,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 2 ans

    Acheteur : GRAND PARIS SEINE ET OISE

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  • Objet : Mission de contrôle technique des opérations de gros entretien et rénovation de bâtiments.Accord-cadre 22M3AC00S003.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT

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  • Objet : Le marché objet de la présente consultation a pour objet une mission de contrôle technique aux travaux prévus sur la station d’épuration de Rosny-sur-Seine. Afin d’améliorer la performance de la station d’épuration de Rosny-sur-Seine, un certain nombre de

    Montant : 9 420,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 2 ans

    Acheteur : GRAND PARIS SEINE ET OISE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet les missions de : - - Contrôle Technique (lot 1), - - Coordination en matière de système de sécurité incendie (lot 2), - - Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (lot 3), - pour la création d’un complex

    Montant : 18 760,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BOIS COLOMBES (MAIRIE)

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  • Objet : Le marché objet de la présente consultation a pour objet un marché subséquent de mission de contrôle technique relatif au désamiantage et démolition au futur CTC de Meulan-en-Yvelines. - La Communauté urbaine GPS&O a acquis un terrain bâti foncier qui devr

    Montant : 2 568,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 9 mois

    Acheteur : GRAND PARIS SEINE ET OISE

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  • Objet : 22AFJ17-Lot 3 : Agence Centre rive droite et rive gauche ( ouvrages datant de moins de 10 ans)

    Montant : 113 090,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN

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  • Objet : Diagnostic structure des bâtiments existants - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D’ETUDES DE LA STRUCTURE DES BATIMENTS ET DES RESEAUX EXTERIEURS SUR DES COLLEGES ET BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU CALVADOS - 3 LOTS

    Montant : 880 000,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU CALVADOS

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  • Objet : Accord-cadre de missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les opérations de la Direction de la construction de la RIVP

    Montant : 10 640,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

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  • Objet : MISSION DE CONTRÔLEUR TECHNIQUE DANS LES COLLÈGES PUBLICS ET LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 18/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU CALVADOS

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  • Objet : Missions de coordination SPS

    Montant : 107 000,00 € · Notifié le : 12/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE ORGEVAL (MAIRIE)

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  • Objet : 1035 CG-Prestation d’audit des balcons / Bow-windows à Coutances - Rue République - 43 logements

    Montant : 2 820,00 € · Notifié le : 10/08/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : MANCHE HABITAT

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  • Objet : 20210168-0169-0170-Lot 3 : Missions de coordination générale des mesures de prévention, de suivi, de gestion et de contrôle de la coordination de la sécurité et autres missions divers (n°20210170)

    Montant : 551 920,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PARIS LA DEFENSE

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  • Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) de niveau 1 pour la construction d’un cinéma

    Montant : 33 364,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 5 ans

    Acheteur : COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES (MAIRIE)

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  • Objet : Le marché objet de la présente consultation a pour objet un accord-cadre de missions de contrôle technique concrétisée par des avis dans les conditions de l’article L. 125-1 du Code de la Construction et de l’habitation.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GRAND PARIS SEINE ET OISE

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  • Objet : Missions de coordination de sécurité et protection de la santé pour les divers chantiers/opérations de travaux du Département du Calvados.nLot n°1 : Missions de coordination SPS pour les bâtiments départementaux et les collèges publics

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU CALVADOS

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  • Objet : Missions de coordination de sécurité et protection de la santé pour les divers chantiers/opérations de travaux du Département du CalvadosnLot n° 2 – Mission de coordination SPS pour les Routes, les ouvrages d’art, les ports, les espaces naturels sensibles

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU CALVADOS

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  • Objet : MISSION DE CONTROLEUR TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE PALMER A CENON (33).

    Montant : 97 500,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DOMOFRANCE

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  • Objet : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE- CONSTRUCTION DE 146 LOGEMENTS ET COMMERCES et 18 LOTS A BATIRCHANCELADE-CHERCUZAC

    Montant : 39 690,00 € · Notifié le : 07/04/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DOMOFRANCE

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  • Objet : 118/EG/MB/PB-Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission de coordination, sécurité et protection de la santé pour les travaux de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème.

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 11/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT

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  • Objet : Missions de contrôle technique des ouvrages de distribution publique d’électricité, de communications électroniques et d’éclairage public dans le cadre de réalisation de travaux d’enfouissement des réseaux. - HAUT DE SEINE

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION

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  • Objet : Mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS) et de contrôle technique pour la rénovation de 4 parcs de stationnement dans le cadre d’un marché global de performance.<br />

    Montant : 45 290,00 € · Notifié le : 07/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGIE METROPOLITAINE D'EXPLOITATION DE PARCS DE STATIONNEMENT (METPARK)

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  • Objet : MA 06/2021-Lot 1: prestations de missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS)

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS

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  • Objet : La présente consultation porte sur les missions suivantes : - - Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé - - Missions de Contrôle Technique - - Missions d’Ordonnancement Pilotage et Coordination - Dans le cadre de l’opération de construction

    Montant : 18 860,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : COMMUNE DE EAUBONNE (MAIRIE)

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  • Objet : ACCORD CADRE 2021/05 - Missions de Contrôle Technique pour diverses opérations de construction neuve, de réhabilitation, de démolition et de gros entretien du patrimoine de Caen la mer Habitat.

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAEN LA MER HABITAT

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  • Objet : Mission de contrôle technique pour les opérations de maintenance et de réhabilitation des bâtiments universitaires.

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 21/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE BORDEAUX III

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  • Objet : GROS TRAVAUX 2019-2021 DANS LES COLLEGES DE LA SEINE MARITIME (programmation complémentaire) : marché de maîtrise d’oeuvre

    Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 16/10/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

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  • Objet : 20.07-Mission de Contrôle technique (CT)

    Montant : 18 200,00 € · Notifié le : 09/09/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION

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  • Objet : DTP/CB85/CT/PAP/ORLY-Mission de contrôle technique dans le cadre de la création de 12 logements par surélévation d’un immeuble d’habitation- Résidence la Pierre au Prêtre- Orly (94)

    Montant : 18 780,00 € · Notifié le : 30/07/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

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  • Objet : Mission de Contrôle Technique - SAINT OUEN (93)<br />Résidence BAUER<br />

    Montant : 9 760,00 € · Notifié le : 18/06/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN

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  • Objet : Missions de contrôle technique à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-OPH-Lot 3 : Missions concernant des opérations ponctuelles

    Montant : 880 800,00 € · Notifié le : 29/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)

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  • Objet : Mission de contrôle technique - Lot PETIT ZAC Saint Vincent de Paul à Paris 14ème

    Montant : 59 396,00 € · Notifié le : 24/09/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

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Marques déposées par JPS CONTROLE

  • JPS CONTROLE
    Enregistrée le 14/01/2022
    Expire le 14/01/2032
    Classes : 37 , 42
    Numéro : FR4833921
    Marque enregistrée
  • CJPS JP SANTE CONTROLE
    Enregistrée le 13/06/2002
    Expire le 13/06/2012
    Classes : 42 , 45
    Numéro : FR3169669
    Marque expirée

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