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Mise à jour RCS : le 28/08/2026 Mise à jour RNE : le 28/08/2026 Mise à jour INSEE : le 27/08/2026

M.J.S PARTNERS (BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS)

403 608 136 · Active
Adresse : 65 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 59100 ROUBAIX
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 05/01/1996
Dirigeant : Soinne Nicolas

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Informations juridiques de M.J.S PARTNERS

SIREN : 403 608 136
SIRET (siège) : 403 608 136 00145
Numéro LEI : 969500IRID4G9VY52I22 
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR95403608136
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LILLE METROPOLE , le 26/01/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/01/1996)
Numéro RCS : 403 608 136 R.C.S. Lille metropole
Capital social : 37 044,00 €

Extrait INPI

Activité de M.J.S PARTNERS

Activité principale déclarée : Exercice de la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises.
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Professions réglementées auprès des juridictions - IDCC 3244
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise M.J.S PARTNERS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    403 608 136 00145
    Adresse : 65 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 59100 ROUBAIX
    Date de création : 10/08/2015
    Nom commercial : BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS
  • Établissement secondaire

    En activité

    403 608 136 00160
    Adresse : 2 T RUE DE LORRAINE 93000 BOBIGNY
    Date de création : 02/07/2018
    Activité distincte : Activités comptables (69.20Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    403 608 136 00152
    Adresse : 11 RUE D'AUMONT 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 02/05/2013
    Nom commercial : BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS
  • Établissement secondaire

    En activité

    403 608 136 00137
    Adresse : 5 PLACE NOTRE-DAME 80000 AMIENS
    Date de création : 05/02/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    403 608 136 00129
    Adresse : 4 RUE SAINT GERY 59300 VALENCIENNES
    Date de création : 27/01/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    403 608 136 00095
    Adresse : 4 RUE ROGER SALENGRO 62000 ARRAS
    Date de création : 01/01/2004
    Nom commercial : BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS
  • Établissement secondaire

    En activité

    403 608 136 00087
    Adresse : 42 RUE DE L'ECUSSERIE 62500 SAINT-OMER
    Date de création : 01/01/2000
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 608 136 00103
    Adresse : 58 RUE DU MARECHAL FOCH 80100 ABBEVILLE
    Date de création : 14/05/2007
    Date de clôture : 05/02/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 608 136 00111
    Adresse : 53 AVENUE DU PONT ROUGE 59440 AVESNES-SUR-HELPE
    Date de création : 01/03/2007
    Date de clôture : 27/01/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 608 136 00020
    Adresse : 202 PLACE LAMARTINE 62400 BETHUNE
    Date de création : 29/04/1997
    Date de clôture : 21/01/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 608 136 00079
    Adresse : 5 PL DU GRAND MARCHE 80100 ABBEVILLE
    Date de création : 05/01/1996
    Date de clôture : 14/05/2007
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 608 136 00061
    Adresse : 5 AVENUE LOUIS LOUCHEUR 59440 AVESNES-SUR-HELPE
    Date de création : 05/01/1996
    Date de clôture : 01/03/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 608 136 00053
    Adresse : 5 & 7 5 RUE JACQUES LE CARON 62000 ARRAS
    Date de création : 05/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 608 136 00046
    Adresse : 57 BOULEVARD AUGUSTE MARIETTE 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 05/01/1996
    Date de clôture : 02/05/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 608 136 00038
    Adresse : ALLEE JEHAN TITELOUZE 15 PLACE VICTOR HUGO 62500 SAINT-OMER
    Date de création : 05/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 608 136 00012
    Adresse : 68 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE
    Date de création : 05/01/1996
    Date de clôture : 10/08/2015

Etablissements de l'entreprise M.J.S PARTNERS

Finances de M.J.S PARTNERS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) < 12M < 12M < 12M
Résultat net (€) 1,05M 822K 501K 608K
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 1,06M 783K 986K 200K
BFR exploitation (€) 3,77M 3,22M 3,37M 2,99M
BFR hors exploitation (€) -2,72M -2,43M -2,39M -2,79M
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Fonds de roulement net global (€) 7,31M 7,15M 6,72M 6,2M
Couverture du BFR 6,9 9,1 6,8 31
Trésorerie (€) 6,26M 6,37M 5,73M 6M
Dettes financières (€) 696K 966K 1,14M 1,01M
Ratio d'endettement (Gearing) -0,8 -0,8 -0,8 -0,9
Autonomie financière (%) 63,8 63,1 58,6 55,5
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 4,02M
Liquidité générale 2,6
Couverture des dettes -0,8 -0,7 -0,9 -0,7
Fonds propres (€) 7,08M 6,63M 6,03M 5,53M
Effectif 29 0 0

Dirigeants et représentants de M.J.S PARTNERS

Entreprises dirigées par M.J.S PARTNERS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de M.J.S PARTNERS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de M.J.S PARTNERS

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission de directeur général
    12/05/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire et suppléant
    29/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de directeur général
      • Changement de la dénomination sociale de BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELASen M.J.S PARTNERS
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/07/2018
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social du 4 rue Roger Salengro 62000 Arras au 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/05/2017
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    08/12/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social du 68 avenue du Peuple Belge 59000 Lilleau 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    • Statuts mis à jour
    10/09/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    03/09/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    04/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de forme juridique
      • Nomination de président
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    23/01/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/07/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    15/04/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
    14/03/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    30/05/2002
    • Expédition
      • Augmentation du capital social
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination de co-gérant
      • Changement relatif à l'objet social
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    29/02/2000
    • Rapport du commissaire aux apports
    28/01/2000
    • Statuts constitutifs
      • Formation de société non-commerciale
    03/01/1996

Comptes annuels de M.J.S PARTNERS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2023 01/07/2025
  • Comptes sociaux 2022 04/12/2024
  • Comptes sociaux 2021 18/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 15/10/2021
  • Comptes sociaux 2018 27/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 19/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 21/02/2018
  • Comptes sociaux 2015 02/05/2017
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Conformité de M.J.S PARTNERS

0 procédure collective
2132 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de M.J.S PARTNERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de M.J.S PARTNERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de M.J.S PARTNERS

  • Tribunal judiciaire de Nice, 14/08/2026, 25/00932
    Début du contentieux : 22/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Arras, 13/08/2026, 26/00086
    Début du contentieux : 20/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARTOIS AUTO
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal de commerce de Lille, 10/08/2026, 2026015202
    Début du contentieux : 23/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : NORD SIGNALISATION SAS, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Lille, 05/08/2026, 2026014484
    Début du contentieux : 15/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE, KONICA MINOLTA FRANCE, SELARL AJILINKCABOOTER DE CHANAUD, HOLDING TECHNOLOGIE, EXO B CONSULTING, DOXENSE TUNISIE, DOXENSE, OPEN BEE FRANCE
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  • Tribunal de commerce de Lille, 05/08/2026, 2026017481
    Début du contentieux : 23/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : VEECTORIA
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  • Tribunal de commerce de Lille, 05/08/2026, 2026014483
    Début du contentieux : 15/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPEN BEE FRANCE, KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE, SELARL AJILINKCAOOTER DE CHANAUD, UNEDIC, OPEN BEE TUNISIE
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  • Tribunal de commerce de Lille, 03/08/2026, 2026017222
    Position : Demandeur
    Autres parties : LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE, ART TOIT CONCEPT
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 30/07/2026, 21/00600
    Début du contentieux : 05/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE, MAAF ASSURANCES SA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, ACTUAL CONSTRUCTION
    Dispositif : Expertise
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  • Cour d'appel de Douai, 29/07/2026, 26/00093
    Début du contentieux : 13/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse URSSAF NORD-PAS-DE
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire d'Arras, 29/07/2026, 22/01301
    Début du contentieux : 20/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASTEREN
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 24/07/2026, 19/00638
    Début du contentieux : 07/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI DU NOUVEAU SIECLE
    Dispositif : Clôture pour extinction du passif
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  • Tribunal de commerce d'Amiens, 24/07/2026, 2026F00906
    Début du contentieux : 18/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.S AHMOSIS SECURITE
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  • Tribunal de commerce d'Amiens, 24/07/2026, 2026F01086
    Début du contentieux : 24/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOMME RESINE SOLS MURS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 24/07/2026, 2026F00572
    Début du contentieux : 16/01/2026
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 24/07/2026, 2026F00536
    Début du contentieux : 06/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE POUCE
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  • Tribunal de commerce d'Amiens, 24/07/2026, 2026F01085
    Début du contentieux : 25/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESTAURANT LAGUERRE
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  • Tribunal de commerce d'Amiens, 24/07/2026, 2026F00748
    Début du contentieux : 05/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : RC.MECA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 23/07/2026, 2026002978
    Début du contentieux : 12/06/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : JDGS DANES CAPITAL
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  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 23/07/2026, 2026002333
    Début du contentieux : 03/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL DEBACKER & RICHMOND - ENCHERES COTE D'OPALE
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  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 23/07/2026, 2026001837
    Début du contentieux : 05/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : FAMILAB
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Lille, 20/07/2026, 2026014412
    Début du contentieux : 15/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : OPEN BEE FRANCE, SELARL AJILINKCABOOTER DE CHANAUD, SAS DOXSA, GENERALE, TOSHIBA TEC FRANCE IMAGING SYSTEMS SA, EXO B CONSULTING, HOLDING TECHNOLOGIE, CGEA, FMB
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Lille, 20/07/2026, 2026014413
    Début du contentieux : 15/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SELARL AJILINKCABOOTER DE CHANAUD, GENERALE, EXO B CONSULTING, HOLDING TECHNOLOGIE, FMB, CGEA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Lille, 20/07/2026, 2026014408
    Début du contentieux : 23/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : VEECTORIA, SAS DOXSA, SELARL AJILINK - G CABOOTER DE CHANAUD
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Lille, 20/07/2026, 2026014482
    Début du contentieux : 15/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sas DOXSA, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, TECHLIFE CAPITAL, SAS CDML, CGEA, FMB, TOSHIBA TEC, GENERALE, EXO B CONSULTING, HOLDING TECHNOLOGIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Lille, 20/07/2026, 2026014409
    Début du contentieux : 15/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALE, EXO B CONSULTING, HOLDING TECHNOLOGIE, SAS DOXSA, SELARL AJILINKCABOOTER DE CHANAUD, TOSHIBA TEC, FMB
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Valenciennes, 20/07/2026, 2026004309
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS LA ROTONDE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Valenciennes, 20/07/2026, 2026004312
    Début du contentieux : 09/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : R' & BEAUTY CONCEPT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Valenciennes, 20/07/2026, 2026004248
    Début du contentieux : 16/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ROUSSIER PASCAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Valenciennes, 20/07/2026, 2026004247
    Début du contentieux : 17/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CROUSTY CHAUD
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Valenciennes, 20/07/2026, 2026004313
    Début du contentieux : 18/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : O FIVE P
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Valenciennes, 20/07/2026, 2026004314
    Début du contentieux : 17/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : O'RIO
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Valenciennes, 20/07/2026, 2026004310
    Début du contentieux : 03/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE 69 COCKTAIL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Valenciennes, 20/07/2026, 2026004251
    Début du contentieux : 24/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONCEPTION CONSEIL REALISATION - CCR
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Valenciennes, 20/07/2026, 2026004311
    Début du contentieux : 03/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : STALIN BTP
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Valenciennes, 20/07/2026, 2026004250
    Début du contentieux : 10/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LETOILE DU NORD
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Lille, 20/07/2026, 2026016056
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARLet Associés, ATCLM ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
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  • Tribunal de commerce de Lille, 20/07/2026, 2026017050
    Position : Demandeur
    Autres parties : R.M.T.H.L.M, CAP STAR PRENIUM GALLERY SAS
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  • Tribunal de commerce de Lille, 20/07/2026, 2026017048
    Position : Demandeur
    Autres parties : R.M.T.H.A, CAP STAR PRENIUM GALLERY SAS
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  • Tribunal de commerce de Lille, 20/07/2026, 2026017047
    Position : Demandeur
    Autres parties : R.M.T.H.D, CAP STAR PRENIUM GALLERY SAS
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  • Tribunal de commerce de Lille, 20/07/2026, 2026016343
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARLet Associés, IDL BOUCHERIE
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  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 16/07/2026, 2026000719
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 16/07/2026, 2026002956
    Début du contentieux : 15/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL ELODIE PEEREN, DESIGN CONCEPT ENTREPRISE
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  • Tribunal de commerce d'Arras, 15/07/2026, 2026001937
    Début du contentieux : 19/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : POUILLE DUMARQUEZ
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  • Tribunal de commerce de Lille, 15/07/2026, 2026015255
    Début du contentieux : 01/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : MIDGAR STUDIO, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, FHBX, MJ SOLUTIO, NACON
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  • Cour d'appel de Paris, 13/07/2026, 26/03388
    Début du contentieux : 05/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS REAL ESTATE ADVISORY FRANCE, BS FOODS, ET ASSOCIES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce d'Arras, 10/07/2026, 2026003331
    Début du contentieux : 13/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : A.C.S. ARTOIS COURSES SERVICES
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  • Tribunal de commerce d'Amiens, 10/07/2026, 2026F01027
    Début du contentieux : 17/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LES
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  • Tribunal de commerce d'Amiens, 10/07/2026, 2026F01014
    Début du contentieux : 18/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Entreprise en Difficulté
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  • Tribunal de commerce d'Amiens, 10/07/2026, 2026F01015
    Début du contentieux : 18/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS ALLIANCE VERRE SOLUTIONS
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  • Tribunal de commerce d'Amiens, 10/07/2026, 2026F01026
    Début du contentieux : 09/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA POELEE
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  • Tribunal de commerce d'Arras, 08/07/2026, 2026003844
    Début du contentieux : 04/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEGUINES, SARL PRO ENERGIES
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  • Tribunal de commerce de Lille, 08/07/2026, 2026009811
    Début du contentieux : 09/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, SELARL EVOLUTION, ETABLISSEMENTS DECAYEUX
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  • Tribunal de commerce de Lille, 08/07/2026, 2026012728
    Début du contentieux : 18/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : BULFA
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 07/07/2026, 2026L02890
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : AJASSOCIES, MOKKI
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  • Cour d'appel de Paris, 07/07/2026, 26/03517
    Début du contentieux : 04/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Lille, 07/07/2026, 2026007741
    Début du contentieux : 03/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELEA
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  • Tribunal de commerce d'Amiens, 03/07/2026, 2026F00978
    Début du contentieux : 07/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : L.R GLASS
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  • Tribunal de commerce d'Amiens, 03/07/2026, 2026F00815
    Position : Demandeur
    Autres parties : U R S S A F DE PICARDIE, DIRECT AUTOS
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  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 02/07/2026, 2026001463
    Début du contentieux : 05/02/2026
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 02/07/2026, 2026002362
    Début du contentieux : 26/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDM SOC DE DISTRIBUTION DE MENUISERIES, SCI DES DUNES, URSSAF
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 01/07/2026, 2021L03483
    Début du contentieux : 16/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASTEREN, SELAFA MJA, SAS SOCIETE SEIZE
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  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 01/07/2026, 2026001633
    Début du contentieux : 04/04/2024
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 01/07/2026, 2026001642
    Début du contentieux : 15/05/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Valenciennes, 29/06/2026, 2026004014
    Début du contentieux : 03/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.K.N MEHDI FRAIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Valenciennes, 29/06/2026, 2026002310
    Début du contentieux : 26/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, ECO PRO HABITAT
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  • Tribunal de commerce d'Arras, 26/06/2026, 2026001295
    Début du contentieux : 21/05/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bobigny, 25/06/2026, 2025L03634
    Début du contentieux : 19/08/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : A A D B R ATELIER ART DE BOIS RABOUHI
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  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 25/06/2026, 2026001461
    Début du contentieux : 02/10/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Valenciennes, 22/06/2026, 2026003795
    Position : Demandeur
    Autres parties : K.E.V (KEVIN ESPACES VERTS)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bobigny, 18/06/2026, 2026L02009
    Début du contentieux : 16/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA TABLE GOURMANDE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 17/06/2026, 2026003119
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS GRILL FREVENTIN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 17/06/2026, 2026003063
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA PAUSE PAPILLES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/06/2026, 25-16.289, 25-16.289
    Début du contentieux : 24/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : OD PARTICIPATIONS FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Valenciennes, 15/06/2026, 2026003200
    Début du contentieux : 24/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COELEC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Valenciennes, 15/06/2026, 2026003637
    Début du contentieux : 08/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENES PASTA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Valenciennes, 15/06/2026, 2026003734
    Position : Demandeur
    Autres parties : SG
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Valenciennes, 15/06/2026, 2026003589
    Position : Demandeur
    Autres parties : ECO PRO METROPOLE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Valenciennes, 15/06/2026, 2026003654
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHOCOLIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Valenciennes, 15/06/2026, 2026003591
    Position : Demandeur
    Autres parties : ECO PRO TOITURES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Lille, 15/06/2026, 2026014185
    Position : Demandeur
    Autres parties : RECOVERYLAB
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 12/06/2026, 2026002953
    Position : Demandeur
    Autres parties : NASHVILLE LILLE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 11/06/2026, 21/06206
    Début du contentieux : 30/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES
    Dispositif : Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 11/06/2026, 24/05704
    Début du contentieux : 13/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GSPI GLOBAL SECURITE PREVENTION INCENDIE, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, Etablissement Pôle de Recouvrement Spécialisé du Nord
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Douai, 11/06/2026, 24/05402
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DE COUVERTURES ANNOEULLIN-PHALEMPIN, SMABTP
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 11/06/2026, 2026L01580
    Début du contentieux : 09/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : SASU PCS PCS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bobigny, 11/06/2026, 2026L02014
    Début du contentieux : 09/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : L.T.F. CONSULTANTS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Lille, 10/06/2026, 2026010078
    Début du contentieux : 15/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : VEECTORIA, SAS DOXSA, OPEN BEE FRANCE, DOXENSE
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/06/2026, 24/13184
    Début du contentieux : 19/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIDIS, THE FIRST ENERGIE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béthune, 10/06/2026, 26/00151
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. LS PROMOTION, AADT CORFU, SMABTP, S.A. ABEILLE ASSURANCES, E.U.R.L. MOBESTA INGENIERE, S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, MMA IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2026, 17/06743
    Début du contentieux : 04/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : NAF NAF, NEW NAF NAF, BVMJ, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, ASTEREN, JENI
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce d'Arras, 10/06/2026, 2026002919
    Position : Demandeur
    Autres parties : PFB ALIMENTATION
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nice, 08/06/2026, 2025RG03322
    Début du contentieux : 02/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAPB MON ASSURANCE DE PRET BANCAIRE, ASTERALE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 08/06/2026, 2026F00322
    Début du contentieux : 25/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE SWIFT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 05/06/2026, 2026F00741
    Début du contentieux : 04/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL CG AUTOS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 05/06/2026, 2026F00230
    Début du contentieux : 05/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : RC.MECA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 05/06/2026, 23/01009
    Début du contentieux : 10/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : GDLC GEOFFROY DE LA CROUEE CONSULTANTS, SOFIME INFORMATIQUE, S.A.S. ASSURANCES, ALPHA OMEGA INFORMATIQUE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce d'Arras, 05/06/2026, 2026002865
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL DU CANTIN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 05/06/2026, 2026002294
    Position : Demandeur
    Autres parties : MILLENIUM BTP
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  • Cour de cassation, 04/06/2026, 25-22.386
    Début du contentieux : 28/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : comité social et économique Oger international, OGER INTERNATIONAL, BL & associés
    Dispositif : Déchéance
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  • Tribunal judiciaire de Dunkerque, 04/06/2026, 26/00057, RG 26/00057
    Début du contentieux : 03/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCHITECTURE METALLIQUE CONSTRUCTION, ATOUT MAISON CONSTRUCTION, MIC INSURANCE COMPANY, KM RENOV, S.A. MAAF, GENERALI RETRAITE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2025
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250136, annonce n°3877
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/02/2025
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250040, annonce n°486
  • MODIFICATION 23/05/2023
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : M.J.S PARTNERS
    Capital : 37 044,00 €
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Jeanne, Bertrand
    Bodacc B n°20230098, annonce n°1259
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2022
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220171, annonce n°3826
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2021
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210214, annonce n°4091
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2021
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Bodacc C n°20210176, annonce n°4075
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2021
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210036, annonce n°2667
  • MODIFICATION 09/02/2021
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : M.J.S PARTNERS
    Capital : 37 044,00 €
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : FEDER AUDIT - AUDIT PUBLIC & PRIVE ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Nezry, Agnès
    Bodacc B n°20210027, annonce n°1413
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2019
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190176, annonce n°5422
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2018
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180192, annonce n°3213
  • MODIFICATION 05/08/2018
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : M.J.S PARTNERS
    Capital : 37 044,00 €
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Jeanne, Bertrand
    Bodacc B n°20180147, annonce n°529
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/03/2018
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180049, annonce n°801
  • MODIFICATION 26/05/2017
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS
    Capital : 37 044,00 €
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Description : Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification de l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement
    Administration : nomination du Président : Soinne, Nicolas, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FEDER AUDIT - AUDIT PUBLIC & PRIVE, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nezry, Agnès
    Bodacc B n°20170100, annonce n°1186
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2017
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 4 rue Roger Salengro 62000 Arras
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170039, annonce n°5452
  • MODIFICATION 21/12/2016
    RCS d'Arras
    Dénomination : BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS
    Adresse : 4 rue Roger Salengro 62000 Arras
    Description : Transfert du siège social
    Bodacc B n°20160248, annonce n°899
  • MODIFICATION 27/09/2015
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS
    Capital : 37 044,00 €
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20150185, annonce n°1695
  • MODIFICATION 28/09/2014
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS
    Capital : 37 044,00 €
    Adresse : 68 avenue du Peuple Belge 59000 Lille
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ORCOM ET ASSOCIES S.L., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FEDER AUDIT - AUDIT PUBLIC & PRIVE, Commissaire aux comptes suppléant partant : Aubailly, Serge, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nezry, Agnès
    Bodacc B n°20140186, annonce n°632
  • MODIFICATION 13/11/2011
    RCS de Lille
    Dénomination : BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS
    Capital : 37 044,00 €
    Adresse : 68 avenue du Peuple Belge 59000 Lille
    Description : Changement de commissaire aux comptes titulaire Changement de commissaire aux comptes suppléant
    Administration : Président de la société : SOINNE Nicolas Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM ET ASSOCIES S.L. Commissaire aux comptes suppléant : AUBAILLY Serge
    Bodacc B n°20110219, annonce n°1977
  • MODIFICATION 19/02/2009
    RCS de Lille
    Dénomination : BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS
    Capital : 37 044,00 €
    Adresse : 68 avenue du Peuple Belge 59000 Lille
    Description : Changement de forme Augmentation de capital
    Administration : Président de la société : SOINNE Nicolas. Commissaire aux comptes titulaire : HAUTCOEUR Gérard. Commissaire aux comptes suppléant : CHALINE Sylvie.
    Bodacc B n°20090035, annonce n°1409
  • MODIFICATION 23/07/2008
    RCS de Lille
    Dénomination : BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELARL
    Capital : 13 445,78 €
    Adresse : 68 avenue du Peuple Belge 59000 Lille
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Gérant : SOINNE NicolasCommissaire aux comptes titulaire : HAUTCOEUR Gérard. Commissaire aux comptes suppléant : CHALINE Sylvie.
    Bodacc B n°20080128, annonce n°1390

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  • M.J.S PARTNERS
    Enregistrée le 10/09/2018
    Expire le 10/09/2028
    Classes : 45
    Numéro : FR4481489
    Marque enregistrée

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