Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 30/10/2026 Mise à jour RNE : le 30/10/2026 Mise à jour INSEE : le 29/10/2026

M.J.S PARTNERS (BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS)

403 608 136 · Active
Adresse : 65 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 59100 ROUBAIX
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 05/01/1996
Dirigeant : SOINNE Nicolas

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de M.J.S PARTNERS

SIREN : 403 608 136
SIRET (siège) : 403 608 136 00145
Numéro LEI : 969500IRID4G9VY52I22 
Forme juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
Numéro de TVA : FR95403608136
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LILLE METROPOLE , le 26/01/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/01/1996)
Numéro RCS : 403 608 136 R.C.S. Lille metropole
Capital social : 37 044,00 Euro

Extrait INPI

Activité de M.J.S PARTNERS

Activité principale déclarée : Exercice de la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises.
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Professions réglementées auprès des juridictions - IDCC 3244
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Logo Pappers Justice Découvrir Pappers Justice, toute l'information juridique : loi, jurisprudence, commentaires, etc.

Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise M.J.S PARTNERS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    403 608 136 00145
    Adresse : 65 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 59100 ROUBAIX
    Date de création : 10/08/2015
    Nom commercial : BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS
  • Établissement secondaire

    En activité

    403 608 136 00160
    Adresse : 2 T RUE DE LORRAINE 93000 BOBIGNY
    Date de création : 02/07/2018
    Activité distincte : Activités comptables (69.20Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    403 608 136 00152
    Adresse : 11 RUE D'AUMONT 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 02/05/2013
    Nom commercial : BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS
  • Établissement secondaire

    En activité

    403 608 136 00137
    Adresse : 5 PLACE NOTRE-DAME 80000 AMIENS
    Date de création : 05/02/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    403 608 136 00129
    Adresse : 4 RUE SAINT GERY 59300 VALENCIENNES
    Date de création : 27/01/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    403 608 136 00095
    Adresse : 4 RUE ROGER SALENGRO 62000 ARRAS
    Date de création : 01/01/2004
    Nom commercial : BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS
  • Établissement secondaire

    En activité

    403 608 136 00087
    Adresse : 42 RUE DE L'ECUSSERIE 62500 SAINT-OMER
    Date de création : 01/01/2000
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 608 136 00103
    Adresse : 58 RUE DU MARECHAL FOCH 80100 ABBEVILLE
    Date de création : 14/05/2007
    Date de clôture : 05/02/2009
    Nom commercial : BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 608 136 00111
    Adresse : 53 AVENUE DU PONT ROUGE 59440 AVESNES-SUR-HELPE
    Date de création : 01/03/2007
    Date de clôture : 27/01/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 608 136 00020
    Adresse : 202 PLACE LAMARTINE 62400 BETHUNE
    Date de création : 29/04/1997
    Date de clôture : 21/01/2009
    Nom commercial : BERNARD & NICOLAS SOINNE SELARL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 608 136 00079
    Adresse : 5 PL DU GRAND MARCHE 80100 ABBEVILLE
    Date de création : 05/01/1996
    Date de clôture : 14/05/2007
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 608 136 00061
    Adresse : 5 AVENUE LOUIS LOUCHEUR 59440 AVESNES-SUR-HELPE
    Date de création : 05/01/1996
    Date de clôture : 01/03/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 608 136 00053
    Adresse : 5 & 7 5 RUE JACQUES LE CARON 62000 ARRAS
    Date de création : 05/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 608 136 00046
    Adresse : 57 BOULEVARD AUGUSTE MARIETTE 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 05/01/1996
    Date de clôture : 02/05/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 608 136 00038
    Adresse : ALLEE JEHAN TITELOUZE 15 PLACE VICTOR HUGO 62500 SAINT-OMER
    Date de création : 05/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 608 136 00012
    Adresse : 68 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE
    Date de création : 05/01/1996
    Date de clôture : 10/08/2015
    Nom commercial : BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS

Etablissements de l'entreprise M.J.S PARTNERS

Finances de M.J.S PARTNERS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) < 12M < 12M
Résultat net (€) 1,03M 1,05M 822K 501K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance de l'effectif (%) -10
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 1,38M 1,06M 783K 986K
BFR exploitation (€) 4,17M 3,77M 3,22M 3,37M
BFR hors exploitation (€) -2,79M -2,72M -2,43M -2,39M
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 7,02M 7,31M 7,15M 6,72M
Couverture du BFR 5,1 6,9 9,1 6,8
Trésorerie (€) 5,64M 6,26M 6,37M 5,73M
Dettes financières (€) 950K 696K 966K 1,14M
Ratio d'endettement (Gearing) -0,7 -0,8 -0,8 -0,8
Autonomie financière (%) 58,2 63,8 63,1 58,6
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 4,71M 4,02M 3,81M 3,29M
Liquidité générale 2,3 2,6 2,6 3
Couverture des dettes -0,9 -0,8 -0,7 -0,9
Fonds propres (€) 6,55M 7,08M 6,63M 6,03M
Effectif 29 27

Dirigeants et représentants de M.J.S PARTNERS

Entreprises dirigées par M.J.S PARTNERS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de M.J.S PARTNERS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de M.J.S PARTNERS

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission de directeur général
    12/05/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire et suppléant
    29/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de directeur général
      • Changement de la dénomination sociale de BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELASen M.J.S PARTNERS
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/07/2018
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social du 4 rue Roger Salengro 62000 Arras au 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/05/2017
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    08/12/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social du 68 avenue du Peuple Belge 59000 Lilleau 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    • Statuts mis à jour
    10/09/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    03/09/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    04/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de forme juridique
      • Nomination de président
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    23/01/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/07/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    15/04/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
    14/03/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    30/05/2002
    • Expédition
      • Augmentation du capital social
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination de co-gérant
      • Changement relatif à l'objet social
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    29/02/2000
    • Rapport du commissaire aux apports
    28/01/2000
    • Statuts constitutifs
      • Formation de société non-commerciale
    03/01/1996
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de M.J.S PARTNERS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 12/10/2026
  • Comptes sociaux 2023 01/07/2025
  • Comptes sociaux 2022 04/12/2024
  • Comptes sociaux 2021 18/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 15/10/2021
  • Comptes sociaux 2018 27/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 19/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 21/02/2018
  • Comptes sociaux 2015 02/05/2017

Conformité de M.J.S PARTNERS

0 procédure collective
2398 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de M.J.S PARTNERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de M.J.S PARTNERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de M.J.S PARTNERS

  • Cour d'appel d'Amiens, 16/10/2026, 26/02798
    Début du contentieux : 17/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE J.C.LECAT MENUISERIE CHARPENTE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 15/10/2026, 26/00316
    Début du contentieux : 15/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA SOMME, SOFAMED MEDICAL
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 14/10/2026, 2026005459
    Début du contentieux : 26/08/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRESS'NET
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 14/10/2026, 2026005639
    Début du contentieux : 19/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SENECHAL Franck
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 14/10/2026, 2026005457
    Début du contentieux : 26/08/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS CD FINANCES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 14/10/2026, 2026003014
    Début du contentieux : 05/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : KCL TRANSPORT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 14/10/2026, 2026002608
    Début du contentieux : 12/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA VILLA DES ANGES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bobigny, 13/10/2026, 2026L02859
    Début du contentieux : 26/05/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAA KRUPA II
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Valenciennes, 12/10/2026, 2026005529
    Position : Demandeur
    Autres parties : TETRA STRUCTURE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 09/10/2026, 2026F00789
    Début du contentieux : 10/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : D.C.F. DISTRIBUTION CASINO FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 09/10/2026, 2026003100
    Début du contentieux : 21/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : E-coffee
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 09/10/2026, 2026006457
    Position : Demandeur
    Autres parties : CK
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 08/10/2026, 2026051627
    Début du contentieux : 10/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL Ajilink-Labie, C.E.B. COMPAGNIE EUROPEENNE DE BIJOUTERIE, A.F.C.I. AUDIT FINANCE CONSEIL INTERNATIONAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 07/10/2026, 2026001242
    Début du contentieux : 23/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : A LA BROCHE (SAS)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/10/2026, 25-14.813, 25-14.813
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCOLE INDUSTRIES, ASTEREN, Unedic délégation CGEA Ile-de-France Est
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/10/2026, 24/12147
    Début du contentieux : 30/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASB NOTAIRES, BNP PARIBAS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/10/2026, 25-19.231, 25-19.231
    Début du contentieux : 14/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCOLE INDUSTRIES, ASTEREN, Unedic
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/10/2026, 25-13.390, 25-13.390
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCOLE INDUSTRIES, ASTEREN
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/10/2026, 25-14.159, 25-14.160, 25-14.159, 25-14.160
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASTEREN, ARCOLE INDUSTRIES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 07/10/2026, 2026002934
    Début du contentieux : 10/04/2026
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 07/10/2026, 2026004216
    Début du contentieux : 20/05/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : ABDOUN Tarik
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 02/10/2026, 2026F01253
    Début du contentieux : 19/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIR LOW COST TAXI
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 02/10/2026, 2026F01261
    Début du contentieux : 03/07/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : D.C.F. DISTRIBUTION CASINO FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 02/10/2026, 2026F01437
    Début du contentieux : 18/09/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : EJCB, SELARL EVOLUTION
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 01/10/2026, 23/05649
    Début du contentieux : 17/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Maxamcorp Holding
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 01/10/2026, 2026005016
    Position : Demandeur
    Autres parties : DE GRES ET DE MARBRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Lille, 30/09/2026, 2026014004
    Début du contentieux : 27/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : A.D.P.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Lille, 30/09/2026, 2026014002
    Début du contentieux : 27/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : JVD
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 30/09/2026, 2026003213
    Début du contentieux : 02/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : TSJC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 30/09/2026, 2026003211
    Début du contentieux : 02/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 29/09/2026, 2400225
    Début du contentieux : 22/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCIT CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'ALLIER, Nord Signalisation, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Valenciennes, 29/09/2026, J2026000013
    Début du contentieux : 15/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LIXON JULIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 28/09/2026, 2026003313
    Début du contentieux : 26/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDM SOC DE DISTRIBUTION DE MENUISERIES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 25/09/2026, 2026002506
    Position : Demandeur
    Autres parties : CLEIL MENUISERIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 25/09/2026, 2026003967
    Début du contentieux : 02/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : PSMB
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 25/09/2026, 2026003099
    Début du contentieux : 23/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAPB MON ASSURANCE DE PRET BANCAIRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 25/09/2026, 2026F01403
    Début du contentieux : 26/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATTLI
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 24/09/2026, 25/04185
    Début du contentieux : 05/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCHOEN PARIS PICARDIE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 23/09/2026, 2026003833
    Début du contentieux : 15/09/2017
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 23/09/2026, 2026004238
    Début du contentieux : 15/07/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : O'44 BY L&M
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 23/09/2026, 2026002763
    Début du contentieux : 18/03/2026
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 23/09/2026, 2026005946
    Position : Demandeur
    Autres parties : LNNA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bobigny, 22/09/2026, 2026P01955
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE PUBLIC, SOLA-VIE BAT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bobigny, 22/09/2026, 2026L03205
    Début du contentieux : 23/06/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEJOURNANT BRUNO, S.P SANJI PRO
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/09/2026, 26/07625
    Début du contentieux : 09/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF D'ILE DE FRANCE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 18/09/2026, 2026005846
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 18/09/2026, 2026005843
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Lille, 18/09/2026, 2025021152
    Début du contentieux : 26/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAXAM TAN SAS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 18/09/2026, 2026F01370
    Début du contentieux : 15/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEVEQUE AMELIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 18/09/2026, 2026F01371
    Début du contentieux : 16/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Entreprise en Difficulté
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 18/09/2026, 2026F00900
    Début du contentieux : 18/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LES AMBULANCES DE L'EUROPE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 18/09/2026, 2026F00894
    Début du contentieux : 18/06/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUTO ECOLE YO CONDUITE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 18/09/2026, 2026F00901
    Début du contentieux : 18/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL AMBULANCES MULLE TAXI
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 18/09/2026, 2026F00687
    Début du contentieux : 19/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS HOLDING
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 18/09/2026, 2026F00898
    Début du contentieux : 18/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMIENS SECOURS AMBULANCES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 18/09/2026, 2026F01368
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BELLIER - GUENNEC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 18/09/2026, 2026005797
    Position : Demandeur
    Autres parties : PAVAGE DESIGN
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 17/09/2026, 24/02955
    Début du contentieux : 27/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : 70 FOOD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 17/09/2026, 24/02791
    Début du contentieux : 09/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNTD - DRAINTECH, Société Mir Bat, SCP BTSG², SARL RC Construction Hauts de France
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 17/09/2026, 24/05111
    Début du contentieux : 11/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRATIC CARS
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 17/09/2026, 25DA00715
    Début du contentieux : 25/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOMAINE DU GOURMET, Etat, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 17/09/2026, 25DA00718
    Début du contentieux : 25/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOMAINE DU GOURMET, Etat, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bobigny, 17/09/2026, 2026L03222
    Début du contentieux : 09/07/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLEMAND - NGUYEN-HONG COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 17/09/2026, 2026F01300
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP DELOBEAU, LES PETITS BOUCHERS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 17/09/2026, 2026F01302
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP DELOBEAU, NATURE SOMME
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 17/09/2026, 2026003670
    Début du contentieux : 16/07/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : GODART ALAIN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 16/09/2026, 2026003565
    Début du contentieux : 26/06/2026
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 16/09/2026, 2026004190
    Début du contentieux : 15/07/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : KLEINE HOUSE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 16/09/2026, 2026003568
    Début du contentieux : 26/06/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : AZ DECO SERVICES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 16/09/2026, 2026002609
    Début du contentieux : 11/03/2026
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Créteil, 15/09/2026, 2023F01146
    Début du contentieux : 11/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL ENR PRO, SARLU G.P.S, FRANFINANCE LOCATION, S21Y
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bobigny, 15/09/2026, 2026L03963
    Début du contentieux : 07/07/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : M'TRANS & LOGISTIC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bobigny, 15/09/2026, 2026L03004
    Début du contentieux : 07/07/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : SASU AILEEN PCG
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 11/09/2026, 2026005512
    Position : Demandeur
    Autres parties : JOSSE MULTISERVICES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 11/09/2026, 2026005635
    Position : Demandeur
    Autres parties : SUPER'MARKET
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 11/09/2026, 2026F01033
    Début du contentieux : 10/07/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 11/09/2026, 2026F00992, 2026F01043
    Début du contentieux : 09/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : REALCONSEIL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 11/09/2026, 2025003398
    Début du contentieux : 10/09/2013
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/09/2026, 25-13.106
    Début du contentieux : 25/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASTEREN, Mory global, Unedic AGS-CGEA IDF Est, ARCOLE INDUSTRIES
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 10/09/2026, 26/00444
    Début du contentieux : 18/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE LYONNAIS D ECLAIRAGE, DE RESEAU, ET DE CLIMATIQUE C.L.E.R.C., CKW SOLAR
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/09/2026, 25-10.036, 25-10.036
    Début du contentieux : 27/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS, UNEDIC-CGEA de, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, Staging
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/09/2026, 25-16.123, 25-16.123
    Début du contentieux : 10/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE BILLET, CAPENA PARKING SNC
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/09/2026, 25-15.039, 25-15.039
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Perin &, & associés, ACIAM, CAMAIEU INTERNATIONAL, BTSG²
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/09/2026, 24-21.873, 25-10.035, 24-21.873, 25-10.035, 24-21.873, 24-21.873, 25-10.035
    Début du contentieux : 27/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, Staging
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/09/2026, 25-10.034, 25-10.034
    Début du contentieux : 27/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS, UNEDIC-CGEA de, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, Staging
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 09/09/2026, 2026005642
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 09/09/2026, 2026005484
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALPHA AUTO TRANSPORTS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 09/09/2026, 2026005517
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIRCA & CO
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 09/09/2026, 2026002933
    Début du contentieux : 01/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : RESIDENCE LE CLOS DE LA NAVE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 09/09/2026, 2026003077
    Début du contentieux : 12/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : LENS DISTRIBUTION
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 09/09/2026, 2026003080
    Début du contentieux : 12/06/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : EURL FTM DIAG
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 09/09/2026, 2026003079
    Début du contentieux : 12/06/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRANSPORTS M.G
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 09/09/2026, 2026000389
    Début du contentieux : 29/01/2026
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 09/09/2026, 2026000950
    Début du contentieux : 26/02/2026
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 08/09/2026, 26/00919
    Début du contentieux : 06/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. LE POUCE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bobigny, 08/09/2026, 2026L02664
    Début du contentieux : 09/06/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : MULTI SERVICES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Valenciennes, 07/09/2026, 2026004829
    Début du contentieux : 08/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FATIFAB
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Valenciennes, 07/09/2026, 2026004415
    Début du contentieux : 05/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'ILE AU PRE SUR L'EAU
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Valenciennes, 07/09/2026, 2026004591
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : D.P.M.S. MENUISERIES SERRURERIES S.A.R.L.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Valenciennes, 07/09/2026, 2026004574
    Début du contentieux : 26/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : P.P
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de M.J.S PARTNERS

  • DÉPÔT DES COMPTES 28/10/2026
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260207, annonce n°552
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2025
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250136, annonce n°3877
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/02/2025
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250040, annonce n°486
  • MODIFICATION 23/05/2023
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : M.J.S PARTNERS
    Capital : 37 044,00 €
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Jeanne, Bertrand
    Bodacc B n°20230098, annonce n°1259
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2022
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220171, annonce n°3826
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2021
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210214, annonce n°4091
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2021
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Bodacc C n°20210176, annonce n°4075
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2021
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210036, annonce n°2667
  • MODIFICATION 09/02/2021
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : M.J.S PARTNERS
    Capital : 37 044,00 €
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : FEDER AUDIT - AUDIT PUBLIC & PRIVE ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Nezry, Agnès
    Bodacc B n°20210027, annonce n°1413
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2019
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190176, annonce n°5422
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2018
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180192, annonce n°3213
  • MODIFICATION 05/08/2018
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : M.J.S PARTNERS
    Capital : 37 044,00 €
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Jeanne, Bertrand
    Bodacc B n°20180147, annonce n°529
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/03/2018
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180049, annonce n°801
  • MODIFICATION 26/05/2017
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS
    Capital : 37 044,00 €
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Description : Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification de l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement
    Administration : nomination du Président : Soinne, Nicolas, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FEDER AUDIT - AUDIT PUBLIC & PRIVE, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nezry, Agnès
    Bodacc B n°20170100, annonce n°1186
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2017
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 4 rue Roger Salengro 62000 Arras
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170039, annonce n°5452
  • MODIFICATION 21/12/2016
    RCS d'Arras
    Dénomination : BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS
    Adresse : 4 rue Roger Salengro 62000 Arras
    Description : Transfert du siège social
    Bodacc B n°20160248, annonce n°899
  • MODIFICATION 27/09/2015
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS
    Capital : 37 044,00 €
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20150185, annonce n°1695
  • MODIFICATION 28/09/2014
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS
    Capital : 37 044,00 €
    Adresse : 68 avenue du Peuple Belge 59000 Lille
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ORCOM ET ASSOCIES S.L., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FEDER AUDIT - AUDIT PUBLIC & PRIVE, Commissaire aux comptes suppléant partant : Aubailly, Serge, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nezry, Agnès
    Bodacc B n°20140186, annonce n°632
  • MODIFICATION 13/11/2011
    RCS de Lille
    Dénomination : BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS
    Capital : 37 044,00 €
    Adresse : 68 avenue du Peuple Belge 59000 Lille
    Description : Changement de commissaire aux comptes titulaire Changement de commissaire aux comptes suppléant
    Administration : Président de la société : SOINNE Nicolas Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM ET ASSOCIES S.L. Commissaire aux comptes suppléant : AUBAILLY Serge
    Bodacc B n°20110219, annonce n°1977
  • MODIFICATION 19/02/2009
    RCS de Lille
    Dénomination : BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS
    Capital : 37 044,00 €
    Adresse : 68 avenue du Peuple Belge 59000 Lille
    Description : Changement de forme Augmentation de capital
    Administration : Président de la société : SOINNE Nicolas. Commissaire aux comptes titulaire : HAUTCOEUR Gérard. Commissaire aux comptes suppléant : CHALINE Sylvie.
    Bodacc B n°20090035, annonce n°1409
  • MODIFICATION 23/07/2008
    RCS de Lille
    Dénomination : BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELARL
    Capital : 13 445,78 €
    Adresse : 68 avenue du Peuple Belge 59000 Lille
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Gérant : SOINNE NicolasCommissaire aux comptes titulaire : HAUTCOEUR Gérard. Commissaire aux comptes suppléant : CHALINE Sylvie.
    Bodacc B n°20080128, annonce n°1390

Cartographie de M.J.S PARTNERS

Comment contacter M.J.S PARTNERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 65 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
59100 ROUBAIX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de M.J.S PARTNERS

Biens immobiliers de M.J.S PARTNERS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par M.J.S PARTNERS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de M.J.S PARTNERS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par M.J.S PARTNERS

  • M.J.S PARTNERS
    Enregistrée le 10/09/2018
    Expire le 10/09/2028
    Classes : 45
    Numéro : FR4481489
    Marque enregistrée
Votre marque est déposée ? Anticipez les risques juridiques avec notre surveillance de marque

Aides perçues par M.J.S PARTNERS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur