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Mise à jour RCS : le 05/06/2026 Mise à jour RNE : le 05/06/2026 Mise à jour INSEE : le 04/06/2026

M.J.S PARTNERS (BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS)

403 608 136 · Active
Adresse : 65 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 59100 ROUBAIX
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 05/01/1996
Dirigeant : Soinne Nicolas

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Informations juridiques de M.J.S PARTNERS

SIREN : 403 608 136
SIRET (siège) : 403 608 136 00145
Numéro LEI : 969500IRID4G9VY52I22 
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR95403608136
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LILLEMETROPOLE , le 26/01/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/01/1996)
Numéro RCS : 403 608 136 R.C.S. Lillemetropole
Capital social : 37 044,00 €

Extrait INPI

Activité de M.J.S PARTNERS

Activité principale déclarée : Exercice de la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises.
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Professions réglementées auprès des juridictions - IDCC 3244
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise M.J.S PARTNERS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    403 608 136 00145
    Adresse : 65 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 59100 ROUBAIX
    Date de création : 10/08/2015
    Nom commercial : BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS
  • Établissement secondaire

    En activité

    403 608 136 00160
    Adresse : 2 T RUE DE LORRAINE 93000 BOBIGNY
    Date de création : 02/07/2018
    Activité distincte : Activités comptables (69.20Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    403 608 136 00152
    Adresse : 11 RUE D'AUMONT 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 02/05/2013
    Nom commercial : BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS
  • Établissement secondaire

    En activité

    403 608 136 00137
    Adresse : 5 PLACE NOTRE-DAME 80000 AMIENS
    Date de création : 05/02/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    403 608 136 00129
    Adresse : 4 RUE SAINT GERY 59300 VALENCIENNES
    Date de création : 27/01/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    403 608 136 00095
    Adresse : 4 RUE ROGER SALENGRO 62000 ARRAS
    Date de création : 01/01/2004
    Nom commercial : BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS
  • Établissement secondaire

    En activité

    403 608 136 00087
    Adresse : 42 RUE DE L'ECUSSERIE 62500 SAINT-OMER
    Date de création : 01/01/2000
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 608 136 00103
    Adresse : 58 RUE DU MARECHAL FOCH 80100 ABBEVILLE
    Date de création : 14/05/2007
    Date de clôture : 05/02/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 608 136 00111
    Adresse : 53 AVENUE DU PONT ROUGE 59440 AVESNES-SUR-HELPE
    Date de création : 01/03/2007
    Date de clôture : 27/01/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 608 136 00020
    Adresse : 202 PLACE LAMARTINE 62400 BETHUNE
    Date de création : 29/04/1997
    Date de clôture : 21/01/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 608 136 00079
    Adresse : 5 PL DU GRAND MARCHE 80100 ABBEVILLE
    Date de création : 05/01/1996
    Date de clôture : 14/05/2007
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 608 136 00061
    Adresse : 5 AVENUE LOUIS LOUCHEUR 59440 AVESNES-SUR-HELPE
    Date de création : 05/01/1996
    Date de clôture : 01/03/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 608 136 00053
    Adresse : 5 & 7 5 RUE JACQUES LE CARON 62000 ARRAS
    Date de création : 05/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 608 136 00046
    Adresse : 57 BOULEVARD AUGUSTE MARIETTE 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 05/01/1996
    Date de clôture : 02/05/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 608 136 00038
    Adresse : ALLEE JEHAN TITELOUZE 15 PLACE VICTOR HUGO 62500 SAINT-OMER
    Date de création : 05/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 608 136 00012
    Adresse : 68 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE
    Date de création : 05/01/1996
    Date de clôture : 10/08/2015

Etablissements de l'entreprise M.J.S PARTNERS

Finances de M.J.S PARTNERS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) < 12M < 12M < 12M
Résultat net (€) 1,05M 822K 501K 608K
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 1,06M 783K 986K 200K
BFR exploitation (€) 3,77M 3,22M 3,37M 2,99M
BFR hors exploitation (€) -2,72M -2,43M -2,39M -2,79M
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Fonds de roulement net global (€) 7,31M 7,15M 6,72M 6,2M
Couverture du BFR 6,9 9,1 6,8 31
Trésorerie (€) 6,26M 6,37M 5,73M 6M
Dettes financières (€) 696K 966K 1,14M 1,01M
Ratio d'endettement (Gearing) -0,8 -0,8 -0,8 -0,9
Autonomie financière (%) 63,8 63,1 58,6 55,5
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 4,02M
Liquidité générale 2,6
Couverture des dettes -0,8 -0,7 -0,9 -0,7
Fonds propres (€) 7,08M 6,63M 6,03M 5,53M
Effectif 29 0 0

Dirigeants et représentants de M.J.S PARTNERS

Entreprises dirigées par M.J.S PARTNERS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de M.J.S PARTNERS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de M.J.S PARTNERS

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission de directeur général
    12/05/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire et suppléant
    29/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de directeur général
      • Changement de la dénomination sociale de BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELASen M.J.S PARTNERS
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/07/2018
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social du 4 rue Roger Salengro 62000 Arras au 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/05/2017
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    08/12/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social du 68 avenue du Peuple Belge 59000 Lilleau 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    • Statuts mis à jour
    10/09/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    03/09/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    04/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de forme juridique
      • Nomination de président
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    23/01/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/07/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    15/04/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
    14/03/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    30/05/2002
    • Expédition
      • Augmentation du capital social
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination de co-gérant
      • Changement relatif à l'objet social
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    29/02/2000
    • Rapport du commissaire aux apports
    28/01/2000
    • Statuts constitutifs
      • Formation de société non-commerciale
    03/01/1996

Comptes annuels de M.J.S PARTNERS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2023 01/07/2025
  • Comptes sociaux 2022 04/12/2024
  • Comptes sociaux 2021 18/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 15/10/2021
  • Comptes sociaux 2018 27/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 19/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 21/02/2018
  • Comptes sociaux 2015 02/05/2017

Conformité de M.J.S PARTNERS

0 procédure collective
1339 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de M.J.S PARTNERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de M.J.S PARTNERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de M.J.S PARTNERS

  • Tribunal de commerce d'Arras, 22/05/2026, 2026000490
    Début du contentieux : 28/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : G.L.C. CONSTRUCTIONS
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  • Tribunal de commerce d'Arras, 22/05/2026, 2026000417
    Début du contentieux : 14/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL L'ALCAZAR
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 21/05/2026, 26/00013
    Début du contentieux : 20/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SMA, IPELEC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, CHARPENTE DE L'OSTREVANT, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S.MATERIAUX (anciennement)
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Douai, 21/05/2026, 24/01217
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMWO FRANCE, SAS Desmazieres
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/05/2026, 23/01349
    Début du contentieux : 28/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE BILLET, BNP PARIBAS, CAPENA OFFICE SNC, SAMSIC SECURITE
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal de commerce d'Arras, 20/05/2026, 2026001275
    Début du contentieux : 18/03/2026
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Paris, 19/05/2026, 26/03675
    Début du contentieux : 26/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 19/05/2026, 26/00025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2026, 25/55471, 25/56727, 26/50228
    Position : Défendeur
    Autres parties : SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE, TEIMAC, S.A.S.(CITYA KST), S.A.S. CITYA KST, La MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS MAF, S.E.L.A.R.L. AJRS, Société SMABTP
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal de commerce d'Arras, 13/05/2026, 2026001472
    Début du contentieux : 04/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ZISHAN ABDUL
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  • Tribunal de commerce d'Arras, 13/05/2026, 2026001455
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES COUVREURS DE L'ARTOIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 13/05/2026, 2026001453
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUCHEMIN LAURENT
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  • Tribunal de commerce d'Arras, 13/05/2026, 2026001452
    Début du contentieux : 20/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : M AUTOS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 13/05/2026, 2026001443
    Début du contentieux : 13/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PIERON
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 13/05/2026, 2026001442
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BASMALA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 13/05/2026, 2026001441
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACTIF FACADE 62
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  • Tribunal de commerce d'Arras, 13/05/2026, 2026001425
    Début du contentieux : 22/12/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/05/2026, 25/18253
    Début du contentieux : 09/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HEMET DISTRIBUTION
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bobigny, 12/05/2026, 2025F01033
    Début du contentieux : 22/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA SA, BYA SERVICES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 07/05/2026, 23/05549
    Début du contentieux : 07/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : HYDROBAT, HYDROBAT POSE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 07/05/2026, 24/03169
    Début du contentieux : 27/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CUVELIER, SASCoated Fabrics (CCF)
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dunkerque, 07/05/2026, 25/00204
    Début du contentieux : 10/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 06/05/2026, 2026001763
    Début du contentieux : 15/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LINE DESTOCK
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 05/05/2026, 25/03231
    Début du contentieux : 10/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : WIZIU CDM, WIZIU GHB, WIZIU
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 30/04/2026, 23/04749
    Début du contentieux : 29/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA CA Consumer Finance Département Sofinco
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 30/04/2026, 24/01173
    Début du contentieux : 15/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Régionale de Crédit Mutuel Nord Europe, E.U.R.L. Stratégie et Développement
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 29/04/2026, 2023004309
    Début du contentieux : 16/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAXCAR S
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Valenciennes, 27/04/2026, 2026000094
    Début du contentieux : 15/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère Public
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 24/04/2026, 2026F00596
    Début du contentieux : 25/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FLOURY CHRISTOPHE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 17/04/2026, 2026F00441
    Début du contentieux : 23/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL BELLE ETOILE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 17/04/2026, 2026F00437
    Début du contentieux : 16/01/2026
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 17/04/2026, 2026F00430
    Début du contentieux : 16/01/2026
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 17/04/2026, 2026F00326
    Début du contentieux : 20/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : O JOLEE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 17/04/2026, 2026F00313
    Début du contentieux : 20/02/2026
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 17/04/2026, 2026F00310, 2026F00312, 2026F00485
    Début du contentieux : 20/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS LA BOUL'ANGE
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  • Tribunal de commerce d'Amiens, 17/04/2026, 2026F00293
    Début du contentieux : 19/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL SLR
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  • Tribunal de commerce d'Amiens, 17/04/2026, 2026F00291
    Début du contentieux : 19/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIR LOW COST TAXI
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  • Tribunal de commerce d'Amiens, 17/04/2026, 2025F01893, 2026F00327
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : JLV CARRELAGES
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  • Tribunal de commerce d'Amiens, 17/04/2026, 2025F01888, 2026F00306
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL MG FINITION
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  • Tribunal de commerce d'Amiens, 17/04/2026, 2025F01884, 2026F308, 2026F00308
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL MARMARA
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  • Tribunal de commerce d'Amiens, 17/04/2026, 2025F01881, 2026F00309
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCHALAS
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  • Tribunal de commerce d'Amiens, 17/04/2026, 2025F01877, 2026F00311
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/04/2026, 25/04915
    Début du contentieux : 21/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, BRASSERIE DE ROSNY, OLIVIUM VELIZY, SCI VELCAEN
    Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
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  • Cour de cassation, 16/04/2026, 25-12.807
    Début du contentieux : 16/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASTEREN, UNEDIC délégation CGEA Ile-de-France Est, ARCOLE INDUSTRIES
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  • Cour de cassation, 16/04/2026, 25-12.819
    Début du contentieux : 16/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASTEREN, UNEDIC délégation CGEA Ile-de-France Est, ARCOLE INDUSTRIES
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 14/04/2026, 26/00097
    Début du contentieux : 24/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. LES CONSTRUCTIONS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal de commerce de Valenciennes, 13/04/2026, 2026002705
    Début du contentieux : 09/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : IGLOOPANDA
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  • Tribunal de commerce de Valenciennes, 13/04/2026, 2026002704
    Début du contentieux : 09/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURO SNACK
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  • Tribunal de commerce de Valenciennes, 13/04/2026, 2026002575
    Début du contentieux : 08/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AZ BAT
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  • Tribunal de commerce de Valenciennes, 13/04/2026, 2026002574
    Début du contentieux : 01/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LSA CORP
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  • Tribunal de commerce de Valenciennes, 13/04/2026, 2026002573
    Début du contentieux : 09/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PUGABAT
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  • Tribunal de commerce de Valenciennes, 13/04/2026, 2025006437
    Début du contentieux : 13/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE SEBASTOPOL 2
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  • Tribunal de commerce de Valenciennes, 13/04/2026, 2025006429
    Début du contentieux : 13/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AKSU BRUAY
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 10/04/2026, 25/02304
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC)
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce d'Arras, 10/04/2026, 2026000975
    Début du contentieux : 14/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELLIPSE LOGISTIC
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  • Cour de cassation, 09/04/2026, 22-21.688
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Douai, 09/04/2026, 25/02468
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Douai, 09/04/2026, 24/01094
    Début du contentieux : 22/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Concept Immo
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 09/04/2026, 25/01790
    Début du contentieux : 25/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Hôtel de, INVEST, R&D ROCHE DUBAR ET ASSOCIES, SAS Projex, ARCHITECTURE ON DEMAND, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORD, SA SMA, SOLIDUM, SCSFrance
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 09/04/2026, 2026000130
    Début du contentieux : 10/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES JARDINS DE BAS
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/04/2026, 25/09824
    Début du contentieux : 28/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE BILLET, CAPENA OFFICE SNC, SAMSIC SECURITE
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 08/04/2026, 2026000145
    Début du contentieux : 15/05/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 08/04/2026, 2025005754
    Début du contentieux : 02/10/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 08/04/2026, 2025005599
    Début du contentieux : 25/09/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 08/04/2026, 2025005596
    Début du contentieux : 25/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : IRA
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  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 08/04/2026, 2025005405
    Début du contentieux : 18/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIRL,
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  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 08/04/2026, 2025005396
    Début du contentieux : 18/09/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 08/04/2026, 2025004006
    Début du contentieux : 02/07/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 08/04/2026, 2025002333
    Début du contentieux : 18/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COL'PEINT (SARLU)
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  • Cour d'appel de Paris, 07/04/2026, 26/02314
    Début du contentieux : 21/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. GALACTIC
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 02/04/2026, 2026000527
    Début du contentieux : 05/02/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce d'Arras, 01/04/2026, 2026000501
    Début du contentieux : 06/02/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce d'Arras, 01/04/2026, 2026000496
    Début du contentieux : 06/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIJOUTERIE MONNIN
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 31/03/2026, 26/00050
    Début du contentieux : 05/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SCCV ORIA, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Paris, 31/03/2026, 26/03671
    Début du contentieux : 10/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : WPH 93400
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Tribunal judiciaire de Dunkerque, 31/03/2026, 24/01436
    Début du contentieux : 12/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. MENUISERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. GAN ASSURANCES, DF PEINTURE, S.A.S. BS FACADES
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal de commerce de Valenciennes, 30/03/2026, 2026001428
    Début du contentieux : 03/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
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  • Tribunal de commerce d'Arras, 27/03/2026, 2026000385
    Début du contentieux : 30/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : BLACK STAR, SELARL AJC
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 27/03/2026, 2025001798
    Début du contentieux : 09/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : FASTCARS AUTOMOBILE
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  • Cour d'appel de Douai, 26/03/2026, 25/03052
    Début du contentieux : 15/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS Hirondelle, Centre des Finances Publiques - Trésorerie de
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour d'appel de Paris, 25/03/2026, 26/03035
    Début du contentieux : 21/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. GALACTIC, LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2026, 26/50794
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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  • Tribunal de commerce de Chambéry, 25/03/2026, 2022F00011
    Début du contentieux : 08/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANALEX, SELAS STAR, SELARL MJ ALPES, FRIGEO THERMIC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EURL BECOPRO, L'AUXILIAIRE-VIE, Société de droit belge QBE EUROPE SA / NV, M.J. ENJALBERT & ASSOCIES, SA compagnie MMA IARD, Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL ETUDE ASSISTANCE TECHNIQUE ET INFORMATIQUES - EATI, ABAC INGENIERIE, Société de droit belge QBE EUROPE SA/NV, CUBIC, SELARL AJ& ASSOCIES
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  • Tribunal judiciaire de Béthune, 24/03/2026, 18/01713
    Début du contentieux : 14/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT DU NORD, CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Dijon, 19/03/2026, 22/01402
    Début du contentieux : 16/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. COFIDIS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 18/03/2026, 24-21.730, 24-21.730
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCOLE INDUSTRIES, ASTEREN, la sociétéet associés, association Unédic délégation AGS-CGEA Ile-de-France Est
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/03/2026, 25-12.808, 25-12.808
    Début du contentieux : 16/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASTEREN, Unédic délégation AGS-CGEA Ile-de-France Est, ARCOLE INDUSTRIES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/03/2026, 25-12.942, 25-12.942
    Début du contentieux : 06/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Unédic délégation AGS-CGEA Ile-de-France Est, ASTEREN, ARCOLE INDUSTRIES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/03/2026, 24-21.727, 24-21.731, 24-21.727, 24-21.731, 24-21.727, 24-21.731
    Début du contentieux : 07/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASTEREN, ARCOLE INDUSTRIES, association Unédic délégation AGS-CGEA IDF Est, sociétéet associés
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/03/2026, 25-11.921, 25-11.922, 25-11.923, 25-11.924, 25-11.925, 25-11.926, 25-11.927, 25-11.928, 25-11.929, 25-11.930, 25-11.931, 25-11.932, 25-11.933, 25-11.934, 25-11.935, 25-11.936, 25-11.937, 25-11.938, 25-11.939, 25-11.940, 25-11.941, 25-11.942, 25-11.943, 25-11.944, 25-11.945, 25-11.946, 25-11.947, 25-11.948, 25-11.949, 25-11.950, 25-11.951, 25-11.952, 25-11.953, 25-11.921, 25-11.922, 25-11.923, 25-11.924, 25-11.925, 25-11.926, 25-11.927, 25-11.928, 25-11.929, 25-11.930, 25-11.931, 25-11.932, 25-11.933, 25-11.934, 25-11.935, 25-11.936, 25-11.937, 25-11.938, 25-11.939, 25-11.940, 25-11.941, 25-11.942, 25-11.943, 25-11.944, 25-11.945, 25-11.946, 25-11.947, 25-11.948, 25-11.949, 25-11.950, 25-11.951, 25-11.952, 25-11.953, 25-11.921, 25-11.953
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASTEREN, ARCOLE INDUSTRIES, Unédic AGS CGEA IDF-Est
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/03/2026, 25-11.916, 25-11.917, 25-11.916, 25-11.917, 25-11.916, 25-11.917
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASTEREN, ARCOLE INDUSTRIES, Unédic délégation AGS-CGEA IDF Est
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/03/2026, 25-13.105, 25-13.107, 25-13.108, 25-13.105, 25-13.107, 25-13.108, 25-13.105, 25-13.107, 25-13.108
    Début du contentieux : 09/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASTEREN, Association Unédic délégation AGS-CGEA Ile-de-France Est, ARCOLE INDUSTRIES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/03/2026, 25-12.809, 25-12.809
    Début du contentieux : 26/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASTEREN, UNEDIC, ARCOLE INDUSTRIES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/03/2026, 25-12.506, 25-12.506
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASTEREN, Unédic délégation AGS-CGEA Ile-de-France Est, ARCOLE INDUSTRIES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/03/2026, 25-12.810, 25-12.811, 25-12.812, 25-12.813, 25-12.814, 25-12.815, 25-12.816, 25-12.817, 25-12.818, 25-12.820, 25-12.821, 25-12.822, 25-12.810, 25-12.811, 25-12.812, 25-12.813, 25-12.814, 25-12.815, 25-12.816, 25-12.817, 25-12.818, 25-12.820, 25-12.821, 25-12.822, 25-12.810, 25-12.818, 25-12.820, 25-12.822
    Début du contentieux : 16/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASTEREN, Unédic délégation AGS-CGEA Ile-de-France Est, ARCOLE INDUSTRIES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/03/2026, 25-12.230, 25-12.231, 25-12.232, 25-12.230, 25-12.231, 25-12.232, 25-12.230, 25-12.232
    Début du contentieux : 06/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASTEREN, Unedic délégation CGEA Ile-de-France Est, ARCOLE INDUSTRIES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/03/2026, 25-12.806, 25-12.806
    Début du contentieux : 16/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASTEREN, Unédic délégation CGEA Ile-de-France Est, ARCOLE INDUSTRIES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de commerce de Valenciennes, 16/03/2026, 2026000405
    Début du contentieux : 26/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECO-PRO-HABITAT, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
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  • Tribunal de commerce d'Amiens, 13/03/2026, 2025F01356
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS
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  • Tribunal de commerce d'Amiens, 13/03/2026, 2026F00370
    Début du contentieux : 12/06/2025
    Position : Demandeur
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Annonces BODACC de M.J.S PARTNERS

  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2025
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250136, annonce n°3877
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/02/2025
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250040, annonce n°486
  • MODIFICATION 23/05/2023
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : M.J.S PARTNERS
    Capital : 37 044,00 €
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Jeanne, Bertrand
    Bodacc B n°20230098, annonce n°1259
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2022
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220171, annonce n°3826
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2021
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210214, annonce n°4091
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2021
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Bodacc C n°20210176, annonce n°4075
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2021
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210036, annonce n°2667
  • MODIFICATION 09/02/2021
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : M.J.S PARTNERS
    Capital : 37 044,00 €
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : FEDER AUDIT - AUDIT PUBLIC & PRIVE ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Nezry, Agnès
    Bodacc B n°20210027, annonce n°1413
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2019
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190176, annonce n°5422
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2018
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180192, annonce n°3213
  • MODIFICATION 05/08/2018
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : M.J.S PARTNERS
    Capital : 37 044,00 €
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Jeanne, Bertrand
    Bodacc B n°20180147, annonce n°529
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/03/2018
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180049, annonce n°801
  • MODIFICATION 26/05/2017
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS
    Capital : 37 044,00 €
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Description : Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification de l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement
    Administration : nomination du Président : Soinne, Nicolas, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FEDER AUDIT - AUDIT PUBLIC & PRIVE, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nezry, Agnès
    Bodacc B n°20170100, annonce n°1186
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2017
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 4 rue Roger Salengro 62000 Arras
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170039, annonce n°5452
  • MODIFICATION 21/12/2016
    RCS d'Arras
    Dénomination : BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS
    Adresse : 4 rue Roger Salengro 62000 Arras
    Description : Transfert du siège social
    Bodacc B n°20160248, annonce n°899
  • MODIFICATION 27/09/2015
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS
    Capital : 37 044,00 €
    Adresse : 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20150185, annonce n°1695
  • MODIFICATION 28/09/2014
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS
    Capital : 37 044,00 €
    Adresse : 68 avenue du Peuple Belge 59000 Lille
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ORCOM ET ASSOCIES S.L., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FEDER AUDIT - AUDIT PUBLIC & PRIVE, Commissaire aux comptes suppléant partant : Aubailly, Serge, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nezry, Agnès
    Bodacc B n°20140186, annonce n°632
  • MODIFICATION 13/11/2011
    RCS de Lille
    Dénomination : BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS
    Capital : 37 044,00 €
    Adresse : 68 avenue du Peuple Belge 59000 Lille
    Description : Changement de commissaire aux comptes titulaire Changement de commissaire aux comptes suppléant
    Administration : Président de la société : SOINNE Nicolas Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM ET ASSOCIES S.L. Commissaire aux comptes suppléant : AUBAILLY Serge
    Bodacc B n°20110219, annonce n°1977
  • MODIFICATION 19/02/2009
    RCS de Lille
    Dénomination : BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELAS
    Capital : 37 044,00 €
    Adresse : 68 avenue du Peuple Belge 59000 Lille
    Description : Changement de forme Augmentation de capital
    Administration : Président de la société : SOINNE Nicolas. Commissaire aux comptes titulaire : HAUTCOEUR Gérard. Commissaire aux comptes suppléant : CHALINE Sylvie.
    Bodacc B n°20090035, annonce n°1409
  • MODIFICATION 23/07/2008
    RCS de Lille
    Dénomination : BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELARL
    Capital : 13 445,78 €
    Adresse : 68 avenue du Peuple Belge 59000 Lille
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Gérant : SOINNE NicolasCommissaire aux comptes titulaire : HAUTCOEUR Gérard. Commissaire aux comptes suppléant : CHALINE Sylvie.
    Bodacc B n°20080128, annonce n°1390
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    Enregistrée le 10/09/2018
    Expire le 10/09/2028
    Classes : 45
    Numéro : FR4481489
    Marque enregistrée

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