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Tribunal judiciaire de Paris,
09/07/2026, 26/53489
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENFANTS RICHES DEPRIMES LLC, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, AXA FRANCE IARD, D'ARCHITECTURE MESARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, QBE EUROPE, S.A. MAAF
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
11/06/2026, 26/00660
Début du contentieux :
07/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, Compagnie d'assurance QBE EUROPE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, M & N ALUMINIUM FRANCE, LES 2'ZELLES, S.A.S. SOCIETE QUALICONSULT, CABINET RACINE, ATELIERS 234, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BC.N, Syndicat des copropriétaires de la Résidence ""
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
28/05/2025, 25/00160
Début du contentieux :
07/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BC.N, Syndicat des copropriétaires de la Résidence, AXA FRANCE IARD, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, LES 2'ZELLES, M & N ALUMINIUM FRANCE, S.A. SMA SA, OGIM, S.A. ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE D'ASSURANCE INCENDIE, ACCIDENT ET RISQUES DIVERS (ABEILLE IARD & SANTE), Compagnie d'assurance ALLIANZ, QBE EUROPE, Société BOUYGUES IMMOBILIER, Société QUALICONSULT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ATELIERS 234, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, CABINET RACINE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
14/04/2025, 24/02279
Début du contentieux :
07/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. ABEILLE IARD & SANTE ( ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ), S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE S.N.P.C, Société QBE EUROPE SA/NV, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMA SA, BC.N, BOUYGUES IMMOBILIER, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CTP LA CELTIQUE TP, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS ( SMABTP ), ATELIERS 234, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, B & G ARMATURES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, M & N ALUMINIUM FRANCE, NGE FONDATIONS, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, SEMOFI, TSB ALVES, AXA FRANCE IARD, LES 2'ZELLES, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, OGIM, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CABINET RACINE, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTR IE MODERNE, S.A.S. QUALICONSULT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Versailles,
06/04/2023, 22/06036
Début du contentieux :
22/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SICRA ILE DE FRANCE, Société QBE EUROPE SA/NV
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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