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Tribunal administratif de Nantes,
12/03/2026, 2602808
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silene, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES, SRTAD
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
12/03/2026, 2602809
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silene, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES, SRTAD
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
03/03/2026, 2512974
Début du contentieux :
26/08/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES, SRTAD
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
03/03/2026, 2513256
Début du contentieux :
26/08/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES, SRTAD
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
03/03/2026, 2513257
Début du contentieux :
26/08/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES, SRTAD
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
03/03/2026, 2513258
Début du contentieux :
04/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES, SRTAD
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
03/03/2026, 2514997
Début du contentieux :
04/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, SRTAD, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
03/03/2026, 2515008
Début du contentieux :
04/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES, SRTAD
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
03/03/2026, 2515016
Début du contentieux :
04/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES, SRTAD
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
03/03/2026, 2515017
Début du contentieux :
04/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES, SRTAD
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
03/03/2026, 2515023
Début du contentieux :
04/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES, SRTAD
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
20/01/2026, 2515017
Début du contentieux :
04/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire SILENE, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Rennes,
16/09/2025, 25/03875
Début du contentieux :
06/05/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal administratif de Nantes,
04/09/2025, 2513258
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silene, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
04/09/2025, 2514997
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silene, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
04/09/2025, 2515008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silene, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
04/09/2025, 2515016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silene, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
04/09/2025, 2515017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silene, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
04/09/2025, 2515023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silene, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
26/08/2025, 2512974
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
26/08/2025, 2513256
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
26/08/2025, 2513257
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silene, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, SISBA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES, Vendredi Architecture et Urbanisme, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
26/08/2025, 2513258
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silene, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne,
24/06/2025, 25/00093
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC LNC UPSILON PROMOTION, CBI BATIMENT, S.E.L.A.R.L. GARNIER, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, BTP CONSULTANTS, Société La Compagnie EUROMAF, S.A.S. MOTEC INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Rennes,
06/05/2025, 23/07046
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
MEE-caducité partielle
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