EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT

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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/06/2026, 26/00663
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAINT, GRDF, ENEDIS, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIALCOMMUNE, SNCF RESEAU, LA COMMUNE DE, ADATEEP 76 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, VIDA ARCHITECTURE, VINCENT LAVERGNE ARCHITECTURE URBANISME, COORDEF INGENIERIE, CLC CONTEMPORARY LANDSCAPE CREATIONS, EIFFAGE AMENAGEMENT, PRINCIPAL REAL ESTATE SPEZIALFONDSGESELLSCHAFT MBH, SOCIETE NATIONALE SNCF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/05/2026, 21/09786
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCC V GAMBETTALALLIER, S.A.S. ANTUNES, CCRT CONSEILS CALCULS REALISATIONS TRAVAUX, SA MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES, S.A.R.L. NEVES CLOTURE, MAAF ASSURANCES SA, GALIAN-SMABTP, S.A.R.L. SEVE SOLS SPORTIFS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.C.I. SCCV GAMBETTALALLIER représentée par son gérant, la société GAMBETTA IDF, AXA FRANCE IARD, Entreprise AGENCE, ALLIANZ I.A.R.D., CABINET RACINE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/05/2026, 25/02671
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, LE STUDIO SANNA BALDE, ATELIER MARTEL, RESEAU TERRA CONFORT, Société SEMPARC-CENTRALE, BTP CONSULTANTS, Société SCCV CHATENAY MALABRY ECOLE CENTRALE LOTM, Commune, VEOLIA ENVIRONNEMENT, FRANCILIANE, Syndicat de copropriétaires du lot F de la ZACParc Centrale, ENEDIS, GRDF, ORANGE, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, Syndicat VALLEE SUD-GRAND PARIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL ST ANDRE LES VERGERS AV CHARLES DE REFUGE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Versailles, 18/05/2026, 22/06684
  Début du contentieux : 20/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANTUNES SAS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/04/2026, 25/03154
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.O.P. S.A. UTB, S.A. SMA SA (ex SAGENA), CIBETANCHE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. ATOLE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. STAR BAT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2026, 26/50535
  Début du contentieux : 13/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 02/04/2026, 25/01721
  Position : Défendeur
  Autres parties : CITYA NOISY LE GRAND, FONTENAY-SOUS-BOIS RABELAIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 01/04/2026, 23/04145
  Début du contentieux : 14/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S.U. SCGO
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Colmar, 29/01/2026, 23/01934
  Début du contentieux : 20/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECTOR LESAGE, SCGO
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 08/01/2026, 25/01603
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, AJRCONSEILS, KAP-ETUDES, GEOLIA, STBAT, ENEDIS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, PRIZZ INFRASTRUCTURE, FRANCILIANE, Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine- Bièvre, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, GRDF, SEMHACH SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'ENERGIE ET MAINTENANCE A L'HAY LES ROSES CHEVILLY LARUE ET VILLEJUIF, COGELUM IDF, IELO-LIAZO GROUP, IMMOBILIERE 3F, VILLE DE L'HAY LES ROSES, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, JEAN BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE, EIFFAGE AMENAGEMENT, EIFFAGE IMMOBILIER, ILIADE INGENIERIE, GROUPE GAMBA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SLG PAYSAGE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/01/2026, 22/08236
  Début du contentieux : 11/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public territorialCOMMUNE, Société GEOFI, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), ALLIANZ I.A.R.D., HK CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A. ADOMA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/11/2025, 22/05291
  Début du contentieux : 18/11/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATELIERS 234, S.A. SMA, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CET INGENIERIE, GENERALI IARD, UTB, Société SPIE INDUSTRIE TERTIAIRE, Compagnie d'assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 22/05264
  Début du contentieux : 10/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SASU BOUCHERIE DE LA PAIX, SOCIETE CODIF - COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, HOMELAND, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AAU MASTRANDREAS, Mutuelle M.A.F.-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/10/2025, 23/02183
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. SCGO, S.A. d'HLM SEQUENS, AB ARMATURES PLUS, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/10/2025, 25/01222
  Début du contentieux : 23/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPA VELIZY, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, GENERALI FRANCE ASSURANCES, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, RAMIZ CONSTRUCTION, SARL M.G, ETANDEX, LAJEDO BATIMENT, ORY. ARCHITECTURE, FONCIA COLBERT, EPMI OUEST, GCS GENERATION COUVERTURE SOLAIRE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 29/09/2025, 25/00670
  Début du contentieux : 01/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 23/09/2025, 25/00872
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPA VELIZY, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI FRANCE ASSURANCES, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, RAMIZ CONSTRUCTION, SARL M.G, ETANDEX, LAJEDO BATIMENT, ORY. ARCHITECTURE, FONCIA COLBERT, EPMI OUEST, GCS GENERATION COUVERTURE SOLAIRE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 23/09/2025, 25/00926
  Début du contentieux : 17/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE ERF
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2025, 25/53059
  Début du contentieux : 28/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA AVIVA ASSURANCES devenue ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. Baral, EURO TERRE, INTER SERVICE DALLAGE ISD, LES PIERREUX FRANCILIENS, S.A.S.Sol, ENTREPRISE DE SERRURERIE JEAN ROUSSEAU, S3R SOC RESINES REPARATION & REHABILITATION, Société RE-GROUPE (Rehago), SAGA PLUS, S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER IDF, S.A.R.L. CEB, S.A.S.U. JMF, TOMSCHAPES, S.A. MMA IARD es qualité d'assureur des sociétés CEB, JMF et TOMSCHAPES, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d'assureur des sociétés CEB, JMF et TOMSCHAPES, FERALLIER, COUVREX, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la société ATOLE MONTLUCON, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la SAS VENATHEC, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la société COUVREX, ETABLISSEMENTS DOITRAND, HSM2 DECORATION, Société L'AUXILIAIRE, DUFAY MANDRE, La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles AgricolesVal de Loire dite GROUPAMAVAL DE LOIRE, A26 BLM, S.A.S. B27 - Codibat Développement, BTP CONSULTANTS, S.A. Euromaf es qualité d'assureur RCD et RCP de Codibat Développement et BTP Consultants, Compagnie d'assurance Mutuelle des Architectes Français es qualité d'assureur RCD et RCP de Atelier BLM Architecture, ID BATI, S.A.SMABTP es qualité d'assureur DO et CNR, es qualité d'assureur RCD de la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, es qualité d'assureur RCD de la société BARAL, es qualité d'assureur RCD de la société EVELEC, es qualité d'assureur RCD de la société LES PIERREAUX FRANCILIENS, es qualité d'assureur RCD de la sociétéSOL, KER EXPERT, Compagnie d'assurance AR-CO, VENATHEC, S.A.R.L. Omnium Technique de Coordination de Chantier, GEOLIA, EVELEC, C P E MAINTENANCE, S.A.R.L. BM Energies venant aux droits de la société AIRISOL, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, S.A. Allianz IARD es qualité d'assureur responsabilité civile décennale de la société BM ENERGIES et de la société EES BARTH, AVENIR BOIS, S.A. Generali IARD es qualité d'assureur de la société Avenir Bois et DOM Bâtiment, S.A.S. DOM Bâtiment, Syndicat des copropriétaires de la Résidence
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 25/07/2025, 2025R00335
  Début du contentieux : 11/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : KLEY IDF 24 IMMOBILIER, KLEY IDF 24 OPERATIONS, EIFFAGE CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/07/2025, 25/00963
  Début du contentieux : 04/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. ANTUNES, Compagnie d'assurance SMABTP, SA ATELIERS LR ETANCO
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 10/07/2025, 25/00450
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRANKI FONDATION, RSTP REHABILITATION SOUTENEMENT TERRASSEMENT PARISIEN
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/07/2025, 20/11944
  Position : Demandeur
  Autres parties : GTEI GENIE CLIMATIQUE TUYAUTERIES INDUSTRIELLES EQUIPEMENTS PERIPHERIQUES DE ROTATIVES D'IMPRIMERIE., GENERALI IARD, S.A.S. BET SOFRETUDES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2025, 25/53368
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'association ENTRAIDE SOUTIEN DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES DE, Le syndicat des copropriétaires du, LA VILLE DE, EAU DE, SODEXO ENTREPRISES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, LA PEAU D'ADAM ET EVE - LPAV, La S.A. GRDF, LA PERLE SFR, La S.A.S. AGENCE DUTHILLEUL, La S.A.S. GUY DOYERE, La S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, La S.A.S. SPB CONSTRUCTIONS, La S.A.S. VDSTP, La S.A. AXA FRANCE IARD, La S.C.I. SAINT PIERRE-SAINT PAUL, GENERALI RESIDENTIEL, La S.C.I. CHAMBON, La S.A. L'IMMOBILIERE DE LA REUNION DES ETUDIANTS, L'association LYCEE TECHNIQUE PRIVE SAINT-NICOLAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/06/2025, 25/53293
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE IMMOBILIER, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, RCU LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN, S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE, AEC ARCHITECTURE ETUDES CREATIONS, ORANGE, GRDF, PRIZZ INFRASTRUCTURE, VILLE DE, S.A.S. SFR BUSINESS DISTRIBTUTION, SFR FIBRE SAS, ENEDIS, AXIONE, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE ET BOIS, CONEXDATA, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS "RATP", S.A.S. ORGANISATION ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES (OCTI) ayant pour nom commercial ECOME EXPRIMME, CET INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, SDCÀ
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 03/06/2025, 2021F00113
  Position : Défendeur
  Autres parties : S C G O
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/05/2025, 24/01662
  Début du contentieux : 09/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA SA assureur dommages-ouvrage, GROUPE ARCANE, COUVREX, LA PROVENCIALE, S.A.R.L. SMTP, SRT, S.A. AXA FRANCE IARD es-qualité d'assureur de la société ENTREPRISE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, S.A. AXA FRANCE IARD es-qualité d'assureur des sociétés SMTP PROMOTION, et COUVREX, Société L'AUXILIAIRE es-qualité d'assureur de la société COUVREX, Société MAF ASSURANCES assureur de la société ARCANE, Société SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de la SOCOTEC, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d'assureur de la société SRT, Société SOCOTEC
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/05/2025, 25/52166
  Début du contentieux : 25/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S.SOL, Société SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/04/2025, 23/16215
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. STEBAT, Société CABINET, MMA IARD, S.A. GROUPAMA, Mutuelle LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance EUROMAF, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurances AXA assureur de la société NEWCO SERRURERIE 53, Entreprise BET SIBAT, Entreprise BUREAU DE CONTROLE BATIPLUS
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2025, 25/51126
  Début du contentieux : 16/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SORECOB CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/04/2025, 22/08236
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public PLAINE COMMUNE, Société GEOFI, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), ALLIANZ I.A.R.D., Société HK CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A. ADOMA
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 01/04/2025, 24/01801
  Début du contentieux : 28/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 10 RUE DES AQUEDUCS - 94250 GENTILLY, BTP CONSULTANTS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, TBS TECHNICAL AND BUSINESS SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 27/03/2025, 22-14.662
  Début du contentieux : 12/08/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE, SCCV GAMBETTA L'HAY LALLIER, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 12/03/2025, 21/08802
  Début du contentieux : 13/06/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION DE GESTION DE CENTRES D'ENTRAINEMENT PAR LE TRAVAIL - AGECET, ARCHIVOX, TOTALENERGIES MARKETING SERVICES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - M.A.F
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/03/2025, 22/08236
  Début du contentieux : 29/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public PLAINE COMMUNE, Société GEOFI, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), ALLIANZ I.A.R.D., Société HK CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMABTP, Société ADOMA
  Dispositif : MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/03/2025, 25/50094
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, MARIGNAN RESIDENCES, Compagnie d'assurance SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Syndicat de copropriétaires du, S.A.S. GENERALE RENOVATION ETANCHEITE BATIMENT (GREBAT), LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, AXA FRANCE IARD, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ECURIES DE NAPOLEON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 19/02/2025, 24/05786
  Début du contentieux : 18/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fondation MAISON DE LA TUNISIE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/02/2025, 24/58700
  Début du contentieux : 05/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRANKI FONDATION, SEP SOCIETE ENTREPRISE PELAYO
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/02/2025, 24/01682
  Début du contentieux : 19/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, FLOWERGY ASNIERES, CET BATIMENT ET ENERGIE, BTP CONSULTANTS, AAD ARCHITECTURES ANNE DEMIANS, AIDA ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE, ASL QUARTIER DE SEINE OUEST L'ASL QUARTIER DE SEINE OUEST, EGIS PROJECTS, EGIS INDUSTRIES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/02/2025, 25/00076
  Début du contentieux : 04/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC DE L'IMMEUBLE SOCIETY 1, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 28/01/2025, 24/06369
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, TERRASSE INDUSTRIES, BTP CONSULTANTS, LEHOUX - PHILY - SAMAHA, Compagnie d'assurance EUROMAF, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Compagnie d'assurances SMABTP, SYND DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/01/2025, 2500635
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public de l'habitat Hauts-de-Seine Habitat - OPH, A26 BLM, Société Cotec - Coordination Technique du bâtiment, COMMUNE DE BOIS COLOMBES, EMMAUS HABITAT, HABITAT CONTACT SARL, Établissement public foncier Île-de-France, ENEDIS, GRDF, SUEZ EAU FRANCE, Sevesc - société des eaux de Versailles et Saint-Cloud, Société Cityfast, Société Axione, Société Orange France Télécom, SFR FIBRE SAS, XPFIBRE 92, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2025, 19/10740
  Début du contentieux : 26/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. DIVA ET CHOCOLAT, Compagnie d'assurance SMABTP, ELOGIE - SIEMP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Paris, 24/12/2024, 2417875
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de la culture, SOCIETE D'ARCHITECTURE ALAIN CHARLES PERROT ET FLORENT RICHARD, Société Chapelec, Société AXA assurance, Société Balas, Agence 2BDM architectes, ATELIER JEAN LOUP BOUVIER, QUALICONSULT SECURITE, SECCOBAT, CONSEIL D'ETAT, CONSEIL CONSTITUTIONNEL, COMEDIE FRANCAISE, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, OPPIC OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2024, 24/11634
  Début du contentieux : 23/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNION DE SYNDICAT LE FLORA, Synd. de copropriétaire de l'immeuble sis 103/105 RUE DU LANDY 93200 SAINT DENIS, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, SMABTP, Société ENGIE ENERGIE SERVICES, Société COFELY ENERGIES SERVICES C.E.E, Société ID BATI BET FLUIDES, S.A.R.L.& HENNIG architectes devenu HENNIG ARCHITECTES, Société MAF, Société GENERALI, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, FNTS CENTRE NATIONAL TRANSFUSION SANGUINE, S.A.R.L. CARREFIORE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Melun, 22/11/2024, 2303960
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/11/2024, 22/08236
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public PLAINE COMMUNE, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), ALLIANZ I.A.R.D., Société HK CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMABTP, Société GEOFI, S.A. ADOMA
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/10/2024, 24/55152
  Début du contentieux : 16/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARIGNAN RESIDENCES, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, S.A. ALLIANZ, SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/10/2024, 23/16215
  Début du contentieux : 17/07/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurances AXA, Entreprise BET SIBAT, Entreprise BUREAU DE CONTROLE BATIPLUS, Mutuelle LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A. GROUPAMA, STEBAT, Société CABINET FABIENNE BULLE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/09/2024, 24/00300
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE IMMOBILIER IDF, SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/09/2024, 24/00303
  Début du contentieux : 06/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE IMMOBILIER IDF, SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/09/2024, 20/11944
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. GTEI, S.A.S. BET SOFRETUDES, GENERALI IARD
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/09/2024, 24/00299
  Début du contentieux : 25/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE IMMOBILIER IDF, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/09/2024, 24/00294
  Début du contentieux : 25/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE IMMOBILIER IDF, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/09/2024, 24/00298
  Début du contentieux : 25/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE IMMOBILIER IDF, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/09/2024, 24/00296
  Début du contentieux : 25/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE IMMOBILIER IDF, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/09/2024, 24/04420
  Début du contentieux : 06/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société GAMBETTA L'HAYE LALLIER, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 19/09/2024, 21/03072
  Début du contentieux : 02/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), TERRASSE INDUSTRIES, BTP CONSULTANTS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LEHOUX - PHILY - SAMAHA, MAF, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble, SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/07/2024, 24/54202
  Début du contentieux : 25/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S.SOL, S.A.S. EVELEC, COUVREX, S.A.S. ATOLE, BOTEMO, AVENIR BOIS, S.A.S. JMF, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/07/2024, 24/53836
  Début du contentieux : 09/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ELITE INSURANCE COMPANY, FERMETURES VENTOISES, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, LA PROVENCIALE, BATIPREFA, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. SFP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2024, 24/53529
  Début du contentieux : 30/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/07/2024, 24/53841
  Début du contentieux : 25/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : PARIS SOL, S.A.S. EVELEC, HSM2 DECORATION, L'AUXILIAIRE, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/07/2024, 2311452
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE CERGY
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/07/2024, 19/10740
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. DIVA ET CHOCOLAT, Compagnie d'assurance SMABTP, Société ELOGIE-SIEMP
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Paris, 28/06/2024, 20/16175
  Début du contentieux : 05/11/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : MILLET CHABEUR ARCHITECTES, S.A.S.U. QUALICONSULT, ID BATI, FGPM, SMABTP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SOCIETE THELEM ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/05/2024, 23/07666
  Début du contentieux : 04/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER IDF, Compagnie d'assurance Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal administratif de Paris, 30/04/2024, 2016537
  Position : Demandeur
  Autres parties : Paris Habitat
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/04/2024, 19/11702
  Début du contentieux : 14/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARIGNAN, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, ALLIANZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/04/2024, 21/11801
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNION DE SYNDICAT LE, Synd. de copropriétaire de l'immeuble, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, SMABTP, GENERALI, Société ENGIE ENERGIE SERVICES, Société COFELY ENERGIES SERVICES C.E.E, Société ID BATI BET FLUIDES, La société ABEILLE IARD & SANTÉ, Société LA PLAINE COMMUNE ENERGIE, S.A.R.L.&architectes, Société MAF, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. CARREFIORE, Société F.N.T.S
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour de cassation, 18/04/2024, 23-21.655
  Début du contentieux : 11/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines
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• Cour d'appel de Paris, 13/03/2024, 21/08979
  Début du contentieux : 19/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BERNARD PAYSAGE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/03/2024, 20/11944
  Début du contentieux : 01/03/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. GTEI, S.A.S. BET SOFRETUDES, GENERALI IARD
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Versailles, 04/03/2024, 21/07197
  Début du contentieux : 13/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : DVS - SERPEV, ASTEREN
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2024, 23/55345
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. d'HLM LOGIREP, S.A.S.U. SRT, GROUPE ARCANE, Société SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. ENTREPRISE ALVES, Société SRU, SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE, S.A.R.L. SMTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. COUVREX, Société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 21/12/2023, 21/01115
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET RACINE, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 20/12/2023, 22/05968
  Début du contentieux : 10/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AAU MASTRANDREAS, Mutuelle M.A.F.-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE CODIF - COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, S.D.C. SDC, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, AU JARDIN DE GAMBETTA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Versailles, 22/06/2023, 20/01278
  Début du contentieux : 16/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EIFFAGE GENIE CIVIL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 14/06/2023, 22-15.829
  Début du contentieux : 30/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 30/05/2023, 22VE02136
  Début du contentieux : 13/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (Aquavesc)
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 14/12/2022, 18/23051
  Début du contentieux : 28/08/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. TRANE, S.A.S. CELSIUS, SPA THERMOKEY, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, ELITHIS INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 01/12/2022, 22-14.662
  Début du contentieux : 12/08/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE, SCCV GAMBETTA L'HAY LALLIER, Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• INPI, 10/10/2019, 2019-1720
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA FRANCAISE DES JEUX
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• Conseil d'État, 25/05/2018, 417869
  Début du contentieux : 18/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'Atelier des compagnons, MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE, MORAND EQUIPEMENT ELECTRIQUE, Le Foll travaux publics, DEPARTEMENT DES YVELINES, EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST
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• Cour de cassation, 08/11/2017, 16-21.099
  Début du contentieux : 28/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACC-S, société VPS, association foncière urbaine libre des commerçants de l'espace commercial international Val d'Europe, caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, société pour l'équipement commercial du Val d'Europe, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 16/06/2016, 15-16.469
  Début du contentieux : 30/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : société IMEFA 33, société Albuquerque chapes et isolations par chapes, société Bureau Veritas, Mutuelle des architectes français (MAF), MAAF ASSURANCES SA, SNC PINCHINATS, ALLIANZ I.A.R.D., SENECHAL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 02/05/2016, 14/13773
  Début du contentieux : 28/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNA INSURANCE COMPANY LIMITED, ACC-S, VPS, SOC EQUIPEMENT COMMERCIAL VAL D'EUROPE, ALLIANZ I.A.R.D., L'ASSOCIATION, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Conseil d'État, 27/10/2010, 318023
  Début du contentieux : 15/12/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
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• Cour administrative d'appel de Paris, 06/05/2008, 06PA00853
  Début du contentieux : 15/12/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
  Dispositif : Annulation
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