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Tribunal de commerce de La Rochelle,
17/01/2025, 2023004021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DU 16 RUE DE L'ESCALE, CENTRAL HOSTEL LA ROCHELLE
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Tribunal administratif de Poitiers,
27/12/2023, 1902772
Début du contentieux :
29/10/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE, CHRISTIAN MENU ARCHITECTE, Société ATES, ERC HARRANGER, CANCE ALUMINIUM, Société LB Concept, Société Socotec, MAAF ASSURANCES, Société Betom Ingénierie, ETANDEX, Société Missenard Quint
Dispositif :
Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Bordeaux,
27/01/2023, 2206278
Début du contentieux :
15/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
VILQUIN, Régie métropolitaine d'exploitation de parcs de stationnement Parcub devenue Metpark, Société MAS BTP, SDIS 33, MORE, COCO ARCHITECTURE, Société EDEIS, SOTEC INGENIERIE, Société ANCO, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
22/11/2022, 22BX00985
Début du contentieux :
15/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MORE, COCO ARCHITECTURE, Société Edeis, Société Anco, Régie métropolitaine d'exploitation de parcs de stationnement, Metpark, VILQUIN
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Poitiers,
21/06/2022, 20/02729
Début du contentieux :
24/07/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, METALIC, SOCOTEC CONSTRUCTION, ATARAXIA PROMOTION, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE, ABP ARCHITECTES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Poitiers,
16/02/2021, 20/02968
Début du contentieux :
15/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
LIFE PARTNER, Société SMABTP, SARL MAGALHAES, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
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Cour d'appel de Poitiers,
15/09/2020, 18/02842
Début du contentieux :
17/08/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
LIFE PARTNER, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCE, MMA IARD, SARL MAGALHAES, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
26/08/2019, 19BX01977
Début du contentieux :
02/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANCO, Société More, Société Edéis, PARCUB, VILQUIN
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Cour d'appel de Poitiers,
21/11/2014, 14/03318
Début du contentieux :
04/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
ECPC EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES, SOCOTEC-INDUSTRIE, SAMCV SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCP GONFREVILLE-DUMET, SCI LES ARCADES, AXA FRANCE IARD, SETTEC SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES, GINGER CEBTP
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
16/09/2010, 09BX01056
Début du contentieux :
12/03/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
EURL Acoustex, GROUPEMENT EUROPEEN DES ENTREPRISES D'INGENIERIE MAITRISE D'OEUVRE DE CONSTRUCTION DU BATIMENT GMCB, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE, Société Alm Allain, Société Atem, Société Amson, Société Pitel, ERC HARRANGER
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