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Cour de cassation,
07/05/2026, 24-17.061, 24-17.061
Début du contentieux :
30/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., société Assurances banque populaire IARD (BPCE), CCP CONCEPTION ET COORDINATION DE PROJETS, GALIAN-SMABTP, SARL DUMA RENOV, AXA FRANCE IARD, PTN PLATRERIE, MAAF ASSURANCES SA, CAZENOVE ARCHITECTES, société La Mutuelle des architectes français, société Architecte coopérative (AR-CO)
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
12/02/2026, 25-10.801
Début du contentieux :
21/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, la société Batiplus, la société Euromaf assurances des ingénieurs et architectes européens, SARL DUMA RENOV, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CCP CONCEPTION ET COORDINATION DE PROJETS, BPCE IARD, MAAF ASSURANCES, la Société maçonnerie aménagement pavillons (SMAP), PTN PLATRERIE, MJ AIR, MMA IARD
Dispositif :
Déchéance
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/01/2026, 21/01640
Début du contentieux :
25/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 127 RUE SAINT MAUR 75 011 PARIS, Commune VILLE DE PARIS, PMGC PRESTATION MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE, ALLIANZ I.A.R.D., ARCO AR CO-INVEST SARL, DEKRA INDUSTRIAL, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, S.E.L.A.F.A. MJA, BOTTE SONDAGES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, XL INSURANCE COMPANY SE, SMABTP, SCI ZIDOR, N.B. SAINT MAUR, LA GESTION FONCIERE, IMMOBILIER PARIS REPUBLIQUE
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/11/2024, 24/56876
Position :
Défendeur
Autres parties :
GALILEE, SOCIETE D'ETUDES DE DEVELOPPEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES SEDRI, SATO & ASSOCIES, S.A.S. QUALICONSULT, CAPSSI, PLANTAGO, VILLE DE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
02/10/2024, 24/06610
Début du contentieux :
30/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro. SDC du, Société PIERRE ETOILE, DUFAY MANDRE, S.A.R.L. EGECO, Société ETABLISSEMENTS DOITRAND, IDF CARRELAGE, Société SAS FERNANDES, OUEST BARDAGE, SAS, SDP BAT ELEC, Société SERBOIS SARL, TCI BAT, TCP TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE, Société AVENIR BOIS, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, Société CM2I, DAL, Société DE JESUS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SARL GOMES SERRURERIE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Paris,
30/04/2024, 23/13453
Début du contentieux :
24/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., BPCE IARD, CCP CONCEPTION ET COORDINATION DE PROJETS, SARL DUMA RENOV, AXA FRANCE IARD, PTN PLATRERIE, MAAF ASSURANCES, CAZENOVE ARCHITECTES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. ARCHITECTE COOPERATIVE - AR-CO, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/02/2024, 23/13803
Début du contentieux :
28/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA, BATIPLUS, ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances SMA SA, GTM BATIMENT, LLOYD'S FRANCE SAS, L W IMMO, SEPIMO, SCI 66 RUE LA FOLIE MERICOURT PARIS 11, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société GENERALI, MMA IARD
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
18/12/2023, 20/07798
Position :
Défendeur
Autres parties :
CBCP MARCEL CARNE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ, SARL SMC RAVALEMENT, S.A.S.U. BATIPLUS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTE FRANCAIS, Compagnie d'assurance EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTURES EUROPÉENS, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, S.A.R.L. PROMOTECH, O'ZONE ARCHITECTURES, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, DAL, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. SATEB, MMA IARD, S.A. SMA SA
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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