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Mise à jour RCS : le 24/08/2026 Mise à jour RNE : le 24/08/2026 Mise à jour INSEE : le 23/08/2026

AFC PROMOTION (GROUPE AFC PROMOTION AFC TRANSACT)

411 805 153 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : 76 RUE DU BOIS BELIN, 64600 ANGLET
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 06/01/1997
Dirigeant : CUXAC Alexandra

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Informations juridiques de AFC PROMOTION

SIREN : 411 805 153
SIRET (siège) : 411 805 153 00144
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR94411805153
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BAYONNE , le 17/06/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 411 805 153 R.C.S. Bayonne
Capital social : 1 200 000,00 €

Extrait INPI

Activité de AFC PROMOTION

Activité principale déclarée : Promotion immobilière de logements
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise AFC PROMOTION

  • Établissement secondaire

    En activité

    411 805 153 00144
    Adresse : 76 RUE DU BOIS BELIN 64600 ANGLET
    Date de création : 02/04/2026
    Enseigne : GROUPE AFC PROMOTION AFC TRANSACT
  • Établissement secondaire

    En activité

    411 805 153 00078
    Adresse : 1 AVENUE GEORGES POMPIDOU 31500 TOULOUSE
    Date de création : 18/12/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    411 805 153 00136
    Adresse : 2 RUE DE L’EPINE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
    Date de création : 01/06/2022
    Date de clôture : 31/12/2024
    Nom commercial : AFC PROMOTION LILLE
    Enseigne : AFC PROMOTION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    411 805 153 00128
    Adresse : 1 COURS DE TOURNON 33000 BORDEAUX
    Date de création : 04/01/2021
    Date de clôture : 31/12/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    411 805 153 00110
    Adresse : 7 RUE CREBILLON 75006 PARIS
    Date de création : 12/02/2019
    Date de clôture : 31/12/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    411 805 153 00102
    Adresse : 13 C CHEMIN DU LEVANT 01210 FERNEY-VOLTAIRE
    Date de création : 12/02/2019
    Date de clôture : 26/06/2024
  • Siège et établissement principal

    Fermé

    411 805 153 00094
    Adresse : 1 RUE VICTOR HUGO 64200 BIARRITZ
    Date de création : 10/12/2018
    Date de clôture : 02/04/2026 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : GROUPE AFC PROMOTION AFC TRANSACT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    411 805 153 00086
    Adresse : PAR EUREKA LE GENESIS 97 RUE DE FREYR 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 18/12/2015
    Date de clôture : 19/02/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    411 805 153 00060
    Adresse : 1 B RUE MAZAGRAN 64200 BIARRITZ
    Date de création : 18/12/2015
    Date de clôture : 14/09/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    411 805 153 00052
    Adresse : 27 RUE FERRERE 33000 BORDEAUX
    Date de création : 18/12/2015
    Date de clôture : 04/01/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    411 805 153 00045
    Adresse : 9 PLACE BELLEVUE 64200 BIARRITZ
    Date de création : 01/05/2014
    Date de clôture : 10/12/2018 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : GROUPE AFC PROMOTION AFC TRANSACTIONS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    411 805 153 00037
    Adresse : 45 GRANDE-RUE NAZARETH 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/09/2007
    Date de clôture : 01/05/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
    Enseigne : GROUPE AFC PROMOTION AFC TRANSACTIONS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    411 805 153 00029
    Adresse : RESIDENCE LE FORET LD GABRIES 31660 BUZET-SUR-TARN
    Date de création : 01/07/1999
    Date de clôture : 01/09/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    411 805 153 00011
    Adresse : 53 ALLEES JEAN JAURES 31000 TOULOUSE
    Date de création : 06/01/1997
    Date de clôture : 01/07/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise AFC PROMOTION

Finances de AFC PROMOTION

Performance 2025 2024 2023 2022
Résultat net (€) -4,23M -8,38M -1,69M 59K
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -2,96M 1,12M 8,82M 12,4M
BFR exploitation (€) 1,58M 2,63M 3,87M 4,04M
BFR hors exploitation (€) -4,54M -1,51M 4,96M 8,36M
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Fonds de roulement net global (€) -2,73M 1,21M 8,92M 12,7M
Couverture du BFR 0,9 1,1 1 1
Trésorerie (€) 229K 93,7K 99,7K 303K
Dettes financières (€) 6,52M 6,52M 6,49M 8,66M
Ratio d'endettement (Gearing) -0,7 -1,3 1,9 1,7
Autonomie financière (%) -270 -69,4 26,2 29,5
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
Couverture des dettes 0,2 0,3 0,6 0,5
Fonds propres (€) -9,29M -5,06M 3,32M 5,01M
Effectif 36
Performance 2015
Chiffre d'affaires (€) 35,2K
EBITDA - EBE (€) 1,4K
Résultat d'exploitation (€) 1,4K
Résultat net (€) 250
Croissance 2015
Taux de croissance du CA (%) 38,8
Taux de marge brute (%) 0
Taux de marge d'EBITDA (%) 4
Taux de marge opérationnelle (%) 4
Gestion BFR 2015
BFR (€) 205K
BFR exploitation (€) -3,81K
BFR hors exploitation (€) 209K
BFR (j de CA) 2,13K
BFR exploitation (j de CA) -39,6
BFR hors exploitation (j de CA) 2,17K
Délai de paiement clients (j) 16,6
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2015
Capacité d'autofinancement (€) 250
Capacité d'autofinancement / CA (%) 0,7
Fonds de roulement net global (€) 14,6K
Couverture du BFR 0,1
Trésorerie (€) 2,04K
Dettes financières (€) 7,73K
Capacité de remboursement 22,8
Ratio d'endettement (Gearing) 0,7
Autonomie financière (%) 26
Taux de levier (DFN/EBITDA) 4,1
Solvabilité 2015
Couverture des dettes 0,3
Fonds propres (€) 8,34K
Rentabilité 2015
Marge nette (%) 0,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 3
Valeur ajoutée (€) 35,2K
Valeur ajoutée / CA (%) 100
Structure d'activité 2015
Salaires et charges sociales (€) -1,68K
Salaires / CA (%) -4,8
Impôts et taxes (€) -502
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de AFC PROMOTION

Entreprises dirigées par AFC PROMOTION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AFC PROMOTION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de AFC PROMOTION

    • Copie des statuts mis à jour
    28/04/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    28/04/2026
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    28/04/2026
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/05/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission de directeur général
    09/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    25/01/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    07/08/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de directeur général
    05/12/2016
    • Déclaration de conformité
    • Expédition d'un acte authentique
      • dépôt des pièces de fusion par absorption
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • ancienne PROMOLEX nouvelle AFC PROMOTION
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    08/01/2016
    • Traité de fusion
      • Traité de fusion
    05/11/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    02/09/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    02/09/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    02/09/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    02/09/2014
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    17/06/2014
    • Document inconnu
    30/01/2014
    • Document inconnu
    13/01/2014
    • Document inconnu
    24/12/2012
    • Document inconnu
    05/06/2012
    • Document inconnu
    05/06/2012
    • Document inconnu
    17/04/2012
    • Document inconnu
    17/04/2012
    • Document inconnu
    17/04/2012
    • Document inconnu
    17/04/2012
    • Document inconnu
    05/04/2012
    • Document inconnu
    03/09/2007
    • Document inconnu
    18/01/2006
    • Document inconnu
    13/06/2001
    • Document inconnu
    07/09/1999
    • Document inconnu
    23/04/1997

Comptes annuels de AFC PROMOTION

  • Comptes sociaux 2025 28/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 22/08/2025
  • Comptes sociaux 2022 04/09/2023
  • Comptes sociaux 2018 05/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 11/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 03/07/2017
  • Comptes consolidés 2015 04/04/2017

Conformité de AFC PROMOTION

61 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
En savoir plus
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Alertes de AFC PROMOTION

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2024
Source :  Registre National des Entreprises
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Contentieux de AFC PROMOTION

  • Cour d'appel de Bordeaux, 07/07/2026, 24/01752
    Début du contentieux : 01/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AGS (CGEA DE)
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 23/06/2026, 25/02525
    Début du contentieux : 14/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL GE CONSTRUCTION, SELAS GUERIN ET ASSOCIEES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Bayonne, 01/06/2026, 2026003221
    Position : Demandeur
    Autres parties : BT FRANCE
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  • Cour d'appel de Pau, 12/05/2026, 25/02051
    Début du contentieux : 14/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM, SCP CBF ASSOCIES, SELAS GUERIN ET ASSOCIEES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 25/02/2026, 23/04232
    Début du contentieux : 10/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : NEB NATIONAL ENGINEERING BUILDING
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Melun, 16/02/2026, 2312650
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre « La Doutre », Commune d'Ozoir-la-Ferrière
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/11/2025, 24/04105
    Début du contentieux : 14/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTERCONSTRUCTION, SCP CBF ASSOCIES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/11/2025, 24/04101
    Début du contentieux : 14/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTERCONSTRUCTION, SCP CBF ASSOCIES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/11/2025, 24/04103
    Début du contentieux : 14/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTERCONSTRUCTION, SCP CBF ASSOCIES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/11/2025, 24/04106
    Début du contentieux : 14/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTERCONSTRUCTION, SCP CBF ASSOCIES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/11/2025, 24/04110
    Début du contentieux : 14/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTERCONSTRUCTION, SCP CBF ASSOCIES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Lille, 28/10/2025, 2406613
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Berck-sur-Mer
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/09/2025, 24/05174
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV NOISY NAVIER, INTERCONSTRUCTION, SCP CBF ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/09/2025, 24/05173
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTERCONSTRUCTION, SCP CBF ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/09/2025, 24/05172
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTERCONSTRUCTION, SCP CBF ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/09/2025, 24/05171
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTERCONSTRUCTION, SCP CBF ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25/07/2025, 19/03437
    Début du contentieux : 20/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA d'HLM CLAIRSIENNE, LES NATURELLES D AUSSONNE, GUERIN ET ASSOCIES, AFC PROMOTION AQUITAINE, CASTILLON TP, XL INSURANCE COMPANY SE, AQUITAINE DECORS PEINTURES, SARAMITE TP, SCP CBF ASSOCIES, SARL INGENIERIE DE LA MAITRISE D'OEUVRE D'EXECUTION - IDMOE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAS ARCAS, SOPREMA ENTREPRISES, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE - incident
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/06/2025, 24/01635
    Début du contentieux : 14/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASL VILLAS ONTINES, VILLAS ONTINES, GALIAN-SMABTP, S.E.L.A.S. GUERINET ASSOCIES, S.A. SMA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 11/06/2025, 23-21.128
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : et associées, SCP CBF ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/05/2025, 24/04101
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP CBF ASSOCIES, SCCV NOISY NAVIER, INTERCONSTRUCTION
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/05/2025, 24/04110
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP CBF ASSOCIES, Société SCCVNAVIER, INTERCONSTRUCTION
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/05/2025, 24/04105
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP CBF ASSOCIES, Société SCCVNAVIER, INTERCONSTRUCTION
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/05/2025, 24/04103
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP CBF ASSOCIES, SCCV NOISY NAVIER, INTERCONSTRUCTION
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/05/2025, 24/04106
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP CBF ASSOCIES, Société SCCVNAVIER, INTERCONSTRUCTION
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/04/2025, 24/05172
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTERCONSTRUCTION
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/04/2025, 24/05171
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV NOISY NAVIER, INTERCONSTRUCTION
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/04/2025, 24/05173
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTERCONSTRUCTION
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/04/2025, 24/05174
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV NOISY NAVIER, INTERCONSTRUCTION
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/03/2025, 21/04490
    Position : Défendeur
    Autres parties : NATUREA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/02/2025, 24/03035
    Début du contentieux : 25/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SCCV SO ARTY, CNA Insurance Company Europe S.A
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 14/01/2025, 24/01538
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Société ROOFTOP, AMP CORPORATION, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 08/01/2025, 2202741
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune du Bouscat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/12/2024, 24/05172
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV NOISY NAVIER, S.A.S.U. INTERCONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/12/2024, 24/05171
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTERCONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/12/2024, 24/05174
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV NOISY NAVIER, S.A.S.U. INTERCONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/11/2024, 24/04105
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTERCONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/11/2024, 24/04101
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTERCONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/11/2024, 24/04110
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTERCONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/11/2024, 24/04106
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV NOISY NAVIER, INTERCONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/11/2024, 24/04103
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCVNAVIER, S.A.S.U. INTERCONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/09/2024, 2303845
    Début du contentieux : 16/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Fenouillet, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 17/09/2024, 22/03441
    Position : Demandeur
    Autres parties : VALORIAL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2024, 24/52748
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 26/10/2023, 20/01799
    Début du contentieux : 18/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Pau, 17/10/2023, 2200742
    Début du contentieux : 09/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Pau, 13/07/2023, 21/02818
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Conseil d'État, 30/06/2023, 463230
    Début du contentieux : 16/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Pau, 30/05/2023, 2301011
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BAYONNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 30/05/2023, 2301012
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BAYONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 15/12/2022, 19/03012
    Début du contentieux : 09/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, FONCIA BORDEAUX, Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE, CLAIRSIENNE, SAS CMR, SMA, CHRISTOPHE BLAMM ARCHITECTE, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 'MAF', Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SELARL AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRES EXPERT (AUIGE), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Pau, 12/12/2022, 2101649
    Début du contentieux : 07/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BAYONNE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 12/12/2022, 2103044
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BAYONNE
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Montpellier, 28/09/2022, 19/02230
    Début du contentieux : 13/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 02/06/2022, 21/01888
    Début du contentieux : 04/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. HLM CLAIRSIENNE, LES NATURELLES D'ARTIGUES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 25/02/2022, 19/03109
    Début du contentieux : 29/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 17/06/2021, 20/03644
    Début du contentieux : 28/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : R.S. INGENIERIE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Pau, 08/06/2021, 19/01628
    Début du contentieux : 09/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECRIN DES SABLES
  • Cour d'appel de Montpellier, 28/10/2020, 16/04708
    Début du contentieux : 31/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Pau, 09/09/2020, 19/03583
    Début du contentieux : 16/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALORIAL
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 18/09/2019, 16/07593
    Début du contentieux : 18/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES NATURELLES D'ARTIGUES, SCP SILVESTRI BAUJET, MASSOT GENIE THERMIQUE
  • Cour d'appel de Toulouse, 06/07/2018, 16/00991
    Début du contentieux : 21/01/2016
    Position : Défendeur
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Annonces BODACC de AFC PROMOTION

  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2026
    RCS de Bayonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 76 Rue du Bois Belin 64600 Anglet
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260146, annonce n°8447
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/05/2026
    RCS de Bayonne
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260089, annonce n°3846
  • MODIFICATION 07/05/2026
    RCS de Bayonne
    Dénomination : AFC PROMOTION
    Adresse : 76 Rue du Bois Belin 64600 Anglet
    Description : Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
    Bodacc B n°20260087, annonce n°2424
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/11/2025
    RCS de Bayonne
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 20, rue Thiers - 64100 Bayonne .
    Bodacc A n°20250217, annonce n°5236
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2025
    RCS de Bayonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 1 Avenue Victor Hugo 64200 Biarritz
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250187, annonce n°5552
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/09/2025
    RCS de Bayonne
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20250178, annonce n°1415
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/10/2024
    RCS de Bayonne
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20240204, annonce n°2919
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    18/10/2024
    Dénomination : AFC PROMOTION
    Journal : Affiches Parisiennes
    AFC PROMOTION (SAS)
    1, Avenue Victor Hugo 64200 Biarritz
    ACTIVITE : Promotion immobilière de logements
    RCS DE BAYONNE 411 805 153
    RCS PARIS
    RCS BORDEAUX
    RCS LILLE METROPOLE
    RCS TOULOUSE
    Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 14/10/2024 : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7
    Mandataire judiciaire : Selas GUERIN et associées / de Me Hélène BRANCHU-BORD - 2, rue du 49ème - 64100 Bayonne
    Administrateur judiciaire : SCP CBF ASSOCIES / Me Luc FOURQUIE - 20, rue Thiers - 64100 BAYONNE avec mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion
    Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2024
    RCS de Bayonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 1 Avenue Victor Hugo 64200 Biarritz
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240197, annonce n°6811
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2023
    RCS de Bayonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 1 Avenue Victor Hugo 64200 Biarritz
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230174, annonce n°2691
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2022
    RCS de Bayonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 1 Avenue Victor Hugo 64200 Biarritz
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220201, annonce n°3584
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2021
    RCS de Bayonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 1 Avenue Victor Hugo 64200 Biarritz
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210201, annonce n°6074
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2021
    RCS de Bayonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 1 Avenue Victor Hugo 64200 Biarritz
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210034, annonce n°8733
  • MODIFICATION 16/07/2020
    RCS de Bayonne
    Dénomination : AFC PROMOTION
    Adresse : 1 Avenue Victor Hugo 64200 Biarritz
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CUXAC Alexandra ; Commissaire aux comptes : SARL ARPEGE
    Bodacc B n°20200136, annonce n°1499
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2019
    RCS de Bayonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 1 Avenue Victor Hugo 64200 Biarritz
    Bodacc C n°20190155, annonce n°5195
  • MODIFICATION 14/02/2019
    RCS de Bayonne
    Dénomination : AFC PROMOTION
    Adresse : 1 avenue Victor Hugo 64200 Biarritz
    Description : transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.
    Bodacc B n°20190032, annonce n°2856
  • MODIFICATION 20/09/2018
    RCS de Bayonne
    Dénomination : AFC PROMOTION
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : CUXAC Alexandra né(e) FRANCOIS ; Directeur général : CUXAC Charles ; Commissaire aux comptes : SARL ARPEGE (SARL)
    Bodacc B n°20180179, annonce n°2920
  • MODIFICATION 14/08/2018
    RCS de Bayonne
    Dénomination : AFC PROMOTION
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : CUXAC Alexandra né(e) FRANCOIS ; Directeur général : CUXAC Charles
    Bodacc B n°20180153, annonce n°1267
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2018
    RCS de Bayonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 9 place Bellevue 64200 Biarritz
    Bodacc C n°20180130, annonce n°11072
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2017
    RCS de Bayonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 9 place Bellevue 64200 Biarritz
    Bodacc C n°20170066, annonce n°6135
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2017
    RCS de Bayonne
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 9 place Bellevue 64200 Biarritz
    Bodacc C n°20170034, annonce n°5285
  • MODIFICATION 22/12/2016
    RCS de Bayonne
    Dénomination : AFC PROMOTION
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : CUXAC Alexandra né(e) FRANCOIS ; Directeur général : CUXAC Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : MBE TOULOUSE ; Commissaire aux comptes titulaire : NICOLAS Freddy ; Commissaire aux comptes suppléant : SECAR ; Commissaire aux comptes suppléant : KOUASSI Nathalie
    Bodacc B n°20160249, annonce n°2260
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2016
    RCS de Bayonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 9 place Bellevue 64200 Biarritz
    Bodacc C n°20160108, annonce n°8945
  • MODIFICATION 26/01/2016
    RCS de Bayonne
    Dénomination : AFC PROMOTION
    Description : Modification survenue sur l'activité, la dénomination
    Bodacc B n°20160017, annonce n°2901
  • VENTE 15/11/2015
    RCS de Bayonne
    Adresse : 9 place Bellevue 64200 Biarritz
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20150220, annonce n°844
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2015
    RCS de Bayonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 9 place Bellevue 64200 Biarritz
    Bodacc C n°20150098, annonce n°9303
  • IMMATRICULATION 10/07/2014
    RCS de Bayonne
    Dénomination : PROMOLEX
    Adresse : 9 place Bellevue 64200 Biarritz
    Bodacc A n°20140131, annonce n°929
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : 45 Grande rue Nazareth 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20140013, annonce n°3184
  • MODIFICATION 07/02/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PROMOLEX
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
    Administration : FRANCOIS Alexandra nom d'usage : CUXAC n'est plus gérant. FRANCOIS Alexandra nom d'usage : CUXAC devient président.
    Bodacc B n°20140027, annonce n°562
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : 45 Grande rue Nazareth 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20130012, annonce n°2378
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/04/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : 45 Grande rue Nazareth 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20120019, annonce n°3566
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : 45 Grande rue Nazareth 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20110016, annonce n°3151
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : 45 Grande rue Nazareth 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20100017, annonce n°932
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/01/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2008
    Adresse : 45 Grande rue Nazareth 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20090010, annonce n°1822
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    Enregistrée le 11/10/2022
    Expire le 11/10/2032
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR4903700
    Marque enregistrée
  • AFC PROMOTION
    Enregistrée le 11/10/2022
    Expire le 11/10/2032
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR4903703
    Marque enregistrée

Aides perçues par AFC PROMOTION

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