FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A.

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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 21/05/2026, 26/00057
  Début du contentieux : 22/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPEAN HOMES 69, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, MAAF ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., Société L'AUXILIAIRE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 21/05/2026, 26/00084
  Position : Défendeur
  Autres parties : DALLEAU JEAN DANIEL, ENTORIA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Alès, 05/05/2026, 26/00086
  Position : Défendeur
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 24/04/2026, 26/00041
  Position : Défendeur
  Autres parties : TECHNIQUES NOUVELLES, ENTORIA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/04/2026, 23/10535
  Début du contentieux : 16/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI STORA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montauban, 02/04/2026, 26/00039
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNP ASSURANCES IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Rennes, 26/03/2026, 25/00907
  Début du contentieux : 08/12/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 26/03/2026, 25/01731
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 20/03/2026, 24/04900
  Début du contentieux : 07/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATI PREST SUD-OUEST, SELARL PATRICE IMBERT- CHRISTOPHE LAFFORGUE, DEMAY 3R PM
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2026, 26/00356
  Début du contentieux : 10/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MYRABO, AREAS DOMMAGES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 12/03/2026, 23/03491
  Début du contentieux : 15/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AUXILIAIRE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saintes, 03/03/2026, 25/01985
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTORIA, S.E.L.A.R.L. SELARLLIQUIDATEUR DE GM RENOVATION 17
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 27/02/2026, 25/02794
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPCE IARD, VALI AZUR, SCI LA CADIERENNE, FONCIERE GM, MIRON, DM INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/02/2026, 25/00705
  Début du contentieux : 20/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDCAPPARTEMENTS, Etablissement public SIP MANTES LA JOLIE, Société POLE DE RECOUV SPEC YVELINES, Société SC MIDP, CREDIT LOGEMENT, GENERALI IARD, FRANFINANCE, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, LCL CREDIT LYONNAIS, Société ORANGE CONTENTIEUX
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Grenoble, 24/02/2026, 24/02505
  Début du contentieux : 04/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ENTREPRISE INDIVIDUELLENETTOYAGE RENOVATION BATIMENTS, L'ASSOCIATION L'ARCHE DU BONHEUR
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 19/02/2026, 23/07509
  Début du contentieux : 25/02/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/02/2026, 25/00898
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 12/02/2026, 23/04097
  Début du contentieux : 09/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARTINEZ FREDERIC CONSTRUCTIONS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 12/02/2026, 23/02830
  Position : Défendeur
  Autres parties : M.C.N. CONSTRUCTION & RENOVATION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 11/02/2026, 23/05622
  Début du contentieux : 11/09/2018
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Carpentras, 28/01/2026, 26/00001
  Début du contentieux : 26/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 15/01/2026, 23/02698
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARTINEZ FREDERIC, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, MARTINEZ FREDERIC CONSTRUCTIONS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 15/01/2026, 25/01143
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE EUROPE, LTPL, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, MAA, LES MORTIERS, ALBINGIA, MIC INSURANCE COMPANY, MUR ARCHITECTES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AGASSE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Castres, 08/01/2026, 20/01452
  Début du contentieux : 06/11/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE GAILLACOISE DU BATIMENT, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 06/01/2026, 25/00267
  Début du contentieux : 10/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ENTORIA
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Foix, 17/12/2025, 24/00870
  Début du contentieux : 11/04/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 12/12/2025, 25/00553
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BERRAG CONSTRUCTION, ENTORIA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Marseille, 08/12/2025, 2310308
  Début du contentieux : 18/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE, SAS Structure Bois et couverture, Sociéré Altea Bois, Société Dekra, Société SMABTP, Sociétés Espace Clôture Méditerranée, Mma Iard et Mma Iard Assurances Mutuelles, DOMENE, Société Berek Ingénierie et la société Allianz Iard, IDTIQUE
  Dispositif : Extension
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• Cour d'appel de Versailles, 27/11/2025, 22/05273
  Début du contentieux : 27/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAIXA GERAL DE DEPOSITOS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 20/11/2025, 22/03167
  Début du contentieux : 11/05/2017
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 14/11/2025, 25/02086
  Début du contentieux : 07/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, CROUTE TP, CONSTRUCTIONS MURETAINES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 13/11/2025, 20/06646
  Début du contentieux : 12/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, ACASTA Insurance Company Limited, COMMUNE DE, CABINET RONDEAUPLANCHOT, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, IFRACO, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, Mutuelle des architectes français (MAF), FIDELIDADE CompanhiaSA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, RONDEAUPLANCHOT ARCHITECTURE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/11/2025, 25/56140
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZURICH INSURANCE EUROPE AG, QBE EUROPE NV, SKY INGENIERIE, SMABTP, Syndicat des copropriétaires du, DA SILVA MIKE, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD - ACM IARD, ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNG, SMK RENOVATION, MIC INSURANCE COMPANY, DAVID & CO, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, RENOVMAX
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/11/2025, 25/01214
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUD OUEST CONCEPT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ACTE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, QBE EUROPE, commercialement dénommée QBE EUROPE SA/NV, venant aux droits et obligations de QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SA, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, EG.BAT-HOME, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, MGE, SASU, 2V PLOMBERIE, KOLINS, TECH'ISO, CMES BAT, ACO AMENAGEMENTS CLOISONS OUVERTURES SARL, EIB, SASU, MIC INSURANCE COMPANY, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, SA, ALLIANZ I.A.R.D., QBE EUROPE, commercialement dénommée QBE EUROPE SA/NV venant aux droits et obligations de QBE INSURANCE (Europe) LIMITED, SA, ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, CMP CASTET MENUISERIE PRODUCTION, SMABTP, Le Syndicat des copropriétaires de la résidenceà, LUDOVIC COCHET ARCHITECTE, ANCO, SARL, CMES, MENSUISEBIE GASSET, AS CARRELAGE, SARL, IRTG, SARL R2D2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Dunkerque, 28/10/2025, 23/00037
  Début du contentieux : 16/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 23/10/2025, 23-20.266, 23-20.266
  Début du contentieux : 27/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COOL HAVEN HABITACOES MODULARES E ECO SUSTENTAVEIS, Gan assurances, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 23/10/2025, 24/05268
  Début du contentieux : 12/07/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 23/10/2025, 25/00206
  Position : Défendeur
  Autres parties : COSMOTREVO UNIPESSOAL LDA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/10/2025, 25/01195
  Début du contentieux : 13/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : HERIS CONSTRUCTION, INGEFLO, SA QBE Europe, BERTON BRIGITTE, AXA FRANCE IARD, SARL ANCO, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SAS FOREO, SMA SA, GALIAN-SMABTP, SOCIETE 2 FRERES, E.K. CONSTRUCTION, DUPORT, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 16/10/2025, 24/02285
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE EUROPE, RENOV'ASSISTANCE, ENTORIA, ISOPLAC 42, SOCIETE MURPROTEC, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 16/10/2025, 23/00221
  Début du contentieux : 28/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTORIA, ASSURANCE MUTUELLE D'ILLKIRCH GRAFFENST., MJ AIR, GB BATIMENTS
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/10/2025, 25/01953
  Début du contentieux : 10/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MYRABO, AREAS DOMMAGES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 08/10/2025, 25/00267
  Début du contentieux : 16/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, NMI-MVB NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES - LES MAISONS DU VAL DE BRESLE, L.M.P. BATIMENT, MMA IARD, MANDATEAM, ETABLISSEMENTS BACOUEL, AXA FRANCE IARD, CALC
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 03/10/2025, 25/00538
  Début du contentieux : 18/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, Société ERGO FRANCE - ERGO Versicherung AG succursale FRANCE, S.A.R.L. MACONNERIE GENERALE DE BRETAGNE CONSTRUCTION (MGBC), Société MUTUELLE ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS, L'EURL ERA HABITAT, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• CJUE, 03/10/2025, C-200/25
  Début du contentieux : 13/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Comissão de Mercados de Valores Mobiliários (CMVM)
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 02/10/2025, 25/00187
  Début du contentieux : 04/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE QUEVAREC, GAN ASSURANCES, QUEMENEUR MENUISERIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ARMOR GOUTTIERES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RAVAL'ENDUITS, ETABLISSEMENTS TANGUY ET CIE, TT2B, SOCIETE F.L., PROMOTELEC SERVICES, PRO DIAG HABITAT, Compagnie d'assurance SMABTP DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES SA, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, ABGRALL PERE ET FILS, SARL BRUNO FAGON, S.A. ABEILLE IARD & SANTE (EX AVIVA ASSURANCES), SCOUARNEC-BESNARD, CAMCA ASSURANCE SA, LEOST FRERES, RAUX-GICQUEL, ARMORAL SARL, SMA SA
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Marseille, 02/10/2025, 2024F00929
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CASSIDAINE DE GESTION HOTELIERE - SOCAGEST, AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITTERS DAC, QBE EUROPE SA/NV, KB CONSTRUCTION
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• Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, 26/09/2025, 23/00073
  Début du contentieux : 14/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMTRUST EUROPE LIMITED, CEDRIC CHANET, AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rennes, 25/09/2025, 25/00515
  Début du contentieux : 22/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PASCAL TUAL EURL, DESDOUETS, AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, EURL GODELOUP TANGUY, WAKAM, CLOSSAIS, THELEM ASSURANCES, 2LM CONSTRUCTIONS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 18/09/2025, 25/04681
  Début du contentieux : 27/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : I G P IMMOBILIERE DU GRAND PARIS, Entreprise ATELIER, S.D.C. SYNDICAT DES COPRORIÉTAIRE DU, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ALBINGIA, LES ARTISANS BATISSEURS, AXA FRANCE IARD, ENTORIA
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/09/2025, 25/00970
  Début du contentieux : 26/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BELMARD BATIMENT, INGEBIME, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, PACIFIC RENOVATION, Compagnie d'assurance ERGO VERBSICHERUNG ERGO FRANCE, RK-BAT, S.A.S.U. EAD, S.A.S.U. ARB
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 16/09/2025, 24/00844
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 16/09/2025, 25/00298
  Début du contentieux : 21/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : TP STEPHANE LEFEVRE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire du Mans, 12/09/2025, 25/00319
  Position : Défendeur
  Autres parties : BMSO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/09/2025, 24/05253
  Début du contentieux : 14/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BMS BATIMENT, MACON DE PROVENCE, ENTORIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/09/2025, 24/11368
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/09/2025, 24/15084
  Position : Défendeur
  Autres parties : I2S BATIMENT, MIC INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 29/08/2025, 25/00139
  Début du contentieux : 02/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROTECT, AZUR BAT CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, COTE CONSTRUCTION, S.A.R.L. STBR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/08/2025, 23/08766
  Début du contentieux : 26/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS DGL, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 27/08/2025, 25/00302
  Début du contentieux : 18/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Alès, 14/08/2025, 25/00147
  Position : Défendeur
  Autres parties : EREDITA PATRIMOINE, PERIN HERVE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Alès, 14/08/2025, 25/00219
  Début du contentieux : 22/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., MO-AI
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 22/07/2025, 24/02199
  Début du contentieux : 11/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AJCT DIAGNOSTIC, GAN ASSURANCES, MENDEZ CONSEILS, PACA-ALTITUDE, COMPAGNIE ALFRED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/07/2025, 25/01773
  Position : Défendeur
  Autres parties : MYRABO, AREAS DOMMAGES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 11/07/2025, 25/01403
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEAS HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2025, 22/05488
  Position : Défendeur
  Autres parties : MYRABO, AREAS DOMMAGES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 03/07/2025, 25/00055
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTORIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 03/07/2025, 25/00206
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Nice, 03/07/2025, 25/00175
  Début du contentieux : 16/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COTMIN, S.A.R.L.U GRAMA RENOV, GENERALI IARD, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. AZUR POLFIET PLOMBERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 02/07/2025, 25/02359
  Début du contentieux : 19/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. AXA FRANCE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 02/07/2025, 25/00123
  Position : Défendeur
  Autres parties : IF BOULOGNE, GREGORY SENICOURT, JONATHAN CLERY ET JULIEN DENOYELLE, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE, WIG2, ACS SOLUTIONS, ANNE-SOPHIE OLIVIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 30/06/2025, 25/00151
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. SGK, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 24/06/2025, 24/00190
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROCHEBELLE, RB HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 24/06/2025, 24/00516
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROBIN, MIC INSURANCE COMPANY, ENTORIA, AJASSOCIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 20/06/2025, 25/01245
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTORIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 19/06/2025, 25/00302
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires Royal Green, SCCV VILLAROY E8, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ARCHI DS, CODIBAT, SCR CONSTRUCTION, SASU BOC, BTP CONSULTANTS, ETABLISSEMENTS DOITRAND, SEAS-PSP, S.A. ALLIANZ, SOGEP SAS SOCIETE GENERALE D'ENDUITS PARISIENS SAS, SQF SERRURERIE QUINCAILLERIE FERMETURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 17/06/2025, 24/01561
  Début du contentieux : 12/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV PAVILLON FRESNAY, GAN ASSURANCES, AMI CILG RENOVATION, DSE MENUISERIES, MIC INSURANCE COMPANY, QBE EUROPE, FERMATIC SAS, FACADE PARISIENNE NORMANDE, BPCE IARD, M.V.M.S, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALIO-TP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 17/06/2025, 25/00375
  Début du contentieux : 16/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : VIG ARCHITECTURE, SAS J.G CONCEPT, ECO ATTITUDES, G.I.E. D'ABEILLE ASSURANCES, VOM MANTES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 05/06/2025, 25/00064
  Position : Défendeur
  Autres parties : INNOV'CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG PLC, SARL JOUANNY, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, TIGEOT COUVERTURE, Société THELEM ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nice, 05/06/2025, 24/02004
  Position : Défendeur
  Autres parties : TURBAT CONSTRUCTION, FONBAT, WAKAM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 04/06/2025, 2025R00030
  Début du contentieux : 11/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : OSE CONSTRUCTION
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/06/2025, 24/00359
  Début du contentieux : 27/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance BPCE ASSURANCES IARD, SOGESSUR
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal de commerce du Mans, 26/05/2025, 2023001809
  Début du contentieux : 16/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : JOIRIAU, ANC 72, CFDP ASSURANCES
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• Cour d'appel de Bordeaux, 23/05/2025, 22/05924
  Début du contentieux : 17/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL LAURENT MARTIN DIFFUSION, Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, PIEDADE, MILLESIME CORK, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/05/2025, 23/01829
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASF AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, Association LE BUREAU CENTRAL FRANÇAIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Montpellier, 22/05/2025, 25/02117
  Début du contentieux : 10/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROFONDATION, KLM MULTI SERVICES, ENTORIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/05/2025, 24/01933
  Début du contentieux : 16/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance CNP ASSURANCE IARD VENANT AUX DROITSLA BANQUE POSTALE ASSURANCES, ENTORIA, CABLAGE OCCITAN, Compagnie d'assurance AREAS ASSURANCES, LPE HOLDING, S.A. BANQUE POSTALE, S.A.S. AS CONSTRUCTION, S.A.S.PATRIMOINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Marseille, 15/05/2025, 2024F00893
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
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• Tribunal des activités économiques de Marseille, 15/05/2025, 2024F00893
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 14/05/2025, 25/00142
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 13/05/2025, 23/02259
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACS SOLUTIONS, S.A.S. RSC SAS RENOV HABITA 22, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 09/05/2025, 25/00113
  Début du contentieux : 27/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. DEMEURES D OCCITANIE LANGUEDOC ROUSSILLON, MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ECO HABITAT, EB ISOLATION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 24/04/2025, 25/00087
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MAISONS PIERRE, ENTORIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 16/04/2025, 24/08634
  Début du contentieux : 05/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : VALESCURE ESTATE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. SMA, ENTORIA, DECELLE ETANCHEITE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 10/04/2025, 23/04747
  Début du contentieux : 16/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROFONDATION, ENTORIA, S.E.L.A.S. OCMJ, KLM MULTI SERVICES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Nice, 10/04/2025, 24/04151
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 04/04/2025, 24/00465
  Début du contentieux : 04/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRAVERS PLOMBERIE, GNS3, CAPCOM 35 RC FRANCE, PAVILLONS JUBAULT, ENTORIA, SBO 35, SMABTP, ARNAULD MENUISERIE, CARRELAGES SFR, WAKAM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GAN ASSURANCES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Evreux, 02/04/2025, 25/00064
  Début du contentieux : 31/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 01/04/2025, 25/00064
  Début du contentieux : 29/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALESELIS, Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, MJ MARTIN
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Versailles, 27/03/2025, 21/04188
  Début du contentieux : 01/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : IQ EQ MANAGEMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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