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Mise à jour RCS : le 10/09/2026 Mise à jour RNE : le 10/09/2026 Mise à jour INSEE : le 09/09/2026

SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE

414 030 064 · Active
Adresse : 6 RUE DE LA REDOUTE, 78280 GUYANCOURT
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 02/10/1997
Dirigeants : Casgrain Philippe , Sakthikumar Sabine

Informations juridiques de SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE

SIREN : 414 030 064
SIRET (siège) : 414 030 064 00086
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR63414030064
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 19/02/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/10/1997)
Numéro RCS : 414 030 064 R.C.S. Versailles
Capital social : 320 000,00 €

Activité de SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE

Activité principale déclarée : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Code NAF ou APE : 43.22B (Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Conventions collectives : Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique - IDCC 998
Cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation - IDCC 1256
Date de clôture d'exercice comptable : 31/08/2026

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Etablissements de l'entreprise SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    414 030 064 00086
    Adresse : 6 RUE DE LA REDOUTE 78280 GUYANCOURT
    Date de création : 01/01/2010
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT
  • Établissement secondaire

    En activité

    414 030 064 00102
    Adresse : ADP BAT 3450 MODULE D ZONE FRET 4 2 RUE DU TE 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
    Date de création : 01/11/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    414 030 064 00094
    Adresse : 10 RUE TIMKEN 68000 COLMAR
    Date de création : 01/10/2011
  • Établissement secondaire

    En activité

    414 030 064 00078
    Adresse : LES MERIDIENS B 204 RUE LOUIS DE BROGLIE 13290 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 15/02/2002
  • Établissement secondaire

    En activité

    414 030 064 00060
    Adresse : 6 IMPASSE DENIS PAPIN 31170 TOURNEFEUILLE
    Date de création : 02/02/2001
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 030 064 00052
    Adresse : 1 CHEMIN GAYLAR 31270 CUGNAUX
    Date de création : 01/04/2000
    Date de clôture : 02/02/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (45.3F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 030 064 00045
    Adresse : 105 RUE DES TROIS FONTANOT 92000 NANTERRE
    Date de création : 15/11/1999
    Date de clôture : 01/01/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 030 064 00037
    Adresse : ZAV DE L'ANJOLY BOULEVARD DE L'EUROPE 13127 VITROLLES
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 15/02/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (45.3F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 030 064 00029
    Adresse : 26 AV DU GEN CHARLES DE GAULLE 92150 SURESNES
    Date de création : 17/11/1997
    Date de clôture : 15/11/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (45.3F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 030 064 00011
    Adresse : 3 AVENUE NEWTON 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
    Date de création : 02/10/1997
    Date de clôture : 27/12/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (45.3F)

Etablissements de l'entreprise SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE

Finances de SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 145M 162M 167M 149M
Marge brute (€) 147M 160M 163M 154M
EBITDA - EBE (€) 6,53M 3,57M 7,76M 7,14M
Résultat d'exploitation (€) 4,52M 2,95M 7,09M 7,11M
Résultat net (€) 2,1M 2,18M 4,05M 4,11M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -10,3 -3,4 12,5 4,3
Taux de croissance de l'effectif (%) -4,3
Taux de marge brute (%) 101 99 97,2 103
Taux de marge d'EBITDA (%) 4,5 2,2 4,6 4,8
Taux de marge opérationnelle (%) 3,1 1,8 4,2 4,8
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 5,25M 5,2M 6,18M 7M
BFR exploitation (€) 4,48M 4,51M 7,37M 7,87M
BFR hors exploitation (€) 769K 690K -1,19M -873K
BFR (j de CA) 13,2 11,8 13,5 17,2
BFR exploitation (j de CA) 11,3 10,2 16,1 19,3
BFR hors exploitation (j de CA) 1,9 1,6 -2,6 -2,1
Délai de paiement clients (j) 77,1 83,8 81,8 68,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 115 122 126 117
Ratio des stocks / CA (j) 4,4 4,3 11,7 27,5
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 4,96M 3,75M 5,21M 4,97M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 3,4 2,3 3,1 3,3
Fonds de roulement net global (€) 5,87M 5,49M 7,06M 7,16M
Couverture du BFR 1,1 1,1 1,1 1
Trésorerie (€) 620K 291K 880K 161K
Dettes financières (€) 2,19K 2,19K 2,19K 2,19K
Capacité de remboursement -0,1 -0,1 -0,2 0
Ratio d'endettement (Gearing) -0,3 -0,1 -0,2 0
Autonomie financière (%) 4 3,7 6 6,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,1 -0,1 -0,1 0
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 53,3M
Liquidité générale 1,1
Couverture des dettes -5 -10,7 -7,3 -75,9
Fonds propres (€) 2,45M 2,53M 4,4M 4,46M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 1,4 1,3 2,4 2,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 85,6 86,1 92 92,1
Rentabilité économique (%) 3,4 3,2 5,5 6,2
Valeur ajoutée (€) 56,4M 57,4M 60M 56,4M
Valeur ajoutée / CA (%) 38,9 35,5 35,8 37,9
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 858
Salaires et charges sociales (€) 48,2M 51,5M 49,7M 47,2M
Salaires / CA (%) 33,2 31,9 29,6 31,7
Impôts et taxes (€) 1,09M 1,16M 1,12M 1,46M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE

    • Document inconnu
    12/03/2024
    • Document inconnu
    27/02/2024
    • Document inconnu
    29/09/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    07/04/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
    26/09/2022
    • Acte
    16/12/2021
    • Procès-verbal
      • Nomination de directeur général
    16/05/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • à compter du 01/01/2019
    10/01/2019
    • Comptes de clôture de la liquidation
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Rapport du commissaire aux comptes
    14/12/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    01/10/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    02/10/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • en SAS
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    13/01/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    10/08/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
    02/08/2010
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    19/02/2010
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    19/02/2010
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    19/02/2010
    • Document inconnu
    16/02/2010
    • Document inconnu
    03/02/2010
    • Document inconnu
    03/02/2010
    • Document inconnu
    03/02/2010
    • Document inconnu
    20/01/2010
    • Document inconnu
    23/04/2008
    • Document inconnu
    30/03/2006
    • Document inconnu
    23/02/2005
    • Document inconnu
    12/03/2004
    • Document inconnu
    24/01/2003
    • Document inconnu
    26/03/2002
    • Document inconnu
    26/03/2002
    • Document inconnu
    26/03/2002
    • Document inconnu
    27/06/2001
    • Document inconnu
    24/01/2000
    • Document inconnu
    05/11/1998
    • Document inconnu
    04/02/1998
    • Document inconnu
    04/02/1998
    • Document inconnu
    03/10/1997

Comptes annuels de SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE

  • Comptes sociaux 2025 22/12/2025
  • Comptes sociaux 2024 20/12/2024
  • Comptes sociaux 2023 12/03/2024
  • Comptes sociaux 2022 09/12/2022
  • Comptes sociaux 2021 15/12/2021
  • Comptes sociaux 2020 31/12/2020
  • Comptes sociaux 2019 15/01/2020
  • Comptes sociaux 2018 21/12/2018
  • Comptes sociaux 2017 26/12/2017

Alertes de SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE

  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2026, 19/06087
    Début du contentieux : 15/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA GAN VIE, SMA, SCB ECONOMIE SOCIETE DE CONSEILS ECONOMIQUES ET TECHNIQUES EN URBANISME ET BATIMENT, GALIAN-SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, Société STB, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, S.A.S. EIFAGE CONSTRUCTION HABITAT, BARBANEL, TERRELL PETER & ROOKE GEOFFROY, SYSTAL, RAVADECO, SA ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TENE, S.A.R.L. KAR BAT, S.A.S. ODYSEE ENVIRONNEMENT, WHBL 7, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, QUADRI FIORE ARCHITECTURE, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, ENERGILEC, ITI ISOLATION THERMIQUE INDUSTRIELLE
    Dispositif : Désistement partiel
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 16/02628
    Position : Défendeur
    Autres parties : NATIXIS, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, AXA FRANCE IARD, PROCLIM, SPIE FACILITIES, ENGIE ENERGIE SERVICES, BET GESYS INGENIERIE
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/02/2026, 25/58781
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AXA FRANCE IARD, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BUILDERS AND PARTNERS, S.A. SMA SA, ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, BTP CONSULTANTS, THOR INGENIERIE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 11/12/2025, 25-2521, 2025-2521
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, CLUB DES SPORTS, FEDERATION FRANCAISE DE SKI, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, LIBERTY ALUMINIUM DUNKERQUE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, ENTREPRISE SEVA, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, ALSACHIMIE, SYND MIXTE DES EAUX DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, SOCIETE AIR FRANCE, E-GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ADS, LINDE FRANCE, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COLMAR EXPO, ONET AIRPORT SERVICES PROVINCE, AXIS CONSEILS, ADVANTAIL, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, COMMUNE DE VILLEPINTE, BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, ENGIE ENERGIE SERVICES, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, DOMAINE DE LA SABLIERE, CABINET DROUET, LEMONNIER, SORBONNE UNIVERSITE, R RADIO D'ALERTE DU SEC EN MONTAGNE DES ALPES HTE PROVE, VALCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, VILLE DE PARIS, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), RENAULT DOUAI, MALTERIES SOUFFLET, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, DFDS A/S, VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ALPHA GEOMETRE, CRISTAL UNION, JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SOCIETE GENERALE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GEOFIT, GENERATIONS TISSERAND, MOTOCOMM, COMMUNAUTE COMMUNES LARZAC DOURBIE, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, SIVU SYNDICAT INTERCOM ECOLES HAUTECLOQUE, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, SOLVAY FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/12/2025, 25-2521
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, CLUB DES SPORTS, FEDERATION FRANCAISE DE SKI, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, LIBERTY ALUMINIUM DUNKERQUE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, ENTREPRISE SEVA, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, ARCELORMITTAL FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, ALSACHIMIE, SYND MIXTE DES EAUX DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, SOCIETE AIR FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ADS, LINDE FRANCE, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COLMAR EXPO, ONET AIRPORT SERVICES PROVINCE, AXIS CONSEILS, ADVANTAIL, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, COMMUNE DE VILLEPINTE, BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, ENGIE ENERGIE SERVICES, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, DOMAINE DE LA SABLIERE, CABINET DROUET, LEMONNIER, SORBONNE UNIVERSITE, R RADIO D'ALERTE DU SEC EN MONTAGNE DES ALPES HTE PROVE, VALCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, VILLE DE PARIS, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), RENAULT DOUAI, MALTERIES SOUFFLET, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., FORUM KINEPOLIS, SODERN, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, IRS VG IRS VISIOGUARD SERVICES, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, REVIVAL, GAIA AVENIR, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, SA LE SOLEIL, SIGESS, EVONEO, CEREXAGRI, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, VALTEO, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, CDE CAISSE DES ECOLES, COMMUNE DE GRIGNY, LA BERRICHONNE FOOTBALL, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL DE MOSCOU, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, SEMOP DES TRANSPORTS ROCHELAIS, GACHES CHIMIE SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SMIL SOCIETE DE MONTAGE INDUSTRIEL DU LANGUEDOC, SODIA AQUITAINE, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O SHORT SEA FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, RENAULT SANDOUVILLE, UCPA SPORT VACANCES, OUVAROFF EST, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, CGPP PRIMAGAZ, CABINET LIEUTAUD, RENAULT TRUCKS, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, DFDS A/S, VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER, CARMEUSE CHAUX, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ASS FONCIERE INTERCOM DE REMEMBREMENT, CRISTAL UNION, JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, GENERALE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GEOFIT, GENERATIONS TISSERAND, MOTOCOMM, FOURE LAGADEC, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, REFUGE DU CHARDONNET, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, SOLVAY FRANCE, ONYX MEDITERRANEE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RHUMS REUNION, CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, STE CIVILE CHATEAU BEYCHEVELLE, RESIDENCE ET CLOS DE L ILLMATT, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LOCQUELTAS-LOCMARIA GRANDCHAMP, UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE, COMMUNE DE VAULX EN VELIN
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/11/2025, 25/55271
    Début du contentieux : 20/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS, SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS, MH MULTITECHNIQUE, NAMIXIS - SSICOOR
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Paris, 29/10/2025, 24/06588
    Début du contentieux : 22/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., BARBANEL, ENERGILEC, AXA FRANCE IARD, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables SMABTP, ODYSSEE ENVIRONNEMENT, S.A. SMA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 02/04/2025, 24/00673
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. ODYSEE ENVIRONNEMENT, ENERGILEC, S.A. SMA SA, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., BARBANEL, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2025, 19/14875
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PESARO, AXA FRANCE IARD, SETEC-BAT SETEC BATIMENT, S.A. ZURICH INSURANCE IRELAND PLC, KURITA FRANCE S.A.S., AQUAGED, AQUAPERF, Compagnie d'assurances SMABTP, SMA SA
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2025, 19/04692
    Début du contentieux : 06/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEWS INVEST, TELMMA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 20/11/2024, 20/17012
    Début du contentieux : 02/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUREL BGC, ADUX, FAIN ASCENSEURS FRANCE, Société L'AUXILIAIRE, SARL 7 CONCEPT, CEREP, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, TELMMA, ASCAUDIT HOLDING, SA GAN ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. ADUX anciennement dénommée HI-MEDIA, S.A.S.U. ASCAUDIT venant aux droits de la Société AH CONSEIL, Société ABEILLE IARD & SANTE, nouvelle appellation d'AVIVA, Société L'AUXILIAIRE en sa qualité d'assureur de la société 7 CONCEPT et de la société AH CONSEIL, SARL 7 CONCEPT venant au droit de la société CEGETEC MANAGEMENT, SA GAN ASSURANCES en sa qualité d' assureur de la société FAIN ASCENSEURS, S.A. ALLIANZ IARD en sa qualité d'assureur RCD de la société BOUYGUES BATIMENT IDF et de la société FAIN ASCENSEURS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d'assureur de la société ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/10/2024, 24/55346
    Début du contentieux : 24/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI WEST PARK 2, SMABTP, Société BOUYGUES ES, ETANCHECO, A.M.A. PROTECT SA, CHUBB FRANCE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, ESME SOLUTIONS, SERAU ETUDES REALISAT ARCHITECTURE URBANISME, IDEX LA DEFENSE, SERALU, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ENTR'AXE, VIC-VENTE INSTALLATION CONTROLE, SKY MAN INTERNATIONAL, S.A.S. ASSA ABLOY FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LINKCITY ILE-DE-FRANCE, AXA SELECTIV'IMMO, GROUPAMA CAMPUS, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, S.A. LA COMPAGNIE MAAF ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, Société GENERALI, ALLIANZ I.A.R.D., Société AUBELEC, SA SMABTP, A.F.I. SOLUTIONS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2024, 19/14875
    Début du contentieux : 05/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PESARO, SETEC-BAT SETEC BATIMENT, TUNZINI, S.A. ZURICH INSURANCE IRELAND PLC, ROUGNON, KURITA FRANCE S.A.S., AQUAGED, AQUAPERF, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances SMABTP, S.A. SMA
    Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Cour d'appel de Paris, 06/09/2024, 23/12484
    Début du contentieux : 03/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : NATIXIS, BPCE IMMO EXPLOITATION, GESYS INGENIERIE, SPIE FACILITIES, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, AXA FRANCE IARD, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SA PROCLIM
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 12/06/2024, 22/01713
    Début du contentieux : 26/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/03/2024, 19/06087
    Début du contentieux : 28/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA GAN VIE, WHBL 7, Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS « MAF », ITI ISOLATION THERMIQUE INDUSTRIELLE, AXA FRANCE IARD, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, S.A.S. EIFAGE CONSTRUCTION HABITAT, S.A. SMA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. SOCIETE DE CONSEILS ECONOMIQUES ET TECHNIQUES EN U RBANISME ET BATIMENT (SCB ECONOMIE), MAAF ASSURANCES, TERRELL PETER & ROOKE GEOFFROY, Société SYSTAL, Compagnie d'assurances SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., ENERGILEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société ODYSEE ENVIRONNEMENT, QUADRI FIORE ARCHITECTURE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/02/2024, 19/14875
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. PESARO, SETEC-BAT SETEC BATIMENT, S.A.S.U. TUNZINI, S.A. ZURICH INSURANCE IRELAND PLC, S.A.S. AQUAPERF, S.A.S. KURITA FRANCE, AQUAGED SUD, Compagnie d'assurances SMABTP, ROUGNON, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • ARCEP, 06/06/2023, 23-1292
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, OFFICE NATIONAL DES FORETS, CENTRE NAUTIQUE CANCALE, RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LYON, METROPOLE ROUEN NORMANDIE, NMGS NANTES METROPOLE GESTION SERVICES, SOCIETE OISE PROTECTION, PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEMENT COLLECTE, LA RECRE DES 3 CURES, CDVL 86 COMITE DEPARTEMENTAL DE VOL LIBRE DE LA VIENNE, ASS ETOILE BALGENTIENNE, SEDE ENVIRONNEMENT, ORSAC, BC. N 75, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, INDIGO PARK, AFM RECYCLAGE, BRLE B.R.L. EXPLOITATION, COMMUNE DE CONDRIEU, SOLUMAT, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, UNION FRANCAISE DES ALCOOLS ET BRANDIES - UFAB-, CONTREPENTE ETUDES ET TRAVAUX, MONTS & TERROIRS, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, LABORATOIRES GILBERT, CANONICA NICE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/06/2023, 23-1292
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, OFFICE NATIONAL DES FORETS, CENTRE NAUTIQUE CANCALE, RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LYON, METROPOLE ROUEN NORMANDIE, NMGS NANTES METROPOLE GESTION SERVICES, SOCIETE OISE PROTECTION, PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEMENT COLLECTE, LA RECRE DES 3 CURES, CDVL 86 COMITE DEPARTEMENTAL DE VOL LIBRE DE LA VIENNE, ASS ETOILE BALGENTIENNE, SEDE ENVIRONNEMENT, ORSAC, BC. N 75, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, INDIGO PARK, AFM RECYCLAGE, BRLE B.R.L. EXPLOITATION, COMMUNE DE CONDRIEU, SOLUMAT, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, UNION FRANCAISE DES ALCOOLS ET BRANDIES - UFAB-, CONTREPENTE ETUDES ET TRAVAUX, MONTS & TERROIRS, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, LABORATOIRES GILBERT, CANONICA NICE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/04/2023, 23-0820
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE PERTUIS, CENTRAL 93 TAXIS RADIO, DIR DEPARTEMENT COHESION SOCIALE & PROTECTION POPULATIONS, ADAM ALTOUNIAN DEPANNAGE AUTO ET MECANIQUE, COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, CELTA, ASSOC DES ARTISANS TAXIS RADIO DE ST GERMAIN EN LAYE, TAXIS VASSEUR SERVICES, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ATOL, SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE, MAPEI FRANCE, KONECRANES (FRANCE), DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES GRAND-OUEST, CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, SLHF SOCIETE DE LUXE D'HOTELLERIE FRANCAISE, ZUB, AS MONACO FOOTBALL CLUB SA, COLLEGE ARC DE MEYRAN, COLAS RAIL, TORANN-FRANCE, SITA IT SERVICES FRANCE, CISCO VIDEO TECHNOLOGIES FRANCE, EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, EXPERMAP, CREATIFS, BNP PARIBAS, OMNOVA SOLUTIONS PORTUGAL S.A., URBAINE DE TRAVAUX, OXYGENE 3 VALLEES, LEGENDRE GENIE CIVIL, UMIH-FORMATION UNION METIER INDUS HOTELLERIE FORMATION, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ROHRER FRANCE, TRADI ART CONSTRUCTION, PARC DU BANC DE GUERANDE, SPIE BATIGNOLLES NORD, FAYAT BATIMENT, GCBAT, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, NGE GENIE CIVIL, SOLUMAT, DECADES, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PLANET HOLLYWOOD FRANCE L.C, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, S O C C O I M
  • ARCEP, 06/04/2023, 23-0820
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREATIFS, GCC, OMNOVA SOLUTIONS PORTUGAL S.A., URBAINE DE TRAVAUX, OXYGENE 3 VALLEES, LEGENDRE GENIE CIVIL, UMIH-FORMATION UNION METIER INDUS HOTELLERIE FORMATION, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ROHRER FRANCE, TRADI ART CONSTRUCTION, PARC DU BANC DE GUERANDE, SPIE BATIGNOLLES NORD, FAYAT BATIMENT, GCBAT, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, NGE GENIE CIVIL, SOLUMAT, DECADES, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PLANET HOLLYWOOD FRANCE L.C, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, S O C C O I M, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE PERTUIS, CENTRAL 93 TAXIS RADIO, DIR DEPARTEMENT COHESION SOCIALE & PROTECTION POPULATIONS, ADAM ALTOUNIAN DEPANNAGE AUTO ET MECANIQUE, COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, CELTA, ASSOC DES ARTISANS TAXIS RADIO DE ST GERMAIN EN LAYE, TAXIS VASSEUR SERVICES, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ATOL 92, SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE, MAPEI FRANCE, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, KONECRANES (FRANCE), DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES GRAND-OUEST, CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, SLHF SOCIETE DE LUXE D'HOTELLERIE FRANCAISE, ZUB, AS MONACO FOOTBALL CLUB SA, COLLEGE ARC DE MEYRAN, COLAS RAIL, TORANN-FRANCE, SITA IT SERVICES FRANCE, CISCO VIDEO TECHNOLOGIES FRANCE, EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EXPERMAP
  • Cour d'appel de Paris, 04/11/2022, 21/12639
    Début du contentieux : 15/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. PESARO, S.A.S.U. TUNZINI, AQUAGED SUD, S.A.S. KURITA, SAGA ENTREPRISE, SETEC-BAT SETEC BATIMENT, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, ROUGNON, SMABTP, AXA FRANCE IARD, SMA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/04/2021, 21-0641
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE, CLUB MED, ASSOCIATION ALLEZ NANTES CANARIS, GAEC LES CHAMPS BLONDS, LA GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION, COMMUNE D'ANSE BERTRAND, BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FR COMMANDITE SAS, CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE, CENTRAL TAXIS DE DEAUVILLE-TROUVILLE, COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE EUCLIDE INDUSTRIE - LAM, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE, EARL DE LA FONTAINE FELY, DEPARTEMENT DES YVELINES, SERIS SECURITY, GROUPE SGP, ENEDIS, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, EIFFAGE GENIE CIVIL, B.J.R, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, JUMP XL LE MANS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, ATELIER DES COMPAGNONS, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, TERELIAN, ENTREPRISE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, PARIS-OUEST CONSTRUCTION
  • ARCEP, 07/04/2021, 21-0641
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE, CLUB MED, ASSOCIATION ALLEZ NANTES CANARIS, GAEC LES CHAMPS BLONDS, LA GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION, COMMUNE D'ANSE BERTRAND, BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FR COMMANDITE SAS, CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE, CENTRAL TAXIS DE DEAUVILLE-TROUVILLE, COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE EUCLIDE INDUSTRIE - LAM, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE, EARL DE LA FONTAINE FELY, DEPARTEMENT DES YVELINES, SERIS SECURITY, GROUPE SGP, ENEDIS, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, EIFFAGE GENIE CIVIL, B.J.R, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, JUMP XL LE MANS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, ATELIER DES COMPAGNONS, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, TERELIAN, ENTREPRISE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, PARIS-OUEST CONSTRUCTION
  • Cour d'appel de Versailles, 18/03/2021, 19/00845
    Début du contentieux : 24/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 20/01/2021, 19/02174
    Début du contentieux : 07/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUREL BGC, ADUX, TELMMA, SA GAN ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., RICHELIEU VIVIENNE, CEREP VIVIENNE SARL, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, 7 CONCEPT, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables AUXILIAIRE, SAS AH CONSEIL, SA ARTE CHARPENTIER ARCHITECTE, FAIN ASCENSEURS FRANCE
    Dispositif : Autres
  • ARCEP, 01/12/2020, 20-1439
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, AFE AJINOMOTO FOODS EUROPE, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST, CLUB DES SPORTS, FFSNW FEDERATION FRANCAISE DE SKI NAUTIQUE ET DE WAKEBOARD, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, EUROFOS, BILEN JEAN CLAUDE, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, ENTREPRISE SEVA, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, KEOLIS CAEN MOBILITES, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYND MIX DES EAUX DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, SODECOM SOCIETE D ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, ADS, LINDE FRANCE, BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE COMMANDITE SAS, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, COLMAR EXPO, H-AIR, AUDIT COMPTABILITE CONSEILS NORD, CABINET BISIO ET ASSOCIES, ADVANTAIL, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, COMMUNE DE VILLEPINTE, BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, CFH CAP D'AIL, CHU NANTES, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, ENGIE ENERGIE SERVICES, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, TRANSDEV VITROLLES, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, DOMAINE DE LA SABLIERE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, CABINET DROUET, LEMONNIER, SORBONNE UNIVERSITE, ASS RESEAU ALERTE SECOURS, ARCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, CTRE HOSPITAL REGION UNIVERSIT GUADELOUP, VAN CLEEF & ARPELS MARKETING ET SERVICES, VILLE DE PARIS, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), MARTIN-BROWER FRANCE SAS, REAGROUP FRANCE NORD, MALTERIES SOUFFLET, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, VFLI CARGO, DFDS A/S, SGE VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT, JANSSEN CILAG, BIG BENNES, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SOCIETE GENERALE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GEOFIT GROUP, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS MARTINIQ DISTR SERVICES, MOTOCOMM, COMMUNAUTE COMMUNES LARZAC DOURBIE, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, SIVU SYNDICAT INTERCOM ECOLES HAUTECLOQUE, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, MARREL, SAMSIC SECURITE, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, SODERN, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, INGENIERIE ET REALISATION POUR SECURITE, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, REVIVAL, SUEZ RV CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, BOIS & MATERIAUX, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE LESIGNY, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/12/2020, 20-1439
    Début du contentieux : 29/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, NADEAU HUITRES OLERON, AFM RECYCLAGE, Centre hospitalier régional universitaire de Guadeloupe, VAN CLEEF & ARPELS MARKETING ET SERVICES, VILLE DE PARIS, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), Martin-Brower France SAS, REAGROUP FRANCE NORD, Malteries Soufflet, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SOGERES, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, VFLI, DFDS A/S, SGE VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, Mission des services pénitentiaires de l'Outre-Mer, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION, JANSSEN CILAG, Big Benne, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SODEXO ENTREPRISES, Électricité de France, Osiris, GEOFIT GROUP, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS Martinique Distr Services, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, SODERN, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, Ingénierie et Réalisation pour Sécurité, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, Revival, SUEZ RV CENTRE EST, Hippodrome du Grand Parquet, BOIS & MATERIAUX, ONDAL FRANCE, SAEM Exploitation Stationnement Ville Paris, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, Main Sécurité, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, Commune de Lesigny, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, Exploit Camp Bagatelle Pavil Bleu, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LafargeHolcim Ciments, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, SA Le Soleil, SIGESS, ECONOTRE, CEREXAGRI, Guy Dauphin Environnement, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, VALTEO, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, M. Ferreux André, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, Exploitation forestière Courvoisier-Robez, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, M. Teston Guy, CDE CAISSE DES ECOLES, Commune d'Arthes, Commune de Grigny, La Berrichonne Football, CONVIVIO-HR, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL de Moscou, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, Gaches Chimie SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SMIL SOCIETE DE MONTAGE INDUSTRIEL DU LANGUEDOC, Sodia SA, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, Saint-Quentin-en-Yvelines, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O SHORT SEA FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, RENAULT SANDOUVILLE, UCPA SPORT VACANCES, Ouvraroff Est, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, O-I France SAS, Fourel Lagadec, Grand Orient France Assoc, Bibliothèque nationale de France, CGPP PRIMAGAZ, EUREST, CABINET LIEUTAUD, Renault Trucks, TARANIS DU ROUVRAY, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, COMMUNE DE VALREAS, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, COMMUNE DE VILLARD RECULAS, INGREDIA, Airbus Defence and Space SAS, COMMUNE DE L'ETANG SALE, YSBLUE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, GALLEGO TECHNIC GEOPHYSICS, SIVOM FAGET LOUBENS VENDINE FRANCARVIL, SODIPARC SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS, ETHYLENE EST, ISB FRANCE, SOC COFFEA, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, SIVU d'études Megève Prax-sur-Arly, COMMUNE DE CHAMALIERES, Klöckner Metals France, TLSFR TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE, Recipharm Monts, Promotion Gestion Container, SARL des Grandes Terres, Centre hospitalier de Montluçon, Club alpin français, CREATISS, COMMUNE DE BLODELSHEIM, VALSUD, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, PATHE CINEMAS FRANCE, École normale supérieure de Lyon, Otis, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, Ambassade des États-Unis d'Amérique, AFE AJINOMOTO FOODS EUROPE, Direction départementale des territoires de la mer, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, Club des sports, Fédération française de ski, Préfecture de la Haute-Garonne, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, FILPAR FILIPPI PARTICIPATION, Bilen Jean Claude, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM Société des aciers d'armature pour le béton, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, Entreprise Seva, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, KEOLIS CAEN MOBILITES, ARCELORMITTAL FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, AFUL Ensemble CB20 Les Miroirs, Organismes coopération développement économique, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, Tereos France, Generis, ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ILE-DE-FRANCE ARCCIP PARIS ILE-DE-FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV Résidences & Resorts France, ADS, Linde France, Boehringer Ingelheim Animal Health France Commanditée SAS, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, COLIBB, H-AIR, AUDIT COMPTABILITE CONSEILS NORD, CABINET BISIO ET ASSOCIES, ADVANTAIL, Vinci Construction Maritime et Fluvial, Commune de Villepinte, Borealis-Produits et Engrais chimiques du Rhin, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, Engie Energie Services, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, TRANSDEV VITROLLES, Centre ski de fond Randonnées pédestres, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, Domaine de la Sablier, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, CABINET DROUET, Lemonnier, SORBONNE UNIVERSITE, Ass Réseau Alerte Secours, Arcante
  • ARCEP, 10/04/2020, 20-0424
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, YARA FRANCE, COMMUNE DE RIVERY, CC DU HAUT BEARN, CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT, TRANSPORTS CORSO, CRT GROUPE ALQUENRY, ALLEZ CIE, MANUF FRANC PNEUMATIQUES MICHELIN, VALTRANS, ETS CELLIER, LUPA PATRIMOINE FRANCE, BLOT ODILE, JAMING ET FILS, HOWA TRAMICO, M GIRARDET DANIEL, COMMUNE DE ARZON, MAUTE, ATRIUM GESTION, COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS, COMMUNE DE LONGUEIL ANNEL, SICI IN'LI GRAND EST, SANOFI-AVENTIS GROUPE, COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE, FONDERIE DE NIEDERBRONN, NAF NAF, PHILIPPE REY SA-TRANSIT TRANSPORTS, LE GOLF DES HAUTS DE NIMES, ITIREMIA, SMACL ASSURANCES SA, SEM INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, DEULEP DISTILL LANGUEDOC PROVENCE, ASS RANDONICE LES RANDONNEURS NICOIS, HAULOTTE GROUP, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, SERIS SECURITY, M MARIN PACHE, TRAVAUX FORESTIERS REPARATIONS ALY, COMMUNE DE GRIGNY, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, SECURIGUARD SECURITE PRIVEE, AAA TAXI STRASS 67, SYNDICAT E S F DES CARROZ, GROUPEMENT POUR LA GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE GENAVIR, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, M FRANCO FABRICE, AMG SECURITE, DEPARTEMENT DU FINISTERE, COMMUNE DE BRUGUIERES, AFS SEDAN SAS, BOUYGUES CONSTRUCTION EXPERTISES NUCLEAIRES, SODEXO ENTREPRISES, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, DENIBAT, VALNOR, Q-PARK FRANCE, CBS ATM GROUP SECURITE, DANO SECURITE, BATEG, ZRE KATOWICE, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, GA ENTREPRISE, BEC CONSTRUCTION, LYNX SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/04/2020, 20-0424
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, YARA FRANCE, COMMUNE DE RIVERY, CC DU HAUT BEARN, CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT, TRANSPORTS CORSO, CRT GROUPE ALQUENRY, ALLEZ CIE, MANUF FRANC PNEUMATIQUES MICHELIN, VALTRANS, ETS CELLIER, LUPA PATRIMOINE FRANCE, BLOT ODILE, JAMING ET FILS, HOWA TRAMICO, M GIRARDET DANIEL, COMMUNE DE ARZON, MAUTE, ATRIUM GESTION, COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS, COMMUNE DE LONGUEIL ANNEL, SICI IN'LI GRAND EST, SANOFI-AVENTIS GROUPE, COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE, FONDERIE DE NIEDERBRONN, NAF NAF, PHILIPPE REY SA-TRANSIT TRANSPORTS, LE GOLF DES HAUTS DE NIMES, ITIREMIA, SMACL ASSURANCES SA, SEM INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, DEULEP DISTILL LANGUEDOC PROVENCE, ASS RANDONICE LES RANDONNEURS NICOIS, HAULOTTE GROUP, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, SERIS SECURITY, M MARIN PACHE, TRAVAUX FORESTIERS REPARATIONS ALY, COMMUNE DE GRIGNY, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, SECURIGUARD SECURITE PRIVEE, AAA TAXI STRASS 67, SYNDICAT E S F DES CARROZ, GROUPEMENT POUR LA GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE GENAVIR, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, M FRANCO FABRICE, AMG SECURITE, DEPARTEMENT DU FINISTERE, AFS SEDAN SAS, BOUYGUES CONSTRUCTION EXPERTISES NUCLEAIRES, SODEXO ENTREPRISES, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, DENIBAT, VALNOR FRANCE, Q-PARK FRANCE, CBS ATM GROUP SECURITE, DANO SECURITE, BATEG, ZRE KATOWICE, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, GA ENTREPRISE, BEC CONSTRUCTION, LYNX SECURITE
  • Cour d'appel de Paris, 04/03/2020, 16/08467
    Début du contentieux : 23/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 12/12/2019, 17/04146
    Début du contentieux : 08/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 14/11/2019, 18-17.172
    Début du contentieux : 08/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : AEROKART, IMMONEL, société Axa assurances IARD, RUCON TECHNOLOGIE, société Nicotra-Gebhardt GmbH
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 10/04/2019, 19-0593
    Début du contentieux : 26/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, REBMANN JEAN, OGEC JEANNE LA LORRAINE, BMRA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, SERIS SECURITY, NATIXIS SECURITIES, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, JP MAINTENANCE, COMMUNE DE LORETTE, CITINEA, COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE RIVE DE GIER, UMIH-FORMATION UNION METIER INDUS HOTELLERIE FORMATION, DAMS, A A TAXIS VERSAILLES, EURL JCJ EVENTS, SMTL, GORON SA
  • Cour d'appel de Paris, 06/07/2018, 16/20076
    Début du contentieux : 26/08/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHUBB EUROPEAN GROUP SE, LA MONDIALE, C.I.B. CONSEIL INGENIERIE DU BATIMENT, MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMABTP, ENTREPRISE BONNEVIE ET FILS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ALLIANZ I.A.R.D., AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SNC PARNASSE, SOGEPROM SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB, LAMY, CAI-PM CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT, Société CABINET PLASSERAUD, MMA IARD, SA AGB, SA SMA SA anciennement dénommée SAGENA
  • Cour d'appel de Paris, 11/06/2018, 16/12401
    Début du contentieux : 17/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : EPIC SNCF MOBILITES
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 09/05/2018, 17-18.442
    Début du contentieux : 28/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'entreprise de la société Sodexo hygiène et propreté, SODEXO HYGIENE ET PROPRETE, Comité d'entreprise société Sodexo énergie et maintenance
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/05/2018, 17-16.918
    Début du contentieux : 28/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'entreprise de la société Sodexo énergie et maintenance, Société Sodexo hygiène et propreté (SHP), Comité d'entreprise de la société Sodexo hygiène et propreté
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 13/03/2018, 17/01001
    Début du contentieux : 08/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : AEROKART, IMMONEL, RUCON TECHNOLOGIE, Société NICOTRA-GEBHADT GMBH, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-1445
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-1204
    Position : Demandeur
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/10/2017, 17-1311
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FOXO EVENTS, ZRE KATOWICE, LINEAS FRANCE, DEMATHIEU ET BARD, ECOMAT, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, TERELIAN, INEO NORMANDIE, UNIVERSITE LUMIERE LYON 2, MAC-LLOYD SAS, CENTRE VACANCES DE LANSLEBOURG, COLAS RAIL, SOGEA IDF HYDRAULIQUE, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, T V D, HOTEL LE BRISTOL, ONAIR VISION, AGENCE ICI LA TERRE, CEPPIC CCI SEINE MER NORMANDIE, LE BAL DU MOULIN ROUGE, MAISON DES ARTS ET DE LA, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, APAVE PARISIENNE, MAIN SECURITE, BYBLOS HUMAN SECURITY, DEPARTEMENT DE L'HERAULT
  • ARCEP, 26/10/2017, 17-1311
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FOXO EVENTS, ZRE KATOWICE, LINEAS FRANCE, DEMATHIEU ET BARD, ECOMAT, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, TERELIAN, INEO NORMANDIE, UNIVERSITE LUMIERE LYON 2, MAC-LLOYD SAS, CENTRE VACANCES DE LANSLEBOURG, COLAS RAIL, SOGEA IDF HYDRAULIQUE, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, T V D, HOTEL LE BRISTOL, ONAIR VISION, AGENCE ICI LA TERRE, CEPPIC CCI SEINE MER NORMANDIE, LE BAL DU MOULIN ROUGE, MAISON DES ARTS ET DE LA, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, APAVE PARISIENNE, MAIN SECURITE, BYBLOS HUMAN SECURITY, DEPARTEMENT DE L'HERAULT
  • ARCEP, 20/09/2017, 17-1128
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SERIS SECURITY, SAS SECURITE CONSEILS, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPHES, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES, HAUTE PROTECTION INTERNATIONALE, SOCIETE D'ETUDES ORNITHOLOGIQUES, SUD-CONTAINERS, EPI MEDITERRANEE EUROPEENNE PROTECTION INCENDIE MEDITERRANEE, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE, PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS, HOTEL LE BISTROL PARIS, ENP ECOLE NATIONE DE POLICE DE NIMES, VCF NORMANDIE CENTRE, MSV FRANCE SAS, MHZ RADIOCOM MEGAHERTZ RADIOCOMMUNICATION
  • ARCEP, 20/09/2017, 17-1127
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SERIS SECURITY, SAS SECURITE CONSEILS, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPHES, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES, HAUTE PROTECTION INTERNATIONALE, SOCIETE D'ETUDES ORNITHOLOGIQUES, SUD-CONTAINERS, EPI MEDITERRANEE EUROPEENNE PROTECTION INCENDIE MEDITERRANEE, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE, PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS, HOTEL LE BISTROL PARIS, ENP ECOLE NATIONE DE POLICE DE NIMES, VCF NORMANDIE CENTRE, MSV FRANCE SAS, MHZ RADIOCOM MEGAHERTZ RADIOCOMMUNICATION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/09/2017, 17-1128
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SERIS SECURITY, SAS SECURITE CONSEILS, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPHES, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES, SOGERES, SOCIETE D'ETUDES ORNITHOLOGIQUES, SUD-CONTAINERS, EPI MEDITERRANEE EUROPEENNE PROTECTION INCENDIE MEDITERRANEE, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE, PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS, HOTEL LE BISTROL PARIS, ENP ECOLE NATIONE DE POLICE DE NIMES, VCF NORMANDIE CENTRE, MSV FRANCE SAS, MHZ RADIOCOM MEGAHERTZ RADIOCOMMUNICATION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/09/2017, 17-1127
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SERIS SECURITY, SAS SECURITE CONSEILS, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPHES, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES, SOGERES, SOCIETE D'ETUDES ORNITHOLOGIQUES, SUD-CONTAINERS, EPI MEDITERRANEE EUROPEENNE PROTECTION INCENDIE MEDITERRANEE, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE, PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS, HOTEL LE BISTROL PARIS, ENP ECOLE NATIONE DE POLICE DE NIMES, VCF NORMANDIE CENTRE, MSV FRANCE SAS, MHZ RADIOCOM MEGAHERTZ RADIOCOMMUNICATION
  • Cour d'appel de Paris, 22/06/2017, 15/20572
    Début du contentieux : 28/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : GED
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 13/04/2017, 15/06505
    Début du contentieux : 06/10/2015
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 21/02/2017, 15/02557
    Début du contentieux : 28/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SODEXO HYGIENE ET PROPRETE, COMITE D'ENTERPRISE DE LA SOCIETE SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SODEXO HYGIENE ET PROPRETE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/09/2016, 16-1203
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAAF ASSURANCES SA, HOSPICES CIVILS DE LYON, SOC COOP AGRIC TERRE ATLANTIQUE, AUCHAN FRANCE, SERIS SECURITY, EIFFAGE ENERGIE AQUITAINE
  • ARCEP, 13/09/2016, 16-1203
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAAF ASSURANCES SA, HOSPICES CIVILS DE LYON, SOC COOP AGRIC TERRE ATLANTIQUE, AUCHAN FRANCE, SERIS SECURITY, EIFFAGE ENERGIE AQUITAINE
  • ARCEP, 23/08/2016, 16-1086
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES BATIMENT IDF, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA), CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, VEOLIA ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, ARBONIS, ACP SECURITE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES, UNIVERSITE SCIENCES TECHNOLOGIES, COMMUNE DE GRESY SUR AIX, VCF NORMANDIE CENTRE, ECOMAT, COMMUNE DE L'HAY LES ROSES, SOC HOTELIERE DU LEYDE, DESMAREZ, LAINIERE DE PICARDIE BC, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, THEATRE DU CHATELET, CAVE CANEM SURVEIL AVEC CHIEN, GRS VALTECH, SNCF RESEAU, EFFIA STATIONNEMENT, CT FORMATION, BATEG, P.A.V. PROTECTION ASSISTANCE VAUCLUSE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SCE, COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER, UGA, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, UCPA SPORT VACANCES, PROTECTOR, EXCEL, MASANTE PATRICE, SODEXO SPORTS ET LOISIRS, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, COMMUNE DE WASQUEHAL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, BORD'AILE CLUB DE PARAPENTE, UTC DE COMPIEGNE POUR BUTC, INEO TELESECURITE SERVICES, AIR FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS, S.G.D., ASSOCIATION SECURITE DU MORBIHAN, FNPC, COMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE, TTA TECHNIQUES ET TECHNOLOGIES APPLIQUEES, MISILAB, ER INGENIERIES, FEDERATION DEPART CHASSEURS, COMMUNE DE MEYREUIL, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, SECURITAS FRANCE, DYCKERHOFF GRAVIERES ET SABLIERES SELTZ, SG SOCIETE GENERALE, GUINTOLI
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/08/2016, 16-1086
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES BATIMENT IDF, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA), CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, VEOLIA ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, ARBONIS, ACP SECURITE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES, UNIVERSITE SCIENCES TECHNOLOGIES, COMMUNE DE GRESY SUR AIX, VCF NORMANDIE CENTRE, ECOMAT, COMMUNE DE L'HAY LES ROSES, SOC HOTELIERE DU LEYDE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, LAINIERE DE PICARDIE BC, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, THEATRE DU CHATELET, CAVE CANEM, GRS VALTECH, SNCF RESEAU, EFFIA STATIONNEMENT, CT FORMATION, BATEG, P.A.V. PROTECTION ASSISTANCE VAUCLUSE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SCE, COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER, UGA, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, EXCEL, MASANTE PATRICE, SODEXO SPORTS ET LOISIRS, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, COMMUNE DE WASQUEHAL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, BORD'AILE CLUB DE PARAPENTE, UTC DE COMPIEGNE POUR BUTC, INEO TELESECURITE SERVICES, AIR FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS, S.G.D., ASSOCIATION SECURITE DU MORBIHAN, FNPC, COMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE, TTA TECHNIQUES ET TECHNOLOGIES APPLIQUEES, MISILAB, FEDERATION DEPART CHASSEURS, COMMUNE DE MEYREUIL, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, SECURITAS FRANCE SARL, DYCKERHOFF GRAVIERES ET SABLIERES SELTZ, DODIN CAMPENON BERNARD, GUINTOLI
  • Cour d'appel de Paris, 12/05/2016, 12/11917
    Début du contentieux : 26/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM 77 - SEINE ET MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 18/12/2015, 13/17570
    Début du contentieux : 27/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VENDÔME BUREAUX, ALLIANZ I.A.R.D., CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, AIG EUROPE LIMITED, ENTREPRISE PETIT, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, SAS ASHLAND
    Dispositif : Confirmation totale
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/02/2015, 15-0237
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SI ASSAINISSEMENT AGGLO PARISIEN, MULHOUSE MOBILITES, RODRIGUE SA, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND, GIE SPIE BATIGNOLLES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, TRIGONE SM PROD DEPARTEMENT, MUSEE NATIONAL AUGUSTE RODIN, SICRA ILE DE FRANCE, RECTORAT DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE, AVIAPARTNER MERIGNAC, MICHELOT GUY, CARRIERES LEROUX PHILIPPE, AVIAPARTNER TOULOUSE, FREMARC, CHARLES POZZI, AVIAPARTNER MARSEILLE, BIOLACQ ENERGIES, ECOMAT, EIFFAGE METAL, AES SUD EST, SIEBA, ENTREPRISE TOURNAUD, SOC TUYAUX MATERIAUX AGGLOMERES, TECHNIC FRANCE, GPS SECURITE, COMPAGNIE DE TRANSPORT DU LAC DU BOURGET-CTLB, BATEG, EIFFAGE TP, STE AMENAGEMENT DE LA PLAGNE, EIFFAGE CONSTRUTION CONFLUENCES, VCF NORMANDIE CENTRE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT
  • ARCEP, 24/02/2015, 15-0237, 2015-0237
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SI ASSAINISSEMENT AGGLO PARISIEN, MULHOUSE MOBILITES, RODRIGUE SA, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND, GIE SPIE BATIGNOLLES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, TRIGONE SM PROD DEPARTEMENT, MUSEE NATIONAL AUGUSTE RODIN, SICRA ILE DE FRANCE, RECTORAT DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE, AVIAPARTNER MERIGNAC, MICHELOT GUY, CARRIERES LEROUX PHILIPPE, AVIAPARTNER TOULOUSE, FREMARC, CHARLES POZZI, AVIAPARTNER MARSEILLE, BIOLACQ ENERGIES, ECOMAT, EIFFAGE METAL, AES SUD EST, SIEBA, ENTREPRISE TOURNAUD, SOC TUYAUX MATERIAUX AGGLOMERES, TECHNIC FRANCE, GPS SECURITE, COMPAGNIE DE TRANSPORT DU LAC DU BOURGET-CTLB, BATEG, EIFFAGE TP, EIFFAGE CONSTRUTION CONFLUENCES, VCF NORMANDIE CENTRE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT
  • Cour d'appel de Paris, 05/02/2015, 12/11917
    Début du contentieux : 15/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM 77 - SEINE ET MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • ARCEP, 20/01/2015, 15-0045, 2015-0045
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC D'AMENAGEMENT DE SAINT SORLIN, COMMUNAUTE AGGLO SOPHIA ANTIPOLI, COMPTOIR AGRICOLE, VCF NORMANDIE CENTRE, SCI CHAMPAGNE, CHATEAU GRUAUD LAROSE, CENTRE HOSPITALIER PIERRE OUDOT, EARL PEPINIERES MILLET, COMMUNE D'ARS EN RE, SOC BEARNAISE DE GESTION, COLA RHONE ALPES AUVERGNE, MAIN SECURITE, FERRERO CHEZ STRALOG, SCENEO, GAZ-OPALE, GRUPO ANTOLIN VOSGES, JOST LOGISTIC, SYNDICAT LOCAL ECOLE DE SKI, GALERIE SAINT JOSEPH, MAIRIE DE NEUILLY PLAISANCE, ASSOCIATION SONGO, VILLEMONT ANDRE SA, HACHETTE LIVRE, DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE, FCH, DALKIA, IPODEC NORMANDIE, ENTREPRISE VALERIAN, SYNDICAT CGT PERSONNEL DU CONSEIL GENERAL DE LA DROME, KLEPIERE MANAGEMENT, STEF LOGISTIQUE ST DIZIER, SYNDICAT ESF LES CARROZ, DASSAULT AVIATION, LES BARONS, TELEPENTE DES GETS LA TURCHE, EIFFAGE CONSTRUCTION, AZUR SECURITE PROTECTION, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, SERIS SECURITY, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, ECOMAT, SOBECA, HOLCIM, OFFICE TOURISME ET DES CONGRES, CLUB DES AMIS DES VEHICULES, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, LEROY MERLIN FRANCE, ROC PYRENEES SECURITE, STADE BORDEAUX ATLANTIQUE, COOP ALPI, CENTRE JEAN VILAR, A M C S TECHNOLOGIES, RAZEL BEC, SMAT SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LA REALISATION D'UN AMENAGEMENT TOURISTIQUE EN PAYS TALMONDAIS, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE, COMMUNE DE JARD-SUR-MER, SOLUMAT, SICRA ILE DE FRANCE, LES MARMOTTONS, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INT, FENWICK LINDE, CE PTL TOTAL RC C E PTL TOTAL RAFFINAGE-CHIMIE, BOUYGUES BATIMENT IDF, DGSI, SOCIETE METTALURGIQUE DE GRAY, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, ASSOC DEPAR PROTECTION CIVILE, IDEA-BUS (2CA), CEGELEC NORD INDUSTRIE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SL SECURITE PRIVEE, ASER SAS, COMMUNE DE CESSON SEVIGNE, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, QPARK INVEST, Q-PARK INVEST, OUEST EUROPE SECURITE, CLUB RADIO ASSISTANCE BIGNAN, COMMUNE DE SAINT ETIENNE, AVITAIR, SCM DE LA FONTAINE, TROISIEME OEIL PRODUCTIONS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/01/2015, 15-0045, 2015-0045
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC D'AMENAGEMENT DE SAINT SORLIN, COMMUNAUTE AGGLO SOPHIA ANTIPOLI, COMPTOIR AGRICOLE, VCF NORMANDIE CENTRE, SCI CHAMPAGNE, CHATEAU GRUAUD LAROSE, CENTRE HOSPITALIER PIERRE OUDOT, EARL PEPINIERES MILLET, COMMUNE D'ARS EN RE, SOC BEARNAISE DE GESTION, COLA RHONE ALPES AUVERGNE, MAIN SECURITE, FERRERO CHEZ STRALOG, SCENEO, GAZ-OPALE, GRUPO ANTOLIN VOSGES, JOST LOGISTIC, SYNDICAT LOCAL ECOLE DE SKI, GALERIE SAINT JOSEPH, MAIRIE DE NEUILLY PLAISANCE, ASSOCIATION SONGO, VILLEMONT ANDRE SA, HACHETTE LIVRE, DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE, FCH, DALKIA, IPODEC NORMANDIE, ENTREPRISE VALERIAN, SYNDICAT CGT PERSONNEL DU CONSEIL GENERAL DE LA DROME, KLEPIERE MANAGEMENT, STEF LOGISTIQUE ST DIZIER, SYNDICAT ESF LES CARROZ, SODEXO ENTREPRISES, LES BARONS, TELEPENTE DES GETS LA TURCHE, EIFFAGE CONSTRUCTION, AZUR SECURITE PROTECTION, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, SERIS SECURITY, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, ECOMAT, SOBECA, HOLCIM, OFFICE TOURISME ET DES CONGRES, CLUB DES AMIS DES VEHICULES, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, LEROY MERLIN FRANCE, TOTALENERGIES MARKETING SERVICES, STADE BORDEAUX ATLANTIQUE, COOP ALPI, CENTRE JEAN VILAR, A M C S TECHNOLOGIES, RAZEL BEC, SMAT SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LA REALISATION D'UN AMENAGEMENT TOURISTIQUE EN PAYS TALMONDAIS, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE, COMMUNE DE JARD-SUR-MER, SOLUMAT, SICRA ILE DE FRANCE, LES MARMOTTONS, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INT, FENWICK LINDE, CE PTL TOTAL RC C E PTL TOTAL RAFFINAGE-CHIMIE, BOUYGUES BATIMENT IDF, DGSI, SOCIETE METTALURGIQUE DE GRAY, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, ASSOC DEPAR PROTECTION CIVILE, IDEA-BUS (2CA), CEGELEC NORD INDUSTRIE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SL SECURITE PRIVEE, ASER SAS, COMMUNE DE CESSON SEVIGNE, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, QPARK INVEST, Q-PARK INVEST, OUEST EUROPE SECURITE, CLUB RADIO ASSISTANCE BIGNAN, COMMUNE DE SAINT ETIENNE, AVITAIR, SCM LA FONTAINE, TROISIEME OEIL PRODUCTIONS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/09/2014, 14-0954, 2014-0954
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, SNCF RESEAU, GEPSA COFELY, GROUPE LAVAIL, SOGERES, GAZ-OPALE, ETS PROUTHEAU LABOUTE, SCA DE LA GOUTTE, SODEXO ENTREPRISES, FERRERO FRANCE, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, ROC PYRENEES SECURITE, GSF ATHENA, AEROPORT DE LA COTE D'AZUR, VCF NORMANDIE CENTRE, AIRBUS OPERATIONS, MATERIAUX GRAND SUD, COMMU COMM CAUX VAL DE SEINE, DEPARTEMENT DE L'ARIEGE, COMMUNE DE LORGUES, LYON OLYMPIQUE UNIVERSITAIRE, SATRAP, SOCORAIL, NAUTIQUE DE MARSEILLE SPORT, ARTUS SECURITE PROTECTION, OLYMPIQUE LYONNAIS, SCEA SAINT LOUIS OLLIER EMERIC, CHATEAU DU COUDRECEAU SAS, NORGAL, SM AMENAG GEST PARC LOISIR, KEOLIS BORDEAUX, BRUNET TENTE, B.O.P.B., ASSOCIATION DES CIBISTES LOVERIENS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SOC ACIERS D'ARMATURES, VALOR CAUX, MONSIEUR MOHAMED BRAHIMI, GENERATOR HOSTELS PARIS SAS, DEPARTEMENT DE L'ISERE, FAREVA ROMAINVILLE, SERIS SECURITY, COMMUNAUTE AGGLO MACONNAIS VAL DE SAONE, FOIRE EXPOS CLERMONT COURNON, CLUB 4X4 VALLEE DE LA ZORN, COMITE D ETABLIISEMENT ALSTOM POWER SYSTEMS, COMMUNAUTE AGGLOMERATION, ELIOR RESTAURATION FRANCE, UGC CINE CITE, QUILLE CONSTRUCTION, VINCI QUENTIN GESTION, MASDIAL SECURITE, VINCI RUEIL GESTION, COMMUNE LE LAVANDOU, Q-PARK FRANCE, MAG SECURITE, EUROPEAN DRIVING TOURS LTD, HOP MEMORIAL FRANCE ETATS UNIS, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, RESIDE ETUDES APPARTHOTELS, DISP, PV RESIDENCES ET RESORTS FRANCE, PETROLE ET SYNTHESE, SECURITE PROTECTION, AES PACA, ECOMAT, RIEDEL, LES FILS DE CYRILLE DUCRET, ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE, SUDECO POUR SYND COPRO VALENCE 2, ABERS, ALLIANCE ANGERS TAXI, AFUL CC GEANT CASINO RICAMARIE, TERELIAN, AFUL CC GEANT CASINO MONTHIEU, SA HLM PIERRE ET LUMIERES, BOTTE FONDATIONS, COMMU D'AGGLOMERATION PAYS MEAUX, ALBEA, MBDA FRANCE, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, ASSISTANCE PUBLIQUE HOP PARIS, DEPENNE SAS, A.C.S.L.M. ASSOCIATION DU CENTRE DE SEMI LIBERTE DE MELUN, MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, SOCIETE NATIONALE SNCF, PROSEGUR SECURITE NORD
  • ARCEP, 02/09/2014, 14-0954
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, SNCF RESEAU, GEPSA COFELY, GROUPE LAVAIL, SOGERES, GAZ-OPALE, ETS PROUTHEAU LABOUTE, SCA DE LA GOUTTE, SODEXO ENTREPRISES, FERRERO FRANCE, ALBEA, LES FILS DE CYRILLE DUCRET, RIEDEL, ECOMAT, AES PACA, SECURITE PROTECTION, PETROLE ET SYNTHESE, PV RESIDENCES ET RESORTS FRANCE, DISP, RESIDE ETUDES APPARTHOTELS, UGC CINE CITE, HOP MEMORIAL FRANCE ETATS UNIS, EUROPEAN DRIVING TOURS LTD, MAG SECURITE, Q-PARK FRANCE, COMMUNE LE LAVANDOU, VINCI RUEIL GESTION, MASDIAL SECURITE, VINCI QUENTIN GESTION, QUILLE CONSTRUCTION, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, PROSEGUR SECURITE NORD, SOCIETE NATIONALE SNCF, MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, VCF NORMANDIE CENTRE, A.C.S.L.M. ASSOCIATION DU CENTRE DE SEMI LIBERTE DE MELUN, DEPENNE SAS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOP PARIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, MBDA FRANCE, ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE, COMMU D'AGGLOMERATION PAYS MEAUX, BOTTE FONDATIONS, SA HLM PIERRE ET LUMIERES, AFUL CC GEANT CASINO MONTHIEU, TERELIAN, AFUL CC GEANT CASINO RICAMARIE, ALLIANCE ANGERS TAXI, ABERS, SUDECO POUR SYND COPRO VALENCE 2, DEPARTEMENT DE L'ISERE, NORGAL, CHATEAU DU COUDRECEAU SAS, SCEA SAINT LOUIS OLLIER EMERIC, OLYMPIQUE LYONNAIS, ARTUS SECURITE PROTECTION, NAUTIQUE DE MARSEILLE SPORT, SOCORAIL, SATRAP, SOPSID SOC D'EXPLOIT SOUS-PRODUITS SIDERURGIQUE, LYON OLYMPIQUE UNIVERSITAIRE, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, DEPARTEMENT DE L'ARIEGE, COMMU COMM CAUX VAL DE SEINE, MATERIAUX GRAND SUD, AIRBUS OPERATIONS, AEROPORT DE LA COTE D'AZUR, GSF ATHENA, ROC PYRENEES SECURITE, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, COMMUNE DE LORGUES, ELIOR RESTAURATION FRANCE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION, COMITE D ETABLIISEMENT ALSTOM POWER SYSTEMS, CLUB 4X4 VALLEE DE LA ZORN, FOIRE EXPOS CLERMONT COURNON, COMMUNAUTE AGGLO MACONNAIS VAL DE SAONE, SERIS SECURITY, FAREVA ROMAINVILLE, SM AMENAG GEST PARC LOISIR, GENERATOR HOSTELS PARIS SAS, VALOR CAUX, SOC ACIERS D'ARMATURES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ASSOCIATION DES CIBISTES LOVERIENS, B.O.P.B., BRUNET TENTE, KEOLIS BORDEAUX
  • Cour d'appel de Bordeaux, 24/06/2014, 12/01639
    Début du contentieux : 06/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 24/06/2014, 12/01633
    Début du contentieux : 06/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 24/06/2014, 12/01636
    Début du contentieux : 06/03/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 24/06/2014, 12/01637
    Début du contentieux : 06/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 24/06/2014, 12/01640
    Début du contentieux : 06/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • ARCEP, 04/02/2014, 14-0151
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SERIS SECURITY, HAMMERSON MARSEILLE, VIOUX DUBOIS, PCE POITOU CHARENTES ENGRAIS, GRANULATS VICAT, ENTREPRISE DE TRAVAUX, LA BANQUE POSTALE, SYND MIXTE D AMENAGEMENT, SARL LE PLANET, SOCIETE DE PREFABRICATION ET, SCB SOCIETE DES CARRIERES DU BOISCHAUT, DES TROIS VALLEES, CHANTIERS MODERNES RHONE ALPES, COMMUNE DE VIENNE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SCI PETRA, BOUYGUES BATIMENT IDF, COMM AGLO PAYS D'AUBAGNE, SPAC, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/02/2014, 14-0151
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SERIS SECURITY, HAMMERSON, VIOUX DUBOIS, PCE POITOU CHARENTES ENGRAIS, GRANULATS VICAT, ENTREPRISE DE TRAVAUX, LA BANQUE POSTALE, SYND MIXTE D AMENAGEMENT, SARL LE PLANET, SOCIETE DE PREFABRICATION ET, SCB SOCIETE DES CARRIERES DU BOISCHAUT, SOCIETE DES TROIS VALLEES, CHANTIERS MODERNES RHONE ALPES, COMMUNE DE VIENNE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SCI PETRA, BOUYGUES BATIMENT IDF, COMM AGLO PAYS D'AUBAGNE, SPAC, COMMUNE DE SAINT ETIENNE

Annonces BODACC de SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2025
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2025
    Adresse : 6 Rue de la Redoute 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20250250, annonce n°2433
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/12/2024
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2024
    Adresse : 6 Rue de la Redoute 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20240249, annonce n°1448
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/03/2024
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2023
    Adresse : 6 Rue de la Redoute 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20240052, annonce n°10097
  • MODIFICATION 14/03/2024
    RCS de Versailles
    Dénomination : SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE
    Adresse : 6 Rue de la Redoute 78280 Guyancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CASGRAIN Philippe ; Directeur général : SAKTHIKUMAR Sabine, Sarojini ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20240052, annonce n°5448
  • MODIFICATION 29/02/2024
    RCS de Versailles
    Dénomination : SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE
    Adresse : 6 Rue de la Redoute 78280 Guyancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CASGRAIN Philippe ; Directeur général : SAILLY Stéphane ; Directeur général : SAKTHIKUMAR Sabine, Sarojini ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20240042, annonce n°3831
  • MODIFICATION 02/10/2023
    RCS de Versailles
    Dénomination : SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE
    Adresse : 6 Rue de la Redoute 78280 Guyancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : VAQUETTE Bruno, Jean, Geza ; Directeur général : SAILLY Stéphane ; Directeur général : SAKTHIKUMAR Sabine, Sarojini ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20230190, annonce n°2411
  • MODIFICATION 11/04/2023
    RCS de Versailles
    Dénomination : SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE
    Adresse : 6 Rue de la Redoute 78280 Guyancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ROGER Stéphane ; Directeur général : SAILLY Stéphane ; Directeur général : VAQUETTE Bruno, Jean, Geza ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20230071, annonce n°3110
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2022
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2022
    Adresse : 6 Rue de la Redoute 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20220241, annonce n°4468
  • MODIFICATION 28/09/2022
    RCS de Versailles
    Dénomination : SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE
    Adresse : 6 Rue de la Redoute 78280 Guyancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ROGER Stéphane ; Directeur général : SAILLY Stéphane ; Directeur général : NERON BERGER Sophie, Anne, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20220188, annonce n°2377
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2021
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2021
    Adresse : 6 Rue de la Redoute 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20210247, annonce n°11901
  • MODIFICATION 21/12/2021
    RCS de Versailles
    Dénomination : SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE
    Adresse : 6 Rue de la Redoute 78280 Guyancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ROGER Stéphane ; Directeur général : SAILLY Stéphane ; Directeur général : DE BERMONDET DE CROMIERES Tristan, Xavier, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20210247, annonce n°6010
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2021
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2020
    Adresse : 6 Rue de la Redoute 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20210002, annonce n°11125
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/01/2020
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2019
    Adresse : 6 Rue de la Redoute 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20200013, annonce n°2339
  • MODIFICATION 19/05/2019
    RCS de Versailles
    Dénomination : SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 19 Février 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 14 Décembre 2015 ; Président : ROGER Stéphane en fonction le 10 Janvier 2019 ; Directeur général : DUFOURMANTELLE, RUCH Juliette en fonction le 16 Mai 2019 ; Directeur général : SAILLY Stéphane en fonction le 16 Mai 2019
    Bodacc B n°20190096, annonce n°2403
  • MODIFICATION 13/01/2019
    RCS de Versailles
    Dénomination : SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 19 Février 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 14 Décembre 2015 ; Président : ROGER Stéphane en fonction le 10 Janvier 2019
    Bodacc B n°20190009, annonce n°1694
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/01/2019
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2018
    Adresse : 6 rue de la Redoute 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20190005, annonce n°2883
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2018
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2017
    Adresse : 6 rue de la Redoute 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20180011, annonce n°9038
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2016
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2016
    Adresse : 6 rue de la Redoute 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20160135, annonce n°6267
  • MODIFICATION 20/12/2015
    RCS de Versailles
    Dénomination : SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 19 Février 2010 Président : BONNET Philippe modification le 09 Octobre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 14 Décembre 2015
    Bodacc B n°20150245, annonce n°1408
  • MODIFICATION 11/10/2015
    RCS de Versailles
    Dénomination : SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 19 Février 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 19 Février 2010 Président : BONNET Philippe en fonction le 01 Octobre 2015
    Bodacc B n°20150195, annonce n°1420
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2014
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2014
    Adresse : 6 rue de la Redoute 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20140096, annonce n°15719
  • MODIFICATION 10/10/2014
    RCS de Versailles
    Dénomination : SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 19 Février 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 19 Février 2010 Président : POIRIEUX Gilles-Noël en fonction le 02 Octobre 2014
    Bodacc B n°20140195, annonce n°2997
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/03/2014
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2013
    Adresse : 6 rue de la Redoute 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20140018, annonce n°9256
  • MODIFICATION 21/01/2014
    RCS de Versailles
    Dénomination : SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE
    Description : Modification de représentant. Modification de la forme juridique.
    Administration : Président : BALZER Georges modification le 13 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 19 Février 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 19 Février 2010
    Bodacc B n°20140014, annonce n°1507
  • MODIFICATION 09/07/2013
    RCS de Versailles
    Dénomination : SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE
    Description : Modification de la dénomination. Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20130130, annonce n°1713
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2013
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2012
    Adresse : 6 rue de la Redoute 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20130015, annonce n°13331
  • MODIFICATION 17/02/2013
    RCS de Versailles
    Dénomination : ALTYS MULTISERVICE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : BALZER Georges en fonction le 19 Février 2010 Administrateur : CIRILLO Roberto en fonction le 19 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 19 Février 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 19 Février 2010 Administrateur : PONT NOURAT Philippe en fonction le 02 Août 2010 Administrateur : LURSON Christian en fonction le 02 Août 2010 Administrateur : HAUT Jean-Marc en fonction le 08 Février 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : VAQUETTE Bruno en fonction le 08 Février 2013
    Bodacc B n°20130034, annonce n°1618
  • MODIFICATION 21/08/2012
    RCS de Versailles
    Dénomination : ALTYS MULTISERVICE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général (non administrateur) : BALZER Georges en fonction le 19 Février 2010 Administrateur : CIRILLO Roberto en fonction le 19 Février 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : BELLON Sophie modification le 02 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 19 Février 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 19 Février 2010 Administrateur : PONT NOURAT Philippe en fonction le 02 Août 2010 Administrateur : LURSON Christian en fonction le 02 Août 2010
    Bodacc B n°20120160, annonce n°1242
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2012
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2011
    Adresse : 6 rue de la Redoute 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20120048, annonce n°5893
  • VENTE 07/12/2011
    RCS de Versailles
    Adresse : 1 rue Hélène Boucher 44980 Sainte-Luce-sur-Loire
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 66098 Euros
    Nouveau propriétaire : QUIETALIS SAS
    Bodacc A n°20110236, annonce n°921
  • VENTE 07/12/2011
    RCS de Versailles
    Adresse : 1 rue Hélène Bouchet 44980 Sainte-Luce-sur-Loire
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 96399 Euros
    Nouveau propriétaire : QUIETALIS SAS
    Bodacc A n°20110236, annonce n°920
  • VENTE 18/09/2011
    RCS de Dijon
    Adresse : Z I Nord 10 rue de la Breuchilliere 21000 Dijon
    Administration : Gérant(e) : BARO-PUIGDEMASA Xavier, Pierre, René
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 15777 Euros.
    Nouveau propriétaire : QUIETALIS BONNOTTE
    Bodacc A n°20110181, annonce n°94
  • VENTE 18/09/2011
    RCS de Dijon
    Adresse : Z I Nord 10 rue de la Breuchilliere 21000 Dijon
    Administration : Gérant(e) : BARO-PUIGDEMASA Xavier, Pierre, René
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 48075 Euros.
    Nouveau propriétaire : QUIETALIS BONNOTTE
    Bodacc A n°20110181, annonce n°93
  • VENTE 13/09/2011
    RCS de Lyon
    Adresse : 13 rue du Canal 69100 Villeurbanne
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 111006 EUR
    Nouveau propriétaire : AGEMA GRANDES CUISINES
    Bodacc A n°20110177, annonce n°727
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2011
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2010
    Adresse : 6 rue de la Redoute 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20110021, annonce n°11527
  • MODIFICATION 11/08/2010
    RCS de Versailles
    Dénomination : ALTYS MULTISERVICE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général (non administrateur) : BALZER Georges en fonction le 19 Février 2010 Administrateur : CIRILLO Roberto en fonction le 19 Février 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : BELLON Sophie modification le 02 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 19 Février 2010 Administrateur : PANGBURN Steven en fonction le 19 Février 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 19 Février 2010 Administrateur : PONT NOURAT Philippe en fonction le 02 Août 2010 Administrateur : LURSON Christian en fonction le 02 Août 2010
    Bodacc B n°20100154, annonce n°2662
  • IMMATRICULATION 03/03/2010
    RCS de Versailles
    Dénomination : ALTYS MULTISERVICE
    Adresse : 6 rue de la Redoute 78280 Guyancourt
    Bodacc A n°20100043, annonce n°965
  • MODIFICATION 26/02/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTYS MULTISERVICE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES modification le 26 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 23 Avril 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : BONNET Philippe modification le 23 Avril 2008 Administrateur : FRANCESCHI Michel en fonction le 23 Avril 2008 Directeur général (non administrateur) : BALZER Georges en fonction le 20 Janvier 2010 Administrateur : CIRILLO Roberto en fonction le 03 Février 2010 Administrateur : BELLON Sophie en fonction le 16 Février 2010
    Bodacc B n°20100040, annonce n°3125
  • MODIFICATION 16/02/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTYS MULTISERVICE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES modification le 26 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 23 Avril 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : BONNET Philippe modification le 23 Avril 2008 Administrateur : FRANCESCHI Michel en fonction le 23 Avril 2008 Directeur général (non administrateur) : BALZER Georges en fonction le 20 Janvier 2010 Administrateur : CIRILLO Roberto en fonction le 03 Février 2010
    Bodacc B n°20100032, annonce n°2369
  • MODIFICATION 16/02/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTYS MULTISERVICE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES modification le 26 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 23 Avril 2008 Administrateur : ROGER Stéphane en fonction le 30 Mars 2006 Président du conseil d'administration et administrateur : BONNET Philippe modification le 23 Avril 2008 Administrateur : FRANCESCHI Michel en fonction le 23 Avril 2008 Directeur général (non administrateur) : BALZER Georges en fonction le 20 Janvier 2010 Administrateur : CIRILLO Roberto en fonction le 03 Février 2010
    Bodacc B n°20100032, annonce n°2367
  • MODIFICATION 16/02/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTYS MULTISERVICE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES modification le 26 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 23 Avril 2008 Administrateur : ROGER Stéphane en fonction le 30 Mars 2006 Administrateur : VESTUR Gilles en fonction le 30 Mars 2006 Président du conseil d'administration et administrateur : BONNET Philippe modification le 23 Avril 2008 Administrateur : FRANCESCHI Michel en fonction le 23 Avril 2008 Directeur général (non administrateur) : BALZER Georges en fonction le 20 Janvier 2010
    Bodacc B n°20100032, annonce n°2364
  • MODIFICATION 02/02/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTYS MULTISERVICE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 12 Mars 2004 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 23 Avril 2008 Administrateur : ROGER Stéphane en fonction le 30 Mars 2006 Administrateur : LAVILLE François modification le 07 Avril 2006 Administrateur : VESTUR Gilles en fonction le 30 Mars 2006 Président du conseil d'administration et administrateur : BONNET Philippe modification le 23 Avril 2008 Administrateur : FRANCESCHI Michel en fonction le 23 Avril 2008 Directeur général (non administrateur) : BALZER Georges en fonction le 20 Janvier 2010
    Bodacc B n°20100022, annonce n°785
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2008
    Adresse : 105 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20090032, annonce n°9386
  • MODIFICATION 27/04/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTYS MULTISERVICE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 12 Mars 2004Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 23 Avril 2008. Administrateur : ROGER Stéphane en fonction le 30 Mars 2006. Administrateur : LAVILLE François modification le 07 Avril 2006. Administrateur : VESTUR Gilles en fonction le 30 Mars 2006. Président du conseil d'administration et administrateur : BONNET Philippe modification le 23 Avril 2008. Directeur général (non administrateur) : RIBAL Christophe en fonction le 23 Avril 2008. Administrateur : FRANCESCHI Michel en fonction le 23 Avril 2008.
    Bodacc B n°20080071, annonce n°2049

Cartographie de SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE

Comment contacter SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE ?

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Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
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Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
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Entreprises citées de SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE

  • SODEXO ENTREPRISES (338 253 230) Cité 11 fois entre 1997 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE et SODEXO ENTREPRISES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SALUSTRO REYDEL , KPMG S.A , Stéphane ROGER et 1 autre
  • KPMG AUDIT IS (512 802 653) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE et KPMG AUDIT IS de la relation : Commissaire aux comptes
  • AIRCLIM (393 903 885) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE et AIRCLIM de la relation : Actionnariat
  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 2 fois en 1997 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque

Biens immobiliers de SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE

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Appels d'offres gagnés par SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE

  • Objet : Marché multi-technique et gestion des énergies des bâtiments métropolitains

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : BORDEAUX METROPOLE

    En savoir plus
  • Objet : Le présent accord-cadre porte sur la maintenance multi technique de niveau 1 à 4 des installations locataires de l’immeuble dénommé « Borromée 2 » situé au 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis La plaine.

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 14/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE DE LA BIOMEDECINE

    En savoir plus
  • Objet : REPAS AVRIL MERCREDIS ET VACANCES

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 3 mois

    Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un marché global de performance relatif à l’exploitation et à la maintenance des installations de génie climatique de l’université de Bordeaux. - MPGP 3

    Montant : 1 997 899,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 8 ans

    Acheteur : UNIVERSITE DE BORDEAUX

    En savoir plus
  • Objet : AO 18-25 PEDT/ND-maintenance multi-technique de niveau 1 � 4 des installations locataires de l’immeuble d�nomm� � Borrom�e 2 � situ� au 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis La plaine.

    Montant : 378 700,00 € · Notifié le : 28/08/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE DE LA BIOMEDECINE

    En savoir plus

Labels et certificats de SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE

RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT
1 établissement(s)
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC 88 79 73 78
Écart rémunération (sur 40) NC 38 39 38 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 10 20 20 0 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 5 15 5
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 5 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE

  • ALTYS FRANCE SI VOUS ATTENDEZ PLUS
    Enregistrée le 28/10/1997
    Expire le 28/10/2017
    Classes : 37 , 42
    Numéro : FR97701703
    Marque expirée

Aides perçues par SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE

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