BLAYE FERMETURES (SARL BLAYE FERMETURES)

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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/07/2026, 26/01006
  Début du contentieux : 29/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, COMPAGNIE AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/07/2026, 26/00538
  Début du contentieux : 29/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ETABLISSEMENT, AXA FRANCE IARD, S.A.S. DSA AQUITAINE ISOMAR, SARL LTP, SMABTP, société d'assurance mutuelles du bâtiment et des travaux publics, SARL ETANCHEITE 2000, CIOLEK, Société IDMO, Société NOVATIO, S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE BPM BOULAN-PIRROVANI-MAZIER ES, S.A.R.L. L2MA CONSTRUCTION, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, MMA IARD, S.A.S.U. QUALICONSULT, S.A. SMA, Syndicat des copropriétaires de la
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/07/2026, 25/07612
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA ALLIANZ, ETANDEX, SARL MEDI-PEINTURE, PSO SARL PEINTURE DU SUD OUEST, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, HEMERY ARNAUD, SA ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, SASU GCC (GENIE CIVIL CONSTRUCTION), IDB ACOUSTIQUE, SA NOALIS, LLOYD'S FRANCE SAS, QBE EUROPE, MOON SAFARI, SAS ECO, SAS VIVALTO, DERICHEBOURG ENERGIE, SUD OUEST ENERGIES, SASCONSTRUCTION, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, SA GAN ASSURANCES, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence L'INTENDANT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/06/2026, 26/00566
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, S.A.R.L. FAN DE BASSINS & JARDINS, AQUIPIERRE DEVELOPPEMENT, S.A.S. LGP PRO SOLS, S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES, VRD AQUITAIN, SARL PAYS, ORONA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BONNOT IMMO, DSA AQUITAINE, LES CARRELETS DE L'ESTEY, VINTAGE CONSTRUCTION, ESPACES COULEURS FACADES, S.M.S.O
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/05/2026, 26/00328
  Début du contentieux : 09/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SELARL EKIP, S.A.R.L. NOV'ARCHI, MOBA, LE GUA BATI, SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, AREAS DOMMAGES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/04/2026, 26/00182
  Début du contentieux : 27/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, SAS ABTP, AS CEBATI (ANCIENNE SOCIETE CEBATI), AXA FRANCE, SARL ECR ENVIRONNEMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOGECEB, LLOYD'S FRANCE SAS, CIE QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, Société SMABTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/04/2026, 25/08282
  Début du contentieux : 02/12/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Pau, 07/01/2026, 25/01775
  Début du contentieux : 06/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ETABLISSEMENT BIASON, SCI OZEANO, PROMOTION PICHET, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/11/2025, 25/06629
  Début du contentieux : 17/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE PRÉ CARRÉ, SARL MEDI-PEINTURE, AXA FRANCE IARD, SAS SOPREMA ENTREPRISE, GENERALI IARD, SA DOMOFRANCE, LLTR ARCHITECTES URBANISTES, DERICHEBOURG ENERGIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, C.A.M BTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/11/2025, 25/01224
  Début du contentieux : 05/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV AUGUSTA, SOUSA FACADES, TEISSEIRE DUMESNIL ARCHITECTES ET ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SOTEC INGENIERIE, SMABTP, SARL HK CONSTRUCTION, DARCOS PEINTURE, AXA FRANCE IARD, SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, L.P.B LE PLOMBIER BORDELAIS, GENERALI IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/11/2025, 25/01266
  Début du contentieux : 04/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, BOUYGUES IMMOBILIER, Syndicat des coproprietaires de la Résidence ATELIERS, ALLIANZ I.A.R.D., BORDEAUX BEGLES ENERGIES, MIXENER, EIB, EUROGYPSE, REVETEMENTS DURET SOLS, AQUITAINE TECHNIQUE DU BATIMENT ATB, ECOFILIA, GERBEC ELECTRICITE GENERALE (TECHNIC ELEC 33), A2M PROXIMETAL, LAN S.A.R.L D'ARCHITECTURE, MAF, SAS D'ARCHITECTURE BROCHET LAJUS PUEYO, AXA FRANCE IARD, GENESIS GROUP, QBE EUROPE, OTEIS, XL INSURANCE COMPANY SE, EUROP'ISOLATION, OTIS, SMA, GAN ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/10/2025, 25/00650
  Position : Défendeur
  Autres parties : FAYAT IMMOBILIER, FAYAT BATIMENT, SOPREMA ENTREPRISES, CABINET, AVANTIM AQUITAINE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Pau, 26/06/2025, 25/01681
  Début du contentieux : 11/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENT BIASON, ALLIANZ I.A.R.D., PROMOTION PICHET
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Pau, 25/06/2025, 24/02699
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ETABLISSEMENT BIASON, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PROMOTION PICHET, ECOTECH INGENIERIE
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/06/2025, 23/10126
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE PRÉ CARRÉ, SARL MEDI-PEINTURE, AXA FRANCE IARD, SAS SOPREMA ENTREPRISE, GENERALI IARD, SA DOMOFRANCE, LLTR ARCHITECTES URBANISTES, DERICHEBOURG ENERGIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GALIAN-SMABTP, C.A.M BTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/06/2025, 25/01192
  Début du contentieux : 24/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, MMA IARD, S O . G E D D A
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Pau, 11/06/2025, 24/02200
  Début du contentieux : 26/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ETABLISSEMENT BIASON, PROMOTION PICHET
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/05/2025, 21/04761
  Début du contentieux : 14/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL MCC CONSTRUCTION, SARL BOIS ET CHARPENTES INDUSTRIELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/04/2025, 24/02586
  Début du contentieux : 15/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, GCC, AXA FRANCE IARD, MOON SAFARI, ECO, ACTE IARD, SOCIETE DE L'ENTREPRISE CLAUDE(SECB), PLEBAC, GENERALI IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 08/04/2025, 2300535
  Début du contentieux : 08/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS, Société Colombani Architectures, Société Le toit du Périgord, R D M B CONSTRUCTION SARL
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/04/2025, 24/02676
  Début du contentieux : 06/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat Des Copropriétaires (SDC) de la Résidence SAKURA, BOUYGUES IMMOBILIER, AQUITAINE TECHNIQUE DU BATIMENT ATB, SAS BRETTES PAYSAGES, PATRICIA CARNELOS, MATEOS ELECTRICITE AQUITAINE, MI2A, OPNA, SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE (SAE), ALLIANZ I.A.R.D., BOMAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Bordeaux, 24/03/2025, 23/01174
  Début du contentieux : 16/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24/03/2025, 24/02081
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, GENERALI IARD, S O . G E D D A, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/03/2025, 23/10126
  Début du contentieux : 21/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la, SOPREMA ENTREPRISES, SA DOMOFRANCE, LLTR ARCHITECTES URBANISTES, MAF, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, DERICHEBOURG ENERGIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, MMA IARD, SMABTP, SARL MEDI-PEINTURE, C.A.M BTP
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/01/2025, 24/01796
  Début du contentieux : 16/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, L.P.B LE PLOMBIER BORDELAIS, SERE SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES, EKIP', S.E.L.A.S. ARVA, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Société SOREFAB (SOCIETE DE RENOVATION ET D'ENTRETIEN DES FACADES EN BETON), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/12/2024, 24/01875
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/12/2024, 24/01409
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE LE CARILLON, CONSMAR SARL, AXOR, SAS ACA FRANCE, FAYAT ENTREPRISE TP, S.A.S.U BAT ETANCH RESINE SERVICES BERS, HDMS, MENUISERIE CESA, ENELAT, Société VOLT ELEC, EKIP', S.A.R.L. AS CARRELAGE, S.A.R.L. MT PEINTURE, SAS BRETTES PAYSAGES, ECOTECH, SERA J, LABUTHIE JAHIM, DOKA FRANCE, KM BAT, ATLANTIX PARQUETS, M.R ENDUIT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/10/2024, 24/01580
  Début du contentieux : 03/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, Société EMD, MIC INSURANCE COMPANY, S O . G E D D A, Société MMA IARD ASSURANGES MUTUELLES, COBAREC, AQUITAINE TECHNIQUE DU BATIMENT ATB, ETABLISSEMENTS MINER, G2E GUYENNE EQUIPEMENT ELECTRIQUE, SOPEGO, HOGOS, JOUNEAU SYSTEM, Société SMABTP, Société CAP TP, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Société SMA SA, M.R ENDUITS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/09/2024, 22/06133
  Début du contentieux : 14/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATO DAVID, MCC CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BHOHN AQUITAINE, AMORIM CARRELAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/07/2024, 24/00857
  Début du contentieux : 18/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AJP NOUVELLE AQUITAINE, SCI LAURA, SNC PAUL MUNOZ ET CIE, FRAN IMMOBILIER, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, TVA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, HARRIBEY CONSTRUCTIONS, ALLIANZ, ENELAT SUD-OUEST, SARL ETANCHEITE ISOLATION NORD AQUITAINE, CARNELOS ALAIN, EKIP', TRAVAUX PUBLICS 33, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SOTEC INGENIERIE, SOUSA FACADES, SMA, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, SELARL LAURENT MAYON, GALIAN-SMABTP, GUYSANIT GUYENNE SANITAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/07/2024, 24/00150
  Position : Défendeur
  Autres parties : LP PROMOTION CARIBEA, PMS PANNEAUX MASSIFS DE SAINTONGE, AMARBAT, C.O.C. CONSULTING OPTIMISATION CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/07/2024, 24/00427
  Début du contentieux : 18/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : FAYAT IMMOBILIER, PARTENAIRES ARCHITECTES, SCORPION, BUREAU VERITAS, INGECOBAT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AISLATEC FRANCE, FAYAT BATIMENT, DSA AQUITAINE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., LCL CREDIT LYONNAIS, GUYSANIT GUYENNE SANITAIRE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/05/2024, 23/02435
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, AISLATEC, AQUITAINE TECHNIQUE DU BATIMENT ATB, ATLAS DEMOLITION 33, S.A.S. BRETTES PAYSAGES, CAP TP, CARNELOS ALAIN, DSA AQUITAINE, E.U.R.L. GP PEINTURE, HAUTS DE GARONNE ENERGIES, MATEOS ELECTRICITE AQUITAINE, OPNA, S.A.R.L. REKTO, RS 33, SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE (SAE), SOCIETE DES COLORANTS DU SUD-OUEST (UNIKALO), ALLIANZ I.A.R.D., CONNEXION BATIMENT, ACTE IARD, APAVE SUDEUROPE SAS, FT2S FONDATIONS ET TRAVAUX SPECIAUX, La sociét� T.L.B TRAVAUX LOCATION BERNARD, ETANDEX, EUROP'ISOLATION, K2 PEINTURE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, AREAS DOMMAGES, FAYE ARCHITECTES & ASSOCIES, EURISOL, MI2A, Société SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/05/2024, 20/02771
  Début du contentieux : 07/04/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA MARTINA, SASU GENIE CIVIL CONSTRUCTION (GCC), SARL MEDI PEINTURES, SAS DERICHEBOURG ENERGIES ATLANTIQUE, SASU SUD OUEST ENERGIES, SARLU MENUISERIE CESA, SAS ECO, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, SASU VIVALTO, MOON SAFARI
  Dispositif : MEE - expertise
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/12/2023, 23/10014
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIA, SARL DUPUY FRERES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société JPSUN, Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED UK Branch, MAAF ASSURANCES SA, GENERALI FRANCE ASSURANCES, SAS BOUCLY, SCCV TERRE ET MER, JEAN-CLAUDE LIET, SARL JEAN DUBROUS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, APAVE SUDEUROPE SAS, SARL ABTP, AXA FRANCE IARD, BETRI S A R L, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, GALIAN-SMABTP, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Cour d'appel de Bordeaux, 28/10/2021, 20/01497
  Début du contentieux : 18/02/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAMILLE PELLETAN
  Dispositif : Autres