CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE

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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/12/2025, 25/02417
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SERENAE DEVELOPPEMENT, ROC FACADE IDF, Société K ENTREPRISE, MENUISERIE CHARPENTES GIRARDET M.C.G., CONSTRUCTA PROMOTION, RODIN BAT, KLYMEO, BACER, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, ATELIERS 115 ARCHITECTES, TMB TREUIL MENUISERIE BATIMENT
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 24/11/2025, 25/01112
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, S.A.S. SERENAE DEVELOPPEMENT, GENERALI IARD, BENTIN SAS, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, BACER, S.A.S. BANGUI, INFRALEC INFORMAT TELECOM BUREAUTIQUE, KLYMEO, ORONA ILE DE FRANCE, WATELET TP, BOTANICA JARDINS SERVICES, S.A.R.L. ATELIERS A115 ARCHITECTES, S.A.S. ILLIADE INGENIERIE, INGE - CORP, OPEX 3D (ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, EXECUTION, 3D), ROC FACADE IDF, K ENTREPRISE, S.A.R.L. SOCIETE DE JESUS, RODIN BAT, MENUISERIE CHARPENTES GIRARDET M.C.G., TMB TREUIL MENUISERIE BATIMENT, M.2.L.METALLERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 20/11/2025, 25/01157
  Début du contentieux : 05/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, A. A & A (AKWA ARCHITECTE), ATELIER PERINET-MARQUET ET ASSOCIES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ATEO, GENERALI FRANCE, BOST INGENIERIE, CAPET INGENIERIE, Société QBE EUROPE SA/NV, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, DSE MENUISERIES, KPY-COORDINATION, NEO VESTA, RODIN BAT, MAINHAGUIET, M.V.M.S, AL GOMES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/09/2025, 21/08727
  Début du contentieux : 06/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. 1 A 5 RUE JEAN BOURGUIGNON 4 PLACE LOUIS FRANCOIS BESCHE ET 1 A 6 AVENUE DU BUZENVAL 92500 REUIL, AMI ARCHITECTURE MAITRISE PROJETS IMMOBILIER, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Compagnie d'assurance SMA SA, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PRELEM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMA S.A, SICRA ILE DE FRANCE, Société QUALICONSULT, Mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBICS, ISF ENERGIES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, La société PITCH IMMO anciennement dénommée S.N.C. PITCH PROMOTION SNC, PEINTURES 3000, AL GOMES
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/09/2025, 23/10061
  Début du contentieux : 16/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SASPANORAMA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble RIVE DROITE, Société ABEILLE IARD & SANTE, DUFAY MANDRE, GROUPAMAVAL DE LOIRE, TICHIT, Société SMABTP
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 14/05/2025, 24/01541
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI SAINT GERMAIN PRIEURE, NEXITY, NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, SARL BEDOC, BTP CONSULTANTS, COMIREM SCOP, SISCO, QUALICONSULT , SOCIETE NOUVELLE RABANAP, FRANKI FONDATION, E C M, CHAPES COUTINHO, S C M SOCIETE CHARPENTE MENUISERIE, B&G COUVERTURE, VIGASPHALT, MENUISERIES ELVA, EUROMIB, ESCAO ASSOCIES, ETABLISSEMENTS DOITRAND, GESOP, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, SDP ENGINEERING, 2R ISOLATION, KONE, CAPE SERVICES, TERIDEAL MABILLON, NEXITY GRAND PARIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, ARPEJ
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 07/04/2025, 21/05662
  Début du contentieux : 06/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 27/01/2025, 21/02518
  Début du contentieux : 25/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCCVVILLA MARCEAU, M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/01/2025, 24/02235
  Début du contentieux : 16/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires RIVE DROITE, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. TICHIT, Société SMABTP ès qualités d'assureur de la société TICHIT, S.A.S.PANORAMA, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, K ENTREPRISE, DUFAY MANDRE, Mutuelle GROUPAMAVAL DE LOIRE, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 14/01/2025, 24/00940
  Début du contentieux : 22/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. HORIZONS, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTÉ, S.A.S. VALLOIS, PASSAGE GAMBETTA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/12/2024, 19/08502
  Début du contentieux : 22/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. 46 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH - VOLUME 3 - 75017 PARIS, S.D.C. 42/48 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH - VOLUME 6 - 75017 PARIS, A.S.L. PROGRAMME EMERGENCE - ZAC DES BATIGNOLLES 40/50 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH 75017 PARIS, BUREAU D'ETUDE TECHNIQUES ANTIOPE, B & G ARMATURES, MIC MOTORS INSURANCE COMPAGNY LTD, MIC INSURANCE COMPANY, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AAVP ARCHITECTURE, BTP CONSULTANTS, MS DALLAGE, CHRONOTEC, DE JESUS, MCP SOL, DOUMER COUVERTURE, BECIP BUHOT ETUDES CONSEIL INGENIERIE PICARDIE, COORDINATION D'ETUDES BATIMENT-PARIS, ISOLON DEVELOPPEMENT, PARIS SOL, TSB ALVES, AEB AGENCEMENT ENTRETIEN BATIMENTS, Société PROTECH, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE dite GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SPC2I SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR L'IMMOBILIER ET L'INDUSTRIE, Société SMABTP, WILTECH, CIBETANCHE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, M.G.R.I, AXA FRANCE IARD, Société SMA SA, Société AXA FRANCE, Société VOISINS PARCS ET JARDINS, S.A. ALLIANZ, S.A. SMA, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST, D.S.R.
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 06/11/2024, 21/17165
  Début du contentieux : 07/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/10/2024, 24/06610
  Début du contentieux : 30/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. SDC du, Société PIERRE ETOILE, DUFAY MANDRE, S.A.R.L. EGECO, Société ETABLISSEMENTS DOITRAND, IDF CARRELAGE, SAS BATIPREV, Société SAS FERNANDES, OUEST BARDAGE, SAS, SDP BAT ELEC, Société SERBOIS SARL, TCI BAT, TCP TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE, Société AVENIR BOIS, Société CM2I, DAL, Société DE JESUS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SARL GOMES SERRURERIE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2024, 16/18395
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence "CANAL PARC", BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, La compagnie ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES, S.A. ALLIANZ IARD assureur de MALHERBE PARIS, CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, SMABTP, recherchée d'assureur de la société TICHIT, TICHIT SA, S.A. AXA FRANCE, en qualité d'assureur de la SA LETUVE, SMDA SOINS MODERNES DES ARBRES, BOISTECH, S.A. AXA FRANCE, en qualité d'assureur de BOISTECH, MAAF ASSURANCE SA, en qualité d'assureur de BATI CL, S.A. BPCE IARD assureur de la société CHAUD THERM INDUSTRIE, S.A. MMA ès qualité d'assureur de la société SMDA, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d'assureur de la société SMDA, GENERALI IARD en qualité d'assureur de la société HITEC, SCCV PARIS 19 - MEAUX 81-83, AB ENVIRONNEMENT, SOCIETE AIRES, BATI CL, SPIE ILE DE FRANCE NORD-OUEST venant aux droits de PLUS ELEC SASU, Société SPORTS ET PAYSAGES SEPA venant aux droits de la société SMDA, REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE R.P.C.S, S.A.S. B + A ARCHITECTES nouvelle dénomination de la SARL BROSSY&ASSOCIES, Société HDI GLOBAL SE Société de droit étranger
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2024, 19/08502
  Début du contentieux : 05/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, A.S.L. PROGRAMME EMERGENCE, BUREAU D'ETUDE TECHNIQUES ANTIOPE, B & G ARMATURES, MIC MOTORS INSURANCE COMPAGNY LTD, MIC INSURANCE COMPANY, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AAVP ARCHITECTURE, BTP CONSULTANTS, Société AXA FRANCE, MS DALLAGE, Société CHRONOTEC, Société DE JESUS, MCP SOL, ENERPUR, BECIP BUREAU ETUDES CONSEILS INGENIERIE PRIX, Société CEBAT, ISOLON +, AXA FRANCE IARD, Société VOISINS PARCS ET JARDINS, AU PAIN-SON, AEB AGENCEMENT ENTRETIEN BATIMENTS, Société PROTECH, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SPC2I SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR L'IMMOBILIER ET L'INDUSTRIE, WILTECH, CIBETANCHE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MGRI, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, Société DSR, COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, VIVRECO LES ALPES, SOGERES, Société SMABTP, SA SMA, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/06/2024, 24/04078
  Début du contentieux : 07/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Maître, S.A.S.U. CHAM BAT, DUFAY MANDRE, TERRATER, S.A.R.L. MPB, SP 95, S.A.S. S T T E, S.A.S.U. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, E.U.R.L. S3R ION, GTR - CONSEILS, ELLENY, ETC ETUDES TECHNIQUES CONSEILS, TOUR BATIMENT, ACCEMATIC, BATI FRANCE 2005, JFE CONCEPT, ORONA ILE DE FRANCE, SAS QUALICONSULT, D.J.AMO
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/03/2024, 19/08502
  Début du contentieux : 22/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.L. PROGRAMME, Société ANTIOPE, B & G ARMATURES, MIC MOTORS INSURANCE COMPAGNY LTD, MIC INSURANCE COMPANY, Société ABEILLE IARD & SANTE, AAVP ARCHITECTURE, BTP CONSULTANTS, Société MS DALLAGE, Société CHRONOTEC, Société DE JESUS, MCP SOL, ENERPUR, Société BECIP, Société CEBAT, ISOLON, Société VOISINS PARCS ET JARDINS, SociétéSOL, Société ALVES, AEB AGENCEMENT ENTRETIEN BATIMENTS, Société PROTECH, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE, SPC2I SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR L'IMMOBILIER ET L'INDUSTRIE, Société SMABTP, WILTECH, CIBETANCHE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, Société DSR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Société SMA SA, S.D.C, AXA FRANCE, Société ALLIANZ, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Paris, 10/01/2024, 21/15233
  Début du contentieux : 29/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/12/2023, 23/02242
  Début du contentieux : 08/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BERNARDO CONSULTING, S.A. LA GENERALE D'AMENAGEMENT (L.G.A.), EUROGYPSE, BASILIO BATIMENT, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, ARCHITECTONIA, S.A. SIP, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, S.A. SCHINDLER, S.A. TICHIT, COCHERY ILE DE FRANCE, BT ZIMAT, S.A. AJILIKN - LABIS, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, S.A. INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS-ELECTRIQUES (I DEE), BAZZI, HOLDING SOCOTEC, S.A. COUTINHO, CAP SAMBP, S.D.C. Résidence, S.A. TIB ETANCHE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 15/09/2023, 20/18615
  Début du contentieux : 10/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXPANSIEL PROMOTION, BC.N, Société d'assurances mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. MCB, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, S.A.R.L. 3A IDF
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 16/06/2022, 21/143147
  Début du contentieux : 04/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.N.C. EIFFEL-BELLEVUE
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Paris, 16/06/2022, 21/14314
  Début du contentieux : 04/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNC EIFFEL-BELLEVUE
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour administrative d'appel de Paris, 18/12/2012, 10PA04995
  Début du contentieux : 29/09/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Albingia, Société Buffi, DIOGUARDI FRANCE
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