Cour d'appel de Versailles,
04/06/2026, 25/05791
Début du contentieux :
31/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Axa Particuliers & Iard Entreprises, LES PARQUETEURS DE FRANCE, MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, ISOL 2000, GROUPE VOISIN, SYNTHESE INGENIERIE, BUREAU VERITAS, SMA SA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Société QBE EUROPE SA/NV, XL INSURANCE COMPANY SE, FTS, S.D.C. DE LA RESIDENCE ' LE CLOS RICHELIEU'
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
07/05/2012, 11/00438
Début du contentieux :
02/11/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, Société SPM, Société BETON CONSTRUCTION, Société MENUISERIES DES MAUGES, Société QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, Société LAURENCE, Société GENERALI ASSURANCES IARD