FRANKI FONDATION

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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/04/2026, 25/02463
  Début du contentieux : 02/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COSTANTINI FRANCE, SMABTP, K-HUT, PROMOTECH, DIRECT 3D, FAYAT FONDATIONS, MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA, AIG EUROPE LIMITED
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 19/03/2026, 26/00107
  Début du contentieux : 03/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV 23 BIS VERDUN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALBINGIA, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GEOFI, AXA FRANCE IARD, SMA SA, MCTB BAT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 17/03/2026, 25/01965
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 17/03/2026, 25/01404
  Début du contentieux : 13/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV AIX LES CYPRES, REAL SOL, S G C, TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SODEXAL, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., L'AUXILIAIRE, SARL SOCIETE D'ARCHITECTURE REMY SAADA, ACTE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EURL EXAGONE, C.S.T. ELECTRICITE COORDINATION ET SUIVI DES TRAVAUX EN ELECTRICITE, E.2.J., ETABLISSEMENTS DOITRAND, NEO VRD, PINSON PAYSAGE PROVENCE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rouen, 30/01/2026, 26/00224
  Début du contentieux : 13/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : LESUEUR TP, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BOUYGUES IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOGEA NORD OUEST, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 30/01/2026, 25/01321
  Début du contentieux : 23/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, VEIGA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/01/2026, 25/58128
  Début du contentieux : 03/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : FINANCIERE ARTHENCO, Société DUHESME, R2E BATIMENT, SMABTP, Société MAF, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, VDSTP, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 20/01/2026, 25/01696
  Position : Défendeur
  Autres parties : CITYLIFE, EMERIGE RESIDENTIEL, COMITE DE JUMELAGE DE LA VILLE D'ALFORTVILLE, ENEDIS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE - SIAAP, GRAND PARIS SUD EST AVENIR, 3G INGENIERIE, SPL AVENIR DEVELOPPEMENT, CLCT ARCHITECTES, OAW, ALPHA CONTROLE, BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, OPS 77
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/01/2026, 25/02493
  Début du contentieux : 29/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARDINAL PROMOTION, COBAT, MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, ELAN France, Société SMA SA, ANTEA FRANCE (ANTEA GROUP - ANTEA), PREMYS (BRUNEL DEMOLITION), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOLTECHNIC
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 16/01/2026, 25/04884
  Début du contentieux : 17/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC LNC KAPPA PROMOTION, TR TP TERRASSEMENT ROUSSEL TRAVAUX PUBLICS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, OVATIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER, S.A. SMA
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel de Rouen, 13/01/2026, 25/01402
  Début du contentieux : 12/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BOUYGUES IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOGEA NORD OUEST, ALLIANZ I.A.R.D., LESUEUR TP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2026, 25/58193
  Début du contentieux : 07/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIM COMPAGNIE IMMOBILIERE DE MONCEAU, S.A.S.15 VOUILLE, SEFI-INTRAFOR, S.A.S. CIELIS, Société EAU DE, ENEDIS, S.A. COMPAGNIE PARISIENNE DU CHAUFFAGE URBAIN (CPCU), ORANGE, SA STE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, S.A.S. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE FIBRE, S.A.S. COMPLETEL SAS, IELO-LIAZO SERVICES, DALKIA ELECTROTECHNICS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, VILLE DE-DIRECTION DE LA PROPRETE DE L'EAU, AJI KYO
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/01/2026, 25/02203
  Début du contentieux : 22/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROMOTION PICHET, ADVENTO, Société ECM, S.A.S. QUALICONSULT, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/11/2025, 25/56913
  Début du contentieux : 11/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, S.A.S. EEG, AD STRUCTURES, ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT, ERIGE CONSTRUCTION, S.A.S. ATELIERS MONDEVILLAIS DE CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/11/2025, 25/56170
  Début du contentieux : 28/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SEP SOCIETE ENTREPRISE PELAYO, Société ELLA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/10/2025, 20/08457
  Début du contentieux : 09/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ATLAND, Association, 2 AD ARCHITECTURE SELAS, SMABTP, Société MAF, S.A.S. BJF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société MAITRISE ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDE CONCEPTION, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société TRAMATER, SOL PROGRES, S.A.S. QUALICONSULT, ALLEGRIA ARCHITECTURES, S.A. SMA, GEOLIA, S.A.S. FTS
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 15/07/2025, 22/12496
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), IDEA, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, S.A.R.L. CORALIE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, S G C, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/07/2025, 24/02854
  Début du contentieux : 28/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. PITCH IMMO, SMGTP, COBAT CONSTRUCTIONS, ESPAXIA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 10/07/2025, 25/00450
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, RSTP REHABILITATION SOUTENEMENT TERRASSEMENT PARISIEN
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 03/07/2025, 25/00841
  Début du contentieux : 03/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, JC CONSTRUCTION, CHAM BAT, DSE MENUISERIES, S.F.E.R.E SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS ELECTRIQUES, DUFAY MANDRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Pau, 24/06/2025, 23/02320
  Début du contentieux : 10/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ESSOR POLE SANTE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 04/06/2025, 22/02753
  Début du contentieux : 22/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 30/05/2025, 22/09035
  Début du contentieux : 15/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. ELIMMO
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/05/2025, 25/51421
  Début du contentieux : 07/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCVMASSENA, Syndicat des copropriétaires du, S.A.S. ATEO, SANI THERMIC, LTE CONSTRUCTION, S.A.S. SAMARTES, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, assureur société SAMARTES, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, assureur de CNR, SMABTP, assureur LTE CONSTRUCTION, SMABTP, assureur de la société SANI THERMIC, S.A. GENERALI IARD, assureur de la société ATEO, SARL SOFAPER, VALERO GADAN ARCHITECTES & ASSOCIES, BTP CONSULTANTS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), assureur VALERO GADAN et BTP CONSULTANTS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/05/2025, 25/00092
  Début du contentieux : 23/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, TF 77 TRADIFER 77, S.A.S.U. DBS, MEDINGER ENVIRONNEMENT, EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE ERF, S.A.R.L. VTB
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 22/05/2025, 25/00037
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES ALLEES DU MONTAY, COVEA RE, S.A.R.L. MVI INGENIERIE BATIMENTS, AXA FRANCE IARD, S.A.S. SRTP, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, SMA, SMA S.A., Personne anonymisée 1, SMABTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 16/05/2025, 25/00324
  Début du contentieux : 17/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV DOME JASMINS, S.A.S.U. LEDUC, S.A. SMA SA, EA TP, S.A.M.C.V. SMABTP, DUFAY MANDRE, AXA FRANCE IARD, SMGTP, EZO-BAT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 14/05/2025, 24/01541
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI SAINT GERMAIN PRIEURE, NEXITY, NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, SARL BEDOC, BTP CONSULTANTS, COMIREM SCOP, SISCO, QUALICONSULT , SOCIETE NOUVELLE RABANAP, E C M, CHAPES COUTINHO, S C M SOCIETE CHARPENTE MENUISERIE, B&G COUVERTURE, VIGASPHALT, MENUISERIES ELVA, EUROMIB, ESCAO ASSOCIES, ETABLISSEMENTS DOITRAND, GESOP, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, SDP ENGINEERING, 2R ISOLATION, KONE, CAPE SERVICES, TERIDEAL MABILLON, NEXITY GRAND PARIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, ARPEJ
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 01/04/2025, 25/00319
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, GROUPE QUALICONSULT, ASTEREN, ARCAS PARIS, SAGA, GINGER BURGEAP, ALTAREA GESTION IMMOBILIERE, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, VILLE DE MAISONS ALFORT, SHURGARD FRANCE, ENEDIS, GRDF, SUEZ EAU FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC TERROTORIAL PARIS EST MARNE & BOIS, AVENIR DEVELOPPEMENT - GPSEA AMENAGEMENT, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP), SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR LA GESTION DE LA GEOTHERMIE ET DES RESAUX A MAISONS ALFORT, MEDINGER ENVIRONNEMENT, VEIGA, 2M & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 01/04/2025, 25/00098
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Rouen, 27/03/2025, 24/03351
  Début du contentieux : 08/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER, SELAS NATCO ARCHITECTURE, SEEBAT INGENIERIE, B.E.T. SICRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LESUEUR TP, S.A.R.L. prise en la personne de Maîtreet Maître, SOGEA NORD OUEST TP, SMABTP, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SMA, MAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 27/03/2025, 21/03587
  Début du contentieux : 30/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CONSTRUCTIONS DU HAUT ANJOU, MMA IARD, CIF PROMOTION, IN SITU ARCHITECTURE, CULTURE(S) ET VILLE, CETRAC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 20/02/2025, 25/00029
  Début du contentieux : 03/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, JC CONSTRUCTION, CHAM BAT, DSE MENUISERIES, S.F.E.R.E SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS ELECTRIQUES, DUFAY MANDRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/02/2025, 24/58700
  Début du contentieux : 05/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SEP SOCIETE ENTREPRISE PELAYO
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 04/02/2025, 24/01572
  Début du contentieux : 10/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV IVRY VERDUN 113, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SEFI-INTRAFOR, B.VALERO-F.GADAN SAS D'ARCHITECTURE, ARCREA ARCHITECTURE, MEDINGER ENVIRONNEMENT, VDSTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Grenoble, 14/01/2025, 24/01604
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENTREPRISE BONIN SARL, S.A. SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES SAFILAF, S.C.I. DOLCE VITA, KAENA, S.C.I. PMCR, ASSOCIATION DU 33, S.A. SMA (SAGENA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Lille, 14/01/2025, 24/01901
  Début du contentieux : 29/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. MACONS DU NORD (MDN), S.A.R.L. CAPPELAERE, AXA FRANCE IARD, Société SMA SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 19/12/2024, 24/01324
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXITY IR PROGRAMMES APOLLONIA, S.A.S. APOLLONIA, MEDINGER ENVIRONNEMENT, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EGA, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 18/12/2024, 24/00892
  Début du contentieux : 29/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV DOME LES ARCHERS, SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. BATIPLUS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, VDSTP, SA SMA, EZO-BAT, TP 2000, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 03/12/2024, 24/01154
  Début du contentieux : 06/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, UNIMAT, VDSTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 26/11/2024, 24/00988
  Début du contentieux : 30/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.B.G. LUTECE, S.E.L.A.R.L. AJRS, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Lyon, 20/11/2024, 24/01238
  Début du contentieux : 30/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. IMMOBILIERE DU, S.A. CLINIQUE DU, XL INSURANCE COMPANY SE, HERVE THERMIQUE, L'AUXILIAIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CNE COOPERATIVE NOUVELLE D'ELECTRICITE, SMA SA, ENTREPRISE CHAZELLE, ARTELIA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOCIETE TRANE, AXA FRANCE IARD, AXIMA CONCEPT, Société AIG EUROPE SA
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Pau, 13/11/2024, 24/00293
  Début du contentieux : 15/12/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, S.A.R.L. ADOUR ETUDES, EURO DEMOLITION SYSTEMS, Groupement MAITRISE D'OEUVRE,, BETS, ETUDES ET COORDINATION (EEC), INGEBAT, MAS BTP, ECSA EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, S.A.S. QUALICONSULT, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SCI MONNAIE-GOUVERNEURS, S.A. ALBINGIA, ALLIANZ I.A.R.D., Société BUREAU D'ETUDE STRUCTURE (BETS), S.A.S. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES INGEBAT, Compagnie d'assurance Caisse Régionale d'Asssurance Mutuelles Agricole d'OC dite GROUPAMA D'OC, S.A.S.U. ETUDE ET COORDINATION, AXA FRANCE IARD, SARLARCHITECTE, MAF, ALIOS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/11/2024, 24/56342
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CORBEIL SO GREEN, CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, EPIC Grand Paris Aménagement, EURO TERRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 07/11/2024, 24/00985
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, A3TP, CIMEO CONSTRUCTION, LC FLUIDE, TERRASSES A VIVRE, CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, LE LOREC COUVERTURE, MENUISERIE AMIOT, SAMARCH', HERVE THERMIQUE, OXXOM, SAS JAULIN PAYSAGES, EURL DFC
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Nîmes, 22/10/2024, 23/03446
  Début du contentieux : 19/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIER RAYMOND BRUN, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, HERVE THERMIQUE, ALLIANZ I.A.R.D., MENARD, ROBERTI FRERES, GENERALI IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA, STEA FIT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALU VAISON, S.A.M.C.V. SMABTP, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.A.S. SIC INFRA 26 FRASTRUCTURE, LES GRES DE PROVENCE, S.A.R.L. SOGEB, GERARD FAURE, SDG PEINTURE, FAVARIO RAYMOND ETANCHEITE, S.A.R.L. DPI, BLANCHON CONSTRUCTION, S.A.R.L. FGM, QBE EUROPE, S.A. L'AUXILIAIRE, LOGOR LOGICIEL ORGANISATION ET SYSTEMES INFORMATIQUES, ALBINGIA, SA SMA, S.A.R.L. CHARPENTES MENUISERIE BRIANCONNAISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : MEE-retrait de l'incident
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 10/10/2024, 24/00976
  Début du contentieux : 05/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUCY CLOS SEVIGNE, HDR SARL HABITAT DECORATION RENOVATION, ORONA ILE DE FRANCE, IPF 78, P.C.L.J., PARIS SOL, MAUGES ESCALIERS, SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT SFB, ENTREPRISE DULONG, SEPMA SOCIETE D'ENSEIGNES PUBLICITAIRES METALLERIE AGENCEMENTS, TCI BAT, DE JESUS, TNC, FEKYRO
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 10/10/2024, 24/00943
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE, SEVRE MAINE AGGLO - SERVICE VOIRIE, DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE, T2T BAT, CONVERGENCE ARCHITECTURE, AERYS, SOCOTEC CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2024, 18/11102
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ATHIS, PREMYS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/09/2024, 24/00518
  Début du contentieux : 06/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE, Société TERSEN
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/09/2024, 20/08457
  Début du contentieux : 09/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATLAND, Association CENTRE DIOCESAIN DES JEUNES, 2 AD ARCHITECTURE SELAS, S.A.R.L. ELITE INSURANCE, Société SMABTP, Société MAF, S.A.S. BJF, Société MAITRISE ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDE CONCEPTION, Société TRAMATER, SOL PROGRES, S.A.S.U. QUALICONSULT, ALLEGRIA ARCHITECTURES, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GEOLIA, S.A.S. FTS, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Paris, 04/09/2024, 22/02550
  Début du contentieux : 24/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 22/08/2024, 20/03216
  Position : Défendeur
  Autres parties : SASU ICADE PROMOTION, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SPIE CITYNETWORKS, S.A.R.L. ANCIENNE DE SERRURERIE, BOUSSEAU T.P, SELAS AJ UP, DRA ATLANTIQUE, OUEST STRUCTURES, S.A.S. AGH, R.B. DALLAGE, ISATLANTIQUE, ENTREPRISE DE CONSTRUCTION BAYRAM, S.A.R.L.U. MORAIS DAVID, MISM M.I.S.M. (MAINTENANCE INDUSTRIELLE SERRURERIE MONTAGE), S.A.S. TNS, AXIMA CONCEPT, HTP HAUTE TECHNOLOGIE PLASTIQUE SAS, XL INSURANCE COMPANY SE, Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, S.A.R.L. ATLANTIQUE RENOV, Société ELITE INSURANCE COMPAGNY LIMITED, S.A.R.L. MENUISIERIE CHARPENTE ORVALTAISE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LA MAISON DU PARTICULIER, 494 MENUISERIES, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, DISTRIPOSE44, AMP CONCEPT AGENCEMENT MAXIME PLOUZENNEC CONCEPT, S.A.S. BRAULT, E.U.R.L. PETITEAU, RIDORET MENUISERIE, I.P.N ISOLATION ET PLATRERIE NORMANDE, CRUZ & CRUZ, S.A.R.L. AUDRAN, S.A.R.L. BATI SOLS, S.A.R.L. CFP, LGM PROPRETE, GB GUILLAUME BUCHOU, PRESQU'ILE VENTILATION, CHADUP'S, CEGELEC LOIRE OCEAN, S.A.R.L. INTER SECURITE, ANTELEC, Société OTIS, Société CHUBB EUROPEAN GROUPE SE, S.A.R.L. ORION, BATIMENT CONCEPT SERVICES, S.A. ALBINGIA, RAUM, APAVE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S.U. EGIS BATIMENT CENTRE OUEST, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, ARCADIS ESG, DONADA, SOL2S, CHEZINE BATIMENT, S.A.R.L. EMMANUEL COMBAREL DOMINIQUE MARREC ARCHITECTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, FLIN ESCALIERS FRANCE, APAVE NORD-OUEST SAS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Entreprise ERHET GMBH, ENTREPRISE GUILLERM, Société SPARKASSEN VERISCHRUNG, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ARCALIA, S.A.S. SAG VIGILEC, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COLAS CENTRE OUEST, EXTHA OUEST, ENELAT OUEST, CABELEF, S.A.S. SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE, S.A.R.L. STENA, S.A.R.L. ECDM ARCHITECTES, QBE EUROPE, S.A.S. GUERIN PEINTURES ATLANTIQUE, SATIM SOCIETE D'APPLICATION DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES DE LA MECANIQUE, MAURAS, SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35
  Dispositif : Délibéré pour prononcé en audience publique
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• Tribunal judiciaire de Lille, 30/07/2024, 24/02686
  Début du contentieux : 01/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, SCCV BOMPAIN - MARCQ EN BAROEUL - LHDF, COMPETENCE GEOTECHNIQUE NORD, BUREAU VERITAS, MDN, SMA SA, EGD ENTREPRISE GENERALE DE DEMOLITION, BECQUART - ECONOMISTES ET INGENIEURS ASSOCIES, EDOUARD DENIS DEVELOPPEMENT, GDIMM, TAG ATELIER D'ARCHITECTURE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SYLVAGREG, STS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 12/07/2024, 24/00526
  Début du contentieux : 10/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV IMPASSE JULES ROUSSEAU 2, SEFI-INTRAFOR, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, GENERALI IARD, T-B-F, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/07/2024, 24/53590
  Début du contentieux : 05/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MEDINGER ENVIRONNEMENT, S.A.R.L. VTB
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 09/07/2024, 24/00470
  Début du contentieux : 16/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. de droit belge QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 05/07/2024, 21/01310
  Début du contentieux : 10/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : FREYSSINET FRANCE, COFEX GTM TRAVAUX SPECIAUX, AXA FRANCE IARD, FREITAS LEVAGE, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, SAS SAULNIER, SMABTP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 27/06/2024, 23/08079
  Début du contentieux : 30/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DUA, BUREAU SOL CONSULTANTS, S.C.I. OGICSEINE, AXA FRANCE IARD, CORELO EXECUTION, BTP CONSULTANTS, GCC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 06/06/2024, 24/00455
  Début du contentieux : 26/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACCUEIL IMMOBILIER, ROISSY T P, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lille, 04/06/2024, 24/00561
  Début du contentieux : 27/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LILLE METROPOLITAN SQUARE, GROUPE IRD, ETS RENARD, EUROVIA STR, VALGO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 28/05/2024, 24/00224
  Début du contentieux : 18/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT SFB
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 24/04/2024, 2401359
  Position : Demandeur
  Autres parties : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, SERS SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR
  Dispositif : Non-lieu
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• Cour d'appel de Nîmes, 02/04/2024, 22/00779
  Début du contentieux : 02/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 02/04/2024, 24/00193
  Début du contentieux : 21/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV ACHERES CROIX ROMPUE, SR ENVIRONNEMENT, T.P.C.O. DEMOLITION, DC BATIMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2024, 24/50697
  Début du contentieux : 06/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, TERDEM ENVIRONNEMENT, CCS INTERNATIONAL
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 21/03/2024, 23/03678
  Début du contentieux : 06/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/03/2024, 20/10800
  Début du contentieux : 01/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NORD, S.A. EUROMAF ASSURANCES DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES SA, FERREIRA RENOV, METROPOLE TP, PROJEX, SOLPROJET, TOMMASINI CONSTRUCTION, CONTROLE G, S.A.R.L. GEOMECA, S.A. SMA SA, HDI GLOBAL SE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Riom, 05/03/2024, 24/00110
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PIMABA, S.A. ALBINGIA, COLAS FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, S.A.S.U. CENTRE ETUDE MICHEL VASSON, MANDATUM, SOCOTEC CONSTRUCTION, GINGER CEBTP, GAN ASSURANCES, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, COPROPRIETE 67 RUE SAINT ALYRE CLERMONT, S.A. SMA, Compagnie d'assurance SMABTP, S.E.L.A.R.L. ECIB PROJECT, BETALM, AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/02/2024, 18/10576
  Début du contentieux : 29/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. ETUDE BOUVET ET GUYONNET, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Syndicat des copropriétaires, S.A.S. MGM, SARL RTP, S.A. SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CER CONCEPT ETUDES REALISATIONS, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 30/01/2024, 15/01609
  Début du contentieux : 22/10/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE DU VAL D'OUEST, CLINIQUE DU VAL D'OUEST VENDOME, S.A.S. TRANE, CHAZELLE TEXTILE, AXIMA CONCEPT, CNE COOPERATIVE NOUVELLE D'ELECTRICITE, Association LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurances XL INSURANCE COMPANY SE, AIG EUROPE LIMITED, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, LINEA BTP, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.U. BILLON, SMABTP, S.A. SMA, AXA FRANCE IARD, S.A.S. ARTELIA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/01/2024, 23/58664
  Début du contentieux : 24/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT SFB, SOLEFFI T.S.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Riom, 09/01/2024, 21/02114
  Début du contentieux : 13/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PIMABA, S.A. ALBINGIA, COLAS FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE (MAF), S.A.S.U. CENTRE ETUDE MICHEL VASSON, MANDATUM, SOCOTEC CONSTRUCTION, GINGER CEBTP, GAN ASSURANCES, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA, S.E.L.A.R.L. ECIB PROJECT, BETALM, COPROPRIETE 67 RUE SAINT ALYRE CLERMONT, AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro, la société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/12/2023, 23/58480
  Début du contentieux : 24/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC17 AND CO, VDSTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 15/09/2023, 23/00328
  Début du contentieux : 17/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CHAPES COUTINHO, RCE HABITAT ET TOITURES, GERFA ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DITE SMABTP, MIC INSURANCE COMPANY, ETF EURO TRANS FRET, Société AMVI, SOCIETE NOUVELLE HEXATECH, Société EST MENUISERIE, S.A. SMA, Société GENERALI, LCL CREDIT LYONNAIS, CONCEPT RESINE, Société SG BAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Conseil d'État, 23/06/2023, 468965
  Début du contentieux : 16/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Besançon, ARCADIS ESG, EGIS CONSEIL, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société Philippe Donze, HGM INGENIERIE, Société Fondasol, Société CTE, SOGEA RHONE-ALPES, AIA ARCHITECTES, AIA ARCHITECTES INGENIEURS ASSOCIES, B.3.G.2., AIA INGENIERIE
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour de cassation, 23/03/2023, 21-20.790
  Début du contentieux : 08/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société francilienne de bâtiment, NIORT 94, Syndicat des copropriétaires du, Société SBPC, UBC UHALDE BOIS CONSTRUCTION INGENIERIE, Direction de la propreté et de l'eau, service technique Stea et Sap, Association immobilière Passy Auteuil, SOLER CONSEIL, Société Apogea, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), BEGT, Société Prestibat, Société Prodemo, SCI BIME RICHE, APAVE PARISIENNE, A.C.T.E.B.A., SOLEFFI T.S., ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Marseille, 18/11/2022, 2003053
  Début du contentieux : 14/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : FAYAT BATIMENT, Inter travaux, E.O. Geo, FUGRO GEOCONSULTING, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Extension
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• Cour d'appel de Grenoble, 31/05/2022, 21/00319
  Début du contentieux : 08/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA BELLE ETOILE, SELARLU MATIN, FONDATEC, LE DEPARTEMENT DE L'ISERE, S.A.S. APAVE SUDEUROPE, ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, MAF, QUANTUM ARCHITECTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 10/12/2019, 19NC01798
  Début du contentieux : 03/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, Centre hospitalier régional universitaire de Besançon, AIA ARCHITECTES INGENIEURS ASSOCIES, AIA ARCHITECTES, HGM INGENIERIE, Société Fondasol, SOGEA RHONE-ALPES, Sarl Philippe Donze, Sarl CTE, AIA INGENIERIE
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• Cour d'appel de Lyon, 16/10/2018, 16/09007
  Début du contentieux : 10/09/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE FRANCHEVILLE, IMMAG, SCP OLIVIER PORTE, JEAN-R... A..., PIERRE-R... X..., JEAN-Q... Y..., P... B... , N... H... I..., M... Z, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 07/06/2018, 15LY01323
  Début du contentieux : 16/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CDC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Communauté d'agglomération Chambéry Métropole, GINGER CEBTP DEMOLITION, AGDI ARNAUD GARNIER DEMOLITION INTERIEURE
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• Cour de cassation, 29/03/2018, 16-27.667
  Début du contentieux : 13/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Eiffage constructions Nord Aquitaine, GAN assurances, Temsol Atlantique, BDS BORDEAUX DEMOLITION SERVICE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SMA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Pyrénées service industrie
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 29/03/2018, 16-27.697
  Début du contentieux : 13/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ECNA EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE, Gan assurances, SMA SA, Temsol Atlantique, Bordeaux démolition services, Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, PSI PYRENEES SERVICES INDUSTRIE
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 28/04/2017, 388540
  Début du contentieux : 03/01/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Tribunal administratif de Montreuil, Cour administrative d'appel de Versailles, CONSEIL D'ETAT
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• Cour de cassation, 13/10/2016, 15-13.132
  Début du contentieux : 23/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière L'Atlantide, BLANCHARD TP, Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) Groupama Pays de Loire, ARC'A3 SUD TOURAINE, DEFONTAINE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 18/12/2013, 11-27.778, 11-28.943
  Début du contentieux : 30/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'économie mixte immobilière interdépartementale de la région parisienne (la Semidep), ELOGIE, DPM PATRASCO ARCHITECTES, Mutuelle des architectes français (la MAF), CET INGENIERIE, TGM TRAVAUX GILBERT MISIRACA, Bureau d'études Negru (BET Negru), CETEN APAVE INTERNATIONAL, PHOTOGRAVURE SIXIEME CONTINENT, GENERALI, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 28/09/2011, 09/17993
  Début du contentieux : 30/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEMIDEP-CIOTAT LA CIOTAT SHIPYARDS, TGM TRAVAUX GILBERT MISIRACA, SMABTP, DPM PATRASCO ARCHITECTES, M.A.F., CET INGENIERIE, CETEN APAVE INTERNATIONAL, BUREAU D'ETUDES NEGRU, GENERALI ASSURANCES IARD, SEMIDEP SOC ECONOMIE MIXTE IMMOB REGION PARIS, Société TRAVAUX GILBERT, Société SMABTP, S. A. CET INGENIERIE, G. I.E. CETEN APAVE INTERNATIONAL
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 13/09/2011, 10-19.909
  Début du contentieux : 23/10/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP Brignier-Tulier
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 15/04/2010, 08/14027
  Début du contentieux : 23/10/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA UNION TRAVAUX, STE, STE BRIGNIER-TULIER, SOCIETE NATIONALE SNCF
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 23/11/2004, 03-12.779
  Début du contentieux : 21/02/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : FAYAT-GENEST, MENARD - SOLTRAITEMENT
  Dispositif : Rejet
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