PORALU MENUISERIES

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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 21/04/2026, 24/05296
  Début du contentieux : 31/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, Compagnie d'assurance ACTE IARD, MMA IARD, MEN'HELEC, Compagnie d'assurance MAAF, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ROUCEAUX, SMC SOC METALLURGIQUE DE COURS, JF INGENIERIE, S.A.S.U. UNICREA BOIS (anciennement SARL MENUISERIE CURTO), Compagnie d'assurance GENERALI IARD, TERRA CERAMIC CONSEILS & POSE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance SMABTP, TISSOT ETANCHEITE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SCCV MONTBONNOT MESANGES, S.A.S. FERREIRA, SO GRE BAT, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, BUREAU D'ETUDE MATTE SA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bonneville, 21/04/2026, 25/00223
  Début du contentieux : 23/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE D'ASSURANCE L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, S.A.R.L. DECO PEINTURE, S.A.S. EDEN PLOMBERIE, S.A.S. DS CONCEPT, S.A.R.L.APPLICATION ELECTRIQUE DE CHAMBARANS-A.E.C, LA COMPAGNIE D'ASSURANCE QBE EUROPE SA/, APRIL PARTENAIRES, KHOR IMMO SAS
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/04/2026, 25/01479
  Début du contentieux : 02/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL SISEK, SCCV MARSEILLE CHABERT, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, MMA IARD, L'AUXILIAIRE, MARCIANO ARCHITECTURE, BSA PACA, HD CONSTRUCTION, SOCOTEC CONSTRUCTION, SMED
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 31/03/2026, 25/01897
  Début du contentieux : 09/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. LA SOCIETE SMA COURTAGE, ORY. ARCHITECTURE, Compagnie d'assurance LA SOCIETE MAF, S.A.S. LA SOCIETE BUREAU DE PROGRAMMATION ET DE COORDINATION DES CONSTRUCTIONS (BPCC), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SSE SEALING SYSTEM EVOLUTION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 24/02/2026, 25/01134
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société L'AUXILIAIRE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, S.A.S. FONTANEL, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. DIAGONALE, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, SELON ROMEO, HERVE THERMIQUE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S.U. SOCIETE LYONNAISE DE MENUISERIE ET FERMETURE (SLMEF), LENOIR METALLERIE, QUARTIK
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 13/01/2026, 25/01487
  Début du contentieux : 16/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., MPC MERIDIONALE PLOMBERIE CHAUFFAGE, S.A.R.L. CARON, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. CAREVAR, GENERALI FRANCE, MD ALU MAISON DIFFUSION ALUMINIUM, SO PRO BAT, SCHINDLER, ETABLISSEMENTS DOITRAND, LES ARCHITECTES COTE D'AZUR, S.A.S. MENUISERIE, REGION ESPACES VERTS, SCTP SOCIETE CARROSSOISE DE TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SociétéETANCHE, DUMEZ COTE D'AZUR, CCME, S.C.P. BSTG2, EMBAB ENTREPRISE DE MENUISERIE DU BATIMENT A.B
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel d'Amiens, 08/01/2026, 24/03188
  Début du contentieux : 10/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIX EN PROVENCE - AV. MALACRIDA - RA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 31/10/2025, 25/03050
  Début du contentieux : 27/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCOTEC CONSTRUCTION, BSA PACA, S.A.R.L. SMED, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2025, 24/00554
  Début du contentieux : 09/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, ARCHIGROUP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ENTREPRISE BOURDIN SA, SOCIETE LYONNAISE DE MENUISERIE ET FERMETURE, SIAUX SAS, CHAMPAGNE FACADES, AXA FRANCE IARD, SOCIETE FOREZIENNE D ETANCHEITE, SOCOTEC CONSTRUCTION, GALIAN-SMABTP, L'AUXILIAIRE, S.A. FONDASOL, ENTREPRISE PEYCLIT, 2 B BATISSEUR BOIS, SAONE BTP CONSTRUCTION, MCI ROCHA, RA ASCENSEURS RHONE-ALPES ASCENSEURS, SIERRA INSTAL ELECT REG RHONE ALPES, A C T ACIER CONCEPT TECHNIC, ALLIANZ I.A.R.D., AMBIANCE PARQUETS, LAFOREST SARL, Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (GROUPAMA) RHONE ALPES AUVERGNE, GES, Société QBE EUROPE SA/NV, ACROPOLE ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION, S G C TRAVAUX SPECIAUX, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ORONA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 07/10/2025, 24/00412
  Début du contentieux : 04/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, RESIDENCE KHEOPS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 07/10/2025, 23/01151
  Début du contentieux : 29/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, SAS VERCORS GUSTAVE EIFFEL, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC-INDUSTRIE, CISEPZ, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, DAUPHINE MENUISERIE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L.DESIGN CORPORATE, S.A. SMA anciennement SAGENA, Société CLESTRA, SAIT SOCIETE ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE, S.A.R.L. ENTREPRISE VALENTI E, Société GUNNEBO FRANCE, S.A.R.L. PEINTURES VALLEE DE L'ISERE, ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, Société NORSUD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A. BOUYGUES IMMOBILIER VENANT AUX DROITS DE LA SNC LES REFLETS DU VERCORS, S.A. FONDASOL, S.A.R.L. AIM, MMA IARD, SELARL C.M. WEIL & N.GUYOMARD SELARL « C.M. WEIL & N.GUYOMARD », CEGELEC DAUPHINE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FINAMUR, Société AG CONCEPT, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.R.L. HIGH B TECH, ANTEA FRANCE, ETUDE BALINCOURT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 29/09/2025, 24/00938
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOULE DE RE - FAURE FILS SARL, AIRIAL ARCHITECTURES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Bonneville, 18/09/2025, 25/00131
  Début du contentieux : 15/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU ALPES CONTROLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MAAF ASSURANCES SA, ENTREPRISE PLANTAZ GEORGES ET FILS, GENERALI IARD, ACTE IARD, Société L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, BOVAGNE FRERES, GIRALDON INGENIERIE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Vienne, 04/09/2025, 25/00146
  Début du contentieux : 04/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DC2I, AXA FRANCE IARD, M G CONSTRUCTIONS, GENERALI IARD, JDC ETANCHEITE, COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER, SCCV DU LAC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CAPI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE, VERGNAUD, MMA IARD, PROTECT'ASSURANCE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 15/07/2025, 25/00144
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. ENTREPRISE, S.A. SMA, AMP ETANCHEITE, AXA FRANCE IARD, Société L'AUXILIAIRE, ANNEMASSE PAUL BERT 2019, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SARL THERM SANIT EQUIPEMENT HYDRAULIQUE, MMA IARD, ENTREPRISE, VERNIS SOLS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2025, 24/07398
  Début du contentieux : 19/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE DE CONSTRUCTION, RAVALTEX, OPH DE L'AIN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN, AIN CARRELAGES, SPIE BUILDING SOLUTIONS, PERCEPTION
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal de commerce de Toulon, 23/04/2025, 2025R00005
  Position : Défendeur
  Autres parties : PORT PIN ROLLAND, TECH OFF SHORE, NOVA NAUTIC
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 15/04/2025, 24/01660
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. 2 FRERES2019, PPCZ PASSION PLOMBERIE CHAUFFAGE ZINGUERIE, EGGA, AMBIANCE PARQUETS, S.A.R.L. MCH, S.A.S.U. ATELIER D'ARCHITECTURE HERVE VINCENT (AAHV), S.A.S. SCC, COUVREA, S.A.S. MENUISERIE, S.A.S.U. PPM, CMP PEINTURE, S.A.S. ENTREPRISE G. ROLANDO R
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/02/2025, 20/06723
  Début du contentieux : 19/02/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 23/01/2025, 23/08048
  Début du contentieux : 29/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : HPL ROSIERES
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 13/01/2025, 18/12667
  Position : Défendeur
  Autres parties : TROCCAZ ALAIN, MMA ASSURANCES MUTUELLES, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, AXIS BATIMENT, LA COMPAGNIE L'AUXILIAIRE, AC ARCHITECTURE INGENIERIE, CPAM du Puy-de-Dôme, PORALU, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 23/09/2024, 24/02467
  Début du contentieux : 02/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL SMED, MARCIANO ARCHITECTURE, HD CONSTRUCTION, SOCOTEC CONSTRUCTION, SISEK, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. SMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société L'AUXILIAIRE, BSA PACA, GENERALI IARD, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 12/08/2024, 18/05943
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDIC DE COPRO DE L'IMMEUBLE 7 RUE DE LA REPUBLIQUE, Société SEI, HERVE THERMIQUE, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, GALIAN-SMABTP, Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE ASSURANCES, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, Société FONDS GARANTIE ASSURANCE OBLIGATOIRE DE DOMMAGES, R.B.T RESIDENCES BERNARD TEILLAUD, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurances EUROMAF, S.A.S.U. FLORIOT CONSTRUCTION, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 12/08/2024, 22/06000
  Début du contentieux : 08/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. NORBA RHONES ALPES, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE FRAGOLA, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, S.A.S. SERVICE INDUSTRIE ET ETANCHEITE - SIE, A C T ACIER CONCEPT TECHNIC, LCQH RHONE ALPES, S.A.R.L. BDP CONCEPT, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, SYND DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L. STI, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE MUTUELLE D'ASSURANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SARL ALAGOZ FACADE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société. OTIS, ADDC, S G C TRAVAUX SPECIAUX, SJTP, Compagnie d'assurance MMA IARD SA, Société NATURE, ETTA E.T.B.A., QUI PLUS EST ARCHITECTES URBANISTES, CITE FRANCE CONSEIL INGEN TRAV ETUD FRAN, AXA FRANCE IARD, S.A.S. BOSGIRAUD, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, S.A.S. ENTREPRISE G. ROLANDO & R. POISSON, R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES, SMA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 08/04/2024, 22/10534
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. RHONE, S.A.S.U. AGENCEMENT PLOMBERIE GENERALE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.C.S. OTIS, S.A.S.U. MG CONSTRUCTIONS, S.A.S.U. VINCENT, DAG ETANCHEITE, NORBA RHONE ALPES, ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.A.R.L. ORGABAT, UNIVERSAL ETANCHEITE, S.A. SMA, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Grenoble, 20/02/2024, 23/02178
  Début du contentieux : 07/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ISIS ARCHITECTURE ET URBANISME, EXCEL FRERES, I.B.R 73 ISO-BAT-RAVALEMENT 73, SOHEAD S.O.H.E.A.D. SOCIETE HYGIENE ENTRETIEN ASSAINISSEMENT DEPANNAGE, ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, L'IMMOBILIERE VALRIM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Grenoble, 20/02/2024, 23/01149
  Début du contentieux : 07/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ISIS ARCHITECTURE ET URBANISME, EXCEL FRERES, I.B.R 73 ISO-BAT-RAVALEMENT 73, SOHEAD S.O.H.E.A.D. SOCIETE HYGIENE ENTRETIEN ASSAINISSEMENT DEPANNAGE, ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, L'IMMOBILIERE VALRIM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 12/02/2024, 22/10363
  Début du contentieux : 04/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble, AXA FRANCE IARD, VOXOA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, S.A.R.L. L'ATELIER, SARL FERRONNERIE DE L'ISERE, S.A.S. BUREAU D'ETUDES MATTE, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COURTEIX BATIMENT, Société L'AUXILIAIRE, GENERALI IARD, Compagnie ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, MMA IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, I B FACADES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Besançon, 12/09/2023, 23/01064
  Début du contentieux : 16/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONSTRUCTIONS DE GIORGI, SARL VERMOT DESROCHES MENUISERIES, JAMES CHAGUE, LES RESIDENTIELS DE BREGILLE DU 15 CH. DES BICQUEY, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE MUTELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS, A.M.A.GROUPAMA GRAND EST, SAMCV CAMBTP, S.A.R.L. SFCA, MAAF ASSURANCES SA, ECO PEINTURE, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. CABETE FACADES, AXA FRANCE IARD SIEGE SOCIAL, S.A. NEOLIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Grenoble, 02/05/2023, 21/02158
  Début du contentieux : 04/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LES RESIDENCES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 16/11/2022, 20/03477
  Début du contentieux : 22/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI RHONE II, CTMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 21/01/2021, 19-22.219
  Position : Demandeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/06/2019, 17/07202
  Début du contentieux : 09/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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